« Ce que l’on fait pour l’un doit pouvoir être fait pour tous »

« Le courage, c’est de chercher la vérité et de la dire (Jean Jaurès) »

⊗

Jamais 2 sans 3
(jours francs)

10 septembre 2024

Madame le Maire,

Il est inutile de vous rappeler que depuis plusieurs années j’ai demandé de m’envoyer par courrier avec preuve d’envoi toutes les convocations des conseils municipaux. Si cette demande est généralement satisfaite c’est qu’elle correspond à l’article 2 de notre règlement intérieur :

Article 2 : Régime des convocations des conseillers municipaux Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l’ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est transmise trois jours francs au moins avant celui de la réunion, de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse

Ceci est conforté par l’article L2121-10 du CGCT qui précise qu’en cas de non respect les délibérations prise sont entachées d’illégalité.

Article L2121-10 du CGCT : Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l’ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse.
La méconnaissance de ces règles est de nature à entacher d’illégalité les délibérations prises par le conseil municipal. Il convient donc de prendre en compte, comme point de départ du délai précité, la date de l’envoi des convocations

Nous avons le regret de constater que votre convocation pour le conseil municipal du jeudi 12 septembre 2024 a été postée le lundi 9 septembre 2024, ce qui ne laisse que de 2 jours francs au lieu des 3 jours francs réglementaires.

Ainsi, Il vous est facile de constater cette irrégularité. Il s’offre donc à votre appréciation, soit de maintenir malgré tout ce conseil municipal à la date du 12 septembre 2024, soit de le reporter à une date ultérieure en respectant cette fois-ci les délais de convocation.

Madame le Maire, qu’allez-vous faire ?

Questions diverses posées par le groupe Allez Ducey
Conseil Municipal du 12 septembre 2024

Madame le Maire,

Votre organisation fait que vous envoyez en dates et heures ultimes les convocations pour les conseils municipaux. Il y va encore pour la prochaine assemblée du 12 avril 2024. Cette provocation n’est pas anodine car elle a fait travailler une employée communale ce dimanche 8 septembre 2024 à 16h46.

C’est une démarche inadmissible, car bien qu’à vos ordres, le personnel municipal dispose d’un repos dominical en dehors des périodes spécifiques d’élections. De par votre volonté c’est une interférence dans sa vie privée.

Votre insouciance pose aussi un problème d’ordre financier : il faudra payer à notre DGS des heures supplémentaires majorées ou lui créditer des jours de récupération qui sont indirectement une source de dépenses supplémentaires pour notre commune. Faut-il encore une fois vous rappeler le montant de la dette communale ?

Sous réserve d’avoir posté par courrier dans les délais impartis cette convocation, le groupe municipal Allez Ducey vous prie de prendre connaissance des questions diverses suivantes pour obtenir vos réponses lors de la séance du Conseil Municipal du 12 septembre 2024.

Cordialement,

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 12 septembre2024 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Entretien des allées des cimetières
A défaut d’une surveillance exercée par les adjoints concernés et pour assurer un bon suivi dans l’entretien des allées des cimetières serait-il possible de nommer 2 techniciens référents par cimetière pour les entretenir ? Tous les ans on changerait les référents.

Équipe Allez Ducey

Conseil Municipal du 12 septembre2024 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Replantation d’arbres en souvenir du massacre de l’arbre de la Liberté
L’arbre symbolique de la Liberté a été tronçonné malgré les propositions de préservation de l’équipe Allez Ducey et de nombreux habitants de notre commune. Serait-il possible de planter au mois de novembre pour la Sainte-Catherine plusieurs arbres sur la commune en mémoire de celles et ceux qui l’avaient planté en 1989 ?

Équipe Allez Ducey

Conseil Municipal du 12 septembre2024 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Choix du fleuriste pour le repas de cheveux blancs 2024
En donnant le détail des dépenses occasionnées par le repas de cheveux blancs de 2023 lors du conseil municipal du 13 novembre 2023, Madame Glénat a déclaré « pour les fleurs nous sommes allés à LIDL parce que c’est moins cher ». Moins cher que notre fleuriste local ?

Ce fait n’est pas anodin car c’est l’aveu flagrant qu’une Maire-adjointe privilégie une grande surface commerciale extérieure à notre commune au détriment d’un commerce communal qui paie taxes et impôts. Pourtant, ceux-ci servent entre autres à payer les indemnités mensuelles d’élue de madame Glénat.
Par ailleurs l’on entend cette même personne en harmonie avec la majorité municipale affirmer la main sur le cœur qu’il faut encourager le commerce de proximité … Comprenne qui pourra.

Pour le repas des cheveux blancs 2024, quel commerce sera choisi pour acheter les fleurs ?

Équipe Allez Ducey

Conseil Municipal du 12 septembre2024 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Entretien communal des espaces verts du lotissement privé Acacias 2
Madame le Maire, l’équipe Allez Ducey a suivi votre recommandation : « Allez au cadastre vous verrez que la rétrocession a été faite et que ces espaces verts appartiennent à la commune. Donc appartenant à la commune, on l’entretient ».
Votre conseil nous fut d’autant plus précieux et même souriant puisqu’il nous a conduit à un faux en écriture fait sous, votre signature, celle du lotisseur Acacias 2 et celle du notaire qui a enregistré l’acte notarié du 28 avril 2023. En conséquence les entretiens du lotissement Acacias 2 sont injustifiés.

Premier point : l’ensemble
La délibération tant recherchée engageant notre commune a été votée à l’unanimité il y a presque 8 ans, le 17 novembre 2016. Elle devrait vous revenir en mémoire puisque vous étiez l’adjointe de monsieur Laporte. Il est clairement écrit : « lorsque l’ensemble des constructions sera réalisé ».

Notre langue française est très nette quant au sens du mot « ensemble » : totalité, intégralité, groupe de choses réunies en un tout.

Ainsi, vous avez participé à un engagement municipal clairement défini en 2016 que vous avez bafoué en 2023 : « la commune s’engage à prendre en charge après réalisation complète par le lotisseur, la voirie, les différents réseaux dont elle assurera la gestion, ainsi que l’espace vert, lorsque l’ensemble des constructions sera réalisé ».

Second point : l’acte notarié « oublie » les réseaux
L’acte notarié du 28 avril 2023 sur lequel madame le Maire base tout son argumentaire présente le vice d’oublier la rétrocession des réseaux : « Une parcelle de terrain située à Ducey-Les-Chéris (50220), lieudit les Noés Ducey, à usage de voirie et espaces verts ». Les réseaux n’ont pas été rétrocédés. A ce jour la commune ne peut et ne doit en assurer la gestion.

Troisième point : l’acte notarié est illégal puisqu’il n’est pas conforme à la délibération du conseil municipal
En 2016, la commune s’est engagée à prendre en charge après réalisation complète par le lotisseur … lorsque l’ensemble des constructions sera réalisé.
Le lotissement Acacias 2 comporte 9 parcelles. A ce jour de 2024 seules 8 parcelles sont construites mais le lot numéro 1 n’a toujours pas de maison, donc « l’ensemble des constructions » n’est pas réalisé. Le lotisseur, la commune et le notaire ont indûment signé un acte de cession le 28 avril 2023.

Aucun acte notarié, même modificatif, ne peut intervenir sans la construction de cette neuvième maison, sauf bien entendu privilégier le favoritisme, sauf alimenter un clientélisme au détriment bien sûr de la collectivité. En attendant cette dernière construction, la rétrocession n’est pas effective et ne peut être envisagée.

Quatrième point : Un passif à honorer
L’équipe Allez Ducey a toujours souhaité mettre fin à tous les passe-droits. Il en va aussi de ce dossier pour lequel nous souhaitons être pleinement associés à sa résolution. Parmi les contraintes qu’il faudra résoudre il nous apparait essentiel que l’entretien reconnu des espaces verts réalisés par la commune depuis au moins le 28 avril 2023 jusqu’à ce jour, en lieu et place du lotisseur, soit facturé à ce dernier.

Cette disposition n’est qu’une simple mesure d’équité envers l’ensemble de la population comme le rappelle notre devise : « ce qui est fait pour l’un doit pouvoir être fait pour tous ». Mépriser cette rentrée financière serait un signe évident d’une partialité au profit d’un habitant privilégié et choisi. Beaucoup de nos concitoyens ne manqueraient pas de qualifier cet abus d’être une manœuvre préjudiciable aux intérêts de la commune. En l’espèce il faut faire preuve, ni de copinage, ni de sévérité excessive. Il convient simplement d’être juste.

Cinquième point : L’équipe Allez Ducey tente de résoudre le problème, mais serons nous entendus ?
L’équipe Allez Ducey souhaite donc résoudre ce délicat dossier dans la sérénité. C’est pourquoi nous adressons une main tendue aux trois acteurs concernés : la Maire, le Lotisseur et le Notaire. Nous sommes à l’écoute de leurs propositions en participant éventuellement à des rencontres spécifiques auprès de chaque intervenant.

Bien entendu cette main tendue ne sera pas éternelle en laissant s’enliser la situation actuelle qui est illégale et délictuelle. Nous avons été tant de fois méprisés par un silence étourdissant qu’à un nouveau dédain clairement affiché nous serons contrains de poursuivre par d’autres voies pour que soit mis à mal un intérêt particulier et pour que soit préservé l’intérêt collectif de notre commune.

Alors, madame le Maire qu’allez-vous faire ?

Équipe Allez Ducey

Au menu touristique : Buisson de ronces et mures sauvages sur un lit d’eau croupie
(A mettre sur toutes les bonnes cartes de la région)

Petite ville sale et déplaisante

18 août 2024

Madame le Maire notre ville est sale, très sale. C’est un phénomène qui perdure déjà depuis de nombreux mois. Pour preuve, ce que nous vous écrivions lors de la séance du conseil municipal du 4 juillet 2024 : « Lors du conseil municipal du 27 mai 2024, l’équipe Allez Ducey s’est inquiétée de l’état déplorable des espaces verts publics de l’ensemble de notre commune. La ville n’a jamais été aussi sale et déplaisante. C’est une rupture complète avec l’image de marque affichée voici quelques années d’une ville verte et fleurie ».

Citer tous les endroits dégoutants serait long et pénible. Il est plus facile de vous indiquer que cette malpropreté est présente dans tous les quartiers de notre commune et même dans les cimetières. Plusieurs fois l’équipe Allez Ducey vous a demandé de prendre de sérieuses dispositions … sans succès.
Force est donc de constater que la saleté vous convient très bien tout comme les fientes de pigeons et de corbeaux qui pullulent en notre cité. Mais pour l’équipe Allez Ducey ce laxisme est inacceptable car c’est l’image de marque de l’ensemble de la municipalité qui est altérée : majorité comme minorité.

Faute d’obtenir un grand nettoyage durable de notre ville, faute de mettre en place des campagnes de régulation d’animaux, gardez pour vous et pour quelques inconditionnels de votre majorité la responsabilité de toutes ces négligences repoussantes. Car de son côté, l’équipe Allez Ducey est déjà très occupée à faire le ménage dans plusieurs de vos autres dossiers pas très propres eux non plus.

Équipe Allez Ducey

13 juillet 2024

Compte-rendu du Conseil Municipal du 4 juillet 2024

Ce texte et les documents associés sont propriété de l’équipe Allez Ducey.
En tout ou partie, ils peuvent être réemployés à la condition de citer les auteurs.
https://www.allezducey.com/

Ordre du Jour :

Approbation du PV du Conseil Municipal du 27 mai 2024 (Vote contraire à la loi dans son article L2121-15 du CGCT)
Approbation du PV du Conseil Municipal extraordinaire du 10 juin 2024
Mise en place d’un tarif dégressif pour la cantine scolaire à la rentrée de septembre 2024 et reconduction du dispositif « Ma cantine à 1 euro »
Modification portant sur le compte épargne temps (CET)
Convention avec la commune d’Isigny-le-Buat portant sur le CET de l’ancien agent de l’agence postale communale
Personnel communal – mise à jour du tableau des effectifs
Information et question diverses

Présents : (18) Mmes Delahaye, Deroyant, Fernandez, Glénat, Gloria, Javaudin, Labiche, Mazier, Roger, – MM. Cheymol, Dallain, Fauchon, Levoyer, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Sirre
Absents ayant donné pouvoir : (3) Mme Hamel à Mme Roger, Mme Rosello à Mme Delahaye, M. Laporte à M. Dallain
Absent sans délégation de pouvoir : (5) Mmes Carnet, Lambert, Lambert-Motemps – MM. Regnault, Tessier

Secrétaire de séance : M. Rouland

Conseil Municipal du 4 juillet 2024 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024

Ce PV de réunion ne pouvait être mis à l’ordre du jour de ce conseil municipal pour approbation. Selon l’article L2121-15 de la loi il aurait dû être soumis au vote du conseil municipal du 10 juin 2024, ce qu’à omis de faire madame le Maire.
Voter ce texte est donc un acte illégal dont la majorité municipale s’est allègrement affranchie. L’équipe Allez Ducey a refusé de se prononcer sur ce vote illégitime. Plus de détails figurent dans notre question diverse numéro 1 « Approbation du PV de la séance de conseil municipal du 27 mai 2024 » figurant ci-dessous.

Votes pour : 17 (Mmes Delahaye, Deroyant, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Roger, Rosello – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Sirre)
Abstentions : 0
Votes contre : 0
Refus de vote : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Absence de vote : 5 (Mmes Carnet, Lambert, Lambert-Motemps – MM. Regnault, Tessier)

Conseil Municipal du 4 juillet 2024 – Approbation du PV du Conseil Municipal extraordinaire du 10 juin 2024

Comme toujours, ce n’est pas un document impartial mais un tract de la majorité municipale à charge contre les interventions de l’équipe Allez Ducey.

Votes pour : 17 (Mmes Delahaye, Deroyant, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Roger, Rosello – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Sirre)
Abstentions : 0
Votes contre : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Absence de vote : 5 (Mmes Carnet, Lambert, Lambert-Motemps – MM. Regnault, Tessier

Conseil Municipal du 4 juillet 2024 – Mise en place d’un tarif dégressif pour la cantine scolaire et reconduction du dispositif « Ma cantine à 1 euro »

Afin d’alléger le poids de dépenses d’alimentation pour les familles défavorisées, l’Etat soutient la mise en place par les collectivités de tarifications sociales aux cantines scolaires. A cette fin il verse une aide financière de 3,00€ par repas servi au tarif maximal de 1,00€ dans le cadre d’une grille tarifaire progressive calculée selon les revenus et le nombre d’enfants du foyer.

L’aide de l’Etat n’est pas valable dans les écoles privées car il faut que la préparation des repas soit faite dans un restaurant public. Par ailleurs 32% des élèves des écoles maternelles et élémentaires de Ducey-Les-Chéris ont été concernés en 2022 par ce dispositif. Enfin, cette disposition s’appliquerait dans la commune à partir de septembre 2024.

Il s’agit d’une mise à jour des barèmes par rapport à la précédente convention :
– Le plafond de la 3^ème tranche est revu à 1100€ (au lieu de 1200€)
– Sur les deux dernières tranches, le montant plancher est porté à 1101€ (au lieu de 1201€)

Votes pour : 21 (Unanimité)
Absence de vote : 5 (Mmes Carnet, Lambert, Lambert-Motemps – MM. Regnault, Tessier)

Conseil Municipal du 4 juillet 2024 – Modification portant sur le Compte Épargne Temps (CET)

Une délibération entérinant la mise en place d’un compte épargne temps a été prise en juin 2022. Cependant cette dernière ne prévoyait pas tous les cas de figures. Il convenait donc de la remanier. L’équipe Allez Ducey a demandé quels sont les points qui changent entre ces deux délibérations. Madame le Maire indique que le gros changement pour ce compte épargne temps est sa portabilité et rappelle qu’il est la propriété de l’agent qui le détient.

L’équipe Allez Ducey pose une question de base qui ne devait engendrer, ni les mêmes problèmes, ni les mêmes délais, qu’en commission des finances pour obtenir la réponse : Combien d’agents municipaux ont souscrit à ce compte épargne temps ? Il nous fut répondu que 11 personnes sont concernées.

Il ne faut pas que des fonctionnaires se prennent pour des élus. C’est malheureusement ce qui arrive lorsque le pouvoir exercé par des élus est inexistant. La vie publique est une délégation donnée par la population. Elle est trop importante pour la confier par absence et faiblesse à des administratifs.

Par ailleurs, la commission des finances avait conditionné son avis favorable à l’examen du point suivant qui n’était pas abordé dans le projet de délibération de madame le Maire :
« Il est demandé que des précisions dans le corps de la délibération puissent être apportées sur le cas de figure d’un agent quittant la fonction publique territoriale pour rejoindre le privé et le devenir de son compte épargne temps, ainsi que davantage d’éléments sur la notion de radiation et la fermeture d’un compte épargne temps ».

Madame le Maire n’a pas étudié ce point précis. Elle l’a facilement évacué en « oubliant » d’y répondre. Il est plus aisé d’avoir une mémoire sélective que de travailler ses dossiers.
Bien que cette délibération soit imparfaite, l’équipe Allez Ducey a pensé avant tout aux agents municipaux qui ont souscrit ce compte épargne temps. Eux nous importent et c’est exclusivement pour eux, que l’équipe Allez Ducey a voté cette délibération.

Votes pour : 21 (Unanimité)
Absence de vote : 5 (Mmes Carnet, Lambert, Lambert-Motemps – MM. Regnault, Tessier)

Conseil Municipal du 4 juillet 2024 – Convention avec la commune d’Isigny-le-Buat portant sur le CET de l’ancien agent de l’agence postale communale

Il convient d’acter par une convention avec la commune d’Isigny-le-Buat le transfert du compte épargne temps de notre ancien agent chargé de l’agence postale.

Madame le Maire indique un avis favorable de la commission des finances sans préciser qu’il avait été conditionné d’une réserve qu’elle devait lever auprès de la sous-préfecture :
« Notre agent a définitivement quitté son emploi à Ducey-Les-Chéris au 1^er mai 2024. Nous votons une disposition concernant son compte d’épargne temps le 4 juillet 2024. Or la loi française n’est jamais rétroactive. Il y a donc un vide juridique de deux mois entre une employée qui est partie le 1^er mai 2024 et la date de ce soir où il nous est demandé à postériori de régulariser sa situation. Qu’en est-il de cette période transitoire où notre ancienne employée n’est plus dans les effectifs depuis plus de deux mois ? »

Madame le Maire indique qu’elle a interrogé la sous-préfecture et que celle-ci l’a renvoyée vers le centre de gestion départemental. Mais la sous-préfecture n’a émis qu’un simple avis favorable sur la « légalité » de la délibération. C’est donc un avis sur la forme, mais en aucun cas un avis sur le fond du problème posé : existe-t-il un vide juridique pendant cette période de deux mois ?

Comme d’habitude l’actuelle municipalité a mis la charrue devant les bœufs : il aurait été dans l’ordre des choses de mettre cette délibération au mois d’avril, bien avant le départ de l’employée. Madame le Maire nous la soumet deux mois après son départ, générant ainsi ces complications.
Il nous fut opposé un manque de temps. Cet argument ne tient absolument pas car le départ de notre employée était connu dès le mois de février, laissant largement assez de temps pour rédiger cette convention.

Le vote favorable de l’équipe Allez Ducey est un vote de soutien pour notre ancienne employée malgré le laxisme constaté dans la gestion de son dossier.

Votes pour : 21 (Unanimité)
Absence de vote : 5 (Mmes Carnet, Lambert, Lambert-Motemps – MM. Regnault, Tessier)

Conseil Municipal du 4 juillet 2024 – Personnel communal – Mise à jour du tableau des effectifs

Il y a lieu de faire les modifications suivantes :
– Le maintien du poste d’assistante de direction à temps complet
– L’ouverture d’un poste d’assistante administrative au service social en CDD dans un premier temps de 18 mois
– Modification à temps complet de l’agent administratif aux services techniques
– Modification du tableau d’emplois maximum rattachés à l’emploi de jardiniers au regard du dernier recrutement
– Mise à jour du tableau sur le grade d’un agent
– Classement du poste d’agent d’entretien du matériel en emploi non pourvu à la suite d’un départ en retraite

Votes pour : 21 (Unanimité)
Absence de vote : 5 (Mmes Carnet, Lambert, Lambert-Motemps – MM. Regnault, Tessier)

Conseil Municipal du 4 juillet 2024 – Agenda

– Rénovation gare SNCF : Visite de la commission travaux faite le 28 juin à 13h30
– Rénovation gare SNCF : Réunions de chantier – (Contrairement au chantier de rénovation de la mairie, les conseillers municipaux de la commission travaux ne sont pas invités, leur présence est même interdite par madame le Maire)
– Toujours silence radio sur la deuxième horloge de la gare :
https://www.allezducey.com/2024/06/10/les-copains-dabord-alambique/
– Conseil Municipal : Jeudi 12 septembre 2024

Assesseurs dans les bureaux de votes pour le 2^ème tour des élections législatives du 7 juillet 2024

Madame le Maire s’est plainte du manque d’assesseurs pour tenir les deux bureaux de votes lors des élections législatives. Mais parmi les contraintes qu’elle imposait, figurait l’obligation d’assurer une matinée ou une après-midi complète au motif qu’il est plus facile de gérer un planning par demi-journées.
A l’époque de l’informatique à la portée de tous, un planning plus souple par tranches de 2 à 3 heures était concevable. Il fallait simplement se programmer un peu de travail, notion qui de ce fait rendait cette proposition inacceptable pour notre maire.

Malgré ces contraintes, Marie Mazier accepta d’être assesseure à la fois le 30 juin et le 7 juillet dans la tranche horaire délaissée par la majorité municipale, c’est-à-dire les deux après-midi. Cet acte de dévouement ne fut pas apprécié par des élus majoritaires. Son engagement « ferme » fut transformé en « éventuel ». Elle en fit part à madame le Maire par ce courriel en date du 2 juin 2024.

Madame le maire,

Lors du CM du 10 juin 2024, vous avez demandé nos disponibilités pour assurer les permanences électorales du 1^er et 2^ème tours.
Entendant que beaucoup de mes collègues prenaient les permanences du matin, j’ai postulé pour les 2 après-midis et les 2 dépouillements des 2 tours.

Quelle ne fut pas ma surprise de me retrouver sur la liste du 2^ème tour avec un « éventuellement » devant mon nom alors que ma proposition était ferme et définitive et non « éventuelle » et cela, bien que vous soyez toujours à la recherche de personnes pour le dépouillement.
De ce fait, je vous affirme que, pour le 2^ème tour des élections, je serai EVENTUELLEMENT absente et cela de manière définitive. Je vous remercie de ne pas compter sur moi, cela vous évitera de remanier les bureaux pour que certains n’aient pas à passer quelques heures en ma présence !

Cordialement

Mme MAZIER
Conseillère municipale

Son message est bien clair et très compréhensible, mais pas suffisamment pour quelques conseillers municipaux majoritaires qui sont totalement dépourvus de délicatesse. Ce conseil municipal fut leur tribune pour exprimer leur lourdeur. Il est bien hypocrite d’afficher sur le côté face d’une médaille un manque d’assesseurs et de placarder sur le revers de cette même médaille le rejet des engagements pris, il est vrai par une élue du groupe Allez Ducey.

Trop c’est trop. L’équipe Allez Ducey solidaire a manifesté vertement contre cette perfide outrance.

Conseil Municipal du 4 juillet 2024 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Approbation du PV de la séance de conseil municipal du 27 mai 2024

Il est indiqué dans l’ordre du l’ordre du jour de cette séance de conseil municipal du 4 juillet 2024 : « approbation procès-verbaux des séances du 27 mai et du 10 juin 2024 ».

Mais cette approbation du PV du 27 mai 2024 pose un sérieux problème car elle aurait dû être approuvée dès la séance suivante du 10 juin 2024. Mais à cette date ce PV n’était pas encore écrit. C’est ce qui avait provoqué son retrait de l’ordre du jour.

L’on a évité un problème administratif pour en provoquer un autre puisque le 4 juillet 2024 n’est pas le conseil municipal immédiatement suivant celui du 27 mai 2024. De plus il ne doit pas être « rédigé » par un employé communal mais par le conseiller municipal secrétaire de séance.
Or la loi dans son article L2121-15 du CGCT est très claire : « Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires ».

Si le PV du 27 mai 2024 n’a pu être validé le 10 juin 2024 faute d’existence, selon la loi, il ne peut pas être approuvé le 4 juillet 2024.
Que ferez-vous madame le Maire :
– Vous passer d’une validation du PV du conseil municipal du 27 mai 2024 ?
Ou,
– Valider ce PV par un vote qui défiera la loi dans son article L2121-15 du CGCT ?

Réponse
La réponse de madame le Maire fut complexe et bien laborieuse, expliquant de manière insidieuse tout en restant dans le vague, qu’un contrôle de légalité avait été fait avant ce conseil municipal.
Elle a procédé au vote, pourtant contraire à la loi, car elle a reçu des assurances « quant à son contrôle de légalité ». Nous fûmes surpris de cette déclaration car le contrôle de légalité est uniquement fait par le Préfet ou le Sous-préfet. Comment était-il possible qu’un représentant de l’autorité préfectorale puisse valider la légalité d’une action contraire à la loi, qui se révèle être en définitive illégale ?

Notre curiosité et notre insistance ne fut pas déçue : madame le Maire a fait supporter aux services préfectoraux une action totalement imaginaire et donc fausse. Le contrôle de légalité dont elle se réclame n’a pas été exprimé par les Services de l’Etat mais … distribué par son avocat conseil (payé par les impôts des citoyens), c’est-à-dire par un acteur de la partie prenante.
Poussée dans ses derniers retranchements madame le Maire a clos le débat par cette belle déclaration « Si vous n’êtes pas contents, vous n’avez qu’à porter plainte devant le Tribunal Administratif », sachant que ce sont les finances communales qui paient ses errements judiciaires. Il faudra bien un jour que madame Labiche paie pour les bavures commises par madame le Maire. Nous verrons alors si elle est aussi vive à nous conseiller pour nous retrouver devant un tribunal …

Sans la détermination de l’équipe Allez Ducey, madame le Maire laissait croire insidieusement au conseil municipal que les services préfectoraux avaient validé par anticipation son irrégularité. Nous ne sommes guère loin d’un abus d’identité.
Il faut constamment rappeler à madame le Maire que la loi française s’applique à tous, même à elle qui pourtant place ses actions en défiant les lois de notre République. Nous avons donc à faire à une maire au dessus de la justice de ce bas monde, bref une maire de droit divin comme nos anciens souverains.

En toute transparence et pour l’information de tous, vous trouverez ci-dessous un extrait des échanges ainsi que leurs enregistrements sonores. Madame le Maire :
– « En effet par principe la votation du PV du conseil municipal est à la séance suivante par contre, ne pas répondre à cette exigence n’a pas d’incidence sur la validité de la délibération »
– C’est votre affirmation ou c’est quelque chose qui vient de la Préfecture ? C’est votre lecture propre ou cela vient-il de la Préfecture ?
– « C’est pas la Préfecture qui me l’a dit, mais l’avocat »
– Vous dites que ça n’a pas d’incidence sur la validité de cette délibération. Or c’est seulement monsieur le Préfet qui l’approuve et vous nous dites qu’il n’a pas été consulté …
– « Vous pouvez mettre ça au Tribunal Administratif … Donc, je vais mettre aux votes… »
– Donc vous défiez la loi. Nous refusons de voter.

– « Vous considérez que quoiqu’on fasse ce n’est pas légal »
– Vous nous avez dit tout à l’heure que vous avez fait un contrôle de légalité sur cette chose là.
– « Tout à fait »
– Mais généralement lorsque l’on parle d’un contrôle de légalité on pense aux Services de l’Etat. Or vous avez dit 2 choses :

1) Que ce contrôle de légalité a été fait par votre avocat. Tiens donc, ce n’est pas un représentant de l’autorité publique mais votre partie prenante. Il y a un abus de langage, ce n’est pas un contrôle de légalité mais l’avis d’un avocat qui représente la municipalité. Ce n’est donc pas un avis indépendant.
2) J’imagine que cet avocat ne travaille pas pour rien. J’aimerais savoir pour ce travail de contrôle de légalité qu’elle a été la facture envoyée en mairie ?

– « Non, on a un forfait annuel »
– C’est quand même assez tendancieux de dire qu’il y a eu un contrôle de légalité
– « Je n’ai pas dit qu’il y avait un contrôle de légalité »
– Si, vous avez dit ça et c’est faux. Le contrôle de légalité c’est monsieur le Préfet ou monsieur le Sous-préfet. Ce n’est pas à un avocat de la partie prenante de l’exprimer
– « J’ai tout à fait confiance en son avis »
– Peut-être, mais ce n’est qu’un avis partial qui n’est en rien un avis des autorités de tutelles. Vous nous avez dit aussi, je vous cite madame le Maire, « si vous n’êtes pas contents vous n’avez qu’à porter plainte auprès du Tribunal Administratif »
– « Tout à fait, et je le répète »
– Vous le répétez. Vous ne travaillez pas avec votre argent, vous travaillez avec l’argent des contribuables. C’est bien facile ainsi d’engager un avocat.
– « Et vous ? »
– Avec le mien !

Conseil Municipal du 4 juillet 2024 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Comptes-rendus de chantier de rénovation de la gare

Les comptes-rendus de chantier rédigés par l’architecte sont très rapidement transmis en mairie. Nous prendrons comme exemple la réunion de chantier n°10 qui s’est tenue le 27 juin 2024 à 9h00

Son compte-rendu a été rédigé dans son prolongement car la mairie l’a diffusé ce même 27 juin 2024 à 12h29. Cela démontre une grande réactivité.

Cette disposition administrative constatée peut être transposée à l’ensemble des comptes-rendus de chantier. Toutefois cela pose un sérieux problème de crédibilité des propos tenus par madame le Maire sur la réception en mairie des comptes-rendus n°7 du 23 mai 2024 et des suivants qui n’ont été diffusé par la mairie que le 25 juin 2024 bien que rédigé plus d’un mois avant.

En effet, lors des conseils municipaux des 27 mai 2024 et 10 juin 2024, l’équipe Allez Ducey a posé très clairement la question : « Avez-vous reçu d’autres comptes-rendus de chantier ». A deux reprises madame le Maire fut catégorique « nous n’avons rien reçu ».

L’on s’aperçoit que ce compte rendu n°7 était depuis longtemps en mairie au 10 juin 2024, contredisant les affirmations tranchantes de madame le Maire. N’est-il pas nécessaire de prendre connaissance des courriers arrivant en mairie avant d’être aussi catégorique en conseil municipal ? Ne faut-il pas exposer clairement la réalité des faits plutôt que de s’enfermer dans de fausses et stupides explications ?

Réponse
L’équipe Allez Ducey a demandé à l’architecte combien de temps il lui fallait pour rédiger le compte-rendu après chaque réunion de chantier. Il nous a répondu que généralement il les diffusait dans la journée. L’absence de diffusion pendant 6 semaines ne vient donc pas de l’architecte mais de la mairie.
– « Vous les avez reçu le 25 juin »

Nous avons reçu le 25 juin les comptes-rendus, n°7 du 16 mai, n°8 du 30 mai, n°9 du 20 juin. Toutefois, lors des conseils municipaux des 27 mai et 10 juin, nous vous avons très clairement posé la même question : avez-vous reçu des comptes-rendus de chantier ?
Visiblement agacée par nos interrogations, vos réponses catégoriques ne laissaient aucune place au moindre doute : « Je n’ai rien reçu ! ».
Or, le retard ne vient pas de l’architecte, mais il vient de vous. Vous nous avez menti lors des conseils municipaux des 27 mai et 10 juin. Il n’y a que deux explications :

– soit vous ne lisez pas vos courriers, ce que l’on veut bien croire
– soit vous vous en moquez complètement, ce qui ne nous surprendrait pas

Mais quelque soit l’alternative vous nous avez menti à deux reprises en conseil municipal.

– « C’est vrai que la boite mail de la DGS étant extrêmement pleine, elle n’a pas pu tout traiter »
– Et voilà, c’est la faute de la DGS !
– « Non ce n’est pas la faute de la DGS mais elle ne peut aller plus vite en ce moment. »
– Ce n’est pas la DGS qui, sur un ton péremptoire, nous a dit en conseil municipal « je n’ai rien reçu » alors que vous aviez bien reçu ces comptes-rendus.

Conseil Municipal du 4 juillet 2024 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Mystérieux avenant pour l’ancienne gare

Dans le Compte Rendu de Chantier (CRC) n°6 du 16 mai 2024, l’architecte redemande à la commune de « faire un retour sur la proposition d’avenant pour l’entreprise LTP (concernant l’arasement des murs découverts en soubassement pour L1) »

Le CRC n°7 du 23 mai 2024 indique « Avenant validé pour l’entreprise LTP ». Aucune information n’a été diffusée par madame le Maire. Pourquoi cet avenant n’a-t-il pas été communiqué à la commission « Services techniques – bâtiments communaux » ?

Comme c’est pourtant la règle, cet avenant validé n’a pas été évoqué par madame le Maire en début du Conseil Municipal du 27 mai 2024, ni même au début de celui du 10 juin 2024. Pourquoi ?

Notre écoute a été particulièrement attentive. Elle a bien lu lors de ces deux conseils des listes d’engagement de dépenses … sauf pour ce discret avenant.
L’équipe Allez Ducey constate une nouvelle fois le manque de transparence dans la gestion de madame le Maire. C’est bien inquiétant car elle peut, à son gré et selon son humeur, signer en solitaire et toute discrétion des engagements financiers qui engagent toute la population communale.

Après des réunions de chantier organisées en catimini entre 3 personnes, elle nous dissimule maintenant cet avenant au contrat de base. A combien s’élève cette cachoterie ? Sur quelle base financière ce furtif avenant a-t-il été conclu ?

Réponse
– « Je n’ai rien caché »
– Vous nous l’avez caché jusqu’à ce soir 4 juillet et vous avez signé cet avenant en catimini au plus tard le 23 mai
– « Non, non, je l’ai signé début mai. C’est fin avril qu’on a reçu la demande de l’architecte »
– Non madame le Maire, nous sommes encore désolés de vous contredire. Dans son compte-rendu du 16 mai, l’architecte se plaint de ne pas reçu votre aval. Dans celui du 23 mai il mentionne sa réception. Donc vous ne l’avez pas signé au début du mois de mai, mais entre le 16 mai et le 23 mai.
– « J’ai signé mi-mai »
– Non, car mi-mai c’est le 15 mai. Or vous l’avez signé entre le 16 et le 23 mai. Soyez précise maintenant que cette signature vous revient en mémoire
– « Vous portez des précisions sur des choses qui sont sans importance »– C’est donc « sans importance » de dissimuler pendant 6 semaines une dépense qui serait passée inaperçue sans la vigilance de l’équipe Allez Ducey, dépense que vous nous sortez aujourd’hui de votre chapeau. Expliquez-nous clairement pourquoi ayant signé un avenant financier entre le 16 et le 23 mai, vous nous en parlez qu’en ce 4 juillet ?
– « D’abord c’est dans le cadre d’un marché de travaux pour lequel on a déjà délibéré. Ce n’est pas vraiment la signature d’un devis mais celui d’un avenant »
– C’est quand même une dépense supplémentaire pour la commune …
– « Après c’est une dépense supplémentaire en effet mais c’est écrit dans les comptes-rendus de chantier »
– Sauf qu’ils ont été reçus avec 6 semaines de retard par uniquement les membres de la commission travaux bien loin d’informer l’ensemble du conseil municipal. Votre discrète signature n’a été connue que très tardivement la rendant secrète pendant plusieurs semaines
– « Le suivi des comptes-rendus de chantier est fait sur un fichier suivi par l’assistante aux services techniques. La demande de l’architecte n’a pas été reportée dans ce fichier c’est pour ça que je ne l’ai pas cité »
– Encore une erreur indépendante de votre volonté … Quel est le montant de cet avenant ?
– « 2844€ HT »

Conseil Municipal du 4 juillet 2024 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Entretien des espaces verts

Lors du conseil municipal du 27 mai 2024, l’équipe Allez Ducey s’est inquiétée de l’état déplorable des espaces verts publics de l’ensemble de notre commune. La ville n’a jamais été aussi sale et déplaisante. C’est une rupture complète avec l’image de marque affichée voici quelques années d’une ville verte et fleurie.
Ce constat est d’autant plus désagréable car nos employés municipaux s’occupent aussi par ailleurs des espaces verts privatifs comme ceux du lotissement Acacias 2. Ainsi la commune entretient des espaces verts privés mais délaisse ses espaces verts publics.
La réponse de madame le Maire constitua une fin de non-recevoir : « On fera le point avec monsieur Mottier et les Services Techniques pour voir ce qui est entretenu ». Cette réponse prédisait un temps de réflexion assez long, voire interminable, où la méditation majoritaire mène toujours à l’oubli.

Un mois après, il faut croire que cette méditation n’est pas complètement accomplie puisque l’entretien des espaces verts du lotissement Acacias 2 est toujours assuré par les employés municipaux. L’équipe Allez Ducey a de nouveau alerté la mairie le 21 juin 2024 en vain : silence sur toute la ligne. La réflexion majoritaire est toujours dans une dimension transcendantale.

Malheureusement, ce cas est loin d’être unique comme le décrit ce courriel du 21 juin 2024 envoyé à madame le Maire et à monsieur le Maire-délégué de Les Chéris, resté sans réponse :

Madame le Maire, monsieur le Maire-délégué,

En complément à nos débats du dernier conseil municipal sur l’entretien d’espaces verts privés par nos employés communaux, je porte à votre connaissance un cas similaire qui s’est déroulé cet après midi dans le chemin de Cloche-Cul.
L’entreprise mandatée par la ville est passée pour faucher la berme et le talus. Il va s’en dire que sa mission se limite strictement au domaine public. Or l’employé a pris l’initiative de commencer à faucher le dessus du talus qui lui est une propriété privée. Il m’a indiqué qu’il avait passé un accord avec le riverain.

Il ne peut exister le moindre accord, probablement officieux, entre une entreprise dont le contrat d’intervention est limité au domaine public pour intervenir sur des propriétés privées. Sinon c’est l’ouverture d’une boite de Pandore sans aucune maitrise des travaux contractés. Cette situation est d’autant plus infondée que beaucoup d’autres espaces verts publics demandent à être tondus ou fauchés.
Pouvez-vous rappeler à notre prestataire ce strict respect du contrat passé. Pouvez-vous indiquer au riverain indélicat qu’il lui appartient de faire appel à un prestataire privé avec un engagement spécifique et de cesser de profiter de travaux fait par la collectivité publique pour résoudre ses problèmes privés.

Cordialement

Le mépris par le silence fut une forme de réponse, car qui ne dit mot consent. Faut-il en déduire que les débats faits en conseil municipal n’ont aucune valeur ?
Ce manque de réaction ne peut qu’alimenter de légitimes interrogations. Que le lotisseur du lotissement Acacias 2 paie pour l’entretien de son bien. Que le riverain du chemin de Cloche-cul se paie les services d’une entreprise spécifique sans dévoyer des moyens municipaux.

Madame le Maire, il faut de toute urgence mettre fin à tous ces passe-droits. Allez-vous arrêter une fois pour toutes l’entretien des espaces verts privatifs ?

Réponse sur l’entretien des espaces verts du lotissement Acacias 2
Madame le Maire :
– « Je répète ce qui a été dit au dernier conseil : les espaces verts du lotissement Acacias 2 ont été rétrocédés à la commune »
– C’est faux. Monsieur Sirre nous a expliqué qu’ils avaient été rétrocédés en 2023, or il n’y a aucune délibération du conseil municipal allant en ce sens en 2023 comme nous l’avons déjà indiqué sur notre compte-rendu du dernier conseil municipal.
– « C’est rétrocédé parce qu’il y a eu un acte notarié »
– La rétrocession n’est pas officialisée par un acte notarié mais par une délibération du conseil municipal. L’acte notarié auquel vous faites référence n’est qu’une conséquence d’une décision enregistrée par le conseil municipal.
– « Allez au cadastre vous verrez que la rétrocession a été faite et que ces espaces verts appartiennent à la commune. Donc appartenant à la commune, on l’entretient »
– Indiquez-nous la date du conseil municipal actant cette rétrocession
– « Un lotissement ne se fait pas en 15 jours » (et pour cause comme on le verra plus loin)
– A quelle date la délibération de rétrocession a-t-elle été faite à la commune ?
– « Alors, donc … la délibération … la rétrocession a eu lieu le 28 avril 2023 »
– Non c’est faux
– « Ça a été signé par acte notarié le 28 avril 2023 »
– Encore une fois ce n’est pas la question. A quelle date le conseil municipal a validé la rétrocession du lotissement Acacias 2 ?
– « Tout ce que je peux dire c’est que c’est antérieur à 2018 »
– Pouvez-vous madame le Maire faire une recherche pour connaître la date de ce conseil ? Pour le moment ce ne sont que des paroles car vous êtes dans l’impossibilité de nous fournir la date.
– « Vous l’avez avec tous les documents que vous avez scanné y compris les conseils municipaux ! »

Réponse sur l’entretien d’un espace vert privé au chemin de Cloche-Cul
Monsieur Dallain notre Maire-délégué, ne comprend pas la remarque faite dans cette question diverse. Est-ce une réelle incompréhension ou bien est-ce une simulation ? D’un revers de manche, il a balayé notre question diverse la résumant à « un simple conflit » de voisinage.

Nous sommes habitués à ses positionnements toujours équivoques. Pour preuve, son attitude dans la restitution du chemin de Champagne dans le domaine public. D’abord, il préconisait de pactiser avec le riverain indélicat qui en avait illégalement pris possession. Une fois la restitution du chemin de Champagne acquise dans le domaine public (sans lui, ni la municipalité de l’époque), il ne put s’empêcher d’en réclamer une part du mérite à l’image du coche et de la mouche de la fable.

Mine de rien, monsieur le Maire-délégué a toujours approuvé et cautionné tous les dossiers douteux présentés madame le Maire ainsi que ceux du précédent maire monsieur Laporte. Il est approbateur ou réprobateur selon les circonstances ou selon ses interlocuteurs, allant toujours du bon côté. Il navigue ainsi au gré des vents, mais jamais par vents contraires. Cependant on le sent de plus en plus tracassé par ce vent majoritaire qui semble pour lui de moins en moins porteur.

Photo à l’appui, la société chargée de l’entretien des fossés des chemins publics a procédé à l’entretien d’une propriété privée. Seuls les fossés et leurs versants sont propriétés publiques, les terrains au dessus sont propriétés privées. A quoi bon nier l’évidence, sauf pour suivre un autre but ?

La population de Ducey-Les-Chéris se plaint d’une ville sale et peu entretenue. D’un côté, l’on ne peut entretenir correctement les espaces publics et de l’autre côté, vous avez une société travaillant pour la collectivité qui entretient un espace privé avec la validation tacite du Maire-délégué.
Pour expliquer son refus d’intervenir, il a remis en cause une limite incertaine du domaine public avec le domaine privé. Sauf que ceci a bien été documenté dans le remembrement de la commune de Les Chéris réalisé entre 1965 et 1968 : mauvaise pioche.

Ce qui gène le plus monsieur Dallain : « c’est la photo prise et diffusée et vous n’avez pas le droit ». Nous tombons dans le sordide, la photo a été prise sur une voirie publique. De plus la plaque d’immatriculation du tracteur n’est pas visible ce qui rend impossible l’indentification de son propriétaire.
Il poursuit par : « vous avez le droit de prendre une photo mais pas de la publier ». C’est sidérant, nous renvoyons monsieur le Maire-délégué à la lecture de ses propres publications dans le journal municipal où bons nombres de photos ont été publiées sans le consentement des personnes photographiées. Va-t-il aussi demander à tous les journaux de flouter toutes les photos de véhicules avant de les publier ? De l’irréfléchi l’on passe à l’absurde.

C’est alors qu’est intervenu monsieur Macé comme partie prenante puisqu’il exploitait une herbe fraichement coupée dans un champ du riverain. Il a toujours eu les deux pieds dans le même sabot. Mais pour une fois, pouvait-il s’en déchausser ?
– « Vos voitures le long du chemin bloquaient le passage du chemin Cloche-Cul. Le chemin communal était bloqué par vos voitures ».
– Monsieur Macé, c’est faux. Vous pouviez très bien passer avec votre tracteur. C’est d’ailleurs ce que vous avez fait.
– « Est-ce que du coup le fait de ne pouvoir circuler ne peut pas être considéré comme un délit du bien public » (sic).
– Monsieur Macé il vous appartenait de prévenir la gendarmerie pour faire éventuellement dresser une contravention.

Hélas, il devient nécessaire de donner toutes les informations avant une intervention possible de la maréchaussée. Selon la Chambre d’Agriculture, un attelage agricole ne peut dépasser une largeur de plus de 2,55 mètres. Au-delà, il s’agit d’un convoi exceptionnel demandant des dispositions complémentaires et dans certains cas la présence d’une voiture-pilote.

Il n’y avait, ni dispositions particulières, ni voiture-pilote dans l’attelage conduit par monsieur Macé. La largeur de son tracteur n’excédait donc pas 2,55 mètres. Alors, qu’elle est donc la largeur disponible pour cheminer lorsqu’il y a une voiture de stationnée le long du chemin ?

La meilleure preuve est apportée par les photos ci-jointes : 3,25 mètres, ce qui laisse une marge d’au minimum 70 cm. Il donc ridicule d’affirmer que le chemin de Cloche-Cul était bloqué au point d’en informer la gendarmerie sauf si le conducteur du tracteur avait une trajectoire sinusoïdale à laquelle effectivement la gendarmerie aurait pu avec bonheur s’intéresser. Couper de l’herbe dans un champ n’induit pas pour autant une obligation d’en fumer, pour une conduite bien droite et sans « délit du bien public ». (sic)

17 juin 2024

Compte-rendu du Conseil Municipal extraordinaire du 10 juin 2024

Ordre du Jour :

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2024 (Point figurant sur la convocation mais pièce inexistante à 11h15 le 10 juin 2024 jour du conseil)
Vote du compte de gestion 2023 définitif
Vote du compte administratif2023 définitif
Affectation des résultats définitifs 2023
Vote de la modification du budget principal 2024 (DMI)
Echange de parcelles aux ateliers municipaux entre la SAS LES RIVIERES et la commune (Annule et remplace la délibération 2023-34 du 31 mai 2023)
Information et question diverses.

Présents : (20) Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Mazier, Roger – MM. Cheymol, Dallain, Laporte, Levoyer, Macé, Mottier, Rouland, Sirre, Tessier
Absents ayant donné pouvoir : (1) M. Fauchon à Mme Mazier
Absent sans délégation de pouvoir : (5) MM. Pain, Regnault, – Mmes Lambert, Lambert-Motemps, Rosello

Secrétaire de séance : Mme Deroyant

Conseil Municipal du 10 juin 2024 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024
L’équipe Allez Ducey observe que le vote de ce procès-verbal du 27 mai 2024, inscrit sur la convocation de madame le Maire ne peut se dérouler.
En effet toutes les pièces jointes annexées à chaque convocation doivent être accessible à l’ensemble des conseillers au moins 3 jours francs avant chaque conseil municipal. Or, l’équipe Allez Ducey s’est déplacée en mairie le matin même de ce conseil du 10 juin 2024. Il leur fut répondu que ce projet de procès-verbal de l’assemblée du 27 mai 2024 n’était pas encore écrit.

Madame le Maire prend note de cette observation de l’équipe Allez Ducey. Elle enlève cette délibération de l’ordre du jour du conseil municipal du 10 juin 2024 pour reporter ce vote d’approbation du procès verbal du 27 mai 2024 sur l’ordre du jour du conseil municipal du 4 juillet 2024.

Conseil Municipal du 10 juin 2024 – Budget principal 2024 – Vote du compte de gestion 2023 définitif
Le vote de gestion de la commune a été voté sur une base provisoire en attendant le vote de gestion définitif permettant de voter un budget pour 2024. Le compte de gestion a été transmis au Trésor Public. Il convient désormais de valider le compte de gestion à partir du document de synthèse.

Votes pour : 17 (Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Roger, – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Rouland, Sirre, Tessier)
Votes contre : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Absence de vote : 5 (MM. Pain, Regnault – Mmes Lambert, Lambert-Motemps, Rosello)

Conseil Municipal du 10 juin 2024 – Budget principal 2024 – Vote du compte administratif 2023 définitif
Le vote du compte administratif est un acte qui donne aussi quitus au Maire pour sa bonne gestion de l’année passée. C’est ce qui explique pourquoi l’équipe Allez Ducey a régulièrement exprimé un vote négatif. Le Maire doit se retirer au moment du vote et ne peut donner de délégation. Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Madame le Maire a proposé la candidature de monsieur Franck Dallain à la présidence. La majorité municipale a approuvé ce choix.

Votes pour : 16 (Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Roger, – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Rouland, Sirre, Tessier)
Votes contre : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Absence de vote : 6 (MM. Pain, Regnault – Mmes Labiche, Lambert, Lambert-Motemps, Rosello)

Conseil Municipal du 10 juin 2024 – Budget principal 2024 – Affectation des résultats définitifs 2023
L’affectation des résultats de la commune a été votée sur la base du compte de gestion définitif. Celui-ci a été transmis par le Trésor Public. Il convient de prendre en compte les modifications apportées entre le compte de gestion provisoire et le compte de gestion définitif.

Conseil Municipal du 10 juin 2024 – Budget principal 2024 – Vote de la modification du budget principal 2024 (DMI)
La décision modificative d’inventaire (DMI) a pour vocation de concilier l’autorisation budgétaire préalable et les obligations incombant à la commune et au comptable public afin de comptabiliser les opérations d’inventaire obligatoires et produire des comptes réguliers et sincères.

Conseil Municipal du 10 juin 2024 – Budget principal 2024 – Echange de parcelles aux ateliers municipaux entre la SAS LES RIVIERES et la commune (Annule et remplace la délibération 2023-34 du 31 mai 2023)
Il s’agit de porter une modification sur la délibération prise voici un an, preuve de la lenteur de notre gestion municipale. La délibération 2023-34 du 31 mai 2023 portait sur un échange de parcelles entre celle située aux ateliers communaux et celle de monsieur Rivière agissant en son nom propre.

L’équipe Allez Ducey avait voté contre cette proposition qui avait été faite à partir d’un courrier que même madame le Maire avait disqualifié par ces mots « la forme du courrier de M. Rivière est relativement désagréable ». Mais pour autant elle avait avalisé sa proposition. Pour nous, cet échange n’était pas équitable car il dévalorisait le bien communal en faisant une part belle au promoteur. Echanger, à superficie égale, du terrain communal constructible contre du terrain pentu en zone humide n’était pas acceptable.
Mais ce fut acceptable pour la majorité municipale qui à l’époque a adopté cet échange par 14 voix pour, 7 abstentions, et 2 voix contre.

Au 10 juin 2024, monsieur Rivière n’intervient plus en son nom propre mais souhaite qu’il soit porté comme acquéreur la société « SAS Les Rivières » dont le siège social est à Avranches.

Conseil Municipal du 10 juin 2024 – Agenda
– Réunion de chantier Gîte – Gare SNCF : Date inconnue (Les conseillers municipaux de la commission travaux ne sont pas invités, leur présence est même interdite par madame le Maire)
– Commission Aménagement Urbain / Environnement : 20 juin 2024 en mairie de Les Chéris
– Commission des finances : 24 juin 2024
– Conseil Municipal : Jeudi 4 juillet 2024
– Tour de table pour connaître les disponibilités des conseillers pour assurer la tenue des 2 bureaux de votes lors des élections législatives des 30 juin et 7 juillet prochains

Conseil Municipal du 10 juin 2024 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Les deux horloges de l’ancienne gare SNCF
Lors de l’examen de la quatrième question diverse du conseil municipal du 27 mai 2024, l’équipe Allez Ducey a demandé un rendez-vous aux services techniques municipaux pour visualiser « l’horloge et les quelques éléments en façade de l’ancienne gare » comme l’a écrit l’architecte.
La réponse de Madame le Maire « sur rendez-vous, il n’y a pas de problème » nous a incité à confirmer dès le lendemain notre requête par courriel en demandant plusieurs dates possibles afin d’harmoniser nos agendas.

Dans un courriel du 3 juin 2024 la réponse de la mairie adressée à l’ensemble des conseillers municipaux impose une date de rendez-vous arbitraire sans possibilité au demandeur d’avoir une remise en cause de cette décision : « les membres du groupe Allez Ducey a (sic) demandé un rendez-vous pour se rendre aux ateliers municipaux … La date a été actée au vendredi 7 juin prochain à 11h, aux ateliers municipaux ».

Le même jour en retour, l’équipe Allez Ducey a indiqué son impossibilité de se rendre à cette réunion mais a formulé d’autres possibilités, soit le mercredi 5 juin, soit le lundi 10 juin, soit le mercredi 12 juin.

Le 4 juin 2024 l’équipe Allez Ducey a reçu une réponse tranchante de la mairie : « Les élus maintiennent le RDV de ce vendredi 7 juin à 11 h aux ateliers municipaux pour tous les membres du conseil municipal disponibles et qui souhaitent venir. Il vous est proposé de vous transmettre une photo de l’horloge in-situ aux ateliers, si vous n’êtes pas disponibles à la date indiquée ci-dessus ».

Plusieurs remarques découlent de ce positionnement qui vise essentiellement à être vexatoire :

Il est ridicule et incongru de proposer une photo pour remplacer une visite en situation pourtant promise. Par extension, si un habitant sollicite un entretien avec madame le Maire, nous doutons fort qu’il se satisfasse uniquement de sa « photo in-situ », même dédicacée.

La demande de visite des élus Allez Ducey n’imposait absolument pas la présence de madame le Maire et de tous ses adjoints. Un simple contact de quelques minutes avec le Responsable des Services Techniques Municipaux suffisait.

Madame le Maire clame à qui veut l’entendre que son agenda est surchargé. Pour reprendre son expression elle a « d’autres chats à fouetter ». En s’abstenant d’être présente sur site elle pouvait ainsi se consacrer à d’autres tâches plus cruciales et immédiates, comme par exemple câliner ses félins.

Enfin il appartient au premier magistrat d’une commune d’être à l’écoute des demandes de la population et de ses élus fussent-ils minoritaires. Rien de tout cela. Elle dicte, décide, décrète, impose, ordonne, commande, inflige ses décisions sans aucun appel possible.

C’est une posture qui cache de moins en moins une fébrilité. C’est aussi le témoignage d’une faiblesse de plus en plus perceptible. Toutefois la demande de l’équipe Allez Ducey de visualiser l’horloge et les quelques éléments en façade de l’ancienne gare demeure.
Est-il possible d’avoir un rendez-vous sur place qui convienne aux demandeurs quitte à prescrire aux obligés des contraintes d’adaptation ?

Réponse
En accord avec monsieur Mottier, madame le Maire a décrété la date du 7 juin 2024, les trois dates proposées par l’équipe Allez Ducey ne lui conviennent pas.

L’équipe Allez Ducey maintient sa demande de visite aux Services Techniques. Malgré sa condescendance, nous sommes tout comme madame le Maire, des élus municipaux :
– Vous n’êtes pas élus avec mandat.
– Nous avons un mandat de 6 ans, comme vous madame le Maire
– Oui, mais sans délégation
– Vous vous enfermez. Peu importe, nous sommes demandeurs et c’est à vous de répondre à notre demande. Vous nous avez dit que nous pouvions la voir aux Services Techniques mais vous nous mettez maintenant des obstacles.
– Soit vous nous proposez un rendez-vous placé un vendredi … Comme maire je ne suis pas obligée d’accepter. Ce n’est pas un acte administratif, c’est une horloge que tout le monde a vu pendant des années pourquoi voulez-vous la voir aux Services Techniques ?
– Ce n’est pas le problème madame le Maire. Au dernier conseil municipal vous nous avez assuré qu’il était possible d’aller la voir sur rendez-vous et maintenant l’on s’aperçoit que cette visite est impossible. Au-delà d’une simple visualisation, il s’agit également de vous faire respecter vos engagements. Qu’elle date nous proposez-vous ?
– On verra, quand monsieur Mottier sera disponible également
– Mais proposez-nous concrètement des dates. Toutes les personnes concernées sont présentes ce soir. C’est l’occasion d’accorder les agendas mais vous esquivez encore notre demande en nous disant « on verra ».

Finalement tout le monde s’est rangé derrière la proposition faite par monsieur Mottier du jeudi 13 juin à 13h00, même madame le Maire bien que ce jour ne fut pas un vendredi …

Toutefois cette question diverse fut l’occasion pour monsieur Mottier et madame le Maire de tenter de semer la confusion entre les horloges de la gare et les horloges de l’église.
Alors devant cet artifice, cette mauvaise foi affichée, l’équipe Allez Ducey par le menu détail va procéder aux actes décrits par monsieur Mottier et paraphés par madame le Maire.

Il s’agit de bien de deux horloges … malgré tout.
Un fait est certain c’est que monsieur Mottier décrit le 11 mai 2022 sans contestation possible l’existence de deux horloges : l’une extérieure et l’autre intérieure.

Madame le Maire et monsieur Mottier plaident pour une simple confusion entre la gare et l’église.
Ainsi à les écouter, il nous faut comprendre qu’il y avait deux horloges sur l’église, l’une intérieure et l’autre extérieure ? Alors où est passée la seconde horloge, cette fois-ci de … l’église ? Tout cela est bien cousu de fil blanc. Tout cela est ridicule.

Ce changement de lieu improvisé ne tient pas du tout car la dépose de l’horloge de l’église n’a pas eu lieu le 11 mai 2022 mais 6 mois avant. C’est toujours monsieur Mottier qui lit et écrit le 16 novembre 2021 : dépose du cadran de l’église

Toujours selon monsieur Mottier et toujours paraphé par madame le Maire, la réfection du cadran de l’horloge de l’église a été faite au 26 janvier 2022 soit deux mois après sa dépose. Point final pour l’église.

Suivons les explications confuses et sinueuses de monsieur Mottier. Il nous faudrait comprendre :

– Que les horloges de l’église ont été démontées une première fois le 16 novembre 2021,
– Puis remontées le 26 janvier 2022,
– Pour être démontées une seconde fois le 11 mai 2022 !
– Et plus rien depuis 2 ans, plus aucune trace, plus aucun écrit de monsieur Mottier. L’horloge de l’église ne serait donc pas été remontée à ce jour ? Aurait-elle profité du voyage des cloches à Rome le jour de Pâques pour se faire également la belle ?

La substitution de lieux entre l’église et la gare est bien grossière et cocasse. L’on nous distille des informations bien alambiquées pour justifier l’injustifiable.

Pour l’équipe Allez Ducey, à la lecture des écrits de monsieur Mottier, le processus est plus sobre et limpide.

– L’unique et seule horloge de l’église à été déposée le 16 novembre 2021 pour être reposée le 26 janvier 2022.
– Il s’agit bien des horloges de la gare qui sont concernées par les écrits et sa déclaration du 11 mai 2022 de monsieur Mottier, ne lui en déplaise.

Mais arrivent-ils à croire en leurs propres déclarations évolutives ? Nous constatons plusieurs mensonges de conseillers pour couvrir la disparition de la seconde horloge de la gare.
Avec véhémence, ils clament son inexistence réfutant ainsi la vision consignée par écrit de monsieur Mottier. Ils sont prêts à tout, même à nier l’évidence pour couvrir cette étrange disparition et même à dissimuler la vérité plutôt que de faire de sérieuses recherches. De mensonges en mensonges, de plus en plus ils nous profèrent des énormités.

Alors, où se trouve cette seconde horloge interne de notre gare ? A écouter leur incroyable discours justificatif où se trouve l’horloge interne de l’église ? Que vont-ils imager comme troisième version rocambolesque pour défendre l’indéfendable ?

7 juin 2024

Compte-rendu du Conseil Municipal

du 27 mai 2024

Ce texte et les documents associés sont propriété de l’équipe Allez Ducey.En tout ou partie, ils peuvent être réemployés à la condition de citer les auteurs.
https://www.allezducey.com/

Ordre du Jour :

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 10 avril 2024
Indemnisation des congés annuels non pris pour cause de nécessité de services
Budget principal 2024 – reprise des délibérations suite à la transmission du compte de gestion et du compte administratif définitifs
Compte Administratif 2023 (Point rajouté en séance plénière mais ne figurant pas dans la convocation)
Participation aux frais de fonctionnement des écoles – année 2024
Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles pour les enfants de la commune, scolarisés hors territoire
Contribution au FAJ (Fonds d’Aides aux Jeunes) pour 2024
Contribution au FSL (Fonds de Sol idarité pour le Logement) pour 2024
Jury des assises 2024 – tirage au sort des jurés
Convention de servitude portant sur le déplacement d’une borne électrique ENEDIS sur l’avenue Général Leclerc
Signature de la convention portant sur le contrat de prêt à usage de terres concernant la mise en place d’un piézomètre par la communauté d’agglomération
Convention de mise à disposition des deux terrains de tennis extérieurs communaux
Renouvellement de la demande d’agrément de service civique
Attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’association Ducey Festiv’ pour l’organisation de la fête de la musique 2024
Information et questions diverses

Présents : (17) Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Fernandez, Gloria, Hamel, Labiche, Mazier, – MM. Cheymol, Dallain, Laporte, Levoyer, Mottier, Regnault, Rouland, Sirre, Tessier
Absents ayant donné pouvoir : (5) Mmes Glénat à Mme Delahaye, Mme Javaudin à Mme Fernandez, – MM. Fauchon à Mme Mazier, Macé à M. Mottier, Pain à M. Dallain
Absent sans délégation de pouvoir : (4) Mmes Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello

Secrétaire de séance : Mme Fernandez

Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2024
Ce n’est pas un document impartial mais un tract majoritaire à charge contre les interventions de l’équipe Allez Ducey. Le procès verbal de la séance du conseil municipal du 10 avril 2024 est approuvé :

Votes pour : 15 (Mmes Delahaye, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Regnault, Rouland, Sirre, Tessier)
Votes contre : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Abstentions : 3 (Mmes Carnet, Deroyant, Fernandez)
Absence de vote : 4 (Mmes Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello)

Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Indemnisation des congés annuels non pris pour cause de nécessité de services
En principe le statut de la fonction publique territoriale ne permet pas pour des congés non pris de verser une indemnité compensatrice. Néanmoins la Cour de Justice Européenne et le Juge administratif français affirment que lors de la cessation de la relation de travail l’indemnité maximale est fixée à 20 jours par année civile pour 5 jours de travail par semaine.

Les agents qui n’ont pas pu prendre tous leurs congés avant la cessation de leur relation travail pour des motifs indépendants de leur volonté ont également droit au paiement de ces congés. Dans ce contexte, il est proposé au conseil municipal d’autoriser l’indemnisation de l’employée municipale qui était chargée du bureau de poste.

L’équipe Allez Ducey regrette ce départ dû à la seule mauvaise gestion des carrières professionnelles du personnel municipal. Depuis plusieurs années, notre employée demandait un emploi à plein temps à la place de son temps partiel ce que confirme monsieur Laporte regrettant que la commune n’a rien fait pour accéder à cette demande. Il est bien compréhensible de notre employée ne puisse se contenter de ce mépris.

Notre agent a trouvé la commune d’Isigny-Le-Buat plus ouverte et plus compréhensive occasionnant ainsi une fermeture brutale et sans anticipation de notre bureau de poste. Comme d’habitude madame le Maire rejette sur autrui la rupture de notre service public postal.

Votes pour : 22 (Unanimité)
Absence de vote : 4 (Mmes Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello)

Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Budget principal 2024 – reprise des délibérations suite à la transmission du compte de gestion et du compte administratif définitifs
Il y a des modifications transmises par le trésorier payeur général qu’il convient de valider. Il est proposé au Conseil Municipal de l’approuver définitivement.

Votes pour : 17 (Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Glénat, Fernandez, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Sirre, Tessier)
Votes contre : 5 (Mme Mazier, MM. Cheymol, Levoyer, Fauchon et Regnault)
Absence de vote : 4 (Mmes Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello)

Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Compte Administratif 2023 (Point rajouté en séance plénière mais ne figurant pas dans la convocation)
Monsieur Sirre engage la lecture d’une délibération sur le compte administratif de 2023. L’équipe Allez Ducey remarque que ce point n’est pas à l’ordre du jour figurant sur la convocation envoyée par madame le Maire.
Cette dernière indique que Budget 2024 et compte administratif 2023 sont sur la même ligne de la convocation, ce qui est par ailleurs inexact. Pour l’équipe Allez Ducey, si ces deux points sont sur une même ligne, cela impose une seule délibération les regroupant.

« Or madame le Maire, vous avez déjà soumis à un vote spécifique sur le budget 2024 et monsieur Sirre va nous proposer un second vote pour le compte administratif 2023. C’est bien la démonstration que ce dernier point manque dans la convocation envoyée ».
La remarque d’Allez Ducey n’est pas anodine car l’ordre du jour doit être envoyé au moins 3 jours francs avant la date du conseil et en aucun cas un point ne peut être ajouté au cours du déroulement de l’assemblée. Il n’est donc pas possible de l’examiner et d’en débattre ce soir.

Madame le Maire reconnaît qu’il s’agit d’une « imprécision dans l’ordre du jour ». Toutefois, elle demande de passer outre en votant malgré tout pour cette deuxième délibération en négation de la légalité. Mais, peu sûre de son positionnement, elle va consulter notre DGS. Après un temps de réflexion, son verdict tombe : « on a gagné un conseil municipal extraordinaire ». L’examen et le vote du compte administratif 2023 est donc suspendu et reporté à un autre conseil municipal.

Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Participation aux frais de fonctionnement des écoles – année 2024
Comme tous les ans il s’agit de voter la somme destinée à l’école des Saints Pères dans le cadre du contrat d’association. Il en résulte que pour la commune s’établit à un montant de 63185€ pour 2024.

Ensuite, il s’agit de statuer sur le fonctionnement des écoles de Ducey-Les-Chéris avec les communes avoisinantes ayant des enfants dans les écoles de notre commune. Un calcul a été imposé par la Préfecture pour demander le paiement aux communes de Crollon pour 1171€, de Marcilly pour 15229€, de Mesnil-Ozenne pour 6872€, de La Chapelle-Cécelin pour 1171€, de Saint-Loup pour 1171€, de Tanis pour 1171€.

Votes pour : 22 (Unanimité)
Absence de vote : 4 (Mmes Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello)

Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles pour les enfants de la commune, scolarisés hors territoire
Pour la collectivité de résidence l’inscription d’un enfant dans une école en dehors de son territoire entraine des conséquences financières. La collectivité de résidence et la collectivité d’accueil doivent en principe se répartir par accord les dépenses de fonctionnement lié à la scolarisation d’un enfant.

Pour les autres cas que ceux énumérés par le code de l’éducation, la participation financière de la commune de résidence n’est pas obligatoire. Aussi la participation financière de la commune de résidence auprès de la commune d’accueil n’est pas systématique.
En l’absence d’accord de participation de la collectivité d’origine, la collectivité d’accueil pourra décider d’appliquer aux familles une tarification déterminée en fonction du lieu de résidence.

Jusqu’à présent le Conseil Municipal devait statuer sur chacune des demandes par une délibération spécifique pour chaque enfant concerné. Aussi il est proposé au Conseil Municipal une délibération globale permettant d’identifier les cas de figure où la commune de Ducey-Les-Chéris est tenue de participer aux frais de fonctionnement sauf demande particulière contextualisée.

Votes pour : 22 (Unanimité)
Absence de vote : 4 (Mmes Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello)

Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Contribution au FAJ (Fonds d’Aides aux Jeunes) pour 2024
Le Fonds d’aide aux jeunes (FAJ) est un dispositif départemental dont l’objectif est de soutenir les jeunes de moins de 25 ans, sous conditions de ressources. La contribution de notre commune sur une base de 0,23 € par habitant représente environ 666€.

La commission des finances du 15 mai 2024 a mis en évidence ce dossier remarquable par son manque de précisions ou d’imperfections. Madame le Maire n’apporta pas la moindre explication plausible aux écarts constatés.
L’équipe Allez Ducey n’était pas hostile sur le fond à ces dossiers départementaux mais a demandé à ce qu’ils soient très largement revus afin d’en corriger les incohérences. L’avis de la commission des finances a désavoué madame le Maire :

Pour, sans modification (5 voix) (Mesdames Labiche, Roger – Messieurs Dallain, Mottier et Sirre)
Pour, avec des réserves à lever (6 voix) (Mesdames Deroyant, Gloria, Javaudin, Mazier – Messieurs Cheymol et Levoyer)
Refus de se prononcer sur un texte incompréhensible (1 voix) (Madame Fernandez)

Hélas, ce fut le même dossier inconséquent et peu explicite qui fut présenté au Conseil Municipal du 27 mai 2024. Généralement, il apparaît que « les mêmes causes produisent les mêmes effets », sauf pour certaines postures affichées en commission des finances et inverses lors du vote du conseil municipal. L’on s’encanaille, l’on joue à se faire peur en commission, mais l’on obéit sans broncher le soir du conseil municipal :

Votes pour : 18 (Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Glénat, Fernandez, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Regnault, Sirre, Tessier)
Abstentions : 4 (Mme Mazier, MM. Cheymol, Levoyer, Fauchon)
Absence de vote : 4 (Mmes Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello)

Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Contribution au FSL (Fonds de Solidarité pour le Logement) pour 2024
Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) est un dispositif départemental dont l’objectif est d’aider les personnes en difficultés à accéder ou se maintenir dans un logement, par le biais d’aides financières et de mesures d’accompagnement. La contribution communale est de 0,70 € par habitant soit environ 2000€.

Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Jury des assises 2024 – tirage au sort des jurés
Le conseil municipal est chargé du tirage au sort des jurés d’assises. Le nombre de jurés pour la commune de Ducey-Les-Chéris est de deux mais la liste préparatoire doit être dressée en un nombre triple. Le tirage au sort est fait à partir de la liste des électeurs de la commune.

– POULLAIN Julien
– YATRON Émilienne
– CHAUVOIS Christine
– POULAIN Louis
– DUBOURG Nicolas
– MEYER Laura

Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Convention de servitude portant sur le déplacement d’une borne électrique ENEDIS sur l’avenue Général Leclerc
Dans le cadre des travaux rue du Général Leclerc il est nécessaire de déplacer une borne électrique Enedis. A ce titre, il faut passer une convention avec eux.

Pour Allez Ducey, ce déplacement est la conséquence de l’élargissement de la rue du Général Leclerc avec une voie routière supplémentaire. Ces travaux vont se faire au détriment des espaces verts, en l’espèce la pelouse se trouvant devant le château. Ce n’est peut être qu’un effet indirect mais c’est très regrettable.

Entre la pelouse du château qui va être amputée pour la circulation, le Pâtis et les jeux pour enfants qui vont être rognés pour la piste cyclable, l’abattage d’une partie du jardin public avec l’arbre de la liberté, on fait peu de cas des espaces verts. Quand on parle, de Ducey cité jolie, de Ducey cité fleurie, la majorité municipale manifeste à grand prix sa vision de la beauté de notre ville dans de fastueuses pissotières municipales. Tous les goûts ne sont-ils pas dans la nature ? A chacun d’exprimer sans détour ses préférences. Nous avons bien perçu les choix majoritaires.

Votes pour : 18 (Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Glénat, Fernandez, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Regnault, Sirre, Tessier)
Votes contre : 2 (MM. Cheymol, Levoyer)
Abstentions : 2 (Mme Mazier, M. Fauchon)
Absence de vote : 4 (Mmes Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello)

Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Signature de la convention portant sur le contrat de prêt à usage de terres concernant la mise en place d’un piézomètre par la communauté d’agglomération
La Communauté d’Agglomération étudie des conséquences du changement climatique sur le risque inondation par remontées de nappes phréatiques. Un réseau de piézomètres va être installé sur le littoral de la baie du Mont-Saint-Michel. Ce réseau permettra de surveiller les remontées de l’eau de mer dans les nappes phréatiques, suite aux changements climatiques.
Cette remontée du biseau salé aura un impact sur les activités qui pompent de l’eau dans les nappes phréatiques en bord du littoral. Ce suivi est nécessaire afin de connaître la vulnérabilité du site face à ces problématiques.

Il est demandé à la commune une occupation temporaire, inférieure à deux semaines, d’une partie de la parcelle AC71 pour réaliser les travaux de forage et d’équipement de la sonde piézomètre. A terme, l’installation aura une emprise d’environ 3m² sous forme d’une dalle béton. Le piézomètre implanté en parcelle aura une profondeur théorique de 15m. La profondeur réelle dépendra des conditions hydrologiques, telle que la profondeur du biseau salé.

Votes pour : 22 (Unanimité)
Absence de vote : 4 (Mmes Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello)

Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Convention de mise à disposition des deux terrains de tennis extérieurs communaux
Il s’agit de définir les modalités de la mise à disposition de l’équipement municipal et d’en attribuer les jours et horaires désignés au profit de l’association Tennis Club de Ducey.

La commune met gratuitement à disposition de l’association le complexe tennistique municipal composé de 2 courts extérieurs en green set et un cabanon dédié au rangement du matériel. Toute sous-location ou prêt par l’association est interdite. La commune prend à sa charge les dépenses relatives aux frais afférents à l’eau, à l’électricité et aux travaux d’entretien.

Un terrain est ouvert à tous pour la pratique libre à l’exception des créneaux suivants destinés à la pratique encadrée organisée par l’association, du 1er septembre au 30 juin de chaque année :
– Le mardi de 17h à 19h
– Le jeudi de 18h à 20h
– Le samedi de 10h à 12h

Votes pour : 22 (Unanimité)
Absence de vote : 4 (Mmes Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello)

Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Renouvellement de la demande d’agrément de service civique
Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’une association ou une personne morale de droit public.
La commune a été agréée une première fois en 2015, puis en 2018 pour une période de 3 ans. Il semblerait qu’un dernier renouvellement ait eu lieu en 2021. Il est demandé à la commune de renouveler ce contrat triennal dans les mêmes conditions

Votes pour : 22 (Unanimité)
Absence de vote : 4 (Mmes Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello)

Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’association Ducey Festiv’ pour l’organisation de la fête de la musique 2024
L’association Musique Expérience organise traditionnellement la fête de la musique. Elle a décidé en conseil d’administration de ne pas la renouveler cette année en raison des exigences nombreuses liées au statut vigipirate urgence attentat.
L’association Ducey Festiv s’est proposée pour reprendre l’organisation de la fête de la musique de façon exceptionnelle pour ne pas pénaliser notre commune d’une manifestation attendue par la population. Considérant la demande de l’association Ducey Festiv, madame le Maire propose au conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 3000€.

Bien entendu la subvention de 3300€ destinée et initialement prévue pour l’association Musique Expérience ne sera pas versée. Il s’agit bien d’un transfert de charges.
Dans ces conditions et par souci d’équité, l’équipe Allez Ducey propose de verser à Ducey Festiv la même somme que celle provisionnée pour Musique Expérience en créditant Ducey Festiv d’une somme de 3300€ au lieu des 3000€ demandés.

Votes pour : 22 (Unanimité)
Absence de vote : 4 (Mmes Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello)

Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Agenda
– Réunion de chantier Gîte – Gare SNCF : Date inconnue (Les conseillers municipaux de la commission travaux ne sont pas invités, leur présence est même interdite par madame le Maire)
– Conseil Municipal extraordinaire pour examiner le compte administratif 2023 : 10 juin 2024
– Commission Aménagement Urbain / Environnement : 20 juin 2024 en mairie de Les Chéris
– Commission des finances : 24 juin 2024
– Conseil Municipal : Jeudi 4 juillet 2024

Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Entretien des espaces verts
L’entretien des espaces verts communaux se distingue par une incohérence et par une certitude :

L’incohérence

D’un côté, il apparaît que les espaces verts du lotissement Acacia2 / Acacia3 sont régulièrement entretenus par des employés communaux. Pourtant aucune délibération de notre Conseil Municipal n’indique un transfert de ces espaces dans le domaine public. Ils sont donc encore privatifs et à la seule charge du promoteur. Les employés municipaux n’ont aucune raison d’entretenir ces espaces privés. Pour quelles raisons ce service est-il assuré ?

D’un autre côté l’entretien des espaces verts communaux est déplorable et se trouve délaissé en particulier devant la vitrine touristique de notre ville qu’est le château. L’on peut y constater des hautes herbes à la place d’une pelouse bien entretenue, la prolifération de chardons ou d’orties. Pour quelles raisons ce service n’est-il pas assuré ?

La certitude

Ainsi la commune entretient des espaces verts privés mais délaisse ses espaces verts publics. Ce n’est pas la première fois qu’il se pose des problèmes dans le management de nos services techniques. Du fait d’un encadrement faiblement impliqué l’on ne peut que constater de plus en plus de dérives. Madame le Maire quelles sont les mesures concrètes que vous allez prendre pour ramener un peu de bon sens, et donc de sérénité, dans la gestion du personnel technique municipal ?

Réponse
En début de séance monsieur Mottier a évoqué ce mauvais entretien par la convergence de plusieurs événements liés au personnel : « monsieur xxxxx qui a eu droit à un congé de paternité, une démission d’apprenti et ensuite … (propos inaudibles) … qu’est parti ». Ce serait un manquement de trois employés.
Tout ceci est bien révélateur d’une certaine gestion managériale : faire reposer le bon entretien de nos espaces verts communaux sur les épaules du personnel serait risible s’il ne générait pas des conséquences désastreuses pour l’image de marque de notre ville.

Madame le Maire évoque les espaces verts « qui sont dans les lotissements et qui ne sont pas encore forcément rétrocédés (à la ville) ».
Cette explication est un peu courte car le lotissement Accacia2 est depuis de nombreuses années dans cet état intermédiaire. Ses espaces verts sont toujours dans le domaine privatif mais ils sont entretenus par les employés de la ville. C’est un comble, car ils passent du temps sur ces espaces privés alors que par ailleurs ils n’ont pas le temps de tondre la pelouse devant le château.

Pour madame le Maire « c’est un peu réducteur car un espace privé est destiné à être rétrocédé à la commune, et donc … ». … Et donc, il existe des situations anormales qui perdurent. Les employés communaux doivent concentrer leur travail strictement sur les espaces verts publics.
Madame le Maire, l’équipe Allez Ducey a posé une question simple : Allez-vous faire cesser immédiatement l’entretien de ces espaces verts privatifs ?

Pour détourner l’attention, monsieur Sirre intervient pour indiquer que la rétrocession à la ville des espaces verts du lotissement Accacia2 a eu lieu en 2023 !
Mais cette déclaration ne s’appuie sur aucun élément tangible car aucun ordre du jour des conseils municipaux des, 17 janvier 2023, 15 mars 2023, 11 avril 2023, 31 mai 2023, 9 juin 2023, 5 juillet 2023, 13 septembre 2023, 13 novembre 2023 et 20 décembre 2023, n’exprime la rétrocession à la ville des espaces verts des lotissements Accacia2 / Accacia3.
Monsieur Sirre, Maire-adjoint, diffuse donc de fausses informations. Ses propos sont du vent basés sur du vide. A l’inverse, l’équipe Allez Ducey a bien en mémoire plusieurs délibérations de conseils où un élu municipal a profité de son statut déterminant pour obtenir de ses collègues une réduction de 8110€ pour l’achat d’un terrain communal constructible. Et ça, c’est bien documenté dans plusieurs délibérations du conseil municipal de notre commune. A quand la rétrocession de cette somme à la ville ? en 2024 ? En tous cas, rien n’a été rétrocédé en 2023.

Madame le Maire allez-vous arrêter une bonne fois pour toutes l’entretien des espaces verts privatifs ? « On fera le point avec monsieur Mottier et avec les Services Techniques pour voir ce qui est entretenu ».
Cette réponse prédit un temps de réflexion assez long, voire même interminable, où la méditation majoritaire mène toujours à l’oubli. Ceci laisse libre cours à la situation anormale actuelle où l’entretien d’espaces verts privés par les employés communaux est fait au détriment de leur mission dédiée aux seuls espaces verts publics.

Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Surveillance du Point d’Apport Volontaire situé au Bas Jardin
Nous avons pris connaissance de l’article de presse suivant concernant la surveillance du Point d’Apport Volontaire situé au Bas Jardin.
https://actu.fr/normandie/ducey-les-cheris_50168/ducey-les-cheris-va-mettre-ses-conteneurs-sous-videosurveillance_60965207.html

Lors du dernier Conseil Municipal du 10 avril 2024 vous nous avez indiqué qu’il nous fallait attendre 2 devis avant de pouvoir diffuser le nom de l’entreprise retenue. A la lecture de cet article, il apparait que c’est maintenant chose faite. Pouvez-vous :

1) nous communiquer le cahier des charges qui a été transmis à chacune des entreprises pour établir leur proposition ?
2) nous transmettre la copie des 2 devis reçus ?
3) nous indiquer le nom de l’entreprise que vous avez choisie ?

Réponse
Pour madame le Maire et pour monsieur Sirre, la mairie ne dispose que d’un seul devis depuis plusieurs mois. Madame le Maire s’interroge sur le travail des journaux : « On n’a jamais dit à la presse que la commande était passée. Je ne sais pas où ils sont allés chercher tout ça ! Ils ont eu ça par radio … ». A ce jour la commande n’a pas été passée.
Donc, vous allez faire un communiqué de presse expliquant que la décision de mettre une caméra n’est pas prise ? « Ben non, ça sert à rien ! ».

L’autre aspect de la question concerne le cahier des charges qui a du être transmis aux entreprises pour établir leur devis. L’équipe Allez Ducey souhaite en avoir une copie. La naïveté de monsieur Sirre est déconcertante lorsqu’il déclame : « le cahier des charges de quoi ? ».
Ceci est bien révélateur quant à l’absence de ce document de base. La mairie contacte uniquement les entreprises par téléphone avec une description du besoin à géométrie variable selon l’humeur et l’interlocuteur contacté. Et lorsque l’on ne donne pas la même version à chaque entreprise, l’on est sûr au moins d’une chose, c’est de recevoir des offres inégales sans possibilité de comparaison.

C’est donc bien grave si la mairie est à la peine pour écrire une page définissant les besoins afin que tous les soumissionnaires aient le même document de référence. Cela pose quand même un sérieux problème général quant aux demandes municipales exprimées auprès de tous les fournisseurs.

Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Signature des devis par madame le Maire et projet de dématérialisation des devis pour un achat supérieur à un montant en euros à définir par tous les élus.
Dans la délégation que le conseil municipal a consentie à madame le Maire, aucun montant plafond n’a été fixé pour valider les devis. Sans montant indiqué, la limite maximum est très élevée : elle peut signer pratiquement tous les devis, sauf bien sûr ceux très marginaux dépendant de la compétence de la commission d’appel d’offres. Ils se comptent en quelques unités en quatre années de mandat.

La seule communication d’engagement de dépenses non soumises à délibération du Conseil Municipal est faite sous une forme abrégée par madame le Maire en début de chaque conseil : « j’ai signé le devis untel pour tel montant ». Compte-tenu des sommes importantes qu’elle peut engager, l’information basique des conseillers municipaux n’est pas satisfaisante quant au détail des opérations.

Ce manque d’information pourrait être comblé. Sans entraver le droit à la seule signature de madame le Maire, il pourrait être envoyé automatiquement à chaque élu de la commission des finances tous les devis d’un montant supérieur à une limite fixée par le Conseil Municipal. Qu’en pense l’ensemble de nos collègues conseillers municipaux pour dématérialiser et envoyer automatiquement les devis dès qu’un achat dépasse ce montant plafond à définir par notre conseil municipal ?

Réponse
Madame le Maire indique que l’on a déjà délibéré en début de mandat sur ce point. Mais comme l’a remarqué l’équipe Allez Ducey c’est pratiquement sans limite de signature car son montant est considérable. Il se situe jusqu’au niveau légal d’intervention de la commission d’appel d’offre.
Madame le Maire fait remarquer qu’il y a bien une limite définie dans la délibération 2020-06-05 du 2 juin 2020. Mais n’est-ce pas être « sans limite » que d’autoriser madame le Maire à signer tout engagement jusqu’à 213000€ ?

Son usage solitaire du pouvoir lui permet les pires extravagances pourvu que la somme soit inscrite au budget et pourvu qu’elle déclame en début de séance de Conseil Municipal cette brève information : « J’ai fait l’achat d’une fantaisie pour un montant de 213000€ ». Ces deux seules obligations sont donc bien peu de chose au regard de la somme importante qu’elle peut solitairement engager.
Aucune autre contrainte ne lui sera demandée, pas de copie de devis (qu’elle transmet rarement et toujours après plusieurs demandes), pas même le moindre vote du conseil, encore moins la moindre remarque de la Préfecture qui trouvera que la décision de madame le Maire est conforme à la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 validée par sa majorité.
La seule retenue possible serait annuellement de ne pas voter le budget communal mais l’on voit bien que ses colistiers sont plus soucieux d’être en réaction aux propositions de l’équipe Allez Ducey que d’exercer un regard critique sur la gestion léonine de madame le Maire. La rénovation de l’ancienne gare SNCF en est un parfait exemple.

L’équipe Allez Ducey souhaite qu’au delà d’un montant raisonnable à définir, les devis soient communiqués automatiquement aux membres de la commission des finances. Il ne s’agit pas d’entraver le pouvoir de signature du maire mais de combler un manque d’information généré par la conduite solitaire du pouvoir.
La transparence n’étant pas de mise dans cette municipalité, la proposition de l’équipe Allez Ducey a été rejetée. Toutefois, madame le Maire indique à l’assemblée : « si vous voulez des devis ou précisions par la suite n’hésitez pas ». L’équipe Allez Ducey prend note de cet engagement et saura pour l’avenir mettre en référence cette question diverse.

Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Horloge de l’ancienne gare SNCF
L’horloge de la gare est très ancienne puisqu’elle figure déjà sur des photos datant des années 1900. Elle contribue à l’ensemble patrimonial local et demande à être restaurée et replacée à son endroit d’origine à la fin des travaux. Elle a été récemment dépendue. Il serait bon de savoir si elle se trouve maintenant bien remisée en lieu sûr ?

Dans le récapitulatif des offres de restauration de la gare qui a été soumis au vote du conseil municipal du 13 novembre 2023, aucun lot « horlogerie » n’est prévu pour la remettre en état ce qui est bien dommage. Cela va nécessiter de créer un avenant spécifique au marché s’il est dans les objectifs de la restaurer comme à son origine. Est-ce votre intention ou bien est-il prévu de la remettre dans son état actuel à la fin des travaux ?

Réponse
Madame le Maire nous indique « que l’horloge de l’ancienne gare SNCF est rangée aux ateliers municipaux et qu’elle a expressément demandé à ce qu’elle soit démontée ». Donc on peut allez la voir aux ateliers municipaux, il n’y a pas d’objection ? « Sur rendez-vous, il n’y a pas de problème ». L’équipe Allez Ducey a formulé sa demande de visite dès le soir du conseil et l’a confirmée par courriel dès le lendemain.

Mais il subsiste un mensonge et une disparition inexpliquée.

Le mensonge

L’arrivée de notre horloge aux ateliers municipaux serait récente : après le 26 janvier 2024. C’est à cette date que l’architecte demande de la démonter.

Mais 20 mois plus tôt, lors du conseil municipal du 11 mai 2022, nous avons une toute autre version par la lecture des avancements des travaux.

Monsieur Mottier déclare avoir procédé au démontage de l’horloge au mois de mai 2022 tandis que l’architecte indique qu’elle est toujours en place au mois de janvier 2024. Qui est dans le mensonge ? L’architecte ou le Maire-adjoint ? S’il s’agit de l’architecte, ses comptes-rendus de chantier sont douteux. S’il s’agit du Maire-adjoint, ses déclarations en début de chaque conseil sont fantaisistes. Dans tous les cas l’auteur du mensonge s’est déconsidéré en distillant des propos alambiqués de peu de valeur.

La disparition inexpliquée

La rédaction et la lecture faites par monsieur Mottier le 11 mai 2022 nous indique la présence d’une seconde horloge à la gare, à l’intérieur du bâtiment. Ne lui en déplaise, ce n’est pas une affabulation de l’équipe Allez Ducey car avec sa publication le moindre doute n’est pas permis.

Selon ses propres dires et écrits, monsieur Mottier a donc procédé au démontage et au stockage de ces deux horloges. Alors, qu’est devenue cette seconde horloge intérieure ? En quel endroit l’a-t-il stockée ? Aurait-il perdu la mémoire ?

Notre seconde horloge est présente lors du passage de monsieur Mottier en mai 2022, mais elle est absente lors de la réunion de chantier en janvier 2024. Il est indispensable d’accorder beaucoup d’importance à ses propos consignés dans son compte-rendu de mai 2022. Car il apparait que notre Maire-adjoint est la dernière personne ayant visualisé en situation l’horloge intérieure de notre gare. Son témoignage est donc capital.

Pour madame le Maire il s’agit « des horloges de l’église ». Mais, il est toujours dangereux de formuler des affirmations tranchantes, certes séduisantes dans l’instant présent mais fausses lorsque l’on prend réellement connaissance des dossiers. Et ce fut une nouvelle fois son cas. Car les travaux sur l’horloge de l’église ont débuté 6 mois avant la dépose des horloges de la gare !
Sur le compte rendu du conseil municipal du 16 novembre 2021, que madame le Maire a paraphé, l’on trouve : « Dépose du cadran de l’horloge de l’église suite à la tempête Aurore dans la nuit du 20 au 21 octobre 2021 ». Le compte rendu du conseil municipal du 26 janvier 2022 valide la fin des travaux réalisés : « réfection horloge cadran église », soit 4 mois avant la dépose des horloges de la gare consignée par monsieur Mottier.

Pour monsieur Mottier « à l’intérieur de la gare, il n’y a jamais eu d’horloge ». Comment peut-il être aussi formel maintenant alors qu’avec le même aplomb, il a lu et écrit totalement l’inverse ?

Selon lui, et comme de bien entendu, « c’est vous qui interprétez mal, c’est l’église » (sic). Faut-il s’étonner qu’il suive sans discernement l’argumentaire erroné de madame le Maire ? Ne doit-il pas préserver à tout prix sa délégation de Maire-adjoint avec son indemnité mensuelle de 756€ ?
Faut-il s’étonner qu’il reporte ses lacunes sur l’équipe Allez Ducey ? Peut-être veut-il nous faire croire que monsieur le Curé célèbre la messe dans l’ancienne gare nous prenant ainsi pour des cloches, sonnailles qui heureusement sont bien utiles pour le carillonner, pour lui faire tinter le gros bourdon et semer l’effroi en sonnant le tocsin ?

Encore une fois où est passée l’horloge intérieure de la gare ?

Pour madame le Maire « la question était : où est-ce qu’elle est ? Elle est aux services techniques ». Mais c’est une position très réductrice car un bien communal a disparu. C’est pourtant de sa responsabilité directe que de préserver notre patrimoine. Il est indécent et coupable de fermer les yeux sur la disparition de la seconde horloge de la gare. Car il s’agit peut-être d’un vol qu’il appartient à madame le Maire de signaler en Gendarmerie. Ne rien faire est une faute que cependant elle assume.

En effet, elle cautionne cette disparition par cette formule laconique : « sur ce je lève la séance du conseil ». C’est ainsi que madame le Maire mit une entrave à la recherche de la seconde horloge tandis que monsieur Mottier nous gratifia d’un « vous êtes taré » en guise de formule d’au revoir.
Il est des comportements étranges qui l’ont déjà conduit à demander à la commission d’appel d’offres de reconsidérer une décision prise 6 jours après l’ouverture publique des propositions. Il est maintenant mis en lumière ses déclarations insolites sur la disparition de la seconde horloge de la gare, qu’il a pourtant vue et stockée le 11 mai 2022.
De ce notable problématique, non seulement sa formule de politesse n’est pas une surprise, mais se trouve être un flagrant aveu de faiblesse. Elle se trouve finalement appréciée car bien caractéristique de ce personnage amnésique. Soyons confiants : l’équipe Allez Ducey est convaincue que la liste des transgressions est loin d’être close. Ce n’est donc qu’un au revoir plein de chaleureuses civilités et d’espoirs que nous lui adressons.

La majorité en minorité

19 mai 2024

Il est de tradition d’examiner en commissions ou de délibérer en conseil municipal des dossiers bâclés souffrant d’une improvisation totale tant par madame le Maire que par ses adjoints. Ce fut les cas lors de la commission des finances du mercredi 15 mai 2024 avec les deux demandes de monsieur le Président du Conseil Départemental :

Le Fonds d’aide aux jeunes (FAJ) est un dispositif départemental dont l’objectif est de soutenir les jeunes de moins de 25 ans, sous conditions de ressources. La contribution de notre commune sur une base de 0,23 € par habitant représente environ 666€.
Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) est un dispositif départemental dont l’objectif est d’aider les personnes en difficultés à accéder ou se maintenir dans un logement, par le biais d’aides financières et de mesures d’accompagnement. La contribution communale est de 0,70 € par habitant soit environ 2000€.

Adhérer par solidarité à plusieurs associations départementales, voire même nationales, ne nous pose pas un problème de principe. Mais connaître les retours concrets sur le territoire de notre commune permettrait de savoir la réelle implication de nos actions solidaires.
Monsieur Sirre et madame le Maire furent dans l’impossibilité de nous en apporter le moindre exemple. Avant de se prononcer, l’équipe Allez Ducey a souhaité que soit contacté les services départementaux pour avoir plus de précisions quant à ces éventuels retours.

Par ailleurs, ces deux dossiers départementaux présentés sont remarquables par leur manque de précisions ou d’imperfections. Là encore, personne n’apporta la moindre explication plausible.
Dans ces conditions la prise de décision demandée par madame le Maire était illusoire sauf à délibérer en aveugle, suivant inconsciemment une demande départementale pour le moins très succincte et très contestable. Car faute d’avoir compris et maitrisé les engagements pris, c’est fatalement s’exposer à de possibles retours désagréables.

Madame Fernandez a fait de rapides calculs à partir des documents soumis. Elle a mis en évidence des disparités flagrantes dans les chiffres présentés.
Pour l’équipe Allez Ducey, et par exemple, il est clair que 425 bénéficiaires de l’aide à la subsistance ajoutés aux 226 bénéficiaires de l’aide à l’insertion font bien un total de 651 aides accordées. Comment comprendre le tableau présenté par le Département avec un total de 751 bénéficiaires ?

L’équipe Allez Ducey n’est pas hostile sur le fond à ces dossiers départementaux mais a demandé à ce qu’ils soient très largement revus afin d’en corriger les incohérences. C’est pourquoi nous avons exprimé un accord avec des réserves conditionnées par la rectification des textes proposés.
Mais Madame le Maire a encore joué de son autorité en demandant explicitement à la commission des finances de se prononcer sans contestation, et donc sans modification, sur l’intégralité des textes présentés par monsieur le Président du Conseil Départemental.

Le vote obtenu désavoue madame le Maire :

Pour, sans modification (5 voix)
– Mesdames Labiche, Roger – Messieurs Dallain, Mottier et Sirre
Pour, avec des réserves à lever (6 voix)
– Mesdames Deroyant, Gloria, Javaudin, Mazier – Messieurs Cheymol et Levoyer
Refus de se prononcer sur un texte incompréhensible (1 voix)
– Madame Fernandez

Il faut remarquer que l’ensemble des partisans de madame le Maire sont tous appointés avec des indemnités mensuelles. Ni plus, ni moins, mais est-ce le plus grand des hasards ?
Leur positionnement de flatteur était-il de suivre avec foi et sans faille la décision souveraine, ou au contraire était-ce une obligation de circonstance pour préserver mensuellement :

– les 241,53€ de madame Roger (au 17 janvier 2023)
– les 1026,51€ de monsieur Dallain (au 17 janvier 2023)
– les 756,79€ de monsieur Mottier (au 17 janvier 2023)
– les 756,79€ de monsieur Sirre (au 17 janvier 2023)
L’indemnité de madame Labiche est de 2036,91€ mensuels au 17 janvier 2023.
(Depuis 18 mois, ces montants ont dus être revalorisés sans que nous en ayons connaissance)

Il est des convictions personnelles qui s’expriment d’abord et avant tout par un aspect purement financier : alimenter l’estomac avant le cerveau. Ce sont des sans-cœurs qui à la place du palpitant ont un portefeuille qui bat la chamade au point d’empourprer certaines joues … devenues minoritaires.
Car, sans la peur de perdre cette dotation en espèces sonnantes et trébuchantes, madame le Maire aurait-elle obtenu 5 voix dans sa vision imposée à la commission ?
L’on voit ainsi les limites de son influence car si une poignée de personnes subordonnées craignent pour leur cagnotte mensuelle, il en va tout autrement d’une grande majorité de conseillers municipaux qui doivent constamment subir les chimères de cette équipe dirigeante. Et parfois, il arrive des incohérences tellement grossières que plusieurs conseillers municipaux de base se rebiffent.

Alors, madame le Maire tiendra-t-elle compte du vote négatif majoritaire exprimé sur son texte présenté en commission des finances ou fera-t-elle un passage en force lors du prochain conseil municipal du 27 mai 2024 ?

Bingo en gare de Ducey !

6256€ le mètre carré

25 avril 2024,

Jusqu’à présent l’équipe municipale Allez Ducey ne possédait qu’une esquisse des plans de transformation de l’ancienne gare SNCF en gîte d’étape. C’est sur cette base que nos calculs donnaient pour la rénovation des anciennes toilettes un coût de 99.878,99€ pour 23,85m² soit 4187€ du mètre carré, sans prendre en compte la toiture qui est déjà restaurée.

Notre équipe avait donc de nombreuses questions à poser à l’architecte. Malheureusement, il importait avant tout à madame le Maire que nos questions posées ne fassent pas des taches dans son paysage.
Ainsi, son meilleur moyen pour éviter nos interrogations fut d’interdire notre présence aux réunions de chantier. Il lui convenait de rester en petit comité pour la phase de réalisation des travaux : uniquement le Maire, l’Architecte, le Responsable des services techniques et au cas par cas les entreprises concernées. Deux d’entre eux sont des employés ou prestataires redevables et une seule est élue : madame le Maire. Encore et toujours, tel un césar elle décide de tout, toute seule.
Toutefois, malgré notre exaspération d’être systématiquement écartés, c’est pour l’équipe Allez Ducey un certain soulagement approprié, bien de circonstance … Car nous gardons en mémoire les propos d’un mentor imité qui programmait de buter ses opposants jusque dans les … intimes cabinets : Alors, évidemment cette perspective nous fout sérieusement la courante …

Mais la patience et la détermination de l’équipe Allez Ducey nous a permis de recevoir en bloc les comptes-rendus des 5 premières réunions de chantier avec des plans détaillés. Celui de notre petit « monument historique classé » attira notre attention.
Nous devons réviser à la hausse le résultat de tous nos calculs. La surface de 23,85m² prise en compte initialement correspond aux dimensions externes du bâtiment (5,95m x 4,01m). Or, la surface « habitable » est moindre. C’est pourtant elle qui doit être prise comme référence immobilière :

– WC : 3,02m x 1,56m = 4,7112m²
– Local à vélo : 3,31m x 3,40m = 11,2540m²
– Au total : 15,9652m²
– Validation des offres au Conseil Municipal du 13 novembre 2023 : 99.878,99€.

Le prix passe donc de 4187€ à 6256€ le mètre carré (99.878,99 / 15,9652). Bingo, pour un équipement qui légalement devra être ouvert au public moins de 6 mois par an, y compris pour ces toilettes, faute de quoi monsieur le Préfet demandera à la commune de rembourser le FCTVA de 90.000,00€.
Devant porte close, il faudra donc se restreindre à s’en tordre les boyaux. La période hivernale ne sera donc pas … propice … Pendant les sombres saisons ténébreuses, il nous sera imposé de prendre nos vessies pour des lanternes. Mais, il y a beaucoup plus de vessies que de lanternes à satisfaire d’où ce continuel et lancinant besoin pressant. Laissons notre épilogue à Coluche : « J’aime bien manger épicé, mais pas en même temps ».

Ce prix indigeste pour bon nombre de Ducéens donne matière à programmer une inauguration originale de nos latrines rénovées par l’organisation festive d’un « épanchement champêtre » autour d’un barbecue populaire où chacun viendrait avec ses petites et grandes commissions comme dans une auberge espagnole. Bien entendu tous nos contribuables seraient largement invités à se soulager de ses fatales « feuilles » d’impôts.

11 avril 2024

Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 avril 2024

Ordre du Jour :

Approbation du PV du CM du 19 mars 2024
Vote du compte de gestion 2023
Vote du compte administratif 2023
Affectation des résultats 2023
Fiscalité directe locale – exercice 2024
Vote du budget principal 2024
Finances – admission en non-valeur
Autorisation du Maire à effectuer des virements de crédits
Personnel communal – Mise à jour du tableau des effectifs
Transfert des recettes issues de la régie au budget communal (sortie Paris)
Convention de mise à disposition d’un local communal, situé 8 rue Emile Dehousse pour le conseil local FCPE du Collège de Ducey
Convention intercommunale d’attribution de logements sociaux
Questions et informations diverses.

Présents : (17) Mmes Delahaye, Glénat, Gloria, Hamel, Labiche, Lambert, Mazier, – MM. Cheymol, Dallain, Laporte, Levoyer, Macé, Mottier, Regnault, Rouland, Sirre, Tessier
Présente partiellement : (1) Mme Javaudin de 20h40 à 22h14 puis pouvoir à M. Tessier
Absents ayant donné pouvoir : (7) Mmes Carnet à M. Dallain, Fernandez à M. Laporte, Lambert-Motemps à Mme Lambert, Roger à Mme Glénat, Rosello à Mme Delahaye – MM. Fauchon à Mme Mazier, Pain à M. Mottier
Absent sans délégation de pouvoir : (1) Mme Deroyant

Secrétaire de séance : M. Tessier

Conseil Municipal du 10 avril 2024 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2024
Encore et toujours un procès verbal orienté et à charge contre les interventions de l’équipe Allez Ducey. Le procès verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2024 est approuvé :

Votes pour : 19 ( Mmes Carnet, Delahaye, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Sirre)
Votes contre : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Abstention : 2 (MM. Regnault, Tessier)
Absence de vote : 1 (Mme Deroyant)

Conseil Municipal du 10 avril 2024 – Vote du compte de gestion 2023 et Vote du budget principal 2024
L’année dernière, le 11 avril 2023 la majorité du Conseil municipal avait voté les investissements suivants :

– Stade et tennis municipal 695.381€
– Rénovation salle des fêtes Les Chéris 468.000€
– Piste cyclable – Liaison douce rue Général Leclerc (sans les réseaux financés par l’Agglo et la voirie par le Département) 587.000€
– Gîte d’étape Gare SNCF 683.500€ (sans les toitures) dont 99.878€ pour rénover les 15,96m² des anciennes toilettes (6256€ le mètre carré)

Ensuite, le Conseil Municipal du 29 janvier 2024 a validé le prix exorbitant de plus d’un million d’euros (1.020.451,80€) pour la création d’une piste cyclable rue du Général Leclerc. Le budget initial de 587.000€ a explosé.

Lors du débat budgétaire de ce conseil municipal du 10 avril 2024, monsieur Laporte a critiqué le choix retenu de faire traverser la piste cyclable en deux endroits routiers dangereux : d’abord rue du Général Leclerc devant le château et ensuite rue du Génie devant la rue Sémallé.
L’équipe Allez Ducey applaudit à cette initiative prise et apprécie que l’une de ses propositions soit relayée par un conseiller majoritaire. Ce fut l’occasion de rappeler à l’assemblée le 3^ème point de nos propositions émises lors du conseil municipal du 29 janvier 2024.

« 3) Faire traverser cette voie douce devant le château pour la faire de nouveau traverser la rue du Génie devant la rue de Sémallé est un choix qui fait franchir deux rues importantes aux piétons et aux cyclistes. Un autre choix aurait été de continuer cette voie douce sur le trottoir opposé au château pour faire traverser les usagers qu’une seule fois la rue du Génie au niveau du carrefour à feux tricolores avant de rejoindre la rue Saint-Germain. »

Ce fut l’occasion de revenir sur la somme insensée consacrée à cet équipement. Nous avons également rappelé le 6^ème point de nos propositions :

« 6) Au-delà de la voie verte, la prolongation de cette voie douce jusqu’au pont de l’Oir en limite communale avec Saint Quentin est incompréhensible et coûteuse. Pourquoi aller aussi loin dans son développement pour ne déboucher que sur des champs ? Pourquoi maintenir cette voie douce sur le même côté de la route ?
Au niveau de la voie verte, nous pensons qui aurait été bien moins coûteux de faire passer cette voie douce de l’autre côté de la chaussée, du côté des entreprises sur un très large trottoir existant, peu utilisé et qui a le mérite d’être déjà réalisé. Le coût ne se résumerait qu’à quelques bidons de peinture et l’aménagement de bateaux de trottoirs.
Mais penser en priorité à cette solution économe n’était-elle pas trop basique et surtout pas assez onéreuse ? L’on peut s’interroger car bien souvent des primes de technicités sont versées en contrepartie. Ceci explique parfois cela ».

Pour plus d’informations détaillées sur les propositions de l’équipe Allez Ducey, nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant :

>>> Pour plus de détails c’est ici <<<

Au final, silence de madame le Maire. Prenons date et espérons qu’au-delà des remarques de monsieur Laporte, un bon sens budgétaire l’emportera. Avec le temps les idées émises par l’équipe Allez Ducey seront peut être récupérées par la majorité municipale qui s’en appropriera la paternité à l’image des pratiques de madame le Maire sur le PSLA maison médicale.

Nous avons comparé le train de vie de Ducey-Les-Chéris par rapport aux communes de même importance : les dépenses de notre commune passent de 832€ par habitant l’an passé à 863€ alors que la médiane des communes de la Manche de même taille, passe de 632€ par habitant à 673€.

Le vote du budget 2024 valide les compléments financiers suivants :

– Stade et tennis municipal +99.288,38€ ce qui fait un investissement total de 794.669,47€
– Rénovation salle des fêtes Les Chéris de 468.000,00€ l’on passe à 548.000,00€ (A ce prix là, ne vaudrait-il pas mieux la raser pour faire une nouvelle construction aux normes actuelles)
– Piste cyclable – Liaison douce rue Général Leclerc 1.020.451,80€
– Gîte d’étape Gare SNCF 633.943,00€

Selon le budget présenté, au 31 décembre 2023, la dette en cours de la commune était de 1.719.812,00€

(Extrait de la synthèse du budget primitif 2024)

Pour équilibrer ces folles dépenses la majorité municipale de madame le Maire a sollicité un emprunt de 175.038,16€. Du fait de cet emprunt la dette de 1.719.812,00€ inscrite au budget s’alourdit pour passer à 1.894.850,16€ soit un niveau d’endettement peu différent de 2023 (2.020.000,00€).

L’équipe Allez Ducey a demandé la liste des emprunts en cours et pour chacun d’entre eux, leur date de souscription, leur durée, leur montant et s’il s’agit d’un taux fixe ou d’un taux variable. Dans un premier temps madame le Maire apparaît contrariée et refuse de répondre, nous indiquant seulement que tous les emprunts sont à taux fixes.
Se ravisant dans un second temps, elle nous projette sur écran un tableau Excel listant une dizaine d’emprunts dont-il nous est impossible de restituer le contenu. A notre sollicitation pour avoir une copie de ce tableau Excel, madame le Maire nous gratifia d’un « non » catégorique.
Transparence et clarté financière, où es-tu ? Proche de la majorité de madame le Maire ou près de la minorité Allez Ducey qui tente de restituer à la population des éléments de notre dette commune qui s’étalerait sur 25 ou 30 ans ?

Il est aberrant de boucher par l’emprunt les trous financiers occasionnés par une conduite financière aussi extravagante.
Madame le Maire justifie sa politique d’emprunt par le fait « qu’on a toujours fait comme ça » et prend comme référence la gestion de la Communauté d’Agglomération. Son exemple laisse quelque peu interrogateur : prendre comme modèle une instance territoriale qui emprunte 8 millions d’euros pour boucher ses trous financiers est pour le moins irréfléchi.
Au final, madame le Maire reporte sur les années futures la gestion chaotique actuelle de ses investissements. Cela compromet tout financement pour de futures opérations mais cela prépare fatalement à des lendemains douloureux car il faudra bien payer tous ces excès.

Les votes du compte de gestion 2023 et du budget primitif 2024 a été ainsi réparti :

Votes pour : 20 (Mmes Carnet, Delahaye, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello, – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Sirre, Tessier)
Votes contre : 5 (Mme Mazier, MM. Cheymol, Levoyer, Fauchon et Regnault)
Absence de vote : 1 (Mme Deroyant)

Conseil Municipal du 10 avril 2024 – Vote du compte administratif 2023
Le compte administratif permet de contrôler la gestion de la commune, et ainsi vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif sont bien celles réalisées. Il retrace l’ensemble des recettes et des dépenses effectivement réalisées par notre commune en 2023. C’est aussi un moyen annuel de donner officiellement un quitus de bonne (ou de mauvaise) gestion à madame le Maire. De ce fait, elle doit donc se retirer au moment du vote.

Avant de sortir, elle a pressenti monsieur Dallain pour qu’il conduise le vote du conseil municipal pendant son absence sans toutefois faire appel à d’autres postulants. L’équipe Allez Ducey a présenté la candidature de monsieur Levoyer avec l’organisation d’un vote à bulletins secrets. Monsieur Dallain a été élu par 21 voix contre 4 voix à monsieur Levoyer.

Le compte administratif 2023 a été approuvé

Votes pour : 19 (Mmes Carnet, Delahaye, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello, – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Sirre, Tessier)
Votes contre : 5 (Mme Mazier, MM. Cheymol, Levoyer, Fauchon et Regnault)
Absence de vote : 2 (Mmes Deroyant, Labiche)

Conseil Municipal du 10 avril 2024 – Affectation des résultats 2023

Conseil Municipal du 10 avril 2024 – Fiscalité directe locale – exercice 2024
Il est proposé que les taux d’imposition soient identiques à ceux de l’an dernier

Votes pour : 25 (Unanimité)
Absence de vote : 1 (Mme Deroyant)

Conseil Municipal du 10 avril 2024 – Finances – admission en non-valeur
Le conseil municipal a voté l’abandon de créances pour le somme de 245,56€.

Votes pour : 25 (Unanimité)
Absence de vote : 1 (Mme Deroyant)

Conseil Municipal du 10 avril 2024 – Autorisation du Maire à effectuer des virements de crédits
Madame le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal d’effectuer des virements de crédits pour un maximum de 7,5% des dépenses réelles, tant en fonctionnement qu’en investissement.

Votes pour : 21 (Mmes Carnet, Delahaye, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello, – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Regnault, Rouland, Sirre, Tessier)
Votes contre : 4 (Mme Mazier, MM. Cheymol, Levoyer, Fauchon)
Absence de vote : 1 (Mme Deroyant)

Conseil Municipal du 10 avril 2024 – Personnel communal – Mise à jour du tableau des effectifs

Votes pour : 25 (Unanimité)
Absence de vote : 1 (Mme Deroyant)

Conseil Municipal du 10 avril 2024 – Transfert des recettes issues de la régie au budget communal (sortie Paris)
Le CCAS a payé le transport entre Ducey-Les-Chéris et Paris. La mairie a payé 35€ pour chaque entrée au Parc des Princes (63 participants). Il est demandé un transfert financier.

Votes pour : 25 (Unanimité)
Absence de vote : 1 (Mme Deroyant)

Conseil Municipal du 10 avril 2024 – Convention de mise à disposition d’un local communal, situé 8 rue Emile Dehousse pour le conseil local FCPE du Collège de Ducey
La FCPE du collège demande un local pour organiser ses réunions. Il est proposé de partager la salle située à l’étage du 8 rue Emile Dehousse

Votes pour : 25 (Unanimité)
Absence de vote : 1 (Mme Deroyant)

Conseil Municipal du 10 avril 2024 – Convention intercommunale d’attribution de logements sociaux
La Communauté d’Agglomération attire l’attention sur la loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) de mars 2014, complétée par la loi égalité et citoyenneté (LEC) du 27 janvier 2017, a introduit une réforme profonde de la gestion de la demande et des attributions des logements locatifs sociaux.

Les bailleurs et réservataires, autres que l’État, s’engagent à proposer au moins 25% des logements qu’ils ont à attribuer dans l’année à des ménages prioritaires.

Il est demandé à la commune d’optimiser l’information, la gestion de la demande et de l’attribution de logements à travers la rédaction du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur de logement social (PPGDID).

Votes pour : 24 (Mmes Carnet, Delahaye, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Lambert, Lambert-Motemps, Mazier, Roger, Rosello – MM. Cheymol, Dallain, Fauchon, Levoyer, Macé, Mottier, Pain, Regnault, Rouland, Sirre, Tessier)
Abstention : 1 (M. Laporte)
Absence de vote : 1 (Mme Deroyant)

Conseil Municipal du 10 avril 2024 – Agenda
– Réunion de chantier Gîte – Gare SNCF : Date inconnue (Les conseillers municipaux de la commission travaux ne sont pas invités, leur présence est même interdite par madame le Maire)
– Commission communication : 16 avril 2024
– CCAS : 26 avril 2024
– Conseil Municipal des Jeunes au Sénat : 2 mai 2024
– Conseil Municipal : lundi 27 mai 2024 et jeudi 4 juillet 2024

Conseil Municipal du 10 avril 2024 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – PSLA maison médicale et fête foraine
L’implantation du PSLA rue du Plat d’Étain va nécessiter une accessibilité continue qu’elles qu’en soient les circonstances. Avec la disparition du jardin public et l’imposante implantation du PSLA maison médicale, pourra-t-on garder la fête foraine place et rue du Plat d’Étain lorsque cet équipement sera opérationnel ?

Réponse
Comment faut-il interpréter les propos de madame le Maire lorsqu’elle déclare que « le jardin public n’a pas disparu » ? Avec le sourire devant une telle déformation de la réalité ou avec pitié devant les arguments primaires employés : le jardin est « empiété, mais pas disparu ». Pourtant il a bel et bien été rasé sur 4650m². Beaucoup de Ducéens l’ont constaté, sauf l’élue en charge de notre commune.

Elle poursuit : « le parking du Plat d’Étain n’est pas diminué par le PSLA, l’actuelle maison médicale est dans le même secteur, et donc pour la fête de cette année la personne qui s’occupe de la planification et de la coordination du chantier est bien au courant de la nécessité d’organiser le chantier en conséquence dès le mardi précédent la fête. L’association Ducey’Festiv a été alertée sur l’emprise du chantier. Cette année, ça va obliger à prendre un peu plus de place mais une fois que ce sera fait ce sera pareil qu’avant ».

– Vous nous avez dit « le jardin public n’a pas disparu … »
« Non, il n’a pas disparu »
– Il n’a pas disparu mais il a largement été empiété
« Il a été empiété, mais pas disparu »
Terminons par une évidence : l’explication fumeuse de notre édile « l’actuelle maison médicale est dans le même secteur ». Félicitons chaudement madame le Maire. Grace à son intervention nous apprenons que l’actuelle maison médicale est toujours rue du Plat d’Etain … depuis une bonne cinquantaine d’années … L’art et la manière de parler pour ne rien dire.

Conseil Municipal du 10 avril 2024 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Remplacement des arbres abattus pour le PSLA maison médicale
L’équipe Allez Ducey a poursuivi son étude d’urbanisme en consultant le PLUi applicable depuis le 13 avril 2023. La parcelle AD335 est classée en zone Uh (zone urbaine à dominante habitat). Pour ce classement, la densité est au maximum de 15 logements à l’hectare.
Mais la lecture du règlement écrit nous apporte une autre information bien intéressante et bien contraignante pour la construction de ce PSLA. Elle figure dans le paragraphe « Qualité architecturale, environnementale et paysagère – chapitre 6, aménagements des abords – second point, b) plantations » (page 32/102) : « En tous secteurs, les plantations d’arbres et de haies existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d’essences locales ».

Madame le Maire, nous vous demandons, de saisir officiellement monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération pour qu’il inscrive dès maintenant le programme de remplacement de TOUS nos arbres abattus dans notre parc municipal par des plantations équivalentes comme le prévoit le PLUi, document d’urbanisme référentiel. Pouvez-vous lui adresser sans tarder une réclamation pour avoir la replantation des arbres qui sont notre bien collectif. Bien entendu, nous sollicitons dès à présent, d’avoir copie de votre courrier.

Réponse
« En fait dans le dossier du permis de construire, on a des plans sur lesquels il est marqué : arbres à replanter. D’autre part il est prévu une étude paysagère … etc. etc. ».
– Ce n’est pas la question. Vous répondez à des points qui ne sont pas notre question.
« Je ne vais pas écrire au Président »
– Vous nous dites « on va faire une étude d’environnement paysagé » qui va faire cette étude ? Cela va être à la charge de qui, de la commune ou de l’agglo ? La commune va-t-elle supporter à sa charge une étude paysagère de réhabilitation alors qu’elle n’est pas responsable du chantier ? C’est quand même incroyable. Comme maître d’œuvre, il serait cohérent que ce soit l’agglo qui prenne cela à sa charge. Qui va payer, l’agglo ou la commune ?
« La commune ».
– C’est maintenant bien clair : c’est l’agglo qui casse et c’est la commune qui paie. Il n’empêche qu’il faut remplacer ces arbres et il appartient à l’agglo de le faire.
« Mais franchement, je ne vais pas écrire au Président pour lui réclamer le remplacement de 3 arbres ».

Cette veule paresse est encore préjudiciable aux intérêts de la commune que madame le Maire a pourtant en charge de défendre.
Non seulement elle n’est pas à l’origine du PSLA maison médicale.
Non seulement elle a planifié avec l’agglo l’abatage des arbres d’une grande partie de notre jardin public.
Non seulement elle a boudé les 2 réunions plénières de l’agglo décidant de ce PSLA.
Non seulement elle fait reporter des coûts imputables à l’agglo sur les finances de notre commune.
Mais en plus sa ligne de conduite directrice majeure est de ne pas importuner monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération pour réclamer notre juste dû, le remplacement de nos arbres et l’étude paysagère projetée : « grainde disoûse, p’tite faisoûse » avec pour les Ducéens, une dose d’humiliation en plus.

Conseil Municipal du 10 avril 2024 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Convocation du 21 août 2023 pour le repas des cheveux blancs du 15 octobre 2023
Bien loin d’être une nouveauté cette question ressurgit faute d’avoir trouvé une réponse malgré les sempiternelles promesses de madame le Maire : l’équipe Allez Ducey demande et redemande la communication du courriel de la convocation de la « commission / réunion » des affaires sociales du 21 août 2023 chargée entre autre de choisir le prestataire pour le repas des cheveux blancs 2023. C’est un document administratif communicable qui est depuis longtemps réclamé.

Madame le Maire reconnaît qu’il s’agit bien de l’envoi : « d’un courriel d’invitation à une réunion » qui cependant a omis plusieurs conseillers municipaux membres de la commission des affaires sociales. Elle poursuit en déclarant : « Il n’y a pas de mystère dedans, c’est simplement que c’était une réunion de travail seulement ».

Réunion de « travail » ou réunion de « commission » peu importe la terminologie. Une sélection de seulement 2 conseillers municipaux a été faite sans que madame le Maire nous en apporte la moindre raison. Dans ce courriel, sur quels critères a été fait le choix des « bons » des « mauvais » conseillers municipaux à inviter ? Pourquoi cette discrimination ?

L’équipe Allez Ducey insiste pour avoir une copie de ce courriel de convocation et madame le Maire promet de : « nous l’envoyer, je vais vous le faire suivre ».

Madame le Maire nous attirons de nouveau votre attention pour que nous soit communiqué copie du courriel de convocation de la réunion du 21 août 2023. Il nous serait aussi agréable de déterminer dans le temps votre perception de « je vais vous l’envoyer, je vais vous le faire suivre » ? Cela fait presque 4 mois que vous avez formulé cette promesse et 8 mois que ce mail de convocation a été envoyé. Ce temps ne vous est-il pas suffisant pour notre faire suivre un simple courriel ? Nous attendons votre réponse et surtout copie de ce document promis et tant attendu.

Réponse
« En effet je ne vous l’ai pas envoyé »
– On peut l’avoir … ou pas ?
« Ouais, c’est juste … vous l’aurez … »
– Vous nous l’avez déjà dit au mois de décembre
« Ben ouais, au mois de décembre mais sans la DGS on a d’autres chats à fouetter »

Au final, une 7^ème promesse de transmission de ce courriel de convocation de réunion du 21 août 2023. Mais madame le Maire a « d’autres chats à fouetter ». Alors, que tous les matous concernés sortent du bois pour se faire cravacher. Ainsi repue et assouvie, nous aurons peut-être une chance d’avoir une copie de cette convocation. A moins qu’elle ne trouve d’ici là un jeune mistigri à châtier …

<+>

Au 12 avril 2024 à 16h23, madame le Maire n’a plus aucun chat de lignée, ni même un seul chat de gouttière, à flageller. Elle a fait envoyer la fameuse convocation postée par courriel le 14 août 2023 à 14h19. Il lui a donc fallu 242 jours, soit près de 8 mois, pour répondre à ses obligations de Maire. Mais bien entendu ce n’est pas elle qui est brouillon, c’est l’équipe Allez Ducey qui la perturbe à moins que ce soit l’absence de DGS comme elle le dit avec aplomb. Mais pendant combien de temps notre mairie n’a pas eu de DGS ou de DGS-adjointe ? 8 mois ou pas un seul ?

Conseil Municipal du 10 avril 2024 – Question diverse de madame Javaudin – Robots de tonte des pelouses
L’achat d’un robot pour de tondre le terrain de football était-il envisageable ?

Réponse
On y a pensé mais ce n’est pas l’option qu’on a retenue

29 mars 2024

Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 Mars 2024

Ordre du Jour :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2024,
Vote des subventions,
Tarif de groupe camping,
Présentation du projet de sortie du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) du 2 mai 2024,
Augmentation de la gratification des jeunes sur le dispositif argent de poche,
Choix des entreprises pour la lutte contre le frelon asiatique,
Adhésion de la commune à l’association AMF (Association des Maires de France)
Adhésion de la commune à l’association AMRF (Association des Maires Ruraux de France),
Gardiennage de l’église,
Convention passerelle,
Agenda,
Informations diverses – PSLA maison médicale,
Questions diverses.

Présents : (19) Mmes Carnet, Delahaye, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Lambert, Roger – MM. Cheymol, Dallain, Fauchon, Laporte, Levoyer, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Sirre
Présente partiellement : (1) Mme Lambert-Motemps de 20h40 à 21h30 puis pouvoir à Mme Lambert
Absents ayant donné pouvoir : (5) Mmes Deroyant pouvoir à M. Sirre, Fernandez à Mme Javaudin, Mazier pouvoir à M. Cheymol, Rosello pouvoir à M. Mottier – M. Tessier pouvoir à Mme Delahaye
Absent : (1) M. Regnault

Secrétaire de séance : Mme Glénat

Conseil Municipal du 19 mars 2024 – Arrivée de madame Ryser, nouvelle DGS (Directrice Générale des Services)
Après le recrutement en début d’année de madame Étasse comme DGS-adjointe, madame Ryser vient de Cherbourg pour diriger les services municipaux. L’équipe Allez Ducey souhaite la bienvenue à notre cinquième DGS en quatre ans de mandat de madame le Maire.

Conseil Municipal du 19 mars 2024 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2024
Encore et toujours un procès verbal orienté et à charge contre les interventions de l’équipe Allez Ducey. Le procès verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2024 est approuvé :

Votes pour : 21 (Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Sirre, Tessier
Votes contre : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Absence de vote : 1 (M. Regnault)

Conseil Municipal du 19 mars 2024 – Vote des subventions
Cette année, l’équipe Allez Ducey a enfin été écoutée par la majorité municipale par le vote d’une subvention, association par association, alors qu’il était de mise de ne faire qu’un seul vote global pour l’ensemble de toutes les associations.

Mais cette concession a encore donné lieu à une tentative d’imposition du point de vue de madame le Maire engoncée dans ses certitudes. Au-delà de l’équipe Allez Ducey elle a été également démentie par des conseillers municipaux majoritaires : pour deux associations, « avenir tennis de table » et « comité de jumelage », madame Gloria est membre du bureau associatif. De ce fait, elle ne pouvait participer à la décision comme conseillère municipale.

Ainsi, elle n’était pas dans la capacité de simplement « s’abstenir » comme l’a résolument déclaré madame le Maire. Car l’abstention est une forme de participation au vote, officiellement enregistrée dans le procès verbal du scrutin, même si cette abstention n’a pas d’effet direct sur le calcul des suffrages exprimés.
Pour nullement participer au vote, il appartenait à madame Gloria d’exprimer « un refus de vote », voire même de quitter la salle du conseil au moment des votes concernés.

Finalement, le bon sens a retenu cette seconde option. Madame Gloria a sagement émis deux « refus de vote ».

Pour les associations « avenir tennis de table » et « comité de jumelage »
Votes pour : 24 (Tous les conseillers à l’exception de Mme Gloria)
Refus de vote : 1 (Mme Gloria)
Absence de vote : 1 (M. Regnault)
Pour les toutes les autres associations
Votes pour : 25 (Unanimité)
Absence de vote : 1 (M. Regnault)

Conseil Municipal du 19 mars 2024 – Tarif de groupe camping
Un groupe scolaire de Barenton souhaiterait séjourner au camping en dehors de sa période d’ouverture occasionnant des frais indirects (personnel, eau, électricité). Le tarif applicable actuellement est de 3,50€ pour un adulte et de 1,90€ pour les enfants jusqu’à 7 ans.
Il est demandé au conseil municipal de pratiquer un tarif groupe scolaire. Il a été proposé de maintenir le tarif adulte de 3,50€ pour les accompagnateurs et de pratiquer le tarif 1,90€ pour les enfants scolaires de moins de 18 ans. Les autres tarifs ne changent pas.