« Ce que l’on fait pour l’un doit pouvoir être fait pour tous » »

« Le courage, c’est de chercher la vérité et de la dire (Jean Jaurès) »

2 février 2024

Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 janvier 2024

Ce texte et les documents associés sont propriété de l’équipe Allez Ducey.
En tout ou partie, ils peuvent être réemployés à la condition de citer les auteurs.
https://www.allezducey.com/

Ordre du Jour :

  • Transgression dans la procédure de convocation
  • Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 décembre 2023
  • Ouverture de crédits autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
  • Aménagement RD 976 et création d’une liaison douce – révision de subvention
  • Blanchissage du linge – convention 2024
  • Participation écoles Avranches – Saint Martin
  • Questions diverses

Présents : (20) Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Lambert, Mazier, Rosello – MM. Cheymol, Dallain, Laporte, Levoyer, Macé, Mottier, Rouland, Sirre
Absents ayant donné pouvoir : (2) Mme Lambert-Motemps pouvoir à M. Sirre – M. Fauchon pouvoir à M. Levoyer
Absents : (4) Mme Roger – MM. Pain, Regnault, Tessier
Secrétaire de séance : M. Macé

Conseil Municipal du 29 janvier 2024 – Transgression dans la procédure de convocation
L’équipe Allez Ducey a fait la déclaration suivante à l’ouverture du conseil municipal :

Les pièces jointes pour chaque Conseil Municipal doivent être consultables en mairie au moins 3 jours francs avant chaque conseil. A plusieurs reprises, madame le Maire nous a indiqué cette règle de fonctionnement inscrite à l’article 4 de notre règlement intérieur : « Durant les 3 jours précédant la réunion et le jour de la réunion, les membres conseil peuvent consulter les dossiers préparatoires sur place et aux heures ouvrables ».

Pour ce Conseil Municipal du 29 janvier 2024 sa volonté d’envoyer les convocations le jeudi 25 janvier 2024 à 18h11, en extrême limite légale, met à mal le respect du règlement intérieur. Concrètement les 3 jours francs étaient :

Vendredi 26 janvier 2024 : pièces consultables en mairie
Samedi 27 janvier 2024 : pièces consultables en mairie (au moins le matin)
Dimanche 28 janvier 2024 : mairie fermée

Le matin du samedi 26 janvier était un jour ouvrable donnant la possibilité de consulter en mairie les documents annexés à votre convocation. L’équipe Allez Ducey s’y est rendue pour affiner la lecture de certains dossiers. Malheureusement, pour une raison d’organisation que nous ignorons, les pièces jointes à la convocation du Conseil Municipal n’étaient pas accessibles ce qui est une transgression caractérisée à notre règlement intérieur et donc à la loi.
En effet, si nous comprenons parfaitement l’impossibilité de les consulter en mairie un jour de fermeture comme le dimanche ou le samedi après midi, il n’est pas acceptable d’être entravé dans leur accès un jour d’ouverture de la mairie comme ce fut le cas ce samedi matin.

Cette obstruction a été communiquée par courriel dès ce samedi 25 janvier à 15h22 en confortant notre remarque par le constat qu’une grande majorité de conseillers municipaux ne se sont pas déplacés en mairie le vendredi 24 janvier pour prendre connaissance du détail des délibérations soumises à leur vote trois jours plus tard. Notre conclusion était une interrogation : « Souhaitez-vous que le Conseil Municipal valide en aveugle toutes vos décisions ? ».

Madame le Maire vous avez bien perçu l’illégalité de la situation puisque ce samedi 25 janvier à 19h11, l’ensemble des conseillers municipaux ont reçu votre courriel expliquant les incompréhensions dans vos consignes données et vos excuses.

A ce courriel il n’était joint que le projet de compte de réunion du conseil municipal du 20 décembre 2023. Il a été nécessaire d’attendre le dimanche 28 janvier 2024 à 9h21 pour n’avoir qu’une grande partie des documents soumis aux votes des conseillers, soit la veille du jour du conseil bien loin des 3 jours francs.

Dans l’envoi dominical de madame le Maire, il manque une pièce jointe référencée « Ouverture de crédits autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement ». C’est un document bien présent dans la convocation de la commission de finances mais « oublié » dans les envois faits pour le conseil municipal.
Ce manquement est contraire à la loi car il ne permet pas à tous les conseillers municipaux d’avoir une connaissance détaillée de la délibération soumise à leur vote. Aux termes de l’article L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération »
Présenter un document explicatif en commission des finances est une chose. Omettre de le présenter comme pièce consultable pour éclairer un vote, ni le vendredi 26 janvier, ni le samedi matin 27 janvier, ni même le 29 janvier jour du conseil municipal est illégal et répréhensible.

La lecture détaillée des documents envoyés a bien mis en lumière les raisons de la convocation très tardive de ce conseil municipal et sur le manque de volonté à communiquer sur son contenu. Il s’agit d’une dépense colossale de plus d’un million d’euros, 1020451,80€ dont 737092,80€ de part communale, pour créer une liaison douce rue du Général Leclerc entre la limite communale du pont de l’Oir avec Saint-Quentin, la voie verte et la rue du Génie.

Compte tenu des illégalités commises dans les accès aux pièces jointes complémentaires de l’ordre du jour et des sommes importantes engageant pour de nombreuses années notre commune, les excuses exprimées n’étant que purement superfétatoires, l’équipe Allez Ducey vous demande madame le Maire, de reporter ce conseil municipal afin d’être parfaitement en phase avec la procédure à respecter et les délais définis par la loi et les textes réglementaires.

Les éléments présentés par l’équipe Allez Ducey n’ont pas retenu l’attention de madame le Maire, bien au contraire. Elle a refusé le report du conseil municipal malgré les irrégularités commises et par elle constatées. Bien consciente qu’elle expose les finances municipales à un nouveau recours juridique, elle se joue de cette situation à double titre.
D’une part, ce n’est pas son compte bancaire personnel qui sera impacté mais celui de la collectivité. D’autre part, elle reporte les conséquences des éventuelles poursuites pénales sur l’équipe Allez Ducey. Sauf que, sans ses erreurs successives, il n’y aurait pas de recours et donc pas de frais pour la commune. Il ne faut pas inverser les responsabilités : il n’y a pas de fumée sans feu. Ce n’est pas l’équipe Allez Ducey qui est une charge pour nos finances municipales mais la gestion chaotique de madame le Maire.

Elle consent à reconnaître ses erreurs d’administration, notamment par l’envoi de ses courriels du samedi et du dimanche, mais elle en rejette la responsabilité sur le personnel qui n’a pas compris ses consignes et qui n’a pas pris les bonnes mesures. Comme à son habitude, c’est toujours l’autre qui est fautif, jamais notre notable entêtée toujours très âpre à reconnaître ses coûteuses bévues.

Au final, la dette communale est importante avec des engagements financiers conséquents qui pleuvent de toutes parts dans une insouciance généralisée, voire amusée pour certains conseillers. Un jour viendra où il faudra en payer le prix, un prix très fort et sans subvention d’aucune sorte.

Conseil Municipal du 29 janvier 2024 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 décembre 2023
Il y a bien longtemps que les procès-verbaux des conseils municipaux ne reflètent plus la réelle teneur des débats. Ils ont été détournés par la majorité municipale qui en a fait un tract militant pour amoindrir, voire pour effacer les interventions de l’équipe Allez Ducey, tout en étant très pudique sur les affaires litigieuses de la majorité municipale.

Il en va ainsi du dernier procès verbal rédigé par monsieur Dallain et validé par madame le Maire. Est-ce une déformation professionnelle mais son travail rédactionnel est aseptisé supprimant complètement le texte de toutes nos questions diverses, il est vrai dérangeantes pour la majorité en place. Monsieur Dallain ne dit :

– Rien sur les affaires suspectes de madame Glénat qui est « au four et au moulin » en ayant oublié au passage les convocations de plusieurs conseillers municipaux qui auraient été peut-être trop curieux. Car à cette commission très restreinte ayant fait le choix du prestataire, il n’a été convié que madame Roger et monsieur Dallain. Les événements se recoupent, comme c’est bizarre …
Est-ce le fruit du hasard ou est-ce une relation de cause à effet mais la rédaction de son procès-verbal est immaculé de toute fausse note, mettant un bémol sur la partition réellement exécutée.

– Rien sur ses propres déclarations qui pourtant ne manquent pas de saveur : « en 2022 il y a eu une commission où tout le monde était là et alors il n’y a pas eu d’autres avis ». Un favoritisme a peut-être été constaté en 2023, mais à l’écouter, peut-être s’est-il déjà produit également en 2022. Ce serait donc un cas de récidive ?

En moins de deux lignes, il se contente d’étouffer le débat par la censure, en ne donnant de l’importance qu’au droit de signature donné à madame le Maire :C’est un comportement inconvenant, voire offensant que l’on peut traduire par l’expression « cause toujours tu m’intéresses », car le pouvoir absolu appartient à madame le Maire …

L’équipe Allez Ducey n’a que faire de ces protections « entre amis ». Elle réitère ses propos exprimés lors du conseil municipal du 20 décembre 2023 :
Comme actionnaire de société, madame Glénat est à la fois intéressée par la prestation fournie par son mari, et comme élue où elle fut impliquée dans la décision municipale. Il y a un conflit d’intérêt manifeste mais n’est-elle pas directement concernée par un délit de favoritisme et peut-être par un délit d’initié ?
Ainsi nous ne pouvons que constater le caractère absurde et inouï de cette situation familiale : Monsieur Glénat, agissant en partie pour le compte de madame Glénat, envoie son devis par courriel à madame Glénat qui elle-même est informée du devis du concurrent durant les 4 jours devançant la prise de décision.

Le procès verbal de la séance du conseil municipal du 20 décembre 2023 est approuvé :

Votes pour : 15 (Mmes Delahaye, Deroyant, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Labiche, Lambert, Lambert-Motemps – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Rouland, Sirre)
Votes contre : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Abstentions : 3 (Mmes Carnet, Javaudin, Rosello)
Absence de vote : 4 (Mme Roger – MM. Pain, Regnault, Tessier)

Conseil Municipal du 29 janvier 2024 – Ouverture de crédits autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
Il est nécessaire de distinguer le fond de cette délibération de sa forme. Sur le fond il s’agit d’anticiper l’adoption du budget qui sera voté avant le 15 avril en mettant en recouvrement les recettes et d’engager des dépenses. Les dépenses supplémentaires prévues en investissement sont :

  • Stade municipal pour un montant de 20267,74€
  • Voirie urbaine pour un montant de 22946,04€

Soit un total de 43213,78€

Sur la forme cette délibération est entachée d’illégalité car sa pièce jointe n’a jamais été communiquée avec la convocation de ce conseil municipal, pas plus que dans les courriels transmis par madame le Maire. Ce document ne figurait pas non plus dans le dossier des pièces consultables en mairie. Il est donc demandé aux conseillers municipaux de se prononcer en aveugles sans avoir pu prendre connaissance des impacts financiers générés par cette délibération.

Madame le Maire a rejeté d’un revers de manche ce manque basique d’information. Nous lui avons rappelé que ce dédain l’avait déjà conduit à une désapprobation par son avocat conseil, ou plus exactement l’avocat de la commune, dans une affaire similaire et récente :
Les pièces jointes à la convocation du conseil municipal du 11 avril 2023 n’ont été communiquées que moins de deux heures avant la tenue de l’assemblée. Le groupe Allez Ducey a contesté la validité des votes exprimés notamment le vote du budget en s’appuyant sur l’article 4 du règlement intérieur et sur les termes de l’article L.2121-13 du CGCT « Tout membre du conseil a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération durant les 3 jours précédant la réunion ».
Malgré toutes nos explications données, madame le Maire avait choisi avec la majorité municipale de passer outre nos suggestions en procédant aux votes sur toutes les délibérations de ce conseil municipal du 11 avril 2023.
Sept mois plus tard, nous avons assisté à une discrète volteface de madame le Maire. En catimini, elle a inscrit de manière dépouillée les votes du budget primitif 2023 et des taux à la séance du Conseil Municipal du 13 Novembre 2023. Ainsi, c’était reconnaître implicitement le bien fondé des observations formulées en son temps par l’équipe Allez Ducey.

Tout ce temps lui fut nécessaire pour qu’elle régularise ses erreurs sans toutefois les admettre. Faudra-t-il employer la même démarche pour ce nouvel écart de gestion ? Cette longue fuite en avant est avant tout dommageable pour notre commune qui n’a pas besoin d’une gestion au jour le jour mais d’un peu de bon sens et d’anticipation.

Votes pour : 19 (Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Lambert, Lambert-Motemps, Mazier, Rosello – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Rouland, Sirre)
Votes contre : 2 (MM. Fauchon, Levoyer)
Abstentions : 1 (M. Cheymol)
Absence de vote : 4 (Mme Roger – MM. Pain, Regnault, Tessier)

Conseil Municipal du 29 janvier 2024 – Aménagement RD 976 et création d’une liaison douce – révision de subvention
Tout d’abord, cette délibération inscrite à l’ordre du jour du Conseil Municipal puis retirée en cours de séance par madame le Maire, va générer d’énormes dépenses pour notre budget municipal. Nous sommes passés d’une somme de 587000€ inscrite au budget 2023 à plus d’un million d’euros dans cet avant projet. Cette délibération, qui bien que soustraite au vote de ce conseil municipal, sera à nouveau présentée dans un futur conseil. Quand les projets sont trop onéreux, il faut savoir en réduire la voilure.

L’équipe Allez Ducey apporte sa contribution en six points et remarques dans l’aspect technique de ce projet

1) Il est toujours dommage de sacrifier des espaces verts et des arbres dans notre belle ville. Après le parc municipal situé derrière le monument aux morts, c’est maintenant la pelouse du château qui sera réduite. En face c’est les plantations du parking du Pastis qui seront impactées et plus loin ce sera l’aire de jeu des enfants.

2) Le tourne à gauche prévu au carrefour de la rue du Génie risque de créer des accrochages automobiles avec les camions venant de l’autoroute qui eux tourneront aussi à gauche pour desservir la zone industrielle.

3) Faire traverser cette voie douce devant le château pour la faire de nouveau traverser la rue du Génie devant la rue de Sémallé est un choix qui fait franchir deux rues importantes aux piétons et aux cyclistes. Un autre choix aurait été de continuer cette voie douce sur le trottoir opposé au château pour faire traverser les usagers qu’une seule fois la rue du Génie au niveau du carrefour à feux tricolores avant de rejoindre la rue Saint-Germain.

4) Il va se trouver un rétrécissement de la chaussée au niveau de la maisonnette de la gare. Cela va créer un point de conflit avec le passage de plus de 250 camions chaque jour. Ce rétrécissement va également créer une zone dangereuse pour le cheminement des personnes.

5) Ce dossier a été fait le 2 novembre 2021 par l’ATD (Agence Technique Départementale) Sud-Manche. Il a été récemment réactualisé le 4 septembre 2023 et le 8 janvier 2024. L’on peut supposer qu’il a été lu et relu avant d’être validé par madame le Maire et monsieur le Maire-adjoint chargé de la voirie avant d’être présenté en conseil municipal. Mais, ignorent-ils que nous possédons déjà une montagne de terre végétale au lieu dit « La Croix Blanche » ?

Les éléments produits par l’ATD mettent en évidence leur méconnaissance puisqu’à plusieurs reprises il est mentionné « Fourniture et transport de terre végétale ». Pourquoi « fournir » ce que notre commune possède déjà ?

6) Au-delà de la voie verte, la prolongation de cette voie douce jusqu’au pont de l’Oir en limite communale avec Saint Quentin est incompréhensible et coûteuse. Pourquoi aller aussi loin dans son développement pour ne déboucher que sur des champs ? Pourquoi maintenir cette voie douce sur le même côté de la route ?
Au niveau de la voie verte, nous pensons qui aurait été bien moins coûteux de faire passer cette voie douce de l’autre côté de la chaussée, du côté des entreprises sur un très large trottoir existant, peu utilisé et qui a le mérite d’être déjà réalisé. Le coût ne se résumerait qu’à quelques bidons de peinture et l’aménagement de bateaux de trottoirs.
Mais penser en priorité à cette solution économe n’était-elle pas trop basique et surtout pas assez onéreuse ? L’on peut s’interroger car bien souvent des primes de technicités sont versées en contrepartie. Ceci explique parfois cela.

L’équipe Allez Ducey ne se fait aucune illusion quant aux suites qui seront données à ses six propositions et remarques. Madame le Maire les mettra directement au rebut ou bien s’en appropriera la paternité sans bien entendu faire la moindre référence aux auteurs d’origine. Il en va toujours ainsi des personnes qui n’ont comme seul espace d’imagination que celui d’un copié-collé ou de la corbeille de leur messagerie électronique. C’est selon.

Mais pourquoi donc cette délibération a été inscrite aussi vite sur la convocation et a tout aussi vite été retirée le soir du conseil ?

Le déroulement des faits est digne d’une comédie théâtrale burlesque qui délivre une trame comique, saugrenue et étrange qui pourrait divertir si d’importants enjeux financiers n’étaient pas concernés. Cette comédie se déroule en 4 actes :

 Acte 1 : 21 juin 2022
Monsieur le Préfet de la Manche informe la mairie d’une DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) d’un montant de 195435€, valable jusqu’au 21 juin 2024 ou 21 juin 2025 en cas de prolongation.

 Acte 2 : 25 janvier 2024
Madame le Maire fait le choix d’abandonner cette DETR de 2022 pour en solliciter une nouvelle au titre de l’année 2024. Elle envoie en ce sens le projet de la présente délibération pour une convocation du conseil municipal au 29 janvier 2024.

 Acte 3 : 26 janvier 2024
Madame le Maire reçoit monsieur le Sous-préfet et lui fait part de son désir de formuler une nouvelle DETR pour 2024 tout en abandonnant celle de 2022. Monsieur le Sous-préfet lui déconseille très fortement cette manipulation car l’abandon de la DETR de 2022 risque de très fortement déplaire et ainsi de compromettre l’obtention d’une nouvelle DETR en 2024. 

Acte 4 : 29 janvier 2024
Madame le Maire fait un gros retropédalage lors de la séance du conseil municipal. La DETR 2022 qu’elle avait supprimé dans cette délibération est finalement maintenue et la nouvelle de 2024 qu’elle avait prévue de soumettre au vote est en fin de compte abandonnée. Ce qui fait que cette délibération n’a qu’une valeur informative sans vote de l’assemblée puisque rien ne change.

Les conseils avisés de monsieur le Sous-préfet ont permis à notre commune d’éviter un désastre financier par la perte d’une DETR établie de 195435€. Sans lui, l’on se serait retrouvé sans dotation du tout, avec comme seul acquit des regrets pour avoir fait preuve d’une très grande imprudence. A vouloir tout gagner, madame le Maire a risqué de tout perdre.

Pourtant en étant moins brouillon et en planifiant les évènements dans le bon ordre aucun risque financier n’aurait été pris. Il manque toutefois un acte important dans la comédie burlesque jouée par madame le Maire : celui essentiel de consulter directement la population pour soumettre et adapter cet important projet à ses attentes et à ses remarques.

Conseil Municipal du 29 janvier 2024 – Blanchissage du linge – convention 2024
Il s’agit de passer une convention entre l’EHPAD et la commune pour l’année 2024. L’EHPAD assure le blanchissage, le séchage et le repassage des vêtements professionnels des agents de la commune (hors ateliers) et entretient le linge de cuisine du restaurant municipal (torchons, lavettes et bavoirs des maternelles).
Un forfait de 100€ sera facturé auquel seront ajoutés un montant de 0,25€ par étiquettes et 5,00€ par ourlet des vêtements neufs. Le tarif de la prestation est fixé à 4,15€ TTC par kilo pour l’année 2024. Le marquage du linge sera facturé à raison de 0,25 € par étiquette imprimée.

Votes pour : unanimité
Absence de vote : 4 (Mme Roger – MM. Pain, Regnault, Tessier)

Conseil Municipal du 29 janvier 2024 – Participation écoles Avranches – Saint Martin
Un élève de notre commune a fréquenté les écoles publiques d’Avranches / Saint Martin des Champs, pour l’année scolaire 2022-2023. Il s’agit de répondre aux frais de fonctionnement de 645€ pour 2 enfants soit un total de 1290€.

Votes pour : unanimité
Absence de vote : 4 (Mme Roger – MM. Pain, Regnault, Tessier)

Conseil Municipal du 29 janvier 2024 – Agenda
Commission associations le 6 février 2024 à 18h30
Réunion de chantier Gîte – Gare SNCF le 9 février à 9h00
Commission des finances le 11 mars 2024 à 18h15
Conseil municipal le 14 ou 19 mars 2024 à 20h30

Conseil Municipal du 29 janvier 2024 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Remboursement frais de déplacement à Saint-Lô pour les élections sénatoriales
Le dimanche 24 septembre 2023 quinze grands électeurs titulaires et de cinq suppléants de Ducey-Les-Chéris ont été conviés à se rendre à Saint-Lô pour participer aux élections sénatoriales.
La liste « Isabelle Labiche »  comportait 12 délégués titulaires et 4 délégués suppléants. La liste « Patrick Levoyer » avait 3 délégués titulaires et 1 déléguées suppléante.

Pour assurer le déplacement jusqu’à Saint-Lô, madame le Maire a choisi de participer avec d’autres municipalités à la location d’un car aux frais de la commune pour transporter les délégués de sa liste.
L’équipe Allez Ducey a refusé de mettre les frais du déplacement à la charge des contribuables. Ils ont assumé personnellement leurs frais de transport car il était prévu par la Préfecture une procédure d’indemnisation de 25€ par délégué.

Madame le Maire un (ou plusieurs) délégué de votre liste ayant bénéficié d’un transport gratuit financé par le budget communal a-t-il également sollicité le paiement de 25€ par la Préfecture ? Pouvez-vous nous confirmer avec certitude que ces 25€ n’ont pas été demandés par au moins l’un de vos délégués ?

Réponse
« C’est de la manipulation, ça laisse sous entendre que seuls les délégués de la majorité municipale ont eu leur transport de pris en charge en car ».
Madame le Maire, ce n’est pas la question posée.
« Pour ce qui est de la demande de 25€ auprès de la Préfecture, moi je ne peux vous parler qu’en mon nom, je ne l’ai pas demandé et je ne doute pas une seconde qu’aucun de mes délégués de liste n’a demandé le remboursement ».

Conseil Municipal du 29 janvier 2024 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Poste informatique Manche Services
Voici presque 2 ans, au mois de mars 2022, un poste informatique Manche Services a été installé dans les locaux de notre mairie. Il devait permettre une accessibilité des services au public pour les habitants de notre commune. Il devait être un lieu référence pour la réalisation de nombreuses démarches de la vie courante tout en permettant aux usagers d’être accompagnés.

A l’issue de cette longue période, il est facile et souhaitable d’établir un bilan. Pouvez-vous nous indiquer mois par mois le nombre d’usagers ayant utilisé ce poste informatique ? Pouvez-vous nous faire part des principales difficultés rencontrées tant par les usagers que par le personnel accompagnateur ?

Réponse
Les accès aux sites des cinq opérateurs de départ :

CAF de la Manche
CARSAT Normandie
CPAM de la Manche
Mutualité Sociale Agricole
Pôle Emploi Calvados-Manche

ne représentent pas le plus de démarches. Manche Services a communiqué quelques chiffres. Nous avons à dates, du mois d’août 2022 au mois de janvier 2024 (18 mois) :

– 343 visites sur Ducey avec seulement 10% pour les cinq opérateurs
– 47% de visiteurs homme et 53% de visiteurs femme
– 44% de 26 à 65 ans, 43% de 65 ans et plus, 7% de moins de 25 ans (il manque 6%)
– Sur les 343 visites seulement 139 habitaient Ducey-Les-Chéris

En fonction de toutes ces données, nous avons en moyenne 19 visites mensuelles, soit une par jour. La seule fréquentation par les habitants de Ducey-Les-Chéris se situe aux environs de deux visites par semaine.

Conseil Municipal du 29 janvier 2024 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Mettre les boîtes à lettres en limite de propriété
Lors du Conseil Municipal du 31 mai 2023 l’équipe Allez Ducey a présenté une question diverse restée en attente. A l’époque, madame le Maire a indiqué : « On va se renseigner véritablement auprès de la poste pour savoir quelle est la règle ».

Il apparait en effet que les facteurs n’ont plus l’autorisation d’entrer dans les propriétés notamment à cause des morsures de chiens. Ils doivent rester sur la voirie publique ce qui oblige chaque personne à mettre une boîte aux lettres à l’entrée de sa propriété.
Le délai administratif de deux mois étant largement dépassé, l’équipe Allez Ducey souhaite prendre connaissance du résultat des renseignements pris par madame le Maire auprès de la Poste et d’en avoir communication, à supposer que la démarche fut bien accomplie ?

Réponse
Madame le Maire nous a communiqué qu’une information trouvée sur internet. Elle fait référence à un ancien arrêté du 29 juin 1979 qui demande une implantation accessible en limite de propriété uniquement pour les équipements installés après cette date.

D’autres informations beaucoup plus récentes sont communiquées par La Poste : Une boîte aux lettres sert à recevoir à domicile tous types d’envois (colis, courriers, presse…), elle doit être positionnée à l’adresse indiquée, en bordure de voie ouverte à la circulation publique et placée à l’entrée d’un logement, à un endroit accessible sans danger par votre facteur.

Conseil Municipal du 29 janvier 2024 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Transformateur ENEDIS-EDF du bourg de Les Chéris
Lors du Conseil Municipal du 31 mai 2023 il a été indiqué que le transformateur ENEDIS-EDF situé dans le bourg de Les Chéris est implanté sur un terrain privé. La mairie devait consulter ENEDIS-EDF pour savoir si une convention a été passée avec l’ancien propriétaire du terrain. Leur réponse devait être communiquée à l’ensemble de conseillers municipaux.

Sans nouvelles, l’équipe Allez Ducey souhaite savoir si cette démarche a été effectuée et à qu’elle date ? La mairie a-t-elle reçu une réponse d’ENEDIS-EDF ? Dans l’affirmative nous souhaitons en avoir communication.

Réponse
Il n’y a pas eu de réponse d’ENEDIS-EDF et l’ancien propriétaire ne retrouve pas la convention passée. Il sera donc implanté une clôture amovible en rondins devant la porte de ce transformateur. En cas de nécessité, elle pourra être enlevée par les agents d’ENEDIS-EDF.

Questions diverses posées par le groupe Allez Ducey

Conseil Municipal du 29 janvier 2024

26 janvier 2024

Madame le Maire,

Lors du Conseil Municipal du 20 décembre 2023, vous nous avez indiqué ne pas être en mesure de fixer une date pour le prochain Conseil Municipal.

Sans nouvelles sur la tenue de cette assemblée pendant tout le mois de janvier 2024, nous apprenons le 25 janvier 2024, à quelques heures de la date limite (à 18h11 pour 23h59), la convocation pour lundi prochain 29 janvier de la commission des finances et du Conseil Municipal.
Ces deux réunions étant placées à 2 heures d’intervalle, nous percevons mal l’apport que peut représenter cette commission des finances dans le débat du Conseil Municipal qui générera les mêmes discussions. C’est votre choix de Maire et nous respectons le pouvoir du Maire même s’il génère souvent des incohérences.

Nous sommes aussi parfaitement conscients que cette absence de planification de ce Conseil Municipal vise à réfréner l’équipe Allez Ducey dans son travail qui s’exprime, entre autre par la rédaction de questions diverses, qui selon l’article 5 de notre règlement intérieur, doivent vous être adressées au moins 48 heures avant le conseil.
Malgré votre convocation très tardive pour ce conseil prévu lundi, et malgré le week-end, le groupe municipal Allez Ducey vous prie de prendre connaissance des questions diverses suivantes pour obtenir vos réponses lors de la séance du Conseil Municipal du 29 janvier 2024.

Nous attendons de votre part des réponses précises et circonstanciées à nos questions qui pour la plupart vous sont déjà connues puisque présentées voici plus de 6 mois.

Cordialement,

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 29 janvier 2024 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Remboursement frais de déplacement à Saint-Lô pour les élections sénatoriales
Le dimanche 24 septembre 2023 quinze grands électeurs titulaires et de cinq suppléants de Ducey-Les-Chéris ont été conviés à se rendre à Saint-Lô pour participer aux élections sénatoriales.

Il s’agissait pour la liste « Isabelle Labiche » :
Délégués titulaires : Mmes Labiche, Delahaye, Glénat, Roger, Gloria, Hamel Lambert et MM. Sirre, Mottier, Dallain, Laporte, Pain
Délégués suppléants : Mmes Rosello, Deroyant et MM. Tessier, Macé
Pour assurer le déplacement jusqu’à Saint-Lô madame le Maire a choisi de participer avec d’autres municipalités à la location d’un car aux frais de la commune.

La liste « Patrick Levoyer » était représentée par :
Délégués titulaires : Mme Mazier et MM. Cheymol, Levoyer
Délégués suppléants : Mme Cotentin
L’équipe Allez Ducey a refusé de mettre les frais de ce déplacement à la charge des contribuables. Ils ont assumé leurs frais de déplacement d’autant qu’il était prévu par la Préfecture une procédure d’indemnisation de 25€ par délégué.

Madame le Maire un (ou plusieurs) délégué de votre liste ayant bénéficié d’un transport gratuit financé par le budget communal a-t-il également sollicité le paiement de 25€ par la Préfecture ? Pouvez-vous nous confirmer avec certitude que ces 25€ n’ont pas été demandés par l’un de vos délégués ?

Équipe Allez Ducey

Conseil Municipal du 29 janvier 2024 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Poste informatique Manche Services
Voici presque 2 ans, au mois de mars 2022, un poste informatique Manche Services a été installé dans les locaux de notre mairie. Il devait permettre une accessibilité des services au public pour les habitants de notre commune. Car il devait être un lieu référence pour la réalisation de nombreuses démarches de la vie courante tout en permettant aux usagers d’être accompagnés.

A l’issue de cette longue période, il est facile et souhaitable d’établir un bilan. Pouvez-vous nous indiquer mois par mois le nombre d’usagers ayant utilisé ce poste informatique ? Pouvez-vous nous faire part des principales difficultés rencontrées tant par les usagers que par le personnel accompagnateur ?

Équipe Allez Ducey

Conseil Municipal du 29 janvier 2024 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Mettre les boîtes à lettres en limite de propriété
Lors du Conseil Municipal du 31 mai 2023 l’équipe Allez Ducey a présenté une question diverse restée en attente. A l’époque, madame le Maire a indiqué : « On va se renseigner véritablement auprès de la poste pour savoir quelle est la règle ».

Il apparait en effet que les facteurs n’ont plus l’autorisation d’entrer dans les propriétés notamment à cause des morsures de chiens. Ils doivent rester sur la voirie publique ce qui oblige chaque personne à mettre une boîte aux lettres à l’entrée de sa propriété.

Le délai administratif de deux mois étant largement dépassé, l’équipe Allez Ducey souhaite prendre connaissance du résultat des renseignements pris par madame le Maire auprès de la Poste et d’en avoir communication, à supposer que la démarche fut bien accomplie ?

Équipe Allez Ducey

Conseil Municipal du 29 janvier 2024 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Transformateur EDF du bourg de Les Chéris
Lors du Conseil Municipal du 31 mai 2023 il a été indiqué que le transformateur EDF situé dans le bourg de Les Chéris est implanté sur un terrain privé. La mairie devait consulter EDF pour savoir si une convention a été passée avec l’ancien propriétaire du terrain. Leur réponse devait être communiquée à l’ensemble de conseillers municipaux.

Sans nouvelles, l’équipe Allez Ducey souhaite savoir si cette démarche a été effectuée et à qu’elle date ? La mairie a-t-elle reçu une réponse d’EDF ? Dans l’affirmative nous souhaitons en avoir communication.

Équipe Allez Ducey

« Honi soit qui mal y pense »

23 janvier 2024

Le Conseil Communautaire du 18 janvier 2024 devait délibérer sur le PSLA la nouvelle maison médicale de Ducey-Les-Chéris implantée dans notre jardin public. Fidèle à son habitude, madame le Maire a encore brillé par son absence.
Le fait n’est pas nouveau car elle était déjà absente lors du Conseil Communautaire du 22 septembre 2022, conseil qui a décidé la création d’un PSLA en notre commune. Les remarques et propositions exprimées par l’équipe Allez Ducey sont-elles si difficiles à entendre au point de peut-être provoquer chez elle un soudain trouble gastrique ou une frénétique crise d’urticaire ? Mais prenons date, elle sera bien présente pour couper le ruban de l’inauguration.

Il s’agissait de valider l’avant-projet définitif en séance du 24 mai 2023 portant l’enveloppe des travaux à 1956500€ HT et la rémunération du maître définitive du d’œuvre à 154888€ HT soit un total de 2111388€ HT. Les recettes attendues par les loyers sont de 39000€ par an. Il faudra donc patienter pendant plus de 54 ans pour équilibrer l’investissement communautaire à supposer que pendant cette longue durée, d’autres travaux ne soient pas engagés, ce dont on peut fatalement douter.

De plus, le prix de location entre dans le domaine de l’irréel. La Communauté d’Agglomération se limite à demander un loyer global annuel de 39000€ soit un loyer mensuel de 3250€ pour 850m² habitables, soit 3,82€ du mètre carré.
Chaque praticien occupant un grand bureau de 20m² n’aura que 76,40€ de loyer mensuel. Cette condition favorable et attractive pour attirer de nouveaux praticiens serait compréhensible si cette mesure était à durée limitée dans le temps, ce qui n’est pas le cas dans le dossier présenté.
Il est facile de comprendre que nous sommes bien en deçà des tarifs du marché, bien en dessous des tarifs pratiqués pour les logements sociaux, encore moins quant aux tarifs pour une location commerciale. Ces faveurs consenties par la Communauté d’Agglomération sont loin d’être indolores : L’argent de l’agglo c’est avant tout l’argent de nos impôts.

Rapprochons cette vision financière d’une autre déjà exposée : les anciennes toilettes de la gare SNCF. Elles vont être simplement rénovées, au prix de 99878€ hors couverture, pour une surface de 23,85m² soit 4187€ le mètre carré. Elles sont destinées à faire un garage à vélos.
De son côté le PSLA va coûter environ 2118400€ pour 850m² habitables, soit 2492€ le mètre carré. Privilégier à grands frais un garage à vélos qui sera peu utilisé au regard du coût d’une maison médicale qui sera fréquentée par tous est bien étrange.

Aux esprits sensés qui savent calculer, cherchez l’erreur ? A défaut, remarquez la convergence de traitement entre ces deux projets. Ils sont toujours financièrement défavorables à notre population communale.

Il a été proposé au Conseil Communautaire de voter les travaux suivants :

  • Lot n°1 : Gros œuvre – Enduit
    Entreprise LB Groupe pour un montant de 316000,00€ HT
  • Lot n°2 : Charpente – Ossature bois – Bardage bois
    Entreprise Chanu HD pour un montant de 202404,33€ HT
  • Lot n°3 : Etanchéité – Couverture
    Entreprise Tumoine / La Fougeraise pour un montant de 144740,15€ HT
  • Lot n°4 : Menuiseries extérieures
    Entreprise SV Miroiterie pour un montant de 115053,21€ HT
  • Lot n°5 : Cloisons – Doublages – Plafonds
    Entreprise Gouelle pour un montant de 227847,71€ HT
  • Lot n°6 : Menuiseries intérieures
    Entreprise Gouelle pour un montant de 96320,53€ HT
  • Lot n°7 : Peinture – Sols souples
    Entreprise RD Peinture pour un montant de 65724,28€ HT
  • Lot n°8 : Carrelage – Faïence – Chape
    Entreprise SARL Lenoble pour un montant de 50194,03€ HT
  • Lot n°9 : Plomberie – Sanitaires – Chauffage – Ventilation
    Entreprise SAS Doublet pour un montant de 315000,00 € HT
  • Lot n°10 : Electricité
    Entreprise SELCA pour un montant de 79997,05€ HT
  • Lot n°11 : Terrassement – VRD – Espaces verts
    Entreprise LTP Loisel pour un montant de 99387,00€ HT

L’équipe Allez Ducey a fait la déclaration suivante au Conseil Communautaire :
« Monsieur le Président, chers collègues

Je voudrais rappeler que c’est l’équipe Allez Ducey qui a inscrit dans son programme de 2020 la réalisation de ce PSLA et qui, dès le 19 septembre 2020, a organisé une manifestation pour préserver l’avenir médical de notre commune.

 Mais votre délibération,
C’est un non sens, car il existe d’autres terrains en ville, ayant des places de stationnement, qui auraient pu être choisis avec toutefois un peu d’imagination.
C’est un non sens, car ce projet va raser notre parc municipal, poumon vert au centre de notre ville, à proximité du château des Montgommery.
C’est un non sens, car le projet ne se situe plus auprès de professionnels de santé puisque les kinés ont disparu.
C’est un non sens, car le bâtiment médical construit par l’agglo il y a moins de 10 ans va se trouver sous-utilisé.
C’est un non sens, car il abolit un symbole de notre République Française, il tronçonne notre arbre de la liberté.
Or, nous réalisons ce PSLA de Ducey-Les-Chéris afin de répondre au maximum d’attentes de la population, qu’elles soient médicales, écologiques ou mémorielles et non pour satisfaire une fantaisie d’élus.

Toutefois,
Je ne voterai pas contre, même si le loyer annuel inscrit dans la délibération proposée demandera plus de 54 annuités pour rembourser notre investissement.
Je ne voterai pas contre, même si les derniers documents concernant l’autorisation programme et crédits de paiement du PSLA ne nous sont parvenus que 24 heures avant notre assemblée, loin du délai légal de 5 jours francs de mise à disposition pour l’ensemble des Conseillers Communautaires.

C’est un beau projet, mais implanté en un très mauvais endroit.
C’est pourquoi, je m’abstiendrai en mon nom et pour l’équipe Allez Ducey.

 Patrick Levoyer »

Si le Conseil Communautaire a largement adopté cette résolution, 15 absentions ont été recueillies.

Le Président Nicolas ainsi que le Vice-président Laporte, ont fustigé l’expression « fantaisie d’élus » Pour eux ce PSLA n’est pas l’œuvre de la Communauté d’Agglomération mais de la globalité des professions médicales de notre commune. L’art et la manière de passer une patate chaude à autrui …
La collectivité est pourtant porteuse de ce projet même si l’on a pu constater que le Président et son Vice-président ne connaissaient même pas le nombre de praticiens exerçant en notre commune. Ils ne savaient pas non plus que seule la moitié d’entre eux sera potentiellement domiciliée dans ce nouveau bâtiment, les autres ailleurs. C’est donc loin d’être un projet global de santé comme ils essayent de nous le vendre.

L’assemblée a également entendu monsieur Laporte déclarer que ce projet était un projet communautaire et qu’il n’appartenait pas aux élus de Ducey-les-Chéris de se prononcer … La population de notre commune, de sa commune, appréciera à sa juste valeur la mise à l’écart de ses remarques et de ses propositions.
Nous n’oublions pas que ce projet a été étudié au cours de 7 réunions de travail organisées par l’architecte avec une présence communale strictement limitée à madame le Maire et à monsieur Laporte. L’équipe Allez Ducey a volontairement été écartée.
Ce notable est incompréhensible mais ce n’est pas une nouveauté. Lorsqu’il a sa casquette communautaire il méprise sa représentation communale. Lorsqu’il est sur le terrain avec l’équipe Allez Ducey, il nous déclare faire tout son possible pour préserver le maximum de notre espace de verdure.

Hélas, cette délibération signe la fin de notre parc municipal et de notre arbre de la liberté. Les tronçonneuses vont rapidement entrer en action. Comme la loi le prévoit, l’équipe Allez Ducey avait proposé un référendum d’initiative locale pour que la population détermine le meilleur emplacement possible pour implanter ce PSLA maison médicale. Comment comprendre le refus de madame le Maire d’organiser des référendums locaux en notre commune ? Ne craint-elle pas d’être désavouée dans ses choix très contestables ?
Dans l’avenir, si une majorité d’électeurs nous apporte leur confiance, il est bien clair qu’avant tout investissement important, il est dans les objectifs de l’équipe Allez Ducey de pratiquer une consultation directe de la population pour mieux prendre en considération les attentes de nos concitoyens.

Toutefois, il est un aspect concret de ce projet qui mérite d’être mis en avant pour y voir, soit un degré d’immaturité et de méconnaissance du projet présenté, soit une anticipation annonciatrice pour l’avenir.

Un degré d’immaturité, car il n’est pas prévu de réserver plusieurs salles pour accueillir de nouveaux kinés en notre commune. C’est bien le signe d’une absence de motivation, d’un réel désintérêt pour soulager les douleurs d’un grand nombre de patients.

Une anticipation annonciatrice, par la création d’une salle réservée à une sage-femme. Sera-t-elle prévue uniquement pour venir en aide directement à la population ? A bien écouter les avis de nos habitants, plusieurs nous ont fait part de leur anxiété. Ils trouvent que certains notables ont le teint blafard, la mine déconfite, la tête dans les talons, le souffle court, affichant un état de santé inquiétant.
La salle promise pour une sage-femme est peut-être la réponse à leurs interrogations : De braves gens bien installés sont bousculés dans de fâcheuses habitudes décennales. Vont-ils bientôt mettre bas ? Seraient-ils en passe de nous faire collégialement une grossesse nerveuse ? Ce qui ne serait pas pour autant une maladie honteuse.
Entre le trouble gastrique, la crise d’urticaire et la grossesse nerveuse, possibles chez les uns ou chez les autres, il faudrait que ce PSLA soit complet en prévoyant également une chambre de recueillement. Il est des pathologies fatales qu’il serait bon d’anticiper à défaut de pouvoir soigner. Car tout à une fin, même les situations les plus solidement établies.

Adaptons devise en langue anglo-normande de l’ordre de la Jarretière :

« Béni soit au mal y pense »

28 décembre 2023

Bonjour,

Toute l’équipe Allez Ducey vous adresse ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2024. Qu’elle vous apporte la réussite dans tous vos projets mais d’abord qu’elle vous préserve en bonne santé.

Suivez régulièrement nos informations et contactez-nous sur :

https://www.allezducey.com/
et
www.facebook.com/allezducey.allezducey

 Bien à vous.

 Équipe Allez Ducey

 Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 décembre 2023

Ce texte et les documents associés sont propriété de l’équipe Allez Ducey.
En tout ou partie, ils peuvent être réemployés à la condition de citer les auteurs.

Ordre du Jour :

  • Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 novembre 2023
  • Finances : décision modificative n°3
  • Finances : révision des tarifs pour l’année 2024
  • Finances : admission en non-valeur
  • Urbanisme : convention de rétrocession de la voirie du futur lotissement impasse Le Douet Saint Pair – Chemin des Géraniums
  • Personnel : création de postes et révision du tableau des effectifs
  • Agenda
  • Questions diverses

Présents : (19) Mmes Delahaye, Deroyant, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Labiche, Lambert, Mazier, Roger, – MM. Cheymol, Dallain, Fauchon, Laporte, Levoyer, Macé, Mottier, Rouland, Sirre
Absents ayant donné pouvoir : (5) Mmes Carnet, Javaudin, Lambert-Motemps – MM. Pain, Tessier
Absents : (2) Mme Rosello – M. Regnault

Secrétaire de séance : M. Dallain

Conseil Municipal du 20 décembre 2023 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 novembre 2023
Le projet de compte rendu du Conseil Municipal du 13 novembre 2023 a été supervisé par madame Javaudin secrétaire de séance à défaut d’avoir été rédigé par l’intéressée. Outre une rédaction à charge contre l’équipe Allez Ducey, nous avons droit à un florilège d’approximations et d’erreurs.

De la part de cette collègue conseillère le fait n’est pas nouveau, comme par exemple son interprétation de notre compte rendu sur le repas des cheveux blancs. Notre phrase suivante :
«  Il a été consulté 2 loueurs de vaisselles : Réception de la Baie 618,30€ Agence 31 : 954,48€ »
qui devient dans sa rédaction :
« Le tarif du loueur de vaisselles que vous chiffrez à Agence pour 31 954,48€ …  ».
Pourquoi a-telle inséré cette préposition « pour » faisant ainsi passer la proposition financière de l’Agence 31 de 954€ à 31954€ ? Cette provocation manque d’une sérieuse connaissance du dossier.

Ses approximations prévalent encore dans son projet de compte rendu soumis à l’approbation du Conseil Municipal. Il suffit pour cela d’en lire les deux premières lignes :

  • En première ligne : « Conseil Municipal du 13 septembre 2023 – 20h30 Procès verbal de séance »
  • En troisième ligne : «  L’an deux mil vingt-trois, le 13 novembre à vingt heures trente minutes … »

Le reste du compte rendu est de même nature : disculper les errances de la majorité municipale pour porter la charge sur les propositions faites par l’équipe Allez Ducey. Dans la délibération 2023-58 Rénovation de l’ancienne gare, il est amalgamé des propos qui sont à corriger :
La date de consultation des offres a été fixée par l’architecte au 31 octobre 2023. A cette date, seule l’entreprise Tumoine a répondu. La commission MAPA Appel d’offres a donc logiquement validé cette proposition le 6 novembre 2023.
La date de fin des consultations ne pouvait pas être à géométrie variable pour être repoussée au 6 novembre 2023 comme nous l’a proposé monsieur Mottier, sauf exposer l’entreprise légalement retenue à une concurrence déloyale. Le courriel de notre DGS en date du 11 novembre 2023 nous indique « mais, à votre demande, ce report a été refusé ». C’est bien la preuve qu’une autre proposition a été présentée en commission MAPA Appel d’offres le 6 novembre 2023 bien au-delà de la date limite – et légale – du 31 octobre 2023 qui pourtant a mis fin à la consultation.

Il est indispensable de respecter les procédures encadrées par la loi. Quand un appel d’offres se termine le 31 octobre 2023 dévoilant les différentes propositions, il est malsain au delà de vouloir considérer une autre offre de dernière minute … car celle-ci ne pouvait être qu’inéquitable.
Il est étrange de demander à la commission MAPA Appel d’offres de renvoyer les délais de consultation au 6 novembre 2023 au seul motif rocambolesque et alambiqué de « repousser les délais ne consistant qu’à permettre d’avoir deux offres dans l’intérêt de la commune » comme notre DGS a tenté de nous l’expliquer.

Sur la rédaction faite de ce procès verbal soumis au vote, madame le Maire ne retient que la première partie de nos commentaires, en « oubliant » de répondre à la seconde partie portant sur le report de date de clôture des offres :
« Corrections à faire pour la location de vaisselle : un montant de 954,48 alors qu’il a été marqué pour 31954,48. C’est une erreur car évidemment on n’a pas loué de la vaisselle pour 31954,48 ça ferait vraiment beaucoup. Sur la première ligne le 13 septembre était resté dans l’entête, il faut bien lire le 13 novembre 2023. C’est ce procès verbal corrigé qui sera publié. »

Votes pour : 20 (Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Lambert, Lambert-Motemps, Roger – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Sirre, Tessier)
Votes contre : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Abstentions : 0
Absence de vote : 2 (Mme Rosello – M. Regnault)

Conseil Municipal du 20 décembre 2023 – Finances : décision modificative n°3
Il s’agit de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres des sections d’investissement et de fonctionnement du budget principal.

Votes pour : unanimité
Absence de vote : 2 (Mme Rosello – M. Regnault)

Conseil Municipal du 20 décembre 2023 – Finances : révision des tarifs pour l’année 2024
Camping : augmentation de +15,00% des tarifs de l’électricité (4,60€)
Borne camping-car rue du Général Leclerc : aucun changement (2,00€)
Coût horaire des travaux réalisés par les agents municipaux : +4,00% (36,40€)
Location de chaise jaune : +53,85% (1,00€)
Barrière métallique : +4,17% (2,50€)
Table bois : +4,17€ (5,00€)
Pour les locations de salles : augmentation des tarifs de l’électricité (+17,50%) et du gaz (+14,58%) uniquement. Le prix de la location de change pas.
– Caution salle rue Emile Dehousse ou salle du Conseil : 66,00€
– Caution salle Louis Allain : 126,00€
– Salle du Conseil : Gratuit pour arbre de Noël ou Assemblée Générale – 112,00€ pour vin d’honneur
– Salle rue du Midi sans repas : de 152,00€ à 460,00€
– Salle rue du Midi avec repas : de 250,00€ à 773,00€
– Salle rue du Midi vin d’honneur : 180,00€
– Salle Louis Allain week-end 2 jours : de 130,00€ à 194,00€
– Salle Louis Allain week-end 3 jours : de 175,00€ à 235,00€
– Salle Louis Allain 1 jour en semaine : de 75,00€ à 140,00€
– Gratuité de la salle Louis Allain pour les associations ayant leur siège social sur la commune déléguée de Les Chéris ou pour les cérémonies funéraires célébrées à Les Chéris
Signalétique directionnelle : de +2,56% (400,00€) à +5,00% (210,00€) selon le nombre de lattes
Concessions cimetière Ducey : Aucune augmentation (de 100,00€ à 275,00€)
Concessions cimetière Les Chéris : Aucune augmentation (de 100,00€ à 243,00€)
Concessions columbarium : Aucune augmentation (de 1269,00€ à 2076,00€ selon le choix de case)
Terrasses – Bars – Restaurants : Aucune augmentation (3,35€ le m² l’été et 6,85€ le m² pour une année entière). En cas de changement de convention, une clause sera mise pour le nettoyage de la terrasse.
Tarifs marché hebdomadaire : Aucune augmentation (Prix minimum de 1,50€ et de 0,40€ le mètre linéaire)
Droit de stationnement pour occupation du domaine public en dehors du marché hebdomadaire : Aucune augmentation (Prix minimum de 1,80€ et de 0,40€ le mètre linéaire)
Droit de stationnement pour occupation du domaine public supérieure à 5m² et les camions d’outillage : +5,26% sur le prix minimum (2,00€) et +20,00% sur le mètre linéaire (0,60€).
Garderie scolaire : Augmentation de tous les tarifs de 5 centimes d’euro.
– Ecole maternelle : de 1,70€ (+3,03%) à 2,40€ (+2,13%)
– Ecole élémentaire : de 1,70€ (+3,03%) à 2,25€ (+2,27%)
Restauration scolaire : Une augmentation des tarifs ne s’applique qu’aux quotients familiaux supérieurs à 1101,00€ En dessous les tarifs sont bloqués par le dispositif d’aide de l’Etat pour la mise en place de la cantine à 1,00€, au moins jusqu’à la rentrée scolaire de septembre 2024. Le coût global de confection d’un repas est de l’ordre de 8,50€
– Forfait enfant de Ducey-Les-Chéris : de 2,70€ (+3,85%) à 3,90€ (+4,00%) – Repas occasionnel 4,95€ (+4,21%)
– Forfait enfant hors de Ducey-Les-Chéris : de 2,75€ (+5,77%) à 4,20€ (+5,00%) – Repas occasionnel 5,30€ (+4,95%)
– Forfait adulte : 7,30€ (+4,29%) – Repas occasionnel 8,50€ (+4,29%)
Vente d’herbe sur une parcelle de 6500 m² : 136,00€ (+6,25%)
Vente d’herbe sur une parcelle de 14770 m² : 302,00€ (+5,59%)
L’équipe Allez Ducey s’étonne de la dénomination « vente d’herbe » car ces terres sont labourées. Cet état de fait mériterait une mise à jour contractuelle.
Tarifs visite du château : Ils ne sont pas fixés par la commune. Par convention c’est l’EPIC Mont-Saint-Michel-Normandie qui gère les évolutions de prix.

Votes pour : unanimité
Absence de vote : 2 (Mme Rosello – M. Regnault)

Conseil Municipal du 20 décembre 2023 – Finances : admission en non-valeur
L’admission en non-valeur est demandée par le Trésor Public lorsqu’il ne peut pas obtenir le recouvrement. Ceci est souvent la conséquence de la situation du débiteur (insolvabilité, parti sans laisser d’adresse, décès, absence d’héritiers …)

Le Trésor Public a transmis à la commune un détail de non-valeur pour un total de 1774,65€ qu’il nous demande de prendre en charge sur le compte 654 « Pertes sur créances irrécouvrables ».

Votes pour : unanimité
Absence de vote : 2 (Mme Rosello – M. Regnault)

Conseil Municipal du 20 décembre 2023 – Urbanisme : convention de rétrocession de la voirie du futur lotissement impasse Le Douet Saint Pair – Chemin des Géraniums
Un particulier réalise un lotissement de cinq lots sur sa propriété. L’accès nécessite l’élargissement sur environ 70 mètres du chemin communal des Géraniums.

A l’unanimité, la commission des finances du 13 décembre propose d’informer le Conseil Municipal sur les points suivants :
– Les réseaux d’eau, d’électricité et d’eaux usées seront entièrement à la charge du lotisseur selon des informations communiquées respectivement par le SDEAU, le SDEM et la Communauté d’Agglomération.

– Deux possibilités pour la rétrocession de la voirie du lotissement :

– Soit le lotisseur maintient son projet d’une voirie de 4.30 mètres chemin de Géraniums. Il prendrait dans ce cas le coût à 100% de l’aménagement de la voirie soit environ 22500€ HT.
Cette possibilité souffre d’un grand défaut. Les voitures entrantes et les voitures sortantes du lotissement ne pourront pas se croiser. Ce sera périlleux et conflictuel de demander aux automobilistes de faire une marche arrière sur plusieurs dizaines de mètres.

– Soit le lotisseur accepte de porter la voirie à 5,50 mètres en prenant une bande de terrain supplémentaire sur sa propriété. Dans ce cas, la participation de la commune sera de 50% des travaux soit approximativement 13500€ HT pour chaque partie.

La commission des finances a également remarqué qu’il était dommage de financer de nouvelles voies alors qu’elle a déjà des difficultés pour entretenir son patrimoine routier existant en très mauvais état depuis plusieurs années.

Il est proposé une convention au Conseil Municipal pour que la commune s’engage à prendre en charge, après réalisation complète par le lotisseur, la voirie, les différents réseaux dont elle assurera la gestion, ainsi que l’espace vert, lorsque l’ensemble des constructions sera réalisé.
Cette prise en charge sera effectuée sous les conditions suivantes :
– Réalisation complète de tous les ouvrages conformément au plan et programme des travaux
– Vérification et contrôle des ouvrages par les services techniques de la commune ou les services administratifs chargés par elle, de cette vérification
– Fourniture des plans de récolement (calques, fichiers)
– Cession gratuite des ouvrages à la collectivité
– Établissement du dossier administratif et de l’acte de cession à la charge du lotisseur.

Dans les jours qui ont suivi la commission des finances, le lotisseur a été contacté par la mairie pour connaître son choix quant à la largeur de la voirie du chemin des géraniums. Il a opté pour la largeur de 5,50 mètres avec une participation d’environ 13500€ HT à toutefois affiner par un devis au moment de la réalisation des travaux.
La globalité des travaux sera dans un premier temps à la charge de la commune. Ensuite la participation du lotisseur s’élevant à 50% lui sera demandée par un titre émis par le Trésor Public. Cette disposition permettra d’avoir une maîtrise complète du projet de voirie publique. L’équipe Allez Ducey s’interroge sur le délai de recouvrement au bénéfice de la mairie.

Votes pour : unanimité
Absence de vote : 2 (Mme Rosello – M. Regnault)

Conseil Municipal du 20 décembre 2023 – Personnel : création de postes et révision du tableau des effectifs
– Attaché principal pour le poste de DGS
– Agent de maîtrise + agent de maîtrise principal + adjoint technique principal 2ème classe pour le poste d’agent polyvalent électricien.
– Ouvrir un poste sur le grade d’ATSEM principal 2ème classe pour la nomination d’un agent actuellement sur le grade d’adjoint technique en cas de réussite à son concours.
– Ouvrir un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe pour la nomination d’un agent actuellement sur le grade d’adjoint technique en cas de réussite à son concours.

Votes pour : unanimité
Absence de vote : 2 (Mme Rosello – M. Regnault)

Conseil Municipal du 20 décembre 2023 – Agenda
L’agenda ne figure plus dans les convocations de Conseil Municipal. Madame le Maire note qu’il faudra rétablir ce point mais par ailleurs indique qu’elle n’a pas fixé la date du prochain conseil compte tenu du départ de monsieur Osmont notre DGS.
Elle a simplement rappelé les dates de présentation des vœux déjà annoncées lors du Conseil Municipal du 13 novembre 2023 :
– Vœux à Ducey : Mardi 9 janvier 2024 à 18h30, salle du stade
– Vœux à Les Chéris : Dimanche 14 janvier 2024 à 11h00, salle Louis Allain

Conseil Municipal du 20 décembre 2023 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Repas des cheveux blancs du 15 octobre 2023
Nous avons appris par un courriel de notre DGS qu’une « maladresse » a été commise en écartant plusieurs conseillers municipaux de la commission des affaires sociales du 21 août 2023 chargée « entre autre » de choisir le prestataire pour le repas des cheveux blancs 2023.

Malgré plusieurs demandes de madame Mazier la copie de la convocation par courriel ne lui a toujours pas été adressée. Or c’est un document administratif communicable. Ce mutisme est troublant. Tout ceci est bien mystérieux au point de s’interroger concrètement sur son contenu.
Pour une troisième fois, serait-il possible d’avoir connaissance du courriel de convocation envoyé uniquement à Mmes Labiche, Glénat, Roger, Carnet et à MM. Dallain, Roulland ?

Notre DGS, monsieur Osmont, a indiqué qu’il était l’auteur de cette convocation et que l’oubli de plusieurs conseillers, dont madame Mazier, lui était directement imputable. « Il y a eu erreur de ma part ». nous a-t-il écrit. Cette négligence dans l’envoi ne provient pas d’un agent administratif, fut-il DGS mais d’un élu, en la circonstance de madame le Maire.
Cette remarque n’est pas que de pure forme car monsieur Osmont a également écrit : « veuillez excuser cette maladresse ». Sauf qu’en l’espèce la « maladresse » a bien été commise par madame le Maire. Est-il possible d’avoir des excuses de sa part ou faut-il se contenter d’excuses condescendantes déjà faites en délégation par notre agent administratif communal ?

Le devis de l’entreprise rivale a été connu en mairie dès le 17 août pour être écarté le 21 août par cette fameuse commission restreinte. Son offre a donc été dévoilée 4 jours avant la prise de décision en commission qui a choisi l’offre de monsieur Glénat. Madame Glénat a-t-elle été informée entre le 17 août et le 21 août de la proposition concurrente à celle de son mari ?

Bien entendu l’équipe Allez Ducey ne se satisfera pas d’une simple communication orale, certes bien facile et peu dérangeante pour l’intéressée, mais pas du tout vérifiable et donc inacceptable. Nous souhaitons avoir des preuves tangibles quant à la communication en mairie des deux devis, comme par exemple la date et l’heure de l’ouverture des enveloppes des différentes propositions. Les ouvertures d’enveloppes ont-elles été effectuées avant le 21 août 2023 ou bien lors de la réunion de la commission ?

Le 1er Décembre 2023, nous avons écrit aux Conseillers Municipaux : « La suite immédiate appartient à madame Glénat pour dissiper ce brouillard qui, dans les circonstances actuelles, fait plutôt apparaître l’exploitation fautive d’un privilège ». Depuis notre courriel du 1er décembre 2023 le brouillard s’est épaissi puisque madame Glénat n’a apporté aucun élément ni aucune réponse pour disculper les doutes que nous avions émis. Ce silence est-il un aveu implicite quant au manque de loyauté dans la procédure employée le 21 août 2023 ?

Madame le Maire nous souhaitons, de vous et de l’intéressée, avoir des réponses précises à l’ensemble des 5 interrogations posées dans cette question diverse.

Réponse à la 1ère interrogation
Madame le Maire précise : « Il s’agit d’un courriel d’invitation à une « réunion ». Ce n’est pas marqué « commission » mais « réunion ». Il n’y a pas de mystère là dedans, c’était une réunion de travail seulement ». Mais cette explication est bien peu convaincante pour deux raisons :

– Lors de cette « réunion de travail » par seulement deux personnes choisies, madame Roger et monsieur Dallain, il a été pris la décision de retenir la prestation de monsieur Glénat actionnaire de la société O loup Saint Michel. Comment peut-on faire un choix aussi important avec aussi peu de conseillers lors d’une simple « réunion de travail » ?

– Par ailleurs, ce que l’on appelle maintenant « réunion de travail » a fait l’objet d’un compte rendu en date du 21 août 2023 signé par madame Glénat en qualité de Vice-présidente de la « commission des affaires sociales ». Elle aurait dû signer uniquement de son titre de Maire-adjointe. Avec humilité, il aurait été bien plus crédible de reconnaître cette erreur dans l’adressage des convocations de cette commission des affaires sociales.

Mais tout ceci ne correspond pas à notre première interrogation : serait-il possible d’avoir connaissance du courriel de convocation ? Madame le Maire nous promet : « de nous l’envoyer, de nous le faire suivre ce courriel ».

Réponse à la 2ème interrogation
Madame le Maire poursuit : « D’autre part il n’y a pas d’excuses de ma part à priori, dans la mesure où monsieur Osmont a envoyé un courriel disant qu’il s’excusait de ne pas avoir invité l’ensemble de la commission des affaires sociales ». Notons au passage que madame le Maire parle maintenant d’une « commission » et plus d’une « réunion ». C’est bien révélateur.

Madame Mazier souligne : « L’on m’a reproché l’autre jour en Conseil Municipal de ne pas être présente à la commission, mais je ne peux être présente si l’on ne m’y invite pas ». Ce que madame le Maire confirme : « A mais ça, je suis entièrement d’accord avec vous, entièrement d’accord sur ce point ».
Donc madame le Maire sur cette deuxième interrogation vous regrettez la procédure qui a été employée ? « Ben oui, c’est une maladresse ».

Non, ce n’est pas qu’une maladresse du DGS car compte tenu de l’ambiance par laquelle madame Mazier s’est faite rembarrée au dernier conseil municipal pour son absence alors qu’il s’avère qu’elle n’était pas invitée, ce ne sont pas des excuses de notre DGS qui sont attendues mais sont-ce globalement des excuses de la municipalité ? « Oui, mais ce n’était qu’une réunion de travail ».
Et revoilà l’argumentation sur la simple « réunion de travail » entre amis, entre mesdames Roger et Glénat et monsieur Dallain.

Pour complètement se disculper nous avons entendu : « Après cette incompréhension du DGS … ». Ce dernier qui a tant œuvré pour la mairie pendant les 10 mois qu’il a passé à Ducey-Les-Chéris a ainsi reçu une belle récompense de départ. C’est toujours la faute de l’autre, nous y sommes habitués.

Mais la seconde interrogation n’est pas celle-là : Sont-ce uniquement les excuses du DGS ou sont-ce les excuses de la patronne du DGS ? « Oui je reconnais l’incompréhension qui a donné lieu à ce quiproquo ».
Pour madame Mazier : « J’ai quand même du mal à comprendre que l’on puisse oublier des membres d’une commission. J’en suis désolée mais ça m’agace. La Vice-présidente de cette commission peut quand même envoyer les convocations à tous ses membres, elle doit savoir qui est membre de sa commission »
Madame le Maire comprend l’agacement de madame Mazier et apporte enfin une timide réponse à notre seconde interrogation : « Je m’excuse de ne pas avoir demandé une convocation en bonne et due forme à monsieur Osmont ».

En définitive, peu importe la nature de cette réunion. Que ce soit « une simple réunion » ou que ce soit « une réunion de commission » madame Glénat a participé à une « réunion décisionnelle » entre amis choisis, donnant la préférence à la société de son mari. Et ça c’est incontestable.

Réponse aux 3ème et 4ème interrogations
Madame le Maire indique que les devis sont reçus « au fur et à mesure en mairie ». Or chaque courrier arrivant est enregistré avec le tampon encreur de la mairie « Courrier reçu en mairie le …. », sauf étrangement nos deux devis concernant le repas des cheveux blancs.

Donc, si nous avons bien compris, les propositions qui arrivent en mairie sont ouvertes au moment de leur réception ? Normalement il y a des enveloppes qui peuvent être cachetées et seulement ouvertes en commission. « Mais ce n’est pas une commission d’appel d’offre, il n’y a pas d’ouverture d’enveloppe » nous fut-il répondu.

C’est-à-dire que le devis de l’entreprise L****** est arrivé le 17 août 2023 et que pendant 4 jours, jusqu’au 21 août, cette offre a été connue en mairie de tout le monde et en particulier de madame Glénat Maire-adjointe ?
Or ce n’est pas une consultation « normale » puisque madame Glénat, en plus de son mari, est actionnaire de la société Lynes, société qui elle-même est actionnaire de la société O Loup Saint Michel retenue pour la prestation municipale. Elle est « au four et au moulin » car elle est à la fois intéressée par la prestation fournie par son mari et à la fois elle est décisionnaire lors d’une réunion restreinte en ayant éliminé au passage plusieurs conseillers municipaux.

A notre curiosité fut scandé des « oh là là », « oh là là » de la liste majoritaire, une interjection exprimant l’exaspération mais ne remettant nullement en cause le lien direct entre le décideur et le prestataire. Madame Glénat est directement concernée « Oh là là » par un délit de favoritisme et peut-être par un délit d’initié.

Madame le Maire a commencé par nous dire : « vous pouvez toujours considérer … » que nous avons conclu par « … qu’elle était au courant de la proposition de son concurrent ».

Madame Glénat nous indique que les devis n’ont pas pu être tamponnés par « Courrier reçu en mairie le …. » puisque les deux devis ont été envoyés par courriel : « oui il y a eu des courriels ».
Ainsi nous ne pouvons que constater le caractère absurde, voire kafkaïen de cette situation familiale : Monsieur Glénat, agissant en partie pour le compte de madame Glénat, envoie son devis par courriel à madame Glénat qui elle-même était informée du devis du concurrent. « Oh là là » !
Mais à l’écouter : « à aucun moment je n’ai pris part au vote ». Bien faible défense, toutefois c’est bien elle qui a rédigé et signé le compte rendu d’une consultation ouverte à tous vents, sauf aux membres exclus de la commission des affaires sociales.

Monsieur Dallain, l’un des deux conseillers privilégiés pour procéder au choix, a mis en avant des éléments qui ne manquent pas de saveur : « en 2022 il y a eu une commission où tout le monde était là et alors il n’y a pas eu d’autres avis ».
Comparer 2022 et 2023 est impropre quand bien même les prestataires en présence étaient identiques. Les conditions étaient différentes car madame Mazier a été invitée à la commission des affaires sociales du 15 septembre 2022. Ensuite, il a pu se produire des écarts en 2023 sans pour autant avoir ces mêmes écarts en 2022.
Mais monsieur Dallain a peut-être bien raison : non seulement un favoritisme a été constaté en 2023, mais peut-être s’est-il déjà produit en 2022 ? A l’écouter, nous serions donc cette année dans un cas de récidive … Sa déclaration est une approche nouvelle bien intéressante. L’équipe Allez Ducey l’en remercie.

Réponse à la 5ème interrogation
Le silence de madame Glénat persiste. Pourtant lorsque que l’on est injustement mis en cause, l’on ne cesse de clamer son innocence. Il lui faudra bien un jour sortir de ce mutisme. C’est donc madame le Maire qui va détourner l’attention en déclarent : « On va arrêter là-dessus parce qu’il est tard ».

Donc le silence de madame Glénat n’a rien à voir avec … ? Madame le Maire conclut : « Mais il n’y a pas de silence, mais franchement elle n’a pas envie de vous répondre » … sauf peut-être éclaircir une situation qu’elle a un intérêt direct à rendre opaque ?

Conseil Municipal du 20 décembre 2023 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Bornage et échange de terrains
Lors du Conseil Municipal du 31 mai 2023, il a été voté un échange de parcelles entre la commune et un promoteur immobilier. Il s’agit d’une portion de terrain constructible faisant partie des ateliers municipaux de la ville contre une parcelle située un bon mètre en contrebas dans un terrain humide et guère exploitable par notre commune.

Le projet d’échange reposait sur de l’éphémère puisque plusieurs parcelles mentionnées par le promoteur n’étaient pas sa propriété. Il en a plaidé la jouissance à partir de compromis de ventes très anciens. C’est très léger et futile. Comment comprendre que l’on ait prêté la moindre attention à la proposition d’une personne qui table et bâtit son projet sur des terrains qui ne lui appartiennent pas ?

Madame le Maire nous a indiqué en séance du Conseil Municipal du 31 mai 2023 qu’elle allait vérifier que toutes les parcelles destinées au lotissement étaient bien la propriété du promoteur faute de quoi elle mettrait fin à ce projet. Enfin elle nous a indiqué « quelle nous tiendra au courant en heure et en temps ».

Après 7 mois de gestation et d’hésitation, l’heure et le temps sont arrivés où il faut quitter l’indécision. Madame le Maire, comme vous l’avez évoqué le 31 mai 2023, pouvez-vous mettre un terme définitif en abandonnant le projet d’échange de ce terrain communal ?

Réponse
Madame le Maire nous informe « qu’il n’y a pas d’abandon de projet au contraire. Le lotisseur a acquis la parcelle avec laquelle il pourrait y avoir un échange avec la commune, donc on va pouvoir procéder au bornage et à l’échange ».
C’est assez curieux parce qu’elle a indiqué le 13 septembre qu’elle nous tiendra au courant en heure et en temps. Jusqu’à notre question diverse de ce soir nous n’avons pas eu votre information. Maintenant vous nous dites que l’affaire est faite, sans nous avoir tenus au courant …
« Nous avons rencontré le lotisseur vendredi dernier … » comme par hasard juste après l’envoi de nos questions diverses. Il y a un alignement incroyable des planètes. Mais, c’est la semaine magique de la nativité.
Madame le Maire termine par « On ne pouvait pas échanger notre terrain avec quelqu’un qui ne possédait pas de terrain donc là il est acquis ». Madame le Maire c’est l’équipe Allez Ducey le 31 mai qui vous avait fait cette remarque, que l’on échangeait un terrain avec quelqu’un qui n’avait que des compromis de vente. Comme quoi les observations d’Allez Ducey sont utiles pour faire avancer les dossiers et éviter certains impairs.

Conseil Municipal du 20 décembre 2023 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Demande du 11 juin 2023 auprès du DGS
Nous avons sollicité le DGS le 11 juin 2023 pour consulter dans les archives municipales une convention adoptée lors de la séance du conseil municipal du 15 juillet 2004 entre la commune et la SCI du Moulin. N’ayant reçu aucun retour administratif, nous sollicitons madame le Maire pour prendre connaissance de cette convention. Est-il possible d’avoir un agenda concret de consultation de ce document ?

Réponse
Madame le Maire nous « avoue avoir demandé ce document. Je vais regarder si on peut retrouver ce document. Je vous proposerais une date ».
C’est une demande qui date du 11 juin dont vous étiez en copie. « Mais on vous avait proposé une date … » Non rien, il n’y a pas eu de retour. Notre équipe demande simplement une date pour pouvoir consulter cette convention. Ce n’est pas un document anodin, toutes les conventions doivent être archivées. On prend date. Notre demande a déjà 6 mois c’est bien normal que l’on rappelle les choses en attente car nous pensions que tout le monde avait oublié.
« Oui ça c’est sûr  ». « Il faut que je regarde avec la nouvelle personne pour retrouver le document, il est forcément archivé quelque part ».

Questions diverses posées par le groupe Allez Ducey

Conseil Municipal du 20 décembre 2023

Conseil Municipal du 20 décembre 2023 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Repas des cheveux blancs du 15 octobre 2023
Nous avons appris par un courriel de notre DGS qu’une « maladresse » a été commise en écartant plusieurs conseillers municipaux de la commission des affaires sociales du 21 août 2023 chargée « entre autre » de choisir le prestataire pour le repas des cheveux blancs 2023.

Nous écrivons « entre autre » car malgré plusieurs demandes de madame Mazier la copie de la convocation par courriel ne lui a toujours pas été adressée. Or c’est un document administratif communicable. Ce mutisme est troublant. Tout ceci est bien mystérieux au point de s’interroger concrètement sur son contenu.
Pour une troisième fois, serait-il possible d’avoir connaissance du courriel de convocation envoyé uniquement à Mmes Labiche, Glénat, Roger, Carnet et à MM. Dallain, Roulland ?

Notre DGS, monsieur Osmont, a indiqué qu’il était l’auteur de cette convocation et que l’oubli de plusieurs conseillers, dont madame Mazier, lui était directement imputable. « Il y a eu erreur de ma part ». nous a-t-il écrit.
Cette négligence dans l’envoi ne provient pas d’un agent administratif, fut-il DGS mais d’un élu, en la circonstance de madame le Maire. C’est elle qui se doit d’envoyer les convocations. Même par personne interposée l’envoi se doit d’avoir la formule « à la demande de madame le Maire … ».
Cette remarque n’est pas que de pure forme car monsieur Osmont a également écrit : « veuillez excuser cette maladresse ». Sauf qu’en l’espèce la « maladresse » a bien été commise par madame le Maire. Est-il possible d’avoir des excuses de sa part ou faut-il se contenter d’excuses condescendantes déjà faites en délégation par notre agent administratif communal ?

Le devis de l’entreprise rivale a été connu en mairie dès le 17 août pour être écarté le 21 août par cette fameuse commission restreinte. Son offre a donc été dévoilée 4 jours avant la prise de décision en commission qui a choisi l’offre de monsieur Glénat. Madame Glénat a-t-elle été informée entre le 17 août et le 21 août de la proposition concurrente à celle de son mari ?

Bien entendu l’équipe Allez Ducey ne se satisfera pas d’une simple communication orale, certes bien facile et peu dérangeante pour l’intéressée, mais pas du tout vérifiable et donc inacceptable. Nous souhaitons avoir des preuves tangibles quant à la communication en mairie des deux devis, comme par exemple la date et l’heure de l’ouverture des enveloppes des différentes propositions. Les ouvertures d’enveloppes ont-elles été effectuées avant le 21 août 2023 ou bien lors de la réunion de la commission ?

Le 1er Décembre 2023, nous avons écrit aux Conseillers Municipaux : « La suite immédiate appartient à madame Glénat pour dissiper ce brouillard qui, dans les circonstances actuelles, fait plutôt apparaître l’exploitation fautive d’un privilège ». Depuis et malheureusement, ce brouillard s’est au contraire épaissi puisque madame Glénat n’a apporté aucun élément ni aucune réponse pour disculper les doutes que nous avions émis. Ce silence est-il un aveu implicite quant au manque de loyauté dans la procédure employée le 21 août 2023 ?

Madame le Maire nous souhaitons, de vous et de l’intéressée, avoir des réponses précises à l’ensemble des 5 interrogations posées dans cette question diverse. Bien entendu si le mutisme prévalait, ou en cas d’une absence opportune de madame Glénat, nous reposerons notre question diverse à chaque prochain Conseil Municipal.

Équipe Allez Ducey

Conseil Municipal du 20 décembre 2023 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Bornage et échange de terrains
Lors du Conseil Municipal du 31 mai 2023, il a été voté un échange de parcelles entre la commune et un promoteur immobilier. Il s’agit d’une portion de terrain constructible faisant partie des ateliers municipaux de la ville contre une parcelle située un bon mètre en contrebas dans un terrain humide et guère exploitable par notre commune.

Le projet d’échange reposait sur de l’éphémère puisque plusieurs parcelles mentionnées par le promoteur n’étaient pas sa propriété. Il en a plaidé la jouissance à partir de compromis de ventes très anciens. C’est très léger et futile. Comment comprendre que l’on ait prêté la moindre attention à la proposition d’une personne qui table et bâtit son projet sur des terrains qui ne lui appartiennent pas ?

Madame le Maire nous a indiqué en séance du Conseil Municipal du 31 mai 2023 qu’elle allait vérifier que toutes les parcelles destinées au lotissement étaient bien la propriété du promoteur faute de quoi elle mettrait fin à ce projet.
C’était également l’avis du promoteur qui a écrit : « Pour ma part, l’intérêt est moindre. Que je réalise une opération de lotissement à Ducey – Les Chéris ou sur une autre commune, le résultat sera le même ». N’est-ce pas révélateur ?

La réponse de madame le Maire à notre question diverse au Conseil Municipal du 13 septembre 2023 fut brève : « non, l’échange de parcelle n’est pas effectif ». N’ayant pas de nouvelles, elle fut incapable de fournir la raison du blocage. Elle n’était pas informée de la propriété effective du promoteur de la parcelle à échanger avec la commune. Enfin elle nous a indiqué « quelle nous tiendra au courant en heure et en temps ».

Après 7 mois de gestation et d’hésitation, l’heure et le temps sont arrivés où il faut quitter l’indécision. Madame le Maire, comme vous l’avez évoqué le 31 mai 2023, pouvez-vous mettre un terme définitif en abandonnant le projet d’échange de ce terrain communal ?

Équipe Allez Ducey

Conseil Municipal du 20 décembre 2023 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Demande du 11 juin 2023 auprès du DGS
Nous avons sollicité le DGS le 11 juin 2023 pour consulter dans les archives municipales une convention adoptée lors de la séance du conseil municipal du 15 juillet 2004 entre la commune et la SCI du Moulin. N’ayant reçu aucun retour administratif, nous sollicitons madame le Maire pour prendre connaissance de cette convention. Est-il possible d’avoir un agenda concret de consultation de ce document ?

Équipe Allez Ducey

Qu’est ce que c’est qu’ce binz !

1er décembre 2023,

Madame Mazier représentante de l’équipe Allez Ducey a été évincée de la prise de décision quant au choix du prestataire assurant le repas des cheveux blancs. Son absence à la commission du 21 août 2023 était d’autant plus prévisible qu’elle n’a pas été invitée. Il était donc déplacé de s’en gausser lors du dernier conseil municipal puisque l’on nous dit maintenant que cette absence n’est pas de son fait mais qu’il s’agit d’une « maladresse » administrative.

Par le plus grand des hasards, cette erreur est bien propice pour la majorité municipale représentée le 21 août 2023 par seulement 3 élus de même bord : mesdames Glénat et Roger et monsieur Dallain. C’est dire le caractère très confidentiel de cette prise de décision. Ainsi, furtivement il a été choisi de confier la prestation du repas des cheveux blancs à monsieur Glénat, mari de notre Maire-adjointe, qui est également vice présidente de cette fameuse commission des affaires sociales ayant choisi le mari prestataire. Le mélange des genres ne fait jamais bon ménage.

L’équipe Allez Ducey a relevé ces anomalies lors du dernier Conseil Municipal du 13 novembre 2023. La réponse de mesdames Glénat et Roger ont été de mettre en avant sur un ton railleur la légalité de la prise de décision.
Sauf que maintenant tout ceci est pour le moins entaché d’une « maladresse » reconnue et bien coupable, par l’élimination de madame Mazier afin qu’elle ne puisse pas apporter un autre éclairage dans la sélection opérée. Tout ce brouillard généré autour du choix du mari de madame la Maire-adjointe ne fait que d’amplifier l’ambigüité quant à un éventuel délit de favoritisme familial.

A ce manquement s’en ajoute peut-être un second pour délit d’initié : Le devis concurrent a été connu en mairie dès le 17 août pour être écarté le 21 août par cette fameuse commission restreinte. Son offre a donc été dévoilée en mairie 4 jours avant la prise de décision qui a intronisé l’offre de monsieur Glénat. Le devis de ce dernier porte la date du 11 août mais à quelle date a-t-il été reçu réellement en mairie ? Les services postaux sont parfois irréguliers dans leur distribution …
Tout ceci entre peut-être dans le conditionnel mais peut-être pas. Madame Glénat a-t-elle été informée entre le 17 août et le 21 août de la proposition concurrente à celle de son mari ?

Ce sont bien des négligences et des absences de rigueur qui amènent à cette situation insensée où le prestataire écarté peut légitimement s’interroger sur la loyauté de la procédure ayant conclu à son éviction.

Bien sûr il est mentionné dans le compte rendu de commission signé par madame Glénat qu’elle n’a pas pris part au vote en faveur de monsieur Glénat (fait uniquement par Mme Roger et M. Dallain). C’est pour le moins une maigre explication pour contrarier un doute qui grossit de plus en plus. C’est encore très révélateur quant aux méthodes de décisions prises en catimini par la majorité municipale.
La suite immédiate appartient à madame Glénat pour dissiper ce brouillard qui, dans les circonstances actuelles, fait plutôt apparaître l’exploitation fautive d’un privilège.

Équipe Allez Ducey

23 novembre 2023

Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 novembre 2023

Ce texte et les documents associés sont propriété de l’équipe Allez Ducey.
En tout ou partie, ils peuvent être réemployés à la condition de citer les auteurs.
https://www.allezducey.com/

Ordre du Jour :

  • Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 septembre 2023
  • Finances : régularisation de la délibération 2023.25 relative au vote du budget primitif 2023. Approbation d’une nouvelle délibération annulant et remplaçant ladite délibération en tant qu’elle méconnaissait les exigences de l’article L.2121-13 du code général des collectivités territoriales
  • Finances : régularisation de la délibération 2023.24 relative au vote des taux 2023. Approbation d’une nouvelle délibération annulant et remplaçant ladite délibération en tant qu’elle méconnaissait les exigences de l’article L.2121-13 du code général des collectivités territoriales
  • Finances : décision modificative n°2 (reversement Taxe d’Habitation)
  • Marchés publics : attribution des marchés de travaux du gîte d’étape
  • Marchés publics : fixation de la rémunération définitive de la maîtrise d’œuvre du gîte d’étape
  • Personnel : rémunération des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires
  • Personnel : instauration de la Prime Pouvoir d’Achat
  • Agenda
  • Questions diverses
  • Annonce par madame le Maire du départ de monsieur Osmont, DGS de la mairie

Présents : (20) Mmes Carnet, Delahaye, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Mazier, Roger, Rosello – MM. Cheymol, Laporte, Levoyer, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Sirre, Teissier
Absents ayant donné pouvoir : (4) Mme Lambert à Mme Glénat – Mme Lambert-Motemps à M. Sirre – M. Dallain à Mme Delahaye – M. Fauchon à Mme Mazier
Absents : (2) Mme Deroyant – M. Regnault

Secrétaire de séance : Mme Javaudin

Conseil Municipal du 13 novembre 2023 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 septembre 2023
Il y a bien longtemps que l’équipe Allez Ducey a exprimé des réserves sur l’exactitude des comptes-rendus des séances de conseil municipal qui par ailleurs devraient être rédigés par l’élu secrétaire de séance, et contresigné par madame le Maire. Il n’appartient donc pas au DGS d’en assurer la rédaction, comme c’est le cas actuellement. Ceci lui permettrait de dégager un temps précieux à consacrer spécifiquement à sa mission.
Par ailleurs, s’il existe très ponctuellement des réunions de commissions municipales, elles ne font pas toutes l’objet d’un compte-rendu. Cette carence est bien commode pour justifier que tel point particulier a été examiné en commission mais sans publication du moindre compte-rendu écrit … la majorité municipale peut ainsi résolument tout affirmer sans risquer d’être contredite.

Votes pour : 18 (Mmes Carnet, Delahaye, Fernandez, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Lambert, Lambert-Motemps, Roger, – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Sirre, Teissier)
Votes contre : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Abstentions : 2 (Mmes Glénat, Rosello)
Absence de vote : 2 (Mme Deroyant – M. Regnault)

Conseil Municipal du 13 novembre 2023 – Finances : régularisation de la délibération 2023.25 relative au vote du budget primitif 2023. Approbation d’une nouvelle délibération annulant et remplaçant ladite délibération en tant qu’elle méconnaissait les exigences de l’article L.2121-13 du code général des collectivités territoriales
Le vote de ces deux délibérations suivantes aurait pu être épargné si madame le Maire avait écouté l’équipe Allez Ducey en séance du Conseil Municipal du 11 avril 2023. Dès l’origine nous lui avons indiqué l’illégalité de sa prise de décision mais fidèle à un entêtement quasi systématique, elle a choisi avec la majorité municipale de passer outre nos conseils. En voilà le résultat.

Madame le Marie persévère encore en faisant preuve d’une constante approximation dans la rédaction même de cette régularisation budgétaire. Il est écrit que cette délibération « méconnaissait » la loi. Ce qui est entièrement faux. L’équipe Allez Ducey a suffisamment alerté l’assemblée ce soir là, bien avant le vote en question. Il aurait été plus conforme d’écrire que cette délibération « dédaignait » la loi. Mais il est vrai que pour l’habillage d’une bévue enfin reconnue, il valait mieux assumer un moindre mal, à savoir une ignorance plutôt qu’un mépris.

Laborieusement, le vote du budget primitif 2023 a donc été abordé en 3 Conseils Municipaux : le 4 avril 2023, le 11 avril 2023 et le 13 novembre 2023. Ce n’est plus un budget « primitif » à voter au plus tard le 15 avril 2023 comme le demande la loi, mais à un mois près le budget « définitif » 2023.

En voici les grandes étapes que madame le Maire aurait pu nous éviter avec un peu de bon sens :

1) Un premier conseil municipal a été convoqué par madame le Maire pour le 4 avril 2023 sans toutefois respecter le délai de 3 jours francs pour consulter les pièces jointes, en l’espèce tous les documents budgétaires, afin que chaque conseiller municipal se prononce en toute connaissance de cause. L’équipe Allez Ducey est intervenue pour signaler ce manquement. Elle a demandé à madame le Maire de repousser le Conseil Municipal à une date où les pièces jointes seraient toutes accessibles.

2) Le 31 mars 2023, madame le Maire décide de reporter le Conseil Municipal au 11 avril 2023.

3) Le même jour, l’équipe Allez Ducey fait part de sa volonté d’aller consulter en mairie le 7 avril 2023 les pièces budgétaires.

4) Les pièces budgétaires jointes à la convocation du Conseil Municipal du 11 avril n’étaient toujours pas disponibles le 7 avril 2023. Le respect du délai de 3 jours francs n’était une nouvelle fois pas observé comme l’indique l’article 4 de notre règlement intérieur,.

5) Le 11 avril 2023 à 18h39, moins de 2 heures avant le Conseil Municipal, madame le Maire fait envoyer par mail les pièces jointes attendues.

6) En séance du Conseil Municipal l’équipe Allez Ducey est intervenue pour signaler cette irrégularité.

L’illégalité d’un tel envoi de dernière minute a été reconnue par madame le Maire : « je suis d’accord avec vous on est vraiment très très courts sur les dossiers de préparation budgétaire » avant de conclure « écoutez c’est noté, on tâchera de faire mieux la prochaine fois ».
Or, il ne s’agissait pas de faire mieux la « prochaine fois » mais d’avoir des délibérations du Conseil Municipal conformes à la réglementation, ce qui supposait un nouveau report des votes sur les délibérations budgétaires.

7) Le 21 avril 2023, un courrier recommandé est envoyé à madame le Maire pour contester la validité des délibérations prises lors du Conseil Municipal du 11 avril 2023.

8) Nous n’avons reçu aucune réponse de madame le Maire. L’équipe Allez Ducey souhaitant apaiser la situation a contacté son avocat, maître Gorand, afin qu’il prenne un contact amiable avec madame le Maire. Le 2 juin, il a sollicité auprès d’elle le retrait des délibérations adoptées lors de la séance du conseil municipal du 11 avril 2023. Lui aussi n’a reçu aucune réponse.

9) La commune de Ducey-Les-Chéris avait 2 mois pour traiter notre demande du 21 avril 2023. Ce délai a expiré le 26 juin 2023. Une décision implicite de rejet est donc née. Un recours judiciaire pour excès de pouvoir contre les décisions prises le 11 avril 2023 est possible.

10) Pour le Conseil Municipal du 5 juillet 2023, dans sa troisième question diverse, l’équipe Allez Ducey sollicite encore et encore madame le Maire :

« En s’enfermant dans un mutisme, madame le Maire ne possède qu’une seule alternative :
– soit elle répond favorablement à tous les points exposés par maître Gorand en retirant toutes les délibérations concernées.
– soit elle persiste à garder le silence ou répond par la négative. De ce fait elle se trouve être l’acteur enclenchant un recours judiciaire.
Madame le Maire qu’elle est votre option choisie dans cette alternative ? »

Madame le Maire sembla étonnée par notre requête : « Parce que vous voudriez refaire les délibérations ? ». Avec tous ces échanges, comment pouvait-elle être surprise par notre demande ? Silence de madame le Maire et question diverse close.

11) Le 28 juillet 2023, maître Gorand représentant l’équipe Allez Ducey, a déposé auprès du Tribunal Administratif un recours pour excès de pouvoir contre deux des délibérations du 11 avril 2023 : le vote du budget primitif 2023 et le vote des taux.

12) Pendant plus de 3 mois, madame le Maire a gardé le silence sur cette nouvelle procédure judiciaire. En conseil municipal elle a même déclaré, sans autre précision, que de nouveaux frais d’avocat à la charge de la mairie étaient déjà provisionnés. Pour quels montants ? Pourquoi avoir caché à l’ensemble des conseillers municipaux la réalité des faits avec cette nouvelle procédure ?

13) Lors de la commission des finances du 8 octobre 2023, madame le Maire présenta des projets de résolutions pour résoudre les irrégularités commises le 11 avril 2023 et maintenant enregistrées par le Tribunal Administratif.
Comme toujours, c’est l’effet miroir qu’elle a retenu : elle simule une repentance en inscrivant de simples délibérations de régularisation administratives mais refuse catégoriquement d’aborder le fond du problème qui se trouve être l’adoption « sincère » du budget primitif de notre commune comme l’ordonne pourtant la loi.

14) Ainsi, nous assistons à une nouvelle discrète volteface de madame le Maire. En catimini, elle a inscrit de manière dépouillée les votes du budget primitif 2023 et des taux à la séance du Conseil Municipal du 13 Novembre 2023. Pourquoi maintenant et sans explications ? Pourquoi avoir attendu la mise en place d’une procédure judiciaire ? Pourquoi accepter maintenant ce qu’elle a toujours refusé depuis le 11 avril 2023 ?
Sa nouvelle attitude reflète avant tout sa faiblesse et démontre que le simple respect de la loi s’impose à tous. La détermination de l’équipe Allez Ducey à employer des moyens légaux importants se révèle au final bien efficace. Mais cette longue fuite en avant est avant tout dommageable pour notre commune qui n’a pas besoin d’une gestion au jour le jour mais d’un peu de bon sens et d’anticipation.

Lors du Conseil Municipal du 13 novembre 2023, madame le maire a maintenu son positionnement catégorique pour voter sur une simple régularisation au lieu de réexaminer en détail le budget.
Il est pourtant facilement compréhensible que la situation financière de notre commune est absolument différente en de nombreux points entre le 11 avril 2023 et le 13 novembre 2023. Calquer sans modification les documents budgétaires présentés voici 7 mois ne correspond pas à la réalité.
Le budget primitif ainsi voté en ce 13 novembre ne sera pas « sincère » comme l’indique la loi mais à quoi bon. Tout ceci n’est-il pas qu’un tour de passe-passe pour régler au plus vite une situation pour embarrassante pour madame le Maire ?

Votes pour : 20 (Mmes Carnet, Delahaye, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Sirre, Teissier)
Votes contre : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Abstentions : 0
Absence de vote : 2 (Mme Deroyant – M. Regnault)

Conseil Municipal du 13 novembre 2023 – Finances : régularisation de la délibération 2023.24 relative au vote des taux 2023. Approbation d’une nouvelle délibération annulant et remplaçant ladite délibération en tant qu’elle méconnaissait les exigences de l’article L.2121-13 du code général des collectivités territoriales
Cette délibération fait l’objet des mêmes commentaires que la précédente délibération.

Votes pour : 20 (Mmes Carnet, Delahaye, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Sirre, Teissier)
Votes contre : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Abstentions : 0
Absence de vote : 2 (Mme Deroyant – M. Regnault)

Conseil Municipal du 13 novembre 2023 – Finances : décision modificative n°2 (reversement Taxe d’Habitation)
En 2020, avec la suppression de la taxe d’habitation, certaines communes ont compensé ce manque de financement en augmentant les impôts. Pour Ducey-Les-Chéris, il a été appliqué une très légère augmentation de 0,18% afin de lisser les taux entre Ducey et Les Chéris. Cela représente un montant de 3799€. C’est cette somme que le Trésor Public réclame maintenant à notre commune.

Votes pour : 19 (Mmes Carnet, Delahaye, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello – MM. Dallain, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Sirre, Teissier)
Votes contre : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Abstentions : 1 (M. Laporte)
Absence de vote : 2 (Mme Deroyant – M. Regnault)

Conseil Municipal du 13 novembre 2023 – Marchés publics : attribution des marchés de travaux du gîte d’étape
L’équipe Allez Ducey a de nouveau marqué sa ferme divergence quant à la destination de ce bâtiment. Nous avons aussi remarqué l’abstention de plusieurs colistiers majoritaires.
A plusieurs reprises nous avons affirmé que cette ancienne gare appartient au patrimoine communal qu’il convient de préserver. Nous avons donc donné un avis favorable que pour les travaux la mettant hors d’eau / hors d’air. Mais nous souhaitons lui trouver une destination plus cohérente tout au long de l’année. Madame le Maire a refusé de consigner notre souhait en procédant à un vote global sur l’ensemble des travaux en gîte d’étape.

Les derniers montants ont évolué au point d’être encore modifiés deux heures avant le conseil : au total 541411€ TTC.
Sont-ils définitifs ? Probablement pas puisque madame le Maire ajoute, puis enlève certaines options avant de les remettre. C’est dire l’incertitude qu’elle a sur ce projet, mais c’est bien compréhensible lorsque l’on gère notre commune au jour le jour, sans projection sur l’avenir.
Dans une municipalité « normale » ce travail de réflexion est mené avant d’être présenté au vote en séance. Sans ce travail en amont nous avons donc des montants à géométrie variable qui évoluent au gré des humeurs majoritaires.

Parmi les revirements sur les travaux à effectuer, figure le poste « sécurité incendie ». Dans un premier temps l’ensemble de la commission MAPA (Appel d’Offres) était en accord pour ne pas lésiner sur ces dépenses.
De mémoire nous avons cité dans l’entrain du débat l’incendie de Saint-Laurent-en-Grandvaux qui a fait 40 victimes. Après vérification, le lieu est différent mais le bilan est beaucoup plus lourd. Cet incendie s’est produit dans la discothèque le 5-7 à Saint-Laurent-du-Pont. Le 1er novembre 1970, 146 jeunes sont décédés.
Madame le Maire a changé d’avis en indiquant au conseil municipal que ce poste de dépense serait limité strictement aux travaux réglementaires. C’est fort dommage de prendre ce risque. Le moindre problème va faire peser une responsabilité morale sur l’ensemble des conseillers municipaux, ceux qui ont voté pour cette délibération tout comme ceux qui se sont abstenus ou bien voté contre.

Parmi les travaux envisagés arrêtons-nous également sur le sort des anciens WC publics de l’ancienne gare SNCF qui doivent être transformés en garage à vélos, ce qui pudiquement a été dénommé et voté « tranche conditionnelle annexe ». La dépense engagée s’élève à 99878€.

Notre curiosité nous a fait consulter les plans fournis par l’architecte. Ce petit local a les dimensions externes suivantes : L=5,95m et l=4,01m soit une surface de 23,85m².

Le coût de la rénovation, hors une grande partie de la toiture qui a été refaite il y a quelques années, se monte donc à 4187€ le m². C’est de très loin l’immobilier le plus coûteux relevé dans notre commune. Notre modeste chalet de nécessité sera rénové pour le coût d’une villa de bord de mer. Quel grand destin pour notre « petit coin ».

Cette orientation grotesque est à comparer à une autre décision prise lors de ce conseil municipal du 13 novembre 2023. Il pleut abondamment dans l’église de Ducey. Nous avons demandé à plusieurs reprises d’étudier les travaux à faire et d’en quantifier un budget.
Il n’appartient pas à une municipalité de s’immiscer dans une inclinaison cultuelle mais d’entretenir un bien communal, comme tout autre bâtiment propriété de notre commune. Qu’elle fut la réponse de madame le Maire ? « En effet ça n’a pas été la priorité ».

Lorsque l’on juxtapose les deux décisions prises dans ce même conseil municipal, l’on remarque qu’à grands frais, madame le Maire favorise l’ancien lieu d’aisance au détriment du lieu de culte. Les états des lieux donnent lieu à un état d’âme. Son attirance n’est elle pas révélatrice ? Mais sa démarche est toutefois bien logique car elle a nécessité à soulager les demandes papiers et mails ou les besoins pressants des « emmerdeurs » de l’équipe Allez Ducey, comme elle dit.
Votre commune, c’est Clochemerle-en-Normandie aurait pu nous l’écrire Gabriel Chevallier qui toutefois a limité son ouvrage à conter la destinée d’un simple urinoir, tandis que dans ce projet madame le Maire a beaucoup plus d’ambitions.

Qui aura l’inconséquence d’investir à Ducey dans une rénovation immobilière pour 4187€ le m² ? C’est un placement immobilier en OR. C’est aussi un prix à graver dans le marbre pour de nombreuses années.

Votes pour : 15 (Mmes Carnet, Delahaye, Glénat, Hamel, Labiche, Lambert, Lambert-Motemps, Roger – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Rouland, Sirre, Teissier)
Votes contre : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Abstentions : 5 (Mmes Fernandez, Gloria, Javaudin, Rosello – M. Pain)
Absence de vote : 2 (Mme Deroyant – M. Regnault)

Conseil Municipal du 13 novembre 2023 – Marchés publics : fixation de la rémunération définitive de la maîtrise d’œuvre du gîte d’étape
Madame le Maire a retiré cette délibération de l’ordre du jour du Conseil Municipal : « Elle n’a pas lieu d’être puisque traitée directement (uniquement par elle et donc sans délibération). La rémunération du maître d’œuvre est calculée à hauteur de 7,50% d’une enveloppe de travaux estimée à 346720,50€ soit 26004,04€ ».

Ce calcul est erroné car ce montant est largement sous-estimé puisque la délibération précédente du conseil a entériné un montant de travaux de 471176,48€ HT soit 541411,78€ TTC. Madame le Maire annonce alors d’autres montants : « en fin de compte la rémunération de la maîtrise d’œuvre sera 7,50% de 444824€ HT soit 33093€ HT. A cette rémunération pour assurer une mission globale il faut ajouter une indemnité complémentaire de 2500€ HT ».

Sur la base de ces derniers chiffres, le coût de la prestation maîtrise d’œuvre sera donc au minimum de 35593€ HT soit 42711€ TTC. C’est bien ce dernier montant qu’il faut appréhender pour chiffrer le coût global du projet car c’est bien en TTC qu’il faudra payer le prestataire. Le remboursement de TVA par l’État n’intervient que 2 à 3 ans après le paiement de la facture par la commune.

Conseil Municipal du 13 novembre 2023 – Personnel : rémunération des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires
Les heures supplémentaires sont récupérées avec des exceptions quand cela dépasse un certain nombre d’heures. Par ailleurs, certains agents ont des horaires ou des rémunérations annualisés. Le décret 2002-60 oblige la commune à délibérer sur les indemnités à payer pour des travaux supplémentaires. Cette disposition prend effet au 1er décembre 2023.

Votes pour : unanimité
Absence de vote : 2 (Mme Deroyant – M. Regnault)

Conseil Municipal du 13 novembre 2023 – Personnel : instauration de la Prime Pouvoir d’Achat
Pour répondre au décret d’application du 31 octobre 2023 il est proposé de compenser la perte de pouvoir d’achat des agents municipaux par une prime annuelle en fonction de chaque salaire. Celle-ci varie entre 300€ et 800€ pour une moyenne de 500€ et pour une médiane de 600€.

Votes pour : unanimité
Absence de vote : 2 (Mme Deroyant – M. Regnault)

Conseil Municipal du 13 novembre 2023 – Agenda
Commission finances : 13 décembre 2023
Conseil municipal : 20 décembre 2023
Vœux à Ducey : 11 janvier 2024 ?
Vœux à Les Chéris : 14 janvier 2024

Conseil Municipal du 13 novembre 2023 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Repas des aînés du 15 octobre 2023
L’équipe Allez Ducey a grand soin de maintenir un lien social dans notre commune particulièrement pour les anciens qui sont esseulés. En ce sens le repas annuel de convivialité permet à certains d’échapper pendant quelques heures à une solitude malheureusement quotidienne.

Cette noble perspective a peut-être été malmenée. En effet, la prestation du dernier repas au 15 octobre 2023 a été à nouveau effectuée par un traiteur qui semble être systématiquement retenu par la municipalité lors de ces dernières années. Il s’agit de la société « Ô Loup Saint Michel » qui est implantée à Sartilly, soit un éloignement de 23kms. Pourquoi prendre un traiteur basé aussi loin ?

Pour les repas du 15 octobre 2023, l’équipe Allez Ducey souhaite avoir les précisions suivantes :

– Quels sont les traiteurs qui ont été consultés, bien entendu avec en retour un document écrit, tant pour les repas de Ducey que pour ceux de Les Chéris ?
– Quels ont été les décideurs quant au choix du traiteur et qui a choisi le menu ?
– Quel est le tarif unitaire du traiteur retenu pour chaque site de restauration et quels étaient les tarifs unitaires des concurrents qui n’ont pas été retenus ?

– Combien d’ainés de plus de 70 ans ont participés au repas de Les Chéris et combien de repas ont-ils été facturés ?
– Combien d’ainés de plus de 70 ans ont participés au repas de Ducey et combien de repas ont-ils été facturés ?
– Des services annexes ont-ils été facturés ? Dans l’affirmative de quel ordre et pour quel montant ?
– Quel est le coût de la dépense totale, en incluant tous les services ?
– Sur quelle ligne et quel chapitre budgétaire ces dépenses ont-elles été inscrites ?

L’équipe Allez Ducey demande à prendre connaissance des devis de tous les prestataires consultés.
Enfin, l’équipe Allez Ducey a été sollicitée par plusieurs personnes concernées pour connaître la raison du maintien du repas des aînés en deux endroits différents, Ducey et Les Chéris, alors que ces communes sont fusionnées depuis le 1er janvier 2016 ?

Réponse
Madame Glénat apporte les renseignements suivants :

– Il a été consulté 4 traiteurs. Les deux premiers ne pouvaient assurer la prestation le dimanche par manque de personnel. Les deux suivants ont répondu par la positive : Lemétayer proposait 25,56€ par personne et O loup 19,50€ par personne
– Il a été consulté 2 loueurs de vaisselles : Réception de la Baie 618,30€ et  Agence 31 954,48€
– La décision du traiteur et du menu a été prise en commission municipale
– A Ducey il y a eu 181 inscrits 3 invités, 2 personnes de l’orchestre, 18 serveurs, 2 personnes non inscrites, soit au total 206 facturations. Les boissons ont été commandées à Carrefour Market pour 298,88€, la musique 350€, le nappage 290,30€ et les fleurs prises à Lidl parce que c’est moins cher 46,09€
– A Les Chéris il y a eu 30 repas de commandés, 29 convives dont 4 élus et 2 accompagnants, l’achat de la boisson pour 265,06€. C’est les eschériens qui depuis 2016 ne veulent pas venir à Ducey

– Qu’elles sont les prestations faites par monsieur Glénat pour la ville de Ducey-Les-Chéris ?
– Je vous ai répondu, là uniquement le repas des cheveux blancs, et c’est tout
– Donc au final en dehors des cheveux blancs de l’année dernière et ceux de cette année 2023, il n’y a pas eu d’autres prestations de votre mari ?
– Pas à ma connaissance

Il est souriant d’entendre que « les fleurs ont été prises à LIDL parce que c’est moins cher ». Elle a oublié au passage qu’il existe une artisane fleuriste en notre commune qui paie des impôts locaux contrairement à la chaîne de magasins retenue.
L’équipe Allez Ducey apprécie la communication faite par madame Glénat de toutes ces informations, même si toutes nos questions n’ont pas trouvé une réponse. Ce sera l’occasion pour nous de poser une question diverse complémentaire lors du prochain Conseil Municipal.

Conseil Municipal du 13 novembre 2023 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Référendum d’Initiative Locale – Début des travaux du gîte d’étape dans l’ancienne gare SNCF
Lors de sa réunion publique du 6 octobre 2023, l’association Allez Ducey-Les-Chéris (ADLC) a recueilli auprès de plusieurs personnes le souhait d’organiser un référendum d’initiative locale pour statuer sur la transformation de l’ancienne gare SNCF en gîte d’étape et sur le montant des travaux à réaliser.
En conséquence et avant toute autre démarche, l’équipe Allez Ducey seule présente ce soir là, demande à la municipalité de procéder à un vote au sein du Conseil Municipal pour valider l’organisation de ce référendum. Nous avons remarqué que ce doute exprimé par la population lors de la réunion publique était partagé aussi par plusieurs conseillers municipaux tant majoritaires que minoritaires.
En effet, le 31 mai 2023 le vote sur l’avant projet détaillé a exprimé des doutes quant à la destination de ce bâtiment communal : 6 votes contre et 1 abstention. Madame le Maire pouvez-vous organiser ce référendum d’initiative locale pour répondre au souhait d’une partie de la population dont plusieurs conseillers municipaux ?

En Conseil Municipal du 31 mai 2023 il a été voté un budget de 523121€. Le plan de financement présenté par madame le Maire était ainsi réparti :

– Etat Fonds Vert 156443€ (30%)
– Région 62021€ (12%)
– Département 137837€ (26%)
– Commune 166820€ (32%)

Nous avons appris en commission des finances du 8 novembre 2023 que seule la subvention de 137837€ du Département serait acquise, à condition toutefois de présenter le dossier pour le 14 novembre 2023, soit le lendemain du Conseil Municipal …
Quant à la subvention de l’État fonds vert, nos craintes sont confirmées. Il n’y aura aucune subvention au titre de 2023 et pour 2024 elle serait conditionnelle et donc aléatoire.
Lors du Conseil Municipal du 31 mai 2023, madame le Maire a également affirmé : « on ne commencera pas les travaux sans financement ». Faut-il comprendre que si les travaux ne démarrent pas, c’est qu’il y a un problème quant aux financements projetés ?

Réponse
« Il y a plusieurs questions dans votre demande. S’il y a, si l’on peut organiser un référendum d’initiative locale pour répondre au souhait d’une partie de la population dont plusieurs conseillers municipaux … euh … ben non ».

A notre question est-ce que le fonds européen leader sera de nouveau sollicité pour avoir une autre subvention après avoir refusé une première allocation de 50000€ déjà accordée ? Madame le Maire a terminé notre échange par un révélateur : « je ne sais pas ».

En ce 13 novembre 2023 la situation financière est largement en défaveur de notre commune par rapport au plan de financement voté le 31 mai 2023. Le montant total est maintenant de 451176€ HT (541411€ TTC). De ces 451176€ il faut ôter 137837€ de subvention départementale semble t-il acquise. En l’absence d’autres subventions, à ce jour la part communale s’élève à 313339€ HT soit 376006€ TTC. Nous sommes encore bien loin de la part communale limitée à 166820€ HT votée dans le plan de financement le 31 mai 2023.

Conseil Municipal du 13 novembre 2023 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Il pleut toujours dans l’église de Ducey
Voici presqu’un an, le 14 décembre 2022, l’équipe Allez Ducey avait attiré l’attention du Conseil Municipal sur des fuites d’eau dans la toiture de l’église de Ducey, provoquant un danger pour un tableau électrique se trouvant dans la sacristie. Nous avions demandé des travaux d’urgence afin de mettre en sécurité les personnes et le bien de la commune. Au delà de cette urgence il nous importait de bâtir un programme d’entretien à diffuser à l’ensemble des conseillers municipaux.

Nous n’avons reçu que des réponses désinvoltes à nos questions. Pour monsieur Mottier à ce fut « très mal fait » l’époque de la construction, sans pour autant proposer une solution pour que ce soit maintenant « très bien fait ». Madame le Maire quant à elle nous avait proposé une solution rapide pour mettre hors de danger les personnes mais pas du tout notre bien : déplacer uniquement les installations électriques de la sacristie. Même cette modeste intention quelque peu cynique n’a pas été mise en œuvre au bout d’un an.

Dimanche 29 octobre 2023 la pluie a envahi l’église. Quels travaux ont-ils été entrepris depuis un an ? Seulement un éternel constat d’impuissance du Maire-adjoint chargé des bâtiments communaux exprimé par un invariable « c’est mal fait » ? Pourquoi se défausser derrière un facile paravent, d’une léthargie, d’une nonchalance, d’une incapacité préjudiciable aux intérêts de notre commune ?

Il est grand temps que cette procrastination contagieuse cesse. Quand pouvons-nous espérer avoir en Conseil Municipal un dossier complet et pérenne pour la mise hors d’eau de notre église ?

Réponse
« Il ne pleut pas dans l’église mais dans la sacristie … C’est un problème de chéneaux qui sont régulièrement bouchés. L’eau déborde et coule dans la sacristie. Il est vrai qu’il fut un temps où un agent technique passait toutes les semaines déboucher ces chéneaux. En effet ça n’a pas été la priorité. Ça partie des nombreux travaux qui sont à faire à un moment ou à un autre ».

Madame le Maire prend tout son temps en nous renvoyant aux calendes grecques ou à la semaine aux quatre jeudis. A moins, faut-il le confesser, qu’il faille faire abstinence jusqu’à la Saint-Glinglin dont la statue mériterait de figurer en bonne place en mairie à défaut d’être sous un parapluie en notre église.

Conseil Municipal du 13 novembre 2023 – Question diverse n°1 de madame Javaudin
Serait-il possible de déterminer l’impact financier de la législation de l’éclairage public ?

Réponse
« Sous entendu par rapport au changement d’horaire. Il y a peut-être baisse des tarifs. Une estimation ? »

La réponse est tout aussi incompréhensible que la question.

Conseil Municipal du 13 novembre 2023 – Question diverse n°2 de madame Javaudin
Où en est le recrutement du poste d’adjoint au DGS ?

Réponse
« J’attends la réponse ferme de la personne. Le recrutement est vraiment avancé. Et donc c’est madame Solveig … ? qui va arriver début janvier ».

Conseil Municipal du 13 novembre 2023 – Annonce par madame le Maire du départ de monsieur Osmont, DGS de la mairie
Monsieur Osmont démissionne pour rejoindre Fougères pour se rapprocher de son domicile et pour avoir un poste plus important.
L’équipe Allez Ducey souhaite connaître sa date de départ administrative et sa date de départ effective. La démission officielle est fixée au 31 décembre 2023 mais il sera présent en mairie jusqu’au 14 décembre 2023.
Nous regrettons ce départ, car monsieur Osmont lui connaissait les dossiers, ce qui nous importe beaucoup. « Dans cette nouvelle vie, vous êtes proche de chez vous, et nous vous souhaitons toutes réussites dans votre nouveau poste » a exprimé l’équipe Allez Ducey.

Questions diverses posées par le groupe Allez Ducey
Conseil Municipal du 13 novembre 2023

Conseil Municipal du 13 novembre 2023 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Repas des aînés du 15 octobre 2023
L’équipe Allez Ducey a grand soin de maintenir un lien social dans notre commune particulièrement pour les anciens qui sont esseulés. En ce sens le repas annuel de convivialité permet à certains d’échapper pendant quelques heures à une solitude malheureusement quotidienne.

Cette noble perspective a peut-être été malmenée. En effet, la prestation du dernier repas au 15 octobre 2023 a été à nouveau effectuée par un traiteur qui semble être systématiquement retenu par la municipalité lors de ces dernières années. Il s’agit de la société « Ô Loup Saint Michel » qui est implantée à Sartilly, soit un éloignement de 23kms. Pourquoi prendre un traiteur basé aussi loin ?
Sans être exhaustif, nous avons listé dans ce périmètre 11 sociétés offrant ce type de prestation. Par ailleurs, nous n’ignorons pas que monsieur Glénat, mari de madame la Maire-adjointe de même nom, a de forts intéressements dans cette société « Ô Loup Saint Michel », ce qui ne manque pas de poser l’incontournable question d’une relation très directe de cause à effet.

A titre d’exemple, prenons le traditionnel repas annuel des « Miss » organisé par l’association Ducey Festiv. Le choix spécifique de monsieur Glénat comme bénéficiaire semble étroitement lié à la présence de madame Glénat vice-présidente de cette association en 2021 et 2022, qui depuis a démissionné.
Le traiteur retenu en 2021 était la société Lemétayer dont le cuisinier était son mari monsieur Glénat. Le traiteur de 2022 était la société « Ô Loup Saint Michel ». Si apparemment le nom de la société a changé, monsieur Glénat est toujours choisi puisque travaillant dans cette société. Mais les choses semblent évoluer en 2023 après la démission de madame Glénat de la vice-présidence : c’est la société « Le lion d’or » de Saint James qui a été retenue.
Bien entendu, tout ceci n’est peut-être qu’une pure coïncidence mais toutefois ceci mérite d’être publiquement élucidé car madame Glénat occupe un poste électif principal de notre commune comme Maire-adjointe.

Pour éviter toute interrogation qui pourrait éventuellement nous mener à un flagrant délit d’initié, l’équipe Allez Ducey souhaite prendre connaissance de toutes les prestations municipales ou para-municipales effectuées directement ou indirectement par monsieur Glénat depuis trois ans. Pour être complet, nous souhaitons que pour chaque prestation fournie, avoir en regard les devis des concurrents qui n’ont pas été retenus, ce qui bien entendu n’a pas manqué d’être réalisé, tout comme la consultation d’au moins 3 sociétés pour chaque participation … vu le nombre de traiteurs exerçant dans ce périmètre de 23 kms ?

Pour les repas du 15 octobre 2023, l’équipe Allez Ducey souhaite avoir les précisions suivantes :

– Quels sont les traiteurs qui ont été consultés, bien entendu avec en retour un document écrit, tant pour les repas de Ducey que pour ceux de Les Chéris ?
– Quels ont été les décideurs quant au choix du traiteur ?
– Qui a choisi le menu ?
– Quel est le tarif unitaire du traiteur retenu pour chaque site de restauration ?
– Quels étaient les tarifs unitaires des concurrents qui n’ont pas été retenus ?
– Combien d’ainés de plus de 70 ans ont participés au repas de Les Chéris et combien de repas ont-ils été facturés ?
– Combien d’ainés de plus de 70 ans ont participés au repas de Ducey et combien de repas ont-ils été facturés ?
– Des services annexes ont-ils été facturés ? Dans l’affirmative de quel ordre et pour quel montant ?
– Quel est le coût de la dépense totale, en incluant tous les services ?
– Sur quelle ligne et quel chapitre budgétaire ces dépenses ont-elles été inscrites ?

L’équipe Allez Ducey demande à prendre connaissance des devis de tous les prestataires consultés.

Enfin, l’équipe Allez Ducey a été sollicitée par plusieurs personnes concernées pour connaître la raison du maintien du repas des aînés en deux endroits différents, Ducey et Les Chéris, alors que ces communes sont fusionnées depuis le 1er janvier 2016 ?
Compte tenu du nombre modeste de participants pour Les Chéris ne serait-il pas envisageable de les associer dans un seul repas avec ceux de Ducey, permettant ainsi de rationnaliser toutes les énergies et les dépenses sur un même site de restauration ?

Équipe Allez Ducey

Conseil Municipal du 13 novembre 2023 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Référendum d’Initiative Locale – Début des travaux du gîte d’étape dans l’ancienne gare SNCF
Lors de sa réunion publique du 6 octobre 2023, l’association Allez Ducey-Les-Chéris (ADLC) a recueilli auprès de plusieurs personnes le souhait d’organiser un référendum d’initiative locale pour statuer sur la transformation de l’ancienne gare SNCF en gîte d’étape et sur le montant des travaux à réaliser.
En conséquence et avant toute autre démarche, l’équipe Allez Ducey seule présente ce soir là, demande à la municipalité de procéder à un vote au sein du Conseil Municipal pour valider l’organisation de ce référendum. Nous avons remarqué que ce doute exprimé par la population lors de la réunion publique était partagé aussi par plusieurs conseillers municipaux tant majoritaires que minoritaires.
En effet, le 31 mai 2023 le vote sur l’avant projet détaillé a exprimé des doutes quant à la destination de ce bâtiment communal : 6 votes contre et 1 abstention. Madame le Maire pouvez-vous organiser ce référendum d’initiative locale pour répondre au souhait d’une partie de la population dont plusieurs conseillers municipaux ?

En attendant cette organisation, l’équipe Allez Ducey souhaite faire le point sur l’avancement de ce dossier au long cours : d’abord présenté et voté par le conseil municipal, puis retiré en perdant au passage une subvention acquise, puis de nouveau réactualisé par madame le Maire.

Le 11 avril 2023 le Conseil Municipal a voté un budget de 683000€ (hors toitures déjà refaites) pour rénover l’ancienne gare SNCF. L’équipe Allez Ducey avait constaté que pour une pareille somme, il devait se produire des pertes en ligne.
Les avant-projets détaillés présentés ont revus un montant légèrement à la baisse, 625773€ puis 523121€ lors du Conseil Municipal du 31 mai 2023. Dans cette même séance madame le Maire nous a indiqué « qu’elle a programmé le début des travaux sans plus attendre à mi-novembre 2023 ». Nous sommes à cette date.
Son plan de financement était ainsi réparti :

– Etat Fonds Vert 156443€ (30%)
– Région 62021€ (12%)
– Département 137837€ (26%)
– Commune 166820€ (32%)

Toutefois il semble bien que ces participations flatteuses masquent une toute autre réalité avec des faiblesses dans les dossiers présentés à ces divers organismes. Madame le Maire aurait-elle été optimiste ?
Après la perte d’une subvention acquise, un dossier a-t-il été à nouveau présenté après du PETR Fond Leader pour obtenir une nouvelle subvention européenne ?

Nous avons appris en commission des finances du 8 novembre 2023 que seule la subvention de 137837€ du Département serait acquise, à condition toutefois de présenter le dossier pour le 14 novembre 2023, soit le lendemain du Conseil Municipal …
Quant à la subvention de l’État fonds vert, nos craintes sont confirmées. Il n’y aura aucune subvention au titre de 2023 et pour 2024 elle serait conditionnelle et donc aléatoire.
Ainsi nous pouvons déjà affirmer que la part communale se trouve de facto alourdie. Aux 166820€ il faut ajouter 156443€ du fonds vert escompté. Le montant provisoire et non définitif pour la commune s’élève donc à 323263€, soit plus de la moitié du coût exorbitant du projet.
L’addition n’est pas terminée car madame le Maire a évoqué la subvention régionale comme un dossier probablement accepté. Ce financement est avant tout hypothétique ce qui est bien fâcheux. Il est des certitudes qui se révèlent n’être qu’espoirs déçus.

Lors du Conseil Municipal du 31 mai 2023, madame le Maire a également affirmé : « on ne commencera pas les travaux sans financement ». C’est assez contradictoire avec sa ferme volonté de commencer les travaux à la mi-novembre 2023. Mais faut-il comprendre que si les travaux ne démarrent pas, c’est qu’il y a un problème quant aux financements projetés ?

Équipe Allez Ducey

Conseil Municipal du 13 novembre 2023 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Il pleut toujours dans l’église de Ducey
Voici presqu’un an, le 14 décembre 2022, l’équipe Allez Ducey avait attiré l’attention du Conseil Municipal sur des fuites d’eau dans la toiture de l’église de Ducey, provoquant un danger pour un tableau électrique se trouvant dans la sacristie. Nous avions demandé des travaux d’urgence afin de mettre en sécurité les personnes et le bien de la commune. Au delà de cette urgence il nous importait de bâtir un programme d’entretien à diffuser à l’ensemble des conseillers municipaux.

Nous n’avons reçu le 14 décembre 2022, que des réponses désinvoltes à nos questions. Pour monsieur Mottier à l’époque de la construction « C’est mal fait. Pour rétablir une étanchéité parfaite il faudrait démonter les chéneaux » poursuivant en « c’est mal fait, il faudrait y consacrer du budget » et en concluant « c’est mal fait ».
Madame le Maire quant à elle nous avait proposé une solution rapide pour mettre hors de danger les personnes mais pas du tout notre bien : déplacer uniquement les installations électriques de la sacristie. Même cette modeste intention quelque peu cynique n’a pas été mise en œuvre au bout d’un an comme l’on peut le voir sur la vidéo ci-jointe. Sur le ton de la plus grande sincérité elle nous avait pourtant annoncé « j’ai demandé au Responsable des Services Techniques ce qu’il y avait lieu de faire pour régler le problème de manière pérenne ».

Dimanche 29 octobre 2023 la pluie a envahi l’église. Quels travaux ont-ils été entrepris depuis un an ? Seulement un éternel constat d’impuissance du Maire-adjoint chargé des bâtiments communaux exprimé par un invariable « c’est mal fait » ? Le travail de couverture est pourtant son cœur de métier.
Faut-il en déduire que la responsabilité de madame le Maire ne saurait être engagée puisque tous les désordres d’aujourd’hui ne sont-ils pas la conséquence d’un manque de réactivité du Responsable des Services Techniques au cours de cette année écoulée ? Aurait-il de nouveau failli ou est-ce un facile paravent pour se défausser d’une léthargie, d’une nonchalance, d’une incapacité préjudiciable aux intérêts de notre commune ?

Ce laxisme à entretenir un lieu de culte, propriété communale, n’est pas nouveau. Nous l’avons déjà constaté avec les difficultés à maintenir en état le presbytère, ou les subventions accordées à l’école privée. Tout cela traduit en creux, une rancœur agnostique insidieuse, qui publiquement n’est pas de mise et qui ne devrait être réservée qu’à sa sphère familiale.

La fonction de Maire ne demande pas d’exposer, même indirectement, un ressentiment clérical ou anticlérical. Elle impose le respect de la loi. Tous les lieux cultuels sont des lieux culturels, gardiens également de la mémoire de notre pays. De plus et en l’espèce, loin d’être superfétatoire, notre maire devrait aborder les travaux à faire sur l’église avec la même vivacité que sur tous les autres bâtiments communaux.

Il est grand temps que cette procrastination contagieuse cesse. Quand pouvons-nous espérer avoir en Conseil Municipal un dossier complet et pérenne pour la mise hors d’eau de notre église ?

Équipe Allez Ducey

Réunion Publique

L’équipe Allez Ducey invite toute la population à venir échanger sur les principaux dossiers municipaux mais aussi pour écouter toutes les propositions d’avenir pour notre commune :

Vendredi 6 octobre 2023 à 20h30
Salle du Conseil Municipal de Ducey-Les-Chéris

Par avance nous vous remercions pour votre participation et sommes à votre disposition pour approfondir certains points qui auraient attiré votre attention.

 

26 septembre 2023

Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 septembre 2023

Ce texte et les documents associés sont propriété de l’équipe Allez Ducey.
En tout ou partie, ils peuvent être réemployés à la condition de citer les auteurs.
https://www.allezducey.com/

Ordre du Jour :

  • Devis équivoque pour la résidence Myosotis
  • Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 juillet 2023
  • Mise à disposition de personnel entre la commune et l’USDI (club de football)
    – Arrêt de la mise à disposition de l’animateur sportif de la commune vers l’USDI : proposition d’une subvention de compensation
    – Convention de mise à disposition d’un apprenti par l’USDI auprès de la commune pour animer les temps périscolaires
  • Lotissement chemin des géraniums (6 lots) :
    – Demande d’élargissement du chemin communal des géraniums pour le transformer en voie d’accès au nouveau lotissement
    – Demande de reprise de la voirie interne du lotissement par la commune
    – Choix d’un nom de rue pour l’ensemble de la voirie (chemin des Géraniums + voirie interne)
    – Prise en charge financière des réseaux
  • Finances : décision modificative => ajout de 20000 € de crédit au chapitre 204 (subventionnement ENEDIS pour extension de réseaux électriques)
  • Finances : versement d’indemnités de gardiennage de l’église
  • Finances : vente de la friteuse électrique du restaurant scolaire
  • Juridique : suite à l’annulation de la délibération du 10 novembre 2022 par le Tribunal Administratif de Caen,
    – nécessité de délibérer à nouveau sur :- le choix de la clé de répartition des subventions communales à l’association Médisélune
    – la désignation des représentants de la commune pour siéger au sein de cette association
  • Scrutin du 24 septembre 2023 pour les sénatoriales
  • Agenda
  • Questions diverses

Devis équivoque pour la résidence Myosotis
Dans un premier temps le Responsable des Services Techniques a d’abord indiqué qu’il avait retenu une entreprise pour refaire le carrelage de plusieurs logements de la résidence municipale Myosotis, le tout pour environ 20000€ sans plus de précisions.

L’équipe Allez Ducey lui a demandé s’il avait été sollicité plusieurs devis auprès d’autres entreprises ou s’il avait été consulté qu’une seule entreprise ? Il nous a répondu que bien sûr d’autres devis avaient été demandés. Nous avons donc formulé le souhait d’avoir une communication de tous les devis, celui de l’entreprise retenue comme ceux écartés.

Par la suite nous avons constaté une évolution dans cette présentation de consultation de devis. Ce n’est pas plusieurs entreprises qui ont répondu à la demande municipale mais une seule : « une consultation sur devis a été effectuée, seule l’entreprise Pichon a répondu pour ce type de chantier ». L’équipe Allez Ducey a demandé à prendre connaissance du devis envoyé et connaître le nom des sociétés sollicitées sans succès.

Il s’avère que les démarches engagées par le Responsable des Services Techniques ont toutes été faites au téléphone, ce qui n’a pas laissé de trace écrite. C’est bien fâcheux pour plusieurs raisons. D’abord, c’est très malsain et ne peut provoquer que le doute surtout quand il n’y a qu’un seul candidat pour effectuer les travaux. Ensuite la procédure orale employée par le Responsable des Services Techniques est solitaire et pour le moins anormale.

En séance plénière du Conseil Municipal, Madame le Maire reconnaît les écarts relevés dans cette consultation : « ce n’est pas une bonne pratique ». Elle indique que le nom de l’entreprise retenue : Pichon-Leroy. Une seule autre société a été contactée par téléphone : Roussel. Toujours par téléphone, elle aurait décliné l’offre municipale.

L’équipe Allez Ducey a reformulé son désir de prendre connaissance du devis de 25207,20€ de l’entreprise Pichon-Leroy. Sur le fond nous sommes en accord pour réaliser ces travaux dans des bâtiments communaux et procéder à leur bon entretien.
Toutefois, nous demandons qu’au moins 3 sociétés soient systématiquement contactées pour chaque appel à devis. Enfin L’équipe Allez Ducey est hostile à l’emploi de ces procédures orales d’appel à devis qui sont à minima irrégulières. Un courriel devrait être envoyé à chaque établissement contacté avec en copie tous les membres des commissions concernées, bâtiments, voirie, etc.

Conseil Municipal du 13 septembre 2023 – Approbation procès-verbal conseil municipal 5 juillet 2023
Comme d’habitude ce n’est pas un procès verbal impartial mais un récit orienté de la majorité municipale.

Votes pour : 17
Votes contre : 4 (Mazier, Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Abstentions : 2 (Carnet, Rosello)

Conseil Municipal du 13 septembre 2023 – Mise à disposition de personnel entre la commune et l’USDI
Une subvention de 2000€ sera versée au club de foot en juillet 2024 pour la mise à disposition de d’un apprenti animateur sportif (BPGEP) entre 1er octobre 2023 et le5 juillet 2024.

Avis favorable à l’unanimité

Par ailleurs à compter du 1er janvier 2024, la commune comme l’USDI ne souhaite pas reconduire le contrat de l’animateur sportif communal. C’est la fin d’une époque puisque ce contrat perdurait depuis plusieurs décennies.

Votes pour : 14
Votes contre : 0
Abstentions : 9 (Hamel, Javaudin, Fernandez, Gloria, Deroyant, Mazier, Cheymol, Fauchon, Levoyer)

Conseil Municipal du 13 septembre 2023 – Lotissement chemin des géraniums (6 lots)
D’un côté pour l’électricité, ENEDIS demande à la commune de payer intégralement les travaux. De l’autre côté pour l’eau potable, le SDEAU finance entièrement les raccordements. De plus la charge de la commune n’est pas clairement établie pour la voirie avec une participation souhaitée du demandeur. Ce dernier a précisé qu’il allait revoir son projet afin de le présenter avec plus de précisions.
Cette impréparation a fait que la délibération présentée est retirée de l’ordre du jour du Conseil Municipal.

Conseil Municipal du 13 septembre 2023 – Finances : décision modificative => ajout de 20000 € de crédit au chapitre 204 (subventionnement ENEDIS pour extension de réseaux électriques)
Pour trois projets, une décision modificative de 20000€ est demandée pour les futurs travaux ENEDIS soit environ 6500€ par chantier.

Or un des trois dossiers concerne le chemin des géraniums. Il aurait été plus correct d’enlever 6500€ à cette décision modificative car le dossier sur le chemin des géraniums a été reporté comme l’indique la délibération précédente. Selon madame le Maire c’est une opération purement administrative. Peut-être mais c’est encore une fois une décision prise qui ne correspond pas à la réalité.

Votes pour : 19
Votes contre : 1 (Levoyer)
Abstentions : 3 (Mazier, Cheymol, Fauchon)

Conseil Municipal du 13 septembre 2023 – Finances : versement d’indemnités de gardiennage de l’église
Pour le gardiennage de l’année 2023, les frais de gardiennage pour l’église de Ducey s’élèvent à 621,15€. Pour l’église de Les Chéris 125,06€

Avis favorable à l’unanimité

Conseil Municipal du 13 septembre 2023 – Finances : vente de la friteuse électrique du restaurant scolaire
L’équipe Allez Ducey a souhaité qu’il soit adopté le même principe que pour la vente de pierres avec l’organisation d’un appel d’offres d’achat avec une date limite très formalisée et des propositions à faire sous enveloppes cachetées. En effet, il n’est pas recevable de faire une vente de gré à gré avec un acheteur déterminé à l’avance. Le Conseil Municipal approuve cette organisation de vente sous enveloppe cachetée sur la base d’un prix de départ de 500€.

Avis favorable à l’unanimité

Conseil Municipal du 13 septembre 2023 – Juridique : suite à l’annulation de la délibération du 10 novembre 2022 par le Tribunal Administratif de Caen, nécessité de délibérer à nouveau sur le choix de la clé de répartition des subventions communales à l’association Médisélune
Les deux délibérations suivantes rejoignent notre seconde question diverse sur le coût des procédures judiciaires.

Madame le Maire, de nouveau contre vents et marées, a défendu l’indéfendable : elle explique que c’est pour des raisons « de pures formes » que le Tribunal Administratif a invalidé la clé de répartition de financement de l’association MédiSélune. Toujours selon madame le Maire, c’est aussi par « pure forme » que ce même Tribunal a annulé sa désignation ainsi que celle de madame Glénat au Conseil d’Administration de cette même association.

C’est méconnaître et réfuter ce dossier qui a duré presque 30 mois. C’est surtout rejeter l’évidence et l’application du droit de notre République. Entre l’avis exprimé par le Tribunal Administratif et celui interprété par madame le Maire, qu’est-il raisonnable de prendre en considération ?
D’ailleurs, derrière la façade hautaine qu’elle affiche, il se cache une autre vérité : elle ne croit même pas dans la véracité de ses propos. Car si elle était bien sûre de ses arguments lancés à la cantonade, elle aurait fait appel de cette décision de justice qui la condamne. Or elle s’est bien gardée d’aller en ce sens …

Les causes d’annulation sont nombreuses mais il faut retenir au moins deux raisons bien significatives :

  • La clé de répartition du financement de l’association MédiSélune a été annulée à cause de l’humeur changeante de madame le Maire : dans un premier temps elle a envoyé une clé de répartition avec la convocation au conseil municipal qu’elle a spontanément modifiée au cours de l’assemblée, sans bien entendu tenir compte des délais légaux d’information de chaque conseiller.
  • Dans la foulée du changement de clé de répartition, les désignations de mesdames Labiche et Glénat comme représentantes de la commune au sein de l’association ont été faites sans prendre en considération un vote à bulletin secret. Or pour la désignation de personnes publiques, ce vote est obligatoire sauf l’expression unanime de l’assemblée. Et le Conseil Municipal n’était pas unanime pour procéder ainsi.

Mais reconnaître ces points précis et irréfutables aurait été pour elle exposer au grand jour ses lacunes à gérer correctement les dossiers qu’elle présente en Conseil Municipal. Alors, il lui vaut mieux embrouiller volontairement le public en laissant se dérouler une procédure judicaire qui aurait pu être évitée ainsi que le frais d’avocat payés par les contribuables. Ceci aurait été du gagnant/gagnant pour tout le monde, sauf peut-être pour l’image de marque du premier magistrat de notre commune.

Marie Mazier a fait un constat bien accablant envers les conseillers municipaux majoritaires : « Ce qui me dérange, c’est que vous avez voté sans discernement pour quelque chose dont vous n’avez même pas eu connaissance et qui se révèle illégal ».

En conclusion, madame le Maire a de nouveau rejeté sa responsabilité et ses manquements sur bien entendu l’équipe Allez Ducey … Pourquoi la minorité municipale s’échine-t-elle à lui faire des misères auprès du Tribunal Administratif ?
Parce qu’à priori le droit de notre pays s’impose à tous. De plus, madame le Maire vous avez oublié une chose élémentaire : sans irrégularités de votre part, il n’y aurait pas de procédures enclenchées par Allez Ducey. Ce n’est pas notre équipe qui se trouve à l’origine des contestations, mais vous. Comme vous le conseille votre avocat, assurez correctement votre mandat et il n’y aura aucun recours de notre part : il n’y a jamais de fumée sans feu. Ne tentez pas d’inverser les rôles, cela trompe de moins en moins.

Pour régulariser la situation envers la décision prise par le Tribunal Administratif, madame le Maire à cette fois-ci organisé un vote réglementaire sur la clé de répartition de financement de l’association MédiSélune. Pourquoi avoir attendu 30 mois en générant toute cette procédure pour en arriver à un vote légal d’autant que l’association est maintenant dissoute ?

Votes pour : 18
Votes contre : 4 (Mazier, Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Abstentions : 1 (Regnault)

Conseil Municipal du 13 septembre 2023 – Juridique : suite à l’annulation de la délibération du 10 novembre 2022 par le Tribunal Administratif de Caen, la désignation des représentants de la commune pour siéger au sein de cette association
Les explications de ce vote de « normalisation » se trouvent dans le compte-rendu de la précédente délibération.

Pour régulariser la situation envers la décision prise par le Tribunal Administratif, madame le Maire à cette fois-ci organisé un vote réglementaire à bulletins secrets sur les désignations de mesdames Labiche et Glénat comme représentantes de la commune au sein de l’association. Pourquoi avoir attendu 30 mois en générant toute cette procédure pour en arriver à un vote légal d’autant que l’association est maintenant dissoute ?

Mesdames Lambert et Lambert-Motemps absentes du conseil n’ont pas donné de pouvoir. Le scrutin comporte donc un total de 23 suffrages.

Votes pour : 17
Votes nuls : 3
Votes blancs : 3

Une simple constatation : voici 30 mois mesdames Labiche et Glénat avaient obtenu 20 votes « pour » et 6 votes « contre ». Aujourd’hui 8 votes ont fait défection à ces désignations : 2 absences, 3 votes nuls et 3 votes blancs.

Scrutin du 24 septembre 2023 pour les sénatoriales
Les élections sénatoriales auront lieu à Saint-Lô le dimanche 24 septembre. Madame le Maire a affrété un car pour se rendre là-bas en matinée. L’équipe Allez Ducey lui a déjà signifié qu’elle ne souhaitait pas participer à ce transport pour la simple est bonne raison que la générosité de madame le Maire atteint vite des limites.

Ce n’est pas sur ses 2150€ d’indemnités mensuelle qu’elle va payer ce car, mais sur une ligne budgétaire municipale. Sa bonté dispendieuse est particulièrement fertile lorsqu’il s’agit d’épargner son magot personnel au détriment de la cassette collective alimentée par les impôts locaux.

Agenda
Conseils municipaux : 8 novembre 2023 et 20 décembre 2023
Commission des finances : 6 novembre 2023 et 13 décembre 2023
Repas des anciens : 15 octobre 2023

Conseil Municipal du 13 septembre 2023 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Cheminement des personnes en situation de handicap
Lors du Conseil Municipal du 5 juillet 2023 l’équipe Allez Ducey, à la demande de monsieur Frédéric Lecenne, avait déposé une question diverse sur le cheminement des personnes en situation de handicap.
Madame le Maire la censura au motif bien futile de : « Écoutez maintenant on a largement dépassé le temps …  » avant de clore brutalement le conseil municipal.
Prenant comme base de réflexion les interrogations de monsieur Frédéric Lecenne, l’équipe Allez Ducey reformule sa double requête :

– Madame le Maire, qu’est-il prévu pour avoir des trottoirs suffisamment larges et dégagés de tout encombrement rue du Génie afin de permettre en toute sécurité le cheminement des personnes en situation de handicap ?

– Plus généralement, le Responsable des Services Techniques de la Ville a t-il recensé les points noirs à traiter pour faciliter les trajets en fauteuil ou poussettes ?

Réponse
Depuis 2015 il y a eu un Plan municipal de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) pour le bourg de Ducey. Pour le bourg de Les Chéris le PAVE a été fait entre 2019 et 2020. Des points noirs à traiter ont été recensés en 2021 par l’entreprise ITEM. Madame le Maire indique que c’est à la commission voirie qu’il appartient de mettre en œuvre les recommandations (sans proposition jusqu’à présent). Par ailleurs, elle poursuit en mentionnant que le PAVE peut-être consulté en mairie par l’ensemble de la population.

En ce qui concerne spécifiquement la largeur des trottoirs de la rue du Génie, la voirie est départementale et se trouve classée comme délestage de l’autoroute. La largeur ne peut être réduite et donc pour élargir les trottoirs ce n’est possible qu’en supprimant les places de stationnement comme l’a suggéré madame le Maire.

Conseil Municipal du 13 septembre 2023 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Coût des procédures judiciaires
La question diverse inscrite à l’ordre du jour du conseil municipal du 5 juillet 2023 demande un complément d’information.
En effet, il n’a été abordé que la décision du Tribunal Administratif d’invalider la décision de madame le Maire d’appliquer la clé de répartition de financement de l’association « MédiSélune » et d’annuler sa désignation avec madame Glénat comme représentantes de la commune au sein de cette association.

Ce désaveu officiel aurait pu être évité. Car depuis le début de cette mandature, l’équipe Allez Ducey n’a eu de cesse de mettre en garde madame le Maire sur ses erreurs d’analyses qui l’ont conduit à prendre des décisions illégales. Sur chaque dossier controversé, systématiquement nous lui avons proposé de travailler ensemble à une solution respectant la législation et les textes réglementaires en vigueur, tout ceci sans aucun préjudice financier pour notre commune.

Hélas, l’entêtement de madame le Maire a toujours prévalu sur la loi dans une confortable insouciance quant aux dépenses, puisque c’est la mairie et donc les contribuables qui supportent les frais judiciaires provoqués par son refus d’écoute.
Mais, entre les frais d’avocat, d’huissier, et de procédure, tout ceci a un coût. Sur quelles lignes et quels chapitres budgétaires ces dépenses ont-elles été imputées ? Depuis l’année 2020 jusqu’à ce jour, exercice par exercice et mois par mois, quels sont les montants qui ont été engagés par madame le Maire ?

Réponse
Il était demandé sur quelles lignes budgétaires et quels chapitres ces dépenses avaient été imputées. Nous n’avons pas reçu de réponses. C’est assez troublant puisqu’au total sur 30 mois la dépense globale s’élèverait à 11869,76€. Mais madame le Maire est restée très évasive quant au détail des sommes. Il lui serait pourtant bien facile de nous communiquer ces dépenses mois par mois, quand toutefois, l’on à rien à cacher …

Conseil Municipal du 13 septembre 2023 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Échange de parcelles aux ateliers municipaux
Lors du Conseil Municipal du 31 mai 2023, il a été voté un échange parcelles entre la commune et un promoteur immobilier. Il s’agissait d’une portion de terrain constructible faisant partie des ateliers municipaux de la ville contre une parcelle située un bon mètre en contrebas dans un terrain humide. Ceci pose question : existe-t-il des contraintes administratives pour le remblaiement d’une zone humide ? Le échéant ces obligations rendraient le terrain proposé inexploitable par la commune.

Par ailleurs, pour mener à bien son projet de lotissement, le promoteur a demandé à la commune de prendre en charge l’entretien de la future voirie. Or l’intégralité du lotissement envisagé est positionnée au moins sur une parcelle dont-il n’avait en sa possession qu’un ancien compromis de vente probablement caduque.

Malgré les réserves de plusieurs conseillers municipaux tant des équipes de la majorité et que de la minorité, le Conseil Municipal a donné un avis favorable à cet échange. Il est assez surprenant que l’on ait porté crédit à une opération immobilière avec une personne qui a échafaudé un projet sur un terrain qui ne lui appartenait pas.

Toutefois madame le Maire nous a indiqué en séance de ce Conseil Municipal du 31 mai 2023 qu’elle allait vérifier que toutes les parcelles destinées au lotissement étaient bien la propriété du promoteur faut de quoi elle mettrait fin à ce projet.

C’est aussi l’avis du promoteur qui a écrit : « Pour ma part, l’intérêt est moindre. Que je réalise une opération de lotissement à Ducey – Les Chéris ou sur une autre commune, le résultat sera le même ».

Plusieurs mois se sont écoulés. L’échange de la parcelle communale est-elle effective ? Dans l’affirmative à quelle date l’acte notarié a-t-il été enregistré ? Dans la négative qu’elles sont les éléments qui contrarient cette opération ?
Le promoteur a-t-il acheté la parcelle dont-il envisage de rétrocéder à terme la voirie à la Ville ou n’a-t-il toujours en sa possession que son simple compromis de vente peut-être périmé ?

Réponse
La réponse de madame le Maire fut brève : non, l’échange de parcelle n’est pas effectif. N’ayant pas de nouvelles, elle est incapable de fournir la raison du blocage. Elle n’est pas informée si le promoteur est devenu propriétaire de la parcelle qu’il a proposé d’échanger avec la commune. Enfin elle nous a indiqué « quelle nous tiendra au courant en heure et en temps ». L’équipe Alllez Ducey a retenu cette répartie comme une rare expression d’ironie de notre premier magistrat.

Résultats de l’élection sénatoriale

Collège électoral : 1669
Nombre de bulletins nuls et blancs : 35
Nombre de suffrages exprimés : 1634

– Liste Rassemblement National (Mme Kurdziel) : 96 voix (5,88%)
– Liste Les Républicains (M. Bas) : 772 voix (47,25%)
– Liste Divers Droite Nouvel (Mme Nouvel) : 103 voix (6,30%)
– Liste Majorité Présidentielle (M. Lambert) : 147 voix (9,00%)
– Liste La Manche au Cœur (M. Peyre) : 59 voix (3,61%)
– Liste PS – PC – Divers Gauche (M. Fagnen) : 359 voix (21,97%)
– Liste Europe Écologie – Les Verts (M. Hédouin) : 78 voix (4,77%)
– Liste La France Insoumise (M. Grimbert) : 20 voix (1,22%)

Les listes ayant faits moins de 5% sont éliminées :

– Liste Europe Écologie Les Verts (M. Hédouin) : 78 voix (4,77%)
– Liste La Manche au Cœur (M. Peyre) : 59 voix (3,61%)
– Liste La France Insoumise (M. Grimbert) : 20 voix (1,22%)

Election selon le nombre d’entiers : Monsieur Bas est élu
Election à la proportionnelle plus forte moyenne : Madame Gosselin et Monsieur Fagnen sont élus

Expression de dernière heure

La campagne électorale pour les élections sénatoriales se termine ce soir. A la suite de notre publication de ce midi, l’équipe Allez Ducey a reçu cet après midi le courriel d’un candidat :

« Je vous félicite pour le travail que vous avez accompli.
Vous trouverez l’essentiel des réponses à vos questions d’ordre général dans les différents publications que nous avons fait parvenir aux grands électeurs et que je vous invite à relire.
J’ai également répondu à un certain nombre de questions lors de l’audition des candidats organisée par l’AMM (22 septembre 2023 à 15h19) » .

Nous lui avons adressé la réponse suivante :

L’équipe Allez Ducey a bien pris connaissance du détail de vos différentes publications. Rien ne figure sur les 8 groupes de questions que nous vous avons posées depuis plus d’un mois.
A ses interrogations précises, l’équipe Allez Ducey attend des réponses toutes aussi précises et bien structurées. Notre demande ne nécessite pas beaucoup de temps, car pour bon nombre de questions votre réponse peut se faire par un simple « oui » ou bien par un tout aussi simple « non ».
En l’état, nous maintenons que votre intervention ne change en rien l’analyse diffusée ce midi par l’équipe Allez Ducey.

Pour être complet ce courriel de dernière heure nous permet de glisser cette candidature en 5ème position dans le premier groupe analysé.

 

En attente des réponses

22 septembre 2023

La campagne électorale pour les élections sénatoriales se termine ce soir. C’est donc l’heure de faire un bilan.
Henri Queuille, ancien Président du Conseil, nous a laissé quelques propos savoureux : « Mes promesses n’engagent que ceux qui les écoutent ». Il en va ainsi des courriers exprimés auprès de l’équipe Allez Ducey par plusieurs candidats à ces sénatoriales. Inutile de citer leurs auteurs, ils se reconnaîtront :

Pour l’un : « Vous nous jugerez sur la réponse aux questions que vous nous avez posées le 21 août dernier. Nous allons vous répondre dans les plus brefs délais (24 août 2023) ».

Pour un autre : « Nous vous transmettrons prochainement notre réponse complète (28 août 2023) »

Pour un troisième : « Je suis moi même tête de liste pour ces élections. Merci de m’adresser vos questions via l’adresse mail ci-dessus. Nous y répondrons avec plaisir (8 septembre 2023) ».

Pour un quatrième : « Nous tenons à vous remercier pour votre sollicitation. Elle s’inscrit pleinement dans la démarche que souhaitons mettre en œuvre »,
avant d’ajouter dans un mouvement inverse de balancier : « Plusieurs des questions que vous mettez en avant ne dépendent pour autant pas du rôle du Sénateur »,
et de formuler un retour de balancier dans une conclusion complètement opposée : « Certains thèmes que vous évoquez à partir de vos questions sont d’ailleurs l’objet de l’attention particulière de notre liste ». « En souhaitant partager avec vous vos interrogations à travers la concrétisation du « Pacte des élus » » (20 septembre 2023).
Ainsi, les comités Théodule ont donc de l’avenir à défaut d’une réelle utilité. La meilleure façon de partager nos « interrogations » n’était-elle pas de répondre simplement à nos questions avant de songer à créer une hypothétique 12ème tranche à notre millefeuille administratif ?

D’autres candidats ont formulé un message de soutien à notre initiative par téléphone en se ménageant ainsi les conséquences d’une obligation écrite « compromettante » sans toutefois apporter le moindre début de réponse même orale à l’une de nos questions.

Enfin un dernier groupe de candidats a délibérément méprisé notre travail en faisant preuve d’une caractéristique supplémentaire par rapport aux autres prétendants : son incivilité, alors que cette élection sénatoriale nous réclame comme électeur de la civilité en allant voter à Saint-Lô. Comprenne qui pourra …

Nous regrettons de reprendre nos propos exprimés le 21 août 2023 : « Que l’on ne s’y trompe pas, le silence est une forme explicite de réponse. Car au-delà d’un dédain affiché, il est clair que c’est de prime abord un très mauvais présage. Pourquoi apporter des suffrages aux candidats qui auront peut-être la même dérision à fuir pendant leur mandat les problèmes concrets abordés par la population de notre territoire ? La première mission d’un élu n’est-il pas de satisfaire aux questions posées par ses administrés ? »

Parallèlement à l’envoi fait à tous les candidats, l’équipe Allez Ducey a transmis en copie sa liste de questions à l’ensemble des mairies du département de la Manche. Nous avons reçu plusieurs encouragements de maires qui partagent nos interrogations sur des sujets qui sont communs à l’ensemble de la population départementale. Qu’ils soient chaleureusement remerciés pour ces échanges, preuve que bon nombre de nos questions posées recueillent une constance dans beaucoup de communes. Destinataires de ce courriel, ils pourront au besoin, parfaire leur opinion en s’inspirant de l’image reflétée par ces comportements …

L’élection des sénatrices et sénateurs est faite selon un scrutin à la proportionnelle, au plus fort reste. Gageons que certains seront éliminés à cause de quelques quotients défaillants occasionnés par des voix manquantes. Ainsi dégagés de toute contrainte élective, ils pourront méditer sur les écrits de notre compatriote manchois Jules Barbey d’Aurevilly : « Il n’y a que la gloire qui dispense de la politesse ».

Clôture de dépôt des listes pour les élections sénatoriales

13 septembre 2023

Le 21 août, parallèlement à l’envoi fait à tous les candidats, l’équipe Allez Ducey a transmis sa liste de questions en copie à l’ensemble des mairies du département de la Manche. Nous avons reçu plusieurs encouragements de maires qui partagent nos interrogations sur des sujets qui sont communs à l’ensemble de la population départementale.

La date maximale de dépôt de liste est fixée au 8 septembre 2023. Nous avons donc 8 listes en présence dont certaines ont créé des adresses mail spécifiques. Dans un souci d’équité nous renvoyons à tous les candidats notre questionnaire publié le 21 août 2023.

Équipe Allez Ducey

allez.ducey@gmail.com
https://www.allezducey.com/

Questions diverses posées par le groupe Allez Ducey
Conseil Municipal du 13 septembre 2023

Conseil Municipal du 13 septembre 2023 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Cheminement des personnes en situation de handicap
Lors du Conseil Municipal du 5 juillet 2023 l’équipe Allez Ducey, à la demande de monsieur Frédéric Lecenne, avait déposé une question diverse sur le cheminement des personnes en situation de handicap.
Madame le Maire la censura au motif bien futile de : « Écoutez maintenant on a largement dépassé le temps …  » avant de clore brutalement le conseil municipal. Ainsi, elle se désintéresse des principaux sujets communaux essentiellement par une absence de travail municipal personnel. Le fait n’est pas nouveau. Nous pouvons même affirmer qu’il est habituel. Mais sur ce sujet délicat une réponse étudiée et réfléchie s’imposait à la place de cette pirouette. Hélas, il n’a transpiré aucune humanité dans sa réaction de très mauvais goût.

Prenant comme base de réflexion les interrogations de monsieur Frédéric Lecenne, l’équipe Allez Ducey reformule sa double requête :

  • Madame le Maire, qu’est-il prévu pour avoir des trottoirs suffisamment larges et dégagés de tout encombrement rue du Génie afin de permettre en toute sécurité le cheminement des personnes en situation de handicap ?
  • Plus généralement, le Responsable des Services Techniques de la Ville a t-il recensé les points noirs à traiter pour faciliter les trajets en fauteuil ou poussettes ?

Équipe Allez Ducey

Conseil Municipal du 13 septembre 2023 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Coût des procédures judiciaires
La question diverse inscrite à l’ordre du jour du conseil municipal du 5 juillet 2023 demande un complément d’information.
En effet, il n’a été abordé que la décision du Tribunal Administratif d’invalider la décision de madame le Maire d’appliquer la clé de répartition de financement de l’association « MédiSélune » et d’annuler sa désignation avec madame Glénat comme représentantes de la commune au sein de cette association.

Ce désaveu officiel aurait pu être évité. Car depuis le début de cette mandature, l’équipe Allez Ducey n’a eu de cesse de mettre en garde madame le Maire sur ses erreurs d’analyses qui l’ont conduit à prendre des décisions illégales. Sur chaque dossier controversé, systématiquement nous lui avons proposé de travailler ensemble à une solution respectant la législation et les textes réglementaires en vigueur, tout ceci sans aucun préjudice financier pour notre commune.

Hélas, l’entêtement de madame le Maire a toujours prévalu sur la loi dans une confortable insouciance quant aux dépenses, puisque c’est la mairie et donc les contribuables qui supportent les frais judiciaires provoqués par son refus d’écoute.
Mais, entre les frais d’avocat, d’huissier, et de procédure, tout ceci a un coût. Sur quelles lignes et quels chapitres budgétaires ces dépenses ont-elles été imputées ? Depuis l’année 2020 jusqu’à ce jour, exercice par exercice et mois par mois, quels sont les montants qui ont été engagés par madame le Maire ?

Équipe Allez Ducey

Conseil Municipal du 13 septembre 2023 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Échange de parcelles aux ateliers municipaux
Lors du Conseil Municipal du 31 mai 2023, il a été voté un échange parcelles entre la commune et un promoteur immobilier. Il s’agissait d’une portion de terrain constructible faisant partie des ateliers municipaux de la ville contre une parcelle située un bon mètre en contrebas dans un terrain humide. Ceci pose question : existe-t-il des contraintes administratives pour le remblaiement d’une zone humide ? Le échéant ces obligations rendraient le terrain proposé inexploitable par la commune.

Par ailleurs, pour mener à bien son projet de lotissement, le promoteur a demandé à la commune de prendre en charge l’entretien de la future voirie. Or l’intégralité du lotissement envisagé est positionnée au moins sur une parcelle dont-il n’avait en sa possession qu’un ancien compromis de vente probablement caduque.

Malgré les réserves de plusieurs conseillers municipaux tant des équipes de la majorité et que de la minorité, le Conseil Municipal a donné un avis favorable à cet échange. Il est assez surprenant que l’on ait porté crédit à une opération immobilière avec une personne qui a échafaudé un projet sur un terrain qui ne lui appartenait pas.

Toutefois madame le Maire nous a indiqué en séance de ce Conseil Municipal du 31 mai 2023 qu’elle allait vérifier que toutes les parcelles destinées au lotissement étaient bien la propriété du promoteur faut de quoi elle mettrait fin à ce projet.
C’est aussi l’avis du promoteur qui a écrit : « Pour ma part, l’intérêt est moindre. Que je réalise une opération de lotissement à Ducey – Les Chéris ou sur une autre commune, le résultat sera le même ».

Plusieurs mois se sont écoulés. L’échange de la parcelle communale est-elle effective ? Dans l’affirmative à quelle date l’acte notarié a-t-il été enregistré ? Dans la négative qu’elles sont les éléments qui contrarient cette opération ?
Le promoteur a-t-il acheté la parcelle dont-il envisage de rétrocéder à terme la voirie à la Ville ou n’a-t-il toujours en sa possession que son simple compromis de vente peut-être périmé ?

Équipe Allez Ducey

Élections sénatoriales du 24 septembre 2023

1er septembre 2023

Quelles sont les propositions des candidats ?

Le scrutin de renouvellement des sénateurs du 24 septembre 2023 ne s’adresse pas directement à l’ensemble de la population. Il est composé d’un collège de délégués comprenant les sénateurs, les députés, les conseillers régionaux élus dans le département, les conseillers départementaux et les délégués des conseils municipaux.
De ce fait, le nombre des électeurs est restreint puisqu’il ne contient que 1669 personnes pour la totalité du département de la Manche. L’équipe Allez Ducey dispose de trois délégués titulaires et d’une déléguée suppléante.

Depuis sa création, la composition de notre équipe est de convictions plurielles. Elles couvrent l’ensemble du panorama politique de notre pays. Cette diversité est une richesse, car elle démontre qu’en sachant écouter et apprécier les opinions différentes, il est possible de travailler et de proposer ensemble.
L’équipe Allez Ducey s’enorgueillit d’être sans étiquette. Ainsi, elle est libre de toute pensée imposée, de toute action dictée, de toute complaisance, de tout calcul arithmétique.

Notre indépendance demande un travail constant de dialogue, source de proposition comme par exemple ce présent dossier. Nous sommes forts éloignés de solutions de repli sur soi, de calculs ténébreux, de liens pécuniaires préférés aux obligations électives, d’effets de manche sans lendemains, de rejet de l’autre, comme l’on peut le voir trop souvent par ailleurs.

De cette pluralité, l’équipe Allez Ducey est toujours dans l’action en prenant aujourd’hui l’initiative d’informer au maximum la population sur cette élection indirecte de représentants de notre pays. Nous interrogerons l’ensemble des listes présentes au 8 septembre 2023, date maximale de dépôt de candidature. Nos questions portent sur des sujets portant sur la vie de notre territoire communal ou sur des mesures qui peuvent impacter la vie ou la gestion de notre cité. Persévérant dans nos habitudes, cette démarche se fera en toute transparence en publiant leurs réponses, mais aussi leurs silences,

sur notre site internet : https://www.allezducey.com/
et sur Facebook https://www.facebook.com/allezducey.allezducey

Que l’on ne s’y trompe pas : le silence est une forme explicite de réponse. Car au-delà d’un dédain affiché, il est clair que c’est de prime abord un très mauvais présage. Pourquoi apporter des suffrages aux candidats qui auront peut-être la même dérision à fuir pendant leur mandat les problèmes concrets abordés par la population de notre territoire ? La première mission d’un élu n’est-il pas de satisfaire aux questions posées par ses administrés ?

Donc, l’équipe Allez Ducey s’efforcera à publier régulièrement les réponses que les candidats voudront bien lui adresser sur l’adresse électronique allez.ducey@gmail.com
Pour faciliter notre publication il est demandé à chaque liste de répondre en mettant en référence le numéro de chaque question.
Au-delà d’un programme stéréotypé couché sur papier glacé, c’est toute la population qui sera ainsi informée des propositions concrètes de chaque liste. Les réponses apportées, bien au-delà des seuls élus d’Allez Ducey, pourront guider individuellement chacun des 1669 délégués départementaux pour déterminer le sens de leur vote

Plusieurs personnalités ont fait savoir par voie de presse qu’ils proposent leurs candidatures pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023 (source et classement Wikipédia)
  • Liste Rassemblement National
    Marie-Françoise Kurdziel, Emmanuel Regnouf, Vanessa Lancelot, Olivier Pjanic, Carmen Masson
  • Liste Les Républicains
    Philippe Bas, Béatrice Gosselin, David Margueritte, Élise Debroise-Gautier, Jacky Bouvet
  • Liste Divers Droite
    Valérie Nouvel, Yvan Taillebois, Élisabeth Burnouf, John Philipot, Noëlle Leforestier
  • Liste Majorité Présidentielle
    Gaëtan Lambert, Marie-Pierre Fauvel, Marc Fédini, Sonia Krimi, Gilbert Michel
  • Liste La Manche au Coeur
    Michel Peyre, Marie-Agnès Hérout, Gilles Schmitt, Peggy Georgelin, Hervé Legendre
  • Liste PS – PC – Divers Gauche
    Sébastien Fagnen, Gaëlle Vérove, Michel Leblanc, Françoise Médernach, Jacques Lucas
  • Liste Europe Écologie – Les Verts
    Guillaume Hédouin, Flavie Bourget, Yves Cannone, Amélie David, Philippe Rousselet
  • Liste La France Insoumise
    Patrick Grimbert, Clarisse Lescure, Gilles Tartois, Graziella Giacone, Alain Duponchel            
L’équipe Allez Ducey pose des questions aux candidats

Questions 1 :
L’équipe Allez Ducey a inscrit dans son programme électoral des élections municipales de 2020 : « Dès notre élection, chaque élu rétribué s’engage à réduire de -30% son indemnité au bénéfice d’actions municipales, culturelles, sociales ou humanitaires, bien ciblées et spécifiques ». Car ce sont les impôts, locaux, intercommunaux, départementaux, régionaux, nationaux qui s’acquittent de ces indemnités, impôts que malheureusement beaucoup de nos concitoyens ont de plus en plus de difficultés à payer.

L’argumentaire faisant état d’indemnités plus modestes pour les élus français en comparaison de celles de nos voisins européens ne tient pas pour deux raisons :

  • Par l’existence d’un millefeuille administratif surabondant en France pour un même périmètre décisionnel.
  • En conséquence de cette profusion d’institutions françaises, il émerge une floraison d’élus indemnisés.

Question 1-1 : A budgets équivalents, une seule alternative s’impose : plus d’élus moins indemnisés … ou … moins d’élus plus indemnisés ? Quelle serait pour vous l’option à retenir ?

Question 1-2 : Une modération financière est souhaitable en attendant la concrétisation d’un changement de structures administratives. Cet engagement de modération recueil t-il votre soutien de principe en adoptant une sensible réduction ou réaffectation de vos indemnités à considérer dès votre élection ?

Questions 2 :
Comme dans toutes les communes de France, Ducey-Les-Chéris s’inscrit dans cette superposition administrative dont elle dépend de près ou de loin :

  • La Commune
  • Des accords ponctuels intercommunaux comme par exemple Ducey-Les-Chéris et Poilley
  • La Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie
  • Le Pôle Territorial d’Avranches
  • Le PETR (Pôle d’Équilibre Territorial et Rural) Sud-Manche regroupant les Communautés Mont-Saint-Michel-Normandie + Granville Terre & Mer + Villedieu Intercom
  • Plusieurs Syndicats Départementaux fédérateurs autour d’un domaine d’activité
  • Le Département de la Manche
  • La Région Normandie
  • Des organismes interrégionaux Normandie-Bretagne
  • La République Française
  • La Communauté Européenne

L’empilement de ces 11 couches administratives ne procure pas qu’un néfaste effet répétitif et superfétatoire sur les dossiers présentés. L’équipe Allez Ducey n’est pas naïve : c’est aussi l’occasion pour certains élus de cumuler des indemnités de fonction pour des assiduités parfois très irrégulières.
Ce millefeuille administratif français n’est pas nouveau. Il a été maintes fois été abordé au cours des dernières décennies mais sans réalisation concrète pour le simplifier. Malheureusement cette procrastination semble appelée à perdurer.

Question 2-1 : L’équipe Allez Ducey propose à limiter les indemnités de chaque élu à deux mandats ou représentations rémunérés. Êtes-vous en accord pour soutenir cette proposition ? 

Question 2-2 : Un ou plusieurs niveaux administratifs sont donc à éliminer. Leur champ de compétence pourrait être dispatché vers les niveaux contigus. Selon vous qu’elles sont les tranches de ce millefeuille qui pourraient être supprimées ?

Questions 3 :
La commune de Ducey-Les-Chéris est endettée pour plus de 2 millions d’euros. Les dépenses de notre commune s’élèvent à 832€ par habitant alors que la médiane des communes de la Manche de même taille, se situe à 632€ par habitant.
Malgré cela d’autres investissements importants ont été planifiés dans le budget 2023 :

  • Stade municipal pour 695381€,
  • Rénovation salle des fêtes de Les Chéris pour 468000€,
  • Liaison douce rue Général Leclerc (sans les réseaux financés par l’Agglo) pour 587000€,
  • Gîte d’étape dans l’ancienne gare SNCF pour 683500€ (sans les toitures).

Toutes ces nouvelles dépenses sont faites sur une base de subventions possibles mais pas toujours probables. Pour le gîte d’étape, madame le Maire a renoncé à une subvention européenne pourtant acquise de 50000€. Le détail de son financement est ainsi réparti :

  • Etat Fonds Vert 156443€ (30%)
  • Région 62021€ (12%)
  • Département 137837€ (26%)
  • Commune 166820€ (32%)

En outre la commune devra faire l’avance de la TVA avant de la récupérer sous forme de FCTVA au bout d’une ou deux années. Entre l’acquis abandonné et le possible à venir, la nuance est importante, le reste à charge pour la commune l’est tout autant.
Madame le Maire souhaite engager les travaux dès le mois de Novembre 2023 sans attendre les retours des apports sollicités auprès de collectivités. De plus, ce budget est bâti sur un taux maximal de subvention. C’est mettre la charrue avant les bœufs. C’est une conduite très dangereuse en cas de défection partielle ou totale des financeurs. La réponse faite par madame le Maire est tout aussi inquiétante : « Nous ferons sans », nous a-t-elle répondu. En l’espèce, ce sont les impôts locaux qui pourvoiront aux absences ou carences de subventions.

Question 3-1 : Dans tout investissement public, ne serait-il pas raisonnable d’attendre les retours positifs des subventions accordées par les organismes sollicités (État, Région, Département) avant d’engager des travaux ?

Question 3-2 : Sur le principe, tous ces investissements sont en grande partie nécessaires à notre commune, mais ces montants votés ne vous semble-t-ils pas excessifs ?

Question 3-3 : Il semble que les devis présentés subissent une majoration du fait que ce soit la collectivité publique qui finance. La procédure d’appel d’offres n’atteint elle pas des limites ? Qu’en pensez-vous ?

Question 3-4 : Au fil des années, les communes subissent des charges transférées par l’État sans complète compensation ou revalorisation. Que proposez-vous pour contenir l’érosion de ces financements d’État ?

Question 3-5 : La limite d’endettement d’une commune n’est abordée par le Préfet que lorsque celle-ci est au bord du gouffre, c’est-à-dire lors de sa mise sous tutelle. La Chambre Régionale des Comptes n’intervient que rarement. Le champ des écarts de gestion est donc étendu sans qu’aucun contrôle contraignant n’alerte, ni les autorités de tutelles, ni la population. Êtes-vous favorables au renforcement d’une surveillance permanente des comptes des collectivités locales et dans l’affirmative sous qu’elle forme ?

Questions 4 :
Lors des élections municipales de 2020 c’est le groupe Allez Ducey qui a proposé la création d’un PSLA (Pôle de Santé Libéral Ambulatoire). Nous en sommes à l’origine car nous pensons que l’évolution des professions de santé dans notre commune est un facteur essentiel à la vie de notre cité.

Ce PSLA a pour but de coordonner toutes les professions de santé sur un territoire. Nous sommes fiers que notre idée ait pu trouver un consensus pour un mieux vivre de la population. Ce dossier étant de la compétence de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie, nous avons demandé à son Président d’être intégré à son évolution, dès le 7 avril 2022, date de démarrage du projet.

Lors du Conseil Communautaire du 22 septembre 2022, le groupe Allez Ducey a demandé d’associer aux ébauches de ce nouveau bâtiment, l’arbre de la Liberté planté en 1989 à l’occasion du bicentenaire de la Révolution. Nous avons proposé que cet espace soit appelé « airs de vies » : D’un côté une « aire » pour la « vie des patients » auprès du corps médical et de l’autre une « aire » pour la « vie de la démocratie » si précieuse, si controversée, et en définitive si fragile.
D’un accord de principe, il devait être conditionné un défi architectural pour préserver le symbole que représentait cet arbre. C’était le bâtiment qui devait s’intégrer à la présence de l’arbre et non l’arbre qui devait subir l’implantation d’un bâtiment.

Hélas, ce fut ensuite un grand silence. Le temps passa. Les semaines s’égrenèrent lentement. Point de nouvelles pour les vœux de nouvelle année, point de renouveau pour Pâques, les journées défilaient. Aux jours attendus s’écoulèrent de nombreux mois sans nouvelles, ni de la Communauté d’Agglomération, ni de la Mairie.

Mais brusquement, au 23 du mois de mai en soirée, une communication de dernière minute fut apportée au Conseillers Municipaux. Une décision officielle et définitive serait prise dès le lendemain 24 mai 2023 en Conseil Communautaire. Pendant presque 6 mois, l’équipe Allez Ducey porteuse du projet, a été systématiquement et insidieusement écartée. Mais au-delà de cette démarche désinvolte, le sort de l’arbre de la Liberté était scellé : sa disparition.

Le symbole de notre démocratie sera tronçonné, débité et réduit en copeaux. Les commanditaires de ce meurtre prémédité continueront à déblatérer : « ce n’était qu’un arbre ».
Ultime offense pour atténuer leur méfait, ils en figeront le tronc en le statufiant. Quel emblème morbide et pétrifié pour notre République ! En préservant cet arbre vivant et épanoui, c’était pourtant un gage de vitalité mémorielle sans cesse renouvelée au fil des saisons.

Ils vantent la mort dans une putride immobilité. L’équipe Allez Ducey déclame les vibrations de la vie dans l’action.

Mais à ce jour, l’arbre est encore debout. Un infime espoir subsiste. Des interventions importantes peuvent intervenir pour que soit reconsidéré cette décision unilatérale. Il ne sera pas dramatique de décaler de quelques mois ce projet pour prendre le temps d’intégrer les deux objectifs originels.

Question 4-1 : Seriez-vous favorable pour intercéder auprès de monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie pour que soit réexaminé ce projet afin que cet arbre de la Liberté soit préservé ?

Question 4-2 : En cas d’issue défavorable, l’équipe Allez Ducey envisage de lancer une cagnotte en ligne pour restituer un arbre de la Liberté ayant le même âge et de même apparence que celui qui sera coupé. Car les symboles forts doivent l’emporter sur la facilité et le laxisme. Seriez-vous prêt à participer à cette cagnotte et dans quelles proportions ?

Questions 5 :
Vous connaissez l’histoire mouvementée de Gabriel de Montgommery lors des guerres de religion. Ducey en porte encore le souvenir par la présence du château familial.
L’équipe Allez Ducey a inscrit dans son programme de 2020 : « Revaloriser l’appellation Montgommery en utilisant son nom pour promouvoir des évènements culturels ou touristiques : le tournoi Henri II en costumes d’époque, concert de musique renaissance, repas médiéval etc. »

En 2021 nous avons publiquement soumis un projet pouvant être concrétisé dans l’enceinte du château. Car il se prêterait facilement à l’évocation de la musique de la renaissance et pourquoi pas sacrée. Les groupes d’artistes jouant sur des instruments anciens sont de plus en plus demandés. Des amateurs n’hésitent plus à faire plusieurs centaines de kilomètres pour assister à un concert amenant un apport économique non négligeable. Ce pourrait être un axe de développement culturel supplémentaire pour Ducey-Les-Chéris et pour sa région.

L’inscription de notre commune dans le programme de festival Via Aeterna serait très opportune. Ce festival est proposé par le Conseil départemental de la Manche, le groupe Bayard éditeur de La Croix, le Centre des Monuments nationaux et la Créa-Folle Journée.

Question 5-1 : Pouvez-vous entrer en contact avec ces différents partenaires du festival Via Aeterna pour leur soumettre et appuyer notre proposition ?

Question 5-2 : Compte-tenu de la riche histoire de notre commune avez-vous des suggestions à formuler pour mettre en valeur notre patrimoine local qui eut des conséquences directes sur notre histoire nationale ?

Questions 6 :
Sélune notre eau-de-vie. L’on a cassé en pleine crise énergétique nos deux barrages de Vezins et de la Roche-qui-Boit, réservoirs d’eau qui étaient nécessaires aussi bien l’hiver pour nous protéger des petites crues (assainissement, réseaux électrique et télécom) que l’été lors des étiages (accès à l’eau douce pour de nombreux abonnés).

Nous le savons tous, la crise de l’eau n’a pas de frontières, les lacs étaient des poumons verts et des châteaux d’eau à ciel ouvert pour l’homme et pour toutes les biodiversités de la Sélune. Les changements climatiques et les phénomènes météorologiques extrêmes, tels que les sécheresses et les inondations, réduiront ou pollueront les ressources en eau. Cette guerre de l’eau présentera implacablement sa facture lors des prochaines crues et des prochains étiages.

Pour éviter de nombreux préjudices, il est urgent d’engager sur les 20 kms de la vallée de la Sélune la construction de plusieurs réservoirs respectant la continuité écologique. Bon nombre d’élus locaux concernés savent parfaitement qu’il faudra reconstruire un barrage dans les 10 années à venir pour assurer les besoins en eau potable de la population.
Désormais il ne se pose plus la question de défaire un barrage pour en refaire un autre, mais où et comment ce nouvel ouvrage doit trouver son implantation.

Question 6-1 : Comment envisagez-vous la fourniture en eau potable pour les années à venir. Par la réalisation de quels équipements ?

Question 6-2 : La construction d’un nouveau barrage ou de plusieurs petits barrages sur la Sélune est-elle une bonne réponse pour assurer un héritage correct à toute biodiversité ?

Question 6-3 : Êtes-vous favorable à abandonner la construction d’un possible barrage sur le Beuvron pour transférer ce projet sur la Sélune ?

Question 6-4 : Seriez-vous défavorable à tout projet de retenue d’eau, en transmettant nos problèmes et nos besoins à nos voisins bretons qui ont plus à cœur à défendre l’eau, un patrimoine local qui vaudra de l’or dans les décennies à venir ?

Questions 7 :
Amélioration de l’axe routier Avranches-Granville. Le projet routier de 2×2 voies reliant Avranches à Granville revient régulièrement en scène depuis plusieurs décennies, sans trouver une globale et définitive concrétisation. C’est pourtant un gros point noir pour la circulation et pour la sécurité des biens et des personnes. Au départ de Ducey-Les-Chéris nous subissons un non-sens pour nous rendre à Granville :

  • Soit être soumis à un horaire incertain en utilisant la liaison Avranches-Granville, le stress en plus
  • Soit utiliser un itinéraire largement plus long en passant par La Haye-Pesnel
  • Soit se rendre à Rennes en délaissant Granville, plus constant en durée et en confort de conduite

Le dernier projet en date pour le réaménagement de cet axe routier est à l’arrêt depuis mars 2021 en raison de la loi climat et résilience. Deux approches s’opposent :

  • Celle défendue par monsieur le Président du Département qui ne souhaite modifier qu’à la marge la route existante : il « réaffirme sa volonté d’aménager au mieux l’axe afin de répondre aux enjeux de sécurisation et de trafic, en travaillant sur les principaux points noirs de circulation et en réfléchissant à des modes de transports alternatifs ». L’on connaît malheureusement les limites accordées à un temps de « réflexion » qui dure et qui dure : l’enterrement du projet arrive souvent avant la fin de la réflexion. Si l’avantage est de préserver au mieux l’environnement, cette solution ne résoudra jamais la globalité du problème. A chaque nouvelle difficulté rencontrée au fil des ans, la collectivité adaptera ses interventions. Elle risque de largement se contredire en examinant le cumul de ses décisions successives. Mais il est vrai que les décisionnaires de demain ne seront plus ceux d’aujourd’hui. Il leur sera facile de se défausser des inconséquences sur leur prédécesseur.
  • Celle proposée par l’association qui milite pour la création continue d’une 2×2 voies. Des élus de Granville Terre et Mer ont pris position avec 24 conseils municipaux. Ils ont voté une motion de soutien. Lors de sa visite au Mont-Saint-Michel, une lettre a été remise au Président de la République par l’association. Cette démarche a reçu l’appui de plusieurs entités représentatives comme la CCI, les Chambres des Métiers et d’Agriculture, la Fédération Française du Bâtiment, la Fédération Nationale des Transports Routiers … L’association propose de reclasser le dossier en Raison Impérative d’Intérêt public (RIIPM) car pour elle : « Il est hors de question que l’on attende dix ans supplémentaires ».

Le projet est aujourd’hui bloqué et malheureusement ce sont les usagers de cet axe routier qui paient le prix de ces indécisions en étant directement pénalisés voire victimes d’accidents routiers. Il est enfin nécessaire de trouver une solution pérenne. C’est pourquoi nous souhaitons connaître votre vision sur ce dossier.

Question 7-1 : Pour résoudre les problèmes routiers sur l’axe Avranches-Granville, vaut-il mieux considérer l’approche de monsieur le Président du Département comme base de travail ?

Question 7-2 : Pour résoudre les problèmes routiers sur l’axe Avranches-Granville, vaut-il mieux considérer l’approche de l’association, la CCI, les Chambres des Métiers et d’Agriculture, la FFB, la FNTR … comme base de travail ?

Question 7-3 : Quel pourrait-être votre niveau d’engagement pour améliorer l’axe routier Avranches-Granville ?

Questions 8 :
Le Mont-Saint-Michel était en 2022 l’un des sites touristiques le plus fréquentés de France avec 2,8 millions de visiteurs. Notre territoire du Sud Manche est impacté par cet apport de voyageurs tant au niveau des infrastructures routières et ferroviaires qu’au niveau de ses capacités d’hébergement.

Question 8-1 : L’axe routier le plus direct au départ de Paris traverse Argentan, Flers, Vire avant de rejoindre l’autoroute A84. Si le tronçon entre Argentan et Flers est en passe d’être une chaussée à 2×2 voies avec terreplein central, ce n’est pas le cas entre Flers et l’autoroute A84. C’est pourquoi les automobilistes utilisent des itinéraires détournés comme Paris-Caen-Le-Mont-Saint-Michel ou Paris-Chartres-LeMans-Laval-Le-Mont-Saint-Michel. Ces deux itinéraires alternatifs sont plus longs en kilométrage, en coût de transport, et négatifs pour l’empreinte écologique. De plus ils délaissent la zone économique du Sud Manche puisqu’ils ne la traverse pas.
Une alternative, qui aurait également un impact écologique défavorable dans sa réalisation, serait de prolonger chaussée à 2×2 voies au-delà de Flers, vers Vire et l’autoroute A84 ou vers Mortain et Saint-Hilaire-Du-Harcouët. Cette dernière possibilité aurait l’avantage de désenclaver notre bocage Manchois. La solution idéale ne s’impose pas spontanément. Quel serait pour vous la meilleure option ?

Question 8-2 : La liaison ferroviaire entre Paris et le Mont-Saint-Michel passe essentiellement par Rennes puis Pontorson. La SNCF propose des packs complets de transport et d’hébergement à partir de ce trajet. La liaison naturelle par Argentan et Granville a été mainte fois décriées, pour ses retards, pour ses matériels vétustes, et pour la mauvaise qualité d’entretien des voies. Avec une durée théorique moyenne de 3h52, ce temps de transport inacceptable. Il est équivalent à la durée d’un trajet Paris-Marseille dans des conditions de confort moindres. C’est pourtant le trajet le plus vertueux pour la préservation de notre planète. Qu’elle est votre analyse et qu’elles sont les solutions concrètes que vous pourriez préconiser ?

Question 8-3 : La fréquentation croissante du Mont-Saint-Michel présente des facteurs économiques très favorables pour un périmètre géographique de plus en plus étendu. Avec des défauts, c’est un apport financier qui a un impact direct et positif sur l’emploi dans notre territoire. Mais en contrepartie la pénurie de main d’œuvre est fréquente pour de nombreux professionnels. Les formations aux métiers manuels sont délaissées. Cette situation est très pénalisante pour nos entreprises locales. Quelles sont les mesures tangibles que vous préconisez pour éradiquer ce problème d’emploi ?

Question 8-4 : Ce large périmètre d’attraction du Mont-Saint-Michel pose de sérieux problèmes tant pour l’hébergement temporaire que pour le logement principal. L’hébergement temporaire est de plus en plus sollicité. Celui-ci reçoit un accueil de plus en plus favorable auprès des propriétaires car il est très nettement plus avantageux de louer une maison pour une semaine que de passer un bail annuel. De plus, la limitation drastique des permis de construire dans le nouveau PLUi accentue le phénomène.
Or cette rareté de l’offre finit par poser problème. D’un côté nous constatons des coûts de locations temporaires inflationnistes avec en conséquence, des logements inabordables pour la population sédentaire. Cet état de fait amplifie le processus de pénurie de main d’œuvre : à quoi bon répondre à un emploi local, s’il est impossible de se loger. Quels sont les dispositifs nécessaires à mettre en place pour renverser cette tendance ?

Les réponses des candidats aux sénatoriales

Liste

Réponse?

Question 1-1 : A budgets équivalents, un seul choix s’impose : plus d’élus moins indemnisés … ou … moins d’élus plus indemnisés ? Quelle serait pour vous l’option à retenir ?

Rassemblement National

oui

non

 

Les Républicains

oui

non

 

Divers Droite

oui

non

 

Majorité Présidentielle

oui

non

 

La Manche au Coeur

oui

non

 

PS – PC – Divers Gauche

oui

non

 

Europe Écologie Les Verts

oui

non

 

La France Insoumise

oui

non

 

Liste

Réponse?

Question 1-2 : Cet engagement de modération recueil t-il votre soutien de principe en adoptant une sensible réduction ou réaffectation de vos indemnités à considérer dès votre élection ?

Rassemblement National

oui

non

 

Les Républicains

oui

non

 

Divers Droite

oui

non

 

Majorité Présidentielle

oui

non

 

La Manche au Coeur

oui

non

 

PS – PC – Divers Gauche

oui

non

 

Europe Écologie Les Verts

oui

non

 

La France Insoumise

oui

non

 

Liste

Réponse?

Questions 2-1 : L’équipe Allez Ducey propose à limiter les indemnités de chaque élu à 2 mandats ou représentations rémunérés. Êtes-vous en accord pour soutenir cette proposition ?

Rassemblement National

oui

non

 

Les Républicains

oui

non

 

Divers Droite

oui

non

 

Majorité Présidentielle

oui

non

 

La Manche au Coeur

oui

non

 

PS – PC – Divers Gauche

oui

non

 

Europe Écologie Les Verts

oui

non

 

La France Insoumise

oui

non

 

Liste

Réponse?

Question 2-2 : Un ou plusieurs niveaux administratifs sont donc à éliminer. Selon vous qu’elles sont les tranches de ce millefeuille qui pourraient être supprimées ?

Rassemblement National

oui

non

 

Les Républicains

oui

non

 

Divers Droite

oui

non

 

Majorité Présidentielle

oui

non

 

La Manche au Coeur

oui

non

 

PS – PC – Divers Gauche

oui

non

 

Europe Écologie Les Verts

oui

non

 

La France Insoumise

oui

non

 

Liste

Réponse?

Question 3-1 : Dans tout investissement public, ne serait-il pas raisonnable d’attendre les retours positifs des subventions accordées par les organismes sollicités (État, Région, Département) avant d’engager des travaux ?

Rassemblement National

oui

non

 

Les Républicains

oui

non

 

Divers Droite

oui

non

 

Majorité Présidentielle

oui

non

 

La Manche au Coeur

oui

non

 

PS – PC – Divers Gauche

oui

non

 

Europe Écologie Les Verts

oui

non

 

La France Insoumise

oui

non

 

Liste

Réponse?

Question 3-2 : Sur le principe tous ces investissements sont nécessaires à notre commune, mais ces montants votés ne vous semble-t-ils pas excessifs ?

Rassemblement National

oui

non

 

Les Républicains

oui

non

 

Divers Droite

oui

non

 

Majorité Présidentielle

oui

non

 

La Manche au Coeur

oui

non

 

PS – PC – Divers Gauche

oui

non

 

Europe Écologie Les Verts

oui

non

 

La France Insoumise

oui

non

 

Liste

Réponse?

Question 3-3 : Il semble que les devis présentés subissent une majoration du fait que ce soit la collectivité publique qui finance. La procédure d’appel d’offres n’atteint elle pas des limites ? Qu’en pensez-vous ?

Rassemblement National

oui

non

 

Les Républicains

oui

non

 

Divers Droite

oui

non

 

Majorité Présidentielle

oui

non

 

La Manche au Coeur

oui

non

 

PS – PC – Divers Gauche

oui

non

 

Europe Écologie Les Verts

oui

non

 

La France Insoumise

oui

non

 

Liste

Réponse?

Question 3-4 : Au fil des années, les communes subissent des charges transférées par l’État sans complète compensation ou revalorisation. Que proposez-vous pour contenir l’érosion de ces financements d’État ?

Rassemblement National

oui

non

 

Les Républicains

oui

non

 

Divers Droite

oui

non

 

Majorité Présidentielle

oui

non

 

La Manche au Coeur

oui

non

 

PS – PC – Divers Gauche

oui

non

 

Europe Écologie Les Verts

oui

non

 

La France Insoumise

oui

non

 

Liste

Réponse?

Question 3-5 : Êtes-vous favorables au renforcement d’une surveillance permanente des comptes des collectivités locales et dans l’affirmative sous qu’elle forme ?

Rassemblement National

oui

non

 

Les Républicains

oui

non

 

Divers Droite

oui

non

 

Majorité Présidentielle

oui

non

 

La Manche au Coeur

oui

non

 

PS – PC – Divers Gauche

oui

non

 

Europe Écologie Les Verts

oui

non

 

La France Insoumise

oui

non

 

Liste

Réponse?

Question 4-1 : Seriez-vous favorable pour intercéder auprès de monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie pour que soit réexaminé ce projet afin que cet arbre de la Liberté soit préservé ?

Rassemblement National

oui

non

 

Les Républicains

oui

non

 

Divers Droite

oui

non

 

Majorité Présidentielle

oui

non

 

La Manche au Coeur

oui

non

 

PS – PC – Divers Gauche

oui

non

 

Europe Écologie Les Verts

oui

non

 

La France Insoumise

oui

non

 

Liste

Réponse?

Question 4-2 : L’équipe Allez Ducey envisage de lancer une cagnotte en ligne pour restituer un arbre de la Liberté ayant le même âge que celui qui sera coupé. Seriez-vous prêt à participer à cette cagnotte et dans quelles proportions ?

Rassemblement National

oui

non

 

Les Républicains

oui

non

 

Divers Droite

oui

non

 

Majorité Présidentielle

oui

non

 

La Manche au Coeur

oui

non

 

PS – PC – Divers Gauche

oui

non

 

Europe Écologie Les Verts

oui

non

 

La France Insoumise

oui

non

 

Liste

Réponse?

Question 5-1 : Pouvez-vous entrer en contact avec ces différents partenaires du festival Via Aeterna pour leur soumettre et appuyer notre proposition ?

Rassemblement National

oui

non

 

Les Républicains

oui

non

 

Divers Droite

oui

non

 

Majorité Présidentielle

oui

non

 

La Manche au Coeur

oui

non

 

PS – PC – Divers Gauche

oui

non

 

Europe Écologie Les Verts

oui

non

 

La France Insoumise

oui

non

 

Liste

Réponse?

Question 5-2 : Compte-tenu de la riche histoire de notre commune, avez-vous des suggestions à formuler pour mettre en valeur notre patrimoine local qui eut des conséquences directes sur notre histoire nationale ?

Rassemblement National

oui

non

 

Les Républicains

oui

non

 

Divers Droite

oui

non

 

Majorité Présidentielle

oui

non

 

La Manche au Coeur

oui

non

 

PS – PC – Divers Gauche

oui

non

 

Europe Écologie Les Verts

oui

non

 

La France Insoumise

oui

non

 

Liste

Réponse?

Question 6-1 : Comment envisagez-vous la fourniture en eau potable pour les années à venir. Par la réalisation de quels équipements ?

Rassemblement National

oui

non

 

Les Républicains

oui

non

 

Divers Droite

oui

non

 

Majorité Présidentielle

oui

non

 

La Manche au Coeur

oui

non

 

PS – PC – Divers Gauche

oui

non

 

Europe Écologie Les Verts

oui

non

 

La France Insoumise

oui

non

 

Liste

Réponse?

Question 6-2 : La construction d’un nouveau barrage ou de plusieurs petits barrages sur la Sélune est-elle une bonne réponse pour assurer un héritage correct à toute biodiversité ?

Rassemblement National

oui

non

 

Les Républicains

oui

non

 

Divers Droite

oui

non

 

Majorité Présidentielle

oui

non

 

La Manche au Coeur

oui

non

 

PS – PC – Divers Gauche

oui

non

 

Europe Écologie Les Verts

oui

non

 

La France Insoumise

oui

non

 

Liste

Réponse?

Question 6-3 : Êtes-vous favorable à abandonner la construction d’un possible barrage sur le Beuvron pour transférer ce projet sur la Sélune ?

Rassemblement National

oui

non

 

Les Républicains

oui

non

 

Divers Droite

oui

non

 

Majorité Présidentielle

oui

non

 

La Manche au Coeur

oui

non

 

PS – PC – Divers Gauche

oui

non

 

Europe Écologie Les Verts

oui

non

 

La France Insoumise

oui

non

 

Liste

Réponse?

Question 6-4 : En repoussant tout projet de retenue d’eau, en transmettant nos problèmes et nos besoins à nos voisins bretons qui ont plus à cœur à défendre l’eau, un patrimoine local qui vaudra de l’or dans les décennies à venir ?

Rassemblement National

oui

non

 

Les Républicains

oui

non

 

Divers Droite

oui

non

 

Majorité Présidentielle

oui

non

 

La Manche au Coeur

oui

non

 

PS – PC – Divers Gauche

oui

non

 

Europe Écologie Les Verts

oui

non

 

La France Insoumise

oui

non

 

Liste

Réponse?

Question 7-1 : Pour résoudre les problèmes routiers sur l’axe Avranches-Granville, vaut-il mieux considérer l’approche de monsieur le Président du Département comme base de travail ?

Rassemblement National

oui

non

 

Les Républicains

oui

non

 

Divers Droite

oui

non

 

Majorité Présidentielle

oui

non

 

La Manche au Coeur

oui

non

 

PS – PC – Divers Gauche

oui

non

 

Europe Écologie Les Verts

oui

non

 

La France Insoumise

oui

non

 

Liste

Réponse?

Question 7-2 : Pour résoudre les problèmes routiers sur l’axe Avranches-Granville, vaut-il mieux considérer l’approche de, l’association, la CCI, les Chambres des Métiers et d’Agriculture, la Fédération Française du Bâtiment, la FNTR … comme base de travail ?

Rassemblement National

oui

non

 

Les Républicains

oui

non

 

Divers Droite

oui

non

 

Majorité Présidentielle

oui

non

 

La Manche au Coeur

oui

non

 

PS – PC – Divers Gauche

oui

non

 

Europe Écologie Les Verts

oui

non

 

La France Insoumise

oui

non

 

Liste

Réponse?

Question 7-3 : Quel pourrait-être votre niveau d’engagement pour améliorer l’axe routier Avranches-Granville ?

Rassemblement National

oui

non

 

Les Républicains

oui

non

 

Divers Droite

oui

non

 

Majorité Présidentielle

oui

non

 

La Manche au Coeur

oui

non

 

PS – PC – Divers Gauche

oui

non

 

Europe Écologie Les Verts

oui

non

 

La France Insoumise

oui

non

 

Liste

Réponse?

Question 8-1 : L’axe routier le plus direct de Paris vers le Mont-Saint-Michel ne s’impose pas spontanément. Quel serait pour vous la meilleure option ?

Rassemblement National

oui

non

 

Les Républicains

oui

non

 

Divers Droite

oui

non

 

Majorité Présidentielle

oui

non

 

La Manche au Coeur

oui

non

 

PS – PC – Divers Gauche

oui

non

 

Europe Écologie Les Verts

oui

non

 

La France Insoumise

oui

non

 

Liste

Réponse?

Question 8-2 : La liaison naturelle ferroviaire entre Paris et le Mont-Saint-Michel est la ligne Paris-Granville mainte fois décriées. Qu’elle est votre analyse et qu’elles sont les solutions concrètes que vous pourriez préconiser ?

Rassemblement National

oui

non

 

Les Républicains

oui

non

 

Divers Droite

oui

non

 

Majorité Présidentielle

oui

non

 

La Manche au Coeur

oui

non

 

PS – PC – Divers Gauche

oui

non

 

Europe Écologie Les Verts

oui

non

 

La France Insoumise

oui

non

 

Liste

Réponse?

Question 8-3 : Les formations aux métiers manuels sont délaissées. Cette situation est très pénalisante pour nos entreprises locales. Quelles sont les mesures tangibles que vous préconisez pour éradiquer ce problème d’emploi ?

Rassemblement National

oui

non

 

Les Républicains

oui

non

 

Divers Droite

oui

non

 

Majorité Présidentielle

oui

non

 

La Manche au Coeur

oui

non

 

PS – PC – Divers Gauche

oui

non

 

Europe Écologie Les Verts

oui

non

 

La France Insoumise

oui

non

 

Liste

Réponse?

Question 8-4 : Le périmètre d’attraction du Mont-Saint-Michel pose des problèmes tant pour l’hébergement temporaire que pour le logement principal. Quels sont les dispositifs nécessaires à mettre en place pour renverser cette tendance ?

Rassemblement National

oui

non

 

Les Républicains

oui

non

 

Divers Droite

oui

non

 

Majorité Présidentielle

oui

non

 

La Manche au Coeur

oui

non

 

PS – PC – Divers Gauche

oui

non

 

Europe Écologie Les Verts

oui

non

 

La France Insoumise

oui

non

 

26 juillet 2023

Adhésif double face

Dans ce dossier, l’équipe Allez Ducey va s’appliquer à n’être que factuel en ne relatant que les faits, rien que les faits, sans vindicte, en ayant toujours comme ligne de conduite « ce que les municipalités ont fait pour l’un était-il applicable à tous ? ». Nous voulons également éviter toute controverse en ne basant notre étude que sur des documents publics. Ainsi en toute transparence, les éléments de notre exposé sont à la disposition de toute la population.

Malgré cela nous n’ignorons pas que nous serons la cible de personnes révisionnistes, amateurs de la théorie du complot. Qu’elles intègrent dès maintenant que s’il existe quelques personnages indélicats qui ont trempé le doigt dans le pot de confiture, ceux-ci ne sont pas une généralité.

Jusqu’à la création de l’équipe Allez Ducey, les arrangements « entre amis » se faisaient dans la discrétion d’un club confidentiel. Mais cet argent communal consenti à quelques initiés, c’est avant tout l’argent de nos impôts locaux, que plusieurs habitants ont des difficultés à payer mais que d’autres n’ont aucune difficulté à dissiper.

Sommaire

Premier point : Cession de la parcelle cadastrée section ZL69 lieu-dit « Les Clôtures »
Second point : Huit places de stationnement à titre gratuit et perpétuel rue du Couvent
Troisième point : Restitution du chemin communal de Champagne
Quatrième point : Compromis de vente d’une parcelle communale
Cinquième point : Abandon du compromis de vente signé avec la commune
Sixième point : Le prix de la parcelle baisse pour une seconde fois
Septième point : PSLA – Maison Médicale – Arbre de la Liberté
A suivre, en guise de conclusion

Premier point : Conseil Municipal du 3 juillet 2014 – Cession de la parcelle cadastrée section ZL69 lieu-dit « Les Clôtures »
Il faut tout d’abord revenir au Conseil Municipal du 22 mai 2008 où une délibération a cédé cette parcelle de 3200m² au prix de 0,30€ le m² suivant avis du Service des Domaines.

Mais la vente n’a pas abouti. Lors de la séance du 3 juillet 2014 cette parcelle est à nouveau proposée à la vente. Le Service des Domaines de nouveau consulté maintient son estimation à 0,30€ le m². Monsieur Laporte et le Conseil Municipal passent outre son avis pour finaliser la vente au prix de 1€ symbolique ! Ceci représente une perte sèche pour la commune de 959€, à supposer que l’euro symbolique ait été payé.

Cette somme peut paraître symbolique, mais le geste de renoncement du Maire l’est tout autant. Pourquoi avoir désavoué le Service des Domaines et privé la commune de cet apport financier ?

Second point : Huit places de stationnement à titre gratuit et perpétuel rue du Couvent
Le Conseil Municipal du 15 juillet 2004 a validé l’occupation de 8 places de stationnement public à titre gratuit et perpétuel dans l’entrée de la rue du Couvent.

Mais 15 années plus tard, le 18 juin 2019, la commune a renoncé cette disposition gratuite et perpétuelle sans aucune contrepartie authentifiée. Cette délibération est complètement énigmatique car l’abandon de cette servitude bien favorable à notre commune, eut comme conséquence de doublement pénaliser les habitants :

– En compliquant le stationnement dans une rue très fréquentée notamment pour l’accès aux commerces de la rue du Génie, en particulier aux deux boulangeries. Indirectement, en pénalisant les commerces du centre ville, l’on a favorisé la surface commerciale située en périphérie.

– Ce fut ensuite de privilégier un propriétaire qui a bien mené son affaire en posant la question judicieuse suivante : « Il est demandé à la commune de renoncer à la servitude ». Sans contrepartie, la réponse du Conseil Municipal ne pouvait en l’état, n’être que négative. Mais il est possible que l’impossible soit possible. Et tout fut possible, car la réponse fut positive.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal n’a t-il pas renoncé trop facilement à ces places de stationnement gratuites et concédées à perpétuité ?

Troisième point : Restitution du chemin communal de Champagne – Des coïncidences à l’évidence
La fonction de Maire de Ducey-Les-Chéris imposait des devoirs qu’ils ont su malheureusement adapter au fil du temps selon leurs besoins pour le chemin communal de Champagne.
Après des recherches foncières approfondies réalisées uniquement par l’association RED, le 5 juillet 2018 tous les acteurs concernés (mairie, riverain, association) étaient d’accord pour reconnaître l’entière propriété publique de ce chemin.
La mairie devait se charger d’enlever clôtures et barrières posées illégalement par une famille indélicate qui en 1999 s’était appropriée 800 mètres de chemin communal. Le Maire devait envoyer des ouvriers municipaux pour en assurer le débroussaillage.

Malheureusement quelques jours après, au mois d’août 2018, la famille indélicate intervient auprès du Maire pour exprimer des réserves sur l’opportunité de travaux qui devaient être réalisés par les services techniques de la ville. Les travaux programmés sont annulés. Les autorités municipales admettent bien facilement et sans vérification leurs arguments présentés.
Il est consternant de constater que le Maire ait porté plus de crédit aux propos de personnes sans scrupules qui ont spolié pendant 20 ans un bien communal plutôt qu’aux éléments concrets apportés quelques jours plus tôt par l’association RED.

A preuve un courriel en date 2 octobre 2018 du Maire-délégué de Les Chéris. Il reconnaît que le chemin est communal mais il considère que la commune risque d’être assignée devant le tribunal par le faux propriétaire. C’est le monde à l’envers, le comble de l’ironie … et du dégagement en touche quand il écrit : « que sa présence sur les lieux devient ambiguë : surveillance d’opérations à risques ou acquiescement de la situation ».
          « c’est une coïncidence … une pure coïncidence ! 

Au mois d’octobre 2018, l’association RED finalise le débroussaillage du chemin, sous les menaces de la famille indélicate. L’association réclame en vain l’intervention d’élus, pour être protégée par les pouvoirs de police du Maire. La seule action municipale fut la fuite et un refus d’intervenir. Bien sûr :
          « c’est une coïncidence … une pure coïncidence ! »

La famille indélicate rencontre à nouveau le Maire de Ducey-Les-Chéris pour lui faire partager ses doutes sur la nature des travaux entrepris par l’association RED. Le résultat fut qu’une partie du domaine public fut un peu plus dépouillé, mais :
          « c’est une coïncidence … une pure coïncidence ! »

La mise en scène organisée du mardi 4 décembre 2018 ne fut guère amusante : les randonneurs durent passer sous les canons de fusils qui surplombaient le chemin communal. Plainte fut déposée auprès du Maire afin qu’il exerce ses devoirs de police et pour qu’il fasse intervenir la gendarmerie. Vous connaissez déjà sa réponse … :
          « c’est une coïncidence … une pure coïncidence ! »

Après avoir une nouvelle fois sollicité le Maire de Ducey-Les-Chéris, la famille indélicate obtient le 1er février 2019 un bornage entre riverains, qui lèse la propriété communale. Affaire sans importance :
          « c’est une coïncidence … une pure coïncidence ! »

L’association RED demande alors à la municipalité qu’un bornage soit réalisé par un géomètre expert assermenté par l’Etat. Refus catégorique du maire. Tout ça bien sûr … :
          « c’est une coïncidence … une pure coïncidence ! »

Le 8 février 2019, une première lettre réitérait l’intervention d’un géomètre expert afin définir le domaine communal. Lettre restée sans réponse, aussi un mois plus tard le 8 mars 2019, une seconde lettre rappelait au Maire la demande. Lettre également restée sans réponse, mais le 28 mars 2019, une troisième lettre rappelait au Maire de Ducey-Les-Chéris la demande pour l’intervention d’un géomètre expert :
          « c’est une coïncidence … une pure coïncidence ! »

Le 8 avril 2019, monsieur le Maire écrit enfin : « la commune n’entend pas faire exécuter un bornage par géomètre expert ». Est-ce vraiment une surprise ou simplement :
          « c’est une coïncidence … une pure coïncidence ! »

Le 24 avril 2019 une quatrième lettre recommandée rappelait au Maire que de garder le silence n’était pas neutre, et qu’en l’espèce cela enclencherait par l’association un processus irréversible devant la juridiction administrative.
Brusquement en moins d’une semaine, le 2 mai 2019, le Maire se manifeste par une lettre : « Je vous propose de vous recevoir pour un échange ». Comme c’est étrange ou peut-être …
          « c’est une coïncidence … une pure coïncidence ! »

Le 22 mai 2019, le « je vous » était en fait un « nous vous » : monsieur Laporte entouré de 7 adjoints ou Maire-délégué, dont madame Labiche, maintiennent leur proposition d’un compromis amiable avec la signature d’une simple convention entre la mairie et la famille indélicate à la place d’un bornage certifié fait par un géomètre expert.
L’association RED est représentée par Patrick Levoyer, Paulette et Clément Fauchon qui est Président d’honneur de l’association RED et qui fut conseiller municipal de Les Chéris pendant 24 ans.
L’association refuse ce montage litigieux car il n’a aucune valeur juridique en dehors des 2 signataires. La détermination de l’association fut décisive puisque le Maire accepte alors la demande expresse de l’association pour l’intervention d’un géomètre expert.

Le pré-bornage fut payé par l’association RED et le bornage définitif fut acquitté uniquement par la Mairie, excluant au passage la famille indélicate de toute participation financière. Elle était pourtant redevable de la moitié des frais. Le bornage est réalisé le 16 juillet 2019 par le Cabinet Patrick Zuber. Plus de 5 mois pour préserver le domaine public contre vents et marées, mais :
          « c’est une coïncidence … une pure coïncidence ! »

De coïncidences en coïncidences, que de « coïncidences ! ». Avez-vous remarqué que toutes ces « coïncidences » concordent pour privilégier des intérêts particuliers d’une famille au détriment de l’intérêt public que monsieur le Maire avait pour mission de défendre ?
Est-ce une « coïncidence » si le fils de cette famille indélicate fut employé par monsieur Laporte comme moniteur d’auto-école ? Ce n’est pas un ragot de « carabot » comme il dit, c’est sa propre confidence.
          « ce n’est pas une coïncidence … »

Le conseil municipal du 15 septembre 2021 valide une mesure de favoritisme que l’on argumente exclusivement sur la parole orale, sur du vent pour justifier il y a 22 ans, l’installation sans autorisation de canalisations d’eaux et d’électricité pour cette famille indélicate sous le chemin communal de Champagne, sur une longueur de 120 mètres : « Considérant l’accord oral de 1999 du maire de Les Chéris donné à l’époque à … »  
          « ce n’est pas une coïncidence … »

Bien sûr ce pseudo accord oral est complètement fabriqué. Nous avons rencontré l’ancienne Maire de la commune de Les Chéris de 1999 qui ne se souvient pas d’avoir donner pareil accord même oral.
          « ce n’est pas une coïncidence … »

Dire qu’il a eu un accord oral en 1999 confirme que la famille indélicate n’était pas propriétaire du chemin, sinon elle se serait dispensée de toute demande d’autorisation le 15 septembre 2021. De cette contradiction, retenons que tous les acteurs connaissaient au plus tard le 5 juillet 2018, le véritable propriétaire du chemin de Champagne : la commune de Les Chéris.
          « ce n’est pas une coïncidence … »

Il est des faiblesses où les relations trop entretenues pousse parfois vers un favoritisme irraisonnable et donc contestable. Quant à la morale …

« C’est plus qu’une coïncidence mais une évidence,
Etouffons l’indécence et taisons l’impertinence.
Jusqu’à l’outrance dans une totale indifférence,
Masquons nos connivences dans un convenu silence … »
(Création Allez Ducey libre de droits de diffusion sur simple demande)

Quatrième point : Conseil Municipal du 30 octobre 2018 – Premier compromis de vente d’une parcelle communale avec monsieur Sirre, Maire-adjoint
Monsieur Sirre est actuellement maire-adjoint chargé des finances mais il était déjà conseiller municipal sous l’ancienne municipalité. En 2018, il est intéressé par un terrain communal d’une contenance de 1010m². Les Services des Domaines ont estimé cette parcelle à 60,00€ du m² soit un prix total de 60600€.

Monsieur Sirre trouve ce prix excessif. Le 28 septembre 2018, il fait une offre d’achat pour un prix total de 58200€ soit 57,62€ le m². Cette offre est conditionnée à la signature du compromis de vente ne pouvant pas excéder le 1er novembre 2018. Sa proposition est validée le 1er octobre 2018 par monsieur le Maire.

Si monsieur Sirre est le principal bénéficiaire de cette première largesse de 2400€, monsieur Laporte n’a t-il pas fait mauvais usage de sa fonction pour accorder un avantage spécifique à un conseiller municipal, même si le Conseil Municipal unanime a cautionné cette générosité collégiale ?

Cinquième point : Abandon par monsieur Sirre du compromis de vente signé avec la commune
Monsieur et Madame Sirre ont signé un compromis de vente le 4 décembre 2018, la signature de l’acte devant intervenir au plus tard le 30 mars 2019. Or, un compromis de vente vaut pour engagement ferme et ne peut pas être revu, ni à la baisse, ni à la hausse.

Pourtant, ils ne mettent pas en œuvre leur délai de rétraction dans les 7 jours, pas plus qu’ils ne signent l’acte définitif dans les délais impartis. En étaient-ils contraints par des conditions suspensives comme :

1) La délivrance d’un permis de construire dont l’acquéreur devait fournir une attestation à la Mairie agissant comme vendeur ?
2) La dépose d’une demande de prêt sous 2 mois et à la justifier auprès du vendeur. Cette demande de prêt a-t-elle été communiquée à la Mairie ?

L’acquéreur serait responsable s’il avait négligé de faire ces deux demandes. Un dépôt de garantie était-il mentionné dans ce compromis comme par exemple 5% du prix de vente, soit 2910€ ? Il n’aurait pu recouvrer cette somme versée à titre de dépôt de garantie que s’il avait justifié de la non-réalisation de l’une ou l’autre des conditions suspensives. L’acquéreur aurait du alors apporter la preuve que cette défaillance ne provient ni de son fait ni de sa négligence. Dans le cas contraire, cette somme devait être acquise de plein droit au vendeur, donc à la commune.
De plus, la loi précise que si l’une des parties ne régularisait pas l’acte authentique, elle devait verser 10%, soit une somme de 5820€ à l’autre partie à titre de pénalité (Article 1231-5 du code civil).

Monsieur et Madame Sirre n’ont pas honoré avant le 30 mars 2019 le compromis de vente signé avec la commune. En conséquence, ils ont renoncé à cette acquisition. La garantie de dépôt leur a-t-elle été restituée ? Les 10% de pénalité n’étaient-ils pas exigibles ? N’y a-t-il pas eu un abandon des pénalités applicables ? Qu’elle fut la réaction du Maire pour préserver les intérêts financiers de la commune ?

Si ce compromis de vente est officiellement clos, dans les faits officieusement il ne l’est pas : Dix jours plus tard, lors de la séance du 9 avril 2019 du Conseil Municipal, monsieur Sirre quitte la salle lors de la résolution « Compte administratif 2018 Réhabilitation DMC » où figure le terrain de 1010m² qu’il a pourtant légalement abandonné.
Pourquoi avoir quitté la salle du conseil municipal puisqu’il n’avait plus d’engagement foncier envers la commune ? Bizarrement, ce ressentiment sera confirmé 5 mois plus tard, le 10 septembre 2019.

Sixième point : Conseil Municipal du 10 septembre 2019 – Pour monsieur Sirre le prix de la parcelle baisse une seconde fois
Le 10 septembre 2019 Monsieur Sirre n’a pas abandonné son projet d’acheter ce terrain communal de 1010m² en faisant valoir son compromis de vente signé 280 jours plus tôt le 4 décembre 2018. Or  ce compromis n’avait une existence légale reconnue que pendant 116 jours soit jusqu’au 30 mars 2019.
Cette irrégularité n’a pas pu échapper à la vigilance acérée de la Mairie : ce compromis datant de décembre 2018 était-il toujours actif ? Son prix pouvait-il revu à la baisse ? Ce compromis était-il modifiable ? Quels étaient les délais à purger dans un nouveau compromis ?

Toujours en ce 10 septembre 2019 en fin d’après-midi, s’est tenu une réunion « municipalité ». Son compte-rendu est très instructif :

  • Monsieur le Maire propose de ramener le prix de vente des parcelles communales résidence Jean-Claude Brault :
               N°16 – 712 m² à 37000€
              N°18 – 1 010 m² à 52490€
  • Avec ce troisième prix, revu à la baisse, Monsieur Sirre marque « à nouveau » son intérêt pour cette parcelle.
  • Cependant la « municipalité » fixe comme règle : « Les compromis fixeront une date impérative de signature des actes de vente : au plus tard le 31 décembre 2019».

Toujours et encore, en ce 10 septembre 2019, mais cette fois-ci en soirée, le Conseil Municipal a délibéré sur la proposition de monsieur Sirre. Cette délibération s’appuie sur un compromis échu et donc sans fondement légitime. Elle est adoptée toujours à l’unanimité, les conditions fixées par la « Municipalité » notamment la date butoir du 31 décembre 2019.

En ce 31 décembre 2019 les délais ont bien été respectés par l’acheteur du lot n°16, mais en aucun cas par Monsieur Sirre …
C’est la troisième fois qu’il ne respecte pas les dates actées et imposées par l’assemblée souveraine du Conseil Municipal. A nouveau monsieur le Maire, aurait dû exiger le paiement d’une indemnité de dédit correspondant généralement à 10% du prix de vente soit 5249€. A nouveau, n’y a-t-il pas eu un abandon des pénalités applicables ? A nouveau, qu’elle fut la réaction du Maire pour préserver les intérêts financiers de la commune ?

Le calendrier inflige parfois bien des surprises … comme par exemple les élections municipales du 15 mars 2020. Est-ce une coïncidence mais messieurs Sirre et Laporte signèrent le 10 mars 2020, la vente de la parcelle communale, 5 jours avant ces élections qui firent de monsieur Sirre le nouvel adjoint chargés des finances. A nouveau, sur quelles bases ? A partir de quel compromis ?

Au terme de 18 mois de négociations successives, un profit important a été réalisé par monsieur Sirre. Entre le prix de départ de 60600€ fixé par le Service des Domaines et le prix négocié et renégocié auprès du Maire à 52490€, tout ceci n’est pas anecdotique. Le gain pour l’acheteur, ou la perte pour la commune, se monte à 8110€. Tout ceci n’a trouvé réalisation que par la coopération active du Maire et les différentes validations à l’unanimité du Conseil Municipal.

Dès le mois de septembre 2018, pourquoi monsieur Laporte n’a-t-il pas éconduit la proposition de monsieur Sirre ? Dès cette date il savait pertinemment que toute négociation financière avec l’un de ses conseillers municipaux se ferait fatalement au détriment des intérêts communaux dont il avait la charge de défendre. Oui, pourquoi toutes ces mesures de faveur successives ?

Septième point : PSLA – Maison Médicale – Arbre de la Liberté
Lors des élections municipales de 2020 c’est le groupe Allez Ducey qui a proposé la création d’un PSLA. Nous en sommes à l’origine car nous pensons que l’évolution des professions de santé dans notre commune est un facteur essentiel à la vie de notre cité.

(Extrait du programme électoral du groupe Allez Ducey toujours disponible dans son intégralité sur ce site)

Ce PSLA, s’il n’est pas détourné de sa vocation initiale comme s’est malheureusement à craindre, a pour but de coordonner toutes les professions de santé sur un territoire.
Nous sommes fiers que notre idée, même recyclée par la majorité municipale de madame le Maire, ait pu trouver un consensus pour un mieux vivre de la population. Ce dossier étant de la compétence de la Communauté d’Agglomération, nous avons demandé à son Président d’être intégré à son évolution, dès le 7 avril 2022 date de démarrage du projet.

C’est dans cette perspective unitaire, que sur le terrain l’équipe Allez Ducey a rencontré le 5 mai 2022 monsieur Laporte qui est à la fois vice-président de la Communauté d’Agglomération et Conseiller Municipal. Ensemble nous avons fait un piquetage approximatif d’implantation avec comme leitmotiv la préservation de l’arbre de la Liberté, planté le 21 mars 1989 à l’occasion du bicentenaire de la Révolution.

Lui comme nous, fûmes unanimes pour demander à ce que la présence de cet arbre soit considérée comme étant un défi architectural. Nous fûmes également unanimes pour que tous les représentants de la commune de Ducey-Les-Chéris défendent d’une même voix ces deux impératifs, la santé avec le PSLA et la démocratie avec l’arbre de la Liberté.

Hélas, ce fut ensuite un grand silence … Il ne fut rompu qu’au bout de 6 mois à la suite de plusieurs de nos demandes. Une réunion de travail, plusieurs fois reportée, fut planifiée le 2 décembre 2022. Les participants étaient :

– Madame Lim et monsieur Doutez pour la Communauté d’Agglomération
– Madame Labiche comme Maire. Monsieur Laporte comme Conseiller Municipal était excusé
– Madame Mazier et monsieur Levoyer comme Conseillers Municipaux

Il fut collégialement admis deux points qui malheureusement dans le temps furent désavoués :

1) Un objectif de poursuivre un double but : d’une part construire un bâtiment à destination des personnels de santé et d’autre part de conserver cet arbre symbole de notre Liberté.
2) La participation des tous les acteurs, présents et même absent, aux futures réunions de travail avec l’architecte.

Le temps passa … Les semaines s’égrenèrent lentement … Point de nouvelles pour les vœux de nouvelle année … point de renouveau pour Pâques … les journées défilaient. Le printemps arriva, le réveil de la nature n’apporta pas de jeunes pousses, pas le moindre renseignement … Aux jours attendus s’écoulèrent de nombreux mois … sans nouvelles, ni de la Communauté d’Agglomération, ni de la Mairie.

A ce stade, rendons hommage à Henri Queuille, ancien Président du Conseil sous la 4ème République. Retenons deux de ses expressions :
« Mes promesses n’engagent que ceux qui les écoutent ». L’équipe Allez Ducey a-t-elle trop écouté en portant de l’importance aux promesses exprimées ?
Dans l’affirmative nous souscrivons pleinement à sa seconde formulation :
« La politique ce n’est pas de résoudre les problèmes, mais à faire taire ceux qui les posent ». L’on a tenté, et l’on persiste parfois à nous faire taire. « N’être pas écouté, ce n’est pas une raison pour se taire » disait Victor Hugo. C’est donc mal connaître la détermination de l’équipe Allez Ducey qui pose inlassablement sur la table les problèmes au mépris de ceux qui veulent les étouffer.

Mais brusquement, telle une bourrasque, au 23 du mois de mai en soirée, une communication de dernière minute fut apportée au Conseillers Municipaux. Une décision officielle et définitive serait prise dès le lendemain 24 mai en Conseil Communautaire. Pendant presque 6 mois, l’équipe Allez Ducey porteuse du projet, a été systématiquement et insidieusement écartée. Mais au-delà de cette démarche désinvolte, le sort de l’arbre de la Liberté était scellé : sa disparition.

Le symbole de notre démocratie sera tronçonné, débité et réduit en copeaux. Les commanditaires de ce meurtre prémédité continueront à déblatérer : « ce n’était qu’un arbre ».
Ultime offense pour atténuer leur méfait, ils en figeront le tronc en le statufiant. Quel emblème morbide et pétrifié pour notre République ! Que de pareils engagements bien sombres. En préservant cet arbre vivant et épanoui, c’était pourtant un gage de vitalité mémorielle sans cesse renouvelée au fil des saisons.

Ils vantent la mort dans une putride immobilité. Nous déclamons les vibrations de la vie dans l’action.

Alors, pour quelles raisons a-t-il été jugé préférable un traitement à caractère plus confidentiel, en bafouant au passage les engagements pris ? L’équipe Allez Ducey a été mise sur la touche pendant de nombreux mois de ce petit comité restreint. Pendant 7 réunions, il a été examiné avec l’architecte l’implantation du nouveau bâtiment avec comme conséquence la disparition de l’arbre de la Liberté. Mais au cours de ces comités confidentiels quel fut l’avis de monsieur Laporte ? Celui exprimé auprès de l’équipe Allez Ducey ou celui diamétralement opposé défendu par l’architecte et madame le Maire ?

Nous étions alors fortement curieux de connaître son positionnement lors de la séance plénière du 24 mai 2023 de la Communauté d’Agglomération. Enfin, il nous livrerait publiquement un choix clair et précis sur le PSLA de Ducey et sur l’arbre de la Liberté.

Mais notre curiosité fut vaine !

Monsieur Laporte fit défaut à cette assemblée dont-il est pourtant Vice-président. Dans son grand détachement de la vie municipale ducéenne il remit son pouvoir, ni à madame Labiche, ni à monsieur Levoyer, mais au Maire du Mont-Saint-Michel. Ainsi, notre édile a dû être atteint par une soudaine action de grâce divine, bénie sous les ailes protectrices de l’Archange … ou plus prosaïquement par un relâchement intestinal, qui se manifeste perfidement à chaque prise de décision difficile.

Ses absences en nos assemblées sont devenues courantes. Désormais, il arrive systématiquement en retard pour repartir méthodiquement en avance, lorsqu’il est présent bien entendu. Son désintérêt pour la chose publique est tel qu’il devrait manifester ce même abandon pour sa plantureuse indemnité mensuelle, en la consacrant sans compter … soit à la parole céleste prodiguée … soit à l’importation d’un conteneur de riz basmati. C’est selon.

A suivre, en guise de conclusion :
Arrivés à la fin de ce dossier, l’on pourrait croire que nous sommes au terme d’un inventaire déjà bien copieux. Il n’en est rien. L’équipe Allez Ducey dispose encore d’autres informations qu’il faut vérifier, classer, associer, analyser, avant d’être présentées. Que l’on se rassure, nous sommes vaillants à la tâche. La conclusion suivante n’est donc que partielle puisqu’il y aura d’autres éléments à produire.

Lors des dernières élections municipales, il ne lui suffisait pas de proférer en cœur : « c’est un emmerdeur, autant qu’il soit dehors qu’avec nous » pour résoudre le problème … loin s’en faut. Le temps qui passe a bien démontré l’inverse en dévoilant beaucoup de vérités pudiquement omises à défaut d’être cachées.
Ses propos traduisent surtout une solide amertume pour avoir été constamment désavoué lors de la restitution du chemin communal de Champagne dans le domaine public. C’est bien « l’emmerdeur » comme il dit, qui a pourvu seul aux défaillances matérielles, juridiques, morales, voire financières de la commune, n’en déplaise à des esprits étroits.
Au lieu de s’associer au succès de retrouver dans le patrimoine communal un bien qui lui avait été spolié, monsieur Laporte et madame Labiche ont accumulé une rancœur à outrance virant jusqu’à l’obsession. Fort heureusement, c’est de ce rejet viscéral qu’est née notre belle équipe Allez Ducey : « autant qu’il soit dehors » avait-il dit … Une bien mauvaise prophétie pour une toute autre réalité.

Monsieur Laporte est un élu dont les décisions d’un jour sont souvent contredites le lendemain. Elles ne sont jamais clairement établies, ni même définitives, tout dépend de l’orientation du vent. Or, dans notre contrée maritime il souffle d’ordinaire un vent de noroit. Mais il faut prendre garde au fâcheux vent de travers et parfois au redoutable vent contraire.
La fonction d’édile municipal exige plus de convictions. C’est bien en ce sens que l’équipe Allez Ducey a écrit sa devise « ce que l’on fait pour l’un doit pouvoir être fait pour tous », même si parfois des décisions sont difficiles à prendre. Car le bon sens a de l’avenir, toutes voiles dehors et vent en poupe, le navire Allez Ducey vogue ainsi vers un bon port.

18 juillet 2023

Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 juillet 2023

Ce texte et les documents associés sont propriété de l’équipe Allez Ducey.
En tout ou partie, ils peuvent être réemployés à la condition de citer les auteurs.
https://www.allezducey.com/

Ordre du Jour :

  • Hommage à monsieur Jacky Piquet ancien conseillers municipal
  • Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 31 mai 2023
  • Finances: créances irrécouvrables – admissions en non-valeur
  • Marchés publics : avenants complexe sportif – lots 1 & 2
  • Convention : Verger rêvé – Cosmopôle Musique Expérience
  • Convention SDEAU 50 : entretien poteaux incendie
  • Convention CDG 50 : désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
  • Convention CDG 50 : désignation d’un référent signalement en matière d’actes de violence, de harcèlement, de discrimination et d’agissements sexistes
  • Périscolaire: actualisation du règlement intérieur de l’accueil périscolaire
  • Personnel : modification du tableau des effectifs
  • Questions diverses

Conseil Municipal du 5 juillet 2023 – Hommage à monsieur Jacky Piquet ancien conseiller municipal
L’équipe Allez Ducey a souhaité rendre un hommage à Jacky Piquet ancien conseiller municipal de Ducey. Nous avons proposé à madame le Maire d’observer une minute de silence en début de conseil municipal du 5 juillet 2023. C’était pour nous un geste bien modeste mais très symbolique. La réponse favorable de madame le Maire fut tout à la fois appréciée,

mais aussi incompréhensible par rapport à son refus du 14 décembre 2022 de rendre un pareil hommage à Clément Fauchon et Bertrand Delaroche au motif que « ce ne sont pas des élus en exercice, je ne veux pas créer un précédent ».

Or, tous trois n’étaient plus conseillers municipaux en exercice. C’est à rien y comprendre. Là encore, même dans le trépas, madame le Maire accède pour l’un ce qu’elle a refusé pour d’autres. Dans cette minute de silence accordée à Jacky Piquet, l’équipe Allez Ducey a secrètement étendu cet hommage à Clément Fauchon et Bertrand Delaroche. Car tous trois servirent les intérêts communaux sans distinction d’aucune sorte.

Conseil Municipal du 5 juillet 2023 – Approbation procès-verbal conseil municipal 31 mai 2023
Comme d’habitude ce n’est pas un procès verbal impartial mais un récit orienté de la majorité municipale.

Votes pour : 20
Votes contre : 4
Abstentions : 2

Conseil Municipal du 5 juillet 2023 – Finances: créances irrécouvrables – admissions en non-valeur
Ces créances en attente datent de 2016 à 2021. Le Trésor Public a demandé à la Mairie de passer une délibération pour les solder. Cela concerne une somme de 2487,88€ en rubrique 6541. Ces impayés se répartissent sur 3 grands postes : eau, cantine et garderie. De plus, une location de salle municipale n’a pas été payée pour un montant de 395,28€.

Avis favorable à l’unanimité

Conseil Municipal du 5 juillet 2023 – Marchés publics : avenants complexe sportif – lots 1 & 2
Le lot 1 concerne les terrains de tennis. Il s’agit de valider un surplus de 7,95% pour créer une piste cyclo-éducative autour de ces terrains. La dépense totale passe maintenant à 442551,90€.
Le lot 2 est l’abandon de l’éclairage du terrain de tennis pour le reporter sur le terrain de foot annexe. Il sera équipé d’ampoules LED.

Votes pour : 23
Abstentions : 3

Conseil Municipal du 5 juillet 2023 – Convention : Verger rêvé – Cosmopôle Musique Expérience
Il s’agit d’une convention passée entre la Commune et Musique Expérience pour l’occupation du champ du presbytère transformé en jardin pédagogique pour les jeunes fréquentant le Cosmopôle. La ville n’entretiendra ponctuellement que les espaces verts de façon limitée pour une durée de 4 années renouvelables. L’équipe Allez Ducey s’étonne que l’eau utilisée par le Cosmopôle soit à la charge du Curé résidant. Pour une bonne transparence, il serait souhaitable de disposer de compteurs d’eau séparés.

Avis favorable à l’unanimité

Conseil Municipal du 5 juillet 2023 – Convention SDEAU 50 : entretien poteaux incendie
Il s’agit de passer une convention d’entretien des poteaux incendie avec le SDEAU :

– P1 Contrôle périodique tous les 3 ans
– P2 Visite annuelle des hydrants
– P3 Visite annuelle des réserves d’eau

Il s’avère que les 2 derniers points sont réalisés gratuitement par les pompiers. La Mairie garde à sa charge le premier contrôle (P1) qu’elle confie au SDEAU pour une facture de 1650€.

Avis favorable à l’unanimité

Conseil Municipal du 5 juillet 2023 – Convention CDG 50 : désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
La loi impose à chaque collectivité territoriale de recourir aux services d’un référent déontologue pour les élus locaux. Cela permet d’engager une démarche informelle avant toute action judiciaire. Cette action bien que consultative coutera au budget municipal 100€ par saisine. Sans consulter d’autres organismes madame la Mairie a choisi d’imposer le CDG (Centre Départemental de Gestion).

Votes pour : 23
Abstentions : 3

Conseil Municipal du 5 juillet 2023 – Convention CDG 50 : désignation d’un référent signalement en matière d’actes de violence, de harcèlement, de discrimination et d’agissements sexistes
Cette délibération concerne les agents municipaux. Elle a pour but d’avoir un intermédiaire externe à la hiérarchie pour obtenir une oreille attentive et avant que la situation ne dégénère. Les coûts se répartissent ainsi :

– 80€ de l’heure pour un signalement sans traitement
– 335€ pour un signalement avec traitement

Avis favorable à l’unanimité

Conseil Municipal du 5 juillet 2023 – Périscolaire: actualisation du règlement intérieur de l’accueil périscolaire
Dans le règlement intérieur de l’accueil périscolaire, la partie tarifaire est enlevée car elle est votée et publiée tous les ans.

Avis favorable à l’unanimité

Conseil Municipal du 5 juillet 2023 – Personnel : modification du tableau des effectifs
Certains postes administratifs municipaux n’ont pas de binôme, ce qui peut impacter la continuité du service en cas d’absence de l’agent. A effectif temps « temps plein » la commune avait 39 employés en 2021, 40 en 2022 et 41 personnes avec cette mesure en 2023.

Votes pour : 23
Abstentions : 3 (Mmes Javaudin, Fernandez, Deroyant)

Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Accès à l’extranet cadastral départemental
Lors du conseil municipal du 11 avril 2023 madame le Maire a indiqué que pour accéder à l’extranet cadastral départemental, il fallait simplement lui en faire la demande par courriel. Ceci a été fait le 17 avril 2023 par messieurs Cheymol et Levoyer en sollicitant un identifiant et un mot de passe. A ce jour aucun retour ne leur est parvenu. De plus le délai administratif de 2 mois est largement dépassé. Leur demande a-t-elle été transmise ? Quand cette connexion sera-t-elle, pour eux, opérationnelle ?

La demande de la Mairie n’a été faite auprès du Département et de Manche Numérique que le 4 juillet 2023 à 15h28, un peu plus de 24h00 avant le Conseil Municipal du 5 juillet 2023, mais bien 78 jours après la formulation de leur demande.
Mais revirement de situation de madame le Maire en séance du Conseil Municipal : « en fin de compte, cet accès ne peut être accordé à n’importe quel conseiller municipal ». Cette décision de dernière minute est en complète contradiction avec les renseignements fournis par les Services Départementaux et sa propre résolution du 11 avril 2023.

Avec ce refus d’accéder par internet au cadastre, madame le Maire nous a fait encore une crise d’autorité. Ne lui en déplaise, nous continuerons d’avoir toutes nos informations en allant régulièrement en Avranches les consulter sur support papier. Saluons au passage le dévouement des agents de l’État qui aident dans leurs démarches toute la population qui le souhaite, d’accéder aux informations cadastrales communales.

Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Décision du Tribunal Administratif
Dans son jugement du 12 mai 2023, le Tribunal Administratif a décidé d’annuler la décision de madame le Maire d’appliquer la clé de répartition de financement de l’association « MédiSélune » et de valider sa désignation avec madame Glénat comme représentantes de la commune au sein de l’association.

L’équipe Allez Ducey a sollicité l’exécution du jugement en demandant à la commune de Ducey-Les-Chéris de tout mettre en œuvre pour récupérer les subventions versées à l’Association MédiSélune. Le 7 juin 2023, l’avocat de la Mairie nous a indiqué : « La seule conséquence de ce jugement est que le conseil municipal sera prochainement convoqué pour délibérer sur les deux points invalidés par le tribunal, pour des motifs de pure forme ».
Un mois plus tard, il est demandé de préciser ce qu’il convient de comprendre par « prochainement » comme l’a indiqué l’avocat de la mairie ? Cette absence de délibération à l’ordre du jour du Conseil Municipal signifie-t-elle un refus de procéder au recouvrement des subventions versées à l’Association MédiSélune ?

Dans le dossier « MédiSélune » madame le Maire a commis deux énormes bavures qui ont occasionné 28 mois de procédures administratives, alors qu’avec un peu moins d’orgueil et un peu plus de bon sens, la légalité aurait pu trouver immédiatement une solution par la convocation immédiate d’un conseil municipal correcteur à ses manquements.

La justice a rendu sa décision : L’équipe Allez Ducey est confortée dans ses analyses et madame le Maire, sous couvert de la Mairie qui paie les frais de procédure, a été désavouée : « La délibération du 10 novembre 2020 du conseil municipal de la commune de Ducey-Les-Chéris, en ce qu’elle approuve la clé de répartition de financement de l’association MédiSélune et la désignation des deux représentantes de la commune au sein de l’association, et la décision implicite du 4 mars 2021 du maire de la commune de Ducey-les-Chéris, sont annulées. ».

Or l’invalidation de madame Glénat dans l’association MédiSélune pose un sérieux problème. En effet, elle occupait depuis sa création, le poste de Présidente. Ceci pose un nouveau problème juridique : qu’elle est la légitimité d’une association qui n’a pas et qui n’a jamais eu légalement une Présidente, mais à laquelle plusieurs collectivités locales ont apporté des subventions ?
Cette question devra trouver une réponse car n’oublions pas que la clé de financement de la commune de Ducey-Les-Chéris a été annulée par le Tribunal Administratif. Il appartient donc à notre commune de demander le recouvrement des importantes subventions versées auprès de l’association MédiSélune, même dépourvue de Présidente. Faut-il solliciter le Vice-président ou le Trésorier ?

Mais de tout cela, madame le Maire tient à minimiser les faits et à dissimuler la perte de ce procès. Elle fait peu de cas des conséquences induites, notamment dans les actions à engager auprès de l’association MédiSélune : « Nous serons amenés à redélibérer sur le sujet mais en aucun cas ça n’annule le versement de la subvention à MédiSélune. La délibération doit être annulée parce que l’ordre du jour n’est pas assez précis : Il y avait dans l’ordre du jour le choix de la clé de répartition et la désignation d’adhésion à l’association ».

Tout ceci n’est qu’un habillage de façade destiné à sauver les apparences et peut-être à leurrer un auditoire trop crédule. Mais le fond du dossier a fait l’objet de nombreux échanges écrits et transmis au tribunal. Ils s’articulent sur deux axes principaux :

– La désignation de mesdames Glénat et Labiche, comme représentantes de la commune dans l’association, a été faite à main levée alors qu’il aurait dû être organisé un vote à bulletin secret puisque des élus avaient manifesté leur désapprobation quant à ces désignations.

– Avec la convocation, il a été présenté au Conseil Municipal une répartition financière que madame le Maire a substitué par une autre en cours de conseil. Ceci est illégal car le délai de réflexion de 3 jours francs n’a pas été respecté. En changeant les règles de financement au cours de ce Conseil Municipal, madame le Maire a commis une irrégularité.
En effet, il résulte de l’article L.2121-13 du CGCT que : « Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération ». Ce droit à l’information des élus a d’ailleurs été repris et précisé dans le règlement intérieur du Conseil Municipal qui indique en son article 4 que : « Durant les 3 jours précédant la réunion et le jour de la réunion, les membres du conseil peuvent consulter les dossiers préparatoires ». Ce qui manifestement n’a pas été le cas avec ce changement inopiné de financement.

Fort de ce jugement, l’équipe Allez Ducey a demandé à madame le Maire, le recouvrement des subventions versées à l’association MédiSélune afin de prendre les choses dans l’ordre défini par le tribunal : les conséquences de l’annulation de la clé de financement. Or ce n’est pas dans ses objectifs : « On n’a aucunement l’intention de demander à MédiSélune la subvention qui a été versée ». Vous n’avez pas l’intention de demander à MédiSélune le recouvrement des sommes ? « Absolument ». On peut noter que vous n’allez pas demander le recouvrement à MédiSélune ? « Non, on ne va pas demander un recouvrement auprès de quelque chose qui n’existe plus ».

La « chose » qui n’existe plus comme elle dit, c’est l’association MédiSélune qui a été dissoute, curieux hasard, le jour même de l’audience du Tribunal Administratif. Or la dissolution d’une société ou d’une association n’exclut pas pour autant leurs membres de faire face à son passif. Quant à madame le Maire, sa fonction lui impose de défendre dès maintenant les intérêts de la commune ceci en conformité avec le jugement du Tribunal Administratif.

Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Contestation de plusieurs délibérations du Conseil Municipal du 11 avril 2023
Les pièces jointes du conseil municipal du 11 avril 2023 devaient être mise à disposition des conseillers municipaux durant les 3 jours précédant la réunion comme l’indique l’article 4 du règlement intérieur de notre commune. Or, les pièces jointes n’étaient pas disponibles en mairie la veille de Pâques le samedi matin 8 avril 2023, encore moins le Dimanche 9 avril 2023 et quant au lundi de Pâques 10 avril 2023 la mairie était fermée. Elles n’ont été transmises que le même jour, tout juste 1h51 avant la tenue de l’assemblée (à 18h39 pour un examen à 20h30).

Ce manque de respect des délais ne concerne pas un sujet anodin de la vie municipale puisque s’agissait, entre autre, de voter le budget primitif. A ce sujet, il faut signaler un laxisme caractérisé : Dans un premier temps la convocation a été faite pour le 4 avril 2023 avant d’être repoussée au 11 avril 2023 dans des conditions encore très contestables.
Faute de réponse à nos multiples demandes, madame le Maire ne possède qu’une seule alternative :

– soit elle répond favorablement à tous les points exposés en retirant toutes les délibérations concernées avec les conséquences induites.

– soit elle persiste à garder le silence ou répond par la négative. De ce fait elle se trouve être l’acteur enclenchant un recours judiciaire.

Madame le Maire qu’elle est votre option choisie dans cette alternative ?

Il a fallu poser à de multiples reprises la question « pourquoi » avant d’obtenir une réponse de madame le Maire : « Si vous voulez ça a été envoyé très en retard je vous l’accorde mais à cette période monsieur Osmont venait juste d’arriver ». « Je suis d’accord, ceci n’a pas été envoyé suffisamment tôt à l’avance ». « Ça n’a pas été envoyé en temps et en heure, ok ».

Puisque ça n’a pas été envoyé en temps et en heure pour le 11 avril, pourquoi ceci n’a t-il pas été régularisé dans le Conseil Municipal d’après ? Était-il trop simple de dire : « les délibérations prises lors du précédent conseil sont annulées et délibérées à nouveau avec des pièces jointes consultables dans les délais légaux ? » Il faut le croire puisque ceci n’a pas été fait.

Madame le Maire sembla étonnée par notre requête : « Parce que vous voudriez refaire les délibérations ? ». Découvre-t-elle le problème ? Avec tous ces échanges, comment pourrait-elle être surprise par notre demande ? Depuis trois mois c’est le sens de toutes nos interventions pour que la légalité soit un modèle de gestion. Il n’y a aucune place pour l’approximatif. Silence de madame le Maire, question diverse close.

Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Cheminement des personnes en situation de handicap
Monsieur Frédéric Lecenne nous a posé la question de la circulation des personnes en fauteuil roulant ou des parents qui ont des difficultés de circuler avec leurs poussettes. Madame le Maire, qu’est-il prévu pour avoir des trottoirs suffisamment larges et dégagés de tout encombrement rue du Génie afin de permettre en toute sécurité le cheminement des personnes en situation de handicap ? Plus généralement, nos services municipaux de la voirie ont-ils recensé les points noirs à traiter pour faciliter les trajets en fauteuil ou poussettes ?

La réponse de madame le Maire fut bien courte : « Écoutez maintenant on a largement dépassé le temps …  ». Fin du Conseil Municipal.
Monsieur Frédéric Lecenne à l’origine de la question était dans le public, présent pour entendre des mesures concrètes. Il a dû se contenter d’une pirouette de madame le Maire. Ce fut une réaction de mauvais goût qui ne transpirait aucune humanité.
La question posée par Allez Ducey demeure et sera donc placée en tête des questions diverses posées au Conseil Municipal de septembre. Cela permettra à madame le Maire d’étudier le dossier durant ces deux prochains mois et peut-être de faire des propositions …

Manifestation du 19 septembre  2020 de l’équipe Allez Ducey devant la maison médicale

Quand vous êtes embêtés, embrouillez tout

12 juillet 2023

Henri Queuille nous a laissé de nombreuses citations dont « Quand vous êtes embêtés, embrouillez tout ». Madame le Maire excelle en ce domaine avec des déclarations tout aussi fantaisistes que changeantes, évolutives selon les circonstances pour toujours se disculper.

Elle a commis deux énormes bavures dans le dossier « MédiSélune » qui ont occasionné 28 mois de procédures administratives avec un jugement en défaveur de la commune. Alors, elle tente d’en minimiser l’impact en déclarant « Celui-ci a juste remis en cause l’ordre du jour du conseil municipal du 10 novembre 2020 qui n’était pas suffisamment détaillé ».
Tout ceci n’est qu’un habillage de façade destiné à sauver les apparences et peut-être à leurrer un auditoire trop crédule. Mais le fond du dossier a fait l’objet de nombreux échanges écrits et transmis au tribunal. Ils s’articulent sur deux axes principaux :

– La désignation de mesdames Glénat et Labiche, comme représentantes de la commune dans l’association, a été faite à main levée alors qu’il aurait dû être organisé un vote à bulletin secret.

– Il a été présenté au Conseil Municipal une répartition financière que madame le Maire a substitué par une autre en cours de conseil. Or ceci est illégal, comme l’a bien confirmé le Tribunal Administratif.

« Quand vous êtes embêtés, embrouillez tout ». Il en va aussi des déclarations de madame le Maire dans le domaine de la santé : « Le groupe Allez Ducey n’a aucunement collaboré au maintien du cabinet médical, ni à la création du PSLA. Au contraire, il a tout fait pour freiner le projet porté par la majorité ».

L’équipe Allez Ducey n’est pas une adepte de ces formules à l’emporte-pièce relayées par un journal attentif. D’abord parce qu’elles n’ont pas été confrontées à la vision du groupe minoritaire pourtant nécessaire afin d’assurer un naturel équilibre des propos. Ensuite, elles ne se trouvent être qu’une malheureuse compilation de « on-dit » de « on-dit ».
Il y a bien longtemps que les journalistes n’assistent plus aux séances de Conseil Municipal ce qui pourtant leur permettrait d’être au plus près des sources d’informations.

Alors, le meilleur moyen de vérifier la constante implication de l’équipe Allez Ducey dans la santé pour l’avenir de notre territoire est de relire notre programme électoral du début de l’année 2020. Il est encore disponible au complet sur le site : https://www.allezducey.com/… et de consulter nos actions de septembre 2020. Etait-ce la majorité de madame le Maire qui portait ce projet d’avenir médical ou bien l’équipe Allez Ducey ? Cependant, nous sommes fiers que cette idée de base de notre programme municipal ait trouvé une application concrète sur le terrain, même si notre proposition a été récupérée et recyclée tout en nous écartant des études concrètes qui ont conduit à la condamnation de l’arbre de la Liberté.

Ainsi, selon madame le Maire : « Le groupe Allez Ducey n’a aucunement collaboré au maintien du cabinet médical, ni à la création du PSLA. ». L’on voit que tout cela prête à sourire surtout lorsque l’on visualise la vidéo du Conseil Communautaire du 22 septembre 2022, Conseil Communautaire où madame le maire a surtout brillé … par son absence … Alors, il faut l’informer que le vote sur ce PSLA a été adopté à l’unanimité, y compris par le Conseiller Communautaire issu d’Allez Ducey.

Citons à nouveau Henri Queuille : « Mes promesses n’engagent que ceux qui les écoutent » pour expliquer certaines pirouettes. Lors du Conseil Communautaire du 24 mai 2023, qui a manqué aux engagements pris huit mois plus tôt ? L’équipe Allez Ducey ? La Communauté d’Agglomération ? La Mairie de Ducey-Les-Chéris ?

La juxtaposition des vidéos des assemblées du 22 septembre 2022 et du 24 mai 2023 ne manque pas de saveurs. Elles mettent bien en évidence la duplicité de madame le Maire. Alors poursuivons toujours avec Henri Queuille : « La politique ne consiste pas à faire taire les problèmes, mais à faire taire ceux qui les posent ». Toutefois nous terminerons notre propos par cet adage de Victor Hugo : « N’être pas écouté, ce n’est pas une raison pour se taire ».

L’équipe Allez Ducey remercie tous les habitants qui lui envoient de nombreux messages d’encouragements, pour la rigueur de son travail d’équipe, pour préserver la commune d’un endettement démesuré, pour la fin des faveurs auprès de quelques sympathisants : « ce que l’on fait pour l’un doit pouvoir être fait pour tous ».

https://www.facebook.com/allezducey.allezducey/
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6 juillet 2023

Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 juin 2023
Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2023

Élections Sénatoriales

Ce texte et les documents associés sont propriété de l’équipe Allez Ducey.
En tout ou partie, ils peuvent être réemployés à la condition de citer les auteurs.
https://www.allezducey.com/

Conseil Municipal du 9 juin 2023

Ordre du Jour :

  • Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 31 mai 2023
  • Élections sénatoriales – Election des 15 délégués et 5 suppléants au sein du collège électoral

Ordre du jour du Conseil Municipal du 9 juin 2023
Les élections sénatoriales du 24 septembre 2023 ont imposé la tenue d’un conseil municipal le 9 juin 2023, dans toutes les communes du département de la Manche, pour désigner un collège de grands électeurs.
A cette obligation, madame le Maire a rajouté l’approbation du compte-rendu du conseil municipal du 31 mai 2023.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 31 mai 2023
Le 7 juin 2023, l’équipe Allez Ducey a fait part à madame le Maire d’une irrégularité dans l’ordre du jour du Conseil Municipal du 9 juin 2023 où il est mentionné qu’en première délibération le conseil devra se prononcer sur la validation du compte-rendu du Conseil Municipal du 31 mai 2023.

Deux jours avant cette assemblée le projet de compte-rendu en pièce jointe n’était toujours pas disponible, ce qui laissait au mieux qu’un seul jour franc pour le consulter. A nouveau, nous avons attiré son attention sur la nécessité de disposer des pièces jointes dans les 3 jours qui précèdent chaque conseil municipal comme le précise l’article 4 de notre règlement intérieur. Pour présenter cette délibération le 9 juin 2023, il fallait mettre à disposition cette pièce jointe au plus tard le lundi 5 juin 2023.

Madame le Maire accède à la demande de l’équipe Allez Ducey : « En effet vu le faible délai pour faire le procès verbal qu’on avait convié dans la convocation, je propose de ne pas faire l’approbation du procès verbal du conseil du 31 mai ».

Élections sénatoriales – Election des 15 délégués et 5 suppléants au sein du collège électoral
Pour la commune de Ducey-Les-Chéris les grands électeurs sont de 15 délégués titulaires et de 5 délégués suppléants. Si les délégués titulaires doivent être obligatoirement des conseillers municipaux, les délégués suppléants peuvent être des habitants sans pour autant être des élus.

Il s’offrait à notre commune plusieurs choix. Celui favorisé par l’équipe Allez Ducey était de constituer une liste unique représentant équitablement les différentes sensibilités du Conseil Municipal. Notre démarche d’ouverture visait aussi à simplifier les opérations de vote d’autant que ce scrutin sénatorial ne représentait aucun enjeu communal.

Madame le Maire a décliné notre proposition : « vous avez proposé deux électeurs en dehors des élus du conseil sur la liste de suppléants, je ne souhaitais pas ouvrir à l’extérieur ».
La proposition de l’équipe Allez Ducey n’ayant pas trouvé un écho favorable il a été présenté aux conseillers municipaux le choix entre deux listes de candidats.

Pour un bon déroulement des opérations de vote, l’équipe Allez Ducey a demandé, conformément aux textes préfectoraux, que soit imprimé les bulletins de vote des deux listes afin d’assurer un parfait anonymat.

Liste Isabelle Labiche
Délégués titulaires :
Isabelle Labiche, Nadège Delahaye, Cyril Sirre, Anne Glénat, Claude Mottier, Franck Dallain, Michelle Roger, Denis Laporte, Edith Gloria, Isabelle Hamel, Rodolphe Pain, Sylvia Lambert, Patricia Fernandez, Béatrice Javaudin, Marie-Gabrielle Carnet
Délégués suppléants :
Bénédicte Rosello, Rachèle Deroyant, Laurent Tessier, Guillaume Macé, (sans candidat)

Liste Patrick Levoyer
Délégués titulaires :
Patrick Levoyer, Marie Mazier, Claude Cheymol, Willy Fauchon
Délégués suppléants :
Géraldy Normand, Anthony Ridel, Brigitte Cotentin, Sylvie Janvier, Guillaume Mazier

Le vote du Conseil Municipal a été ainsi réparti :
– Liste Isabelle Labiche : 20
– Liste Patrick Levoyer : 5
– Bulletin blanc : 1

Malgré la conversion de madame Sylvia Lambert à la liste de madame Isabelle Labiche, un(e) élu(e) municipal(e) majoritaire a voté pour l’équipe Allez Ducey et donc contre son propre engagement puisque tous les absents avaient tous donné un pouvoir. Un(e) autre élu(e) majoritaire s’est abstenu(e). Qu’ils en soient remerciés. Le vote à bulletins secrets non identifiables a permis ce scrutin de vérité.

Les délégués de la commune de Ducey-Les-Chéris sont :
Délégués titulaires :
Isabelle Labiche, Nadège Delahaye, Cyril Sirre, Anne Glénat, Claude Mottier, Franck Dallain, Michelle Roger, Denis Laporte, Edith Gloria, Isabelle Hamel, Rodolphe Pain, Sylvia Lambert
Patrick Levoyer, Marie Mazier, Claude Cheymol
Délégués suppléants :
Bénédicte Rosello, Rachèle Deroyant, Laurent Tessier, Guillaume Macé
Géraldy Normand

Contestation par le monsieur Préfet et décision du Tribunal Administratif au 21 juin 2023

Ces désignations furent de courte durée. Monsieur le Préfet contesta leur validité car « les listes de candidats proposés auraient dû respecter l’alternance des sexes et n’auraient pas dues être acceptées en l’état ».
Le Tribunal Administratif confirma la requête préfectorale décida l’annulation de ces nominations en date du 21 juin 2023 : « Il résulte de l’instruction que la liste  » lsabelle Labiche  » comprend sept hommes et douze femmes sans respect de l’alternance et que la liste  » Patrick Levoyer  » comprend six hommes et trois femmes sans respect de l’alternance ». « il sera procédé à une nouvelle élection au jour fixé par arrêté préfectoral ».

Le lundi 26 juin 2023 à 16h39 monsieur le Préfet fixe au vendredi 30 juin à 18h30 la tenue d’un nouveau Conseil Municipal. La Mairie envoie une convocation numérique le même jour à 17h44. Ce grand commis de l’Etat semble oublier qu’il est nécessaire de respecter un délai de 3 jours francs entre la date de convocation et la date de la réunion (mardi 27 – mercredi 28 – jeudi 29), n’est-ce pas élémentaire pour tous ?

Pour être valide les convocations sur support papier devaient être postées au plus tard … ce même lundi 26 juin 2023 ! Or à 17h44, tous les bureaux postaux de la Manche sont fermés. Fort heureusement une remise en main propre fut organisée en toute hâte mettant en évidence une devise de l’équipe Allez Ducey : « le bon sens à de l’avenir ».

Conseil Municipal du 30 juin 2023

Ordre du Jour :

  • Élections sénatoriales – Election des 15 délégués et 5 suppléants au sein du collège électoral

Élections sénatoriales – Election des 15 délégués et 5 suppléants au sein du collège électoral
A l’issue de la commission des finances du 27 juin 2023, madame le Maire rejoint la proposition initiale de notre équipe de ne faire qu’une seule liste commune aux deux groupes municipaux. La demande d’alternance des candidats comme le souhaitait l’équipe Allez Ducey a été prise en considération et des candidats non élus complètent la liste des suppléants :

1 Isabelle Labiche – 2 Patrick Levoyer – 3 Nadège Delahaye – 4 Cyril Sirre – 5 Marie Mazier – 6 Claude Mottier – 7 Anne Glenat – 8 Claude Cheymol – 9 Michelle Roger – 10 Franck Dallain – 11 Edith Gloria – 12 Denis Laporte – 13 Isabelle Hamel – 14 Rodolphe Pain – 15 Sylvia Lambert – 16 Laurent Teissier – 17 Patricia Fernandez – 18 Guillaume Macé – 19 Béatrice Javaudin – 20 Géraldy Normand
Brigitte Cotentin : A inscrire dans la liste en 19ème position si désistement d’une conseillère municipale. Monsieur Géraldy Normand électeur non élu sera toujours positionné en 20ème position.

Cette convergence de raison avait le mérite de rappeler à quelques esprits chagrins que l’équipe Allez Ducey n’est pas invariablement dans « l’opposition » mais se trouve être une force de propositions qui sont parfois recyclées par la majorité municipale.
Ainsi, ils pouvaient constater que nos divergences ne sont pas systématiques puisque nous votons 87% des délibérations présentées en Conseil Municipal.
Par contre, il est vrai qu’Allez Ducey est hostile à toute disposition illégale imposée par madame le Maire. De même toute mesure de faveur visant à entretenir un réseau d’amitiés intéressées est incompatible avec les objectifs de notre équipe. Mais n’est-ce pas dans ce cercle restreint de cooptations avides que l’on retrouve ces esprits chagrins ? La boucle en serait ainsi bouclée.

Hélas, cette bonne résolution unitaire de madame le Maire persista bien peu. Comme l’a écrit notre compatriote Malherbe « Et rose elle a vécu ce que vivent les roses, l’espace d’un matin ».
Aux orties la parole donnée, c’est le sens du courriel reçu une journée et demie plus tard, le 29 juin à 10h00 : « Il y a une modification souhaitée par Mme le Maire : changement de l’ordre du début de tableau c’est-à-dire Claude Cheymol et Marie Mazier en positions 9 et 10 après les adjoints, maire délégué et conseillère déléguée.
Autrement, il ne semble pas y avoir de désistement d’une conseillère municipale donc aucune place libérée pour une électrice pour le moment. »

L’équipe Allez Ducey accorde trop d’importance à la parole donnée pour porter le moindre crédit aux caprices et à l’instabilité comportementale de madame le Maire. Nous n’avons pas à subir pas cette pression peu amicale en ne plus donnant plus aucune suite aux revirements successifs de madame le Maire. Mais c’est avec regret que l’équipe Allez Ducey a présenté sa liste.

Nous avons assisté à une dernière pirouette de madame le Maire. Le 9 juin, elle avait catégoriquement décliné la proposition d’Allez Ducey de constituer une liste unitaire au motif que celle-ci était ouverte à la population : « vous avez proposé deux électeurs en dehors des élus du conseil sur la liste de suppléants, je ne souhaitais pas ouvrir à l’extérieur ».
Elle a totalement changé d’avis le 30 juin en consignant sur sa liste un candidat externe au Conseil Municipal en la personne de Claude Bonnot, hôtelier à Ducey. En changeant carrément d’avis en 3 semaines, faut-il s’étonner de son manque de constance sur un mandat de 6 ans :

– Favorable à une liste commune, lors du conseil municipal du 31 mai 2023
– Défavorable à une liste commune, lors du conseil municipal du 9 juin 2023
– Favorable à une liste commune, à l’issue de la commission des finances du 27 juin 2023
– Défavorable à une liste commune, le 29 juin 2023 après avoir modifié unilatéralement la liste unitaire établie 2 jours plus tôt.

Liste Majorité Municipale
Délégués titulaires :
Isabelle Labiche, Cyril Sirre, Nadège Delahaye, Claude Mottier, Anne Glénat, Franck Dallain, Michelle Roger, Guillaume Macé, Edith Gloria, Rodolphe Pain, Isabelle Hamel, Laurent Tessier, Patricia Fernandez, Denis Laporte, Sylvia Lambert
Délégués suppléants :
Claude Bonnot, (sans candidats pour les 4 derniers postes de délégués suppléants)

Madame Sylvia Lambert confirme sa conversion et son appartenance à la liste « Majorité Municipale »

Liste Allez Ducey
Délégués titulaires :
Patrick Levoyer, Marie Mazier, Claude Cheymol
Délégués suppléants :
Brigitte Cotentin, Géraldy Normand, Sylvie Janvier, Anthony Ridel, Hélène Larvol

Le vote du Conseil Municipal a été ainsi réparti :
– Liste Majorité Municipale : 21 (12 titulaires – 4 suppléants)
– Liste Allez Ducey : 5 (3 titulaires – 1 suppléante)

Le vote à bulletins secrets à permis à un(e) élu(e) municipal(e) majoritaire de confirmer son choix déjà exprimé pour la liste minoritaire Allez Ducey. Qu’elle ou qu’il en soit remercié(e).

Au final, les délégués élus de la commune de Ducey-Les-Chéris sont :
Délégués titulaires :
Isabelle Labiche, Cyril Sirre, Nadège Delahaye, Claude Mottier, Anne Glénat, Franck Dallain, Michelle Roger, Guillaume Macé, Edith Gloria, Rodolphe Pain, Isabelle Hamel, Laurent Tessier
Patrick Levoyer, Marie Mazier, Claude Cheymol
Délégués suppléants :
Patricia Fernandez, Denis Laporte, Sylvia Lambert, Claude Bonnot
Brigitte Cotentin

Nous avons cru en l’alliance municipale et oublié « l’espace d’un matin » les réelles motivations qui ont conduit madame le Maire à rejoindre la démarche de l’équipe Allez Ducey. Ceci importait peu car l’interdit d’hier d’intégrer des candidats externes au Conseil Municipal, était devenu possible.

Pour nous, l’essentiel était et demeure de parler d’un même écho autour d’une même cause. Allons plutôt l’acceptation de l’autre dans ses différences, au lieu du constant rejet qui ne conduit qu’à de petites victoires qui ne valent en définitive que des défaites en menant leurs auteurs dans de fatales impasses.
Ce sont là, les principes fondateurs de l’équipe Allez Ducey. Ils étaient notre base de réflexion et de rassemblement lors des élections municipales de 2020. Ils demeurent présents pendant toute la durée de cette mandature. En bien entendu, ils seront le socle de notre futur engagement de 2026.

En conclusion
L’équipe Allez Ducey remercie particulièrement, Brigitte Cotentin, Géraldy Normand, Sylvie Janvier, Anthony Ridel, Hélène Larvol et Guillaume Mazier, ses candidats suppléants issus de la population et sans mandat électoral.
Leur engagement est fort. Ils représentent des lendemains prometteurs pour notre commune ou chaque citoyen doit pouvoir régulièrement s’exprimer en dehors de toute instance représentative. Leur bon sens a de l’avenir.

Questions diverses posées par le groupe municipal Allez Ducey

Conseil Municipal du 5 juillet 2023

Conseil Municipal du 5 juillet 2023 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Accès à l’extranet cadastral départemental
Lors du conseil municipal du 11 avril 2023 madame le Maire a indiqué que pour accéder à l’extranet cadastral départemental, il fallait simplement lui en faire la demande par courriel. Ceci a été fait le 17 avril 2023 par messieurs Cheymol et Levoyer en sollicitant un identifiant et un mot de passe. A ce jour aucun retour ne leur est parvenu. De plus le délai administratif de 2 mois est largement dépassé. Leur demande a-t-elle été transmise ? Quand cette connexion sera-t-elle, pour eux, opérationnelle ?

Équipe Allez Ducey

Conseil Municipal du 5 juillet 2023 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Décision du Tribunal Administratif
Dans son jugement du 12 mai 2023, le Tribunal Administratif a décidé d’annuler la décision de madame le Maire d’appliquer la clé de répartition de financement de l’association « MédiSélune » et de valider sa désignation avec madame Glénat comme représentantes de la commune au sein de l’association.
Ce jugement rejoint toutes les analyses et mises en garde que l’équipe Allez Ducey a pu faire. Les 28 mois d’entêtement de madame le Maire, auront servi à démontrer qu’elle agissait dans l’illégalité, sans se soucier des dépenses puisque c’est la mairie et donc le contribuable qui a supporté les frais de procédure.

Le 6 juin 2023, maître Gorand notre avocat, adresse ce courrier à l’avocat de la Mairie : « Au terme de ce jugement, le Tribunal annule la délibération du 10 novembre 2020 du Conseil Municipal de la Commune de Ducey-Les-Chéris, en ce qu’elle approuve la clé de répartition du financement de l’association MédiSélune et la désignation des deux représentantes de la Commune au sein de l’association. Cette annulation entraine la remise en cause des subventions versées par la commune de Ducey-Les-Chéris. Par la présente, mon client entend solliciter l’exécution du jugement n°21000194 en demandant à la commune de Ducey-Les-Chéris de tout mettre en œuvre pour recouvrer les subventions versées à l’Association MédiSélune. »

Le 7 juin 2023, l’avocat de la Mairie indique : « La seule conséquence de ce jugement est que le conseil municipal sera prochainement convoqué pour délibérer sur les deux points invalidés par le tribunal, pour des motifs de pure forme ».

Un mois plus tard, l’ordre du jour principal du conseil municipal du 5 juillet 2023 ne comportant pas une délibération sur les deux points invalidés par le Tribunal Administratif, l’équipe Allez Ducey souhaite en connaître les raisons ?
Il est demandé de préciser ce qu’il convient de comprendre par « prochainement » comme l’a indiqué l’avocat de la mairie ?
Madame le Maire cette absence de délibération à l’ordre du jour du Conseil Municipal signifie-t-elle votre refus de procéder au recouvrement des subventions versées à l’Association MédiSélune ?

Équipe Allez Ducey

Conseil Municipal du 5 juillet 2023 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Contestation de plusieurs délibérations du Conseil Municipal du 11 avril 2023
Les pièces jointes du conseil municipal du 11 avril 2023 devaient être mise à disposition des conseillers municipaux durant les 3 jours précédant la réunion comme l’indique l’article 4 du règlement intérieur de notre commune.

Or elles n’ont été transmises que le même jour, tout juste 1h51 avant la tenue de l’assemblée (à 18h39 pour un examen à 20h30) comme l’indique le courriel adressé par notre DGS agissant pour madame le Maire. L’équipe Allez Ducey a relevé cette anomalie le soir du conseil. Nous avons officiellement contesté le 21 avril 2023 auprès de monsieur le Préfet et de madame le Maire toutes les délibérations concernées par ces pièces jointes fournies hors délai.

Ce manque de respect des délais ne concerne pas un sujet anodin de la vie municipale puisque s’agissait, entre autre, de voter le budget primitif. A ce sujet, il faut signaler un laxisme caractérisé : Dans un premier temps la convocation a été faite pour le 4 avril 2023 avant d’être repoussée au 11 avril 2023 dans des conditions encore très contestables.

Le 2 juin 2023 faute de réponse, tant de la Préfecture que de la Mairie, maître Gorand a écrit à madame le Maire une lettre (LRAR N°1A 203 692 5323 7) en ces termes :
« … sollicite le retrait des délibérations suivantes, adoptées lors de la séance du conseil municipal 11 avril 2023 :

  • Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 15 mars 2023 (2023-18)
  • Modification des représentations du conseil municipal dans les commissions communales (2023-19)
  • Participation aux frais de fonctionnement des écoles (2023-22)
  • Fiscalité directe locale – exercice 2023 (2023-24)
  • Vote du budget principal 2023 (2023-25)
  • Personnel – modification du tableau des effectifs (2023-28) »

Maître Gorand a terminé son courrier par : « Les délibérations concernées, ci-dessus visées, sont donc illégales et doivent être retirées. Dans l’attente de votre retour ». A notre connaissance aucun « retour » ne lui a été adressé.

Madame le Maire persiste donc dans son incapacité à respecter le délai légal de 3 jours francs pour convoquer les conseils municipaux ou transmettre les pièces jointes. Un Conseil Municipal prévu pour le 9 juin 2023 a bien été convoqué le 5 juin 2023, sauf qu’il est mentionné en première délibération : « Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 31 mai 2023 » et, bien entendu, le projet de compte-rendu n’était pas joint à la convocation.
Deux jours avant cette assemblée il n’était toujours pas disponible en mairie, ce qui laissait au mieux qu’un seul jour franc pour le consulter. En séance du Conseil Municipal du 9 juin 2023, madame le Maire accède enfin à la demande de l’équipe Allez Ducey : « En effet vu le faible délai pour faire le procès verbal qu’on avait convié dans la convocation, je propose de ne pas faire l’approbation du procès verbal du conseil du 31 mai ».

Dès lors, pourquoi madame le Maire n’adopterait-elle pas comme délai de consultation des pièces jointes pour le Conseil Municipal du 11 avril 2023, ce qu’elle a admis comme être la règle pour le Conseil Municipal du 9 juin 2023 ?

En s’enfermant dans un mutisme, madame le Maire ne possède qu’une seule alternative :

– soit elle répond favorablement à tous les points exposés par maître Gorand en retirant toutes les délibérations concernées avec les conséquences induites. Dans ce cas l’équipe Allez Ducey réclame la convocation d’un Conseil Municipal sous quinzaine car il y a urgence à régulariser une situation qui dure depuis 3 mois.

– soit elle persiste à garder le silence ou répond par la négative. De ce fait elle se trouve être l’acteur enclenchant un recours judiciaire. Dès à présent, il lui est inutile de faire porter la responsabilité des frais engagés sur l’équipe Allez Ducey, comme à son habitude. Sans son dilettantisme dans la gestion de notre commune, il n’y aurait pas d’énormes bavures de commises et sans erreur de sa part l’équipe Allez Ducey n’aurait aucune raison de se référer constamment à la loi ou aux textes réglementaires.

Madame le Maire qu’elle est votre option choisie dans cette alternative ?

Équipe Allez Ducey

Conseil Municipal du 5 juillet 2023 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Cheminement des personnes en situation de handicap
Il est de tradition que l’équipe Allez Ducey réponde aux courriels et aux actions quand nous sommes sollicités. Aujourd’hui, c’est le cas de monsieur Frédéric Lecenne qui pose la question de la circulation des personnes en fauteuil roulant ou des parents qui ont des difficultés avec leurs poussettes.

« 29 mai 2023
Bonjour Allez Ducey,
Je me permets de vous poser la question car je suis bloqué par le site facebook de la majorité municipale (qui parle de démocratie mais bloque les citoyens de Ducey quand les questions dérangent) et je ne pourrai assister au conseil le 31 mai.
Pourquoi avoir refait la route rue Emile Dehousse alors qu’elle était en très bon état et les trottoirs très bien adaptés. Et ne faire absolument rien rue du Génie principalement et le reste des rues et trottoirs de Ducey, alors que celle ci est impraticable et totalement inadaptée en fauteuil roulant, dangereuse pour les poussettes et les personnes âgées, ainsi que de nombreux endroits de Ducey. Merci pour votre réponse. »

Voici la réponse de l’équipe Allez Ducey formulée auprès de monsieur Lecenne : « C’est une bonne question mais elle est hors délais pour la poser lors du le prochain conseil municipal du 31 mai 2023. Elle sera mise par l’équipe Allez Ducey en question diverse du conseil municipal du 5 juillet 2023. »

Madame le Maire, qu’est-il prévu pour avoir des trottoirs suffisamment larges et dégagés de tout encombrement rue du Génie afin de permettre en toute sécurité le cheminement des personnes en situation de handicap ? Plus généralement, nos services municipaux de la voirie ont-ils recensé les points noirs à traiter pour faciliter les trajets en fauteuil ou poussettes ?

Équipe Allez Ducey

Oui, rien de rien …

20 juin 2023

Pour ce dossier nous allons faire appel à la mémoire collective des conseillers municipaux de l’ancienne mandature et encore présents dans l’actuel Conseil Municipal. A partir du compte-rendu du 18 juin 2019 nous sollicitons le concours de : « M. Denis LAPORTE, Maire, M. Franck DALLAIN, Mme Isabelle LABICHE, Mme Michelle ROGER, M. Cyril SIRRE, Mme Nadège DELAHAYE, Mme Marie-Gabrielle CARNET, M. Guy ROULAND, Mme Anne GLENAT, M. Rodolphe PAIN, M. Claude MOTTIER, Mme Michelle ROGER »

Pour ces places de stationnement, il est nécessaire de revenir tout d’abord au commencement avec à la délibération du Conseil Municipal du 15 juillet 2004 auquel participait déjà madame Michelle Roger et monsieur Denis Laporte :
« Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité la convention à passer avec la Société pour occupation précaire d’utilisation à titre gratuit et perpétuel par la Commune de huit places de stationnement destiné au public de 9 h à 18 h 30 tous les jours, et charge monsieur le Maire de la signature de cette convention ». N’était-ce pas clair et net ?

Mais que s’est-il donc passé 15 années plus tard, en 2019 ?

En effet, la délibération du 18 juin 2019 est complètement énigmatique. La commune a renoncé à une disposition gratuite et perpétuelle contre aucune contrepartie officielle, contre aucun argument bidon pour sauver les apparences, même pas contre du vent … contre rien, contre rien de rien, même pas contre trois fois rien puisque trois fois rien c’est déjà pas grand chose. Entre le tout et rien, parmi mille petits riens, un seul rien aurait suffit. Oui rien de rien … non il ne regrette rien …

Cependant, l’équipe Allez Ducey croit beaucoup en la vieille expression centenaire : « on a rien sans rien ». Nous sommes donc attentifs aux non-dits des petits riens.
C’est pourquoi, comme il est indiqué au début de notre propos, nous faisons appel aux conseillers municipaux de l’époque pour savoir s’ils se rappellent de ce « rien » figurant en creux dans cette délibération qu’ils ont voté dans une belle unanimité, … ce qui n’est pas rien.

L’abandon de cette servitude bien favorable à notre commune, eut comme conséquence de doublement pénaliser les habitants :

– En compliquant le stationnement dans une rue très fréquentée notamment pour l’accès aux commerces de la rue du Génie, en particulier aux deux boulangeries. Indirectement, en pénalisant les commerces du centre ville, l’on a favorisé la surface commerciale située en périphérie. Mais bien entendu ceci n’est que pur hasard.

– Ce fut ensuite privilégier un propriétaire qui a bien mené son affaire en posant une question judicieuse dont la réponse du Conseil Municipal ne pouvait, en l’état, n’être que négative. Mais il est possible que l’impossible soit possible. Tout fut possible.

Les faits semblent tenaces car un autre évènement récent est peut-être à classer dans le domaine de la rumeur … ou pas. L’actuel propriétaire de la résidence du Moulin aurait proposé à la Mairie … de louer à la commune 4 places de stationnement sur son parking devenu apparemment trop grand.
Ce serait quand même un comble ! La Mairie relouerait la moitié de ses 8 places « municipales » gratuites à perpétuité obtenues en 2004. De plus, ce propriétaire loue déjà les 4 places « municipales » restantes à des particuliers.

Alors, en route pour la triple peine pour notre commune aux larges financements. Le dictionnaire nous donne une savoureuse définition de l’expression populaire : « Prendre pour un jambon ». Sa signification est : « Prendre quelqu’un pour un imbécile ou un idiot, c’est-à-dire tenter de faire gober n’importe quoi à quelqu’un. Si l’origine de l’expression est incertaine, on peut aisément imaginer qu’elle fait référence à la phase d’enfumage du jambon. Se faire enfumer consiste, au sens figuré du terme, à écouter des propositions qui vont au-delà du raisonnable ».

L’équipe Allez Ducey ne souhaite pas que notre commune soit régulièrement considérée comme une bonne « vache à lait » pour reprendre une autre expression populaire. Le fermier qui était présent en 2019 pour renoncer au bien commun peut-il se contredire et s’entendre en 2023 avec un maquignon sur le dos du pauvre bovidé, certes cornu de circonstance et probablement consentant ? Que l’on cesse de boire le petit lait de notre bonne vache nourricière abreuvée par l’impôt, en tuant dans l’œuf cette éventuelle rumeur … ou pas.

S’il doit être retrouvé maintenant des places de stationnement sur le parking de la résidence le Moulin, elles doivent être gratuites et à perpétuité comme l’ont voulu unanimement et dès l’origine, le Propriétaire et le Conseil Municipal du 15 juillet 2004. C’est bien sur ces bases initiales que l’équipe Allez Ducey aimerait trouver une solution avec l’actuel propriétaire avec comme but que ces places soient utilisées en journée afin que progresse l’économie marchande de la rue du Génie et de ses alentours.

9 juin 2023

Compte-rendu du Conseil Municipal du 31 mai 2023

Ce texte et les documents associés sont propriété de l’équipe Allez Ducey.
En tout ou partie, ils peuvent être réemployés à la condition de citer les auteurs.
https://www.allezducey.com/

Ordre du Jour :

  • Information de madame le Maire
  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2023
  • Modification des représentations du conseil municipal dans les commissions municipales
  • Modification des représentations du conseil municipal au SDEM
  • Maintien des indemnités d’adjoints à 18,8 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
  • Échange de parcelles aux ateliers municipaux : validation d’un accord de principe entre M. Rivière et la commune fixant les conditions de l’échange de terrains
  • Échange de parcelles Manche Habitat : validation d’un accord de principe entre Manche Habitat et la commune fixant les conditions de l’échange de terrains résidence Saint-Michel
  • Gîte d’étape dans l’ancienne gare SNCF : validation de l’avant-projet définitif
  • Sujets ne donnant pas lieu à délibération :
    – Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2024

    – Préparation sénatoriales (15 délégués à élire et 5 suppléants)
    – Commission travaux du 19 avril 2023
  • Questions diverses

Information de madame le Maire
Madame le Maire souhaite la bienvenue à madame Rachel Deroyant suite à la démission de monsieur Lionel Pigeon constatée le 10 mai 2023. Par ailleurs, à la suite de la démission de monsieur Nicolas Victor de son poste de Conseiller Municipal en date du 25 mai 2023, il convenait de le remplacer.
Après avoir consulté le tableau de liste issu des élections municipales de 2020, il n’y a plus de conseiller suivant sur la liste majoritaire. De ce fait, le nombre de conseillers municipaux passe de 27 à 26 élus.

L’équipe Allez Ducey regrette le départ de monsieur Nicolas Victor qui avait fait preuve d’anticonformiste lors du vote du budget primitif et qui semblait manier l’humour avec beaucoup de recul. De par son positionnement sur la liste majoritaire, il ne sera pas remplacé. Il aura désormais le statut envié de personne irremplaçable ce qui contredit le dicton que cette catégorie de personnes ne peuple que les cimetières.

Notons que monsieur Nicolas Victor, a succédé trop brièvement à monsieur Simon Bazin de présence éphémère, qui lui-même avait remplacé monsieur Didier Marin démissionnaire en début d’année 2023. Avec les démissions de mesdames Nathalie Bouffort et Christine Sauvé et celle de monsieur Lionel Pigeon, c’est bien 6 décrochages en 6 mois qui affectent la liste de madame le Maire.

Bien sûr, elle évacue sa responsabilité sur l’équipe Allez Ducey : « Ducey c’est compliqué avec l’opposition ». Sauf que l’équipe minoritaire Allez Ducey, qu’elle persiste à appeler « l’opposition », vote à presque 90% les délibérations présentées en Conseil Municipal.
N’inversons pas les rôles : ses décisions solitaires, incisives et irréfléchies sont souvent fatalement illégales. Les remarques exprimées par Allez Ducey sont immédiatement qualifiées de « polémiques ». Or sans les bavures à répétition de madame le Maire, il n’y aurait aucune action de notre équipe pour faire respecter la loi : il n’y a pas de fumée sans feu.

De plus notre équipe entretien de bonnes relations constructives avec plusieurs conseillers municipaux de sa liste, dont des démissionnaires. N’est-ce pas ainsi qu’il faut travailler pour l’avenir de notre commune ?
L’équipe Allez Ducey est effectivement en « opposition » avec la gestion obtuse de madame le Maire, mais visiblement pas avec plusieurs de ses colistiers : les démissions en cascade n’en sont-elles pas  la preuve ?

 

Conseil Municipal du 31 mai 2023 – Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2023
Madame le Maire fait la déclaration suivante : « Monsieur Levoyer nous avait envoyé une remarque sur l’horaire de communication des documents annexes au conseil et donc on va corriger en tant que les documents annexes ont été communiqués à 18h39 le jour de la séance du Conseil Municipal ».

Il ne s’agit pas d’une simple remarque mais d’une légitime contestation faite le 21 avril 2023 par un courrier recommandé de l’équipe Allez Ducey. Là encore madame le Maire semble dédaigner la loi et les textes réglementaires qui imposent un délai de 3 jours et non de 1h51. Face à ce laxisme nous ne pouvons qu’être intransigeants.
Ses inconséquences génèrent des frais de justice qui ne sont pas payés par l’intéressée mais par l’impôt communal de Ducey-Les-Chéris. Alors, persistera-t-elle dans l’illégalité ou prendra-t-elle des dispositions de bon sens pour éviter les recours juridiques ?

Le vote du Conseil Municipal a été ainsi réparti :

– 3 votes « contre » (Mme Mazier et MM. Cheymol, Levoyer)
– 4 abstentions : (Mmes Glénat, Deroyant et MM. Fauchon, Regnault)
– Tous les autres conseillers ont voté « pour »

 

Conseil Municipal du 31 mai 2023 – Modification des représentations du conseil municipal dans les commissions municipales
Considérant les démissions de MM. Lionel Pigeon et Nicolas Victor les commissions municipales sont ouvertes aux conseillers majoritaires. Faute de candidats tous les postes ne seront pas pourvus. Madame Rachel Deroyant se propose pour intégrer la commission des finances, voiries et aménagement urbain environnement.

Le Conseil Municipal a voté « pour » à l’unanimité

Conseil Municipal du 31 mai 2023 – Modification des représentations du conseil municipal au SDEM
Deux conseillers municipaux représentent la commune au sein du Syndicat : messieurs Lionel Pigeon et Claude Cheymol. Avec la démission de monsieur Lionel Pigeon le 10 mai 2023, il convient de désigner un autre représentant. Monsieur Guy Rouland est désigné délégué au SDEM à l’unanimité.

Conseil Municipal du 31 mai 2023 – Maintien des indemnités d’adjoints à 18,8 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
Compte tenu de la démission de madame Bouffort et de monsieur Marin, madame le Maire propose que soit appliqué les mêmes indemnités aux nouveaux adjoints, madame Delahaye et monsieur Rouland.

Evoquer 18,80% de l’indice brut de la fonction publique sans communiquer sur les montants réels versés est une méthode discrète, presque pudique, pour détourner l’attention de la population. L’équipe Allez Ducey a souhaité connaître ces montants.

Pour les adjoints l’indemnité mensuelle est de 756€ et de 241€ pour la conseillère municipale déléguée à la banque alimentaire. L’indemnité mensuelle de madame le Maire s’élève à 2110€. L’indemnité du Maire-délégué de Les Chéris n’est pas abordée, pas plus que son absence de participation dans l’indemnité de madame Roger conseillère municipale déléguée.

Madame le Maire refuse de communiquer ces montants dans le procès verbal de séance : « ce n’est pas une obligation ». A notre question « les conseillers municipaux peuvent-ils en avoir connaissance », elle poursuit « ça vous suffit pas cette information … vous pourrez chercher l’indice brut sur internet et faire le calcul ». Chacun appréciera à sa juste mesure le désir soudain de discrétion et la pudeur de circonstance de madame le Maire. Que cache cette brusque modestie ? Chacun appréciera aussi sa communication tranchante : « chassez le naturel, il revient au galop »

La constante proposition de l’équipe Allez Ducey de réduire de 30% les indemnités des élus n’a pas été retenue.

Le vote du Conseil Municipal a été ainsi réparti :

– 1 vote « contre » (M. Levoyer)
– 3 abstentions : (Mme Mazier, MM. Cheymol, Fauchon)
– Tous les autres conseillers ont voté « pour »

 

Conseil Municipal du 31 mai 2023 – Échange de parcelles aux ateliers municipaux : validation d’un accord de principe entre M. Rivière et la commune
Monsieur Rivière propose d’échanger un terrain avec la commune. Il s’agit d’une parcelle faisant partie des ateliers municipaux de la ville avec une parcelle située un bon mètre en contrebas dans un terrain humide dont monsieur Rivière aurait signé un compromis de vente avec les actuels propriétaires.

Il faut remarquer l’échange est quelque peu inconvenant puisque monsieur Rivière propose à la ville d’échanger un terrain qui ne lui appartient pas encore. En effet, il n’a en sa possession que des compromis de vente sur des parcelles dont il veut faire un lotissement. De plus ces compromis de vente ont peut-être une durée caduque. Il est assez surprenant que la mairie porte crédit à un échange avec une personne qui propose des terrains d’autres propriétaires.

De plus, la lettre de monsieur Rivière est choquante et instaure une sommation inacceptable et pour le moins grossière : « Pour ma part, l’intérêt est moindre. Que je réalise une opération de lotissement à Ducey – Les Chéris ou sur une autre commune, le résultat sera le même ». Par ailleurs il revient sur sa parole donnée de payer la moitié des clôtures : « je vous avais proposé de prendre à 5O% le coût des clôtures, que je ne vous confirme plus aujourd’hui. »

Le vote du Conseil Municipal a été ainsi réparti :-

– 2 votes « contre » (Mme Mazier, M. Levoyer)
– 7 abstentions : (Mmes Roger, Lambert, Deroyant, Fernandez, MM. Macé, Cheymol, Fauchon)
– Tous les autres conseillers ont voté « pour »

 

Conseil Municipal du 31 mai 2023 – Échange de parcelles Manche Habitat : validation d’un accord de principe entre Manche Habitat et la commune
Une discordance est apparue entre les limites cadastrales et les limites réelles à la résidence Saint Michel. Il s’agit de régulariser la situation en procédant à un échange de terrain. Les frais de géomètre et les frais d’actes seront à la charge de Manche Habitat.

Le Conseil Municipal a voté « pour » à l’unanimité

Conseil Municipal du 31 mai 2023 – Gîte d’étape dans l’ancienne gare SNCF : validation de l’avant-projet définitif
Le Conseil Municipal avait a se prononcer sur l’Avant Projet Détaillé du gîte d’étape prévu dans l’ancienne gare SNCF. L’équipe Allez Ducey n’a cessé de rappeler qu’elle était pour la préservation de ce patrimoine communal mais contre sa destination en gîte d’étape. Dans ce contexte nous avons confirmé notre engagement sur les travaux de structure, comme les ravalements ou les menuiseries extérieures, mais contre son aménagement intérieur.

C’est aussi un gouffre financier pour une utilisation très limitée dans le temps, au mieux 4 mois par an. De plus il n’y aura, ni gardiennage, ni constat des lieux après le départ de chaque occupant. Cela promet de nombreux conflits en responsabilité si notre bien communal est dégradé. Enfin pour réserver une place dans de gîte, il faudra faire une réservation connectée à partir d’un téléphone mobile ou d’un smartphone. Or tous les randonneurs n’ont pas, ou ne veulent pas, utiliser de smartphone lorsqu’ils sont en randonnée. En faisant le cumul de toutes ces contraintes il aurait été raisonnable de trouver une autre destination à cette ancienne gare SNCF.

Sur le plan financier le dossier ne se porte pas mieux. Nous vous avons déjà fait part que madame le Maire a renoncé à une subvention européenne de 50000€ pourtant acquise. « Nous ferons sans », nous avait-elle répondu. En l’espèce ce sont les impôts locaux qui pourvoiront à cet abandon.

Le coût global évolue légèrement : le 11 avril 2023 le Conseil Municipal a voté un budget de 683000€ (hors toitures déjà refaites). L’équipe Allez Ducey avait constaté que pour une pareille somme, il devait se produire des pertes en ligne. L’Avant Projet Détaillé avance maintenant un montant légèrement à la baisse de 625773€. Toutefois madame le Maire engage un numéro d’équilibriste quant aux subventions attendues :

– Etat Fonds Vert 156443€ (30%)
– Région 62021€ (12%)
– Département 137837€ (26%)
– Commune 166820€ (32%)

De plus la commune devra faire l’avance de la TVA avant de la récupérer sous forme de FCTVA au bout d’une ou deux années.

Si la subvention du Département de 137837€ semble acquise il en va différemment des subventions de la Région qui au mieux sera attribuée en 2024 pour un dossier remis avant le 31 octobre 2023. Le fait est encore plus évident avec la subvention Fonds Vert de l’Etat. Madame le Maire base son montage financier avec une subvention versée dès 2023. Or nous sommes à mi-année et toutes les subventions Fonds Vert sont pratiquement épuisées. L’Avant Projet Définitif présenté aborde bien cette éventualité : « Si ce n’est pas le cas, le dossier ne pourra être financé que sur des fonds 2024 ».

Les choses sont claires, certains financements n’arriveront qu’en 2024, sauf que cette perspective ne convient pas à madame le Maire puisqu’elle a programmé le début des travaux sans plus attendre à mi-novembre 2023. Dans ces conditions qui prendra à sa charge les travaux si les subventions sont compromises par la suite ?
Madame le Maire est embarrassée lorsqu’elle affirme « on ne commencera pas les travaux sans financement ». C’est une formule vide de sens puisqu’il y aura toujours un financement : si ce n’est pas l’Etat, c’est la commune qui le remplacera dans sa défection avec en plus des incidences sur les impôts locaux.

Pour information, dans un gîte d’étape la nuitée est de 14€, pour une chambre à lits superposés comme il prévu d’équiper l’ancienne gare SNCF. Bien sûr, il ne s’agit pas de rentabiliser cet investissement, mais il ne faudrait pas que cela devienne un gouffre économique en fonctionnement à la charge des contribuables.

Le vote du Conseil Municipal a été ainsi réparti :

– 6 votes « contre » (Mmes Mazier, Gloria, MM. Regnault, Cheymol, Levoyer, Fauchon)
– 1 abstention : (Mme Fernandez)
– Tous les autres conseillers ont voté « pour »

 

Sujets ne donnant pas lieu à délibération

  • Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2024
  • Préparation sénatoriales (15 délégués à élire et 5 suppléants). Un conseil municipal est prévu le 9 juin 2023 pour désigner les grands électeurs aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023. Madame le Maire propose de louer un bus facturé 615€ sur le compte de la commune partagé avec celles de Pontorson et Saint James.

L’équipe Allez Ducey est favorable à ce transport collectif mais facturé sur le compte des élus indemnisés.
Les contribuables de Ducey-Les-Chéris n’ont pas à supporter cette dépense de 205€. Les indemnités des élus ne sont-elles pas prévues pour pallier à ce type de contribution ?

La conclusion de madame le Maire fut « vous pouvez ne pas être d’accord mais ce sera comme ça ». Pour elle, il n’y a pas de petites économies mais sa démarche est bien différente lorsqu’il s’agit du budget communal.

  • Commission travaux du 19 avril 2023 : complexe sportif, point sur l’avancement des travaux

Conseil Municipal du 31 mai 2023 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Diffusion de fausses informations
Les pièces jointes du conseil municipal du 11 avril 2023 devaient être mise à disposition des conseillers municipaux durant les 3 jours précédant la réunion. Or elles n’ont été transmises que le même jour, tout juste 1h51 avant la tenue de l’assemblée (à 18h39 pour un examen à 20h30). De plus cet envoi ne s’adressait qu’à des élus qui utilisent et consultent instantanément leur messagerie internet. L’équipe Allez Ducey a relevé cette anomalie le soir du conseil. Elle a officiellement demandé le retrait de toutes les délibérations concernées par ce manque de pièces jointes dans les délais impartis.

Le compte rendu du Conseil Municipal indique que les pièces jointes ont été envoyée la veille du conseil. Cela ne correspond pas à la réalité avec une rédaction dissimulant la vérité : une plage horaire de 1h51 n’a rien à voir avec « la veille » comme il est mentionné dans le procès verbal. D’où notre question : Est-il dans la vocation du secrétaire de séance et de madame le Maire, tous deux signataires de ce compte rendu de conseil municipal, de diffuser de fausses informations ?

Madame le Maire reconnaît qu’il y a eu bien une erreur dans le projet de compte-rendu de conseil municipal du 11 avril 2023. Il a été corrigé en mettant 18h39 le jour du conseil au lieu de la veille du conseil.

Conseil Municipal du 31 mai 2023 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Transformateur EDF du bourg de Les Chéris
Le transformateur EDF situé dans le bourg de Les Chéris est enclavé dans une propriété privée. Est-il implanté, sur un terrain privé, sur un terrain public, sur un terrain appartenant à EDF ?

Le transformateur serait implanté sur un terrain privé. La mairie va consulter EDF pour savoir si une convention a été passée avec l’ancien propriétaire du terrain. Leur réponse sera communiquée. L’équipe Allez Ducey pense qu’il serait plus simple d’acheter ces 2m² de terrain pour simplifier la situation et éviter une servitude. Cette proposition est d’autant plus opportune qu’une clôture en rondins  doit contourner ce transformateur.

Conseil Municipal du 31 mai 2023 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Mettre les boîtes à lettres en limite de propriété
L’équipe Allez Ducey a rencontré un responsable de La Poste qui leur a précisé que les facteurs n’ont plus l’autorisation d’entrer dans les propriétés notamment à cause des morsures de chiens.
Ils doivent rester sur la voirie publique ce qui oblige chaque personne à mettre une boîte aux lettres à l’entrée de sa propriété. Il semble que ce ne soit pas complètement le cas dans notre commune. Serait-il donc possible d’insérer dans le journal municipal et sur le site de la mairie, le rappel à cette obligation ? Est-il possible à la Mairie de contacter directement ces habitants ?

Madame le Maire a indiqué : « On va se renseigner véritablement auprès de la poste pour savoir quelle est la règle ».

Conseil Municipal du 31 mai 2023 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Horaires de travail
Le Directeur des Services Techniques, est-il soumis aux mêmes horaires de travail que l’ensemble du personnel municipal ? Sa fonction d’encadrement ne nécessite-elle pas un temps de travail plus important afin d’être déjà présent le matin à l’arrivée des agents municipaux et d’être encore opérationnel le soir après leur départ ?

Madame le Maire précise qu’il ne s’agit pas du « Directeur » mais du « Responsable » des Services Techniques. Il est soumis aux mêmes horaires que l’ensemble des personnels techniques.

Conseil Municipal du 31 mai 2023 – Question diverse n°5 du groupe Allez Ducey – Encore et toujours des questions sans réponse et sans action
Il est de tradition que l’équipe Allez Ducey réponde aux courriels et aux actions quand nous sommes sollicités. C’est aujourd’hui le cas de la population du village de la Blestière qui s’est adressée à nous, par l’intermédiaire de monsieur Raynald Piquet, pour que leurs questions soient abordées en Conseil Municipal, faute d’avoir eu la moindre écoute auprès de la mairie :
– Tout d’abord qui doit-on contacter en cas d’urgence en dehors des horaires d’ouverture de la mairie, puisque le répondeur nous donne bien des horaires, mais aucun numéro d’urgence ni même une personne à contacter ?
– Qui se déplace sur le terrain pour analyser les dégâts et leur conséquence afin de protéger les personnes et les biens ?
– Ayant subi un dégât des eaux résultant du déversement des eaux captées par la chaussée de la Blestière dans mon terrain, j’en ai fait part à votre Responsable des Services Techniques qui pour seule réponse m’a dit de m’adresser au DGS que j’ai contacté par mail, mail dont vous étiez en copie. Mais aucune réponse ne m’est parvenue. Pourquoi ?
– Y a-t-il à Ducey-Les-Chéris des habitants de la ville et des habitants de seconde zone autrement dit des habitants des champs ?
– Est-ce une volonté de votre part de ne pas répondre aux questions qui sont posées à votre DGS ou est-ce tout simplement du mépris ?

Madame le Maire, l’équipe Allez Ducey vous demande concrètement qu’elles sont les actions que vous allez mettre en œuvre pour avoir une implication efficace de la mairie lors d’évènements dangereux qui malheureusement sont appelés à se reproduire ?

Madame le maire indique « qu’il n’y a pas de numéro d’urgence. Monsieur Rouland est allé dès le soir même poser des panneaux de signalisation et dès le lendemain la route a été dégagée par les agents techniques. Le lundi 15 mai après un échange oral avec monsieur Piquet qu’il y avait lieu de clore le débat et qu’il n’y avait pas nécessité de répondre au mail qui avait été envoyé. C’est ce qui a été convenu par oral, bon voilà la réponse a été faite. S’il fallait confirmer par écrit c’est un autre débat. 

En cas d’urgence il n’y a pas d’astreinte à ce jour des Services Techniques pour des cas imprévus et imprévisibles. Certains membres peuvent être contactés soit par moi-même soit par mes adjoints, soit le DGS, soit le Responsable des Services Techniques. Dans le cas exposé ci-dessus on a pris contact avec le Responsable des Services Techniques et le Référent Voirie et tout le monde a été informé le soir même. On n’avait pas possibilité d’intervenir il a été convenu que le déblaiement de la voie pourrait être reporté au lendemain matin ».

Madame le Maire se désintéresse totalement du problème. D’un côté, elle dit qu’en cas d’incident elle peut être contactée ainsi que ses adjoints, mais de l’autre son numéro de téléphone ou ceux de ses adjoints sont totalement confidentiels et même inconnus de plusieurs conseillers municipaux. Alors pour ce qui est de la population … C’est ce qu’on appelle familièrement parler avec une langue de bois ou tourner en rond tel un serpent qui se mord la queue.

L’équipe Allez Ducey a proposé de disposer d’un téléphone mobile avec un numéro dit d’urgence mis sur le site internet de la mairie. Ce téléphone serait remis chaque week-end à un Adjoint ou au Maire pour assurer une permanence pour répondre aux évènements exceptionnels. Nous n’avons pas reçu la moindre réponse : oui pour les avantages ou les honneurs et non pour les contraintes.

Au final, madame le Maire renvoie sa responsabilité, pourtant bien réelle, sur la Gendarmerie. Sauf que si l’on contacte les gendarmes, leur première question est « avez-vous contacté le Maire ? ». Une nouvelle fois le serpent se mord la queue. Notre reptile à défaut de se casser les dents va finir par succomber à une indigestion.

 

Conseil Municipal du 31 mai 2023 – Question diverse n°6 du groupe Allez Ducey – Désordres sur la Sélune
Madame le Maire, pour le bien de toutes les biodiversités, pouvez-vous demander à la Préfecture et à la Communauté d’Agglomération de traiter ce présent désordre sur toutes les rives de la Sélune ?

Madame le Maire indique que ce n’est pas à la commune de résoudre les désordres de la Sélune et qu’en cas de grande marée les boues venant des barrages ne sont pas évacuées. Elle précise qu’elle n’a pas d’action particulière à entreprendre puisqu’il s’agit d’une compétence communautaire.
Pour l’équipe Allez Ducey c’est peut-être le rôle de la Mairie que d’encourager les habitants riverains à reconquérir les talus sans attendre la Communauté d’Agglomération. Madame le Maire ne retient pas cette proposition en rejetant la responsabilité sur les instances communautaires.

Conseil Municipal du 31 mai 2023 – Question diverse n°7 du groupe Allez Ducey – Ressource en eau potable
Nous le savons tous l’eau potable devient rare. Sur la Sélune ce phénomène s’est amplifié depuis l’arasement des 2 réservoirs de Vezins et de la Roche-qui-Boit.

Pour nous sécuriser des prochaines sécheresses et inondations, pouvons-nous demander à Préfecture et à la Communauté d’Agglomération la construction de plusieurs réservoirs sur la Sélune respectant la continuité écologique ?

Pour madame le Maire on en revient encore et encore aux barrages. Elle indique que ce n’est toujours pas de compétence communautaire, peut-être du SDEAU ?
Mais si la réponse est abordée en question diverse du Conseil Municipal de Ducey-Les-Chéris, c’est que la demande a largement été formulée auprès de la Mairie, de la Communauté d’Agglomération et du SDEAU. Malheureusement aucune réponse n’a été faite par ces entités.

Questions diverses posées par le groupe municipal Allez Ducey

Conseil Municipal du 31 mai 2023

Conseil Municipal du 31 mai 2023 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Diffusion de fausses informations
Les pièces jointes du conseil municipal du 11 avril 2023 devaient être mise à disposition des conseillers municipaux durant les 3 jours précédant la réunion. Or elles n’ont été transmises que le même jour, tout juste 1h51 avant la tenue de l’assemblée (à 18h39 pour un examen à 20h30). De plus cet envoi ne s’adressait qu’à des élus qui utilisent et consultent instantanément leur messagerie internet.

L’équipe Allez Ducey a relevé cette anomalie le soir du conseil. Elle a officiellement demandé le retrait de toutes les délibérations concernées par ce manque de pièces jointes dans les délais impartis.
A nouveau, le compte rendu du Conseil Municipal ne correspond pas à la réalité avec une rédaction dissimulant la vérité : une plage horaire de 1h51 n’a rien à voir avec « la veille » comme il est mentionné dans le procès verbal.

L’équipe Allez Ducey constate un flagrant délit de tromperie visant une désinformation de la population en confondant volontairement la veille avec le soir du Conseil Municipal. D’où notre question : Est-il dans la vocation du secrétaire de séance et de madame le Maire, tous deux signataires de ce compte rendu de conseil municipal, de diffuser de fausses informations ?

Équipe Allez Ducey

Conseil Municipal du 31 mai 2023 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Transformateur EDF du bourg de Les Chéris
Le transformateur EDF situé dans le bourg de Les Chéris est enclavé dans une propriété privée. Est-il implanté, sur un terrain privé, sur un terrain public, sur un terrain appartenant à EDF ?

Équipe Allez Ducey

Conseil Municipal du 31 mai 2023 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Mettre les boîtes à lettres en limite de propriété
L’équipe Allez Ducey a rencontré un responsable de La Poste qui leur a précisé que les facteurs n’ont plus l’autorisation d’entrer dans les propriétés notamment à cause des morsures de chiens.
Ils doivent rester sur la voirie publique ce qui oblige chaque personne à mettre une boîte aux lettres à l’entrée de sa propriété. Il semble que ce ne soit pas complètement le cas dans notre commune. Serait-il donc possible d’insérer dans le journal municipal et sur le site de la mairie, le rappel à cette obligation ? Est-il possible à la Mairie de contacter directement ces habitants ?

Équipe Allez Ducey

Conseil Municipal du 31 mai 2023 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Horaires de travail
Le Directeur des Services Techniques, est-il soumis aux mêmes horaires de travail que l’ensemble du personnel municipal ? Sa fonction d’encadrement ne nécessite-elle pas un temps de travail plus important afin d’être déjà présent le matin à l’arrivée des agents municipaux et d’être encore opérationnel le soir après leur départ ?

Équipe Allez Ducey

Conseil Municipal du 31 mai 2023 – Question diverse n°5 du groupe Allez Ducey – Encore et toujours des questions sans réponse et sans action
Il est de tradition que l’équipe Allez Ducey réponde aux courriels et aux actions quand nous sommes sollicités. C’est aujourd’hui le cas de la population du village de la Blestière qui s’est adressée à nous, par l’intermédiaire de monsieur Raynald Piquet, pour que leurs questions soient abordées en Conseil Municipal, faute d’avoir eu la moindre écoute auprès de la mairie.

« Bonjour Madame le Maire,

L’épisode pluvieux du 9 mai 2023 a causé de gros dégâts sur le secteur de la Blestière. Cela pose plusieurs questions :
– Tout d’abord qui doit-on contacter en cas d’urgence en dehors des horaires d’ouverture de la mairie, puisque le répondeur nous donne bien des horaires, mais aucun numéro d’urgence ni même une personne à contacter ?
– Qui se déplace sur le terrain pour analyser les dégâts et leur conséquence afin de protéger les personnes et les biens ?
– Ayant subi un dégât des eaux résultant du déversement des eaux captées par la chaussée de la Blestière dans mon terrain, j’en ai fait part à votre Responsable des Services Techniques qui pour seule réponse m’a dit de m’adresser au DGS que j’ai contacté par mail, mail dont vous étiez en copie. Mais aucune réponse ne m’est parvenue. Pourquoi ?
– Y a-t-il à Ducey-Les-Chéris des habitants de la ville et des habitants de seconde zone autrement dit des habitants des champs ?
– Est-ce une volonté de votre part de ne pas répondre aux questions qui sont posées à votre DGS ou est-ce tout simplement du mépris ?

Veuillez accepter Madame mes sincères salutations. Raynald PIQUET »

Madame le Maire, l’équipe Allez Ducey vous demande concrètement qu’elles sont les actions que vous allez mettre en œuvre pour avoir une implication efficace de la mairie lors d’évènements dangereux qui malheureusement sont appelés à se reproduire ?

Équipe Allez Ducey

Conseil Municipal du 31 mai 2023 – Question diverse n°6 du groupe Allez Ducey – Désordres sur la Sélune
Madame le Maire, pour le bien de toutes les biodiversités, pouvez-vous demander à la Préfecture et à la Communauté d’Agglomération de traiter ce présent désordre sur toutes les rives de la Sélune ?

Équipe Allez Ducey

Conseil Municipal du 31 mai 2023 – Question diverse n°7 du groupe Allez Ducey – Ressource en eau potable
Nous le savons tous l’eau potable devient rare. Sur la Sélune ce phénomène s’est amplifié depuis l’arasement des 2 réservoirs de Vezins et de la Roche-qui-Boit.
Pour nous sécuriser des prochaines sécheresses et inondations, pouvons-nous demander à Préfecture et à la Communauté d’Agglomération la construction de plusieurs réservoirs sur la Sélune respectant la continuité écologique ?

Équipe Allez Ducey

21 avril 2023

Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2023

Ce texte et les documents associés sont propriété de l’équipe Allez Ducey.
En tout ou partie, ils peuvent être réemployés à la condition de citer les auteurs.
https://www.allezducey.com/

Ordre du Jour :

Les pièces jointes à la convocation n’ont pas pu être consultées dans les délais légaux
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 15 mars 2023
Modification des représentations du conseil municipal dans les commissions municipales
Modification des membres représentant le conseil municipal à la commission d’appel d’offres
Modification des représentations du conseil municipal dans les organismes para-municipaux et extérieurs (SDEM 50 et CMJ)
Finances: participation aux frais de fonctionnement des écoles, participation aux frais de l’OGEC (école Les Saints-Pères)
Finances: subvention club de cyclotourisme en compensation du recours à un service civique
Fiscalité: vote des taux d’imposition
Finances: vote du Budget Primitif 2023 – Budget principal de la commune
Finances: délégation donnée au maire pour effectuer des virements de crédits entre chapitres
Finances: demande de subvention Fonds de Solidarité aux Communes Rurales pour le complexe sportif
Urbanisme: échange de parcelles aux ateliers municipaux
Personnel: modification du tableau des effectifs
Personnel: recours à du personnel non permanent en cas d’accroissement temporaire d’activité et de travail saisonnier
Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Ajout d’une délibération au Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Recours gracieux
Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Parcelles communales – Relevé de propriété
Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Gouttières de l’ancienne gare SNCF
Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Maison délabrée

Conseil Municipal du 11 avril 2023 – Les pièces jointes à la convocation n’ont pas pu être consultées
Lors de ce conseil municipal madame le Maire a commis une nouvelle illégalité dont l’objet principal était le vote du budget primitif. En effet l’article 4 du règlement intérieur de notre commune précise :

« Durant les 3 jours précédant la réunion et le jour de la réunion, les membres du conseil peuvent consulter les dossiers préparatoires sur place et aux heures ouvrables, dans les conditions fixées par le maire. »

Non seulement les pièces jointes n’étaient pas disponibles 3 jours avant l’assemblée mais elles ne furent communiquées aux conseillers par courriel que le 11 avril 2023 à 18h39 pour le conseil municipal se tenant à peine 2 heures plus tard le même jour à 20h30. Il semble bien que tout soit mis en œuvre pour éviter au groupe Allez Ducey d’être trop curieux notamment sur certaines inscriptions budgétaires.

Conseil Municipal du 11 avril 2023 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 mars 2023
Le conseil municipal du 11 avril 2023 se devait d’approuver le Procès Verbal du précédent conseil du 15 mars 2023. Nous avons un parfait exemple qui illustre bien les rédactions orientées et pilotées par madame le Maire.

Il est mentionné que le 15 mars, il aurait été évoqué un report du conseil municipal du 4 avril au 11 avril. Or, c’est manifestement impossible puisque madame le Maire n’a reporté ce conseil que le 31 mars.

On constate ainsi que les Procès Verbaux de conseils municipaux ne reflètent pas impartialement la réalité des débats mais sont des publications prêtant à caution écrites au service de la seule majorité municipale.

Modification des représentations du conseil municipal dans les commissions municipales
Dans un premier temps, madame le Maire fait référence au début du mandat avec la constitution des commissions après la mise en place du nouveau conseil municipal. A l’époque, majorité et minorité, avaient chacune de leur côté désigné leurs représentants dans chaque commission.

Elle propose de procéder de la même manière pour faire les ajustements dus aux différentes démissions. L’équipe Allez Ducey indique qu’elle ne souhaite pas procéder à des changements pour ses élus, sauf que mesdames Lambert et Lambert-Motemps ne souhaitent plus être comptabilisées sur le quota de la liste Allez Ducey dont pourtant elles sont issues.

En catimini, madame le Maire corrige le tableau qui a été remis une heure plus tôt aux conseillers municipaux en mettant au pluriel ce qui est dénommé « minorité municipale ». Il s’ensuit un débat soutenu sur ces procédés très contestables, avant que madame le Maire ne reconnaisse une nouvelle erreur dans la diffusion des documents. Tout ceci manque de sérieux et de travail préparatoire dans l’organisation de ce conseil municipal.

Modification des membres représentant le conseil municipal à la commission d’appel d’offres
La démission de M. Marin 1er adjoint, provoque la nomination de sa suppléante, Mme Roger, en qualité de titulaire. Etant dans une procédure de vote par liste, il n’y a pas de remplacement du suppléant. 

Les titulaires sont :

Mme Roger et M. Mottier pour la liste majoritaire Agir Ensemble
M. Levoyer pour la liste minoritaire Allez Ducey

Les suppléants sont :

M. Rouland pour la liste majoritaire Agir Ensemble
Mme Lambert pour la liste minoritaire Allez Ducey

Il est amusant de constater que Mme Lambert, qui affiche désormais son hostilité envers l’équipe Allez Ducey, s’est bien gardée de se démettre de cette commission. Il en va également de sa participation comme suppléante de Patrick Levoyer à la Communauté d’Agglomération. Là encore elle occupe ce poste uniquement de par son appartenance à la liste Allez Ducey. Entre son discours affiché et la réalité, il existe un grand écart dont s’accommode fort bien l’intéressée.

Modification des représentations du conseil municipal dans les organismes para-municipaux et extérieurs (SDEM 50 et CMJ)
Les membres titulaires au sein du SDEM50 étaient MM. Pigeon et Marin. La démission de ce dernier nécessite l’élection de son remplaçant. Madame le Maire propose la candidature de M. Rouland avec un vote à main levée.
M. Cheymol présente également sa candidature. M. Rouland retire la sienne. M. Cheymol est élu à l’unanimité membre titulaire au SDEM50.

La démission de Mme Bouffort provoque également l’élection d’un nouveau référent au Conseil Municipal des Jeunes. Mme Rosello a été élue à ce poste.

Finances: participation aux frais de fonctionnement des écoles, participation aux frais de l’OGEC (école Les Saints-Pères)
Cette délibération annule et remplace celle prise lors du dernier conseil municipal. Cela concerne :

– 2 élèves de Crollon pour 1867,43€
– 13 élèves de Marcilly pour 12451,02€
– 6 élèves du Mesnil Ozenne pour 5605,00€
– 3 élèves de Saint-Loup pour 2873,31€

L’école des Saints-Pères sous contrat d’association avec l’Etat reçoit de la mairie ce qui est prévu strictement par la loi, soit 64058,16€. Cela concerne uniquement 21 élèves de maternelle et 48 élèves de primaire habitant Ducey-Les-Chéris.

Finances: subvention club de cyclotourisme en compensation du recours à un service civique
La personne en service civique, employée par l’USDI, est déléguée pendant quelques heures auprès du club de cyclotourisme. Il est versé une subvention de 300€ à cette association.

Fiscalité: vote des taux d’imposition
Il n’y aura pas d’augmentation des taux d’imposition.

Finances: vote du Budget Primitif 2023 – Budget principal de la commune
Monsieur Sirre, adjoint aux finances, place l’endettement de la commune à environ 2 millions d’euros. Cette approximation est surprenante et ne peut pas convenir car il ne peut pas subsister une marge d’erreur de 10% entre les 2,00 millions d’euros et les 2,22 millions d’euros, annoncés selon les circonstances.
Le lendemain du conseil municipal, la mairie a envoyé un courriel à un conseiller, resté toutefois confidentiel (on se demande bien pourquoi), qui indique : « Il subsistait bien une erreur sur un tableau d’endettement présenté en commission. Le capital de dette restant dû en début d’année 2023 est de 2 025 525,88€ »

Par ailleurs, l’équipe Allez Ducey a comparé le train de vie de Ducey-Les-Chéris par rapport aux communes de même importance : les dépenses de notre commune s’élèvent à 832€ par habitant alors que la médiane des communes de la Manche de même taille, se situe à 632€ par habitant.

L’article de loi L1612-4 du code général des collectivités territoriales indique qu’un « budget de la collectivité territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement et la section d’investissement sont respectivement votées en équilibre, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère ».
Les éléments budgétaires présentés par l’adjoint aux finances démontrent bien l’inverse. L’insincérité est grassement constatée par des chiffres incongrus et déraisonnables que vous trouverez en partie ci-dessous. Mais il ne faut pas rêver : madame le Maire se moque éperdument des dépenses inconsidérées, tout comme de l’illégalité dans ses prises de décision. Etre sincère, ce serait pour elle un rendez-vous en terre inconnue.

Le coût de la rénovation de l’ancienne gare SNCF en gîte d’étape explose à nouveau : 683500€ pour une utilisation marginale de 3 mois par an. La toiture, qui est récente, a été refaite par M. Mottier qui indique : « c’est moi qui ai fait la couverture et je peux vous amener la facture, ça n’a pas coûté 120000€, je peux vous le garantir ».
Monsieur Laporte précise que ces travaux ont été faits sous la municipalité de M. Dewitte pour un montant en dessous de 30000€. Retenons provisoirement ce chiffre, mais cela fait quand même un projet global qui s’élève à 713500€. Nous ne sommes pas dans une transformation en gîte d’étape mais dans une rénovation d’un relais & châteaux.

Par ailleurs, une subvention européenne de 50000€ acquise, a été abandonnée par la commune. C’est donc l’impôt qui compensera cette perte occasionnée par les successives indécisions de madame le Maire. L’équipe Allez Ducey est favorable à la préservation de ce patrimoine communal mais pour une utilisation prolongée tout au long de l’année et pour un coût revu sérieusement à la baisse.

Sur le principe tous ces investissements sont nécessaires à notre commune, mais les montants sont complètement excessifs, incompréhensibles, et donc insincères : Stade municipal 695381€, Rénovation salle des fêtes  Les Chéris 468000€, Liaison douce rue Général Leclerc (sans les réseaux financés par l’agglo) 587000€ et le Gîte d’étape Gare SNCF 683500€ (sans les toitures).

De plus, toutes ces nouvelles dépenses sont faites sur une base de subventions possibles mais pas toujours probables. Entre l’acquis abandonné et le possible à venir, la nuance est importante, le reste à charge pour la commune l’est tout autant.

Le vote du budget primitif 2023 a été ainsi réparti :

– 4 votes contre (Mme Mazier, MM. Cheymol, Levoyer et Fauchon)
– 2 abstentions : (Mme Rosello et M. Victor)
– Tous les autres conseillers ont voté pour

Si l’équipe Allez Ducey a souhaité la bienvenue aux nouveaux conseillers issus de la liste majoritaire, il en va tout autrement de madame le Maire qui n’a pas du tout apprécié les abstentions émises par ses deux nouveaux colistiers : « ils n’ont pas encore intégré … il leur faudra une explication de texte ! ».

Cet avertissement traduit bien ses méthodes d’intimidation, c’est même un ultimatum à peine voilé. Ce fonctionnement oppresseur n’est-il pas la cause des nombreuses démissions déjà enregistrées et probablement à venir ?
Ces nouveaux conseillers municipaux seront-ils impressionnés en rentrant dans le moule majoritaire sans plus aucune vague qui pourrait déplaire ou feront-ils preuve de bon sens en manifestant leur liberté de penser et de s’exprimer ?

Remarquons au passage que nos deux conseillères qui se qualifient maintenant « d’indépendantes » ont voté pour le budget présenté par madame le Maire. Elles sont donc bien « dépendantes » de la majorité municipale.

Finances: délégation donnée au maire pour effectuer des virements de crédits entre chapitres
Il s’agit de faire des virements entre chapitres budgétaires uniquement validés par madame le Maire à l’exclusion des chapitres concernant le personnel. Cela éviterait des délibérations du conseil municipal. L’équipe Allez Ducey a voté contre cette proposition, les élues « indépendantes » et la majorité municipale ont exprimé un vote positif à cette délibération.

Finances: demande de subvention Fonds de Solidarité aux Communes Rurales pour le complexe sportif
La piste d’apprentissage du cyclo va être déplacée en bas des terrains de tennis. Cela occasionne une dépense de 20000€. Par ailleurs il faut rajouter une somme de 10000€ en plus pour la réfection du skate-park. Une subvention de 10000€ va être demandée auprès du fonds de solidarité aux communes rurales. Cette délibération a été votée à l’unanimité.

Urbanisme: échange de parcelles aux ateliers municipaux
Madame le Maire a annulé cette délibération : « En urbanisme, échange de parcelles, je vous propose de retirer cette délibération car nous attendions des éléments du propriétaire mais comme il ne nous les a pas donné, je ne peux accepter ce point. Je vous propose de retirer ce point de l’ordre du jour. »

L’équipe Allez Ducey a souhaité avoir plus d’information : « Madame le Maire c’est bien de le retirer de l’ordre du jour mais cependant on aimerait avoir des précisions sur des numéros de parcelles donc le débat peut quand même s’instaurer même si ce point est retiré de l’ordre du jour ».

Madame le Maire a donné les précisions suivantes : « On verra en fonction des horaires mais c’est bien parce que les numéros de parcelles divergeaient, on attendait un plan un peu plus précis, on attendait le nom des propriétaires donc du coup je préfère retirer ce point ».
Plus tard, elle poursuivit : « J’ai demandé le plan du lotissement, un vrai plan, la dimension et le type de structure qui devaient être faites et financées à 50% par le demandeur. J’ai demandé à quel nom exactement devaient être faites les demandes, le demandeur ayant 4 ou 5 sociétés. Au pire voilà les éléments à apporter s’il veut, s’il ne veut plus on ne pourra pas, ce n’est pas un problème ».

Le constat fait par madame le Maire n’est pas nouveau. Ce promoteur est coutumier des demandes hasardeuses et mal formulées en mettant une nouvelle fois la charrue avant les bœufs.
Il n’est pas inutile de rappeler qu’il a construit une partie d’un salon de coiffure sur un terrain communal faute d’avoir attendu le bornage d’un géomètre. Son chantier de zone commerciale a été bloqué pendant 9 mois car il avait devancé un permis de construire modificatif. Enfin il a bénéficié gratuitement d’un terrain constructible communal de 273m² pour recueillir les eaux pluviales de son centre commercial privé.
Là encore, avec ce projet de lotissement il essaie de faire prendre en charge par la mairie des dépenses qui incombent à son opération immobilière. Ce promoteur a largement bénéficié de mesures de faveur qu’il sera impossible de donner à l’ensemble de la population. Pourtant il est une règle d’or lorsque l’on conduit les affaires d’une commune : ce que l’on donne à l’un doit pouvoir être accordé à tous. En l’espèce, nous en sommes bien loin.

Allez Ducey a souhaité connaître le nom des propriétaires des parcelles 211, 49, 233 et 27

Personnel: modification du tableau des effectifs
Pour palier aux départs en  retraite en 2023 d’agents municipaux il est créé un poste d’agent technique polyvalent de catégorie C. Cette délibération a été votée à l’unanimité.

Personnel: recours à du personnel non permanent en cas d’accroissement temporaire d’activité et de travail saisonnier
L’effectif communal est augmenté de personnels temporaires pendant le période de vacances des agents titulaires. Cet effectif supplémentaire n’entre pas dans le décompte des effectifs du personnel communal. Cette délibération a été votée à l’unanimité.

Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Ajout d’une délibération au Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Recours gracieux
Sur le recours de Maître Gorand avocat du groupe Allez Ducey, vous avez annulé la délibération du 14 décembre 2022. Lors du Conseil Municipal du 15 mars 2023 vous nous avez indiqué que maître Gorand en sera informé dès que vous aurez un moment mais que ceci n’était pas votre priorité. Avez-vous procédé à son information ?

Madame le Maire n’a pas encore écrit à Maître Gorand pour lui dire qu’il a été redélibéré sur cette question. Cette impolitesse réaffirmée donne une image lamentable de notre commune.

Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Parcelles communales – Relevé de propriété
L’équipe Allez Ducey est toujours en attente des deux autres points figurants dans nos questions diverses du 17 janvier 2023 et 15 mars 2023 :

– Quelles sont les parcelles disponibles pour l’installation d’artisans ou de commerçants. Vous nous avez proposé de vous renseigner auprès de la Communauté d’Agglomération ?
– Pour l’extranet cadastral vous deviez vous renseigner auprès du Département de la Manche afin de permettre l’accès à l’extranet cadastral départemental pour tous les conseillers municipaux qui en feraient la demande. Qu’en est-il ?

Pour madame le Maire, il lui semble que l’on a parlé longtemps de ce point la dernière fois. Sauf qu’elle devait se renseigner auprès de la communauté d’agglomération pour connaître les parcelles disponibles pour accueillir les commerçants et artisans. Elle conclut « elles sont déjà toutes vendues, il n’y a pas de parcelle disponible au niveau de la zone d’activités ».

Ainsi madame le Maire observe une carence de terrains, s’endort sur ce constat, et en conséquence renvoie vers les communes avoisinantes les entrepreneurs qui avaient comme volonté première d’installer leur activité dans notre commune. Ce comportement n’est pas à même de combler le déficit budgétaire.

Sur l’extranet cadastral, monsieur Sirre est en contact avec Manche Numérique pour pouvoir ouvrir les accès. Madame le Maire propose que chaque conseiller intéressé lui envoie un mail.

Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Gouttières de l’ancienne gare SNCF
Au Conseil Municipal du 15 mars 2023 nous vous avons fait part d’un courriel envoyé le 8 janvier 2023. Il vous alertait sur l’état déplorable de l’évacuation des descentes de gouttières des anciennes toilettes de la gare SNCF. La pluie détériore sérieusement le mur et s’infiltre dans les fondations. Il nous importe de savoir si vous avez fait le nécessaire pour faire réparer ce désordre ?

Les gouttières sont écrasées, madame le Maire propose d’attendre les travaux qui auront lieu dans un certain temps. Il est suggéré de ne pas attendre et de déboucher ces gouttières maintenant. Madame le Maire martèle qu’il est inutile de poser la même question la prochaine fois car la réponse sera la même. Mais c’est bien parce qu’aucune réponse n’est apportée que l’équipe Allez Ducey renouvelle ses questions.

Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Maison délabrée
Madame le Maire, le groupe Allez Ducey désirerait connaître le nom des propriétaires de la maison située à Les Noés près de la station de pompage. En effet elle se trouve dans un état de délabrement très avancé ?

Elle se trouve sur un terrain privé cela ne concerne pas la commune.

Santé & Liberté

Plan masse des bâtiments et coût du projet

13 avril 2023

Le dossier du Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire (PSLA) de Ducey-Les-Chéris avance. Régulièrement l’équipe Allez Ducey vous tient informé de l’avancement de ce projet piloté et financé par la Communauté d’Agglomération.

Le 17 février 2023 nous vous avons informé qu’une entreprise d’étude des sols était venue réaliser cinq prélèvements de terrains en vue d’études géotechniques.

Lors du Conseil Communautaire du 6 avril 2023, il a été finalisé le financement de ce PSLA selon un échéancier indiqué dans le tableau joint.

Aujourd’hui vous pouvez voir sur le plan masse que l’esquisse des bâtiments sauvegarde l’arbre de la liberté, l’autre symbole affiché dans ce dossier. C’est sur son côté que se fera l’entrée principale du pôle de santé. D’ici la fin de ce mois d’avril les premiers plans de l’architecte sont attendus.

Plus que jamais l’équipe Allez Ducey croit en ce dossier … vital … pour notre cité. Plus que jamais ce seront deux représentations des valeurs essentielles qui cohabiteront : d’une part la défense de la santé accessible à tous et d’autre part la défense de la liberté bien maltraitée en ce moment.

 

Questions diverses posées par le groupe municipal Allez Ducey

Conseil Municipal du 11 avril 2023

Conseil Municipal du 4 avril 2023 reporté au 11 avril 2023
Ce conseil municipal avait été programmé pour le 4 avril 2023. A de nombreuses reprises nous avons  mis en garde madame le Maire sur les écueils que représentent des convocations en extrême limite de 3 jours francs de délai.
L’impossibilité pour les conseillers municipaux d’avoir en leur possession tous les documents pour le 31 mars 2023 a conduit madame le Maire à repousser le conseil municipal d’une semaine, soit le 11 avril 2023.

Conseil Municipal du 11 avril 2023 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Ajout d’une délibération au Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Recours gracieux
Sur le recours de Maître Gorand avocat du groupe Allez Ducey, vous avez annulé la délibération du 14 décembre 2022. Lors du Conseil Municipal du 15 mars 2023 vous nous avez indiqué que maître Gorand en sera informé dès que vous aurez un moment mais que ceci n’était pas votre priorité. Avez-vous procédé à son information ?

Équipe Allez Ducey

Conseil Municipal du 11 avril 2023 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Parcelles communales – Relevé de propriété
Si nous avons bien reçu le relevé donnant le détail foncier de chaque parcelle de propriété communale, l’équipe Allez Ducey est toujours en attente des deux autres points figurants dans nos questions diverses du 17 janvier 2023 et 15 mars 2023 :

– Quelles sont les parcelles disponibles pour l’installation d’artisans ou de commerçants. Vous nous avez proposé de vous renseigner auprès de la Communauté d’Agglomération ?
– Pour l’extranet cadastral vous deviez vous renseigner auprès du Département de la Manche afin de permettre l’accès à l’extranet cadastral départemental pour tous les conseillers municipaux qui en feraient la demande. Qu’en est-il ?

Nous espérons avec cette troisième demande avoir réponse à ces questions en suspend.

Équipe Allez Ducey

Conseil Municipal du 11 avril 2023 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Gouttières de l’ancienne gare SNCF
Au Conseil Municipal du 15 mars 2023 nous vous avons fait part d’un courriel envoyé le 8 janvier 2023. Il vous alertait sur l’état déplorable de l’évacuation des descentes de gouttières des anciennes toilettes de la gare SNCF. La pluie détériore sérieusement le mur et s’infiltre dans les fondations. Il nous importe de savoir si vous avez fait le nécessaire pour faire réparer ce désordre ?

Équipe Allez Ducey

Conseil Municipal du 11 avril 2023 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Maison délabrée
Madame le Maire, le groupe Allez Ducey désirerait connaître le nom des propriétaires de la maison située à Les Noés près de la station de pompage. En effet elle se trouve dans un état de délabrement très avancé.

Cette masure sert assez régulièrement de terrain de jeux ou de lieu de rassemblement festif à des groupes d’âges divers et variés. En cas d’accident la responsabilité du propriétaire serait engagée.

Équipe Allez Ducey

Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 mars 2023

Ce texte et les documents associés sont propriété de l’équipe Allez Ducey.
En tout ou partie, ils peuvent être réemployés à la condition de citer les auteurs.
https://www.allezducey.com/

Ordre du Jour :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17 janvier 2023
Election des adjoints

Finances : Vote du compte de gestion 2022 – budget principal de la commune
Finances : Vote du compte administratif 2022 – budget principal de la commune
Finances : Affectation des résultats2022 – budget principal de la commune
Finances : Vote des subventions 2023
Finances : Participation aux frais de fonctionnement des écoles
Finances : Commande publique : groupement de commandes voirie CAMSMN
Eclairage public : modifications des conditions de mise en service et de coupure de l’éclairage public
Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Subvention à l’association MédiSélune
Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Ajout d’une délibération au Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Recours gracieux
Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Parcelles communales – Relevé de propriété
Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Radar pédagogique rue du Général Leclerc
Question diverse n°5 du groupe Allez Ducey – Gouttières de l’ancienne gare SNCF

Conseil Municipal du 15 mars 2023 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17 janvier 2023
Le conseil municipal du 15 mars 2023 se devait d’approuver le Procès Verbal du précédent conseil du 17 janvier 2023, dont l’unique secrétaire était madame Bouffort. Or celle-ci a démissionné le 28 février 2023.

Entre le 17 janvier 2023 et le 15 mars 2023, ce P.V. n’était qu’à l’état de projet, comme le montre le document annexe joint à la convocation de la mairie. Il ne pouvait recevoir une validation définitive qu’après un vote favorable du conseil municipal du 15mars. Or à cette date, madame Bouffort ne peut plus légalement apposer sa signature puisqu’elle n’est plus conseillère municipale.

L’équipe Allez Ducey a demandé en séance d’ajourner ce vote : il est impossible de demander à une personne de valider un document officiel d’une assemblée alors qu’elle n’est plus partie prenante de cette même assemblée. Passant outre, madame le Maire a néanmoins demandé et obtenu la validation de ce P.V. du 17 janvier 2023. L’équipe Allez Ducey lui a fait remarquer qu’en maintenant ce vote elle se mettait dans une position bien difficile :

– soit son envoi pour validation préfectorale a la signature de madame Bouffort et il s’agit d’un faux en écriture,
– soit son envoi n’a pas la signature de madame Bouffort et le document envoyé est en complète irrégularité avec l’article L2121-15 du CGCT qui précise « Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires ».

Dans les deux cas ce P.V. est irrégulier. L’équipe Allez Ducey demande l’invalidation de cette délibération du conseil municipal de Ducey-Les-Chéris.

Conseil Municipal du 15 mars 2023 – Election des adjoints
Pour information, la démission de madame Sauvé, conseillère municipale, a été enregistrée le 26 janvier 2023. Celle de monsieur Marin, premier adjoint, a été enregistrée en Préfecture le 31 janvier 2023. Celle de madame Bouffort, seconde adjointe, a été enregistrée en Préfecture le 28 février 2023.

Pour remplacer monsieur Marin, il s’est écoulé 44 jours entre le 31 janvier 2023 et le conseil municipal du 15 mars 2023. Pour remplacer madame Bouffort, il s’est écoulé 16 jours entre le 28 février 2023 et ce même conseil municipal du 15 mars 2023.

L’article L2122-14 du CGCT (Version en vigueur depuis le 12 décembre 2009) est très clair : « Lorsque l’élection du maire ou des adjoints est annulée ou que, pour toute autre cause, le maire ou les adjoints ont cessé leurs fonctions, le conseil est convoqué pour procéder au remplacement dans le délai de quinzaine ».

Madame le Maire se devait d’organiser des conseils municipaux spécifiques sous quinzaine, tout en respectant 3 jours francs de délai d’information de chaque conseiller municipal.
A ce manquement, la première réponse que nous avons obtenue a été « On s’est renseigné auprès de la Préfecture et ils n’y voient aucune objection majeure ».

Sur notre insistance, elle a admis que son information ne venait pas directement de la Préfecture, ni de monsieur le Préfet, ni même de monsieur le Sous-préfet Traimond, mais d’une employée connue à la Sous-préfecture d’Avranches. Mais tout ceci est peut-être le fruit de sa pure imagination, pour laisser croire à l’assemblée qu’elle bénéficie d’une protection particulière des Services de l’État.

Ensuite madame le Maire nous a opposé une jurisprudence datant de 1958 ! … avant de reconnaître son écart envers la loi en ajoutant « que le manque de respect du délai de 15 jours n’avait aucune conséquence ». Ce n’est pas la vision de l’équipe Allez Ducey qui a demandé l’invalidation de cette délibération.

Conseil Municipal du 15 mars 2023 – Finances : Vote du compte de gestion 2022
Après une longue présentation marmonnée, inaudible, inintelligible et surtout insipide de l’adjoint aux finances, le compte de gestion 2022 a été approuvé, sans la minorité, par la majorité municipale. Il faut retenir que notre commune est largement endettée. Elle ne retrouvera sa capacité d’emprunt qu’après 2026, et donc en 2027. Au 31 décembre 2022, la dette se monte à 2,22 millions.

Conseil Municipal  du 15 mars 2023 – Finances : Vote du compte administratif 2022
Le vote du compte administratif est aussi un acte qui donne quitus au Maire pour sa bonne gestion de l’année passée. C’est ce qui explique que l’équipe Allez Ducey a régulièrement exprimé un vote négatif. Le Maire doit se retirer au moment du vote et ne peut donner délégation. Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président.

Madame le Maire a proposé la candidature unique de Franck Dallain à la présidence. A son grand étonnement, Patrick Levoyer a fait acte de candidature. Le Maire a tenté d’imposer un vote à main levée. Or pour une désignation de personnes, un vote à bulletins secrets doit être requis, sauf à l’unanimité de l’assemblée. Malgré nos explications, madame le Maire a persisté dans sa volonté d’imposer son candidat unique, ce qui avait pour conséquence de refuser la candidature de Patrick Levoyer : émouvant, poignant, bouleversant, pathétique, l’enregistrement de ce passage va devenir collector !
Après bien des palabres madame le Maire a enfin organisé un vote à bulletin secret. Le résultat a donné :

  • 18 voix à Franck Dallain
  • 5 voix à Patrick Levoyer
  • 3 bulletins nuls

L’on comprend bien pourquoi madame de Maire ne voulait pas organiser un scrutin pluriel, encore moins à bulletin secret : plusieurs de ses colistiers manquent à l’appel dans le décompte de son candidat. Ils ont choisi, soit le vote nul, soit de voter pour le candidat d’Allez Ducey.

Conseil Municipal du 15 mars 2023 – Finances : Affectation des résultats 2022
De nouveau, après une longue présentation marmonnée, inaudible, inintelligible et surtout insipide de l’adjoint aux finances, l’affectation des résultats 2022 a été approuvée uniquement par la majorité municipale.

Conseil Municipal du 15 mars 2023 – Finances : Vote des subventions 2023
Le total des subventions accordées en 2023 est de 118549,18€. Pour les associations n’ayant pas donné de CERFA, certaines demandes sont attentes tandis que d’autres sont annulées. Le cas spécifique de l’association MédiSélune a fait l’objet d’une question diverse présentée par l’équipe Allez Ducey. Toutes les subventions ont été votées à l’unanimité.

Conseil Municipal du 15 mars 2023 – Finances : Participation aux frais de fonctionnement des écoles
Des frais de scolarité sont facturés aux communes n’ayant pas d’école ni de Regroupement Pédagogique Intercommunal. Il s’agit de Crollon pour 2 élèves (2038€), Marcilly 13 élèves (13801€) et du Mesnil Ozenne 6 élèves (6119€). Vote à l’unanimité.

Conseil Municipal du 15 mars 2023 – Finances : Commande publique : groupement de commandes voirie CAMSMN
En juin 2019, la communauté d’agglomération Mont Saint Michel Normandie a attribué un accord cadre à bons de commande pour des travaux d’entretien de voirie et petits travaux divers dans le cadre d’un groupement de commandes. Le marché arrivant à son terme en juin prochain, il est nécessaire de relancer une nouvelle consultation.

Il pourrait donc être envisagé la constitution d’un nouveau groupement de commandes entre les communes qui le souhaitent et la communauté d’agglomération. Cette consultation permettrait pour chaque collectivité d’obtenir des tarifs avantageux.
Aussi, il est demandé par la communauté d’agglomération à la commune de Ducey-Les-Chéris si elle souhaite adhérer au prochain groupement de commandes et dans ce cas de prendre une délibération en ce sens pour le 3 mars 2023.

Tout d’abord l’équipe Allez Ducey remarque que le calendrier de décision est dépassé : nous délibérons le 15 mars 2023 sur une décision qui aurait dû être prise avant le 3 mars 2023.

Si à première vue l’adhésion à ce groupement d’achat pourrait être avantageuse pour notre commune, elle pose d’autres problèmes indirects :

– Tout d’abord il sera imposé à la commune de passer toutes ses commandes par le groupement. En conséquence c’est la même et unique entreprise retenue par la communauté d’agglomération qui effectuera les travaux dans toutes les communes adhérentes.
– Les entreprises retenues par le groupement auront fatalement une surface nationale importante car il leur sera nécessaire de répondre en même temps à tous les besoins des 95 communes qui constituent la communauté d’agglomération. Sans les condamner, cela pénalisera fortement les entreprises locales comme Loisel à Brécey, Hardy à Saint-Hilaire, Besnier au Grand Celland, Salliot à Bacilly ou Pigeon à … Ducey-Les-Chéris. Le rôle d’une commune, n’est pas de déstabiliser une entreprise implantée sur son territoire.

Pour l’équipe Allez Ducey cette proposition serait acceptable s’il n’y avait pas la nécessité de passer exclusivement toutes les commandes auprès de l’entreprise choisie par le groupement. Car la concurrence entre les entreprises est en bonne chose tout comme la préservation du bassin d’emploi local.

Le vote a donné les résultats suivants :

  • 9 Pour : Mmes Carnet, Roger, Lambert, Labiche, Hamel (pouvoir à M. Dallain) et MM. Dallain, Sirre, Mottier, Rouland
  • 14 Abstentions : Mmes Javaudin, Fernandez, Gloria, Lambert-Motemps, Delahaye, Glénat, Rosello (pouvoir à Mme Delahaye) et MM. Laporte, Tessier, Victor, Regnault, Pain, Macé, Cheymol
  • 3 Contre : Mme Mazier et MM. Levoyer, Fauchon
  • 1 Absent n’ayant pas donné de pouvoir : M. Pigeon

Conseil Municipal du 15 mars 2023 – Eclairage public : modifications des conditions de mise en service et de coupure de l’éclairage public
Lors du Conseil Municipal du 14 décembre 2022, madame le Maire abusa de son autorité pour ajouter une délibération sur l’éclairage public, invoquant « un oubli » de sa part dans la convocation. Suite à un recours gracieux de l’équipe Allez Ducey, elle présente à nouveau ce projet de délibération. Elle admet à demi-mots son erreur en évoquant une simple « modification » de cette résolution du 14 décembre 2022.

L’équipe Allez Ducey constate que son projet n’est pas conforme à la demande exprimée. En effet, il ne s’agit pas de faire une simple modification, mais de procéder en deux temps :

  • D’abord de présenter au conseil municipal une annulation de la délibération du 14 décembre 2022.
  • Ce n’est qu’ensuite qu’il est possible de présenter une nouvelle délibération portant sur les « modifications des conditions de mise en service et coupure de l’éclairage public » comme l’indique la convocation.

Sous réserve d’un examen définitif revenant de Préfecture, l’écriture finale de cette délibération a été faite et approuvée de sens exprimé par l’équipe Allez Ducey. Ce point de l’ordre du jour avait été abordé dans la question diverse n°2 que nous avons posée.

Conseil Municipal du 15 mars 2023 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Subvention à l’association MédiSélune
Notre courriel du 11 février 2023 est resté sans réponse. Lors de la séance de la commission associations qui s’est tenue le 8 février 2023, il a été examiné les différentes subventions à toutes les associations.

Nous avons été surpris par l’absence, sur le tableau général présenté, de toute référence à l’association MédiSélune. Pourtant cette association aurait dû être portée au moins dans l’historique de ce tableau puisqu’elle a bénéficié pour l’année 2022 d’une importante subvention de 24454€ pour la commune de Ducey-Les-Chéris sur un total de 58431€ accordés par toutes les communes.

Qu’elles sont les raisons de cette absence ? Pourquoi est-il fait un traitement particulier pour cette association ? Est-ce un arrêt pour 2023 de toute subvention à cette association ou est-ce un oubli ? Dans tous les cas l’équipe Allez Ducey souhaite consulter le compte rendu de l’Assemblée Générale annuelle pour l’exercice 2023 de l’association MédiSélune.

Il nous a été répondu que l’association MédiSélune n’avait pas demandé de subvention pour l’année 2023. Par contre la demande de consultation du compte rendu de l’Assemblée Générale annuelle MédiSélune pour l’exercice 2023 n’a pas été abordée. L’équipe Allez Ducey va de nouveau écrire à madame le Maire et à madame la Présidente de l’association afin de consulter ce compte-rendu annuel.

Conseil Municipal du 15 mars 2023 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Ajout d’une délibération au Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Recours gracieux
Lors du Conseil Municipal du 14 décembre 2022, madame le Maire décida d’ajouter une délibération sur l’éclairage public, invoquant « un oubli » de sa part dans sa convocation. L’équipe Allez Ducey a souhaité un report de cette délibération, mais elle a repoussé notre proposition : « Oui, mais j’ai le droit de rajouter un point. Qui est pour parmi les présents ? ». Cette décision catégorique de madame le Maire était pourtant illégale.

A la suite de l’intervention de l’avocat conseil mandaté par l’équipe Allez Ducey, madame le Maire tente de minimiser la régularisation de ce point. Mais son projet de délibération formulé dans la convocation du Conseil Municipal au 15 mars 2023 n’est pas conforme à notre demande exprimée : « Eclairage public : modifications des conditions de mise en service et coupure de l’éclairage public ».
En effet, il ne s’agit pas de faire une simple « modification » validée sur un coin de table, mais de procéder en deux temps :

  • D’abord de présenter au conseil municipal une délibération annulant la délibération du 14 décembre 2022.
  • Ce n’est qu’ensuite qu’il pourra être présenté une nouvelle délibération portant sur les « modifications des conditions de mise en service et coupure de l’éclairage public » comme l’indique la convocation.

L’équipe Allez Ducey a bien compris son embarras : D’un côté elle affirme d’autorité « j’ai le droit de rajouter un point » et de l’autre, en constatant l’illégalité de son affirmation, elle modère la régularisation de ce point.

Cette question diverse a été abordée dans la délibération de l’ordre du jour principal : « Eclairage public : modifications des conditions de mise en service et de coupure de l’éclairage public ».
Sous réserve de vérification, la délibération votée comporte bien en premier l’annulation de la délibération du conseil municipal du 14 décembre 2022. L’équipe Allez Ducey regrette ce mode de fonctionnement où il est nécessaire d’aller vers un recours gracieux pour faire comprendre et admettre ses erreurs à madame le Maire.

Conseil Municipal du 15 mars 2023 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Parcelles communales – Relevé de propriété
Lors du conseil municipal du 17 janvier 2023, l’équipe Allez Ducey a demandé dans sa question diverse n°3 :

  • 1) à connaître le détail foncier de chaque parcelle propriété communale par un relevé cadastral de propriété
  • 2) à prendre connaissance des parcelles communales qui sont réservées et disponibles à l’implantation d’artisans / commerçants
  • 3) à pouvoir accéder à l’extranet cadastral départemental pour tous les conseillers municipaux qui en feraient la demande

Madame le Maire vous nous avez répondu :

  • 1) Etre favorable à la communication du relevé cadastral de propriété de propriété communale.
  • 2) Avoir une méconnaissance sur les parcelles disponibles pour l’installation d’artisans ou de commerçants. Vous nous avez proposé de vous renseigner auprès de la Communauté d’Agglomération.
  • 3) Pour l’extranet cadastral vous deviez vous renseigner auprès du Département de la Manche.

N’ayant reçu aucun retour de votre part nous renouvelons nos questions et nos demandes.

Il n’a été répondu qu’au premier point de notre demande : un relevé cadastral de chaque parcelle communale a été transmis la veille du conseil municipal.
A nouveau :

  • Pour les parcelles disponibles à l’installation d’artisans ou de commerçants, madame le Maire confirme sa méconnaissance de ces disponibilités foncières spécifiques.
  • Pour l’extranet cadastral, un nouvel engagement est pris pour contacter le Département de la Manche.

Conseil Municipal du 15 mars 2023 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Radar pédagogique rue du Général Leclerc
Le 23 février 2023 l’équipe Allez Ducey vous a alerté sur la panne du radar pédagogique situé rue du Général Leclerc devant l’entrée de votre employeur. Nous vous rappelons que cette panne dure depuis plusieurs semaines. C’est fort dommage car cet équipement est important pour la sécurité routière en améliorant la sortie de plusieurs centaines de salariés.
Situé en agglomération son entretien est du ressort de la commune. Pouvez-vous nous indiquer les démarches déjà entreprises et sa date de remise en état ?

L’intervention de l’équipe Allez Ducey a été efficace car ce radar pédagogique a été remis en service le lendemain du conseil municipal alors qu’il était en panne depuis plus d’un mois.

Conseil Municipal du 15 mars 2023 – Question diverse n°5 du groupe Allez Ducey – Gouttières de l’ancienne gare SNCF
Le 8 janvier 2023 nous vous avons envoyé un courriel vous alertant sur l’état déplorable de l’évacuation des descentes de gouttières des anciennes toilettes de la gare SNCF. La pluie détériore sérieusement le mur et s’infiltre dans les fondations. Il nous importe de savoir si vous avez fait le nécessaire pour faire réparer ce désordre ?

La demande de l’équipe Allez Ducey a été enregistrée. Nous attendons des résultats concrets.

Trop c’est trop

17 mars 2023

L’ancienne commune de Les Chéris est trop représentée !

C’est en effet 4 élus sur 6 qui occuperont les places d’adjoints et de Maire-délégué alors que Les Chéris ne représente que 250 habitants sur un total d’un peu plus de 2800 habitants. Avec seulement 2 adjoints, dont l’un est affaibli par son affaire financière de +8110€ et l’autre est empêtrée dans l’association contestée MédiSélune, l’ancienne commune de Ducey est très nettement délaissée.

Le mépris de Madame le Maire agace. Des élus de sa majorité se sont confiés en ce sens à l’équipe Allez Ducey mais il est grand temps que ces élus expriment publiquement leur agacement pendant les réunions de conseils, car ils approuvent tous les caprices de Madame le Maire.

Photos site internet mairie Ducey-Les-Chéris

D’une navigation à vue … évitons le naufrage

14 mars 2023

Il existe au moins une constante dans la posture de madame le Maire : son positionnement systématiquement clivant qui pose problème jusque dans les rangs de sa propre majorité. Car les problèmes posés ne sont jamais de sa responsabilité directe, mais toujours de celle des autres.

Le dernier exemple en date est la démission de madame Bouffort, sa seconde adjointe. L’équipe Allez Ducey regrette son départ car elle se distinguait par son travail, parfois ingrat, au sein d’une municipalité très contemplative.

Madame le Maire gère notre commune à vue, au jour le jour, sans perspective d’avenir. Ce qui est vrai aujourd’hui … ne le sera plus demain. De cette inconsistance, le dernier exemple est l’ancienne gare SNCF qui devait être transformée en gîte. Puis ce projet a été enterré et reporté de 3 ans. Mais tout récemment, il est de nouveau d’actualité.
Cette instabilité dans ses décisions successives a des conséquences financières importantes, notamment par une perte de la subvention des fonds européens Leader, d’un montant de 50000€. L’on fera sans … nous a répondu madame le Maire. C’est en plus une image de marque de notre commune dégradée auprès des organismes bailleurs de fonds, entre autre.

Il en va de même pour ses relations avec son entourage. En quelques mois, nous avons observé :

– Le renvoi de la DGS qui ne correspondait pas à ses attentes,
– Enregistré la démission de son 1er adjoint à la voirie qui s’est retiré sans raison apparente et son 3ème adjoint aux finances qui se maintient mais qui a de bonnes raisons de démissionner pour avoir bien profité d’une faveur de 8110€, grâce à son statut d’élu,
– Des conseillers municipaux de sa majorité qui se retirent faute d’être informés de ses décisions,
– Des anciens élus municipaux et même certains de ses colistiers encore solidaires mais qui désemparés confient leur état d’âme à l’équipe Allez Ducey,
– Des passe-droits envers des conseillères municipales soit disant indépendantes mais au contraire très dépendantes,
– Son incontournable répulsion emblématique pour travailler avec l’équipe Allez Ducey,
– Et maintenant c’est la démission de madame Bouffort, 2ème adjointe qui rend également son tablier pour des raisons peut-être bien ciblées.

Il faut bien comprendre que madame le Maire ne désire qu’une seule chose : vivre en toute quiétude avec son indemnité sans avoir à se soucier des importuns de toute nature : seule, bien seule, de plus en plus seule.

Dans tout cela, où et comment se prépare un avenir prometteur pour notre commune ? A mi-mandat n’est-il pas grand temps de bouleverser les choses de moins en moins établies, pour mettre autour d’une table tous les élus de bonne volonté, de toutes sensibilités, en vue d’un travail commun ?
Au delà des conseillers municipaux majoritaires c’est notre chère ville de Ducey-Les-Chéris qui est malade d’une suffisance qui masque mal les insuffisances. Nous savons que le défi est de taille. Mais l’équipe Allez Ducey est prête à satisfaire cette primauté. Car de notre volonté, il faut garder ce proverbe en mémoire : qui n’avance pas recule.

Regroupés tous ensemble, évitons le naufrage.

Questions diverses posées par le groupe municipal Allez Ducey
Conseil Municipal du 15 mars 2023

Conseil Municipal du 15 mars 2023 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Subvention à l’association MédiSélune
Notre courriel du 11 février 2023 est resté sans réponse. Le fait est coutumier. Lors de la séance de la commission associations qui s’est tenue le 8 février 2023, il a été examiné les différentes subventions à toutes les associations.

Nous avons été surpris par l’absence sur le tableau général présenté de toute référence à l’association MédiSélune. Pourtant cette association aurait dû être portée au moins dans l’historique de ce tableau puisqu’elle a bénéficié pour l’année 2022 d’une importante subvention de 24454€ pour la commune de Ducey-Les-Chéris sur un total de 58431€ accordés par toutes les communes. Qu’elles sont les raisons de cette absence ? Pourquoi est-il fait un traitement particulier pour cette association ?

L’équipe Allez Ducey vous sollicite pour connaître la raison de cette lacune :

– Est-ce un arrêt pour 2023 de toute subvention à cette association qui ne diffère en rien des autres associations de notre commune ? Quelle serait la raison de cet arrêt de financement ?
ou,
– Est-ce un oubli dans la présentation car il est prévu une subvention municipale pour 2023 ? Dans ce cas quel en serait le montant proposé ?

Dans tous les cas l’équipe Allez Ducey souhaite consulter le compte rendu de l’Assemblée Générale annuelle pour l’exercice 2023 de l’association MédiSélune.

Équipe Allez Ducey

Conseil Municipal du 15 mars 2023 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Ajout d’une délibération au Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Recours gracieux
Lors du Conseil Municipal du 14 décembre 2022, madame le Maire décida d’ajouter une délibération sur l’éclairage public, invoquant « un oubli » de sa part. L’équipe Allez Ducey a souhaité un report de cette délibération, mais elle a repoussé notre proposition : « Oui, mais j’ai le droit de rajouter un point. Qui est pour parmi les présents ? ». Mais cette décision catégorique de madame le Maire est illégale.

Monsieur le Préfet n’a pas jugé nécessaire de déférer cette délibération auprès du tribunal administratif. De ce fait, le silence pendant plus de deux mois de son administration vaut pour son acceptation. Or la jurisprudence est abondante pour déclarer que cet ajout de délibération est illicite. Pourtant la fonction préfectorale est d’indiquer si une délibération est conforme, ou non, à la législation et aux textes réglementaires. L’équipe Allez Ducey ne comprend pas et ne peut se résigner à cette improbable situation : aurait-il quitté son rôle d’arbitre pour se ranger indirectement derrière l’explication controversée de madame le Maire ?

Mais nous avons bien compris que tout ceci visait à être forclos à l’issue de cette période de 2 mois, c’est-à-dire à compter du 15 février 2023. C’est pourquoi, nous avons confié ce dossier à notre avocat maître Gorand.
Le 2 février 2023, dans le cadre d’un recours gracieux, il a demandé à madame le Maire par LRAR n° 1A 194 577 7083 1 :

– « Cependant, cette délibération a nécessairement été voté en méconnaissance de l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales »
– « En application de ce texte, le juge administratif est amené à prononcer inévitablement l’annulation des délibérations votées sans avoir été préalablement portées à l’ordre du jour. C’est pourquoi, Monsieur LEVOYER demande à votre conseil municipal de bien vouloir retirer cette délibération irrégulière du 14 décembre 2022. »

Il a adressé également une copie à l’avocat de la mairie puisque c’est le budget communal qui paie ses manquements et non la principale intéressée.

Votre projet délibération dans votre convocation au Conseil Municipal du 15 mars 2023 n’est pas conforme à la demande exprimée : « Eclairage public : modifications des conditions de mise en service et coupure de l’éclairage public ». En effet, il ne s’agit pas de faire une simple modification validée sur un coin de table, mais de procéder en deux temps :

– D’abord de présenter au conseil municipal une délibération annulant la délibération du 14 décembre 2022. Dans les faits toutes les dispositions prises depuis le 14 décembre 2023 jusqu’à la date d’annulation devront être annulées.
– Ce n’est qu’ensuite que vous pourrez présenter au conseil municipal une nouvelle délibération portant sur les « modifications des conditions de mise en service et coupure de l’éclairage public » comme l’indique votre convocation.

L’équipe Allez Ducey a bien compris votre embarras : D’un côté vous affirmez d’autorité « j’ai le droit de rajouter un point » et de l’autre, en constatant l’illégalité de votre affirmation, vous tentez de minimiser la régularisation de ce point.
Il est bien clair pour l’équipe Allez Ducey, qu’il vous faudra respecter scrupuleusement les règles de procédure énoncées ci-dessus, dans les délais légaux de convocation, faute de quoi nous demanderons à maître Gorand d’engager une procédure auprès du Tribunal Administratif de Caen. Compte tenu de votre envoi tardif le 10 mars 2023 des convocations pour le conseil municipal du 15 mars 2023, l’inscription de ces deux délibérations à ce conseil nous apparaît bien incertaine.

Équipe Allez Ducey

Conseil Municipal du 15 mars 2023 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Parcelles communales – Relevé de propriété
Lors du conseil municipal du 17 janvier 2023, l’équipe Allez Ducey a demandé dans sa question diverse n°3 :

1) à connaître le détail foncier de chaque parcelle propriété communale par un relevé cadastral de propriété
2) à prendre connaissance des parcelles communales qui sont réservées et disponibles à l’implantation d’artisans / commerçants
3) à pouvoir accéder à l’extranet cadastral départemental pour tous les conseillers municipaux qui en feraient la demande

Madame le Maire vous nous avez répondu :

1) Etre favorable à la communication du relevé cadastral de propriété de propriété communale.
2) Avoir une méconnaissance sur les parcelles disponibles pour l’installation d’artisans ou de commerçants. Vous nous avez proposé de vous renseigner auprès de la Communauté d’Agglomération.
3) Pour l’extranet cadastral vous deviez vous renseigner auprès du Département de la Manche.

N’ayant reçu aucun retour de votre part nous renouvelons nos questions et nos demandes.

Équipe Allez Ducey

Conseil Municipal du 15 mars 2023 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Radar pédagogique rue du Général Leclerc
Le 23 février 2023 l’équipe Allez Ducey vous a alerté sur la panne du radar pédagogique situé rue du Général Leclerc devant l’entrée de votre employeur. Nous vous rappelons que cette panne dure depuis plusieurs semaines. C’est fort dommage car cet équipement est important pour la sécurité routière en améliorant la sortie de plusieurs centaines de salariés.

Situé en agglomération son entretien est du ressort de la commune. Pouvez-vous nous indiquer les démarches déjà entreprises et sa date de remise en état ?

Équipe Allez Ducey

Conseil Municipal du 15 mars 2023 – Question diverse n°5 du groupe Allez Ducey – Gouttières de l’ancienne gare SNCF
Le 8 janvier 2023 nous vous avons envoyé un courriel vous alertant sur l’état déplorable de l’évacuation des descentes de gouttières des anciennes toilettes de la gare SNCF. La pluie détériore sérieusement le mur et s’infiltre dans les fondations.

Là encore, même si nous sommes accoutumés à votre familière absence de réponse, il nous importe de savoir si vous avez fait le nécessaire pour faire réparer ce désordre ?

Équipe Allez Ducey

Santé & Liberté

Le projet du Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire (PSLA) de Ducey-Les-Chéris est en étude

17 février 2023

Le temps passe vite, notre programme électoral s’est construit sur plusieurs axes dont un principal «  LA SANTÉ » avec le souhait de créer un PSLA, vous vous souvenez, dans un premier temps nous avons essayé de transformer l’actuelle maison médicale.

Mais ce n’est pas possible car l’état avec l’ARS (Agence de Santé Régionale) n’apporte son financement que sur de nouvelles constructions. Or les sommes en jeu et subventions sont importantes. L’équipe Allez Ducey a participé une réunion de travail avec des chargés de projet de la Communauté d’Agglomération puisque ce PSLA est de son domaine de compétence.

Le défi architectural pour construire le pôle médical de Ducey-les-Chéris est de le réaliser seulement sur un rez-de-chaussée pour un maximum de confort des patients mais aussi pour éviter d’assombrir les maisons avoisinantes tout en obtenant la validation des Bâtiments de France puisque nous sommes dans le périmètre de protection du château.
Notre autre point de réflexion est la préservation d’un symbole, l’arbre de la liberté célébrant le bicentenaire de la Révolution Française, planté le 21 mars 1989. Ainsi ce seront deux représentations des valeurs essentielles qui cohabiteront : d’une part la défense de la santé accessible à tous et d’autre part la défense de la liberté bien maltraitée en ce moment.

Cette semaine une entreprise d’étude des sols est venue réaliser cinq prélèvements de terrains en vue d’études géotechniques ! Toute l’équipe Allez Ducey croise les doigts pour que les résultats soient concluants pour faire sortir de terre ce projet d’avenir pour le bien de la santé de tous les habitants de la commune de Ducey-Les-Chéris. Nous ne manquerons pas de vous informer de l’avancement de ce projet lorsque les équipes de la Communauté d’Agglomération avanceront sur ce projet … vital !

Photo site internet mairie Ducey-Les-Chéris

Fragilité

7 février 2023

Monsieur Sirre, en ne démissionnant pas de sa fonction de maire-adjoint, tout en conservant la somme de 8110€, a choisi le déshonneur en misant sur le temps qui généralement efface les scandales. Il fait une lourde erreur : l’équipe Allez Ducey saura lui rappeler régulièrement son irrégularité, au besoin jusqu’à la fin du mandat.

Pour nous, il ne s’agit pas d’un acharnement envers un homme, mais d’un acharnement à recouvrer cette somme de 8110€ dont monsieur Sirre a profité sur le dos des habitants de notre commune qui ont difficilement payé l’impôt pour honorer son écart et avantage personnel alors qu’il était dans la situation privilégiée de conseiller municipal.

Maintenant monsieur Sirre dans sa fonction d’adjoint aux finances gère les dépenses de notre commune. Dans sa situation, ce n’est pas l’idéal, voire même inconvenant. Aussi l’équipe Allez Ducey demande dans le marasme actuel, qu’il soit immédiatement affecté à un autre poste de responsabilité municipale.

Mais pour autant son affaire sera loin d’être terminée : Pour l’équipe Allez Ducey, il n’est pas acceptable qu’une personne profite de sa fonction d’élu pour bénéficier d’avantages personnels, surtout quand le déshonneur n’affecte pas du tout le personnage concerné. C’est pourquoi nous renouvelons notre demande : qu’il parte ou qu’il rembourse à la commune cette somme de 8110€.

Un grand écart

31 janvier 2023

Le 16 avril dernier monsieur Marin exposait au journal La Manche Libre son épanouissement dans le poste de premier adjoint et sa volonté de mener à bien toutes les actions engagées.

Article de La Manche Libre du 16 avril 2022

Neuf mois plus tard, à mi-mandat, il en va diamétralement autrement par sa démission du Conseil Municipal : « sincèrement aujourd’hui, je ne m’y retrouve plus ».
Que s’est-il passé pour qu’il aille d’une météo indiquant un grand beau temps vers un climat de tempête ? Ce départ inattendu a créé un épais brouillard :

– Est-ce la conséquence du positionnement de monsieur Sirre, maire-adjoint aux finances qui n’a toujours pas fait son choix entre la décence et le discrédit ?
– Est-ce le champ communal exploité gratuitement et sans contrat par mesdames Lambert et Lambert-Motemps toutes deux conseillères municipales ? Qui dans la municipalité a fermé les yeux sur cette discrète opération ? Qui a cautionné ce passe-droit ?
– Est-ce la démission de madame Sauvé, qui elle aussi s’est retirée du Conseil Municipal, faute d’être bien peu informée sur les affaires communales ?
– Est-ce d’autres dossiers délicats pour lesquels monsieur Marin veut prendre du recul ?
-Est-ce la gestion personnelle de Madame le Maire qui irrite bien au-delà de l’équipe Allez-Ducey ?
-Est-ce tout cela à la fois ?

Ses raisons doivent être sérieuses et profondes car il abandonne une indemnité de 756€ par mois. Son choix a le mérite d’être clair même si la cause brumeuse demande une éclaircie.

Article de La Manche Libre du 25 janvier 2023

Compte-rendu Conseil Municipal 17 janvier 2023

Ce texte et les documents associés sont propriété de l’équipe Allez Ducey.
En tout ou partie, ils peuvent être réemployés à la condition de citer les auteurs.

Ordre du Jour :
Demande d’annulation de ce Conseil Municipal
Nomination d’un nouveau DGS

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2022 – Convention d’éco-pâturage parcelle ZO57
Budget investissements 2022 – Décision modificative n°3
Ouverture des crédits 2023 en investissement avant le vote du budget 2023
Modification du tableau des effectifs
Convention USDI
Convention Fourrière – Année 2023
Avenant au compromis de vente du terrain destiné à la construction de la future gendarmerie
Acquisition du terrain pour le complexe sportif
Question diverse – Démission de monsieur Didier Marin, 1er adjoint
Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Courrier aux conseillers municipaux retenu et non diffusé
Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Émondage sur le chemin communal des Essarts
Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Parcelles communales – Relevé de propriété
Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – PAV déchets de Les Chéris
Question diverse n°5 du groupe Allez Ducey – Revalorisation des indemnités des élus

Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Demande d’annulation de ce Conseil Municipal
Le délai de 3 jours francs se calcule ainsi : il faut exclure le jour de départ, le jour de l’échéance et ajouter 3 jours. Si ce jour se termine un samedi, un dimanche ou un jour férié alors la fin du délai sera reportée jusqu’au premier jour ouvrable à venir.

Mais ceci comporte une exception faite par le Conseil d’État : « le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant ne s’applique pas au délai de convocation du conseil municipal ». Nous sommes dans ce dernier cas de figure, la réunion de conseil municipal est maintenue, dont acte sur ce point.

Sur l’autre aspect d’ajouter une délibération en séance de conseil municipal, sans examen préalable de 3 jours francs, un recours a été adressé depuis un mois auprès de monsieur le Préfet pour qu’il exerce son contrôle de légalité. Ce recours est établi sur le fait que « lors d’une séance, le conseil municipal ne peut délibérer valablement que sur les questions figurant à l’ordre du jour de cette séance, ordre du jour mentionné sur la convocation ». De plus un vote à la majorité relative sur cet ajout de délibération n’est pas recevable. Attendons la réponse de monsieur le Préfet.

Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Nomination d’un nouveau DGS
Madame le maire annonce la venue d’un nouveau DGS en la personne de Vincent Osmont pour la 20 février 2023. D’ici là il viendra régulièrement le vendredi en mairie. L’équipe Allez Ducey lui souhaite la bienvenue.

Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2022 – Convention d’éco-pâturage parcelle ZO57
L’intervention de madame Lambert, qui était absente au conseil municipal du 14 décembre 2022, exprime toute sa hargne à fustiger l’action de l’équipe Allez Ducey. L’extrait ci-joint permettra à chacun d’apprécier d’où viennent les propos haineux :

Madame Lambert nous accuse de diffuser de fausses informations relevant de la diffamation. Elle pratique l’amalgame en fréquentant beaucoup trop les réseaux dits sociaux pour puiser ses sources de communication en conseil municipal. L’on comprend bien cette attitude insidieuse de quelqu’un qui fait mine de s’offenser ou de s’étonner de notre comportement alors qu’elle est à l’origine et la seule cause des désordres constatés.

Pour tous, il est facile de vérifier ce qui a été réellement évoqué par l’équipe Allez Ducey lors de la précédente assemblée du 14 décembre 2022 :

L’équipe Allez Ducey persiste dans ses affirmations : l’occupation d’un champ communal par deux conseillères municipales est tendancieuse, la remettre à titre gratuit est très litigieux comme l’a par ailleurs souligné monsieur Laporte. Désormais madame Lambert refuse toute convention régularisant une situation où pourtant rien ne peut être gratuit surtout lorsque l’on est juge et partie.

Mais c’est bien l’intervention d’Allez Ducey qui a permis de mettre fin à l’exploitation, sans contrat et donc à titre gratuit, d’un champ communal par deux conseillères municipales. Ainsi, elles aussi ont trempé le doigt dans le pot de confiture.
Ceci a duré pendant plusieurs mois et ne s’est pas fait dans la clandestinité. Qui dans la municipalité a fermé les yeux sur cette discrète opération ? Qui a cautionné ce passe-droit ? Alors, il est bien heureux qu’elles abandonnent l’exploitation de ce champ communal et qu’elles rejettent maintenant avec véhémence les actions de l’équipe Allez Ducey après avoir tellement dénigré madame le Maire et sa majorité municipale.

Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Budget investissements 2022 – Décision modificative n°3
Durant l’année 2022 les montants budgétisés se sont avérés insuffisants. Il a donc été décidé de réaffecter sur le compte des dépenses imprévues une partie de l’apport financier communal consigné pour la rénovation de l’ancienne gare SNCF dont le projet est suspendu pour plusieurs années, voire abandonné.

Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Ouverture des crédits 2023 en investissement avant le vote du budget 2023
Il s’agit de régulariser des dépenses avant le vote du budget 2023 qui n’interviendra qu’au mois d’avril :
– Mairie : 2000€
– Matériels et mobiliers divers dont aire de jeux : 6000€
– Bâtiments divers dont chaudière : 12000€
– Enrobé au stade municipal : 20000€

Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Modification du tableau des effectifs
Le conseil municipal a mis à jour le nombre de postes de la manière suivante :
En catégorie A, suppression de 2 postes soit 1 poste restant
En catégorie B, pas de changement soit 2 postes
En catégorie C, suppression d’un poste soit 36 postes restants
Au total l’effectif est de 39 postes

Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Convention USDI
La convention annuelle avec l’USDI est à renouveler pour l’année 2023. A l’avenir, il serait souhaitable que cette convention soit anticipée avant le début de l’exercice.
Les contrats civiques sont arrivés à échéance. Pour les jeunes ayant un contrat d’apprentissage à l’USDI la mairie demande une présence à l’école sur la pause méridienne.

Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Convention Fourrière – Année 2023
La convention avec l’association Passerelles vers l’emploi, chargée du service fourrière a été renouvelée. Le tarif est passé de 0,49€ à 0,52€ par habitant. Pour les déplacements, le taux kilométrique est de 0,50€.

Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Avenant au compromis de vente du terrain destiné à la construction de la future gendarmerie
Il est plaisant de constater que le projet a pour mission de déplacer les militaires de la gendarmerie dans la rue du Couvent.

De report en report ce projet revient régulièrement depuis plus de 10 ans. Il serait souhaitable qu’une décision ferme et définitive soit prise rapidement. De plus cet emplacement très en retrait de la rue principale ne semble pas approprié pour une bonne visibilité.

Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Acquisition du terrain pour le complexe sportif
La disposition d’un des deux terrains de tennis va être changée. Ils seront désormais parallèles ce qui facilitera leur éclairage. Ceci demande l’acquisition d’une petite parcelle de terrain de 13m² auprès d’un riverain à titre gracieux. En contrepartie, ce riverain bénéficiera pour sa seconde maison d’une sortie de propriété sur le parking municipal.

 Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Question diverse – Démission de monsieur Didier Marin, 1er adjoint
Qui dans le groupe de la majorité « agir ensemble » va vouloir entrer dans le conseil municipal ? Qui va occuper le poste de maire-adjoint vacant ?

Monsieur Marin premier adjoint a brusquement démissionné, officiellement pour raison personnelle. Il abandonne une indemnité de 756,79€ par mois ce qui n’est pas négligeable. Mais l’adjoint aux finances, qui a mis le doigt dans le pot de confiture, ne l’a pas encore fait. Aurait-il comme projet de rembourser la commune ? Décence ou discrédit ?

Nous venons d’apprendre la démission de madame Sauvé. L’équipe Allez Ducey regrette le départ d’une personne de bonne volonté. Le climat municipal imposé par la gestion personnelle de madame le Maire provoque bien des dégâts.

Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Courrier aux conseillers municipaux retenu et non diffusé
Depuis le 7 juillet 2022 le conseil municipal attend en vain la diffusion par madame le Maire d’un courrier qui lui a été adressé. Elle nous a répondu lors du dernier conseil municipal du 14 décembre 2022 : « Franchement d’ici la fin de la semaine, je le scanne, je scanne aussi la réponse que nous lui avons faite, et je les envoie à l’ensemble de conseillers municipaux, le courrier et la réponse ». Hélas, les envois promis n’ont toujours pas été faits 6 mois après l’envoi du courrier.

Dans cette séance du 17 janvier 2023 du conseil municipal, madame le Maire nous a fait de nouveau une promesse : « C’est vrai que je vous avez fait la promesse de vous l’envoyer, je pensais l’avoir en ma possession et je ne l’avais pas, j’ai eu du mal à le trouver ». « Je ne l’ai pas encore envoyé, je le ferai cette fois ci, je vous dis dans la semaine ».
Nous avons remercié madame le Maire pour cette volonté exprimée de rapidité … même tardive. Malheureusement, constatons que la semaine du 17 janvier 2023 est passée sans réception. Mais heureusement, à l’issue de 200 jours d’attente, nous avons enfin reçu ce courrier avant hier 23 janvier 2023.

Le Lièvre et la Tortue
Rien ne sert de courir, il faut partir à point.
Le Lièvre et la Tortue en sont un témoignage.
………………….
Jean de La Fontaine

Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Émondage sur le chemin communal des Essarts
Voici plusieurs semaines, un exploitant bordant le chemin communal des Essarts a élagué des arbres sur une longueur d’environ 200mètres oubliant d’évacuer ses déchets. Le 16 décembre 2022, l’équipe Allez Ducey a fait part des ces désordres. L’exploitant concerné a maintenant enlevé tous les branchages. Les talus dont l’exploitant a largement taillé les branches des arbres sont-ils de propriété communale ou de sa propriété privée ?
De plus si les branchages obtenus appartenaient à la commune, n’était-il pas possible de les valoriser en les utilisant pour le chauffage géré par la Communauté d’Agglomération ?

Monsieur Dallain indique que c’est l’exploitant de la dernière parcelle qui a procédé à cet élagage bien qu’il ne soit pas propriétaire. Les branches appartiennent aux différents propriétaires et non à la commune. Leur dépôt sur la voirie communale est justifié par la maladie de l’exploitant.

Le Maire-délégué excuse cet écart par le fait qu’aucun riverain ni exploitant n’est venu en mairie se plaindre mais : « on ne peut pas plaire à tout le monde ». Ceci est dû à un manque de confiance envers lui car c’est bien une personne qui connait bien les lieux qui en a fait le signalement auprès de l’équipe Allez Ducey qui s’est rendue sur place avant d’en faire part à madame le Maire.

Monsieur Dallain poursuit en rappelant que tout dépôt sauvage est interdit. D’ailleurs on lui aurait signalé un dépôt sauvage au bout du chemin de Cloche-Cul qu’il se promet d’aller voir. Son intervention est basée sur des ragots de village établis par une évidente jalousie.
Au-delà d’une provocation conditionnelle il aurait été plus judicieux, comme a pu le faire Allez Ducey en allant sur le chemin des Essarts, que monsieur le Maire-délégué vienne en priorité se rendre compte des réalités, avant de bâtir ses explications sur des « on m’a dit que » agrémentés de sous entendus qu’il a vite démentis …
Monsieur Dallain a promis de rechercher les origines et la nature des dépôts sauvages. L’équipe Allez Ducey ne peut que l’encourager à agir en ce sens.

Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Parcelles communales – Relevé de propriété
L’équipe Allez Ducey souhaite avoir un relevé cadastral de propriété et connaître qu’elles sont les parcelles communales qui sont disponibles à l’implantation d’artisans ou commerçants. Nous souhaitons pouvoir accéder à l’extranet cadastral départemental par accréditation de madame le Maire.

Oui pour le relevé cadastral de propriété, on doit avoir ça avec les impôts. Pour l’extranet cadastral madame le Maire va se renseigner auprès du Département de la Manche. Quant aux parcelles communales disponibles qui pourraient accueillir des artisans ou des commerçants, il est répondu qu’il n’y aurait pas de parcelle connue, la gestion étant faite par la Communauté d’Agglomération. En conclusion madame le Maire n’est pas sûre qu’il y ait des parcelles destinées aux artisans et commerçants en propriété communale.

Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – PAV déchets de Les Chéris
Depuis au moins 6 semaines le conteneur de poubelles noires du Point d’Apport Volontaire de Les Chéris est hors service alors que cet équipement est tout neuf. Il est demandé de prendre contact avec la Communauté d’Agglomération gestionnaire du ramassage des déchets pour connaître le délai d’intervention maximum auquel le prestataire s’est engagé par contrat.

Monsieur Dallain indique que c’est l’exploitant de la dernière parcelle qui a procédé à cet élagage bien qu’il ne soit pas propriétaire. Les branches appartiennent aux différents propriétaires et non à la commune. Leur dépôt sur la voirie communale est justifié par la maladie de l’exploitant.

Le Maire-délégué excuse cet écart par le fait qu’aucun riverain ni exploitant n’est venu en mairie se plaindre mais : « on ne peut pas plaire à tout le monde ». Ceci est dû à un manque de confiance envers lui car c’est bien une personne qui connait bien les lieux qui en a fait le signalement auprès de l’équipe Allez Ducey qui s’est rendue sur place avant d’en faire part à madame le Maire.

Monsieur Dallain poursuit en rappelant que tout dépôt sauvage est interdit. D’ailleurs on lui aurait signalé un dépôt sauvage au bout du chemin de Cloche-Cul qu’il se promet d’aller voir. Son intervention est basée sur des ragots de village établis par une évidente jalousie.
Au-delà d’une provocation conditionnelle il aurait été plus judicieux, comme a pu le faire Allez Ducey en allant sur le chemin des Essarts, que monsieur le Maire-délégué vienne en priorité se rendre compte des réalités, avant de bâtir ses explications sur des « on m’a dit que » agrémentés de sous entendus qu’il a vite démentis …
Monsieur Dallain a promis de rechercher les origines et la nature des dépôts sauvages. L’équipe Allez Ducey ne peut que l’encourager à agir en ce sens.

Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Parcelles communales – Relevé de propriété
L’équipe Allez Ducey souhaite avoir un relevé cadastral de propriété et connaître qu’elles sont les parcelles communales qui sont disponibles à l’implantation d’artisans ou commerçants. Nous souhaitons pouvoir accéder à l’extranet cadastral départemental par accréditation de madame le Maire.

Madame le Maire indique que ces montants ne sont pas secrets. Toutefois ce ne sont que des indices qui sont régulièrement confirmés ce qui est abstrait. L’équipe Allez Ducey demande une validation des sommes réellement payées. Madame le Maire fait confiance à l’équipe Allez Ducey pour valider les montants présentés.

Il est demandé une réduction de 30% des indemnités des élus. Madame le Maire nous indique clairement « qu’avec ses indemnités d’élu elle perd 1/5ème de son salaire net ».

Sans entrer dans le détail des heures réellement consacrées à son mandat municipal l’équipe Allez Ducey s’est livré à un rapide calcul sur les gains ou pertes financiers de madame le Maire. Une simple règle de trois nous permet de connaître son salaire net auprès de son employeur.

Sachant que les 2036,91€ mensuels d’indemnité de Maire lui font perdre 20% de son salaire net, les 100% de son salaire net seraient donc de 2036,91€ multiplié par 5 soit 10184,55€ net mensuels. Si le salaire net réel de madame le Maire est inférieur à ce montant, l’on peut affirmer sur la base de sa propre déclaration que son indemnité d’élu lui est financièrement profitable, voire très profitable. Il est bien probable qu’elle ne subit aucune perte financière.

Au final il n’est pas question de retenir la proposition de l’équipe Allez Ducey de réduire de 30% les indemnités des élus.