« écouter et voir pour transmettre »
« Le courage, c’est de chercher la vérité et de la dire (Jean Jaurès) »
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Résultats de l’élection sénatoriale
Collège électoral : 1669
Nombre de bulletins nuls et blancs : 35
Nombre de suffrages exprimés : 1634
– Liste Rassemblement National (Mme Kurdziel) : 96 voix (5,88%)
– Liste Les Républicains (M. Bas) : 772 voix (47,25%)
– Liste Divers Droite Nouvel (Mme Nouvel) : 103 voix (6,30%)
– Liste Majorité Présidentielle (M. Lambert) : 147 voix (9,00%)
– Liste La Manche au Cœur (M. Peyre) : 59 voix (3,61%)
– Liste PS – PC – Divers Gauche (M. Fagnen) : 359 voix (21,97%)
– Liste Europe Écologie – Les Verts (M. Hédouin) : 78 voix (4,77%)
– Liste La France Insoumise (M. Grimbert) : 20 voix (1,22%)
Les listes ayant faits moins de 5% sont éliminées :
– Liste Europe Écologie Les Verts (M. Hédouin) : 78 voix (4,77%)
– Liste La Manche au Cœur (M. Peyre) : 59 voix (3,61%)
– Liste La France Insoumise (M. Grimbert) : 20 voix (1,22%)
Election selon le nombre d’entiers : Monsieur Bas est élu
Election à la proportionnelle plus forte moyenne : Madame Gosselin et Monsieur Fagnen sont élus
Expression de dernière heure
La campagne électorale pour les élections sénatoriales se termine ce soir. A la suite de notre publication de ce midi, l’équipe Allez Ducey a reçu cet après midi le courriel d’un candidat :
« Je vous félicite pour le travail que vous avez accompli.
Vous trouverez l’essentiel des réponses à vos questions d’ordre général dans les différents publications que nous avons fait parvenir aux grands électeurs et que je vous invite à relire.
J’ai également répondu à un certain nombre de questions lors de l’audition des candidats organisée par l’AMM (22 septembre 2023 à 15h19) » .
Nous lui avons adressé la réponse suivante :
L’équipe Allez Ducey a bien pris connaissance du détail de vos différentes publications. Rien ne figure sur les 8 groupes de questions que nous vous avons posées depuis plus d’un mois.
A ses interrogations précises, l’équipe Allez Ducey attend des réponses toutes aussi précises et bien structurées. Notre demande ne nécessite pas beaucoup de temps, car pour bon nombre de questions votre réponse peut se faire par un simple « oui » ou bien par un tout aussi simple « non ».
En l’état, nous maintenons que votre intervention ne change en rien l’analyse diffusée ce midi par l’équipe Allez Ducey.
Pour être complet ce courriel de dernière heure nous permet de glisser cette candidature en 5ème position dans le premier groupe analysé.
En attente des réponses
22 septembre 2023
La campagne électorale pour les élections sénatoriales se termine ce soir. C’est donc l’heure de faire un bilan.
Henri Queuille, ancien Président du Conseil, nous a laissé quelques propos savoureux : « Mes promesses n’engagent que ceux qui les écoutent ». Il en va ainsi des courriers exprimés auprès de l’équipe Allez Ducey par plusieurs candidats à ces sénatoriales. Inutile de citer leurs auteurs, ils se reconnaîtront :
Pour l’un : « Vous nous jugerez sur la réponse aux questions que vous nous avez posées le 21 août dernier. Nous allons vous répondre dans les plus brefs délais (24 août 2023) ».
Pour un autre : « Nous vous transmettrons prochainement notre réponse complète (28 août 2023) »
Pour un troisième : « Je suis moi même tête de liste pour ces élections. Merci de m’adresser vos questions via l’adresse mail ci-dessus. Nous y répondrons avec plaisir (8 septembre 2023) ».
Pour un quatrième : « Nous tenons à vous remercier pour votre sollicitation. Elle s’inscrit pleinement dans la démarche que souhaitons mettre en œuvre »,
avant d’ajouter dans un mouvement inverse de balancier : « Plusieurs des questions que vous mettez en avant ne dépendent pour autant pas du rôle du Sénateur »,
et de formuler un retour de balancier dans une conclusion complètement opposée : « Certains thèmes que vous évoquez à partir de vos questions sont d’ailleurs l’objet de l’attention particulière de notre liste ». « En souhaitant partager avec vous vos interrogations à travers la concrétisation du « Pacte des élus » » (20 septembre 2023).
Ainsi, les comités Théodule ont donc de l’avenir à défaut d’une réelle utilité. La meilleure façon de partager nos « interrogations » n’était-elle pas de répondre simplement à nos questions avant de songer à créer une hypothétique 12ème tranche à notre millefeuille administratif ?
D’autres candidats ont formulé un message de soutien à notre initiative par téléphone en se ménageant ainsi les conséquences d’une obligation écrite « compromettante » sans toutefois apporter le moindre début de réponse même orale à l’une de nos questions.
Enfin un dernier groupe de candidats a délibérément méprisé notre travail en faisant preuve d’une caractéristique supplémentaire par rapport aux autres prétendants : son incivilité, alors que cette élection sénatoriale nous réclame comme électeur de la civilité en allant voter à Saint-Lô. Comprenne qui pourra …
Nous regrettons de reprendre nos propos exprimés le 21 août 2023 : « Que l’on ne s’y trompe pas, le silence est une forme explicite de réponse. Car au-delà d’un dédain affiché, il est clair que c’est de prime abord un très mauvais présage. Pourquoi apporter des suffrages aux candidats qui auront peut-être la même dérision à fuir pendant leur mandat les problèmes concrets abordés par la population de notre territoire ? La première mission d’un élu n’est-il pas de satisfaire aux questions posées par ses administrés ? »
Parallèlement à l’envoi fait à tous les candidats, l’équipe Allez Ducey a transmis en copie sa liste de questions à l’ensemble des mairies du département de la Manche. Nous avons reçu plusieurs encouragements de maires qui partagent nos interrogations sur des sujets qui sont communs à l’ensemble de la population départementale. Qu’ils soient chaleureusement remerciés pour ces échanges, preuve que bon nombre de nos questions posées recueillent une constance dans beaucoup de communes. Destinataires de ce courriel, ils pourront au besoin, parfaire leur opinion en s’inspirant de l’image reflétée par ces comportements …
L’élection des sénatrices et sénateurs est faite selon un scrutin à la proportionnelle, au plus fort reste. Gageons que certains seront éliminés à cause de quelques quotients défaillants occasionnés par des voix manquantes. Ainsi dégagés de toute contrainte élective, ils pourront méditer sur les écrits de notre compatriote manchois Jules Barbey d’Aurevilly : « Il n’y a que la gloire qui dispense de la politesse ».
Clôture de dépôt des listes pour les élections sénatoriales
13 septembre 2023
Le 21 août, parallèlement à l’envoi fait à tous les candidats, l’équipe Allez Ducey a transmis sa liste de questions en copie à l’ensemble des mairies du département de la Manche. Nous avons reçu plusieurs encouragements de maires qui partagent nos interrogations sur des sujets qui sont communs à l’ensemble de la population départementale.
La date maximale de dépôt de liste est fixée au 8 septembre 2023. Nous avons donc 8 listes en présence dont certaines ont créé des adresses mail spécifiques. Dans un souci d’équité nous renvoyons à tous les candidats notre questionnaire publié le 21 août 2023.
Équipe Allez Ducey
allez.ducey@gmail.com
https://www.allezducey.com/
Questions diverses posées par le groupe Allez Ducey
Conseil Municipal du 13 septembre 2023
Conseil Municipal du 13 septembre 2023 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Cheminement des personnes en situation de handicap
Lors du Conseil Municipal du 5 juillet 2023 l’équipe Allez Ducey, à la demande de monsieur Frédéric Lecenne, avait déposé une question diverse sur le cheminement des personnes en situation de handicap.
Madame le Maire la censura au motif bien futile de : « Écoutez maintenant on a largement dépassé le temps … » avant de clore brutalement le conseil municipal. Ainsi, elle se désintéresse des principaux sujets communaux essentiellement par une absence de travail municipal personnel. Le fait n’est pas nouveau. Nous pouvons même affirmer qu’il est habituel. Mais sur ce sujet délicat une réponse étudiée et réfléchie s’imposait à la place de cette pirouette. Hélas, il n’a transpiré aucune humanité dans sa réaction de très mauvais goût.
Prenant comme base de réflexion les interrogations de monsieur Frédéric Lecenne, l’équipe Allez Ducey reformule sa double requête :
- Madame le Maire, qu’est-il prévu pour avoir des trottoirs suffisamment larges et dégagés de tout encombrement rue du Génie afin de permettre en toute sécurité le cheminement des personnes en situation de handicap ?
- Plus généralement, le Responsable des Services Techniques de la Ville a t-il recensé les points noirs à traiter pour faciliter les trajets en fauteuil ou poussettes ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 13 septembre 2023 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Coût des procédures judiciaires
La question diverse inscrite à l’ordre du jour du conseil municipal du 5 juillet 2023 demande un complément d’information.
En effet, il n’a été abordé que la décision du Tribunal Administratif d’invalider la décision de madame le Maire d’appliquer la clé de répartition de financement de l’association « MédiSélune » et d’annuler sa désignation avec madame Glénat comme représentantes de la commune au sein de cette association.
Ce désaveu officiel aurait pu être évité. Car depuis le début de cette mandature, l’équipe Allez Ducey n’a eu de cesse de mettre en garde madame le Maire sur ses erreurs d’analyses qui l’ont conduit à prendre des décisions illégales. Sur chaque dossier controversé, systématiquement nous lui avons proposé de travailler ensemble à une solution respectant la législation et les textes réglementaires en vigueur, tout ceci sans aucun préjudice financier pour notre commune.
Hélas, l’entêtement de madame le Maire a toujours prévalu sur la loi dans une confortable insouciance quant aux dépenses, puisque c’est la mairie et donc les contribuables qui supportent les frais judiciaires provoqués par son refus d’écoute.
Mais, entre les frais d’avocat, d’huissier, et de procédure, tout ceci a un coût. Sur quelles lignes et quels chapitres budgétaires ces dépenses ont-elles été imputées ? Depuis l’année 2020 jusqu’à ce jour, exercice par exercice et mois par mois, quels sont les montants qui ont été engagés par madame le Maire ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 13 septembre 2023 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Échange de parcelles aux ateliers municipaux
Lors du Conseil Municipal du 31 mai 2023, il a été voté un échange parcelles entre la commune et un promoteur immobilier. Il s’agissait d’une portion de terrain constructible faisant partie des ateliers municipaux de la ville contre une parcelle située un bon mètre en contrebas dans un terrain humide. Ceci pose question : existe-t-il des contraintes administratives pour le remblaiement d’une zone humide ? Le échéant ces obligations rendraient le terrain proposé inexploitable par la commune.
Par ailleurs, pour mener à bien son projet de lotissement, le promoteur a demandé à la commune de prendre en charge l’entretien de la future voirie. Or l’intégralité du lotissement envisagé est positionnée au moins sur une parcelle dont-il n’avait en sa possession qu’un ancien compromis de vente probablement caduque.
Malgré les réserves de plusieurs conseillers municipaux tant des équipes de la majorité et que de la minorité, le Conseil Municipal a donné un avis favorable à cet échange. Il est assez surprenant que l’on ait porté crédit à une opération immobilière avec une personne qui a échafaudé un projet sur un terrain qui ne lui appartenait pas.
Toutefois madame le Maire nous a indiqué en séance de ce Conseil Municipal du 31 mai 2023 qu’elle allait vérifier que toutes les parcelles destinées au lotissement étaient bien la propriété du promoteur faut de quoi elle mettrait fin à ce projet.
C’est aussi l’avis du promoteur qui a écrit : « Pour ma part, l’intérêt est moindre. Que je réalise une opération de lotissement à Ducey – Les Chéris ou sur une autre commune, le résultat sera le même ».
Plusieurs mois se sont écoulés. L’échange de la parcelle communale est-elle effective ? Dans l’affirmative à quelle date l’acte notarié a-t-il été enregistré ? Dans la négative qu’elles sont les éléments qui contrarient cette opération ?
Le promoteur a-t-il acheté la parcelle dont-il envisage de rétrocéder à terme la voirie à la Ville ou n’a-t-il toujours en sa possession que son simple compromis de vente peut-être périmé ?
Équipe Allez Ducey
Élections sénatoriales du 24 septembre 2023
1er septembre 2023
Quelles sont les propositions des candidats ?
Le scrutin de renouvellement des sénateurs du 24 septembre 2023 ne s’adresse pas directement à l’ensemble de la population. Il est composé d’un collège de délégués comprenant les sénateurs, les députés, les conseillers régionaux élus dans le département, les conseillers départementaux et les délégués des conseils municipaux.
De ce fait, le nombre des électeurs est restreint puisqu’il ne contient que 1669 personnes pour la totalité du département de la Manche. L’équipe Allez Ducey dispose de trois délégués titulaires et d’une déléguée suppléante.
Depuis sa création, la composition de notre équipe est de convictions plurielles. Elles couvrent l’ensemble du panorama politique de notre pays. Cette diversité est une richesse, car elle démontre qu’en sachant écouter et apprécier les opinions différentes, il est possible de travailler et de proposer ensemble.
L’équipe Allez Ducey s’enorgueillit d’être sans étiquette. Ainsi, elle est libre de toute pensée imposée, de toute action dictée, de toute complaisance, de tout calcul arithmétique.
Notre indépendance demande un travail constant de dialogue, source de proposition comme par exemple ce présent dossier. Nous sommes forts éloignés de solutions de repli sur soi, de calculs ténébreux, de liens pécuniaires préférés aux obligations électives, d’effets de manche sans lendemains, de rejet de l’autre, comme l’on peut le voir trop souvent par ailleurs.
De cette pluralité, l’équipe Allez Ducey est toujours dans l’action en prenant aujourd’hui l’initiative d’informer au maximum la population sur cette élection indirecte de représentants de notre pays. Nous interrogerons l’ensemble des listes présentes au 8 septembre 2023, date maximale de dépôt de candidature. Nos questions portent sur des sujets portant sur la vie de notre territoire communal ou sur des mesures qui peuvent impacter la vie ou la gestion de notre cité. Persévérant dans nos habitudes, cette démarche se fera en toute transparence en publiant leurs réponses, mais aussi leurs silences,
sur notre site internet : https://www.allezducey.com/
et sur Facebook https://www.facebook.com/allezducey.allezducey
Que l’on ne s’y trompe pas : le silence est une forme explicite de réponse. Car au-delà d’un dédain affiché, il est clair que c’est de prime abord un très mauvais présage. Pourquoi apporter des suffrages aux candidats qui auront peut-être la même dérision à fuir pendant leur mandat les problèmes concrets abordés par la population de notre territoire ? La première mission d’un élu n’est-il pas de satisfaire aux questions posées par ses administrés ?
Donc, l’équipe Allez Ducey s’efforcera à publier régulièrement les réponses que les candidats voudront bien lui adresser sur l’adresse électronique allez.ducey@gmail.com
Pour faciliter notre publication il est demandé à chaque liste de répondre en mettant en référence le numéro de chaque question.
Au-delà d’un programme stéréotypé couché sur papier glacé, c’est toute la population qui sera ainsi informée des propositions concrètes de chaque liste. Les réponses apportées, bien au-delà des seuls élus d’Allez Ducey, pourront guider individuellement chacun des 1669 délégués départementaux pour déterminer le sens de leur vote
Plusieurs personnalités ont fait savoir par voie de presse qu’ils proposent leurs candidatures pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023 (source et classement Wikipédia)
- Liste Rassemblement National
Marie-Françoise Kurdziel, Emmanuel Regnouf, Vanessa Lancelot, Olivier Pjanic, Carmen Masson
- Liste Les Républicains
Philippe Bas, Béatrice Gosselin, David Margueritte, Élise Debroise-Gautier, Jacky Bouvet
- Liste Divers Droite
Valérie Nouvel, Yvan Taillebois, Élisabeth Burnouf, John Philipot, Noëlle Leforestier
- Liste Majorité Présidentielle
Gaëtan Lambert, Marie-Pierre Fauvel, Marc Fédini, Sonia Krimi, Gilbert Michel
- Liste La Manche au Coeur
Michel Peyre, Marie-Agnès Hérout, Gilles Schmitt, Peggy Georgelin, Hervé Legendre
- Liste PS – PC – Divers Gauche
Sébastien Fagnen, Gaëlle Vérove, Michel Leblanc, Françoise Médernach, Jacques Lucas
- Liste Europe Écologie – Les Verts
Guillaume Hédouin, Flavie Bourget, Yves Cannone, Amélie David, Philippe Rousselet
- Liste La France Insoumise
Patrick Grimbert, Clarisse Lescure, Gilles Tartois, Graziella Giacone, Alain Duponchel
L’équipe Allez Ducey pose des questions aux candidats
Questions 1 :
L’équipe Allez Ducey a inscrit dans son programme électoral des élections municipales de 2020 : « Dès notre élection, chaque élu rétribué s’engage à réduire de -30% son indemnité au bénéfice d’actions municipales, culturelles, sociales ou humanitaires, bien ciblées et spécifiques ». Car ce sont les impôts, locaux, intercommunaux, départementaux, régionaux, nationaux qui s’acquittent de ces indemnités, impôts que malheureusement beaucoup de nos concitoyens ont de plus en plus de difficultés à payer.
L’argumentaire faisant état d’indemnités plus modestes pour les élus français en comparaison de celles de nos voisins européens ne tient pas pour deux raisons :
- Par l’existence d’un millefeuille administratif surabondant en France pour un même périmètre décisionnel.
- En conséquence de cette profusion d’institutions françaises, il émerge une floraison d’élus indemnisés.
Question 1-1 : A budgets équivalents, une seule alternative s’impose : plus d’élus moins indemnisés … ou … moins d’élus plus indemnisés ? Quelle serait pour vous l’option à retenir ?
Question 1-2 : Une modération financière est souhaitable en attendant la concrétisation d’un changement de structures administratives. Cet engagement de modération recueil t-il votre soutien de principe en adoptant une sensible réduction ou réaffectation de vos indemnités à considérer dès votre élection ?
Questions 2 :
Comme dans toutes les communes de France, Ducey-Les-Chéris s’inscrit dans cette superposition administrative dont elle dépend de près ou de loin :
- La Commune
- Des accords ponctuels intercommunaux comme par exemple Ducey-Les-Chéris et Poilley
- La Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie
- Le Pôle Territorial d’Avranches
- Le PETR (Pôle d’Équilibre Territorial et Rural) Sud-Manche regroupant les Communautés Mont-Saint-Michel-Normandie + Granville Terre & Mer + Villedieu Intercom
- Plusieurs Syndicats Départementaux fédérateurs autour d’un domaine d’activité
- Le Département de la Manche
- La Région Normandie
- Des organismes interrégionaux Normandie-Bretagne
- La République Française
- La Communauté Européenne
L’empilement de ces 11 couches administratives ne procure pas qu’un néfaste effet répétitif et superfétatoire sur les dossiers présentés. L’équipe Allez Ducey n’est pas naïve : c’est aussi l’occasion pour certains élus de cumuler des indemnités de fonction pour des assiduités parfois très irrégulières.
Ce millefeuille administratif français n’est pas nouveau. Il a été maintes fois été abordé au cours des dernières décennies mais sans réalisation concrète pour le simplifier. Malheureusement cette procrastination semble appelée à perdurer.
Question 2-1 : L’équipe Allez Ducey propose à limiter les indemnités de chaque élu à deux mandats ou représentations rémunérés. Êtes-vous en accord pour soutenir cette proposition ?
Question 2-2 : Un ou plusieurs niveaux administratifs sont donc à éliminer. Leur champ de compétence pourrait être dispatché vers les niveaux contigus. Selon vous qu’elles sont les tranches de ce millefeuille qui pourraient être supprimées ?
Questions 3 :
La commune de Ducey-Les-Chéris est endettée pour plus de 2 millions d’euros. Les dépenses de notre commune s’élèvent à 832€ par habitant alors que la médiane des communes de la Manche de même taille, se situe à 632€ par habitant.
Malgré cela d’autres investissements importants ont été planifiés dans le budget 2023 :
- Stade municipal pour 695381€,
- Rénovation salle des fêtes de Les Chéris pour 468000€,
- Liaison douce rue Général Leclerc (sans les réseaux financés par l’Agglo) pour 587000€,
- Gîte d’étape dans l’ancienne gare SNCF pour 683500€ (sans les toitures).
Toutes ces nouvelles dépenses sont faites sur une base de subventions possibles mais pas toujours probables. Pour le gîte d’étape, madame le Maire a renoncé à une subvention européenne pourtant acquise de 50000€. Le détail de son financement est ainsi réparti :
- Etat Fonds Vert 156443€ (30%)
- Région 62021€ (12%)
- Département 137837€ (26%)
- Commune 166820€ (32%)
En outre la commune devra faire l’avance de la TVA avant de la récupérer sous forme de FCTVA au bout d’une ou deux années. Entre l’acquis abandonné et le possible à venir, la nuance est importante, le reste à charge pour la commune l’est tout autant.
Madame le Maire souhaite engager les travaux dès le mois de Novembre 2023 sans attendre les retours des apports sollicités auprès de collectivités. De plus, ce budget est bâti sur un taux maximal de subvention. C’est mettre la charrue avant les bœufs. C’est une conduite très dangereuse en cas de défection partielle ou totale des financeurs. La réponse faite par madame le Maire est tout aussi inquiétante : « Nous ferons sans », nous a-t-elle répondu. En l’espèce, ce sont les impôts locaux qui pourvoiront aux absences ou carences de subventions.
Question 3-1 : Dans tout investissement public, ne serait-il pas raisonnable d’attendre les retours positifs des subventions accordées par les organismes sollicités (État, Région, Département) avant d’engager des travaux ?
Question 3-2 : Sur le principe, tous ces investissements sont en grande partie nécessaires à notre commune, mais ces montants votés ne vous semble-t-ils pas excessifs ?
Question 3-3 : Il semble que les devis présentés subissent une majoration du fait que ce soit la collectivité publique qui finance. La procédure d’appel d’offres n’atteint elle pas des limites ? Qu’en pensez-vous ?
Question 3-4 : Au fil des années, les communes subissent des charges transférées par l’État sans complète compensation ou revalorisation. Que proposez-vous pour contenir l’érosion de ces financements d’État ?
Question 3-5 : La limite d’endettement d’une commune n’est abordée par le Préfet que lorsque celle-ci est au bord du gouffre, c’est-à-dire lors de sa mise sous tutelle. La Chambre Régionale des Comptes n’intervient que rarement. Le champ des écarts de gestion est donc étendu sans qu’aucun contrôle contraignant n’alerte, ni les autorités de tutelles, ni la population. Êtes-vous favorables au renforcement d’une surveillance permanente des comptes des collectivités locales et dans l’affirmative sous qu’elle forme ?
Questions 4 :
Lors des élections municipales de 2020 c’est le groupe Allez Ducey qui a proposé la création d’un PSLA (Pôle de Santé Libéral Ambulatoire). Nous en sommes à l’origine car nous pensons que l’évolution des professions de santé dans notre commune est un facteur essentiel à la vie de notre cité.
Ce PSLA a pour but de coordonner toutes les professions de santé sur un territoire. Nous sommes fiers que notre idée ait pu trouver un consensus pour un mieux vivre de la population. Ce dossier étant de la compétence de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie, nous avons demandé à son Président d’être intégré à son évolution, dès le 7 avril 2022, date de démarrage du projet.
Lors du Conseil Communautaire du 22 septembre 2022, le groupe Allez Ducey a demandé d’associer aux ébauches de ce nouveau bâtiment, l’arbre de la Liberté planté en 1989 à l’occasion du bicentenaire de la Révolution. Nous avons proposé que cet espace soit appelé « airs de vies » : D’un côté une « aire » pour la « vie des patients » auprès du corps médical et de l’autre une « aire » pour la « vie de la démocratie » si précieuse, si controversée, et en définitive si fragile.
D’un accord de principe, il devait être conditionné un défi architectural pour préserver le symbole que représentait cet arbre. C’était le bâtiment qui devait s’intégrer à la présence de l’arbre et non l’arbre qui devait subir l’implantation d’un bâtiment.
Hélas, ce fut ensuite un grand silence. Le temps passa. Les semaines s’égrenèrent lentement. Point de nouvelles pour les vœux de nouvelle année, point de renouveau pour Pâques, les journées défilaient. Aux jours attendus s’écoulèrent de nombreux mois sans nouvelles, ni de la Communauté d’Agglomération, ni de la Mairie.
Mais brusquement, au 23 du mois de mai en soirée, une communication de dernière minute fut apportée au Conseillers Municipaux. Une décision officielle et définitive serait prise dès le lendemain 24 mai 2023 en Conseil Communautaire. Pendant presque 6 mois, l’équipe Allez Ducey porteuse du projet, a été systématiquement et insidieusement écartée. Mais au-delà de cette démarche désinvolte, le sort de l’arbre de la Liberté était scellé : sa disparition.
Le symbole de notre démocratie sera tronçonné, débité et réduit en copeaux. Les commanditaires de ce meurtre prémédité continueront à déblatérer : « ce n’était qu’un arbre ».
Ultime offense pour atténuer leur méfait, ils en figeront le tronc en le statufiant. Quel emblème morbide et pétrifié pour notre République ! En préservant cet arbre vivant et épanoui, c’était pourtant un gage de vitalité mémorielle sans cesse renouvelée au fil des saisons.
Ils vantent la mort dans une putride immobilité. L’équipe Allez Ducey déclame les vibrations de la vie dans l’action.
Mais à ce jour, l’arbre est encore debout. Un infime espoir subsiste. Des interventions importantes peuvent intervenir pour que soit reconsidéré cette décision unilatérale. Il ne sera pas dramatique de décaler de quelques mois ce projet pour prendre le temps d’intégrer les deux objectifs originels.
Question 4-1 : Seriez-vous favorable pour intercéder auprès de monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie pour que soit réexaminé ce projet afin que cet arbre de la Liberté soit préservé ?
Question 4-2 : En cas d’issue défavorable, l’équipe Allez Ducey envisage de lancer une cagnotte en ligne pour restituer un arbre de la Liberté ayant le même âge et de même apparence que celui qui sera coupé. Car les symboles forts doivent l’emporter sur la facilité et le laxisme. Seriez-vous prêt à participer à cette cagnotte et dans quelles proportions ?
Questions 5 :
Vous connaissez l’histoire mouvementée de Gabriel de Montgommery lors des guerres de religion. Ducey en porte encore le souvenir par la présence du château familial.
L’équipe Allez Ducey a inscrit dans son programme de 2020 : « Revaloriser l’appellation Montgommery en utilisant son nom pour promouvoir des évènements culturels ou touristiques : le tournoi Henri II en costumes d’époque, concert de musique renaissance, repas médiéval etc. »
En 2021 nous avons publiquement soumis un projet pouvant être concrétisé dans l’enceinte du château. Car il se prêterait facilement à l’évocation de la musique de la renaissance et pourquoi pas sacrée. Les groupes d’artistes jouant sur des instruments anciens sont de plus en plus demandés. Des amateurs n’hésitent plus à faire plusieurs centaines de kilomètres pour assister à un concert amenant un apport économique non négligeable. Ce pourrait être un axe de développement culturel supplémentaire pour Ducey-Les-Chéris et pour sa région.
L’inscription de notre commune dans le programme de festival Via Aeterna serait très opportune. Ce festival est proposé par le Conseil départemental de la Manche, le groupe Bayard éditeur de La Croix, le Centre des Monuments nationaux et la Créa-Folle Journée.
Question 5-1 : Pouvez-vous entrer en contact avec ces différents partenaires du festival Via Aeterna pour leur soumettre et appuyer notre proposition ?
Question 5-2 : Compte-tenu de la riche histoire de notre commune avez-vous des suggestions à formuler pour mettre en valeur notre patrimoine local qui eut des conséquences directes sur notre histoire nationale ?
Questions 6 :
Sélune notre eau-de-vie. L’on a cassé en pleine crise énergétique nos deux barrages de Vezins et de la Roche-qui-Boit, réservoirs d’eau qui étaient nécessaires aussi bien l’hiver pour nous protéger des petites crues (assainissement, réseaux électrique et télécom) que l’été lors des étiages (accès à l’eau douce pour de nombreux abonnés).
Nous le savons tous, la crise de l’eau n’a pas de frontières, les lacs étaient des poumons verts et des châteaux d’eau à ciel ouvert pour l’homme et pour toutes les biodiversités de la Sélune. Les changements climatiques et les phénomènes météorologiques extrêmes, tels que les sécheresses et les inondations, réduiront ou pollueront les ressources en eau. Cette guerre de l’eau présentera implacablement sa facture lors des prochaines crues et des prochains étiages.
Pour éviter de nombreux préjudices, il est urgent d’engager sur les 20 kms de la vallée de la Sélune la construction de plusieurs réservoirs respectant la continuité écologique. Bon nombre d’élus locaux concernés savent parfaitement qu’il faudra reconstruire un barrage dans les 10 années à venir pour assurer les besoins en eau potable de la population.
Désormais il ne se pose plus la question de défaire un barrage pour en refaire un autre, mais où et comment ce nouvel ouvrage doit trouver son implantation.
Question 6-1 : Comment envisagez-vous la fourniture en eau potable pour les années à venir. Par la réalisation de quels équipements ?
Question 6-2 : La construction d’un nouveau barrage ou de plusieurs petits barrages sur la Sélune est-elle une bonne réponse pour assurer un héritage correct à toute biodiversité ?
Question 6-3 : Êtes-vous favorable à abandonner la construction d’un possible barrage sur le Beuvron pour transférer ce projet sur la Sélune ?
Question 6-4 : Seriez-vous défavorable à tout projet de retenue d’eau, en transmettant nos problèmes et nos besoins à nos voisins bretons qui ont plus à cœur à défendre l’eau, un patrimoine local qui vaudra de l’or dans les décennies à venir ?
Questions 7 :
Amélioration de l’axe routier Avranches-Granville. Le projet routier de 2×2 voies reliant Avranches à Granville revient régulièrement en scène depuis plusieurs décennies, sans trouver une globale et définitive concrétisation. C’est pourtant un gros point noir pour la circulation et pour la sécurité des biens et des personnes. Au départ de Ducey-Les-Chéris nous subissons un non-sens pour nous rendre à Granville :
- Soit être soumis à un horaire incertain en utilisant la liaison Avranches-Granville, le stress en plus
- Soit utiliser un itinéraire largement plus long en passant par La Haye-Pesnel
- Soit se rendre à Rennes en délaissant Granville, plus constant en durée et en confort de conduite
Le dernier projet en date pour le réaménagement de cet axe routier est à l’arrêt depuis mars 2021 en raison de la loi climat et résilience. Deux approches s’opposent :
- Celle défendue par monsieur le Président du Département qui ne souhaite modifier qu’à la marge la route existante : il « réaffirme sa volonté d’aménager au mieux l’axe afin de répondre aux enjeux de sécurisation et de trafic, en travaillant sur les principaux points noirs de circulation et en réfléchissant à des modes de transports alternatifs ». L’on connaît malheureusement les limites accordées à un temps de « réflexion » qui dure et qui dure : l’enterrement du projet arrive souvent avant la fin de la réflexion. Si l’avantage est de préserver au mieux l’environnement, cette solution ne résoudra jamais la globalité du problème. A chaque nouvelle difficulté rencontrée au fil des ans, la collectivité adaptera ses interventions. Elle risque de largement se contredire en examinant le cumul de ses décisions successives. Mais il est vrai que les décisionnaires de demain ne seront plus ceux d’aujourd’hui. Il leur sera facile de se défausser des inconséquences sur leur prédécesseur.
- Celle proposée par l’association qui milite pour la création continue d’une 2×2 voies. Des élus de Granville Terre et Mer ont pris position avec 24 conseils municipaux. Ils ont voté une motion de soutien. Lors de sa visite au Mont-Saint-Michel, une lettre a été remise au Président de la République par l’association. Cette démarche a reçu l’appui de plusieurs entités représentatives comme la CCI, les Chambres des Métiers et d’Agriculture, la Fédération Française du Bâtiment, la Fédération Nationale des Transports Routiers … L’association propose de reclasser le dossier en Raison Impérative d’Intérêt public (RIIPM) car pour elle : « Il est hors de question que l’on attende dix ans supplémentaires ».
Le projet est aujourd’hui bloqué et malheureusement ce sont les usagers de cet axe routier qui paient le prix de ces indécisions en étant directement pénalisés voire victimes d’accidents routiers. Il est enfin nécessaire de trouver une solution pérenne. C’est pourquoi nous souhaitons connaître votre vision sur ce dossier.
Question 7-1 : Pour résoudre les problèmes routiers sur l’axe Avranches-Granville, vaut-il mieux considérer l’approche de monsieur le Président du Département comme base de travail ?
Question 7-2 : Pour résoudre les problèmes routiers sur l’axe Avranches-Granville, vaut-il mieux considérer l’approche de l’association, la CCI, les Chambres des Métiers et d’Agriculture, la FFB, la FNTR … comme base de travail ?
Question 7-3 : Quel pourrait-être votre niveau d’engagement pour améliorer l’axe routier Avranches-Granville ?
Questions 8 :
Le Mont-Saint-Michel était en 2022 l’un des sites touristiques le plus fréquentés de France avec 2,8 millions de visiteurs. Notre territoire du Sud Manche est impacté par cet apport de voyageurs tant au niveau des infrastructures routières et ferroviaires qu’au niveau de ses capacités d’hébergement.
Question 8-1 : L’axe routier le plus direct au départ de Paris traverse Argentan, Flers, Vire avant de rejoindre l’autoroute A84. Si le tronçon entre Argentan et Flers est en passe d’être une chaussée à 2×2 voies avec terreplein central, ce n’est pas le cas entre Flers et l’autoroute A84. C’est pourquoi les automobilistes utilisent des itinéraires détournés comme Paris-Caen-Le-Mont-Saint-Michel ou Paris-Chartres-LeMans-Laval-Le-Mont-Saint-Michel. Ces deux itinéraires alternatifs sont plus longs en kilométrage, en coût de transport, et négatifs pour l’empreinte écologique. De plus ils délaissent la zone économique du Sud Manche puisqu’ils ne la traverse pas.
Une alternative, qui aurait également un impact écologique défavorable dans sa réalisation, serait de prolonger chaussée à 2×2 voies au-delà de Flers, vers Vire et l’autoroute A84 ou vers Mortain et Saint-Hilaire-Du-Harcouët. Cette dernière possibilité aurait l’avantage de désenclaver notre bocage Manchois. La solution idéale ne s’impose pas spontanément. Quel serait pour vous la meilleure option ?
Question 8-2 : La liaison ferroviaire entre Paris et le Mont-Saint-Michel passe essentiellement par Rennes puis Pontorson. La SNCF propose des packs complets de transport et d’hébergement à partir de ce trajet. La liaison naturelle par Argentan et Granville a été mainte fois décriées, pour ses retards, pour ses matériels vétustes, et pour la mauvaise qualité d’entretien des voies. Avec une durée théorique moyenne de 3h52, ce temps de transport inacceptable. Il est équivalent à la durée d’un trajet Paris-Marseille dans des conditions de confort moindres. C’est pourtant le trajet le plus vertueux pour la préservation de notre planète. Qu’elle est votre analyse et qu’elles sont les solutions concrètes que vous pourriez préconiser ?
Question 8-3 : La fréquentation croissante du Mont-Saint-Michel présente des facteurs économiques très favorables pour un périmètre géographique de plus en plus étendu. Avec des défauts, c’est un apport financier qui a un impact direct et positif sur l’emploi dans notre territoire. Mais en contrepartie la pénurie de main d’œuvre est fréquente pour de nombreux professionnels. Les formations aux métiers manuels sont délaissées. Cette situation est très pénalisante pour nos entreprises locales. Quelles sont les mesures tangibles que vous préconisez pour éradiquer ce problème d’emploi ?
Question 8-4 : Ce large périmètre d’attraction du Mont-Saint-Michel pose de sérieux problèmes tant pour l’hébergement temporaire que pour le logement principal. L’hébergement temporaire est de plus en plus sollicité. Celui-ci reçoit un accueil de plus en plus favorable auprès des propriétaires car il est très nettement plus avantageux de louer une maison pour une semaine que de passer un bail annuel. De plus, la limitation drastique des permis de construire dans le nouveau PLUi accentue le phénomène.
Or cette rareté de l’offre finit par poser problème. D’un côté nous constatons des coûts de locations temporaires inflationnistes avec en conséquence, des logements inabordables pour la population sédentaire. Cet état de fait amplifie le processus de pénurie de main d’œuvre : à quoi bon répondre à un emploi local, s’il est impossible de se loger. Quels sont les dispositifs nécessaires à mettre en place pour renverser cette tendance ?
Les réponses des candidats aux sénatoriales
Liste | Réponse? | Question 1-1 : A budgets équivalents, un seul choix s’impose : plus d’élus moins indemnisés … ou … moins d’élus plus indemnisés ? Quelle serait pour vous l’option à retenir ? | ||
Rassemblement National | oui | non | ||
Les Républicains | oui | non | ||
Divers Droite | oui | non | ||
Majorité Présidentielle | oui | non | ||
La Manche au Coeur | oui | non | ||
PS – PC – Divers Gauche | oui | non | ||
Europe Écologie Les Verts | oui | non | ||
La France Insoumise | oui | non | ||
Liste | Réponse? | Question 1-2 : Cet engagement de modération recueil t-il votre soutien de principe en adoptant une sensible réduction ou réaffectation de vos indemnités à considérer dès votre élection ? | ||
Rassemblement National | oui | non | ||
Les Républicains | oui | non | ||
Divers Droite | oui | non | ||
Majorité Présidentielle | oui | non | ||
La Manche au Coeur | oui | non | ||
PS – PC – Divers Gauche | oui | non | ||
Europe Écologie Les Verts | oui | non | ||
La France Insoumise | oui | non | ||
Liste | Réponse? | Questions 2-1 : L’équipe Allez Ducey propose à limiter les indemnités de chaque élu à 2 mandats ou représentations rémunérés. Êtes-vous en accord pour soutenir cette proposition ? | ||
Rassemblement National | oui | non | ||
Les Républicains | oui | non | ||
Divers Droite | oui | non | ||
Majorité Présidentielle | oui | non | ||
La Manche au Coeur | oui | non | ||
PS – PC – Divers Gauche | oui | non | ||
Europe Écologie Les Verts | oui | non | ||
La France Insoumise | oui | non | ||
Liste | Réponse? | Question 2-2 : Un ou plusieurs niveaux administratifs sont donc à éliminer. Selon vous qu’elles sont les tranches de ce millefeuille qui pourraient être supprimées ? | ||
Rassemblement National | oui | non | ||
Les Républicains | oui | non | ||
Divers Droite | oui | non | ||
Majorité Présidentielle | oui | non | ||
La Manche au Coeur | oui | non | ||
PS – PC – Divers Gauche | oui | non | ||
Europe Écologie Les Verts | oui | non | ||
La France Insoumise | oui | non | ||
Liste | Réponse? | Question 3-1 : Dans tout investissement public, ne serait-il pas raisonnable d’attendre les retours positifs des subventions accordées par les organismes sollicités (État, Région, Département) avant d’engager des travaux ? | ||
Rassemblement National | oui | non | ||
Les Républicains | oui | non | ||
Divers Droite | oui | non | ||
Majorité Présidentielle | oui | non | ||
La Manche au Coeur | oui | non | ||
PS – PC – Divers Gauche | oui | non | ||
Europe Écologie Les Verts | oui | non | ||
La France Insoumise | oui | non | ||
Liste | Réponse? | Question 3-2 : Sur le principe tous ces investissements sont nécessaires à notre commune, mais ces montants votés ne vous semble-t-ils pas excessifs ? | ||
Rassemblement National | oui | non | ||
Les Républicains | oui | non | ||
Divers Droite | oui | non | ||
Majorité Présidentielle | oui | non | ||
La Manche au Coeur | oui | non | ||
PS – PC – Divers Gauche | oui | non | ||
Europe Écologie Les Verts | oui | non | ||
La France Insoumise | oui | non | ||
Liste | Réponse? | Question 3-3 : Il semble que les devis présentés subissent une majoration du fait que ce soit la collectivité publique qui finance. La procédure d’appel d’offres n’atteint elle pas des limites ? Qu’en pensez-vous ? | ||
Rassemblement National | oui | non | ||
Les Républicains | oui | non | ||
Divers Droite | oui | non | ||
Majorité Présidentielle | oui | non | ||
La Manche au Coeur | oui | non | ||
PS – PC – Divers Gauche | oui | non | ||
Europe Écologie Les Verts | oui | non | ||
La France Insoumise | oui | non | ||
Liste | Réponse? | Question 3-4 : Au fil des années, les communes subissent des charges transférées par l’État sans complète compensation ou revalorisation. Que proposez-vous pour contenir l’érosion de ces financements d’État ? | ||
Rassemblement National | oui | non | ||
Les Républicains | oui | non | ||
Divers Droite | oui | non | ||
Majorité Présidentielle | oui | non | ||
La Manche au Coeur | oui | non | ||
PS – PC – Divers Gauche | oui | non | ||
Europe Écologie Les Verts | oui | non | ||
La France Insoumise | oui | non | ||
Liste | Réponse? | Question 3-5 : Êtes-vous favorables au renforcement d’une surveillance permanente des comptes des collectivités locales et dans l’affirmative sous qu’elle forme ? | ||
Rassemblement National | oui | non | ||
Les Républicains | oui | non | ||
Divers Droite | oui | non | ||
Majorité Présidentielle | oui | non | ||
La Manche au Coeur | oui | non | ||
PS – PC – Divers Gauche | oui | non | ||
Europe Écologie Les Verts | oui | non | ||
La France Insoumise | oui | non | ||
Liste | Réponse? | Question 4-1 : Seriez-vous favorable pour intercéder auprès de monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie pour que soit réexaminé ce projet afin que cet arbre de la Liberté soit préservé ? | ||
Rassemblement National | oui | non | ||
Les Républicains | oui | non | ||
Divers Droite | oui | non | ||
Majorité Présidentielle | oui | non | ||
La Manche au Coeur | oui | non | ||
PS – PC – Divers Gauche | oui | non | ||
Europe Écologie Les Verts | oui | non | ||
La France Insoumise | oui | non | ||
Liste | Réponse? | Question 4-2 : L’équipe Allez Ducey envisage de lancer une cagnotte en ligne pour restituer un arbre de la Liberté ayant le même âge que celui qui sera coupé. Seriez-vous prêt à participer à cette cagnotte et dans quelles proportions ? | ||
Rassemblement National | oui | non | ||
Les Républicains | oui | non | ||
Divers Droite | oui | non | ||
Majorité Présidentielle | oui | non | ||
La Manche au Coeur | oui | non | ||
PS – PC – Divers Gauche | oui | non | ||
Europe Écologie Les Verts | oui | non | ||
La France Insoumise | oui | non | ||
Liste | Réponse? | Question 5-1 : Pouvez-vous entrer en contact avec ces différents partenaires du festival Via Aeterna pour leur soumettre et appuyer notre proposition ? | ||
Rassemblement National | oui | non | ||
Les Républicains | oui | non | ||
Divers Droite | oui | non | ||
Majorité Présidentielle | oui | non | ||
La Manche au Coeur | oui | non | ||
PS – PC – Divers Gauche | oui | non | ||
Europe Écologie Les Verts | oui | non | ||
La France Insoumise | oui | non | ||
Liste | Réponse? | Question 5-2 : Compte-tenu de la riche histoire de notre commune, avez-vous des suggestions à formuler pour mettre en valeur notre patrimoine local qui eut des conséquences directes sur notre histoire nationale ? | ||
Rassemblement National | oui | non | ||
Les Républicains | oui | non | ||
Divers Droite | oui | non | ||
Majorité Présidentielle | oui | non | ||
La Manche au Coeur | oui | non | ||
PS – PC – Divers Gauche | oui | non | ||
Europe Écologie Les Verts | oui | non | ||
La France Insoumise | oui | non | ||
Liste | Réponse? | Question 6-1 : Comment envisagez-vous la fourniture en eau potable pour les années à venir. Par la réalisation de quels équipements ? | ||
Rassemblement National | oui | non | ||
Les Républicains | oui | non | ||
Divers Droite | oui | non | ||
Majorité Présidentielle | oui | non | ||
La Manche au Coeur | oui | non | ||
PS – PC – Divers Gauche | oui | non | ||
Europe Écologie Les Verts | oui | non | ||
La France Insoumise | oui | non | ||
Liste | Réponse? | Question 6-2 : La construction d’un nouveau barrage ou de plusieurs petits barrages sur la Sélune est-elle une bonne réponse pour assurer un héritage correct à toute biodiversité ? | ||
Rassemblement National | oui | non | ||
Les Républicains | oui | non | ||
Divers Droite | oui | non | ||
Majorité Présidentielle | oui | non | ||
La Manche au Coeur | oui | non | ||
PS – PC – Divers Gauche | oui | non | ||
Europe Écologie Les Verts | oui | non | ||
La France Insoumise | oui | non | ||
Liste | Réponse? | Question 6-3 : Êtes-vous favorable à abandonner la construction d’un possible barrage sur le Beuvron pour transférer ce projet sur la Sélune ? | ||
Rassemblement National | oui | non | ||
Les Républicains | oui | non | ||
Divers Droite | oui | non | ||
Majorité Présidentielle | oui | non | ||
La Manche au Coeur | oui | non | ||
PS – PC – Divers Gauche | oui | non | ||
Europe Écologie Les Verts | oui | non | ||
La France Insoumise | oui | non | ||
Liste | Réponse? | Question 6-4 : En repoussant tout projet de retenue d’eau, en transmettant nos problèmes et nos besoins à nos voisins bretons qui ont plus à cœur à défendre l’eau, un patrimoine local qui vaudra de l’or dans les décennies à venir ? | ||
Rassemblement National | oui | non | ||
Les Républicains | oui | non | ||
Divers Droite | oui | non | ||
Majorité Présidentielle | oui | non | ||
La Manche au Coeur | oui | non | ||
PS – PC – Divers Gauche | oui | non | ||
Europe Écologie Les Verts | oui | non | ||
La France Insoumise | oui | non | ||
Liste | Réponse? | Question 7-1 : Pour résoudre les problèmes routiers sur l’axe Avranches-Granville, vaut-il mieux considérer l’approche de monsieur le Président du Département comme base de travail ? | ||
Rassemblement National | oui | non | ||
Les Républicains | oui | non | ||
Divers Droite | oui | non | ||
Majorité Présidentielle | oui | non | ||
La Manche au Coeur | oui | non | ||
PS – PC – Divers Gauche | oui | non | ||
Europe Écologie Les Verts | oui | non | ||
La France Insoumise | oui | non | ||
Liste | Réponse? | Question 7-2 : Pour résoudre les problèmes routiers sur l’axe Avranches-Granville, vaut-il mieux considérer l’approche de, l’association, la CCI, les Chambres des Métiers et d’Agriculture, la Fédération Française du Bâtiment, la FNTR … comme base de travail ? | ||
Rassemblement National | oui | non | ||
Les Républicains | oui | non | ||
Divers Droite | oui | non | ||
Majorité Présidentielle | oui | non | ||
La Manche au Coeur | oui | non | ||
PS – PC – Divers Gauche | oui | non | ||
Europe Écologie Les Verts | oui | non | ||
La France Insoumise | oui | non | ||
Liste | Réponse? | Question 7-3 : Quel pourrait-être votre niveau d’engagement pour améliorer l’axe routier Avranches-Granville ? | ||
Rassemblement National | oui | non | ||
Les Républicains | oui | non | ||
Divers Droite | oui | non | ||
Majorité Présidentielle | oui | non | ||
La Manche au Coeur | oui | non | ||
PS – PC – Divers Gauche | oui | non | ||
Europe Écologie Les Verts | oui | non | ||
La France Insoumise | oui | non | ||
Liste | Réponse? | Question 8-1 : L’axe routier le plus direct de Paris vers le Mont-Saint-Michel ne s’impose pas spontanément. Quel serait pour vous la meilleure option ? | ||
Rassemblement National | oui | non | ||
Les Républicains | oui | non | ||
Divers Droite | oui | non | ||
Majorité Présidentielle | oui | non | ||
La Manche au Coeur | oui | non | ||
PS – PC – Divers Gauche | oui | non | ||
Europe Écologie Les Verts | oui | non | ||
La France Insoumise | oui | non | ||
Liste | Réponse? | Question 8-2 : La liaison naturelle ferroviaire entre Paris et le Mont-Saint-Michel est la ligne Paris-Granville mainte fois décriées. Qu’elle est votre analyse et qu’elles sont les solutions concrètes que vous pourriez préconiser ? | ||
Rassemblement National | oui | non | ||
Les Républicains | oui | non | ||
Divers Droite | oui | non | ||
Majorité Présidentielle | oui | non | ||
La Manche au Coeur | oui | non | ||
PS – PC – Divers Gauche | oui | non | ||
Europe Écologie Les Verts | oui | non | ||
La France Insoumise | oui | non | ||
Liste | Réponse? | Question 8-3 : Les formations aux métiers manuels sont délaissées. Cette situation est très pénalisante pour nos entreprises locales. Quelles sont les mesures tangibles que vous préconisez pour éradiquer ce problème d’emploi ? | ||
Rassemblement National | oui | non | ||
Les Républicains | oui | non | ||
Divers Droite | oui | non | ||
Majorité Présidentielle | oui | non | ||
La Manche au Coeur | oui | non | ||
PS – PC – Divers Gauche | oui | non | ||
Europe Écologie Les Verts | oui | non | ||
La France Insoumise | oui | non | ||
Liste | Réponse? | Question 8-4 : Le périmètre d’attraction du Mont-Saint-Michel pose des problèmes tant pour l’hébergement temporaire que pour le logement principal. Quels sont les dispositifs nécessaires à mettre en place pour renverser cette tendance ? | ||
Rassemblement National | oui | non | ||
Les Républicains | oui | non | ||
Divers Droite | oui | non | ||
Majorité Présidentielle | oui | non | ||
La Manche au Coeur | oui | non | ||
PS – PC – Divers Gauche | oui | non | ||
Europe Écologie Les Verts | oui | non | ||
La France Insoumise | oui | non |
26 juillet 2023
Adhésif double face
Dans ce dossier, l’équipe Allez Ducey va s’appliquer à n’être que factuel en ne relatant que les faits, rien que les faits, sans vindicte, en ayant toujours comme ligne de conduite « ce que les municipalités ont fait pour l’un était-il applicable à tous ? ». Nous voulons également éviter toute controverse en ne basant notre étude que sur des documents publics. Ainsi en toute transparence, les éléments de notre exposé sont à la disposition de toute la population.
Malgré cela nous n’ignorons pas que nous serons la cible de personnes révisionnistes, amateurs de la théorie du complot. Qu’elles intègrent dès maintenant que s’il existe quelques personnages indélicats qui ont trempé le doigt dans le pot de confiture, ceux-ci ne sont pas une généralité.
Jusqu’à la création de l’équipe Allez Ducey, les arrangements « entre amis » se faisaient dans la discrétion d’un club confidentiel. Mais cet argent communal consenti à quelques initiés, c’est avant tout l’argent de nos impôts locaux, que plusieurs habitants ont des difficultés à payer mais que d’autres n’ont aucune difficulté à dissiper.
Sommaire
Premier point : Cession de la parcelle cadastrée section ZL69 lieu-dit « Les Clôtures »
Second point : Huit places de stationnement à titre gratuit et perpétuel rue du Couvent
Troisième point : Restitution du chemin communal de Champagne
Quatrième point : Compromis de vente d’une parcelle communale
Cinquième point : Abandon du compromis de vente signé avec la commune
Sixième point : Le prix de la parcelle baisse pour une seconde fois
Septième point : PSLA – Maison Médicale – Arbre de la Liberté
A suivre, en guise de conclusion
Premier point : Conseil Municipal du 3 juillet 2014 – Cession de la parcelle cadastrée section ZL69 lieu-dit « Les Clôtures »
Il faut tout d’abord revenir au Conseil Municipal du 22 mai 2008 où une délibération a cédé cette parcelle de 3200m² au prix de 0,30€ le m² suivant avis du Service des Domaines.
Mais la vente n’a pas abouti. Lors de la séance du 3 juillet 2014 cette parcelle est à nouveau proposée à la vente. Le Service des Domaines de nouveau consulté maintient son estimation à 0,30€ le m². Monsieur Laporte et le Conseil Municipal passent outre son avis pour finaliser la vente au prix de 1€ symbolique ! Ceci représente une perte sèche pour la commune de 959€, à supposer que l’euro symbolique ait été payé.
Cette somme peut paraître symbolique, mais le geste de renoncement du Maire l’est tout autant. Pourquoi avoir désavoué le Service des Domaines et privé la commune de cet apport financier ?
Second point : Huit places de stationnement à titre gratuit et perpétuel rue du Couvent
Le Conseil Municipal du 15 juillet 2004 a validé l’occupation de 8 places de stationnement public à titre gratuit et perpétuel dans l’entrée de la rue du Couvent.
Mais 15 années plus tard, le 18 juin 2019, la commune a renoncé cette disposition gratuite et perpétuelle sans aucune contrepartie authentifiée. Cette délibération est complètement énigmatique car l’abandon de cette servitude bien favorable à notre commune, eut comme conséquence de doublement pénaliser les habitants :
– En compliquant le stationnement dans une rue très fréquentée notamment pour l’accès aux commerces de la rue du Génie, en particulier aux deux boulangeries. Indirectement, en pénalisant les commerces du centre ville, l’on a favorisé la surface commerciale située en périphérie.
– Ce fut ensuite de privilégier un propriétaire qui a bien mené son affaire en posant la question judicieuse suivante : « Il est demandé à la commune de renoncer à la servitude ». Sans contrepartie, la réponse du Conseil Municipal ne pouvait en l’état, n’être que négative. Mais il est possible que l’impossible soit possible. Et tout fut possible, car la réponse fut positive.
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal n’a t-il pas renoncé trop facilement à ces places de stationnement gratuites et concédées à perpétuité ?
Troisième point : Restitution du chemin communal de Champagne – Des coïncidences à l’évidence
La fonction de Maire de Ducey-Les-Chéris imposait des devoirs qu’ils ont su malheureusement adapter au fil du temps selon leurs besoins pour le chemin communal de Champagne.
Après des recherches foncières approfondies réalisées uniquement par l’association RED, le 5 juillet 2018 tous les acteurs concernés (mairie, riverain, association) étaient d’accord pour reconnaître l’entière propriété publique de ce chemin.
La mairie devait se charger d’enlever clôtures et barrières posées illégalement par une famille indélicate qui en 1999 s’était appropriée 800 mètres de chemin communal. Le Maire devait envoyer des ouvriers municipaux pour en assurer le débroussaillage.
Malheureusement quelques jours après, au mois d’août 2018, la famille indélicate intervient auprès du Maire pour exprimer des réserves sur l’opportunité de travaux qui devaient être réalisés par les services techniques de la ville. Les travaux programmés sont annulés. Les autorités municipales admettent bien facilement et sans vérification leurs arguments présentés.
Il est consternant de constater que le Maire ait porté plus de crédit aux propos de personnes sans scrupules qui ont spolié pendant 20 ans un bien communal plutôt qu’aux éléments concrets apportés quelques jours plus tôt par l’association RED.
A preuve un courriel en date 2 octobre 2018 du Maire-délégué de Les Chéris. Il reconnaît que le chemin est communal mais il considère que la commune risque d’être assignée devant le tribunal par le faux propriétaire. C’est le monde à l’envers, le comble de l’ironie … et du dégagement en touche quand il écrit : « que sa présence sur les lieux devient ambiguë : surveillance d’opérations à risques ou acquiescement de la situation ».
« c’est une coïncidence … une pure coïncidence !
Au mois d’octobre 2018, l’association RED finalise le débroussaillage du chemin, sous les menaces de la famille indélicate. L’association réclame en vain l’intervention d’élus, pour être protégée par les pouvoirs de police du Maire. La seule action municipale fut la fuite et un refus d’intervenir. Bien sûr :
« c’est une coïncidence … une pure coïncidence ! »
La famille indélicate rencontre à nouveau le Maire de Ducey-Les-Chéris pour lui faire partager ses doutes sur la nature des travaux entrepris par l’association RED. Le résultat fut qu’une partie du domaine public fut un peu plus dépouillé, mais :
« c’est une coïncidence … une pure coïncidence ! »
La mise en scène organisée du mardi 4 décembre 2018 ne fut guère amusante : les randonneurs durent passer sous les canons de fusils qui surplombaient le chemin communal. Plainte fut déposée auprès du Maire afin qu’il exerce ses devoirs de police et pour qu’il fasse intervenir la gendarmerie. Vous connaissez déjà sa réponse … :
« c’est une coïncidence … une pure coïncidence ! »
Après avoir une nouvelle fois sollicité le Maire de Ducey-Les-Chéris, la famille indélicate obtient le 1er février 2019 un bornage entre riverains, qui lèse la propriété communale. Affaire sans importance :
« c’est une coïncidence … une pure coïncidence ! »
L’association RED demande alors à la municipalité qu’un bornage soit réalisé par un géomètre expert assermenté par l’Etat. Refus catégorique du maire. Tout ça bien sûr … :
« c’est une coïncidence … une pure coïncidence ! »
Le 8 février 2019, une première lettre réitérait l’intervention d’un géomètre expert afin définir le domaine communal. Lettre restée sans réponse, aussi un mois plus tard le 8 mars 2019, une seconde lettre rappelait au Maire la demande. Lettre également restée sans réponse, mais le 28 mars 2019, une troisième lettre rappelait au Maire de Ducey-Les-Chéris la demande pour l’intervention d’un géomètre expert :
« c’est une coïncidence … une pure coïncidence ! »
Le 8 avril 2019, monsieur le Maire écrit enfin : « la commune n’entend pas faire exécuter un bornage par géomètre expert ». Est-ce vraiment une surprise ou simplement :
« c’est une coïncidence … une pure coïncidence ! »
Le 24 avril 2019 une quatrième lettre recommandée rappelait au Maire que de garder le silence n’était pas neutre, et qu’en l’espèce cela enclencherait par l’association un processus irréversible devant la juridiction administrative.
Brusquement en moins d’une semaine, le 2 mai 2019, le Maire se manifeste par une lettre : « Je vous propose de vous recevoir pour un échange ». Comme c’est étrange ou peut-être …
« c’est une coïncidence … une pure coïncidence ! »
Le 22 mai 2019, le « je vous » était en fait un « nous vous » : monsieur Laporte entouré de 7 adjoints ou Maire-délégué, dont madame Labiche, maintiennent leur proposition d’un compromis amiable avec la signature d’une simple convention entre la mairie et la famille indélicate à la place d’un bornage certifié fait par un géomètre expert.
L’association RED est représentée par Patrick Levoyer, Paulette et Clément Fauchon qui est Président d’honneur de l’association RED et qui fut conseiller municipal de Les Chéris pendant 24 ans.
L’association refuse ce montage litigieux car il n’a aucune valeur juridique en dehors des 2 signataires. La détermination de l’association fut décisive puisque le Maire accepte alors la demande expresse de l’association pour l’intervention d’un géomètre expert.
Le pré-bornage fut payé par l’association RED et le bornage définitif fut acquitté uniquement par la Mairie, excluant au passage la famille indélicate de toute participation financière. Elle était pourtant redevable de la moitié des frais. Le bornage est réalisé le 16 juillet 2019 par le Cabinet Patrick Zuber. Plus de 5 mois pour préserver le domaine public contre vents et marées, mais :
« c’est une coïncidence … une pure coïncidence ! »
De coïncidences en coïncidences, que de « coïncidences ! ». Avez-vous remarqué que toutes ces « coïncidences » concordent pour privilégier des intérêts particuliers d’une famille au détriment de l’intérêt public que monsieur le Maire avait pour mission de défendre ?
Est-ce une « coïncidence » si le fils de cette famille indélicate fut employé par monsieur Laporte comme moniteur d’auto-école ? Ce n’est pas un ragot de « carabot » comme il dit, c’est sa propre confidence.
« ce n’est pas une coïncidence … »
Le conseil municipal du 15 septembre 2021 valide une mesure de favoritisme que l’on argumente exclusivement sur la parole orale, sur du vent pour justifier il y a 22 ans, l’installation sans autorisation de canalisations d’eaux et d’électricité pour cette famille indélicate sous le chemin communal de Champagne, sur une longueur de 120 mètres : « Considérant l’accord oral de 1999 du maire de Les Chéris donné à l’époque à … »
« ce n’est pas une coïncidence … »
Bien sûr ce pseudo accord oral est complètement fabriqué. Nous avons rencontré l’ancienne Maire de la commune de Les Chéris de 1999 qui ne se souvient pas d’avoir donner pareil accord même oral.
« ce n’est pas une coïncidence … »
Dire qu’il a eu un accord oral en 1999 confirme que la famille indélicate n’était pas propriétaire du chemin, sinon elle se serait dispensée de toute demande d’autorisation le 15 septembre 2021. De cette contradiction, retenons que tous les acteurs connaissaient au plus tard le 5 juillet 2018, le véritable propriétaire du chemin de Champagne : la commune de Les Chéris.
« ce n’est pas une coïncidence … »
Il est des faiblesses où les relations trop entretenues pousse parfois vers un favoritisme irraisonnable et donc contestable. Quant à la morale …
« C’est plus qu’une coïncidence mais une évidence,
Etouffons l’indécence et taisons l’impertinence.
Jusqu’à l’outrance dans une totale indifférence,
Masquons nos connivences dans un convenu silence … »
(Création Allez Ducey libre de droits de diffusion sur simple demande)
Quatrième point : Conseil Municipal du 30 octobre 2018 – Premier compromis de vente d’une parcelle communale avec monsieur Sirre, Maire-adjoint
Monsieur Sirre est actuellement maire-adjoint chargé des finances mais il était déjà conseiller municipal sous l’ancienne municipalité. En 2018, il est intéressé par un terrain communal d’une contenance de 1010m². Les Services des Domaines ont estimé cette parcelle à 60,00€ du m² soit un prix total de 60600€.
Monsieur Sirre trouve ce prix excessif. Le 28 septembre 2018, il fait une offre d’achat pour un prix total de 58200€ soit 57,62€ le m². Cette offre est conditionnée à la signature du compromis de vente ne pouvant pas excéder le 1er novembre 2018. Sa proposition est validée le 1er octobre 2018 par monsieur le Maire.
Si monsieur Sirre est le principal bénéficiaire de cette première largesse de 2400€, monsieur Laporte n’a t-il pas fait mauvais usage de sa fonction pour accorder un avantage spécifique à un conseiller municipal, même si le Conseil Municipal unanime a cautionné cette générosité collégiale ?
Cinquième point : Abandon par monsieur Sirre du compromis de vente signé avec la commune
Monsieur et Madame Sirre ont signé un compromis de vente le 4 décembre 2018, la signature de l’acte devant intervenir au plus tard le 30 mars 2019. Or, un compromis de vente vaut pour engagement ferme et ne peut pas être revu, ni à la baisse, ni à la hausse.
Pourtant, ils ne mettent pas en œuvre leur délai de rétraction dans les 7 jours, pas plus qu’ils ne signent l’acte définitif dans les délais impartis. En étaient-ils contraints par des conditions suspensives comme :
1) La délivrance d’un permis de construire dont l’acquéreur devait fournir une attestation à la Mairie agissant comme vendeur ?
2) La dépose d’une demande de prêt sous 2 mois et à la justifier auprès du vendeur. Cette demande de prêt a-t-elle été communiquée à la Mairie ?
L’acquéreur serait responsable s’il avait négligé de faire ces deux demandes. Un dépôt de garantie était-il mentionné dans ce compromis comme par exemple 5% du prix de vente, soit 2910€ ? Il n’aurait pu recouvrer cette somme versée à titre de dépôt de garantie que s’il avait justifié de la non-réalisation de l’une ou l’autre des conditions suspensives. L’acquéreur aurait du alors apporter la preuve que cette défaillance ne provient ni de son fait ni de sa négligence. Dans le cas contraire, cette somme devait être acquise de plein droit au vendeur, donc à la commune.
De plus, la loi précise que si l’une des parties ne régularisait pas l’acte authentique, elle devait verser 10%, soit une somme de 5820€ à l’autre partie à titre de pénalité (Article 1231-5 du code civil).
Monsieur et Madame Sirre n’ont pas honoré avant le 30 mars 2019 le compromis de vente signé avec la commune. En conséquence, ils ont renoncé à cette acquisition. La garantie de dépôt leur a-t-elle été restituée ? Les 10% de pénalité n’étaient-ils pas exigibles ? N’y a-t-il pas eu un abandon des pénalités applicables ? Qu’elle fut la réaction du Maire pour préserver les intérêts financiers de la commune ?
Si ce compromis de vente est officiellement clos, dans les faits officieusement il ne l’est pas : Dix jours plus tard, lors de la séance du 9 avril 2019 du Conseil Municipal, monsieur Sirre quitte la salle lors de la résolution « Compte administratif 2018 Réhabilitation DMC » où figure le terrain de 1010m² qu’il a pourtant légalement abandonné.
Pourquoi avoir quitté la salle du conseil municipal puisqu’il n’avait plus d’engagement foncier envers la commune ? Bizarrement, ce ressentiment sera confirmé 5 mois plus tard, le 10 septembre 2019.
Sixième point : Conseil Municipal du 10 septembre 2019 – Pour monsieur Sirre le prix de la parcelle baisse une seconde fois
Le 10 septembre 2019 Monsieur Sirre n’a pas abandonné son projet d’acheter ce terrain communal de 1010m² en faisant valoir son compromis de vente signé 280 jours plus tôt le 4 décembre 2018. Or ce compromis n’avait une existence légale reconnue que pendant 116 jours soit jusqu’au 30 mars 2019.
Cette irrégularité n’a pas pu échapper à la vigilance acérée de la Mairie : ce compromis datant de décembre 2018 était-il toujours actif ? Son prix pouvait-il revu à la baisse ? Ce compromis était-il modifiable ? Quels étaient les délais à purger dans un nouveau compromis ?
Toujours en ce 10 septembre 2019 en fin d’après-midi, s’est tenu une réunion « municipalité ». Son compte-rendu est très instructif :
- Monsieur le Maire propose de ramener le prix de vente des parcelles communales résidence Jean-Claude Brault :
N°16 – 712 m² à 37000€
N°18 – 1 010 m² à 52490€ - Avec ce troisième prix, revu à la baisse, Monsieur Sirre marque « à nouveau » son intérêt pour cette parcelle.
- Cependant la « municipalité » fixe comme règle : « Les compromis fixeront une date impérative de signature des actes de vente : au plus tard le 31 décembre 2019».
Toujours et encore, en ce 10 septembre 2019, mais cette fois-ci en soirée, le Conseil Municipal a délibéré sur la proposition de monsieur Sirre. Cette délibération s’appuie sur un compromis échu et donc sans fondement légitime. Elle est adoptée toujours à l’unanimité, les conditions fixées par la « Municipalité » notamment la date butoir du 31 décembre 2019.
En ce 31 décembre 2019 les délais ont bien été respectés par l’acheteur du lot n°16, mais en aucun cas par Monsieur Sirre …
C’est la troisième fois qu’il ne respecte pas les dates actées et imposées par l’assemblée souveraine du Conseil Municipal. A nouveau monsieur le Maire, aurait dû exiger le paiement d’une indemnité de dédit correspondant généralement à 10% du prix de vente soit 5249€. A nouveau, n’y a-t-il pas eu un abandon des pénalités applicables ? A nouveau, qu’elle fut la réaction du Maire pour préserver les intérêts financiers de la commune ?
Le calendrier inflige parfois bien des surprises … comme par exemple les élections municipales du 15 mars 2020. Est-ce une coïncidence mais messieurs Sirre et Laporte signèrent le 10 mars 2020, la vente de la parcelle communale, 5 jours avant ces élections qui firent de monsieur Sirre le nouvel adjoint chargés des finances. A nouveau, sur quelles bases ? A partir de quel compromis ?
Au terme de 18 mois de négociations successives, un profit important a été réalisé par monsieur Sirre. Entre le prix de départ de 60600€ fixé par le Service des Domaines et le prix négocié et renégocié auprès du Maire à 52490€, tout ceci n’est pas anecdotique. Le gain pour l’acheteur, ou la perte pour la commune, se monte à 8110€. Tout ceci n’a trouvé réalisation que par la coopération active du Maire et les différentes validations à l’unanimité du Conseil Municipal.
Dès le mois de septembre 2018, pourquoi monsieur Laporte n’a-t-il pas éconduit la proposition de monsieur Sirre ? Dès cette date il savait pertinemment que toute négociation financière avec l’un de ses conseillers municipaux se ferait fatalement au détriment des intérêts communaux dont il avait la charge de défendre. Oui, pourquoi toutes ces mesures de faveur successives ?
Septième point : PSLA – Maison Médicale – Arbre de la Liberté
Lors des élections municipales de 2020 c’est le groupe Allez Ducey qui a proposé la création d’un PSLA. Nous en sommes à l’origine car nous pensons que l’évolution des professions de santé dans notre commune est un facteur essentiel à la vie de notre cité.
(Extrait du programme électoral du groupe Allez Ducey toujours disponible dans son intégralité sur ce site)
Ce PSLA, s’il n’est pas détourné de sa vocation initiale comme s’est malheureusement à craindre, a pour but de coordonner toutes les professions de santé sur un territoire.
Nous sommes fiers que notre idée, même recyclée par la majorité municipale de madame le Maire, ait pu trouver un consensus pour un mieux vivre de la population. Ce dossier étant de la compétence de la Communauté d’Agglomération, nous avons demandé à son Président d’être intégré à son évolution, dès le 7 avril 2022 date de démarrage du projet.
C’est dans cette perspective unitaire, que sur le terrain l’équipe Allez Ducey a rencontré le 5 mai 2022 monsieur Laporte qui est à la fois vice-président de la Communauté d’Agglomération et Conseiller Municipal. Ensemble nous avons fait un piquetage approximatif d’implantation avec comme leitmotiv la préservation de l’arbre de la Liberté, planté le 21 mars 1989 à l’occasion du bicentenaire de la Révolution.
Lui comme nous, fûmes unanimes pour demander à ce que la présence de cet arbre soit considérée comme étant un défi architectural. Nous fûmes également unanimes pour que tous les représentants de la commune de Ducey-Les-Chéris défendent d’une même voix ces deux impératifs, la santé avec le PSLA et la démocratie avec l’arbre de la Liberté.
Hélas, ce fut ensuite un grand silence … Il ne fut rompu qu’au bout de 6 mois à la suite de plusieurs de nos demandes. Une réunion de travail, plusieurs fois reportée, fut planifiée le 2 décembre 2022. Les participants étaient :
– Madame Lim et monsieur Doutez pour la Communauté d’Agglomération
– Madame Labiche comme Maire. Monsieur Laporte comme Conseiller Municipal était excusé
– Madame Mazier et monsieur Levoyer comme Conseillers Municipaux
Il fut collégialement admis deux points qui malheureusement dans le temps furent désavoués :
1) Un objectif de poursuivre un double but : d’une part construire un bâtiment à destination des personnels de santé et d’autre part de conserver cet arbre symbole de notre Liberté.
2) La participation des tous les acteurs, présents et même absent, aux futures réunions de travail avec l’architecte.
Le temps passa … Les semaines s’égrenèrent lentement … Point de nouvelles pour les vœux de nouvelle année … point de renouveau pour Pâques … les journées défilaient. Le printemps arriva, le réveil de la nature n’apporta pas de jeunes pousses, pas le moindre renseignement … Aux jours attendus s’écoulèrent de nombreux mois … sans nouvelles, ni de la Communauté d’Agglomération, ni de la Mairie.
A ce stade, rendons hommage à Henri Queuille, ancien Président du Conseil sous la 4ème République. Retenons deux de ses expressions :
« Mes promesses n’engagent que ceux qui les écoutent ». L’équipe Allez Ducey a-t-elle trop écouté en portant de l’importance aux promesses exprimées ?
Dans l’affirmative nous souscrivons pleinement à sa seconde formulation :
« La politique ce n’est pas de résoudre les problèmes, mais à faire taire ceux qui les posent ». L’on a tenté, et l’on persiste parfois à nous faire taire. « N’être pas écouté, ce n’est pas une raison pour se taire » disait Victor Hugo. C’est donc mal connaître la détermination de l’équipe Allez Ducey qui pose inlassablement sur la table les problèmes au mépris de ceux qui veulent les étouffer.
Mais brusquement, telle une bourrasque, au 23 du mois de mai en soirée, une communication de dernière minute fut apportée au Conseillers Municipaux. Une décision officielle et définitive serait prise dès le lendemain 24 mai en Conseil Communautaire. Pendant presque 6 mois, l’équipe Allez Ducey porteuse du projet, a été systématiquement et insidieusement écartée. Mais au-delà de cette démarche désinvolte, le sort de l’arbre de la Liberté était scellé : sa disparition.
Le symbole de notre démocratie sera tronçonné, débité et réduit en copeaux. Les commanditaires de ce meurtre prémédité continueront à déblatérer : « ce n’était qu’un arbre ».
Ultime offense pour atténuer leur méfait, ils en figeront le tronc en le statufiant. Quel emblème morbide et pétrifié pour notre République ! Que de pareils engagements bien sombres. En préservant cet arbre vivant et épanoui, c’était pourtant un gage de vitalité mémorielle sans cesse renouvelée au fil des saisons.
Ils vantent la mort dans une putride immobilité. Nous déclamons les vibrations de la vie dans l’action.
Alors, pour quelles raisons a-t-il été jugé préférable un traitement à caractère plus confidentiel, en bafouant au passage les engagements pris ? L’équipe Allez Ducey a été mise sur la touche pendant de nombreux mois de ce petit comité restreint. Pendant 7 réunions, il a été examiné avec l’architecte l’implantation du nouveau bâtiment avec comme conséquence la disparition de l’arbre de la Liberté. Mais au cours de ces comités confidentiels quel fut l’avis de monsieur Laporte ? Celui exprimé auprès de l’équipe Allez Ducey ou celui diamétralement opposé défendu par l’architecte et madame le Maire ?
Nous étions alors fortement curieux de connaître son positionnement lors de la séance plénière du 24 mai 2023 de la Communauté d’Agglomération. Enfin, il nous livrerait publiquement un choix clair et précis sur le PSLA de Ducey et sur l’arbre de la Liberté.
Mais notre curiosité fut vaine !
Monsieur Laporte fit défaut à cette assemblée dont-il est pourtant Vice-président. Dans son grand détachement de la vie municipale ducéenne il remit son pouvoir, ni à madame Labiche, ni à monsieur Levoyer, mais au Maire du Mont-Saint-Michel. Ainsi, notre édile a dû être atteint par une soudaine action de grâce divine, bénie sous les ailes protectrices de l’Archange … ou plus prosaïquement par un relâchement intestinal, qui se manifeste perfidement à chaque prise de décision difficile.
Ses absences en nos assemblées sont devenues courantes. Désormais, il arrive systématiquement en retard pour repartir méthodiquement en avance, lorsqu’il est présent bien entendu. Son désintérêt pour la chose publique est tel qu’il devrait manifester ce même abandon pour sa plantureuse indemnité mensuelle, en la consacrant sans compter … soit à la parole céleste prodiguée … soit à l’importation d’un conteneur de riz basmati. C’est selon.
A suivre, en guise de conclusion :
Arrivés à la fin de ce dossier, l’on pourrait croire que nous sommes au terme d’un inventaire déjà bien copieux. Il n’en est rien. L’équipe Allez Ducey dispose encore d’autres informations qu’il faut vérifier, classer, associer, analyser, avant d’être présentées. Que l’on se rassure, nous sommes vaillants à la tâche. La conclusion suivante n’est donc que partielle puisqu’il y aura d’autres éléments à produire.
Lors des dernières élections municipales, il ne lui suffisait pas de proférer en cœur : « c’est un emmerdeur, autant qu’il soit dehors qu’avec nous » pour résoudre le problème … loin s’en faut. Le temps qui passe a bien démontré l’inverse en dévoilant beaucoup de vérités pudiquement omises à défaut d’être cachées.
Ses propos traduisent surtout une solide amertume pour avoir été constamment désavoué lors de la restitution du chemin communal de Champagne dans le domaine public. C’est bien « l’emmerdeur » comme il dit, qui a pourvu seul aux défaillances matérielles, juridiques, morales, voire financières de la commune, n’en déplaise à des esprits étroits.
Au lieu de s’associer au succès de retrouver dans le patrimoine communal un bien qui lui avait été spolié, monsieur Laporte et madame Labiche ont accumulé une rancœur à outrance virant jusqu’à l’obsession. Fort heureusement, c’est de ce rejet viscéral qu’est née notre belle équipe Allez Ducey : « autant qu’il soit dehors » avait-il dit … Une bien mauvaise prophétie pour une toute autre réalité.
Monsieur Laporte est un élu dont les décisions d’un jour sont souvent contredites le lendemain. Elles ne sont jamais clairement établies, ni même définitives, tout dépend de l’orientation du vent. Or, dans notre contrée maritime il souffle d’ordinaire un vent de noroit. Mais il faut prendre garde au fâcheux vent de travers et parfois au redoutable vent contraire.
La fonction d’édile municipal exige plus de convictions. C’est bien en ce sens que l’équipe Allez Ducey a écrit sa devise « ce que l’on fait pour l’un doit pouvoir être fait pour tous », même si parfois des décisions sont difficiles à prendre. Car le bon sens a de l’avenir, toutes voiles dehors et vent en poupe, le navire Allez Ducey vogue ainsi vers un bon port.
⊗
18 juillet 2023
Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 juillet 2023
Ce texte et les documents associés sont propriété de l’équipe Allez Ducey.
En tout ou partie, ils peuvent être réemployés à la condition de citer les auteurs.
https://www.allezducey.com/
Ordre du Jour :
- Hommage à monsieur Jacky Piquet ancien conseillers municipal
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 31 mai 2023
- Finances: créances irrécouvrables – admissions en non-valeur
- Marchés publics : avenants complexe sportif – lots 1 & 2
- Convention : Verger rêvé – Cosmopôle Musique Expérience
- Convention SDEAU 50 : entretien poteaux incendie
- Convention CDG 50 : désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
- Convention CDG 50 : désignation d’un référent signalement en matière d’actes de violence, de harcèlement, de discrimination et d’agissements sexistes
- Périscolaire: actualisation du règlement intérieur de l’accueil périscolaire
- Personnel : modification du tableau des effectifs
- Questions diverses
Conseil Municipal du 5 juillet 2023 – Hommage à monsieur Jacky Piquet ancien conseiller municipal
L’équipe Allez Ducey a souhaité rendre un hommage à Jacky Piquet ancien conseiller municipal de Ducey. Nous avons proposé à madame le Maire d’observer une minute de silence en début de conseil municipal du 5 juillet 2023. C’était pour nous un geste bien modeste mais très symbolique. La réponse favorable de madame le Maire fut tout à la fois appréciée,
mais aussi incompréhensible par rapport à son refus du 14 décembre 2022 de rendre un pareil hommage à Clément Fauchon et Bertrand Delaroche au motif que « ce ne sont pas des élus en exercice, je ne veux pas créer un précédent ».
Or, tous trois n’étaient plus conseillers municipaux en exercice. C’est à rien y comprendre. Là encore, même dans le trépas, madame le Maire accède pour l’un ce qu’elle a refusé pour d’autres. Dans cette minute de silence accordée à Jacky Piquet, l’équipe Allez Ducey a secrètement étendu cet hommage à Clément Fauchon et Bertrand Delaroche. Car tous trois servirent les intérêts communaux sans distinction d’aucune sorte.
Conseil Municipal du 5 juillet 2023 – Approbation procès-verbal conseil municipal 31 mai 2023
Comme d’habitude ce n’est pas un procès verbal impartial mais un récit orienté de la majorité municipale.
Votes pour : 20
Votes contre : 4
Abstentions : 2
Conseil Municipal du 5 juillet 2023 – Finances: créances irrécouvrables – admissions en non-valeur
Ces créances en attente datent de 2016 à 2021. Le Trésor Public a demandé à la Mairie de passer une délibération pour les solder. Cela concerne une somme de 2487,88€ en rubrique 6541. Ces impayés se répartissent sur 3 grands postes : eau, cantine et garderie. De plus, une location de salle municipale n’a pas été payée pour un montant de 395,28€.
Avis favorable à l’unanimité
Conseil Municipal du 5 juillet 2023 – Marchés publics : avenants complexe sportif – lots 1 & 2
Le lot 1 concerne les terrains de tennis. Il s’agit de valider un surplus de 7,95% pour créer une piste cyclo-éducative autour de ces terrains. La dépense totale passe maintenant à 442551,90€.
Le lot 2 est l’abandon de l’éclairage du terrain de tennis pour le reporter sur le terrain de foot annexe. Il sera équipé d’ampoules LED.
Votes pour : 23
Abstentions : 3
Conseil Municipal du 5 juillet 2023 – Convention : Verger rêvé – Cosmopôle Musique Expérience
Il s’agit d’une convention passée entre la Commune et Musique Expérience pour l’occupation du champ du presbytère transformé en jardin pédagogique pour les jeunes fréquentant le Cosmopôle. La ville n’entretiendra ponctuellement que les espaces verts de façon limitée pour une durée de 4 années renouvelables. L’équipe Allez Ducey s’étonne que l’eau utilisée par le Cosmopôle soit à la charge du Curé résidant. Pour une bonne transparence, il serait souhaitable de disposer de compteurs d’eau séparés.
Avis favorable à l’unanimité
Conseil Municipal du 5 juillet 2023 – Convention SDEAU 50 : entretien poteaux incendie
Il s’agit de passer une convention d’entretien des poteaux incendie avec le SDEAU :
– P1 Contrôle périodique tous les 3 ans
– P2 Visite annuelle des hydrants
– P3 Visite annuelle des réserves d’eau
Il s’avère que les 2 derniers points sont réalisés gratuitement par les pompiers. La Mairie garde à sa charge le premier contrôle (P1) qu’elle confie au SDEAU pour une facture de 1650€.
Avis favorable à l’unanimité
Conseil Municipal du 5 juillet 2023 – Convention CDG 50 : désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
La loi impose à chaque collectivité territoriale de recourir aux services d’un référent déontologue pour les élus locaux. Cela permet d’engager une démarche informelle avant toute action judiciaire. Cette action bien que consultative coutera au budget municipal 100€ par saisine. Sans consulter d’autres organismes madame la Mairie a choisi d’imposer le CDG (Centre Départemental de Gestion).
Votes pour : 23
Abstentions : 3
Conseil Municipal du 5 juillet 2023 – Convention CDG 50 : désignation d’un référent signalement en matière d’actes de violence, de harcèlement, de discrimination et d’agissements sexistes
Cette délibération concerne les agents municipaux. Elle a pour but d’avoir un intermédiaire externe à la hiérarchie pour obtenir une oreille attentive et avant que la situation ne dégénère. Les coûts se répartissent ainsi :
– 80€ de l’heure pour un signalement sans traitement
– 335€ pour un signalement avec traitement
Avis favorable à l’unanimité
Conseil Municipal du 5 juillet 2023 – Périscolaire: actualisation du règlement intérieur de l’accueil périscolaire
Dans le règlement intérieur de l’accueil périscolaire, la partie tarifaire est enlevée car elle est votée et publiée tous les ans.
Avis favorable à l’unanimité
Conseil Municipal du 5 juillet 2023 – Personnel : modification du tableau des effectifs
Certains postes administratifs municipaux n’ont pas de binôme, ce qui peut impacter la continuité du service en cas d’absence de l’agent. A effectif temps « temps plein » la commune avait 39 employés en 2021, 40 en 2022 et 41 personnes avec cette mesure en 2023.
Votes pour : 23
Abstentions : 3 (Mmes Javaudin, Fernandez, Deroyant)
Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Accès à l’extranet cadastral départemental
Lors du conseil municipal du 11 avril 2023 madame le Maire a indiqué que pour accéder à l’extranet cadastral départemental, il fallait simplement lui en faire la demande par courriel. Ceci a été fait le 17 avril 2023 par messieurs Cheymol et Levoyer en sollicitant un identifiant et un mot de passe. A ce jour aucun retour ne leur est parvenu. De plus le délai administratif de 2 mois est largement dépassé. Leur demande a-t-elle été transmise ? Quand cette connexion sera-t-elle, pour eux, opérationnelle ?
La demande de la Mairie n’a été faite auprès du Département et de Manche Numérique que le 4 juillet 2023 à 15h28, un peu plus de 24h00 avant le Conseil Municipal du 5 juillet 2023, mais bien 78 jours après la formulation de leur demande.
Mais revirement de situation de madame le Maire en séance du Conseil Municipal : « en fin de compte, cet accès ne peut être accordé à n’importe quel conseiller municipal ». Cette décision de dernière minute est en complète contradiction avec les renseignements fournis par les Services Départementaux et sa propre résolution du 11 avril 2023.
Avec ce refus d’accéder par internet au cadastre, madame le Maire nous a fait encore une crise d’autorité. Ne lui en déplaise, nous continuerons d’avoir toutes nos informations en allant régulièrement en Avranches les consulter sur support papier. Saluons au passage le dévouement des agents de l’État qui aident dans leurs démarches toute la population qui le souhaite, d’accéder aux informations cadastrales communales.
Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Décision du Tribunal Administratif
Dans son jugement du 12 mai 2023, le Tribunal Administratif a décidé d’annuler la décision de madame le Maire d’appliquer la clé de répartition de financement de l’association « MédiSélune » et de valider sa désignation avec madame Glénat comme représentantes de la commune au sein de l’association.
L’équipe Allez Ducey a sollicité l’exécution du jugement en demandant à la commune de Ducey-Les-Chéris de tout mettre en œuvre pour récupérer les subventions versées à l’Association MédiSélune. Le 7 juin 2023, l’avocat de la Mairie nous a indiqué : « La seule conséquence de ce jugement est que le conseil municipal sera prochainement convoqué pour délibérer sur les deux points invalidés par le tribunal, pour des motifs de pure forme ».
Un mois plus tard, il est demandé de préciser ce qu’il convient de comprendre par « prochainement » comme l’a indiqué l’avocat de la mairie ? Cette absence de délibération à l’ordre du jour du Conseil Municipal signifie-t-elle un refus de procéder au recouvrement des subventions versées à l’Association MédiSélune ?
Dans le dossier « MédiSélune » madame le Maire a commis deux énormes bavures qui ont occasionné 28 mois de procédures administratives, alors qu’avec un peu moins d’orgueil et un peu plus de bon sens, la légalité aurait pu trouver immédiatement une solution par la convocation immédiate d’un conseil municipal correcteur à ses manquements.
La justice a rendu sa décision : L’équipe Allez Ducey est confortée dans ses analyses et madame le Maire, sous couvert de la Mairie qui paie les frais de procédure, a été désavouée : « La délibération du 10 novembre 2020 du conseil municipal de la commune de Ducey-Les-Chéris, en ce qu’elle approuve la clé de répartition de financement de l’association MédiSélune et la désignation des deux représentantes de la commune au sein de l’association, et la décision implicite du 4 mars 2021 du maire de la commune de Ducey-les-Chéris, sont annulées. ».
Or l’invalidation de madame Glénat dans l’association MédiSélune pose un sérieux problème. En effet, elle occupait depuis sa création, le poste de Présidente. Ceci pose un nouveau problème juridique : qu’elle est la légitimité d’une association qui n’a pas et qui n’a jamais eu légalement une Présidente, mais à laquelle plusieurs collectivités locales ont apporté des subventions ?
Cette question devra trouver une réponse car n’oublions pas que la clé de financement de la commune de Ducey-Les-Chéris a été annulée par le Tribunal Administratif. Il appartient donc à notre commune de demander le recouvrement des importantes subventions versées auprès de l’association MédiSélune, même dépourvue de Présidente. Faut-il solliciter le Vice-président ou le Trésorier ?
Mais de tout cela, madame le Maire tient à minimiser les faits et à dissimuler la perte de ce procès. Elle fait peu de cas des conséquences induites, notamment dans les actions à engager auprès de l’association MédiSélune : « Nous serons amenés à redélibérer sur le sujet mais en aucun cas ça n’annule le versement de la subvention à MédiSélune. La délibération doit être annulée parce que l’ordre du jour n’est pas assez précis : Il y avait dans l’ordre du jour le choix de la clé de répartition et la désignation d’adhésion à l’association ».
Tout ceci n’est qu’un habillage de façade destiné à sauver les apparences et peut-être à leurrer un auditoire trop crédule. Mais le fond du dossier a fait l’objet de nombreux échanges écrits et transmis au tribunal. Ils s’articulent sur deux axes principaux :
– La désignation de mesdames Glénat et Labiche, comme représentantes de la commune dans l’association, a été faite à main levée alors qu’il aurait dû être organisé un vote à bulletin secret puisque des élus avaient manifesté leur désapprobation quant à ces désignations.
– Avec la convocation, il a été présenté au Conseil Municipal une répartition financière que madame le Maire a substitué par une autre en cours de conseil. Ceci est illégal car le délai de réflexion de 3 jours francs n’a pas été respecté. En changeant les règles de financement au cours de ce Conseil Municipal, madame le Maire a commis une irrégularité.
En effet, il résulte de l’article L.2121-13 du CGCT que : « Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération ». Ce droit à l’information des élus a d’ailleurs été repris et précisé dans le règlement intérieur du Conseil Municipal qui indique en son article 4 que : « Durant les 3 jours précédant la réunion et le jour de la réunion, les membres du conseil peuvent consulter les dossiers préparatoires ». Ce qui manifestement n’a pas été le cas avec ce changement inopiné de financement.
Fort de ce jugement, l’équipe Allez Ducey a demandé à madame le Maire, le recouvrement des subventions versées à l’association MédiSélune afin de prendre les choses dans l’ordre défini par le tribunal : les conséquences de l’annulation de la clé de financement. Or ce n’est pas dans ses objectifs : « On n’a aucunement l’intention de demander à MédiSélune la subvention qui a été versée ». Vous n’avez pas l’intention de demander à MédiSélune le recouvrement des sommes ? « Absolument ». On peut noter que vous n’allez pas demander le recouvrement à MédiSélune ? « Non, on ne va pas demander un recouvrement auprès de quelque chose qui n’existe plus ».
La « chose » qui n’existe plus comme elle dit, c’est l’association MédiSélune qui a été dissoute, curieux hasard, le jour même de l’audience du Tribunal Administratif. Or la dissolution d’une société ou d’une association n’exclut pas pour autant leurs membres de faire face à son passif. Quant à madame le Maire, sa fonction lui impose de défendre dès maintenant les intérêts de la commune ceci en conformité avec le jugement du Tribunal Administratif.
Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Contestation de plusieurs délibérations du Conseil Municipal du 11 avril 2023
Les pièces jointes du conseil municipal du 11 avril 2023 devaient être mise à disposition des conseillers municipaux durant les 3 jours précédant la réunion comme l’indique l’article 4 du règlement intérieur de notre commune. Or, les pièces jointes n’étaient pas disponibles en mairie la veille de Pâques le samedi matin 8 avril 2023, encore moins le Dimanche 9 avril 2023 et quant au lundi de Pâques 10 avril 2023 la mairie était fermée. Elles n’ont été transmises que le même jour, tout juste 1h51 avant la tenue de l’assemblée (à 18h39 pour un examen à 20h30).
Ce manque de respect des délais ne concerne pas un sujet anodin de la vie municipale puisque s’agissait, entre autre, de voter le budget primitif. A ce sujet, il faut signaler un laxisme caractérisé : Dans un premier temps la convocation a été faite pour le 4 avril 2023 avant d’être repoussée au 11 avril 2023 dans des conditions encore très contestables.
Faute de réponse à nos multiples demandes, madame le Maire ne possède qu’une seule alternative :
– soit elle répond favorablement à tous les points exposés en retirant toutes les délibérations concernées avec les conséquences induites.
– soit elle persiste à garder le silence ou répond par la négative. De ce fait elle se trouve être l’acteur enclenchant un recours judiciaire.
Madame le Maire qu’elle est votre option choisie dans cette alternative ?
Il a fallu poser à de multiples reprises la question « pourquoi » avant d’obtenir une réponse de madame le Maire : « Si vous voulez ça a été envoyé très en retard je vous l’accorde mais à cette période monsieur Osmont venait juste d’arriver ». « Je suis d’accord, ceci n’a pas été envoyé suffisamment tôt à l’avance ». « Ça n’a pas été envoyé en temps et en heure, ok ».
Puisque ça n’a pas été envoyé en temps et en heure pour le 11 avril, pourquoi ceci n’a t-il pas été régularisé dans le Conseil Municipal d’après ? Était-il trop simple de dire : « les délibérations prises lors du précédent conseil sont annulées et délibérées à nouveau avec des pièces jointes consultables dans les délais légaux ? » Il faut le croire puisque ceci n’a pas été fait.
Madame le Maire sembla étonnée par notre requête : « Parce que vous voudriez refaire les délibérations ? ». Découvre-t-elle le problème ? Avec tous ces échanges, comment pourrait-elle être surprise par notre demande ? Depuis trois mois c’est le sens de toutes nos interventions pour que la légalité soit un modèle de gestion. Il n’y a aucune place pour l’approximatif. Silence de madame le Maire, question diverse close.
Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Cheminement des personnes en situation de handicap
Monsieur Frédéric Lecenne nous a posé la question de la circulation des personnes en fauteuil roulant ou des parents qui ont des difficultés de circuler avec leurs poussettes. Madame le Maire, qu’est-il prévu pour avoir des trottoirs suffisamment larges et dégagés de tout encombrement rue du Génie afin de permettre en toute sécurité le cheminement des personnes en situation de handicap ? Plus généralement, nos services municipaux de la voirie ont-ils recensé les points noirs à traiter pour faciliter les trajets en fauteuil ou poussettes ?
La réponse de madame le Maire fut bien courte : « Écoutez maintenant on a largement dépassé le temps … ». Fin du Conseil Municipal.
Monsieur Frédéric Lecenne à l’origine de la question était dans le public, présent pour entendre des mesures concrètes. Il a dû se contenter d’une pirouette de madame le Maire. Ce fut une réaction de mauvais goût qui ne transpirait aucune humanité.
La question posée par Allez Ducey demeure et sera donc placée en tête des questions diverses posées au Conseil Municipal de septembre. Cela permettra à madame le Maire d’étudier le dossier durant ces deux prochains mois et peut-être de faire des propositions …
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Manifestation du 19 septembre 2020 de l’équipe Allez Ducey devant la maison médicale
Quand vous êtes embêtés, embrouillez tout
12 juillet 2023
Henri Queuille nous a laissé de nombreuses citations dont « Quand vous êtes embêtés, embrouillez tout ». Madame le Maire excelle en ce domaine avec des déclarations tout aussi fantaisistes que changeantes, évolutives selon les circonstances pour toujours se disculper.
Elle a commis deux énormes bavures dans le dossier « MédiSélune » qui ont occasionné 28 mois de procédures administratives avec un jugement en défaveur de la commune. Alors, elle tente d’en minimiser l’impact en déclarant « Celui-ci a juste remis en cause l’ordre du jour du conseil municipal du 10 novembre 2020 qui n’était pas suffisamment détaillé ».
Tout ceci n’est qu’un habillage de façade destiné à sauver les apparences et peut-être à leurrer un auditoire trop crédule. Mais le fond du dossier a fait l’objet de nombreux échanges écrits et transmis au tribunal. Ils s’articulent sur deux axes principaux :
– La désignation de mesdames Glénat et Labiche, comme représentantes de la commune dans l’association, a été faite à main levée alors qu’il aurait dû être organisé un vote à bulletin secret.
– Il a été présenté au Conseil Municipal une répartition financière que madame le Maire a substitué par une autre en cours de conseil. Or ceci est illégal, comme l’a bien confirmé le Tribunal Administratif.
« Quand vous êtes embêtés, embrouillez tout ». Il en va aussi des déclarations de madame le Maire dans le domaine de la santé : « Le groupe Allez Ducey n’a aucunement collaboré au maintien du cabinet médical, ni à la création du PSLA. Au contraire, il a tout fait pour freiner le projet porté par la majorité ».
L’équipe Allez Ducey n’est pas une adepte de ces formules à l’emporte-pièce relayées par un journal attentif. D’abord parce qu’elles n’ont pas été confrontées à la vision du groupe minoritaire pourtant nécessaire afin d’assurer un naturel équilibre des propos. Ensuite, elles ne se trouvent être qu’une malheureuse compilation de « on-dit » de « on-dit ».
Il y a bien longtemps que les journalistes n’assistent plus aux séances de Conseil Municipal ce qui pourtant leur permettrait d’être au plus près des sources d’informations.
Alors, le meilleur moyen de vérifier la constante implication de l’équipe Allez Ducey dans la santé pour l’avenir de notre territoire est de relire notre programme électoral du début de l’année 2020. Il est encore disponible au complet sur le site : https://www.allezducey.com/ …… et de consulter nos actions de septembre 2020. Etait-ce la majorité de madame le Maire qui portait ce projet d’avenir médical ou bien l’équipe Allez Ducey ? Cependant, nous sommes fiers que cette idée de base de notre programme municipal ait trouvé une application concrète sur le terrain, même si notre proposition a été récupérée et recyclée tout en nous écartant des études concrètes qui ont conduit à la condamnation de l’arbre de la Liberté.
Ainsi, selon madame le Maire : « Le groupe Allez Ducey n’a aucunement collaboré au maintien du cabinet médical, ni à la création du PSLA. ». L’on voit que tout cela prête à sourire surtout lorsque l’on visualise la vidéo du Conseil Communautaire du 22 septembre 2022, Conseil Communautaire où madame le maire a surtout brillé … par son absence … Alors, il faut l’informer que le vote sur ce PSLA a été adopté à l’unanimité, y compris par le Conseiller Communautaire issu d’Allez Ducey.
Citons à nouveau Henri Queuille : « Mes promesses n’engagent que ceux qui les écoutent » pour expliquer certaines pirouettes. Lors du Conseil Communautaire du 24 mai 2023, qui a manqué aux engagements pris huit mois plus tôt ? L’équipe Allez Ducey ? La Communauté d’Agglomération ? La Mairie de Ducey-Les-Chéris ?
La juxtaposition des vidéos des assemblées du 22 septembre 2022 et du 24 mai 2023 ne manque pas de saveurs. Elles mettent bien en évidence la duplicité de madame le Maire. Alors poursuivons toujours avec Henri Queuille : « La politique ne consiste pas à faire taire les problèmes, mais à faire taire ceux qui les posent ». Toutefois nous terminerons notre propos par cet adage de Victor Hugo : « N’être pas écouté, ce n’est pas une raison pour se taire ».
L’équipe Allez Ducey remercie tous les habitants qui lui envoient de nombreux messages d’encouragements, pour la rigueur de son travail d’équipe, pour préserver la commune d’un endettement démesuré, pour la fin des faveurs auprès de quelques sympathisants : « ce que l’on fait pour l’un doit pouvoir être fait pour tous ».
https://www.facebook.com/allezducey.allezducey/
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6 juillet 2023
Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 juin 2023
Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2023
Élections Sénatoriales
Ce texte et les documents associés sont propriété de l’équipe Allez Ducey.
En tout ou partie, ils peuvent être réemployés à la condition de citer les auteurs.
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Conseil Municipal du 9 juin 2023
Ordre du Jour :
- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 31 mai 2023
- Élections sénatoriales – Election des 15 délégués et 5 suppléants au sein du collège électoral
Ordre du jour du Conseil Municipal du 9 juin 2023
Les élections sénatoriales du 24 septembre 2023 ont imposé la tenue d’un conseil municipal le 9 juin 2023, dans toutes les communes du département de la Manche, pour désigner un collège de grands électeurs.
A cette obligation, madame le Maire a rajouté l’approbation du compte-rendu du conseil municipal du 31 mai 2023.
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 31 mai 2023
Le 7 juin 2023, l’équipe Allez Ducey a fait part à madame le Maire d’une irrégularité dans l’ordre du jour du Conseil Municipal du 9 juin 2023 où il est mentionné qu’en première délibération le conseil devra se prononcer sur la validation du compte-rendu du Conseil Municipal du 31 mai 2023.
Deux jours avant cette assemblée le projet de compte-rendu en pièce jointe n’était toujours pas disponible, ce qui laissait au mieux qu’un seul jour franc pour le consulter. A nouveau, nous avons attiré son attention sur la nécessité de disposer des pièces jointes dans les 3 jours qui précèdent chaque conseil municipal comme le précise l’article 4 de notre règlement intérieur. Pour présenter cette délibération le 9 juin 2023, il fallait mettre à disposition cette pièce jointe au plus tard le lundi 5 juin 2023.
Madame le Maire accède à la demande de l’équipe Allez Ducey : « En effet vu le faible délai pour faire le procès verbal qu’on avait convié dans la convocation, je propose de ne pas faire l’approbation du procès verbal du conseil du 31 mai ».
Élections sénatoriales – Election des 15 délégués et 5 suppléants au sein du collège électoral
Pour la commune de Ducey-Les-Chéris les grands électeurs sont de 15 délégués titulaires et de 5 délégués suppléants. Si les délégués titulaires doivent être obligatoirement des conseillers municipaux, les délégués suppléants peuvent être des habitants sans pour autant être des élus.
Il s’offrait à notre commune plusieurs choix. Celui favorisé par l’équipe Allez Ducey était de constituer une liste unique représentant équitablement les différentes sensibilités du Conseil Municipal. Notre démarche d’ouverture visait aussi à simplifier les opérations de vote d’autant que ce scrutin sénatorial ne représentait aucun enjeu communal.
Madame le Maire a décliné notre proposition : « vous avez proposé deux électeurs en dehors des élus du conseil sur la liste de suppléants, je ne souhaitais pas ouvrir à l’extérieur ».
La proposition de l’équipe Allez Ducey n’ayant pas trouvé un écho favorable il a été présenté aux conseillers municipaux le choix entre deux listes de candidats.
Pour un bon déroulement des opérations de vote, l’équipe Allez Ducey a demandé, conformément aux textes préfectoraux, que soit imprimé les bulletins de vote des deux listes afin d’assurer un parfait anonymat.
Liste Isabelle Labiche
Délégués titulaires :
Isabelle Labiche, Nadège Delahaye, Cyril Sirre, Anne Glénat, Claude Mottier, Franck Dallain, Michelle Roger, Denis Laporte, Edith Gloria, Isabelle Hamel, Rodolphe Pain, Sylvia Lambert, Patricia Fernandez, Béatrice Javaudin, Marie-Gabrielle Carnet
Délégués suppléants :
Bénédicte Rosello, Rachèle Deroyant, Laurent Tessier, Guillaume Macé, (sans candidat)
Liste Patrick Levoyer
Délégués titulaires :
Patrick Levoyer, Marie Mazier, Claude Cheymol, Willy Fauchon
Délégués suppléants :
Géraldy Normand, Anthony Ridel, Brigitte Cotentin, Sylvie Janvier, Guillaume Mazier
Le vote du Conseil Municipal a été ainsi réparti :
– Liste Isabelle Labiche : 20
– Liste Patrick Levoyer : 5
– Bulletin blanc : 1
Malgré la conversion de madame Sylvia Lambert à la liste de madame Isabelle Labiche, un(e) élu(e) municipal(e) majoritaire a voté pour l’équipe Allez Ducey et donc contre son propre engagement puisque tous les absents avaient tous donné un pouvoir. Un(e) autre élu(e) majoritaire s’est abstenu(e). Qu’ils en soient remerciés. Le vote à bulletins secrets non identifiables a permis ce scrutin de vérité.
Les délégués de la commune de Ducey-Les-Chéris sont :
Délégués titulaires :
Isabelle Labiche, Nadège Delahaye, Cyril Sirre, Anne Glénat, Claude Mottier, Franck Dallain, Michelle Roger, Denis Laporte, Edith Gloria, Isabelle Hamel, Rodolphe Pain, Sylvia Lambert
Patrick Levoyer, Marie Mazier, Claude Cheymol
Délégués suppléants :
Bénédicte Rosello, Rachèle Deroyant, Laurent Tessier, Guillaume Macé
Géraldy Normand
Contestation par le monsieur Préfet et décision du Tribunal Administratif au 21 juin 2023
Ces désignations furent de courte durée. Monsieur le Préfet contesta leur validité car « les listes de candidats proposés auraient dû respecter l’alternance des sexes et n’auraient pas dues être acceptées en l’état ».
Le Tribunal Administratif confirma la requête préfectorale décida l’annulation de ces nominations en date du 21 juin 2023 : « Il résulte de l’instruction que la liste » lsabelle Labiche » comprend sept hommes et douze femmes sans respect de l’alternance et que la liste » Patrick Levoyer » comprend six hommes et trois femmes sans respect de l’alternance ». « il sera procédé à une nouvelle élection au jour fixé par arrêté préfectoral ».
Le lundi 26 juin 2023 à 16h39 monsieur le Préfet fixe au vendredi 30 juin à 18h30 la tenue d’un nouveau Conseil Municipal. La Mairie envoie une convocation numérique le même jour à 17h44. Ce grand commis de l’Etat semble oublier qu’il est nécessaire de respecter un délai de 3 jours francs entre la date de convocation et la date de la réunion (mardi 27 – mercredi 28 – jeudi 29), n’est-ce pas élémentaire pour tous ?
Pour être valide les convocations sur support papier devaient être postées au plus tard … ce même lundi 26 juin 2023 ! Or à 17h44, tous les bureaux postaux de la Manche sont fermés. Fort heureusement une remise en main propre fut organisée en toute hâte mettant en évidence une devise de l’équipe Allez Ducey : « le bon sens à de l’avenir ».
Conseil Municipal du 30 juin 2023
Ordre du Jour :
- Élections sénatoriales – Election des 15 délégués et 5 suppléants au sein du collège électoral
Élections sénatoriales – Election des 15 délégués et 5 suppléants au sein du collège électoral
A l’issue de la commission des finances du 27 juin 2023, madame le Maire rejoint la proposition initiale de notre équipe de ne faire qu’une seule liste commune aux deux groupes municipaux. La demande d’alternance des candidats comme le souhaitait l’équipe Allez Ducey a été prise en considération et des candidats non élus complètent la liste des suppléants :
1 Isabelle Labiche – 2 Patrick Levoyer – 3 Nadège Delahaye – 4 Cyril Sirre – 5 Marie Mazier – 6 Claude Mottier – 7 Anne Glenat – 8 Claude Cheymol – 9 Michelle Roger – 10 Franck Dallain – 11 Edith Gloria – 12 Denis Laporte – 13 Isabelle Hamel – 14 Rodolphe Pain – 15 Sylvia Lambert – 16 Laurent Teissier – 17 Patricia Fernandez – 18 Guillaume Macé – 19 Béatrice Javaudin – 20 Géraldy Normand
Brigitte Cotentin : A inscrire dans la liste en 19ème position si désistement d’une conseillère municipale. Monsieur Géraldy Normand électeur non élu sera toujours positionné en 20ème position.
Cette convergence de raison avait le mérite de rappeler à quelques esprits chagrins que l’équipe Allez Ducey n’est pas invariablement dans « l’opposition » mais se trouve être une force de propositions qui sont parfois recyclées par la majorité municipale.
Ainsi, ils pouvaient constater que nos divergences ne sont pas systématiques puisque nous votons 87% des délibérations présentées en Conseil Municipal.
Par contre, il est vrai qu’Allez Ducey est hostile à toute disposition illégale imposée par madame le Maire. De même toute mesure de faveur visant à entretenir un réseau d’amitiés intéressées est incompatible avec les objectifs de notre équipe. Mais n’est-ce pas dans ce cercle restreint de cooptations avides que l’on retrouve ces esprits chagrins ? La boucle en serait ainsi bouclée.
Hélas, cette bonne résolution unitaire de madame le Maire persista bien peu. Comme l’a écrit notre compatriote Malherbe « Et rose elle a vécu ce que vivent les roses, l’espace d’un matin ».
Aux orties la parole donnée, c’est le sens du courriel reçu une journée et demie plus tard, le 29 juin à 10h00 : « Il y a une modification souhaitée par Mme le Maire : changement de l’ordre du début de tableau c’est-à-dire Claude Cheymol et Marie Mazier en positions 9 et 10 après les adjoints, maire délégué et conseillère déléguée.
Autrement, il ne semble pas y avoir de désistement d’une conseillère municipale donc aucune place libérée pour une électrice pour le moment. »
L’équipe Allez Ducey accorde trop d’importance à la parole donnée pour porter le moindre crédit aux caprices et à l’instabilité comportementale de madame le Maire. Nous n’avons pas à subir pas cette pression peu amicale en ne plus donnant plus aucune suite aux revirements successifs de madame le Maire. Mais c’est avec regret que l’équipe Allez Ducey a présenté sa liste.
Nous avons assisté à une dernière pirouette de madame le Maire. Le 9 juin, elle avait catégoriquement décliné la proposition d’Allez Ducey de constituer une liste unitaire au motif que celle-ci était ouverte à la population : « vous avez proposé deux électeurs en dehors des élus du conseil sur la liste de suppléants, je ne souhaitais pas ouvrir à l’extérieur ».
Elle a totalement changé d’avis le 30 juin en consignant sur sa liste un candidat externe au Conseil Municipal en la personne de Claude Bonnot, hôtelier à Ducey. En changeant carrément d’avis en 3 semaines, faut-il s’étonner de son manque de constance sur un mandat de 6 ans :
– Favorable à une liste commune, lors du conseil municipal du 31 mai 2023
– Défavorable à une liste commune, lors du conseil municipal du 9 juin 2023
– Favorable à une liste commune, à l’issue de la commission des finances du 27 juin 2023
– Défavorable à une liste commune, le 29 juin 2023 après avoir modifié unilatéralement la liste unitaire établie 2 jours plus tôt.
Liste Majorité Municipale
Délégués titulaires :
Isabelle Labiche, Cyril Sirre, Nadège Delahaye, Claude Mottier, Anne Glénat, Franck Dallain, Michelle Roger, Guillaume Macé, Edith Gloria, Rodolphe Pain, Isabelle Hamel, Laurent Tessier, Patricia Fernandez, Denis Laporte, Sylvia Lambert
Délégués suppléants :
Claude Bonnot, (sans candidats pour les 4 derniers postes de délégués suppléants)
Madame Sylvia Lambert confirme sa conversion et son appartenance à la liste « Majorité Municipale »
Liste Allez Ducey
Délégués titulaires :
Patrick Levoyer, Marie Mazier, Claude Cheymol
Délégués suppléants :
Brigitte Cotentin, Géraldy Normand, Sylvie Janvier, Anthony Ridel, Hélène Larvol
Le vote du Conseil Municipal a été ainsi réparti :
– Liste Majorité Municipale : 21 (12 titulaires – 4 suppléants)
– Liste Allez Ducey : 5 (3 titulaires – 1 suppléante)
Le vote à bulletins secrets à permis à un(e) élu(e) municipal(e) majoritaire de confirmer son choix déjà exprimé pour la liste minoritaire Allez Ducey. Qu’elle ou qu’il en soit remercié(e).
Au final, les délégués élus de la commune de Ducey-Les-Chéris sont :
Délégués titulaires :
Isabelle Labiche, Cyril Sirre, Nadège Delahaye, Claude Mottier, Anne Glénat, Franck Dallain, Michelle Roger, Guillaume Macé, Edith Gloria, Rodolphe Pain, Isabelle Hamel, Laurent Tessier
Patrick Levoyer, Marie Mazier, Claude Cheymol
Délégués suppléants :
Patricia Fernandez, Denis Laporte, Sylvia Lambert, Claude Bonnot
Brigitte Cotentin
Nous avons cru en l’alliance municipale et oublié « l’espace d’un matin » les réelles motivations qui ont conduit madame le Maire à rejoindre la démarche de l’équipe Allez Ducey. Ceci importait peu car l’interdit d’hier d’intégrer des candidats externes au Conseil Municipal, était devenu possible.
Pour nous, l’essentiel était et demeure de parler d’un même écho autour d’une même cause. Allons plutôt l’acceptation de l’autre dans ses différences, au lieu du constant rejet qui ne conduit qu’à de petites victoires qui ne valent en définitive que des défaites en menant leurs auteurs dans de fatales impasses.
Ce sont là, les principes fondateurs de l’équipe Allez Ducey. Ils étaient notre base de réflexion et de rassemblement lors des élections municipales de 2020. Ils demeurent présents pendant toute la durée de cette mandature. En bien entendu, ils seront le socle de notre futur engagement de 2026.
En conclusion
L’équipe Allez Ducey remercie particulièrement, Brigitte Cotentin, Géraldy Normand, Sylvie Janvier, Anthony Ridel, Hélène Larvol et Guillaume Mazier, ses candidats suppléants issus de la population et sans mandat électoral.
Leur engagement est fort. Ils représentent des lendemains prometteurs pour notre commune ou chaque citoyen doit pouvoir régulièrement s’exprimer en dehors de toute instance représentative. Leur bon sens a de l’avenir.
Questions diverses posées par le groupe municipal Allez Ducey
Conseil Municipal du 5 juillet 2023
Conseil Municipal du 5 juillet 2023 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Accès à l’extranet cadastral départemental
Lors du conseil municipal du 11 avril 2023 madame le Maire a indiqué que pour accéder à l’extranet cadastral départemental, il fallait simplement lui en faire la demande par courriel. Ceci a été fait le 17 avril 2023 par messieurs Cheymol et Levoyer en sollicitant un identifiant et un mot de passe. A ce jour aucun retour ne leur est parvenu. De plus le délai administratif de 2 mois est largement dépassé. Leur demande a-t-elle été transmise ? Quand cette connexion sera-t-elle, pour eux, opérationnelle ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 5 juillet 2023 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Décision du Tribunal Administratif
Dans son jugement du 12 mai 2023, le Tribunal Administratif a décidé d’annuler la décision de madame le Maire d’appliquer la clé de répartition de financement de l’association « MédiSélune » et de valider sa désignation avec madame Glénat comme représentantes de la commune au sein de l’association.
Ce jugement rejoint toutes les analyses et mises en garde que l’équipe Allez Ducey a pu faire. Les 28 mois d’entêtement de madame le Maire, auront servi à démontrer qu’elle agissait dans l’illégalité, sans se soucier des dépenses puisque c’est la mairie et donc le contribuable qui a supporté les frais de procédure.
Le 6 juin 2023, maître Gorand notre avocat, adresse ce courrier à l’avocat de la Mairie : « Au terme de ce jugement, le Tribunal annule la délibération du 10 novembre 2020 du Conseil Municipal de la Commune de Ducey-Les-Chéris, en ce qu’elle approuve la clé de répartition du financement de l’association MédiSélune et la désignation des deux représentantes de la Commune au sein de l’association. Cette annulation entraine la remise en cause des subventions versées par la commune de Ducey-Les-Chéris. Par la présente, mon client entend solliciter l’exécution du jugement n°21000194 en demandant à la commune de Ducey-Les-Chéris de tout mettre en œuvre pour recouvrer les subventions versées à l’Association MédiSélune. »
Le 7 juin 2023, l’avocat de la Mairie indique : « La seule conséquence de ce jugement est que le conseil municipal sera prochainement convoqué pour délibérer sur les deux points invalidés par le tribunal, pour des motifs de pure forme ».
Un mois plus tard, l’ordre du jour principal du conseil municipal du 5 juillet 2023 ne comportant pas une délibération sur les deux points invalidés par le Tribunal Administratif, l’équipe Allez Ducey souhaite en connaître les raisons ?
Il est demandé de préciser ce qu’il convient de comprendre par « prochainement » comme l’a indiqué l’avocat de la mairie ?
Madame le Maire cette absence de délibération à l’ordre du jour du Conseil Municipal signifie-t-elle votre refus de procéder au recouvrement des subventions versées à l’Association MédiSélune ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 5 juillet 2023 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Contestation de plusieurs délibérations du Conseil Municipal du 11 avril 2023
Les pièces jointes du conseil municipal du 11 avril 2023 devaient être mise à disposition des conseillers municipaux durant les 3 jours précédant la réunion comme l’indique l’article 4 du règlement intérieur de notre commune.
Or elles n’ont été transmises que le même jour, tout juste 1h51 avant la tenue de l’assemblée (à 18h39 pour un examen à 20h30) comme l’indique le courriel adressé par notre DGS agissant pour madame le Maire. L’équipe Allez Ducey a relevé cette anomalie le soir du conseil. Nous avons officiellement contesté le 21 avril 2023 auprès de monsieur le Préfet et de madame le Maire toutes les délibérations concernées par ces pièces jointes fournies hors délai.
Ce manque de respect des délais ne concerne pas un sujet anodin de la vie municipale puisque s’agissait, entre autre, de voter le budget primitif. A ce sujet, il faut signaler un laxisme caractérisé : Dans un premier temps la convocation a été faite pour le 4 avril 2023 avant d’être repoussée au 11 avril 2023 dans des conditions encore très contestables.
Le 2 juin 2023 faute de réponse, tant de la Préfecture que de la Mairie, maître Gorand a écrit à madame le Maire une lettre (LRAR N°1A 203 692 5323 7) en ces termes :
« … sollicite le retrait des délibérations suivantes, adoptées lors de la séance du conseil municipal 11 avril 2023 :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 15 mars 2023 (2023-18)
- Modification des représentations du conseil municipal dans les commissions communales (2023-19)
- Participation aux frais de fonctionnement des écoles (2023-22)
- Fiscalité directe locale – exercice 2023 (2023-24)
- Vote du budget principal 2023 (2023-25)
- Personnel – modification du tableau des effectifs (2023-28) »
Maître Gorand a terminé son courrier par : « Les délibérations concernées, ci-dessus visées, sont donc illégales et doivent être retirées. Dans l’attente de votre retour ». A notre connaissance aucun « retour » ne lui a été adressé.
Madame le Maire persiste donc dans son incapacité à respecter le délai légal de 3 jours francs pour convoquer les conseils municipaux ou transmettre les pièces jointes. Un Conseil Municipal prévu pour le 9 juin 2023 a bien été convoqué le 5 juin 2023, sauf qu’il est mentionné en première délibération : « Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 31 mai 2023 » et, bien entendu, le projet de compte-rendu n’était pas joint à la convocation.
Deux jours avant cette assemblée il n’était toujours pas disponible en mairie, ce qui laissait au mieux qu’un seul jour franc pour le consulter. En séance du Conseil Municipal du 9 juin 2023, madame le Maire accède enfin à la demande de l’équipe Allez Ducey : « En effet vu le faible délai pour faire le procès verbal qu’on avait convié dans la convocation, je propose de ne pas faire l’approbation du procès verbal du conseil du 31 mai ».
Dès lors, pourquoi madame le Maire n’adopterait-elle pas comme délai de consultation des pièces jointes pour le Conseil Municipal du 11 avril 2023, ce qu’elle a admis comme être la règle pour le Conseil Municipal du 9 juin 2023 ?
En s’enfermant dans un mutisme, madame le Maire ne possède qu’une seule alternative :
– soit elle répond favorablement à tous les points exposés par maître Gorand en retirant toutes les délibérations concernées avec les conséquences induites. Dans ce cas l’équipe Allez Ducey réclame la convocation d’un Conseil Municipal sous quinzaine car il y a urgence à régulariser une situation qui dure depuis 3 mois.
– soit elle persiste à garder le silence ou répond par la négative. De ce fait elle se trouve être l’acteur enclenchant un recours judiciaire. Dès à présent, il lui est inutile de faire porter la responsabilité des frais engagés sur l’équipe Allez Ducey, comme à son habitude. Sans son dilettantisme dans la gestion de notre commune, il n’y aurait pas d’énormes bavures de commises et sans erreur de sa part l’équipe Allez Ducey n’aurait aucune raison de se référer constamment à la loi ou aux textes réglementaires.
Madame le Maire qu’elle est votre option choisie dans cette alternative ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 5 juillet 2023 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Cheminement des personnes en situation de handicap
Il est de tradition que l’équipe Allez Ducey réponde aux courriels et aux actions quand nous sommes sollicités. Aujourd’hui, c’est le cas de monsieur Frédéric Lecenne qui pose la question de la circulation des personnes en fauteuil roulant ou des parents qui ont des difficultés avec leurs poussettes.
« 29 mai 2023
Bonjour Allez Ducey,
Je me permets de vous poser la question car je suis bloqué par le site facebook de la majorité municipale (qui parle de démocratie mais bloque les citoyens de Ducey quand les questions dérangent) et je ne pourrai assister au conseil le 31 mai.
Pourquoi avoir refait la route rue Emile Dehousse alors qu’elle était en très bon état et les trottoirs très bien adaptés. Et ne faire absolument rien rue du Génie principalement et le reste des rues et trottoirs de Ducey, alors que celle ci est impraticable et totalement inadaptée en fauteuil roulant, dangereuse pour les poussettes et les personnes âgées, ainsi que de nombreux endroits de Ducey. Merci pour votre réponse. »
Voici la réponse de l’équipe Allez Ducey formulée auprès de monsieur Lecenne : « C’est une bonne question mais elle est hors délais pour la poser lors du le prochain conseil municipal du 31 mai 2023. Elle sera mise par l’équipe Allez Ducey en question diverse du conseil municipal du 5 juillet 2023. »
Madame le Maire, qu’est-il prévu pour avoir des trottoirs suffisamment larges et dégagés de tout encombrement rue du Génie afin de permettre en toute sécurité le cheminement des personnes en situation de handicap ? Plus généralement, nos services municipaux de la voirie ont-ils recensé les points noirs à traiter pour faciliter les trajets en fauteuil ou poussettes ?
Équipe Allez Ducey
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Oui, rien de rien …
20 juin 2023
Pour ce dossier nous allons faire appel à la mémoire collective des conseillers municipaux de l’ancienne mandature et encore présents dans l’actuel Conseil Municipal. A partir du compte-rendu du 18 juin 2019 nous sollicitons le concours de : « M. Denis LAPORTE, Maire, M. Franck DALLAIN, Mme Isabelle LABICHE, Mme Michelle ROGER, M. Cyril SIRRE, Mme Nadège DELAHAYE, Mme Marie-Gabrielle CARNET, M. Guy ROULAND, Mme Anne GLENAT, M. Rodolphe PAIN, M. Claude MOTTIER, Mme Michelle ROGER »
Pour ces places de stationnement, il est nécessaire de revenir tout d’abord au commencement avec à la délibération du Conseil Municipal du 15 juillet 2004 auquel participait déjà madame Michelle Roger et monsieur Denis Laporte :
« Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité la convention à passer avec la Société pour occupation précaire d’utilisation à titre gratuit et perpétuel par la Commune de huit places de stationnement destiné au public de 9 h à 18 h 30 tous les jours, et charge monsieur le Maire de la signature de cette convention ». N’était-ce pas clair et net ?
Mais que s’est-il donc passé 15 années plus tard, en 2019 ?
En effet, la délibération du 18 juin 2019 est complètement énigmatique. La commune a renoncé à une disposition gratuite et perpétuelle contre aucune contrepartie officielle, contre aucun argument bidon pour sauver les apparences, même pas contre du vent … contre rien, contre rien de rien, même pas contre trois fois rien puisque trois fois rien c’est déjà pas grand chose. Entre le tout et rien, parmi mille petits riens, un seul rien aurait suffit. Oui rien de rien … non il ne regrette rien …
Cependant, l’équipe Allez Ducey croit beaucoup en la vieille expression centenaire : « on a rien sans rien ». Nous sommes donc attentifs aux non-dits des petits riens.
C’est pourquoi, comme il est indiqué au début de notre propos, nous faisons appel aux conseillers municipaux de l’époque pour savoir s’ils se rappellent de ce « rien » figurant en creux dans cette délibération qu’ils ont voté dans une belle unanimité, … ce qui n’est pas rien.
L’abandon de cette servitude bien favorable à notre commune, eut comme conséquence de doublement pénaliser les habitants :
– En compliquant le stationnement dans une rue très fréquentée notamment pour l’accès aux commerces de la rue du Génie, en particulier aux deux boulangeries. Indirectement, en pénalisant les commerces du centre ville, l’on a favorisé la surface commerciale située en périphérie. Mais bien entendu ceci n’est que pur hasard.
– Ce fut ensuite privilégier un propriétaire qui a bien mené son affaire en posant une question judicieuse dont la réponse du Conseil Municipal ne pouvait, en l’état, n’être que négative. Mais il est possible que l’impossible soit possible. Tout fut possible.
Les faits semblent tenaces car un autre évènement récent est peut-être à classer dans le domaine de la rumeur … ou pas. L’actuel propriétaire de la résidence du Moulin aurait proposé à la Mairie … de louer à la commune 4 places de stationnement sur son parking devenu apparemment trop grand.
Ce serait quand même un comble ! La Mairie relouerait la moitié de ses 8 places « municipales » gratuites à perpétuité obtenues en 2004. De plus, ce propriétaire loue déjà les 4 places « municipales » restantes à des particuliers.
Alors, en route pour la triple peine pour notre commune aux larges financements. Le dictionnaire nous donne une savoureuse définition de l’expression populaire : « Prendre pour un jambon ». Sa signification est : « Prendre quelqu’un pour un imbécile ou un idiot, c’est-à-dire tenter de faire gober n’importe quoi à quelqu’un. Si l’origine de l’expression est incertaine, on peut aisément imaginer qu’elle fait référence à la phase d’enfumage du jambon. Se faire enfumer consiste, au sens figuré du terme, à écouter des propositions qui vont au-delà du raisonnable ».
L’équipe Allez Ducey ne souhaite pas que notre commune soit régulièrement considérée comme une bonne « vache à lait » pour reprendre une autre expression populaire. Le fermier qui était présent en 2019 pour renoncer au bien commun peut-il se contredire et s’entendre en 2023 avec un maquignon sur le dos du pauvre bovidé, certes cornu de circonstance et probablement consentant ? Que l’on cesse de boire le petit lait de notre bonne vache nourricière abreuvée par l’impôt, en tuant dans l’œuf cette éventuelle rumeur … ou pas.
S’il doit être retrouvé maintenant des places de stationnement sur le parking de la résidence le Moulin, elles doivent être gratuites et à perpétuité comme l’ont voulu unanimement et dès l’origine, le Propriétaire et le Conseil Municipal du 15 juillet 2004. C’est bien sur ces bases initiales que l’équipe Allez Ducey aimerait trouver une solution avec l’actuel propriétaire avec comme but que ces places soient utilisées en journée afin que progresse l’économie marchande de la rue du Génie et de ses alentours.
9 juin 2023
Compte-rendu du Conseil Municipal du 31 mai 2023
Ce texte et les documents associés sont propriété de l’équipe Allez Ducey.
En tout ou partie, ils peuvent être réemployés à la condition de citer les auteurs.
https://www.allezducey.com/
Ordre du Jour :
- Information de madame le Maire
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2023
- Modification des représentations du conseil municipal dans les commissions municipales
- Modification des représentations du conseil municipal au SDEM
- Maintien des indemnités d’adjoints à 18,8 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
- Échange de parcelles aux ateliers municipaux : validation d’un accord de principe entre M. Rivière et la commune fixant les conditions de l’échange de terrains
- Échange de parcelles Manche Habitat : validation d’un accord de principe entre Manche Habitat et la commune fixant les conditions de l’échange de terrains résidence Saint-Michel
- Gîte d’étape dans l’ancienne gare SNCF : validation de l’avant-projet définitif
- Sujets ne donnant pas lieu à délibération :
– Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2024
– Préparation sénatoriales (15 délégués à élire et 5 suppléants)
– Commission travaux du 19 avril 2023 - Questions diverses
Information de madame le Maire
Madame le Maire souhaite la bienvenue à madame Rachel Deroyant suite à la démission de monsieur Lionel Pigeon constatée le 10 mai 2023. Par ailleurs, à la suite de la démission de monsieur Nicolas Victor de son poste de Conseiller Municipal en date du 25 mai 2023, il convenait de le remplacer.
Après avoir consulté le tableau de liste issu des élections municipales de 2020, il n’y a plus de conseiller suivant sur la liste majoritaire. De ce fait, le nombre de conseillers municipaux passe de 27 à 26 élus.
L’équipe Allez Ducey regrette le départ de monsieur Nicolas Victor qui avait fait preuve d’anticonformiste lors du vote du budget primitif et qui semblait manier l’humour avec beaucoup de recul. De par son positionnement sur la liste majoritaire, il ne sera pas remplacé. Il aura désormais le statut envié de personne irremplaçable ce qui contredit le dicton que cette catégorie de personnes ne peuple que les cimetières.
Notons que monsieur Nicolas Victor, a succédé trop brièvement à monsieur Simon Bazin de présence éphémère, qui lui-même avait remplacé monsieur Didier Marin démissionnaire en début d’année 2023. Avec les démissions de mesdames Nathalie Bouffort et Christine Sauvé et celle de monsieur Lionel Pigeon, c’est bien 6 décrochages en 6 mois qui affectent la liste de madame le Maire.
Bien sûr, elle évacue sa responsabilité sur l’équipe Allez Ducey : « Ducey c’est compliqué avec l’opposition ». Sauf que l’équipe minoritaire Allez Ducey, qu’elle persiste à appeler « l’opposition », vote à presque 90% les délibérations présentées en Conseil Municipal.
N’inversons pas les rôles : ses décisions solitaires, incisives et irréfléchies sont souvent fatalement illégales. Les remarques exprimées par Allez Ducey sont immédiatement qualifiées de « polémiques ». Or sans les bavures à répétition de madame le Maire, il n’y aurait aucune action de notre équipe pour faire respecter la loi : il n’y a pas de fumée sans feu.
De plus notre équipe entretien de bonnes relations constructives avec plusieurs conseillers municipaux de sa liste, dont des démissionnaires. N’est-ce pas ainsi qu’il faut travailler pour l’avenir de notre commune ?
L’équipe Allez Ducey est effectivement en « opposition » avec la gestion obtuse de madame le Maire, mais visiblement pas avec plusieurs de ses colistiers : les démissions en cascade n’en sont-elles pas la preuve ?
Conseil Municipal du 31 mai 2023 – Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2023
Madame le Maire fait la déclaration suivante : « Monsieur Levoyer nous avait envoyé une remarque sur l’horaire de communication des documents annexes au conseil et donc on va corriger en tant que les documents annexes ont été communiqués à 18h39 le jour de la séance du Conseil Municipal ».
Il ne s’agit pas d’une simple remarque mais d’une légitime contestation faite le 21 avril 2023 par un courrier recommandé de l’équipe Allez Ducey. Là encore madame le Maire semble dédaigner la loi et les textes réglementaires qui imposent un délai de 3 jours et non de 1h51. Face à ce laxisme nous ne pouvons qu’être intransigeants.
Ses inconséquences génèrent des frais de justice qui ne sont pas payés par l’intéressée mais par l’impôt communal de Ducey-Les-Chéris. Alors, persistera-t-elle dans l’illégalité ou prendra-t-elle des dispositions de bon sens pour éviter les recours juridiques ?
Le vote du Conseil Municipal a été ainsi réparti :
– 3 votes « contre » (Mme Mazier et MM. Cheymol, Levoyer)
– 4 abstentions : (Mmes Glénat, Deroyant et MM. Fauchon, Regnault)
– Tous les autres conseillers ont voté « pour »
Conseil Municipal du 31 mai 2023 – Modification des représentations du conseil municipal dans les commissions municipales
Considérant les démissions de MM. Lionel Pigeon et Nicolas Victor les commissions municipales sont ouvertes aux conseillers majoritaires. Faute de candidats tous les postes ne seront pas pourvus. Madame Rachel Deroyant se propose pour intégrer la commission des finances, voiries et aménagement urbain environnement.
Le Conseil Municipal a voté « pour » à l’unanimité
Conseil Municipal du 31 mai 2023 – Modification des représentations du conseil municipal au SDEM
Deux conseillers municipaux représentent la commune au sein du Syndicat : messieurs Lionel Pigeon et Claude Cheymol. Avec la démission de monsieur Lionel Pigeon le 10 mai 2023, il convient de désigner un autre représentant. Monsieur Guy Rouland est désigné délégué au SDEM à l’unanimité.
Conseil Municipal du 31 mai 2023 – Maintien des indemnités d’adjoints à 18,8 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
Compte tenu de la démission de madame Bouffort et de monsieur Marin, madame le Maire propose que soit appliqué les mêmes indemnités aux nouveaux adjoints, madame Delahaye et monsieur Rouland.
Evoquer 18,80% de l’indice brut de la fonction publique sans communiquer sur les montants réels versés est une méthode discrète, presque pudique, pour détourner l’attention de la population. L’équipe Allez Ducey a souhaité connaître ces montants.
Pour les adjoints l’indemnité mensuelle est de 756€ et de 241€ pour la conseillère municipale déléguée à la banque alimentaire. L’indemnité mensuelle de madame le Maire s’élève à 2110€. L’indemnité du Maire-délégué de Les Chéris n’est pas abordée, pas plus que son absence de participation dans l’indemnité de madame Roger conseillère municipale déléguée.
Madame le Maire refuse de communiquer ces montants dans le procès verbal de séance : « ce n’est pas une obligation ». A notre question « les conseillers municipaux peuvent-ils en avoir connaissance », elle poursuit « ça vous suffit pas cette information … vous pourrez chercher l’indice brut sur internet et faire le calcul ». Chacun appréciera à sa juste mesure le désir soudain de discrétion et la pudeur de circonstance de madame le Maire. Que cache cette brusque modestie ? Chacun appréciera aussi sa communication tranchante : « chassez le naturel, il revient au galop »
La constante proposition de l’équipe Allez Ducey de réduire de 30% les indemnités des élus n’a pas été retenue.
Le vote du Conseil Municipal a été ainsi réparti :
– 1 vote « contre » (M. Levoyer)
– 3 abstentions : (Mme Mazier, MM. Cheymol, Fauchon)
– Tous les autres conseillers ont voté « pour »
Conseil Municipal du 31 mai 2023 – Échange de parcelles aux ateliers municipaux : validation d’un accord de principe entre M. Rivière et la commune
Monsieur Rivière propose d’échanger un terrain avec la commune. Il s’agit d’une parcelle faisant partie des ateliers municipaux de la ville avec une parcelle située un bon mètre en contrebas dans un terrain humide dont monsieur Rivière aurait signé un compromis de vente avec les actuels propriétaires.
Il faut remarquer l’échange est quelque peu inconvenant puisque monsieur Rivière propose à la ville d’échanger un terrain qui ne lui appartient pas encore. En effet, il n’a en sa possession que des compromis de vente sur des parcelles dont il veut faire un lotissement. De plus ces compromis de vente ont peut-être une durée caduque. Il est assez surprenant que la mairie porte crédit à un échange avec une personne qui propose des terrains d’autres propriétaires.
De plus, la lettre de monsieur Rivière est choquante et instaure une sommation inacceptable et pour le moins grossière : « Pour ma part, l’intérêt est moindre. Que je réalise une opération de lotissement à Ducey – Les Chéris ou sur une autre commune, le résultat sera le même ». Par ailleurs il revient sur sa parole donnée de payer la moitié des clôtures : « je vous avais proposé de prendre à 5O% le coût des clôtures, que je ne vous confirme plus aujourd’hui. »
Le vote du Conseil Municipal a été ainsi réparti :-
– 2 votes « contre » (Mme Mazier, M. Levoyer)
– 7 abstentions : (Mmes Roger, Lambert, Deroyant, Fernandez, MM. Macé, Cheymol, Fauchon)
– Tous les autres conseillers ont voté « pour »
Conseil Municipal du 31 mai 2023 – Échange de parcelles Manche Habitat : validation d’un accord de principe entre Manche Habitat et la commune
Une discordance est apparue entre les limites cadastrales et les limites réelles à la résidence Saint Michel. Il s’agit de régulariser la situation en procédant à un échange de terrain. Les frais de géomètre et les frais d’actes seront à la charge de Manche Habitat.
Le Conseil Municipal a voté « pour » à l’unanimité
Conseil Municipal du 31 mai 2023 – Gîte d’étape dans l’ancienne gare SNCF : validation de l’avant-projet définitif
Le Conseil Municipal avait a se prononcer sur l’Avant Projet Détaillé du gîte d’étape prévu dans l’ancienne gare SNCF. L’équipe Allez Ducey n’a cessé de rappeler qu’elle était pour la préservation de ce patrimoine communal mais contre sa destination en gîte d’étape. Dans ce contexte nous avons confirmé notre engagement sur les travaux de structure, comme les ravalements ou les menuiseries extérieures, mais contre son aménagement intérieur.
C’est aussi un gouffre financier pour une utilisation très limitée dans le temps, au mieux 4 mois par an. De plus il n’y aura, ni gardiennage, ni constat des lieux après le départ de chaque occupant. Cela promet de nombreux conflits en responsabilité si notre bien communal est dégradé. Enfin pour réserver une place dans de gîte, il faudra faire une réservation connectée à partir d’un téléphone mobile ou d’un smartphone. Or tous les randonneurs n’ont pas, ou ne veulent pas, utiliser de smartphone lorsqu’ils sont en randonnée. En faisant le cumul de toutes ces contraintes il aurait été raisonnable de trouver une autre destination à cette ancienne gare SNCF.
Sur le plan financier le dossier ne se porte pas mieux. Nous vous avons déjà fait part que madame le Maire a renoncé à une subvention européenne de 50000€ pourtant acquise. « Nous ferons sans », nous avait-elle répondu. En l’espèce ce sont les impôts locaux qui pourvoiront à cet abandon.
Le coût global évolue légèrement : le 11 avril 2023 le Conseil Municipal a voté un budget de 683000€ (hors toitures déjà refaites). L’équipe Allez Ducey avait constaté que pour une pareille somme, il devait se produire des pertes en ligne. L’Avant Projet Détaillé avance maintenant un montant légèrement à la baisse de 625773€. Toutefois madame le Maire engage un numéro d’équilibriste quant aux subventions attendues :
– Etat Fonds Vert 156443€ (30%)
– Région 62021€ (12%)
– Département 137837€ (26%)
– Commune 166820€ (32%)
De plus la commune devra faire l’avance de la TVA avant de la récupérer sous forme de FCTVA au bout d’une ou deux années.
Si la subvention du Département de 137837€ semble acquise il en va différemment des subventions de la Région qui au mieux sera attribuée en 2024 pour un dossier remis avant le 31 octobre 2023. Le fait est encore plus évident avec la subvention Fonds Vert de l’Etat. Madame le Maire base son montage financier avec une subvention versée dès 2023. Or nous sommes à mi-année et toutes les subventions Fonds Vert sont pratiquement épuisées. L’Avant Projet Définitif présenté aborde bien cette éventualité : « Si ce n’est pas le cas, le dossier ne pourra être financé que sur des fonds 2024 ».
Les choses sont claires, certains financements n’arriveront qu’en 2024, sauf que cette perspective ne convient pas à madame le Maire puisqu’elle a programmé le début des travaux sans plus attendre à mi-novembre 2023. Dans ces conditions qui prendra à sa charge les travaux si les subventions sont compromises par la suite ?
Madame le Maire est embarrassée lorsqu’elle affirme « on ne commencera pas les travaux sans financement ». C’est une formule vide de sens puisqu’il y aura toujours un financement : si ce n’est pas l’Etat, c’est la commune qui le remplacera dans sa défection avec en plus des incidences sur les impôts locaux.
Pour information, dans un gîte d’étape la nuitée est de 14€, pour une chambre à lits superposés comme il prévu d’équiper l’ancienne gare SNCF. Bien sûr, il ne s’agit pas de rentabiliser cet investissement, mais il ne faudrait pas que cela devienne un gouffre économique en fonctionnement à la charge des contribuables.
Le vote du Conseil Municipal a été ainsi réparti :
– 6 votes « contre » (Mmes Mazier, Gloria, MM. Regnault, Cheymol, Levoyer, Fauchon)
– 1 abstention : (Mme Fernandez)
– Tous les autres conseillers ont voté « pour »
Sujets ne donnant pas lieu à délibération
- Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2024
- Préparation sénatoriales (15 délégués à élire et 5 suppléants). Un conseil municipal est prévu le 9 juin 2023 pour désigner les grands électeurs aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023. Madame le Maire propose de louer un bus facturé 615€ sur le compte de la commune partagé avec celles de Pontorson et Saint James.
L’équipe Allez Ducey est favorable à ce transport collectif mais facturé sur le compte des élus indemnisés.
Les contribuables de Ducey-Les-Chéris n’ont pas à supporter cette dépense de 205€. Les indemnités des élus ne sont-elles pas prévues pour pallier à ce type de contribution ?
La conclusion de madame le Maire fut « vous pouvez ne pas être d’accord mais ce sera comme ça ». Pour elle, il n’y a pas de petites économies mais sa démarche est bien différente lorsqu’il s’agit du budget communal.
- Commission travaux du 19 avril 2023 : complexe sportif, point sur l’avancement des travaux
Conseil Municipal du 31 mai 2023 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Diffusion de fausses informations
Les pièces jointes du conseil municipal du 11 avril 2023 devaient être mise à disposition des conseillers municipaux durant les 3 jours précédant la réunion. Or elles n’ont été transmises que le même jour, tout juste 1h51 avant la tenue de l’assemblée (à 18h39 pour un examen à 20h30). De plus cet envoi ne s’adressait qu’à des élus qui utilisent et consultent instantanément leur messagerie internet. L’équipe Allez Ducey a relevé cette anomalie le soir du conseil. Elle a officiellement demandé le retrait de toutes les délibérations concernées par ce manque de pièces jointes dans les délais impartis.
Le compte rendu du Conseil Municipal indique que les pièces jointes ont été envoyée la veille du conseil. Cela ne correspond pas à la réalité avec une rédaction dissimulant la vérité : une plage horaire de 1h51 n’a rien à voir avec « la veille » comme il est mentionné dans le procès verbal. D’où notre question : Est-il dans la vocation du secrétaire de séance et de madame le Maire, tous deux signataires de ce compte rendu de conseil municipal, de diffuser de fausses informations ?
Madame le Maire reconnaît qu’il y a eu bien une erreur dans le projet de compte-rendu de conseil municipal du 11 avril 2023. Il a été corrigé en mettant 18h39 le jour du conseil au lieu de la veille du conseil.
Conseil Municipal du 31 mai 2023 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Transformateur EDF du bourg de Les Chéris
Le transformateur EDF situé dans le bourg de Les Chéris est enclavé dans une propriété privée. Est-il implanté, sur un terrain privé, sur un terrain public, sur un terrain appartenant à EDF ?
Le transformateur serait implanté sur un terrain privé. La mairie va consulter EDF pour savoir si une convention a été passée avec l’ancien propriétaire du terrain. Leur réponse sera communiquée. L’équipe Allez Ducey pense qu’il serait plus simple d’acheter ces 2m² de terrain pour simplifier la situation et éviter une servitude. Cette proposition est d’autant plus opportune qu’une clôture en rondins doit contourner ce transformateur.
Conseil Municipal du 31 mai 2023 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Mettre les boîtes à lettres en limite de propriété
L’équipe Allez Ducey a rencontré un responsable de La Poste qui leur a précisé que les facteurs n’ont plus l’autorisation d’entrer dans les propriétés notamment à cause des morsures de chiens.
Ils doivent rester sur la voirie publique ce qui oblige chaque personne à mettre une boîte aux lettres à l’entrée de sa propriété. Il semble que ce ne soit pas complètement le cas dans notre commune. Serait-il donc possible d’insérer dans le journal municipal et sur le site de la mairie, le rappel à cette obligation ? Est-il possible à la Mairie de contacter directement ces habitants ?
Madame le Maire a indiqué : « On va se renseigner véritablement auprès de la poste pour savoir quelle est la règle ».
Conseil Municipal du 31 mai 2023 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Horaires de travail
Le Directeur des Services Techniques, est-il soumis aux mêmes horaires de travail que l’ensemble du personnel municipal ? Sa fonction d’encadrement ne nécessite-elle pas un temps de travail plus important afin d’être déjà présent le matin à l’arrivée des agents municipaux et d’être encore opérationnel le soir après leur départ ?
Madame le Maire précise qu’il ne s’agit pas du « Directeur » mais du « Responsable » des Services Techniques. Il est soumis aux mêmes horaires que l’ensemble des personnels techniques.
Conseil Municipal du 31 mai 2023 – Question diverse n°5 du groupe Allez Ducey – Encore et toujours des questions sans réponse et sans action
Il est de tradition que l’équipe Allez Ducey réponde aux courriels et aux actions quand nous sommes sollicités. C’est aujourd’hui le cas de la population du village de la Blestière qui s’est adressée à nous, par l’intermédiaire de monsieur Raynald Piquet, pour que leurs questions soient abordées en Conseil Municipal, faute d’avoir eu la moindre écoute auprès de la mairie :
– Tout d’abord qui doit-on contacter en cas d’urgence en dehors des horaires d’ouverture de la mairie, puisque le répondeur nous donne bien des horaires, mais aucun numéro d’urgence ni même une personne à contacter ?
– Qui se déplace sur le terrain pour analyser les dégâts et leur conséquence afin de protéger les personnes et les biens ?
– Ayant subi un dégât des eaux résultant du déversement des eaux captées par la chaussée de la Blestière dans mon terrain, j’en ai fait part à votre Responsable des Services Techniques qui pour seule réponse m’a dit de m’adresser au DGS que j’ai contacté par mail, mail dont vous étiez en copie. Mais aucune réponse ne m’est parvenue. Pourquoi ?
– Y a-t-il à Ducey-Les-Chéris des habitants de la ville et des habitants de seconde zone autrement dit des habitants des champs ?
– Est-ce une volonté de votre part de ne pas répondre aux questions qui sont posées à votre DGS ou est-ce tout simplement du mépris ?
Madame le Maire, l’équipe Allez Ducey vous demande concrètement qu’elles sont les actions que vous allez mettre en œuvre pour avoir une implication efficace de la mairie lors d’évènements dangereux qui malheureusement sont appelés à se reproduire ?
Madame le maire indique « qu’il n’y a pas de numéro d’urgence. Monsieur Rouland est allé dès le soir même poser des panneaux de signalisation et dès le lendemain la route a été dégagée par les agents techniques. Le lundi 15 mai après un échange oral avec monsieur Piquet qu’il y avait lieu de clore le débat et qu’il n’y avait pas nécessité de répondre au mail qui avait été envoyé. C’est ce qui a été convenu par oral, bon voilà la réponse a été faite. S’il fallait confirmer par écrit c’est un autre débat.
En cas d’urgence il n’y a pas d’astreinte à ce jour des Services Techniques pour des cas imprévus et imprévisibles. Certains membres peuvent être contactés soit par moi-même soit par mes adjoints, soit le DGS, soit le Responsable des Services Techniques. Dans le cas exposé ci-dessus on a pris contact avec le Responsable des Services Techniques et le Référent Voirie et tout le monde a été informé le soir même. On n’avait pas possibilité d’intervenir il a été convenu que le déblaiement de la voie pourrait être reporté au lendemain matin ».
Madame le Maire se désintéresse totalement du problème. D’un côté, elle dit qu’en cas d’incident elle peut être contactée ainsi que ses adjoints, mais de l’autre son numéro de téléphone ou ceux de ses adjoints sont totalement confidentiels et même inconnus de plusieurs conseillers municipaux. Alors pour ce qui est de la population … C’est ce qu’on appelle familièrement parler avec une langue de bois ou tourner en rond tel un serpent qui se mord la queue.
L’équipe Allez Ducey a proposé de disposer d’un téléphone mobile avec un numéro dit d’urgence mis sur le site internet de la mairie. Ce téléphone serait remis chaque week-end à un Adjoint ou au Maire pour assurer une permanence pour répondre aux évènements exceptionnels. Nous n’avons pas reçu la moindre réponse : oui pour les avantages ou les honneurs et non pour les contraintes.
Au final, madame le Maire renvoie sa responsabilité, pourtant bien réelle, sur la Gendarmerie. Sauf que si l’on contacte les gendarmes, leur première question est « avez-vous contacté le Maire ? ». Une nouvelle fois le serpent se mord la queue. Notre reptile à défaut de se casser les dents va finir par succomber à une indigestion.
Conseil Municipal du 31 mai 2023 – Question diverse n°6 du groupe Allez Ducey – Désordres sur la Sélune
Madame le Maire, pour le bien de toutes les biodiversités, pouvez-vous demander à la Préfecture et à la Communauté d’Agglomération de traiter ce présent désordre sur toutes les rives de la Sélune ?
Madame le Maire indique que ce n’est pas à la commune de résoudre les désordres de la Sélune et qu’en cas de grande marée les boues venant des barrages ne sont pas évacuées. Elle précise qu’elle n’a pas d’action particulière à entreprendre puisqu’il s’agit d’une compétence communautaire.
Pour l’équipe Allez Ducey c’est peut-être le rôle de la Mairie que d’encourager les habitants riverains à reconquérir les talus sans attendre la Communauté d’Agglomération. Madame le Maire ne retient pas cette proposition en rejetant la responsabilité sur les instances communautaires.
Conseil Municipal du 31 mai 2023 – Question diverse n°7 du groupe Allez Ducey – Ressource en eau potable
Nous le savons tous l’eau potable devient rare. Sur la Sélune ce phénomène s’est amplifié depuis l’arasement des 2 réservoirs de Vezins et de la Roche-qui-Boit.
Pour nous sécuriser des prochaines sécheresses et inondations, pouvons-nous demander à Préfecture et à la Communauté d’Agglomération la construction de plusieurs réservoirs sur la Sélune respectant la continuité écologique ?
Pour madame le Maire on en revient encore et encore aux barrages. Elle indique que ce n’est toujours pas de compétence communautaire, peut-être du SDEAU ?
Mais si la réponse est abordée en question diverse du Conseil Municipal de Ducey-Les-Chéris, c’est que la demande a largement été formulée auprès de la Mairie, de la Communauté d’Agglomération et du SDEAU. Malheureusement aucune réponse n’a été faite par ces entités.
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Questions diverses posées par le groupe municipal Allez Ducey
Conseil Municipal du 31 mai 2023
Conseil Municipal du 31 mai 2023 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Diffusion de fausses informations
Les pièces jointes du conseil municipal du 11 avril 2023 devaient être mise à disposition des conseillers municipaux durant les 3 jours précédant la réunion. Or elles n’ont été transmises que le même jour, tout juste 1h51 avant la tenue de l’assemblée (à 18h39 pour un examen à 20h30). De plus cet envoi ne s’adressait qu’à des élus qui utilisent et consultent instantanément leur messagerie internet.
L’équipe Allez Ducey a relevé cette anomalie le soir du conseil. Elle a officiellement demandé le retrait de toutes les délibérations concernées par ce manque de pièces jointes dans les délais impartis.
A nouveau, le compte rendu du Conseil Municipal ne correspond pas à la réalité avec une rédaction dissimulant la vérité : une plage horaire de 1h51 n’a rien à voir avec « la veille » comme il est mentionné dans le procès verbal.
L’équipe Allez Ducey constate un flagrant délit de tromperie visant une désinformation de la population en confondant volontairement la veille avec le soir du Conseil Municipal. D’où notre question : Est-il dans la vocation du secrétaire de séance et de madame le Maire, tous deux signataires de ce compte rendu de conseil municipal, de diffuser de fausses informations ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 31 mai 2023 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Transformateur EDF du bourg de Les Chéris
Le transformateur EDF situé dans le bourg de Les Chéris est enclavé dans une propriété privée. Est-il implanté, sur un terrain privé, sur un terrain public, sur un terrain appartenant à EDF ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 31 mai 2023 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Mettre les boîtes à lettres en limite de propriété
L’équipe Allez Ducey a rencontré un responsable de La Poste qui leur a précisé que les facteurs n’ont plus l’autorisation d’entrer dans les propriétés notamment à cause des morsures de chiens.
Ils doivent rester sur la voirie publique ce qui oblige chaque personne à mettre une boîte aux lettres à l’entrée de sa propriété. Il semble que ce ne soit pas complètement le cas dans notre commune. Serait-il donc possible d’insérer dans le journal municipal et sur le site de la mairie, le rappel à cette obligation ? Est-il possible à la Mairie de contacter directement ces habitants ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 31 mai 2023 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Horaires de travail
Le Directeur des Services Techniques, est-il soumis aux mêmes horaires de travail que l’ensemble du personnel municipal ? Sa fonction d’encadrement ne nécessite-elle pas un temps de travail plus important afin d’être déjà présent le matin à l’arrivée des agents municipaux et d’être encore opérationnel le soir après leur départ ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 31 mai 2023 – Question diverse n°5 du groupe Allez Ducey – Encore et toujours des questions sans réponse et sans action
Il est de tradition que l’équipe Allez Ducey réponde aux courriels et aux actions quand nous sommes sollicités. C’est aujourd’hui le cas de la population du village de la Blestière qui s’est adressée à nous, par l’intermédiaire de monsieur Raynald Piquet, pour que leurs questions soient abordées en Conseil Municipal, faute d’avoir eu la moindre écoute auprès de la mairie.
« Bonjour Madame le Maire,
L’épisode pluvieux du 9 mai 2023 a causé de gros dégâts sur le secteur de la Blestière. Cela pose plusieurs questions :
– Tout d’abord qui doit-on contacter en cas d’urgence en dehors des horaires d’ouverture de la mairie, puisque le répondeur nous donne bien des horaires, mais aucun numéro d’urgence ni même une personne à contacter ?
– Qui se déplace sur le terrain pour analyser les dégâts et leur conséquence afin de protéger les personnes et les biens ?
– Ayant subi un dégât des eaux résultant du déversement des eaux captées par la chaussée de la Blestière dans mon terrain, j’en ai fait part à votre Responsable des Services Techniques qui pour seule réponse m’a dit de m’adresser au DGS que j’ai contacté par mail, mail dont vous étiez en copie. Mais aucune réponse ne m’est parvenue. Pourquoi ?
– Y a-t-il à Ducey-Les-Chéris des habitants de la ville et des habitants de seconde zone autrement dit des habitants des champs ?
– Est-ce une volonté de votre part de ne pas répondre aux questions qui sont posées à votre DGS ou est-ce tout simplement du mépris ?
Veuillez accepter Madame mes sincères salutations. Raynald PIQUET »
Madame le Maire, l’équipe Allez Ducey vous demande concrètement qu’elles sont les actions que vous allez mettre en œuvre pour avoir une implication efficace de la mairie lors d’évènements dangereux qui malheureusement sont appelés à se reproduire ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 31 mai 2023 – Question diverse n°6 du groupe Allez Ducey – Désordres sur la Sélune
Madame le Maire, pour le bien de toutes les biodiversités, pouvez-vous demander à la Préfecture et à la Communauté d’Agglomération de traiter ce présent désordre sur toutes les rives de la Sélune ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 31 mai 2023 – Question diverse n°7 du groupe Allez Ducey – Ressource en eau potable
Nous le savons tous l’eau potable devient rare. Sur la Sélune ce phénomène s’est amplifié depuis l’arasement des 2 réservoirs de Vezins et de la Roche-qui-Boit.
Pour nous sécuriser des prochaines sécheresses et inondations, pouvons-nous demander à Préfecture et à la Communauté d’Agglomération la construction de plusieurs réservoirs sur la Sélune respectant la continuité écologique ?
Équipe Allez Ducey
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21 avril 2023
Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2023
Ce texte et les documents associés sont propriété de l’équipe Allez Ducey.
En tout ou partie, ils peuvent être réemployés à la condition de citer les auteurs.
https://www.allezducey.com/
Ordre du Jour :
Les pièces jointes à la convocation n’ont pas pu être consultées dans les délais légaux
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 15 mars 2023
Modification des représentations du conseil municipal dans les commissions municipales
Modification des membres représentant le conseil municipal à la commission d’appel d’offres
Modification des représentations du conseil municipal dans les organismes para-municipaux et extérieurs (SDEM 50 et CMJ)
Finances: participation aux frais de fonctionnement des écoles, participation aux frais de l’OGEC (école Les Saints-Pères)
Finances: subvention club de cyclotourisme en compensation du recours à un service civique
Fiscalité: vote des taux d’imposition
Finances: vote du Budget Primitif 2023 – Budget principal de la commune
Finances: délégation donnée au maire pour effectuer des virements de crédits entre chapitres
Finances: demande de subvention Fonds de Solidarité aux Communes Rurales pour le complexe sportif
Urbanisme: échange de parcelles aux ateliers municipaux
Personnel: modification du tableau des effectifs
Personnel: recours à du personnel non permanent en cas d’accroissement temporaire d’activité et de travail saisonnier
Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Ajout d’une délibération au Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Recours gracieux
Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Parcelles communales – Relevé de propriété
Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Gouttières de l’ancienne gare SNCF
Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Maison délabrée
Conseil Municipal du 11 avril 2023 – Les pièces jointes à la convocation n’ont pas pu être consultées
Lors de ce conseil municipal madame le Maire a commis une nouvelle illégalité dont l’objet principal était le vote du budget primitif. En effet l’article 4 du règlement intérieur de notre commune précise :
« Durant les 3 jours précédant la réunion et le jour de la réunion, les membres du conseil peuvent consulter les dossiers préparatoires sur place et aux heures ouvrables, dans les conditions fixées par le maire. »
Non seulement les pièces jointes n’étaient pas disponibles 3 jours avant l’assemblée mais elles ne furent communiquées aux conseillers par courriel que le 11 avril 2023 à 18h39 pour le conseil municipal se tenant à peine 2 heures plus tard le même jour à 20h30. Il semble bien que tout soit mis en œuvre pour éviter au groupe Allez Ducey d’être trop curieux notamment sur certaines inscriptions budgétaires.
Conseil Municipal du 11 avril 2023 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 mars 2023
Le conseil municipal du 11 avril 2023 se devait d’approuver le Procès Verbal du précédent conseil du 15 mars 2023. Nous avons un parfait exemple qui illustre bien les rédactions orientées et pilotées par madame le Maire.
Il est mentionné que le 15 mars, il aurait été évoqué un report du conseil municipal du 4 avril au 11 avril. Or, c’est manifestement impossible puisque madame le Maire n’a reporté ce conseil que le 31 mars.
On constate ainsi que les Procès Verbaux de conseils municipaux ne reflètent pas impartialement la réalité des débats mais sont des publications prêtant à caution écrites au service de la seule majorité municipale.
Modification des représentations du conseil municipal dans les commissions municipales
Dans un premier temps, madame le Maire fait référence au début du mandat avec la constitution des commissions après la mise en place du nouveau conseil municipal. A l’époque, majorité et minorité, avaient chacune de leur côté désigné leurs représentants dans chaque commission.
Elle propose de procéder de la même manière pour faire les ajustements dus aux différentes démissions. L’équipe Allez Ducey indique qu’elle ne souhaite pas procéder à des changements pour ses élus, sauf que mesdames Lambert et Lambert-Motemps ne souhaitent plus être comptabilisées sur le quota de la liste Allez Ducey dont pourtant elles sont issues.
En catimini, madame le Maire corrige le tableau qui a été remis une heure plus tôt aux conseillers municipaux en mettant au pluriel ce qui est dénommé « minorité municipale ». Il s’ensuit un débat soutenu sur ces procédés très contestables, avant que madame le Maire ne reconnaisse une nouvelle erreur dans la diffusion des documents. Tout ceci manque de sérieux et de travail préparatoire dans l’organisation de ce conseil municipal.
Modification des membres représentant le conseil municipal à la commission d’appel d’offres
La démission de M. Marin 1er adjoint, provoque la nomination de sa suppléante, Mme Roger, en qualité de titulaire. Etant dans une procédure de vote par liste, il n’y a pas de remplacement du suppléant.
Les titulaires sont :
Mme Roger et M. Mottier pour la liste majoritaire Agir Ensemble
M. Levoyer pour la liste minoritaire Allez Ducey
Les suppléants sont :
M. Rouland pour la liste majoritaire Agir Ensemble
Mme Lambert pour la liste minoritaire Allez Ducey
Il est amusant de constater que Mme Lambert, qui affiche désormais son hostilité envers l’équipe Allez Ducey, s’est bien gardée de se démettre de cette commission. Il en va également de sa participation comme suppléante de Patrick Levoyer à la Communauté d’Agglomération. Là encore elle occupe ce poste uniquement de par son appartenance à la liste Allez Ducey. Entre son discours affiché et la réalité, il existe un grand écart dont s’accommode fort bien l’intéressée.
Modification des représentations du conseil municipal dans les organismes para-municipaux et extérieurs (SDEM 50 et CMJ)
Les membres titulaires au sein du SDEM50 étaient MM. Pigeon et Marin. La démission de ce dernier nécessite l’élection de son remplaçant. Madame le Maire propose la candidature de M. Rouland avec un vote à main levée.
M. Cheymol présente également sa candidature. M. Rouland retire la sienne. M. Cheymol est élu à l’unanimité membre titulaire au SDEM50.
La démission de Mme Bouffort provoque également l’élection d’un nouveau référent au Conseil Municipal des Jeunes. Mme Rosello a été élue à ce poste.
Finances: participation aux frais de fonctionnement des écoles, participation aux frais de l’OGEC (école Les Saints-Pères)
Cette délibération annule et remplace celle prise lors du dernier conseil municipal. Cela concerne :
– 2 élèves de Crollon pour 1867,43€
– 13 élèves de Marcilly pour 12451,02€
– 6 élèves du Mesnil Ozenne pour 5605,00€
– 3 élèves de Saint-Loup pour 2873,31€
L’école des Saints-Pères sous contrat d’association avec l’Etat reçoit de la mairie ce qui est prévu strictement par la loi, soit 64058,16€. Cela concerne uniquement 21 élèves de maternelle et 48 élèves de primaire habitant Ducey-Les-Chéris.
Finances: subvention club de cyclotourisme en compensation du recours à un service civique
La personne en service civique, employée par l’USDI, est déléguée pendant quelques heures auprès du club de cyclotourisme. Il est versé une subvention de 300€ à cette association.
Fiscalité: vote des taux d’imposition
Il n’y aura pas d’augmentation des taux d’imposition.
Finances: vote du Budget Primitif 2023 – Budget principal de la commune
Monsieur Sirre, adjoint aux finances, place l’endettement de la commune à environ 2 millions d’euros. Cette approximation est surprenante et ne peut pas convenir car il ne peut pas subsister une marge d’erreur de 10% entre les 2,00 millions d’euros et les 2,22 millions d’euros, annoncés selon les circonstances.
Le lendemain du conseil municipal, la mairie a envoyé un courriel à un conseiller, resté toutefois confidentiel (on se demande bien pourquoi), qui indique : « Il subsistait bien une erreur sur un tableau d’endettement présenté en commission. Le capital de dette restant dû en début d’année 2023 est de 2 025 525,88€ »
Par ailleurs, l’équipe Allez Ducey a comparé le train de vie de Ducey-Les-Chéris par rapport aux communes de même importance : les dépenses de notre commune s’élèvent à 832€ par habitant alors que la médiane des communes de la Manche de même taille, se situe à 632€ par habitant.
L’article de loi L1612-4 du code général des collectivités territoriales indique qu’un « budget de la collectivité territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement et la section d’investissement sont respectivement votées en équilibre, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère ».
Les éléments budgétaires présentés par l’adjoint aux finances démontrent bien l’inverse. L’insincérité est grassement constatée par des chiffres incongrus et déraisonnables que vous trouverez en partie ci-dessous. Mais il ne faut pas rêver : madame le Maire se moque éperdument des dépenses inconsidérées, tout comme de l’illégalité dans ses prises de décision. Etre sincère, ce serait pour elle un rendez-vous en terre inconnue.
Le coût de la rénovation de l’ancienne gare SNCF en gîte d’étape explose à nouveau : 683500€ pour une utilisation marginale de 3 mois par an. La toiture, qui est récente, a été refaite par M. Mottier qui indique : « c’est moi qui ai fait la couverture et je peux vous amener la facture, ça n’a pas coûté 120000€, je peux vous le garantir ».
Monsieur Laporte précise que ces travaux ont été faits sous la municipalité de M. Dewitte pour un montant en dessous de 30000€. Retenons provisoirement ce chiffre, mais cela fait quand même un projet global qui s’élève à 713500€. Nous ne sommes pas dans une transformation en gîte d’étape mais dans une rénovation d’un relais & châteaux.
Par ailleurs, une subvention européenne de 50000€ acquise, a été abandonnée par la commune. C’est donc l’impôt qui compensera cette perte occasionnée par les successives indécisions de madame le Maire. L’équipe Allez Ducey est favorable à la préservation de ce patrimoine communal mais pour une utilisation prolongée tout au long de l’année et pour un coût revu sérieusement à la baisse.
Sur le principe tous ces investissements sont nécessaires à notre commune, mais les montants sont complètement excessifs, incompréhensibles, et donc insincères : Stade municipal 695381€, Rénovation salle des fêtes Les Chéris 468000€, Liaison douce rue Général Leclerc (sans les réseaux financés par l’agglo) 587000€ et le Gîte d’étape Gare SNCF 683500€ (sans les toitures).
De plus, toutes ces nouvelles dépenses sont faites sur une base de subventions possibles mais pas toujours probables. Entre l’acquis abandonné et le possible à venir, la nuance est importante, le reste à charge pour la commune l’est tout autant.
Le vote du budget primitif 2023 a été ainsi réparti :
– 4 votes contre (Mme Mazier, MM. Cheymol, Levoyer et Fauchon)
– 2 abstentions : (Mme Rosello et M. Victor)
– Tous les autres conseillers ont voté pour
Si l’équipe Allez Ducey a souhaité la bienvenue aux nouveaux conseillers issus de la liste majoritaire, il en va tout autrement de madame le Maire qui n’a pas du tout apprécié les abstentions émises par ses deux nouveaux colistiers : « ils n’ont pas encore intégré … il leur faudra une explication de texte ! ».
Cet avertissement traduit bien ses méthodes d’intimidation, c’est même un ultimatum à peine voilé. Ce fonctionnement oppresseur n’est-il pas la cause des nombreuses démissions déjà enregistrées et probablement à venir ?
Ces nouveaux conseillers municipaux seront-ils impressionnés en rentrant dans le moule majoritaire sans plus aucune vague qui pourrait déplaire ou feront-ils preuve de bon sens en manifestant leur liberté de penser et de s’exprimer ?
Remarquons au passage que nos deux conseillères qui se qualifient maintenant « d’indépendantes » ont voté pour le budget présenté par madame le Maire. Elles sont donc bien « dépendantes » de la majorité municipale.
Finances: délégation donnée au maire pour effectuer des virements de crédits entre chapitres
Il s’agit de faire des virements entre chapitres budgétaires uniquement validés par madame le Maire à l’exclusion des chapitres concernant le personnel. Cela éviterait des délibérations du conseil municipal. L’équipe Allez Ducey a voté contre cette proposition, les élues « indépendantes » et la majorité municipale ont exprimé un vote positif à cette délibération.
Finances: demande de subvention Fonds de Solidarité aux Communes Rurales pour le complexe sportif
La piste d’apprentissage du cyclo va être déplacée en bas des terrains de tennis. Cela occasionne une dépense de 20000€. Par ailleurs il faut rajouter une somme de 10000€ en plus pour la réfection du skate-park. Une subvention de 10000€ va être demandée auprès du fonds de solidarité aux communes rurales. Cette délibération a été votée à l’unanimité.
Urbanisme: échange de parcelles aux ateliers municipaux
Madame le Maire a annulé cette délibération : « En urbanisme, échange de parcelles, je vous propose de retirer cette délibération car nous attendions des éléments du propriétaire mais comme il ne nous les a pas donné, je ne peux accepter ce point. Je vous propose de retirer ce point de l’ordre du jour. »
L’équipe Allez Ducey a souhaité avoir plus d’information : « Madame le Maire c’est bien de le retirer de l’ordre du jour mais cependant on aimerait avoir des précisions sur des numéros de parcelles donc le débat peut quand même s’instaurer même si ce point est retiré de l’ordre du jour ».
Madame le Maire a donné les précisions suivantes : « On verra en fonction des horaires mais c’est bien parce que les numéros de parcelles divergeaient, on attendait un plan un peu plus précis, on attendait le nom des propriétaires donc du coup je préfère retirer ce point ».
Plus tard, elle poursuivit : « J’ai demandé le plan du lotissement, un vrai plan, la dimension et le type de structure qui devaient être faites et financées à 50% par le demandeur. J’ai demandé à quel nom exactement devaient être faites les demandes, le demandeur ayant 4 ou 5 sociétés. Au pire voilà les éléments à apporter s’il veut, s’il ne veut plus on ne pourra pas, ce n’est pas un problème ».
Le constat fait par madame le Maire n’est pas nouveau. Ce promoteur est coutumier des demandes hasardeuses et mal formulées en mettant une nouvelle fois la charrue avant les bœufs.
Il n’est pas inutile de rappeler qu’il a construit une partie d’un salon de coiffure sur un terrain communal faute d’avoir attendu le bornage d’un géomètre. Son chantier de zone commerciale a été bloqué pendant 9 mois car il avait devancé un permis de construire modificatif. Enfin il a bénéficié gratuitement d’un terrain constructible communal de 273m² pour recueillir les eaux pluviales de son centre commercial privé.
Là encore, avec ce projet de lotissement il essaie de faire prendre en charge par la mairie des dépenses qui incombent à son opération immobilière. Ce promoteur a largement bénéficié de mesures de faveur qu’il sera impossible de donner à l’ensemble de la population. Pourtant il est une règle d’or lorsque l’on conduit les affaires d’une commune : ce que l’on donne à l’un doit pouvoir être accordé à tous. En l’espèce, nous en sommes bien loin.
Allez Ducey a souhaité connaître le nom des propriétaires des parcelles 211, 49, 233 et 27
Personnel: modification du tableau des effectifs
Pour palier aux départs en retraite en 2023 d’agents municipaux il est créé un poste d’agent technique polyvalent de catégorie C. Cette délibération a été votée à l’unanimité.
Personnel: recours à du personnel non permanent en cas d’accroissement temporaire d’activité et de travail saisonnier
L’effectif communal est augmenté de personnels temporaires pendant le période de vacances des agents titulaires. Cet effectif supplémentaire n’entre pas dans le décompte des effectifs du personnel communal. Cette délibération a été votée à l’unanimité.
Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Ajout d’une délibération au Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Recours gracieux
Sur le recours de Maître Gorand avocat du groupe Allez Ducey, vous avez annulé la délibération du 14 décembre 2022. Lors du Conseil Municipal du 15 mars 2023 vous nous avez indiqué que maître Gorand en sera informé dès que vous aurez un moment mais que ceci n’était pas votre priorité. Avez-vous procédé à son information ?
Madame le Maire n’a pas encore écrit à Maître Gorand pour lui dire qu’il a été redélibéré sur cette question. Cette impolitesse réaffirmée donne une image lamentable de notre commune.
Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Parcelles communales – Relevé de propriété
L’équipe Allez Ducey est toujours en attente des deux autres points figurants dans nos questions diverses du 17 janvier 2023 et 15 mars 2023 :
– Quelles sont les parcelles disponibles pour l’installation d’artisans ou de commerçants. Vous nous avez proposé de vous renseigner auprès de la Communauté d’Agglomération ?
– Pour l’extranet cadastral vous deviez vous renseigner auprès du Département de la Manche afin de permettre l’accès à l’extranet cadastral départemental pour tous les conseillers municipaux qui en feraient la demande. Qu’en est-il ?
Pour madame le Maire, il lui semble que l’on a parlé longtemps de ce point la dernière fois. Sauf qu’elle devait se renseigner auprès de la communauté d’agglomération pour connaître les parcelles disponibles pour accueillir les commerçants et artisans. Elle conclut « elles sont déjà toutes vendues, il n’y a pas de parcelle disponible au niveau de la zone d’activités ».
Ainsi madame le Maire observe une carence de terrains, s’endort sur ce constat, et en conséquence renvoie vers les communes avoisinantes les entrepreneurs qui avaient comme volonté première d’installer leur activité dans notre commune. Ce comportement n’est pas à même de combler le déficit budgétaire.
Sur l’extranet cadastral, monsieur Sirre est en contact avec Manche Numérique pour pouvoir ouvrir les accès. Madame le Maire propose que chaque conseiller intéressé lui envoie un mail.
Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Gouttières de l’ancienne gare SNCF
Au Conseil Municipal du 15 mars 2023 nous vous avons fait part d’un courriel envoyé le 8 janvier 2023. Il vous alertait sur l’état déplorable de l’évacuation des descentes de gouttières des anciennes toilettes de la gare SNCF. La pluie détériore sérieusement le mur et s’infiltre dans les fondations. Il nous importe de savoir si vous avez fait le nécessaire pour faire réparer ce désordre ?
Les gouttières sont écrasées, madame le Maire propose d’attendre les travaux qui auront lieu dans un certain temps. Il est suggéré de ne pas attendre et de déboucher ces gouttières maintenant. Madame le Maire martèle qu’il est inutile de poser la même question la prochaine fois car la réponse sera la même. Mais c’est bien parce qu’aucune réponse n’est apportée que l’équipe Allez Ducey renouvelle ses questions.
Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Maison délabrée
Madame le Maire, le groupe Allez Ducey désirerait connaître le nom des propriétaires de la maison située à Les Noés près de la station de pompage. En effet elle se trouve dans un état de délabrement très avancé ?
Elle se trouve sur un terrain privé cela ne concerne pas la commune.
Santé & Liberté
Plan masse des bâtiments et coût du projet
13 avril 2023
Le dossier du Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire (PSLA) de Ducey-Les-Chéris avance. Régulièrement l’équipe Allez Ducey vous tient informé de l’avancement de ce projet piloté et financé par la Communauté d’Agglomération.
Le 17 février 2023 nous vous avons informé qu’une entreprise d’étude des sols était venue réaliser cinq prélèvements de terrains en vue d’études géotechniques.
Lors du Conseil Communautaire du 6 avril 2023, il a été finalisé le financement de ce PSLA selon un échéancier indiqué dans le tableau joint.
Aujourd’hui vous pouvez voir sur le plan masse que l’esquisse des bâtiments sauvegarde l’arbre de la liberté, l’autre symbole affiché dans ce dossier. C’est sur son côté que se fera l’entrée principale du pôle de santé. D’ici la fin de ce mois d’avril les premiers plans de l’architecte sont attendus.
Plus que jamais l’équipe Allez Ducey croit en ce dossier … vital … pour notre cité. Plus que jamais ce seront deux représentations des valeurs essentielles qui cohabiteront : d’une part la défense de la santé accessible à tous et d’autre part la défense de la liberté bien maltraitée en ce moment.
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Questions diverses posées par le groupe municipal Allez Ducey
Conseil Municipal du 11 avril 2023
Conseil Municipal du 4 avril 2023 reporté au 11 avril 2023
Ce conseil municipal avait été programmé pour le 4 avril 2023. A de nombreuses reprises nous avons mis en garde madame le Maire sur les écueils que représentent des convocations en extrême limite de 3 jours francs de délai.
L’impossibilité pour les conseillers municipaux d’avoir en leur possession tous les documents pour le 31 mars 2023 a conduit madame le Maire à repousser le conseil municipal d’une semaine, soit le 11 avril 2023.
Conseil Municipal du 11 avril 2023 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Ajout d’une délibération au Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Recours gracieux
Sur le recours de Maître Gorand avocat du groupe Allez Ducey, vous avez annulé la délibération du 14 décembre 2022. Lors du Conseil Municipal du 15 mars 2023 vous nous avez indiqué que maître Gorand en sera informé dès que vous aurez un moment mais que ceci n’était pas votre priorité. Avez-vous procédé à son information ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 11 avril 2023 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Parcelles communales – Relevé de propriété
Si nous avons bien reçu le relevé donnant le détail foncier de chaque parcelle de propriété communale, l’équipe Allez Ducey est toujours en attente des deux autres points figurants dans nos questions diverses du 17 janvier 2023 et 15 mars 2023 :
– Quelles sont les parcelles disponibles pour l’installation d’artisans ou de commerçants. Vous nous avez proposé de vous renseigner auprès de la Communauté d’Agglomération ?
– Pour l’extranet cadastral vous deviez vous renseigner auprès du Département de la Manche afin de permettre l’accès à l’extranet cadastral départemental pour tous les conseillers municipaux qui en feraient la demande. Qu’en est-il ?
Nous espérons avec cette troisième demande avoir réponse à ces questions en suspend.
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 11 avril 2023 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Gouttières de l’ancienne gare SNCF
Au Conseil Municipal du 15 mars 2023 nous vous avons fait part d’un courriel envoyé le 8 janvier 2023. Il vous alertait sur l’état déplorable de l’évacuation des descentes de gouttières des anciennes toilettes de la gare SNCF. La pluie détériore sérieusement le mur et s’infiltre dans les fondations. Il nous importe de savoir si vous avez fait le nécessaire pour faire réparer ce désordre ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 11 avril 2023 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Maison délabrée
Madame le Maire, le groupe Allez Ducey désirerait connaître le nom des propriétaires de la maison située à Les Noés près de la station de pompage. En effet elle se trouve dans un état de délabrement très avancé.
Cette masure sert assez régulièrement de terrain de jeux ou de lieu de rassemblement festif à des groupes d’âges divers et variés. En cas d’accident la responsabilité du propriétaire serait engagée.
Équipe Allez Ducey
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 mars 2023
Ce texte et les documents associés sont propriété de l’équipe Allez Ducey.
En tout ou partie, ils peuvent être réemployés à la condition de citer les auteurs.
https://www.allezducey.com/
Ordre du Jour :
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17 janvier 2023
Election des adjoints
Finances : Vote du compte de gestion 2022 – budget principal de la commune
Finances : Vote du compte administratif 2022 – budget principal de la commune
Finances : Affectation des résultats2022 – budget principal de la commune
Finances : Vote des subventions 2023
Finances : Participation aux frais de fonctionnement des écoles
Finances : Commande publique : groupement de commandes voirie CAMSMN
Eclairage public : modifications des conditions de mise en service et de coupure de l’éclairage public
Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Subvention à l’association MédiSélune
Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Ajout d’une délibération au Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Recours gracieux
Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Parcelles communales – Relevé de propriété
Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Radar pédagogique rue du Général Leclerc
Question diverse n°5 du groupe Allez Ducey – Gouttières de l’ancienne gare SNCF
Conseil Municipal du 15 mars 2023 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17 janvier 2023
Le conseil municipal du 15 mars 2023 se devait d’approuver le Procès Verbal du précédent conseil du 17 janvier 2023, dont l’unique secrétaire était madame Bouffort. Or celle-ci a démissionné le 28 février 2023.
Entre le 17 janvier 2023 et le 15 mars 2023, ce P.V. n’était qu’à l’état de projet, comme le montre le document annexe joint à la convocation de la mairie. Il ne pouvait recevoir une validation définitive qu’après un vote favorable du conseil municipal du 15mars. Or à cette date, madame Bouffort ne peut plus légalement apposer sa signature puisqu’elle n’est plus conseillère municipale.
L’équipe Allez Ducey a demandé en séance d’ajourner ce vote : il est impossible de demander à une personne de valider un document officiel d’une assemblée alors qu’elle n’est plus partie prenante de cette même assemblée. Passant outre, madame le Maire a néanmoins demandé et obtenu la validation de ce P.V. du 17 janvier 2023. L’équipe Allez Ducey lui a fait remarquer qu’en maintenant ce vote elle se mettait dans une position bien difficile :
– soit son envoi pour validation préfectorale a la signature de madame Bouffort et il s’agit d’un faux en écriture,
– soit son envoi n’a pas la signature de madame Bouffort et le document envoyé est en complète irrégularité avec l’article L2121-15 du CGCT qui précise « Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires ».
Dans les deux cas ce P.V. est irrégulier. L’équipe Allez Ducey demande l’invalidation de cette délibération du conseil municipal de Ducey-Les-Chéris.
Conseil Municipal du 15 mars 2023 – Election des adjoints
Pour information, la démission de madame Sauvé, conseillère municipale, a été enregistrée le 26 janvier 2023. Celle de monsieur Marin, premier adjoint, a été enregistrée en Préfecture le 31 janvier 2023. Celle de madame Bouffort, seconde adjointe, a été enregistrée en Préfecture le 28 février 2023.
Pour remplacer monsieur Marin, il s’est écoulé 44 jours entre le 31 janvier 2023 et le conseil municipal du 15 mars 2023. Pour remplacer madame Bouffort, il s’est écoulé 16 jours entre le 28 février 2023 et ce même conseil municipal du 15 mars 2023.
L’article L2122-14 du CGCT (Version en vigueur depuis le 12 décembre 2009) est très clair : « Lorsque l’élection du maire ou des adjoints est annulée ou que, pour toute autre cause, le maire ou les adjoints ont cessé leurs fonctions, le conseil est convoqué pour procéder au remplacement dans le délai de quinzaine ».
Madame le Maire se devait d’organiser des conseils municipaux spécifiques sous quinzaine, tout en respectant 3 jours francs de délai d’information de chaque conseiller municipal.
A ce manquement, la première réponse que nous avons obtenue a été « On s’est renseigné auprès de la Préfecture et ils n’y voient aucune objection majeure ».
Sur notre insistance, elle a admis que son information ne venait pas directement de la Préfecture, ni de monsieur le Préfet, ni même de monsieur le Sous-préfet Traimond, mais d’une employée connue à la Sous-préfecture d’Avranches. Mais tout ceci est peut-être le fruit de sa pure imagination, pour laisser croire à l’assemblée qu’elle bénéficie d’une protection particulière des Services de l’État.
Ensuite madame le Maire nous a opposé une jurisprudence datant de 1958 ! … avant de reconnaître son écart envers la loi en ajoutant « que le manque de respect du délai de 15 jours n’avait aucune conséquence ». Ce n’est pas la vision de l’équipe Allez Ducey qui a demandé l’invalidation de cette délibération.
Conseil Municipal du 15 mars 2023 – Finances : Vote du compte de gestion 2022
Après une longue présentation marmonnée, inaudible, inintelligible et surtout insipide de l’adjoint aux finances, le compte de gestion 2022 a été approuvé, sans la minorité, par la majorité municipale. Il faut retenir que notre commune est largement endettée. Elle ne retrouvera sa capacité d’emprunt qu’après 2026, et donc en 2027. Au 31 décembre 2022, la dette se monte à 2,22 millions.
Conseil Municipal du 15 mars 2023 – Finances : Vote du compte administratif 2022
Le vote du compte administratif est aussi un acte qui donne quitus au Maire pour sa bonne gestion de l’année passée. C’est ce qui explique que l’équipe Allez Ducey a régulièrement exprimé un vote négatif. Le Maire doit se retirer au moment du vote et ne peut donner délégation. Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président.
Madame le Maire a proposé la candidature unique de Franck Dallain à la présidence. A son grand étonnement, Patrick Levoyer a fait acte de candidature. Le Maire a tenté d’imposer un vote à main levée. Or pour une désignation de personnes, un vote à bulletins secrets doit être requis, sauf à l’unanimité de l’assemblée. Malgré nos explications, madame le Maire a persisté dans sa volonté d’imposer son candidat unique, ce qui avait pour conséquence de refuser la candidature de Patrick Levoyer : émouvant, poignant, bouleversant, pathétique, l’enregistrement de ce passage va devenir collector !
Après bien des palabres madame le Maire a enfin organisé un vote à bulletin secret. Le résultat a donné :
- 18 voix à Franck Dallain
- 5 voix à Patrick Levoyer
- 3 bulletins nuls
L’on comprend bien pourquoi madame de Maire ne voulait pas organiser un scrutin pluriel, encore moins à bulletin secret : plusieurs de ses colistiers manquent à l’appel dans le décompte de son candidat. Ils ont choisi, soit le vote nul, soit de voter pour le candidat d’Allez Ducey.
Conseil Municipal du 15 mars 2023 – Finances : Affectation des résultats 2022
De nouveau, après une longue présentation marmonnée, inaudible, inintelligible et surtout insipide de l’adjoint aux finances, l’affectation des résultats 2022 a été approuvée uniquement par la majorité municipale.
Conseil Municipal du 15 mars 2023 – Finances : Vote des subventions 2023
Le total des subventions accordées en 2023 est de 118549,18€. Pour les associations n’ayant pas donné de CERFA, certaines demandes sont attentes tandis que d’autres sont annulées. Le cas spécifique de l’association MédiSélune a fait l’objet d’une question diverse présentée par l’équipe Allez Ducey. Toutes les subventions ont été votées à l’unanimité.
Conseil Municipal du 15 mars 2023 – Finances : Participation aux frais de fonctionnement des écoles
Des frais de scolarité sont facturés aux communes n’ayant pas d’école ni de Regroupement Pédagogique Intercommunal. Il s’agit de Crollon pour 2 élèves (2038€), Marcilly 13 élèves (13801€) et du Mesnil Ozenne 6 élèves (6119€). Vote à l’unanimité.
Conseil Municipal du 15 mars 2023 – Finances : Commande publique : groupement de commandes voirie CAMSMN
En juin 2019, la communauté d’agglomération Mont Saint Michel Normandie a attribué un accord cadre à bons de commande pour des travaux d’entretien de voirie et petits travaux divers dans le cadre d’un groupement de commandes. Le marché arrivant à son terme en juin prochain, il est nécessaire de relancer une nouvelle consultation.
Il pourrait donc être envisagé la constitution d’un nouveau groupement de commandes entre les communes qui le souhaitent et la communauté d’agglomération. Cette consultation permettrait pour chaque collectivité d’obtenir des tarifs avantageux.
Aussi, il est demandé par la communauté d’agglomération à la commune de Ducey-Les-Chéris si elle souhaite adhérer au prochain groupement de commandes et dans ce cas de prendre une délibération en ce sens pour le 3 mars 2023.
Tout d’abord l’équipe Allez Ducey remarque que le calendrier de décision est dépassé : nous délibérons le 15 mars 2023 sur une décision qui aurait dû être prise avant le 3 mars 2023.
Si à première vue l’adhésion à ce groupement d’achat pourrait être avantageuse pour notre commune, elle pose d’autres problèmes indirects :
– Tout d’abord il sera imposé à la commune de passer toutes ses commandes par le groupement. En conséquence c’est la même et unique entreprise retenue par la communauté d’agglomération qui effectuera les travaux dans toutes les communes adhérentes.
– Les entreprises retenues par le groupement auront fatalement une surface nationale importante car il leur sera nécessaire de répondre en même temps à tous les besoins des 95 communes qui constituent la communauté d’agglomération. Sans les condamner, cela pénalisera fortement les entreprises locales comme Loisel à Brécey, Hardy à Saint-Hilaire, Besnier au Grand Celland, Salliot à Bacilly ou Pigeon à … Ducey-Les-Chéris. Le rôle d’une commune, n’est pas de déstabiliser une entreprise implantée sur son territoire.
Pour l’équipe Allez Ducey cette proposition serait acceptable s’il n’y avait pas la nécessité de passer exclusivement toutes les commandes auprès de l’entreprise choisie par le groupement. Car la concurrence entre les entreprises est en bonne chose tout comme la préservation du bassin d’emploi local.
Le vote a donné les résultats suivants :
- 9 Pour : Mmes Carnet, Roger, Lambert, Labiche, Hamel (pouvoir à M. Dallain) et MM. Dallain, Sirre, Mottier, Rouland
- 14 Abstentions : Mmes Javaudin, Fernandez, Gloria, Lambert-Motemps, Delahaye, Glénat, Rosello (pouvoir à Mme Delahaye) et MM. Laporte, Tessier, Victor, Regnault, Pain, Macé, Cheymol
- 3 Contre : Mme Mazier et MM. Levoyer, Fauchon
- 1 Absent n’ayant pas donné de pouvoir : M. Pigeon
Conseil Municipal du 15 mars 2023 – Eclairage public : modifications des conditions de mise en service et de coupure de l’éclairage public
Lors du Conseil Municipal du 14 décembre 2022, madame le Maire abusa de son autorité pour ajouter une délibération sur l’éclairage public, invoquant « un oubli » de sa part dans la convocation. Suite à un recours gracieux de l’équipe Allez Ducey, elle présente à nouveau ce projet de délibération. Elle admet à demi-mots son erreur en évoquant une simple « modification » de cette résolution du 14 décembre 2022.
L’équipe Allez Ducey constate que son projet n’est pas conforme à la demande exprimée. En effet, il ne s’agit pas de faire une simple modification, mais de procéder en deux temps :
- D’abord de présenter au conseil municipal une annulation de la délibération du 14 décembre 2022.
- Ce n’est qu’ensuite qu’il est possible de présenter une nouvelle délibération portant sur les « modifications des conditions de mise en service et coupure de l’éclairage public » comme l’indique la convocation.
Sous réserve d’un examen définitif revenant de Préfecture, l’écriture finale de cette délibération a été faite et approuvée de sens exprimé par l’équipe Allez Ducey. Ce point de l’ordre du jour avait été abordé dans la question diverse n°2 que nous avons posée.
Conseil Municipal du 15 mars 2023 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Subvention à l’association MédiSélune
Notre courriel du 11 février 2023 est resté sans réponse. Lors de la séance de la commission associations qui s’est tenue le 8 février 2023, il a été examiné les différentes subventions à toutes les associations.
Nous avons été surpris par l’absence, sur le tableau général présenté, de toute référence à l’association MédiSélune. Pourtant cette association aurait dû être portée au moins dans l’historique de ce tableau puisqu’elle a bénéficié pour l’année 2022 d’une importante subvention de 24454€ pour la commune de Ducey-Les-Chéris sur un total de 58431€ accordés par toutes les communes.
Qu’elles sont les raisons de cette absence ? Pourquoi est-il fait un traitement particulier pour cette association ? Est-ce un arrêt pour 2023 de toute subvention à cette association ou est-ce un oubli ? Dans tous les cas l’équipe Allez Ducey souhaite consulter le compte rendu de l’Assemblée Générale annuelle pour l’exercice 2023 de l’association MédiSélune.
Il nous a été répondu que l’association MédiSélune n’avait pas demandé de subvention pour l’année 2023. Par contre la demande de consultation du compte rendu de l’Assemblée Générale annuelle MédiSélune pour l’exercice 2023 n’a pas été abordée. L’équipe Allez Ducey va de nouveau écrire à madame le Maire et à madame la Présidente de l’association afin de consulter ce compte-rendu annuel.
Conseil Municipal du 15 mars 2023 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Ajout d’une délibération au Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Recours gracieux
Lors du Conseil Municipal du 14 décembre 2022, madame le Maire décida d’ajouter une délibération sur l’éclairage public, invoquant « un oubli » de sa part dans sa convocation. L’équipe Allez Ducey a souhaité un report de cette délibération, mais elle a repoussé notre proposition : « Oui, mais j’ai le droit de rajouter un point. Qui est pour parmi les présents ? ». Cette décision catégorique de madame le Maire était pourtant illégale.
A la suite de l’intervention de l’avocat conseil mandaté par l’équipe Allez Ducey, madame le Maire tente de minimiser la régularisation de ce point. Mais son projet de délibération formulé dans la convocation du Conseil Municipal au 15 mars 2023 n’est pas conforme à notre demande exprimée : « Eclairage public : modifications des conditions de mise en service et coupure de l’éclairage public ».
En effet, il ne s’agit pas de faire une simple « modification » validée sur un coin de table, mais de procéder en deux temps :
- D’abord de présenter au conseil municipal une délibération annulant la délibération du 14 décembre 2022.
- Ce n’est qu’ensuite qu’il pourra être présenté une nouvelle délibération portant sur les « modifications des conditions de mise en service et coupure de l’éclairage public » comme l’indique la convocation.
L’équipe Allez Ducey a bien compris son embarras : D’un côté elle affirme d’autorité « j’ai le droit de rajouter un point » et de l’autre, en constatant l’illégalité de son affirmation, elle modère la régularisation de ce point.
Cette question diverse a été abordée dans la délibération de l’ordre du jour principal : « Eclairage public : modifications des conditions de mise en service et de coupure de l’éclairage public ».
Sous réserve de vérification, la délibération votée comporte bien en premier l’annulation de la délibération du conseil municipal du 14 décembre 2022. L’équipe Allez Ducey regrette ce mode de fonctionnement où il est nécessaire d’aller vers un recours gracieux pour faire comprendre et admettre ses erreurs à madame le Maire.
Conseil Municipal du 15 mars 2023 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Parcelles communales – Relevé de propriété
Lors du conseil municipal du 17 janvier 2023, l’équipe Allez Ducey a demandé dans sa question diverse n°3 :
- 1) à connaître le détail foncier de chaque parcelle propriété communale par un relevé cadastral de propriété
- 2) à prendre connaissance des parcelles communales qui sont réservées et disponibles à l’implantation d’artisans / commerçants
- 3) à pouvoir accéder à l’extranet cadastral départemental pour tous les conseillers municipaux qui en feraient la demande
Madame le Maire vous nous avez répondu :
- 1) Etre favorable à la communication du relevé cadastral de propriété de propriété communale.
- 2) Avoir une méconnaissance sur les parcelles disponibles pour l’installation d’artisans ou de commerçants. Vous nous avez proposé de vous renseigner auprès de la Communauté d’Agglomération.
- 3) Pour l’extranet cadastral vous deviez vous renseigner auprès du Département de la Manche.
N’ayant reçu aucun retour de votre part nous renouvelons nos questions et nos demandes.
Il n’a été répondu qu’au premier point de notre demande : un relevé cadastral de chaque parcelle communale a été transmis la veille du conseil municipal.
A nouveau :
- Pour les parcelles disponibles à l’installation d’artisans ou de commerçants, madame le Maire confirme sa méconnaissance de ces disponibilités foncières spécifiques.
- Pour l’extranet cadastral, un nouvel engagement est pris pour contacter le Département de la Manche.
Conseil Municipal du 15 mars 2023 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Radar pédagogique rue du Général Leclerc
Le 23 février 2023 l’équipe Allez Ducey vous a alerté sur la panne du radar pédagogique situé rue du Général Leclerc devant l’entrée de votre employeur. Nous vous rappelons que cette panne dure depuis plusieurs semaines. C’est fort dommage car cet équipement est important pour la sécurité routière en améliorant la sortie de plusieurs centaines de salariés.
Situé en agglomération son entretien est du ressort de la commune. Pouvez-vous nous indiquer les démarches déjà entreprises et sa date de remise en état ?
L’intervention de l’équipe Allez Ducey a été efficace car ce radar pédagogique a été remis en service le lendemain du conseil municipal alors qu’il était en panne depuis plus d’un mois.
Conseil Municipal du 15 mars 2023 – Question diverse n°5 du groupe Allez Ducey – Gouttières de l’ancienne gare SNCF
Le 8 janvier 2023 nous vous avons envoyé un courriel vous alertant sur l’état déplorable de l’évacuation des descentes de gouttières des anciennes toilettes de la gare SNCF. La pluie détériore sérieusement le mur et s’infiltre dans les fondations. Il nous importe de savoir si vous avez fait le nécessaire pour faire réparer ce désordre ?
La demande de l’équipe Allez Ducey a été enregistrée. Nous attendons des résultats concrets.
Trop c’est trop
17 mars 2023
L’ancienne commune de Les Chéris est trop représentée !
C’est en effet 4 élus sur 6 qui occuperont les places d’adjoints et de Maire-délégué alors que Les Chéris ne représente que 250 habitants sur un total d’un peu plus de 2800 habitants. Avec seulement 2 adjoints, dont l’un est affaibli par son affaire financière de +8110€ et l’autre est empêtrée dans l’association contestée MédiSélune, l’ancienne commune de Ducey est très nettement délaissée.
Le mépris de Madame le Maire agace. Des élus de sa majorité se sont confiés en ce sens à l’équipe Allez Ducey mais il est grand temps que ces élus expriment publiquement leur agacement pendant les réunions de conseils, car ils approuvent tous les caprices de Madame le Maire.
Photos site internet mairie Ducey-Les-Chéris
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D’une navigation à vue … évitons le naufrage
14 mars 2023
Il existe au moins une constante dans la posture de madame le Maire : son positionnement systématiquement clivant qui pose problème jusque dans les rangs de sa propre majorité. Car les problèmes posés ne sont jamais de sa responsabilité directe, mais toujours de celle des autres.
Le dernier exemple en date est la démission de madame Bouffort, sa seconde adjointe. L’équipe Allez Ducey regrette son départ car elle se distinguait par son travail, parfois ingrat, au sein d’une municipalité très contemplative.
Madame le Maire gère notre commune à vue, au jour le jour, sans perspective d’avenir. Ce qui est vrai aujourd’hui … ne le sera plus demain. De cette inconsistance, le dernier exemple est l’ancienne gare SNCF qui devait être transformée en gîte. Puis ce projet a été enterré et reporté de 3 ans. Mais tout récemment, il est de nouveau d’actualité.
Cette instabilité dans ses décisions successives a des conséquences financières importantes, notamment par une perte de la subvention des fonds européens Leader, d’un montant de 50000€. L’on fera sans … nous a répondu madame le Maire. C’est en plus une image de marque de notre commune dégradée auprès des organismes bailleurs de fonds, entre autre.
Il en va de même pour ses relations avec son entourage. En quelques mois, nous avons observé :
– Le renvoi de la DGS qui ne correspondait pas à ses attentes,
– Enregistré la démission de son 1er adjoint à la voirie qui s’est retiré sans raison apparente et son 3ème adjoint aux finances qui se maintient mais qui a de bonnes raisons de démissionner pour avoir bien profité d’une faveur de 8110€, grâce à son statut d’élu,
– Des conseillers municipaux de sa majorité qui se retirent faute d’être informés de ses décisions,
– Des anciens élus municipaux et même certains de ses colistiers encore solidaires mais qui désemparés confient leur état d’âme à l’équipe Allez Ducey,
– Des passe-droits envers des conseillères municipales soit disant indépendantes mais au contraire très dépendantes,
– Son incontournable répulsion emblématique pour travailler avec l’équipe Allez Ducey,
– Et maintenant c’est la démission de madame Bouffort, 2ème adjointe qui rend également son tablier pour des raisons peut-être bien ciblées.
Il faut bien comprendre que madame le Maire ne désire qu’une seule chose : vivre en toute quiétude avec son indemnité sans avoir à se soucier des importuns de toute nature : seule, bien seule, de plus en plus seule.
Dans tout cela, où et comment se prépare un avenir prometteur pour notre commune ? A mi-mandat n’est-il pas grand temps de bouleverser les choses de moins en moins établies, pour mettre autour d’une table tous les élus de bonne volonté, de toutes sensibilités, en vue d’un travail commun ?
Au delà des conseillers municipaux majoritaires c’est notre chère ville de Ducey-Les-Chéris qui est malade d’une suffisance qui masque mal les insuffisances. Nous savons que le défi est de taille. Mais l’équipe Allez Ducey est prête à satisfaire cette primauté. Car de notre volonté, il faut garder ce proverbe en mémoire : qui n’avance pas recule.
Regroupés tous ensemble, évitons le naufrage.
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Questions diverses posées par le groupe municipal Allez Ducey
Conseil Municipal du 15 mars 2023
Conseil Municipal du 15 mars 2023 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Subvention à l’association MédiSélune
Notre courriel du 11 février 2023 est resté sans réponse. Le fait est coutumier. Lors de la séance de la commission associations qui s’est tenue le 8 février 2023, il a été examiné les différentes subventions à toutes les associations.
Nous avons été surpris par l’absence sur le tableau général présenté de toute référence à l’association MédiSélune. Pourtant cette association aurait dû être portée au moins dans l’historique de ce tableau puisqu’elle a bénéficié pour l’année 2022 d’une importante subvention de 24454€ pour la commune de Ducey-Les-Chéris sur un total de 58431€ accordés par toutes les communes. Qu’elles sont les raisons de cette absence ? Pourquoi est-il fait un traitement particulier pour cette association ?
L’équipe Allez Ducey vous sollicite pour connaître la raison de cette lacune :
– Est-ce un arrêt pour 2023 de toute subvention à cette association qui ne diffère en rien des autres associations de notre commune ? Quelle serait la raison de cet arrêt de financement ?
ou,
– Est-ce un oubli dans la présentation car il est prévu une subvention municipale pour 2023 ? Dans ce cas quel en serait le montant proposé ?
Dans tous les cas l’équipe Allez Ducey souhaite consulter le compte rendu de l’Assemblée Générale annuelle pour l’exercice 2023 de l’association MédiSélune.
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 15 mars 2023 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Ajout d’une délibération au Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Recours gracieux
Lors du Conseil Municipal du 14 décembre 2022, madame le Maire décida d’ajouter une délibération sur l’éclairage public, invoquant « un oubli » de sa part. L’équipe Allez Ducey a souhaité un report de cette délibération, mais elle a repoussé notre proposition : « Oui, mais j’ai le droit de rajouter un point. Qui est pour parmi les présents ? ». Mais cette décision catégorique de madame le Maire est illégale.
Monsieur le Préfet n’a pas jugé nécessaire de déférer cette délibération auprès du tribunal administratif. De ce fait, le silence pendant plus de deux mois de son administration vaut pour son acceptation. Or la jurisprudence est abondante pour déclarer que cet ajout de délibération est illicite. Pourtant la fonction préfectorale est d’indiquer si une délibération est conforme, ou non, à la législation et aux textes réglementaires. L’équipe Allez Ducey ne comprend pas et ne peut se résigner à cette improbable situation : aurait-il quitté son rôle d’arbitre pour se ranger indirectement derrière l’explication controversée de madame le Maire ?
Mais nous avons bien compris que tout ceci visait à être forclos à l’issue de cette période de 2 mois, c’est-à-dire à compter du 15 février 2023. C’est pourquoi, nous avons confié ce dossier à notre avocat maître Gorand.
Le 2 février 2023, dans le cadre d’un recours gracieux, il a demandé à madame le Maire par LRAR n° 1A 194 577 7083 1 :
– « Cependant, cette délibération a nécessairement été voté en méconnaissance de l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales »
– « En application de ce texte, le juge administratif est amené à prononcer inévitablement l’annulation des délibérations votées sans avoir été préalablement portées à l’ordre du jour. C’est pourquoi, Monsieur LEVOYER demande à votre conseil municipal de bien vouloir retirer cette délibération irrégulière du 14 décembre 2022. »
Il a adressé également une copie à l’avocat de la mairie puisque c’est le budget communal qui paie ses manquements et non la principale intéressée.
Votre projet délibération dans votre convocation au Conseil Municipal du 15 mars 2023 n’est pas conforme à la demande exprimée : « Eclairage public : modifications des conditions de mise en service et coupure de l’éclairage public ». En effet, il ne s’agit pas de faire une simple modification validée sur un coin de table, mais de procéder en deux temps :
– D’abord de présenter au conseil municipal une délibération annulant la délibération du 14 décembre 2022. Dans les faits toutes les dispositions prises depuis le 14 décembre 2023 jusqu’à la date d’annulation devront être annulées.
– Ce n’est qu’ensuite que vous pourrez présenter au conseil municipal une nouvelle délibération portant sur les « modifications des conditions de mise en service et coupure de l’éclairage public » comme l’indique votre convocation.
L’équipe Allez Ducey a bien compris votre embarras : D’un côté vous affirmez d’autorité « j’ai le droit de rajouter un point » et de l’autre, en constatant l’illégalité de votre affirmation, vous tentez de minimiser la régularisation de ce point.
Il est bien clair pour l’équipe Allez Ducey, qu’il vous faudra respecter scrupuleusement les règles de procédure énoncées ci-dessus, dans les délais légaux de convocation, faute de quoi nous demanderons à maître Gorand d’engager une procédure auprès du Tribunal Administratif de Caen. Compte tenu de votre envoi tardif le 10 mars 2023 des convocations pour le conseil municipal du 15 mars 2023, l’inscription de ces deux délibérations à ce conseil nous apparaît bien incertaine.
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 15 mars 2023 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Parcelles communales – Relevé de propriété
Lors du conseil municipal du 17 janvier 2023, l’équipe Allez Ducey a demandé dans sa question diverse n°3 :
1) à connaître le détail foncier de chaque parcelle propriété communale par un relevé cadastral de propriété
2) à prendre connaissance des parcelles communales qui sont réservées et disponibles à l’implantation d’artisans / commerçants
3) à pouvoir accéder à l’extranet cadastral départemental pour tous les conseillers municipaux qui en feraient la demande
Madame le Maire vous nous avez répondu :
1) Etre favorable à la communication du relevé cadastral de propriété de propriété communale.
2) Avoir une méconnaissance sur les parcelles disponibles pour l’installation d’artisans ou de commerçants. Vous nous avez proposé de vous renseigner auprès de la Communauté d’Agglomération.
3) Pour l’extranet cadastral vous deviez vous renseigner auprès du Département de la Manche.
N’ayant reçu aucun retour de votre part nous renouvelons nos questions et nos demandes.
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 15 mars 2023 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Radar pédagogique rue du Général Leclerc
Le 23 février 2023 l’équipe Allez Ducey vous a alerté sur la panne du radar pédagogique situé rue du Général Leclerc devant l’entrée de votre employeur. Nous vous rappelons que cette panne dure depuis plusieurs semaines. C’est fort dommage car cet équipement est important pour la sécurité routière en améliorant la sortie de plusieurs centaines de salariés.
Situé en agglomération son entretien est du ressort de la commune. Pouvez-vous nous indiquer les démarches déjà entreprises et sa date de remise en état ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 15 mars 2023 – Question diverse n°5 du groupe Allez Ducey – Gouttières de l’ancienne gare SNCF
Le 8 janvier 2023 nous vous avons envoyé un courriel vous alertant sur l’état déplorable de l’évacuation des descentes de gouttières des anciennes toilettes de la gare SNCF. La pluie détériore sérieusement le mur et s’infiltre dans les fondations.
Là encore, même si nous sommes accoutumés à votre familière absence de réponse, il nous importe de savoir si vous avez fait le nécessaire pour faire réparer ce désordre ?
Équipe Allez Ducey
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Santé & Liberté
Le projet du Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire (PSLA) de Ducey-Les-Chéris est en étude
17 février 2023
Le temps passe vite, notre programme électoral s’est construit sur plusieurs axes dont un principal « LA SANTÉ » avec le souhait de créer un PSLA, vous vous souvenez, dans un premier temps nous avons essayé de transformer l’actuelle maison médicale.
Mais ce n’est pas possible car l’état avec l’ARS (Agence de Santé Régionale) n’apporte son financement que sur de nouvelles constructions. Or les sommes en jeu et subventions sont importantes. L’équipe Allez Ducey a participé une réunion de travail avec des chargés de projet de la Communauté d’Agglomération puisque ce PSLA est de son domaine de compétence.
Le défi architectural pour construire le pôle médical de Ducey-les-Chéris est de le réaliser seulement sur un rez-de-chaussée pour un maximum de confort des patients mais aussi pour éviter d’assombrir les maisons avoisinantes tout en obtenant la validation des Bâtiments de France puisque nous sommes dans le périmètre de protection du château.
Notre autre point de réflexion est la préservation d’un symbole, l’arbre de la liberté célébrant le bicentenaire de la Révolution Française, planté le 21 mars 1989. Ainsi ce seront deux représentations des valeurs essentielles qui cohabiteront : d’une part la défense de la santé accessible à tous et d’autre part la défense de la liberté bien maltraitée en ce moment.
Cette semaine une entreprise d’étude des sols est venue réaliser cinq prélèvements de terrains en vue d’études géotechniques ! Toute l’équipe Allez Ducey croise les doigts pour que les résultats soient concluants pour faire sortir de terre ce projet d’avenir pour le bien de la santé de tous les habitants de la commune de Ducey-Les-Chéris. Nous ne manquerons pas de vous informer de l’avancement de ce projet lorsque les équipes de la Communauté d’Agglomération avanceront sur ce projet … vital !
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Photo site internet mairie Ducey-Les-Chéris
Fragilité
7 février 2023
Monsieur Sirre, en ne démissionnant pas de sa fonction de maire-adjoint, tout en conservant la somme de 8110€, a choisi le déshonneur en misant sur le temps qui généralement efface les scandales. Il fait une lourde erreur : l’équipe Allez Ducey saura lui rappeler régulièrement son irrégularité, au besoin jusqu’à la fin du mandat.
Pour nous, il ne s’agit pas d’un acharnement envers un homme, mais d’un acharnement à recouvrer cette somme de 8110€ dont monsieur Sirre a profité sur le dos des habitants de notre commune qui ont difficilement payé l’impôt pour honorer son écart et avantage personnel alors qu’il était dans la situation privilégiée de conseiller municipal.
Maintenant monsieur Sirre dans sa fonction d’adjoint aux finances gère les dépenses de notre commune. Dans sa situation, ce n’est pas l’idéal, voire même inconvenant. Aussi l’équipe Allez Ducey demande dans le marasme actuel, qu’il soit immédiatement affecté à un autre poste de responsabilité municipale.
Mais pour autant son affaire sera loin d’être terminée : Pour l’équipe Allez Ducey, il n’est pas acceptable qu’une personne profite de sa fonction d’élu pour bénéficier d’avantages personnels, surtout quand le déshonneur n’affecte pas du tout le personnage concerné. C’est pourquoi nous renouvelons notre demande : qu’il parte ou qu’il rembourse à la commune cette somme de 8110€.
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Un grand écart
31 janvier 2023
Le 16 avril dernier monsieur Marin exposait au journal La Manche Libre son épanouissement dans le poste de premier adjoint et sa volonté de mener à bien toutes les actions engagées.
Article de La Manche Libre du 16 avril 2022
Neuf mois plus tard, à mi-mandat, il en va diamétralement autrement par sa démission du Conseil Municipal : « sincèrement aujourd’hui, je ne m’y retrouve plus ».
Que s’est-il passé pour qu’il aille d’une météo indiquant un grand beau temps vers un climat de tempête ? Ce départ inattendu a créé un épais brouillard :
– Est-ce la conséquence du positionnement de monsieur Sirre, maire-adjoint aux finances qui n’a toujours pas fait son choix entre la décence et le discrédit ?
– Est-ce le champ communal exploité gratuitement et sans contrat par mesdames Lambert et Lambert-Motemps toutes deux conseillères municipales ? Qui dans la municipalité a fermé les yeux sur cette discrète opération ? Qui a cautionné ce passe-droit ?
– Est-ce la démission de madame Sauvé, qui elle aussi s’est retirée du Conseil Municipal, faute d’être bien peu informée sur les affaires communales ?
– Est-ce d’autres dossiers délicats pour lesquels monsieur Marin veut prendre du recul ?
-Est-ce la gestion personnelle de Madame le Maire qui irrite bien au-delà de l’équipe Allez-Ducey ?
-Est-ce tout cela à la fois ?
Ses raisons doivent être sérieuses et profondes car il abandonne une indemnité de 756€ par mois. Son choix a le mérite d’être clair même si la cause brumeuse demande une éclaircie.
Article de La Manche Libre du 25 janvier 2023
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Compte-rendu Conseil Municipal 17 janvier 2023
Ce texte et les documents associés sont propriété de l’équipe Allez Ducey.
En tout ou partie, ils peuvent être réemployés à la condition de citer les auteurs.
Ordre du Jour :
Demande d’annulation de ce Conseil Municipal
Nomination d’un nouveau DGS
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2022 – Convention d’éco-pâturage parcelle ZO57
Budget investissements 2022 – Décision modificative n°3
Ouverture des crédits 2023 en investissement avant le vote du budget 2023
Modification du tableau des effectifs
Convention USDI
Convention Fourrière – Année 2023
Avenant au compromis de vente du terrain destiné à la construction de la future gendarmerie
Acquisition du terrain pour le complexe sportif
Question diverse – Démission de monsieur Didier Marin, 1er adjoint
Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Courrier aux conseillers municipaux retenu et non diffusé
Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Émondage sur le chemin communal des Essarts
Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Parcelles communales – Relevé de propriété
Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – PAV déchets de Les Chéris
Question diverse n°5 du groupe Allez Ducey – Revalorisation des indemnités des élus
Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Demande d’annulation de ce Conseil Municipal
Le délai de 3 jours francs se calcule ainsi : il faut exclure le jour de départ, le jour de l’échéance et ajouter 3 jours. Si ce jour se termine un samedi, un dimanche ou un jour férié alors la fin du délai sera reportée jusqu’au premier jour ouvrable à venir.
Mais ceci comporte une exception faite par le Conseil d’État : « le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant ne s’applique pas au délai de convocation du conseil municipal ». Nous sommes dans ce dernier cas de figure, la réunion de conseil municipal est maintenue, dont acte sur ce point.
Sur l’autre aspect d’ajouter une délibération en séance de conseil municipal, sans examen préalable de 3 jours francs, un recours a été adressé depuis un mois auprès de monsieur le Préfet pour qu’il exerce son contrôle de légalité. Ce recours est établi sur le fait que « lors d’une séance, le conseil municipal ne peut délibérer valablement que sur les questions figurant à l’ordre du jour de cette séance, ordre du jour mentionné sur la convocation ». De plus un vote à la majorité relative sur cet ajout de délibération n’est pas recevable. Attendons la réponse de monsieur le Préfet.
Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Nomination d’un nouveau DGS
Madame le maire annonce la venue d’un nouveau DGS en la personne de Vincent Osmont pour la 20 février 2023. D’ici là il viendra régulièrement le vendredi en mairie. L’équipe Allez Ducey lui souhaite la bienvenue.
Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2022 – Convention d’éco-pâturage parcelle ZO57
L’intervention de madame Lambert, qui était absente au conseil municipal du 14 décembre 2022, exprime toute sa hargne à fustiger l’action de l’équipe Allez Ducey. L’extrait ci-joint permettra à chacun d’apprécier d’où viennent les propos haineux :
Madame Lambert nous accuse de diffuser de fausses informations relevant de la diffamation. Elle pratique l’amalgame en fréquentant beaucoup trop les réseaux dits sociaux pour puiser ses sources de communication en conseil municipal. L’on comprend bien cette attitude insidieuse de quelqu’un qui fait mine de s’offenser ou de s’étonner de notre comportement alors qu’elle est à l’origine et la seule cause des désordres constatés.
Pour tous, il est facile de vérifier ce qui a été réellement évoqué par l’équipe Allez Ducey lors de la précédente assemblée du 14 décembre 2022 :
L’équipe Allez Ducey persiste dans ses affirmations : l’occupation d’un champ communal par deux conseillères municipales est tendancieuse, la remettre à titre gratuit est très litigieux comme l’a par ailleurs souligné monsieur Laporte. Désormais madame Lambert refuse toute convention régularisant une situation où pourtant rien ne peut être gratuit surtout lorsque l’on est juge et partie.
Mais c’est bien l’intervention d’Allez Ducey qui a permis de mettre fin à l’exploitation, sans contrat et donc à titre gratuit, d’un champ communal par deux conseillères municipales. Ainsi, elles aussi ont trempé le doigt dans le pot de confiture.
Ceci a duré pendant plusieurs mois et ne s’est pas fait dans la clandestinité. Qui dans la municipalité a fermé les yeux sur cette discrète opération ? Qui a cautionné ce passe-droit ? Alors, il est bien heureux qu’elles abandonnent l’exploitation de ce champ communal et qu’elles rejettent maintenant avec véhémence les actions de l’équipe Allez Ducey après avoir tellement dénigré madame le Maire et sa majorité municipale.
Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Budget investissements 2022 – Décision modificative n°3
Durant l’année 2022 les montants budgétisés se sont avérés insuffisants. Il a donc été décidé de réaffecter sur le compte des dépenses imprévues une partie de l’apport financier communal consigné pour la rénovation de l’ancienne gare SNCF dont le projet est suspendu pour plusieurs années, voire abandonné.
Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Ouverture des crédits 2023 en investissement avant le vote du budget 2023
Il s’agit de régulariser des dépenses avant le vote du budget 2023 qui n’interviendra qu’au mois d’avril :
– Mairie : 2000€
– Matériels et mobiliers divers dont aire de jeux : 6000€
– Bâtiments divers dont chaudière : 12000€
– Enrobé au stade municipal : 20000€
Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Modification du tableau des effectifs
Le conseil municipal a mis à jour le nombre de postes de la manière suivante :
En catégorie A, suppression de 2 postes soit 1 poste restant
En catégorie B, pas de changement soit 2 postes
En catégorie C, suppression d’un poste soit 36 postes restants
Au total l’effectif est de 39 postes
Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Convention USDI
La convention annuelle avec l’USDI est à renouveler pour l’année 2023. A l’avenir, il serait souhaitable que cette convention soit anticipée avant le début de l’exercice.
Les contrats civiques sont arrivés à échéance. Pour les jeunes ayant un contrat d’apprentissage à l’USDI la mairie demande une présence à l’école sur la pause méridienne.
Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Convention Fourrière – Année 2023
La convention avec l’association Passerelles vers l’emploi, chargée du service fourrière a été renouvelée. Le tarif est passé de 0,49€ à 0,52€ par habitant. Pour les déplacements, le taux kilométrique est de 0,50€.
Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Avenant au compromis de vente du terrain destiné à la construction de la future gendarmerie
Il est plaisant de constater que le projet a pour mission de déplacer les militaires de la gendarmerie dans la rue du Couvent.
De report en report ce projet revient régulièrement depuis plus de 10 ans. Il serait souhaitable qu’une décision ferme et définitive soit prise rapidement. De plus cet emplacement très en retrait de la rue principale ne semble pas approprié pour une bonne visibilité.
Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Acquisition du terrain pour le complexe sportif
La disposition d’un des deux terrains de tennis va être changée. Ils seront désormais parallèles ce qui facilitera leur éclairage. Ceci demande l’acquisition d’une petite parcelle de terrain de 13m² auprès d’un riverain à titre gracieux. En contrepartie, ce riverain bénéficiera pour sa seconde maison d’une sortie de propriété sur le parking municipal.
Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Question diverse – Démission de monsieur Didier Marin, 1er adjoint
Qui dans le groupe de la majorité « agir ensemble » va vouloir entrer dans le conseil municipal ? Qui va occuper le poste de maire-adjoint vacant ?
Monsieur Marin premier adjoint a brusquement démissionné, officiellement pour raison personnelle. Il abandonne une indemnité de 756,79€ par mois ce qui n’est pas négligeable. Mais l’adjoint aux finances, qui a mis le doigt dans le pot de confiture, ne l’a pas encore fait. Aurait-il comme projet de rembourser la commune ? Décence ou discrédit ?
Nous venons d’apprendre la démission de madame Sauvé. L’équipe Allez Ducey regrette le départ d’une personne de bonne volonté. Le climat municipal imposé par la gestion personnelle de madame le Maire provoque bien des dégâts.
Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Courrier aux conseillers municipaux retenu et non diffusé
Depuis le 7 juillet 2022 le conseil municipal attend en vain la diffusion par madame le Maire d’un courrier qui lui a été adressé. Elle nous a répondu lors du dernier conseil municipal du 14 décembre 2022 : « Franchement d’ici la fin de la semaine, je le scanne, je scanne aussi la réponse que nous lui avons faite, et je les envoie à l’ensemble de conseillers municipaux, le courrier et la réponse ». Hélas, les envois promis n’ont toujours pas été faits 6 mois après l’envoi du courrier.
Dans cette séance du 17 janvier 2023 du conseil municipal, madame le Maire nous a fait de nouveau une promesse : « C’est vrai que je vous avez fait la promesse de vous l’envoyer, je pensais l’avoir en ma possession et je ne l’avais pas, j’ai eu du mal à le trouver ». « Je ne l’ai pas encore envoyé, je le ferai cette fois ci, je vous dis dans la semaine ».
Nous avons remercié madame le Maire pour cette volonté exprimée de rapidité … même tardive. Malheureusement, constatons que la semaine du 17 janvier 2023 est passée sans réception. Mais heureusement, à l’issue de 200 jours d’attente, nous avons enfin reçu ce courrier avant hier 23 janvier 2023.
Le Lièvre et la Tortue
Rien ne sert de courir, il faut partir à point.
Le Lièvre et la Tortue en sont un témoignage.
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Jean de La Fontaine
Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Émondage sur le chemin communal des Essarts
Voici plusieurs semaines, un exploitant bordant le chemin communal des Essarts a élagué des arbres sur une longueur d’environ 200mètres oubliant d’évacuer ses déchets. Le 16 décembre 2022, l’équipe Allez Ducey a fait part des ces désordres. L’exploitant concerné a maintenant enlevé tous les branchages. Les talus dont l’exploitant a largement taillé les branches des arbres sont-ils de propriété communale ou de sa propriété privée ?
De plus si les branchages obtenus appartenaient à la commune, n’était-il pas possible de les valoriser en les utilisant pour le chauffage géré par la Communauté d’Agglomération ?
Monsieur Dallain indique que c’est l’exploitant de la dernière parcelle qui a procédé à cet élagage bien qu’il ne soit pas propriétaire. Les branches appartiennent aux différents propriétaires et non à la commune. Leur dépôt sur la voirie communale est justifié par la maladie de l’exploitant.
Le Maire-délégué excuse cet écart par le fait qu’aucun riverain ni exploitant n’est venu en mairie se plaindre mais : « on ne peut pas plaire à tout le monde ». Ceci est dû à un manque de confiance envers lui car c’est bien une personne qui connait bien les lieux qui en a fait le signalement auprès de l’équipe Allez Ducey qui s’est rendue sur place avant d’en faire part à madame le Maire.
Monsieur Dallain poursuit en rappelant que tout dépôt sauvage est interdit. D’ailleurs on lui aurait signalé un dépôt sauvage au bout du chemin de Cloche-Cul qu’il se promet d’aller voir. Son intervention est basée sur des ragots de village établis par une évidente jalousie.
Au-delà d’une provocation conditionnelle il aurait été plus judicieux, comme a pu le faire Allez Ducey en allant sur le chemin des Essarts, que monsieur le Maire-délégué vienne en priorité se rendre compte des réalités, avant de bâtir ses explications sur des « on m’a dit que » agrémentés de sous entendus qu’il a vite démentis …
Monsieur Dallain a promis de rechercher les origines et la nature des dépôts sauvages. L’équipe Allez Ducey ne peut que l’encourager à agir en ce sens.
Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Parcelles communales – Relevé de propriété
L’équipe Allez Ducey souhaite avoir un relevé cadastral de propriété et connaître qu’elles sont les parcelles communales qui sont disponibles à l’implantation d’artisans ou commerçants. Nous souhaitons pouvoir accéder à l’extranet cadastral départemental par accréditation de madame le Maire.
Oui pour le relevé cadastral de propriété, on doit avoir ça avec les impôts. Pour l’extranet cadastral madame le Maire va se renseigner auprès du Département de la Manche. Quant aux parcelles communales disponibles qui pourraient accueillir des artisans ou des commerçants, il est répondu qu’il n’y aurait pas de parcelle connue, la gestion étant faite par la Communauté d’Agglomération. En conclusion madame le Maire n’est pas sûre qu’il y ait des parcelles destinées aux artisans et commerçants en propriété communale.
Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – PAV déchets de Les Chéris
Depuis au moins 6 semaines le conteneur de poubelles noires du Point d’Apport Volontaire de Les Chéris est hors service alors que cet équipement est tout neuf. Il est demandé de prendre contact avec la Communauté d’Agglomération gestionnaire du ramassage des déchets pour connaître le délai d’intervention maximum auquel le prestataire s’est engagé par contrat.
Monsieur Dallain indique que c’est l’exploitant de la dernière parcelle qui a procédé à cet élagage bien qu’il ne soit pas propriétaire. Les branches appartiennent aux différents propriétaires et non à la commune. Leur dépôt sur la voirie communale est justifié par la maladie de l’exploitant.
Le Maire-délégué excuse cet écart par le fait qu’aucun riverain ni exploitant n’est venu en mairie se plaindre mais : « on ne peut pas plaire à tout le monde ». Ceci est dû à un manque de confiance envers lui car c’est bien une personne qui connait bien les lieux qui en a fait le signalement auprès de l’équipe Allez Ducey qui s’est rendue sur place avant d’en faire part à madame le Maire.
Monsieur Dallain poursuit en rappelant que tout dépôt sauvage est interdit. D’ailleurs on lui aurait signalé un dépôt sauvage au bout du chemin de Cloche-Cul qu’il se promet d’aller voir. Son intervention est basée sur des ragots de village établis par une évidente jalousie.
Au-delà d’une provocation conditionnelle il aurait été plus judicieux, comme a pu le faire Allez Ducey en allant sur le chemin des Essarts, que monsieur le Maire-délégué vienne en priorité se rendre compte des réalités, avant de bâtir ses explications sur des « on m’a dit que » agrémentés de sous entendus qu’il a vite démentis …
Monsieur Dallain a promis de rechercher les origines et la nature des dépôts sauvages. L’équipe Allez Ducey ne peut que l’encourager à agir en ce sens.
Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Parcelles communales – Relevé de propriété
L’équipe Allez Ducey souhaite avoir un relevé cadastral de propriété et connaître qu’elles sont les parcelles communales qui sont disponibles à l’implantation d’artisans ou commerçants. Nous souhaitons pouvoir accéder à l’extranet cadastral départemental par accréditation de madame le Maire.
Madame le Maire indique que ces montants ne sont pas secrets. Toutefois ce ne sont que des indices qui sont régulièrement confirmés ce qui est abstrait. L’équipe Allez Ducey demande une validation des sommes réellement payées. Madame le Maire fait confiance à l’équipe Allez Ducey pour valider les montants présentés.
Il est demandé une réduction de 30% des indemnités des élus. Madame le Maire nous indique clairement « qu’avec ses indemnités d’élu elle perd 1/5ème de son salaire net ».
Sans entrer dans le détail des heures réellement consacrées à son mandat municipal l’équipe Allez Ducey s’est livré à un rapide calcul sur les gains ou pertes financiers de madame le Maire. Une simple règle de trois nous permet de connaître son salaire net auprès de son employeur.
Sachant que les 2036,91€ mensuels d’indemnité de Maire lui font perdre 20% de son salaire net, les 100% de son salaire net seraient donc de 2036,91€ multiplié par 5 soit 10184,55€ net mensuels. Si le salaire net réel de madame le Maire est inférieur à ce montant, l’on peut affirmer sur la base de sa propre déclaration que son indemnité d’élu lui est financièrement profitable, voire très profitable. Il est bien probable qu’elle ne subit aucune perte financière.
Au final il n’est pas question de retenir la proposition de l’équipe Allez Ducey de réduire de 30% les indemnités des élus.