« Ce que l’on fait pour l’un doit pouvoir être fait pour tous »
« Le courage, c’est de chercher la vérité et de la dire (Jean Jaurès) »
⊗
Toujours en dépit du bon sens
4 novembre 2025
En dépit du bon sens, tel est son principe intangible que répand monsieur Sirre, Maire-adjoint aux finances, auprès des habitants du quartier de la rue du Lavoir à Ducey-Les-Chéris.
Ceux-ci ne veulent pas du remplacement au même endroit du point d’apport volontaire des déchets car il génère des problèmes d’hygiène et de bruit, sans compter les incivilités avec des dépôts sauvages. Ils ont proposé de l’installer le long du mur du cimetière, emplacement n’occasionnant de ce fait aucun problème de voisinage …
Hélas, ils se heurtent à l’acharnement de la majorité municipale, qui fait encore passer en priorité le rejet de toute initiative indépendante au lieu de faire preuve d’un minimum de bon sens.
Les 27 et 28 septembre 2025, l’équipe Allez Ducey a exposé cette vision auprès de la Communauté d’Agglomération, gestionnaire du ramassage des déchets et propriétaire des équipements. Notre demande sollicitait une réunion sur place pour étudier concrètement cette alternative proposée par les habitants et relayée par l’équipe Allez Ducey.
Une réunion s’est bien tenue sur place entre … la Communauté d’Agglomération … et … la Mairie représentée par monsieur Sirre, Maire-adjoint. Comme pour le PAV du quartier des associations de la rue Émile Dehousse, l’on a pris bien soin d’éliminer le demandeur de la proposition, c’est à dire l’équipe Allez Ducey … Pourquoi ? Il est de surprenantes méthodes de travail qui consiste à « déshabiller Pierre pour habiller Paul » selon l’expression coutumière : un dossier est déposé par les uns puis une réunion est organisée en strict comité avec les autres.
Cette orientation du dossier qu’Allez Ducey a instruit est doublement surprenante, voire cocasse :
1) Monsieur Sirre a invoqué le déplacement impossible du PAV auprès du cimetière du fait d’un stationnement important les jours de Toussaint. C’est oublier que cela ne concerne que quelques jours par an, tandis que les nuisances actuelles du PAV ont lieu 365 jours par an et même 366 jours par an les années bissextiles. Dans ces conditions, qu’elle est la moins mauvaise option ?
Le choix catégorique qu’il exprime à la fin de son mandat montre bien la nécessité de changer de majorité municipale : le colistier de madame Labiche, ne se soucie pas en priorité du bien être des vivants ! N’est-ce pas révélateur d’une vie municipale majoritaire qui s’effiloche ?
Or, l’équipe municipale Allez Ducey pense d’abord à l’épanouissement des vivants tout en marquant un profond respect pour les défunts. A chacun d’assumer ouvertement la préférence de ses choix.
2) Le positionnement de la Communauté d’Agglomération, qui semble ouvertement favorable à cette municipalité en fin de mandat, ne peut-être qu’éphémère et instable puisque l’actuelle majorité municipale n’a plus qu’une durée d’existence de 4 mois.
L’équipe Allez Ducey a écrit le 18 octobre 2025 au Président et au DGA de la Communauté d’Agglomération pour que cette installation soit différée ou que les nouveaux PAV soient placés le long du mur du cimetière, n’occasionnant aucune nuisance auprès des riverains.
Nous n’avons reçu aucun retour, ceci en totale contradiction à leur rapide action auprès de la Mairie. Leur silence cautionne des énormités qu’il serait inconséquent de réaliser maintenant pour les démanteler dans 6 mois, même si les coûts et la responsabilité seront à la charge de la Communauté d’Agglomération. Est-ce vraiment le moment de gaspiller l’argent public ?
Monsieur Sirre en fidèle colistier de madame le Maire, avait rudement éreinté madame Bouffort lors de sa démission. Pourtant lorsque l’on est un élu, est-il normal de faire un profit personnel sur le compte des contribuables ? Ne devrait-il pas rembourser cet avantage douteux ? Pour être respecté, il faut être respectable.
En effet, personne n’a oublié les différentes délibérations du conseil qui ont octroyées une faveur spécifique à monsieur Sirre, comme élu municipal. En son temps madame Bouffort les a cautionnées et votées sans réserve : Alors qu’un terrain communal était mis en vente à 60€ du m², pendant plusieurs mois, monsieur Sirre a signé plusieurs compromis de vente, pour finalement l’acheter en toute hâte à 52€ du m² quelques jours avant les élections municipales de 2020.
Cela s’est traduit à son profit par une perte de 8110€ pour les finances communales. N’est-ce pas un délit d’influence que de disposer d’un pouvoir légal et d’en abuser ? La question mérite d’être posée. En guise de reconnaissance pour cet écart financier préjudiciable à la commune, madame le Maire l’a intronisé Maire-adjoint aux finances quelques jours plus tard avec 756€ d’indemnités mensuelles. Comprenne qui pourra cette promotion pour un comportement pourtant bien étrange.
Étant dans le dernier carré des fidèles à souhaiter une nouvelle candidature de madame Labiche, monsieur Sirre se trouva fort dépourvu lorsque la majorité municipale refusa sèchement une telle perspective. Alors, avec quelques autres colistiers dénués du moindre scrupule, dont monsieur Dallain, ils allèrent plaider leur cause auprès de madame Bouffort qu’ils ont pourtant tant critiquée. Mais « Le cœur a ses raisons que la raison ignore ».
Point de salut pour les doléances des habitants de la rue du Lavoir … Aucune considération financière pour la commune … Pour eux, l’important est de préserver leurs privilèges et les acteurs de cette municipalité qui naviguent depuis des années selon la loi des faveurs personnelles et des petits arrangements « entre amis ». Quelques têtes changent, quelques unes reviennent à présent, mais leurs objectifs restent les mêmes.
C’est du pareil au même. C’est bonnet blanc et blanc bonnet. La preuve ? La liste de madame Bouffort « Unis pour l’avenir » rejette et méprise catégoriquement l’apport de l’équipe Allez Ducey. Malgré un slogan accrocheur mais vide de sens, c’est bien le maintien d’une tenace division qu’elle propose à la population en espérant un « oubli général » de ses engagements précédents. Pour Allez Ducey cet objectif sectaire est une très mauvaise perspective pour l’avenir de Ducey-Les-Chéris.
Équipe Allez Ducey
La Fragilité dans la Continuité
4 octobre 2024,
Depuis le mois de mai 2025, l’équipe Allez Ducey a informé toute la population de sa volonté d’être à nouveau présente aux élections municipales de mars 2026. C’est un choix réfléchi, car entre autre, il est guidé par notre exclusion viscérale pratiquée par les majorités en place depuis des décennies. C’est vrai que nous n’avons jamais accepté les compromis qui dérivent en compromissions.
Groupe minoritaire en 2020, avec un faible écart de 37 voix, l’actuelle majorité nous qualifie avec dédain « d’opposition ». C’est un cliché grossier qui ne correspond pas à la réalité, car sur les 5 dernières années, les élus Allez Ducey ont voté 87% des délibérations présentées en conseil municipal. Pour les 13% qui restent, nous n’aurions aucune difficulté à en lister le détail, car cela permettrait de mettre en évidence les incohérences ou certains positionnements problématiques.
Mais notre but premier n’est pas de se confiner dans le passé comme il est de tradition en notre cité, mais de se tourner vers l’avenir de Ducey-Les-Chéris en continuant à engager des analyses et des propositions concrètes. Car la créativité est un atout crucial pour un développement harmonieux, planifié et durable de notre commune.
Nos initiatives et nos propositions dérangent ? C’est bien la preuve qu’elles sont pertinentes. Ne vaut-il pas mieux offrir que d’éternellement subir ? Qui ne progresse, régresse. Or, notre cité est en phase d’effacement.
Depuis 6 ans, notre vision de rassemblement n’a pas changé : « Allez Ducey fait appel à toutes les femmes et à tous les hommes de bonne volonté qui ont comme seul objectif une administration saine de notre commune, sans tabous, ni favoritisme » avons-nous écrit en mai dernier dans notre déclaration de candidature.
Depuis sa brutale rupture avec madame Labiche, Madame Bouffort nous semblait être l’une de ces « femmes de bonne volonté » pouvant être attirée et animée par une administration saine de notre commune.
C’est dans cet éclairage d’ouverture que l’équipe Allez Ducey a pris contact avec madame Bouffort le 2 septembre 2025. Nous avons compris que son refus catégorique de participer à notre démarche unitaire, était probablement généré par une fragilité expliquant sa décision de quitter le navire à mi-mandat de maire-adjointe de l’équipe majoritaire sortante. Il ne faut pas blâmer ces personnes défaillantes qui restent au milieu du gué lorsqu’elles ne croient plus en leur avenir dans une représentation municipale. Avec ce refus l’équipe Allez Ducey avait compris que ce retrait public perdurerait et qu’elle avait fixé sa vie vers d’autres objectifs, comme elle s’en était confiée auprès de nous en janvier 2024.
Quatre jours plus tard, le 6 septembre 2025, ce fut l’incompréhension totale pour l’équipe Allez Ducey. Madame Bouffort présente une liste de « rassemblement accompagnée d’hommes et de femmes déterminés ». Ainsi, elle repousse la main tendue de l’équipe Allez Ducey pour se recroqueviller et s’inscrire à nouveau dans l’entre-soi. Elle continue ainsi l’action de rejet de madame Labiche avec plusieurs transfuges de ses anciens colistiers. Il faut bien à présent les recycler pour préserver les différents prés carrés et avantages. Ces « hommes et femmes déterminés » le sont effectivement, en ayant voté sans nuance pendant 3 ou 6 ans, toutes les délibérations de madame le Maire, même les plus détestables.
Pour eux, la préservation des honneurs et des faveurs est primordiale, interchangeable à souhait selon les époques et les circonstances. Hier c’était avec madame Labiche, aujourd’hui cette dernière apporte son soutien inconditionnel à madame Bouffort.
Pourtant, celle-ci déclare dans son acte de candidature : « sous le mandat d’Isabelle Labiche, je démissionne le 27 février 2023 ! Fidèle à mes valeurs, ce mandat ne me correspondait pas ».
Mais les solides adversaires d’hier se sont aujourd’hui rabibochées. Oubliées les rivalités à s’en rendre malade, enterrés les contentieux et les affrontements, entre mesdames Bouffort et Labiche c’est désormais, et à nouveau, une et seule même équipe reconstituée avec les mêmes « fidèles valeurs ». Seules les photos des visages changent. C’est du pareil au même. C’est bonnet blanc et blanc bonnet.
Ouest France du 13 septembre 2025
L’équipe Allez Ducey a toujours été claire, stable et constante dans ses actions. C’est pourquoi, nous ne comprenons pas ce positionnement contradictoire, qui consiste à toujours et encore rejeter l’équipe Allez Ducey, qui représente pourtant 48% des suffrages exprimés en 2020, tout en affirmant l’identité de sa liste : « Unis pour l’avenir ». Il est impossible de comprendre cette posture malaisée d’être « unis » tout en étant dans l’exclusion de près de la moitié de la population, et donc en créant la « division ».
L’équipe Allez Ducey renouvelle sans cesse sa devise : « ce que l’on fait pour l’un, doit pouvoir être accordé à tous », en refusant clairement le rejet de l’autre, quel qu’il soit … Sans à priori, Allez Ducey souhaite encore et toujours pour une seule liste plurielle de consensus afin de rassembler toutes les énergies pour Ducey-Les-Chéris au lieu de les disperser. Alors, nous tendons la main pour une troisième fois. « La fin de l’espoir est le commencement de la mort » disait le Général de Gaulle. Il n’est jamais trop tard pour réussir, malgré les adversités.
Équipe Allez Ducey
Motivé par Allez Ducey
Willy FAUCHON candidat en 2026 pour Ducey-Les-Chéris
Vous connaissez mon attachement à la commune de Ducey-Les-Chéris : j’y ai grandi dans la rue du Génie, mais vous ne connaissez pas l’histoire qui a fait que j’ai intégré l’équipe Allez Ducey pour les élections municipales de 2020. Un ami Vosgien me dit : « Willy pour l’affaire Sélune qui te tient à cœur pour protéger les habitants de Ducey-Les-Chéris, je t’encourage vivement de te présenter pour les élections municipales, en complément du monde associatif tu avanceras plus vite pour le dossier Sélune qui t’est si cher pour défendre la ressource en eau et toute la basse vallée des inondations (régulation des crues et étiages, assainissement, biens industriels, agriculture, habitations …) ».
Je l’écoute, j’apprends que la liste de Mme LABICHE est complète et la presse m’apprend que M. LEVOYER tête de liste « Allez Ducey » cherche des personnes de bonne volonté pour compléter sa liste. Je ne le connaissais pas, je l’ai donc contacté puis rencontré pour voir si c’était une bonne personne. Après cette rencontre, j’ai jugé que M. LEVOYER tenait la route et souhaitait développer Ducey-Les-Chéris, mais avant de dire que j’étais partant sur sa liste j’ai pris la température auprès d’un ancien élu de DUCEY que je connais bien : monsieur Yves SAMSON. Il m’a dit que c’était un bosseur ! J’avais demandé aussi à Paulette et Clément FAUCHON de Les-Chéris ils m’ont confirmé la même chose que M. SAMSON.
Donc, j’ai toute de suite indiqué à M. LEVOYER mon souhait de rejoindre la liste Allez Ducey ! Depuis que la population nous a élus, je travaille dans une équipe active et déterminée. Je peux vous dire que M. LEVOYER a la carrure d’une armoire normande qui impressionne. Mais c’est un homme qui est à l’écoute, strict et rigoureux dans la gestion, qui a la niaque pour défendre notre commune et tous ses habitants. Quand un dossier ne tourne pas dans le bon sens M. LEVOYER ne lâche pas l’affaire : Il travaille comme un chef d’entreprise, héritage de sa vie professionnelle de dirigeant. C’est un homme qui a su faire de beaux projets :
Responsable informatique France d’un groupe international de pharmacie, il a voulu également s’engager dans la vie publique. A l’âge de 33 ans, il est devenu maire-adjoint d’Evreux chargé des transports. En partant d’une feuille blanche, il a créé le réseau de bus TransUrbain. C’est 4 millions d’usagers par an qui utilisaient les transports en communs à la fin de son mandat. C’est aussi 73 emplois qu’il a créés. Enfin, son goût pour l’écriture lui fit imaginer un scénario de film publicitaire : « Quand la ville bouge ». En 1988, son film a obtenu le prix du bus d’or de la communication audiovisuelle devant le ticket choc de la RATP.
Dans un conseil municipal les bonnes idées doivent être retenues pour servir les habitants et la commune on doit avancer ensemble !
Vous savez bien toute l’énergie que nous avons mise avec de nombreuses associations pour défendre la Sélune. Pour ma part, je me suis attaché à convaincre tous les élus de prendre le dossier Sélune à bras-le-corps : nous avons motivé le conseil pour délibérer pour essayer de sauver la Roche-qui-Boit. Face au réchauffement climatique nos enfants, nous-mêmes connaîtrons un jour ou l’autre une rupture d’approvisionnement en eau mais aussi une montée d’eau dans les rez-de-chaussée des habitations de la basse vallée !
Il faut maintenant trouver d’autres moyens de protéger nos biens et nos activités. Il faut assurer la ressource pour toute l’autoroute de l’eau de la Manche et maintenir une facture d’eau abonnement compris raisonnable (en tant qu’élu au SDEAU j’y suis attentif). Il faut aussi éviter que le prix des assurances n’augmente face aux inondations ! Il faut construire des lacs réservoirs pour les différents besoins de notre territoire : nos sapeurs-pompiers, nos collectivités, nos riverains, nos industriels, nos agriculteurs. C’est juste du bon sens pour assurer la protection de toutes les biodiversités.
Les Vosgiens l’ont compris : en 2014 l’État casse le barrage du Lac Noir ; après des années de bataille les Vosgiens gagnent en 2025 un permis de construire pour faire un lac réservoir. Ne lâchons pas ! Une chaine de plusieurs petits lacs réservoirs sur la Sélune est indispensable ! C’est un projet que nous devons développer avec Le SDEAU50, le SDIS50, la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie, la Commune Canton d’Isigny-le-Buat et toutes les communes riveraines de la Sélune.
Je souhaite donc poursuivre le travail avec l’équipe Allez Ducey pour les prochaines élections municipales de mars 2026 pour développer des projets de bons sens en équipe qui permettront de continuer à faire bourgeonner Ducey-Les-Chéris et servir tous les habitants !
Pour les élections de mars 2026 l’équipe Allez Ducey-Les-Chéris sollicite la confiance de tous les habitants de Ducey-Les-Chéris avec toujours comme devise : « ce que l’on fait pour l’un, doit pouvoir être accordé à tous ».
Vous vous souvenez de notre initiative à fabriquer des masques pour protéger les habitants face au Covid. Nous avons réussi à motiver tout le monde et grâce à vous tous et en particulier aux couturières Charmosyne, les habitants de notre commune ont été protégés !
L’équipe Allez Ducey refuse toujours aussi clairement le rejet de l’autre, quel qu’il soit … C’est pourquoi au-delà de la liste actuelle, Allez Ducey-Les-Chéris fait appel à toutes les femmes et à tous les hommes de bonne volonté qui ont comme seul objectif une administration saine de notre commune, sans tabous, ni favoritisme. Tous rassemblés sans à priori, l’équipe Allez Ducey souhaite une liste plurielle, de consensus, mais active et créative. Rejoignez-nous il reste quelques places ! Écrivez-nous : allez.ducey@gmail.com
Willy FAUCHON
21 septembre 2025
Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 septembre 2025
Ce texte et les documents associés sont propriété de l’équipe Allez Ducey.
En tout ou partie, ils peuvent être réemployés à la condition de citer les auteurs.
https://www.allezducey.com/
« J’en ai rien à foutre »
Deux élus de l’équipe Allez Ducey se sont présentés lundi 8 septembre 2025 à 9h00 en mairie pour visualiser les pièces jointes à la convocation du Conseil Municipal du 11 septembre 2025. Sans succès, le personnel municipal présent s’est démené pour entrer en contact avec les cadres administratifs et même avec madame le Maire afin de répondre à l’obligation légale d’information des conseillers municipaux. Leurs appels téléphoniques en tous sens n’ont pas permis de débloquer la situation. Ces efforts furent vains, jusqu’à 9h43 avec l’arrivée en toute hâte de madame la DGS.
Au-delà de cet élément factuel, mais bien révélateur, la lecture du dossier des pièces jointes nous a permis de constater 2 manquements à la convocation alors que nous étions qu’à 2 jours francs du Conseil Municipal, donc en dessous des 3 jours francs requis.
- Provisions et créances douteuses
- Cession d’une voie communale sur la commune déléguée des Chéris
Or, ces deux points demandent soit tableau financier, soit un plan cadastral. Comment pouvoir statuer sur des créances douteuses sans apporter aux conseillers le moindre document sur leurs importances ? Comment décider de l’abandon de propriété d’une voie communale sans rien avoir comme support un plan ?
L’équipe Allez Ducey a donc contesté auprès madame le Maire, ces deux projets de délibérations inscrites à l’ordre du jour de la séance du 11 septembre 2025. Nous lui avons demandé de retirer ces délibérations de l’ordre du jour pour les reporter dans un Conseil Municipal ultérieur.
Nous avons reçu une réponse très explicite de Madame le Maire lors des commissions urbanisme et finances du 8 septembre 2025. Voici un extrait du dialogue :
P. Levoyer : Il manque des pièces jointes à votre convocation. La consultation des pièces jointes à votre convocation du conseil municipal est encadrée par l’article 4 du règlement intérieur. Leur absence entraine l’illégalité de la délibération. Je vous demande de retirer les délibérations concernées
I. Labiche : J’en ai rien à foutre du règlement intérieur
P. Levoyer : Pourtant c’est vous qui nous avez imposé ce règlement intérieur, c’est le votre
I. Labiche : J’en ai rien à foutre
P. Levoyer : Mais c’est la loi française qui vous a servi de cadre pour écrire le règlement intérieur
I. Labiche : Vous pouvez porter plainte auprès du tribunal administratif, j’en ai rien à foutre
P. Levoyer : Vous en avez rien à foutre parce que ce sont les impôts des ducéens qui paient votre avocat
I. Labiche : Vous faites ce que vous voulez, j’en ai rien à foutre. Vous êtes là que pour …
Curieusement en commission des finances, le mépris des règlements et des lois tempêté par les nombreux « j’en ai rien à foutre » de madame le Maire a été remisé quelques minutes plus tard. Bien qu’inscrite à son ordre du jour, elle abandonne sa délibération sur « Provisions et créances douteuses » après quelques mots chuchotés à l’oreille par son adjoint aux finances. Avait-elle enfin entendu partiellement les propos de l’équipe Allez Ducey ?
Pas du tout. Elle abandonne cette délibération car elle avait oublié que celle-ci avait déjà été votée lors d’un précédent conseil municipal. Cela aurait fait mauvais effet de solliciter à nouveau notre assemblée municipale pour voter la même résolution à quelques semaines de distances.
Ordre du Jour :
– Approbation du PV de séance de Conseil Municipal 19 juin 2025
– Approbation du PV de séance de Conseil Municipal Extraordinaire du 30 juin 2025
– Convention d’adhésion au SIAD (Service d’Information et d’Accueil du Demandeur de logement social) dans le cadre du PPGDID (Plan Partenarial De Gestion de la Demande de logement social et d’Information des Demandeurs de logements sociaux 2025-2030 porté par la CA MSMN
– Convention pour l’accueil du spectacle « Ma République et moi » sur la commune de Ducey (programmation de la CA MSMN)
– Dénomination du bâtiment d’activités situé au 20 avenue Emile Dehousse
– Dénomination du bâtiment d’activités situé au 8 avenue Emile Dehousse
– Dénomination du club house du stade communal « Didier LEMOINE »
– Convention de mise à disposition d’un apprenti BPJEPS de l’USDI pendant les temps périscolaires
– Recrutement d’un apprenti au service espaces verts-fleurissement
– Provisions et créances douteuses
– Avenant de moins-value concernant le lot 2 (charpente, couverture, menuiserie) du marché de transformation de l’ancienne gare en gite d’étape
– Financement de la rampe d’accessibilité pour l’ancienne maison médicale
– Convention de servitude ENEDIS pour la pose de coffrets électriques sur le domaine communal
– Etude du SDEM50 relative au projet de couverture partielle du boulodrome avec panneaux photovoltaïques
– Cession d’une voie communale sur la commune déléguée des Chéris
– Accompagnement à la mise en place de l’adressage et de la certification par le groupe La Poste pour Ducey et pour Les Chéris
– Questions et informations diverses.
Présents : 20 (Mmes Delahaye, Deroyant, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Lambert, Mazier, Roger – MM. Cheymol, Dallain, Fauchon, Laporte, Levoyer, Mottier, Regnault, Rouland, Sirre, Tessier)
Absents ayant donné pouvoir : 4 (Mme Carnet à Mme Delahaye, Mme Fernandez à Mme Javaudin, Mme Rosello à M. Sirre, M. Pain à M. Dallain)
Absents excusés ou pas : 1 (Mme Lambert-Motemps)
Secrétaire de séance : M. Dallain
Conseil Municipal du 11 septembre 2025 – Hommage à Guillaume Macé
En début de conseil municipal, madame le Maire demande à l’assemblée d’observer une minute de silence à la mémoire de Guillaume Macé, conseiller municipal, décédé le 22 juillet 2025 à l’âge de 40 ans.
Conseil Municipal du 11 septembre 2025 – Approbation du PV de séance de Conseil Municipal du 19 juin 2025
Les mêmes causes produisent les mêmes effets : une hémorragie constante des conseillers municipaux majoritaires. Le 19 juin 2024, elle s’est traduite encore par deux chiffres, 12 conseillers étaient présents mais 10 étaient absents. Cette dizaine de défections n’a pas permis d’atteindre le quorum obligatoire de 14 conseillers majoritaires présents, afin que l’assemblée puisse valablement délibérer. Les absents : (Mmes Carnet, Deroyant, Javaudin, Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello – M. Macé, Pain, Regnault)
Avec cette demande de validation du PV de séance d’un Conseil Municipal qui ne s’est pas tenu, madame le Maire fait encore un faux pas. L’article de loi L2121-15 du CGCT est pourtant très clair :
« Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ».
« Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires ».
Le conseil du 19 juin 2025 n’a pas eu de « début » puisqu’il n’a jamais existé. Il n’a jamais été ouvert par madame le Maire, faute de quorum. Par conséquent, un(e) secretaire de séance chargé d’établir le procès verbal n’a pas été désigné(e). Selon l’article L2121-15, l’obligation légale d’avoir un secrétaire de séance de conseil n’a pas été remplie.
Il est donc irréaliste qu’un secrétaire de séance « virtuel » non désigné officiellement, établisse un PV pour une réunion qui ne s’est pas tenue. C’est un leurre médiatique lancé pour atténuer une situation déplorable.
Le vote d’approbation de ce PV de Conseil Municipal du 19 juin 2025 est non seulement irrégulier mais révèle la diffusion d’une fausse information organisée par le premier magistrat de notre commune. Les observations exprimées par l’équipe Allez Ducey ont été tournées en dérision. Mais au-delà, c’est le mépris des institutions et des lois de notre pays que cette majorité municipale a clairement affirmé.
Ainsi, devant l’évidence pourtant démontrée et exposée, 18 conseillers municipaux majoritaires ont voté sans état d’âme pour cette nouvelle bévue faisant preuve d’un manque de discernement et d’analyse.
Votes pour : 18 (Mmes Carnet, Delahaye, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Lambert, Roger, Rosello – MM. Dallain, Laporte, Mottier, Pain, Rouland, Sirre, Tessier)
Abstentions : 2 (Mme Deroyant – M. Regnault)
Votes contre : 0
Absence de vote : 1 (Mme Lambert-Motemps)
Refus de vote : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Conseil Municipal du 11 septembre 2025 – Approbation du PV de séance de Conseil Municipal Extraordinaire du 30 juin 2025
Comme toujours, ce n’est pas un document impartial mais un tract de la majorité municipale à charge contre les interventions de l’équipe Allez Ducey, d’autant plus que les contrôles de légalité de la Préfecture s’exercent sur toutes les délibérations des conseils municipaux … sauf sur les comptes-rendus ou procès-verbaux de réunions.
Votes pour : 17 (Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Roger, Rosello – MM. Dallain, Laporte, Mottier, Pain, Rouland, Sirre)
Abstentions : 3 (Mme Lambert – MM. Regnault, Tessier)
Votes contre : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Absence de vote : 1 (Mme Lambert-Motemps)
Conseil Municipal du 11 septembre 2025 – Convention d’adhésion au SIAD (Service d’Information et d’Accueil du Demandeur de logement social) dans le cadre du PPGDID 2025-2030 porté par la CA MSMN
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 a engagé une réforme en profondeur de la gestion de la demande et des attributions des logements sociaux. Celle-ci prévoit que la Communauté d’Agglomération se doit élaborer un plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs de logement social (PPGDID).
Le Plan contribue à la mise en oeuvre des orientations de la politique intercommunale d’attributions avec les communes membres, l’Etat et les bailleurs présents sur le territoire. Ce plan définit des orientations destinées à :
- Satisfaire l’information des demandeurs, avant et après le dépôt de la demande
- Formaliser un service d’information et d’accueil du demandeur (SIAD)
- Assurer la gestion partagée des demandes de logement social
- Mettre en place la cotation de la demande
La durée de la convention est alignée sur le PPGDID, soit une durée de 6 ans à compter du 26/06/2025 et jusqu’au 26/06/2030. Les membres du dispositif y participent sur la base du volontariat. Ils s’appuient sur la mobilisation de leurs ressources internes. Il n’est ainsi pas prévu d’autre source de financement pour la réalisation de ces missions. Il est demandé à la commune de valider cette convention.
Votes pour : 24 (Unanimité)
Absence de vote : 1 (Mme Lambert-Motemps)
Conseil Municipal du 11 septembre 2025 – Convention pour l’accueil du spectacle « Ma République et moi » sur la commune de Ducey (programmation de la CA MSMN)
Cette convention précise les modalités de collaboration entre la Communauté d’Agglomération et Ducey-Les-Chéris pour la diffusion de la saison culturelle 2025-2026 sur le territoire de la commune.
Il est convenu de présenter dans le cadre de la saison culturelle 2025 -2026 les spectacles suivants à Ducey-Les-Chéris :
- Le spectacle « Au fond des mers » le vendredi 19 décembre 2025 (pour deux représentations) au Cosmopôle
- Le spectacle « Ma République et moi » le jeudi 21 mai 2026 à la Salle du Stade
La Commune mettra à la disposition à titre gratuit à la Communauté d’Agglomération les deux espaces mentionnés en ordre de marche. Il est entendu que la période de mise à disposition comprend également le montage et le démontage de la manifestation.
La Communauté d’Agglomération est entièrement et exclusivement responsable de tous accidents, dégâts ou dommages de toute nature pouvant résulter de son activité ou de son personnel et causés aux espaces concédés, aux biens et aux personnes. Elle s’engage à garantir la Commune contre tous les recours qui seraient intentés directement contre elle à l’occasion de l’exécution de la présente convention et à supporter tous les frais et indemnités pouvant en résulter.
Votes pour : 24 (Unanimité)
Absence de vote : 1 (Mme Lambert-Motemps)
Conseil Municipal du 11 septembre 2025 – Dénomination du bâtiment d’activités situé au 20 avenue Emile Dehousse
Le bâtiment communal situé au 20 avenue Emile Dehousse est utilisé par diverses associations. L’objectif est d’optimiser son utilisation afin d’être utilisé par le plus grand nombre. Il est proposé de dénommer ce bâtiment. En commission associations socio-culturelles, Marie Mazier a proposé le nom « l’Avenue des Associations » et madame Delahaye a suggéré « le Quartier des Associations ». La commission a ajouté « le Lien Ducéen » à ces deux noms.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’un de ces trois noms afin de l’afficher sur le bâtiment. Un premier vote est organisé :
- Avenue des Associations : 8 voix
- Quartier des Associations : 9 voix
- Lien Ducéen : 4 voix
Il est soumis le nom de « Quartier des Associations » à l’approbation du conseil municipal.
Votes pour : 23 (Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Mazier, Roger, Rosello – MM. Cheymol, Dallain, Fauchon, Laporte, Levoyer, Mottier, Pain, Regnault, Rouland, Sirre, Tessier)
Abstention : 1 (Mme Lambert)
Absence de vote : 1 (Mme Lambert-Motemps)
Conseil Municipal du 11 septembre 2025 – Dénomination du bâtiment d’activités situé au 8 avenue Emile Dehousse
Le bâtiment communal situé au 8 avenue Emile Dehousse n’a pas de nom spécifique. La commission associations socio-culturelles propose de le dénommer « Maison des Arts ».
Votes pour : 24 (Unanimité)
Absence de vote : 1 (Mme Lambert-Motemps)
Conseil Municipal du 11 septembre 2025 – Dénomination du club house du stade communal « Didier LEMOINE »
Avec l’accord de sa famille, l’association USDI souhaiterait obtenir l’autorisation du conseil municipal d’apposer une plaque sur la façade du club house, en mémoire de monsieur Didier LEMOINE décédé le 2 novembre 2024, bénévole engagé au sein du club depuis 1975. Willy Fauchon a proposé d’inscrire son nom en lettres capitales.
Votes pour : 24 (Unanimité)
Absence de vote : 1 (Mme Lambert-Motemps)
Conseil Municipal du 11 septembre 2025 – Convention de mise à disposition d’un apprenti BPJEPS de l’USDI pendant les temps périscolaires
Cette convention a pour objet de définir les conditions de la mise à disposition par l’USDI d’apprentis en contrat d’apprentissage auprès de la commune. Ils exécuteront les missions suivantes !
- Participation à des actions de surveillance et d’animations sur le temps périscolaire de l’école primaire Victor Hugo
- Petits travaux d’entretien au stade de Ducey-Les-Chéris (traçage des terrains, nettoyage, etc…).
La présente convention serait conclue de septembre 2025 à juillet 2026. Les apprentis seront amenés à intervenir suivant leur planning sur les plages horaires suivantes (en dehors des semaines de formation où ils seront remplacés) : Le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12h00 à 14h00 et de 16h00 à 18h30 en fonction des besoins à l’école et de 14h30 à 16h00 en fonction des besoins au stade.
La mairie versera un forfait de 2000€, sans relation avec un salaire puisque la rémunération des apprentis sera prise en charge par le club de foot USDI.
Votes pour : 24 (Unanimité)
Absence de vote : 1 (Mme Lambert-Motemps)
Conseil Municipal du 11 septembre 2025 – Recrutement d’un apprenti au service espaces verts-fleurissement
Le CFA de Vire organise une action de formation par apprentissage de CAPa « Jardinier Paysagiste ». Il est proposé un contrat en alternance pour un apprenti âgé de 16 à 25 ans. La commune dispose d’un financement par le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) pour la durée de la formation allant du 01/09/2025 au 05/07/2027 soit 875 heures.
Un accompagnement par un maître de stage doit être fait au sein de la commune. Il est proposé au conseil municipal de recruter un apprenti dès la rentrée 2025 / 2026.
Votes pour : 24 (Unanimité)
Absence de vote : 1 (Mme Lambert-Motemps)
Conseil Municipal du 11 septembre 2025 – Provisions et créances douteuses
Il manque les pièces jointes à cette délibération. Cela contredit la loi et le règlement intérieur de notre commune. L’équipe Allez Ducey les a vainement demandé à madame le Maire. En commission des finances, sa réponse fut de nous distiller un bon nombre de « j’en ai rien à foutre ».
Mais comme par miracle la situation trouva une éclaircie. Madame le Maire abandonna cette délibération sur « Provisions et créances douteuses » après quelques mots chuchotés à l’oreille par son adjoint aux finances. Avait-elle enfin entendu partiellement les propos de l’équipe Allez Ducey ?
Pas du tout. Elle abandonne cette délibération car elle avait oublié que celle-ci avait déjà été votée lors d’un précédent conseil municipal. Cela aurait fait mauvais effet de solliciter à nouveau notre assemblée municipale pour voter la même résolution à quelques semaines de distance.
Aucun vote
Conseil Municipal du 11 septembre 2025 – Avenant de moins-value concernant le lot 2 (charpente, couverture, menuiserie) du marché de transformation de l’ancienne gare en gite d’étape
C’est un très rare avenant de moins value présenté par l’entreprise Tumoine. Il existe des entreprises locales qui remboursent les travaux prévus au marché mais qui n’ont pas été effectués. La moins-value est de 938,98€ HT soit 1126,78€ TTC. Le marché initial était de 22396,41€ HT. Il passe ainsi à 21457,43€ HT. Il est demandé au conseil municipal d’approuver cette réduction de coût.
Votes pour : 24 (Unanimité)
Absence de vote : 1 (Mme Lambert-Motemps)
Conseil Municipal du 11 septembre 2025 – Financement de la rampe d’accessibilité pour l’ancienne maison médicale
Madame le Maire évoque un projet de rampe PMR devant l’ancienne maison médicale. Cette rampe pour personnes à mobilité réduite serait installée sur le domaine public pour une utilisation privée bien qu’il s’agisse d’un équipement destiné à des kinésithérapeutes ou à d’autres professions médicales. De ce fait, la disparition du trottoir est fâcheuse d’autant qu’il existe déjà une entrée PMR de l’autre côté du bâtiment. D’un côté, on favorise l’accès personnes à mobilité réduites mais de l’autre, on pénalise les personnes valides qui devront cheminer dans la rue.
Il est à craindre par ailleurs que d’autres habitants ou commerces de Ducey demandent une réciprocité de traitement. Nous entrerions alors dans des dépenses municipales incontrôlées. Monsieur Laporte rappelle que ce type de projet, financé par la mairie, a déjà été exécuté dans le passé au cas par cas. Sa révélation démontre clairement des décisions municipales arbitraires qui demeurent depuis longtemps. Dans « Les animaux malades de la peste », La Fontaine a écrit : « Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir ».
L’équipe Allez Ducey, ne cesse depuis 6 ans, de dénoncer ces décisions municipales discriminatoires où la mairie décrète des « jugements de cour » selon que vous soyez, ou pas, dans la bienveillance de son pouvoir.
C’est ce même pouvoir autoritaire qui propose au conseil municipal de consacrer un budget d’environ 12000€ pour financer cette rampe d’accès. L’équipe Allez Ducey ne refuse pas ces projets d’amélioration des accessibilités, mais elle aurait souhaité une participation financière des propriétaires quelque soit son activité. Nous aurions également souhaité qu’il soit établi des règles d’attribution opposables à tous, pour ne produire aucune contestation ni passe droit. Nos propositions ne furent ni écoutées, ni entendues.
Votes pour : 18 (Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Lambert, Roger, Rosello – MM. Dallain, Laporte, Pain, Rouland, Sirre, Tessier)
Abstentions : 6 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer, Mottier, Regnault)
Votes contre : 0
Absence de vote : 1 (Mme Lambert-Motemps)
Conseil Municipal du 11 septembre 2025 – Convention de servitude ENEDIS pour la pose de coffrets électriques sur le domaine communal
Dans le cadre de la pose de coffrets électriques situés rue du Midi et place du Stade, la société ENEDIS souhaite réaliser une tranchée afin de déposer une canalisation. Pour cela, il convient d’établir une convention de servitude entre la commune et la société ENEDIS.
Votes pour : 24 (Unanimité)
Absence de vote : 1 (Mme Lambert-Motemps)
Conseil Municipal du 11 septembre 2025 – Etude du SDEM50 relative au projet de couverture partielle du boulodrome avec panneaux photovoltaïques
L’association Pétanque et Jeu Provençal souhaite la couverture partielle du boulodrome. Un premier projet très coûteux ne pouvait pas être supporté par les seules finances communales. Lors de sa dernière Assemblée Générale du 8 novembre 2024, l’équipe Allez Ducey avait conseillé à l’association de se rapprocher de partenaires privés pour trouver un financement en valorisant l’énergie électrique produite en installant des panneaux solaires sur le toit du boulodrome.
C’est ce que l’association a fait en contactant la société West Energie. Toutefois, il revient à la commune de valider et de signer un contrat. Une pré-étude d’installation photovoltaïque a été réalisée par le SDEM50 (Syndicat départemental d’énergies de la Manche).
Il serait pris en compte :
- Etude de sol, frais d’agence architecte pour établir le Permis de Construire
- Structure métallique ouverte de 5,5 m de hauteur point bas
- Installation photovoltaïque de 220 kVA et son raccordement Enedis
- Réinvestissement matériel : onduleurs au bout de 10 ans et 20 ans
- Récupération du réseau d’éclairage existant pour implantation sous le préau
- Mise en place de gouttière pour récupération d’eau de pluie
Il ne serait pas pris en compte :
- Gestion des eaux de pluie collectées
- Réfaction des terrains
- Recherche financement par subvention Fédération Française de Pétanque et de Jeu Provençal
- Accès PMR (pour obtention de subvention).
Projet Préau Photovoltaïque 225 kWc
Investissement : 345k€
Structure : 159 k€
Centrale PV : 143 k€
Pré-études : 12 k€
Eclairage : 19 k€
Gouttière eaux pluviales : 12 k€
Il se dégage 3 scénarios d’étude :
Scénario 1 West Energie -> 262,5 k€ Commune -> 82,5 k€ Prix ACC = 110 €/MWh | Scénario 2 West Energie -> 290,5 k€ Commune -> 54,5 k€ Prix ACC = 120 €/MWh | Scénario 3 West Energie -> 302,5 k€ Commune -> 42,5 k€ Prix ACC = 125 €/MWh |
Pour avancer sur ce dossier le SDEM50 demande une étude payante de 1000€ et sollicite la commune pour le paiement de cette somme. Il n’est pas mentionné de date de fin de cette étude et par conséquent du scénario retenu par le conseil municipal. Cela empêche la prévision d’une date, même approximative, de début des travaux de couverture partielle du boulodrome.
Votes pour : 22 (Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Fernandez, Glénat, Hamel, Javaudin, Labiche, Mazier, Roger, Rosello – MM. Cheymol, Dallain, Fauchon, Laporte, Levoyer, Mottier, Pain, Regnault, Rouland, Sirre, Tessier)
Abstentions : 2 (Mmes Gloria, Lambert)
Absence de vote : 1 (Mme Lambert-Motemps)
Conseil Municipal du 11 septembre 2025 – Cession d’une voie communale sur la commune déléguée des Chéris
A sa manière, madame le Maire reconnaît qu’il n’y a que deux jours francs pour consulter les pièces jointes à sa convocation alors que la loi et notre règlement intérieur impose trois jours francs : « Vous pouvez porter plainte auprès du tribunal administratif, j’en ai rien à foutre » nous a-t-elle asséné en commission des finances.
Il n’est pas dans la démarche de l’équipe Allez Ducey de mettre à contribution les impôts locaux de notre commune pour payer les errements juridiques de madame le Maire. Mais l’équipe Allez Ducey ne cautionne pas ce mépris envers les lois de notre pays. L’équipe Allez Ducey s’est donc abstenue ou a refusé de participer à ce vote entâché d’illégalité.
Dans le détail, les propriétaires de l’ancien presbytère de Les Chéris demandent à racheter la parcelle séparant le cimetière de leur propriété. Elle débouche d’un côté sur le parking de la mairie et de l’autre sur la rue Maurin. C’est une parcelle cadastrée de 244m².
Le Service des Domaines qui encadre les achats de la commune a fixé la valeur de la transaction dans une fourchette allant entre 3,00€ et 6,00€ le m², soit une valeur totale allant de 732€ à 1464€ pour les 244m². Madame le Maire fait la proposition de vendre au prix plus important de 10,00€ du m² soit 2440€, avec des frais notariés à la charge de l’acheteur.
Car elle trouve que l’ancien presbytère a été vendu, dans la délibération du 1er mars 2022, à des conditions trop avantageuses pour les acheteurs, ce qui la motive maintenant pour demander un prix de 10,00€ du m², prix bien au dessus de l’estimation des Services des Domaines.
Elle mélange sans discernement les deux transactions. Si aujourd’hui, son profond ressentiment est d’avoir cédé le presbytère à un prix défavorable, pourquoi donc l’a-t-elle vendu en 2022 à la majorité de 21 voix ? Car c’est elle, et uniquement elle, qui a signé l’acte de vente pour la mairie. La vérité des prix est que depuis de nombreuses années, madame le Maire s’est séparée du patrimoine foncier de notre commune pour boucler ses budgets dispendieux et voilà qu’en fin de mandat, elle regrette les choix qu’elle a fait.
Votes pour : 20 (Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Lambert, Roger, Rosello – MM. Dallain, Laporte, Mottier, Pain, Regnault, Rouland, Sirre, Tessier)
Abstentions : 2 (Mme Mazier – M. Fauchon)
Votes contre : 0
Absence de vote : 1 (Mme Lambert-Motemps)
Refus de vote : 2 (MM. Cheymol, Levoyer)
Conseil Municipal du 11 septembre 2025 – Accompagnement à la mise en place de l’adressage et de la certification par le groupe La Poste pour Ducey et Les Chéris
Ce travail a déjà été réalisé pour La Poste en 2018 pour l’ancienne commune de Les Chéris. Notre fichier excel a été approuvé par la délibération du conseil municipal de Ducey-Les-Chéris en date du 30 octobre 2018.
La Poste a ensuite transmis nos données à l’IGN (Institut Géographique National) qui a traduit chaque adresse en coordonnées GPS, en latitude et en longitude. Pour preuve, les principaux GPS routiers reconnaissent le nom des voiries définies en 2018. Notre motivation de l’époque était de faciliter les accès direct aux secours d’urgence car des ambulances s’étaient égarées dans les nombreux lieu-dits « La Bruyère ».
Pour Allez Ducey, il est donc incompréhensible de solliciter à nouveau ce travail qui a déjà été fait et facturé, au moins pour l’ancienne commune de Les Chéris. Monsieur Laporte, qui était maire à l’époque, a confirmé en commission des finances que la mairie avait bien délibéré sur ce sujet.
Madame le Maire nous a indiqué que la Poste a perdu une partie des données de 2018 et que la certification n’est pas allée jusqu’au bout. Elle précise que certaines des adresses ou certains numéros devront être changés à l’issue de cette démarche. Un devis a été reçu pour un montant de 12560,40€ TTC. L’équipe Allez Ducey souhaite qu’un minimum d’adresses soit changé et qu’à ce prix, La Poste ne perde plus nos données.
Votes pour : 24 (Unanimité)
Absence de vote : 1 (Mme Lambert-Motemps)
Conseil Municipal du 11 septembre 2025 – Agenda
– Commission communication : 24 septembre 2025
– Commission affaires sociales : 25 septembre 2025
– Commission finances : 5 novembre 2025
– Conseil Municipal : 12 novembre 2025
Conseil Municipal du 11 septembre 2025 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – La sécurité des piétons n’est-elle pas une priorité ?
L’équipe Allez Ducey est intervenue au Conseil Municipal du 30 juin 2025 pour signaler plusieurs dysfonctionnements dans les travaux de réfection en rustines de la rue du Génie. Nous avons fait part de l’incompréhension des habitants quant à l’absence totale de communication sur ces travaux de voirie qui ont bloqué pendant 4 jours la voie principale traversant notre commune.
L’équipe Allez Ducey a bien enregistré les réponses : Comment madame le Maire s’est débarrassée du problème : « C’est des travaux qui ont été réalisés par le Département » ou comment Monsieur Dallain renvoie son manque de communication vers la Présidente des Commerçants ou vers le Département « la Présidente de l’UCIAD madame Morel, la coiffeuse, par établissement elle se devait de le faire ». « Ce n’est pas normal que le Département ne communique pas ».
Au-delà de ces contorsions de circonstances visant à rejeter sur autrui ses propres lacunes, il demeure depuis 3 mois, un problème de sécurité routière qui est sous la responsabilité directe de madame le Maire.
Il est urgent de sécuriser la traversée de la rue du Génie pour protéger tous les citoyens en mettant en priorité la réfection des peintures des passages piétons qui a été « oubliée » dans les phases de travaux. Madame le Maire allez-vous prendre l’initiative ou attendre le bon vouloir du Département ?
Réponse
Par le plus bizarre des hasards, madame le Maire nous indique que les peintures routières ont été refaites le 9 septembre 2025, deux jours après l’envoi des questions diverses postées par Allez Ducey le 7 septembre 2025. Pour autant, l’annonce tapageuse de madame le Maire ne manque pas de saveur lorsque l’on regarde la photo de la signalisation routière refaite rue du Génie : Sur les 7 bandes de passage piétons, seulement 2 bandes ont été repeintes …
Pour Marie Mazier, « Ces rustines sont vraiment moches ». Pour madame le Maire « Il y a des économies à faire ».
Elle nous ballotte encore une fois dans l’incohérence et la provocation en ayant déclaré strictement l’inverse lors du conseil municipal du 19 mai 2025 : « Ce n’est pas les quelques mètres carrés d’enrobé qui vont impacter en quoique ce soit le montant des travaux ». Ces « quelques mètres carrés » représentent environ 3000€.
Elle nous donne ainsi la démonstration qu’il vaut mieux favoriser un particulier que d’assurer la sécurité de tous les piétons ducéens. Pourquoi cette préférence ? Que nous cache t-elle ?
Décidément les chantiers du Département entrepris dans notre commune sont faits en dépit du bon sens : ici, on rechigne sur un pot de peinture, et là, on fait cadeau de 60m² de bitume au propriétaire d’un parking privé.
Conseil Municipal du 11 septembre 2025 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Madame le Maire va-t-elle demander à la gendarmerie de verbaliser madame le Maire ?
C’est l’insolite question que l’équipe Allez Ducey a posée à madame le Maire le 27 juillet 2025 et qui est restée sans réponse et malheureusement sans action :
« Un Ducéen a écrit à l’équipe Allez Ducey en joignant des photos : « Terrain communal situé à La Croix Blanche de Ducey, orties, ronces et chardons en fleurs ». Ce signalement mérite votre intervention dans les plus brefs délais. En effet, le chardon fait partie de la liste nationale des organismes nuisibles. Le propriétaire d’un terrain où un chardon fleurit, risque une forte amende voire une peine de prison ».
C’est ce que confirme l’arrêté préfectoral DDTM50/SEAT/2012.030. Dans son article premier, il est mentionné : « Les propriétaires … sont tenus de procéder à la destruction des « chardons » (Cirsium arvense) dans chacune des parcelles qu’ils possèdent ou exploitent ».
Dans le second article il est précisé : « Les établissement publics de l’État, du Département et des Communes et tous les établissements privés sont astreints à ces obligations ».
L’article troisième indique : « Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies ».
Enfin l’article quatrième fixe les domaines d’interventions : « … les maires … le commandant de groupement de gendarmerie de la Manche … et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ».
Par un manque de vigilance dans l’entretien de nos espaces communaux, nous assistons à la situation où l’équipe Allez Ducey a demandé depuis 6 semaines à madame le Maire, responsable des espaces privés de la commune, de bien vouloir détruire dans les plus brefs délais les chardons d’une parcelle communale, faute de quoi il appartient à madame le Maire d’être également dans l’obligation de se verbaliser ou d’être verbalisée par la gendarmerie pour cet écart à l’arrêté préfectoral.
C’est une situation ubuesque où le coupable est aussi le juge. Madame le Maire, allez-vous verbaliser madame le Maire, ou attendez-vous un procès-verbal de la gendarmerie qui est elle aussi chargée de « l’exécution du présent arrêté » ?
Réponse
Là encore, il semblerait que notre question diverse soit à l’origine d’une récente intervention municipale. Pour une question posée le dimanche et broyage est fait le mardi. Il semblerait que ma destruction des chardons ne serait plus obligatoire.
L’équipe Allez Ducey a fait des recherches. L’arrêté ministériel du 16 avril 2020 ne place plus le chardon dans la liste des espèces nuisibles, et de ce fait, il n’est plus considéré comme engendrant des nuisances environnementales ou de santé humaine. Toutefois, le chardon est générateur d’un appauvrissement de la biodiversité. Plusieurs chambres d’agricultures et syndicats agricoles recommandent sa destruction par des broyages réguliers.
Conseil Municipal du 11 septembre 2025 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Rénovation de la gare : Réception favorable du chantier malgré les malfaçons ?
Le 3 juillet 2025 l’équipe Allez Ducey a été exceptionnellement conviée à une réunion de chantier sur la rénovation de l’ancienne gare SNCF. Notre courte visite a cependant permis de relever plusieurs malfaçons :
1) Sans la toiture déjà restaurée, la majorité municipale a doté d’un budget de près de 100 mille euros pour rénover les 15m² du petit bâtiment destiné à recevoir un garage à vélos et des toilettes. Les cloisons internes sont très légères et réalisées en panneaux composites OSB. Si c’est très économique, ce n’est pas très écolo, cela manque de discrétion sonore, et enfin cela ne cadre pas du tout avec l’énorme enveloppe budgétaire octroyée pour ces luxueuses pissotières. C’est l’incompréhension. On fait des travaux à l’économie d’un côté, alors que de l’autre, il est inscrit des largesses budgétaires en dépenses. Où est donc passé l’argent ?
2) A l’intérieur, nous avons constaté des faux-aplombs entre des huisseries et des cloisons. Soit l’huisserie est mal posée, soit c’est la cloison qui vrille et parfois même les deux sont bancales. Mais bien entendu, ni l’architecte, ni la mairie n’ont daignés relever cette évidente malfaçon. Qui a fuit ses responsabilités devant ce manque de sérieux ?
3) Tous les habitants peuvent en façade visualiser la fenêtre de droite. Elle n’a pas le même aspect que les autres, et pour cause : les vitres externes sont des plaques d’aluminium maquillées pour donner l’apparence de vitres : « son nom sonne comme un nom de vitrage … mais ce n’est pas du vitrage ».
Allons à l’intérieur pour ouvrir cette fenêtre … Disparue ! Plus de fenêtre mais un mur plein en placoplatre. Pour ouvrir cette fenêtre et nettoyer les vitres, il ne faudra pas se munir d’un seau et d’une raclette, mais d’abord d’un marteau pour casser ce plâtre dissimulateur. Qui a mis en place cette superbe conception ? Qui a validé cette énormité ? Sûrement pas l’équipe Allez Ducey qui est interdite de chantier depuis le début des travaux.
4) Le seuil de la porte centrale « côté voies » n’est pas raccord de plusieurs centimètres avec le béton réalisé sur l’ancien quai. Le passage des piétons à mobilité réduite est compromis.
Le compte rendu de chantier n°49 du 11 juillet 2025 nous apprend que la réception de chantier a eu lieu le vendredi 25 juillet à 10h00 en présence de madame le Maire, déclenchant ainsi les différents paiements et la fin du chantier.
Madame le Maire, avez-vous pris en compte les malfaçons constatées et transmises par l’équipe Allez Ducey pour émettre des réserves ? Nos services techniques ont-ils relevé d’autres malfaçons ? Ou à l’inverse, madame le Maire avez-vous signé la réception des travaux sans le moindre commentaire ?
Réponse
Madame le Maire nous indique que le chantier de la gare n’est pas terminé. Il devait être réceptionné en juillet mais cela a été repoussé au vendredi 19 septembre à 10h00. Madame le Maire nous indique qu’il y aura des réserves.
Claude Cheymol a pris connaissance du compte rendu de chantier numéro 50 du 4 septembre où figurent encore une bonne vingtaine de réserves (28 pour être précis). Curieusement les 4 réserves émises par l’équipe Allez Ducey n’ont pas été retenues. Pourquoi ? Il est donc improbable qu’en 15 jours (4-19 septembre) ces 32 malfaçons soient résolues. Silence de madame le Maire et malaise pour intégrer les malfaçons relevées par l’équipe Allez Ducey.
Conseil Municipal du 11 septembre 2025 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Rénovation de la gare : permis de construire modificatif ou changement des portes centrales extérieures ?
Lors de la réunion de chantier du 3 juillet 2025 l’équipe Allez Ducey a fait part à trois reprises du manque de conformité administrative pour les deux portes centrales.
1) Avec l’architecte,
2) A l’arrivée de monsieur Mottier,
3) A l’arrivée de madame le Maire.
En effet, tout changement de façade d’un bâtiment doit faire l’objet d’un permis de construire modificatif.
Nous avons plusieurs fois assisté en commission à des excès de zèle envers des particuliers pour faire respecter cette disposition réglementaire. Il est inconcevable que la mairie déroge à cette mesure sur un bâtiment communal pour avantager son propre accommodement : Faites ce que je vous dis, mais ne faites pas ce que je fais …
L’équipe Allez Ducey n’est pas hostile à une évolution du chantier mais considère qu’il est indispensable d’avoir une parfaite conjonction entre le permis le construire et la réalité du terrain. Pour cela :
- Soit l’architecte respecte son plan de permis de construire en mettant des vantaux de portes centrales avec trois vitres de même largeur.
- Soit l’architecte entérine la situation actuelle avec les largeurs de vitres inégales. Dans ce cas il est obligatoire de déposer un permis de construire modificatif.
Madame le Maire quelle option avez-vous retenue de cette alternative ?
Réponse
Madame le Maire a fait le choix de demander un permis de construire modificatif. Il a été transmis pour avis de Bâtiment de France. La mairie est en attente de leur réponse. Si la réponse est favorable les portes actuellement posées seront validées. L’équipe Allez Ducey est satisfaite qu’un permis de construire modificatif tienne compte de la réalité du terrain. Elle demande à madame le Maire de transmettre au Conseil Municipal une copie validée de ce nouveau permis de construire.
Nos impôts vont-ils payer ?
17 septembre 2025
Lettre ouverte à monsieur le Président du Conseil Départemental de la Manche,
Le 28 mai 2025, l’équipe Allez Ducey vous a envoyé une lettre portant sur le goudronnage d’un parking privé situé devant l’ancienne poste de Ducey-Les-Chéris, par une entreprise missionnée par le Département.
Notre crainte se fonde sur le paiement par la collectivité publique de travaux dans cette propriété privée. Elle est d’autant plus réelle qu’elle est confortée par les propos de madame le Maire tenus lors du Conseil Municipal du 19 mai 2025 :
« Ce n’est pas les quelques mètres carrés d’enrobé qui vont impacter en quoique ce soit le montant des travaux ». Elle nous a aussi indiqué clairement que le goudronnage de la partie privée a été payé sur l’enveloppe financière octroyée par le Département pour les travaux réalisés rue du Général Leclerc. Elle semble ignorer qu’une telle décision aussi catégorique brise le principe intangible d’équité entre tous les habitants, générant une situation de favoritisme et d’abus de pouvoir où chaque citoyen n’est pas traité à égalité.
L’équipe Allez Ducey a réalisé le métrage de ce parking privé : iI fait 60m². Nous avons connaissance du coût de pose d’un enrobé noir. Il évolue entre 45€ et 60€ du m². Donc, sur la base d’un prix moyen de 52,50€ du m² ce serait donc une gratification d’environ 3150€ que le Département ferait à un propriétaire individuel avec le produit de nos impôts. Or « ce que l’on fait à l’un doit pouvoir être fait à tous » pour reprendre la devise rituelle de l’équipe Allez Ducey. Contrairement à l’appréciation de madame le Maire, une somme de 3150€ « impacte » directement le budget de très nombreux habitants de sa commune.
Monsieur le Président, est-il envisageable d’obtenir du Département un avoir fiscal de 3150€ pour chaque contribuable de Ducey-Les-Chéris ou allez-vous refacturer ces 3150€ à ce propriétaire ? Car c’est la seule alternative pour préserver l’équité entre tous les Ducéens.
Tel était le contenu de notre lettre du 28 mai 2025 à laquelle vous n’avez pas répondu. A ce jour le délai administratif de 2 mois est largement dépassé puisque nous sommes au 112ème jour d’attente de votre réponse. Néanmoins, l’équipe Allez Ducey persiste dans sa demande d’impartialité en demandant, si ce n’est pas déjà fait, au Conseil Départemental de refacturer au propriétaire concerné, le goudronnage du parking privé situé devant l’ancienne Poste de Ducey.
L’équipe Allez Ducey a le sens des responsabilités. Elle est soucieuse de l’argent public, qu’il soit communal ou départemental, car nous n’oublions jamais qu’il est alimenté par l’impôt. Il serait sage, en cette période difficile de compressions budgétaires, de bannir un financement collectif au bénéfice injustifié d’un seul propriétaire. L’effort financier que doit fournir solidairement notre pays commence par repousser les charges qui ne lui incombent pas. C’est vrai à tous les niveaux de décision, y compris au degré départemental. Sinon, l’effort demandé à tous serait incompris ou bien interprété comme un acte de dilettantisme ou de favoritisme personnel.
Monsieur le Président, faute d’avoir la moindre transparence du Département sur ce paiement, ou pas, l’équipe Allez Ducey vous renouvelle cette question :
Le goudronnage du parking privé situé devant l’ancienne Poste de Ducey a été payé par le Département, collectivité publique. En avez-vous refacturé les coûts d’environ 3150€ au propriétaire concerné ?
En espérant recevoir une réponse étayée dans des délais administratifs raisonnables, nous vous prions d’agréer, monsieur le Président du Conseil Départemental, nos sincères salutations et nos sentiments les plus respectueux.
Équipe Allez Ducey
allez.ducey@gmail.com
Toujours et encore des dépôts sauvages
15 Septembre 2025
Madame le Maire,
Monsieur le Président,
Vous trouverez ci-dessous une photo du PAV de Les Chéris prise ce matin 15 septembre 2025 à 7h30. Madame le Maire, est-il possible de faire examiner le contenu du dépôt ? Un évènement s’est-il produit ce week-end dans la salle municipale de Les Chéris ? Plus que jamais l’équipe Allez Ducey demande l’installation de vidéosurveillance de certains PAV. Plus le temps passe et plus les incivilités demeurent et elles sont encouragées par notre inertie.
Cordialement
Équipe Allez Ducey
Réponse de l’Agglo aux Incivilités
5 septembre 2025
Le 28 juillet 2025, l’équipe Allez Ducey a informé monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération des actes d’incivilités commis au PAV situé à l’entrée de la rue du Lavoir à Ducey-Les-Chéris.
Nous lui avons proposé de généraliser un système de vidéo surveillance répressif sur l’ensemble de notre territoire communautaire en complément d’une démarche d’incitation. En effet, une politique d’équipement centralisée au niveau de la Communauté d’Agglomération permettrait de diminuer les coûts unitaires et d’établir un échéancier de travaux coordonnés.
La Communauté d’Agglomération nous a adressé une réponse le 28 août 2025. Elle conforte l’équipe Allez Ducey dans son analyse et son action en nous remerciant pour notre constructive proposition.
Il reste cependant une incompréhension sur les délais de mise en place d’un système de vidéo-protection des PAV. La Communauté d’Agglomération nous indique « qu’il n’est pas possible de mettre en place ces outils à court terme » du fait que la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) a la charge du contrôle et que ces systèmes sont soumis à l’accord des Services Préfectoraux.
L’équipe Allez Ducey ne comprend pas cette double impossibilité de court terme :
- S’il est nécessaire d’obtenir un accord en Préfecture, cela ne constitue pas pour autant un blocage. Il appartient dès maintenant à la Communauté d’Agglomération d’être moteur en bâtissant un dossier étoffé prenant en compte tous les paramètres réglementaires en dialoguant avec les Services Préfectoraux.
- La CNIL bloquerait cette démarche de vidéo-protection des PAV au niveau Communautaire. Or, ce système est installé au niveau Municipal sans aucune contrainte bloquante de la CNIL. Comment expliquer ce déphasage entre la Communauté d’Agglomération, qui ne peut pas implanter, et les Mairies qui peuvent implanter ? Car ces deux entités sont de même nature.
En admettant cet incertain blocage Communautaire, rien n’interdit de bâtir des dossiers au niveau de chaque Mairie sous l’expertise et la maîtrise des Services Communautaires. Il apparait donc qu’il n’y a pas de réel blocage technique.
C’est donc un choix stratégique de renvoi vers une date indéterminée à quelques mois de la fin de l’actuelle mandature. Ceci suscite notre incompréhension d’autant que cette faiblesse à verbaliser est connue des pollueurs pour poursuivre en toute impunité leurs infractions. De jours en jours, de semaines en semaines, de mois en mois, ce calme administratif cautionne leurs incivilités.
L’équipe municipale Allez Ducey renouvelle sa demande pour inscrire dès à présent sa démarche dans les travaux du Conseil Communautaire. Cette proposition sera également inscrite et renouvelée par l’équipe Allez Ducey lors des prochaines échéances municipales et communautaires de 2026.
Équipe Allez Ducey
Le Belvédère de la Liberté
Notre « Arbre de la Liberté » a laissé place au « Belvédère de la Liberté ». Le chant harmonieux des rossignols a laissé place au chant séduisant des sirènes. Le doux ombrage du tilleul Républicain a laissé place à une vue plongeante et envoutante, directement sur la douche du PSLA.
Laissons aux deux décideurs autocrates, leurs plaisirs et leurs libertinages publiquement exposés. Non seulement ils étouffent les nombreuses malfaçons faites en ce bâtiment mais ils nous invitent à des séances publiques d’effeuillage, peut-être pour symboliser à leur manière qu’à cet endroit se dressait … un arbre feuillu et qu’il convient maintenant de dresser … de dresser et de redresser … les yeux … pour hélas trop rarement, admirer de belles plantes.
Décidément, nos décideurs sont parfaitement illogiques : Ils installent une fenêtre opaque à la Gare mais ils aménagent une fenêtre voyeuse au PSLA. Et si l’on faisait un échange de bon sens ?
Un choix échoit …
L’équipe Allez Ducey sera présente en 2026
Dans quelques mois, au début de l’année prochaine, vous serez appelé à renouveler le Conseil Municipal. Voici presque 6 ans, l’équipe Allez Ducey est née d’un catégorique refus d’être intégrée au groupe en place depuis des décennies.
Contrairement à cette vision étroite de l’entre-soi, Allez Ducey a toujours plébiscité le travail en équipe, la concertation avec la population, avant de prendre chaque décision importante. Depuis toujours, nous plaidons pour l’organisation de réunions publiques ou tout simplement pour organiser systématiquement des permanences hebdomadaires.
Ce n’est malheureusement pas le cas aujourd’hui. Les décisions sont verrouillées et solitaires, ce qui provoque des erreurs, engendrant parfois des naufrages : inutile de les rappeler.
La liste en place est épuisée, mais nous n’ignorons pas qu’elle tient à conserver son pouvoir arbitraire avec les mêmes personnes, quitte à mettre en évidence un autre visage pour afficher un pâle semblant de nouveauté. Mais cette nouveauté d’apparence, a déjà 12 voire 18 ans de mandat municipal. Elle a validé dans le passé toutes les décisions, toujours solidaire, même des plus détestables.
L’équipe Allez Ducey sollicitera votre confiance avec sa devise : « ce que l’on fait pour l’un, doit pouvoir être accordé à tous », en refusant clairement le rejet de l’autre, quel qu’il soit … C’est pourquoi au-delà de notre actuelle liste, Allez Ducey fait appel à toutes les femmes et à tous les hommes de bonne volonté qui ont comme seul objectif une administration saine de notre commune, sans tabous, ni favoritisme. Tous rassemblés sans à priori, Allez Ducey souhaite une liste plurielle de consensus, mais active et créative.
Ducey-Les-Chéris a besoin de vous. Pour nous contacter :
www.allezducey.com et www.facebook.com/allezducey.allezducey
C’est la « fête à cochon »
17 août 2025
Monsieur le Président,
Madame le Maire,
Voici moins d’un mois, le 28 juillet 2025, l’équipe Allez Ducey vous informait d’incivilités commises près du PAV situé à l’entrée de la rue du Lavoir à Ducey-Les-Chéris. Ces actes continuent comme vous pourrez le visualiser sur la photo prise ce matin au PAV de Les Chéris.
Notre équipe réaffirme sa proposition de mettre en place au niveau de la Communauté d’Agglomération une politique d’équipement centralisée de vidéo surveillance afin d’une part de diminuer les coûts unitaires et d’autre part d’établir un échéancier de travaux selon les degrés d’incivilités répertoriés sur l’ensemble de notre territoire.
Nous renouvelons notre sollicitation pour inscrire dès à présent notre démarche dans le cadre des travaux du Conseil Communautaire, voire de l’Assemblée Plénière. Malheureusement, c’est bien parce qu’il est efficace d’avoir un éventuel recours à une sanction pécuniaire, que l’équipe Allez Ducey inscrira et renouvellera sa proposition lors des prochaines échéances municipales et communautaires de 2026.
En attendant et en toute impunité « ch’est la fête à cochon, respect d’vous ». Bien sûr, il ne s’agit pas d’étriper cette andouille de contrevenant afin de respecter les usages ancestraux d’une telle « fête » où seul le cochon ne s’amusait pas, mais de faire respecter la législation comme clairement vous autorise la loi.
Les articles R. 632-1 et 635-8 du code pénal interdisent et sanctionnent les dépôts de déchets avec des peines d’amendes allant de 68€ à 1500€. En attendant, il existe un cochon-payeur bien identifié qui par son impôt assure le nettoyage de toutes ces cochonneries.
Remerciements
Équipe Allez Ducey
Incivilités
28 juillet 2025
Monsieur le Président,
Madame le Maire,
Vous pourrez constater l’état du PAV situé à l’entrée de la rue du Lavoir à Ducey-Les-Chéris. Malheureusement ce cas d’incivilité n’est pas un acte isolé tant dans notre commune que sur l’ensemble des communes de la Communauté d’Agglomération.
Cela pose de sérieux problèmes de santé publique pour le voisinage qui subit en durablement les indélicatesses commises en quelques instants par un goujat. Bien sûr, les employés municipaux vont nettoyer et mettre fin à cette situation spécifique.
Mais d’une part, ce n’est pas leur vocation première que de ramasser les ordures de ces personnages indifférents à toute règle comportementale, pourvu qu’elle n’affecte pas leur petit domaine personnel.
D’autre part, la politique de pédagogie mise en place par la Communauté d’Agglomération a produit de très nombreux effets positifs auprès de la population qui dans son immense majorité a fait, et poursuit ses efforts dans le tri de ses déchets. Il faut donc la maintenir. Malgré cela, nous constatons régulièrement des dérives comme celle d’aujourd’hui.
Nous avions un très gros problème communal au PAV du Bas Jardin. Un système de vidéo surveillance a été installé avec l’avis unanime du Conseil Municipal. Bien sûr la situation n’est pas parfaite mais elle se trouve dissuasive, pour preuve les interventions moins fréquentes de nos employés municipaux.
Il faut donc généraliser un système de vidéo surveillance répressif sur l’ensemble de notre territoire communautaire en contre partie de notre démarche d’incitation. Malheureusement pour beaucoup de communes ces matériels ne sont pas financièrement accessibles. Une politique d’équipement centralisée au niveau de la Communauté d’Agglomération permettrait de diminuer les coûts et d’établir un échéancier de travaux selon les degrés d’incivilités répertoriés.
Monsieur le Président, l’équipe municipale Allez Ducey vous sollicite pour inscrire dès à présent notre démarche dans les travaux du Conseil Communautaire. Cette proposition sera également inscrite et renouvelée par l’équipe Allez Ducey lors des prochaines échéances municipales et communautaires de 2026.
Mais sans attendre, il serait souhaitable que des dispositions concrètes et pratiques soient mises en place pour les habitants de la rue du Lavoir de Ducey-Les-Chéris.
Remerciements
Équipe Allez Ducey
8 juillet 2025
Compte-rendu du Conseil Municipal
du 30 juin 2025
Ce texte et les documents associés sont propriété de l’équipe Allez Ducey.
En tout ou partie, ils peuvent être réemployés à la condition de citer les auteurs.
https://www.allezducey.com/
Conseil Municipal du 30 juin 2025 – Communication de Marie Mazier : « Je ne suis pas devenue neutre … »
En début de Conseil Municipal, Marie Mazier lit la déclaration suivante :
Je voudrais faire une petite mise au point, que n’en déplaise à certains, et malgré ce qui est colporté dans Ducey-Les-Chéris, je ne suis pas devenue « neutre » puisque je fais toujours partie de l’équipe Allez Ducey.
Il est vrai que j’ai signé la feuille d’émargement du Conseil Municipal. Je n’ai pas fait comme mes colistiers car dans l’équipe Allez Ducey, chacun est libre de ses décisions. Chacun accepte les opinions des autres et Patrick Levoyer est clair sur ce domaine.
J’ai émargé parce que j’ai un pouvoir, et donc responsable de quelqu’un d’autre. J’ai émargé aussi pour signifier aussi que je suis toujours présente, tant en commission, qu’aux conseils municipaux contrairement à certains élus majoritaires ou élus dits « neutres » mais d’obédience majoritaire qui brillent par leurs absences récurrentes.
Il m’est difficile d’admettre que l’on puisse se positionner sur une liste et ne pas respecter son engagement d’élu. Bien sûr la maladie ou le travail peut tenir éloigné de nos obligations. Madame le Maire, ne me dites pas que 10 de vos colistiers étaient, soit malades, soit retenus par leur travail, lors du dernier conseil municipal du 19 juin 2025.
Et enfin madame le Maire, depuis 5 ans vous prenez soin de nous tenir éloigné de tout projet, de nous rejeter tout en prenant nos idées, de dire « noir » quand nous disons « blanc » et cela au détriment de notre commune, à mon sens. Alors faites en sorte de ne pas avoir besoin de nous pour tenir votre conseil municipal. Obtenez votre quorum avec votre majorité. La présence des élus au conseil municipal, est selon moi, un minimum. La droiture veut que l’on respecte ses électeurs. Je vous remercie pour votre écoute.
Ordre du Jour :
– Approbation du PV de séance de Conseil Municipal du 15 mai 2025
– Approbation du PV de séance de Conseil Municipal du 19 mai 2025
– Échange de parcelles dans le bourg de Les Chéris : le lavoir
– Décision Modificative 1 pour la moins-value de la Dotation de Compensation à la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP)
– Révision des tarifs 2025-2026 du périscolaire et de la restauration scolaire
– Convention de mise à disposition de la salle de réunion au 20 Émile Dehousse pour des ateliers mémoire
– Convention pour l’étape de la course « La France en courant » sur Ducey-Les-Chéris
– Questions et informations diverses.
Présents : 18 (Mmes Delahaye, Deroyant, Fernandez, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Mazier, Roger, Rosello – MM. Cheymol, Dallain, Laporte, Levoyer, Mottier, Pain, Rouland, Sirre)
Absents ayant donné pouvoir : 3 (Mme Glénat à Mme Delahaye – M. Fauchon à Mme Mazier – M. Macé à M. Mottier)
Absents excusés ou pas : 5 (Mmes Carnet, Lambert, Lambert-Motemps – MM. Regnault, Tessier)
Secrétaire de séance : Mme Javaudin
Conseil Municipal du 30 juin 2025 – Intervention de l’équipe Allez Ducey quant à l’absence de communication sur les travaux de la rue du Génie pendant une semaine
L’équipe Allez Ducey intervient après la lecture faite par monsieur Mottier des travaux réalisés depuis un mois. Elle fait part de son incompréhension quant à l’absence totale de communication sur les travaux de voirie qui ont bloqué pendant 4 jours la rue du Génie, la principale voie traversant de notre commune. Ce blocage a provoqué des situations compliquées pour tous les habitants qui ont des obligations de mobilité.
Des déviations dangereuses ont fait transiter des poids lourds sur d’étroites routes communales. De plus cette absence de communication auprès des riverains a pris par surprise des commerçants, obligeant certains à fermer durant une semaine en enregistrant au passage une perte sèche de chiffre d’affaires. L’équipe Allez Ducey s’est engagée à répercuter le mécontentement de 3 commerçants en séance de conseil municipal.
Madame le Maire réplique par une fuite en avant : « Ce n’est pas le propos, on va commencer le conseil municipal ». « C’est des travaux qui ont été réalisés par le Département ». (sic)
Monsieur Dallain insiste : « Dès que le Département nous a prévenu, je vous jure, que aussitôt, dès le lendemain madame Xxxxx sur le panneau Pocket les a mises ces informations demandant à la Présidente de l’UCIAD madame Morel, la coiffeuse, par établissement elle se devait de le faire ». Il poursuit : « Ce n’est pas normal que le Département ne communique pas ». (sic)
Dépourvu du moindre scrupule, afin de cacher ses propres lacunes, monsieur Dallain reporte sur les épaules de la Présidente de l’UCIAD son absence de communication auprès des commerçants, tout en égratignant le Département. Tous responsables sauf lui, comme … comme … comme qui déjà ? Au-delà d’être indélicat, c’est hypocrite et écœurant.
Il est incorrect et fabriqué de dire que la Mairie « n’était pas informée » de ce chantier piloté par le Département. D’après les informations qui ont été transmises à l’équipe Allez Ducey, les services municipaux ont été avertis au moins 2 semaines avant le début du chantier. Ce qui est tout à fait cohérent, car pour des travaux se trouvant en agglomération, il appartient à madame le Maire ou à l’un de ses adjoints de les valider par des arrêtés de circulations.
Mais c’est bien connu, les couacs en tous genres, ne sont jamais de la responsabilité de la majorité municipale … Il vaut mieux nier l’évidence que de reconnaître sa légèreté quant à l’information minimale que toute la population était en droit d’attendre.
De voir et d’entendre madame le Maire et monsieur Dallain, s’offusquer, s’effaroucher, d’avoir été mis devant le fait accompli par le Département, prête à sourire : tous deux tiennent sans vergogne des propos fallacieux mais exprimés avec aplomb, sur le ton de la plus grande sincérité.
Cette indignation de façade amuse et stimule l’équipe Allez Ducey au point de les mettre en porte-à-faux dans leurs propres déclarations : Puisqu’il s’agit d’une initiative malheureuse et solitaire du Département … l’équipe Allez Ducey invite madame le Maire à notifier par écrit son mécontentement, son indignation, à … monsieur Morin, le Président du Département, le seul et grand fautif de ces désordres …
Pouvez-vous imaginer qu’elle fut la réponse de madame le Maire ? Bien sûr, que ce fut « non ».
C’est ainsi que notre duo majoritaire accuse le Département d’être responsable mais pas question de porter le moindre ombrage à son Président. A nouveau, la majorité municipale nous distille un discours adaptable à chaque interlocuteur, selon chaque circonstance, en faisant peu de cas de la réalité.
Pour monsieur Laporte : « Ce que l’on peut constater quand même malgré tout, la déviation a été complètement horrible, complètement manquée. C’est complètement inadmissible que la rue soit bloquée au rond point en haut …. la déviation ne ressemblait à rien ».
Madame le Maire lui répond : « Le problème c’est que la déviation à été mise en haut pour les camions en fait ».
Ce que rejette monsieur Laporte : « C’est faux, les camions étaient déviés au rond point des Biards »
Conseil Municipal du 30 juin 2025 – Approbation du PV de séance de Conseil Municipal du 15 mai 2025
En deux lignes d’écritures madame le Maire commet deux faux en écriture publique. Le premier indique la date du 15 mai 2025 pour brusquement la convertir en 19 juin 2025 (ci-dessous). La relecture avant son envoi a été pour le moins précipitée.
Il est vrai que la séance du conseil municipal du 19 juin 2025 a été également annulée. Les mêmes causes d’erreurs produisent les mêmes effets néfastes.
Le second concerne la validation de cette délibération du 15 mai 2025 portée à l’ordre du jour de ce conseil municipal du 30 juin 2025. Or, chaque délibération de conseil municipal n’est pas un acte anodin. C’est un document officiel enregistré sur un registre municipal et judiciairement opposable.
Cette délibération n’avait pas lieu d’exister. En effet, il n’est pas possible de délibérer sur un compte-rendu d’une réunion qui ne s’est pas tenue. D’ailleurs dans le projet soumis à l’approbation des conseillers, aucun secrétaire de séance pourtant obligatoire, n’a été nommé … et pour cause.
Ainsi, madame le Maire demande au conseil municipal, de valider du néant, de ratifier du vide, de nous prononcer sur une inexistence. Elle veut nous entrainer dans le monde de l’irréel, de l’imaginaire.
Mais pourquoi n’a-t-elle pas publié ce compte rendu de conseil municipal fantôme sur le site internet de la mairie ? Car, nous passons directement de celui du 9 avril 2025 à celui du 19 mai 2025 sans faire la moindre référence à celui contesté du 15 mai 2025. Pourquoi ? Tout ceci est bien incohérent.
Plus rationnelle, l’équipe Allez Ducey demande à madame le Maire de retirer cette délibération de l’ordre du jour du présent conseil. Ce qu’elle refuse avec seulement huit conseillers municipaux : mesdames Delahaye, Glénat, Gloria, Hamel et messieurs Dallain, Macé, Rouland, Sirre.
Fidèle à son habitude, elle repousse toutes les propositions issues de l’équipe Allez Ducey. Pire, elle y prend un plaisir personnel se moquant éperdument des intérêts communs de notre commune. En faisant voter cette délibération par le conseil municipal, notre maire a commis un délit, un faux en écriture publique : un de plus.
Il est malheureusement indispensable de lui rappeler que « sont illégales les délibérations qui sont intervenues dans des conditions de forme irrégulières, par exemple en dehors d’une séance régulièrement tenue ». Or la réunion du 15 mai 2025 ne s’est pas « régulièrement tenue » car elle ne s’est pas tenue du tout …
Par ailleurs, selon l’article 441-4 du Code pénal, un faux en écriture publique est passible de 15 ans d’emprisonnement et de 225.000 euros d’amende.
Pour que chacun comprenne bien la démarche de cette minorité de neuf personnes, nous pourrions transposer leur conduite à celle d’un notaire qui enregistrerait un acte notarié, comme la vente d’une maison, sans avoir obtenu la moindre signature des vendeurs et des acheteurs. Le notaire aurait rapidement de sérieux problèmes.
Là, s’arrête la similarité, car madame le Maire et son entourage se moquent éperdument des conséquences encourues, puisque c’est le contribuable qui finance ses frais de justice et d’avocat. Tout lui est donc autorisé, sans aucune limite.
Espérons qu’à la lecture de ce compte-rendu, la raison l’emporte sur ses futiles effets de manche. Espérons que cette délibération illégalement votée, soit discrètement remise en cause et abandonnée au profit d’une simple communication sans vote du conseil municipal et donc sans inscription au registre municipal des délibérations.
C’est la proposition que suggère l’équipe Allez Ducey à madame le Maire mais aussi à l’ensemble des conseillers municipaux. Espérons …
Votes pour : 9 (Mmes Delahaye, Glénat, Gloria, Hamel, Labiche – MM. Dallain, Macé, Rouland, Sirre)
Abstentions : 8 (Mmes Deroyant, Fernandez, Javaudin, Roger, Rosello – MM. Laporte, Mottier, Pain)
Refus de vote : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Absence de vote : 5 (Mmes Carnet, Lambert, Lambert-Motemps – MM. Regnault, Tessier)
Conseil Municipal du 30 juin 2025 – Approbation du PV de séance de Conseil Municipal du 19 mai 2025
Comme toujours, ce n’est pas un document impartial mais un tract de la majorité municipale à charge contre les interventions de l’équipe Allez Ducey, d’autant plus que les contrôles de légalité de la Préfecture s’exercent sur toutes les délibérations des conseils municipaux … sauf sur les comptes-rendus ou procès-verbaux de réunions.
Votes pour : 15 (Delahaye, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Roger, Rosello, – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Rouland, Sirre)
Abstentions : 2 (Mmes Deroyant – M. Pain)
Votes contre : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Absence de vote : 5 (Mmes Carnet, Lambert, Lambert-Motemps – MM. Regnault, Tessier)
Conseil Municipal du 30 juin 2025 – Échange de parcelles dans le bourg de Les Chéris : le lavoir
Monsieur Dallain propose un nouveau projet complémentaire à l’échange de terrain déjà acté lors du conseil municipal du 12 septembre 2024. Comme l’avait proposé l’équipe Allez Ducey à l’époque, Il s’agit de mettre en valeur le lavoir qui se trouve engoncé dans une importante végétation.
Il indique que les frais de bornage seront à la charge de la commune et que la commission des finances est favorable à ce nouvel échange.
Pour l’équipe Allez Ducey ce dossier avait toute sa place en commission urbanisme mais cela a été négligé. Pourquoi ce nouvel échange de parcelle n’a-t-il pas été présenté en commission urbanisme ?
Pour monsieur Dallain : « on s’est réuni dans le bourg »
C’est faux et subjectif. La commission urbanisme a été « réunie dans le bourg » comme il dit, le 20 juin 2024, il y a plus d’un an sur le projet initial pour trouver un point d’équilibre voté par le conseil municipal du 12 septembre 2024. Point.
Il s’agit maintenant d’un autre projet complémentaire pour lequel la commission urbanisme n’a pas été consultée. Pourquoi ? Les adjoints dans leurs commissions ne font pas leur travail. Pourquoi ?
Aucune réponse au constat fait par l’équipe Allez Ducey … sauf la désinvolture exprimée par madame le Maire : « bon, c’est pas grave ».
Ce qui est grave madame le Maire, c’est d’avoir autorisé le vote de votre adjointe, madame Delahaye. Car elle se trouve être par ailleurs partie prenante dans cette transaction. Elle n’aurait pas dû participer au scrutin.
De ce fait cette délibération est douteuse avec une belle dose d’illégalité. Elle devrait être suspendue et repoussée au prochain conseil municipal de septembre 2025. Hélas, le mélange des indemnités publiques et des intérêts personnels n’est pas une nouveauté en notre commune.
Votes pour : 21 (Unanimité)
Absence de vote : 5 (Mmes Carnet, Lambert, Lambert-Motemps – MM. Regnault, Tessier)
Conseil Municipal du 30 juin 2025 – Décision Modificative 1 pour la moins-value de la Dotation de Compensation à la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP)
L’article 107 de la loi de finances pour 2025 a prévu une minoration de la dotation dé compensation à la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) revenant aux communes, aux EPCI, aux départements et aux régions.
Cette minoration est répartie entre les collectivités au prorata des recettes réelles de fonctionnement de leur budget principal constatées dans les comptes de gestiori afférents à l’éxercice 2023.
Le montant de DCRTP ainsi recalculé pour Ducey-Les-Chéris s’élève à 28.715€.
Votes pour : 21 (Unanimité)
Absence de vote : 5 (Mmes Carnet, Lambert, Lambert-Motemps – MM. Regnault, Tessier)
Conseil Municipal du 30 juin 2025 – Révision des tarifs 2025-2026 du périscolaire et de la restauration scolaire
A nouveau, l’équipe Allez Ducey constate que cette délibération aurait dû être exposée en premier à la commission des affaires scolaires avant d’être présentée en commission de finances puis soumise pour approbation au conseil municipal. Pourquoi la commission des affaires scolaires n’a-t-elle pas été consultée ?
Les commissions municipales ne se réunissent plus, ou si peu. L’équipe Allez Ducey pense en avoir décelé la cause : Chaque réunion de commission doit faire l’objet d’un compte rendu, comme le stipule l’article 8 de notre règlement intérieur. L’on a bien perçu le manque de ferveur de chaque adjoint à écrire la moindre ligne d’un texte basique et factuel. Alors pour échapper à ce travail rédactionnel obligatoire, il suffit de ne plus réunir de commission. Plus de commission, donc plus de compte-rendu à rédiger … CQFD, affaire classée.
Il aurait agréable pour les conseillers de la commission des affaires scolaires qui se réunissent une fois par an … non ? … plus ? …. non, non, beaucoup moins … il aurait été agréable que les conseillers municipaux siégeant dans cette commission puissent s’exprimer sur l’évolution des prix de la restauration scolaire. Sans succès, il est donc navrant de constater la proposition d’évolution de tarifs de restauration scolaire a été téléguidée.
Par ailleurs, l’équipe Allez Ducey avait demandé en commission des finances de mettre clairement le prix de revient d’un repas en commentaire de cette délibération.
La vérité des prix doit être connue et partagée à l’ensemble de la population par une approche de comptabilité analytique proposée à plusieurs reprise par l’équipe Allez Ducey. Madame le Maire nous refuse systématiquement de la mettre en place pour la gestion comptable de notre commune. Comme référence l’on aurait pu prendre 2024 dont les coûts directs et indirects sont tous maintenant connus.
Hélas, une fois encore, notre proposition n’a pas trouvé un écho favorable. Une vague approche financière nous fut apportée. En clair tous les apports, toutes les propositions de l’équipe Allez Ducey passent aux oubliettes.
Ainsi, la majorité municipale arrive à fixer arbitrairement de nouveaux tarifs de restauration scolaire sans connaître exactement le prix de revient d’un repas. C’est aberrant, mais c’est ainsi, en mairie de Ducey-Les-Chéris. Imaginons un artisan ou un commerçant qui fixerait ses prix de vente sans connaître le coût de sa marchandise, sans maîtriser ses charges, sans avoir la moindre approche quant à ses bénéfices ou bien ses pertes … Le résultat risque de lui être fatal.
Il est proposé une hausse de 3% sur les tarifs de tous les repas. Cette augmentation sera appliquée au mois de septembre en début de l’année scolaire.
Pour les enfants de Ducey-Les-Chéris
– Le forfait maximum de 3-4-5 jours passe de 3,90€ à 4,02€
– Le repas occasionnel passe de 4,95€ à 5,10€
Pour les enfants hors Ducey-Les-Chéris
– Le forfait maximum de 3-4-5 jours passe de 4,20€ à 4,33€
– Le repas occasionnel passe de 5,30€ à 5,46€
Pour les adultes
– Le forfait 3-4-5 jours passe de 7,30€ à 7,52€
– Le repas occasionnel passe de 8,50€ à 8,76€
Votes pour : 21 (Unanimité)
Absence de vote : 5 (Mmes Carnet, Lambert, Lambert-Motemps – MM. Regnault, Tessier)
Conseil Municipal du 30 juin 2025 – Convention de mise à disposition de la salle de réunion au 20 rue Émile Dehousse pour des ateliers mémoire
Le centre hospitalier Avranches-Granville fermera son atelier mémoire durant la période estivale 2025. Considérant son besoin de continuer une activité auprès des bénéficiaires, il souhaite occuper les locaux au 20 rue Émile Dehousse.
Il convient d’établir une convention fixant les conditions d’occupation de cette salle communale pour la période 14 juillet au 22 août 2025. Il est envisagé d’accorder cette mise à disposition à titre gratuit.
Votes pour : 21 (Unanimité)
Absence de vote : 5 (Mmes Carnet, Lambert, Lambert-Motemps – MM. Regnault, Tessier)
Conseil Municipal du 30 juin 2025 – Convention pour l’étape de la course « La France en courant » sur Ducey-Les-Chéris
L’association La France en Courant organise le 31 juillet 2025 sa 12ème étape entre Lamballe et Vire en faisant une demi-étape à Ducey-Les-Chéris. Elle sollicite de pouvoir installer dans le parc du château l’installation d’une arche de départ, d’une sono et occuper pour la matinée le complexe René Hardy comme point de repos des coureurs.
La France en courant indique avoir pris toutes les dispositions en matière d’assurances et s’engage à restituer les locaux dans l’état où ils ont été prêtés.
Votes pour : 21 (Unanimité)
Absence de vote : 5 (Mmes Carnet, Lambert, Lambert-Motemps – MM. Regnault, Tessier)
Conseil Municipal du 30 juin 2025 – Agenda
– Rénovation gare SNCF : Réunions de chantier – Contrairement au chantier de rénovation de la mairie, les conseillers municipaux de la commission travaux ne sont pas invités, leur présence est même interdite par madame le Maire.
– Conseil Municipal : ???
– Commissions : ???
Conseil Municipal du 30 juin 2025 – Conseil Municipal du 30 juin 2025 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Absence de compte rendu de commissions
Madame le Maire,
Lors du Conseil Municipal du 16 décembre 2024, l’équipe Allez Ducey vous a fait remarquer l’absence quasi systématique de comptes-rendus des commissions municipales. Nous vous avions précisé que ce laxisme est en complète infraction et en opposition avec l’article 8 du règlement intérieur que vous nous avez imposé : « Les réunions des commissions donnent lieu à l’établissement d’un compte rendu sommaire ».
L’équipe Allez Ducey a également souhaité que chaque adjoint rédige tous les comptes-rendus en retard de publication pour être en phase avec leurs engagements pris dans le règlement intérieur. Il n’appartient pas aux agents municipaux de rédiger les comptes-rendus de commission ou de conseil municipal. C’est aux Maire-adjoints ou au Secrétaire de séance de conseil de se mettre à la tâche.
Votre brève réponse fut encore en décalage par rapport à la question posée. De plus, vous n’avez pas répondu l’incompréhensible absence de travail des Adjoints en rapport avec leurs indemnités octroyées : « En effet c’est parce qu’on a oublié de transmettre les comptes-rendus de ces réunions lorsqu’elles ont eu lieu. Il y a eu beaucoup de retard, il y a eu aussi pas mal d’absence au niveau du secrétariat ».
Les mêmes causes produisent les mêmes effets. Nous n’avons pas reçu :
– Le compte-rendu de commission des finances du 12 mai 2025 (plus de 5 semaines). Pourquoi ?
– Le compte-rendu de la commission voirie du 6 mai 2025 (plus de 6 semaines). Pourquoi ?
– Le compte-rendu de la commission communication du 28 avril 2025 (plus de 7 semaines) Pourquoi ?
Réponse
Madame le Maire mentionne : « Les deux premiers comptes-rendus, la commission des fiances du 12 mai et la commission voirie du 6 mai, ont été envoyés le 16 juin 2025. Pour ce qui est de la commission communication, il s’agissait d’une relecture du journal, je ne vois pas d’intérêt de ce compte-rendu ».
Vous avez très justement dit que les comptes-rendus des commissions de finances et de voirie, que l’on attendait depuis 5 et 6 semaines, ont été envoyés le 16 juin à 3 jours de la réunion du conseil municipal annulé du 19 juin. Ils ont été rapidement rédigés, en catastrophe, quant vous avez pris connaissance de notre question diverse.
Ce n’est donc pas une subite prise de conscience de votre part pour informer le conseil municipal, mais votre volonté d’atténuer la critique de votre gestion. Constatons que l’action d’Allez Ducey a été très utile car sans notre question diverse nous serions probablement encore dans l’attente de ces comptes-rendus.
En ce qui concerne la commission communication ce n’est pas parce qu’il n’a jamais eu de compte-rendu qu’il faut s’abstenir d’en faire. L’article 8 de notre règlement intérieur que vous nous avez imposé, indique que toute réunion de commission doit faire l’objet d’un compte-rendu, que ce soit pour lecture, relecture, décision, délibération, ou autres. Il n’y a pas à disséquer les commissions devant rédiger un compte-rendu de celles pouvant s’en abstenir. Ne cherchez pas à faire compliqué, là où les textes réglementaires sont simples : toute réunion de commission doit faire l’objet d’un compte-rendu. C’est vous qui l’avez écrit.
Monsieur Dallain : « La loi dit qu’il faut un compte-rendu effectivement, mais je vais vous dire, il y a des fois où … ».
Madame le Maire : « Si vous voulez que l’on fasse des comptes-rendus, cela ne me pose pas de problème ».
Visiblement, madame le Maire depuis 2 mois, cela vous pose des problèmes. Pourquoi n’avons-nous pas ce compte-rendu ?
Monsieur Dallain : « Les envois d’articles faits pourraient servir à défaut, ça fait foi comme possibles comptes-rendus. C’est juste pour travailler intelligemment »
Ah bon … Parce que l’on ne travaille pas intelligemment ? Le règlement intérieur, que vous avez voté avec la majorité municipale, vous demande la rédaction d’un compte-rendu. Faites le, et puis c’est tout.
Madame le Maire : « C’est pas bien grave, mais c’est tellement stupide »
Qui a rédigé ce « stupide » règlement intérieur, madame le Maire ? Essayez de vous rappeler … la séance de Conseil Municipal que vous présidiez le 10 novembre 2020 … A l’époque ce règlement intérieur vous apparaissait « pertinent » puisque imposé par votre majorité mais à présent il vous est « tellement stupide ».
L’équipe Allez Ducey, elle, n’a pas changé d’avis : hier comme aujourd’hui ce règlement intérieur « n’est pas abouti et il manque un certain nombre de dispositions dans le règlement proposé ». Il applicable par votre seule volonté, ce que nous faisons sagement.
L’équipe Allez Ducey maintient son analyse quant à ces absences d’écritures : L’on a bien perçu le manque de ferveur de chaque adjoint à écrire la moindre ligne d’un texte basique et factuel. Alors pour échapper à ce travail rédactionnel obligatoire, il suffit de ne plus réunir de commission. Plus de commission, donc plus de compte-rendu à rédiger … CQFD, affaire classée.
Conseil Municipal du 30 juin 2025 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Voirie « Le Douet Saint-Pair »
Nous avons appris qu’une réunion s’était déroulée pour aborder les problèmes liés au chemin privé le « Douet Saint Pair » en présence de monsieur Rouland, Maire-adjoint chargé de la voirie publique. Peut-être par sa présence et ses engagements a t-il été décidé de refaire ce chemin privé en mettant à contribution la Mairie et/ou la Communauté d’Agglomération.
L’équipe Allez Ducey pense qu’il s’agit d’un bruit sans fondement, compte tenu de son caractère strictement privé. Ces travaux ne regardent en aucune manière, ni la Commune, ni la Communauté d’Agglomération. Qu’en est-il précisément ? La Commune et la Communauté d’Agglomération seront-elles financièrement sollicitées, si toutefois l’information se révèle exacte ?
Réponse
– Vous pensez que la commune a participé aux travaux, ce n’est pas vrai !
– Madame le Maire, il faut lire avec attention, ce n’est pas cela qu’Allez Ducey vous a écrit. Nous avons posé une question et nous n’attendons pas comme réponse cette brève déclaration sans nuances : un Maire-adjoint de la commune a participé à une réunion privée, sa présence a-telle engagé la municipalité et donc des actions publiques par rapport à ce dossier privé ?
– La majorité des copropriétaires de la voirie privée ont accepté le passage d’une canalisation d’un constructeur, voilà !
– Mais cela ne nous regarde pas, c’est une affaire privée. Encore une fois, vous n’avez pas répondu à notre question. Malgré la présence de votre Adjoint représentant de l’aurorité publique, faut-il en déduire qu’il n’y a eu aucun engagement municipal par rapport à cet investissement privé ? Répondez-nous clairement.
– Non, il n’y a eu aucun engagement municipal.
Il n’y a pas eu d’engagement ?
– Non
– Très bien. Votre adjoint était donc sur place à titre privé. Merci pour ces précisions.
Conseil Municipal du 30 juin 2025 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Travaux rue de Les Chéris le 22 mai 2025
Madame le Maire,
Comme nous pouvions l’escompter dans notre courriel du 22 mai 2025 : vous l’avez méprisé. Pourtant, notre correspondance n’était pas destinée à vous conter des aléas climatiques mais pour solliciter votre intervention sur des dysfonctionnements dans les travaux réalisés sur la voirie de notre commune.
Qui mieux que la Maire pouvait y répondre ? Votre dédain lié à une mollesse administrative, nous obligent, comme c’était malheureusement prévu, à poser une question diverse en conseil municipal. Ainsi, votre négligence encombre inutilement le circuit administratif. Il serait vain dans votre réponse de reporter vos lacunes sur l’équipe Allez Ducey mais d’apporter les vraies raisons de cette déficience.
Au matin du 22 mai 2025, des travaux ont été faits rue de Les Chéris. La chaussée a été coupée pour faire une tranchée. Il n’y avait aucun panneau de signalisation, ni aucun affichage d’arrêté municipal.
– Avez-vous signé un arrêté ou l’entreprise a-t-elle pris des libertés avec la réglementation ?
– Pourquoi des panneaux indicateurs de travaux n’ont-ils pas été posés par les services techniques ?
Comme pour les travaux sans autorisation réalisés il y a quelques mois rue du Couvent, il faudrait que la Mairie se fasse respecter auprès d’entreprises peu scrupuleuses avec la loi et la sécurité routière.
A leur décharge, pourquoi prendre des dispositions légales puisque il est maintenant reconnu dans toute la contrée que l’on peut s’abstenir à Ducey-Les-Chéris, de solliciter la moindre autorisation administrative.
Il est maintenant établi que chaque riverain d’une voirie communale peut la défoncer à sa guise sans risquer la moindre remarque désobligeante de la mairie.
Réponse
– Vous avez signalé dans un mail du 22 mai qu’une tranchée avait été faite rue de Les Chéris et qu’elle n’était pas signalée. Quand les agents municipaux sont allés sur place l’après midi pour vérifier, la tranchée avait déjà été bouchée.
– C’est bien ça le drame madame le Maire. Ni vu, ni connu : l’entreprise a défoncé la rue, sans en parler à personne, sans signalisation, puis elle a passé gentiment son câble, et elle a rebouché la chaussée.
– Ce n’est pas grave, à vous écouter tout le monde travaille n’importe comment. Il n’y a pas eu de demande de faite … …. … Nous ne savons pas de façon certaine qu’elle est l’entreprise.
– Cette liberté d’action illicite a déjà été constatée rue du Couvent. Madame le Maire, contrairement à votre qualificatif « ce n’est pas grave », l’équipe Allez pense au contraire que c’est très grave puisqu’un accident aurait pu faire des victimes.
Lorsque l’on vous dit que cela a provoqué des embouteillages désordonnés rue des Chéris, votre réponse est … de … rigoler. Curieuse méthode pour affronter le problème posé.
L’action de l’équipe Allez Ducey se positionnait comme simple lanceur d’alerte. Il est consternant d’entendre la légèreté de vos propos et le mépris affiché par notre intervention. Au contraire, vous devriez agir en conséquence et au passage nous remercier.
C’est également irresponsable, car en cas de sinistre corporel, c’est bien votre personne madame le Maire qui en aurait supporté toutes les conséquences. C’est la seconde fois en moins de 6 mois que ces absurdités et négligences se produisent. Il faut que cesse ce genre de pratique. Il faut que cela cesse.
Conseil Municipal du 30 juin 2025 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Maintenance des paratonnerres
Au mois de septembre 2024, de violents orages ont produit des coupures d’électricité dégradant certaines installations. L’on pourrait s’en satisfaire puisque ces dégâts sont pris en charge par les compagnies d’assurances.
Toutefois l’équipe Allez Ducey a élargi cette réflexion à l’existence, ou pas, de paratonnerres sur le toit de bâtiments communaux. En effet, ils doivent être régulièrement inspectés et entretenus selon des normes nationales et internationales.
Ces inspections périodiques des paratonnerres permettent de détecter les écarts par rapport aux normes de référence ou les anomalies de l’installation dues :
– aux conditions environnementales comme par exemple la corrosion.
– à une mauvaise manipulation comme par exemple la déconnexion et le vol.
– ou à d’autres circonstances telles que des extensions du bâtiment où se trouve le paratonnerre.
C’est pourquoi l’équipe Allez Ducey souhaite :
– Savoir le nombre de paratonnerres installés sur le parc immobilier municipal ?
– Connaître précisément la date de dernière inspection pour chaque paratonnerre ?- L’état des installations constaté lors de la dernière inspection ?
Réponse
Il existe deux paratonneres sur la commune : un sur chaque église, celle de Ducey et celle des Chéris. Pour celle de Ducey un rapport de sécurité de 2022 indiquait déjà des rapports manquants. Le paratonnere des Chéris a été mis en place en 2002 et aucune vérification n’a été faite depuis. En apprenant ce sujet, nous avons demandé un audit pour un entretien d’ici la fin d’année 2025.
Madame le Maire, il apparaît bien que la commune soit en dehors de tous délais d’inspection puisqu’un organisme compétent doit faire une vérification complète tous les deux ans.
Donc, il est bien clair que la commune n’est pas couverte par notre compagnie d’assurances en cas d’un sinistre déclenché par la foudre. L’équipe Allez Ducey vous demande de lancer dès à présent, une procédure d’urgence auprès d’entreprises agréées.
Droit de Réponse – La Manche Libre
26 juin 2025
Monsieur Thomas, la Manche Libre,
Le droit de réponse est une disposition légale qui permet à toute personne, physique ou morale, nommée dans un média de faire publier sa version des faits. C’est l’objet de ce courriel. Dans votre dernière édition vous avez titré un article « Ducey-les-Chéris. L’opposition refuse de siéger, le conseil reporté ».
Dans nos échanges par courriels, passés avant publication, vous nous avez indiqué « Quant au titre, il est factuel. C’est bien vous qui avez refusé de siéger alors que vous étiez présent. Le quorum est transpartisan ».
L’équipe Allez Ducey s’est étonnée quant à votre source d’information. Car, elle est forcément subjective et à charge puisqu’aucun journaliste n’assiste depuis des années au conseil municipal de Ducey-Les-Chéris. Elle provient fatalement d’une version partiale fournie par madame le Maire.
Nous vous avons proposé de titrer sur une version plus neutre correspondant à la réalité de la situation, malheureusement sans succès. Or, cette annulation est de la seule responsabilité de madame le Maire et de ses élus majoritaires : 12 de ses conseillers étaient présents mais 10 de ses conseillers étaient absents.
Il ne faut pas inverser les rôles en martelant une contrevérité. Madame le Maire nous ignore et nous méprise depuis des années mais compte maintenant sur notre présence pour arranger ses déconvenues. Il n’appartient pas à l’équipe Allez Ducey de pourvoir à une hémorragie constante des conseillers municipaux majoritaires, comme ce fut déjà le cas le mois dernier en mai 2025 et maintenant en juin 2025.
A votre titre orienté « Ducey-les-Chéris. L’opposition refuse de siéger, le conseil reporté » nous vous demandons de publier dans votre prochaine édition, un autre titre :
« Ducey-les-Chéris. Carence de 10 conseillers majoritaires, le conseil reporté ». Pour reprendre votre expression, cela sera tout aussi factuel et transpartisan.
L’équipe Allez Ducey est très attachée à la presse locale et à votre journal en particulier. Il est issu de la libération de notre pays. A l’époque, fort de cette indépendance d’expression plurielle retrouvée après des années noires, il a souvent présenté des opinions différentes, laissant à chaque lecteur le pouvoir de se forger par lui-même une conviction.
C’est pourquoi l’équipe Allez Ducey ne comprend pas votre démarche inverse d’asséner une conviction orientée au détriment du libre choix d’analyse de chaque lecteur. Par avance, nous vous remercions pour prendre en considération nos explications et notre demande.
Cordialement,
Équipe Allez Ducey
⊗
3 Juillet 2025
La rédaction de la Manche Libre a recueilli favorablement la demande de l’équipe Allez Ducey en publiant notre droit de réponse. C’est la preuve d’un sérieux éprouvé en traitant l’information reçue avec équité et indépendance.
24 juin 2025
Compte-rendu du Conseil Municipal annulé du 19 juin 2025
Ce texte et les documents associés sont propriété de l’équipe Allez Ducey.
En tout ou partie, ils peuvent être réemployés à la condition de citer les auteurs.
https://www.allezducey.com/
« Jamais 2 sans 3 »
Le 28 mai 2025, dans son compte rendu du Conseil Municipal du 19 mai 2025, l’équipe Allez Ducey avait émis le pronostic suivant : « l’équipe Allez Ducey demande à madame la Maire de fixer dès à présent la date d’un Conseil Municipal extraordinaire en fin du mois de juin 2025 de façon à prévoir ses futures énormités dans la convocation du conseil du 19 juin 2025. Madame le Maire, afin de ne plus agir dans la précipitation, ceci ne serait-il pas sage et plus prudent ? »
Pourquoi madame le Maire a-t-elle encore dédaigné la recommandation, pourtant prémonitoire, de l’équipe Allez Ducey ? Car le Conseil Municipal du 19 juin 2025 a également été annulé et reporté au 30 juin 2025.
Les mêmes causes produisent les mêmes effets : une hémorragie constante des conseillers municipaux majoritaires. Elle se traduit encore par ces deux chiffres, 12 conseillers étaient présents mais 10 étaient absents. Cette dizaine de défections n’a pas permis d’atteindre le quorum obligatoire de 14 conseillers majoritaires présents, afin que l’assemblée puisse valablement délibérer.
Les absents : (Mmes Carnet, Deroyant, Javaudin, Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello – M. Macé, Pain, Regnault)
Bien entendu, madame le Maire attribue ce contretemps à l’équipe Allez Ducey alors qu’il s’agit d’une carence manifeste de ses amis colistiers. Pour elle, c’est toujours de la faute de l’autre, sans jamais se remettre en cause, sans jamais évaluer sa gestion communale bien décourageante même pour ses élus majoritaires. Là encore, l’équipe Allez Ducey a subi la stigmatisation et les reproches de madame le Maire, qui défausse sur notre équipe ses propres insuffisances à désormais convoquer et tenir un Conseil Municipal.
Celui du 15 mai 2025 a été annulé et celui du 19 juin 2025 l’a été également. Est-ce de la responsabilité de l’équipe Allez Ducey, si madame le Maire n’arrive plus à fédérer ses colistiers ?
Refusant de faire face à ses propres responsabilités, elle charge ses incapacités sur le dos de l’équipe Allez Ducey. Depuis toujours, elle se positionne dans le rejet, dans l’invective nous attribuant des propos diffamatoires pour tenter une grossière diversion.
Depuis le début de cette mandature, l’équipe Allez Ducey a voté à 87% les délibérations du Conseil Municipal tout en refusant la conduite de madame le Maire à favoriser l’entre-soi ou en refusant de lui donner un blanc-seing sur ses dossiers douteux. Ils sont tellement nombreux … Mais pour qu’ils trouvent réalisation, madame le Maire a pu bénéficier de l’appui et du vote d’actuels et d’anciens conseillers municipaux majoritaires. Alors, il nous faut faire un premier choix :
Personne n’a oublié la rénovation de la « pissotière à la maire » pour 100 mille euros, soit plus de 6000 euros du mètre carré. Ne lui en déplaise, c’est une décision factuelle constatée par l’équipe Allez Ducey qui n’a rien d’outrageant, d’autant que par ailleurs, c’est la population qui a ainsi dénommé communément ces « chères » vespasiennes municipales. Il suffit d’écouter pour entendre.
Son agressivité n’est que sa seule source d’expression, car elle s’est souvent inscrite « aux abonnés absents » pour ses obligations et ses engagements municipaux. Le rejet de l’autre, l’exclusion, le recroquevillement sur un cercle restreint d’initiés est la politique de Madame le Maire et de ses Ajointes et Adjoints.
C’est tout à l’opposé de l’esprit d’ouverture et de créativité qui a toujours animé l’équipe Allez Ducey. Dans le passé, dans le présent et dans l’avenir, nous sommes et nous serons, des adversaires de toute opération de division. Car nous favorisons toute opération d’addition, voire de multiplication des idées et actes pour apporter des calculs positifs à notre commune. L’on apprend beaucoup plus avec les différences des autres qu’avec les faciles assentiments de ses proches.
Nous solliciterons la confiance de tous pour les municipales de mars 2026 avec toujours comme devise : « ce que l’on fait pour l’un, doit pouvoir être accordé à tous ». Nous refusons toujours aussi clairement le rejet de l’autre, quel qu’il soit … C’est pourquoi au-delà de notre actuelle liste, Allez Ducey fait appel à toutes les femmes et à tous les hommes de bonne volonté qui ont comme seul objectif une administration saine de notre commune, sans tabous, ni favoritisme.
Tous rassemblés sans à priori, l’équipe Allez Ducey souhaite une liste plurielle de consensus, mais active et créative.
Équipe Allez Ducey
Vite, vite, au feu !
16 juin 2025
Hier dimanche 15 juin à 5h05, l’équipe Allez Ducey a posé une question diverse sur les absences de comptes-rendus de commissions municipales. Ce point n’est pas anodin car il est en infraction avec le règlement intérieur de notre commune. Il souligne encore une fois la négligence de madame le Maire et de ses adjoints. Soyons lucides, cette indolence n’est pas nouvelle puisqu’elle a déjà été remarquée en conseil municipal.
Vite, vite, au feu ! Il faut que cette majorité municipale amorphe présente autre un visage en conseil municipal de jeudi prochain 19 juin.
Personne ne peut douter un seul instant, que sans la question diverse de l’équipe Allez Ducey, les comptes rendus attendus depuis plusieurs semaines seraient encore au stade de la méditation transcendantale.
Vite, vite, au feu ! Il faut absolument bâcler quelques brèves rédactions pour faire propre par devant.
Alors nous avons reçu aujourd’hui 16 juin à 14h05 deux comptes rendus sur les trois manquants :
1) Sur une demi-page, le compte rendu de la commission voirie du 6 mai 2025 est bien signé par monsieur Rouland, Maire-adjoint. Un seul point était à l’ordre du jour « les points lumineux de l’éclairage public ». Il est très brièvement relaté en 3 lignes soit 24 mots principaux. Ainsi nous avons attendu 6 semaines pour être gratifié de 3 lignes d’écriture, soit la rédaction d’une ligne chaque quinzaine ou d’un peu plus d’un mot principal par jour ouvrable …
Dans le même ordre de grandeur, la réunion de la commission voirie a débuté à 18h30 pour se terminer à 19h45 … Tout cela pour un seul point à l’ordre du jour. Visiblement, l’examen des points lumineux n’a pas éclairé les 75 minutes de commission municipale.
2) Curieusement le compte rendu de la commission des finances du 12 mai 2025 n’est pas signé par monsieur Sirre, Maire-adjoint, mais par madame le Maire. Serait-il déjà aux abonnés absents ? Le contenu est vide d’explications et de commentaires mais rempli de contre-sens : Travail vite fait et bien bâclé.
3) Étrangement, il ne nous a pas été envoyé le compte-rendu de la commission communication du 28 avril 2025. Monsieur Dallain, Maire-délégué, serait-il lui aussi aux abonnés absents ?
Vite, vite, au feu ! La majorité municipale est à la ramasse …
Quelques nantis et …
beaucoup de laissés-pour-compte
4 juin 2025
Voici la copie de la lettre envoyée le 28 mai 2025 à monsieur Jean Morin, Président du Conseil Départemental de la Manche. Bien entendu, l’équipe Allez Ducey publiera sa réponse ou vous fera part de son silence.
28 mai 2025
Monsieur le Président du Conseil Départemental,
L’équipe Allez Ducey vous a écrit le 29 janvier 2025 pour vous avertir, entre autre, sur la qualité des travaux menés rue du Général Leclerc à Ducey-les-Chéris par monsieur Gxxxxx, votre technicien départemental. Malheureusement, mais comme prévu, les poids lourds empiètent et roulent sur la nouvelle voie piétonne / piste cyclable.
Mais c’est un autre phénomène qui nous conduit à vous alerter sur un engagement départemental. Nous pensons que votre Administration ne vous en a pas répercuté les conséquences. Car il s’agit d’un cas de favoritisme octroyé à un particulier, aux dépends des finances départementales.
Il nous importe peu de connaître les raisons pour lesquelles votre technicien a agi défavorablement en votre nom, car notre attention est animée par un souci d’équité entre tous les habitants de Ducey-Les-Chéris.
Nous ne doutons pas monsieur le Président, que chaque élu – comme vous et comme nous – est très vigilant à être juste dans ses prises de décisions. Malheureusement dans le cas présent, les décisions des hommes de terrain, mettent à mal l’objectivité Présidentielle Départementale.
Le parking se trouvant devant l’ancienne Poste se trouve être à moitié sur le domaine public et à moitié sur le domaine privé. En conseil municipal du 19 mai 2025, l’équipe Allez Ducey a souhaité connaître le financement du goudronnage en enrobé de la partie privée :
– La globalité des travaux effectués sont-ils exclusivement à la charge des collectivités locales ?
– Ou au contraire, ces travaux sont-ils scindés en deux facturations distinctes ? La première facture pour le Département et la seconde pour le Particulier ?
Dans le compte-rendu du Conseil Municipal joint ci-dessous, vous pourrez apprécier les propos de madame le Maire. Elle nous indique clairement que le goudronnage de la partie privée a été payé sur l’enveloppe financière octroyée par le Département. Étonnamment, elle ajoute : « Ce n’est pas les quelques mètres carrés d’enrobé qui vont impacter en quoique ce soit le montant des travaux ».
Or, cette décision brise le principe intangible d’équité entre tous les habitants. Elle génère une situation de favoritisme et d’abus de pouvoir où chaque citoyen n’est pas traité à égalité. Elle engendre quelques nantis et beaucoup de laissés-pour-compte. Au-delà de son immoralité et de son aspect délictuel, ne pensez-vous pas qu’il n’est pas du ressort du pouvoir décisionnel départemental, de créer artificiellement une situation discriminatoire ?
Si comme nous, vous réprouvez cette marginalisation, votre mécénat fait pour le parking privé d’un habitant doit pouvoir être étendu aux 2929 autres habitants de notre commune. Cette remarque de bon sens a déjà recueilli l’aval de plusieurs personnes parmi notre population.
Monsieur le Président, par notre intermédiaire, plusieurs habitants vous réclament de payer un goudronnage dans leur propriété, leur cour bien souvent, afin d’être raccord et en équilibre avec votre prise en charge du parking privé devant l’ancienne Poste. A votre demande nous pouvons, bien entendu, vous en adresser une première liste.
L’équipe Allez Ducey comprend bien qu’il sera difficile pour le Département d’accéder à toutes les demandes de 2930 habitants, car cela représenterait un budget très conséquent, bien loin des affirmations de madame le Maire. Mais ce n’est toutefois pas impossible à planifier. Aussi, monsieur le Président, il vous faut envisager cette alternative de probité :
– Soit vous accédez à tous les financements de particuliers qui souhaitent goudronner dans leur propriété,
– Soit vous facturez, sans trembler, à son propriétaire le goudronnage du parking privé devant l’ancienne Poste de Ducey.
L’équipe Allez Ducey a le sens des responsabilités. Elle est soucieuse de l’argent public, qu’il soit communal ou départemental, car nous n’oublions jamais qu’il est alimenté par l’impôt. Au risque, bien faible, de désavouer une décision prise à la hâte sur le terrain ; il serait sage en cette période difficile de compressions budgétaires, d’éviter ce genre de gratifications et ces comportements aventureux.
En vous remerciant par avance pour votre réponse, nous vous prions d’agréer monsieur le Président, nos sincères salutations.
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 19 mai 2025 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Parking devant l’ancienne poste
Le parking se trouvant devant l’ancienne poste a été goudronné. Or, si une partie de ce parking est dans le domaine public, l’autre partie se trouve être situé sur une propriété privée, comme l’a rappelé à maintes reprises son propriétaire.
Ce qui nous amène à une première interrogation : la globalité des travaux effectués sont-ils exclusivement à la charge des collectivités locales ou au contraire ces travaux seront-ils scindés en deux facturations distinctes ?
La seconde interrogation découle d’une prise en charge totale par les collectivités locales. La seule possibilité admissible serait la validation d’une convention établie entre le Département payeur de la facture et le propriétaire bénéficiaire. Dans ce contexte bien particulier, pouvez nous indiquer si une telle convention a été établie ? Dans l’affirmative, pouvez-vous demander à l’Administration Départementale de vous en adresser une copie afin de la transmettre au Conseil Municipal ?
Enfin, il n’est pas acceptable que des fonds publics soient utilisés pour valoriser une propriété privée sauf mettre à nouveau en évidence des relations bien spécifiques qui nous permettrait d’affirmer que sous votre mandature « ce que l’on fait à l’un ne peut pas être fait à tous », ce qui est à l’opposé des fondements de l’équipe Allez Ducey mais qui ne serait pas le premier cas d’espèce en la matière. Madame le Maire, votre relationnel est-il suffisamment établi avec le propriétaire pour qu’il soit consenti à une telle générosité, départementale voire communale … ?
Réponse
– Considérant qu’il n’était pas question qu’on ne pouvait pas laisser un espace dangereux entre le trottoir et l’ancien trottoir, les quelques mètres carrés de parking privé ont été pris en charge dans le coût global des travaux. De plus cela permet d’avoir un revêtement harmonieux à proximité du château et de la mairie.
– Madame le Maire, ça veut dire que les travaux ont été pris en charge par la collectivité sur le domaine privé ?
– Oui
– C’est une mesure de faveur, c’est du favoritisme
– Ah ! ben non !
– Ah, ben si ! C’est du favoritisme. Sinon n’importe lequel Ducéen …
– Il s’agissait de réduire un point dangereux …
– Mais ce n’est pas le problème. C’était au propriétaire privé de payer le revêtement de sa partie privative. Sinon n’importe qui pourra demander aux frais de la commune l’entrée de leur garage. Où va-t-on ? Ce que l’on fait pour l’un doit pouvoir être fait pour tous.
– C’est en face du château … et ils doivent pouvoir poser normalement les bordures …
– Madame le Maire, c’est du favoritisme !
– Ce n’est pas les quelques mètres carrés d’enrobé qui vont impacter quoique ce soit le montant des travaux.
– Donc madame le Maire, je vais encourager la population à venir vous voir pour que chacun demande le goudronnage de « quelques mètres carrés » comme vous dites. Mais les « quelques mètres carrés » multipliés par 2930 habitants, cela risque de faire pas mal de centaines de mètres carrés. C’est inadmissible, inadmissible !
L’on voit bien que madame le Maire refusera d’étendre à la population cette mesure de faveur octroyée pour ce cas bien isolé. Cela constitue donc un privilège. Dans ce contexte de refus, l’on pourrait considérer que madame le Maire fait ainsi de la discrimination et qu’elle s’égare dans un abus de pouvoir. Or, le favoritisme, la discrimination et les abus de pouvoirs sont des délits répréhensibles aussi par des juridictions civiles, en plus des juridictions administratives …
28 mai 2025
Compte-rendu du Conseil Municipal
du 19 mai 2025
Ce texte et les documents associés sont propriété de l’équipe Allez Ducey.
En tout ou partie, ils peuvent être réemployés à la condition de citer les auteurs.
https://www.allezducey.com/
Un point de l’ordre du jour du Conseil Municipal du 9 avril 2025 avait été retiré par madame le Maire car elle n’avait pas respecté les procédures de convocation. Loin d’en tirer un enseignement, elle a de nouveau réitéré la même bévue pour le Conseil Municipal du 15 mai 2025.
Cette date lui est maudite, car en plus le 15 mai 2025, les absences de 11 conseillers municipaux majoritaires (Mmes Carnet, Deroyant, Javaudin, Lambert, Lambert-Motemps, Rosello – M. Macé, Mottier, Pain, Regnault, Tessier), n’ont pas permis d’atteindre le quorum obligatoire de 14 conseillers majoritaires présents, afin que l’assemblée puisse valablement délibérer.
En toute hâte madame le Maire a convoqué un Conseil Municipal extraordinaire pour le 19 mai 2025. Mais sa soudaine effervescence n’a eu qu’un impact très modéré sur son groupe puisque seulement 15 de conseillers majoritaires ont fait le déplacement en mairie.
Fidèle à son habitude d’intervertir les rôles, madame le Maire tente de répercuter sur l’équipe Allez Ducey les conséquences créées par ce conseil municipal extraordinaire.
Mais, qui convoque les Conseils Municipaux ? L’équipe Allez Ducey ou Madame le Maire ?
Mais, qui a commis une nouvelle fois une grossière bavure dans les convocations ? L’équipe Allez Ducey ou Madame le Maire ?
Mais, qui est donc responsable de ce désordre ? L’équipe Allez Ducey ou Madame le Maire ?
Un proverbe dit : « Il n’y a pas de fumée sans feu ». De la même façon, l’équipe Allez Ducey affirme qu’il n’y aurait pas eu de Conseil Municipal extraordinaire si un Conseil Municipal ordinaire avait été convoqué en conformité.
Nous constatons que les conseils municipaux se suivent avec leurs lots d’illégalités. Ce fut le cas en avril 2025, puis en mai 2025. Suivant la loi des séries, faut-il déjà prévoir les mêmes erreurs pour celui du 19 juin 2025 ?
Auquel cas il serait nécessaire d’imiter l’expression « Il n’y a pas de fumée sans feu » en « Il n’y a pas de conseil municipal sans niaiseries maximales ».
Dans cette perspective, l’équipe Allez Ducey demande à madame la Maire de fixer dès à présent la date d’un Conseil Municipal extraordinaire en fin du mois de juin 2025 de façon à prévoir ses futures énormités dans la convocation du conseil du 19 juin 2025. Madame le Maire, afin de ne plus agir dans la précipitation, ceci ne serait-il pas sage et plus prudent ?
Ordre du Jour :
– Approbation du PV de séance de Conseil Municipal du 9 avril 2025
– Autorisation du Maire à effectuer des virements de crédits
– Conventions de mise à disposition de bâtiments communaux au profit de l’office du tourisme
– Finances : Avenant « Transformation de l’ancienne gare en gîte d’étape » révision de la rémunération de l’architecte Deniau
– Finances : Participation aux frais de fonctionnement des écoles – Année 2025
– Finances : Participation communale au dispositif départemental « Fond d’Aide aux Jeunes » pour l’année 2025
– Finances : Participation communale au dispositif départemental « Fond de Solidarité Logement » pour l’année 2025
– Ressources humaines : Convention d’utilisation du service de médecine préventive du CDG 50
– Ressources humaines : Dispositif argent de poche – révision de la condition d’âge minimum
– Ressources humaines : Convention de mise à disposition d’un agent territorial avec la Communauté de Communes du bocage Mayennais
– Technique : Modification des statuts du syndicat SDEM50
– Technique : Délégation compétence éclairage public – SDEM50
– Relevage de tombes du cimetière
– Gratuité des emplacements au camping municipal pour l’association Ducey Festiv’ dans le cadre de la fête de Ducey 2025
– Convention d’occupation précaire du logement communal sis rue du midi
– Questions et informations diverses
Présents : 18 (Mmes Carnet, Delahaye, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Mazier, Rosello – MM. Cheymol, Dallain, Laporte, Levoyer, Macé, Mottier, Rouland, Sirre)
Absents ayant donné pouvoir : 2 (Mme Roger à Mme Hamel – M. Fauchon à Mme Mazier)
Absents : 6 (Mmes Deroyant, Lambert, Lambert-Motemps – MM. Pain, Regnault, Tessier)
Secrétaire de séance : Mme Hamel
Conseil Municipal du 15 mai 2025 – Approbation du PV de séance de Conseil Municipal du 9 avril 2025
Comme toujours, ce n’est pas un document impartial mais un tract de la majorité municipale à charge contre les interventions de l’équipe Allez Ducey, d’autant plus que les contrôles de légalité de la Préfecture s’exercent sur toutes les délibérations des conseils municipaux … sauf sur les comptes-rendus ou procès-verbaux de réunions.
Votes pour : 10 (Mmes Delahaye, Glénat, Javaudin, Labiche – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Rouland, Sirre)
Abstentions : 6 (Mmes Carnet, Fernandez, Gloria, Hamel, Roger, Rosello)
Votes contre : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Absence de vote : 6 (Mmes Deroyant, Lambert, Lambert-Motemps – MM. Pain, Regnault, Tessier)
Conseil Municipal du 19 mai 2025 – Autorisation du Maire à effectuer des virements de crédits
Madame le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal d’effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre pour un maximum de 7,5% des dépenses réelles, tant en fonctionnement qu’en investissement. Il s’agit notamment d’un transfert de charges pour des dépenses de personnels. Madame le Maire précise qu’il s’agit de la même délibération que celle passée l’an dernier.
Votes pour : 20 (Unanimité)
Absence de vote : 6 (Mmes Deroyant, Lambert, Lambert-Motemps – MM. Pain, Regnault, Tessier)
Conseil Municipal du 19 mai 2025 – Conventions de mise à disposition de bâtiments communaux au profit de l’office du tourisme
La commune de Ducey-Les-Chéris est propriétaire du château des Montgommery. Depuis l’année 2019, dans le cadre d’une convention triennale valable jusqu’au 31 décembre 2021, la commune et l’Office de Tourisme communautaire ont partagé l’objectif de faire du château un site patrimonial à vocation touristique affirmée dans la baie du Mont Saint-Michel.
La commune de Ducey-Les-Chéris souhaite refaire avec l’Office de Tourisme un nouveau contrat pour une durée de trois ans couvrant les exercices 2025, 2026 et 2027, jusqu’au 31 décembre 2027. L’Office de Tourisme serait chargé du recrutement et de l’organisation du temps de travail des personnels nécessaires, garantissant la présence simultanée de deux salariés au sein du site du château pendant la totalité des créneaux d’ouverture aux visites libres.
Toutefois la convention initialement présentée comportait une irrégularité relevée par l’équipe Allez Ducey dans un courriel adressé le 13 mai 2025 à madame le Maire. Il manquait au contrat la clause indispensable : « Elle pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties par voie de lettre recommandée avec accusé de réception et moyennant un préavis de … ». Tout contrat se doit d’exposer les clauses de sa possible dénonciation. Ce qui, dans le cas présent n’était pas le cas.
La clause manquante indiquée par l’équipe Allez Ducey a été intégrée au contrat par madame le Maire dans la version finale soumise au vote du Conseil Municipal : Le préavis a été fixé à 3 mois.
Votes pour : 20 (Unanimité)
Absence de vote : 6 (Mmes Deroyant, Lambert, Lambert-Motemps – MM. Pain, Regnault, Tessier)
Conseil Municipal du 19 mai 2025 – Finances : Avenant « Transformation de l’ancienne gare en gîte d’étape » révision de la rémunération de l’architecte Deniau
L’architecte réclame un complément d’honoraires de +8.277,61€ HT soit +9.933,13€ TTC. Au total ses honoraires s’élèvent à 44.137,95€ TTC. Il expose des motifs difficilement compréhensibles pour l’équipe Allez Ducey.
D’abord, sur les retards de chantiers qui s’accumulent sans qu’il soit réellement actif auprès des entreprises. Ensuite, sur la gestion opaque de ses comptes comme en particulier la pissotière de luxe facturée 100 mille euros pour cette surface exigüe de 15m².
Ce sont les huisseries extérieures non conformes à ses propres plans qui ont motivé notre intervention. Depuis le mois de novembre 2024, Allez Ducey a écrit, à l’architecte, à madame le Maire et aux Bâtiments de France pour signaler des anomalies entre les huisseries posées et les huisseries dessinées dans le permis de construire. Nous avons reçu des réponses de Bâtiments de France et une promesse de madame le Maire, mais rien de l’architecte, sauf cette facture supplémentaire …
Depuis 6 mois, l’équipe Allez Ducey a demandé à plusieurs reprises que la mairie oblige l’architecte d’intégrer dans ses comptes rendus de chantier, cette non-conformité des portes centrales de la gare. Le dernier compte rendu de chantier n°42 du 15 mai 2025 ne l’évoque toujours pas. Pour comprendre cette absence, Allez Ducey ne voit qu’une alternative :
– Soit l’architecte se moque éperdument des remarques faites par la mairie
– Soit la mairie n’a pas répercuté à l’architecte la non-conformité des portes centrales
Monsieur Mottier indique qu’il a plusieurs fois demandé à l’architecte d’inscrire cette non-conformité lors des réunions de chantier.
A l’appui de son affirmation, l’architecte écrit donc des comptes rendus qui ne correspondent pas à la réalité des échanges, ce qui serait une preuve supplémentaire de sa gestion chaotique de ce dossier … sauf sa nouvelle demande de 8.277€ HT.
Beaucoup de conseillers municipaux, y compris madame la Maire, désapprouvent ce désordre constaté dans les comptes rendus et dans l’absence de réaction pour changer les portes centrales. Toutefois, madame le Maire à nouveau adopte une ambigüité bien embarrassante : d’un côté elle menace de ne pas signer la réception des travaux et … de l’autre … elle invite le Conseil Municipal à voter dès maintenant ce supplément de facture …
Pour l’équipe Allez Ducey, elle met la charrue devant les bœufs. Cette volonté de payer maintenant une facture puis de remettre à la fin de chantier le changement des portes centrales est un non-sens. Il conviendrait de faire l’inverse, c’est-à-dire de conditionner le paiement de cette facture au bon remplacement de ces portes.
Plusieurs conseillers municipaux majoritaires ont été sensibles aux arguments présentés par l’équipe Allez Ducey. Malheureusement leur vote abstentionniste n’a pas permis d’orienter favorablement la décision équivoque prise par madame le Maire : Elle paye d’abord puis elle s’occupera ensuite les malfaçons …
Votes pour : 9 (Mmes Carnet, Delahaye, Glénat, Labiche – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Sirre)
Abstentions : 7 (Mmes Fernandez, Gloria, Hamel, Javaudin, Roger, Rosello – M. Rouland),
Votes contre : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Absence de vote : 6 (Mmes Deroyant, Lambert, Lambert-Motemps – MM. Pain, Regnault, Tessier)
Dans le compte rendu de la réunion de chantier n°43 du 22 mai 2025, donc postérieur au Conseil Municipal du 19 mai 2025, l’architecte apporte enfin des explications en se moquant ouvertement des remarques faites par notre assemblée.
En effet, les malfaçons constatées concernent les portes centrales Sud (côté parking) ET Nord (côté voies).
1) Apparemment il « oublie » de traiter et donc de modifier la porte centrale Nord
2) Sur la porte Sud, il ne s’agit pas simplement de remplacer « le panneau plein en partie haute » comme il nous l’écrit. Il s’agit de restituer une porte avec 3 carreaux de largeur identiques comme il l’a décrit sur son plan qu’il a lui-même élaboré dans son permis de construire.
Dans ces conditions, l’équipe Allez Ducey s’interroge sur la suite de ce dossier : madame le Maire aura-t-elle l’audace de défendre les intérêts de notre commune ou bien cédera-t-elle à un personnage qui ouvertement se paye sa tête ?
Conseil Municipal du 19 mai 2025 – Finances : Participation aux frais de fonctionnement des écoles – Année 2025
Comme tous les ans, il s’agit de facturer aux communes, de Crollon, Marcilly et Le Mesnil-Ozenne, les frais de fonctionnement des écoles de Ducey-les-Chéris. Le nombre d’élèves concernés est de :
– 1 pour Crollon
– 18 pour Marcilly
– 7 pour Le Mesnil-Ozenne
La somme à réclamer est de :
– 1.283,09€ pour Crollon
– 23.631,66€ pour Marcilly
– 8.983,94€ pour Le Mesnil-Ozenne
En 2024, les dépenses de fonctionnement sont de :
– 218.816,78€ pour 90 élèves de l’école maternelle, soit 2.421,22€ par élève.
– 87.989,73€ pour 143 élèves de l’école primaire, soit 615,31€ par élève.
Sur la base de ces montants par élève, il est calculé le forfait annuel alloué à l’école des Saints-Pères. La participation finale et globalisée sera de 74.282,04€ pour 64 élèves :
– 20 élèves en maternelle
– 44 élèves en primaire
Votes pour : 20 (Unanimité)
Absence de vote : 6 (Mmes Deroyant, Lambert, Lambert-Motemps – MM. Pain, Regnault, Tessier)
Conseil Municipal du 19 mai 2025 – Finances : Participation communale au dispositif départemental « Fond d’Aide aux Jeunes » pour l’année 2025
Le Fonds d’aide aux jeunes (FAJ) est un dispositif départemental dont l’objectif est de soutenir les jeunes de moins de 25 ans, sous conditions de ressources. Sur le volet individuel, les soutiens peuvent porter sur deux axes :
– Aides liées à la subsistance
– Aides liées à l’insertion
Le Président du Conseil Départemental invite notre commune à statuer sur une participation pour l’année 2025. Notre contribution serait calculée sur la base de 0,23€ par habitant.
Votes pour : 20 (Unanimité)
Absence de vote : 6 (Mmes Deroyant, Lambert, Lambert-Motemps – MM. Pain, Regnault, Tessier)
Conseil Municipal du 19 mai 2025 – Finances : Participation communale au dispositif départemental « Fond de Solidarité Logement » pour l’année 2025
Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) est un dispositif départemental dont l’objectif est d’aider les personnes en difficultés à accéder ou se maintenir dans un logement, par le biais d’aides financières et de mesures d’accompagnement.
Ces mesures sont complémentaires aux actions menées par les centres communaux d’action sociale, les centres médico-sociaux, les partenaires institutionnels et associatifs.
Le Président du Conseil Départemental invite notre commune à statuer sur une participation pour l’année 2025. Notre contribution serait calculée sur la base de 0,70€ par habitant.
Votes pour : 20 (Unanimité)
Absence de vote : 6 (Mmes Deroyant, Lambert, Lambert-Motemps – MM. Pain, Regnault, Tessier)
Conseil Municipal du 19 mai 2025 – Ressources humaines : Convention d’utilisation du service de médecine préventive du CDG 50
Le service de Médecine Préventive a pour mission d’éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents.
Le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche propose à la commune d’adopter une convention pour une durée de trois années.
Les modalités de fonctionnement du service de médecine préventive mis à la disposition des employeurs publics qui y font appel sont définies par le règlement de service, adopté par le conseil d’administration du Centre de gestion. De même, les tarifs inhérents au fonctionnement du service de médecine préventive sont arrêtés par le conseil d’administration du Centre de Gestion.
En 2024, la contribution était de 74€ par agent et celle de 2025 n’est pas encore fixée.
Votes pour : 20 (Unanimité)
Absence de vote : 6 (Mmes Deroyant, Lambert, Lambert-Motemps – MM. Pain, Regnault, Tessier)
Conseil Municipal du 19 mai 2025 – Ressources humaines : Dispositif argent de poche – révision de la condition d’âge minimum
Pour ne pas pénaliser les jeunes nés en fin d’année il est proposé de modifier les critères d’âge minimum au 31 décembre de l’année en cours. La limite d’âge elle reste fixée à moins de 18 ans à la date encourue.
Les jeunes mobilisés sur la commune lors des vacances scolaires vont travailler à raison de 15 heures par semaine. La rémunération sera de 100€ par jeune et par semaine.
Votes pour : 20 (Unanimité)
Absence de vote : 6 (Mmes Deroyant, Lambert, Lambert-Motemps – MM. Pain, Regnault, Tessier)
Conseil Municipal du 19 mai 2025 – Ressources humaines : Convention de mise à disposition d’un agent territorial avec la Communauté de Communes du bocage Mayennais
C’est la mise en disponibilité d’un agent de l’intercommunalité vers la commune à effet du 1er juillet 2025 pour une durée de six mois, et avec le souhait de garantir la continuité des missions de Service Public tout en facilitant le tuilage entre les personnels.
La Communauté des Communes du Bocage Mayennais mettra à disposition de la commune de Ducey-Les-Chéris entre les 2 juin et 13 juin inclus un adjoint technique territorial. Réciproquement, la Commune remettra à disposition le même agent pour une période de deux semaines dans le courant du mois de juillet 2025.
La présente convention est conclue pour la période allant du 1er juin 2025 au 31 juillet 2025 inclus.
Votes pour : 18 (Mmes Carnet, Delahaye, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Mazier, Roger, Rosello – MM. Dallain, Fauchon, Laporte, Macé, Mottier, Rouland, Sirre)
Abstentions : 2 (MM. Cheymol, Levoyer)
Absence de vote : 6 (Mmes Deroyant, Lambert, Lambert-Motemps – MM. Pain, Regnault, Tessier)
Conseil Municipal du 19 mai 2025 – Technique : Modification des statuts du syndicat SDEM50
Le 27 mars 2025, le comité syndical du Syndicat Départemental d’Énergies de la Manche a approuvé à l’unanimité la modification des statuts du syndicat.
La commune disposait d’un délai de trois mois pour approuver ces statuts. Ducey-Les-Chéris n’ayant pas répondu dans ce délai, notre avis par défaut, a été enregistré comme étant défavorable. Les modifications statutaires concernent :
– L’adresse du siège du SDEM50
– Les compléments de nature réglementaire concernant certaines compétences
– Les activités complémentaires
Votes pour : 20 (Unanimité)
Absence de vote : 6 (Mmes Deroyant, Lambert, Lambert-Motemps – MM. Pain, Regnault, Tessier)
Conseil Municipal du 19 mai 2025 – Technique : Délégation compétence éclairage public – SDEM50
Le SDEM50 propose d’exercer sa compétence pour l’éclairage public et notamment :
– La gestion des réseaux, où il se substitue à la commune pour toutes les démarches
– Les travaux neufs, où il assure la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre
En premier lieu, le SDEM50 propose de faire un audit des installations d’éclairage public afin de révéler certains points bloquants devant être levés avant le transfert. Un rapport est transmis à la commune avec une proposition de rénovation des points bloquants.
Les estimations financières sont faites sur une base de 600 points lumineux. Le nombre exact ne pourra être arrêté qu’après la phase d’audit.
Il faut compter un droit d’entrée au SDEM50 pour un montant d’environ 13.000€. Il convient d’y rajouter les frais d’audit et de constitution d’une base de données de référencement pour un montant de 45€ par point lumineux, soit environ 27.000€. C’est donc un coût de départ unique d’environ 40.000€ qu’il faut envisager.
Ensuite, il ne reste plus qu’un coût annuel de 22€ par point lumineux, soit un budget d’environ 13.200€, seul montant qu’il conviendra de budgétiser à partir de la seconde année.
Votes pour : 20 (Unanimité)
Absence de vote : 6 (Mmes Deroyant, Lambert, Lambert-Motemps – MM. Pain, Regnault, Tessier)
Conseil Municipal du 19 mai 2025 – Relevage de tombes du cimetière
Il est à craindre dans les années à venir un manque de places dans le cimetière de Ducey d’autant que plusieurs sépultures semblent abandonnées. Pour engager le relevage de tombes, la commune doit engager une procédure notamment auprès des familles. A l’issue de ces démarches et après consultation, il sera confié le relevage des tombes auprès de la société Goudal, moins-disante.
Votes pour : 20 (Unanimité)
Absence de vote : 6 (Mmes Deroyant, Lambert, Lambert-Motemps – MM. Pain, Regnault, Tessier)
Conseil Municipal du 19 mai 2025 – Gratuité des emplacements au camping municipal pour l’association Ducey Festiv’ dans le cadre de la fête de Ducey 2025
L’association a demandé de bénéficier de la gratuité pour 5 à 6 emplacements afin de loger des bénévoles participants à la fête. A titre exceptionnel, il est proposé au Conseil Municipal d’octroyer 5 emplacements gratuits pendant toute la durée de la fête.
Il sera demandé à l’association que leurs bénévoles prennent en compte le sommeil des éventuels autres campeurs en faisant preuve de retenue au cours des nuits d’occupation.
Votes pour : 20 (Unanimité)
Absence de vote : 6 (Mmes Deroyant, Lambert, Lambert-Motemps – MM. Pain, Regnault, Tessier)
Conseil Municipal du 19 mai 2025 – Convention d’occupation précaire du logement communal sis rue du midi
Cette convention a pour objet d’autoriser, à titre précaire et temporaire, un employé municipal arrivant à l’âge de la retraite à demeurer dans le logement communal du stade situé rue du Midi qu’il occupe jusqu’alors au titre de ses fonctions.
La convention est conclue pour une durée déterminée, à compter du 1er juin 2025 jusqu’au 30 septembre 2025, date à laquelle l’occupant s’engage à libérer les lieux sans qu’aucune autre notification ne soit nécessaire. Aucune redevance ne sera demandée pendant la durée de cette occupation octroyée à titre exceptionnel.
Votes pour : 20 (Unanimité)
Absence de vote : 6 (Mmes Deroyant, Lambert, Lambert-Motemps – MM. Pain, Regnault, Tessier)
Conseil Municipal du 19 mai 2025 – Agenda
– Rénovation gare SNCF : Réunions de chantier – Contrairement au chantier de rénovation de la mairie, les conseillers municipaux de la commission travaux ne sont pas invités, leur présence est même interdite par madame le Maire.
– Commission des Finances : Lundi 16 juin 2025
– Conseil Municipal : Jeudi 19 juin 2025
Conseil Municipal du 19 mai 2025 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Parking devant l’ancienne poste
Le parking se trouvant devant l’ancienne poste a été goudronné. Or, si une partie de ce parking est dans le domaine public, l’autre partie se trouve être situé sur une propriété privée, comme l’a rappelé à maintes reprises son propriétaire.
Ce qui nous amène à une première interrogation : la globalité des travaux effectués sont-ils exclusivement à la charge des collectivités locales ou au contraire ces travaux seront-ils scindés en deux facturations distinctes ?
La seconde interrogation découle d’une prise en charge totale par les collectivités locales. La seule possibilité admissible serait la validation d’une convention établie entre le Département payeur de la facture et le propriétaire bénéficiaire. Dans ce contexte bien particulier, pouvez nous indiquer si une telle convention a été établie ? Dans l’affirmative, pouvez-vous demander à l’Administration Départementale de vous en adresser une copie afin de la transmettre au Conseil Municipal ?
Enfin, il n’est pas acceptable que des fonds publics soient utilisés pour valoriser une propriété privée sauf mettre à nouveau en évidence des relations bien spécifiques qui nous permettrait d’affirmer que sous votre mandature « ce que l’on fait à l’un ne peut pas être fait à tous », ce qui est à l’opposé des fondements de l’équipe Allez Ducey mais qui ne serait pas le premier cas d’espèce en la matière. Madame le Maire, votre relationnel est-il suffisamment établi avec le propriétaire pour qu’il soit consenti à une telle générosité, départementale voire communale … ?
Réponse
– Considérant qu’il n’était pas question qu’on ne pouvait pas laisser un espace dangereux entre le trottoir et l’ancien trottoir, les quelques mètres carrés de parking privé ont été pris en charge dans le coût global des travaux. De plus cela permet d’avoir un revêtement harmonieux à proximité du château et de la mairie.
– Madame le Maire, ça veut dire que les travaux ont été pris en charge par la collectivité sur le domaine privé ?
– Oui
– C’est une mesure de faveur, c’est du favoritisme
– Ah ! ben non !
– Ah, ben si ! C’est du favoritisme. Sinon n’importe lequel Ducéen …
– Il s’agissait de réduire un point dangereux …
– Mais ce n’est pas le problème. C’était au propriétaire privé de payer le revêtement de sa partie privative. Sinon n’importe qui pourra demander aux frais de la commune l’entrée de leur garage. Où va-t-on ? Ce que l’on fait pour l’un doit pouvoir être fait pour tous.
– C’est en face du château … et ils doivent pouvoir poser normalement les bordures …
– Madame le Maire, c’est du favoritisme !
– Ce n’est pas les quelques mètres carrés d’enrobé qui vont impacter en quoique ce soit le montant des travaux.
– Donc madame le Maire, je vais encourager la population à venir vous voir pour que chacun demande le goudronnage de « quelques mètres carrés » comme vous dites. Mais les « quelques mètres carrés » multipliés par 2930 habitants, cela risque de faire pas mal de centaines de mètres carrés. C’est inadmissible, inadmissible !
L’on voit bien que madame le Maire refusera d’étendre à la population cette mesure de faveur octroyée pour ce cas bien isolé. Cela constitue donc un privilège. Dans ce contexte de refus, l’on pourrait considérer que madame le Maire fait ainsi de la discrimination et qu’elle s’égare dans un abus de pouvoir. Or, le favoritisme, la discrimination et les abus de pouvoirs sont des délits répréhensibles aussi par des juridictions civiles, en plus des juridictions administratives …
Conseil Municipal du 19 mai 2025 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Achat du terrain destiné à la construction de la future gendarmerie (situé section AE N° 0065 – Rue du couvent)
Lors du Conseil Municipal du 23 janvier 2025 vous nous avez indiqué que : « le compromis a été signé le 14 septembre 2024 et la vente définitive le 24 octobre 2024 ».
Du côté des autorités militaires nous avons bien enregistré votre information : « La gendarmerie est okay, il y a juste un conseil d’administration avant la fin de ce mois pour valider le financement ». (Donc fin janvier 2025)
Madame le Maire, pouvez solliciter la gendarmerie pour connaître les conclusions de ce conseil d’administration, pour savoir si le financement est validé ?
L’équipe Allez Ducey souhaite connaître le résultat de vos démarches sans attendre plusieurs mois l’issue de ce dossier avec le dépôt d’un éventuel permis de construire.
Réponse
Madame le Maire :
– C’est vrai que le conseil d’administration de « La Rance » devait avoir avis fin mars 2025 après l’avoir retardé en fin janvier 2025. Le 18 avril, j’ai envoyé un mail à « La Rance » pour avoir des nouvelles du conseil d’administration. La réponse du 29 avril 2025 m’a informé d’un résultat défavorable du financement du projet.
– C’est plié pour la gendarmerie. Vous n’avez jamais pris en considération les craintes d’Allez Ducey, c’est pourtant plié.
– Non, non, ce n’est pas plié, c’est simplement remis en cause … (???)
– Ça continue ! Cela fait 10 ans que cela dure et cela en fera au mieux 12.
– Ben oui, ça fera 12 ans …
– 12 ans ou jamais …
– En attendant la commune a acheté le terrain à un prix concurrentiel car destiné à une gendarmerie. C’est bien spécifié dans l’acte de vente. Or cet achat devrait être remis en cause puisque ce terrain ne sera pas destiné à accueillir une gendarmerie. C’était bien un point conditionnel à cet achat.
– Ou, un autre sort …
– Non, non madame le Maire, l’acte de vente spécifie bien … pour l’édification d’une gendarmerie
– Ou autre chose, j’ai eu les vendeurs au téléphone ils sont d’accord. Ils m’ont raconté votre entrevue … dans la rue … avec …
– Donc, il n’y a plus de gendarmerie. Vous avez bien berné les vendeurs, malgré leurs confidences que vous tentez d’arranger à votre manière. A eux, d’apprécier le comportement des uns et des autres.
– Les gendarmes sont d’accord pour venir, c’est le financement de leur bailleur « La Rance » qui est refusé.
– Madame le Maire, il est facile de comprendre que sans financement, il n’y aura pas de gendarmerie. Il est irraisonnable d’entretenir le moindre espoir.
Conseil Municipal du 19 mai 2025 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Courrier à Manche Numérique
Lors du conseil municipal du 21 novembre 2024 l’équipe Allez Ducey a constaté une régression dans l’enfouissement des réseaux contrairement aux déclarations faites par certains élus locaux depuis de nombreuses années. Or, la diminution des réseaux aériens passe en priorité par ne plus en installer de nouveaux. C’est ce que ne fait pas Manche Numérique.
C’est de plus à terme, un transfert de charges entre Manche Numérique et chaque commune. Car dans les années à venir, quand un maire voudra enfouir un réseau de fibre optique, il lui appartiendra d’en assurer seul le financement dégageant Manche Numérique de tout apport.
L’argument coût d’installation important ne tient pas beaucoup. Certes au départ, il est défavorable à l’enfouissement, mais ensuite il est inexistant, tandis qu’en aérien la maintenance sera constante avec une qualité de réseau souvent dégradée.
L’équipe Allez Ducey vous a sollicité madame le Maire afin que vous écriviez à Manche Numérique pour lui demander de favoriser l’enfouissement de lignes au lieu de l’implantation de lignes aériennes. Ayant reçu une réponse favorable au conseil municipal du 21 novembre 2024 nous souhaitons connaître la date d’envoi et le contenu de ce courrier ? Est-il possible d’en avoir une copie ?
Réponse
– Au conseil municipal du 21 novembre 2024, vous m’avez demandé d’envoyer un courrier à Manche Numérique et je n’ai pas pris l’engagement d’envoyer un courrier.
– Vous avez validé cet envoi de courrier.
– Non ! Vous êtes au Conseil d’Administration de Manche Numérique, à vous d’y voir le problème.
– Ce n’est pas la question madame le Maire. Je ne suis pas ici présent comme Représentant de Manche Numérique mais comme Conseiller Municipal de Ducey-les-Chéris qui réclame à son Maire d’écrire au nom de sa commune pour signaler que les infrastructures faites par Manche Numérique sur son territoire sont épouvantables.
Comme à la zone Les Mares, les travaux sont cochonnés et dans l’avenir ce sera la commune qui devra payer seule la mise en souterrain du réseau fibre aérien (rire de la Maire) … Vous pouvez rigoler car vous ne serez plus là … Manche Numérique a les moyens d’enfouir ses lignes et particulièrement à la campagne.
Le 21 novembre 2024, on vous a demandé d’écrire et vous aviez dit « oui » et maintenant vous nous dites : débrouillez-vous cela ne me regarde pas.
– Je ne l’ai jamais dit.
Pour être complet, voici l’extrait des échanges lors du Conseil Municipal du 21 novembre 2024
Allez Ducey :
– Mettre de poteaux c’est bien, enfouir la ligne aurait été mieux. Si l’on pouvait faire la remarque à Manche Numérique, je la ferai de mon côté, c’est clair …
Madame le Maire :
– Vous n’avez qu’à le faire comme Délégué à Manche Numérique
Allez Ducey :
– Le Délégué peut parler mais la Maire de Ducey-les Chéris aussi …
Madame le Maire :
– Oui, oui
De « oui, oui » au mois de novembre 2024, madame le Maire passe à « non, non » en mai 2025. Comprenne qui pourra …
De qui se moque-t-on ?
22 mai 2025
Madame le Maire,
Ce n’est pas d’aujourd’hui que monsieur Deniau, l’architecte de la rénovation de la gare se moque ouvertement de vous, représentante de la commune de Ducey les Chéris. Pourquoi se gêner puisque malgré les malfaçons vous lui payez ses dépassements d’honoraires.
Lundi dernier 19 mai 2025 en Conseil Municipal, nous avons insisté pour que soit mentionné sur le compte rendu de l’architecte les malfaçons constatées sur les portes centrales Sud (côté parking) ET Nord (côté voies).
Nous venons de lire son compte rendu de la réunion tenue ce matin 22 mai 2025.
Est-il nécessaire d’envoyer à votre architecte ses propres plans qu’il a lui-même déposé dans son permis son construire ? L’on constate que les portes centrales sont composées de 3 rangées de vitres de même largeur !
Votre architecte a-t-il la berlue ou se moque t-il ouvertement de notre assemblée municipale ?
1) Apparemment il « oublie » de traiter et donc de modifier la porte centrale Nord
2) Sur la porte Sud, il ne s’agit pas simplement de remplacer « le panneau plein en partie haute » comme il écrit. Il s’agit de restituer une porte avec 3 carreaux de largeur identiques comme il l’a décrit sur son plan.
Aurez-vous l’audace de défendre les intérêts de notre commune ou bien céderez-vous à un personnage qui ouvertement se paye votre tête ? Voilà ce qu’il advient lorsque l’on suit avec mollesse un chantier.
Cordialement
Équipe Allez Ducey
Permis de construire façade Sud
Permis de construire façade Nord
Conseil Municipal du 15 mai 2025 annulé
Conseil Municipal extraordinaire lundi 19 mai 2025
15 mai 2025,
Madame le Maire,
Faute de conseillers municipaux de votre majorité en nombre suffisant, vous avez annulé le conseil municipal de ce soir en provoquant un conseil extraordinaire lundi prochain 19 mai.
A ce manque de colistiers vous reprenez la proposition de l’équipe Allez Ducey qui vous avait suggéré d’organiser un conseil municipal extraordinaire d’ici la fin mai, afin de pallier aux incohérences constatées pour deux de vos conventions soumises à notre vote. Toute l’équipe Allez Ducey vous remercie pour votre approche unitaire appréciable qui valide qu’encore une fois l’équipe Allez Ducey avait vu juste. Nous en sommes satisfaits pour notre ancien employé municipal, entre autre.
Cependant, même si le quorum n’est plus exigé pour ce conseil extraordinaire, il serait sain que vous rappeliez à votre majorité que leur présence est une formalité à satisfaire en surmontant leur sentiment d’être sans apport véritable. De votre liste, il y avait 11 présents mais aussi 11 absents : Mmes Carnet, Deroyant, Javaudin, Lambert, Lambert-Motemps, Rosello – M. Macé, Mottier, Pain, Regnault, Tessier
L’article 5 de notre règlement intérieur indique : « Les membres du conseil peuvent exposer enfin de séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Le texte des questions est adressé au maire 48 heures au moins avant une réunion du conseil ». Étant largement dans se créneau horaire, le groupe municipal Allez Ducey vous prie de prendre connaissance des questions diverses suivantes pour obtenir vos réponses lors de la séance du Conseil Municipal du 19 mai 2025.
Cordialement,
Équipe municipale Allez Ducey
Questions diverses posées par Allez Ducey
Conseil Municipal du 19 mai 2025
Conseil Municipal du 19 mai 2025 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Parking devant l’ancienne poste
Le parking se trouvant devant l’ancienne poste a été goudronné. Or, si une partie de ce parking est dans le domaine public, l’autre partie se trouve être situé sur une propriété privée, comme l’a rappelé à maintes reprises son propriétaire.
Ce qui nous amène à une première interrogation : la globalité des travaux effectués sont-ils exclusivement à la charge des collectivités locales ou au contraire ces travaux seront-ils scindés en deux facturations distinctes ?
La seconde interrogation découle d’une prise en charge totale par les collectivités locales. La seule possibilité admissible serait la validation d’une convention établie entre le Département payeur de la facture et le propriétaire bénéficiaire. Dans ce contexte bien particulier, pouvez nous indiquer si une telle convention a été établie ? Dans l’affirmative, pouvez-vous demander à l’Administration Départementale de vous en adresser une copie afin de la transmettre au Conseil Municipal ?
Enfin, il n’est pas acceptable que des fonds publics soient utilisés pour valoriser une propriété privée sauf mettre à nouveau en évidence des relations bien spécifiques qui nous permettrait d’affirmer que sous votre mandature « ce que l’on fait à l’un ne peut pas être fait à tous », ce qui est à l’opposé des fondements de l’équipe Allez Ducey mais qui ne serait pas le premier cas d’espèce en la matière. Madame le Maire, votre relationnel est-il suffisamment établi avec le propriétaire pour qu’il soit consenti à une telle générosité, départementale voire communale … ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 19 mai 2025 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Achat du terrain destiné à la construction de la future gendarmerie (situé section AE N° 0065 – Rue du couvent)
Lors du Conseil Municipal du 23 janvier 2025 vous nous avez indiqué que : « le compromis a été signé le 14 septembre 2024 et la vente définitive le 24 octobre 2024 ».
Du côté des autorités militaires nous avons bien enregistré votre information : « La gendarmerie est okay, il y a juste un conseil d’administration avant la fin de ce mois pour valider le financement ». (Donc fin janvier 2025)
Madame le Maire, pouvez solliciter la gendarmerie pour connaître les conclusions de ce conseil d’administration, pour savoir si le financement est validé ?
L’équipe Allez Ducey souhaite connaître le résultat de vos démarches sans attendre plusieurs mois l’issue de ce dossier avec le dépôt d’un éventuel permis de construire.
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 19 mai 2025 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Courrier à Manche Numérique
Lors du conseil municipal du 21 novembre 2024 l’équipe Allez Ducey a constaté une régression dans l’enfouissement des réseaux contrairement aux déclarations faites par certains élus locaux depuis de nombreuses années. Or, la diminution des réseaux aériens passe en priorité par ne plus en installer de nouveaux. C’est ce que ne fait pas Manche Numérique.
C’est de plus à terme, un transfert de charges entre Manche Numérique et chaque commune. Car dans les années à venir, quand un maire voudra enfouir un réseau de fibre optique, il lui appartiendra d’en assurer seul le financement dégageant Manche Numérique de tout apport.
L’argument coût d’installation important ne tient pas beaucoup. Certes au départ, il est défavorable à l’enfouissement, mais ensuite il est inexistant, tandis qu’en aérien la maintenance sera constante avec une qualité de réseau souvent dégradée.
L’équipe Allez Ducey vous a sollicité madame le Maire afin que vous écriviez à Manche Numérique pour lui demander de favoriser l’enfouissement de lignes au lieu de l’implantation de lignes aériennes. Ayant reçu une réponse favorable au conseil municipal du 21 novembre 2024 nous souhaitons connaître la date d’envoi et le contenu de ce courrier ? Est-il possible d’en avoir une copie ?
Équipe Allez Ducey
Suite sans fin d’une bavure
13 mai 2025
Madame le Maire,
Lors de la commission des finances d’hier soir 12 mai, l’équipe Allez Ducey a constaté votre absence de réaction à notre courriel du même jour posté à 11h16. Il vous demandait de différer le vote de 2 délibérations faute de n’avoir pu consulter les pièces jointes dans le délai légal délai de 3 jours francs. Ce n’est pas un détail anodin puisqu’il s’agit de prendre connaissance des engagements réellement pris par notre commune.
Nous avons compris votre volonté de maintenir ces 2 délibérations puisque vous les avez fait examiner en commission des finances sans la moindre allusion quant à leur illégalité. L’équipe Allez Ducey vous demande à nouveau mais avec fermeté de retirer ces délibérations de l’ordre du jour du conseil municipal.
– Ressources humaines : Convention de mise à disposition d’un agent territorial avec la Communauté de Communes du bocage Mayennais
– Convention d’occupation précaire du logement communal sis rue du midi
Puisqu’il est nécessaire d’entrer dans le détail, Allez Ducey va vous apporter des éclaircissements dont nous aurions pu nous dispenser avec un peu de bonne volonté de votre part. Cela n’a pas été votre décision et c’est bien dommage :
1) Le conseil municipal est fixé à jeudi 15 mai à 20h30 (le jeudi n’entre pas dans le calcul des jours francs).
2) Sur notre requête, la mairie a envoyé par courriel le lundi 12 mai à 17h10 les deux pièces manquantes (le lundi n’entre pas dans le calcul des jours francs). Il reste donc le mardi 13 mai et le mercredi 14 mai comme jours francs. Madame le Maire : 1 + 1 = 2 jours francs.
3) La situation se complique pour la convocation envoyée par courrier. En effet, si la mairie a pu envoyer un courriel le 12 mai à 17h10, à cette heure, l’envoi du courrier postal n’est plus possible. Cela n’a pu se faire que le lendemain, mardi 13 mai (le mardi n’entre pas dans le calcul des jours francs). Il reste donc le mercredi 14 mai comme jour franc. Madame le Maire : 1 + 0 = 1 jour franc.
Il est grand temps de constater votre maladresse exprimée dans votre convocation. Il serait sain d’adopter un profil d’embarras d’autant que vous connaissez la rigueur de l’équipe Allez Ducey. Ces deux délibérations sont illégales et seront invalidées d’une façon ou d’une autre. C’est-à-dire qu’elles ne pourront pas prendre effet dès le 15 mai 2025.
En avez-vous apprécié les conséquences ? Nous en doutons à la lecture du contenu de ces deux conventions :
Pour la première : Convention de mise à disposition d’un agent territorial avec la Communauté de Communes du bocage Mayennais. Il est écrit dans l’article 4 : « La présente convention est conclue pour la période allant du 1er juin 2025 au 31 juillet 2025 inclus ». Sans validation régulière avant ce 1er juin l’article 1er ne pourra pas être appliqué : « La Communauté des Communes du Bocage Mayennais mettra à disposition de la commune de Ducey-Les-Chéris et entre les 2 juin et 13 juin inclus Monsieur Hxxxxx, adjoint technique territorial ».
Pour la seconde : Convention d’occupation précaire du logement communal sis rue du midi. Il est écrit dans son article 3 : « La présente convention est conclue pour une durée déterminée, à compter du 1er juin 2025 jusqu’au 30 septembre 2025, date à laquelle l’occupant s’engage à libérer les lieux ».
Mais sans convention régulièrement validée, l’occupant doit impérativement quitter les lieux avant le 1er juin. Vos approximations vont créer une situation ingérable pour notre ancien employé municipal. Est-ce l’effet recherché que de le mettre vulgairement à la porte ?
L’équipe Allez Ducey s’inscrit dans des démarches positives en toutes situations. Il nous appartient de toujours trouver des solutions même si nous n’ignorons pas la cause des problèmes. Aussi, il n’existe qu’un seul moyen pour sortir la commune de Ducey-Les-Chéris du bourbier généré.
1) Reconnaître l’illégalité de l’ordre du jour du conseil municipal du 15 mai 2025 en enlevant ces deux délibérations.
2) Provoquer immédiatement un autre Conseil Municipal extraordinaire sous quinzaine, en tout état de cause avant le 1er juin, avec ces deux seules délibérations, afin qu’elles puissent être légalement appliquées à cette date.
Enfin pour aiguiser votre sagacité, madame le Maire dans les autres conventions que vous présentez au vote du Conseil Municipal, l’une d’entre elles souffre aussi d’illégalité : Il manque la clause indispensable : « Elle pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties par voie de lettre recommandée avec accusé de réception et moyennant un préavis de … ». Tout contrat se doit d’exposer les clauses de sa possible dénonciation. Ce qui, en la circonstance n’est pas le cas.
Mais de qu’elle délibération s’agit-il ? Madame le Maire ce serait vous faire offense que de l’énoncer puisque vous avez pris un grand soin de lire toutes les délibérations avant de nous les envoyer.
Cordialement
Équipe Allez Ducey
Pas un mois sans une bavure administrative
12 mai 2025
Madame le Maire,
L’équipe Allez Ducey constate une nouvelle fois que votre mémoire est capricieuse au point d’oublier votre décision prise, voici tout juste un mois, lors du Conseil Municipal du 9 avril 2025. Nous avons également de sérieux doutes sur la minutie que vous apportez à la rédaction des ordres du jour du Conseil Municipal, comme c’est le cas de cette convocation pour le 15 mai 2025.
Puisqu’il est nécessaire de vous remettre en mémoire le Conseil Municipal du 9 avril 2025, vous aviez retiré de l’ordre du jour au moins une délibération pour une illégalité de forme puisque le délai de 3 jours francs de consultation des pièces administratives par les conseillers municipaux n’avait pas respecté. Ce délai est pourtant gravé dans la loi et dans le règlement intérieur de notre commune.
Patatras ! A un mois d’intervalle, les mêmes causes produisent les mêmes effets. Votre convocation stipule qu’il sera mis en délibération et vote deux conventions sans examen possible de leurs contenus :
– Ressources humaines : Convention de mise à disposition d’un agent territorial avec la Communauté de Communes du bocage Mayennais
– Convention d’occupation précaire du logement communal sis rue du midi
L’équipe Allez Ducey s’est présentée lundi 12 mai 2025 à 9h20 en mairie pour visualiser les deux pièces manquantes dans votre envoi. Les recherches furent vaines malgré la bonne volonté des personnels présents. Leurs appels téléphoniques en tous sens n’ont pas permis d’avoir consultation des deux conventions manquantes malgré le délai restant de 2 jours francs. Rien sur la convention de logement du stade et en attente d’une réponse de la Communauté de Communes du Bocage Mayennais. Madame le Maire, vous avez confondu vitesse et précipitation.
Le fait qu’il s’agisse de deux conventions implique fatalement l’écriture de « pièces jointes » ne serait-ce que pour connaître les engagements réellement pris par notre commune. Car il est illégal de demander aux conseillers municipaux de voter une délibération sans qu’ils en connaissent les enjeux. Et cette connaissance doit leur être fournie au moins trois jours francs avant. Nous sommes très largement en dessous de ce délai.
Comme pour le mois dernier, l’équipe Allez Ducey conteste vos deux projets de délibérations inscrites à l’ordre du jour de la séance du 15 mai 2025.
Comme pour le mois dernier, nous vous demandons de retirer ces délibérations de l’ordre du jour pour les reporter dans un Conseil Municipal ultérieur.
Comme pour le mois dernier, Allez Ducey contestera cette délibération si toutefois elle était maintenue à l’ordre du jour de ce conseil municipal.
Comme pour le mois dernier, l’équipe Allez Ducey souhaite que le bon sens l’emporte et que par ailleurs, vous portiez un plus grand soin dans la rédaction des convocations dont vous êtes signataire, expéditeur, et donc responsable.
Cordialement
Équipe Allez Ducey
Questions diverses posées par Allez Ducey
Conseil Municipal du 15 mai 2025
Conseil Municipal du 15 mai 2025 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Parking devant l’ancienne poste
Le parking se trouvant devant l’ancienne poste a été goudronné. Or, si une partie de ce parking est dans le domaine public, l’autre partie se trouve être situé sur une propriété privée, comme l’a rappelé à maintes reprises son propriétaire.
Ce qui nous amène à une première interrogation : la globalité des travaux effectués sont-ils exclusivement à la charge des collectivités locales ou au contraire ces travaux seront-ils scindés en deux facturations distinctes ?
La seconde interrogation découle d’une prise en charge totale par les collectivités locales. La seule possibilité admissible serait la validation d’une convention établie entre le Département payeur de la facture et le propriétaire bénéficiaire. Dans ce contexte bien particulier, pouvez nous indiquer si une telle convention a été établie ? Dans l’affirmative, pouvez-vous demander à l’Administration Départementale de vous en adresser une copie afin de la transmettre au Conseil Municipal ?
Enfin, il n’est pas acceptable que des fonds publics soient utilisés pour valoriser une propriété privée sauf mettre à nouveau en évidence des relations bien spécifiques qui nous permettrait d’affirmer que sous votre mandature « ce que l’on fait à l’un ne peut pas être fait à tous », ce qui est à l’opposé des fondements de l’équipe Allez Ducey mais qui ne serait pas le premier cas d’espèce en la matière. Madame le Maire, votre relationnel est-il suffisamment établi avec le propriétaire pour qu’il soit consenti à une telle générosité, départementale voire communale … ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 15 mai 2025 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Achat du terrain destiné à la construction de la future gendarmerie (situé section AE N° 0065 – Rue du couvent)
Lors du Conseil Municipal du 23 janvier 2025 vous nous avez indiqué que : « le compromis a été signé le 14 septembre 2024 et la vente définitive le 24 octobre 2024 ».
Du côté des autorités militaires nous avons bien enregistré votre information : « La gendarmerie est okay, il y a juste un conseil d’administration avant la fin de ce mois pour valider le financement ». (Donc fin janvier 2025)
Madame le Maire, pouvez solliciter la gendarmerie pour connaître les conclusions de ce conseil d’administration, pour savoir si le financement est validé ?
L’équipe Allez Ducey souhaite connaître le résultat de vos démarches sans attendre plusieurs mois l’issue de ce dossier avec le dépôt d’un éventuel permis de construire.
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 15 mai 2025 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Courrier à Manche Numérique
Lors du conseil municipal du 21 novembre 2024 l’équipe Allez Ducey a constaté une régression dans l’enfouissement des réseaux contrairement aux déclarations faites par certains élus locaux depuis de nombreuses années. Or, la diminution des réseaux aériens passe en priorité par ne plus en installer de nouveaux. C’est ce que ne fait pas Manche Numérique.
C’est de plus à terme, un transfert de charges entre Manche Numérique et chaque commune. Car dans les années à venir, quand un maire voudra enfouir un réseau de fibre optique, il lui appartiendra d’en assurer seul le financement dégageant Manche Numérique de tout apport.
L’argument coût d’installation important ne tient pas beaucoup. Certes au départ, il est défavorable à l’enfouissement, mais ensuite il est inexistant, tandis qu’en aérien la maintenance sera constante avec une qualité de réseau souvent dégradée.
L’équipe Allez Ducey vous a sollicité madame le Maire afin que vous écriviez à Manche Numérique pour lui demander de favoriser l’enfouissement de lignes au lieu de l’implantation de lignes aériennes. Ayant reçu votre réponse favorable au conseil municipal du 21 novembre 2024 nous souhaitons connaître la date d’envoi et le contenu de ce courrier ? Est-il possible d’en avoir une copie ?
Équipe Allez Ducey
Délicieux printemps
« C’est le printemps, la nature chante des psaumes » (Félix Leclerc).
Voici presque 800 ans vers 1235, Guillaume de Loris dans son Roman de la Rose, acclamait déjà le printemps. La traduction en un français moderne a été faite en 1878 par Pierre Marteau.
Extrait du Roman de la Rose
18 avril 2025
Compte-rendu du Conseil Municipal
du 9 avril 2025
Ce texte et les documents associés sont propriété de l’équipe Allez Ducey.
En tout ou partie, ils peuvent être réemployés à la condition de citer les auteurs.
https://www.allezducey.com/
Madame le Maire n’a pas voulu mettre à l’ordre du jour principal la délibération proposée par l’équipe Allez Ducey pour soutenir le maintien d’une classe en notre école primaire. C’est une position de faux-semblant : d’un côté elle valide cette fermeture avec l’académie en suivant un vent du Sud, d’un autre côté elle manifeste contre cette fermeture poussée par un vent du Nord et pour finir elle refuse d’inscrire une délibération de soutien secouée par un vent d’Est, sans bien sûr en souffler pas la moindre brise aux conseillers municipaux. Mais bientôt arrivera le Zéphyr, un vent d’Ouest doux et agréable qui sera constant et fidèle pendant plusieurs années.
Mais par malheur, madame le Maire a inscrit à cet ordre du jour de ce conseil municipal une délibération portant sur un avenant pour le cabinet d’architecte ayant en charge les travaux sur l’ancienne gare. L’équipe Allez Ducey lui avait déjà fait remarqué en commission finances l’irrégularité de cette inscription. Car de nouveau, il était demandé aux conseillers municipaux de statuer alors qu’ils n’étaient pas en possession de toutes les pièces administrative. Elle devrait pourtant savoir que le règlement intérieur de notre commune exige un délai de 3 jours francs de consultation.
Hâbleuse madame le Maire nous a indiqué qu’il faudrait changer ce règlement intérieur que pourtant sa majorité municipale nous a imposé, sans aucun compromis possible. Son sursaut d’orgueil claironné sans discernement a fait sourire l’équipe Allez Ducey. Il était encore une fois en décalage par rapport aux réalités, car au-delà du règlement intérieur communal, c’est la loi française qui lui impose cette disposition. Notre équipe a indiqué à madame le Maire qu’elle contesterait cette délibération si toutefois elle était maintenue à l’ordre du jour de ce conseil municipal.
Abordant alors une attitude beaucoup plus modeste, beaucoup plus adaptée aux circonstances, madame le Maire a renoncé à cette délibération portant sur ce nouvel avenant pour l’architecte de la gare. Elle inscrira cette délibération à priori au prochain conseil municipal du mois de mai 2025. Espérons que toutes les pièces jointes soient accessibles aux conseillers municipaux au moins 3 jours francs avant cette assemblée.
Gardant ce rare esprit d’humilité madame le Maire nous a indiqué par ailleurs qu’un autre projet de délibération inscrite à l’ordre du jour posait également problème : L’admission en non valeur de plusieurs dépenses. En ce 9 avril 2025, elle n’a pas le reçu le document de la trésorerie. De ce fait, elle enlève cette délibération de l’ordre du jour.
Ordre du Jour :
– Approbation du PV de séance de Conseil Municipal du 26 février 2025
– Approbation du PV de séance de Conseil Municipal du 7 mars 2025
– Vote du compte de gestion 2024
– Vote du compte administratif 2024
– Affectation des résultats 2024
– Fiscalité directe locale – exercice 2025
– Avenant «Transformation de l’ancienne gare en gîte d’étape» révision de la rémunération du cabinet d’architecte SARL DLPG
– Vote du budget primitif 2025
– Finances – Admission en non-valeur
– Renouvellement du label « Village Etape»
– Renouvellement aux adhésions AMF (Association des Maires de France) et AMRF (Associations des Maires Ruraux de France) pour l’année 2025
– Questions et informations diverses
Présents : 20 (Mmes Delahaye, Deroyant, Glénat, Gloria, Javaudin, Labiche, Lambert, Mazier, Roger – MM. Cheymol, Dallain, Fauchon, Laporte, Levoyer, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Sirre, Tessier)
Absents ayant donné pouvoir : 2 (Mme Carnet à M. Dallain, Mme Hamel à Mme Roger)
Absents : 4 (Mmes Fernandez, Lambert-Motemps, Rosello – M. Regnault)
Secrétaire de séance : Mme Gloria
Conseil Municipal du 9 avril 2025 – Approbation du PV de séance de Conseil Municipal du 26 février 2025
Comme toujours, ce n’est pas un document impartial mais un tract de la majorité municipale à charge contre les interventions de l’équipe Allez Ducey, d’autant plus que les contrôles de légalité de la Préfecture s’exercent sur toutes les délibérations des conseils municipaux … sauf sur les comptes-rendus ou procès-verbaux de réunions.
Sans aucun contrôle et donc sans retenue, madame le Maire n’hésite pas à employer de plus en plus de couches de fard pour un maquillage qui cache de moins en moins les profondes rides d’une gestion caverneuse.
Votes pour : 18 (Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Lambert, Roger – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Sirre, Tessier)
Votes contre : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Absence de vote : (4) (Mmes Fernandez, Lambert-Motemps, Rosello – M. Regnault)
Conseil Municipal du 9 avril 2025 – Approbation du PV de séance de Conseil Municipal du 7 mars 2025
Mêmes conditions et donc mêmes remarques formulées dans la précédente délibération.
Votes pour : 16 (Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Roger – MM. Dallain, Laporte, Macé, Pain, Rouland, Sirre, Tessier)
Abstentions : 2 (Mme Lambert – M. Mottier)
Votes contre : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Absence de vote : (4) (Mmes Fernandez, Lambert-Motemps, Rosello – M. Regnault)
Conseil Municipal du 9 avril 2025 – Vote du compte de gestion 2024
C’est un document de 52 pages incompréhensible et abscons. La présentation monocorde de monsieur Sirre, loin d’apporter un discernement salutaire, ajouta un peu plus d’obscurité et de confusion. Sa lecture pendant plus de 10 minutes a mis en évidence le gâchis de l’argent public : une salle du conseil municipal rénovée il y a 3 ans pour 1 million d’euros mais qui résonne comme un tambour avec des micros d’un coût de 13.000€ qui vous renvoient des parasites pour lesquels micros madame le Maire à refusé de faire intervenir la garantie.
Bref, pire qu’une cynique séance de torture, pire que le supplice de Tantale, en cette salle évitez de vous exposer à monsieur Sirre et sa lecture étendue en 7 tomes « d’à la recherche du temps perdu » de Marcel Proust. Le sommeil ne pourra pas être pour vous une voie salutaire à moins d’être insensible à l’ambiance d’Orly en heure de pointe.
C’est pourtant un document qui doit être certifié par le Trésor Public. Le compte de gestion doit être communiqué au Préfet avant le 1er juin avec le compte administratif. Ce compte de gestion est certifié conforme par le Trésorier-Payeur Général. Plusieurs tableaux nous ont été rapidement présentés sans aucune pédagogie, lassant l’assemblée ne permettant pas d’avoir une vision claire sur ce compte de gestion et sur les véritables objectifs poursuivis.
Votes pour : 18 (Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Lambert, Roger – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Sirre, Tessier)
Votes contre : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Absence de vote : (4) (Mmes Fernandez, Lambert-Motemps, Rosello – M. Regnault)
Conseil Municipal du 9 avril 2025 – Vote du compte administratif 2024
Le compte administratif retrace l’ensemble des mandats et titres de recette de l’année écoulée de notre commune. Son vote doit intervenir avant le 1er juin. A la différence du compte de gestion, il reprend également les engagements juridiques en dépenses et en recettes et les restes à réaliser.
Par rapport au budget 2024 et sans être exhaustif :
– Location d’une balayeuse
– Electricité et petits travaux faits par les employés municipaux à la place d’entreprises
– Audit énergétique des bâtiments communaux
– Mise en commun de tous les abonnements internet
– Tuilage de l’électricien
– Achat d’un logiciel pour la gestion des temps
– …
Madame le Maire doit quitter le conseil municipal pour le vote du compte administratif. Avant de se retirer, elle propose que monsieur Dallain préside l’assemblée pendant son absence. L’équipe Allez Ducey présente la candidature de Patrick Levoyer et demande un vote à bulletin secret.
Madame le Maire trouve cette demande incongrue. Notre souhait peut paraître inconvenant mais il est légal d’autant plus que le résultat du vote à bulletin secret nous a apporté une heureuse surprise :
– Monsieur Dallain : 17 voix
– Patrick Levoyer : 5 voix
L’équipe Allez Ducey remercie chaleureusement la personne de la majorité qui a reporté son suffrage sur le représentant de notre groupe minoritaire.
Les différentes procédures de la Communauté d’Agglomération nous ont appris que lors d’un vote à bulletins secrets, les pouvoirs ne peuvent pas être exprimés. Dans notre cas Mmes Carnet et Hamel n’auraient pas dû voter, ce qui n’a pas été le cas. Encore une irrégularité.
Votes pour : 18 (Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Lambert, Roger – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Sirre, Tessier)
Votes contre : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Absence de vote : (4) (Mmes Fernandez, Lambert-Motemps, Rosello – M. Regnault)
Conseil Municipal du 9 avril 2025 – Affectation des résultats 2024
L’affectation des résultats de 2024 s’effectue à la clôture de l’exercice, après le vote du compte administratif. Seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement au titre des réalisations du compte administratif fait l’objet d’une affectation. La présentation de tableaux a été faite par monsieur Sirre, constant dans son expression monocorde.
Votes pour : 18 (Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Lambert, Roger – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Sirre, Tessier)
Votes contre : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Absence de vote : (4) (Mmes Fernandez, Lambert-Motemps, Rosello – M. Regnault)
Conseil Municipal du 9 avril 2025 – Fiscalité directe locale – exercice 2025
Il est proposé que les taux d’imposition soient identiques à ceux de l’an dernier.
Votes pour : 22 (Unanimité)
Absence de vote : (4) (Mmes Fernandez, Lambert-Motemps, Rosello – M. Regnault)
Conseil Municipal du 9 avril 2025 – Vote du budget primitif 2025
Pour être en conformité avec la loi, le budget primitif doit être en équilibre tant en recettes qu’en dépenses. A cet exercice d’équilibriste monsieur Sirre et madame le Maire nous présentent les résultats suivants :
– En section de fonctionnement : 3.864.242€
– En section d’investissement : 3.166.330€
Le vote du budget est aussi le moyen annuel de donner officiellement un quitus de bonne, ou de mauvaise, gestion à madame le Maire. Or, ses écarts de gestion sont nombreux : saccage du parc municipal, sa « chère » pissotière de 15m² pour 100.000€, ses convocations fantaisistes et illégales, la rue du Général Leclerc pour 840.000€ HT mal étudiée et accidentogène, une piste cyclable menant directement dans la rivière Oir, des horaires de la mairie et de la poste modulables selon les jours de la semaine, la fermeture du bureau de poste du vendredi midi au lundi matin, et la liste est loin d’être close …
L’équipe Allez Ducey ne peut accorder le moindre crédit à madame le Maire. Mais elle a pu compter sur ses colistiers majoritaires qui ont tous voté favorablement, bien que plusieurs d’entre eux par derrière manifestent leur désapprobation. « N’avoir pas le courage de son opinion, c’est n’avoir pas d’opinion » (Émile de Girardin, notre compatriote ornais).
Votes pour : 18 (Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Lambert, Roger – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Sirre, Tessier)
Votes contre : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Absence de vote : (4) (Mmes Fernandez, Lambert-Motemps, Rosello – M. Regnault)
Conseil Municipal du 9 avril 2025 – Renouvellement du label « Village Etape»
La cotisation a été renouvelée à raison de 1,50€ soit environ 4.200€ annuels
Votes pour : 22 (Unanimité)
Absence de vote : (4) (Mmes Fernandez, Lambert-Motemps, Rosello – M. Regnault)
Conseil Municipal du 9 avril 2025 – Renouvellement aux adhésions AMF (Association des Maires de France) et AMRF (Associations des Maires Ruraux de France) pour l’année 2025
Le conseil municipal a renouvelé son adhésion à l’AMF pour 480€ annuels et à AMRF pour 85€ annuels.
Votes pour : 22 (Unanimité)
Absence de vote : (4) (Mmes Fernandez, Lambert-Motemps, Rosello – M. Regnault)
Conseil Municipal du 9 avril 2025 – Agenda
– Rénovation gare SNCF : Réunions de chantier – Contrairement au chantier de rénovation de la mairie, les conseillers municipaux de la commission travaux ne sont pas invités, leur présence est même interdite par madame le Maire.
– Madame le Maire indique qu’aucune date n’est arrêtée pour le prochain conseil municipal
Conseil Municipal du 9 avril 2025 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Fermeture d’une classe
Les conseillers municipaux ont fait l’objet d’une totale désinformation quant à la fermeture d’une classe de l’école primaire. Vous avez reçu une invitation pour vous rendre dans les locaux de l’académie dans la première semaine de mars 2025 et gardé l’information incognito sans en informer, ni le conseil municipal lors de la séance du 7 mars 2025, et encore moins la population.
Madame le Maire pourquoi exercer de nouveau votre pouvoir exclusif en n’informant pas l’ensemble des élus municipaux alors qu’il était admis par l’académie la présence de 5 intervenants ? Pourquoi ces nouvelles cachoteries ? La fermeture d’une classe dans notre commune ne concerne pas que la seule personne du Maire, mais l’ensemble des populations impliquées par le périmètre d’influence de notre école.
L’équipe Allez Ducey est diamétralement opposée à votre action de gérer cette fermeture dans la confidence et dans le silence. Nous sommes très attachés à nos services publics et en particulier à nos écoles. Nous sommes solidaires des familles et de professeurs qui s’activent à défendre l’avenir de notre cité par la transmission du savoir aux jeunes générations. C’est pourquoi nous apporterons notre soutien sans faille pour que soit préservé l’existence de cette classe.
Dans cette approche, l’équipe Allez Ducey vous a demandé officiellement madame le Maire, de mettre à l’ordre du jour principal du prochain conseil municipal le vote d’une délibération pour le maintien de cette classe de l’école primaire. L’équipe Allez Ducey a proposé le texte suivant : « Le Conseil Municipal de Ducey-Les-Chéris prend acte du projet de fermeture d’une classe de l’école primaire. Il soutient toutes les actions, des parents d’élèves, des enseignants, des personnels et des habitants pour que les enfants ne soient plus les premières victimes de cette décision. Le Conseil Municipal de Ducey-Les-Chéris demande aux responsables académiques de revoir cette disposition ».
Madame le Maire, pourquoi notre proposition ne figure-t-elle pas dans votre ordre du jour du conseil municipal ? Ce rejet de l’action de l’équipe Allez Ducey en dit long sur votre comportement artificiel adapté selon les circonstances : d’un côté votre tacite validation en catimini de la fermeture de cette classe auprès de l’académie, et le 21 mars 2025 comme l’on peut vous voir sur les photos, votre compassion éplorée à dénoncer l’injustice de cette fermeture lors de la manifestation de soutien organisée par les enseignants et parents d’élèves.
Votre faux-semblant, votre manque de conviction, votre indétermination adaptable à chaque interlocuteur n’est pas une nouveauté : L’on a gardé en mémoire votre appui déterminé à préserver les barrages tout en confortant monsieur le Préfet dans son obstination à les détruire. Ce double discours symbolise bien une tenace hypocrisie qui trompe de moins en moins.
Réponse
– Le maintien ou la fermeture des classes n’est pas de la compétence communale. C’est de la compétence du rectorat. Il n’y a pas lieu de faire une délibération.
– Madame le Maire ce n’est pas la question
– Ben si …
– Pourquoi, alors que vous aviez connaissance de cette fermeture par l’académie début mars, pourquoi ne pas en avoir informé aussitôt le conseil municipal ?
– Après si vous voulez considérer que vous n’avez pas été informé … A chaque fois que je reçois un courrier, s’il fallait que j’en informe tout le conseil municipal …
– Ce n’est pas un courrier anodin, il s’agit de la fermeture d’une classe.
Madame Delahaye intervient pour mettre en évidence le manque de temps pour informer l’ensemble des conseillers.
– Officiellement l’annonce de cette fermeture a été faite le 13 mars.
Madame Mazier regrette infiniment d’avoir été prévenue d’une fermeture de classe que le 19 mars, deux jours avant la manifestation. Tout le monde le savait en mairie sauf la commission des affaires scolaires qui se réunit, soit dit en passant, jamais ou une fois par an ! On n’est pas débordé, c’est super !
Madame Delahaye insiste
– Officiellement l’annonce a été faite le 13 mars.
– Madame Delahaye, cela fait deux fois que vous nous indiquez être au courant de cette fermeture dès le 13 mars. La manifestation a eu lieu le 21 mars. Entre ces deux dates, il y a 8 jours. Pourquoi madame le Maire, dès le 14 mars, n’a-t-elle pas averti le conseil municipal ? Elle nous prévenu de rien, ni vous d’ailleurs ! Il nous a fallu aller à la manifestation pour être informé.
– C’était officiellement dans les journaux
– L’information officielle ne se fait pas dans les journaux mais dans cette assemblée souveraine. Il est bien grave de confondre à ce point les prérogatives du conseil municipal. Pendant 8 jours vous et madame le Maire, vous nous avez caché l’information. Par paresse ? Par négligence ? Ou les deux ?
– Pour Madame Mazier : « C’est dommage de siéger au conseil municipal et de devoir appendre par les journaux une décision qui le concerne. Avant la commission des affaires scolaires du 19 mars, c’est un parent d’élève qui m’a prévenue. Je tombais des nues ». « Ne pas prévenir les conseillers municipaux est inadmissible. Cette puissante désinformation m’énerve ! ».
Par ailleurs l’équipe Allez Ducey a proposé de délibérer sur une motion de soutien comme cela se fait dans de nombreuses mairies normalement structurées. On a officiellement demandé à madame le Maire d’inscrire ce point à l’ordre du jour de ce conseil. Elle ne l’a pas fait. Pourquoi ?
C’est une position de faux-semblant : d’un côté elle valide cette fermeture avec l’académie en suivant un vent du Sud, d’un autre côté elle manifeste contre cette fermeture poussée par un vent du Nord et pour finir elle refuse d’inscrire une délibération de soutien secouée par un vent d’Est, sans bien sûr en souffler pas la moindre brise aux conseillers municipaux. Mais bientôt arrivera le Zéphyr, un vent d’Ouest doux et agréable qui sera constant et fidèle pendant plusieurs années.
Madame le Maire conclue : « je suis allée au rectorat pour exposer nos arguments. Malgré tout les chiffres sont quand même, très, très, défavorables » (sic). Tout est dit par madame le Maire sur la combativité de notre commune. C’est très révélateur de ne pas vouloir faire une délibération sur ce point majeur de notre vie communale. Très révélateur.
Conseil Municipal du 9 avril 2025 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Une idée intensément lumineuse
Madame le Maire il faut penser aux fauteuils, aux poussettes, aux piétons, vous qui passez tous les jours rue du général Leclerc à Ducey-Les-Chéris.
D’un côté de la rue une piste cyclable accidentogène qui pourra être chevauchée par les voitures et les camions. De l’autre côté un beau lampadaire pour entraver les cheminements piétons mais facilement commutable en canisette. A ce jour ce nouveau caprice coûte aux collectivités 851.150,91€ HT, le ridicule et les malfaçons en plus.
Madame le Maire, allez vous demander le déplacement de ce lampadaire ? Dans l’affirmative cela va générer des coûts. Par qu’elle collectivité cette dépense sera-t-elle prise en charge ? La Commune ou le Département ?
Faudra t-il envisager une ponction supplémentaire de 6% de ces nouveaux travaux par l’Administration Départementale au titre de « Moyens d’étude et frais généraux » (sic) ce qui nous conduirait de nouveau à constater que « plus c’est cher, plus c’est bon » ?
Il serait indécent que les lacunes des études et les malfaçons des donneurs d’ordres soient corrigées en alimentant un peu plus la redevance proportionnelle de 6% de ces mêmes donneurs d’ordres. Sinon ce serait un encouragement aux insuffisances. Qu’en pensez-vous madame le Maire ?
Réponse
– Le lampadaire qui se trouve au milieu du trottoir n’a pas bougé. La circulation des piétons doit se faire de l’autre côté de la rue.
– Donc en fait vous n’allez pas déplacer le lampadaire ?
– Non
– Il était là avant les travaux, mais l’on a payé un technicien qui aurait pu alerter la mairie au moment de son étude. Visiblement il ne l’a pas fait ou bien son avertissement n’a pas été pris en compte. Il suffisait de déplacer le lampadaire un tout petit peu pour laisser le passage aux poussettes et aux fauteuils. C’est du bon sens, juste du bon sens.
Si l’intention de la mairie est de faire passer les piétons sur le trottoir d’en face, pourquoi maintenir un trottoir ? En plus, sa suppression aurait permis d’élargir la chaussée. Tout cela n’est guère sérieux.
Pour monsieur Sirre,
– Ce n’est pas juste déplacer un lampadaire mais aussi sa connexion électrique, cela implique des frais supplémentaires.
– Le coût du chantier de la rue du Général Leclerc est de 851.150€ HT. Que représenterait en pourcentage le coût de ce déplacement ?
L’équipe Allez Ducey a donné l’idée d’ajouter une boîte de raccordement électrique pour déplacer le lampadaire à moindre coût. Pas de réponse, ni de monsieur Sirre et encore moins de madame Labiche.
Conseil Municipal du 9 avril 2025 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Cérémonie d’intronisation du nouveau chef de centre des sapeurs pompiers (suite)
Lors du conseil municipal du 7 mars 2025 l’équipe Allez Ducey a demandé la raison pour laquelle les conseillers municipaux n’ont pas été invités le vendredi 21 février 2025 à la cérémonie pour la prise de commandement du nouveau chef de centre de secours de Ducey-les-Chéris.
Madame le Maire a renvoyé la responsabilité des invitations sur le SDIS50 à Saint-Lô : « Comme dans plusieurs cérémonies ce sont les maires et maires-délégués qui ont été invités par le SDIS50. Cela concerne uniquement les maires qui sont concernés par les interventions du centre de secours de Ducey ».
L’invitation a-t-elle été faite par le SDIS50 à Saint-Lô sans tenir compte du conseil municipal ? « Oui, tout à fait ».
L’équipe Allez Ducey a bien conscience de ses inventions ou omissions opérées pour se dédouaner de toute responsabilité.
C’est pourquoi notre curiosité fut poussée à contacter le SDIS50. S’il est bien indiqué sur le « listing des invitations » la sollicitation des maires et maires-délégués, il est tout aussi clair en page 3/11 sur un second document intitulé « Organisation du dispositif et cadre d’ordres de la cérémonie protocolaire », les précisions suivantes quant aux invitations : « Mesdames et Messieurs les maires et les élus locaux ». Il appartenait à chaque mairie d’inviter ses élus locaux en l’espèce le conseil municipal, ce qui n’a pas été fait à Ducey-Les-Chéris. Pourquoi ?
Réponse
– J’ai déjà fait la réponse mais comme elle ne plait pas alors Allez Ducey la repose.
– Ce n’est pas cela du tout. Vous nous avez indiqué le mois dernier que c’est le SDIS50 qui a fait les invitations. Or dans les informations qu’il nous a fait parvenir ce n’est pas tout à fait la même version. Il précise que les invitations sont adressées à « Mesdames et Messieurs les maires et les élus locaux ».
– Il n’y avait que les maires et maires-délégués d’invités
– Votre histoire est trop belle. Il faudrait que vous lisiez tous les documents que l’on vous envoie.
– Peux importe, vous n’êtes pas obligé de me croire, ce n’est pas grave
– C’est bien sûr que l’on ne vous croit pas
– Oui bien sûr ce n’est pas la première fois que cela arrive
– Et ce ne sera pas la dernière
Fin du dialogue de sourds.
Conseil Municipal du 9 avril 2025 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Encore des malfaçons dans les huisseries extérieures de la gare
Hélas, le dossier de l’ancienne gare SNCF de Ducey n’est pas clos. L’équipe Allez Ducey a été privée pendant plusieurs semaines de 4 comptes-rendus de chantier. Ce silence a provoqué notre curiosité interrogative. L’envoi groupé des comptes-rendus n°29, n°30, n°31 et n°32 nous a permis de lire les explications de l’architecte sur les malfaçons des huisseries extérieures.
L’architecte ne prend en compte que le remplacement des vantaux de 2 portes, celle placée au sud-ouest et celle placée au nord-est. Mais il n’a pas échappé à l’attention de tous, que notre ancienne gare SNCF comporte 3 portes en façade sud (côté parking) et 3 portes en façade nord (côté voie verte) soit un total de 6 portes. Sur ces 6 portes, 2 sont conformes au permis de construire, donc les vantaux de 4 portes devraient être remplacés. Or l’architecte ne mentionne que le remplacement des vantaux de seulement 2 portes (angle Sud-Ouest et angle Nord-Ouest).
Par simple déduction, il est facile de constater que ses comptes-rendus diffusés sont erronés. Au total sur les 2 façades, nous avons 6 portes :
– 2 portes sont conformes au permis de construire.
– 2 portes sont prises en comptes par l’architecte, dues à une mauvaise commande de sa part.
– 2 portes restent en contradiction avec le permis de construire sans aucune référence, ni de l’Architecte, ni de la Mairie. Il est à craindre que le remplacement des vantaux de ces 2 portes restantes soit « oublié » par le plus grand des hasards d’un calcul arithmétique défaillant.
Ce dossier n’est donc pas clos. L’équipe Allez Ducey fera toujours preuve de vigilance. A nouveau, nous vous demandons d’agir en conformité avec votre signature du permis de construire pourtant applicable et vos propos sont sans l’ombre d’une ambiguïté : « l’architecte a décidé seul le dessin des portes. Il a décidé de cela tout seul sans demander ni aux services administratifs, ni aux Bâtiments de France ».
L’architecte est doublement fautif : D’abord parce qu’il est impuissant à demander à l’entreprise de respecter ses plans fournis lors de l’appel d’offre. Ensuite, il déroge à ses propres écrits. Car c’est bien lui qui a établi les plans du permis de construire, son travail initial qu’il bafoue maintenant. Ce manque de respect de soi-même, de son travail fourni seraient sans commentaires si les intérêts de notre commune ne pâtissaient pas de ce laxisme.
L’équipe Allez Ducey vous sollicite à nouveau pour que soit mis fin à ces désordres architecturaux, car il est à craindre que tous les acteurs oublient leurs obligations pourtant contractuelles.
Comparaison en date du 8 mars 2025 entre permis de construire et les huisseries posées
Les vantaux posés sur les portes centrales ne correspondent pas à celle décrites dans le permis de construire. Qu’allez-vous faire madame le Maire ?
Permis de construire
Façade Sud au 8 mars 2025
<<<+>>>
Permis de construire
Façade Nord au 8 mars 2025
Réponse
– Ces modifications des huisseries seront soumises à l’acceptation par Bâtiments de France.
– Ce n’est pas ce que nous a dit Bâtiment de France.
– … ?
– Eh oui, cela peut déranger mais l’équipe Allez Ducey travaille.
– Vous dérangez l’architecte des Bâtiments de France alors que l’on a quelqu’un …
– Vous nous avez dit à plusieurs reprises « l’architecte a décidé seul. Il a décidé tout seul sans demander aux services administratifs ni aux Bâtiments de France ». Il devait remettre toutes les huisseries en conformité par rapport à ses plans de permis de construire, plans qui ont été validé par l’Administration des Monuments Historiques. Sauf qu’en lisant les comptes rendus de chantiers, il apparait que deux portes non conformes ne sont pas reprises. Contractuellement, il appartient à l’architecte de faire respecter par les entreprises les engagements pris dans son appel d’offres. Madame le Maire allez vous demander à l’architecte de modifier les deux portes centrales ?
– C’est peut-être fait ainsi pour avoir une norme de largeur.
– Votre remarque n’est pas recevable. L’architecte a fait son plan de permis de construire en connaissant parfaitement la législation en matière de passage de fauteuils. De plus il n’a pas demandé un modificatif de permis de construire. Car s’il demandait un modificatif, cela irait aux Bâtiments de France qui ne manqueraient pas de répondre.
– Madame le Maire dans la situation présente, il y a modification de façade, il vous faut demander un permis de construire modificatif. Il serait quand même bien curieux que notre administration municipale se dispense d’un permis de construire modificatif alors, qu’à juste titre, ce document est demandé par ailleurs à tous les particuliers.
L’équipe Allez Ducey demande simplement que les vantaux des 2 portes centrales soient changés, pas plus, mais pas moins.
Pour madame le Maire :
– Si Bâtiments de France demande le changement des huisseries, il faudra s’exécuter
– Mais non, Bâtiments de France n’interviendra pas, s’il n’y a pas de permis de construire modificatif. L’on tourne en rond madame le Maire. Qu’allez-vous faire pour les deux portes qui ne sont pas encore prises en charge ?
– Ça va être changé. Le chantier n’est pas fini. On va demander à ce que les carreaux soient uniformes
– Il va falloir le dire à l’architecte et qu’il intègre votre remarque à ses comptes-rendus de chantier.– Il va changer les portes. On ne réceptionnera pas le chantier tant qu’il n’aura pas tous les sujets traités
– Madame le Maire, l’équipe Allez Ducey enregistre et prend bonne note de votre déclaration. Espérons que l’architecte dispose de la même vigilance.
Encore et toujours des malfaçons !
Le 31 mars 2025,
C’est bien l’équipe Allez Ducey qui a mis en évidence les malfaçons faites dans les huisseries extérieures de l’ancienne gare SNCF. Sans notre intervention ce « très cher » bâtiment aurait subi une défiguration inaltérable et par ailleurs non conforme au permis de construire.
Il ne pouvait en être autrement, car si madame le Maire se fait porter présente sur tous les comptes-rendus de chantier, en réalité elle s’en trouve absente comme nous l’avons constaté à plusieurs reprises.
L’on pourrait croire que cette tromperie est compensée par la présence d’un élu de sa majorité. Il n’en est rien car à une remarquable exception près, si par devant ils approuvent ou s’abstiennent au mieux toutes ses délibérations les plus saugrenues, par derrière ils critiquent vertement sa façon d’être par un comportement dominateur préjudiciable à notre commune : « N’avoir pas le courage de son opinion, c’est n’avoir pas d’opinion » (Émile de Girardin, notre compatriote ornais).
Lors du conseil municipal du 23 janvier 2025, l’équipe Allez Ducey a posé très clairement une question diverse sur les malfaçons opérées dans les huisseries extérieures, notamment sur un vitrage opaque en panneaux d’aluminium et sur la non-conformité des 2 portes de la façade parking comme les 2 portes de la façade voie verte.
Il est intéressant de rappeler es propos de madame le Maire : « Par contre l’architecte a décidé seul le dessin des portes. Il y a deux choses qui ne sont pas conformes : il a mis au milieu un bandeau, un ventail et sur la porte de gauche il y a 3 carreaux alors qu’il y en a 4 sur le plan. Il a décidé de cela tout seul sans demander ni aux services administratifs, ni aux Bâtiments de France. Cela lui a été signifié ». Bien cruel lâchage de l’architecte dévoué qui pourtant valide ses fausses présences aux réunions de chantier. Mais à choisir, la froide sentence de madame le Maire est tombée afin de se disculper de toute responsabilité.
Malgré tout, nous escomptions qu’ainsi ce dossier soit enfin terminé. Il n’en est rien, tant sur le fond du dossier que sur des courriers que madame le Maire nous a dissimulé. Pour la compréhension de tous, l’équipe Allez Ducey va reprendre la chronologie des faits en 10 points en posant au passage quelques questions.
1) Extrait du courriel du 18 décembre 2024 de l’équipe Allez Ducey adressé à madame le Maire et à monsieur l’Architecte
« La réalisation des menuiseries extérieures pose un sérieux problème de conformité par rapport votre plan validé par le conseil municipal que vous avez comme charge de faire respecter. Etant soucieux de savoir s’il avait été validé un modificatif par madame le Maire, l’équipe Allez Ducey a regardé avec attention tous les comptes-rendus ayant trait à ce sujet.
Notre lecture a commencé au compte rendu n°1 du 29 mars 2024 pour se terminer au dernier compte rendu n°26 du 12 décembre 2024. Personne n’a évoqué et donc validé les importantes différences entre le plan et la réalité.
– Qui a demandé et qui a validé les modifications sur les portes d’entrée ?
– Qui a demandé et qui a validé l’obturation de la 3ème fenêtre de l’étage par des panneaux opaques ?
– Nous sommes à proximité du château historique des Montgommery. L’architecte des bâtiments de France a-t-elle validé ces modifications ?
Ces questions nécessitent des réponses car il est inadmissible que de telles libertés d’action soient prises selon l’humeur du temps sans aucune validation de la mairie. C’est pourquoi, monsieur Dxxxx, l’équipe Allez Ducey vous demande expressément d’exiger de l’entreprise de se conformer à ce qui a été convenu dans le cadre du marché public car c’est pleinement le sens de votre mission ».
2) Extrait du courriel du 18 décembre 2024 de l’équipe Allez Ducey adressé aux Bâtiments de France
« Nous vous soumettons les dérives dans la restauration de l’ancienne gare SNCF qui se trouve à proximité de ce même château. Comme vous pourrez le visualiser sur les photos ci-jointes, il existe des modifications majeures entre le plan de l’architecte et la réalité des équipements posés.
Le fait d’obturer la 3ème fenêtre de l’étage ne correspond pas au plan présenté en conseil municipal et déséquilibre l’harmonie du bâtiment. Il en va de même pour deux portes d’entrée.
Ces changements ont été fait sans concertation, apparemment sans validation de madame le Maire, et surtout sans modificatif de permis de construire pour un changement majeur dans la façade du bâtiment. Nous sommes donc mis devant un fait accompli ce qui n’est pas acceptable. Comme conseillers municipaux, nous avons tenté d’en parler à l’architecte mais madame le Maire nous a formellement interdit l’accès aux réunions de chantier.
Madame l’Architecte des Bâtiments de France beaucoup de nos concitoyens ne comprennent pas ce laisser-faire dans la réalisation des menuiseries de l’ancienne gare SNCF. Nous sollicitons votre intervention pour que la fenêtre obturée du premier étage soit vitrée et que les portes d’entrées soient conformes elles aussi au plan d’origine ».
3) Extrait de la réponse du 20 décembre 2024 des Bâtiments de France adressée à l’équipe Allez Ducey
Aucune demande de permis de construire modificatif n’a été déposée pour acter la modification importante d’aspect des façades. En outre madame l’Architecte des Bâtiments de France trouve que ces modifications semblent regrettables pour l’édifice.
4) Conseil Municipal du 23 janvier 2025 – Question diverse posée par l’équipe Allez Ducey
« Il existe des modifications majeures entre le plan de l’architecte et la réalité dans la restauration de l’ancienne gare SNCF. Le fait d’obturer la 3ème fenêtre de l’étage ne correspond pas au plan présenté en conseil municipal et déséquilibre l’harmonie du bâtiment. Il en va de même pour deux portes d’entrée.
Selon les comptes-rendus de l’architecte, ces changements ont été faits sans concertation, et apparemment sans validation de madame le Maire.
L’importance des transformations de façade nécessite un permis de construire modificatif. Madame le Maire allez-vous solliciter l’architecte pour qu’il régularise la situation ? A défaut, la commune étant propriétaire de cette ancienne gare, allez-vous prendre l’initiative de cette normalisation ? »
Il a été précédemment indiqué la réponse de madame le Maire à la question diverse posée au conseil municipal du 23 janvier 2025 : « l’architecte a décidé seul. Il a décidé de cela tout seul ».
5) Courriel du 27 janvier 2025 de l’équipe Allez Ducey adressé aux Bâtiments de France
« Vous trouverez ci-dessous notre compte-rendu du conseil municipal de Ducey-Les-Chéris en date du 23 janvier 2025. Il est apparu clairement dans les débats que les désordres constatés sont la conséquence de la validation d’une fenêtre « opaque » sur permis de construire soumis aux Bâtiments de France.
C’est assez consternant d’autant que l’on a appris que l’architecte avait décidé tout seul de changer l’aspect des 3 portes de façade.
La situation actuelle risque d’être figée car nous avons bien compris qu’il vous fallait un permis de construire modificatif pour intervenir et que la mairie attend une décision des Bâtiments de France pour remettre en cause les huisseries déjà posées par la seule volonté de l’architecte ».
6) Extrait de la réponse du 4 février 2025 des Bâtiments de France adressée à l’équipe Allez Ducey
Pour quelles raisons la réponse adressée en mairie au mois de janvier par les Bâtiments de France n’a-t-elle pas été envoyée à l’ensemble des conseillers municipaux ? Est-ce une initiative de notre seule DGS ou est-ce une volonté délibérée de madame le Maire ?
7) Courriel du 5 février 2025 de l’équipe Allez Ducey adressé aux Bâtiments de France
Notre étonnement quant à ce manque d’information ainsi que la volonté de l’équipe Allez Ducey a fait l’objet de ce courriel :
« Toute l’équipe Allez Ducey vous remercie pour vos informations. Malheureusement si notre DGS a bien agi à la suite de l’intervention de notre groupe, elle ne nous a pas répercuté son intervention auprès de vous. Elle est contrainte au respect strict des consignes de madame le Maire qui a laissé faire l’installation très contestable de ces huisseries et qui maintenant fait un rétropédalage.
Depuis le début de ce dossier ce qui importe à l’équipe Allez Ducey c’est de laisser en héritage à notre commune un bâtiment témoignant le plus fidèlement possible notre histoire locale. Les femmes et les hommes passent et leur souvenir se dissipe vite mais leurs outrances architecturales restent très longtemps. Nous espérons fortement que vous soyez enfin saisie d’un permis de construire modificatif pour ne plus entendre : ces désordres ont été validés par les Bâtiments de France ».
8) Hélas ce dossier n’est pas clos !
L’équipe Allez Ducey a été privée pendant plusieurs semaines de 4 comptes-rendus de chantier. Ce silence a provoqué notre curiosité interrogative. L’envoi groupé des comptes-rendus n°29, n°30, n°31 et n°32 nous a permis de lire les explications de l’architecte sur les malfaçons des huisseries extérieures. Rebondissement et déloyauté, nous sommes désagréablement surpris !
L’architecte ne prend en compte que le remplacement des vantaux de 2 portes, celle placée au sud-ouest et celle placée au nord-est. Mais il n’a pas échappé à l’attention de tous, que notre ancienne gare SNCF comporte 3 portes en façade sud (côté parking) et 3 portes en façade nord (côté voie verte) soit un total de 6 portes. Sur ces 6 portes, 2 sont conformes au permis de construire, donc les vantaux de 4 portes devraient être remplacés. Or l’architecte ne mentionne que le remplacement des vantaux de seulement 2 portes (angle Sud-Ouest et angle Nord-Ouest).
Par simple déduction, il est facile de constater que ses comptes-rendus diffusés sont erronés. Au total sur les 2 façades, nous avons 6 portes :
– 2 portes sont conformes au permis de construire.
– 2 portes sont prises en comptes par l’architecte, dues à une mauvaise commande de sa part.
– 2 portes restent en contradiction avec le permis de construire sans aucune référence, ni de l’Architecte, ni de la Maire. Il est à craindre que le remplacement des vantaux de ces 2 portes restantes soit « oublié » par le plus grand des hasards d’un calcul arithmétique défaillant mais surtout par le manque d’intérêt porté par la majorité municipale à ces malfaçons pourtant faciles à constater et donc à signaler.
Ce dossier n’est donc pas clos. L’équipe Allez Ducey fera toujours preuve de vigilance. Notre première action est d’informer à nouveau Bâtiments de France et notre seconde de publier ce dossier en demandant à madame le Maire d’agir véritablement en conformité avec sa signature du permis de construire pourtant applicable sont sans l’ombre d’une ambiguïté : « l’architecte a décidé seul le dessin des portes. Il a décidé de cela tout seul sans demander ni aux services administratifs, ni aux Bâtiments de France ».
9) Comparaison en date du 8 mars 2025 entre permis de construire et les huisseries posées
Les vantaux posés sur les portes centrales ne correspondent pas à celle décrites dans le permis de construire.
Façade Sud le 8 mars 2025
<<<+>>>
Façade Nord le 8 mars 2025
10) Conclusion provisoire
Tout au long de cet abondant dossier, vous avez pu constater le laxisme des acteurs décideurs. L’équipe Allez Ducey, encore plus déterminée, continuera pour que toutes ces huisseries extérieures soient conformes aux coûteux engagements contractuellement signés.
L’architecte est doublement fautif : D’abord parce qu’il est impuissant à demander à l’entreprise de respecter ses plans fournis lors de l’appel d’offre. Ensuite, il déroge à ses propres écrits. Car c’est bien lui qui a établi les plans du permis de construire, son travail initial qu’il bafoue maintenant. Ce manque de respect de soi-même, de son travail fourni seraient sans commentaires si les intérêts de notre commune ne pâtissaient pas de ce laxisme.
Combien de temps perdu par tous, temps qui aurait pu être économisé si madame le Maire avait suivi avec méthode ce dossier au lieu d’être absente aux réunions de chantiers. Car c’est un double positionnement qu’elle nous offre : d’un côté elle se plaint de manquer de temps et de l’autre son manque d’implication fait perdre un temps incroyable à toutes les équipes notamment les équipes administratives.
En dehors des vantaux de ces deux portes qu’il faudra bien changer un jour, il reste une interrogation : Pour quelles raisons la réponse de Bâtiments de France adressée à la DGS au mois de janvier 2025 n’a-t-elle pas été envoyée à l’ensemble des conseillers municipaux ? Madame le Maire l’équipe Allez Ducey sollicite votre réponse et votre action pour établir la conformité par rapport au permis de construire qui s’impose à tous, particulièrement aux entreprises et à l’architecte qui sont rémunérés pour remettre le fruit de leur travail conforme à leurs engagements pris dans l’appel d’offre.
Équipe Allez Ducey
Une idée intensément lumineuse
27 mars 2025
Ce n’est pas un poisson d’avril nous sommes toujours en mars ! Madame le Maire faut penser aux fauteuils, aux poussettes, aux piétons, vous qui passez tous les jours rue du général Leclerc à Ducey-Les-Chéris.
D’un côté de la rue une piste cyclable accidentogène qui pourra être chevauchée par les voitures et les camions. De l’autre côté un beau lampadaire pour entraver les cheminements piétons mais facilement commutable en canisette. A ce jour ce nouveau caprice de madame le Maire coûte aux collectivités 851.150,91€ HT, le ridicule et les malfaçons en plus.
Circulez, on ferme !
20 mars 2025,
Madame le Maire,
Vous avez annulé le Conseil Municipal prévu le 27 mars 2025. Sauf décision contraire de votre part le prochain conseil est positionné au 7 avril 2025 pour le vote du budget. Sans attendre cette date l’équipe Allez Ducey vous demande d’inscrire à l’ordre du jour principal du prochain conseil municipal une délibération portant sur la fermeture d’une classe de l’école primaire. Son texte a été élaboré par l’équipe Allez Ducey sous forme d’une question diverse, mais souhaite que cette délibération soit examinée en tout début de réunion.
Cordialement
Équipe Allez Ducey
Question diverse posée par le groupe Allez Ducey
Conseil Municipal du 9 avril 2025
Conseil Municipal du 9 avril 2025 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Fermeture d’une classe
Les conseillers municipaux ont fait l’objet d’une totale désinformation quant à la fermeture d’une classe de l’école primaire. Vous avez reçu cette décision et gardé l’information en catimini sans en informer, ni le conseil municipal, ni la population.
Madame le Maire quel est votre niveau exact d’information sur cette fermeture ? Pourquoi affichez-vous une indifférence générale quant à l’information de la municipalité ? Pourquoi exercer de nouveau votre pouvoir exclusif en n’informant pas l’ensemble des élus municipaux ? Pourquoi ces nouvelles cachoteries ?
L’équipe Allez Ducey est diamétralement opposée à votre action de gérer cette fermeture dans la confidence et dans le silence. Nous sommes très attachés à nos services publics et en particulier à nos écoles. Nous sommes solidaires des familles et des professeurs qui s’activent à défendre l’avenir de notre cité par la transmission du savoir aux jeunes générations. C’est pourquoi nous apporterons notre soutien sans faille pour que soit préservé l’existence de cette classe.
Dans cette approche, l’équipe Allez Ducey vous demande officiellement madame le Maire, de mettre à l’ordre du jour principal du prochain conseil municipal le vote d’une délibération pour le maintien de cette classe de l’école primaire. L’équipe Allez Ducey propose le texte suivant : « Le Conseil Municipal de Ducey-Les-Chéris prend acte du projet de fermeture d’une classe de l’école primaire. Il soutient toutes les actions, des parents d’élèves, des enseignants, des personnels et des habitants pour que les enfants ne soient plus les premières victimes de cette décision. Le Conseil Municipal de Ducey-Les-Chéris demande aux responsables académiques de revoir cette disposition ».
Équipe Allez Ducey
Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 mars 2025
Ce texte et les documents associés sont propriété de l’équipe Allez Ducey.
En tout ou partie, ils peuvent être réemployés à la condition de citer les auteurs.
https://www.allezducey.com/
Les quatre élus de l’équipe Allez Ducey étaient tous présents à l’heure de convocation pour assister à cette séance de Conseil Municipal extraordinaire. C’était loin d’être le cas des élus majoritaires. Le quorum n’étant pas atteint, le conseil municipal ne pouvait pas siéger. Alors, nous avons assisté à une frénétique effervescence d’appels téléphoniques de madame le Maire pour débusquer au moins un de ses colistiers absents. A l’exception de quelques esprits chagrins majoritaires, cela rendit hilare l’assemblée ce qui en soi fut un événement positif. C’est finalement avec 22 minutes de retard que monsieur Pain, une bonne pâte, à l’heure où l’on casse une croute, se dévoua pour sortir du pétrin madame le Maire.
Ordre du Jour :
– Convention de servitude de passage de canalisation de gaz – GRDF rue du Général Leclerc
– Questions et informations diverses.
Présents : 18 (Mmes Delahaye, Deroyant, Glénat, Gloria, Hamel, Labiche, Lambert-Motemps, Mazier, Roger, Rosello – MM. Cheymol, Dallain, Fauchon, Laporte, Levoyer, Pain, Rouland, Sirre)
Absents ayant donné pouvoir : 3 (Mme Fernandez à M. Laporte, M. Macé à M. Rouland, M. Mottier à M. Dallain)
Absents : 5 (Mmes Carnet, Javaudin, Lambert – MM. Regnault, Tessier)
Secrétaire de séance : M. Laporte
Conseil Municipal du 7 mars 2025 – Convention de servitude de passage de canalisation de gaz – GRDF rue du Général Leclerc
Madame le Maire demande à monsieur Rouland d’exposer le problème. Lors des travaux de la rue du Général Leclerc les entreprises se sont aperçues que la canalisation de gaz se trouvait à 30cm de profondeur au lieu des 90cm réglementaires. Monsieur Rouland précise que les plans possédés en mairie étaient faux en indiquant pas la bonne distance.
Pour éviter de recasser en partie la chaussée qui vient d’être faite, madame le Maire propose au Conseil Municipal que cette nouvelle canalisation soit enfouie au travers de la pelouse du château en bordure de l’allée piétonne.
Monsieur Levoyer s’étonne que l’on découvre cette anomalie en fin de chantier alors que cette partie du projet a été votée il y a 3 ans en 2022. C’est extravagant de s’apercevoir de ce problème au moment où l’on va faire la finition avec les enrobés de chaussée. L’on aurait pu en avoir connaissance bien avant en faisant des sondages et notamment il y a quelques mois lors des travaux de réfection des canalisations d’eaux usées. Comme d’habitude la mairie agit toujours dans l’urgence sans aucune anticipation.
Par ailleurs la mairie s’est-elle assurée de la bonne profondeur des canalisations d’autres réseaux comme par exemple celui de la fibre optique ? Avons-nous de garanties sur la bonne profondeur des autres réseaux ?
Pour madame le Maire : « Il y a une grosse différence entre repasser à la limite un fourreau de fibre optique et une canalisation de gaz. Vous voyez bien la différence quand même ». Malheureusement, il n’y aucune différence, il faudra à nouveau terrasser et recasser les enrobés neufs qui viennent d’être faits.
Madame le Maire nous vous avons bien écouté : ce soir garantissez-nous que tous les autres fourreaux sont aux normes ? « Non je ne ferai pas et alors ? Ce soir je vous demande simplement de débloquer les travaux en votant pour une canalisation de gaz. Les autres réseaux ne sont pas dans le cadre de nos travaux ».
Monsieur Rouland réaffirme que les services ont fait confiance à des plans qui se sont révélés erronés. Pour madame Mazier, puisque cette canalisation n’est pas aux normes, plus loin est-on aussi au dessus de la norme ?
En effet, si ces plans sont douteux rue du Général Leclerc, n’est-il pas envisageable que ces mêmes plans soient également compromis dans son prolongement rue Saint Germain mettant en péril plusieurs habitations, le magasin de la presse, un assureur, et une entreprise hôtelière ? Pour des raisons de sécurité, il faudrait peut-être aborder maintenant ce potentiel problème.
Madame le Maire évacue cette question par : « on ne peut pas savoir tant que l’on n’a pas creusé ».
Monsieur Fauchon s’inquiète du nouveau tracé choisi à travers la pelouse du château. Ce n’est pas un cadeau transmis aux futures générations. Il faudrait un tracé plus droit au lieu de border la voie piétonne existante. Cela limite nos possibilités de plantations.
Madame le Maire reconnaît : « en effet cela limite la possibilité d’arbres et de plantations à proximité de cette canalisation. Il y aura 3 mètres de large de chemin piéton et sur son côté la canalisation ou il ne sera pas possible de planter d’arbre avec racines ».
Bien plus que les arbres avec racines, c’est toute plantation qui sera interdite par GRDF sur une largeur semble t-il d’au moins 3 mètres. C’est donc une bande stérile de 6 mètres qui va traverser la pelouse du château. L’on pourrait limiter cette emprise en mettant la canalisation au milieu de la voie piétonne. Madame le Maire n’a pas porté la moindre attention à notre proposition.
Enfin cette canalisation va être posée sur du remblai qui n’a qu’une trentaine d’années. Hors, l’on sait que les terrains remblayés mettent de très nombreuses années avant d’être stabilisés. La réponse de madame le Maire fut le dédain en organisant le vote de la délibération.
Votes pour : 23 (Unanimité)
Absence de vote : 5 (Mmes Carnet, Javaudin, Lambert – MM. Regnault, Tessier)
Conseil Municipal du 7 mars 2025 – Agenda
– Rénovation gare SNCF : Réunions de chantier – Contrairement au chantier de rénovation de la mairie, les conseillers municipaux de la commission travaux ne sont pas invités, leur présence est même interdite par madame le Maire.
L’on comprend pourquoi : l’équipe Allez Ducey pourrait constater ses « absences » qu’elle fait transformer comme par magie en « présences » sur les comptes-rendus de l’architecte. Que va-t-elle nous sortir maintenant de son chapeau d’illusionniste ? Un lapin ? Une colombe ou un oiseau de mauvaise augure ?
– Commission affaires scolaires : 18 ou 19 mars 2025
– Commission des finances : 24 mars 2025
– Conseil Municipal hors budget : 27 mars 2025
– Commission des finances budget : 7 avril 2025
– Conseil Municipal budget : 9 avril 2025
L’examen des questions diverses provoqua un départ précipité de 8 conseillers municipaux majoritaires (Mmes Deroyant, Glénat, Gloria, Hamel, Roger, Rosello – MM. Pain, Rouland), laissant madame le Maire à son triste sort avec seulement 5 de ses colistiers (Mmes Delahaye, Lambert-Motemps et MM. Dallain, Laporte, Sirre).
– Il n’y a plus grand monde autour de vous madame le Maire. Vous ne vous sentez pas trop seule ?
– « Ah, mais pas du tout » (rires soutenus des 4 élus Allez Ducey)
Conseil Municipal du 7 mars 2025 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Subvention d’un évènementiel dans une propriété privée
Madame le Maire,
Lors du Conseil Municipal du 26 février 2025 une subvention de 300,00€ a été attribuée à une association pour l’organisation d’un évènementiel dans une propriété privée. A l’appui cet exemple, est-il possible à tous les particuliers de percevoir pareille subvention dès lors qu’il fasse la demande par le biais d’une association locale ou au contraire cet exemple est-il un cas bien spécifique non transposable ?
Réponse
Curieusement, madame le Maire demande à madame Delahaye de lire un courriel de madame Lambert dont voici des extraits : « L’association Risaée organise depuis 3 ans un festival sur un terrain privé mis gracieusement par les propriétaires. L’association a également la chance de bénéficier de soutiens matériels ». « Cela fait 2 ans que nous sollicitons la mairie de Ducey pour le prêt de matériels ». « La subvention obtenue va permettre d’améliorer l’organisation du festival ». « En temps que trésorière de l’association, je tiens à remercier le Conseil Municipal de son soutien ».
L’équipe Allez Ducey remercie madame Lambert pour cette intervention. Mais elle ne répond absolument pas la question posée. Madame le Maire donne sa réponse qui elle non plus ne correspond pas à la question : « C’est organisé sur un terrain privé, certes, et mis à disposition d’une association à titre gratuit ».
Il faudrait bien lire la question avant de faire des réponses approximatives. L’équipe Allez Ducey ne remet pas en cause la subvention de 300,00€ à l’association Risaée qu’elle a voté sans aucune retenue.
Madame le Maire précise « Si vous voulez organiser dans votre jardin un festival en mettant à disposition le lieu, et bien à ce moment là avec une association qui soutient ce festival, le Conseil Municipal pourrait s’il le décide, soutenir l’association ».
« Pourrait » est un conditionnel employé par madame le Maire qui démontre un manque d’automaticité et donc qui se révèle être un choix arbitraire selon la tête des demandeurs. Disons qu’en la circonstance deux conseillères municipales, par ailleurs membres de l’association Risaée, lui présentent un faciès convenable. Qu’adviendra t-il aux profils associatifs critiques envers cette municipalité ? Puisque c’est le conseil municipal qui décide, en l’espèce cette affaire ne constitue t-elle pas un cas particulier sous le couvert d’une association ?
Madame Lambert-Motemps, qui confond « un cas particulier » avec « attribué à un particulier », est encore hors sujet : « ce n’est pas un particulier qui organise mais une association d’une vingtaine de bénévoles ». Quel est le président de votre association ?
« Le président de cette association est quelqu’un dont je n’ai pas à vous donner le nom ». Vous ne pouvez pas nous donner le nom car votre président a démissionné. Voilà la vérité. Vous devriez savoir que l’existence légale d’une association tient à la présence d’au moins trois personnes, faciles à trouver parmi votre « vingtaine » de bénévoles : un président, un secrétaire, un trésorier. Hors, votre association survit sans président ce qui est illicite.
« Comme intermittente du spectacle, je ne peux être présidente d’une association culturelle. On ne me rémunère pas pour ce travail. J’ai travaillé 800 heures, je n’ai pas touché un euro ». C’est bon. On a tous compris : une vingtaine de bénévoles et un travail pendant plus d’une demi année à temps complet … Pour être crédible madame, il faut être un peu plus sérieux.
L’équipe Allez Ducey enregistre les informations personnelles publiquement communiquées par madame Lambert-Motemps au Conseil Municipal. A bien l’écouter, ses 800 heures d’emploi de bénévole sont-elles compatibles avec le régime spécifique d’intermittent du spectacle auquel elle nous indique appartenir ? Ce bénévolat peut-il être comptabilisé comme travail dans le cadre minimum requis de 507 heures dans les secteurs et métiers du spectacle ?
L’équipe Allez Ducey a fait preuve de bienveillance envers Risaée en votant cette subvention de 300,00€ à une association sans président. En la circonstance et en toute logique, madame le Maire n’aurait jamais dû la soumettre à un vote du conseil municipal. C’est bien la preuve d’une attention favorable et spécifique à son égard.
« On vous a invité (l’équipe Allez Ducey), vous n’êtes jamais venu, vous ne savez pas de quoi vous parlez ! ». Est-ce une obligation despotique de répondre à votre invitation qui ressemble à une réquisition ? La République Française est encore un régime de liberté qui autorise à penser et à entreprendre. Nous avons suffisamment d’éléments pour connaître la situation de tous les acteurs de ce dossier à commencer par ce manque de président que vous vous êtes bien gardée de taire lors de votre demande de subvention, poussant ainsi madame le Maire dans l’illégalité.
Monsieur Fauchon précise que toute la ville de Ducey ne pourrait pas venir chez vous, c’est impossible. Toute la population ne peut pas tenir dans votre propriété. Cette remarque provoque une surexcitation effrénée de madame Marie Lambert-Motemps. Cette longue colère incontrôlable entraina des rires soutenus. Mais la constante détermination de monsieur Fauchon lui a permis de maintenir ses affirmations malgré les invectives et les propos déplacés. Il aurait préféré que ce festival se tienne sur le domaine public, devant le château par exemple. C’est son droit élémentaire de penser et de proposer.
« Tais-toi Marie, tais-toi Marie … » fut la recommandation de madame le Maire, ce qui alimenta un peu plus les rires d’une partie de l’assemblée. Mais Marie ne se tut pas. Marie grondait, Marie fulminait, Marie déblatérait, Marie vociférait, Marie tempêtait, offrant ainsi un spectacle burlesque de qualité simulé par une remarquable « intermittente du spectacle ».
Madame Mazier indique qu’elle appartient à la commission associations, à la commission des finances, et au conseil municipal : J’ai voté cette subvention madame Lambert-Motemps, on l’a tous votée.
Conseil Municipal du 7 mars 2025 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Emprunts de la commune
Madame le Maire,
L’équipe Allez Ducey garde en mémoire la discussion budgétaire du conseil municipal du 10 avril 2024, voici presqu’un an :
« L’équipe Allez Ducey a demandé la liste des emprunts en cours et pour chacun d’entre eux, leur date de souscription, leur durée, leur montant et s’il s’agit d’un taux fixe ou d’un taux variable. Dans un premier temps madame le Maire apparaît contrariée et refuse de répondre, nous indiquant seulement que tous les emprunts sont à taux fixes.
Se ravisant dans un second temps, elle nous projette sur écran un tableau Excel listant une dizaine d’emprunts dont-il nous est impossible de restituer le contenu. A notre sollicitation pour avoir une copie de ce tableau Excel, madame le Maire nous gratifia d’un « non » catégorique ».
Nous renouvelons cette demande. Quels sont les emprunts en cours et pour chacun d’entre eux, leur date de souscription, leur durée, leur montant et s’il s’agit d’un taux fixe ou d’un taux variable ?
Nous vous demandons de ne plus balayer d’un revers de manche cette demande d’information car plusieurs textes législatifs abordent le droit à l’information des conseillers municipaux.
Or, les engagements financiers détaillés font partie de ce droit élémentaire à l’information de chaque élu comme le précise l’article 4 de notre règlement intérieur : « Tout membre du conseil a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Durant les 3jours précédant la réunion et le jour de la réunion, les membres du conseil peuvent consulter les dossiers préparatoires sur place et aux heures ouvrables, dans les conditions fixées par le maire ». Allez-vous outrepasser la loi ou au contraire nous faire parvenir les informations demandées ?
Réponse
« Il n’y a pas de souci pour vous présenter l’état de la dette, vous avez tout sur ce tableau. Au conseil municipal je vous avais présenté un tableau que j’avais repris et que je ne pouvais pas diffuser. C’est ce tableau là qui a fait partie des comptes de gestion 2024 ».
Madame le Maire vous nous avez présenté ce document en refusant de le transmettre au conseil municipal.
« Je vous avais présenté un de documents de travail que ne voulais pas donner, mais vous l’aurez dans le cadre de la discussion budgétaire à venir »
L’équipe Allez Ducey souhaite l’avoir maintenant car l’on n’avait pas percuté que c’était un document de travail que vous présentiez publiquement au conseil municipal du 10 avril 2024.
« Il n’y a pas de problème pour vous le transmettre ».
Conseil Municipal du 7 mars 2025 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Cérémonie d’intronisation du nouveau chef de centre des sapeurs pompiers
Le vendredi 21 février 2025, il s’est déroulé une cérémonie pour la prise de commandement du nouveau chef de centre de secours de Ducey-les-Chéris. Nous avons pu voir dans différentes publications que seuls madame Labiche et monsieur Dallain représentaient notre commune.
Les autres conseillers municipaux ne pouvaient être présents, car ils n’ont pas été invités. Il ne s’agit donc pas d’un désintérêt de leur part mais d’un manque d’information. Cette absence d’invitation demande une clarification binaire :
– Soit l’invitation des sapeurs-pompiers ne mentionnait explicitement que madame le Maire et monsieur le Maire-délégué. Ce serait un impair envers le reste du conseil municipal qui a toujours manifesté son soutien moral et financier au SDIS50.
– Soit l’invitation comportait l’ensemble du Conseil Municipal et l’on souhaiterait connaître les raisons pour lesquelles la mairie n’a pas répercuté à l’ensemble des élus municipaux l’invitation à cette manifestation. Tous élus ont un droit à l’information.
Qu’elle doit être l’option retenue ? L’oubli des sapeurs-pompiers ou le dédain routinier de madame le Maire envers l’ensemble des autres conseillers municipaux ?
Réponse
« Comme dans plusieurs cérémonies ce sont les maires et maires-délégués qui ont été invités par le SDIS50. Cela concerne uniquement les maires qui sont concernés par les interventions du centre de secours de Ducey ».
L’invitation a été faite par le SDIS50 à Saint-Lô sans tenir compte du conseil municipal ? « Oui, tout à fait ».
Si Allez Ducey vous pose cette question, c’est tout simplement parce que nous avons été interpellés sur notre absence à cette cérémonie. Nous étions absents car nous n’avons pas été invités.
« Ce sont des pompiers qui vous ont posé la question ? »
Madame Mazier répond par l’affirmative. Désolé mais oui. Ce fut pour moi une situation très gênante.
Les pompiers parlent aussi. Il est bien difficile de justifier son absence si l’on n’a pas été invité.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 février 2025
Ce texte et les documents associés sont propriété de l’équipe Allez Ducey.
En tout ou partie, ils peuvent être réemployés à la condition de citer les auteurs.
https://www.allezducey.com/
Ordre du Jour :
– Approbation du PV de séance de Conseil Municipal du 23 janvier 2025
– Jury des assises 2026 – Tirage au sort des jurés
– Indemnités de gardiennage des églises pour l’année 2025
– Ouverture de crédits autorisant madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
– Aménagement de la RD78 – RD976 et création d’une liaison douce – avenant au marché
– Transfert des recettes issues de la régie au budget communal- sortie jeunes Disney
– Votes des subventions aux associations pour l’année 2025
– Projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur (PPGDID) de logement social de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie
– Convention de gestion des déchets abandonnés avec la Communauté d’Agglomération du Mont-Saint-Michel-Normandie et CITEO
– Modification du tableau des emplois
– Questions et informations diverses
Présents : 17 (Mmes Delahaye, Deroyant, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Mazier, Roger – MM. Cheymol, Dallain, Macé, Mottier, pain, Rouland, Sirre, Tessier)
Absents ayant donné pouvoir : 6 (Mme Lambert à M. Rouland, Mme Fernandez à Mme Javaudin, Mme Carnet à Mme Delahaye, M. Laporte à M. Dallain, M. Fauchon à Mme Mazier, Mme Lambert-Motemps à M. Sirre)
Absents : 3 (Mme Rosello – MM. Levoyer, Regnault)
Secrétaire de séance : Mme Glénat
En introduction du conseil municipal madame le Maire nous a présenté le nouveau responsable des services techniques, monsieur Quentin Meyer.
Conseil Municipal du 26 février 2025 – Approbation du PV de séance de Conseil Municipal du 23 janvier 2025
Votes pour : 17 (Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Gloria, Hamel, Labiche, Lambert, Lambert-Motemps, Roger – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Sirre, Tessier)
Abstentions : 3 (Mmes Glénat, Javaudin, Fernandez)
Votes contre : 3 (Mme Mazier – MM. Fauchon, Cheymol)
Absence de vote : 3 (Mme Rosello – MM. Levoyer, Regnault)
Conseil Municipal du 26 février 2025 – Jury des assises 2026 – Tirage au sort des jurés
Le scrutin a été effectué de la manière suivante : Le registre des inscrits sur la liste électorale a été le support de cette opération. Deux urnes ont servi pour ce tirage.
La première comprenait les bulletins correspondant à chacune des pages du registre, la deuxième comprenait le numéro de ligne dans chaque page ce qui désignait un juré potentiel.
Les conseillers ont opéré suivant ce processus :
– Un premier tirage donnait le numéro de la page du registre électoral.
– Un second tirage donnait le numéro d’inscription sur la page et donc le nom du juré.
Ont donc ainsi été élus :
Mme Lemardelais, Jocelyne
Mme Restout, Albertine
M. Samson, Yves
M. Cahu, Francis
M. Drouhain, Benoit
M. Hamon, Guy
Conseil Municipal du 26 février 2025 – Indemnités de gardiennage des églises pour l’année 2025
Le conseil municipal a décidé de garder les mêmes tarifs que pour l’année 2024 pour les deux églises de la commune, soit 621,15€ pour l’église de Ducey et 125,06€ pour l’église de Les Chéris. Pour information, les tarifs actuels sont égaux ou supérieurs aux tarifs officiels fixés par l’Etat.
Votes pour : 23 (Unanimité)
Absence de vote : 3 (Mme Rosello – MM. Levoyer, Regnault)
Conseil Municipal du 26 février 2025 – Ouverture de crédits autorisant madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
Le conseil a été amené à voter des crédits d’investissement concernant :
– Remplacement de l’horloge astronomique pour l’éclairage de l’espace publique, l’actuelle présentant des défauts de stabilité et de fonctionnement ; le changement de la lanterne rue de Saint-Aubin et Montmorel ; la sécurisation des passages piéton au niveau des deux écoles publiques et privée. Le tout pour 16300€
– Réfection de la voirie de la rue la Huetterie et de la rue de Beausoleil. Le tout pour 57700€
– Sécurisation de l’accès aux ateliers municipaux. Poteau incendie fromagerie. Poteau incendie résidence des Saints Pères. Le tout pour 42600€
– Cabanon City Stade. Le tout pour 9000€
– Matériel et mobilier divers (4 tables de pique-niques pour gite d’étape et bosquet de Les Chéris). Le tout pour 3300€
Votes pour : 23 (Unanimité)
Absence de vote : 3 (Mme Rosello – MM. Levoyer, Regnault)
Conseil Municipal du 26 février 2025 – Aménagement de la RD78 – RD976 et création d’une liaison douce – avenant au marché
Le présent avenant a pour objet d’augmenter le montant du marché, introduire des prix supplémentaires au bordereau des prix pour permettre la réalisation de travaux non prévus au marché initial.
La commune a commandé auprès de la société STGS un hydro-curage puis un passage caméra du réseau d’eaux pluviales de la RD78 avant le démarrage des travaux. Ce diagnostic a mis en évidence des dysfonctionnements tels que des fissures importantes, des affaissements de canalisations voire des obstructions ne permettant pas le passage de la caméra.
Ce rapport impose le remplacement de 3 aqueducs en buses béton non armées de diamètre 300 mm en traversée de la chaussée.
Lors des travaux de terrassement dans la nouvelle emprise du carrefour entre la RD976 et la RD78, un aqueduc en pierre non répertorié sur les plans des réseaux d’eaux pluviales a été découvert. Cet aqueduc d’une longueur de 50 m environ est situé dans l’ancien trottoir le long du terrain du château sur une longueur de 40 m puis traverse la RD 78 sur une longueur de 10 mètres environ.
Cet aqueduc situé sous la future voirie de la RD78 doit être remplacé par une canalisation circulaire d’eaux pluviales.
Cependant, lors des travaux d’assainissement sur le réseau d’eaux usées, l’espace vert situé près de la sortie du parking a été terrassée et comblé en enrobé afin de permettre le croisement des poids-lourds lors des travaux.
Afin de remettre cet espace dans son état initial, il est nécessaire de recréer l’espace vert à l’emplacement initial afin de réaliser un cheminement piéton aux normes PMR avec une pente en travers de 2 % maximum
Ces augmentations s’élèvent à un montant de +47381,55€ HT réparti comme suit :
– Part communale : +25 396,55 € HT
– Part départementale : +21 985,00 € HT
L’équipe Allez Ducey a exprimé son étonnement sur le fait que ces travaux n’aient pas été anticipés et donc inclus dans le devis initial. Sans s’opposer aux travaux forcément nécessaires, elle s’interroge sur les futurs avenants à venir.
Votes pour : 20 (Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Lambert, Lambert-Motemps, Roger – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Sirre, Tessier)
Abstentions : 3 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon)
Absence de vote : 3 (Mme Rosello – MM. Levoyer, Regnault)
Conseil Municipal du 26 février 2025 – Transfert des recettes issues de la régie au budget communal- sortie jeunes Disney
Pour poursuivre le partenariat initié en 2024 du CCAS, 57 adolescents de 15 et 16 ans de la commune et des jeunes du conseil municipal des jeunes, se sont inscrits pour la journée à Disneyland Paris qui aura lieu le dimanche 6 avril 2025 (début des vacances scolaires).
6 places (dont l’animateur municipal) sont réservées pour l’encadrement des 57 jeunes. Il est proposé, en priorité aux membres du conseil municipal de participer à cette journée.
Le prix de la journée pour les jeunes et les adultes (transport en car et billet d’entrée dans les 2 parcs) est fixé à 50 euros par personne. Le pique-nique du midi et du soir est à la charge des participants.
Le CCAS n’ayant pas de régie, le transfert des fonds se fait au moyen de la régie communale puis ensuite est reporté sur le budget communal.
Le CCAS offre le petit déjeuner et octroie une subvention de 2500€, une subvention communale de 1160€ complète le prix payé par les participants pour cette sortie. Le coût du transport est de 2034€ et les entrées au parc sont de 3596€.
Votes pour : 23 (Unanimité)
Absence de vote : 3 (Mme Rosello – MM. Levoyer, Regnault)
Conseil Municipal du 26 février 2025 – Votes des subventions aux associations pour l’année 2025
La liste des subventions a été présentée en conseil municipal. Les subventions de 2024 ont été reconduites dans l’ensemble avec quelques modifications. Certaines subventions sont assujetties à la présentation de factures.
Subventions 2025 | |||
Associations | Vote 2024 | Demande | Vote 2025 |
ACPG CATM TOE Ducey | 280,00 € | 280,00 € | 280,00 € |
ADMR | 250,00 € | 250,00 € | 250,00 € |
Amicale Personnel Communal | 2 300,00 € | 2 500,00 € | 2 300,00 € |
Aménagement temps de l’enfant : USEP (Déplacements) | 3 000,00 € | 4 000,00 € | 3 000,00 € |
Aménagement temps de l’enfant : OGEC Les Saints Pères | 600,00 € | 1 000,00 € | 600,00 € |
APAEIA (Enfants Inadaptés Avranchin) | 100,00 € | 100,00 € | 100,00 € |
APE des écoles publiques | 4 655,00 € | 5 000,00 € | 4 484,00 € |
APPEL école Les Saints Pères | 0,00 € | 1 216,00 € | 1 216,00 € |
Atelier Mémoire | 100,00 € | 0,00 € | 0,00 € |
Avenir Tennis de Table | 6 717,09 € | 7 409,49 € | 7 409,49 € |
Badminton Association Ducéenne | 5 347,09 € | 5 539,49 € | 5 559,49 € |
Baie Music | 2 850,00 € | 3 538,87 € | 3 540,00 € |
Chant Libre | 300,00 € | 1 000,00 € | 300,00 € |
Chasse Ducey-Les Chéris | 360,00 € | 400,00 € | 400,00 € |
Chœurs en Sélune | 750,00 € | 750,00 € | 600,00 € |
Club d’escalade de l’Avranchin | 350,00 € | 2 500,00 € | 350,00 € |
Club du 3ème Age – Ducey | 500,00 € | 600,00 € | 500,00 € |
CODE | 800,00 € | 1 000,00 € | 1 000,00 € |
Comité de jumelage Ducey / Laichingen | 3 050,00 € | 3 050,00 € | 3 050,00 € |
Conseil local FCPE du Collège G. Montgommery | 1 000,00 € | 1 500,00 € | 1 500,00 € |
Coopérative scolaire école primaire | 200,00 € | 200,00 € | 200,00 € |
Courses cyclistes Ducey | 1 840,00 € | 1 840,00 € | 1 840,00 € |
Cyclotouristes Ducey | 1 300,00 € | 1 300,00 € | 1 300,00 € |
Donneurs de sang bénévoles du Sud Manche | 700,00 € | 700,00 € | 700,00 € |
Ducey Festiv’ | 10 900,00 € | 9 600,00 € | 10 100,00 € |
Foyer Socio Educatif (FSE) | 5 000,00 € | 6 000,00 € | 6 000,00 € |
Association sportive collège | 750,00 € | 750,00 € | 750,00 € |
Gym Ducey | 300,00 € | 300,00 € | 300,00 € |
Histothèque Jean Vitel | 961,00 € | 961,00 € | 961,00 € |
Joggeurs de Ducey | 2 500,00 € | 2 500,00 € | 1 950,00 € |
Judo Club | 3 500,00 € | 6 000,00 € | 2 900,00 € |
Musique Expérience | 9 576,00 € | 14 600,00 € | 14 600,00 € |
Ose Art | 0,00 € | 700,00 € | 300,00 € |
Pêche La Ducénne | 260,00 € | 260,00 € | 260,00 € |
Pétanque Ducéenne (La) | 600,00 € | 1 000,00 € | 1 400,00 € |
Les Renc’arts du rire | 200,00 € | 1 700,00 € | 100,00 € |
Rencontres des arts | 800,00 € | 600,00 € | 600,00 € |
Risaée | 0,00 € | 400,00 € | 300,00 € |
Sélune Culture et Patrimoine | 100,00 € | 100,00 € | 100,00 € |
Tennis Club Ducéen | 9 678,48 € | 10 099,15 € | 10 099,15 € |
U.C.I.A.D. | 1 000,00 € | 1 000,00 € | 1 000,00 € |
USDI | 41 580,10 € | 14 100,00 € | 13 878,20 € |
Le total des subventions pour l’année 2025 est de 106077,33€ à comparer au montant de 126054,76€ en 2024 soit une diminution de 14.67%.
Cela s’explique par le montant de compensation de l’animateur USDI (à hauteur de 23701,90€), ce dernier n’ayant plus de convention avec l’USDI. De plus la subvention de 4000€ pour le football a été supprimée suite à la descente en R3.
A noter cette année une nouvelle subvention de 300€ pour l’association Risaé. Cette association se situe chez un particulier et à pour but de faire de l’événementiel et des concerts. Cette proposition a entrainé des commentaires dans la majorité du genre : « et bien moi aussi je vais faire une association chez moi pour toucher 300€ par an ».
Votes pour : 23 (Unanimité)
Absence de vote : 3 (Mme Rosello – MM. Levoyer, Regnault)
Conseil Municipal du 26 février 2025 – Projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur (PPGDID) de logement social de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie
Mise en commun des demandes de logement de Ducey-Les-Chéris et de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint Michel-Normandie.
Lois qui confient à l’Agglomération le rôle de coordonner :
– Loi ALUR pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, 24mars 2014 : Création d’une conférence intercommunale du logement (CIL), Rédaction d’une convention intercommunale d’attribution (CIA), Élaborer un plan partenarial de gestion de la demande et d’information des demandeurs (PPGDID).
– Loi LEC relative à l’égalité et la citoyenneté, 27 janvier2017 : Obligation pour l’Agglo de se doter d’un programme local de l’habitat (PLH).
– Loi ELAN portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique 23 novembre 2018 : Mise en place d’un système de cotation de la demande de logement social à inscrire dans le PPGDID. Repoussée au 31décembre 2023 par la loi 3DS.
Objectif : mettre en place une politique commune et une gestion partagée
Le PPGDID définit pour 6 ans les orientations destinées à :
– Assurer la gestion partagée des demandes de logement social,
– Satisfaire le droit à l’information, prévu à l’articleL441-2-6 du CCH, de toute personne qui dépose une demande de logement social ou qui envisage de le faire.
Le document est élaboré par l’agglomération en association avec les communes membres qui ont du parc HLM, un représentant des organismes bailleurs (Manche Habitat) et l’État.
Le PPGDID doit prévoir :
– Un dispositif de gestion partagée de la demande : décrire le fonctionnement sur le territoire.
– Une Convention à mettre à jour par Manche Habitat (gestionnaire du fichier partagé).
– Un service d’information et d’accueil du demandeur (SIAD) : à créer à partir de l’existant. Convention à rédiger par l’Agglo.
– Un dispositif commun de cotation de la demande : définir les critères et leur pondération.
Pour information Ducey-Les-Chéris a un parc de 225 logements sociaux pour environ 1000 demandes en premier choix. Seules les communes ayant des logements sociaux, seront des communes d’information et d’enregistrement pour les demandeurs.
En clair il s’agit de regrouper toutes les demandes de logement social sur le territoire de l’Agglo en une seule entité comprenant toutes les communes de CAMSMN. Chaque personne demandeuse aura accès à son dossier et ne pourra voir que sa position sur la liste des demandes. Toutes les demandes seront harmonisées sur le secteur.
Votes pour : 23 (Unanimité)
Absence de vote : 3 (Mme Rosello – MM. Levoyer, Regnault)
Conseil Municipal du 26 février 2025 – Convention de gestion des déchets abandonnés avec la Communauté d’Agglomération du Mont-Saint-Michel-Normandie et CITEO
L’article R.634-2 du code pénal prévoit que le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet dans un lieu public ou privé, sauf dans les emplacements prévus à cet effet, est puni d’une amende de la 4e classe (135€).
Objet de la convention :
Mettre en place des actions diversifiées de lutte contre les déchets abandonnés (diagnostic, prévention, nettoiement, traitement) au niveau local et pérennes.
Les lieux visés :
Les espaces publics où la structure opère des opérations de nettoiement. L’Agglo ne prend pas en charge la collecte des déchets abandonnés. Il s’agit dans un premier temps de localiser les lieux les plus impactés par ces déchets. Ces localisations sont envoyées à l’Agglo pour être enregistrées.
Le but est de sensibiliser la population, les services communaux, administratifs par différent moyens : au moyen de panneaux, affichettes ….
En adhérant à cette convention la commune à accès à des aides pour installer des cendriers, distributeurs pour déjections canines…. La contribution pour la commune est 0,90€ par habitant soit environ 2500€ par an.
Votes pour : 23 (Unanimité)
Absence de vote : 3 (Mme Rosello – MM. Levoyer, Regnault)
Conseil Municipal du 26 février 2025 – Modification du tableau des emplois
Certains employés communaux vont partir en retraite. La commune doit anticiper le recrutement d’agents en ouvrant des postes. Dans certains emplois, une période de tuilage sera mise en place pour former les nouveaux agents. Le nouveau tableau des effectifs est le suivant :
Nombre de postes ouverts par cadre d’emploi maximum | Nombre de postes pourvu | |||
Catégorie | Avant la délibération | Après la délibération | Par cadre d’emploi | En ETP |
A | 1 | 1 | 1 | 1 |
B | 5 | 5 | 2 | 2 |
C | 35 | 38 | 34 | 32,09 |
Total | 41 | 44 | 37 | 35,09 |
Votes pour : 23 (Unanimité)
Absence de vote : 3 (Mme Rosello – MM. Levoyer, Regnault)
De « Plus c’est cher plus c’est bon »
à « Moins c’est cher plus c’est bon »
29 janvier 2025
Monsieur le Président,
L’équipe Allez Ducey a bien réceptionné aujourd’hui votre courrier de voici trois semaines daté le 9 janvier 2025.
Comme vous, nous ne doutons en aucun cas de l’éthique de vos agents départementaux. Mais il existe un très grand décalage entre vos propos qui nous indiquent qu’il n’y a pas « de prime en fonction des études » (sic) et monsieur Gxxxxx votre technicien départemental basé à Mortain. Il nous a clairement dit le contraire lors de la réunion ATD / Commissions municipales de Ducey-les-Chéris en date du 11 décembre 2024, et ce, en présence de plusieurs témoins qui ont bien noté la teneur de ses propos à plusieurs reprises. Il ne s’agit donc pas d’une rumeur mais au mieux d’une méprise coupable de sa part à laquelle il tente maintenant de se dérober.
Par nature l’équipe Allez Ducey est ouverte à toutes les affirmations mais il aurait été nécessaire que votre technicien accorda ses déclarations sur votre ligne de conduite départementale, ou que vous preniez en compte dans votre courrier les affirmations avérées et léonines de votre agent.
Loin de jeter l’opprobre sur toute une profession, cette intégrité et cette probité affichées demandent néanmoins sans procrastination une harmonie de gammes entre vous. Elle est loin d’être superfétatoire car en l’instant ce dysfonctionnement ne suscite que l’estrabot.
Pour conforter cet imbroglio, vous trouverez ci-joint un extrait d’un document émis par monsieur Gxxxxx le 10 octobre 2025 et seulement visualisé le 11 décembre 2024.
A l’issue de cette réunion, il a d’abord refusé que notre mairie ne le diffuse, puis sur l’insistance pressante de notre groupe, son mémorandum a été envoyé avec difficulté à l’ensemble du conseil municipal. A vous lire, l’on comprend maintenant pourquoi il tenait absolument à ce manque de transparence.
Son écrit diverge de ses propos tenus lorsqu’il écrit « Moyens d’étude et frais généraux (participation financière de 6%) soit 31.285,79€ à la charge de notre commune ».
Nous réaffirmons que le fait d’instaurer une ponction financière en pourcentage sur le montant des travaux génère bien notre formule « Plus c’est cher … plus c’est bon » pour … « l’administration départementale » en adoptant ainsi une nouvelle terminologie plus générale et moins ciblée qui vise à apaiser les écarts et les susceptibilités professionnelles tout en relatant la vérité quant à l’affectation des dépenses soumises à la commune de Ducey-Les-Chéris. Hélas, si les termes changent, le résultat financier est malheureusement identique, soit 6% des frais réels auxquels il faut ajouter 1% de TVA.
Nous persistons à penser que ce phénomène inflationniste serait nul si ces « Moyens d’étude et frais généraux » étaient forfaitaires quelque soit le montant des études et des dépenses engagées. Lors de notre réunion, monsieur Gxxxxx a refusé cette approche. Qu’en pensez monsieur le Président, vous qui par ailleurs devez être pressé par l’administration nationale pour diminuer les dépenses structurelles de la fonction publique ?
A l’heure ou notre pays est en proie à de nombreuses difficultés financières, notre commune est soumise à une double peine : le paiement de l’administration départementale directement par l’impôt prélevé, plus une ponction financière supplémentaire opérée pour la moindre étude effectuée avec des « moyens d’étude et frais généraux ». C’est, soit un encouragement infernal à n’engager plus aucune activité dépensière en cette période de disette, ou soit une consommation faite en toute insouciance et sans compter puisque ce sont des contribuables communaux anonymes qui paient à nouveau.
Monsieur le Président, il n’y a rien de gratuit dans ce monde d’apparences. Quelqu’un paie toujours la gratuité annoncée. C’est pourquoi, l’équipe Allez Ducey tient à nouveau à attirer votre attention sur le fait que la tranche optionnelle allant de la voie verte jusqu’à la rivière Oir, limite communale, est une tranche parfaitement inutile et onéreuse en ayant une prairie comme issue. De plus, cette prolongation va être créée à grand renfort de terrassements coûteux sur la côté gauche de la chaussée (longeant le terrain de pétanque) alors que de larges trottoirs existent déjà sur le côté droit (longeant les entreprises).
Monsieur le Président, l’équipe Allez Ducey fait par ailleurs appel à votre bon sens pour votre intervention afin que soit corrigé un gros problème de sécurité routière généré par les études de votre technicien départemental. Vous ne pouvez, vous ne devez pas y être indifférent.
Le rétrécissement significatif de la chaussée au niveau de l’ancienne maisonnette SNCF va provoquer un chevauchement par les camions de la voie douce / piste cyclable. Un comptage réalisé par vos services de l’ATD en mai 2022 montre un trafic de l’ordre de 3100 véhicules par jour dont 350 poids lourds par jour.
Or, ce projet est accidentogène n’en déplaise à son concepteur. Le refus catégorique de votre technicien départemental de revoir ce point pour améliorer la sécurité des cyclistes et des piétons en mettant des bornes séparatrices est totalement contradictoire avec l’esprit général d’un projet sécurisé de piste cyclable que l’ATD défend par ailleurs. Défendre quelque chose et son contraire ne peut plus perdurer.
Pour répondre à votre demande et pour dissiper tout autre malentendu, l’équipe Allez Ducey a modifié dès ce 29 janvier 2025 les termes contestés en « moyens d’étude et frais généraux » dans toutes ses publications en reprenant ainsi précisément, mot pour mot, l’écrit incontestable de votre agent.
En retour monsieur le Président, un peu de bon sens financier pour remettre en cause la tranche optionnelle doublé d’un peu d’humilité de vos équipes pour corriger ce projet accidentogène feraient que nous pourrions ensemble affirmer : « Moins c’est cher … plus c’est bon ». Car, ce n’est pas en tournant le dos aux choses qu’on leur fait face, parodiait Pierre Dac.
Nous vous prions d’agréer monsieur le Président, nos sincères salutations.
Équipe Allez Ducey
