⊗

Questions diverses posées par le groupe municipal Allez Ducey
Conseil Municipal du 17 janvier 2023

Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Courrier aux conseillers municipaux retenu et non diffusé
Depuis 6 mois le conseil municipal attend en vain la diffusion d’un courrier qui lui a été adressé. Madame le maire, lors du dernier conseil municipal du 14 décembre 2022, vous avez déclaré : « Franchement d’ici la fin de la semaine, je le scanne, je scanne aussi la réponse que nous lui avons faite, et je les envoie à l’ensemble de conseillers municipaux, le courrier et la réponse ». La semaine considérée est largement dépassée et les envois promis n’ont toujours pas été faits.

Madame le Maire, est-il possible de procéder enfin à cet envoi, même tardivement, et ainsi honorer votre parole et promesses faites mais également la volonté du rédacteur de ce courrier ? Avez-vous pris des dispositions administratives pour éviter dans l’avenir de pareilles maladresses ?

Équipe Allez Ducey

Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Émondage sur le chemin communal des Essarts
Voici plusieurs semaines, un exploitant bordant le chemin communal des Essarts a élagué des arbres sur une longueur d’environ 200mètres oubliant d’évacuer ses déchets. Le 16 décembre 2022, l’équipe Allez Ducey a fait part des ces désordres. L’exploitant concerné a maintenant enlevé tous les branchages.

Madame le Maire, nous vous avons aussi interrogé sur la nature de cet élagage. Les talus dont l’exploitant a largement taillé les branches des arbres sont-ils de propriété communale ou de sa propriété privée ? S’il s’agit de talus de propriété de la commune, l’exploitant n’avait aucun droit pour procéder à cet émondage sans votre aval. Qu’en est-il précisément ? De plus si les branchages obtenus appartenaient à la commune, n’était-il pas possible de les valoriser en les utilisant pour le chauffage géré par la Communauté d’Agglomération ?

Équipe Allez Ducey

Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Parcelles communales – Relevé de propriété
L’équipe Allez Ducey souhaite connaître le détail foncier de chaque parcelle propriété communale, sur les territoires des anciennes communes de Ducey et de Les Chéris. Est-il possible d’avoir un relevé cadastral de propriété ? Qu’elles sont les parcelles communales qui sont réservées et disponibles à l’implantation d’artisans / commerçants ?

Avec validation du Maire, il est possible aux élus de chaque commune du département de la Manche d’accéder à l’extranet cadastral départemental. Est-il possible d’activer cette accréditation pour tous les conseillers municipaux de Ducey-Les-Chéris qui en feraient la demande ?

Équipe Allez Ducey

Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – PAV déchets de Les Chéris
Depuis au moins 6 semaines le conteneur de poubelles noires du Point d’Apport Volontaire de Les Chéris n’est plus accessible. Il est indiqué « colonne momentanément hors service – Maintenance en cours ». Madame le Maire pouvez-vous nous préciser le délai qu’il faut comprendre derrière le mot « momentanément » ?

Pour tenter de répondre à cette interrogation pouvez-vous prendre contact avec la Communauté d’Agglomération gestionnaire du ramassage des déchets ? Vous serait-il possible de nous communiquer le délai d’intervention maximum auquel le prestataire s’est engagé par contrat ?

Équipe Allez Ducey

Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Question diverse n°5 du groupe Allez Ducey – Revalorisation des indemnités des élus
Lors de la séance du Conseil Municipal du 2 juin 2020, il a été voté les indemnités des élus de notre commune selon l’indice brut terminal de la fonction publique :

– Madame Labiche, maire de Ducey-Les-Chéris : 50,60%.
– Monsieur Dallain, maire-délégué de Les Chéris : 25,50%
– Monsieur Marin, maire-adjoint : 18,80 %
– Madame Bouffort, maire-adjoint : 18,80 %
– Monsieur Sirre, maire-adjoint : 18,80 %
– Madame Glénat, maire-adjoint : 18,80 %
– Monsieur Mottier, maire-adjoint : 18,80 %
– Pour la gestion de la Banque Alimentaire, qui pourtant relève du bénévolat, Madame Roger, perçoit une indemnité de 6,00% de ce même indice.

Depuis le 1er juillet 2022, l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction a été revalorisé de +3,5%. L’indice 1027 est désormais fixé à 4025,53€ mensuels.

Pouvez-vous confirmer ces indices et ces augmentations d’indemnités ?

– Madame Labiche, maire : 2036,91€ mensuels (24442,92€ annuels)
– Monsieur Dallain, maire-délégué : 1026,51€ mensuels (12318,12€ annuels)
– Monsieur Marin, maire-adjoint : 756,79€ mensuels (9081,48€ annuels)
– Madame Bouffort, maire-adjoint : 756,79€ mensuels (9081,48€ annuels)
– Monsieur Sirre, maire-adjoint : 756,79€ mensuels (9081,48€ annuels)
– Madame Glénat, maire-adjoint : 756,79€ mensuels (9081,48€ annuels)
– Monsieur Mottier, maire-adjoint : 756,79€ mensuels (9081,48€ annuels)
L’indemnité spécifique de Madame Roger est-elle également concernée par cette revalorisation en passant à 241,53€ mensuels (2898,36€ annuels) ?

Sur ces bases, faut-il considérer un budget global annuel de 85066,80€ à provisionner pour les indemnités des élus de Ducey-Les-Chéris ?

En 2020, il a été inscrit dans le programme de l’équipe Allez Ducey, pour chaque élu rétribué, une réduction de -30% son indemnité au bénéfice d’actions municipales. Dès le conseil municipal du 2 juin 2020, cette disposition a été proposée et malheureusement refusée par la majorité municipale.

Nous sommes arrivés au terme de mi-mandat. Il est demandé de plus en plus d’efforts à la population. L’équipe Allez Ducey croit beaucoup à l’exemple donné pour obtenir l’adhésion d’un plus grand nombre. C’est pourquoi nous proposons à nouveau une baisse de -30% des indemnités des élus. Est-ce globalement envisageable ?

Si la globalité ne peut être envisagée, la perception d’indemnités est avant tout une décision personnelle. Est-il possible de connaître individuellement l’avis de chaque élu rétribué : Mesdames Labiche, Bouffort, Glénat, Roger et Messieurs Dallain, Marin, Sirre, Mottier. Pour chacun d’entre vous êtes vous favorable au maintien du taux actuellement pratiqué ou est-il envisageable une baisse de vos indemnités de -30% ?

Équipe Allez Ducey

⊗

Le doigt dans le pot de confiture

11 janvier 2023

Privilégier ses intérêts personnels au détriment de l’intérêt communal a provoqué une grande désapprobation même parmi des membres majoritaires de madame le Maire. Ils s’en sont ouverts à l’équipe Allez Ducey. Nous tenons à les remercier pour cette confiance et pour cette vision commune.

Ensemble, refusons ces inégalités de traitement partiales et laissons cet élu méditer sur le choix qu’il devra faire : la décence ou le discrédit.
Ensemble, rassemblons les femmes et hommes de bonne volonté privilégiant uniquement le bien public pour travailler à l’avenir de notre cité. Vainement depuis 3 ans, c’est la constante approche de l’équipe Allez Ducey. Alors, contre vents et marées, entretenons cette petite flamme pleine d’espoir.

⊗

Faveur de 8110€ pour un conseiller municipal devenu maire-adjoint

4 janvier 2023

Il est des situations très fâcheuses où des élus mélangent leur situation personnelle avec leur fonction élective. Dans ce dossier, l’équipe Allez Ducey va s’appliquer à n’être que factuel en ne relatant les faits, rien que les faits sans vindicte, en ayant toujours comme ligne de conduite « ce que la municipalité a fait pour l’un est-il applicable à tous ? ».
Nous voulons également éviter toute controverse en ne basant notre étude que sur des documents publics. Ainsi en toute transparence, les éléments de notre exposé sont à la disposition de toute la population.

Monsieur Sirre est actuellement maire-adjoint chargé des finances mais il était déjà conseiller municipal sous l’ancienne municipalité. En 2018, il est intéressé par un terrain de Ducey cadastré section AE n°649-662-655-668 pour une contenance de 1010m².

Les Services des Domaines ont estimé cette parcelle à 60,00€ du m² soit un prix total de 60600€

Monsieur Sirre trouve ce prix excessif. Le 28 septembre 2018, il fait une offre d’achat pour un prix total de 58.200€ soit 57,62€ le m². Cette offre est conditionnée à la signature du compromis de vente ne pouvant pas excéder le 1^er novembre 2018. Sa proposition est validée le 1^er octobre 2018 par monsieur le Maire. Il est indiqué au notaire que ce dossier sera présenté au conseil municipal du 30 octobre 2018.

Délibération 2018-10-07 au Conseil Municipal du 30 octobre 2018 validant ce prix de cession

Monsieur et Madame Sirre signent un compromis de vente le 4 décembre 2018, la signature de l’acte devant intervenir au plus tard le 30 mars 2019.
Ils ne mettent pas en œuvre leur délai de rétraction dans les 7 jours, pas plus qu’ils ne signent l’acte d’achat avant le 30 mars 2019. En conséquence, ils renoncent à cette acquisition. Le dossier est donc officiellement clos.

Dans les faits, ce n’est officieusement pas le cas puisque lors de la séance du 9 avril 2019 du conseil municipal, monsieur Sirre quitte la salle lors de la résolution 2019-04-04 « Compte administratif 2018 Réhabilitation DMC ».
Dans ce compte figure le terrain de 1010m² dont la procédure d’achat a été administrativement abandonnée par monsieur et madame Sirre 10 jours plus tôt. Dans ces conditions, pourquoi avoir quitté la salle du conseil municipal puisque monsieur Sirre n’est plus acheteur et n’a plus d’engagement foncier envers la commune ?

Délibération 2019-04-04 au Conseil Municipal du 9 avril 2019

Bizarrement, ce ressentiment est confirmé 5 mois plus tard, le 10 septembre 2019. Le compte rendu de la municipalité / commission des finances est très instructif :

• • • Monsieur le Maire propose de ramener le prix de vente des parcelles communales résidence Jean-Claude BRAULT :
      N°16 – 712 m² à 37.000€
      N°18 – 1 010 m² à 52.490€
    • Avec ce troisième prix revu à la baisse, Monsieur et Madame Sirre sont à nouveau intéressés par l’achat de cette parcelle.
    • Il est fixé comme règle : « Les compromis fixeront une date impérative de signature des actes de vente : au plus tard le 31 décembre 2019». Cette date du 31 décembre 2019 a bien été respectée par l’acheteur du lot n°16 mais en aucun cas par Monsieur et Madame Sirre. C’est la seconde fois qu’ils ne respectent pas les dates actées et imposées.

Délibération 2019-09-07 au Conseil Municipal du 10 septembre 2019

Le Conseil Municipal du 17 septembre 2019 confirme les propositions de la municipalité du 10 septembre 2019. Toutefois la lecture de la délibération 2019-09-07 apporte une précision qui confirme la validité du compromis signé le 4 décembre 2018 : « La 2^ème parcelle de 1010 m² a quant à elle, fait l’objet d’un compromis de vente moyennant un prix de 58.200€ TTC ». De plus, par cette nouvelle délibération, le prix est ramené à 52.490€.

Il est surprenant de constater que cette délibération du 17 septembre 2019 s’appuie sur un compromis de vente éteint depuis 6 mois, le 30 mars 2019.
De plus en ramenant à la baisse, de 58.200€ à 52.490€, cette délibération serait irrégulière. En effet la signature d’un compromis de vente actif vaut pour engagement ferme et ne peut pas être revu, ni à la baisse, ni même à la hausse. Bien sûr le délai de contestation de cette délibération est largement dépassé, mais au 17 septembre 2019 Monsieur Sirre aurait bénéficié ainsi d’une seconde gratification inexpliquée …

Achat le 10 février 2020
Le 10 février 2020, quelques jours avant les élections municipales et au terme de 18 mois de négociations successives, l’acte d’achat a été signé par Monsieur et Madame Sirre. Leur gain entre le prix de départ de 60.600€ fixé par le Service des Domaines et le prix négocié et renégocié à 52.490€ n’est pas anecdotique puisqu’il se monte à 8.110€. Etait-ce dû à sa fonction de conseiller municipal et à sa future fonction de maire-adjoint ?

Une exception ?
L’équipe Allez Ducey, soucieuse de sa ligne de conduite, se pose cette invariable question : « cette réduction de prix conséquente, faite par la municipalité au bénéfice de monsieur Sirre conseiller municipal, est elle applicable à tous les habitants sans exception, achetant un terrain communal ? ».

La réponse est binaire et si la négative est l’option retenue, nous ne pouvons constater qu’une mesure de faveur liée à sa personne où plus exactement à ses fonctions passées et actuelles, chargé maintenant de nos finances communales.

Or, cette mesure de faveur est un délit de prise illégale d’intérêt est défini à l’article L.432-12 du nouveau code pénal : « Le fait pour une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir et conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge de la surveillance, de l’administration, de la liquidation ou du paiement ». Ce délit, conçu dans un but de prévention et de dissuasion, incrimine la confusion des intérêts privés des élus et les intérêts de la commune.

Le Maire n’est pas le seul à pouvoir être poursuivi et pouvant être inculpé de prise illégale d’intérêt. D’autres personnes peuvent être amenées à en répondre, notamment :

• Les maire-adjoints ou les conseillers municipaux agissant en tant que suppléant du maire, ou dans le cadre de leur délégation de fonction, ou pour des affaires les intéressant personnellement,
• Les fonctionnaires communaux, à condition qu’ils aient participé à la préparation de l’acte en cause,
• Les proches et les membres de la famille de l’élu, au titre de complices de la prise illégale d’intérêt

Les sanctions encourues sont une peine maximale de 5 ans d’emprisonnement et 75.000€ d’amende (art. L. 432-12).

Au-delà d’un aspect pénal, il existe aussi pour certaines personnes, un code d’honneur qui s’exprime soit par un éloignement de toute fonction élective, soit par une restitution à la commune de cette somme perçue par des moyens spécifiques : « car je suis homme, et je me fais honneur d’avoir ma part aux humaines faiblesses » (Voltaire).

⊗

22 décembre 2022

Bonjour,

Toute l’équipe Allez Ducey vous adresse ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2023. Qu’elle vous apporte la réussite dans tous vos projets mais d’abord qu’elle vous préserve en bonne santé.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2022

Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Ordre du jour
Madame le Maire adapte à sa convenance l’ordre du jour qu’elle a elle-même établi. Elle oublie de lister un point inscrit mais décide d’ajouter une délibération sur l’éclairage public, invoquant « un oubli » de sa part. L’équipe Allez Ducey souhaite un report de cette délibération au prochain conseil municipal.
Elle repousse notre proposition : « Oui, mais j’ai le droit de rajouter un point. Qui est pour parmi les présents ? ». Cette décision catégorique de madame le Maire est pourtant très controversée.

https://www.youtube.com/watch?v=kW3ywkZ6dkY

La lecture de la jurisprudence indique que dans ce cas que le délai de 3 jours francs n’est pas respecté. Il est mentionné par ailleurs : « Lors d’une séance, le conseil municipal ne peut délibérer valablement que sur les questions figurant à l’ordre du jour de cette séance, ordre du jour mentionné sur la convocation ».
En outre, il est illégal de délibérer sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour, même si tous les conseillers sont d’accord pour le faire, ce qui de plus n’était pas le cas.
Dans une telle situation, l’évocation d’un nouveau point nécessitant une délibération devrait être précisé dans l’ordre du jour de la séance suivante afin de pouvoir travailler en amont le dossier et ensuite de donner lieu à un vote formel. L’équipe Allez Ducey est allée en ce sens, mais malheureusement madame le Maire a refusé de reporter cette délibération.

Selon l’article L2121-10 CGCT, les convocations adressées aux conseillers municipaux doivent mentionner l’ordre du jour de la séance. Il doit être rédigé de façon claire et précise. Une fois la séance ouverte, seul le maire peut mettre en cours de séance toute affaire en discussion. Certes, il peut faire délibérer le conseil sur des faits ou documents postérieurs aux convocations, mais liés à l’ordre du jour. Or en l’espèce cette délibération sur l’éclairage public n’est pas liée à l’ordre du jour envoyé par madame le Maire. L’équipe Allez Ducey réaffirme l’illégalité de cette délibération.

⊗

Conseil Municipal du 14 décembre 2022 –  Hommage à Clément Fauchon et Bertrand Delaroche anciens conseillers municipaux
L’équipe Allez Ducey a souhaité rendre un hommage à Clément Fauchon, ancien conseiller municipal de Les Chéris et Bertrand Delaroche, ancien maire-adjoint de Ducey. Nous avons proposé à madame le Maire d’observer une minute de silence en début du conseil municipal du 14 décembre 2022. C’était pour nous un geste bien modeste mais très symbolique.

La réponse négative de madame le Maire a été argumentée par une opinion exprimée d’une manière tranchante et dure. Cette manière lui est de plus en plus habituelle. Sa réponse fut enrobée d’éléments mensongers : « ce ne sont pas des élus en exercice, je ne veux pas créer un précédent ».

https://www.youtube.com/watch?v=uVUSoVWVB1A

Ces paroles rustres, malotrues, sont le reflet d’une personne manquant de savoir vivre, bien loin de la fonction de cordialité et de bienveillance attendue par la mission de maire de notre cité.

Ses engagements personnels, même s’ils ont vocation à être dogmatiques, auraient dû être remisés au placard devant le décès de nos anciens élus. Il n’en a rien été, comme il a été indécent sur le site internet de la mairie, de cataloguer l’association des Anciens Combattants dans la rubrique « Regroupement – Divertissement ».

L’outrance au lieu du respect, fait que ce classement est particulièrement choquant, car comme divertissement nos aînés auraient préféré un autre loisir que de mourir pour la France.
De son manque d’humanité, de son pouvoir totalitaire, seul compte son petit plaisir de soi en opposition complète avec les valeurs élémentaires que l’équipe municipale Allez Ducey a choisi de privilégier.

Mais il est amusant de constater que madame Labiche, actuellement Maire de Ducey-Les Chéris, était également Maire-adjointe de Ducey en … 2015 … Se souvient-elle de la séance du conseil municipal du 26 Février 2015 ?

Remarquons qu’à l’époque, son hommage rendu à une personne ne concernait pas un élu en exercice. Constatons qu’elle a avalisé cette cérémonie. N’est-ce pas là un précédent qui aurait dû inspirer notre actuelle Maire ? En 2015 elle rend hommage, en 2022 elle méprise.
Aurait-elle perdu la mémoire ou conduirait-elle notre mairie à vue selon ses fantaisies inspirées par chaque évènement du quotidien ? S’il se produit un phénomène bien compréhensible de dégénérescence mémorielle, l’équipe municipale Allez Ducey sera toujours présente pour lui rafraichir la mémoire.

⊗

Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Tarifs 2023
Tous les tarifs augmentent généralement de 3,70% à 4,50% pour l’année 2023, sans tenir compte des augmentions importantes et prévisibles des sources d’énergies. Madame le Maire renvoie la responsabilité sur le SDEM (Syndicat Départemental d’Énergies de la Manche). Mais il est à craindre que le SDEM répercute très rapidement les augmentations tarifaires sur ses différentes communes adhérentes, dont Ducey-Les-Chéris.

Les tarifs horaires : augmentation de 3,70%
Location de matériel : pas de changement de tarif
Location des salles : augmentation entre 3 et 4 % afin d’avoir un chiffre rond
Vente d’herbe : augmentation selon l’indice des fermages
Cantine : en dehors des trois tarifs aidés par l’Etat dans le cadre du dispositif « cantine à un euro », les repas de la cantine sont augmentés de 15 centimes pour les enfants. Le tarif pour les familles reste en dessous du prix de revient qui est d’environ 7 € toutes charges comprises.
Entrée pour le château : Géré par la communauté d’agglomération, les tarifs des entrées du château sont fixés par une convention jusqu’en 2024.

Les tarifs du marché restent inchangés en attente des décisions prises par la « commission commerces et marché » qui n’a pas été encore convoquée. Par contre, le tarif est porté à 2€ pour les camions de commerce alimentaire en dehors du marché.

⊗

Conseil Municipal 14 décembre 2022 – Blanchissage du linge 2023
La convention blanchissage du linge avec l’EPHAD Delivet subit une augmentation : le colis passe de 3,90€ à 4,11€ le kilo de linge.

⊗

Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Participation aux écoles publiques d’Avranches Saint Martin des Champs
La commune d’Avranches-Saint-Martin-des-Champs demande une participation aux frais de scolarité pour les élèves de l’enseignement public résidants à Ducey-Les-Chéris. Le Conseil Municipal refuse cette participation.

⊗

Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Convention d’éco-pâturage parcelle ZO57
Un champ appartenant à la ville est exploité sans contrat depuis plusieurs mois par deux conseillères municipales, Mesdames Lambert et Lambert-Motemps. Cette occupation sans acte constitue un délit aggravé par le statut d’élues municipales des bénéficiaires.
Lors du Conseil Municipal du 9 novembre 2022 il a été a été promis à l’équipe Allez Ducey par madame le Maire de corriger cet écart de gestion en rédigeant une convention.

Malheureusement, l’examen de cette convention lors de la séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2022 prête encore à confusion :

– D’abord, la « petite parcelle » de terrain occupée, n’est pas si exigüe que cela. L’on s’est aperçu que sa superficie est de 1780m².

– Ensuite, à la lecture de l’article 4, nous apprenons que la mise à disposition de cette parcelle est faite à titre gratuit. Favoriser l’occupation d’un bien communal par deux conseillères municipales est déjà tendancieux, le remettre à titre gratuit est très litigieux. Monsieur Laporte nous a confortés dans nos doutes : « Signer une convention avec un conseiller municipal est toujours très ennuyeux ».

– Enfin, cette convention est rédigée pour être signée par un seul mandataire, madame Marie Lambert-Motemps au profit de la société « L’Autre Rivière ». Or cette société a deux mandataires toutes deux gérantes à égalité : Mesdames Marie Lambert-Motemps et Sylvia Lambert.
Signer uniquement avec l’une d’entre elles risque d’invalider cette convention. En tout état de cause l’adopter en l’état génère une situation bancale.

https://www.youtube.com/watch?v=oQEIa6pJ_j4

Madame le Maire a évoqué la possibilité que Madame Sylvia Lambert ne soit que co-mandataire, madame Marie Lambert-Motemps pouvant être le mandataire principal. Cette éventualité n’est pas envisageable lorsque l’on examine l’extrait du registre de commerce de la société L’Autre Rivière.

Au final, il est demandé par Allez Ducey qu’elle est la décision envisagée quant à cette délibération : l’adopter en l’état ou la reporter ? Madame le Maire a déclaré : « On va reporter ce point, on a bien entendu vos remarques et l’on en discutera avec les mandataires de la société L’Autre Rivière ».

En attendant ce champ communal est exploité illégalement depuis au moins 6 mois par nos deux conseillères municipales. Sans envisager un dédit financier pour cette occupation passée, il serait décent que la société L’Autre Rivière s’abstienne d’occuper notre parcelle municipale, au moins jusqu’à la signature validée de cette convention.

⊗

Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Convention pour la gestion des chats errants
L’association « Au Bonheur des Bêtes » a proposé de passer une convention avec la commune pour capturer les chats et les stériliser avant de les relâcher. Il a été décidé de signer cette convention : Les frais de vétérinaires seront payés par la mairie avec une aide possible d’associations de protection des animaux. Cette convention est complémentaire de celle déjà signée avec l’association « PassereIle ».

Un arrêté municipal sera pris pour un ramassage de chats errants par secteur géographique.

⊗

Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Éclairage public
De cette délibération contestée par l’illégalité de son inscription à l’ordre du jour, le Conseil Municipal adopte les horaires suivants d’éclairage public :

L’extinction le matin et l’allumage du soir restent pilotés par l’horloge astronomique dans 27 armoires différentes.
Pour des raisons de sécurité routière, l’éclairage reste permanent à certains points : entrées de ville, virage de l’église, passages piétons sur la D976, ronds points … Il est envisagé de passer progressivement ces éclairages en ampoules LED.

⊗

Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Question diverse – Recrutement d’une nouvelle DGS
La DGS (Direction Générale des Services) serait pourvue. Le contrat ne serait pas complètement finalisé. Il s’agirait d’une mutation provenant d’une autre commune, et de ce fait, il n’y aurait pas de période d’essai. Espérons que cette personne pourra convenir et rester longtemps en poste.

https://www.youtube.com/watch?v=OmspMDRFwJI

⊗

Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Courrier adressé aux conseillers municipaux non diffusé et retenu par madame le Maire
A plusieurs reprises et depuis presque 6 mois nous avons posé à madame le Maire une question bien simple pour laquelle nous n’avons reçu qu’un faux-fuyant :

Le 3 juillet 2022, il a été reçu en mairie un courrier un courrier à destination de « Mme le Maire ET à Mmes et Mrs les Membres de son Conseil Municipal ». Ce n’était pas un courrier destiné exclusivement à madame le Maire, mais à l’ensemble des élus. Pourquoi cette lettre est-elle restée confidentielle depuis 6 mois et pourquoi n’a-t-elle pas été diffusée auprès des Conseillers Municipaux ?

https://www.youtube.com/watch?v=hzTub12xjbs

Madame le Maire a fait cette réponse : « Franchement d’ici la fin de la semaine, je le scanne, je scanne aussi la réponse que nous lui avons faite, et je les envoie à l’ensemble de conseillers municipaux, le courrier et la réponse ».
Il vaut mieux tard que jamais. Cependant, la semaine annoncée est passée et la suivante est déjà bien engagée … et rien n’a été envoyé madame le Maire …

⊗

Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Éclairage public
Notre question diverse a été traitée dans l’ordre du jour principal. La maison de retraite est éclairée toute la nuit, mais Madame le Maire nous a indiqué qu’elle ne peut intervenir car c’est un lieu privé.

⊗

Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Protection des biens et des personnes contre les vols
Madame le Maire refuse toute information sur les supports municipaux, considérant que c’est de la responsabilité de la Gendarmerie Nationale. Il apparait pourtant à l’équipe Allez Ducey qu’une recommandation préventive vaut toujours mieux qu’un préjudice subi.

https://www.youtube.com/watch?v=pY1u7nven_E

⊗

Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Il pleut dans l’église de Ducey
Les désordres proviendraient de chéneaux qui seraient régulièrement bouchés par l’if se trouvant à proximité, ce qui nécessite un entretien périodique. Monsieur Mottier indique qu’à l’époque de la construction le travail a été mal fait, et que pour rétablir une étanchéité parfaite il faudrait les démonter, et de ce fait y consacrer un important budget.

A notre avis tout cela relève de choix budgétaires et pérennes à prévoir dans les années à venir. Toutefois, madame le Maire propose une solution rapide pour mettre hors de danger les personnes mais pas du tout notre bien : déplacer uniquement les installations électriques de la sacristie. Ainsi nous pouvons en conclure que l’eau de pluie continuera son travail de dégradation de l’église pendant un certain temps.

https://www.youtube.com/watch?v=a60-ZqOzpgA

⊗

Questions diverses posées par le groupe municipal Allez Ducey
Conseil Municipal du 14 décembre 2022

Madame le Maire,

Le groupe municipal Allez Ducey vous prie de prendre connaissance des questions diverses suivantes pour obtenir vos réponses lors de la séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2022.

Mais avant, le groupe municipal Allez Ducey souhaite que l’ensemble du Conseil Municipal observe une minute de silence en début de réunion en hommage à deux personnes récemment disparues qui furent des élus municipaux : le premier Clément Fauchon de Les Chéris et le second Bertrand Delaroche de Ducey. Avec votre autorisation, nous pouvons retracer brièvement le parcours de Clément Fauchon.

Cordialement,

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Courrier aux conseillers municipaux retenu et non diffusé
Madame le maire, depuis presque 6 mois nous vous avons posé une question bien simple pour laquelle nous n’avons comme réponse un faux-fuyant pour échapper à votre responsabilité que demande votre fonction.

Notre dernière intervention par courrier recommandé, date du 4 novembre 2022 et dépasse le délai administratif, n’a pas eu de réponse. Pourtant, nous avons attiré votre attention sur la question écrite n° 9880 JO Sénat du 31/01/2019 – page 509. La réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 18/04/2019 – page 2118 est sans équivoque :
« Par conséquent, les courriers adressés aux conseillers municipaux, qu’ils soient déposés à la mairie ou envoyés par voie postale, ne peuvent être ouverts par le service du courrier de la mairie sans leur accord. En outre, celui-ci est tenu de les transmettre aux élus destinataires. »

Le 3 juillet 2022, vous avez reçu un courrier en mairie un courrier à destination de « Mme le Maire ET à Mmes et Mrs les Membres de son Conseil Municipal ». Ce n’était pas un courrier destiné exclusivement à vous, madame le Maire, mais à l’ensemble des élus.
Notre question continuelle est simple et votre réponse doit l’être tout autant : Pourquoi cette lettre est-elle restée confidentielle et pourquoi n’a-t-elle pas été diffusée auprès des Conseillers Municipaux, conformément aux textes et lois en vigueur ?

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Éclairage public
Les élus du groupe Allez Ducey ont apporté leur contribution pour réduire les éclairages publics afin d’économiser notre énergie et contrôler les dépenses électriques qui explosent. Car la maîtrise des dépenses budgétaires sont dans nos objectifs.

Toutefois, nous comprenons parfaitement le maintien de certains points lumineux pour des raisons de sécurité routière comme les entrées dans notre ville sur la route nationale. Par contre, il semblerait que des failles apparaissent dans le nouveau programme d’éclairage public avec notamment l’éclairage de la maison de retraite qui reste semble t-il allumé toute la nuit.

Est-il possible d’avoir un rapport précis sur les zones restant éclairées toute la nuit ?

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Protection des biens et des personnes contre les vols
De nombreux vols à la tire, argent et bijoux, se répètent sur notre commune de Ducey-Les-Chéris. La gendarmerie est souvent informée de ces évènements. Mais il existe parfois des hésitations pour déposer plainte.

Pour aider les forces de l’ordre à mettre fin à ces filières organisées, notre commune peut intervenir en délivrant quelques conseils comme être vigilant lorsqu’une personne inconnue sonne à votre porte ou en encourageant la population à déposer systématiquement plainte auprès de la gendarmerie.

Pour cela est-il possible à notre service municipal de communication de publier ces quelques mesures préventives sur le site internet municipal, dans le journal municipal et dans la presse locale ?

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Il pleut dans l’église de Ducey
L’église de Ducey est un bien communal qui ne fait pas exception pour être correctement entretenu. Or, il s’avère qu’il pleut à l’intérieur à différents endroits y compris sur un tableau électrique qui se trouve dans la sacristie.

Des travaux généraux de grande ampleur se doivent d’être programmés. Néanmoins, il est urgent de mettre en sécurité les personnes et le bien de la commune. Est-il possible d’envoyer le plus rapidement possible une équipe d’intervention, interne ou externe, pour assurer dans un premier temps, une sécurité minimale ? Est-il possible à la municipalité de bâtir un programme d’entretien et de le diffuser à l’ensemble des conseillers municipaux ?

Équipe municipale Allez Ducey

⊗

En catimini … – Encore une cachoterie ?

8 décembre 2022

Les conseillers municipaux ont été invités à la cérémonie en hommage aux « Morts pour la France » lors de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie.

Sur notre invitation figure, au même rang que monsieur Thierry Legablier, responsable des services techniques, le nom de madame Patricia Lefrançois. Bien sûr aucune information n’a été diffusée aux élus. Faut-il comprendre que cet agent municipal a bénéficié d’une promotion interne lui permettant d’avoir le même niveau hiérarchique que monsieur Legablier ? Dans l’affirmative l’équipe Allez Ducey tient à lui adresser ses sincères félicitations même s’il aurait été agréable aux élus d’Allez Ducey de connaître le niveau de nomination.

Constatons simplement que la communication de madame le Maire laisse à encore désirer : elle est inexistante depuis le départ des Directrices Générale des Services qui a été remerciée car « Son travail ne correspondait pas aux attentes par rapport un poste de DGS ». La population a aussi des attentes municipales.

⊗

En catimini … – Le devenir de l’ancienne gare SNCF

5 décembre 2022

Dès l’origine du projet le groupe Allez Ducey a manifesté son hostilité à consacrer 517000€ à la restauration de l’ancienne gare SNCF en gîte d’étape. C’était un investissement très important pour une utilisation saisonnière. De plus, il y avait une absence de gardiennage pour l’arrivée et le départ des randonneurs, le paiement se faisant sur une borne bancaire. Ceci impliquait immanquablement une série de conflits à gérer par la commune.

De ce projet, la majorité municipale ramena son coût à 460000€. En plus du prix excessif de cette restauration, et d’une toiture neuve, le groupe Allez Ducey trouvait que la destination de ce bâtiment en gîte d’étape n’était pas adaptée. De très nombreux soutiens nous ont été apportés par la population. Tous ont bien compris qu’au-delà des subventions il faudrait payer le reste à charge par l’impôt local, pour une destination du bâtiment très controversée.

L’affaire était endormie depuis plusieurs mois lorsqu’en catimini, en détour d’un dossier en commission très confidentielle des finances du 2 novembre 2022, madame le Maire déclara « le projet est remis à 2 ou 3 ans car il prend de l’ampleur suite à l’augmentation des prix des matériaux et à la difficulté de trouver des artisans ». Bien entendu, le compte rendu de cette commission qui s’est déroulée voilà déjà un mois se fera attendre, puisqu’elle s’est démunie de la DGS, son ordonnance rédactrice de tous ses écrits.

Mais cette explication est bien peu convaincante car dans 2 ou 3 ans les matériaux n’auront pas baissé de prix. De plus dans 3 ans nous auront de nouvelles élections municipales. En vérité, nous assistons à un enterrement de première classe du projet, mais madame le Maire a trop de contentement pour reconnaître qu’elle a fait fausse route. Ce serait aussi pour elle un crève-cœur que de reconnaître le bien fondé des observations faites par le groupe Allez Ducey.

De ce projet il restera à la charge de notre ville des études diverses et des plans d’architecte qui ne trouveront aucune concrétisation.

⊗,

Départ de madame Aubry, Directrice Générale des Services

28 novembre 2022

Madame le Maire, avec l’avis favorable de ses adjoints, a mis fin au contrat de travail de madame Aubry notre DGS au terme de 3 mois d’activité. Cette dernière avait remplacé madame Lebreton qui n’était restée que 18 mois à la tête du personnel administratif. « Son travail ne correspondait pas aux attentes par rapport un poste de DGS » fut le motif évoqué pour cette séparation.

Ce poste de direction, essentiel pour faire correctement vivre notre commune, est actuellement vacant. Il y a un malaise, dont les agents municipaux successifs sont peut-être en partie concernés, mais dont l’employeur ne peut s’exonérer.
Par exemple nous connaissons les difficultés rédactionnelles de madame le Maire. Imposer à un agent territorial des rédactions sortant du cadre purement administratif peut-être admis, mais parfois toléré par nécessité, voire refusé par l’agent municipal ayant une éthique précise de sa fonction. Il existe des agents municipaux qui ne veulent pas mélanger pas leur mission administrative au pouvoir du maire.

Enfin, il est bien facile d’évoquer l’incapacité de l’autre, toujours celle du subordonné, qui par définition est tenu à un devoir de réserve. Vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant d’auditionner ce passage du conseil municipal.

⊗

Comptes-rendus des conseils municipaux

25 novembre 2022

Depuis les élections de 2020, le groupe municipal Allez-Ducey ne cesse de constater un excès de pouvoir de la majorité pour museler son expression. Ce fut le cas par la censure d’un article dans le journal municipal qui pourtant se doit de réserver un espace à la minorité. Ce fut aussi leur constante volonté par des rédactions tendancieuses des comptes rendus d’assemblées du conseil municipal : l’on détournait le sens de nos interventions et parfois la majorité municipale s’attribuait la paternité de nos projets et propositions quand ceux-ci pouvaient leur être médiatiquement profitables.
Dans l’exercice de la mystification, par paresse ou par incapacité, cette majorité municipale utilisa sans retenue les services d’agents municipaux pour rédiger leur communication orientée alors que le personnel territorial a pour mission exclusive de ne travailler qu’à des tâches administratives. Ce phénomène de soumission est peut-être une explication au départ de deux Directrices Générales des Services en 18 mois.

La situation se complique à compter du 1er juillet 2022 : les actes sont publiés sous forme électronique et mis à la disposition du public sur le site internet de la mairie. De plus madame le Maire peut différer leur publication « dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté » c’est-à-dire une semaine après le conseil qui suit celui dont on a validé le contenu.

Vous n’avez pas tout compris ?

Vous êtes excusables … Alors prenons comme exemple, le conseil municipal du 19 septembre 2022. Son compte rendu, devenu procès-verbal, a été majoritairement validé lors du conseil municipal du 9 novembre 2022. Madame le Maire avait jusqu’au 16 novembre 2022 pour le diffuser par internet et sur le site de la mairie. Pour les consultations papier, il appartient à chaque habitant de faire une demande de lecture en mairie.
Dans notre cas spécifique madame le Maire l’a diffusé à la presse le 22 octobre et le 31 octobre aux conseillers municipaux sous forme de courriel électronique. Aucune diffusion n’a été faite à un conseiller municipal qui ne souhaite recevoir que des convocations papier.

C’est dire combien la population est en définitive désinformée. Quel crédit porter sur un compte-rendu ou procès verbal, qui de plus est aseptisé, deux mois après la tenue d’un conseil municipal ? Or le souci constant du groupe municipal Allez Ducey est de traduire sans artifice le reflet de la vie communale.
Pour pallier à ces lacunes, entre dissimulations, désinformations et mises aux oubliettes des comptes rendus des débats, le groupe municipal Allez Ducey a choisi de publier une synthèse écrite et parfois sonore de chaque conseil municipal.
Ce travail de rédaction sera fait par tous les acteurs de l’équipe Allez Ducey. De ce fait, nous n’avons pas la prétention de rendre sous quelques jours notre publication mais il est bien présent dans l’esprit de toute notre équipe que notre travail ne nécessitera pas deux mois de délai.

Équipe Allez Ducey

⊗

Tout d’abord il faut remarquer que le Conseil municipal du 9 novembre 2022 s’est déroulé en l’absence d’un(e) DGS représentant l’ensemble des services municipaux. C’est une première depuis bien longtemps.

Conseil Municipal du 9 novembre 2022 – Approbation compte rendu conseil municipal 19 septembre 2022
Malgré nos réserves exprimées lors de la séance du conseil municipal de Ducey-Les-Chéris du 9 novembre 2022, madame le Maire a choisi de procéder au vote sur « l’approbation du compte rendu du conseil municipal du 19 septembre 2022 ». Nous avons attiré l’attention de l’assemblée sur l’illégalité de cette délibération puisque l’on a contraint Patrick Levoyer à se prononcer sur le contenu d’un document alors que celui-ci ne l’avait pas reçu.
Pourtant il était bien simple de joindre le PV de réunion dans le courrier recommandé afin d’éviter des frais supplémentaires à notre chère commune. La France est un pays de droit mais madame le Maire a rejeté cette remarque en procédant au vote.

Même si cet état de fait devient une habitude, le groupe Allez Ducey regrette d’être contraint d’intervenir mais n’accepte pas que madame le Maire ignore ou adapte ses besoins à la législation française. C’est malheureusement fatal lorsque l’on gouverne en très petit comité en méprisant la minorité et en utilisant sa majorité comme une simple chambre d’enregistrement de décisions déjà prises à l’avance.

Notre colistier a donc informé monsieur le Préfet de la situation pour qu’il exerce son autorité de contrôle des délibérations municipales. Soucieux d’être transparent dans toutes ses actions le groupe Allez Ducey vous informe de la situation.

https://www.youtube.com/watch?v=YRnfFlqfy_Q

Conseil Municipal du 9 novembre 2022 – Rapport de la CLECT 2022
C’est la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées qui a opéré des mouvements financiers antérieurement à la Communauté d’Agglomération. Il est difficile de comprendre pourquoi l’on vote sur un dossier qui ne concerne pas du tout la commune de Ducey-Les-Chéris. Mais ce rapport doit être approuvé par l’ensemble des communes de l’ancienne communauté de communes.

Conseil Municipal du 9 novembre 2022 – Attribution des marchés de travaux complexe sportif
Réaménagement des terrains de tennis, création d’une piste d’athlétisme et création d’un accès PMR. Ce marché est divisé en deux lots :
– Les infrastructures sportives ont été confiées à l’entreprise STP Loisel pour un montant de 409972€ HT
– L’éclairage sera réalisé par l’entreprise STE Manche pour un montant de 38885€ HT

Conseil Municipal du 9 novembre 2022 – Détermination d’un tarif pour la vente de pierres
Un particulier a souhaité acheter un tas de pierres en granit d’un volume de 8m³ stockées aux services techniques de notre ville pour un prix forfaitaire de 1000€. L’équipe Allez Ducey a souhaité connaître le nom cet acheteur. Nous avons essuyé un refus catégorique de madame le Maire qui nous a même indiqué au cours des débats qu’elle ne connaissait pas cet acheteur puisque cette offre était verbale.

https://www.youtube.com/watch?v=IzgX5g39ACw

L’insistance de l’équipe Allez Ducey a fini par être entendue : A notre proposition d’organiser une vente aux enchères publiques, madame le Maire a accepté de reporter la vente à un prochain conseil municipal après avoir mis en place un système d’enveloppes cachetées pour faire des offres. Bien entendu, elle a exclu le groupe Allez Ducey de la séance d’ouverture de ces enveloppes. C’est dire que chez elle, la transparence atteint vite des limites.
Les conditions d’appel d’offre devraient être fixées par madame le Maire dans les prochains jours par affichage, par voie de presse et sur le site internet de la mairie.

Conseil Municipal du 9 novembre 2022 – Modification du tableau des effectifs
Le tableau des effectifs a été modifié suite à l’avancement de carrière d’un agent municipal.

Conseil Municipal du 9 novembre 2022 – Question diverse madame Roger
Madame Roger s’est inquiétée du stationnement abusif d’un camping-car rue du Lavoir pendant la Toussaint, gênant ainsi l’accès au cimetière. Il a été proposé de prendre un arrêté d’interdiction de stationner mais cette solution n’a pas été retenue faute de pouvoir en exercer le contrôle.

Conseil Municipal du 9 novembre 2022 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Départ de madame Aubry, Directrice Générale des Services
Madame le Maire, avec l’avis favorable de ses adjoints, a mis fin au contrat de travail de madame Aubry, notre DGS, au terme de 3 mois d’activité. Cette dernière avait remplacé madame Lebreton qui n’était restée que 18 mois à la tête du personnel administratif. « Son travail ne correspondait pas aux attentes de madame le Maire par rapport un poste de DGS » fut le motif évoqué pour cette séparation.

https://www.youtube.com/watch?v=4e9I5eJs-J8

Conseil Municipal du 9 novembre 2022 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Notre courriel est resté sans réponse pour un usage bien équivoque
Pour des questions de bon sens et d’équité, il est d’usage d’établir une convention ou un contrat lorsqu’une transaction est passée entre la ville et un tiers. Cet acte a été bizarrement « oublié » pour un champ appartenant à la ville et son exploitation faite par deux conseillères municipales. En l’état cet usage sans acte constitue un délit aggravé par le statut d’élues municipales des bénéficiaires.

Le courriel d’Allez Ducey du 4 octobre 2022 resté sans réponse, nous a contraints de reposer notre question lors du conseil municipal du 9 novembre 2022. Madame le Maire nous a promis de corriger cet écart de gestion en rédigeant une convention.

Conseil Municipal du 9 novembre 2022 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Commerces en difficulté
Les jours de marché il s’avère que les commerçants du haut de la Grande Rue sont très pénalisés par le changement d’organisation des emplacements du marché, leur vitrine est cachée par les fourgons des déballeurs. Préserver ces commerces traditionnels du centre ville devrait être une priorité municipale.
Il nous a été indiqué que la commission commerces et marché a décidé de laisser la même disposition toute l’année. Espérons que cette décision incite l’installation de déballeurs dans le haut de la Grande Rue.

Conseil Municipal du 9 novembre 2022 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Sécurité auprès d’un bassin de rétention des eaux pluviales
C’est encore une question diverse qui découle d’un sujet déjà abordé en Conseil Municipal au mois de janvier 2022 mais qui n’a malheureusement pas été suivie d’effet. Il s’agit du bassin de rétention des eaux pluviales de l’impasse des Ajoncs qui est bordé par un chemin piéton.
C’est donc un endroit particulièrement fréquenté notamment par les enfants. A l’époque monsieur le Maire-adjoint à la voirie nous avait promis des travaux de mise en sécurité dans les plus brefs délais.
A ce jour, rien n’a été entrepris. Devons-nous attendre l’accident pour réagir ? Rappelons que dans le cadre d’un malheureux événement, la responsabilité civile de madame le Maire sera directement engagée.

Monsieur le Maire-adjoint nous a indiqué que ce manque de réalisation était dû à l’autorisation de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer). L’on peut s’interroger sur le manque de réactivité de cette administration départementale qui n’a pas répondu dans ce délai de 10 mois. Il aurait été également demandé un busage avec l’autorisation de la police de l’eau. Enfin il nous a proposé de reculer ce bassin. Tout ces propos pour nous dire que l’insécurité des piétons demeure.

⊗

Un honnête homme

20 novembre 2022

Dimanche sombre, terne, pesant d’humidité. Le vent du large rabat de gros nuages lourds et menaçants. Je suis très triste. Mon ami celui qui m’a toujours encouragé, à défendre le chemin de Champagne, à constituer l’équipe Allez Ducey n’est plus. Mon ami, notre ami Clément Fauchon nous a quittés cet après midi à 17h46. Je pense avec beaucoup d’affection à Paulette son épouse et à Guy son fils.

C’était un homme droit et intègre. Combien d’histoires m’a-t-il conté sur la vie de Les Chéris : des belles et des moins belles, mais toujours enjouées car il détestait la morosité. Grand amateur de bons mots, nous échangions parfois dans notre langue normande : « faôt vieuilli ou jeûne mouori », hélas oui, chacun sa destinée. Il y a quelques mois je lui ai présenté la maquette de mon livre en normand et nous avons pu déclamer une dernière fois quelques phrases dans notre langue ancestrale.

L’on ne peut pas évoquer Clément sans le chemin de Champagne. L’association RED, qui a restauré ce chemin de randonnée, a perdu son président d’honneur. Il fut conseiller municipal de Les Chéris pendant une vingtaine d’années. Seul, tout seul, il répétait sans cesse que ce chemin était communal et que sa privatisation ne pouvait être entérinée par la commune. S’il fut aimablement écouté, il ne fut jamais entendu : « Je compte sur toi, faut que ce chemin soit ouvert à tous avant que je parte ». En 2019, ensemble nous avons arpenté ce chemin avec quelques amis. Clément était rayonnant.

Malgré ses 93 ans, notre différence d’âge ne comptait pas : seul comptait le désintéressement de soi, toujours au profit du bien collectif. J’aurais pu être son fils, de cœur surement. Je retiendrais son encouragement à créer Allez Ducey malgré les difficultés.

Je suis profondément ému même si j’avais bien conscience que son état déclinait de jour en jour. Combien de fois m’a-t-il dit : « de là haut je vais te surveiller ». Alors, en étant ainsi si chaleureusement observé, plus que jamais nous continuerons encore plus déterminés et sans faiblesse. Notre commune doit beaucoup à ce grand monsieur plein de sagesse. Sept heures en soirée, l’angélus sonne au village. Un honnête homme n’est plus. Respect.

Patrick LEVOYER

⊗

Les copains d’abord – Petit service sans convention

19 novembre 2022

Pour des questions de bon sens et d’équité, il est d’usage d’établir une convention ou un contrat lorsqu’une transaction est passée entre la ville et un tiers. Cet acte a été bizarrement « oublié » pour un champ appartenant à la ville et son exploitation faite par Mesdames Lambert et Lambert-Motemps conseillères municipales. En l’état cet usage sans acte constitue un délit aggravé par le statut d’élues municipales des bénéficiaires.

Le courriel d’Allez Ducey du 4 octobre 2022 resté sans réponse, nous a contraints de reposer notre question lors du conseil municipal du 9 novembre 2022. Madame le Maire nous a promis de corriger cet écart de gestion en rédigeant une convention.

Gardons espoir en cet engagement mais conservons toutefois en mémoire la parole d’Henri Queuille : « Mes promesses n’engagent que ceux qui les écoutent ».

<+>

4 novembre 2022
Notre courriel du 4 octobre 2022 à 21h54 demandant une réponse à madame le Maire n’a trouvé aucun écho à l’issue d’un mois de délai. Ce silence nous contraint à utiliser la séance de questions diverses posées au Conseil Municipal, surchargeant ainsi les services administratifs. L’application de la simple règle de courtoisie aurait permis d’avoir réponse à nos questions par un simple courriel de madame le Maire. Voici donc nos deux interrogations que nous reformulons :

4 octobre 2022 à 21h54
Madame le Maire,
L’équipe Allez Ducey a constaté qu’une parcelle de terrain communal est actuellement exploitée par un propriétaire privé comme vous pourrez le voir sur la photo ci-jointe.
De même nature que les ventes d’herbes qui font l’objet d’une convention délibérée en Conseil Municipal, est-il dans vos projets de présenter une convention de location lors du prochain Conseil Municipal du 9 novembre 2022 ? S’il s’agit d’un marché de gré à gré pouvez-vous nous en transmettre une copie ?
Cordialement
Équipe municipale Allez Ducey

⊗

L’outrance au lieu du respect

17 novembre 2022

Le nouveau site internet municipal présente toutes les associations avec pour chacune d’entre elles un classement thématique. Pour l’association des Anciens Combattants, la majorité municipale a choisi comme rubrique « regroupement – divertissement ». Ce classement est particulièrement choquant car comme divertissement nos aînés auraient préféré un autre loisir que de mourir pour la France.

Cette désinvolture affichée masque mal le double langage des conseillers majoritaires. D’un côté ils font bonne figure devant le Monument aux Morts, de l’autre ils considèrent que nos anciens combattants se sont battus par divertissement. Ceci n’est pas glorieux mais reflète malheureusement bien le désordre qui sévit en mairie.

L’équipe Allez Ducey désapprouve catégoriquement cette démarche et témoigne envers nos aînés beaucoup de reconnaissance pour nous permettre de vivre dans un pays épris de liberté.

Équipe municipale Allez Ducey

⊗

Les copains d’abord – Petits cailloux dans la chaussure

14 novembre 2022

Non, ce n’était pas un p’tit lot
De la remise, ce cadeau
Qu’on se le dise coquin de sort
Dise coquin de sort
Il cheminait comme un roublard
Sur la grand-route des flambards
Et s’appelait les copains d’abord
Les copains d’abord

Un particulier a souhaité acheter un tas de pierres en granit d’un volume de 8m³ stockées aux services techniques de notre ville pour un prix forfaitaire de 1000€. Lors de la séance de conseil municipal du 9 novembre 2022, l’équipe Allez Ducey a souhaité connaître cet acheteur. Nous avons essuyé un refus catégorique de madame le Maire qui nous a même indiqué au cours des débats qu’elle ne connaissait pas cet acheteur puisque cette offre était verbale. Ceci nous rappelle un autre dossier …

De ce tas de pierres sans réelle valeur, l’on a appris qu’il y avait des pierres d’angle taillées sans exclure des linteaux. Il s’agit en fait des restes de l’ancienne maison de la cidrerie. Vous pourrez remarquer que les pierres façonnées sont nombreuses. Alors à qui profite ce tarif minimisé par madame le Maire ? Pourquoi il nous fut interdit de prendre connaissance du potentiel acheteur ? Trop connu et trop proche du pouvoir ?

Si un Maire-adjoint a relativisé la valeur du bien communal, un autre s’empressa de dire qu’Allez Ducey faisait perdre du temps à l’assemblée avec ses questions mais s’empressa en fin de séance de nous aiguiller vers le propriétaire de l’ancienne forge. Dans le domaine du conditionnel l’on peut aussi s’interroger sur des restaurations locales en pierres de taille. Dans tous les cas ceci reste du supposé mais installe bien des questions sans avoir de réponses. Pour éviter dérives et rumeurs, il appartenait à madame le Maire de dévoiler le nom du potentiel acheteur, ce qui n’avait rien d’indécent et qui restait dans le domaine de la légalité. Mais ce fut le silence.

L’insistance de l’équipe Allez Ducey a fini par être entendue : A notre proposition d’organiser une vente aux enchères publiques, madame le Maire a accepté de reporter la vente à un prochain conseil municipal après avoir mis en place un système d’enveloppes cachetées pour faire des offres. Bien entendu, elle a exclu le groupe Allez Ducey de la séance d’ouverture de ces enveloppes. C’est dire que chez elle, la transparence atteint vite des limites, en dehors de son cercle de copains.

Habitants de Ducey-Les-Chéris, c’est notre patrimoine qui va être vendu à vil prix si personne ne se manifeste. L’équipe Allez Ducey encourage tous les acheteurs potentiels à faire des offres en mairie. Les conditions devraient être fixées par madame le Maire dans les prochains jours. Prenez contact avec messieurs les Maires-adjoints Mottier et Marin pour visualiser aux services techniques le lot de pierres mises en vente. Insistez en mairie pour connaître les modalités et dates limites d’offres car vous l’avez compris, ce sera une concurrence par rapport à l’acheteur primitif anonyme déjà choisi. Sinon ce sera « les copains d’abord ».

Vous pourrez mesurer l’ampleur des débats du conseil municipal en écoutant cet enregistrement :

https://www.youtube.com/watch?v=IzgX5g39ACw

Par avance l’équipe Allez Ducey vous remercie pour votre participation.

⊗

Questions diverses posées par le groupe municipal Allez Ducey
Conseil Municipal du 9 novembre 2022

Conseil Municipal du 9 novembre 2022 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Départ de madame Aubry, Directrice Générale des Services
Lors du Conseil Municipal de 19 septembre 2022, madame le Maire a présenté « Madame Sophie AUBRY, nouvelle Directrice Générale des Services ».
Or, à l’issue de 3 mois d’activité dans notre commune, le départ annoncé de madame Aubry interpelle le groupe municipal Allez Ducey, d’autant que sa prédécesseure, madame Lebreton, n’est restée en poste que 18 mois.

Nous avons eu des retours crédibles quant aux raisons de son départ. Une chose est bien établie : les conditions de travail étaient insatisfaisantes pour l’une ou l’autre, soit pour l’employée, soit pour la mairie.
C’est pourquoi, le groupe municipal Allez Ducey demande à connaître le motif officiel de ce départ : est-ce le souhait de madame Aubry ou est-ce la volonté de madame le Maire ? Si c’est le fait de madame le Maire, le groupe Allez Ducey souhaite connaître en question complémentaire les fondements de sa décision ?

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 9 novembre 2022 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Notre courriel est resté sans réponse
Notre courriel du 4 octobre 2022 à 21h54 demandant une réponse à madame le Maire n’a trouvé aucun écho à l’issue d’un mois de délai. Ce silence nous contraint à utiliser la séance de questions diverses posées au Conseil Municipal, surchargeant ainsi les services administratifs. L’application de la simple règle de courtoisie aurait permis d’avoir réponse à nos questions par un simple courriel de madame le Maire. Voici donc nos deux interrogations que nous reformulons :

4 octobre 2022 à 21h54
Madame le Maire,
L’équipe Allez Ducey a constaté qu’une parcelle de terrain communal est actuellement exploitée par un propriétaire privé comme vous pourrez le voir sur la photo ci-jointe.
De même nature que les ventes d’herbes qui font l’objet d’une convention délibérée en Conseil Municipal, est-il dans vos projets de présenter une convention de location lors du prochain Conseil Municipal du 9 novembre 2022 ? S’il s’agit d’un marché de gré à gré pouvez-vous nous en transmettre une copie ?
Cordialement

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 9 novembre 2022 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Commerces en difficulté
C’est un sujet déjà abordé mais qui se trouve malheureusement toujours d’actualité. Les jours de marché il s’avère que les commerçants du haut de la Grande Rue sont très pénalisés par le changement d’organisation des emplacements du marché : au lieu d’avoir des camelots qui attirent la clientèle, leur vitrine est cachée par les fourgons des déballeurs.

Par une autre organisation du marché laissant toute la Grande Rue en zone de chalandise, il serait possible d’éviter la mise en difficulté financière de ces commerces. Préserver ces commerces traditionnels du centre ville devrait être une priorité municipale.

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 9 novembre 2022 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Sécurité auprès d’un bassin de rétention des eaux pluviales
C’est encore une question diverse qui découle d’un sujet déjà abordé en Conseil Municipal il y a plusieurs mois mais qui n’a malheureusement pas trouvé à ce jour de solution. Il s’agit du bassin de rétention des eaux pluviales de l’impasse des Ajoncs qui est bordé par un chemin piéton.
C’est donc un endroit particulièrement fréquenté notamment par les enfants. A l’époque monsieur le Maire-adjoint à la voirie nous avait promis des travaux de mise en sécurité dans les plus brefs délais.
A ce jour, rien n’a été entrepris. Devons-nous attendre l’accident pour réagir ? Rappelons que dans le cadre d’un malheureux événement, la responsabilité civile de madame le Maire sera directement engagée.

Équipe municipale Allez Ducey

⊗

Santé & Liberté

29 octobre 2022

Retrouvez le souhait demandé à l’Agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie par l’équipe Allez Ducey représentée par Patrick Levoyer.

C’est un défi architectural pour le PSLA de Ducey-Les-Chéris, pôle médical commun d’avoir seulement un rez-de-chaussée tout en préservant l’arbre de la liberté bicentenaire de la Révolution Française, planté le 21 mars 1989.

Ainsi ce seront deux représentations de valeurs essentielles qui cohabiteront : d’une part la défense de la santé accessible à tous et d’autre part la défense de la liberté bien maltraitée en ce moment.

⊗

Encore un manquement

C’est un jeu bien risqué que d’attendre le dernier moment pour envoyer les convocations aux Conseillers Municipaux. Il serait préférable de prendre exemple sur la Communauté d’Agglomération qui envoient chaque convocation 8 à 10 jours à l’avance. Pour votre information, vous trouverez ci-dessous le courrier envoyé à monsieur le Préfet.

<<<+>>>

Ducey-Les-Chéris, le 21 septembre 2022

Monsieur le Préfet,

Le Conseil Municipal de Ducey-les-Chéris en date du 3 septembre 2020 avait été annulé faute de n’avoir pas respecté les délais de convocation de 3 jours francs imposés par la loi : « Madame, Monsieur, Le délai des trois jours francs n’étant pas respecté, Madame le Maire me charge de vous indiquer que la réunion prévue le 3 septembre prochain est reportée à une date à définir le plus rapidement possible ».

Depuis cette date le groupe municipal Allez Ducey a constaté plusieurs écarts dans les convocations électroniques faites pour des réunions de commissions. Le personnel municipal ne peut être incriminé car il agit sur ordre expresse de madame le Maire, dont nous déplorons la gestion solitaire de notre commune. Par exemple, nous avons constaté récemment le cas d’un habitant qui a écrit le 3 juillet 2022 à « Mme le Maire ET Mmes et Mrs les membres de son Conseil Municipal » sans que cette lettre soit diffusée aux Conseillers Municipaux. D’autorité, madame le Maire a gardé cette requête par devers elle, alors que la demande légitime de notre administré s’adressait à l’ensemble des conseillers. Pourquoi cette censure ? De la même façon nous avons assisté à une clôture prématurée d’un Conseil Municipal pour éviter à madame le Maire de répondre aux questions diverses posées par le groupe Allez Ducey.

De cette gestion désordonnée des convocations, j’ai souhaité revenir aux fondamentaux en refusant les convocations électroniques pour ne recevoir que des convocations papier avec trace de réception, soit postale, soit sous forme de formulaire d’attestation de remise en main propre comme le spécifie clairement l’article 2 du règlement intérieur de notre commune : « … Elle est transmise trois jours francs au moins avant celui de la réunion, de matière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse. »

Les critiques de la majorité municipale quant au coût d’expédition de ces convocations ne tiennent pas pour deux raisons :

– Dans les délais imposés, rien ne s’oppose à me remettre ces documents en main propre lorsque je suis en mairie comme c’est le cas qui se présente aujourd’hui. Dans les autres cas, je suis même favorable à cette remise à mon domicile par monsieur le Maire Délégué de Les Chéris.
– Cette bien modeste demande est dans son principe tout aussi légitime que les indemnités de fonction attribuées aux élus de cette même majorité municipale. De plus, elle est apparue uniquement pour mettre un terme aux manquements administratifs de madame le Maire.

Ce préambule fixé, examinons la situation actuelle :

– Le Conseil Municipal a été positionné au lundi 19 septembre 2022
– La date maximale de réception des convocations est le jeudi 15 septembre 2022
– Les convocations électroniques ont été faites le mardi 13 septembre 2022 à 14h51
– Ma convocation papier n’a été postée que le lendemain le mercredi 14 septembre 2022. Pourquoi ?
– J’ai été convoqué par madame le Maire le jeudi 15 septembre à 13h00 pour assister à une séance de commission d’appel d’offre.
– De ce fait, les services postaux n’ont pu me remettre cette convocation que le vendredi 16 septembre 2022, en dehors des délais légaux.

Madame le Maire joue. Elle positionne le plus tard possible les envois de convocations. Dans le cas présent, elle est à l’origine de l’absence de réception de ma lettre le jeudi 15 septembre 2022. Plus largement, a-t-elle envisagé qu’un incident ou accident dans les services postaux pouvaient remettre en question cette distribution à flux tendu ?

Au-delà de ces futilités, il m’importe monsieur le Préfet, d’avoir réponse à ces deux questions :

1) Pour quelles raisons le courriel de convocation a été posté aux conseillers municipaux le mardi 13 septembre 2022 et mon courrier papier le lendemain mercredi 14 septembre 2022 ? S’il avait été posté le même jour, l’incident ne se serait pas produit.
2) Etant convoqué en mairie le jeudi 15 septembre à 13h00, pourquoi madame le Maire ne m’a-t-elle pas remise en main propre ma convocation ? Nous étions encore dans les délais légaux.

J’ai tenté à l’ouverture du Conseil Municipal du 19 septembre 2022 de trouver une solution apaisée en faisant le constat de la situation. J’ai proposé à madame le Maire une alternative :

– Soit une solution de modération en lui proposant d’exprimer des regrets sur ces écarts de convocation
– Soit une solution de fermeté avec la remise en cause de ce Conseil Municipal

Madame le Maire a catégoriquement refusé la modération, ce que je regrette. Dans ces circonstances, je souhaite monsieur le Préfet sous vos bons offices, votre intervention à un double niveau :

– D’abord, un contact auprès de madame le Maire pour que le dysfonctionnement dans cet envoi face l’objet de regrets. L’affaire serait ainsi classée.
– Ensuite, si madame de Maire persiste dans son refus, l’article L 2121-12 du CGCT précise les conditions d’envoi des convocations : « La méconnaissance de ces règles est de nature à entacher d’illégalité les délibérations prises par le conseil municipal ». J’ai l’honneur par la présente de contester l’ensemble des délibérations prises lors du Conseil Municipal de Ducey-les-Chéris le 19 septembre 2022.

Espérons monsieur le Préfet, que sous votre haute autorité, le mode de fonctionnement de la mairie de Ducey-les-Chéris quitte les arcanes d’un exercice solitaire pour un travail équitable de l’ensemble des Conseillers Municipaux. Espérons aussi que sous votre égide, ce dysfonctionnement de convocation trouve une solution assumée et reconnue par madame le Maire afin que chaque nouvelle convocation soit envoyée dans des délais plus amples.

Veuillez agréer, monsieur le Préfet, l’expression de mes sincères salutations.

Patrick LEVOYER

Copie : Mmes et MM. conseillers municipaux de Ducey-les-Chéris

⊗

Merci aux couturières

20 septembre 2022

Pour la rentrée des classes, le 9 Septembre nous avons remercié les Couturières de Charmosyne auprès de l’arbre de la liberté bicentenaire de la révolution Française (planté le 21 mars 1989).

Grace aux Couturière et aux dons des citoyens notre belle histoire de solidarité a commencée le 10 avril 2020 pour nous protéger tous ensemble contre la Covid 19.
L’équipe municipale Allez Ducey a réussi en moins de 8 jours à embarquer les couturières de Charmosyne dans une aventure d’aiguilles solidaires. Ensemble elles ont fait revivre la maison Charmosyne, ensemble elles ont réalisé plus de 3000 masques !

Depuis longtemps nous tenions à les remercier toutes chaleureusement pour avoir répondu à cet appel afin de confectionner des masques pour protéger les habitants de Ducey-Les-Chéris. Le courage et l’or précieux qu’elle ont aux bouts de leurs mains nous a tous fait rêver pendant cette période de pandémie, cette richesse a réchauffée nos cœurs et a permis de servir les personnels de santé, de la maison de retraite, des aides à domicile, des infirmières libérales, des médecins, des kinés, des ambulanciers, des pompiers, des commerçants … de première nécessité de Ducey-Les-Chéris

Le 9 septembre dernier, nous les avons remerciées en offrant un bon moment de convivialité autour d’un bon repas et monsieur Christian Brault, fils du fondateur de la maison Charmosyne a remis à un petit cadeau à chacune d’entre elles, sous forme d’un magnifique porte-clés collector Charmosyne. Nous excusons les mains solidaires absentes et nous pensons fortement à celles qui nous ont quittées.

Encore bravo et merci à vous toutes et tous, les habitants de Ducey-Les-Chéris sont fiers de vous.

Équipe Allez Ducey

⊗

Questions diverses posées par le groupe municipal Allez Ducey
Conseil Municipal du 19 septembre 2022

Conseil Municipal du 19 septembre 2022 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Radar de feux rue du Général Leclerc
Lors du Conseil Municipal du 29 juin 2022, il a été posé par le groupe Allez Ducey une question diverse sur l’installation d’un radar de feu au carrefour des rues du Général Leclerc et du Génie. Cette proposition s’inscrit pour améliorer la sécurité des piétons et cyclistes qui vont s’accroitre avec la création d’une piste cyclable entre la voie verte et le centre de Ducey.
Madame le Maire a indiqué en réponse que « c’est une question qui pourrait être posée en Conseil municipal ». Nous sommes en accord avec cette proposition. Est-il possible de planifier cette question lors d’un prochain Conseil Municipal ?

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 19 septembre – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Courrier de monsieur Lelièvre du 3 juillet 2022
Monsieur Lelièvre a envoyé le 3 juillet 2022 un courrier à madame le Maire et aux Conseillers Municipaux. Celui-ci a bien été reçu par madame le Maire en lisant la réponse qui a été faite, plus de 7 semaines après, le 24 août 2022. Pourtant, monsieur Lelièvre a bien spécifié « A Mme le Maire et à Mmes et Mrs les Membres de son Conseil Municipal ». Ce n’était pas un courrier destiné exclusivement à madame le Maire mais à l’ensemble des élus. Pourquoi cette lettre est-elle restée confidentielle et pourquoi n’a-t-elle pas été diffusée auprès des Conseillers Municipaux ?

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 19 septembre 2022 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Eclairage public
Les horaires des éclairages publics sont inadaptés par rapport à l’éclairage solaire. Par exemple, nous avons constaté au mois de juin que le jour se lève dès 5h30 et que l’éclairage public entre en action à 6h15 …
De plus, les réglages actuels ne s’inscrivent pas dans les mesures gouvernementales d’économie d’énergie, et demeurera un poste financier important pour la commune, et imprévisible quant à son évolution. Est-il possible de faire un audit, tant à Ducey qu’à Les Chéris, afin de coller au plus près de la luminosité naturelle ?

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 19 septembre 2022 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Construction d’un ou de plusieurs ouvrages sur la Sélune
Le 17 août face à la fréquence des épisodes de sécheresse nous avons tous été sollicité par l’association entre Lac et Mer qui nous encourage vivement à délibérer au plus vite pour demander d’urgence à la communauté d’agglomération du Mont-Saint-Michel et au Ministère de transition énergétique la construction d’un ou de plusieurs ouvrages sur la Sélune pour renforcer la capacité de la basse vallée à résister aux différents aléas biennaux et quinquennaux tels qu’ils sont depuis la démolition de Vezins et de la Roche-qui-Boit.

Qu’il s’agisse de la protection de la ressource en eau ou des petites crues, nous ne pouvons pas laisser l’État se décharger de ses responsabilités sur les collectivités et ne pas faire le nécessaire pour protéger les citoyens. Sans Vezins et la Roche-qui-Boit, la guerre de l’eau présentera sa facture lors des prochaines crues et des prochains étiages.

La sécheresse actuelle confirme brutalement que les études ont jusqu’à présent largement occulté les aléas biennaux ou quinquennaux : aujourd’hui, on sait ce qu’il faut ! Transformer tout ou partie les anciens sites de Vezins et de la Roche-qui-Boit en infrastructure de régulation des débits de la Sélune ! Nous le savons tous, l’eau est un bien commun et précieux à préserver pour toutes les générations … Ensemble nous devons préserver l’héritage que nous nous devons de transmettre à nos enfants, si nous nous bougeons tous il est possible de réussir à obtenir de l’État la réalisation d’un ou plusieurs ouvrages sur la Sélune qui nous seront utiles comme l’ont été Vezins & la Roche-qui-Boit pendant un siècle – aussi bien en période de sécheresse qu’en cas de petites crues – aussi bien comme réservoir d’eau « potabilisable » que comme réserve d’incendie ou comme havre des biodiversités.

Le Conseil Municipal de Ducey-les-Chéris peut-il délibérer pour demander à la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie et au Ministère de l’Environnement la construction d’un ou de plusieurs ouvrages sur la Sélune ?

Équipe municipale Allez Ducey

⊗

Notre Eau-de-Vie

10 août 2022

La Sélune commence à sécher ! On nous a cassé nos 2 arrosoirs (Vezins et la Roche-qui-Boit), réservoirs qui sont nécessaires aussi bien l’hiver pour nous protéger des petites crues (assainissement, réseaux électrique et télécom) et l’été des étiages (Accès à l’eau douce aux nombreux abonnés).

La crise de l’eau n’a pas de frontières, tout a plusieurs dimensions, les lacs sont des poumons verts et châteaux d’eau à ciel ouvert à réimplanter pour l’homme et toutes les biodiversités de la Sélune ! Les changements climatiques et les phénomènes météorologiques extrêmes mais pas que, tels que les sécheresses et les inondations, peuvent réduire ou polluer les ressources en eau. Il est urgent de prendre le cap sur le bon « SENS » tout en respectant la continuité écologique.
Sans Vezins et la Roche-qui-Boit, la guerre de l’eau présentera sa facture lors des prochaines crues et des prochains étiages. Ce qui est d’autant plus regrettable est que l’ouvrage de la Roche-qui-Boit avait été équipé par EDF d’un système qui aurait pu assurer la montaison du poisson migrateur analogue à ce qui existe depuis 10 ans sur la Garonne … N’oublions pas l’hydroélectricité…

Dès le prochain conseil municipal, nous allons demander à Madame le Maire de mettre à l’ordre du jour principal une demande de délibération pour construire un ou plusieurs réservoirs de protection contre les sécheresses et les « petites crues ». Nous vous informerons de sa décision

⊗

Questions diverses posées par le groupe municipal Allez Ducey
Conseil Municipal du 29 juin 2022

Conseil Municipal du 29 juin 2022 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Rachat du bâtiment de la Roche Qui Boit
Le groupe Allez Ducey demande à la commune de se positionner pour acheter l’usine bâtiment historique de la Roche Qui Boit pour un euro symbolique.

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 29 juin 2022 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Location avant achat définitif du presbytère de Les Chéris
Le Conseil Municipal du 1^er mars 2022 a validé la vente de l’ancien presbytère de la commune de Les Chéris au prix de 122000€. A ce prix s’ajoute une location d’environ 5 mois à raison de 550€ par mois, le temps de la signature de l’acte définitif.
A ce jour, 4 mois se sont écoulés. Combien de mois de loyers ont-ils été perçus ? Si l’acte définitif n’est pas encore signé, est-il prévu de percevoir un 5^ème loyer pour le mois de juillet 2022 ?

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 29 juin 2022 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Rapport moral et financier de l’association Médi-Sélune
Chaque association doit fournir au préalable un rapport moral et financier pour prétendre à une subvention municipale.

Lors de la séance du conseil municipal du 20 décembre 2021, l’équipe Allez Ducey a demandé à prendre connaissance du rapport moral et financier de l’association Médi-Sélune avant de voter une subvention. La réponse fut claire : « Madame Le Maire précise que l’assemblée générale aura lieu en janvier et qu’à l’issue le rapport moral et financier sera transmis ». 

Le compte rendu de cette séance de conseil municipal indique également « La participation 2022 pour la commune de Ducey Les Chéris étant supérieure à 23000€, il convient de signer une convention avec l’association Médi-Sélune ». L’article 3 de la convention annexée à ce compte rendu indique que pour 2022 notre commune « contribue financièrement pour un montant maximal de 24454€ conformément au tableau ci-dessous ».

Alors qu’il est demandé aux autres associations de produire avant subvention leur rapport moral et financier, une exception est faite pour Médi-Sélune à l’article 5 de cette convention « l’association s’engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de l’exercice les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels ».

Les promesses d’avoir une assemblée générale de l’association Médi-Sélune en janvier 2022 ne furent pas tenues, ni même à la date du 26 février 2022 car le compte rendu de la commission des finances mentionne : « Madame Le Maire donne le montant total des subventions versées à savoir 105352,61€ ». Quant à l’organisation de leur assemblée générale elle n’était encore qu’au stade de projet : « Madame Glénat explique que l’association a été destinataire tardivement des comptes 2021. Une AG va être organisée ».

Devant ces incertitudes, l’équipe Allez Ducey demande des réponses sur les trois points suivants :

1) Entre la date du 26 février 2022 et ce jour une assemblée générale de l’association Médi-Sélune a-t-elle été organisée et dans l’affirmative à quelle date ?
2) Pour reprendre les conditions bien particulières faites à l’association Médi-Sélune figurant dans l’article 5 de la convention, nous sommes, à une journée près, au terme des 6 mois après la clôture de l’exercice 2021. Un rapport moral et financier a-t-il été transmis ? Dans l’affirmative et pour reprendre notre demande du 20 décembre 2021, l’équipe Allez Ducey souhaite en prendre connaissance.
3) Par contre s’il n’y a pas eu d’assemblée générale de l’association Médi-Sélune, ou si leur rapport moral et financier est inexistant, l’équipe Allez Ducey demande l’application sans faille de la convention signée entre la commune de Ducey-Les-Chéris et l’association Médi-Sélune :
« Article 7 – Sanctions : Tout refus de communication des comptes entraîne la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du2 mai 1938 »
« Article 8- Contrôles de l’Administration : ….. l’Administration peut exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure aux coûts éligibles du projet augmentés d’un excédent raisonnable ou la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement ».
En effet, l’on ne peut pas d’un côté se réfugier derrière la signature d’une convention pour ne pas fournir les documents nécessaires à l’obtention d’une subvention et de l’autre ignorer cette même convention lorsque les engagements pris ne sont pas tenus.

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 29 juin 2022 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Radar de feux tricolores au carrefour de la rue du Général Leclerc et de la rue du Génie
La création d’une piste cyclable rue du Général Leclerc entre la voie verte et le centre de Ducey va créer un flux de passages de piétons et de cyclistes. Pour assurer leurs traversées de la rue du Génie dans de meilleures conditions de sécurité routière, il a été évoqué la mise en place d’un radar de feux lors du Conseil Municipal du 26 janvier 2022 : « Monsieur Levoyer revient sur la dangerosité du carrefour à feux. Comme évoqué en commission finances, il souhaiterait que soit étudiée la possibilité d’installer un radar de feux. Il demande au Maire de saisir l’ATD dans ce sens, ce que Madame le Maire confirme ».

Le 22 février 2022 le responsable du service départemental écrit : « Seuls, les services de l’Etat peuvent installer et gérer ces radars automatiques. Nous vous invitons donc à transmettre votre demande auprès des services de la préfecture ».

Le 11 mars 2022 l’équipe Allez Ducey indique à madame le Maire : « Nous sommes favorables à son invitation pour que vous formuliez la demande auprès des services de la Préfecture ».

Notre communication a également fait l’objet d’une question diverse lors du Conseil Municipal du 5 avril 2022 : « Le groupe Allez Ducey vous a demandé le 11 mars 2022 de formuler cette demande auprès des services préfectoraux. Avez-vous présenté cette demande et dans l’affirmative à quelle date ? ». Nous n’avons pas obtenu de réponse puisque madame le Maire a brutalement suspendu la séance du conseil avant de nous fournir une réponse.

Toutefois, dans son courrier en date du 26 avril 2022, madame le Maire précise : « Sur la question n°1 relative à la mise en place d’un radar de feux au carrefour avec la RD 976 et eu égard à la réponse des services de I;ATD, cette question sera étudiée lors de la prochaine commission voirie qui se réunira dans les prochaines semaines avant que le sujet ne soit examiné, si nécessaire, en séance du Conseil municipal ».

La commission voirie s’est réunie le 5 mai 2022. Son compte rendu est laconique : « Radar de feux (suite à donner) – Non évoqué ». Ainsi, la boucle est bouclée.

Madame le Maire, entre tous ces intervenants sommes-nous partis dans une nouvelle boucle d’un cycle de 6 mois de renvois ? Vous est-il possible d’écrire à monsieur le préfet pour demander la pose d’un radar de feux au carrefour des rues du Génie et du Général Leclerc ? Car cette demande entre pleinement dans le champ d’application de votre fonction de Maire.

Équipe municipale Allez Ducey

⊗

Le 21 juin 2022 : faites de la musique

Le fossoyeur

Un homme creuse,
Creuse encore, creuse …
Ceci est-il pour moi ?
Le fossoyeur tourne la tête vers moi,
Me fixant d’un regard plein d’effroi,
Sa pelle s’arrête, ses jambes s’élancent,
Marchant vers moi, je flanche …
Un sourire sadique se rapprocha,
Sur ordre, sa pelle se dressa.
Il s’arrêta devant moi et souffla :
« La mort est venue pour toi »

Comme mon grand frère, je succombe fier et digne,
Moi, le dernier des seigneurs de la Sélune.
N’oubliez jamais …
Même après des mois et des mois et autant de lunes,
Que nous périrent tous deux de cette idiote consigne …

en ce 20 juin 2022

⊗

Questions posées par Allez Ducey
au Conseil Municipal du 11 mai 2022

Conseil Municipal du 11 mai 2022 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Effaroucheurs à oiseaux
Lors du Conseil Municipal du 26 mai 2021 le groupe Allez Ducey avait évoqué les nuisances sonores provoquées par des effaroucheurs à oiseaux en fonctionnement les dimanches et jours fériés. Madame le Maire avait répondu : « qu’elle ne va pas apporter de réponse en séance puisqu’elle ne connaît pas la réglementation en matière d’effaroucheurs à oiseaux ». Sans nouvelle depuis presqu’un an après avez-vous pris connaissance de la réglementation ?

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 11 mai 2022 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Réglementation sur les tapages nocturnes et tonte de pelouses
Le groupe municipal Allez Ducey a été averti de tapages nocturnes entrainant parfois l’intervention de la gendarmerie. Nous demandons communication de la réglementation à ce Conseil Municipal. Est-il possible de la publier dans le journal municipal pour prévenir et éviter tout dérapage ?

Est-il possible également de rappeler régulièrement dans le journal municipal les jours et heures autorisés pour tondre les pelouses ?

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 11 mai 2022 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Financement ARS (Agence Régionale de Santé)
Madame le Maire peut-elle écrire à l’ARS (Agence de Santé Régionale) pour demander si un bâtiment à rénover qui appartient à la collectivité publique peut bénéficier d’un financement dans le cadre d’une rénovation dans le cadre de la mise en place d’un PSLA ? Dans quelles proportions ? Il est demandé la communication de la réponse de l’ARS à l’ensemble des conseillers municipaux.

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 11 mai 2022 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Lettre au ministère de l’environnement et au député Bertrand Sorre
Courant mi-mai EDF nous invite à la vidange du réservoir de la Roche qui Boit. Il y a 6 mois le gel de la vidange avait décidé par la Secrétaire d’État Bérangère Abba. Était-ce juste pour escamoter l’échéance des Présidentielles ? Ce serait une honte !

Pourtant au cours de sa visite sur la Sélune le 11-10-2021, Bérangère Abba avait promis aux élus présents une étude sur les « petites crues » et avait aussi montré aux associations l’importance d’une réserve d’eau comme celle du lac de la Roche qui Boit pour répondre au réchauffement climatique. La Ministre avait répondu que le « gel de 6 mois » annoncé pour l’aménagement de la Roche-qui-Boit serait mis à profit pour étudier les parades aux conséquences de la suppression du barrage de Vezins en 2021 : retour de la basse vallée au régime des « petites crues » et étiages du XIXème siècle.

Madame le Maire, pouvez-vous écrire :

– au nouvel exécutif du ministère de l’environnement pour qu’il en soit informé puisque c’est lui qui va maintenant porter la responsabilité de donner suite à l’annonce de l’automne 2021 ?
– au Député Bertrand Sorre qui a participé à la réunion avec madame Abba pour qu’il saisisse monsieur le Préfet afin de connaître l’avancement de l’étude promise ?

Équipe municipale Allez Ducey

Incontinence

13 avril 2022

Nous nous inscrivons complètement dans la citation de Talleyrand : « Tout ce qui est excessif est insignifiant ». Il en va ainsi de la rédaction du dernier compte rendu de conseil municipal publié par madame le Maire sous la plume d’un secrétaire de séance de circonstance.

De plus en plus, ce document qui a pourtant comme vocation de transcrire strictement les débats, est une publication de propagande de la majorité municipale. Constatons simplement que ce compte rendu a permis à monsieur le secrétaire de se défouler copieusement ce qui ne rend pas honneur à sa fonction temporaire.
Je me permets de rappeler que madame le Maire a décrété d’autorité mon départ définitif du conseil municipal du 5 avril 2022 sur le simple fait de m’être levé temporairement de ma chaise. De quel droit ? En vertu de quels articles de loi ? Cette décision de madame le Maire n’est-elle pas un abus de pouvoir ?

Bien entendu, ni le secrétaire de séance, ni madame le Maire n’apporte la moindre réponse dans leur compte rendu. S’il y a eu trouble de la séance du conseil, il ne provient pas de ma personne mais de madame le Maire qui m’a hélé pour me signifier sa décision.
Il leur sera difficile de nier maintenant mon exclusion définitive et l’origine du désordre, car bien entendu, nous possédons un enregistrement intégral de ce conseil municipal du 5 avril 2022.
C’est pourquoi, l’ensemble de l’équipe Allez Ducey a choisi de formuler strictement et légalement sa demande sous forme d’un courrier recommandé ci-joint auquel il leur faudra répondre par :

– soit la transmission d’une jurisprudence précise sur l’absence momentanée à une assemblée.
– soit en reconnaissant qu’il y a eu excès d’appréciation dans mon exclusion définitive.
– soit un silence, un silence, un silence, masquant une gêne à reconnaître une bourde.

Il leur faudra aussi réagir aux questions diverses condamnées, peut-être en conséquence d’un manque de suivi de certains coûts opérés en 2021 …

<<<+>>>

Madame le Maire,

Le groupe municipal Allez Ducey tient à exprimer sa profonde indignation quant à votre décision d’interrompre brutalement la séance de questions diverses lors du conseil municipal du 5 avril 2022. A notre connaissance, le fait de s’absenter quelques instants de la table du conseil ne constitue pas un motif de départ définitif de cette assemblée, contrairement à vos affirmations. Par ailleurs le traitement de cette absence temporaire n’est pas répertorié dans le règlement intérieur de notre commune de Ducey-Les-Chéris.

En agissant ainsi le législateur a probablement évacué les problèmes de prostates qui invariablement se produisent dans tous les conseils municipaux de l’ensemble du territoire national sans que cela pose le moindre problème de réintégration dans l’assemblée à leur retour. Ce fut déjà le cas dans notre assemblée sans que cela suscite le moindre commentaire de votre part : « Ce qui l’on accorde à l’un doit pouvoir être accordé à tous ». Aussi, nous vous proposons de saisir monsieur le Sous-préfet de cet état de fait pour qu’il nous communique les éventuels textes réglementaires justifiant votre attitude d’exclusion.

En mettant fin impulsivement à la séance du Conseil Municipal, nous prenons acte de votre abus d’autorité qui cependant ne parviendra jamais à étouffer l’expression de l’équipe Allez Ducey.
Dans un premier temps, nous avons bien perçu votre désir d’éliminer nos questions diverses en faisant traîner en longueur leur lecture pour atteindre le seuil fatidique des 30 minutes réglementaires imposées dans la rédaction de votre règlement intérieur.
Ensuite, nous avons bien perçu le motif futile issu semble t-il de votre imagination pour lever la séance afin d’éviter la réponse à une question embarrassante. Curieuse leçon de démocratie !

Votre effet de manche ne fut salvateur que le temps d’une soirée. Car cette situation irréfléchie provoque ce courrier recommandé vous demandant sous un mois de répondre à nos questions conformément à la loi. Là où le débat municipal aurait pu trouver rapidement une réponse, il vous faudra répondre avec précision et par écrit à nos interrogations. Et c’est bien votre décision qui va surcharger les services municipaux d’un travail supplémentaire qui aurait pu être évité.

Il serait illusoire de nous retourner une explication standardisée et hors sujet. Vous avez déjà donné en ce sens, ce qui a provoqué de facto une nouvelle missive recommandée. Nous serons donc particulièrement vigilants sur la seconde question diverse où il vous est demandé une transmission de tous les éléments de calcul.

Veuillez agréer, madame le Maire, l’expression de nos sincères salutations.

Équipe municipale Allez Ducey

⊗

Questions posées par Allez Ducey
au Conseil Municipal du 5 avril 2022

Conseil Municipal du 5 avril 2022 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Radar de feux – Carrefour avec la RD 976
Lors de la séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2022, le groupe municipal Allez Ducey a demandé de saisir l’ATD pour que soit étudié la possibilité d’installer un radar de feux sur la RD976 pour sécuriser les traversées des piétons et des cyclistes devant le château.

En date du 22 février 2022, vous nous avez transmis un courrier des services départementaux nous indiquant deux possibilités :

– Soit il s’agit d’un radar dit « comportemental » qui ne peut en pas se trouver aux intersections ou au niveau des passages piétons
– Soit il s’agit d’un radar verbalisant les usagers ne respectant pas le feu rouge, la pose de ce type de radar, que ce soit en agglomération ou hors agglomération, n’est pas une compétence du Département mais de l’Etat. Pour cela, une demande doit être adressée auprès des services de la préfecture.

Le groupe Allez Ducey vous a demandé le 11 mars 2022 de formuler cette demande auprès des services préfectoraux. Avez-vous présenté cette demande et dans l’affirmative à quelle date ?

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 5 avril 2022 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Coût pour l’entretien d’un hectare de pelouse et combien de temps/homme est nécessaire pour entretenir ce même hectare de pelouse
Voici tout juste un an, lors de la séance du Conseil municipal 8 avril 2021, le groupe municipal Allez Ducey a posé une double question :

– D’une part de cumuler tous les dépenses directes et indirectes, salaires, charges, achat et entretien de matériels, assurances, carburants etc. pour obtenir le coût d’entretien d’un hectare de pelouse ?

– D’autre part de connaître combien de temps est nécessaire par employé pour entretenir un hectare de pelouse, ou si vous préférez quelle surface est entretenue dans une heure par employé compte tenu de toutes les charges engagées ?

A l’époque, Monsieur Marin premier Maire-adjoint, nous a répondu que ce travail avait déjà été fait lorsqu’il était responsable des services techniques a proposé de nous adresser le document ad hoc.

Malheureusement les éléments chiffrés communiqués dans son courriel du 27 avril 2021 étaient très largement obsolètes puisqu’ils prenaient en référence l’inventaire des espaces verts pour 2010 … Toutefois monsieur Marin nous faisait part d’un travail de réactualisation pour l’année 2021 : « Cet inventaire et ce calcul seront réactualisés dans le courant de l’année, à partir d’un relevé plus précis des heures effectuées pour chaque tâche, ainsi qu’un relevé des consommations des matériels et véhicules ».

L’année 2021 étant largement écoulée, tous les éléments comptables ont donc été à disposition de monsieur le Maire-adjoint pour donner suite à son courriel du 27 avril 2021 et ainsi répondre sans difficulté à la double question que le groupe municipal Allez Ducey se pose toujours. Peut-il nous transmettre tous éléments de ses calculs ?

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 5 avril 2022 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Visite de tous les équipements municipaux et présentation des agents communaux
Lors de la mise en place du nouveau Conseil Municipal en 2020, le groupe Allez Ducey avait sollicité madame le Maire pour que soit organisé une visite sur place de tous les équipements communaux avec une présentation de tous agents communaux. Cette visite avait été annulée pour l’ensemble du Conseil Municipal du fait de la COVID19.

Ce contretemps est fâcheux car beaucoup de conseillers municipaux délibèrent sur des lieux ou pour des fonctions qu’ils ne connaissent pas. C’est pourquoi le groupe Allez Ducey propose d’organiser plusieurs visites de 5 ou 6 personnes en accord avec les conditions sanitaires en cours pour remédier à cette méconnaissance. Un agenda avec plusieurs propositions de dates peut-il être établi ?

Équipe municipale Allez Ducey

⊗

La politique de l’autruche pour des services au public

28 mars 2022

L’équipe municipale Allez Ducey va de nouveau être un lanceur d’alerte ce qui risque encore de bousculer l’ordre établi de ne pas faire de vagues. Tout d’abord notre équipe tient à réaffirmer que cette initiative de créer des Maisons de Services Communales dans chaque ancien canton du département de la Manche est dans le principe une bonne chose pour peu qu’il soit pris quelques précautions en matière de sécurité informatique.

Il faut être doublement vigilant car le poste informatique installé dans la mairie de Ducey-Les-Chéris sur la même ligne téléphonique que celui de l’agence postale permet à chaque usager d’accéder aux données les plus personnelles de chacun comme ses comptes : de sécurité sociale, d’allocations familiales, d’imposition, de retraite, de pôle emploi et d’opérations bancaires.

L’équipe Allez Ducey, qui a pu constater des incertitudes en 4 points, en a fait part à madame le Maire d’abord par courriel et en l’absence de réponse de celle-ci, au Conseil Municipal du 1^er mars 2022 :

1) L’article 4 de la convention signée ne correspond pas à ce qui a été mis en place. Cet espace situé dans le hall d’accueil de la mairie manque de confidentialité. Dévoiler et expliquer une partie de sa vie privée devant une employée municipale n’est déjà pas une évidence. Le faire devant toutes ces personnes inconnues présentes à l’accueil municipal est bien répulsif. Les deux plantes vertes disposées là pour remédier à ce problème n’y changent rien.

2) Lors des travaux de rénovation de la mairie, il nous a été indiqué qu’il existe 2 lignes téléphoniques différentes : celle de la mairie d’un côté et de l’autre celle de l’agence postale sur laquelle est connecté le poste informatique de la maison de services communale à destination du public.
Mais ces lignes arrivent à une armoire unique recueillant toutes les baies de brassage informatique. Ceci a provoqué une série de questions de l’équipe Allez Ducey, sur la sécurité de ces lignes, sur les personnes dédiées à leur accès, sur les entreprises accréditées à intervenir. Nos remarques ont été perçues comme insignifiantes « Madame Le Maire réaffirme qu’elle ne donnera aucunes informations relatives à la sécurité informatique de la mairie ». Elle ne donnera pas d’information relative à la sécurité informatique car celle-ci semble bien faible. Les éventuels pirates peuvent agir en toute tranquillité … dormez en paix braves gens, ça n’arrive qu’aux autres …

3) Sortir du réseau informatique municipal pour accéder à des sites externes est le fondement de ce poste à destination du public. Malheureusement les sites pouvant être accédés sont nombreux et ne peuvent être figés dans une liste type. C’est donc une porte ouverte vers des sites malintentionnés surtout si la sécurité informatique a été sous estimée. De plus nous avons appris que ce poste informatique Manche Services de Ducey peut accéder au moteur de recherche Google tout comme les cyberdéliquants.

4) En toute discrétion, ce serait pour un pirate un moyen très simple et très rapide pour installer un logiciel espion malveillant. Ensuite pour chaque connexion d’un nouvel usager Manche Services, ce logiciel espion renverrait secrètement toutes ses données pour une utilisation frauduleuse. Bénéficiant de la même ligne téléphonique que l’agence postale, le pirate serait également tenté de craquer le site de la Poste pour que des coordonnées bancaires lui soient automatiquement envoyées. Fort de son cheval de Troie mis sur le poste Manche Services il pourrait même se faire passer comme adhérent de la CAF, de la MSA, de la CARSAT ou de pôle emploi causant de possibles dégâts dans leurs bases de données. Ils seraient bien difficiles à évaluer.

Si nous ne sommes probablement pas encore dans cette situation, pour tous les signataires de cette convention, il est essentiel d’en prendre sérieusement conscience afin de mettre en place des mesures permettant d’allier, à la fois la simplification de l’outil informatique au service du public à une nécessaire procédure de sécurité informatique. Car dans ce domaine, plus que dans tout autre domaine, le risque zéro n’existe pas.

C’est pourquoi le groupe municipal Allez Ducey souhaite dépasser le stade du simple constat improductif pour être actif en faisant des propositions :

1) Il est indispensable de trouver une meilleure implantation du poste informatique Manche Services. Pour le moins il faut bénéficier d’un minimum d’isolement visuel et phonique. Est-ce par l’installation d’une cloison vitrée à défaut d’un bureau spécifique comme il est mentionné dans l’article 4 de la convention signée ? Est-ce par la disposition de ce poste informatique en bout du hall d’accueil ? Peu importe, mais il n’est plus possible de demander à chaque usager d’expliquer tout haut sa situation personnelle devant les clients de la poste ou devant le guichet de la mairie.

2) Un travail d’audit de l’existant doit être confié à un cabinet externe spécialiste de la sécurité informatique. De son expertise produite, il sera mis en évidence des failles et des propositions d’amélioration du processus actuel mis en place.
Ce travail devrait être porté à la connaissance du Conseil Municipal, d’abord pour des raisons financières, mais aussi pour que celui-ci assume le risque pris en cas de problème. Car s’il se pose un jour une difficulté conflictuelle voire juridique, ce n’est aucunement madame le Maire qui en supportera la charge, mais la Mairie et donc l’ensemble du Conseil Municipal et par conséquent l’argent de nos impôts. Les cachoteries n’alimentent que le doute et ne parviennent pas à dissimuler les faiblesses de conception.

3) Cette formation à l’outil informatique sur le site dédié de la mairie, permet de faciliter son apprentissage. Cela permet de répondre aux besoins de connexions de personnes n’ayant ni ordinateur, ni téléphone intelligent. Cela permet aussi de bénéficier de l’aide d’un agent municipal qui peut rassurer chaque utilisateur sur l’enchainement parfois troublant des formulaires et écrans de chaque site consulté.
Mais en complément, il serait profitable d’accentuer un service à la personne déjà existant en facilitant le déplacement d’un formateur informatique au domicile de chaque apprenant. D’une part, ceux-ci seraient chez eux dans leur environnement sans crainte de dissiper des informations confidentielles. D’autre part, ils seraient déjà familiarisés avec leur propre matériel et ne seraient pas perturbés par l’utilisation d’un autre appareil.

L’équipe municipale Allez Ducey a transmis toutes ses réflexions à tous les signataires de cette convention de Maison de Services Communale :

– A la Mairie de Ducey-Les-Chéris à l’attention d’Isabelle Labiche,
– Au Conseil Départemental Manche à l’attention de Jean Morin et Martine Lemoine,
– A la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) à l’attention de Jean-Marc Malfré,
– A la Mutualité Sociale Agricole (MSA) à l’attention de Pierre-Jean Lancry,
– A la Caisse d’Assurance Retraité et de Santé Au Travail (CARSAT) à l’attention de Mikaël Savio,
– A la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) à l’attention de Philippe Decaen,
– A Pôle Emploi Calvados – Manche à l’attention de Pascal Gabaret

Il pourrait être tentant d’ignorer le travail de réflexion du groupe Allez Ducey : nul n’est prophète en son pays et les lanceurs d’alertes sont souvent bannis avant d’être reconnus plus tard. N’excluant pas une telle perspective, nous prendrons dès à présent date. Il doit être bien perçu par chaque signataire que de ne rien décider revient pourtant à se déterminer. Désormais, il appartient à chaque entité d’assumer son choix ou son indécision pour l’avenir.

Équipe municipale Allez Ducey

⊗

Solidarité Ukraine

12 mars 2022

 Amère jalousie

Quelques conseillers municipaux de la majorité municipale sont à court d’idée. Ils n’ont comme seule motivation que de dénigrer l’action humanitaire proposée par l’équipe Allez Ducey.

N’en déplaise à madame le Maire, l’idée d’accueillir des réfugiés ukrainiens en la base de la Mazure à pour origine l’équipe Allez Ducey. Monsieur David Nicolas, Président de la Communauté d’Agglomération à eu la clairvoyance d’agréer et de supporter notre initiative. Constatons que certains n’ont pas cette disposition d’esprit.

Par ailleurs, nous saluons et soutenons l’action menée par Guy Rouland et son équipe.

Pour Allez Ducey, l’enjeu universel de porter secours à des personnes en danger, devrait rassembler toutes les forces vives de la nation. La rancœur devrait être remisée au profit d’une démarche positive de la majorité municipale auprès de l’équipe Allez Ducey pour s’intégrer dans l’action locale proposée.

10 mars 2022

Monsieur David Nicolas a répondu à notre sollicitation demandant l’utilisation de la base de loisirs de la Mazure. Il nous informe que notre proposition doit s’inscrire dans un plan gouvernemental piloté par monsieur le Préfet. Nous lui avons fait part de notre souhait d’être intégré dans le schéma d’organisation.

———-

Monsieur le Président,

L’équipe Allez Ducey vous remercie pour l’attention positive que vous avez accordé à notre proposition. Bien sûr nous avions conscience en proposant cette solution humanitaire que des problèmes de logistique et d’accompagnement seraient à résoudre. L’essentiel pour nous était que cette idée soit bien relayée par tous les acteurs concernés.

Vous nous avez appris que la décision sera prise au niveau de la Préfecture de la Manche par un contact établi au niveau de la Communauté d’Agglomération. Pouvez-vous faire part à monsieur le Préfet du souhait de l’équipe Allez Ducey de s’inscrire dans le schéma d’organisation. En effet, nous avons déjà des personnes disponibles prêtes à s’engager pour accompagner des familles dans leur quotidien et participer au suivi éducatif des enfants.

Cordialement

Équipe Allez Ducey

———-

David NICOLAS, maire d’Avranches

Monsieur,

je prends bonne note de votre suggestion.

Mais il me faut vous préciser que nous avons d’ores et déjà commencé à investiguer cette solution avec la préfecture.

En effet, parmi les sites qui ont été repérés comme susceptibles d’accueillir des Ukrainiens réfugiés, la Mazure figure en bonne place.

Ceci étant dit, nous devrons envisager la question de la mobilité des personnes qui pourraient  être hébergées là-bas, ainsi que les questions de logistique et d’accompagnement social, Sur un site un peu à l’écart. Quoi qu’il en soit, nous n’avons pas la main sur les décisions qui seront prises au niveau gouvernemental, via les préfectures, sur cet accueil.

Bien évidemment, je pourrai vous donner plus d’informations le temps venu sur l’accueil du Département de la Manche en faveur de ces personnes.

Cordialement

DN

⊗

9 mars 2022

L’équipe Allez Ducey propose d’accueillir des enfants et des familles dans les locaux de la base de loisirs de la Mazure, propriété de la Communauté d’Agglomération Normandie-Mont-Saint-Michel. Nous sollicitons la bienveillance et l’appui de tous, tant au niveau local qu’au niveau national. Vous trouverez ci-dessous le courrier que nous adressons à monsieur Nicolas Président de la Communauté d’Agglomération.

allez.ducey@gmail.com
http://www.lamazure.com/

Monsieur le Président,

Depuis le 24 février la guerre en Ukraine nous marque tous ! Le rêve de chacun d’entre nous serait d’apprendre l’arrêt des combats. Monsieur le Président, nous vous sollicitons pour agréer notre proposition afin d’accueillir des enfants et des familles sur la base de loisirs de la Mazure temporairement le temps que cette guerre s’arrête.

La Mazure a 150 lits de disponibles et ce site serait idéale pour assurer la continuité scolaire des jeunes Ukrainiens. Les familles pourraient profiter de la salle de réception pour préparer des colis de donateurs à destination de l’Ukraine. A notre niveau local, ce serait modestement participer à la solidarité qui doit s’exercer entre tous les peuples. Cela permettrait de partager la devise universelle de notre République Française : Liberté, Égalité, Fraternité. Nous espérons que vous serez sensible à notre demande pour faire de la Mazure une base solidaire pour soutenir les Ukrainiens. Par avance, nous vous en remercions.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, nos sentiments les plus respectueux.

Équipe Allez Ducey

Copie :
Monsieur le Président de la Région Normandie
Monsieur le Président de la République

⊗

Saisir les opportunités

11 mars 2022

Le groupe Allez Ducey est une équipe née du rejet de madame Labiche de travailler ensemble pour Ducey. Sylvia Lambert a été l’une des 27 candidats à une alternative possible pour notre commune. Notre équipe constituée en 6 semaines a su trouver une cohésion de groupe pour l’avenir de Ducey-Les-Chéris.

Depuis deux ans, nous avons toujours déploré ses fréquents refus de respecter quelques règles de cohésion collective. Cette adhésion est pourtant bien nécessaire pour animer un groupe constitué de personnes issues de tous les horizons de l’échiquier politique mais unis dans un esprit commun. Nous regrettons tous sa décision de quitter le groupe mais nous sommes malgré tout optimistes : Allez Ducey ne rejette personne et beaucoup de nos adversaires d’aujourd’hui sauront travailler avec nous demain.

Il nous est apparu très vite que sa présence sur notre liste était principalement conditionnée par l’obtention d’un poste en vue transmissible à sa fille Marie.
Même si nous avons gagné à Ducey, notre échec électoral très relatif a provoqué chez Sylvia divers enfantillages : elle n’informe pas l’équipe des contacts établis dans divers organismes ou commissions, elle ne participe pas à l’appel de l’équipe devant la maison médicale ou elle ne répond pas aux mails que les colistiers lui envoient. Cette dernière attitude a beaucoup amusé plusieurs d’entre nous : d’un côté Sylvia reproche à madame le Maire de nous mépriser en ignorant nos questions ou nos demandes et de l’autre elle adopte la même posture envers l’équipe …

Etait-il nécessaire pour elle de masquer ses égarements en renvoyant la responsabilité sur les autres : « Il est impossible de parler avec vous, d’avoir le droit d’avoir une idée, d’intervenir en conseil municipal sans que vous repreniez ma parole ». En deux ans Sylvia a été régulièrement sollicitée par l’équipe pour produire des textes relatant son expérience dans le domaine du social, malheureusement sans succès.

Nous avons su collectivement nous taire lorsque Sylvia a entrepris une démarche pour éreinter madame le Maire et son équipe devant nous … et dénigrer l’équipe Allez Ducey par derrière. Si notre silence a voulu éviter toute polémique, il ne nous a rendu ni aveugle ni sourd.
Elle oublie simplement que sans la constitution de la liste Allez Ducey, elle ne serait pas Conseillère Municipale, maintenant « indépendante ». Son éthique à laquelle elle fait référence aurait dû la guider à démissionner par respect envers tous ses autres colistiers Allez Ducey mais aussi envers la population qui a voté pour notre liste en général et pour elle en particulier.

Son positionnement adhésif double face est constant. Parmi les derniers en date ces échanges versatiles quant à la convention MédiSélune proposée par la municipalité ou dans un premier temps elle écrit au groupe :
« Entièrement d’accord pour voter contre une convention dont l’objet ne devait être que temporaire et contradictoire par rapport aux annonces propagées par mémaire elle-même d’une arrivée de 3 médecins à l’échéance du 1^er semestre 2022. De plus les autres communes sont elles sollicitées dans le même temps pour abonder les besoins de fonctionnement de MédiSélune ? ».
Puis quelques jours plus tard, sans aucun motif ni explication, le Conseil Municipal découvre que Sylvia s’abstient lors du vote :
« Délibération 2021-12-10 : Convention d’objectifs avec l’association Médi-Sélune …  1 abstention (Madame Lambert) »
Par cet incompréhensible revirement, nous nous limiterons à cet examen factuel des faits sans porter la moindre appréciation de valeur afin de ne pas être entrainés dans le domaine de la subjectivité.

La suite est connue de tous : sa déclaration préliminaire au Conseil Municipal du 1^er mars 2022. Toute l’assemblée a pu remarquer que Sylvia a pris place ostensiblement au milieu des rangs de la majorité municipale. N’est-ce pas là, une bien curieuse manière d’afficher sa neutralité qu’elle se complait à affirmer ? En rejoignant le groupe majoritaire elle va ainsi côtoyer le Conseiller Municipal qui l’avait grossièrement insultée lors de l’investiture du Conseil Municipal. Faut-il entrer dans les détails qu’elle nous a elle-même fourni ?

En pareille circonstance il y a parjure, il y aura aussi une perdante. Il faut faire preuve de lucidité. La liste majoritaire lui fait les yeux doux, non pour sa personne, mais uniquement pour tenter de semer un doute sur la cohésion de l’équipe Allez Ducey. Plus que jamais, notre esprit d’équipe demeure.
Car pour l’avenir, forte des promesses de conjoncture de l’instant présent dispensées par la majorité, tel un fil rouge, il subsistera probablement son désir d’exercer toujours une influence, aussi bien par elle que par sa fille. Ce serait un double pari bien hasardeux :

– Tout d’abord l’équipe Allez Ducey sera au rendez-vous lors de la prochaine consultation.
– En cas de reconduite de la majorité, les choses risquent d’être bien compliquées pour elles. La commune de Ducey-Les-Chéris ne peut avoir que 6 postes de Maire et de Maire-adjoints à parité égale entre femmes et hommes. Nous doutons fortement que madame le Maire s’efface au profit de Sylvia ou de sa fille. Reste deux places de Maire-adjointes. Il faudrait qu’une des deux actuelles titulaires fasse preuve d’une totale abnégation à leur profit. Dans le cas contraire, leurs amitiés affichées d’aujourd’hui, seront bien mises à rude épreuve.

C’est par souci de transparence que l’équipe Allez Ducey a jugé nécessaire de faire cette mise au point. Nous en resterons là, silencieux pour le moment, mais toujours attentifs et sans cécité.

Équipe municipale Allez Ducey

⊗

Questions posées par Allez Ducey
au Conseil Municipal du 1^er mars 2022

Conseil Municipal du 1^er mars 2022 – Question diverse n°1 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Question diverses éludée lors des Conseils Municipaux du 20 décembre 2021et 26 janvier 2022
Madame le Maire, lors des Conseils Municipaux du 20 décembre 2021 et 26 janvier 2022, vous avez esquivé une question diverse posées par l’équipe Allez Ducey : Projet de Pôle Santé un secret d’alcôve ? Vous en connaissez la teneur depuis plus de 2 mois, plusieurs interrogations sont posées mais qu’elles sont vos réponses ?

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 1^er mars 2022 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Délibération 2022-01-11: Barrage de la Roche Qui Boit
Lors de la séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2022, madame le Maire et Monsieur Laporte ont indiqué ne pas être en possession de l’enquête publique celle-ci ayant été réalisée par les services de l’Etat. Madame le Maire a précisé que si l’on souhaite consulter le dossier, il est en préfecture.

A l’issue de ce Conseil Municipal monsieur Laporte a confié à plusieurs élus de l’équipe Allez Ducey que 800 courriels avaient été enregistrés et comptabilisés dans les toutes dernières heures de l’enquête d’utilité publique. De plus, ces 800 courriels provenaient du Luxembourg.

Ceci est bien le révélateur d’une opération pour le moins douteuse qui aurait du conduire à l’élimination de ces courriels. Or, il n’en n’a rien été. Ces 800 courriels ont fait basculer ainsi le résultat pour un arasement des barrages.

Le détail de l’action du groupe Allez Ducey a été envoyé aux membres du Conseil Municipal le 27 janvier 2022 sous forme d’un courriel intitulé : Remarques sur l’enquête d’utilité publique sur les barrages réalisée novembre 2014. Pour compléter notre information et comprendre les circonstances d’intégration de ces 800 courriels, le 8 févier 2022 nous avons demandé à monsieur le Préfet de consulter l’intégralité de l’enquête d’utilité publique portant sur les barrages de Vezins et de La Roche Qui Boit réalisée en 2014.

Lors de la séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2022, il a aussi été indiqué : « Madame Le Maire répond que le rapport est en Mairie et non tous les éléments ayant servi à établir ce rapport ». Même si ce rapport présente des imperfections, le groupe municipal Allez Ducey souhaite qu’il soit diffusé à l’ensemble des conseillers municipaux, ou à défaut nous souhaitons le consulter en mairie.

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 1^er mars 2022 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Audit poste informatique à destination du public dans « maison de services communale »
La délibération 2021-11-09 votée le 16 novembre 2021 sur la convention de partenariat de Maison de Services Communale a fait l’objet de nombreuses remarques de structures et de fonctionnement dépassant le simple rôle de proposer un accueil de proximité pour accompagner les usagers dans leurs démarches administratives simples du quotidien.

Le groupe municipal Allez Ducey réaffirme :

1) L’article 4 de la convention ne correspond pas à ce qui a été mis en place. Cet espace situé dans le hall d’accueil de la mairie manque de confidentialité. La mairie n’a pas mis à disposition un bureau permettant à l’usager d’être isolé comme spécifié dans l’article 4. La mise en place d’un claustra ne répondra pas aux embarras d’un usager qui aura besoin d’explications verbales qui seront fatalement à l’écoute de toutes les personnes entrant dans la mairie.

2) Monsieur Pain, conseiller municipal, et par ailleurs entrepreneur des travaux de pré-câblage informatique de la mairie, a indiqué qu’il y a plusieurs lignes différentes et distinctes : celles de la mairie d’un côté et celle de la Poste sur lequel le poste informatique à destination du public est connecté de l’autre.

Mais toutes ces lignes arrivent à une armoire unique recueillant toutes les baies de brassage ou switch informatique. Cette armoire est-elle verrouillée et qui possède la ou les clés ? Quel serait le personnel municipal accrédité pour ouvrir cette armoire ? Quelle est, ou quelles sont, les entreprises habilitées pour intervenir dedans ? Quels sont nominativement les personnels de ces entreprises qui peuvent agir dans cette armoire ? Ont-ils signé dans leur entreprise un accord de responsabilité ?

3) Sortir du réseau informatique municipal pour accéder à des sites externes est le fondement de ce poste informatique à destination du public. Malheureusement les sites pouvant être accédés sont nombreux et ne peuvent être figés dans une liste type. C’est donc une porte ouverte vers des sites malintentionnés. De plus nous avons appris que ce poste informatique peut accéder au moteur de recherche google.

Or, c’est un moyen très simple et très rapide pour installer un logiciel espion malveillant. Dans son courriel du 6 décembre 2021, « madame le Maire ajoute que le prestataire informatique a précisé que l’accès au serveur et à son contenu était bloqué ». Comme diagnostic, ceci est très superficiel et donc très inquiétant. Car c’est justement le défi des pirates informatiques que de contourner les protections mises en place sans laisser de traces pour piller des informations confidentielles. Le prestataire informatique peut-il garantir que l’accès au serveur est inviolable ?

4) Le fait que ce poste informatique à destination du public soit sur le même réseau informatique et la même ligne téléphonique que le service postal pose un très gros problème supplémentaire : les informations postales pourront être également détournées en toute discrétion. La coexistence de ces deux services sur le même réseau facilitera ce détournement. En cas de problème révélé par la Poste, il sera très facile d’isoler par son adresse IP le poste informatique municipal. Qui sera responsable de ce manque de vigilance aggravé par la connaissance du risque pris et de l’alerte donnée en la matière ?

Malheureusement dans le domaine informatique, plus que dans tout autre domaine, le risque zéro n’existe pas. L’équipe municipale Allez Ducey demande de participer à un audit de ce poste informatique. Il pourrait être convié à cet audit tous les partenaires concernés : les élus municipaux, le personnel municipal intéressé et les signataires de la convention :

– Le Département de la Manche (CD50)
– La Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
– La Mutualité Sociale Agricole (MSA)
– La Caisse d’Assurance Retraité et de Santé Au Travail (CARSAT)
– La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)
– Pôle Emploi Calvados – Manche

A ces acteurs directement impliqués l’on pourrait adjoindre le prestataire du serveur informatique, le prestataire réseaux informatique mais aussi un représentant de la Poste et peut-être aussi un expert de la sécurité informatique. Est-il possible de mettre en place pareil groupe de travail en lui fixant comme but de faire des propositions concrètes ?

Équipe municipale Allez Ducey

⊗

Sélune : Il n’est jamais trop tard

21 février 2022

Nous avons appris que le collectif des Riverains de la Sélune venaient de renouveler leur confiance au cabinet Huglo-Lepage pour faire appel de la décision (6-12-2021) du Tribunal Administratif de Caen pour geler définitivement l’arasement du réservoir de la Roche-qui-Boit, protéger les biens et les personnes.

Pour continuer à soutenir les habitants de Ducey-Les-Chéris, l’équipe municipale Allez Ducey vous informe qu’elle a sollicité le 8 février 2022 auprès de monsieur le Préfet une demande de consultation de l’enquête d’utilité publique portant sur les barrages de Vezins et de La Roche qui Boit réalisée en 2014. Fidèle à notre conduite des dossiers dans la transparence, nous vous informerons régulièrement des suites apportées à notre demande.

Notre devoir d’élus est de soutenir et protéger tous les habitants, commerçants, agriculteurs, entrepreneurs… On ne doit pas obliger les riverains à déménager, on doit les protéger ! Qui accepterait de prendre le risque d’exposer la basse vallée au retour des inondations qu’elle subissait tous les 2 ou 5 ans avant 1920, de Vezins à Pontaubault ?

Que va-t-il se passer si une « petite crue » se produit sans que l’Etat n’ait rien fait dans le délai du gel annoncé par Mme Bérangère Abba le 5 octobre 2021 ? L’État doit prendre en compte la réalisation des travaux possibles sur chaque habitation, aménagement, équipement et activité, public ou privé, pour renforcer sa capacité à résister aux aléas biennaux (protection des installations électriques ou informatiques, modification de l’utilisation des rez-de-chaussée inondables, des réseaux d’assainissement, des prises d’eau douce). Qui assumerait les conséquences humaines, sociales, financières d’inondations au printemps 2022 si dans l’intervalle rien n’est engagé par l’État pour renforcer la résilience de l’aval : la commune de Ducey-Les-Chéris !

⊗

Nouvelle subvention municipale pour une association contestée

15 février 2022

Dès le mois de juillet 2021, le groupe municipal Allez Ducey avait proposé aux propriétaires de la maison de médecins une négociation pour son achat par la collectivité publique. Le principe en avait été admis. Une expertise et un chiffrage avait été réalisé par le service des domaines. L’on se rappelle que madame le Maire et sa majorité municipale avait décliné notre proposition au profit d’un important investissement pour transformer en gîte l’ancienne gare SNCF.

Le groupe municipal Allez Ducey se réjouit que la Communauté d’Agglomération ait inscrit ce projet dans ses enjeux de 2022. Nous sommes toutefois interrogatifs sur la décision de construire un nouveau bâtiment qui aurait prise lors de la séance du Conseil Communautaire du 16 décembre 2021. Bien entendu, et malgré notre demande formulée sous forme de question diverse au Conseil Municipal, madame le Maire n’a pas été répondu à notre interrogation.

Construire un nouveau bâtiment serait un non sens économique et un non sens écologique puisque l’actuelle maison de médecins existe. Elle ne demande qu’une rénovation. Construire un nouveau bâtiment nécessiterait aussi une surface de terrain importante à proximité. Espérons que le parc arboré du château et son arbre de la liberté planté en 1989 ne fasse pas les frais de cette opération.

Il serait navrant de constater que ce dossier essentiel pour l’avenir du pôle santé de notre commune se traiterait en catimini entre quelques personnes initiées triées sur le volet, entre gens de bonne compagnie. Ce clientélisme serait fait à l’abri du regard des élus Allez Ducey et de la population toute entière. Tout au contraire, c’est une consultation publique la plus large possible qui devrait être organisée, dès maintenant.

Lors du Conseil Municipal du 16 décembre 2021, la majorité municipale a renouvelé le versement d’une subvention importante et passé une convention avec l’association Médi-Sélune dont l’existence est contestée devant le Tribunal Administratif de Caen. Il est encore nécessaire de rappeler qu’il n’y a pas de fumée sans feu : sans la gestion équivoque de la majorité municipale, il n’y aurait pas de recours juridiques de la minorité municipale … La cause se trompe lourdement en tentant de faire porter la responsabilité de ses propres désordres sur les effets.

Pour votre information, les recours adressés auprès des tribunaux doivent être faits par une personne physique ou une entité légalement reconnue par des statuts. Or, le groupe municipal Allez Ducey n’a aucune existence juridique de cet ordre. Ce n’est ni une personne particulière déterminée, ni une association, ni une société.
La liste Allez Ducey n’est reconnue que par le code électoral qui lors des dernières élections municipales a défini pour 6 ans, une majorité et une minorité. L’ordre de présentation des candidats dans chacune des deux listes a été déposé par chaque tête de liste et enregistré par l’administration préfectorale.
C’est ce qui explique que tous les recours juridiques exercés par le groupe Allez Ducey sont faits sous la signature de Patrick Levoyer, notre tête de liste. C’est ainsi que notre groupe municipal, par son intermédiaire, a envoyé à madame le Maire le courrier suivant que nous publions pour votre information afin d’être fidèle à notre engagement de transparence.

Équipe municipale Allez Ducey

————–

Ducey-Les-Chéris, le 11 février 2022

Objet : Recours gracieux par lettre recommandée AR n°1A 174 046 8145 2

Madame le Maire,

Par la présente, je sollicite le retrait des délibérations, adoptées lors de la séance du conseil municipal 20 décembre 2021, n°2021-12-10 « Convention d’objectifs avec l’association Médi-Sélune » et n°2021-12-11 « Subvention pour l’association Médi-Sélune en charge de la gestion de la maison médicale de Ducey-Les Chéris ».
Ces deux délibérations visent à octroyer une nouvelle subvention et à passer une convention avec une association dont les fondements et la création sont contestés depuis 15 mois devant le Tribunal Administratif de Caen.

En premier lieu, la convention d’objectifs proposée ne prévoit pas les dispositions qui pourraient être prises par la Commune de Ducey-Les-Chéris en fonction du résultat des recours engagés.

En deuxième lieu, cette nouvelle subvention accordée à l’association Médi-Sélune est contraire à l’aspect temporaire mis en avant, voici plus d’un an lors de la création de cette association.

En troisième lieu, la Commune de Ducey-Les-Chéris demande à toutes les associations de produire un rapport moral et financier préalablement à tout renouvellement de subvention.
Or, l’association Médi-Sélune dont l’assemblée générale constitutive s’est déroulée le 11 décembre 2020, n’a pas organisé son assemblée générale annuelle en 2021.
En ce sens, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 décembre 2021 indique : « Madame le Maire précise que l’assemblée générale aura lieu en janvier et qu’à l’issue le rapport moral et financier sera transmis ».
La subvention a ainsi été octroyée en décembre 2021 à une association qui n’a pas produit ses pièces justificatives, ni en janvier 2022, ni jusqu’à la date de ce jour 11 février 2022. Une fois de plus vos engagements pris ne sont pas tenus.

En quatrième lieu, l’association Médi-Sélune a donc bénéficié d’un traitement différent de celui appliqué aux autres associations sollicitant le renouvellement de leurs subventions.
Ceci semble être quelque peu discriminatoire.
Cette délibération va à l’encontre du leitmotiv du groupe municipal Allez Ducey que nous vous rappelons régulièrement : « Ce que l’on fait pour l’un se doit d’être accordé à tous les autres ».

En cinquième lieu, l’article 3 de la convention adoptée le 20 décembre 2021 indique le montant total des subventions allouées, par 13 communes, à l’association, soit 58 431 euros et les montants des subventions allouées par chacune de ces communes.
Le montant s’élève à 24 454 euros pour la Commune de Ducey-Les-Chéris et de 2 124 euros pour la Commune de Pontaubault.
Cependant, à l’occasion de la séance du conseil municipal du 20 décembre 2021, vous avez indiqué que la Commune de Pontaubault ne verserait pas cette subvention : « Monsieur Cheymol souhaite savoir si toutes les communes ont maintenu leurs participations. Madame le Maire informe que pour le moment seule la commune de Pontaubault, qui n’était pas membre, n’a pas souhaité verser le solde de la subvention ».

Ainsi, le montant de la subvention allouée par la Commune de Ducey-Les-Chéris ne correspond plus au besoin réel de l’association puisque la Commune de Pontaubault ne participera pas.
La convention ne précise pas comment la somme de 2 124 euros sera répartie entre les 12 communes participantes. Faire voter une charge minorée en sachant que celle-ci sera majorée dans des proportions inconnues est très contestable.
La charge financière supplémentaire causée par le retrait connu de la Commune de Pontaubault aurait dû être prise en compte pour l’élaboration de la convention d’objectif.

En sixième et dernier lieu, les délibérations litigieuses visent à accorder une subvention à une association dont la création est contestée devant le Tribunal Administratif.
Dans la mesure où la création de l’association est illégale, les délibérations accordant à cette association une subvention sont entachées, par voie de conséquence, d’illégalité.

Pour l’ensemble des raisons exposées ci-dessus, les délibérations n°2021-12-10 et 2021-12-11 votées le 20 décembre 2021 sont illégales et doivent être retirées.

Par suite, la Commune de Ducey-Les-Chéris devra recouvrer les subventions irrégulièrement versées à l’association Médi-Sélune.

Dans l’attente de votre retour,

Veuillez agréer, madame le Maire, l’expression de mes sincères salutations.

Patrick LEVOYER

⊗

Le travail pense, la paresse songe.
(Journal de Jules Renard)

2 février 2022

Madame le Maire,

Une fois de plus votre compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2022 est partial en mettant en évidence vos remarques et en minorant celles formulées par le groupe municipal Allez Ducey. Nous n’aurons de cesse de vous le rappeler, tant que votre aveuglement persistera à rejeter l’autre, en la matière nous qui représentons la moitié de la population, ne vous en déplaise.

Par exemple, votre présentation de la démission en date du 21 décembre 2021 de Raynald Piquet de son mandat de Conseiller Municipal tente de cacher un manque évident de travail.
Raynald était délégué communal au SDEM. Il vous appartenait, dès cette date d’organiser son remplacement par l’inscription d’un vote à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 26 janvier 2022. Vous en aviez largement le temps avec plus d’un mois de délai. Et malheureusement ce travail de gestion communale n’a pas été fait.

Qu’elle fut votre réponse ? « ce vote ne pouvait pas être prévu avant d’acter la présence de Madame Lambert-Motemps ».
Cette dérobade n’a aucun rapport avec notre remarque. En quoi la décision de Marie Lambert-Motemps est-elle la condition impérieuse à l’organisation d’un scrutin secret pour désigner un nouveau représentant communal ? Faut-il vous rappeler que cette désignation est ouverte à l’ensemble des conseillers ? Vous avez manqué cette élection. Nous vous en avons fait part lors du Conseil Municipal du 26 janvier 2022 et bien entendu votre compte rendu ne le mentionne pas.

Bien sûr, vous allez rectifier ce vide en portant ce vote au prochain Conseil Municipal du 1^er mars 2022. Mais ceci en dit long sur l’organisation de votre travail municipal conditionnée par un temps de présence limité chaque vendredi en mairie : 10 semaines d’attente pour répondre à une obligation légale demandant 10 minutes qui aurait pu être administrativement réglée dès le 21 décembre 2021
A votre décharge, si l’on neutralise les vendredis 24 décembre 2021 et 31 décembre 2021, vous n’aviez que 3 potentiels vendredis de travail municipal pour finaliser l’organisation de ce remplacement au SDEM auprès de nos services municipaux.
Comble de malchance, vous auriez dû aussi neutraliser en plus 1/3 voire 2/3 vendredis du fait de la maladie de madame la DGS, ce qui démontre à nouveau qu’en son absence la mairie semble entrer en léthargie. Vous favorisez encore l’inertie à l’action, mais hélas ce nouvel exemple concret n’est malheureusement pas un fait isolé.

Cordialement,

Équipe municipale Allez Ducey

⊗

Questions posées par Allez Ducey
au Conseil Municipal du 26 janvier 2022

Conseil Municipal du 26 janvier 2022 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Questions diverses éludées lors du Conseil municipal du 20 décembre 2021
Madame le Maire, lors du Conseil Municipal du 20 décembre 2021, vous avez esquivé les questions diverses posées par l’équipe Allez Ducey. A l’issue de plus d’un mois d’étude, cinq d’entres elles demeurent pour lesquelles nous souhaitons avoir des réponses :

1) Ralentisseur dans le bourg de Les Chéris
2) Départ du Responsable des Services Techniques
3) Perte d’un commerçant ambulant sur le marché
4) Propositions pour le nouveau PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)
5) Projet de Pôle Santé un secret d’alcôve ?

Concernant la 4^ème question votre courrier du 10 janvier 2022 renvoie son application à une date très lointaine bien après l’examen d’autres communes. Comme nous vous l’avons rappelé dans notre réponse du 14 janvier 2022, vous maintenez une position bien périlleuse pour l’évolution des terrains constructibles de notre commune car bon nombre d’autres communes auront déjà plaidé et réussi à faire valoir une moindre économie de terrains constructibles. Quel effort sera-t-il imposé alors à Ducey-Les-Chéris placée en fin de peloton dans l’expression de ses choix ?

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 26 janvier 2022 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Bassin de rétention d’eaux pluviales de la zone commerciale
Le groupe municipal Allez Ducey n’a reçu aucune réponse à sa lettre ouverte du 10 décembre 2021 traitant le dossier de l’espace commercial en construction route de Saint Hilaire. Il en est de même du courrier recommandé envoyé le 21 décembre 2021. Vous avez dépassé le délai administratif d’un mois pour nous formuler une réponse. Enfin nous constatons que cette question n’est pas inscrite dans l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal du 26 janvier 2022.

C’est pourquoi madame le maire, il nous importe de connaître votre choix parmi les trois options possibles pour avancer :

1) Allez-vous ignorer notre travail ?
2) Allez-vous demander au promoteur de l’espace commercial privé de traiter sur son domaine les eaux pluviales de ses propres équipements comme le prévoit le code civil ?
3) Allez-vous établir les quatre étapes de consultation et de validation respectant le Conseil Municipal pour déclasser la parcelle ZB213 en bassin de rétention ?

Dans le choix de la troisième option, retiendrez-vous notre proposition de demander au promoteur une redevance annuelle selon les termes de l’article 641 du code civil ?

Équipe municipale Allez Ducey

Conseil Municipal du 26 janvier 2022 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Bassin de rétention d’eaux pluviales à l’extrémité de l’impasse des ajoncs
Il faut croire que le sujet des bassins de rétention des eaux pluviales vous retienne également dans l’écriture de vos réponses. En effet notre courriel du 24 décembre 2021 n’a pas trouvé d’écho.

Le bassin de rétention d’eaux pluviales de l’impasse des ajoncs ne possède aucune protection, ni aucune clôture. Son approche est un danger surtout la nuit, tant pour les randonneurs qui empruntent le chemin piétonnier qui le borde que les riverains. Quel est le propriétaire de ce bassin ? Est-il la propriété privée du promoteur du lotissement ? Est-il propriété communale ?

Le propriétaire quel qu’il soit, peut choisir librement de ne pas clore sa propriété. Mais comme générateur du danger ou de la nuisance, il lui appartient de prendre des dispositions pour que les désordres générés sur sa parcelle restent et demeurent sur celle-ci. Il appartient aussi à la commune de protéger la population d’un danger potentiel

Équipe municipale Allez Ducey

⊗

Plus aucune motivation, voir du dégout …

20 janvier 2022

Notre colistier Raynald Piquet a démissionné de sa fonction de Conseiller Municipal de Ducey-Les-Chéris pour des raisons qu’il a clairement exprimées dans sa lettre envoyée à madame le Maire. Nous la publions dans un souci de transparence envers toute la population :

« Le 21 décembre 2021

Madame le Maire

Membre du conseil municipal de Ducey Les Chéris depuis le 15 mars 2020, je souhaite aujourd’hui me retirer de cette fonction.

En effet, votre goût pour l’entre soi, votre volonté de traiter la minorité municipale Allez Ducey comme un adversaire plutôt que comme un partenaire, votre culture du secret a l’égard de la minorité municipale, vos joutes verbales à deux personnes en conseil, votre goût à la récupération des travaux et des idées de cette minorité, font que je ne trouve plus aucune motivation, voir du dégout à assister au conseil municipal.

Par conséquent je vous saurais gré de prendre acte de ma démission dès réception de cette lettre et de transmettre une copie de celle-ci au préfet en application de l’article L2121-4 du code général des collectivités territoriales, et d’en transmettre copie intégrale à M le Préfet de la Manche.

C’est avec regret que je prends cette décision puisque j’ai toujours souhaité m’investir dans ma commune, mon parcours professionnel m’en ayant empêché jusqu’à ce quinze mars 2020. Celui-ci m’a cependant appris les vertus et les plus-values du travail d’équipe qu’elle soit constituée d’alliés ou d’opposants l’émulation étant toujours bénéfique à tous.

Je vous prie Madame d’accepter mes sincères salutations.

Raynald PIQUET »

Bien que madame le Maire soit la véritable cause de ce départ, celle-ci a voulu détourner doublement l’attention :

– Par une pratique de la langue de bois en constatant que ce départ « est dommage » et « comprendre sa déception ». Mais elle ne semble pas réaliser que c’est son comportement qui est la cause de la décision de Raynald.

– Ensuite en reportant la responsabilité de tous les problèmes dans lesquels elle s’est empêtrée sur l’unique personne qu’est Patrick Levoyer, celui qui « a mené avec son équipe une campagne électorale très agressive ». Pourtant nos propositions n’ont pas découragé la population puisque la liste Allez Ducey est arrivée en tête dans l’ancienne commune de Ducey. Elles conviennent également à madame le Maire qui n’a aucun scrupule à se les approprier, sans bien entendu faire référence à la source originelle qu’est le groupe Allez Ducey. N’est-ce pas en définitive une forme de reconnaissance de notre travail accompli qui masque un grand vide de propositions de la majorité municipale ?
Madame Labiche oublie également un peu vite que c’est elle qui a le seul pouvoir décisionnaire de Maire de Ducey-Les-Chéris. Elle oublie également qu’il n’y a pas de fumée sans feu : avec une saine gestion municipale, dénuée d’avantages accordés à quelques uns, il n’y aurait pas de remarques de l’équipe Allez Ducey. Pour reprendre notre expression favorite : « il est impossible d’accorder à l’un ce que l’on ne peut accorder à tous ».

Il existe au moins une constante dans la posture de madame le Maire. Les problèmes posés ne sont jamais de sa responsabilité directe, mais toujours de celle des autres : le promoteur de la zone commerciale, la communauté d’agglomération, le préfet, la sous-préfecture, la Covid 19, le ministère de ceci et les réglementations de cela, EDF, le tribunal administratif, plusieurs habitants qui ne comprennent rien à rien et d’autres qui comprennent que trop, des malotrus qui la perturbent dans les rues de Ducey, des commerçants ambulants du marché et des commerçants sédentaires du centre ville, plusieurs personnels municipaux, des anciens élus et même certains de ses colistiers, et bien sûr notre groupe municipal Allez Ducey. Son positionnement systématiquement clivant pose problème dans les rangs de sa propre majorité.

Toujours dans ce constant souci de transparence, Raynald a complété sa lettre de démission sur sa page personnelle de Facebook. Nous vous invitons à la consulter :

https://www.facebook.com/raynald.piquet/posts/10208885955462420

Le pouvoir personnel exercé par madame le Maire, son intransigeance, sa farouche volonté de rejeter tous les autres, font qu’elle est en complet déphasage avec la perception de la vie citoyenne perçue par notre équipe municipale Allez Ducey.

C’est aussi là une énorme différence avec monsieur Dewitte dont elle réclame être de sa filiation. Lui savait travailler avec tout le monde, y compris les membres de son opposition qu’il avait su intégrer dans son équipe.

L’équipe Allez Ducey est dans cette même philosophie car elle a su réunir des personnalités très diverses mais ayant comme dénominateur commun de travailler sans arrière pensée pour l’avenir de Ducey-Les-Chéris. Nous pouvons même affirmer qu’il n’y aura aucun problème dans l’avenir à entreprendre avec l’actuelle équipe majoritaire, même avec madame Labiche. Le débat sur des idées est toujours profitable aux ressassements exprimés au travers d’un seul et constant relent ciblé sur une personne.

⊗