« Ce que l’on fait pour l’un doit pouvoir être fait pour tous » »

« Le courage, c’est de chercher la vérité et de la dire (Jean Jaurès) »

17 juin 2024

Compte-rendu du Conseil Municipal extraordinaire du 10 juin 2024

Ce texte et les documents associés sont propriété de l’équipe Allez Ducey.
En tout ou partie, ils peuvent être réemployés à la condition de citer les auteurs.
https://www.allezducey.com/

Ordre du Jour :

  • Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2024 (Point figurant sur la convocation mais pièce inexistante à 11h15 le 10 juin 2024 jour du conseil)
  • Vote du compte de gestion 2023 définitif
  • Vote du compte administratif2023 définitif
  • Affectation des résultats définitifs 2023
  • Vote de la modification du budget principal 2024 (DMI)
  • Echange de parcelles aux ateliers municipaux entre la SAS LES RIVIERES et la commune (Annule et remplace la délibération 2023-34 du 31 mai 2023)
  • Information et question diverses.

Présents : (20) Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Mazier, Roger – MM. Cheymol, Dallain, Laporte, Levoyer, Macé, Mottier, Rouland, Sirre, Tessier
Absents ayant donné pouvoir : (1) M. Fauchon à Mme Mazier
Absent sans délégation de pouvoir : (5) MM. Pain, Regnault, – Mmes Lambert, Lambert-Motemps, Rosello

Secrétaire de séance : Mme Deroyant

Conseil Municipal du 10 juin 2024 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024
L’équipe Allez Ducey observe que le vote de ce procès-verbal du 27 mai 2024, inscrit sur la convocation de madame le Maire ne peut se dérouler.
En effet toutes les pièces jointes annexées à chaque convocation doivent être accessible à l’ensemble des conseillers au moins 3 jours francs avant chaque conseil municipal. Or, l’équipe Allez Ducey s’est déplacée en mairie le matin même de ce conseil du 10 juin 2024. Il leur fut répondu que ce projet de procès-verbal de l’assemblée du 27 mai 2024 n’était pas encore écrit.

Madame le Maire prend note de cette observation de l’équipe Allez Ducey. Elle enlève cette délibération de l’ordre du jour du conseil municipal du 10 juin 2024 pour reporter ce vote d’approbation du procès verbal du 27 mai 2024 sur l’ordre du jour du conseil municipal du 4 juillet 2024.

Conseil Municipal du 10 juin 2024 – Budget principal 2024 – Vote du compte de gestion 2023 définitif
Le vote de gestion de la commune a été voté sur une base provisoire en attendant le vote de gestion définitif permettant de voter un budget pour 2024. Le compte de gestion a été transmis au Trésor Public. Il convient désormais de valider le compte de gestion à partir du document de synthèse.

Votes pour : 17 (Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Roger, – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Rouland, Sirre, Tessier)
Votes contre : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Absence de vote : 5 (MM. Pain, Regnault – Mmes Lambert, Lambert-Motemps, Rosello)

Conseil Municipal du 10 juin 2024 – Budget principal 2024 – Vote du compte administratif 2023 définitif
Le vote du compte administratif est un acte qui donne aussi quitus au Maire pour sa bonne gestion de l’année passée. C’est ce qui explique pourquoi l’équipe Allez Ducey a régulièrement exprimé un vote négatif. Le Maire doit se retirer au moment du vote et ne peut donner de délégation. Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Madame le Maire a proposé la candidature de monsieur Franck Dallain à la présidence. La majorité municipale a approuvé ce choix.

Votes pour : 16 (Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Roger, – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Rouland, Sirre, Tessier)
Votes contre : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Absence de vote : 6 (MM. Pain, Regnault – Mmes Labiche, Lambert, Lambert-Motemps, Rosello)

Conseil Municipal du 10 juin 2024 – Budget principal 2024 – Affectation des résultats définitifs 2023
L’affectation des résultats de la commune a été votée sur la base du compte de gestion définitif. Celui-ci a été transmis par le Trésor Public. Il convient de prendre en compte les modifications apportées entre le compte de gestion provisoire et le compte de gestion définitif.

Votes pour : 17 (Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Roger, – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Rouland, Sirre, Tessier)
Votes contre : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Absence de vote : 5 (MM. Pain, Regnault – Mmes Lambert, Lambert-Motemps, Rosello)

Conseil Municipal du 10 juin 2024 – Budget principal 2024 – Vote de la modification du budget principal 2024 (DMI)
La décision modificative d’inventaire (DMI) a pour vocation de concilier l’autorisation budgétaire préalable et les obligations incombant à la commune et au comptable public afin de comptabiliser les opérations d’inventaire obligatoires et produire des comptes réguliers et sincères.

Votes pour : 17 (Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Roger, – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Rouland, Sirre, Tessier)
Votes contre : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Absence de vote : 5 (MM. Pain, Regnault – Mmes Lambert, Lambert-Motemps, Rosello)

Conseil Municipal du 10 juin 2024 – Budget principal 2024 – Echange de parcelles aux ateliers municipaux entre la SAS LES RIVIERES et la commune (Annule et remplace la délibération 2023-34 du 31 mai 2023)
Il s’agit de porter une modification sur la délibération prise voici un an, preuve de la lenteur de notre gestion municipale. La délibération 2023-34 du 31 mai 2023 portait sur un échange de parcelles entre celle située aux ateliers communaux et celle de monsieur Rivière agissant en son nom propre.

L’équipe Allez Ducey avait voté contre cette proposition qui avait été faite à partir d’un courrier que même madame le Maire avait disqualifié par ces mots « la forme du courrier de M. Rivière est relativement désagréable ». Mais pour autant elle avait avalisé sa proposition. Pour nous, cet échange n’était pas équitable car il dévalorisait le bien communal en faisant une part belle au promoteur. Echanger, à superficie égale, du terrain communal constructible contre du terrain pentu en zone humide n’était pas acceptable.
Mais ce fut acceptable pour la majorité municipale qui à l’époque a adopté cet échange par 14 voix pour, 7 abstentions, et 2 voix contre.

Au 10 juin 2024, monsieur Rivière n’intervient plus en son nom propre mais souhaite qu’il soit porté comme acquéreur la société « SAS Les Rivières » dont le siège social est à Avranches.

Votes pour : 17 (Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Roger, – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Rouland, Sirre, Tessier)
Votes contre : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Absence de vote : 5 (MM. Pain, Regnault – Mmes Lambert, Lambert-Motemps, Rosello)

Conseil Municipal du 10 juin 2024 – Agenda
– Réunion de chantier Gîte – Gare SNCF : Date inconnue (Les conseillers municipaux de la commission travaux ne sont pas invités, leur présence est même interdite par madame le Maire)
– Commission Aménagement Urbain / Environnement : 20 juin 2024 en mairie de Les Chéris
– Commission des finances : 24 juin 2024
– Conseil Municipal : Jeudi 4 juillet 2024
– Tour de table pour connaître les disponibilités des conseillers pour assurer la tenue des 2 bureaux de votes lors des élections législatives des 30 juin et 7 juillet prochains

Conseil Municipal du 10 juin 2024 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Les deux horloges de l’ancienne gare SNCF
Lors de l’examen de la quatrième question diverse du conseil municipal du 27 mai 2024, l’équipe Allez Ducey a demandé un rendez-vous aux services techniques municipaux pour visualiser « l’horloge et les quelques éléments en façade de l’ancienne gare » comme l’a écrit l’architecte.
La réponse de Madame le Maire « sur rendez-vous, il n’y a pas de problème » nous a incité à confirmer dès le lendemain notre requête par courriel en demandant plusieurs dates possibles afin d’harmoniser nos agendas.

Dans un courriel du 3 juin 2024 la réponse de la mairie adressée à l’ensemble des conseillers municipaux impose une date de rendez-vous arbitraire sans possibilité au demandeur d’avoir une remise en cause de cette décision : « les membres du groupe Allez Ducey a (sic) demandé un rendez-vous pour se rendre aux ateliers municipaux … La date a été actée au vendredi 7 juin prochain à 11h, aux ateliers municipaux ».

Le même jour en retour, l’équipe Allez Ducey a indiqué son impossibilité de se rendre à cette réunion mais a formulé d’autres possibilités, soit le mercredi 5 juin, soit le lundi 10 juin, soit le mercredi 12 juin.

Le 4 juin 2024 l’équipe Allez Ducey a reçu une réponse tranchante de la mairie : « Les élus maintiennent le RDV de ce vendredi 7 juin à 11 h aux ateliers municipaux pour tous les membres du conseil municipal disponibles et qui souhaitent venir. Il vous est proposé de vous transmettre une photo de l’horloge in-situ aux ateliers, si vous n’êtes pas disponibles à la date indiquée ci-dessus ».

Plusieurs remarques découlent de ce positionnement qui vise essentiellement à être vexatoire :

  • Il est ridicule et incongru de proposer une photo pour remplacer une visite en situation pourtant promise. Par extension, si un habitant sollicite un entretien avec madame le Maire, nous doutons fort qu’il se satisfasse uniquement de sa « photo in-situ », même dédicacée.
  • La demande de visite des élus Allez Ducey n’imposait absolument pas la présence de madame le Maire et de tous ses adjoints. Un simple contact de quelques minutes avec le Responsable des Services Techniques Municipaux suffisait.
  • Madame le Maire clame à qui veut l’entendre que son agenda est surchargé. Pour reprendre son expression elle a « d’autres chats à fouetter ». En s’abstenant d’être présente sur site elle pouvait ainsi se consacrer à d’autres tâches plus cruciales et immédiates, comme par exemple câliner ses félins.
  • Enfin il appartient au premier magistrat d’une commune d’être à l’écoute des demandes de la population et de ses élus fussent-ils minoritaires. Rien de tout cela. Elle dicte, décide, décrète, impose, ordonne, commande, inflige ses décisions sans aucun appel possible.

C’est une posture qui cache de moins en moins une fébrilité. C’est aussi le témoignage d’une faiblesse de plus en plus perceptible. Toutefois la demande de l’équipe Allez Ducey de visualiser l’horloge et les quelques éléments en façade de l’ancienne gare demeure.
Est-il possible d’avoir un rendez-vous sur place qui convienne aux demandeurs quitte à prescrire aux obligés des contraintes d’adaptation ?

Réponse
En accord avec monsieur Mottier, madame le Maire a décrété la date du 7 juin 2024, les trois dates proposées par l’équipe Allez Ducey ne lui conviennent pas.

L’équipe Allez Ducey maintient sa demande de visite aux Services Techniques. Malgré sa condescendance, nous sommes tout comme madame le Maire, des élus municipaux :
Vous n’êtes pas élus avec mandat.
– Nous avons un mandat de 6 ans, comme vous madame le Maire
Oui, mais sans délégation
– Vous vous enfermez. Peu importe, nous sommes demandeurs et c’est à vous de répondre à notre demande. Vous nous avez dit que nous pouvions la voir aux Services Techniques mais vous nous mettez maintenant des obstacles.
– Soit vous nous proposez un rendez-vous placé un vendredi … Comme maire je ne suis pas obligée d’accepter. Ce n’est pas un acte administratif, c’est une horloge que tout le monde a vu pendant des années pourquoi voulez-vous la voir aux Services Techniques ?
– Ce n’est pas le problème madame le Maire. Au dernier conseil municipal vous nous avez assuré qu’il était possible d’aller la voir sur rendez-vous et maintenant l’on s’aperçoit que cette visite est impossible. Au-delà d’une simple visualisation, il s’agit également de vous faire respecter vos engagements. Qu’elle date nous proposez-vous ?
– On verra, quand monsieur Mottier sera disponible également
– Mais proposez-nous concrètement des dates. Toutes les personnes concernées sont présentes ce soir. C’est l’occasion d’accorder les agendas mais vous esquivez encore notre demande en nous disant « on verra ».

Finalement tout le monde s’est rangé derrière la proposition faite par monsieur Mottier du jeudi 13 juin à 13h00, même madame le Maire bien que ce jour ne fut pas un vendredi …

Toutefois cette question diverse fut l’occasion pour monsieur Mottier et madame le Maire de tenter de semer la confusion entre les horloges de la gare et les horloges de l’église.
Alors devant cet artifice, cette mauvaise foi affichée, l’équipe Allez Ducey par le menu détail va procéder aux actes décrits par monsieur Mottier et paraphés par madame le Maire.

Il s’agit de bien de deux horloges … malgré tout.
Un fait est certain c’est que monsieur Mottier décrit le 11 mai 2022 sans contestation possible l’existence de deux horloges : l’une extérieure et l’autre intérieure.

Madame le Maire et monsieur Mottier plaident pour une simple confusion entre la gare et l’église.
Ainsi à les écouter, il nous faut comprendre qu’il y avait deux horloges sur l’église, l’une intérieure et l’autre extérieure ? Alors où est passée la seconde horloge, cette fois-ci de … l’église ? Tout cela est bien cousu de fil blanc. Tout cela est ridicule.

Ce changement de lieu improvisé ne tient pas du tout car la dépose de l’horloge de l’église n’a pas eu lieu le 11 mai 2022 mais 6 mois avant. C’est toujours monsieur Mottier qui lit et écrit le 16 novembre 2021 : dépose du cadran de l’église

Toujours selon monsieur Mottier et toujours paraphé par madame le Maire, la réfection du cadran de l’horloge de l’église a été faite au 26 janvier 2022 soit deux mois après sa dépose. Point final pour l’église.

Suivons les explications confuses et sinueuses de monsieur Mottier. Il nous faudrait comprendre :

– Que les horloges de l’église ont été démontées une première fois le 16 novembre 2021,
– Puis remontées le 26 janvier 2022,
– Pour être démontées une seconde fois le 11 mai 2022 !
– Et plus rien depuis 2 ans, plus aucune trace, plus aucun écrit de monsieur Mottier. L’horloge de l’église ne serait donc pas été remontée à ce jour ? Aurait-elle profité du voyage des cloches à Rome le jour de Pâques pour se faire également la belle ?

La substitution de lieux entre l’église et la gare est bien grossière et cocasse. L’on nous distille des informations bien alambiquées pour justifier l’injustifiable.

Pour l’équipe Allez Ducey, à la lecture des écrits de monsieur Mottier, le processus est plus sobre et limpide.

– L’unique et seule horloge de l’église à été déposée le 16 novembre 2021 pour être reposée le 26 janvier 2022.
– Il s’agit bien des horloges de la gare qui sont concernées par les écrits et sa déclaration du 11 mai 2022 de monsieur Mottier, ne lui en déplaise.

Mais arrivent-ils à croire en leurs propres déclarations évolutives ? Nous constatons plusieurs mensonges de conseillers pour couvrir la disparition de la seconde horloge de la gare.
Avec véhémence, ils clament son inexistence réfutant ainsi la vision consignée par écrit de monsieur Mottier. Ils sont prêts à tout, même à nier l’évidence pour couvrir cette étrange disparition et même à dissimuler la vérité plutôt que de faire de sérieuses recherches. De mensonges en mensonges, de plus en plus ils nous profèrent des énormités.

Alors, où se trouve cette seconde horloge interne de notre gare ? A écouter leur incroyable discours justificatif où se trouve l’horloge interne de l’église ? Que vont-ils imager comme troisième version rocambolesque pour défendre l’indéfendable ?

7 juin 2024

Compte-rendu du Conseil Municipal

du 27 mai 2024

Ce texte et les documents associés sont propriété de l’équipe Allez Ducey.En tout ou partie, ils peuvent être réemployés à la condition de citer les auteurs.
https://www.allezducey.com/

Ordre du Jour :

  • Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 10 avril 2024
  • Indemnisation des congés annuels non pris pour cause de nécessité de services
  • Budget principal 2024 – reprise des délibérations suite à la transmission du compte de gestion et du compte administratif définitifs
  • Compte Administratif 2023 (Point rajouté en séance plénière mais ne figurant pas dans la convocation)
  • Participation aux frais de fonctionnement des écoles – année 2024
  • Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles pour les enfants de la commune, scolarisés hors territoire
  • Contribution au FAJ (Fonds d’Aides aux Jeunes) pour 2024
  • Contribution au FSL (Fonds de Sol idarité pour le Logement) pour 2024
  • Jury des assises 2024 – tirage au sort des jurés
  • Convention de servitude portant sur le déplacement d’une borne électrique ENEDIS sur l’avenue Général Leclerc
  • Signature de la convention portant sur le contrat de prêt à usage de terres concernant la mise en place d’un piézomètre par la communauté d’agglomération
  • Convention de mise à disposition des deux terrains de tennis extérieurs communaux
  • Renouvellement de la demande d’agrément de service civique
  • Attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’association Ducey Festiv’ pour l’organisation de la fête de la musique 2024
  • Information et questions diverses

Présents : (17) Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Fernandez, Gloria, Hamel, Labiche, Mazier, – MM. Cheymol, Dallain, Laporte, Levoyer, Mottier, Regnault, Rouland, Sirre, Tessier
Absents ayant donné pouvoir : (5) Mmes Glénat à Mme Delahaye, Mme Javaudin à Mme Fernandez, – MM. Fauchon à Mme Mazier, Macé à M. Mottier, Pain à M. Dallain
Absent sans délégation de pouvoir : (4) Mmes Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello

Secrétaire de séance : Mme Fernandez

Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2024
Ce n’est pas un document impartial mais un tract majoritaire à charge contre les interventions de l’équipe Allez Ducey. Le procès verbal de la séance du conseil municipal du 10 avril 2024 est approuvé :

Votes pour : 15 (Mmes Delahaye, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Regnault, Rouland, Sirre, Tessier)
Votes contre : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Abstentions : 3 (Mmes Carnet, Deroyant, Fernandez)
Absence de vote : 4 (Mmes Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello)

Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Indemnisation des congés annuels non pris pour cause de nécessité de services
En principe le statut de la fonction publique territoriale ne permet pas pour des congés non pris de verser une indemnité compensatrice. Néanmoins la Cour de Justice Européenne et le Juge administratif français affirment que lors de la cessation de la relation de travail l’indemnité maximale est fixée à 20 jours par année civile pour 5 jours de travail par semaine.

Les agents qui n’ont pas pu prendre tous leurs congés avant la cessation de leur relation travail pour des motifs indépendants de leur volonté ont également droit au paiement de ces congés. Dans ce contexte, il est proposé au conseil municipal d’autoriser l’indemnisation de l’employée municipale qui était chargée du bureau de poste.

L’équipe Allez Ducey regrette ce départ dû à la seule mauvaise gestion des carrières professionnelles du personnel municipal. Depuis plusieurs années, notre employée demandait un emploi à plein temps à la place de son temps partiel ce que confirme monsieur Laporte regrettant que la commune n’a rien fait pour accéder à cette demande. Il est bien compréhensible de notre employée ne puisse se contenter de ce mépris.

Notre agent a trouvé la commune d’Isigny-Le-Buat plus ouverte et plus compréhensive occasionnant ainsi une fermeture brutale et sans anticipation de notre bureau de poste. Comme d’habitude madame le Maire rejette sur autrui la rupture de notre service public postal.

Votes pour : 22 (Unanimité)
Absence de vote : 4 (Mmes Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello)

Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Budget principal 2024 – reprise des délibérations suite à la transmission du compte de gestion et du compte administratif définitifs
Il y a des modifications transmises par le trésorier payeur général qu’il convient de valider. Il est proposé au Conseil Municipal de l’approuver définitivement.

Votes pour : 17 (Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Glénat, Fernandez, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Sirre, Tessier)
Votes contre : 5 (Mme Mazier, MM. Cheymol, Levoyer, Fauchon et Regnault)
Absence de vote : 4 (Mmes Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello)

Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Compte Administratif 2023 (Point rajouté en séance plénière mais ne figurant pas dans la convocation)
Monsieur Sirre engage la lecture d’une délibération sur le compte administratif de 2023. L’équipe Allez Ducey remarque que ce point n’est pas à l’ordre du jour figurant sur la convocation envoyée par madame le Maire.
Cette dernière indique que Budget 2024 et compte administratif 2023 sont sur la même ligne de la convocation, ce qui est par ailleurs inexact. Pour l’équipe Allez Ducey, si ces deux points sont sur une même ligne, cela impose une seule délibération les regroupant.

« Or madame le Maire, vous avez déjà soumis à un vote spécifique sur le budget 2024 et monsieur Sirre va nous proposer un second vote pour le compte administratif 2023. C’est bien la démonstration que ce dernier point manque dans la convocation envoyée ».
La remarque d’Allez Ducey n’est pas anodine car l’ordre du jour doit être envoyé au moins 3 jours francs avant la date du conseil et en aucun cas un point ne peut être ajouté au cours du déroulement de l’assemblée. Il n’est donc pas possible de l’examiner et d’en débattre ce soir.

Madame le Maire reconnaît qu’il s’agit d’une « imprécision dans l’ordre du jour ». Toutefois, elle demande de passer outre en votant malgré tout pour cette deuxième délibération en négation de la légalité. Mais, peu sûre de son positionnement, elle va consulter notre DGS. Après un temps de réflexion, son verdict tombe : « on a gagné un conseil municipal extraordinaire ». L’examen et le vote du compte administratif 2023 est donc suspendu et reporté à un autre conseil municipal.

Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Participation aux frais de fonctionnement des écoles – année 2024
Comme tous les ans il s’agit de voter la somme destinée à l’école des Saints Pères dans le cadre du contrat d’association. Il en résulte que pour la commune s’établit à un montant de 63185€ pour 2024.

Ensuite, il s’agit de statuer sur le fonctionnement des écoles de Ducey-Les-Chéris avec les communes avoisinantes ayant des enfants dans les écoles de notre commune. Un calcul a été imposé par la Préfecture pour demander le paiement aux communes de Crollon pour 1171€, de Marcilly pour 15229€, de Mesnil-Ozenne pour 6872€, de La Chapelle-Cécelin pour 1171€, de Saint-Loup pour 1171€, de Tanis pour 1171€.

Votes pour : 22 (Unanimité)
Absence de vote : 4 (Mmes Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello)

Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles pour les enfants de la commune, scolarisés hors territoire
Pour la collectivité de résidence l’inscription d’un enfant dans une école en dehors de son territoire entraine des conséquences financières. La collectivité de résidence et la collectivité d’accueil doivent en principe se répartir par accord les dépenses de fonctionnement lié à la scolarisation d’un enfant.

Pour les autres cas que ceux énumérés par le code de l’éducation, la participation financière de la commune de résidence n’est pas obligatoire. Aussi la participation financière de la commune de résidence auprès de la commune d’accueil n’est pas systématique.
En l’absence d’accord de participation de la collectivité d’origine, la collectivité d’accueil pourra décider d’appliquer aux familles une tarification déterminée en fonction du lieu de résidence.

Jusqu’à présent le Conseil Municipal devait statuer sur chacune des demandes par une délibération spécifique pour chaque enfant concerné. Aussi il est proposé au Conseil Municipal une délibération globale permettant d’identifier les cas de figure où la commune de Ducey-Les-Chéris est tenue de participer aux frais de fonctionnement sauf demande particulière contextualisée.

Votes pour : 22 (Unanimité)
Absence de vote : 4 (Mmes Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello)

Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Contribution au FAJ (Fonds d’Aides aux Jeunes) pour 2024
Le Fonds d’aide aux jeunes (FAJ) est un dispositif départemental dont l’objectif est de soutenir les jeunes de moins de 25 ans, sous conditions de ressources. La contribution de notre commune sur une base de 0,23 € par habitant représente environ 666€.

La commission des finances du 15 mai 2024 a mis en évidence ce dossier remarquable par son manque de précisions ou d’imperfections. Madame le Maire n’apporta pas la moindre explication plausible aux écarts constatés.
L’équipe Allez Ducey n’était pas hostile sur le fond à ces dossiers départementaux mais a demandé à ce qu’ils soient très largement revus afin d’en corriger les incohérences. L’avis de la commission des finances a désavoué madame le Maire :

Pour, sans modification (5 voix) (Mesdames Labiche, Roger – Messieurs Dallain, Mottier et Sirre)
Pour, avec des réserves à lever (6 voix) (Mesdames Deroyant, Gloria, Javaudin, Mazier – Messieurs Cheymol et Levoyer)
Refus de se prononcer sur un texte incompréhensible (1 voix) (Madame Fernandez)

Hélas, ce fut le même dossier inconséquent et peu explicite qui fut présenté au Conseil Municipal du 27 mai 2024. Généralement, il apparaît que « les mêmes causes produisent les mêmes effets », sauf pour certaines postures affichées en commission des finances et inverses lors du vote du conseil municipal. L’on s’encanaille, l’on joue à se faire peur en commission, mais l’on obéit sans broncher le soir du conseil municipal :

Votes pour : 18 (Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Glénat, Fernandez, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Regnault, Sirre, Tessier)
Abstentions : 4 (Mme Mazier, MM. Cheymol, Levoyer, Fauchon)
Absence de vote : 4 (Mmes Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello)

Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Contribution au FSL (Fonds de Solidarité pour le Logement) pour 2024
Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) est un dispositif départemental dont l’objectif est d’aider les personnes en difficultés à accéder ou se maintenir dans un logement, par le biais d’aides financières et de mesures d’accompagnement. La contribution communale est de 0,70 € par habitant soit environ 2000€.

La commission des finances du 15 mai 2024 a mis en évidence ce dossier remarquable par son manque de précisions ou d’imperfections. Madame le Maire n’apporta pas la moindre explication plausible aux écarts constatés.
L’équipe Allez Ducey n’était pas hostile sur le fond à ces dossiers départementaux mais a demandé à ce qu’ils soient très largement revus afin d’en corriger les incohérences. L’avis de la commission des finances a désavoué madame le Maire :

Pour, sans modification (5 voix) (Mesdames Labiche, Roger – Messieurs Dallain, Mottier et Sirre)
Pour, avec des réserves à lever (6 voix) (Mesdames Deroyant, Gloria, Javaudin, Mazier – Messieurs Cheymol et Levoyer)
Refus de se prononcer sur un texte incompréhensible (1 voix) (Madame Fernandez)

Hélas, ce fut le même dossier inconséquent et peu explicite qui fut présenté au Conseil Municipal du 27 mai 2024. Généralement, il apparaît que « les mêmes causes produisent les mêmes effets », sauf pour certaines postures affichées en commission des finances et inverses lors du vote du conseil municipal. L’on s’encanaille, l’on joue à se faire peur en commission, mais l’on obéit sans broncher le soir du conseil municipal :

Votes pour : 18 (Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Glénat, Fernandez, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Regnault, Sirre, Tessier)
Abstentions : 4 (Mme Mazier, MM. Cheymol, Levoyer, Fauchon)
Absence de vote : 4 (Mmes Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello)

Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Jury des assises 2024 – tirage au sort des jurés
Le conseil municipal est chargé du tirage au sort des jurés d’assises. Le nombre de jurés pour la commune de Ducey-Les-Chéris est de deux mais la liste préparatoire doit être dressée en un nombre triple. Le tirage au sort est fait à partir de la liste des électeurs de la commune.

– POULLAIN Julien
– YATRON Émilienne
– CHAUVOIS Christine
– POULAIN Louis
– DUBOURG Nicolas
– MEYER Laura

Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Convention de servitude portant sur le déplacement d’une borne électrique ENEDIS sur l’avenue Général Leclerc
Dans le cadre des travaux rue du Général Leclerc il est nécessaire de déplacer une borne électrique Enedis. A ce titre, il faut passer une convention avec eux.

Pour Allez Ducey, ce déplacement est la conséquence de l’élargissement de la rue du Général Leclerc avec une voie routière supplémentaire. Ces travaux vont se faire au détriment des espaces verts, en l’espèce la pelouse se trouvant devant le château. Ce n’est peut être qu’un effet indirect mais c’est très regrettable.

Entre la pelouse du château qui va être amputée pour la circulation, le Pâtis et les jeux pour enfants qui vont être rognés pour la piste cyclable, l’abattage d’une partie du jardin public avec l’arbre de la liberté, on fait peu de cas des espaces verts. Quand on parle, de Ducey cité jolie, de Ducey cité fleurie, la majorité municipale manifeste à grand prix sa vision de la beauté de notre ville dans de fastueuses pissotières municipales. Tous les goûts ne sont-ils pas dans la nature ? A chacun d’exprimer sans détour ses préférences. Nous avons bien perçu les choix majoritaires.

Votes pour : 18 (Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Glénat, Fernandez, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Regnault, Sirre, Tessier)
Votes contre : 2 (MM. Cheymol, Levoyer)
Abstentions : 2 (Mme Mazier, M. Fauchon)
Absence de vote : 4 (Mmes Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello)

Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Signature de la convention portant sur le contrat de prêt à usage de terres concernant la mise en place d’un piézomètre par la communauté d’agglomération
La Communauté d’Agglomération étudie des conséquences du changement climatique sur le risque inondation par remontées de nappes phréatiques. Un réseau de piézomètres va être installé sur le littoral de la baie du Mont-Saint-Michel. Ce réseau permettra de surveiller les remontées de l’eau de mer dans les nappes phréatiques, suite aux changements climatiques.
Cette remontée du biseau salé aura un impact sur les activités qui pompent de l’eau dans les nappes phréatiques en bord du littoral. Ce suivi est nécessaire afin de connaître la vulnérabilité du site face à ces problématiques.

Il est demandé à la commune une occupation temporaire, inférieure à deux semaines, d’une partie de la parcelle AC71 pour réaliser les travaux de forage et d’équipement de la sonde piézomètre. A terme, l’installation aura une emprise d’environ 3m² sous forme d’une dalle béton. Le piézomètre implanté en parcelle aura une profondeur théorique de 15m. La profondeur réelle dépendra des conditions hydrologiques, telle que la profondeur du biseau salé.

Votes pour : 22 (Unanimité)
Absence de vote : 4 (Mmes Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello)

Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Convention de mise à disposition des deux terrains de tennis extérieurs communaux
Il s’agit de définir les modalités de la mise à disposition de l’équipement municipal et d’en attribuer les jours et horaires désignés au profit de l’association Tennis Club de Ducey.

La commune met gratuitement à disposition de l’association le complexe tennistique municipal composé de 2 courts extérieurs en green set et un cabanon dédié au rangement du matériel. Toute sous-location ou prêt par l’association est interdite. La commune prend à sa charge les dépenses relatives aux frais afférents à l’eau, à l’électricité et aux travaux d’entretien.

Un terrain est ouvert à tous pour la pratique libre à l’exception des créneaux suivants destinés à la pratique encadrée organisée par l’association, du 1er septembre au 30 juin de chaque année :
– Le mardi de 17h à 19h
– Le jeudi de 18h à 20h
– Le samedi de 10h à 12h

Votes pour : 22 (Unanimité)
Absence de vote : 4 (Mmes Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello)

Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Renouvellement de la demande d’agrément de service civique
Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’une association ou une personne morale de droit public.
La commune a été agréée une première fois en 2015, puis en 2018 pour une période de 3 ans. Il semblerait qu’un dernier renouvellement ait eu lieu en 2021. Il est demandé à la commune de renouveler ce contrat triennal dans les mêmes conditions

Votes pour : 22 (Unanimité)
Absence de vote : 4 (Mmes Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello)

Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’association Ducey Festiv’ pour l’organisation de la fête de la musique 2024
L’association Musique Expérience organise traditionnellement la fête de la musique. Elle a décidé en conseil d’administration de ne pas la renouveler cette année en raison des exigences nombreuses liées au statut vigipirate urgence attentat.
L’association Ducey Festiv s’est proposée pour reprendre l’organisation de la fête de la musique de façon exceptionnelle pour ne pas pénaliser notre commune d’une manifestation attendue par la population. Considérant la demande de l’association Ducey Festiv, madame le Maire propose au conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 3000€.

Bien entendu la subvention de 3300€ destinée et initialement prévue pour l’association Musique Expérience ne sera pas versée. Il s’agit bien d’un transfert de charges.
Dans ces conditions et par souci d’équité, l’équipe Allez Ducey propose de verser à Ducey Festiv la même somme que celle provisionnée pour Musique Expérience en créditant Ducey Festiv d’une somme de 3300€ au lieu des 3000€ demandés.

Votes pour : 22 (Unanimité)
Absence de vote : 4 (Mmes Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello)

Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Agenda
– Réunion de chantier Gîte – Gare SNCF : Date inconnue (Les conseillers municipaux de la commission travaux ne sont pas invités, leur présence est même interdite par madame le Maire)
– Conseil Municipal extraordinaire pour examiner le compte administratif 2023 : 10 juin 2024
– Commission Aménagement Urbain / Environnement : 20 juin 2024 en mairie de Les Chéris
– Commission des finances : 24 juin 2024
– Conseil Municipal : Jeudi 4 juillet 2024

Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Entretien des espaces verts
L’entretien des espaces verts communaux se distingue par une incohérence et par une certitude :

L’incohérence

D’un côté, il apparaît que les espaces verts du lotissement Acacia2 / Acacia3 sont régulièrement entretenus par des employés communaux. Pourtant aucune délibération de notre Conseil Municipal n’indique un transfert de ces espaces dans le domaine public. Ils sont donc encore privatifs et à la seule charge du promoteur. Les employés municipaux n’ont aucune raison d’entretenir ces espaces privés. Pour quelles raisons ce service est-il assuré ?

D’un autre côté l’entretien des espaces verts communaux est déplorable et se trouve délaissé en particulier devant la vitrine touristique de notre ville qu’est le château. L’on peut y constater des hautes herbes à la place d’une pelouse bien entretenue, la prolifération de chardons ou d’orties. Pour quelles raisons ce service n’est-il pas assuré ?

La certitude

Ainsi la commune entretient des espaces verts privés mais délaisse ses espaces verts publics. Ce n’est pas la première fois qu’il se pose des problèmes dans le management de nos services techniques. Du fait d’un encadrement faiblement impliqué l’on ne peut que constater de plus en plus de dérives. Madame le Maire quelles sont les mesures concrètes que vous allez prendre pour ramener un peu de bon sens, et donc de sérénité, dans la gestion du personnel technique municipal ?

Réponse
En début de séance monsieur Mottier a évoqué ce mauvais entretien par la convergence de plusieurs événements liés au personnel : « monsieur xxxxx qui a eu droit à un congé de paternité, une démission d’apprenti et ensuite … (propos inaudibles) … qu’est parti ». Ce serait un manquement de trois employés.
Tout ceci est bien révélateur d’une certaine gestion managériale : faire reposer le bon entretien de nos espaces verts communaux sur les épaules du personnel serait risible s’il ne générait pas des conséquences désastreuses pour l’image de marque de notre ville.

Madame le Maire évoque les espaces verts « qui sont dans les lotissements et qui ne sont pas encore forcément rétrocédés (à la ville) ».
Cette explication est un peu courte car le lotissement Accacia2 est depuis de nombreuses années dans cet état intermédiaire. Ses espaces verts sont toujours dans le domaine privatif mais ils sont entretenus par les employés de la ville. C’est un comble, car ils passent du temps sur ces espaces privés alors que par ailleurs ils n’ont pas le temps de tondre la pelouse devant le château.

Pour madame le Maire « c’est un peu réducteur car un espace privé est destiné à être rétrocédé à la commune, et donc … ». … Et donc, il existe des situations anormales qui perdurent. Les employés communaux doivent concentrer leur travail strictement sur les espaces verts publics.
Madame le Maire, l’équipe Allez Ducey a posé une question simple : Allez-vous faire cesser immédiatement l’entretien de ces espaces verts privatifs ?

Pour détourner l’attention, monsieur Sirre intervient pour indiquer que la rétrocession à la ville des espaces verts du lotissement Accacia2 a eu lieu en 2023 !
Mais cette déclaration ne s’appuie sur aucun élément tangible car aucun ordre du jour des conseils municipaux des, 17 janvier 2023, 15 mars 2023, 11 avril 2023, 31 mai 2023, 9 juin 2023, 5 juillet 2023, 13 septembre 2023, 13 novembre 2023 et 20 décembre 2023, n’exprime la rétrocession à la ville des espaces verts des lotissements Accacia2 / Accacia3.
Monsieur Sirre, Maire-adjoint, diffuse donc de fausses informations. Ses propos sont du vent basés sur du vide. A l’inverse, l’équipe Allez Ducey a bien en mémoire plusieurs délibérations de conseils où un élu municipal a profité de son statut déterminant pour obtenir de ses collègues une réduction de 8110€ pour l’achat d’un terrain communal constructible. Et ça, c’est bien documenté dans plusieurs délibérations du conseil municipal de notre commune. A quand la rétrocession de cette somme à la ville ? en 2024 ? En tous cas, rien n’a été rétrocédé en 2023.

Madame le Maire allez-vous arrêter une bonne fois pour toutes l’entretien des espaces verts privatifs ? « On fera le point avec monsieur Mottier et avec les Services Techniques pour voir ce qui est entretenu ».
Cette réponse prédit un temps de réflexion assez long, voire même interminable, où la méditation majoritaire mène toujours à l’oubli. Ceci laisse libre cours à la situation anormale actuelle où l’entretien d’espaces verts privés par les employés communaux est fait au détriment de leur mission dédiée aux seuls espaces verts publics.

Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Surveillance du Point d’Apport Volontaire situé au Bas Jardin
Nous avons pris connaissance de l’article de presse suivant concernant la surveillance du Point d’Apport Volontaire situé au Bas Jardin.
https://actu.fr/normandie/ducey-les-cheris_50168/ducey-les-cheris-va-mettre-ses-conteneurs-sous-videosurveillance_60965207.html

Lors du dernier Conseil Municipal du 10 avril 2024 vous nous avez indiqué qu’il nous fallait attendre 2 devis avant de pouvoir diffuser le nom de l’entreprise retenue. A la lecture de cet article, il apparait que c’est maintenant chose faite. Pouvez-vous :

1) nous communiquer le cahier des charges qui a été transmis à chacune des entreprises pour établir leur proposition ?
2) nous transmettre la copie des 2 devis reçus ?
3) nous indiquer le nom de l’entreprise que vous avez choisie ?

 Réponse
Pour madame le Maire et pour monsieur Sirre, la mairie ne dispose que d’un seul devis depuis plusieurs mois. Madame le Maire s’interroge sur le travail des journaux : « On n’a jamais dit à la presse que la commande était passée. Je ne sais pas où ils sont allés chercher tout ça ! Ils ont eu ça par radio … ». A ce jour la commande n’a pas été passée.
Donc, vous allez faire un communiqué de presse expliquant que la décision de mettre une caméra n’est pas prise ? « Ben non, ça sert à rien ! ».

L’autre aspect de la question concerne le cahier des charges qui a du être transmis aux entreprises pour établir leur devis. L’équipe Allez Ducey souhaite en avoir une copie. La naïveté de monsieur Sirre est déconcertante lorsqu’il déclame : « le cahier des charges de quoi ? ».
Ceci est bien révélateur quant à l’absence de ce document de base. La mairie contacte uniquement les entreprises par téléphone avec une description du besoin à géométrie variable selon l’humeur et l’interlocuteur contacté. Et lorsque l’on ne donne pas la même version à chaque entreprise, l’on est sûr au moins d’une chose, c’est de recevoir des offres inégales sans possibilité de comparaison.

C’est donc bien grave si la mairie est à la peine pour écrire une page définissant les besoins afin que tous les soumissionnaires aient le même document de référence. Cela pose quand même un sérieux problème général quant aux demandes municipales exprimées auprès de tous les fournisseurs.

Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Signature des devis par madame le Maire et projet de dématérialisation des devis pour un achat supérieur à un montant en euros à définir par tous les élus.
Dans la délégation que le conseil municipal a consentie à madame le Maire, aucun montant plafond n’a été fixé pour valider les devis. Sans montant indiqué, la limite maximum est très élevée : elle peut signer pratiquement tous les devis, sauf bien sûr ceux très marginaux dépendant de la compétence de la commission d’appel d’offres. Ils se comptent en quelques unités en quatre années de mandat.

La seule communication d’engagement de dépenses non soumises à délibération du Conseil Municipal est faite sous une forme abrégée par madame le Maire en début de chaque conseil : « j’ai signé le devis untel pour tel montant ». Compte-tenu des sommes importantes qu’elle peut engager, l’information basique des conseillers municipaux n’est pas satisfaisante quant au détail des opérations.

Ce manque d’information pourrait être comblé. Sans entraver le droit à la seule signature de madame le Maire, il pourrait être envoyé automatiquement à chaque élu de la commission des finances tous les devis d’un montant supérieur à une limite fixée par le Conseil Municipal. Qu’en pense l’ensemble de nos collègues conseillers municipaux pour dématérialiser et envoyer automatiquement les devis dès qu’un achat dépasse ce montant plafond à définir par notre conseil municipal ?

Réponse
Madame le Maire indique que l’on a déjà délibéré en début de mandat sur ce point. Mais comme l’a remarqué l’équipe Allez Ducey c’est pratiquement sans limite de signature car son montant est considérable. Il se situe jusqu’au niveau légal d’intervention de la commission d’appel d’offre.
Madame le Maire fait remarquer qu’il y a bien une limite définie dans la délibération 2020-06-05 du 2 juin 2020. Mais n’est-ce pas être « sans limite » que d’autoriser madame le Maire à signer tout engagement jusqu’à 213000€ ?

Son usage solitaire du pouvoir lui permet les pires extravagances pourvu que la somme soit inscrite au budget et pourvu qu’elle déclame en début de séance de Conseil Municipal cette brève information : « J’ai fait l’achat d’une fantaisie pour un montant de 213000€ ». Ces deux seules obligations sont donc bien peu de chose au regard de la somme importante qu’elle peut solitairement engager.
Aucune autre contrainte ne lui sera demandée, pas de copie de devis (qu’elle transmet rarement et toujours après plusieurs demandes), pas même le moindre vote du conseil, encore moins la moindre remarque de la Préfecture qui trouvera que la décision de madame le Maire est conforme à la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 validée par sa majorité.
La seule retenue possible serait annuellement de ne pas voter le budget communal mais l’on voit bien que ses colistiers sont plus soucieux d’être en réaction aux propositions de l’équipe Allez Ducey que d’exercer un regard critique sur la gestion léonine de madame le Maire. La rénovation de l’ancienne gare SNCF en est un parfait exemple.

L’équipe Allez Ducey souhaite qu’au delà d’un montant raisonnable à définir, les devis soient communiqués automatiquement aux membres de la commission des finances. Il ne s’agit pas d’entraver le pouvoir de signature du maire mais de combler un manque d’information généré par la conduite solitaire du pouvoir.
La transparence n’étant pas de mise dans cette municipalité, la proposition de l’équipe Allez Ducey a été rejetée. Toutefois, madame le Maire indique à l’assemblée : « si vous voulez des devis ou précisions par la suite n’hésitez pas ». L’équipe Allez Ducey prend note de cet engagement et saura pour l’avenir mettre en référence cette question diverse.

Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Horloge de l’ancienne gare SNCF
L’horloge de la gare est très ancienne puisqu’elle figure déjà sur des photos datant des années 1900. Elle contribue à l’ensemble patrimonial local et demande à être restaurée et replacée à son endroit d’origine à la fin des travaux. Elle a été récemment dépendue. Il serait bon de savoir si elle se trouve maintenant bien remisée en lieu sûr ?

Dans le récapitulatif des offres de restauration de la gare qui a été soumis au vote du conseil municipal du 13 novembre 2023, aucun lot « horlogerie » n’est prévu pour la remettre en état ce qui est bien dommage. Cela va nécessiter de créer un avenant spécifique au marché s’il est dans les objectifs de la restaurer comme à son origine. Est-ce votre intention ou bien est-il prévu de la remettre dans son état actuel à la fin des travaux ?

Réponse
Madame le Maire nous indique « que l’horloge de l’ancienne gare SNCF est rangée aux ateliers municipaux et qu’elle a expressément demandé à ce qu’elle soit démontée ». Donc on peut allez la voir aux ateliers municipaux, il n’y a pas d’objection ? « Sur rendez-vous, il n’y a pas de problème ». L’équipe Allez Ducey a formulé sa demande de visite dès le soir du conseil et l’a confirmée par courriel dès le lendemain.

Mais il subsiste un mensonge et une disparition inexpliquée.

Le mensonge

L’arrivée de notre horloge aux ateliers municipaux serait récente : après le 26 janvier 2024. C’est à cette date que l’architecte demande de la démonter.

Mais 20 mois plus tôt, lors du conseil municipal du 11 mai 2022, nous avons une toute autre version par la lecture des avancements des travaux.

Monsieur Mottier déclare avoir procédé au démontage de l’horloge au mois de mai 2022 tandis que l’architecte indique qu’elle est toujours en place au mois de janvier 2024. Qui est dans le mensonge ? L’architecte ou le Maire-adjoint ? S’il s’agit de l’architecte, ses comptes-rendus de chantier sont douteux. S’il s’agit du Maire-adjoint, ses déclarations en début de chaque conseil sont fantaisistes. Dans tous les cas l’auteur du mensonge s’est déconsidéré en distillant des propos alambiqués de peu de valeur.

La disparition inexpliquée

La rédaction et la lecture faites par monsieur Mottier le 11 mai 2022 nous indique la présence d’une seconde horloge à la gare, à l’intérieur du bâtiment. Ne lui en déplaise, ce n’est pas une affabulation de l’équipe Allez Ducey car avec sa publication le moindre doute n’est pas permis.

Selon ses propres dires et écrits, monsieur Mottier a donc procédé au démontage et au stockage de ces deux horloges. Alors, qu’est devenue cette seconde horloge intérieure ? En quel endroit l’a-t-il stockée ? Aurait-il perdu la mémoire ?

Notre seconde horloge est présente lors du passage de monsieur Mottier en mai 2022, mais elle est absente lors de la réunion de chantier en janvier 2024. Il est indispensable d’accorder beaucoup d’importance à ses propos consignés dans son compte-rendu de mai 2022. Car il apparait que notre Maire-adjoint est la dernière personne ayant visualisé en situation l’horloge intérieure de notre gare. Son témoignage est donc capital.

Pour madame le Maire il s’agit « des horloges de l’église ». Mais, il est toujours dangereux de formuler des affirmations tranchantes, certes séduisantes dans l’instant présent mais fausses lorsque l’on prend réellement connaissance des dossiers. Et ce fut une nouvelle fois son cas. Car les travaux sur l’horloge de l’église ont débuté 6 mois avant la dépose des horloges de la gare !
Sur le compte rendu du conseil municipal du 16 novembre 2021, que madame le Maire a paraphé, l’on trouve : « Dépose du cadran de l’horloge de l’église suite à la tempête Aurore dans la nuit du 20 au 21 octobre 2021 ». Le compte rendu du conseil municipal du 26 janvier 2022 valide la fin des travaux réalisés : « réfection horloge cadran église », soit 4 mois avant la dépose des horloges de la gare consignée par monsieur Mottier.

Pour monsieur Mottier « à l’intérieur de la gare, il n’y a jamais eu d’horloge ». Comment peut-il être aussi formel maintenant alors qu’avec le même aplomb, il a lu et écrit totalement l’inverse ?

Selon lui, et comme de bien entendu, « c’est vous qui interprétez mal, c’est l’église » (sic). Faut-il s’étonner qu’il suive sans discernement l’argumentaire erroné de madame le Maire ? Ne doit-il pas préserver à tout prix sa délégation de Maire-adjoint avec son indemnité mensuelle de 756€ ?
Faut-il s’étonner qu’il reporte ses lacunes sur l’équipe Allez Ducey ? Peut-être veut-il nous faire croire que monsieur le Curé célèbre la messe dans l’ancienne gare nous prenant ainsi pour des cloches, sonnailles qui heureusement sont bien utiles pour le carillonner, pour lui faire tinter le gros bourdon et semer l’effroi en sonnant le tocsin ?

Encore une fois où est passée l’horloge intérieure de la gare ?

Pour madame le Maire « la question était : où est-ce qu’elle est ? Elle est aux services techniques ». Mais c’est une position très réductrice car un bien communal a disparu. C’est pourtant de sa responsabilité directe que de préserver notre patrimoine. Il est indécent et coupable de fermer les yeux sur la disparition de la seconde horloge de la gare. Car il s’agit peut-être d’un vol qu’il appartient à madame le Maire de signaler en Gendarmerie. Ne rien faire est une faute que cependant elle assume.

En effet, elle cautionne cette disparition par cette formule laconique : « sur ce je lève la séance du conseil ». C’est ainsi que madame le Maire mit une entrave à la recherche de la seconde horloge tandis que monsieur Mottier nous gratifia d’un « vous êtes taré » en guise de formule d’au revoir.
Il est des comportements étranges qui l’ont déjà conduit à demander à la commission d’appel d’offres de reconsidérer une décision prise 6 jours après l’ouverture publique des propositions. Il est maintenant mis en lumière ses déclarations insolites sur la disparition de la seconde horloge de la gare, qu’il a pourtant vue et stockée le 11 mai 2022.
De ce notable problématique, non seulement sa formule de politesse n’est pas une surprise, mais se trouve être un flagrant aveu de faiblesse. Elle se trouve finalement appréciée car bien caractéristique de ce personnage amnésique. Soyons confiants : l’équipe Allez Ducey est convaincue que la liste des transgressions est loin d’être close. Ce n’est donc qu’un au revoir plein de chaleureuses civilités et d’espoirs que nous lui adressons.

La majorité en minorité

19 mai 2024

Il est de tradition d’examiner en commissions ou de délibérer en conseil municipal des dossiers bâclés souffrant d’une improvisation totale tant par madame le Maire que par ses adjoints. Ce fut les cas lors de la commission des finances du mercredi 15 mai 2024 avec les deux demandes de monsieur le Président du Conseil Départemental :

  • Le Fonds d’aide aux jeunes (FAJ) est un dispositif départemental dont l’objectif est de soutenir les jeunes de moins de 25 ans, sous conditions de ressources. La contribution de notre commune sur une base de 0,23 € par habitant représente environ 666€.
  • Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) est un dispositif départemental dont l’objectif est d’aider les personnes en difficultés à accéder ou se maintenir dans un logement, par le biais d’aides financières et de mesures d’accompagnement. La contribution communale est de 0,70 € par habitant soit environ 2000€.

Adhérer par solidarité à plusieurs associations départementales, voire même nationales, ne nous pose pas un problème de principe. Mais connaître les retours concrets sur le territoire de notre commune permettrait de savoir la réelle implication de nos actions solidaires.
Monsieur Sirre et madame le Maire furent dans l’impossibilité de nous en apporter le moindre exemple. Avant de se prononcer, l’équipe Allez Ducey a souhaité que soit contacté les services départementaux pour avoir plus de précisions quant à ces éventuels retours.

Par ailleurs, ces deux dossiers départementaux présentés sont remarquables par leur manque de précisions ou d’imperfections. Là encore, personne n’apporta la moindre explication plausible.
Dans ces conditions la prise de décision demandée par madame le Maire était illusoire sauf à délibérer en aveugle, suivant inconsciemment une demande départementale pour le moins très succincte et très contestable. Car faute d’avoir compris et maitrisé les engagements pris, c’est fatalement s’exposer à de possibles retours désagréables.

Madame Fernandez a fait de rapides calculs à partir des documents soumis. Elle a mis en évidence des disparités flagrantes dans les chiffres présentés.
Pour l’équipe Allez Ducey, et par exemple, il est clair que 425 bénéficiaires de l’aide à la subsistance ajoutés aux 226 bénéficiaires de l’aide à l’insertion font bien un total de 651 aides accordées. Comment comprendre le tableau présenté par le Département avec un total de 751 bénéficiaires ?

L’équipe Allez Ducey n’est pas hostile sur le fond à ces dossiers départementaux mais a demandé à ce qu’ils soient très largement revus afin d’en corriger les incohérences. C’est pourquoi nous avons exprimé un accord avec des réserves conditionnées par la rectification des textes proposés.
Mais Madame le Maire a encore joué de son autorité en demandant explicitement à la commission des finances de se prononcer sans contestation, et donc sans modification, sur l’intégralité des textes présentés par monsieur le Président du Conseil Départemental.

Le vote obtenu désavoue madame le Maire :

Pour, sans modification (5 voix)
– Mesdames Labiche, Roger – Messieurs Dallain, Mottier et Sirre
Pour, avec des réserves à lever (6 voix)
– Mesdames Deroyant, Gloria, Javaudin, Mazier – Messieurs Cheymol et Levoyer
Refus de se prononcer sur un texte incompréhensible (1 voix)
– Madame Fernandez

Il faut remarquer que l’ensemble des partisans de madame le Maire sont tous appointés avec des indemnités mensuelles. Ni plus, ni moins, mais est-ce le plus grand des hasards ?
Leur positionnement de flatteur était-il de suivre avec foi et sans faille la décision souveraine, ou au contraire était-ce une obligation de circonstance pour préserver mensuellement :

– les 241,53€ de madame Roger (au 17 janvier 2023)
– les 1026,51€ de monsieur Dallain (au 17 janvier 2023)
– les 756,79€ de monsieur Mottier (au 17 janvier 2023)
– les 756,79€ de monsieur Sirre (au 17 janvier 2023)
L’indemnité de madame Labiche est de 2036,91€ mensuels au 17 janvier 2023.
(Depuis 18 mois, ces montants ont dus être revalorisés sans que nous en ayons connaissance)

Il est des convictions personnelles qui s’expriment d’abord et avant tout par un aspect purement financier : alimenter l’estomac avant le cerveau. Ce sont des sans-cœurs qui à la place du palpitant ont un portefeuille qui bat la chamade au point d’empourprer certaines joues … devenues minoritaires.
Car, sans la peur de perdre cette dotation en espèces sonnantes et trébuchantes, madame le Maire aurait-elle obtenu 5 voix dans sa vision imposée à la commission ?
L’on voit ainsi les limites de son influence car si une poignée de personnes subordonnées craignent pour leur cagnotte mensuelle, il en va tout autrement d’une grande majorité de conseillers municipaux qui doivent constamment subir les chimères de cette équipe dirigeante. Et parfois, il arrive des incohérences tellement grossières que plusieurs conseillers municipaux de base se rebiffent.

Alors, madame le Maire tiendra-t-elle compte du vote négatif majoritaire exprimé sur son texte présenté en commission des finances ou fera-t-elle un passage en force lors du prochain conseil municipal du 27 mai 2024 ?

Bingo en gare de Ducey !

6256€ le mètre carré

25 avril 2024,

Jusqu’à présent l’équipe municipale Allez Ducey ne possédait qu’une esquisse des plans de transformation de l’ancienne gare SNCF en gîte d’étape. C’est sur cette base que nos calculs donnaient pour la rénovation des anciennes toilettes un coût de 99.878,99€ pour 23,85m² soit 4187€ du mètre carré, sans prendre en compte la toiture qui est déjà restaurée.

Notre équipe avait donc de nombreuses questions à poser à l’architecte. Malheureusement, il importait avant tout à madame le Maire que nos questions posées ne fassent pas des taches dans son paysage.
Ainsi, son meilleur moyen pour éviter nos interrogations fut d’interdire notre présence aux réunions de chantier. Il lui convenait de rester en petit comité pour la phase de réalisation des travaux : uniquement le Maire, l’Architecte, le Responsable des services techniques et au cas par cas les entreprises concernées. Deux d’entre eux sont des employés ou prestataires redevables et une seule est élue : madame le Maire. Encore et toujours, tel un césar elle décide de tout, toute seule.
Toutefois, malgré notre exaspération d’être systématiquement écartés, c’est pour l’équipe Allez Ducey un certain soulagement approprié, bien de circonstance … Car nous gardons en mémoire les propos d’un mentor imité qui programmait de buter ses opposants jusque dans les … intimes cabinets : Alors, évidemment cette perspective nous fout sérieusement la courante …

Mais la patience et la détermination de l’équipe Allez Ducey nous a permis de recevoir en bloc les comptes-rendus des 5 premières réunions de chantier avec des plans détaillés. Celui de notre petit « monument historique classé » attira notre attention.
Nous devons réviser à la hausse le résultat de tous nos calculs. La surface de 23,85m² prise en compte initialement correspond aux dimensions externes du bâtiment (5,95m x 4,01m). Or, la surface « habitable » est moindre. C’est pourtant elle qui doit être prise comme référence immobilière :

– WC : 3,02m x 1,56m = 4,7112m²
– Local à vélo : 3,31m x 3,40m = 11,2540m²
– Au total : 15,9652m²
Validation des offres au Conseil Municipal du 13 novembre 2023 : 99.878,99€.

Le prix passe donc de 4187€ à 6256€ le mètre carré (99.878,99 / 15,9652). Bingo, pour un équipement qui légalement devra être ouvert au public moins de 6 mois par an, y compris pour ces toilettes, faute de quoi monsieur le Préfet demandera à la commune de rembourser le FCTVA de 90.000,00€.
Devant porte close, il faudra donc se restreindre à s’en tordre les boyaux. La période hivernale ne sera donc pas … propice … Pendant les sombres saisons ténébreuses, il nous sera imposé de prendre nos vessies pour des lanternes. Mais, il y a beaucoup plus de vessies que de lanternes à satisfaire d’où ce continuel et lancinant besoin pressant. Laissons notre épilogue à Coluche : « J’aime bien manger épicé, mais pas en même temps ».

Ce prix indigeste pour bon nombre de Ducéens donne matière à programmer une inauguration originale de nos latrines rénovées par l’organisation festive d’un « épanchement champêtre » autour d’un barbecue populaire où chacun viendrait avec ses petites et grandes commissions comme dans une auberge espagnole. Bien entendu tous nos contribuables seraient largement invités à se soulager de ses fatales « feuilles » d’impôts.

11 avril 2024

Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 avril 2024

Ce texte et les documents associés sont propriété de l’équipe Allez Ducey.
En tout ou partie, ils peuvent être réemployés à la condition de citer les auteurs.
https://www.allezducey.com/

Ordre du Jour :

  • Approbation du PV du CM du 19 mars 2024
  • Vote du compte de gestion 2023
  • Vote du compte administratif 2023
  • Affectation des résultats 2023
  • Fiscalité directe locale – exercice 2024
  • Vote du budget principal 2024
  • Finances – admission en non-valeur
  • Autorisation du Maire à effectuer des virements de crédits
  • Personnel communal – Mise à jour du tableau des effectifs
  • Transfert des recettes issues de la régie au budget communal (sortie Paris)
  • Convention de mise à disposition d’un local communal, situé 8 rue Emile Dehousse pour le conseil local FCPE du Collège de Ducey
  • Convention intercommunale d’attribution de logements sociaux
  • Questions et informations diverses.

Présents : (17) Mmes Delahaye, Glénat, Gloria, Hamel, Labiche, Lambert, Mazier, – MM. Cheymol, Dallain, Laporte, Levoyer, Macé, Mottier, Regnault, Rouland, Sirre, Tessier
Présente partiellement : (1) Mme Javaudin de 20h40 à 22h14 puis pouvoir à M. Tessier
Absents ayant donné pouvoir : (7) Mmes Carnet à M. Dallain, Fernandez à M. Laporte, Lambert-Motemps à Mme Lambert, Roger à Mme Glénat, Rosello à Mme Delahaye – MM. Fauchon à Mme Mazier, Pain à M. Mottier
Absent sans délégation de pouvoir : (1) Mme Deroyant

Secrétaire de séance : M. Tessier

Conseil Municipal du 10 avril 2024 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2024
Encore et toujours un procès verbal orienté et à charge contre les interventions de l’équipe Allez Ducey. Le procès verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2024 est approuvé :

Votes pour : 19 ( Mmes Carnet, Delahaye, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Sirre)
Votes contre : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Abstention : 2 (MM. Regnault, Tessier)
Absence de vote : 1 (Mme Deroyant)

Conseil Municipal du 10 avril 2024 – Vote du compte de gestion 2023 et Vote du budget principal 2024
L’année dernière, le 11 avril 2023 la majorité du Conseil municipal avait voté les investissements suivants :

– Stade et tennis municipal 695.381€
– Rénovation salle des fêtes Les Chéris 468.000€
– Piste cyclable – Liaison douce rue Général Leclerc (sans les réseaux financés par l’Agglo et la voirie par le Département) 587.000€
– Gîte d’étape Gare SNCF 683.500€ (sans les toitures) dont 99.878€ pour rénover les 15,96m² des anciennes toilettes (6256€ le mètre carré)

Ensuite, le Conseil Municipal du 29 janvier 2024 a validé le prix exorbitant de plus d’un million d’euros (1.020.451,80€) pour la création d’une piste cyclable rue du Général Leclerc. Le budget initial de 587.000€ a explosé.

Lors du débat budgétaire de ce conseil municipal du 10 avril 2024, monsieur Laporte a critiqué le choix retenu de faire traverser la piste cyclable en deux endroits routiers dangereux : d’abord rue du Général Leclerc devant le château et ensuite rue du Génie devant la rue Sémallé.
L’équipe Allez Ducey applaudit à cette initiative prise et apprécie que l’une de ses propositions soit relayée par un conseiller majoritaire. Ce fut l’occasion de rappeler à l’assemblée le 3ème point de nos propositions émises lors du conseil municipal du 29 janvier 2024.

« 3) Faire traverser cette voie douce devant le château pour la faire de nouveau traverser la rue du Génie devant la rue de Sémallé est un choix qui fait franchir deux rues importantes aux piétons et aux cyclistes. Un autre choix aurait été de continuer cette voie douce sur le trottoir opposé au château pour faire traverser les usagers qu’une seule fois la rue du Génie au niveau du carrefour à feux tricolores avant de rejoindre la rue Saint-Germain. »

Ce fut l’occasion de revenir sur la somme insensée consacrée à cet équipement. Nous avons également rappelé le 6ème point de nos propositions :

« 6) Au-delà de la voie verte, la prolongation de cette voie douce jusqu’au pont de l’Oir en limite communale avec Saint Quentin est incompréhensible et coûteuse. Pourquoi aller aussi loin dans son développement pour ne déboucher que sur des champs ? Pourquoi maintenir cette voie douce sur le même côté de la route ?
Au niveau de la voie verte, nous pensons qui aurait été bien moins coûteux de faire passer cette voie douce de l’autre côté de la chaussée, du côté des entreprises sur un très large trottoir existant, peu utilisé et qui a le mérite d’être déjà réalisé. Le coût ne se résumerait qu’à quelques bidons de peinture et l’aménagement de bateaux de trottoirs.
Mais penser en priorité à cette solution économe n’était-elle pas trop basique et surtout pas assez onéreuse ? L’on peut s’interroger car bien souvent des primes de technicités sont versées en contrepartie. Ceci explique parfois cela ».

Pour plus d’informations détaillées sur les propositions de l’équipe Allez Ducey, nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant :

>>> Pour plus de détails c’est ici  <<<

Au final, silence de madame le Maire. Prenons date et espérons qu’au-delà des remarques de monsieur Laporte, un bon sens budgétaire l’emportera. Avec le temps les idées émises par l’équipe Allez Ducey seront peut être récupérées par la majorité municipale qui s’en appropriera la paternité à l’image des pratiques de madame le Maire sur le PSLA maison médicale.

Nous avons comparé le train de vie de Ducey-Les-Chéris par rapport aux communes de même importance : les dépenses de notre commune passent de 832€ par habitant l’an passé à 863€ alors que la médiane des communes de la Manche de même taille, passe de 632€ par habitant à 673€.

Le vote du budget 2024 valide les compléments financiers suivants :

– Stade et tennis municipal +99.288,38€ ce qui fait un investissement total de 794.669,47€
– Rénovation salle des fêtes Les Chéris de 468.000,00€ l’on passe à 548.000,00€ (A ce prix là, ne vaudrait-il pas mieux la raser pour faire une nouvelle construction aux normes actuelles)
– Piste cyclable – Liaison douce rue Général Leclerc 1.020.451,80€
– Gîte d’étape Gare SNCF 633.943,00€

Selon le budget présenté, au 31 décembre 2023, la dette en cours de la commune était de 1.719.812,00€

(Extrait de la synthèse du budget primitif 2024)

Pour équilibrer ces folles dépenses la majorité municipale de madame le Maire a sollicité un emprunt de 175.038,16€. Du fait de cet emprunt la dette de 1.719.812,00€ inscrite au budget s’alourdit pour passer à 1.894.850,16€ soit un niveau d’endettement peu différent de 2023 (2.020.000,00€).

L’équipe Allez Ducey a demandé la liste des emprunts en cours et pour chacun d’entre eux, leur date de souscription, leur durée, leur montant et s’il s’agit d’un taux fixe ou d’un taux variable. Dans un premier temps madame le Maire apparaît contrariée et refuse de répondre, nous indiquant seulement que tous les emprunts sont à taux fixes.
Se ravisant dans un second temps, elle nous projette sur écran un tableau Excel listant une dizaine d’emprunts dont-il nous est impossible de restituer le contenu. A notre sollicitation pour avoir une copie de ce tableau Excel, madame le Maire nous gratifia d’un « non » catégorique.
Transparence et clarté financière, où es-tu ? Proche de la majorité de madame le Maire ou près de la minorité Allez Ducey qui tente de restituer à la population des éléments de notre dette commune qui s’étalerait sur 25 ou 30 ans ?

Il est aberrant de boucher par l’emprunt les trous financiers occasionnés par une conduite financière aussi extravagante.
Madame le Maire justifie sa politique d’emprunt par le fait « qu’on a toujours fait comme ça » et prend comme référence la gestion de la Communauté d’Agglomération. Son exemple laisse quelque peu interrogateur : prendre comme modèle une instance territoriale qui emprunte 8 millions d’euros pour boucher ses trous financiers est pour le moins irréfléchi.
Au final, madame le Maire reporte sur les années futures la gestion chaotique actuelle de ses investissements. Cela compromet tout financement pour de futures opérations mais cela prépare fatalement à des lendemains douloureux car il faudra bien payer tous ces excès.

Les votes du compte de gestion 2023 et du budget primitif 2024 a été ainsi réparti :

Votes pour : 20 (Mmes Carnet, Delahaye, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello, – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Sirre, Tessier)
Votes contre : 5 (Mme Mazier, MM. Cheymol, Levoyer, Fauchon et Regnault)
Absence de vote : 1 (Mme Deroyant)

Conseil Municipal du 10 avril 2024 – Vote du compte administratif 2023
Le compte administratif permet de contrôler la gestion de la commune, et ainsi vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif sont bien celles réalisées. Il retrace l’ensemble des recettes et des dépenses effectivement réalisées par notre commune en 2023. C’est aussi un moyen annuel de donner officiellement un quitus de bonne (ou de mauvaise) gestion à madame le Maire. De ce fait, elle doit donc se retirer au moment du vote.

Avant de sortir, elle a pressenti monsieur Dallain pour qu’il conduise le vote du conseil municipal pendant son absence sans toutefois faire appel à d’autres postulants. L’équipe Allez Ducey a présenté la candidature de monsieur Levoyer avec l’organisation d’un vote à bulletins secrets. Monsieur Dallain a été élu par 21 voix contre 4 voix à monsieur Levoyer.

Le compte administratif 2023 a été approuvé

Votes pour : 19 (Mmes Carnet, Delahaye, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello, – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Sirre, Tessier)
Votes contre : 5 (Mme Mazier, MM. Cheymol, Levoyer, Fauchon et Regnault)
Absence de vote : 2 (Mmes Deroyant, Labiche)

Conseil Municipal du 10 avril 2024 – Affectation des résultats 2023

Votes pour : 20 (Mmes Carnet, Delahaye, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello, – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Sirre, Tessier)
Votes contre : 5 (Mme Mazier, MM. Cheymol, Levoyer, Fauchon et Regnault)
Absence de vote : 1 (Mme Deroyant)

Conseil Municipal du 10 avril 2024 – Fiscalité directe locale – exercice 2024
Il est proposé que les taux d’imposition soient identiques à ceux de l’an dernier

Votes pour : 25 (Unanimité)
Absence de vote : 1 (Mme Deroyant)

Conseil Municipal du 10 avril 2024 – Finances – admission en non-valeur
Le conseil municipal a voté l’abandon de créances pour le somme de 245,56€.

Votes pour : 25 (Unanimité)
Absence de vote : 1 (Mme Deroyant)

Conseil Municipal du 10 avril 2024 – Autorisation du Maire à effectuer des virements de crédits
Madame le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal d’effectuer des virements de crédits pour un maximum de 7,5% des dépenses réelles, tant en fonctionnement qu’en investissement.

Votes pour : 21 (Mmes Carnet, Delahaye, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello, – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Regnault, Rouland, Sirre, Tessier)
Votes contre : 4 (Mme Mazier, MM. Cheymol, Levoyer, Fauchon)
Absence de vote : 1 (Mme Deroyant)

Conseil Municipal du 10 avril 2024 – Personnel communal – Mise à jour du tableau des effectifs

Votes pour : 25 (Unanimité)
Absence de vote : 1 (Mme Deroyant)

Conseil Municipal du 10 avril 2024 – Transfert des recettes issues de la régie au budget communal (sortie Paris)
Le CCAS a payé le transport entre Ducey-Les-Chéris et Paris. La mairie a payé 35€ pour chaque entrée au Parc des Princes (63 participants). Il est demandé un transfert financier.

Votes pour : 25 (Unanimité)
Absence de vote : 1 (Mme Deroyant)

Conseil Municipal du 10 avril 2024 – Convention de mise à disposition d’un local communal, situé 8 rue Emile Dehousse pour le conseil local FCPE du Collège de Ducey
La FCPE du collège demande un local pour organiser ses réunions. Il est proposé de partager la salle située à l’étage du 8 rue Emile Dehousse

Votes pour : 25 (Unanimité)
Absence de vote : 1 (Mme Deroyant)

Conseil Municipal du 10 avril 2024 – Convention intercommunale d’attribution de logements sociaux
La Communauté d’Agglomération attire l’attention sur la loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) de mars 2014, complétée par la loi égalité et citoyenneté (LEC) du 27 janvier 2017, a introduit une réforme profonde de la gestion de la demande et des attributions des logements locatifs sociaux.

Les bailleurs et réservataires, autres que l’État, s’engagent à proposer au moins 25% des logements qu’ils ont à attribuer dans l’année à des ménages prioritaires.

Il est demandé à la commune d’optimiser l’information, la gestion de la demande et de l’attribution de logements à travers la rédaction du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur de logement social (PPGDID).

Votes pour : 24 (Mmes Carnet, Delahaye, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Lambert, Lambert-Motemps, Mazier, Roger, Rosello – MM. Cheymol, Dallain, Fauchon, Levoyer, Macé, Mottier, Pain, Regnault, Rouland, Sirre, Tessier)
Abstention : 1 (M. Laporte)
Absence de vote : 1 (Mme Deroyant)

Conseil Municipal du 10 avril 2024 – Agenda
– Réunion de chantier Gîte – Gare SNCF : Date inconnue (Les conseillers municipaux de la commission travaux ne sont pas invités, leur présence est même interdite par madame le Maire)
– Commission communication : 16 avril 2024
– CCAS : 26 avril 2024
– Conseil Municipal des Jeunes au Sénat : 2 mai 2024
– Conseil Municipal : lundi 27 mai 2024 et jeudi 4 juillet 2024

Conseil Municipal du 10 avril 2024 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – PSLA maison médicale et fête foraine
L’implantation du PSLA rue du Plat d’Étain va nécessiter une accessibilité continue qu’elles qu’en soient les circonstances. Avec la disparition du jardin public et l’imposante implantation du PSLA maison médicale, pourra-t-on garder la fête foraine place et rue du Plat d’Étain lorsque cet équipement sera opérationnel ?

Réponse
Comment faut-il interpréter les propos de madame le Maire lorsqu’elle déclare que « le jardin public n’a pas disparu » ? Avec le sourire devant une telle déformation de la réalité ou avec pitié devant les arguments primaires employés : le jardin est « empiété, mais pas disparu ». Pourtant il a bel et bien été rasé sur 4650m². Beaucoup de Ducéens l’ont constaté, sauf l’élue en charge de notre commune.

Elle poursuit : « le parking du Plat d’Étain n’est pas diminué par le PSLA, l’actuelle maison médicale est dans le même secteur, et donc pour la fête de cette année la personne qui s’occupe de la planification et de la coordination du chantier est bien au courant de la nécessité d’organiser le chantier en conséquence dès le mardi précédent la fête. L’association Ducey’Festiv a été alertée sur l’emprise du chantier. Cette année, ça va obliger à prendre un peu plus de place mais une fois que ce sera fait ce sera pareil qu’avant ».

– Vous nous avez dit « le jardin public n’a pas disparu … »
« Non, il n’a pas disparu »
– Il n’a pas disparu mais il a largement été empiété
« Il a été empiété, mais pas disparu »
Terminons par une évidence : l’explication fumeuse de notre édile « l’actuelle maison médicale est dans le même secteur ». Félicitons chaudement madame le Maire. Grace à son intervention nous apprenons que l’actuelle maison médicale est toujours rue du Plat d’Etain … depuis une bonne cinquantaine d’années … L’art et la manière de parler pour ne rien dire.

Conseil Municipal du 10 avril 2024 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Remplacement des arbres abattus pour le PSLA maison médicale
L’équipe Allez Ducey a poursuivi son étude d’urbanisme en consultant le PLUi applicable depuis le 13 avril 2023. La parcelle AD335 est classée en zone Uh (zone urbaine à dominante habitat). Pour ce classement, la densité est au maximum de 15 logements à l’hectare.

Mais la lecture du règlement écrit nous apporte une autre information bien intéressante et bien contraignante pour la construction de ce PSLA. Elle figure dans le paragraphe « Qualité architecturale, environnementale et paysagère – chapitre 6, aménagements des abords – second point, b) plantations » (page 32/102) : « En tous secteurs, les plantations d’arbres et de haies existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d’essences locales ».

Madame le Maire, nous vous demandons, de saisir officiellement monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération pour qu’il inscrive dès maintenant le programme de remplacement de TOUS nos arbres abattus dans notre parc municipal par des plantations équivalentes comme le prévoit le PLUi, document d’urbanisme référentiel. Pouvez-vous lui adresser sans tarder une réclamation pour avoir la replantation des arbres qui sont notre bien collectif. Bien entendu, nous sollicitons dès à présent, d’avoir copie de votre courrier.

Réponse
« En fait dans le dossier du permis de construire, on a des plans sur lesquels il est marqué : arbres à replanter. D’autre part il est prévu une étude paysagère … etc. etc. ».
– Ce n’est pas la question. Vous répondez à des points qui ne sont pas notre question.
« Je ne vais pas écrire au Président »
– Vous nous dites « on va faire une étude d’environnement paysagé » qui va faire cette étude ? Cela va être à la charge de qui, de la commune ou de l’agglo ? La commune va-t-elle supporter à sa charge une étude paysagère de réhabilitation alors qu’elle n’est pas responsable du chantier ? C’est quand même incroyable. Comme maître d’œuvre, il serait cohérent que ce soit l’agglo qui prenne cela à sa charge. Qui va payer, l’agglo ou la commune ?
« La commune ».
C’est maintenant bien clair : c’est l’agglo qui casse et c’est la commune qui paie. Il n’empêche qu’il faut remplacer ces arbres et il appartient à l’agglo de le faire.
« Mais franchement, je ne vais pas écrire au Président pour lui réclamer le remplacement de 3 arbres ».

Cette veule paresse est encore préjudiciable aux intérêts de la commune que madame le Maire a pourtant en charge de défendre.
Non seulement elle n’est pas à l’origine du PSLA maison médicale.
Non seulement elle a planifié avec l’agglo l’abatage des arbres d’une grande partie de notre jardin public.
Non seulement elle a boudé les 2 réunions plénières de l’agglo décidant de ce PSLA.
Non seulement elle fait reporter des coûts imputables à l’agglo sur les finances de notre commune.
Mais en plus sa ligne de conduite directrice majeure est de ne pas importuner monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération pour réclamer notre juste dû, le remplacement de nos arbres et l’étude paysagère projetée : « grainde disoûse, p’tite faisoûse » avec pour les Ducéens, une dose d’humiliation en plus.

Conseil Municipal du 10 avril 2024 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Convocation du 21 août 2023 pour le repas des cheveux blancs du 15 octobre 2023
Bien loin d’être une nouveauté cette question ressurgit faute d’avoir trouvé une réponse malgré les sempiternelles promesses de madame le Maire : l’équipe Allez Ducey demande et redemande la communication du courriel de la convocation de la « commission / réunion » des affaires sociales du 21 août 2023 chargée entre autre de choisir le prestataire pour le repas des cheveux blancs 2023. C’est un document administratif communicable qui est depuis longtemps réclamé.

Madame le Maire reconnaît qu’il s’agit bien de l’envoi : « d’un courriel d’invitation à une réunion » qui cependant a omis plusieurs conseillers municipaux membres de la commission des affaires sociales. Elle poursuit en déclarant : « Il n’y a pas de mystère dedans, c’est simplement que c’était une réunion de travail seulement ».

Réunion de « travail » ou réunion de « commission » peu importe la terminologie. Une sélection de seulement 2 conseillers municipaux a été faite sans que madame le Maire nous en apporte la moindre raison. Dans ce courriel, sur quels critères a été fait le choix des « bons » des « mauvais » conseillers municipaux à inviter ? Pourquoi cette discrimination ?

L’équipe Allez Ducey insiste pour avoir une copie de ce courriel de convocation et madame le Maire promet de : « nous l’envoyer, je vais vous le faire suivre ».

Madame le Maire nous attirons de nouveau votre attention pour que nous soit communiqué copie du courriel de convocation de la réunion du 21 août 2023. Il nous serait aussi agréable de déterminer dans le temps votre perception de « je vais vous l’envoyer, je vais vous le faire suivre » ? Cela fait presque 4 mois que vous avez formulé cette promesse et 8 mois que ce mail de convocation a été envoyé. Ce temps ne vous est-il pas suffisant pour notre faire suivre un simple courriel ? Nous attendons votre réponse et surtout copie de ce document promis et tant attendu.

Réponse
« En effet je ne vous l’ai pas envoyé »
– On peut l’avoir … ou pas ?
« Ouais, c’est juste … vous l’aurez …  »
– Vous nous l’avez déjà dit au mois de décembre
« Ben ouais, au mois de décembre mais sans la DGS on a d’autres chats à fouetter »

Au final, une 7ème promesse de transmission de ce courriel de convocation de réunion du 21 août 2023. Mais madame le Maire a « d’autres chats à fouetter ». Alors, que tous les matous concernés sortent du bois pour se faire cravacher. Ainsi repue et assouvie, nous aurons peut-être une chance d’avoir une copie de cette convocation. A moins qu’elle ne trouve d’ici là un jeune mistigri à châtier …

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Au 12 avril 2024 à 16h23, madame le Maire n’a plus aucun chat de lignée, ni même un seul chat de gouttière, à flageller. Elle a fait envoyer la fameuse convocation postée par courriel le 14 août 2023 à 14h19. Il lui a donc fallu 242 jours, soit près de 8 mois, pour répondre à ses obligations de Maire. Mais bien entendu ce n’est pas elle qui est brouillon, c’est l’équipe Allez Ducey qui la perturbe à moins que ce soit l’absence de DGS comme elle le dit avec aplomb. Mais pendant combien de temps notre mairie n’a pas eu de DGS ou de DGS-adjointe ? 8 mois ou pas un seul ?

Conseil Municipal du 10 avril 2024 – Question diverse de madame Javaudin – Robots de tonte des pelouses
L’achat d’un robot pour de tondre le terrain de football était-il envisageable ?

Réponse
On y a pensé mais ce n’est pas l’option qu’on a retenue

29 mars 2024

Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 Mars 2024

Ce texte et les documents associés sont propriété de l’équipe Allez Ducey.
En tout ou partie, ils peuvent être réemployés à la condition de citer les auteurs.
https://www.allezducey.com/

Ordre du Jour :

  • Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2024,
  • Vote des subventions,
  • Tarif de groupe camping,
  • Présentation du projet de sortie du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) du 2 mai 2024,
  • Augmentation de la gratification des jeunes sur le dispositif argent de poche,
  • Choix des entreprises pour la lutte contre le frelon asiatique,
  • Adhésion de la commune à l’association AMF (Association des Maires de France)
  • Adhésion de la commune à l’association AMRF (Association des Maires Ruraux de France),
  • Gardiennage de l’église,
  • Convention passerelle,
  • Agenda,
  • Informations diverses – PSLA maison médicale,
  • Questions diverses.

Présents : (19) Mmes Carnet, Delahaye, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Lambert, Roger – MM. Cheymol, Dallain, Fauchon, Laporte, Levoyer, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Sirre
Présente partiellement : (1) Mme Lambert-Motemps de 20h40 à 21h30 puis pouvoir à Mme Lambert
Absents ayant donné pouvoir : (5) Mmes Deroyant pouvoir à M. Sirre, Fernandez à Mme Javaudin, Mazier pouvoir à M. Cheymol, Rosello pouvoir à M. Mottier – M. Tessier pouvoir à Mme Delahaye
Absent : (1) M. Regnault

Secrétaire de séance : Mme Glénat

Conseil Municipal du 19 mars 2024 – Arrivée de madame Ryser, nouvelle DGS (Directrice Générale des Services)
Après le recrutement en début d’année de madame Étasse comme DGS-adjointe, madame Ryser vient de Cherbourg pour diriger les services municipaux. L’équipe Allez Ducey souhaite la bienvenue à notre cinquième DGS en quatre ans de mandat de madame le Maire.

Conseil Municipal du 19 mars 2024 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2024
Encore et toujours un procès verbal orienté et à charge contre les interventions de l’équipe Allez Ducey. Le procès verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2024 est approuvé :

Votes pour : 21 (Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Sirre, Tessier
Votes contre : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Absence de vote : 1 (M. Regnault)

Conseil Municipal du 19 mars 2024 – Vote des subventions
Cette année, l’équipe Allez Ducey a enfin été écoutée par la majorité municipale par le vote d’une subvention, association par association, alors qu’il était de mise de ne faire qu’un seul vote global pour l’ensemble de toutes les associations.

Mais cette concession a encore donné lieu à une tentative d’imposition du point de vue de madame le Maire engoncée dans ses certitudes. Au-delà de l’équipe Allez Ducey elle a été également démentie par des conseillers municipaux majoritaires : pour deux associations, « avenir tennis de table » et « comité de jumelage », madame Gloria est membre du bureau associatif. De ce fait, elle ne pouvait participer à la décision comme conseillère municipale.

Ainsi, elle n’était pas dans la capacité de simplement « s’abstenir » comme l’a résolument déclaré madame le Maire. Car l’abstention est une forme de participation au vote, officiellement enregistrée dans le procès verbal du scrutin, même si cette abstention n’a pas d’effet direct sur le calcul des suffrages exprimés.
Pour nullement participer au vote, il appartenait à madame Gloria d’exprimer « un refus de vote », voire même de quitter la salle du conseil au moment des votes concernés.

Finalement, le bon sens a retenu cette seconde option. Madame Gloria a sagement émis deux « refus de vote ».

Pour les associations « avenir tennis de table » et « comité de jumelage »
Votes pour : 24 (Tous les conseillers à l’exception de Mme Gloria)
Refus de vote : 1 (Mme Gloria)
Absence de vote : 1 (M. Regnault)
Pour les toutes les autres associations
Votes pour : 25 (Unanimité)
Absence de vote : 1 (M. Regnault)

Conseil Municipal du 19 mars 2024 – Tarif de groupe camping
Un groupe scolaire de Barenton souhaiterait séjourner au camping en dehors de sa période d’ouverture occasionnant des frais indirects (personnel, eau, électricité). Le tarif applicable actuellement est de 3,50€ pour un adulte et de 1,90€ pour les enfants jusqu’à 7 ans.
Il est demandé au conseil municipal de pratiquer un tarif groupe scolaire. Il a été proposé de maintenir le tarif adulte de 3,50€ pour les accompagnateurs et de pratiquer le tarif 1,90€ pour les enfants scolaires de moins de 18 ans. Les autres tarifs ne changent pas.

Votes pour : 25 (Unanimité)
Absence de vote : 1 (M. Regnault)

Conseil Municipal du 19 mars 2024 – Présentation du projet de sortie du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) du 2 mai 2024
Il s’agit de financer le déplacement au Paris du conseil municipal des jeunes pour visiter le Sénat et un lieu touristique à définir. Il faut compter une enveloppe de 3.900,00€ subventionnée à 70%. Le compte rendu de leur voyage sera publié dans le journal municipal.
L’équipe Allez Ducey a demandé en commission des finances qu’un rapport spécifique soit rédigé par nos jeunes à l’attention de l’ensemble des conseillers municipaux pour expliquer comment ils ont perçu les rouages et le fonctionnement de nos institutions. Cette proposition a été reprise par l’ensemble du Conseil Municipal.

Votes pour : 25 (Unanimité)
Absence de vote : 1 (M. Regnault)

Conseil Municipal du 19 mars 2024 – Augmentation de la gratification des jeunes sur le dispositif argent de poche
Entre 3 et 6 jeunes sont concernés. La rémunération sera de 100€ par jeune et par semaine.

Votes pour : 25 (Unanimité)
Absence de vote : 1 (M. Regnault)

Conseil Municipal du 19 mars 2024 – Choix des entreprises pour la lutte contre le frelon asiatique
La convention triennale avec la FDGDON 50 (La Fédération Départementale de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Manche) doit être renouvelée pour les années 2024-2026. Cette convention engage plusieurs actions :

– Actions de sensibilisation, information et prévention
– Actions de surveillance des nids de frelons asiatiques
– Actions de protection des ruchers contre les frelons asiatiques
– Actions de destruction de nids de frelons asiatiques

La convention indique le recensement et la sélection d’opérateurs professionnels agréés pour la destruction de nids de frelons asiatiques, et vérification du respect du cahier des charges et d’une charte de bonnes pratiques. Trois entreprises agrées ont été sélectionnées :

  • GS SECURITE INCENDIE (SIMON Grégory, 50 SAINT-OVIN)
  • MC DESTRUCTION (CHESNEL Maxime, 50 LE VAL-SAINT-PERE)
  • HYNERA ENVIRONNEMENT (MINIER Jacky, 35 BRUZ)

Le montant annuel de la participation de notre commune à l’animation, la coordination et le suivi des actions s’élève à 212,00€.
En cas de découverte d’un nid de frelons asiatiques, il faut immédiatement prévenir la mairie qui organisera sa destruction par l’une des sociétés agréées.

Votes pour : 25 (Unanimité)
Absence de vote : 1 (M. Regnault)

Conseil Municipal du 19 mars 2024 – Adhésion de la commune à l’association AMF (Association des Maires de France)
C’est la reconduction d’une adhésion de soutien à une association sans véritable retour concret en dehors de quelques conseils dispensés sur internet. Compte tenu de la taille de notre commune la cotisation annuelle est de 634,92€.

Votes pour : 25 (Unanimité)
Absence de vote : 1 (M. Regnault)

Conseil Municipal du 19 mars 2024 – Adhésion de la commune à l’association AMRF (Association des Maires Ruraux de France)
Même remarque que pour l’Association des Maires de France. Compte tenu de la taille de notre commune la cotisation annuelle est de 200,00€.

Votes pour : 25 (Unanimité)
Absence de vote : 1 (M. Regnault)

Conseil Municipal du 19 mars 2024 – Gardiennage des églises
Les frais de gardiennage pour l’église de Ducey s’élèvent à 503,00€. Ils étaient de 621,15€ en 2023. Les frais de gardiennage pour l’église de Les Chéris s’élèvent à 126,91€. Ils étaient de 125,06€ en 2023.

Votes pour : 25 (Unanimité)
Absence de vote : 1 (M. Regnault)

Conseil Municipal du 19 mars 2024 – Convention passerelles
Il revient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, d’assurer le contrôle de la divagation des chiens ou chats trouvés errants sur la commune. L’association Passerelles vers l’emploi s’engage dans ses installations du Petit-Celland à assurer l’accueil des chiens et des chats en état de divagation qui lui seront confiés par la commune.
Le coût est de 0,52€ par habitant ce qui a représenté en 2023 une dépense de 1502,00€

Votes pour : 25 (Unanimité)
Absence de vote : 1 (M. Regnault)

Conseil Municipal du 19 mars 2024 – Agenda
Réunion de chantier Gîte – Gare SNCF le 22 mars à 9h00 (Pour information car les membres de la commission travaux ne sont pas invités, leur présence est même interdite par madame le Maire)
Commission des finances le 3 avril 2024 à 18h30
Conseil municipal le 10 avril 2024 à 20h30

Conseil Municipal du 19 mars 2024 – Informations diverses – Bornage pour le PSLA maison médicale

Parmi les quelques informations fournies par madame le Maire, l’une d’entre elle, très brève, a retenu l’attention de l’équipe Allez Ducey : « Demain il y a bornage pour le PSLA »
– Vous annoncez en Conseil Municipal qu’il y a bornage pour le PSLA, cela veut-il dire que les conseillers sont conviés à ce bornage ?
« Non, non c’est juste une information. C’est un bornage entre la Commune et la Communauté d’Agglomération ».
– C’est donc pour déterminer exactement les 4635m² que la commune a vendu à l’Agglo pour 1€ ?
«  …….. ».

Monsieur Laporte intervient alors pour indiquer qu’il s’agit uniquement d’un terrain de 1500m² pour la Communauté d’Agglomération. Mais l’équipe Allez Ducey rappelle qu’il s’agit d’un bâtiment construit de 850m² habitables sur un terrain vendu de 4635m².
Monsieur Laporte poursuit : « La parcelle a été transférée dans son intégralité pour permettre l’implantation sur la base de 4635m² mais elle va prendre, et c’est ce bornage, qu’environ 3000m² ».

Encore une fois l’on marche sur la tête en prenant les dossiers à l’envers. Pourquoi faire qu’un seul acte de vente, quand nos décideurs ont choisi d’en faire deux … Or chaque acte coûte en temps, en personnel et donc en argent.

Qu’elle fut la chronologie de ce dossier.

  • Le 22 septembre 2022, le Conseil Communautaire valide l’achat d’un terrain de 4635m² à Ducey-Les-Chéris pour l’euro symbolique. Le rapporteur du projet était Franck Esnouf. Madame le Maire était absente à cette réunion. Patrick Levoyer a plaidé pour qu’il soit préservé un maximum d’arbres dont l’arbre de la liberté planté pour le bicentenaire de la révolution. Il lui fut apporté des garanties notamment que cette préservation devait être un défi architectural.
  • De cette bonne volonté de façade, la réalité fut beaucoup plus insidieuse. Seuls madame le Maire et monsieur Laporte participèrent aux 7 réunions d’étude avec l’Architecte. L’on connaît la suite : table rase sur l’ensemble du terrain.
  • A la réunion du Conseil Communautaire du 18 janvier 2024, madame le Maire était encore absente. Pourtant cette réunion était importante pour notre commune puisqu’il s’agissait de valider l’avant projet définitif portant sur un montant de 2.111.388,00€ HT.
    Le descriptif de l’opération est bien clair : « … la partie en continuité des habitations serait dédiée au projet PSLA pour une emprise de 850m², représentant 18% de la surface totale de 4635m² »

  • L’on connaît le massacre à la tronçonneuse opéré ensuite dans notre parc municipal.
  • Enfin arrive ce Conseil Municipal du 19 mars 2024. En fin de conseil, juste avant les questions diverses, en catimini, il est discrètement annoncé le bornage du terrain sans plus de précision. Devant l’insistance de l’équipe Allez Ducey, monsieur Laporte admet que le terrain acheté par l’Agglo est bien de 4635m² mais que son besoin n’est que d’environ 3000m² et que les 1500m² restants vont être revendus … à la commune.

Il est des fonctionnements administratifs insupportables d’autant plus que ces mêmes décideurs jetteraient au panier la même demande formulée par un particulier. Pourtant :

– Il est d’usage lorsque l’on envisage de construire un bâtiment, d’abord de faire borner le terrain par un géomètre, puis de déposer un permis de construire avant de faire la construction. Pour notre PSLA c’est strictement l’inverse qui a été fait : l’on abat, l’on construit et ensuite l’on détermine la surface du terrain constructible.
– Si l’Agglo n’avait besoin que de 3000m² pourquoi avoir acheté 4635m² ? Pour obtenir un permis de construire avantageux de 850m² et rester dans le ratio de 18,33% de la surface totale ? La ficelle est bien grosse et ne trompe personne même si ce tour de passe-passe est bien une tromperie puisqu’ainsi le ratio passe à 28,33% de la surface totale.
– La restitution d’environ 1500m² va générer des frais supplémentaires de mutation. Ce n’est pas le problème de la Commune puisque c’est l’Agglo qui paie. Or, les finances de l’Agglo c’est aussi l’argent des impôts de toute la population Ducéenne et Eschérienne.

Mais pour madame le Maire : « tout cela c’est de la polémique ». Lorsque l’on n’a rien à dire, il est bien facile de qualifier ainsi le travail fait par l’équipe Allez Ducey. Elle n’a rien à dire, car elle fut systématiquement absente lors des 2 réunions décisionnaires de l’Agglo. Sur ce dossier, son seul apport fut de mijoter avec l’Architecte et monsieur Laporte l’arasement d’une grande partie de notre parc municipal.

L’équipe Allez Ducey a poursuivi son étude d’urbanisme en consultant le PLUi applicable depuis le 13 avril 2023. La parcelle AD335 est classée en zone Uh (zone urbaine à dominante habitat). Pour ce classement, la densité est au maximum de 15 logements à l’hectare.
Mais la lecture du règlement écrit nous apporte une autre information bien intéressante et bien contraignante pour la construction de ce PSLA. Elle figure dans le paragraphe « Qualité architecturale, environnementale et paysagère – chapitre 6, aménagements des abords – second point, b) plantations » (page 32/102) : « En tous secteurs, les plantations d’arbres et de haies existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d’essences locales ».

Madame le Maire, ce fait est complètement factuel et bien loin de la « polémique » que vous tentez d’engager. Il est tellement factuel que nous vous demandons, de saisir officiellement monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération pour qu’il inscrive dès maintenant le programme remplacement de TOUS nos arbres abattus dans notre parc municipal par des plantations équivalentes.
Il vous faut sans tarder, adresser une ferme réclamation pour avoir replantation de notre bien collectif. Mais en la circonstance, il est possible que votre mémoire soit commodément défaillante.

En cas d’inertie, l’équipe Allez Ducey pourra faire directement la démarche auprès de monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération. Mais avant toute action, nous vous interrogerons lors du prochain Conseil Municipal pour connaître vos intentions et vos actions : la volonté de défendre nos intérêts communaux ou la fuite en avant ? Porter votre responsabilité ou la faire supporter par un tiers ?

Zonage PLUi du 13 avril 2023

Conseil Municipal du 19 mars 2024 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Quelle durée d’ouverture du gîte d’étape prévu dans l’ancienne gare SNCF
Sous l’ancienne mandature, monsieur Laporte Maire et madame Labiche Maire-adjointe ont adopté les dispositions suivantes lors de la réunion de Municipalité du 17 décembre 2019.

  • une exploitation de moins de 6 mois par an afin de recevoir de l’État le FCTVA (Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée) d’un montant d’environ 90.000€.
  • la gestion directe de ce gîte avec embauche d’un agent qui se partagerait entre le gîte et le camping. Ce nouvel agent devra avoir des horaires bien adaptés en étant présent tard le soir et tôt le matin.

Lors du Conseil Municipal du 31 mai 2023, madame le Maire a tenté de minimiser les pertes d’exploitation en nous faisant part de son désir de remplir au mieux ce gîte, en dehors de la saison touristique avec des échanges culturels ou des séminaires d’entreprises. Mais dans ce cas, comme la durée d’ouverture dépassera 6 mois par an, notre commune perdra le bénéfice du FCTVA soit environ 90.000€

Devant ces déclarations diamétralement opposées que faut-il définitivement considérer :

  • une ouverture moins de 6 mois par an ?
    ou
  • une ouverture plus de 6 mois par an ?

L’équipe Allez Ducey demande que le choix définitif soit dès maintenant communiqué en Préfecture.

Réponse
Madame le Maire communique : « Le projet est bien un gîte d’étape pour recevoir des groupes ce n’est pas un logement. Il sera ouvert moins de 6 mois par an. Vous avez dit aussi qu’il y avait plusieurs dispositions sur le gardien du camping. Vous mentionnez la Municipalité du 17 décembre 2017 … »
– 2019, madame le Maire. Vous étiez Maire-adjointe mais l’équipe Allez Ducey sur ce point ne pose pas de question. C’est simplement un constat.
« 2019, pardon. Dans le compte rendu de cette Municipalité, il n’est pas indiqué ça ».

Madame le Maire, nous vous invitons à prendre connaissance des dossiers municipaux. Ainsi vous pourrez trouver, comme l’équipe Allez Ducey l’a fait, un certains nombre de notes très intéressantes rédigées par madame le DGS de l’époque dont cet extrait de Municipalité du 17 décembre 2019.

Qui parle d’un fonctionnement assuré en partie par un agent municipal qui se partagerait avec le camping ? Est-ce une pure invention de l’équipe Allez Ducey comme vous l’insinuez ou êtes-vous à nouveau atteinte par un trouble de mémoire bien opportun ? « Le travail pense, la paresse songe » a écrit Jules Renard dans son Journal.

Monsieur Laporte intervient : « Y a beaucoup de choses qui ne sont pas dites. Vous marquez uniquement monsieur Laporte et madame Labiche. Je vous rappelle juste qui était présent : monsieur Denis Laporte, monsieur Louis Belliard, monsieur Franck Dallain, monsieur Yves Samson, monsieur Claude Mottier, madame Labiche et monsieur Guy Rouland. Excusé madame Belloir et absent monsieur Serge Dallain. Donc ce n’est pas deux personnes mais toute la Municipalité qui était présente ».

Ce n’est effectivement pas uniquement deux personnes que l’on se doit de mettre en évidence à ce jour. Messieurs Franck Dallain, Claude Mottier et Guy Rouland doivent être associés à votre proposition de faire partager le fonctionnement du gîte avec le camping municipal. Au passage relevons un dysfonctionnement avec l’ouverture de 6 mois par an pour un équipement et seulement de 3 mois par an pour l’autre.
Monsieur Laporte, vos autres anciens colistiers n’ont pas été cités car ils sont retirés des « affaires » municipales. Tenter de les impliquer maintenant pour diluer votre responsabilité de Maire de l’époque n’est guère brillant ni même vaillant. A chacun d’apprécier cet acte de bravoure.

Monsieur Laporte poursuit : « A cette époque là, rien n’était engagé. C’était une Municipalité et ça n’engageait pas le Conseil Municipal ».
– C’est faux monsieur. D’abord parce que l’équipe Allez Ducey a toujours évoqué une décision de la seule Municipalité et non du Conseil Municipal.
« Non ce n’est pas faux, rien n’était engagé ».
– Désolé monsieur Laporte, ce dossier était déjà engagé … et par vous auprès de la Communauté d’Agglomération dont vous étiez déjà un Vice-président. Vous en souvient-il ? Votre compte rendu de Municipalité du 17 décembre 2019 en apporte la preuve :

– La commune « a obtenu ». Cette formulation n’est pas un conditionnel mais exprime une certitude et donc un engagement du dossier.

Mais pourquoi cette subvention de 50.000,00€ du fonds européen Leader acquise au 17 décembre 2019 ne figure plus dans le bilan du financement dressé par madame Labiche en 2023 ? Tout simplement parce qu’au 15 novembre 2021, madame le Maire a déclaré mettre un terme au projet de gîte d’étape dans l’ancienne gare SNCF … Le projet étant abandonné la subvention européenne de 50.000,00€ fut perdue ou plus exactement fut attribuée à une autre commune …

L’histoire est d’autant plus incompréhensible que madame le Maire réactiva ce dossier gîte d’étape quelques mois plus tard sans bien entendu prétendre à une nouvelle subvention européenne … Pourquoi tant de louvoiements ? Il faut croire que notre commune est surtout bien riche … de ses dettes.
Tout cela traduit bien un marasme dans notre gestion communale : une vision en zigzag au jour le jour qui génère fatalement des contradictions dans les décisions prises bien souvent en solitaire.

Notre population s’est maintenant habituée aux humeurs changeantes de madame le Maire qui sont systématiquement validées par une poignée de complaisants intéressés comme messieurs Franck Dallain, Claude Mottier et Guy Rouland que monsieur Laporte a élégamment mis au devant de la scène … en toute amitié majoritaire bien entendu.

Conseil Municipal du 19 mars 2024 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Bilan sur le financement du gîte d’étape dans l’ancienne gare SNCF
Lors du conseil municipal du 31 mai 2023 madame le Maire nous a indiqué « on ne commencera pas les travaux sans financement ». Faut-il comprendre que le financement est maintenant bien finalisé, puisque les travaux sont dès à présent engagés ?

A notre connaissance seule la subvention départementale de 137.837€ HT serait semble t-il acquise sur un total de 451.176€ HT. La part communale s’élèverait ainsi à 313.339€ soit près de 70% du montant des travaux actuellement répertoriés. D’autres engagements officiels de subvention sont-ils arrivés en mairie et dans l’affirmative le conseil municipal peut-il avoir copie de l’engagement de ces nouvelles dotations ?

Réponse
Madame le Maire indique : « Le Contrat de territoire Régional pour un montant 62.021,00€ et 137.837,00€ de subvention départementale ».
– Madame, à quelle date cette subvention de régionale de 62.000,00€ a-t-elle été acquise ?
« Euh, je n’ai pas noté la date de la notification … elle est acquise point barre ».
– Monsieur Fauchon lui réplique : « On ne se fout pas d’un projet de 700.000,00€, un peu de sérieux quand même ».

Madame le Maire, ceci fait un montant total de 199.858,00€ de subventions acquises. Vos promesses énoncées ne peuvent pas être prises en considération. C’est bien vous le 31 mai 2023 qui avez :

  • présenté au conseil municipal ce tableau de financement :

– Etat Fonds Vert 156443€ (30%)
– Région 62021€ (12%)
– Département 137837€ (26%)
– Commune 166820€ (32%)

  • déclamé la main sur le cœur : « on ne commencera pas les travaux sans la réalisation du plan de financement ».

En ce jour de conseil municipal du 19 mars 2024, les travaux ont bien commencé puisque, malgré les difficultés, nous avons en main le cinquième compte-rendu de chantier. Logique non ?
Le plan de financement élaboré par madame le Maire est donc bouclé selon ses propres critères et selon ses propres engagements. Mais « Les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent » (Henri Queuille).

Or, comme l’avait prédit l’équipe Allez Ducey, la part communale est exorbitante. Le coût actuel du projet est de 523.121,00€ HT. Le total des subventions obtenues est de 199.858,00€. Le reste à charge communal est donc de 323.263,00€ alors que dans son budget 2023, madame le Maire a limité la part communale à 166.820,00€. Ainsi la commune supporte presque 62% du financement. Nous sommes bien loin de la limite de 32% qu’elle avait fait voter le 31 mai 2023. Rappelons les résultats de ce scrutin :

« Le vote du Conseil Municipal a été ainsi réparti :
– 6 votes contre (Mmes Mazier, Gloria, MM. Regnault, Cheymol, Levoyer, Fauchon)
– 1 abstention : (Mme Fernandez)
– Tous les autres conseillers ont voté pour »

Les conseillers municipaux ayant exprimé un avis favorable sur une base communale de 166.820,00€ seront-ils encore favorables pour alourdir l’addition en engageant 323.263,00€ ? Plusieurs d’entre eux ont manifesté discrètement auprès de l’équipe Allez Ducey leur agacement à devoir soutenir un projet mal étudié. Vont-ils manifester publiquement leur mauvaise humeur en affichant leur opposition à ce projet ?

Il reste beaucoup d’argent à engloutir pour une utilisation maximale de 6 mois par an avec de maigres rentrées financières qui ne couvriront même pas les dépenses de fonctionnement (réservations, gardiennage, ménage, eau et électricité).
Sans tenir compte de ces frais de fonctionnement pourtant bien réels, il faudra plus 50 ans pour amortir ce projet. Et fatalement faire des travaux dans les 30 ans à venir. Bref, il n’est jamais trop tard pour renoncer.

Réunion du 29 janvier 2024 : Mme le Maire, M. Mottier, Les Services Techniques et L’Architecte

Conseil Municipal du 19 mars 2024 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Comptes-rendus et agenda des réunions de chantier du gîte d’étape
Le cabinet d’architectes a organisé le 26 janvier 2024 une troisième réunion de chantier de transformation de l’ancienne gare SNCF en gîte d’étape. Un oubli sélectif a été opéré par l’éviction des élus Allez Ducey. Si nous n’avons pas été conviés à cette réunion, plusieurs élus majoritaires curieusement étaient bien présents. Pour quelles raisons avoir fait ce tri ? Pourquoi avoir été également exclu des deux premières réunions ?

C’est une évidence, mais s’il a été publié un troisième compte-rendu de chantier, c’est qu’il existe deux comptes-rendus précédents. Etant rédigés par l’architecte nous l’avons sollicité à plusieurs reprises pour en avoir une copie. Notre prestataire a gardé le silence, pourquoi ?

Enfin il est des dysfonctionnements majeurs dans l’organisation des réunions de chantier : La réunion n°3 s’est déroulée en notre absence le 26 janvier 2024 comme l’indique le compte rendu de réunion

Madame le Maire, pour toutes ces raisons exposées, l’équipe Allez Ducey vous demande de communiquer en retour de ce conseil municipal :

– Tous les comptes rendus des réunions de chantier de rénovation de l’ancienne gare SNCF et notamment pour les deux premières réunions.
– La dernière réunion de chantier s’est-elle déroulée le 26 janvier 2024 ? Mais d’autres réunions se sont-elles déroulées en février et mars et dans cette éventualité pour quelles raisons messieurs Cheymol et Levoyer n’ont-ils pas été convoqués ?
– L’agenda précis des réunions de chantier pour les prochains mois.

Pour information, madame le Maire a fait envoyer le 18 mars 2024, veille du conseil municipal, l’ensemble des 5 comptes-rendus de chantier aux membres de la commission bâtiments communaux. Notre question diverse déposée le 15 mars 2024 (au moins 48 heures avant le conseil), ne pouvait donc pas y faire référence.

Madame Roger fait la déclaration suivante : « Il n’y a pas que vous, monsieur Levoyer et monsieur Cheymol, qui êtes concernés par le fait de ne pas avoir été convoqué et de ne pas avoir obtenu les comptes rendus. Moi-même je suis membre de cette commission, bien que je sois membre de la majorité donc ce n’est pas la minorité qui était réellement visée par les propos que vous tenez dans vos mails, moi-même je n’ai pas été également convoquée ni avoir obtenu aucun compte rendu ».

Les questions diverses posées par l’équipe Allez Ducey aident parfois à l’expression de conseillers municipaux majoritaires. Mais n’est-il pas curieux que le dialogue soit plus fécond entre eux et notre équipe, alors que leur source d’information naturelle devrait être madame le Maire ? La colère verbale de madame Roger est révélatrice d’un manque d’information criant au sein de groupe majoritaire. Mais en définitive, ne dit-elle pas la même chose que l’équipe Allez Ducey ?

Réponse
Madame le Maire lit la déclaration suivante : «  La réunion de chantier est un rendez-vous régulier auquel participe assistent différents intervenants participant à l’exécution des travaux, à savoir :

– les fonctionnaires du bâtiment concernés par le chantier,
– l’architecte gestionnaire et conducteur de travaux,
– différents corps de métiers pour faire le point sur l’avancée du chantier,
– et en cas de besoin le maître d’ouvrage.

Le maître d’ouvrage représenté par les services techniques, sont présents dans les réunions de chantier et le maître d’ouvrage peut être invité sur le chantier pour permettre de voir l’avancée des travaux en collaboration avec le maître d’œuvre. Il n’y a pas d’obligation de convoquer la commission bâtiments communaux à chaque réunion de chantier ».

L’équipe Allez Ducey a dû rependre à plusieurs reprises cette question élémentaire :
– Qui convoque aux réunions de chantier, la Mairie ou l’Architecte ? Afin de détourner l’attention, il a été évoqué l’ancien chantier de la mairie, puis l’actuel chantier du PSLA maison médicale qui n’est d’ailleurs pas de la compétence de la commune.
– Alors qui convoque aux réunions de chantier de l’ancienne gare SNCF ?
Nous avons enfin entendu cette réponse : « Donc la convocation, elle est faite par la mairie, par le maire, c’est nous qui convoquons les commissions travaux ».
– Dans ces conditions pourquoi avoir omis de nous convoquer ? Madame le Maire c’est donc de votre pouvoir exclusif si l’on n’a pas été invité ? C’est bien ça ? « Oui tout à fait ».

Cette déclaration appelle deux commentaires. Le premier est le fameux compte-rendu numéro 3 rédigé par l’architecte le 26 janvier 2024. Il est facile de visualiser que madame Roger et messieurs Cheymol et Levoyer sont inscrits comme ayant été des « intervenants ». Nous pouvons même remarquer qu’ils étaient « présents » à cette réunion.
Madame le Maire, comment expliquez-vous la présence et l’intervention de conseillers municipaux à une réunion à laquelle ils étaient fatalement absents faute d’avoir été convoqués ? Décidément le ridicule ne tue pas.

Le second commentaire découle d’un aveu bien révélateur :
– Madame le Maire c’est donc de votre pouvoir exclusif si l’on n’a pas été invité ? C’est bien ça ? « Oui tout à fait ».

Cette restriction impérieuse tente d’éloigner les esprits trop curieux comme peuvent l’être ceux de l’équipe Allez Ducey. Il faut cacher à tout prix des réalités bien troublantes. Après un plan de financement très discutable, il convient de rester en petit comité pour la phase de réalisation des travaux : uniquement la Maire, l’Architecte, le Responsable des services techniques et au cas par cas les entreprises concernées.

Pourtant de nombreuses questions doivent être posées à l’architecte comme la rénovation des anciennes toilettes de la gare : 23,85m² pour 99.878,00€ … Or, il importe avant tout pour madame le Maire que les questions posées par l’équipe Allez Ducey ne fassent pas des taches dans le paysage. Ainsi, le meilleur moyen d’éviter leurs questions est de ne pas les inviter aux réunions de chantier, et tant pis pour la vérité des prix.

Dans ce trio infernal d’organisateurs des travaux, deux sont des employés ou prestataires redevables et une seule est élue : madame le Maire. Ainsi, elle décide et gère seule un dossier compliqué de 627.745,20€ TTC. Quand le Conseil Municipal est consulté, c’est uniquement pour faire légalement enregistrer ses décisions solitaires, son « pouvoir exclusif » comme elle l’acquiesce dans cette question diverse.

Nous assistons à sa dérive de plus en plus autoritaire qui bat en brèche la collégialité du Conseil Municipal dont on peut douter de sa réelle utilité : certains conseillers suivent aveuglément ses humeurs léonines, les autres sont placardisés ou méprisés. Madame le Maire s’inspire beaucoup trop d’images venues de froids pays totalitaires abondamment relayées par les chaînes d’informations : mais c’est dans ses gènes … Or, chaque pouvoir arbitraire butte toujours sur une résistance acharnée qui met fin aux rêves fous et dominateurs. Car « Un travail opiniâtre vient à bout de tout » (Virgile).

Conseil Municipal du 19 mars – Question diverse posée par madame Lambert – Sécurité routière aux abords du collège
Madame Lambert fait référence à un courrier portant plusieurs signatures qui a été envoyé en mairie pour signaler la dangerosité de la sortie du collège.

Réponse
Madame le Maire : « Il se trouve une partie départementale et une partie communale, le panneau est placé entre les deux sachant que par rapport à l’entretien c’est communal après le panneau par contre c’est départemental ».
– Qu’est-il proposé pour améliorer la sécurité aux abords du collège ?
« C’est tout ce qu’il y a en prolongement de la rue de Saint-Aubin après le collège qui va jusqu’à la petite rue qui traverse et qui fait la liaison entre les deux départementales ».
– Et qu’est-il demandé ?
« Il se trouve que la rue n’est pas très large avec des accotements enherbés, il n’y pas, pour les enfants pour marcher c’est relativement dangereux ».
– Donc madame le Maire, il y a des enfants qui marchent dans la rue. Et qu’est-il proposé pour qu’ils ne marchent plus dans la rue ?
« Alors, de toute façon quand des gens achètent des parcelles en campagne, on n’est pas … Quand les gens achètent dans un lotissement il y a des trottoirs, des parkings, etc. Là, les personnes qui achètent en campagne en connaissance de cause, après ils causent pour installer … ».
– Ils marchent dans la rue parce qu’il n’y a pas de trottoirs madame le Maire ?
« Il n’y a pas de trottoir. Après on va faire chiffrer ce que va coûter le busage sur un côté. On va faire chiffrer après on verra ».
– Nous avons enfin compris.

Monsieur Mottier indique que ce busage ne réglera pas le problème puisque placé dans un virage. Les voitures rouleront sur le remblai et le problème continuera.
La conclusion très partielle appartient à madame le Maire : « Le problème c’est que vous avez une partie qui est en herbe et de l’autre côté … ».

Et c’est reparti pour un tour … Bref une affaire bien sinueuse à suivre. Cette question rappelle étrangement un dossier voisin, celui des fuites d’eau dans l’église, qui revient régulièrement à chaque chute de feuilles dans les gouttières.
En attendant la sécurité des enfants, même s’ils habitent à la campagne en toute connaissance de cause comme cause ainsi madame le Maire, se doit d’être assurée. En toute première action à accomplir, l’équipe Allez Ducey propose que les finances départementales soient sollicitées, à condition toutefois de construire un dossier ce qui semble être une terrible épreuve pour la majorité municipale : « graind disoûs, p’tit faisoûs ».

5 mars 2024

Nouvelle embrouille

Elle concerne encore et toujours la rénovation de l’ancienne gare SNCF que madame le Maire et sa majorité municipale ont choisi de transformer au prix fort en gîte d’étape. Vous avez été très nombreux à réagir au prix colossal de à 99878€ pour la transformation des anciennes toilettes en garage à vélos. Il s’agit d’une surface de 23,85m² soit 4187€ du mètre carré. C’est un coût exorbitant d’autant que la toiture a déjà été refaite.

C’est de très loin l’immobilier le plus couteux relevé dans notre commune. Plusieurs habitants d’autres localités, amusés par ce prix incroyable, nous ont fait la proposition de faire classer ce modeste édifice par les Bâtiments de France et d’inscrire ce patrimoine comme curiosité à visiter au même titre que notre château historique des Montgommery.
Madame le Maire devrait accueillir favorablement cette proposition, puisque pour la rénovation d’un monument classé, les aides des Bâtiments de France peuvent atteindre 50% des travaux. A cela il faudrait escompter les avantages indirects sur notre commerce local avec les apports touristiques importants de visiteurs toujours curieux de découvrir des lieux exceptionnellement atypiques :
« Passant qui chemine vers le Mont-Saint-Michel, fait une halte salvatrice vers l’ancien chalet de nécessité en gare de Ducey … il mérite un détour pressant ». Notre office de tourisme n’aurait de cesse de satisfaire les petits et gros besoins … d’informations … vélocipédiques.

L’on sait que madame le Maire se soucie peu, des dépenses qu’elle engage, des recettes attendues, et encore moins de sa dette de plus de 2 millions d’euros. Toutes ses excentricités vont faire porter une charge financière aux nouvelles générations de Ducéens et d’Eschériens pendant de nombreuses années.

Car il faudra du temps, beaucoup de temps, pour éponger le coût ses travaux :

– Le gîte d’étape (683.500€ puis 541.411€),
– La réfection des tennis et du stade municipal (695.381€),
– La rénovation de salle des fêtes de Les Chéris (468.000€),
– La piste cyclable rue Général Leclerc, sans la voirie financée par le Département et sans les réseaux. Le réseau assainissement a été financé par l’Agglo. Il a été voté 587.000€ en 2023 qui sont récemment passés à 1.020.451,80€. Plus d’un million d’euros de prévus dans l’avant projet … laisse quelque peu rêveur.

Racler les fonds de tiroir par les ventes de biens communaux comme l’ancien presbytère de Les Chéris ou le hangar communal de la zone du Domaine ne couvriront pas 7% de ses engagements budgétaires. Rappelons qu’une grande partie (4635m²) de notre parc municipal sacrifié du Plat d’Etain a été cédée pour l’euro symbolique à la Communauté d’Agglomération pour réaliser le PSLA. Cet effort financier spécifique est compréhensible mais le choix de son emplacement l’est beaucoup moins : c’est un beau projet mais situé au mauvais endroit.

Toutefois cette aliénation est révélatrice et bien fidèle à la conduite du précédent Maire qui en son temps avait cédé à un particulier un terrain communal également pour l’euro symbolique, malgré l’estimation et l’avis contraire du Service des Domaines. A l’époque, Madame Labiche comme Maire-adjointe, avait déjà approuvé cette faveur particulière. Il est tellement plus souriant d’être généreux lorsqu’il s’agit d’intervenir en piochant allégrement dans les poches de la population.

Les engagements de madame Labiche, actuelle Maire

Notre nouvelle embrouille concerne les déclarations tonitruantes de madame le Maire sur ce gîte d’étape qui se trouve maintenant confrontée à la réalité du terrain. A plusieurs reprises, par courriels ou en séance de Conseils Municipaux, l’équipe Allez Ducey a attiré son attention sur le fait que peu de revenus seront à comptabiliser dans l’exploitation de ce gîte : il ne pourra accueillir au maximum que 12 personnes principalement pendant la période estivale.
Le prix escompté de chaque nuitée sera d’environ 10€ ce qui souvent ne couvrira même pas les frais  d’entretien et de fonctionnement. Quant au gardiennage, madame le Maire est restée très pudique car elle s’est enfin aperçue que les horaires de travail du personnel communal sont incompatibles avec l’heure d’arrivée des randonneurs qui se situe aux environs de 19h00. Le lendemain, leur heure de départ pose aussi un problème pour établir un état des lieux.

Madame le Maire a systématiquement balayé d’un revers de manche toutes nos interrogations. Lors du Conseil Municipal du 31 mai 2023, elle a tenté de minimiser ces pertes d’exploitation en nous faisant part de son désir de remplir au mieux ce gîte, en dehors de la saison touristique avec des échanges culturels ou des séminaires d’entreprises. Pour elle, la concurrence avec l’hébergement local n’existera pas puisqu’à 10€ la nuitée, la clientèle serait différente …
Toujours dans ce même conseil municipal du 31 mai 2023 madame le Maire nous a indiqué « on ne commencera pas les travaux sans financement ». Faut-il comprendre que le financement est maintenant bien finalisé, puisque les travaux sont dès à présent engagés ?

Mais hélas, ce n’est malheureusement pas le cas :

– Rappelons qu’il a été rejeté par notre mairie une subvention acquise de 50.000€ auprès du fonds européen Leader.
– Le plan de financement mis à jour et voté le 31 mai 2023 indique maintenant un montant total de 451.176€ HT soit 541.411€ TTC. Sur cette base, le FCTVA (Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée) sera de 20%, soit un montant de 90.235,30€
– La part communale limitée de 166.820€ HT a été votée dans ce plan de financement
– Seule, la subvention départementale de 137.837€ HT serait semble t-il acquise, mais rien de la Communauté d’Agglomération, mais rien de la Région, mais rien de l’État et rien de l’Europe.
– Le reste à financer est loin d’être négligeable puisqu’il représente une somme de 146.519€. Cette somme a été artificiellement affectée en 2023 à une subvention d’État « fonds vert ». Or à ce titre, et malgré les assurances de madame le Maire, nous n’avons rien reçu en 2023. Pour 2024 cette subvention sera conditionnée à la satisfaction de nombreux critères écologiques. De ce fait cette allocation sera donc très aléatoire, en totalité ou même en partie d’autant que pour l’État la recherche d’économies est devenue une priorité.
– Aujourd’hui, n’en déplaise à la majorité municipale, il faut donc ajouter cette défaillance de subvention « fonds vert » à la part communale. Notre charge s’élève donc à 313.339€.

« On ne commencera pas les travaux sans financement », c’est un message bien clair. Mais à ce jour, c’est l’impôt communal, à hauteur de près de 70%, qui financera ce gîte d’étape. Dans ce contexte, nous comprenons fort bien aussi la volonté de madame le Maire de limiter au maximum les pertes de fonctionnement en ouvrant ce lieu sur maximum de temps au moins pour limiter les pertes d’exploitation.

Mais, il y a une très grosse méprise, lorsque l’on prend soin d’étudier en détail le dossier comme l’a fait l’équipe Allez Ducey.

Les engagements de monsieur Laporte, ancien Maire et de madame Labiche, Maire-adjointe

Les engagements pris par la précédente municipalité conduite par monsieur Laporte ont tous été validés par madame Labiche qui exerçait alors la fonction de Maire-adjointe, ce qui rend d’autant plus énigmatique ses actuels engagements.
Le fait marquant était l’interrogation de notre DGS quant au remboursement du FCTVA compte tenu de la transformation spécifique de l’ancienne gare en gîte d’étape. Pour cela la mairie a consulté la Préfecture dans un courriel du 14 novembre 2019.

Le 11 décembre 2019, le bureau des finances locales de la Préfecture marque bien le cadre exigeant du remboursement du FCTVA que ce soit pour la construction ou l’entretien qui relève de la section d’investissement : Il faut que notre gîte soit ouvert au public au maximum 6 mois par an.

C’est en ayant pleinement connaissance de cette disposition financière bien contraignante que la municipalité a pris une décision le 17 décembre 2019 (3 mois avant les élections municipales). Par ailleurs le compte-rendu nous apprend que ce gîte fonctionnera grâce à « une gestion directe avec embauche d’un agent qui se partagerait entre le gîte et le camping ». Cette nouvelle embauche alourdira un peu plus la dette. De plus, ce nouvel agent devra avoir des horaires adaptés en étant présent tard le soir et tôt le matin.

La loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020

L’équipe Allez Ducey a bien appréhendé la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021. Celle-ci a instauré l’automatisation du calcul du FCTVA, qui s’opère désormais à partir des imputations comptables des dépenses des collectivités locales. Cela a permis de réduire sensiblement les délais pour bénéficier du dispositif, mais a néanmoins exclu certaines dépenses jusque-là éligibles.

Cependant, monsieur Patrice Vergriete, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, a confirmé le 20 décembre 2023 que : « les communes pouvaient bénéficier d’attributions du FCTVA pour leurs dépenses d’investissement, sous réserve qu’elles ne puissent pas déduire la TVA par voie fiscale et que les gîtes ne soient pas loués plus de six mois par an ».

Par ailleurs, l’équipe Allez Ducey a pris contact dernièrement avec les services fiscaux, le 21 février 2024, pour savoir si les conditions de remboursement du FCTVA avaient récemment évolué. Dès le lendemain, ceux-ci nous ont confirmé que : « les conditions n’ont pas changé depuis plusieurs années ».

Le tout et son contraire : Contraria contrariis curantur

Si les contraires se guérissent par les contraires quel sera le contraire que va définitivement adopter madame le Maire :

– Son contraire de fin 2019 avec une utilisation maximale de 6 mois par an, l’embauche d’un agent municipal supplémentaire et la perception du FCTVA ?

ou

– Son contraire de 2023 avec une utilisation maximale du gîte tout au long de l’année et une exploitation continuelle qui sera fatalement génératrice de coûts ? Ce choix serait lourd de conséquence par la perte du remboursement par l’État du FCTVA d’un montant de 90.235,30€. Dans ce cas, la charge communale passerait de 313.339€ à 403.574,30€.

Dans ces incertitudes permanentes et continuellement entretenues, il est une chose bien établie. Madame le Maire devra faire un choix et s’y tenir. Elle ne pourra prétendre au beurre et à l’argent du beurre.
En effet, si au cours de cette l’année, elle déclare à l’administration fiscale limiter l’ouverture du gîte à moins de 6 mois par an pour percevoir le FCTVA, il lui serait bien insensé l’année prochaine, de changer d’avis en augmentant la fréquentation du gîte pour tirer les avantages d’une plus grande période d’exploitation.

Car il est clair que dans ce contexte le bureau des finances locales de la Préfecture, et donc monsieur le Préfet représentant l’État, ne seraient pas sans réagir à cet artifice. Ils verraient avant tout une grossière manipulation financière au détriment de l’État. De plus cette manœuvre produirait le délit de faux en écriture publique en déclarant une fausse situation par rapport à la réalité. Ce délit peut être puni de 10 ans d’emprisonnement et de 150.000€ d’amende.
Mais n’excluant aucunement cette possibilité, l’équipe Allez Ducey demande à ce que cette orientation soit la décision exclusive de madame le Maire car les agents administratifs de notre mairie doivent être dégagés de toute responsabilité dans une démarche aussi hasardeuse.

Pour toutes ces raisons, l’équipe Allez Ducey posera une question diverse élémentaire au prochain conseil municipal du 19 mars 2024 : moins ou plus de 6 mois d’exploitation par an ? Espérons une réponse enfin claire pour résoudre cette nouvelle embrouille.

Massacre à la tronçonneuse

Toi, notre arbre de la liberté tu n’es plus, foudroyé par la chaîne mordante d’une tronçonneuse municipale agissant sur ordre en ce mardi 27 février 2024 à 8h58. En pleine force de l’âge, tu a été planté en cet endroit de verdure par les enfants des écoles le 21 mars 1989 pour célébrer le bicentenaire de la Révolution Française. L’équipe Allez Ducey a tenté à maintes reprises de convaincre pour préserver ce fort symbole attaché à notre République. En vain, les instances de pouvoir ont préférer assouvir leur rancœur avant toute considération éthique. Hélas, tu en es mort.

Bel arbre de la liberté, beau tilleul propice aux meilleures infusions, les décideurs ont choisi d’autres boissons plus euphorisantes que tes tisanes apaisantes. De ton tronc élancé ces goujats en feront une statue. Quel morbide destin pour toi dont le symbole initiait une vie libre partout et pour tous. Mais tu leur réserve une bien grande surprise : contrairement au chêne du poète, ton bois blanc pourrit bien vite, un peu comme les actions de tes massacreurs.

Bel arbre, avec toi le symbole de la liberté disparait pour laisser la place à un autre symbole bien sombre d’un pouvoir exclusif et dominateur quand le fantôme de notre République était l’État français. Bien triste jour pour de bien tristes perspectives.

2 février 2024

Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 janvier 2024

Ce texte et les documents associés sont propriété de l’équipe Allez Ducey.
En tout ou partie, ils peuvent être réemployés à la condition de citer les auteurs.
https://www.allezducey.com/

Ordre du Jour :

  • Transgression dans la procédure de convocation
  • Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 décembre 2023
  • Ouverture de crédits autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
  • Aménagement RD 976 et création d’une liaison douce – révision de subvention
  • Blanchissage du linge – convention 2024
  • Participation écoles Avranches – Saint Martin
  • Questions diverses

Présents : (20) Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Lambert, Mazier, Rosello – MM. Cheymol, Dallain, Laporte, Levoyer, Macé, Mottier, Rouland, Sirre
Absents ayant donné pouvoir : (2) Mme Lambert-Motemps pouvoir à M. Sirre – M. Fauchon pouvoir à M. Levoyer
Absents : (4) Mme Roger – MM. Pain, Regnault, Tessier
Secrétaire de séance : M. Macé

Conseil Municipal du 29 janvier 2024 – Transgression dans la procédure de convocation
L’équipe Allez Ducey a fait la déclaration suivante à l’ouverture du conseil municipal :

Les pièces jointes pour chaque Conseil Municipal doivent être consultables en mairie au moins 3 jours francs avant chaque conseil. A plusieurs reprises, madame le Maire nous a indiqué cette règle de fonctionnement inscrite à l’article 4 de notre règlement intérieur : « Durant les 3 jours précédant la réunion et le jour de la réunion, les membres conseil peuvent consulter les dossiers préparatoires sur place et aux heures ouvrables ».

Pour ce Conseil Municipal du 29 janvier 2024 sa volonté d’envoyer les convocations le jeudi 25 janvier 2024 à 18h11, en extrême limite légale, met à mal le respect du règlement intérieur. Concrètement les 3 jours francs étaient :

Vendredi 26 janvier 2024 : pièces consultables en mairie
Samedi 27 janvier 2024 : pièces consultables en mairie (au moins le matin)
Dimanche 28 janvier 2024 : mairie fermée

Le matin du samedi 26 janvier était un jour ouvrable donnant la possibilité de consulter en mairie les documents annexés à votre convocation. L’équipe Allez Ducey s’y est rendue pour affiner la lecture de certains dossiers. Malheureusement, pour une raison d’organisation que nous ignorons, les pièces jointes à la convocation du Conseil Municipal n’étaient pas accessibles ce qui est une transgression caractérisée à notre règlement intérieur et donc à la loi.
En effet, si nous comprenons parfaitement l’impossibilité de les consulter en mairie un jour de fermeture comme le dimanche ou le samedi après midi, il n’est pas acceptable d’être entravé dans leur accès un jour d’ouverture de la mairie comme ce fut le cas ce samedi matin.

Cette obstruction a été communiquée par courriel dès ce samedi 25 janvier à 15h22 en confortant notre remarque par le constat qu’une grande majorité de conseillers municipaux ne se sont pas déplacés en mairie le vendredi 24 janvier pour prendre connaissance du détail des délibérations soumises à leur vote trois jours plus tard. Notre conclusion était une interrogation : « Souhaitez-vous que le Conseil Municipal valide en aveugle toutes vos décisions ? ».

Madame le Maire vous avez bien perçu l’illégalité de la situation puisque ce samedi 25 janvier à 19h11, l’ensemble des conseillers municipaux ont reçu votre courriel expliquant les incompréhensions dans vos consignes données et vos excuses.

A ce courriel il n’était joint que le projet de compte de réunion du conseil municipal du 20 décembre 2023. Il a été nécessaire d’attendre le dimanche 28 janvier 2024 à 9h21 pour n’avoir qu’une grande partie des documents soumis aux votes des conseillers, soit la veille du jour du conseil bien loin des 3 jours francs.

Dans l’envoi dominical de madame le Maire, il manque une pièce jointe référencée « Ouverture de crédits autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement ». C’est un document bien présent dans la convocation de la commission de finances mais « oublié » dans les envois faits pour le conseil municipal.
Ce manquement est contraire à la loi car il ne permet pas à tous les conseillers municipaux d’avoir une connaissance détaillée de la délibération soumise à leur vote. Aux termes de l’article L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération »
Présenter un document explicatif en commission des finances est une chose. Omettre de le présenter comme pièce consultable pour éclairer un vote, ni le vendredi 26 janvier, ni le samedi matin 27 janvier, ni même le 29 janvier jour du conseil municipal est illégal et répréhensible.

La lecture détaillée des documents envoyés a bien mis en lumière les raisons de la convocation très tardive de ce conseil municipal et sur le manque de volonté à communiquer sur son contenu. Il s’agit d’une dépense colossale de plus d’un million d’euros, 1020451,80€ dont 737092,80€ de part communale, pour créer une liaison douce rue du Général Leclerc entre la limite communale du pont de l’Oir avec Saint-Quentin, la voie verte et la rue du Génie.

Compte tenu des illégalités commises dans les accès aux pièces jointes complémentaires de l’ordre du jour et des sommes importantes engageant pour de nombreuses années notre commune, les excuses exprimées n’étant que purement superfétatoires, l’équipe Allez Ducey vous demande madame le Maire, de reporter ce conseil municipal afin d’être parfaitement en phase avec la procédure à respecter et les délais définis par la loi et les textes réglementaires.

Les éléments présentés par l’équipe Allez Ducey n’ont pas retenu l’attention de madame le Maire, bien au contraire. Elle a refusé le report du conseil municipal malgré les irrégularités commises et par elle constatées. Bien consciente qu’elle expose les finances municipales à un nouveau recours juridique, elle se joue de cette situation à double titre.
D’une part, ce n’est pas son compte bancaire personnel qui sera impacté mais celui de la collectivité. D’autre part, elle reporte les conséquences des éventuelles poursuites pénales sur l’équipe Allez Ducey. Sauf que, sans ses erreurs successives, il n’y aurait pas de recours et donc pas de frais pour la commune. Il ne faut pas inverser les responsabilités : il n’y a pas de fumée sans feu. Ce n’est pas l’équipe Allez Ducey qui est une charge pour nos finances municipales mais la gestion chaotique de madame le Maire.

Elle consent à reconnaître ses erreurs d’administration, notamment par l’envoi de ses courriels du samedi et du dimanche, mais elle en rejette la responsabilité sur le personnel qui n’a pas compris ses consignes et qui n’a pas pris les bonnes mesures. Comme à son habitude, c’est toujours l’autre qui est fautif, jamais notre notable entêtée toujours très âpre à reconnaître ses coûteuses bévues.

Au final, la dette communale est importante avec des engagements financiers conséquents qui pleuvent de toutes parts dans une insouciance généralisée, voire amusée pour certains conseillers. Un jour viendra où il faudra en payer le prix, un prix très fort et sans subvention d’aucune sorte.

Conseil Municipal du 29 janvier 2024 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 décembre 2023
Il y a bien longtemps que les procès-verbaux des conseils municipaux ne reflètent plus la réelle teneur des débats. Ils ont été détournés par la majorité municipale qui en a fait un tract militant pour amoindrir, voire pour effacer les interventions de l’équipe Allez Ducey, tout en étant très pudique sur les affaires litigieuses de la majorité municipale.

Il en va ainsi du dernier procès verbal rédigé par monsieur Dallain et validé par madame le Maire. Est-ce une déformation professionnelle mais son travail rédactionnel est aseptisé supprimant complètement le texte de toutes nos questions diverses, il est vrai dérangeantes pour la majorité en place. Monsieur Dallain ne dit :

– Rien sur les affaires suspectes de madame Glénat qui est « au four et au moulin » en ayant oublié au passage les convocations de plusieurs conseillers municipaux qui auraient été peut-être trop curieux. Car à cette commission très restreinte ayant fait le choix du prestataire, il n’a été convié que madame Roger et monsieur Dallain. Les événements se recoupent, comme c’est bizarre …
Est-ce le fruit du hasard ou est-ce une relation de cause à effet mais la rédaction de son procès-verbal est immaculé de toute fausse note, mettant un bémol sur la partition réellement exécutée.

– Rien sur ses propres déclarations qui pourtant ne manquent pas de saveur : « en 2022 il y a eu une commission où tout le monde était là et alors il n’y a pas eu d’autres avis ». Un favoritisme a peut-être été constaté en 2023, mais à l’écouter, peut-être s’est-il déjà produit également en 2022. Ce serait donc un cas de récidive ?

En moins de deux lignes, il se contente d’étouffer le débat par la censure, en ne donnant de l’importance qu’au droit de signature donné à madame le Maire :C’est un comportement inconvenant, voire offensant que l’on peut traduire par l’expression « cause toujours tu m’intéresses », car le pouvoir absolu appartient à madame le Maire …

L’équipe Allez Ducey n’a que faire de ces protections « entre amis ». Elle réitère ses propos exprimés lors du conseil municipal du 20 décembre 2023 :
Comme actionnaire de société, madame Glénat est à la fois intéressée par la prestation fournie par son mari, et comme élue où elle fut impliquée dans la décision municipale. Il y a un conflit d’intérêt manifeste mais n’est-elle pas directement concernée par un délit de favoritisme et peut-être par un délit d’initié ?
Ainsi nous ne pouvons que constater le caractère absurde et inouï de cette situation familiale : Monsieur Glénat, agissant en partie pour le compte de madame Glénat, envoie son devis par courriel à madame Glénat qui elle-même est informée du devis du concurrent durant les 4 jours devançant la prise de décision.

Le procès verbal de la séance du conseil municipal du 20 décembre 2023 est approuvé :

Votes pour : 15 (Mmes Delahaye, Deroyant, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Labiche, Lambert, Lambert-Motemps – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Rouland, Sirre)
Votes contre : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Abstentions : 3 (Mmes Carnet, Javaudin, Rosello)
Absence de vote : 4 (Mme Roger – MM. Pain, Regnault, Tessier)

Conseil Municipal du 29 janvier 2024 – Ouverture de crédits autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
Il est nécessaire de distinguer le fond de cette délibération de sa forme. Sur le fond il s’agit d’anticiper l’adoption du budget qui sera voté avant le 15 avril en mettant en recouvrement les recettes et d’engager des dépenses. Les dépenses supplémentaires prévues en investissement sont :

  • Stade municipal pour un montant de 20267,74€
  • Voirie urbaine pour un montant de 22946,04€

Soit un total de 43213,78€

Sur la forme cette délibération est entachée d’illégalité car sa pièce jointe n’a jamais été communiquée avec la convocation de ce conseil municipal, pas plus que dans les courriels transmis par madame le Maire. Ce document ne figurait pas non plus dans le dossier des pièces consultables en mairie. Il est donc demandé aux conseillers municipaux de se prononcer en aveugles sans avoir pu prendre connaissance des impacts financiers générés par cette délibération.

Madame le Maire a rejeté d’un revers de manche ce manque basique d’information. Nous lui avons rappelé que ce dédain l’avait déjà conduit à une désapprobation par son avocat conseil, ou plus exactement l’avocat de la commune, dans une affaire similaire et récente :
Les pièces jointes à la convocation du conseil municipal du 11 avril 2023 n’ont été communiquées que moins de deux heures avant la tenue de l’assemblée. Le groupe Allez Ducey a contesté la validité des votes exprimés notamment le vote du budget en s’appuyant sur l’article 4 du règlement intérieur et sur les termes de l’article L.2121-13 du CGCT « Tout membre du conseil a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération durant les 3 jours précédant la réunion ».
Malgré toutes nos explications données, madame le Maire avait choisi avec la majorité municipale de passer outre nos suggestions en procédant aux votes sur toutes les délibérations de ce conseil municipal du 11 avril 2023.
Sept mois plus tard, nous avons assisté à une discrète volteface de madame le Maire. En catimini, elle a inscrit de manière dépouillée les votes du budget primitif 2023 et des taux à la séance du Conseil Municipal du 13 Novembre 2023. Ainsi, c’était reconnaître implicitement le bien fondé des observations formulées en son temps par l’équipe Allez Ducey.

Tout ce temps lui fut nécessaire pour qu’elle régularise ses erreurs sans toutefois les admettre. Faudra-t-il employer la même démarche pour ce nouvel écart de gestion ? Cette longue fuite en avant est avant tout dommageable pour notre commune qui n’a pas besoin d’une gestion au jour le jour mais d’un peu de bon sens et d’anticipation.

Votes pour : 19 (Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Lambert, Lambert-Motemps, Mazier, Rosello – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Rouland, Sirre)
Votes contre : 2 (MM. Fauchon, Levoyer)
Abstentions : 1 (M. Cheymol)
Absence de vote : 4 (Mme Roger – MM. Pain, Regnault, Tessier)

Conseil Municipal du 29 janvier 2024 – Aménagement RD 976 et création d’une liaison douce – révision de subvention
Tout d’abord, cette délibération inscrite à l’ordre du jour du Conseil Municipal puis retirée en cours de séance par madame le Maire, va générer d’énormes dépenses pour notre budget municipal. Nous sommes passés d’une somme de 587000€ inscrite au budget 2023 à plus d’un million d’euros dans cet avant projet. Cette délibération, qui bien que soustraite au vote de ce conseil municipal, sera à nouveau présentée dans un futur conseil. Quand les projets sont trop onéreux, il faut savoir en réduire la voilure.

L’équipe Allez Ducey apporte sa contribution en six points et remarques dans l’aspect technique de ce projet

1) Il est toujours dommage de sacrifier des espaces verts et des arbres dans notre belle ville. Après le parc municipal situé derrière le monument aux morts, c’est maintenant la pelouse du château qui sera réduite. En face c’est les plantations du parking du Pastis qui seront impactées et plus loin ce sera l’aire de jeu des enfants.

2) Le tourne à gauche prévu au carrefour de la rue du Génie risque de créer des accrochages automobiles avec les camions venant de l’autoroute qui eux tourneront aussi à gauche pour desservir la zone industrielle.

3) Faire traverser cette voie douce devant le château pour la faire de nouveau traverser la rue du Génie devant la rue de Sémallé est un choix qui fait franchir deux rues importantes aux piétons et aux cyclistes. Un autre choix aurait été de continuer cette voie douce sur le trottoir opposé au château pour faire traverser les usagers qu’une seule fois la rue du Génie au niveau du carrefour à feux tricolores avant de rejoindre la rue Saint-Germain.

4) Il va se trouver un rétrécissement de la chaussée au niveau de la maisonnette de la gare. Cela va créer un point de conflit avec le passage de plus de 250 camions chaque jour. Ce rétrécissement va également créer une zone dangereuse pour le cheminement des personnes.

5) Ce dossier a été fait le 2 novembre 2021 par l’ATD (Agence Technique Départementale) Sud-Manche. Il a été récemment réactualisé le 4 septembre 2023 et le 8 janvier 2024. L’on peut supposer qu’il a été lu et relu avant d’être validé par madame le Maire et monsieur le Maire-adjoint chargé de la voirie avant d’être présenté en conseil municipal. Mais, ignorent-ils que nous possédons déjà une montagne de terre végétale au lieu dit « La Croix Blanche » ?

Les éléments produits par l’ATD mettent en évidence leur méconnaissance puisqu’à plusieurs reprises il est mentionné « Fourniture et transport de terre végétale ». Pourquoi « fournir » ce que notre commune possède déjà ?

6) Au-delà de la voie verte, la prolongation de cette voie douce jusqu’au pont de l’Oir en limite communale avec Saint Quentin est incompréhensible et coûteuse. Pourquoi aller aussi loin dans son développement pour ne déboucher que sur des champs ? Pourquoi maintenir cette voie douce sur le même côté de la route ?
Au niveau de la voie verte, nous pensons qui aurait été bien moins coûteux de faire passer cette voie douce de l’autre côté de la chaussée, du côté des entreprises sur un très large trottoir existant, peu utilisé et qui a le mérite d’être déjà réalisé. Le coût ne se résumerait qu’à quelques bidons de peinture et l’aménagement de bateaux de trottoirs.
Mais penser en priorité à cette solution économe n’était-elle pas trop basique et surtout pas assez onéreuse ? L’on peut s’interroger car bien souvent des primes de technicités sont versées en contrepartie. Ceci explique parfois cela.

L’équipe Allez Ducey ne se fait aucune illusion quant aux suites qui seront données à ses six propositions et remarques. Madame le Maire les mettra directement au rebut ou bien s’en appropriera la paternité sans bien entendu faire la moindre référence aux auteurs d’origine. Il en va toujours ainsi des personnes qui n’ont comme seul espace d’imagination que celui d’un copié-collé ou de la corbeille de leur messagerie électronique. C’est selon.

Mais pourquoi donc cette délibération a été inscrite aussi vite sur la convocation et a tout aussi vite été retirée le soir du conseil ?

Le déroulement des faits est digne d’une comédie théâtrale burlesque qui délivre une trame comique, saugrenue et étrange qui pourrait divertir si d’importants enjeux financiers n’étaient pas concernés. Cette comédie se déroule en 4 actes :

 Acte 1 : 21 juin 2022
Monsieur le Préfet de la Manche informe la mairie d’une DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) d’un montant de 195435€, valable jusqu’au 21 juin 2024 ou 21 juin 2025 en cas de prolongation.

 Acte 2 : 25 janvier 2024
Madame le Maire fait le choix d’abandonner cette DETR de 2022 pour en solliciter une nouvelle au titre de l’année 2024. Elle envoie en ce sens le projet de la présente délibération pour une convocation du conseil municipal au 29 janvier 2024.

 Acte 3 : 26 janvier 2024
Madame le Maire reçoit monsieur le Sous-préfet et lui fait part de son désir de formuler une nouvelle DETR pour 2024 tout en abandonnant celle de 2022. Monsieur le Sous-préfet lui déconseille très fortement cette manipulation car l’abandon de la DETR de 2022 risque de très fortement déplaire et ainsi de compromettre l’obtention d’une nouvelle DETR en 2024. 

Acte 4 : 29 janvier 2024
Madame le Maire fait un gros retropédalage lors de la séance du conseil municipal. La DETR 2022 qu’elle avait supprimé dans cette délibération est finalement maintenue et la nouvelle de 2024 qu’elle avait prévue de soumettre au vote est en fin de compte abandonnée. Ce qui fait que cette délibération n’a qu’une valeur informative sans vote de l’assemblée puisque rien ne change.

Les conseils avisés de monsieur le Sous-préfet ont permis à notre commune d’éviter un désastre financier par la perte d’une DETR établie de 195435€. Sans lui, l’on se serait retrouvé sans dotation du tout, avec comme seul acquit des regrets pour avoir fait preuve d’une très grande imprudence. A vouloir tout gagner, madame le Maire a risqué de tout perdre.

Pourtant en étant moins brouillon et en planifiant les évènements dans le bon ordre aucun risque financier n’aurait été pris. Il manque toutefois un acte important dans la comédie burlesque jouée par madame le Maire : celui essentiel de consulter directement la population pour soumettre et adapter cet important projet à ses attentes et à ses remarques.

Conseil Municipal du 29 janvier 2024 – Blanchissage du linge – convention 2024
Il s’agit de passer une convention entre l’EHPAD et la commune pour l’année 2024. L’EHPAD assure le blanchissage, le séchage et le repassage des vêtements professionnels des agents de la commune (hors ateliers) et entretient le linge de cuisine du restaurant municipal (torchons, lavettes et bavoirs des maternelles).
Un forfait de 100€ sera facturé auquel seront ajoutés un montant de 0,25€ par étiquettes et 5,00€ par ourlet des vêtements neufs. Le tarif de la prestation est fixé à 4,15€ TTC par kilo pour l’année 2024. Le marquage du linge sera facturé à raison de 0,25 € par étiquette imprimée.

Votes pour : unanimité
Absence de vote : 4 (Mme Roger – MM. Pain, Regnault, Tessier)

Conseil Municipal du 29 janvier 2024 – Participation écoles Avranches – Saint Martin
Un élève de notre commune a fréquenté les écoles publiques d’Avranches / Saint Martin des Champs, pour l’année scolaire 2022-2023. Il s’agit de répondre aux frais de fonctionnement de 645€ pour 2 enfants soit un total de 1290€.

Votes pour : unanimité
Absence de vote : 4 (Mme Roger – MM. Pain, Regnault, Tessier)

Conseil Municipal du 29 janvier 2024 – Agenda
Commission associations le 6 février 2024 à 18h30
Réunion de chantier Gîte – Gare SNCF le 9 février à 9h00
Commission des finances le 11 mars 2024 à 18h15
Conseil municipal le 14 ou 19 mars 2024 à 20h30

Conseil Municipal du 29 janvier 2024 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Remboursement frais de déplacement à Saint-Lô pour les élections sénatoriales
Le dimanche 24 septembre 2023 quinze grands électeurs titulaires et de cinq suppléants de Ducey-Les-Chéris ont été conviés à se rendre à Saint-Lô pour participer aux élections sénatoriales.
La liste « Isabelle Labiche »  comportait 12 délégués titulaires et 4 délégués suppléants. La liste « Patrick Levoyer » avait 3 délégués titulaires et 1 déléguées suppléante.

Pour assurer le déplacement jusqu’à Saint-Lô, madame le Maire a choisi de participer avec d’autres municipalités à la location d’un car aux frais de la commune pour transporter les délégués de sa liste.
L’équipe Allez Ducey a refusé de mettre les frais du déplacement à la charge des contribuables. Ils ont assumé personnellement leurs frais de transport car il était prévu par la Préfecture une procédure d’indemnisation de 25€ par délégué.

Madame le Maire un (ou plusieurs) délégué de votre liste ayant bénéficié d’un transport gratuit financé par le budget communal a-t-il également sollicité le paiement de 25€ par la Préfecture ? Pouvez-vous nous confirmer avec certitude que ces 25€ n’ont pas été demandés par au moins l’un de vos délégués ?

Réponse
« C’est de la manipulation, ça laisse sous entendre que seuls les délégués de la majorité municipale ont eu leur transport de pris en charge en car ».
Madame le Maire, ce n’est pas la question posée.
« Pour ce qui est de la demande de 25€ auprès de la Préfecture, moi je ne peux vous parler qu’en mon nom, je ne l’ai pas demandé et je ne doute pas une seconde qu’aucun de mes délégués de liste n’a demandé le remboursement ».

Conseil Municipal du 29 janvier 2024 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Poste informatique Manche Services
Voici presque 2 ans, au mois de mars 2022, un poste informatique Manche Services a été installé dans les locaux de notre mairie. Il devait permettre une accessibilité des services au public pour les habitants de notre commune. Il devait être un lieu référence pour la réalisation de nombreuses démarches de la vie courante tout en permettant aux usagers d’être accompagnés.

A l’issue de cette longue période, il est facile et souhaitable d’établir un bilan. Pouvez-vous nous indiquer mois par mois le nombre d’usagers ayant utilisé ce poste informatique ? Pouvez-vous nous faire part des principales difficultés rencontrées tant par les usagers que par le personnel accompagnateur ?

Réponse
Les accès aux sites des cinq opérateurs de départ :

CAF de la Manche
CARSAT Normandie
CPAM de la Manche
Mutualité Sociale Agricole
Pôle Emploi Calvados-Manche

ne représentent pas le plus de démarches. Manche Services a communiqué quelques chiffres. Nous avons à dates, du mois d’août 2022 au mois de janvier 2024 (18 mois) :

– 343 visites sur Ducey avec seulement 10% pour les cinq opérateurs
– 47% de visiteurs homme et 53% de visiteurs femme
– 44% de 26 à 65 ans, 43% de 65 ans et plus, 7% de moins de 25 ans (il manque 6%)
– Sur les 343 visites seulement 139 habitaient Ducey-Les-Chéris

En fonction de toutes ces données, nous avons en moyenne 19 visites mensuelles, soit une par jour. La seule fréquentation par les habitants de Ducey-Les-Chéris se situe aux environs de deux visites par semaine.

Conseil Municipal du 29 janvier 2024 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Mettre les boîtes à lettres en limite de propriété
Lors du Conseil Municipal du 31 mai 2023 l’équipe Allez Ducey a présenté une question diverse restée en attente. A l’époque, madame le Maire a indiqué : « On va se renseigner véritablement auprès de la poste pour savoir quelle est la règle ».

Il apparait en effet que les facteurs n’ont plus l’autorisation d’entrer dans les propriétés notamment à cause des morsures de chiens. Ils doivent rester sur la voirie publique ce qui oblige chaque personne à mettre une boîte aux lettres à l’entrée de sa propriété.
Le délai administratif de deux mois étant largement dépassé, l’équipe Allez Ducey souhaite prendre connaissance du résultat des renseignements pris par madame le Maire auprès de la Poste et d’en avoir communication, à supposer que la démarche fut bien accomplie ?

Réponse
Madame le Maire nous a communiqué qu’une information trouvée sur internet. Elle fait référence à un ancien arrêté du 29 juin 1979 qui demande une implantation accessible en limite de propriété uniquement pour les équipements installés après cette date.

D’autres informations beaucoup plus récentes sont communiquées par La Poste : Une boîte aux lettres sert à recevoir à domicile tous types d’envois (colis, courriers, presse…), elle doit être positionnée à l’adresse indiquée, en bordure de voie ouverte à la circulation publique et placée à l’entrée d’un logement, à un endroit accessible sans danger par votre facteur.

Conseil Municipal du 29 janvier 2024 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Transformateur ENEDIS-EDF du bourg de Les Chéris
Lors du Conseil Municipal du 31 mai 2023 il a été indiqué que le transformateur ENEDIS-EDF situé dans le bourg de Les Chéris est implanté sur un terrain privé. La mairie devait consulter ENEDIS-EDF pour savoir si une convention a été passée avec l’ancien propriétaire du terrain. Leur réponse devait être communiquée à l’ensemble de conseillers municipaux.

Sans nouvelles, l’équipe Allez Ducey souhaite savoir si cette démarche a été effectuée et à qu’elle date ? La mairie a-t-elle reçu une réponse d’ENEDIS-EDF ? Dans l’affirmative nous souhaitons en avoir communication.

Réponse
Il n’y a pas eu de réponse d’ENEDIS-EDF et l’ancien propriétaire ne retrouve pas la convention passée. Il sera donc implanté une clôture amovible en rondins devant la porte de ce transformateur. En cas de nécessité, elle pourra être enlevée par les agents d’ENEDIS-EDF.

« Honi soit qui mal y pense »

23 janvier 2024

Le Conseil Communautaire du 18 janvier 2024 devait délibérer sur le PSLA la nouvelle maison médicale de Ducey-Les-Chéris implantée dans notre jardin public. Fidèle à son habitude, madame le Maire a encore brillé par son absence.
Le fait n’est pas nouveau car elle était déjà absente lors du Conseil Communautaire du 22 septembre 2022, conseil qui a décidé la création d’un PSLA en notre commune. Les remarques et propositions exprimées par l’équipe Allez Ducey sont-elles si difficiles à entendre au point de peut-être provoquer chez elle un soudain trouble gastrique ou une frénétique crise d’urticaire ? Mais prenons date, elle sera bien présente pour couper le ruban de l’inauguration.

Il s’agissait de valider l’avant-projet définitif en séance du 24 mai 2023 portant l’enveloppe des travaux à 1956500€ HT et la rémunération du maître définitive du d’œuvre à 154888€ HT soit un total de 2111388€ HT. Les recettes attendues par les loyers sont de 39000€ par an. Il faudra donc patienter pendant plus de 54 ans pour équilibrer l’investissement communautaire à supposer que pendant cette longue durée, d’autres travaux ne soient pas engagés, ce dont on peut fatalement douter.

De plus, le prix de location entre dans le domaine de l’irréel. La Communauté d’Agglomération se limite à demander un loyer global annuel de 39000€ soit un loyer mensuel de 3250€ pour 850m² habitables, soit 3,82€ du mètre carré.
Chaque praticien occupant un grand bureau de 20m² n’aura que 76,40€ de loyer mensuel. Cette condition favorable et attractive pour attirer de nouveaux praticiens serait compréhensible si cette mesure était à durée limitée dans le temps, ce qui n’est pas le cas dans le dossier présenté.
Il est facile de comprendre que nous sommes bien en deçà des tarifs du marché, bien en dessous des tarifs pratiqués pour les logements sociaux, encore moins quant aux tarifs pour une location commerciale. Ces faveurs consenties par la Communauté d’Agglomération sont loin d’être indolores : L’argent de l’agglo c’est avant tout l’argent de nos impôts.

Rapprochons cette vision financière d’une autre déjà exposée : les anciennes toilettes de la gare SNCF. Elles vont être simplement rénovées, au prix de 99878€ hors couverture, pour une surface de 23,85m² soit 4187€ le mètre carré. Elles sont destinées à faire un garage à vélos.
De son côté le PSLA va coûter environ 2118400€ pour 850m² habitables, soit 2492€ le mètre carré. Privilégier à grands frais un garage à vélos qui sera peu utilisé au regard du coût d’une maison médicale qui sera fréquentée par tous est bien étrange.

Aux esprits sensés qui savent calculer, cherchez l’erreur ? A défaut, remarquez la convergence de traitement entre ces deux projets. Ils sont toujours financièrement défavorables à notre population communale.

Il a été proposé au Conseil Communautaire de voter les travaux suivants :

  • Lot n°1 : Gros œuvre – Enduit
    Entreprise LB Groupe pour un montant de 316000,00€ HT
  • Lot n°2 : Charpente – Ossature bois – Bardage bois
    Entreprise Chanu HD pour un montant de 202404,33€ HT
  • Lot n°3 : Etanchéité – Couverture
    Entreprise Tumoine / La Fougeraise pour un montant de 144740,15€ HT
  • Lot n°4 : Menuiseries extérieures
    Entreprise SV Miroiterie pour un montant de 115053,21€ HT
  • Lot n°5 : Cloisons – Doublages – Plafonds
    Entreprise Gouelle pour un montant de 227847,71€ HT
  • Lot n°6 : Menuiseries intérieures
    Entreprise Gouelle pour un montant de 96320,53€ HT
  • Lot n°7 : Peinture – Sols souples
    Entreprise RD Peinture pour un montant de 65724,28€ HT
  • Lot n°8 : Carrelage – Faïence – Chape
    Entreprise SARL Lenoble pour un montant de 50194,03€ HT
  • Lot n°9 : Plomberie – Sanitaires – Chauffage – Ventilation
    Entreprise SAS Doublet pour un montant de 315000,00 € HT
  • Lot n°10 : Electricité
    Entreprise SELCA pour un montant de 79997,05€ HT
  • Lot n°11 : Terrassement – VRD – Espaces verts
    Entreprise LTP Loisel pour un montant de 99387,00€ HT

L’équipe Allez Ducey a fait la déclaration suivante au Conseil Communautaire :
« Monsieur le Président, chers collègues

Je voudrais rappeler que c’est l’équipe Allez Ducey qui a inscrit dans son programme de 2020 la réalisation de ce PSLA et qui, dès le 19 septembre 2020, a organisé une manifestation pour préserver l’avenir médical de notre commune.

 Mais votre délibération,
C’est un non sens, car il existe d’autres terrains en ville, ayant des places de stationnement, qui auraient pu être choisis avec toutefois un peu d’imagination.
C’est un non sens, car ce projet va raser notre parc municipal, poumon vert au centre de notre ville, à proximité du château des Montgommery.
C’est un non sens, car le projet ne se situe plus auprès de professionnels de santé puisque les kinés ont disparu.
C’est un non sens, car le bâtiment médical construit par l’agglo il y a moins de 10 ans va se trouver sous-utilisé.
C’est un non sens, car il abolit un symbole de notre République Française, il tronçonne notre arbre de la liberté.
Or, nous réalisons ce PSLA de Ducey-Les-Chéris afin de répondre au maximum d’attentes de la population, qu’elles soient médicales, écologiques ou mémorielles et non pour satisfaire une fantaisie d’élus.

Toutefois,
Je ne voterai pas contre, même si le loyer annuel inscrit dans la délibération proposée demandera plus de 54 annuités pour rembourser notre investissement.
Je ne voterai pas contre, même si les derniers documents concernant l’autorisation programme et crédits de paiement du PSLA ne nous sont parvenus que 24 heures avant notre assemblée, loin du délai légal de 5 jours francs de mise à disposition pour l’ensemble des Conseillers Communautaires.

C’est un beau projet, mais implanté en un très mauvais endroit.
C’est pourquoi, je m’abstiendrai en mon nom et pour l’équipe Allez Ducey.

 Patrick Levoyer »

Si le Conseil Communautaire a largement adopté cette résolution, 15 absentions ont été recueillies.

Le Président Nicolas ainsi que le Vice-président Laporte, ont fustigé l’expression « fantaisie d’élus » Pour eux ce PSLA n’est pas l’œuvre de la Communauté d’Agglomération mais de la globalité des professions médicales de notre commune. L’art et la manière de passer une patate chaude à autrui …
La collectivité est pourtant porteuse de ce projet même si l’on a pu constater que le Président et son Vice-président ne connaissaient même pas le nombre de praticiens exerçant en notre commune. Ils ne savaient pas non plus que seule la moitié d’entre eux sera potentiellement domiciliée dans ce nouveau bâtiment, les autres ailleurs. C’est donc loin d’être un projet global de santé comme ils essayent de nous le vendre.

L’assemblée a également entendu monsieur Laporte déclarer que ce projet était un projet communautaire et qu’il n’appartenait pas aux élus de Ducey-les-Chéris de se prononcer … La population de notre commune, de sa commune, appréciera à sa juste valeur la mise à l’écart de ses remarques et de ses propositions.
Nous n’oublions pas que ce projet a été étudié au cours de 7 réunions de travail organisées par l’architecte avec une présence communale strictement limitée à madame le Maire et à monsieur Laporte. L’équipe Allez Ducey a volontairement été écartée.
Ce notable est incompréhensible mais ce n’est pas une nouveauté. Lorsqu’il a sa casquette communautaire il méprise sa représentation communale. Lorsqu’il est sur le terrain avec l’équipe Allez Ducey, il nous déclare faire tout son possible pour préserver le maximum de notre espace de verdure.

Hélas, cette délibération signe la fin de notre parc municipal et de notre arbre de la liberté. Les tronçonneuses vont rapidement entrer en action. Comme la loi le prévoit, l’équipe Allez Ducey avait proposé un référendum d’initiative locale pour que la population détermine le meilleur emplacement possible pour implanter ce PSLA maison médicale. Comment comprendre le refus de madame le Maire d’organiser des référendums locaux en notre commune ? Ne craint-elle pas d’être désavouée dans ses choix très contestables ?
Dans l’avenir, si une majorité d’électeurs nous apporte leur confiance, il est bien clair qu’avant tout investissement important, il est dans les objectifs de l’équipe Allez Ducey de pratiquer une consultation directe de la population pour mieux prendre en considération les attentes de nos concitoyens.

Toutefois, il est un aspect concret de ce projet qui mérite d’être mis en avant pour y voir, soit un degré d’immaturité et de méconnaissance du projet présenté, soit une anticipation annonciatrice pour l’avenir.

Un degré d’immaturité, car il n’est pas prévu de réserver plusieurs salles pour accueillir de nouveaux kinés en notre commune. C’est bien le signe d’une absence de motivation, d’un réel désintérêt pour soulager les douleurs d’un grand nombre de patients.

Une anticipation annonciatrice, par la création d’une salle réservée à une sage-femme. Sera-t-elle prévue uniquement pour venir en aide directement à la population ? A bien écouter les avis de nos habitants, plusieurs nous ont fait part de leur anxiété. Ils trouvent que certains notables ont le teint blafard, la mine déconfite, la tête dans les talons, le souffle court, affichant un état de santé inquiétant.
La salle promise pour une sage-femme est peut-être la réponse à leurs interrogations : De braves gens bien installés sont bousculés dans de fâcheuses habitudes décennales. Vont-ils bientôt mettre bas ? Seraient-ils en passe de nous faire collégialement une grossesse nerveuse ? Ce qui ne serait pas pour autant une maladie honteuse.
Entre le trouble gastrique, la crise d’urticaire et la grossesse nerveuse, possibles chez les uns ou chez les autres, il faudrait que ce PSLA soit complet en prévoyant également une chambre de recueillement. Il est des pathologies fatales qu’il serait bon d’anticiper à défaut de pouvoir soigner. Car tout à une fin, même les situations les plus solidement établies.

Adaptons devise en langue anglo-normande de l’ordre de la Jarretière :

« Béni soit au mal y pense »

28 décembre 2023

Bonjour,

Toute l’équipe Allez Ducey vous adresse ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2024. Qu’elle vous apporte la réussite dans tous vos projets mais d’abord qu’elle vous préserve en bonne santé.

Suivez régulièrement nos informations et contactez-nous sur :

https://www.allezducey.com/
et
www.facebook.com/allezducey.allezducey

 Bien à vous.

 Équipe Allez Ducey

 Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 décembre 2023

Ce texte et les documents associés sont propriété de l’équipe Allez Ducey.
En tout ou partie, ils peuvent être réemployés à la condition de citer les auteurs.

Ordre du Jour :

  • Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 novembre 2023
  • Finances : décision modificative n°3
  • Finances : révision des tarifs pour l’année 2024
  • Finances : admission en non-valeur
  • Urbanisme : convention de rétrocession de la voirie du futur lotissement impasse Le Douet Saint Pair – Chemin des Géraniums
  • Personnel : création de postes et révision du tableau des effectifs
  • Agenda
  • Questions diverses

Présents : (19) Mmes Delahaye, Deroyant, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Labiche, Lambert, Mazier, Roger, – MM. Cheymol, Dallain, Fauchon, Laporte, Levoyer, Macé, Mottier, Rouland, Sirre
Absents ayant donné pouvoir : (5) Mmes Carnet, Javaudin, Lambert-Motemps – MM. Pain, Tessier
Absents : (2) Mme Rosello – M. Regnault

Secrétaire de séance : M. Dallain

Conseil Municipal du 20 décembre 2023 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 novembre 2023
Le projet de compte rendu du Conseil Municipal du 13 novembre 2023 a été supervisé par madame Javaudin secrétaire de séance à défaut d’avoir été rédigé par l’intéressée. Outre une rédaction à charge contre l’équipe Allez Ducey, nous avons droit à un florilège d’approximations et d’erreurs.

De la part de cette collègue conseillère le fait n’est pas nouveau, comme par exemple son interprétation de notre compte rendu sur le repas des cheveux blancs. Notre phrase suivante :
«  Il a été consulté 2 loueurs de vaisselles : Réception de la Baie 618,30€ Agence 31 : 954,48€ »
qui devient dans sa rédaction :
« Le tarif du loueur de vaisselles que vous chiffrez à Agence pour 31 954,48€ …  ».
Pourquoi a-telle inséré cette préposition « pour » faisant ainsi passer la proposition financière de l’Agence 31 de 954€ à 31954€ ? Cette provocation manque d’une sérieuse connaissance du dossier.

Ses approximations prévalent encore dans son projet de compte rendu soumis à l’approbation du Conseil Municipal. Il suffit pour cela d’en lire les deux premières lignes :

  • En première ligne : « Conseil Municipal du 13 septembre 2023 – 20h30 Procès verbal de séance »
  • En troisième ligne : «  L’an deux mil vingt-trois, le 13 novembre à vingt heures trente minutes … »

Le reste du compte rendu est de même nature : disculper les errances de la majorité municipale pour porter la charge sur les propositions faites par l’équipe Allez Ducey. Dans la délibération 2023-58 Rénovation de l’ancienne gare, il est amalgamé des propos qui sont à corriger :
La date de consultation des offres a été fixée par l’architecte au 31 octobre 2023. A cette date, seule l’entreprise Tumoine a répondu. La commission MAPA Appel d’offres a donc logiquement validé cette proposition le 6 novembre 2023.
La date de fin des consultations ne pouvait pas être à géométrie variable pour être repoussée au 6 novembre 2023 comme nous l’a proposé monsieur Mottier, sauf exposer l’entreprise légalement retenue à une concurrence déloyale. Le courriel de notre DGS en date du 11 novembre 2023 nous indique « mais, à votre demande, ce report a été refusé ». C’est bien la preuve qu’une autre proposition a été présentée en commission MAPA Appel d’offres le 6 novembre 2023 bien au-delà de la date limite – et légale – du 31 octobre 2023 qui pourtant a mis fin à la consultation.

Il est indispensable de respecter les procédures encadrées par la loi. Quand un appel d’offres se termine le 31 octobre 2023 dévoilant les différentes propositions, il est malsain au delà de vouloir considérer une autre offre de dernière minute … car celle-ci ne pouvait être qu’inéquitable.
Il est étrange de demander à la commission MAPA Appel d’offres de renvoyer les délais de consultation au 6 novembre 2023 au seul motif rocambolesque et alambiqué de « repousser les délais ne consistant qu’à permettre d’avoir deux offres dans l’intérêt de la commune » comme notre DGS a tenté de nous l’expliquer.

Sur la rédaction faite de ce procès verbal soumis au vote, madame le Maire ne retient que la première partie de nos commentaires, en « oubliant » de répondre à la seconde partie portant sur le report de date de clôture des offres :
« Corrections à faire pour la location de vaisselle : un montant de 954,48 alors qu’il a été marqué pour 31954,48. C’est une erreur car évidemment on n’a pas loué de la vaisselle pour 31954,48 ça ferait vraiment beaucoup. Sur la première ligne le 13 septembre était resté dans l’entête, il faut bien lire le 13 novembre 2023. C’est ce procès verbal corrigé qui sera publié. »

Votes pour : 20 (Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Lambert, Lambert-Motemps, Roger – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Sirre, Tessier)
Votes contre : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Abstentions : 0
Absence de vote : 2 (Mme Rosello – M. Regnault)

Conseil Municipal du 20 décembre 2023 – Finances : décision modificative n°3
Il s’agit de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres des sections d’investissement et de fonctionnement du budget principal.

Votes pour : unanimité
Absence de vote : 2 (Mme Rosello – M. Regnault)

Conseil Municipal du 20 décembre 2023 – Finances : révision des tarifs pour l’année 2024
Camping : augmentation de +15,00% des tarifs de l’électricité (4,60€)
Borne camping-car rue du Général Leclerc : aucun changement (2,00€)
Coût horaire des travaux réalisés par les agents municipaux : +4,00% (36,40€)
Location de chaise jaune : +53,85% (1,00€)
Barrière métallique : +4,17% (2,50€)
Table bois : +4,17€ (5,00€)
Pour les locations de salles : augmentation des tarifs de l’électricité (+17,50%) et du gaz (+14,58%) uniquement. Le prix de la location de change pas.
– Caution salle rue Emile Dehousse ou salle du Conseil : 66,00€
– Caution salle Louis Allain : 126,00€
– Salle du Conseil : Gratuit pour arbre de Noël ou Assemblée Générale – 112,00€ pour vin d’honneur
– Salle rue du Midi sans repas : de 152,00€ à 460,00€
– Salle rue du Midi avec repas : de 250,00€ à 773,00€
– Salle rue du Midi vin d’honneur : 180,00€
– Salle Louis Allain week-end 2 jours : de 130,00€ à 194,00€
– Salle Louis Allain week-end 3 jours : de 175,00€ à 235,00€
– Salle Louis Allain 1 jour en semaine : de 75,00€ à 140,00€
– Gratuité de la salle Louis Allain pour les associations ayant leur siège social sur la commune déléguée de Les Chéris ou pour les cérémonies funéraires célébrées à Les Chéris
Signalétique directionnelle : de +2,56% (400,00€) à +5,00% (210,00€) selon le nombre de lattes
Concessions cimetière Ducey : Aucune augmentation (de 100,00€ à 275,00€)
Concessions cimetière Les Chéris : Aucune augmentation (de 100,00€ à 243,00€)
Concessions columbarium : Aucune augmentation (de 1269,00€ à 2076,00€ selon le choix de case)
Terrasses – Bars – Restaurants : Aucune augmentation (3,35€ le m² l’été et 6,85€ le m² pour une année entière). En cas de changement de convention, une clause sera mise pour le nettoyage de la terrasse.
Tarifs marché hebdomadaire : Aucune augmentation (Prix minimum de 1,50€ et de 0,40€ le mètre linéaire)
Droit de stationnement pour occupation du domaine public en dehors du marché hebdomadaire : Aucune augmentation (Prix minimum de 1,80€ et de 0,40€ le mètre linéaire)
Droit de stationnement pour occupation du domaine public supérieure à 5m² et les camions d’outillage : +5,26% sur le prix minimum (2,00€) et +20,00% sur le mètre linéaire (0,60€).
Garderie scolaire : Augmentation de tous les tarifs de 5 centimes d’euro.
– Ecole maternelle : de 1,70€ (+3,03%) à 2,40€ (+2,13%)
– Ecole élémentaire : de 1,70€ (+3,03%) à 2,25€ (+2,27%)
Restauration scolaire : Une augmentation des tarifs ne s’applique qu’aux quotients familiaux supérieurs à 1101,00€ En dessous les tarifs sont bloqués par le dispositif d’aide de l’Etat pour la mise en place de la cantine à 1,00€, au moins jusqu’à la rentrée scolaire de septembre 2024. Le coût global de confection d’un repas est de l’ordre de 8,50€
– Forfait enfant de Ducey-Les-Chéris : de 2,70€ (+3,85%) à 3,90€ (+4,00%) – Repas occasionnel 4,95€ (+4,21%)
– Forfait enfant hors de Ducey-Les-Chéris : de 2,75€ (+5,77%) à 4,20€ (+5,00%) – Repas occasionnel 5,30€ (+4,95%)
– Forfait adulte : 7,30€ (+4,29%) – Repas occasionnel 8,50€ (+4,29%)
Vente d’herbe sur une parcelle de 6500 m² : 136,00€ (+6,25%)
Vente d’herbe sur une parcelle de 14770 m² : 302,00€ (+5,59%)
L’équipe Allez Ducey s’étonne de la dénomination « vente d’herbe » car ces terres sont labourées. Cet état de fait mériterait une mise à jour contractuelle.
Tarifs visite du château : Ils ne sont pas fixés par la commune. Par convention c’est l’EPIC Mont-Saint-Michel-Normandie qui gère les évolutions de prix.

Votes pour : unanimité
Absence de vote : 2 (Mme Rosello – M. Regnault)

Conseil Municipal du 20 décembre 2023 – Finances : admission en non-valeur
L’admission en non-valeur est demandée par le Trésor Public lorsqu’il ne peut pas obtenir le recouvrement. Ceci est souvent la conséquence de la situation du débiteur (insolvabilité, parti sans laisser d’adresse, décès, absence d’héritiers …)

Le Trésor Public a transmis à la commune un détail de non-valeur pour un total de 1774,65€ qu’il nous demande de prendre en charge sur le compte 654 « Pertes sur créances irrécouvrables ».

Votes pour : unanimité
Absence de vote : 2 (Mme Rosello – M. Regnault)

Conseil Municipal du 20 décembre 2023 – Urbanisme : convention de rétrocession de la voirie du futur lotissement impasse Le Douet Saint Pair – Chemin des Géraniums
Un particulier réalise un lotissement de cinq lots sur sa propriété. L’accès nécessite l’élargissement sur environ 70 mètres du chemin communal des Géraniums.

A l’unanimité, la commission des finances du 13 décembre propose d’informer le Conseil Municipal sur les points suivants :
– Les réseaux d’eau, d’électricité et d’eaux usées seront entièrement à la charge du lotisseur selon des informations communiquées respectivement par le SDEAU, le SDEM et la Communauté d’Agglomération.

– Deux possibilités pour la rétrocession de la voirie du lotissement :

– Soit le lotisseur maintient son projet d’une voirie de 4.30 mètres chemin de Géraniums. Il prendrait dans ce cas le coût à 100% de l’aménagement de la voirie soit environ 22500€ HT.
Cette possibilité souffre d’un grand défaut. Les voitures entrantes et les voitures sortantes du lotissement ne pourront pas se croiser. Ce sera périlleux et conflictuel de demander aux automobilistes de faire une marche arrière sur plusieurs dizaines de mètres.

– Soit le lotisseur accepte de porter la voirie à 5,50 mètres en prenant une bande de terrain supplémentaire sur sa propriété. Dans ce cas, la participation de la commune sera de 50% des travaux soit approximativement 13500€ HT pour chaque partie.

La commission des finances a également remarqué qu’il était dommage de financer de nouvelles voies alors qu’elle a déjà des difficultés pour entretenir son patrimoine routier existant en très mauvais état depuis plusieurs années.

Il est proposé une convention au Conseil Municipal pour que la commune s’engage à prendre en charge, après réalisation complète par le lotisseur, la voirie, les différents réseaux dont elle assurera la gestion, ainsi que l’espace vert, lorsque l’ensemble des constructions sera réalisé.
Cette prise en charge sera effectuée sous les conditions suivantes :
– Réalisation complète de tous les ouvrages conformément au plan et programme des travaux
– Vérification et contrôle des ouvrages par les services techniques de la commune ou les services administratifs chargés par elle, de cette vérification
– Fourniture des plans de récolement (calques, fichiers)
– Cession gratuite des ouvrages à la collectivité
– Établissement du dossier administratif et de l’acte de cession à la charge du lotisseur.

Dans les jours qui ont suivi la commission des finances, le lotisseur a été contacté par la mairie pour connaître son choix quant à la largeur de la voirie du chemin des géraniums. Il a opté pour la largeur de 5,50 mètres avec une participation d’environ 13500€ HT à toutefois affiner par un devis au moment de la réalisation des travaux.
La globalité des travaux sera dans un premier temps à la charge de la commune. Ensuite la participation du lotisseur s’élevant à 50% lui sera demandée par un titre émis par le Trésor Public. Cette disposition permettra d’avoir une maîtrise complète du projet de voirie publique. L’équipe Allez Ducey s’interroge sur le délai de recouvrement au bénéfice de la mairie.

Votes pour : unanimité
Absence de vote : 2 (Mme Rosello – M. Regnault)

Conseil Municipal du 20 décembre 2023 – Personnel : création de postes et révision du tableau des effectifs
– Attaché principal pour le poste de DGS
– Agent de maîtrise + agent de maîtrise principal + adjoint technique principal 2ème classe pour le poste d’agent polyvalent électricien.
– Ouvrir un poste sur le grade d’ATSEM principal 2ème classe pour la nomination d’un agent actuellement sur le grade d’adjoint technique en cas de réussite à son concours.
– Ouvrir un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe pour la nomination d’un agent actuellement sur le grade d’adjoint technique en cas de réussite à son concours.

Votes pour : unanimité
Absence de vote : 2 (Mme Rosello – M. Regnault)

Conseil Municipal du 20 décembre 2023 – Agenda
L’agenda ne figure plus dans les convocations de Conseil Municipal. Madame le Maire note qu’il faudra rétablir ce point mais par ailleurs indique qu’elle n’a pas fixé la date du prochain conseil compte tenu du départ de monsieur Osmont notre DGS.
Elle a simplement rappelé les dates de présentation des vœux déjà annoncées lors du Conseil Municipal du 13 novembre 2023 :
– Vœux à Ducey : Mardi 9 janvier 2024 à 18h30, salle du stade
– Vœux à Les Chéris : Dimanche 14 janvier 2024 à 11h00, salle Louis Allain

Conseil Municipal du 20 décembre 2023 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Repas des cheveux blancs du 15 octobre 2023
Nous avons appris par un courriel de notre DGS qu’une « maladresse » a été commise en écartant plusieurs conseillers municipaux de la commission des affaires sociales du 21 août 2023 chargée « entre autre » de choisir le prestataire pour le repas des cheveux blancs 2023.

Malgré plusieurs demandes de madame Mazier la copie de la convocation par courriel ne lui a toujours pas été adressée. Or c’est un document administratif communicable. Ce mutisme est troublant. Tout ceci est bien mystérieux au point de s’interroger concrètement sur son contenu.
Pour une troisième fois, serait-il possible d’avoir connaissance du courriel de convocation envoyé uniquement à Mmes Labiche, Glénat, Roger, Carnet et à MM. Dallain, Roulland ?

Notre DGS, monsieur Osmont, a indiqué qu’il était l’auteur de cette convocation et que l’oubli de plusieurs conseillers, dont madame Mazier, lui était directement imputable. « Il y a eu erreur de ma part ». nous a-t-il écrit. Cette négligence dans l’envoi ne provient pas d’un agent administratif, fut-il DGS mais d’un élu, en la circonstance de madame le Maire.
Cette remarque n’est pas que de pure forme car monsieur Osmont a également écrit : « veuillez excuser cette maladresse ». Sauf qu’en l’espèce la « maladresse » a bien été commise par madame le Maire. Est-il possible d’avoir des excuses de sa part ou faut-il se contenter d’excuses condescendantes déjà faites en délégation par notre agent administratif communal ?

Le devis de l’entreprise rivale a été connu en mairie dès le 17 août pour être écarté le 21 août par cette fameuse commission restreinte. Son offre a donc été dévoilée 4 jours avant la prise de décision en commission qui a choisi l’offre de monsieur Glénat. Madame Glénat a-t-elle été informée entre le 17 août et le 21 août de la proposition concurrente à celle de son mari ?

Bien entendu l’équipe Allez Ducey ne se satisfera pas d’une simple communication orale, certes bien facile et peu dérangeante pour l’intéressée, mais pas du tout vérifiable et donc inacceptable. Nous souhaitons avoir des preuves tangibles quant à la communication en mairie des deux devis, comme par exemple la date et l’heure de l’ouverture des enveloppes des différentes propositions. Les ouvertures d’enveloppes ont-elles été effectuées avant le 21 août 2023 ou bien lors de la réunion de la commission ?

Le 1er Décembre 2023, nous avons écrit aux Conseillers Municipaux : « La suite immédiate appartient à madame Glénat pour dissiper ce brouillard qui, dans les circonstances actuelles, fait plutôt apparaître l’exploitation fautive d’un privilège ». Depuis notre courriel du 1er décembre 2023 le brouillard s’est épaissi puisque madame Glénat n’a apporté aucun élément ni aucune réponse pour disculper les doutes que nous avions émis. Ce silence est-il un aveu implicite quant au manque de loyauté dans la procédure employée le 21 août 2023 ?

Madame le Maire nous souhaitons, de vous et de l’intéressée, avoir des réponses précises à l’ensemble des 5 interrogations posées dans cette question diverse.

Réponse à la 1ère interrogation
Madame le Maire précise : « Il s’agit d’un courriel d’invitation à une « réunion ». Ce n’est pas marqué « commission » mais « réunion ». Il n’y a pas de mystère là dedans, c’était une réunion de travail seulement ». Mais cette explication est bien peu convaincante pour deux raisons :

– Lors de cette « réunion de travail » par seulement deux personnes choisies, madame Roger et monsieur Dallain, il a été pris la décision de retenir la prestation de monsieur Glénat actionnaire de la société O loup Saint Michel. Comment peut-on faire un choix aussi important avec aussi peu de conseillers lors d’une simple « réunion de travail » ?

– Par ailleurs, ce que l’on appelle maintenant « réunion de travail » a fait l’objet d’un compte rendu en date du 21 août 2023 signé par madame Glénat en qualité de Vice-présidente de la « commission des affaires sociales ». Elle aurait dû signer uniquement de son titre de Maire-adjointe. Avec humilité, il aurait été bien plus crédible de reconnaître cette erreur dans l’adressage des convocations de cette commission des affaires sociales.

Mais tout ceci ne correspond pas à notre première interrogation : serait-il possible d’avoir connaissance du courriel de convocation ? Madame le Maire nous promet : « de nous l’envoyer, de nous le faire suivre ce courriel ».

Réponse à la 2ème interrogation
Madame le Maire poursuit : « D’autre part il n’y a pas d’excuses de ma part à priori, dans la mesure où monsieur Osmont a envoyé un courriel disant qu’il s’excusait de ne pas avoir invité l’ensemble de la commission des affaires sociales ». Notons au passage que madame le Maire parle maintenant d’une « commission » et plus d’une « réunion ». C’est bien révélateur.

Madame Mazier souligne : « L’on m’a reproché l’autre jour en Conseil Municipal de ne pas être présente à la commission, mais je ne peux être présente si l’on ne m’y invite pas ». Ce que madame le Maire confirme : « A mais ça, je suis entièrement d’accord avec vous, entièrement d’accord sur ce point ».
Donc madame le Maire sur cette deuxième interrogation vous regrettez la procédure qui a été employée ? « Ben oui, c’est une maladresse ».

Non, ce n’est pas qu’une maladresse du DGS car compte tenu de l’ambiance par laquelle madame Mazier s’est faite rembarrée au dernier conseil municipal pour son absence alors qu’il s’avère qu’elle n’était pas invitée, ce ne sont pas des excuses de notre DGS qui sont attendues mais sont-ce globalement des excuses de la municipalité ? « Oui, mais ce n’était qu’une réunion de travail ».
Et revoilà l’argumentation sur la simple « réunion de travail » entre amis, entre mesdames Roger et Glénat et monsieur Dallain.

Pour complètement se disculper nous avons entendu : « Après cette incompréhension du DGS … ». Ce dernier qui a tant œuvré pour la mairie pendant les 10 mois qu’il a passé à Ducey-Les-Chéris a ainsi reçu une belle récompense de départ. C’est toujours la faute de l’autre, nous y sommes habitués.

Mais la seconde interrogation n’est pas celle-là : Sont-ce uniquement les excuses du DGS ou sont-ce les excuses de la patronne du DGS ? « Oui je reconnais l’incompréhension qui a donné lieu à ce quiproquo ».
Pour madame Mazier : « J’ai quand même du mal à comprendre que l’on puisse oublier des membres d’une commission. J’en suis désolée mais ça m’agace. La Vice-présidente de cette commission peut quand même envoyer les convocations à tous ses membres, elle doit savoir qui est membre de sa commission »
Madame le Maire comprend l’agacement de madame Mazier et apporte enfin une timide réponse à notre seconde interrogation : « Je m’excuse de ne pas avoir demandé une convocation en bonne et due forme à monsieur Osmont ».

En définitive, peu importe la nature de cette réunion. Que ce soit « une simple réunion » ou que ce soit « une réunion de commission » madame Glénat a participé à une « réunion décisionnelle » entre amis choisis, donnant la préférence à la société de son mari. Et ça c’est incontestable.

Réponse aux 3ème et 4ème interrogations
Madame le Maire indique que les devis sont reçus « au fur et à mesure en mairie ». Or chaque courrier arrivant est enregistré avec le tampon encreur de la mairie « Courrier reçu en mairie le …. », sauf étrangement nos deux devis concernant le repas des cheveux blancs.

Donc, si nous avons bien compris, les propositions qui arrivent en mairie sont ouvertes au moment de leur réception ? Normalement il y a des enveloppes qui peuvent être cachetées et seulement ouvertes en commission. « Mais ce n’est pas une commission d’appel d’offre, il n’y a pas d’ouverture d’enveloppe » nous fut-il répondu.

C’est-à-dire que le devis de l’entreprise L****** est arrivé le 17 août 2023 et que pendant 4 jours, jusqu’au 21 août, cette offre a été connue en mairie de tout le monde et en particulier de madame Glénat Maire-adjointe ?
Or ce n’est pas une consultation « normale » puisque madame Glénat, en plus de son mari, est actionnaire de la société Lynes, société qui elle-même est actionnaire de la société O Loup Saint Michel retenue pour la prestation municipale. Elle est « au four et au moulin » car elle est à la fois intéressée par la prestation fournie par son mari et à la fois elle est décisionnaire lors d’une réunion restreinte en ayant éliminé au passage plusieurs conseillers municipaux.

A notre curiosité fut scandé des « oh là là », « oh là là » de la liste majoritaire, une interjection exprimant l’exaspération mais ne remettant nullement en cause le lien direct entre le décideur et le prestataire. Madame Glénat est directement concernée « Oh là là » par un délit de favoritisme et peut-être par un délit d’initié.

Madame le Maire a commencé par nous dire : « vous pouvez toujours considérer … » que nous avons conclu par « … qu’elle était au courant de la proposition de son concurrent ».

Madame Glénat nous indique que les devis n’ont pas pu être tamponnés par « Courrier reçu en mairie le …. » puisque les deux devis ont été envoyés par courriel : « oui il y a eu des courriels ».
Ainsi nous ne pouvons que constater le caractère absurde, voire kafkaïen de cette situation familiale : Monsieur Glénat, agissant en partie pour le compte de madame Glénat, envoie son devis par courriel à madame Glénat qui elle-même était informée du devis du concurrent. « Oh là là » !
Mais à l’écouter : « à aucun moment je n’ai pris part au vote ». Bien faible défense, toutefois c’est bien elle qui a rédigé et signé le compte rendu d’une consultation ouverte à tous vents, sauf aux membres exclus de la commission des affaires sociales.

Monsieur Dallain, l’un des deux conseillers privilégiés pour procéder au choix, a mis en avant des éléments qui ne manquent pas de saveur : « en 2022 il y a eu une commission où tout le monde était là et alors il n’y a pas eu d’autres avis ».
Comparer 2022 et 2023 est impropre quand bien même les prestataires en présence étaient identiques. Les conditions étaient différentes car madame Mazier a été invitée à la commission des affaires sociales du 15 septembre 2022. Ensuite, il a pu se produire des écarts en 2023 sans pour autant avoir ces mêmes écarts en 2022.
Mais monsieur Dallain a peut-être bien raison : non seulement un favoritisme a été constaté en 2023, mais peut-être s’est-il déjà produit en 2022 ? A l’écouter, nous serions donc cette année dans un cas de récidive … Sa déclaration est une approche nouvelle bien intéressante. L’équipe Allez Ducey l’en remercie.

Réponse à la 5ème interrogation
Le silence de madame Glénat persiste. Pourtant lorsque que l’on est injustement mis en cause, l’on ne cesse de clamer son innocence. Il lui faudra bien un jour sortir de ce mutisme. C’est donc madame le Maire qui va détourner l’attention en déclarent : « On va arrêter là-dessus parce qu’il est tard ».

Donc le silence de madame Glénat n’a rien à voir avec … ? Madame le Maire conclut : « Mais il n’y a pas de silence, mais franchement elle n’a pas envie de vous répondre » … sauf peut-être éclaircir une situation qu’elle a un intérêt direct à rendre opaque ?

Conseil Municipal du 20 décembre 2023 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Bornage et échange de terrains
Lors du Conseil Municipal du 31 mai 2023, il a été voté un échange de parcelles entre la commune et un promoteur immobilier. Il s’agit d’une portion de terrain constructible faisant partie des ateliers municipaux de la ville contre une parcelle située un bon mètre en contrebas dans un terrain humide et guère exploitable par notre commune.

Le projet d’échange reposait sur de l’éphémère puisque plusieurs parcelles mentionnées par le promoteur n’étaient pas sa propriété. Il en a plaidé la jouissance à partir de compromis de ventes très anciens. C’est très léger et futile. Comment comprendre que l’on ait prêté la moindre attention à la proposition d’une personne qui table et bâtit son projet sur des terrains qui ne lui appartiennent pas ?

Madame le Maire nous a indiqué en séance du Conseil Municipal du 31 mai 2023 qu’elle allait vérifier que toutes les parcelles destinées au lotissement étaient bien la propriété du promoteur faute de quoi elle mettrait fin à ce projet. Enfin elle nous a indiqué « quelle nous tiendra au courant en heure et en temps ».

Après 7 mois de gestation et d’hésitation, l’heure et le temps sont arrivés où il faut quitter l’indécision. Madame le Maire, comme vous l’avez évoqué le 31 mai 2023, pouvez-vous mettre un terme définitif en abandonnant le projet d’échange de ce terrain communal ?

Réponse
Madame le Maire nous informe « qu’il n’y a pas d’abandon de projet au contraire. Le lotisseur a acquis la parcelle avec laquelle il pourrait y avoir un échange avec la commune, donc on va pouvoir procéder au bornage et à l’échange ».
C’est assez curieux parce qu’elle a indiqué le 13 septembre qu’elle nous tiendra au courant en heure et en temps. Jusqu’à notre question diverse de ce soir nous n’avons pas eu votre information. Maintenant vous nous dites que l’affaire est faite, sans nous avoir tenus au courant …
« Nous avons rencontré le lotisseur vendredi dernier … » comme par hasard juste après l’envoi de nos questions diverses. Il y a un alignement incroyable des planètes. Mais, c’est la semaine magique de la nativité.
Madame le Maire termine par « On ne pouvait pas échanger notre terrain avec quelqu’un qui ne possédait pas de terrain donc là il est acquis ». Madame le Maire c’est l’équipe Allez Ducey le 31 mai qui vous avait fait cette remarque, que l’on échangeait un terrain avec quelqu’un qui n’avait que des compromis de vente. Comme quoi les observations d’Allez Ducey sont utiles pour faire avancer les dossiers et éviter certains impairs.

Conseil Municipal du 20 décembre 2023 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Demande du 11 juin 2023 auprès du DGS
Nous avons sollicité le DGS le 11 juin 2023 pour consulter dans les archives municipales une convention adoptée lors de la séance du conseil municipal du 15 juillet 2004 entre la commune et la SCI du Moulin. N’ayant reçu aucun retour administratif, nous sollicitons madame le Maire pour prendre connaissance de cette convention. Est-il possible d’avoir un agenda concret de consultation de ce document ?

Réponse
Madame le Maire nous « avoue avoir demandé ce document. Je vais regarder si on peut retrouver ce document. Je vous proposerais une date ».
C’est une demande qui date du 11 juin dont vous étiez en copie. « Mais on vous avait proposé une date … » Non rien, il n’y a pas eu de retour. Notre équipe demande simplement une date pour pouvoir consulter cette convention. Ce n’est pas un document anodin, toutes les conventions doivent être archivées. On prend date. Notre demande a déjà 6 mois c’est bien normal que l’on rappelle les choses en attente car nous pensions que tout le monde avait oublié.
« Oui ça c’est sûr  ». « Il faut que je regarde avec la nouvelle personne pour retrouver le document, il est forcément archivé quelque part ».

Qu’est ce que c’est qu’ce binz !

1er décembre 2023,

Madame Mazier représentante de l’équipe Allez Ducey a été évincée de la prise de décision quant au choix du prestataire assurant le repas des cheveux blancs. Son absence à la commission du 21 août 2023 était d’autant plus prévisible qu’elle n’a pas été invitée. Il était donc déplacé de s’en gausser lors du dernier conseil municipal puisque l’on nous dit maintenant que cette absence n’est pas de son fait mais qu’il s’agit d’une « maladresse » administrative.

Par le plus grand des hasards, cette erreur est bien propice pour la majorité municipale représentée le 21 août 2023 par seulement 3 élus de même bord : mesdames Glénat et Roger et monsieur Dallain. C’est dire le caractère très confidentiel de cette prise de décision. Ainsi, furtivement il a été choisi de confier la prestation du repas des cheveux blancs à monsieur Glénat, mari de notre Maire-adjointe, qui est également vice présidente de cette fameuse commission des affaires sociales ayant choisi le mari prestataire. Le mélange des genres ne fait jamais bon ménage.

L’équipe Allez Ducey a relevé ces anomalies lors du dernier Conseil Municipal du 13 novembre 2023. La réponse de mesdames Glénat et Roger ont été de mettre en avant sur un ton railleur la légalité de la prise de décision.
Sauf que maintenant tout ceci est pour le moins entaché d’une « maladresse » reconnue et bien coupable, par l’élimination de madame Mazier afin qu’elle ne puisse pas apporter un autre éclairage dans la sélection opérée. Tout ce brouillard généré autour du choix du mari de madame la Maire-adjointe ne fait que d’amplifier l’ambigüité quant à un éventuel délit de favoritisme familial.

A ce manquement s’en ajoute peut-être un second pour délit d’initié : Le devis concurrent a été connu en mairie dès le 17 août pour être écarté le 21 août par cette fameuse commission restreinte. Son offre a donc été dévoilée en mairie 4 jours avant la prise de décision qui a intronisé l’offre de monsieur Glénat. Le devis de ce dernier porte la date du 11 août mais à quelle date a-t-il été reçu réellement en mairie ? Les services postaux sont parfois irréguliers dans leur distribution …
Tout ceci entre peut-être dans le conditionnel mais peut-être pas. Madame Glénat a-t-elle été informée entre le 17 août et le 21 août de la proposition concurrente à celle de son mari ?

Ce sont bien des négligences et des absences de rigueur qui amènent à cette situation insensée où le prestataire écarté peut légitimement s’interroger sur la loyauté de la procédure ayant conclu à son éviction.

Bien sûr il est mentionné dans le compte rendu de commission signé par madame Glénat qu’elle n’a pas pris part au vote en faveur de monsieur Glénat (fait uniquement par Mme Roger et M. Dallain). C’est pour le moins une maigre explication pour contrarier un doute qui grossit de plus en plus. C’est encore très révélateur quant aux méthodes de décisions prises en catimini par la majorité municipale.
La suite immédiate appartient à madame Glénat pour dissiper ce brouillard qui, dans les circonstances actuelles, fait plutôt apparaître l’exploitation fautive d’un privilège.

Équipe Allez Ducey

23 novembre 2023

Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 novembre 2023

Ce texte et les documents associés sont propriété de l’équipe Allez Ducey.
En tout ou partie, ils peuvent être réemployés à la condition de citer les auteurs.
https://www.allezducey.com/

Ordre du Jour :

  • Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 septembre 2023
  • Finances : régularisation de la délibération 2023.25 relative au vote du budget primitif 2023. Approbation d’une nouvelle délibération annulant et remplaçant ladite délibération en tant qu’elle méconnaissait les exigences de l’article L.2121-13 du code général des collectivités territoriales
  • Finances : régularisation de la délibération 2023.24 relative au vote des taux 2023. Approbation d’une nouvelle délibération annulant et remplaçant ladite délibération en tant qu’elle méconnaissait les exigences de l’article L.2121-13 du code général des collectivités territoriales
  • Finances : décision modificative n°2 (reversement Taxe d’Habitation)
  • Marchés publics : attribution des marchés de travaux du gîte d’étape
  • Marchés publics : fixation de la rémunération définitive de la maîtrise d’œuvre du gîte d’étape
  • Personnel : rémunération des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires
  • Personnel : instauration de la Prime Pouvoir d’Achat
  • Agenda
  • Questions diverses
  • Annonce par madame le Maire du départ de monsieur Osmont, DGS de la mairie

Présents : (20) Mmes Carnet, Delahaye, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Mazier, Roger, Rosello – MM. Cheymol, Laporte, Levoyer, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Sirre, Teissier
Absents ayant donné pouvoir : (4) Mme Lambert à Mme Glénat – Mme Lambert-Motemps à M. Sirre – M. Dallain à Mme Delahaye – M. Fauchon à Mme Mazier
Absents : (2) Mme Deroyant – M. Regnault

Secrétaire de séance : Mme Javaudin

Conseil Municipal du 13 novembre 2023 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 septembre 2023
Il y a bien longtemps que l’équipe Allez Ducey a exprimé des réserves sur l’exactitude des comptes-rendus des séances de conseil municipal qui par ailleurs devraient être rédigés par l’élu secrétaire de séance, et contresigné par madame le Maire. Il n’appartient donc pas au DGS d’en assurer la rédaction, comme c’est le cas actuellement. Ceci lui permettrait de dégager un temps précieux à consacrer spécifiquement à sa mission.
Par ailleurs, s’il existe très ponctuellement des réunions de commissions municipales, elles ne font pas toutes l’objet d’un compte-rendu. Cette carence est bien commode pour justifier que tel point particulier a été examiné en commission mais sans publication du moindre compte-rendu écrit … la majorité municipale peut ainsi résolument tout affirmer sans risquer d’être contredite.

Votes pour : 18 (Mmes Carnet, Delahaye, Fernandez, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Lambert, Lambert-Motemps, Roger, – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Sirre, Teissier)
Votes contre : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Abstentions : 2 (Mmes Glénat, Rosello)
Absence de vote : 2 (Mme Deroyant – M. Regnault)

Conseil Municipal du 13 novembre 2023 – Finances : régularisation de la délibération 2023.25 relative au vote du budget primitif 2023. Approbation d’une nouvelle délibération annulant et remplaçant ladite délibération en tant qu’elle méconnaissait les exigences de l’article L.2121-13 du code général des collectivités territoriales
Le vote de ces deux délibérations suivantes aurait pu être épargné si madame le Maire avait écouté l’équipe Allez Ducey en séance du Conseil Municipal du 11 avril 2023. Dès l’origine nous lui avons indiqué l’illégalité de sa prise de décision mais fidèle à un entêtement quasi systématique, elle a choisi avec la majorité municipale de passer outre nos conseils. En voilà le résultat.

Madame le Marie persévère encore en faisant preuve d’une constante approximation dans la rédaction même de cette régularisation budgétaire. Il est écrit que cette délibération « méconnaissait » la loi. Ce qui est entièrement faux. L’équipe Allez Ducey a suffisamment alerté l’assemblée ce soir là, bien avant le vote en question. Il aurait été plus conforme d’écrire que cette délibération « dédaignait » la loi. Mais il est vrai que pour l’habillage d’une bévue enfin reconnue, il valait mieux assumer un moindre mal, à savoir une ignorance plutôt qu’un mépris.

Laborieusement, le vote du budget primitif 2023 a donc été abordé en 3 Conseils Municipaux : le 4 avril 2023, le 11 avril 2023 et le 13 novembre 2023. Ce n’est plus un budget « primitif » à voter au plus tard le 15 avril 2023 comme le demande la loi, mais à un mois près le budget « définitif » 2023.

En voici les grandes étapes que madame le Maire aurait pu nous éviter avec un peu de bon sens :

1) Un premier conseil municipal a été convoqué par madame le Maire pour le 4 avril 2023 sans toutefois respecter le délai de 3 jours francs pour consulter les pièces jointes, en l’espèce tous les documents budgétaires, afin que chaque conseiller municipal se prononce en toute connaissance de cause. L’équipe Allez Ducey est intervenue pour signaler ce manquement. Elle a demandé à madame le Maire de repousser le Conseil Municipal à une date où les pièces jointes seraient toutes accessibles.

2) Le 31 mars 2023, madame le Maire décide de reporter le Conseil Municipal au 11 avril 2023.

3) Le même jour, l’équipe Allez Ducey fait part de sa volonté d’aller consulter en mairie le 7 avril 2023 les pièces budgétaires.

4) Les pièces budgétaires jointes à la convocation du Conseil Municipal du 11 avril n’étaient toujours pas disponibles le 7 avril 2023. Le respect du délai de 3 jours francs n’était une nouvelle fois pas observé comme l’indique l’article 4 de notre règlement intérieur,.

5) Le 11 avril 2023 à 18h39, moins de 2 heures avant le Conseil Municipal, madame le Maire fait envoyer par mail les pièces jointes attendues.

6) En séance du Conseil Municipal l’équipe Allez Ducey est intervenue pour signaler cette irrégularité.

L’illégalité d’un tel envoi de dernière minute a été reconnue par madame le Maire : « je suis d’accord avec vous on est vraiment très très courts sur les dossiers de préparation budgétaire » avant de conclure « écoutez c’est noté, on tâchera de faire mieux la prochaine fois ».
Or, il ne s’agissait pas de faire mieux la « prochaine fois » mais d’avoir des délibérations du Conseil Municipal conformes à la réglementation, ce qui supposait un nouveau report des votes sur les délibérations budgétaires.

7) Le 21 avril 2023, un courrier recommandé est envoyé à madame le Maire pour contester la validité des délibérations prises lors du Conseil Municipal du 11 avril 2023.

8) Nous n’avons reçu aucune réponse de madame le Maire. L’équipe Allez Ducey souhaitant apaiser la situation a contacté son avocat, maître Gorand, afin qu’il prenne un contact amiable avec madame le Maire. Le 2 juin, il a sollicité auprès d’elle le retrait des délibérations adoptées lors de la séance du conseil municipal du 11 avril 2023. Lui aussi n’a reçu aucune réponse.

9) La commune de Ducey-Les-Chéris avait 2 mois pour traiter notre demande du 21 avril 2023. Ce délai a expiré le 26 juin 2023. Une décision implicite de rejet est donc née. Un recours judiciaire pour excès de pouvoir contre les décisions prises le 11 avril 2023 est possible.

10) Pour le Conseil Municipal du 5 juillet 2023, dans sa troisième question diverse, l’équipe Allez Ducey sollicite encore et encore madame le Maire :

« En s’enfermant dans un mutisme, madame le Maire ne possède qu’une seule alternative :
– soit elle répond favorablement à tous les points exposés par maître Gorand en retirant toutes les délibérations concernées.
– soit elle persiste à garder le silence ou répond par la négative. De ce fait elle se trouve être l’acteur enclenchant un recours judiciaire.
Madame le Maire qu’elle est votre option choisie dans cette alternative ? »

Madame le Maire sembla étonnée par notre requête : « Parce que vous voudriez refaire les délibérations ? ». Avec tous ces échanges, comment pouvait-elle être surprise par notre demande ? Silence de madame le Maire et question diverse close.

11) Le 28 juillet 2023, maître Gorand représentant l’équipe Allez Ducey, a déposé auprès du Tribunal Administratif un recours pour excès de pouvoir contre deux des délibérations du 11 avril 2023 : le vote du budget primitif 2023 et le vote des taux.

12) Pendant plus de 3 mois, madame le Maire a gardé le silence sur cette nouvelle procédure judiciaire. En conseil municipal elle a même déclaré, sans autre précision, que de nouveaux frais d’avocat à la charge de la mairie étaient déjà provisionnés. Pour quels montants ? Pourquoi avoir caché à l’ensemble des conseillers municipaux la réalité des faits avec cette nouvelle procédure ?

13) Lors de la commission des finances du 8 octobre 2023, madame le Maire présenta des projets de résolutions pour résoudre les irrégularités commises le 11 avril 2023 et maintenant enregistrées par le Tribunal Administratif.
Comme toujours, c’est l’effet miroir qu’elle a retenu : elle simule une repentance en inscrivant de simples délibérations de régularisation administratives mais refuse catégoriquement d’aborder le fond du problème qui se trouve être l’adoption « sincère » du budget primitif de notre commune comme l’ordonne pourtant la loi.

14) Ainsi, nous assistons à une nouvelle discrète volteface de madame le Maire. En catimini, elle a inscrit de manière dépouillée les votes du budget primitif 2023 et des taux à la séance du Conseil Municipal du 13 Novembre 2023. Pourquoi maintenant et sans explications ? Pourquoi avoir attendu la mise en place d’une procédure judiciaire ? Pourquoi accepter maintenant ce qu’elle a toujours refusé depuis le 11 avril 2023 ?
Sa nouvelle attitude reflète avant tout sa faiblesse et démontre que le simple respect de la loi s’impose à tous. La détermination de l’équipe Allez Ducey à employer des moyens légaux importants se révèle au final bien efficace. Mais cette longue fuite en avant est avant tout dommageable pour notre commune qui n’a pas besoin d’une gestion au jour le jour mais d’un peu de bon sens et d’anticipation.

Lors du Conseil Municipal du 13 novembre 2023, madame le maire a maintenu son positionnement catégorique pour voter sur une simple régularisation au lieu de réexaminer en détail le budget.
Il est pourtant facilement compréhensible que la situation financière de notre commune est absolument différente en de nombreux points entre le 11 avril 2023 et le 13 novembre 2023. Calquer sans modification les documents budgétaires présentés voici 7 mois ne correspond pas à la réalité.
Le budget primitif ainsi voté en ce 13 novembre ne sera pas « sincère » comme l’indique la loi mais à quoi bon. Tout ceci n’est-il pas qu’un tour de passe-passe pour régler au plus vite une situation pour embarrassante pour madame le Maire ?

Votes pour : 20 (Mmes Carnet, Delahaye, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Sirre, Teissier)
Votes contre : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Abstentions : 0
Absence de vote : 2 (Mme Deroyant – M. Regnault)

Conseil Municipal du 13 novembre 2023 – Finances : régularisation de la délibération 2023.24 relative au vote des taux 2023. Approbation d’une nouvelle délibération annulant et remplaçant ladite délibération en tant qu’elle méconnaissait les exigences de l’article L.2121-13 du code général des collectivités territoriales
Cette délibération fait l’objet des mêmes commentaires que la précédente délibération.

Votes pour : 20 (Mmes Carnet, Delahaye, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Sirre, Teissier)
Votes contre : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Abstentions : 0
Absence de vote : 2 (Mme Deroyant – M. Regnault)

Conseil Municipal du 13 novembre 2023 – Finances : décision modificative n°2 (reversement Taxe d’Habitation)
En 2020, avec la suppression de la taxe d’habitation, certaines communes ont compensé ce manque de financement en augmentant les impôts. Pour Ducey-Les-Chéris, il a été appliqué une très légère augmentation de 0,18% afin de lisser les taux entre Ducey et Les Chéris. Cela représente un montant de 3799€. C’est cette somme que le Trésor Public réclame maintenant à notre commune.

Votes pour : 19 (Mmes Carnet, Delahaye, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello – MM. Dallain, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Sirre, Teissier)
Votes contre : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Abstentions : 1 (M. Laporte)
Absence de vote : 2 (Mme Deroyant – M. Regnault)

Conseil Municipal du 13 novembre 2023 – Marchés publics : attribution des marchés de travaux du gîte d’étape
L’équipe Allez Ducey a de nouveau marqué sa ferme divergence quant à la destination de ce bâtiment. Nous avons aussi remarqué l’abstention de plusieurs colistiers majoritaires.
A plusieurs reprises nous avons affirmé que cette ancienne gare appartient au patrimoine communal qu’il convient de préserver. Nous avons donc donné un avis favorable que pour les travaux la mettant hors d’eau / hors d’air. Mais nous souhaitons lui trouver une destination plus cohérente tout au long de l’année. Madame le Maire a refusé de consigner notre souhait en procédant à un vote global sur l’ensemble des travaux en gîte d’étape.

Les derniers montants ont évolué au point d’être encore modifiés deux heures avant le conseil : au total 541411€ TTC.
Sont-ils définitifs ? Probablement pas puisque madame le Maire ajoute, puis enlève certaines options avant de les remettre. C’est dire l’incertitude qu’elle a sur ce projet, mais c’est bien compréhensible lorsque l’on gère notre commune au jour le jour, sans projection sur l’avenir.
Dans une municipalité « normale » ce travail de réflexion est mené avant d’être présenté au vote en séance. Sans ce travail en amont nous avons donc des montants à géométrie variable qui évoluent au gré des humeurs majoritaires.

Parmi les revirements sur les travaux à effectuer, figure le poste « sécurité incendie ». Dans un premier temps l’ensemble de la commission MAPA (Appel d’Offres) était en accord pour ne pas lésiner sur ces dépenses.
De mémoire nous avons cité dans l’entrain du débat l’incendie de Saint-Laurent-en-Grandvaux qui a fait 40 victimes. Après vérification, le lieu est différent mais le bilan est beaucoup plus lourd. Cet incendie s’est produit dans la discothèque le 5-7 à Saint-Laurent-du-Pont. Le 1er novembre 1970, 146 jeunes sont décédés.
Madame le Maire a changé d’avis en indiquant au conseil municipal que ce poste de dépense serait limité strictement aux travaux réglementaires. C’est fort dommage de prendre ce risque. Le moindre problème va faire peser une responsabilité morale sur l’ensemble des conseillers municipaux, ceux qui ont voté pour cette délibération tout comme ceux qui se sont abstenus ou bien voté contre.

Parmi les travaux envisagés arrêtons-nous également sur le sort des anciens WC publics de l’ancienne gare SNCF qui doivent être transformés en garage à vélos, ce qui pudiquement a été dénommé et voté « tranche conditionnelle annexe ». La dépense engagée s’élève à 99878€.

Notre curiosité nous a fait consulter les plans fournis par l’architecte. Ce petit local a les dimensions externes suivantes : L=5,95m et l=4,01m soit une surface de 23,85m².

Le coût de la rénovation, hors une grande partie de la toiture qui a été refaite il y a quelques années, se monte donc à 4187€ le m². C’est de très loin l’immobilier le plus coûteux relevé dans notre commune. Notre modeste chalet de nécessité sera rénové pour le coût d’une villa de bord de mer. Quel grand destin pour notre « petit coin ».

Cette orientation grotesque est à comparer à une autre décision prise lors de ce conseil municipal du 13 novembre 2023. Il pleut abondamment dans l’église de Ducey. Nous avons demandé à plusieurs reprises d’étudier les travaux à faire et d’en quantifier un budget.
Il n’appartient pas à une municipalité de s’immiscer dans une inclinaison cultuelle mais d’entretenir un bien communal, comme tout autre bâtiment propriété de notre commune. Qu’elle fut la réponse de madame le Maire ? « En effet ça n’a pas été la priorité ».

Lorsque l’on juxtapose les deux décisions prises dans ce même conseil municipal, l’on remarque qu’à grands frais, madame le Maire favorise l’ancien lieu d’aisance au détriment du lieu de culte. Les états des lieux donnent lieu à un état d’âme. Son attirance n’est elle pas révélatrice ? Mais sa démarche est toutefois bien logique car elle a nécessité à soulager les demandes papiers et mails ou les besoins pressants des « emmerdeurs » de l’équipe Allez Ducey, comme elle dit.
Votre commune, c’est Clochemerle-en-Normandie aurait pu nous l’écrire Gabriel Chevallier qui toutefois a limité son ouvrage à conter la destinée d’un simple urinoir, tandis que dans ce projet madame le Maire a beaucoup plus d’ambitions.

Qui aura l’inconséquence d’investir à Ducey dans une rénovation immobilière pour 4187€ le m² ? C’est un placement immobilier en OR. C’est aussi un prix à graver dans le marbre pour de nombreuses années.

Votes pour : 15 (Mmes Carnet, Delahaye, Glénat, Hamel, Labiche, Lambert, Lambert-Motemps, Roger – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Rouland, Sirre, Teissier)
Votes contre : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Abstentions : 5 (Mmes Fernandez, Gloria, Javaudin, Rosello – M. Pain)
Absence de vote : 2 (Mme Deroyant – M. Regnault)

Conseil Municipal du 13 novembre 2023 – Marchés publics : fixation de la rémunération définitive de la maîtrise d’œuvre du gîte d’étape
Madame le Maire a retiré cette délibération de l’ordre du jour du Conseil Municipal : « Elle n’a pas lieu d’être puisque traitée directement (uniquement par elle et donc sans délibération). La rémunération du maître d’œuvre est calculée à hauteur de 7,50% d’une enveloppe de travaux estimée à 346720,50€ soit 26004,04€ ».

Ce calcul est erroné car ce montant est largement sous-estimé puisque la délibération précédente du conseil a entériné un montant de travaux de 471176,48€ HT soit 541411,78€ TTC. Madame le Maire annonce alors d’autres montants : « en fin de compte la rémunération de la maîtrise d’œuvre sera 7,50% de 444824€ HT soit 33093€ HT. A cette rémunération pour assurer une mission globale il faut ajouter une indemnité complémentaire de 2500€ HT ».

Sur la base de ces derniers chiffres, le coût de la prestation maîtrise d’œuvre sera donc au minimum de 35593€ HT soit 42711€ TTC. C’est bien ce dernier montant qu’il faut appréhender pour chiffrer le coût global du projet car c’est bien en TTC qu’il faudra payer le prestataire.

Conseil Municipal du 13 novembre 2023 – Personnel : rémunération des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires
Les heures supplémentaires sont récupérées avec des exceptions quand cela dépasse un certain nombre d’heures. Par ailleurs, certains agents ont des horaires ou des rémunérations annualisés. Le décret 2002-60 oblige la commune à délibérer sur les indemnités à payer pour des travaux supplémentaires. Cette disposition prend effet au 1er décembre 2023.

Votes pour : unanimité
Absence de vote : 2 (Mme Deroyant – M. Regnault)

Conseil Municipal du 13 novembre 2023 – Personnel : instauration de la Prime Pouvoir d’Achat
Pour répondre au décret d’application du 31 octobre 2023 il est proposé de compenser la perte de pouvoir d’achat des agents municipaux par une prime annuelle en fonction de chaque salaire. Celle-ci varie entre 300€ et 800€ pour une moyenne de 500€ et pour une médiane de 600€.

Votes pour : unanimité
Absence de vote : 2 (Mme Deroyant – M. Regnault)

Conseil Municipal du 13 novembre 2023 – Agenda
Commission finances : 13 décembre 2023
Conseil municipal : 20 décembre 2023
Vœux à Ducey : 11 janvier 2024 ?
Vœux à Les Chéris : 14 janvier 2024

Conseil Municipal du 13 novembre 2023 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Repas des aînés du 15 octobre 2023
L’équipe Allez Ducey a grand soin de maintenir un lien social dans notre commune particulièrement pour les anciens qui sont esseulés. En ce sens le repas annuel de convivialité permet à certains d’échapper pendant quelques heures à une solitude malheureusement quotidienne.

Cette noble perspective a peut-être été malmenée. En effet, la prestation du dernier repas au 15 octobre 2023 a été à nouveau effectuée par un traiteur qui semble être systématiquement retenu par la municipalité lors de ces dernières années. Il s’agit de la société « Ô Loup Saint Michel » qui est implantée à Sartilly, soit un éloignement de 23kms. Pourquoi prendre un traiteur basé aussi loin ?

Pour les repas du 15 octobre 2023, l’équipe Allez Ducey souhaite avoir les précisions suivantes :

– Quels sont les traiteurs qui ont été consultés, bien entendu avec en retour un document écrit, tant pour les repas de Ducey que pour ceux de Les Chéris ?
– Quels ont été les décideurs quant au choix du traiteur et qui a choisi le menu ?
– Quel est le tarif unitaire du traiteur retenu pour chaque site de restauration et quels étaient les tarifs unitaires des concurrents qui n’ont pas été retenus ?

– Combien d’ainés de plus de 70 ans ont participés au repas de Les Chéris et combien de repas ont-ils été facturés ?
– Combien d’ainés de plus de 70 ans ont participés au repas de Ducey et combien de repas ont-ils été facturés ?
– Des services annexes ont-ils été facturés ? Dans l’affirmative de quel ordre et pour quel montant ?
– Quel est le coût de la dépense totale, en incluant tous les services ?
– Sur quelle ligne et quel chapitre budgétaire ces dépenses ont-elles été inscrites ?

L’équipe Allez Ducey demande à prendre connaissance des devis de tous les prestataires consultés.
Enfin, l’équipe Allez Ducey a été sollicitée par plusieurs personnes concernées pour connaître la raison du maintien du repas des aînés en deux endroits différents, Ducey et Les Chéris, alors que ces communes sont fusionnées depuis le 1er janvier 2016 ?

Réponse
Madame Glénat apporte les renseignements suivants :

– Il a été consulté 4 traiteurs. Les deux premiers ne pouvaient assurer la prestation le dimanche par manque de personnel. Les deux suivants ont répondu par la positive : Lemétayer proposait 25,56€ par personne et O loup 19,50€ par personne
– Il a été consulté 2 loueurs de vaisselles : Réception de la Baie 618,30€ et  Agence 31 954,48€
– La décision du traiteur et du menu a été prise en commission municipale
– A Ducey il y a eu 181 inscrits 3 invités, 2 personnes de l’orchestre, 18 serveurs, 2 personnes non inscrites, soit au total 206 facturations. Les boissons ont été commandées à Carrefour Market pour 298,88€, la musique 350€, le nappage 290,30€ et les fleurs prises à Lidl parce que c’est moins cher 46,09€
– A Les Chéris il y a eu 30 repas de commandés, 29 convives dont 4 élus et 2 accompagnants, l’achat de la boisson pour 265,06€. C’est les eschériens qui depuis 2016 ne veulent pas venir à Ducey

– Qu’elles sont les prestations faites par monsieur Glénat pour la ville de Ducey-Les-Chéris ?
– Je vous ai répondu, là uniquement le repas des cheveux blancs, et c’est tout
– Donc au final en dehors des cheveux blancs de l’année dernière et ceux de cette année 2023, il n’y a pas eu d’autres prestations de votre mari ?
– Pas à ma connaissance

Il est souriant d’entendre que « les fleurs ont été prises à LIDL parce que c’est moins cher ». Elle a oublié au passage qu’il existe une artisane fleuriste en notre commune qui paie des impôts locaux contrairement à la chaîne de magasins retenue.
L’équipe Allez Ducey apprécie la communication faite par madame Glénat de toutes ces informations, même si toutes nos questions n’ont pas trouvé une réponse. Ce sera l’occasion pour nous de poser une question diverse complémentaire lors du prochain Conseil Municipal.

Conseil Municipal du 13 novembre 2023 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Référendum d’Initiative Locale – Début des travaux du gîte d’étape dans l’ancienne gare SNCF
Lors de sa réunion publique du 6 octobre 2023, l’association Allez Ducey-Les-Chéris (ADLC) a recueilli auprès de plusieurs personnes le souhait d’organiser un référendum d’initiative locale pour statuer sur la transformation de l’ancienne gare SNCF en gîte d’étape et sur le montant des travaux à réaliser.
En conséquence et avant toute autre démarche, l’équipe Allez Ducey seule présente ce soir là, demande à la municipalité de procéder à un vote au sein du Conseil Municipal pour valider l’organisation de ce référendum. Nous avons remarqué que ce doute exprimé par la population lors de la réunion publique était partagé aussi par plusieurs conseillers municipaux tant majoritaires que minoritaires.
En effet, le 31 mai 2023 le vote sur l’avant projet détaillé a exprimé des doutes quant à la destination de ce bâtiment communal : 6 votes contre et 1 abstention. Madame le Maire pouvez-vous organiser ce référendum d’initiative locale pour répondre au souhait d’une partie de la population dont plusieurs conseillers municipaux ?

En Conseil Municipal du 31 mai 2023 il a été voté un budget de 523121€. Le plan de financement présenté par madame le Maire était ainsi réparti :

– Etat Fonds Vert 156443€ (30%)
– Région 62021€ (12%)
– Département 137837€ (26%)
– Commune 166820€ (32%)

Nous avons appris en commission des finances du 8 novembre 2023 que seule la subvention de 137837€ du Département serait acquise, à condition toutefois de présenter le dossier pour le 14 novembre 2023, soit le lendemain du Conseil Municipal …
Quant à la subvention de l’État fonds vert, nos craintes sont confirmées. Il n’y aura aucune subvention au titre de 2023 et pour 2024 elle serait conditionnelle et donc aléatoire.
Lors du Conseil Municipal du 31 mai 2023, madame le Maire a également affirmé : « on ne commencera pas les travaux sans financement ». Faut-il comprendre que si les travaux ne démarrent pas, c’est qu’il y a un problème quant aux financements projetés ?

Réponse
« Il y a plusieurs questions dans votre demande. S’il y a, si l’on peut organiser un référendum d’initiative locale pour répondre au souhait d’une partie de la population dont plusieurs conseillers municipaux … euh … ben non ».

A notre question est-ce que le fonds européen leader sera de nouveau sollicité pour avoir une autre subvention après avoir refusé une première allocation de 50000€ déjà accordée ? Madame le Maire a terminé notre échange par un révélateur : « je ne sais pas ».

En ce 13 novembre 2023 la situation financière est largement en défaveur de notre commune par rapport au plan de financement voté le 31 mai 2023. Le montant total est maintenant de 451176€ HT (541411€ TTC). De ces 451176€ il faut ôter 137837€ de subvention départementale semble t-il acquise. En l’absence d’autres subventions, à ce jour la part communale s’élève à 313339€ HT soit 376006€ TTC. Nous sommes encore bien loin de la part communale limitée à 166820€ HT votée dans le plan de financement le 31 mai 2023.

Conseil Municipal du 13 novembre 2023 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Il pleut toujours dans l’église de Ducey
Voici presqu’un an, le 14 décembre 2022, l’équipe Allez Ducey avait attiré l’attention du Conseil Municipal sur des fuites d’eau dans la toiture de l’église de Ducey, provoquant un danger pour un tableau électrique se trouvant dans la sacristie. Nous avions demandé des travaux d’urgence afin de mettre en sécurité les personnes et le bien de la commune. Au delà de cette urgence il nous importait de bâtir un programme d’entretien à diffuser à l’ensemble des conseillers municipaux.

Nous n’avons reçu que des réponses désinvoltes à nos questions. Pour monsieur Mottier à ce fut « très mal fait » l’époque de la construction, sans pour autant proposer une solution pour que ce soit maintenant « très bien fait ». Madame le Maire quant à elle nous avait proposé une solution rapide pour mettre hors de danger les personnes mais pas du tout notre bien : déplacer uniquement les installations électriques de la sacristie. Même cette modeste intention quelque peu cynique n’a pas été mise en œuvre au bout d’un an.

Dimanche 29 octobre 2023 la pluie a envahi l’église. Quels travaux ont-ils été entrepris depuis un an ? Seulement un éternel constat d’impuissance du Maire-adjoint chargé des bâtiments communaux exprimé par un invariable « c’est mal fait » ? Pourquoi se défausser derrière un facile paravent, d’une léthargie, d’une nonchalance, d’une incapacité préjudiciable aux intérêts de notre commune ?

Il est grand temps que cette procrastination contagieuse cesse. Quand pouvons-nous espérer avoir en Conseil Municipal un dossier complet et pérenne pour la mise hors d’eau de notre église ?

Réponse
« Il ne pleut pas dans l’église mais dans la sacristie … C’est un problème de chéneaux qui sont régulièrement bouchés. L’eau déborde et coule dans la sacristie. Il est vrai qu’il fut un temps où un agent technique passait toutes les semaines déboucher ces chéneaux. En effet ça n’a pas été la priorité. Ça partie des nombreux travaux qui sont à faire à un moment ou à un autre ».

Madame le Maire prend tout son temps en nous renvoyant aux calendes grecques ou à la semaine aux quatre jeudis. A moins, faut-il le confesser, qu’il faille faire abstinence jusqu’à la Saint-Glinglin dont la statue mériterait de figurer en bonne place en mairie à défaut d’être sous un parapluie en notre église.

Conseil Municipal du 13 novembre 2023 – Question diverse n°1 de madame Javaudin
Serait-il possible de déterminer l’impact financier de la législation de l’éclairage public ?

Réponse
« Sous entendu par rapport au changement d’horaire. Il y a peut-être baisse des tarifs. Une estimation ? »

La réponse est tout aussi incompréhensible que la question.

Conseil Municipal du 13 novembre 2023 – Question diverse n°2 de madame Javaudin
Où en est le recrutement du poste d’adjoint au DGS ?

Réponse
« J’attends la réponse ferme de la personne. Le recrutement est vraiment avancé. Et donc c’est madame Solveig … ? qui va arriver début janvier ».

Conseil Municipal du 13 novembre 2023 – Annonce par madame le Maire du départ de monsieur Osmont, DGS de la mairie
Monsieur Osmont démissionne pour rejoindre Fougères pour se rapprocher de son domicile et pour avoir un poste plus important.
L’équipe Allez Ducey souhaite connaître sa date de départ administrative et sa date de départ effective. La démission officielle est fixée au 31 décembre 2023 mais il sera présent en mairie jusqu’au 14 décembre 2023.
Nous regrettons ce départ, car monsieur Osmont lui connaissait les dossiers, ce qui nous importe beaucoup. « Dans cette nouvelle vie, vous êtes proche de chez vous, et nous vous souhaitons toutes réussites dans votre nouveau poste » a exprimé l’équipe Allez Ducey.

Réunion Publique

L’équipe Allez Ducey invite toute la population à venir échanger sur les principaux dossiers municipaux mais aussi pour écouter toutes les propositions d’avenir pour notre commune :

Vendredi 6 octobre 2023 à 20h30
Salle du Conseil Municipal de Ducey-Les-Chéris

Par avance nous vous remercions pour votre participation et sommes à votre disposition pour approfondir certains points qui auraient attiré votre attention.