Dernier épisode en date :

17 septembre 2025 (Détails à la fin de cet article)

Chronologie :

Très chère rue Général Leclerc

Piste cyclable : 1.020.451,80€

Conseil Municipal du 29 janvier 2024

Tout d’abord, cette délibération inscrite à l’ordre du jour du Conseil Municipal puis retirée en cours de séance par madame le Maire, va générer d’énormes dépenses pour notre budget municipal. Nous sommes passés d’une somme de 587000€ inscrite au budget 2023 à plus d’un million d’euros dans cet avant projet. Cette délibération, qui bien que soustraite au vote de ce conseil municipal, sera à nouveau présentée dans un futur conseil. Quand les projets sont trop onéreux, il faut savoir en réduire la voilure.

L’équipe Allez Ducey apporte sa contribution en six points et remarques dans l’aspect technique de ce projet

1) Il est toujours dommage de sacrifier des espaces verts et des arbres dans notre belle ville. Après le parc municipal situé derrière le monument aux morts, c’est maintenant la pelouse du château qui sera réduite. En face c’est les plantations du parking du Pastis qui seront impactées et plus loin ce sera l’aire de jeu des enfants.

2) Le tourne à gauche prévu au carrefour de la rue du Génie risque de créer des accrochages automobiles avec les camions venant de l’autoroute qui eux tourneront aussi à gauche pour desservir la zone industrielle.

3) Faire traverser cette voie douce devant le château pour la faire de nouveau traverser la rue du Génie devant la rue de Sémallé est un choix qui fait franchir deux rues importantes aux piétons et aux cyclistes. Un autre choix aurait été de continuer cette voie douce sur le trottoir opposé au château pour faire traverser les usagers qu’une seule fois la rue du Génie au niveau du carrefour à feux tricolores avant de rejoindre la rue Saint-Germain.

4) Il va se trouver un rétrécissement de la chaussée au niveau de la maisonnette de la gare. Cela va créer un point de conflit avec le passage de plus de 250 camions chaque jour. Ce rétrécissement va également créer une zone dangereuse pour le cheminement des personnes.

5) Ce dossier a été fait le 2 novembre 2021 par l’ATD (Agence Technique Départementale) Sud-Manche. Il a été récemment réactualisé le 4 septembre 2023 et le 8 janvier 2024. L’on peut supposer qu’il a été lu et relu avant d’être validé par madame le Maire et monsieur le Maire-adjoint chargé de la voirie avant d’être présenté en conseil municipal. Mais, ignorent-ils que nous possédons déjà une montagne de terre végétale au lieu dit « La Croix Blanche » ?

Les éléments produits par l’ATD mettent en évidence leur méconnaissance puisqu’à plusieurs reprises il est mentionné « Fourniture et transport de terre végétale ». Pourquoi « fournir » ce que notre commune possède déjà ?

6) Au-delà de la voie verte, la prolongation de cette voie douce jusqu’au pont de l’Oir en limite communale avec Saint Quentin est incompréhensible et coûteuse. Pourquoi aller aussi loin dans son développement pour ne déboucher que sur des champs ? Pourquoi maintenir cette voie douce sur le même côté de la route ?
Au niveau de la voie verte, nous pensons qui aurait été bien moins coûteux de faire passer cette voie douce de l’autre côté de la chaussée, du côté des entreprises sur un très large trottoir existant, peu utilisé et qui a le mérite d’être déjà réalisé. Le coût ne se résumerait qu’à quelques bidons de peinture et l’aménagement de bateaux de trottoirs.
Mais penser en priorité à cette solution économe n’était-elle pas trop basique et surtout pas assez onéreuse ?

L’équipe Allez Ducey ne se fait aucune illusion quant aux suites qui seront données à ses six propositions et remarques. Madame le Maire les mettra directement au rebut ou bien s’en appropriera la paternité sans bien entendu faire la moindre référence aux auteurs d’origine. Il en va toujours ainsi des personnes qui n’ont comme seul espace d’imagination que celui d’un copié-collé ou de la corbeille de leur messagerie électronique. C’est selon.

Mais pourquoi donc cette délibération a été inscrite aussi vite sur la convocation et a tout aussi vite été retirée le soir du conseil ?

Le déroulement des faits est digne d’une comédie théâtrale burlesque qui délivre une trame comique, saugrenue et étrange qui pourrait divertir si d’importants enjeux financiers n’étaient pas concernés. Cette comédie se déroule en 4 actes :

Acte 1 : 21 juin 2022
Monsieur le Préfet de la Manche informe la mairie d’une DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) d’un montant de 195435€, valable jusqu’au 21 juin 2024 ou 21 juin 2025 en cas de prolongation.

Acte 2 : 25 janvier 2024
Madame le Maire fait le choix d’abandonner cette DETR de 2022 pour en solliciter une nouvelle au titre de l’année 2024. Elle envoie en ce sens le projet de la présente délibération pour une convocation du conseil municipal au 29 janvier 2024.

Acte 3 : 26 janvier 2024
Madame le Maire reçoit monsieur le Sous-préfet et lui fait part de son désir de formuler une nouvelle DETR pour 2024 tout en abandonnant celle de 2022. Monsieur le Sous-préfet lui déconseille très fortement cette manipulation car l’abandon de la DETR de 2022 risque de très fortement déplaire et ainsi de compromettre l’obtention d’une nouvelle DETR en 2024.

Acte 4 : 29 janvier 2024
Madame le Maire fait un gros retropédalage lors de la séance du conseil municipal. La DETR 2022 qu’elle avait supprimé dans cette délibération est finalement maintenue et la nouvelle de 2024 qu’elle avait prévue de soumettre au vote est en fin de compte abandonnée. Ce qui fait que cette délibération n’a qu’une valeur informative sans vote de l’assemblée puisque rien ne change.

Les conseils avisés de monsieur le Sous-préfet ont permis à notre commune d’éviter un désastre financier par la perte d’une DETR établie de 195435€. Sans lui, l’on se serait retrouvé sans dotation du tout, avec comme seul acquit des regrets pour avoir fait preuve d’une très grande imprudence. A vouloir tout gagner, madame le Maire a risqué de tout perdre.

Pourtant en étant moins brouillon et en planifiant les évènements dans le bon ordre aucun risque financier n’aurait été pris. Il manque toutefois un acte important dans la comédie burlesque jouée par madame le Maire : celui essentiel de consulter directement la population pour soumettre et adapter cet important projet à ses attentes et à ses remarques.

Déplacement d’une borne électrique sur l’avenue Général Leclerc

Conseil Municipal du 27 mai 2024

Dans le cadre des travaux de création d’une piste cyclable rue du Général Leclerc il est nécessaire de déplacer une borne électrique Enedis. A ce titre, il faut passer une convention avec eux.

Pour Allez Ducey, ce déplacement est la conséquence de l’élargissement de la rue du Général Leclerc avec une voie routière supplémentaire. Ces travaux vont se faire au détriment des espaces verts, en l’espèce la pelouse se trouvant devant le château. Ce n’est peut être qu’un effet indirect mais c’est très regrettable.

Entre la pelouse du château qui va être amputée pour la circulation, le Pâtis et les jeux pour enfants qui vont être rognés pour la piste cyclable, l’abattage d’une partie du jardin public avec l’arbre de la liberté, on fait peu de cas des espaces verts. Quand on parle, de Ducey cité jolie, de Ducey cité fleurie, la majorité municipale manifeste à grand prix sa vision de la beauté de notre ville dans de fastueuses pissotières municipales. Tous les goûts ne sont-ils pas dans la nature ? A chacun d’exprimer sans détour ses préférences. Nous avons bien perçu les choix majoritaires. L’équipe Allez Ducey exprime un choix bien différent.

Votes pour : 18 (Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Glénat, Fernandez, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Regnault, Sirre, Tessier)
Votes contre : 2 (MM. Cheymol, Levoyer)
Abstentions : 2 (Mme Mazier, M. Fauchon)
Absence de vote : 4 (Mmes Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello)

Plus c’est cher … plus c’est bon

14 décembre 2024

Courriel envoyé à l’ATD (Agence Technique Départementale Sud Manche)
Copies :
– Président du Département
– Conseillers Municipaux de Ducey-Les-Chéris

Bonjour monsieur Gxxxxx,

Notre courriel fait suite à la réunion ATD (Agence Technique Départementale) / Commissions municipales de Ducey-les-Chéris à la date du 11 décembre 2024. Elle avait comme objet de faire le point sur l’aménagement d’une piste cyclable et piétonne entre le centre de Ducey et la voie verte puis une tranche optionnelle entre la voie verte et un champ de stockage en limite de rivière.
La première tranche devrait débutera le 6 janvier 2025 pour se terminer fin février 2025, selon les conditions météo. Les travaux se feront en partie sans le suivi de la commune car madame le Maire nous a indiqué qu’un nouveau Responsable des Services Techniques ne prendra ses fonctions que le 20 janvier 2025.

Cette première tranche n’est pas une nouveauté puisqu’elle avait été déjà présentée lors du Conseil Municipal du 29 janvier 2024. Par parfaire votre information vous trouverez ci-dessous le compte-rendu que l’équipe Allez Ducey avait publié. Vous verrez que tous les points abordés mercredi dernier avaient déjà été longuement examinés. Constatons également que toutes nos propositions faites en début d’année ont été méprisées par la suite puisque nous n’avons reçu aucun retour, même pas le moindre accusé de réception administratif.

Dans ces conditions il n’était guère audible pour nous, presqu’un an après, d’entendre la même rengaine exprimée sur plus d’une vingtaine de pages alors que l’attente de l’équipe Allez Ducey se trouvait concentrée sur deux points majeurs :

– Les évolutions de prix sur la première tranche déjà votée en janvier 2024
– Le coût de tranche optionnelle allant de la voie verte jusqu’à la rivière Oir. C’est la validation de cette tranche optionnelle que madame le Maire a inscrite au prochain conseil municipal du 16 décembre 2024.

Votre intervention a suscité plusieurs remarques :

1) Entêtement

Il fut assez pénible d’entendre votre constant rappel à qualifier notre projet de « voie verte » qu’il ne fallait pas confondre avec « voie verte départementale ». Pour vous, il fallait considérer deux « voies vertes ». Votre détermination était cependant mal placée car dans votre dossier du mois de janvier 2024 vous dénommez « liaison douce » ce que vous appelez maintenant « voie verte ». Ce fait serait bien anodin sans votre excessive obstination.

2) Indifférence choquante quant à la sécurité des piétons et des cyclistes

Dans la première tranche de votre dossier il existe un rétrécissement significatif de la chaussée au niveau de l’ancienne maisonnette SNCF. La « liaison douce » réduira encore la largeur de chaussée posant ainsi des problèmes majeurs à plus de 250 poids lourds empruntant quotidiennement cette voirie.

Votre refus nous interloqua quand nous avons proposé de mettre cette partie de « liaison douce » en site protégé par des poteaux. Non seulement il n’y aura pas de poteaux séparateurs, mais la « voie douce » n’aura qu’un caniveau de 2cm de hauteur afin … de permettre aux poids lourds de rouler sur cette « voie douce » en cas d’embouteillage.
Ce triste langage d’une vérité bien cruelle est contradictoire avec l’esprit général d’un projet sécurisé que vous défendez par ailleurs.

L’équipe Allez Ducey vous a demandé ainsi qu’à madame le Maire de porter une part de responsabilité morale et civile en cas d’accident. Chacun d’entre nous ne pourra pas plaider pour une méconnaissance du problème, ni le Département, ni l’ATD, ni la municipalité actuelle ou plus exactement, ni chaque conseiller municipal qui en toute connaissance de cause aura voté pour ce projet accidentogène.

3) Faux-semblant

Vous nous avez indiqué que le coût du projet baisse pour la commune. C’est un effet trompe l’œil puisque c’est la part départementale qui augmente. Or les Ducéens et Eschériens paient aussi des impôts départementaux. Au total le projet passe de 1.020.451,80€ TTC en janvier 2024 à 1.032.163,20€ TTC en décembre 2024. Où se trouve réellement l’économie ?

4) Au final, le compte n’est pas bon

Il est tendancieux d’affirmer que c’est le Département qui paie la TVA et que la commune n’a pas à s’en soucier. D’abord parce qu’il s’agit d’une charge pour votre employeur ce qui ne semble pas vous chagriner. Cette charge n’est pas à mépriser car le Département paiera la TVA au taux de 20% que l’Etat remboursera par le FCTVA sur une base de 16%. Sur un montant de plus d’un million d’euros ce différentiel de 4% coutera au Département aux environs de 40.000€.

5) Un montant forfaitaire non révisable

Il nous faut aborder un point très important puisqu’il concerne le paiement « moyens d’étude et frais généraux » à votre administration ATD. Pourtant, il existe une alternative à cet effet pervers : donner un montant forfaitaire non révisable. C’est ce que vous a proposé l’équipe Allez Ducey. Nous avons bien perçu votre embarras. Sur notre insistance vous nous avez indiqué que ces « moyens d’étude et frais généraux » étaient fixés à 6% des frais réels soit 37256,16€ pour notre chantier « liaison douce ».

6) Plus c’est cher … plus c’est bon

C’est sans doute cet effet pervers qui vous a conduit en janvier 2024 à inclure dans votre tableau financier l’achat de terre végétale pour presque 6000€. Or la commune possède un stock impressionnant de terre végétale faisant double emploi avec votre proposition. Encore une fois, l’équipe Allez Ducey en a fait part à madame le Maire lors de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2024. Nous n’avons pas été écoutés puisque ces achats perdurent dans votre projet mis à jour au 11 décembre 2024. Nous ne pouvons que constater la prédominance d’une accentuation du coût des travaux.

7) Les propositions d’Allez Ducey sont mises aux oubliettes

Votre rejet moqueur d’étudier cette « liaison douce » sur le trottoir du côté des entreprises était bien simpliste. Vous nous avez indiqué que d’après votre plan la largeur du trottoir « est au mieux de 2 mètres » interdisant la cohabitation entre piétons et cyclistes.
Il y a lieu de remarquer que les piétons sont peu nombreux sur ce trottoir. Vous récusez une largeur de 2 mètres à 3 mètre sur les trottoirs alors que vous proposez de l’autre côté de la rue : « La réalisation d’une voie verte de largeur 2,50 m (page 15/19) ».
Même si cela vous dérange, matérialiser en peinture la « liaison douce » sur le trottoir est beaucoup plus économique que les fastueux travaux que vous nous proposez. Comprenne qui pourra …

8) Contrevérité

La largeur du trottoir devant les entreprises « est au mieux de 2 mètres » avez-vous affirmé. L’équipe Allez Ducey s’est déplacée sur site. Vous pourrez visualiser sur les photos ci-jointes une distance de 3,06 mètres. Cette importante différence mériterait une mise à jour plus précise des plans que vous soumettez aux élus municipaux.

Cordialement

Équipe Allez Ducey

Indifférence choquante

Un montant forfaitaire non révisable

16 décembre 2024

Conseil Municipal du 16 décembre 2024 – Voirie – Aménagement de la RD 78 et création d’une liaison douce rue du Général Leclerc

La première tranche débutera le 6 janvier 2025 pour se terminer fin février 2025, selon les conditions météo. Les travaux se feront en partie sans le suivi de la commune car madame le Maire nous a indiqué qu’un nouveau Responsable des Services Techniques ne prendra ses fonctions que le 20 janvier 2025.

Cette première tranche n’est pas une nouveauté puisqu’elle avait été déjà présentée lors des Conseils Municipaux du 26 janvier 2022 et du 29 janvier 2024. Toutes les propositions faites par l’équipe Allez Ducey en début de cette année 2024 ont été méprisées par la suite puisque nous n’avons reçu aucun retour, même pas le moindre accusé de réception administratif.

– Les évolutions de coûts
– Indifférence choquante quant à la sécurité des piétons et des cyclistes
– La tranche optionnelle allant de la voie verte jusqu’à la rivière Oir, limite communale
– Un montant forfaitaire non révisable

1) Les évolutions de coûts

Il faut appréhender les coûts donnés par L’ATD (Agence Technique Départementale) basée à Mortain en montants TTC. Cette approche de TVA incluse est nécessaire car le Département paiera les entreprises à hauteur de 20% de TVA que l’État ne remboursera par le FCTVA qu’à hauteur de 16%. Pour être précis, il faut donc prendre en compte ce différentiel de 4% qui reste à charge. Sur un montant de plus d’un million d’euros TTC ce différentiel coutera aux environs de 40.000€.

Il est tendancieux d’affirmer que c’est le Département qui paie la TVA et que la commune n’a pas à s’en soucier. Tout comme il est inconvenant de mettre en avant un coût de projet en baisse pour la commune. C’est un effet trompe l’œil car les Ducéens et Eschériens paient aussi des impôts départementaux.

1-1) L’ATD a donné le 4 septembre 2023 une première estimation des coûts en TTC.
Part communale TTC : 745.000€
Part départementale TTC : 308.000€
Le montant TTC de l’opération est estimé à 1.053.000€
– Différentiel de 4% TVA/FCTVA : 42.120€

Part communale HT : 621.000€
– Part communale – « Moyens d’étude et frais généraux » participation financière de 6% : 37.260€
– Part communale – « Participation de 1,08% » à la TVA payée par le Département : 6.728€
Soit une participation totale de part communale HT de : 664.988€ (68,99% des coûts)
Part départementale HT : 256.666€
– Différentiel de 4% TVA/FCTVA : 42.120€
Soit une participation totale de part départementale HT de : 298.786€ (31,01% des coûts)

Le montant HT de l’opération était estimé à 963.774€

1-2) L’ATD a donné pour ce conseil municipal du 16 décembre 2024 les montants suivants soumis à délibération.
– Part communale TTC : 670.038€
– Part départementale TTC : 292.686€
Le montant TTC de l’opération est estimé à 962.724€
– Différentiel de 4% TVA/FCTVA : 38.509€

Part communale HT : 521.429,75€
– Part communale –« Moyens d’étude et frais généraux » participation financière de 6% : 31.285,79€
– Part communale – « Participation de 1,08% » à la TVA payée par le Département : 5.649,85€
Soit une participation totale de part communale HT de : 558.365,39€ (66,41% des coûts)
Part départementale HT : 243.905,00€
– Différentiel de 4% TVA/FCTVA : 38.509€
Soit une participation totale de part départementale HT de : 282.413,96€ (33,59% des coûts)

A ce jour, le montant HT de l’opération est estimé à 840.779.35€

Globalement les coûts se repartissent pour 2 tiers à la charge de la commune de Ducey-Les-Chéris et pour 1 tiers à la charge du Département de la Manche.

2) Indifférence choquante quant à la sécurité des piétons et des cyclistes

L’ATD (Agence Technique Départementale) nous a communiqué les informations suivantes : « Un comptage de vitesse réalisé en mai 2022 sur la RD 78 montre un trafic de l’ordre de 3100 véhicules par jour dont 350 poids lourds par jour ». C’est un trafic normal pour la desserte d’une zone industrielle mais particulièrement important pour les cyclistes et piétons d’autant que les camions frigorifiques peuvent atteindre une largeur de 2,60 mètres.

Il existe un rétrécissement significatif de la chaussée au niveau de l’ancienne maisonnette SNCF. Le dossier produit par l’ATD indique que « Le calibrage de la chaussée de la RD 78 a une largeur de 5,80 mètres ». A cet endroit la « liaison douce, piste cyclable et piétonne » sera concrétisée par « la réalisation d’une bande de largeur variable comprise entre 2,30 mètres et 3,00 mètres en revêtement de type béton désactivé et délimitée de la chaussée par une bordure granit franchissable de 2 cm ».

Le 11 décembre 2024 lors de la réunion ATD / Commissions municipales de Ducey-les-Chéris, l’équipe Allez Ducey a fait part de son inquiétude quant au croisement des poids lourds sur cette partie de voirie avec en plus des cheminements cyclistes et pédestres.
Nous avons proposé au technicien de l’ATD d’installer des poteaux entre la liaison douce (dénommée subitement voie verte par l’ATD) et la chaussée afin d’offrir aux usagers un minimum de sécurité en site protégé.

Le refus catégorique de l’ATD nous interloqua. Non seulement il n’y aura pas de poteaux séparateurs, mais la voie douce n’aura qu’un caniveau de 2cm de hauteur afin … de permettre aux poids lourds de « monter » (sic) sur cette voie douce en cas d’embouteillage. Ce triste propos d’une vérité bien cruelle est contradictoire avec l’esprit général d’un projet sécurisé que l’ATD défend par ailleurs.
Ce double langage sans retenue a été de mise mais il fut bien efficace puisqu’il a contribué à faire valider ce projet par 7 conseillers municipaux majoritaires (Mmes Deroyant, Glenat, Gloria, Labiche, Roger – MM. Laporte, Sirre) étrangement peu réceptifs à la sécurité routière contre les 3 avis négatifs des conseillers municipaux minoritaires (Mme Mazier – MM. Cheymol, Levoyer).

L’équipe Allez Ducey a demandé au technicien de l’ATD ainsi qu’à madame le Maire de porter une part de responsabilité morale et civile en cas d’accident. Car, personne ne pourra plaider pour une méconnaissance du problème, ni le Département, ni l’ATD, ni la municipalité actuelle ou plus exactement, ni les 17 conseillers municipaux qui en toute connaissance de cause le 16 décembre 2024 ont voté sans réserve pour ce projet accidentogène : Tous sont comptables de leur indolence et tous devraient être responsables.

3) La tranche optionnelle allant de la voie verte jusqu’à la rivière Oir, limite communale

C’est une tranche parfaitement inutile. En effet cette prolongation va être créée à grand renfort de terrassements coûteux sur la côté gauche de la chaussée (longeant le terrain de pétanque) alors que de larges trottoirs existent sur le côté droit (longeant les entreprises).

L’ATD a refusé de faire l’étude sur le côté droit comme l’a demandé l’équipe Allez Ducey lors de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2024. L’argument qui nous fut opposé est que la largeur du trottoir devant les entreprises « est au mieux de 2,00 mètres ». L’équipe Allez Ducey s’est déplacée sur site pour constater, preuve à l’appui, une largeur de 3,06 mètres.

Il est cocasse de remarquer que l’ATD refuse de faire une étude sur les trottoirs ayant une largeur de 2,50 mètres à 3,00 mètres tandis qu’elle propose de l’autre côté de la rue « La réalisation d’une voie verte de largeur 2,50 m (page 15/19) ».
Les propositions de l’équipe Allez Ducey dérangent. Mais nous persistons dans notre analyse car matérialiser en peinture la liaison douce sur le trottoir est beaucoup plus économique que les fastueux travaux que l’ATD nous a fortement incités à voter. Comprenne qui pourra …

4) Un montant forfaitaire non révisable

Un montant forfaitaire non révisable pour les « moyens d’étude et frais généraux » de l’Administration Départementale. Sur l’insistance de l’équipe Allez Ducey, elle nous a indiqué que ce prélèvement était fixé à 6% des frais réels engagés, soit actuellement 31.285,79€ pour notre chantier « liaison douce ». Cette somme en pourcentage est destinée à pourvoir l’Administration Départementale en « moyens d’étude et frais généraux » (sic). Nous persistons à penser que ce phénomène inflationniste serait nul si ces « Moyens d’étude et frais généraux » étaient forfaitaires quelque soit le montant de dépenses engagées. Plus c’est cher … plus c’est coûteux pour les collectivités. C’est bien l’effet malsain de cette contribution.

A l’heure ou notre pays est en proie à de nombreuses difficultés financières, notre commune est soumise à une double peine : le paiement de l’administration départementale directement par l’impôt prélevé plus une ponction financière supplémentaire opérée pour la moindre étude effectuée avec des « moyens d’étude et frais généraux ». C’est, soit un encouragement infernal à n’engager aucune activité dépensière en cette période de disette, ou soit de consommer sans compter en toute insouciance puisque ce sont des contribuables anonymes qui paient.

Votes pour : 17 (Mmes Carnet, Delahaye, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Roger, Rosello – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Sirre, Tessier)
Abstentions : 0
Votes contre : 5 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer, Regnault)
Absence de vote : (4) Mmes Deroyant, Fernandez, Lambert, Lambert-Motemps

Conformément à l’article L2121-10 du CGCT, cette délibération a été officiellement contestée le 19 décembre 2024 par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de madame le Maire de Ducey-Les-Chéris et auprès de monsieur le Sous-préfet d’Avranches. Tous deux en ont validé la bonne réception le 23 décembre 2024.
L’équipe Allez Ducey demande dès maintenant le report de cette décision et l’arrêt de son application tant que cette contestation n’est pas officiellement levée c’est-à-dire au moins jusqu’au prochain conseil municipal du 23 janvier 2025, si toutefois madame le Maire inscrit de nouveau cette délibération à l’ordre du jour de cette assemblée. Dans cette attente les travaux ne peuvent pas commencer le 6 janvier 2025.

Mesurer les conséquences avant de voter

Conseil Municipal du 23 janvier 2025 – Voirie – Aménagement de la RD 78 et création d’une liaison douce rue du Général Leclerc

L’équipe Allez Ducey a déjà fait le compte rendu de cette délibération du 16 décembre 2024. Il est possible de le visualisé sur son site internet :

https://www.allezducey.com/2024/12/28/compte-rendu-du-16-decembre-2024/

Cette délibération présente encore une irrégularité : il est précisé qu’elle prend effet à partir du 1^er janvier 2025 alors qu’elle n’a été approuvée que le 23 janvier 2025. Au plus tôt, elle ne devait être applicable qu’à partir du 24 janvier 2025.

Au-delà de tout clivage de listes municipales, l’équipe Allez Ducey a demandé à l’ensemble des conseillers municipaux de bien mesurer les conséquences d’un vote positif en quatre points majeurs :

1) Une évolution de coûts avec un montant TTC de l’opération estimé à 962.724€ au 16 décembre 2024

2) Une indifférence choquante quant à la sécurité des piétons et des cyclistes. Le rétrécissement significatif de la chaussée au niveau de l’ancienne maisonnette SNCF va provoquer un chevauchement par les camions de la voie douce / piste cyclable. Un comptage réalisé en mai 2022 montre un trafic de l’ordre de 3100 véhicules par jour dont 350 poids lourds par jour. Ce projet est accidentogène. Le refus catégorique du technicien départemental de revoir ce point pour améliorer la sécurité des cyclistes et des piétons est contradictoire avec l’esprit général d’un projet sécurisé que l’Agence Technique Départementale défend par ailleurs.

3) La tranche optionnelle allant de la voie verte jusqu’à la rivière Oir, limite communale est une tranche parfaitement inutile en ayant une prairie comme issue. De plus, cette prolongation va être créée à grand renfort de terrassements coûteux sur la côté gauche de la chaussée (longeant le terrain de pétanque) alors que de larges trottoirs existent sur le côté droit (longeant les entreprises).

4) Un montant forfaitaire non révisable pour les « moyens d’étude et frais généraux » de l’Administration Départementale. Sur l’insistance de l’équipe Allez Ducey, elle nous a été indiqué que ce prélèvement était fixé à 6% des frais réels engagés, soit actuellement 31.285,79€ pour notre chantier « liaison douce ».
Cette somme en pourcentage est destinée à pourvoir l’Administration Départementale en « moyens d’étude et frais généraux » (sic). Nous persistons à penser que ce phénomène inflationniste serait nul si ces « Moyens d’étude et frais généraux » étaient forfaitaires quelque soit le montant de dépenses engagées.
Avec des montants proportionnels au coût des travaux, l’arithmétique de base nous fait dégager cette analyse : Plus c’est cher … plus c’est coûteux pour les collectivités. C’est bien l’effet malsain de ce calcul.
A l’heure ou notre pays est en proie à de nombreuses difficultés financières, notre commune est soumise à une double peine : le paiement de l’administration départementale directement par l’impôt prélevé plus une ponction financière supplémentaire opérée pour la moindre étude effectuée pour des « moyens d’étude et frais généraux ». C’est, soit un encouragement infernal à n’engager aucune activité dépensière en cette période de disette, ou soit de consommer sans compter en toute insouciance puisque ce sont des contribuables anonymes qui paient.

Malheureusement cet appel à la raison n’a pas été entendu ni même écouté par les conseillers municipaux majoritaires. De cette inconscience, l’équipe Allez Ducey réaffirme leur responsabilité morale et civile en cas d’accident.
Car, personne ne pourra plaider pour une méconnaissance du problème, ni le Département, ni l’ATD, ni les 19 conseillers municipaux qui en toute connaissance de cause, le 16 décembre 2024 ou encore le 23 janvier 2025, ont voté sans réserve pour ce projet. Tous sont comptables de leur indolence et tous devraient être responsables.

Votes pour : 19 (Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Lambert, Roger – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Sirre, Tessier)
Abstentions : 0
Votes contre : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Absence de vote : 3 (Mmes Lambert-Motemps, Rosello – M. Regnault)

De « Plus c’est cher plus c’est bon »

à « Moins c’est cher plus c’est bon »

29 janvier 2025

Monsieur le Président,

L’équipe Allez Ducey a bien réceptionné aujourd’hui votre courrier de voici trois semaines daté le 9 janvier 2025.

Comme vous, nous ne doutons en aucun cas de l’éthique de vos agents départementaux. Mais il existe un très grand décalage entre vos propos qui nous indiquent qu’il n’y a pas « de prime en fonction des études » (sic) et monsieur Gxxxxx votre technicien départemental basé à Mortain. Il nous a clairement dit le contraire lors de la réunion ATD / Commissions municipales de Ducey-les-Chéris en date du 11 décembre 2024, et ce, en présence de plusieurs témoins qui ont bien noté la teneur de ses propos à plusieurs reprises. Il ne s’agit donc pas d’une rumeur mais au mieux d’une méprise coupable de sa part à laquelle il tente maintenant de se dérober.

Par nature l’équipe Allez Ducey est ouverte à toutes les affirmations mais il aurait été nécessaire que votre technicien accorda ses déclarations sur votre ligne de conduite départementale, ou que vous preniez en compte dans votre courrier les affirmations avérées et léonines de votre agent.
Loin de jeter l’opprobre sur toute une profession, cette intégrité et cette probité affichées demandent néanmoins sans procrastination une harmonie de gammes entre vous. Elle est loin d’être superfétatoire car en l’instant ce dysfonctionnement ne suscite que l’estrabot.

Pour conforter cet imbroglio, vous trouverez ci-joint un extrait d’un document émis par monsieur Gxxxxx le 10 octobre 2025 et seulement visualisé le 11 décembre 2024.
A l’issue de cette réunion, il a d’abord refusé que notre mairie ne le diffuse, puis sur l’insistance pressante de notre groupe, son mémorandum a été envoyé avec difficulté à l’ensemble du conseil municipal. A vous lire, l’on comprend maintenant pourquoi il tenait absolument à ce manque de transparence.
Son écrit diverge de ses propos tenus lorsqu’il écrit « Moyens d’étude et frais généraux (participation financière de 6%) soit 31.285,79€ à la charge de notre commune ».

Nous réaffirmons que le fait d’instaurer une ponction financière en pourcentage sur le montant des travaux génère bien notre formule « Plus c’est cher … plus c’est bon » pour … « l’administration départementale » en adoptant ainsi une nouvelle terminologie plus générale et moins ciblée qui vise à apaiser les écarts et les susceptibilités professionnelles tout en relatant la vérité quant à l’affectation des dépenses soumises à la commune de Ducey-Les-Chéris. Hélas, si les termes changent, le résultat financier est malheureusement identique, soit 6% des frais réels auxquels il faut ajouter 1% de TVA.

Nous persistons à penser que ce phénomène inflationniste serait nul si ces « Moyens d’étude et frais généraux » étaient forfaitaires quelque soit le montant des études et des dépenses engagées. Lors de notre réunion, monsieur Gxxxxx a refusé cette approche. Qu’en pensez monsieur le Président, vous qui par ailleurs devez être pressé par l’administration nationale pour diminuer les dépenses structurelles de la fonction publique ?

A l’heure ou notre pays est en proie à de nombreuses difficultés financières, notre commune est soumise à une double peine : le paiement de l’administration départementale directement par l’impôt prélevé, plus une ponction financière supplémentaire opérée pour la moindre étude effectuée avec des « moyens d’étude et frais généraux ». C’est, soit un encouragement infernal à n’engager plus aucune activité dépensière en cette période de disette, ou soit une consommation faite en toute insouciance et sans compter puisque ce sont des contribuables communaux anonymes qui paient à nouveau.

Monsieur le Président, il n’y a rien de gratuit dans ce monde d’apparences. Quelqu’un paie toujours la gratuité annoncée. C’est pourquoi, l’équipe Allez Ducey tient à nouveau à attirer votre attention sur le fait que la tranche optionnelle allant de la voie verte jusqu’à la rivière Oir, limite communale, est une tranche parfaitement inutile et onéreuse en ayant une prairie comme issue. De plus, cette prolongation va être créée à grand renfort de terrassements coûteux sur la côté gauche de la chaussée (longeant le terrain de pétanque) alors que de larges trottoirs existent déjà sur le côté droit (longeant les entreprises).

Monsieur le Président, l’équipe Allez Ducey fait par ailleurs appel à votre bon sens pour votre intervention afin que soit corrigé un gros problème de sécurité routière généré par les études de votre technicien départemental. Vous ne pouvez, vous ne devez pas y être indifférent.
Le rétrécissement significatif de la chaussée au niveau de l’ancienne maisonnette SNCF va provoquer un chevauchement par les camions de la voie douce / piste cyclable. Un comptage réalisé par vos services de l’ATD en mai 2022 montre un trafic de l’ordre de 3100 véhicules par jour dont 350 poids lourds par jour.
Or, ce projet est accidentogène n’en déplaise à son concepteur. Le refus catégorique de votre technicien départemental de revoir ce point pour améliorer la sécurité des cyclistes et des piétons en mettant des bornes séparatrices est totalement contradictoire avec l’esprit général d’un projet sécurisé de piste cyclable que l’ATD défend par ailleurs. Défendre quelque chose et son contraire ne peut plus perdurer.

Pour répondre à votre demande et pour dissiper tout autre malentendu, l’équipe Allez Ducey a modifié dès ce 29 janvier 2025 les termes contestés en « moyens d’étude et frais généraux » dans toutes ses publications en reprenant ainsi précisément, mot pour mot, l’écrit incontestable de votre agent.
En retour monsieur le Président, un peu de bon sens financier pour remettre en cause la tranche optionnelle doublé d’un peu d’humilité de vos équipes pour corriger ce projet accidentogène feraient que nous pourrions ensemble affirmer : « Moins c’est cher … plus c’est bon ». Car, ce n’est pas en tournant le dos aux choses qu’on leur fait face, parodiait Pierre Dac.

Nous vous prions d’agréer monsieur le Président, nos sincères salutations.

Équipe Allez Ducey

Une idée intensément lumineuse

Conseil Municipal du 9 avril 2025 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Une idée intensément lumineuse

Madame le Maire il faut penser aux fauteuils, aux poussettes, aux piétons, vous qui passez tous les jours rue du général Leclerc à Ducey-Les-Chéris.

D’un côté de la rue une piste cyclable accidentogène qui pourra être chevauchée par les voitures et les camions. De l’autre côté un beau lampadaire pour entraver les cheminements piétons mais facilement commutable en canisette. A ce jour ce nouveau caprice coûte aux collectivités 851.150,91€ HT, le ridicule et les malfaçons en plus.

Madame le Maire, allez vous demander le déplacement de ce lampadaire ? Dans l’affirmative cela va générer des coûts. Par qu’elle collectivité cette dépense sera-t-elle prise en charge ? La Commune ou le Département ?

Faudra t-il envisager une ponction supplémentaire de 6% de ces nouveaux travaux par l’Administration Départementale au titre de « Moyens d’étude et frais généraux » (sic) ce qui nous conduirait de nouveau à constater que « plus c’est cher, plus c’est bon » ?
Il serait indécent que les lacunes des études et les malfaçons des donneurs d’ordres soient corrigées en alimentant un peu plus la redevance proportionnelle de 6% de ces mêmes donneurs d’ordres. Sinon ce serait un encouragement aux insuffisances. Qu’en pensez-vous madame le Maire ?

Réponse
– Le lampadaire qui se trouve au milieu du trottoir n’a pas bougé. La circulation des piétons doit se faire de l’autre côté de la rue.
– Donc en fait vous n’allez pas déplacer le lampadaire ?
– Non
– Il était là avant les travaux, mais l’on a payé un technicien qui aurait pu alerter la mairie au moment de son étude. Visiblement il ne l’a pas fait ou bien son avertissement n’a pas été pris en compte. Il suffisait de déplacer le lampadaire un tout petit peu pour laisser le passage aux poussettes et aux fauteuils. C’est du bon sens, juste du bon sens.

Si l’intention de la mairie est de faire passer les piétons sur le trottoir d’en face, pourquoi maintenir un trottoir ? En plus, sa suppression aurait permis d’élargir la chaussée. Tout cela n’est guère sérieux.

Pour monsieur Sirre,
– Ce n’est pas juste déplacer un lampadaire mais aussi sa connexion électrique, cela implique des frais supplémentaires.
– Le coût du chantier de la rue du Général Leclerc est de 851.150€ HT. Que représenterait en pourcentage le coût de ce déplacement ?

L’équipe Allez Ducey a donné l’idée d’ajouter une boîte de raccordement électrique pour déplacer le lampadaire à moindre coût. Pas de réponse, ni de monsieur Sirre et encore moins de madame Labiche.

Quelques nantis et …

beaucoup de laissés-pour-compte

4 juin 2025

Voici la copie de la lettre envoyée le 28 mai 2025 à monsieur Jean Morin, Président du Conseil Départemental de la Manche. Bien entendu, l’équipe Allez Ducey publiera sa réponse ou vous fera part de son silence.

28 mai 2025

Monsieur le Président du Conseil Départemental,

L’équipe Allez Ducey vous a écrit le 29 janvier 2025 pour vous avertir, entre autre, sur la qualité des travaux menés rue du Général Leclerc à Ducey-les-Chéris par monsieur Gxxxxx, votre technicien départemental. Malheureusement, mais comme prévu, les poids lourds empiètent et roulent sur la nouvelle voie piétonne / piste cyclable.

Mais c’est un autre phénomène qui nous conduit à vous alerter sur un engagement départemental. Nous pensons que votre Administration ne vous en a pas répercuté les conséquences. Car il s’agit d’un cas de favoritisme octroyé à un particulier, aux dépends des finances départementales.

Il nous importe peu de connaître les raisons pour lesquelles votre technicien a agi défavorablement en votre nom, car notre attention est animée par un souci d’équité entre tous les habitants de Ducey-Les-Chéris.
Nous ne doutons pas monsieur le Président, que chaque élu – comme vous et comme nous – est très vigilant à être juste dans ses prises de décisions. Malheureusement dans le cas présent, les décisions des hommes de terrain, mettent à mal l’objectivité Présidentielle Départementale.

Le parking se trouvant devant l’ancienne Poste se trouve être à moitié sur le domaine public et à moitié sur le domaine privé. En conseil municipal du 19 mai 2025, l’équipe Allez Ducey a souhaité connaître le financement du goudronnage en enrobé de la partie privée :

– La globalité des travaux effectués sont-ils exclusivement à la charge des collectivités locales ?
– Ou au contraire, ces travaux sont-ils scindés en deux facturations distinctes ? La première facture pour le Département et la seconde pour le Particulier ?

Dans le compte-rendu du Conseil Municipal joint ci-dessous, vous pourrez apprécier les propos de madame le Maire. Elle nous indique clairement que le goudronnage de la partie privée a été payé sur l’enveloppe financière octroyée par le Département. Étonnamment, elle ajoute : « Ce n’est pas les quelques mètres carrés d’enrobé qui vont impacter en quoique ce soit le montant des travaux ».

Or, cette décision brise le principe intangible d’équité entre tous les habitants. Elle génère une situation de favoritisme et d’abus de pouvoir où chaque citoyen n’est pas traité à égalité. Elle engendre quelques nantis et beaucoup de laissés-pour-compte. Au-delà de son immoralité et de son aspect délictuel, ne pensez-vous pas qu’il n’est pas du ressort du pouvoir décisionnel départemental, de créer artificiellement une situation discriminatoire ?

Si comme nous, vous réprouvez cette marginalisation, votre mécénat fait pour le parking privé d’un habitant doit pouvoir être étendu aux 2929 autres habitants de notre commune. Cette remarque de bon sens a déjà recueilli l’aval de plusieurs personnes parmi notre population.
Monsieur le Président, par notre intermédiaire, plusieurs habitants vous réclament de payer un goudronnage dans leur propriété, leur cour bien souvent, afin d’être raccord et en équilibre avec votre prise en charge du parking privé devant l’ancienne Poste. A votre demande nous pouvons, bien entendu, vous en adresser une première liste.

L’équipe Allez Ducey comprend bien qu’il sera difficile pour le Département d’accéder à toutes les demandes de 2930 habitants, car cela représenterait un budget très conséquent, bien loin des affirmations de madame le Maire. Mais ce n’est toutefois pas impossible à planifier. Aussi, monsieur le Président, il vous faut envisager cette alternative de probité :

– Soit vous accédez à tous les financements de particuliers qui souhaitent goudronner dans leur propriété,
– Soit vous facturez, sans trembler, à son propriétaire le goudronnage du parking privé devant l’ancienne Poste de Ducey.

L’équipe Allez Ducey a le sens des responsabilités. Elle est soucieuse de l’argent public, qu’il soit communal ou départemental, car nous n’oublions jamais qu’il est alimenté par l’impôt. Au risque, bien faible, de désavouer une décision prise à la hâte sur le terrain ; il serait sage en cette période difficile de compressions budgétaires, d’éviter ce genre de gratifications et ces comportements aventureux.

En vous remerciant par avance pour votre réponse, nous vous prions d’agréer monsieur le Président, nos sincères salutations.

Équipe Allez Ducey

Conseil Municipal du 19 mai 2025 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Parking devant l’ancienne poste

Le parking se trouvant devant l’ancienne poste a été goudronné. Or, si une partie de ce parking est dans le domaine public, l’autre partie se trouve être situé sur une propriété privée, comme l’a rappelé à maintes reprises son propriétaire.

Ce qui nous amène à une première interrogation : la globalité des travaux effectués sont-ils exclusivement à la charge des collectivités locales ou au contraire ces travaux seront-ils scindés en deux facturations distinctes ?

La seconde interrogation découle d’une prise en charge totale par les collectivités locales. La seule possibilité admissible serait la validation d’une convention établie entre le Département payeur de la facture et le propriétaire bénéficiaire. Dans ce contexte bien particulier, pouvez nous indiquer si une telle convention a été établie ? Dans l’affirmative, pouvez-vous demander à l’Administration Départementale de vous en adresser une copie afin de la transmettre au Conseil Municipal ?

Enfin, il n’est pas acceptable que des fonds publics soient utilisés pour valoriser une propriété privée sauf mettre à nouveau en évidence des relations bien spécifiques qui nous permettrait d’affirmer que sous votre mandature « ce que l’on fait à l’un ne peut pas être fait à tous », ce qui est à l’opposé des fondements de l’équipe Allez Ducey mais qui ne serait pas le premier cas d’espèce en la matière. Madame le Maire, votre relationnel est-il suffisamment établi avec le propriétaire pour qu’il soit consenti à une telle générosité, départementale voire communale … ?

Réponse
– Considérant qu’il n’était pas question qu’on ne pouvait pas laisser un espace dangereux entre le trottoir et l’ancien trottoir, les quelques mètres carrés de parking privé ont été pris en charge dans le coût global des travaux. De plus cela permet d’avoir un revêtement harmonieux à proximité du château et de la mairie.
– Madame le Maire, ça veut dire que les travaux ont été pris en charge par la collectivité sur le domaine privé ?
– Oui
– C’est une mesure de faveur, c’est du favoritisme
– Ah ! ben non !
– Ah, ben si ! C’est du favoritisme. Sinon n’importe lequel Ducéen …
– Il s’agissait de réduire un point dangereux …
– Mais ce n’est pas le problème. C’était au propriétaire privé de payer le revêtement de sa partie privative. Sinon n’importe qui pourra demander aux frais de la commune l’entrée de leur garage. Où va-t-on ? Ce que l’on fait pour l’un doit pouvoir être fait pour tous.
– C’est en face du château … et ils doivent pouvoir poser normalement les bordures …
– Madame le Maire, c’est du favoritisme !
– Ce n’est pas les quelques mètres carrés d’enrobé qui vont impacter quoique ce soit le montant des travaux.
– Donc madame le Maire, je vais encourager la population à venir vous voir pour que chacun demande le goudronnage de « quelques mètres carrés » comme vous dites. Mais les « quelques mètres carrés » multipliés par 2930 habitants, cela risque de faire pas mal de centaines de mètres carrés. C’est inadmissible, inadmissible !

L’on voit bien que madame le Maire refusera d’étendre à la population cette mesure de faveur octroyée pour ce cas bien isolé. Cela constitue donc un privilège. Dans ce contexte de refus, l’on pourrait considérer que madame le Maire fait ainsi de la discrimination et qu’elle s’égare dans un abus de pouvoir. Or, le favoritisme, la discrimination et les abus de pouvoirs sont des délits répréhensibles aussi par des juridictions civiles, en plus des juridictions administratives …

Nos impôts vont-ils payer ?

17 septembre 2025

Lettre ouverte à monsieur le Président du Conseil Départemental de la Manche,

Le 28 mai 2025, l’équipe Allez Ducey vous a envoyé une lettre portant sur le goudronnage d’un parking privé situé devant l’ancienne poste de Ducey-Les-Chéris, par une entreprise missionnée par le Département.

Notre crainte se fonde sur le paiement par la collectivité publique de travaux dans cette propriété privée. Elle est d’autant plus réelle qu’elle est confortée par les propos de madame le Maire tenus lors du Conseil Municipal du 19 mai 2025 :
« Ce n’est pas les quelques mètres carrés d’enrobé qui vont impacter en quoique ce soit le montant des travaux ». Elle nous a aussi indiqué clairement que le goudronnage de la partie privée a été payé sur l’enveloppe financière octroyée par le Département pour les travaux réalisés rue du Général Leclerc. Elle semble ignorer qu’une telle décision aussi catégorique brise le principe intangible d’équité entre tous les habitants, générant une situation de favoritisme et d’abus de pouvoir où chaque citoyen n’est pas traité à égalité.

L’équipe Allez Ducey a réalisé le métrage de ce parking privé : iI fait 60m². Nous avons connaissance du coût de pose d’un enrobé noir. Il évolue entre 45€ et 60€ du m². Donc, sur la base d’un prix moyen de 52,50€ du m² ce serait donc une gratification d’environ 3150€ que le Département ferait à un propriétaire individuel avec le produit de nos impôts. Or « ce que l’on fait à l’un doit pouvoir être fait à tous » pour reprendre la devise rituelle de l’équipe Allez Ducey. Contrairement à l’appréciation de madame le Maire, une somme de 3150€ « impacte » directement le budget de très nombreux habitants de sa commune.
Monsieur le Président, est-il envisageable d’obtenir du Département un avoir fiscal de 3150€ pour chaque contribuable de Ducey-Les-Chéris ou allez-vous refacturer ces 3150€ à ce propriétaire ? Car c’est la seule alternative pour préserver l’équité entre tous les Ducéens.

Tel était le contenu de notre lettre du 28 mai 2025 à laquelle vous n’avez pas répondu. A ce jour le délai administratif de 2 mois est largement dépassé puisque nous sommes au 112^ème jour d’attente de votre réponse. Néanmoins, l’équipe Allez Ducey persiste dans sa demande d’impartialité en demandant, si ce n’est pas déjà fait, au Conseil Départemental de refacturer au propriétaire concerné, le goudronnage du parking privé situé devant l’ancienne Poste de Ducey.

L’équipe Allez Ducey a le sens des responsabilités. Elle est soucieuse de l’argent public, qu’il soit communal ou départemental, car nous n’oublions jamais qu’il est alimenté par l’impôt. Il serait sage, en cette période difficile de compressions budgétaires, de bannir un financement collectif au bénéfice injustifié d’un seul propriétaire. L’effort financier que doit fournir solidairement notre pays commence par repousser les charges qui ne lui incombent pas. C’est vrai à tous les niveaux de décision, y compris au degré départemental. Sinon, l’effort demandé à tous serait incompris ou bien interprété comme un acte de dilettantisme ou de favoritisme personnel.

Monsieur le Président, faute d’avoir la moindre transparence du Département sur ce paiement, ou pas, l’équipe Allez Ducey vous renouvelle cette question :
Le goudronnage du parking privé situé devant l’ancienne Poste de Ducey a été payé par le Département, collectivité publique. En avez-vous refacturé les coûts d’environ 3150€ au propriétaire concerné ?

En espérant recevoir une réponse étayée dans des délais administratifs raisonnables, nous vous prions d’agréer, monsieur le Président du Conseil Départemental, nos sincères salutations et nos sentiments les plus respectueux.

Équipe Allez Ducey

allez.ducey@gmail.com