« Ce que l’on fait pour l’un doit pouvoir être fait pour tous »

« Le courage, c’est de chercher la vérité et de la dire (Jean Jaurès) »

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30 novembre 2024

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 novembre 2024

Ce texte et les documents associés sont propriété de l’équipe Allez Ducey.
En tout ou partie, ils peuvent être réemployés à la condition de citer les auteurs.
https://www.allezducey.com/

Le conseil municipal devait commencer à 20h30 mais il n’y avait que 13 conseillers majoritaires de présents. Le quorum de 14 conseillers sur 26 élus n’était pas atteint. Beaucoup de téléphones mobiles entrèrent en action pour trouver l’élu majoritaire manquant. Ce n’est qu’à 21h05 que monsieur Macé est arrivé permettant l’ouverture de ce conseil municipal. Cette démobilisation majoritaire provient peut-être d’un désintérêt ou d’une perte d’habitude dû à une très longue période sans conseil municipal.

Ordre du Jour :

Approbation du PV du Conseil Municipal du 12 septembre 2024
Dénomination de l’impasse du lotissement situé « rue Saint Laurent »
Implantation de poteaux bois et création de surplombs pour le réseau « fibre optique » de Manche Numérique
Mise à disposition de jeunes BPJEPS du club de football pour l’accueil périscolaire
Entretien du linge communal par l’EHPAD: convention 2025
Admissions en non-valeur transmises par la Trésorerie
Subvention de fonctionnement de 14000€ au CCAS de la Commune de Ducey-Les-Chéris
Location d’un panneau lumineux d’informations
Vote du Budget primitif2024 – Décision Modificative n°3
Modalités de recrutement et de rémunération des 6 agents recenseurs
Informations diverses dont:
– Communication du rapport d’activité 2023 de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie
– Communication du rapport d’activité 2023 du SDEAU50 (Syndicat Départemental de l’EAU) ainsi que le RPQS 2023 (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable).

Le point « questions diverses » n’était pas inscrit à l’ordre du jour envoyé par madame le Maire. L’équipe Allez Ducey a demandé le 18 novembre 2024 à ce qu’il soit mis à l’ordre du jour. Le lendemain, les conseillers municipaux ont reçu de la mairie le courriel suivant : « Cette omission ne remet pas en cause les sujets débattus lors de ce point et les questions diverses y. seront bien abordées ».

Présents : (17) Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Mazier – MM. Cheymol, Dallain, Laporte, Levoyer, Macé, Mottier, Regnault, Rouland, Sirre
Absents ayant donné pouvoir : (6) Mme Fernandez à Mme Javaudin, Mme Glénat à M. Dallain, Mme Rosello à M. Sirre, M. Fauchon à Mme Mazier, M. Pain à M. Mottier, M. Tessier à M. Rouland
Absent sans délégation de pouvoir : (3) Mmes Lambert, Lambert-Motemps, Roger

Secrétaire de séance : M. Sirre

Conseil Municipal du 21 novembre 2024 – Approbation du PV du Conseil Municipal 12 septembre 2024
Comme toujours, ce n’est pas un document impartial mais un tract de la majorité municipale à charge contre les interventions de l’équipe Allez Ducey, d’autant plus que les contrôles de légalité de la Préfecture s’exercent sur toutes les délibérations des conseils municipaux … sauf sur les comptes-rendus ou procès-verbaux de réunions.
Sans aucun contrôle et donc sans retenue, madame le Maire n’hésite pas à employer de plus en plus de couches de fard pour un maquillage qui cache de moins en moins les profondes rides d’une gestion caverneuse.

Votes pour : 17 (Mmes Delahaye, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Rosello, – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Regnault, Rouland, Sirre, Tessier)
Abstentions : 2 (Mmes Carnet, Deroyant)
Votes contre : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Absence de vote : 3 (Mmes Lambert, Lambert-Motemps, Roger)

Conseil Municipal du 21 novembre 2024 – Dénomination de l’impasse du lotissement situé « rue Saint Laurent »
Il avait été retenu en commission de finances de retenir « impasse » comme type de voie et comme nom « impasse des Noës ». Il s’avère que cette dénomination peut prêter à confusion avec des adresses déjà utilisées dans le village existant. Il est donc demandé aux conseillers municipaux d’agiter leur activité cérébrale pour trouver un autre nom d’impasse.
Compte tenu d’une situation financière communale particulièrement marquante, Claude Cheymol propose de dénommer cette voirie « impasse budgétaire ». Hélas, sa proposition n’a pas été retenue par la majorité municipale.
Monsieur Laporte propose le nom « impasse Lucienne Chaumont ». Elle a été reconnue « Juste parmi les Nations » pour son action pour sauver les enfants juifs pendant le second conflit mondial. Elle n’était pas originaire de Ducey mais c’était une figure locale née à La Mancellière et une habitante de Saint-Hilaire-du-Harcouët. C’est donc ce nom qui est soumis au vote du conseil municipal.

Votes pour : 22 (Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Mazier, Rosello – MM. Cheymol, Dallain, Fauchon, Laporte, Levoyer, Macé, Mottier, Pain, Regnault, Sirre, Tessier)
Abstention : 1 (M. Rouland)
Votes contre : 0
Absence de vote : 3 (Mmes Lambert, Lambert-Motemps, Roger)

Conseil Municipal du 21 novembre 2024 – Implantation de poteaux bois et création de surplombs pour le réseau « fibre optique » de Manche Numérique
Pour le développement de la fibre optique, Manche Numérique propose d’implanter plusieurs poteaux pour desservir les villages de Mortrie et des Mares. L’équipe Allez Ducey demande que ces nouvelles lignes aériennes ne surplombent pas des propriétés privées.

Par ailleurs notre équipe constate une régression de l’enfouissement des réseaux contrairement aux déclarations faites par certains élus locaux depuis de nombreuses années. Or, la diminution des réseaux aériens passe en priorité par ne plus en installer de nouveaux. C’est ce que ne fait pas Manche Numérique.
C’est de plus à terme un transfert de charges entre Manche Numérique et chaque commune. Par la suite, quand un maire voudra enfouir un réseau de fibre optique, il lui appartiendra d’en assurer seul le financement dégageant Manche Numérique de tout apport.
L’argument coût d’installation important ne tient pas beaucoup. Certes au départ, il est défavorable à l’enfouissement, mais ensuite il est inexistant, tandis qu’en aérien la maintenance sera constante avec une qualité de réseau souvent dégradée.

L’équipe Allez Ducey demande à madame le Maire de donner ces explications en les écrivant à Manche Numérique. Nous avons reçu de sa part une réponse favorable. Nous ne doutons pas un seul instant de son ardente volonté. Toutefois nous saurons lui rappeler son engagement sous forme de question diverse, sauf si la copie de son courrier nous est transmise.

Votes pour : 23 (Unanimité)
Absence de vote : 3 (Mmes Lambert, Lambert-Motemps, Roger)

Conseil Municipal du 21 novembre 2024 – Mise à disposition de jeunes BPJEPS du club de football pour l’accueil périscolaire
Madame le Maire fait la déclaration suivante : « Le club de football USDI propose à la commune la mise à disposition d’apprentis en formation de Brevets Professionnels de la Jeunesse de l’Education Populaire et du Sport pour renforcer les effectifs scolaires qui interviennent le midi et le soir notamment pour la surveillance de la cour et d’animations scolaires.
Les apprentis interviendraient à tour de rôle afin que l’un d’entre eux soit mis à disposition de la commune à raison de quatre jours par semaine de 12h00 à 14h00 et de 16h00 à 18h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis soit 18h00 par semaine pour 30 semaines d’école.
Ponctuellement les apprentis pourront participer aux travaux d’entretien du stade de Ducey-Les-Chéris. La mise à disposition total estimée à 540 heures du 2 septembre 2024 au 4 juillet 2025. La commune de Ducey-Les-Chéris remboursera à l’USDI le montant de la rémunération sur la base de 3,67€ de l’heure soit un forfait de 2000€ maximum.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser la signature d’une convention entre la commune et l’USDI pour la mise à disposition d’apprentis BPJEPS pour la période entre le 2 septembre 2024 et le 4 juillet 2025 sur la base des éléments cités précédemment ».

Le projet de convention transmis aux conseillers municipaux comporte une erreur de dates. Il est écrit en page 2 : « Un récapitulatif des heures effectuées sera transmis par le prêteur à compter du 04/07/2024 pour paiement par l’utilisateur » alors que ce paiement n’interviendra qu’à compter du 04/07/2025. Une correction sera faite dans le contrat mis en signature.

Votes pour : 23 (Unanimité)
Absence de vote : 3 (Mmes Lambert, Lambert-Motemps, Roger)

Conseil Municipal du 21 novembre 2024 – Entretien du linge communal par l’EHPAD: convention 2025
L’EHPAD Delivet de Ducey-Les-Chéris assure le blanchissage, le séchage et le repassage des vêtements professionnels des agents communaux, hors ateliers, et du linge de cuisine du restaurant municipal.

Le prix proposé est de 4,20€ TTC par kilo pour l’année 2025. Un forfait annuel de 100€ sera facturé pour les menus travaux de couture (réparations des coutures défaillantes et le remplacement des pressions et des lanières). En outre l’EHPAD de Ducey-Les-Chéris s’engage à marquer le linge moyennant un coût de 0,25€ par étiquette ainsi qu’un coût de 5,00€ par ourlet des vêtements neufs

Votes pour : 23 (Unanimité)
Absence de vote : 3 (Mmes Lambert, Lambert-Motemps, Roger)

Conseil Municipal du 21 novembre 2024 – Admissions en non-valeur transmises par la Trésorerie
Le comptable public chargé des recouvrements a transmis à la commune une liste de créances en non valeur pour un total de 373,29€. Le détail se répartit ainsi :

5,65€ pour RAR inférieur seuil poursuite
53,50€ pour poursuite sans effet
36,93€ pour décédé et demande renseignement négative
54,22€ pour combinaison infructueuse d’actes
3,08€ pour combinaison infructueuse d’actes
46,61€ pour poursuite sans effet
69,27€ pour poursuite sans effet
9,46€ pour poursuite sans effet
36,40€ pour décédé et demande renseignement négative
57,07€ pour combinaison infructueuse d’actes
1,10€ pour combinaison infructueuse d’actes

Il est demandé au conseil municipal de valider ces échecs de recouvrements et d’inscrire cette somme de 373,29€ au budget de la commune pour l’exercice 2024.

Votes pour : 23 (Unanimité)
Absence de vote : 3 (Mmes Lambert, Lambert-Motemps, Roger)

Conseil Municipal du 21 novembre 2024 – Subvention de fonctionnement de 14000€ au CCAS de la Commune de Ducey-Les-Chéris
Le CCAS remplit une mission sociale municipale. La commune de Ducey-Les-Chéris en sa séance du conseil du 10 avril 2024 a inscrit à son budget 2024 une somme de 14000€ pour mener à bien ses missions. Le CCAS est intervenu à hauteur de 7000€ pour le repas des aînés. Il a également participé pour que des jeunes puissent aller voir un match de foot au Parc des Princes. Il est demandé au conseil municipal de valider le versement de cette subvention de 14000€.

Votes pour : 23 (Unanimité)
Absence de vote : 3 (Mmes Lambert, Lambert-Motemps, Roger)

L’équipe Allez Ducey a toujours appuyé et voté les ressources nécessaires pour soutenir le CCAS qui aide chaque personne atteinte par les aléas d’une vie de plus en plus compliquée et difficile. Notre soutien sans faille continuera, ce qui n’est pas contradictoire avec la vérité des prix que par ailleurs nous réclamons vainement. Ce n’est pas la cause qui pose problème mais bien l’opacité des moyens mis en œuvre pour contribuer à soulager le dénuement.

Madame le Maire nous informe qu’elle a recruté une nouvelle employée municipale avec le titre « d’assistante administrative au service social ». Elle est arrivée le 4 novembre 2024. Elle aura en charge, entre autre, tout le côté social et le CCAS.

Pourtant, au cours d’un précédent conseil municipal, il a été vertement indiqué à l’équipe Allez Ducey que le CCAS était autonome sans droit de regard pour notre assemblée communale. Or sous diverses formes, il est demandé au conseil municipal de plus en plus des participations indirectes, comme par exemple aujourd’hui son secrétariat. Le véritable coût n’est donc pas limité à la seule subvention municipale.
Madame le Maire nous précise qu’en plus de la subvention municipale, le CCAS perçoit des revenus provenant des concessions des cimetières.

La vérité des prix exigerait un système de comptabilité analytique incluant pour chaque poste principal toutes les dépenses complémentaires induites ce qui permettrait de savoir précisément le montant de l’effort financier communal. C’est particulièrement vrai pour le CCAS mais aussi pour la Banque Alimentaire ou pour plusieurs associations. Cela nous permettrait également de connaître le prix de l’entretien d’un hectare de pelouse.
Nous en sommes très loin, d’autant que madame le Maire a refusé systématiquement cette approche de comptabilité analytique. Redouterait-elle que la vérité des prix mette en lumière certaine dépenses ? Elle, ni personne, ne peut avoir une vision claire de la réalité des coûts dans ce fatras de gestion budgétaire globalisée. Alors elle ferme les yeux se contentant d’approximations donnant lieu à de fatales déclarations imprécises et superficielles.

Par exemple, la commune ne dispose que d’une seule ligne budgétaire globalisée pour inscrire toutes les dépenses de carburant et ce pour tous les véhicules à moteur appartenant à notre commune. Il est donc impossible d’isoler le poste dépense de carburant pour chaque véhicule ou chaque tondeuse à gazon. Rien de tout cela, il suffit d’avoir le sésame, c’est à dire la carte municipale carburant, pour faire le plein de n’importe quel engin motorisé … laissant une porte ouverte à de possibles abus. Constatons que cette situation, bien connue par madame le Maire, lui convient bien.

Conseil Municipal du 21 novembre 2024 – Location d’un panneau lumineux d’informations
Le panneau lumineux existant ne fonctionne plus et doit être remplacé. Il a été préféré à l’unanimité en commissions technologies nouvelles et communication de ne plus faire un achat mais de passer vers une solution de location pour 7 ans, plus souple dans le temps, compte tenu des évolutions rapides de cette technologie. En outre, il a été apprécié la possibilité de transmettre les informations directement sur une application mobile de chaque administré.

Un cahier des charges a été envoyé à 5 entreprises. Le choix des commissions s’est porté vers la société Charvet. Les coûts comprennent le matériel, l’installation, la formation, la mise en service, la maintenance pendant toute la durée de location. A la charge de la commune il restera la réalisation d’un massif béton et les arrivées électriques à préparer. Les coûts de cette location sont de :

– 237,00€/mois soit 19908,00€ sur 7 ans pour la fourniture, la formation, l’installation, la licence serveur
– 14,90 €/mois soit 1251,60€ sur 7 ans pour l’abonnement 4G/5G

Ce qui représente un coût total de 21159,60€ HT.

Votes pour : 23 (Unanimité)
Absence de vote : 3 (Mmes Lambert, Lambert-Motemps, Roger)

Conseil Municipal du 21 novembre 2024 – Vote du Budget primitif 2024 – Décision Modificative n°3
Il est proposé par monsieur Sirre, diverses inscriptions budgétaires dont l’examen en commission des finances n’avait posé aucune remarque particulière. Sauf qu’avec madame le Maire, l’adjoint aux finances nous cachait une toute nouvelle inscription budgétaire pour ce conseil municipal. Il a fallu toute la perspicacité de l’équipe Allez Ducey pour la mettre au grand jour parmi les pages financières proposées à notre lecture.

Dans les dépenses de fonctionnement, nature numéro 68 « Dotation aux provisions », avec comme libellé « Dotation aux amortissements aux dépréciations et aux provisions » il est inscrit une somme de 2000€. Nous découvrons que cette inscription budgétaire a été mise dans « provision contentieux » comme ajout au titre de la DM3 (3^ème Décision Modificative) de l’année 2024.

Mais qu’elle est donc ce nouveau contentieux juridique qui fait l’objet d’une provision de 2000€ ?

Équipe Allez Ducey :
– Ça correspond à quoi ces chiffres ?
Monsieur Sirre :
– C’est l’amortissement, des euh … des euh … l’amortissement des euh … c’est le recours au Tribunal Administratif … pour euh … pour euh … le dossier du Responsable des Services Techniques.
Équipe Allez Ducey :
– Pardon ? Vous nous avez caché ça … qu’il y avait un recours devant le Tribunal Administratif … vous nous avez caché ça.
Monsieur Sirre :
– … zzz … zzz …
Madame le Maire :
– Monsieur Levoyer, j’en ai parlé en commission finances la dernière fois.
Équipe Allez Ducey :
– Qu’il y avait un recours de l’intéressé devant le Tribunal Administratif ? Madame le Maire :
– Oui, tout à fait !
Équipe Allez Ducey :
– Ah bon ? Ah non ! non, non ! Non et non car cela aurait orienté notre question diverse de manière différente.
Madame le Maire :
– Donc euh …
Équipe Allez Ducey :
– Ça veut dire aussi que notre supposition était particulièrement pertinente. Donc un recours devant le Tribunal Administratif pour un montant de combien ? Si Claude Cheymol n’avait pas posé la question, ça passait comme ça en loucedé, hein gentiment ?
Madame le Maire :
– C’était marqué augmentation de 2000€ sur la ligne dotation aux amortissements et aux dépréciations … eeuuhh …
Équipe Allez Ducey :
– Ce n’était pas marqué. Vous nous avez caché ça. Pour un montant de combien on est poursuivi ? 3000 combien ? C’est incroyable ça ! Et pourquoi, il vous met devant le Tribunal Administratif ? Parce que vous n’avez pas respecté la loi ? Parce que vous n’avez pas respecté les délais ?Madame le Maire :
– Ça concerne en effet cette … euh …
Équipe Allez Ducey :
– Et bien oui.
Madame le Maire :
– Sur le … sur le … Ce n’est qu’une provision. C’est pas pour ça que cette somme …
Équipe Allez Ducey :
– La provision est de combien là monsieur Sirre ?
Monsieur Sirre :
– 2000€

Dans cette dissimulation organisée, madame le Maire employa de nouveau un gros mensonge pour garder la face devant notre assemblée. Mais les faits ont bien été établis : par une appréhension superficielle de ce dossier notre mairie se trouve entrainée dans une nouvelle procédure judiciaire. Dans l’examen détaillé de la question diverse n°3, nous verrons que les faits reprochés à notre ancien Responsable des Services Techniques sont pour le moins confus et désordonnés.

Il faut noter que l’ensemble des élus majoritaires approuvèrent cette faute caractérisée, ce manque d’appréciation d’une situation qui va engager financièrement notre commune pour plusieurs années, ce qui ne semble pas les perturber.

Votes pour : 19 (Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Rosello, – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Regnault, Rouland, Sirre, Tessier)
Abstentions : 0
Votes contre : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Absence de vote : 3 (Mmes Lambert, Lambert-Motemps, Roger)

Conseil Municipal du 21 novembre 2024 – Modalités de recrutement et de rémunération des 6 agents recenseurs
Notre commune doit faire un recensement de ses habitants entre le 16 janvier 2025 et le 15 février 2025. Une coordinatrice communale sera responsable de la préparation en vue de la collecte des informations a été désignée. Elle veillera sur l’installation de 6 postes d’agents recenseurs.
Chaque agent recenseur percevra une rémunération de 2,50€ pour chaque logement attribué. La collectivité versera par ailleurs une indemnité forfaitaire de 1100€ qui servira à couvrir les frais de déplacements, les temps de formation, le temps de repérage et les frais divers. Cette indemnité sera répartie entre les agents recenseurs. Ils sont actuellement en cours de recrutement.

Votes pour : 23 (Unanimité)
Absence de vote : 3 (Mmes Lambert, Lambert-Motemps, Roger)

Conseil Municipal du 21 novembre 2024 – Informations diverses – Communication du rapport d’activité 2023 de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie

Invitation à prendre connaissance du long rapport d’activité 2023

Conseil Municipal du 21 novembre 2024 – Informations diverses – Communication du rapport d’activité 2023 du SDEAU50 (Syndicat Départemental de l’EAU) ainsi que le RPQS 2023 (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable).

Invitation à prendre connaissance du long rapport d’activité 2023 ainsi que le rapport sur la qualité de l’eau

Conseil Municipal du 21 novembre 2024 – Agenda
– Rénovation gare SNCF : Réunions de chantier – (Contrairement au chantier de rénovation de la mairie, les conseillers municipaux de la commission travaux ne sont pas invités, leur présence est même interdite par madame le Maire).
A la lecture des comptes rendus de chantier faits par l’architecte, l’équipe Allez Ducey constate qu’il est constamment demandé à Madame le Maire d’approuver un nouvel avenant concernant « les appuis en briques de différentes fenêtres ne sont pas en bon état ». Il est également demandé sans succès : « Demandes à faire auprès des concessionnaires pour les futurs raccordements ELEC TELECOM ».
Ces demandes trainent depuis plusieurs semaines dans les comptes-rendus de l’architecte. Elle figurait déjà dans celui n°10 du 27 juin 2024 et toujours dans celui n°23 du 14 novembre 2024. L’équipe Allez Ducey a demandé à madame le Maire de clarifier la situation : soit elle signe cet avenant, soir elle le refuse. De même il ne faut pas 5 mois pour qu’un courrier de la mairie soit envoyé auprès des concessionnaires des futurs raccordements électriques.
Mais pour cela il est indispensable qu’elle et son adjoint lisent les demandes formulées par l’architecte.

– Commission des finances : mercredi 11 décembre 2024 à 18h30

– Conseil Municipal : lundi 16 décembre 2024 à 20h30. Pendant 70 jours il n’y a pas eu de conseil municipal et le prochain conseil aura lieu dans 25 jours. Ceci est bien révélateur de la désorganisation de notre mairie.

Conseil Municipal du 21 novembre 2024 – Question diverse posée par monsieur Regnault
Il est constaté de nombreux dysfonctionnements dans l’éclairage public municipal et les désagréments que cela apporte. Quelles sont les mesures prises pour y remédier ?

Réponse
L’électricien des Services Techniques n’est pas en capacité pour régler les horloges d’éclairage. Ses diverses interventions ont provoqué un dérèglement complet du système. Madame le Maire a fait appel au Département qui semble t-il possède la compétence pour nous détacher une personne à cet effet. Mais il est probable que cette prestation donne lieu à une facturation. Les horaires d’éclairage doivent être :

– Du dimanche au jeudi : à partir de 6h30 puis une extinction à 22h00
– Le vendredi et samedi : à partir de 6h30 puis une extinction à 23h00

Conseil Municipal du 21 novembre 2024 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Travail communal dans une propriété privée
Madame le Maire, le 6 septembre 2024 l’équipe Allez Ducey vous a informé d’un fait dont nous souhaitions avoir un retour pour parfaire notre information. Malheureusement notre demande est restée sans réponse, ce qui n’est pas une nouveauté. C’est pourquoi nous diffusons notre courriel sous forme de question diverse auprès du Conseil Municipal :

« 6 septembre 2024
Etant accompagné d’une autre personne, nous avons aperçu à trois reprises, hier matin 5 septembre 2024 entre 11h00 et 11h30 le fourgon tôlé de notre commune en stationnement devant le domicile rue de Saint Laurent de monsieur et madame Félix Marin tous deux décédés.
Les portes du sous-sol étant largement ouvertes nous avons pu voir qu’au moins deux personnes s’activaient dont un ancien élu et un employé municipal facilement reconnaissable et bien reconnu à ses vêtements municipaux de couleur orange et à son fourgon tôlé.

Notre second passage a suspendu leur activité. Ce n’est qu’à notre troisième passage, tel un vol d’étourneaux, que notre employé communal est parti précipitamment vers les services techniques voisins, visiblement furieux d’être ainsi dérangé dans ses œuvres.
Ceci est bien révélateur : lorsque l’on est correctement missionné, il n’y a aucune raison de s’enfuir. Il se pose encore et toujours à nouveau l’éternel problème du management des services techniques. Il est des personnels qui osent tout se sentant protégés par des élus ou des anciens élus.

Que faisait cet employé communal, sur son temps de travail, comme activité dans une propriété privée ? Bien entendu si cet écart répréhensible est confirmé par monsieur le responsable de services techniques, nous souhaitons la mise en place d’un conseil de discipline même pour une personne située à quelques mois de la retraite ».

A 11h30, la fin de travail matinal de notre employé ne peut être retenue à moins qu’il ne commence à débrayer une demi-heure avant l’horaire légal. De plus, il ne se trouvait qu’à quelques dizaines de mètres des services techniques et doté d’un véhicule municipal.
Si cette explication devait être retenue, ce serait la démonstration de son peu de ponctualité : 30 minutes de gain après l’embauche du matin suivi de 30 minutes de gain au débrayage du midi, puis 30 minutes de gain après l’embauche du début d’après midi suivi de 30 minutes de gain au débrayage du soir. Au final ce sont quotidiennement deux heures de travail qui manqueraient soit le quart de ses obligations payées par la collectivité.

Malgré notre alerte déposée en mairie le 6 septembre 2024, il semblerait que cet employé continue à occuper son temps de travail selon ses propres critères. Ce fut encore le cas le lundi 28 octobre 2024 où il opérait toujours au même endroit.

Heureusement l’immense majorité du personnel municipal a une autre conscience quant à l’activité à fournir pour notre commune. Mais cette liberté d’action individuelle est très dommageable pour ses collègues, les employés consciencieux. Car les manquements de l’un sont fatalement des charges supplémentaires pour les autres. Ayant le sens du devoir en compensant ces lacunes, qu’ils soient remerciés pour assurer leur travail au service du public.

Nous souhaitons avoir une réponse à quatre questions :
1) L’équipe Allez Ducey souhaite connaître pourquoi sur son temps de travail contractuel, un agent municipal est intervenu dans une propriété privée le 5 septembre 2024 ?
2) Pourquoi sur son temps de travail contractuel, ce même agent municipal est intervenu dans une propriété privée le 28 octobre 2024 ?
3) Lorsque l’on est correctement missionné, il n’y a aucune raison de s’enfuir. Pourquoi cet agent est-il parti précipitamment lorsqu’il nous a reconnu ?
4) Dans ces conditions, notre employé faisait-il un travail « privé » pendant son horaire de travail « public » en utilisant pour cette activité un camion municipal ?

Réponse
– Un agent est intervenu dans cette propriété pour un problème d’eaux pluviales. Cet agent est passé voir ce qui n’allait pas. Son intervention a permis de nettoyer le réseau devant la maison concernée et il s’agit bien d’un réseau communal.
– Vous indiquez que notre employé communal s’est limité à intervenir uniquement devant la maison concernée. C’est un gros mensonge. Notre agent était dans le sol-sol de cette habitation. Nous renouvelons notre affirmation certifiée par un témoin.
– Pourquoi dites-vous ça monsieur Levoyer ?
– Parce que je l’ai vu dans la cave de cette propriété privée. Avec un témoin, je l’ai vu à trois 3 reprises dans le sous-sol de cette maison.
– Il regardait peut-être par où ça bloquait … voilà.
– C’est un menuisier communal que l’on envoie pour résoudre un problème de plomberie. Peut-être envoyez-vous un plombier pour raboter une porte. En plus, il y a un sérieux problème sur ses horaires de travail.
– Vous sous-entendez qu’il y a … une entente avec le personnel communal … avec une personne …
– Je ne sous-entends rien du tout, je pose des questions madame le Maire ! Des questions qui demandent des réponses crédibles.
– Vous apportez des questions, je vous donne des réponses que vous n’êtes pas obligé de croire.
– Ce que j’ai vu c’est un employé municipal qui travaillait dans le sous-sol d’une propriété privée et qui a quitté son travail matinal à 11h30 bien avant l’heure légale.
– Monsieur Levoyer, vous faites office d’agent de police.
– Je fais office pour des choses que vous ne faites pas madame le Maire. Si vous étiez un minimum aux affaires vous regarderiez les choses bien en face. C’est bon, on a compris.
– L’agent que vous mettez en cause est celui qui travaille le moins bien évidemment …

Pour Marie Mazier :
– On se demande ce que faisait un agent municipal dans une propriété privée sur son temps de travail ? C’est tout ! Je veux bien tout ce que vous voulez mais ça pose question à la population (rires). Alors ne riiez pas trop fort parce que c’est là que le bât blesse. Alors riiez, riiez, mais les gens s’interrogent. Alors, on leur dira que pour constater une fuite d’eau, l’on a envoyé le menuisier communal le 5 septembre et le 28 octobre pour constater la même fuite d’eau au même endroit.

Pour Monsieur Laporte :
– Tout ceci aurait dû être réglé en interne, ce n’aurait pas dû occasionner une question diverse. La réponse aurait dû vous être apportée sans qu’elle arrive jusqu’ici.
– Monsieur Laporte, si cela fait l’objet d’une question diverse, c’est que cette anomalie a fait l’objet d’un courriel dès le lendemain à madame le Maire qui ne nous a pas répondu. Si madame le Maire nous avait répondu, il n’y aurait pas eu de question diverse. Il ne faut pas inverser les rôles.
– Je n’inverse pas les rôles, je dis justement que cela ne devrait pas faire l’objet d’une question diverse.
– C’est à madame le Maire qu’il faut faire cette remarque.
– On ne voit pas ses mails.
– Ah non, on ne voit pas ses mails parce qu’elle n’écrit pas. C’est un incident qui s’est produit le 5 septembre. On lui a écrit le 6 septembre et nous sommes encore sans réponse fin novembre. Elle n’a pas répondu, alors nous faisons une question diverse à l’attention du public.
– Est-ce que je vous dis le contraire ?
– Non, vous ne nous dites pas le contraire.

Pour madame le Maire :
– On est peut être très lassés de vous répondre surtout sur des choses qui concernent le personnel municipal dont vous n’avez pas la charge.
– Non seulement nous avons le droit mais le devoir de vous alerter et d’informer la population lorsque nous mettons en évidence des situations problématiques que visiblement vous validez.
– Oui vous avez le droit de dire votre opinion …

Fin des échanges.

Il serait agréable que madame le Maire ne prenne plus les conseillers municipaux pour des benêts et qu’elle cesse de nous conter ses histoires à dormir debout. Il serait grand temps qu’elle ne couvre plus systématiquement tous ces dérapages préjudiciables à notre commune. Mais fort heureusement, l’immense majorité de notre personnel municipal est soucieux des tâches à accomplir.

Conseil Municipal du 21 novembre 2024 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Travaux sans autorisation rue du Couvent
Le 29 octobre 2024, l’équipe Allez Ducey a envoyé un courriel à madame le Maire pour lui signaler que : « Des travaux de terrassement sont effectués sans la signalisation spécifique de cette tranchée traversant la rue du Couvent. Il reste environ 8cm de dénivelé mettant à mal les voitures automobiles et passage des piétons et des vélos ».
S’il est parfaitement compréhensible que des travaux soient réalisés, il est cependant indispensable de prendre des précautions car en cas de sinistre c’est bien la responsabilité de la commune qui est engagée. Par ailleurs pour intervenir sur la voirie communale il faut un arrêté du maire qui doit être affiché sur le lieu des travaux ce qui n’était pas le cas.

Le lendemain 30 octobre 2024, nous avons reçu une réponse très inquiétante de la Mairie : « Madame le Maire me charge de vous répondre que les services n’ont pas eu de demande concernant des travaux. Il s’agit donc bien d’un contrevenant ». Nous apprenons également : « Il semblerait qu’il s’agissait d’un potentiel raccordement réseau gaz. Les services techniques n’ont pas la connaissance ni de l’entreprise qui a effectué les travaux, ni de l’administré concerné ».

Pour la mairie, ce chantier étant terminé, il n’y aura aucun recours ni avertissement contre ce contrevenant. C’est totalement inconcevable pour le principe cher à l’équipe Allez Ducey « ce que l’on fait pour l’un doit pouvoir être fait pour tous ». Or en fermant les yeux sur cette grave infraction, madame le Maire accepte et valide que l’ensemble de la population puisse creuser, à sa guise et selon ses besoins, les chaussées communales sans en faire part à la mairie. Ce qui serait totalement invraisemblable.

Mais ce dossier prend une autre dimension beaucoup plus inquiétante. Il est impossible de fermer les yeux sur un grave problème de sécurité. Ainsi aucune autorisation municipale n’a été délivrée pour passer une conduite de gaz sous notre voirie communale. Aucun quitus de nos services municipaux n’a été donné puisqu’aucune demande n’a été formulée.

Madame le Maire, qui peut nous garantir que ces travaux gaziers ont été bien exécutés dans le cadre de procédures spécifiques et bien codifiées ? Qui sera responsable en cas de sinistre ?
C’est pourquoi l’équipe Allez Ducey souhaite que l’entreprise chargée des travaux soit recherchée pour lui rappeler fermement ses manquements administratifs mais aussi pour vérifier qu’elle est bien agréée par les autorités de tutelle pour passer des canalisations de gaz sous les voiries publiques.

Si ce n’est pas le cas, il convient de prendre des mesures d’urgence de sécurité et de saisir la juridiction compétente pour une potentielle mise en danger de la vie d’autrui.
Si l’entreprise est agréée, l’équipe Allez Ducey souhaite la communication de cette accréditation à l’ensemble des conseillers municipaux. De plus nous souhaitons qu’une étude en garantie de bonne fin soit menée par une entreprise experte pour valider l’ensemble de ces travaux. Bien entendu cette expertise sera faite aux frais exclusifs du commanditaire. Madame le Maire, allez-vous rechercher cette entreprise indélicate pour procéder aux vérifications et propositions que nous vous suggérons ?

Réponse
C’est GRDF qui est intervenu. Il y a un problème : Les travaux étaient prévus par un arrêté municipal entre le 22 avril et le 25 avril 2024. Cet arrêté avait été validé par les Services Techniques pour organiser la circulation. Or, il s’avère qu’ils ne sont pas passés à ce moment là. Les travaux n’ont pas été faits. GRDF est revenu le 29 octobre pour faire les travaux sans redemander un arrêté.

GRDF a du retard, c’est compréhensible. Mais il ne pouvait pas faire l’impasse d’un nouvel arrêté municipal dans son intervention du mois d’octobre. Or, rien n’a été demandé. C’est peut-être pour cela que le courriel de la mairie fait référence à un « contrevenant ». Le passage d’une canalisation de gaz n’est pas un acte anodin.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de « rappeler les règles d’intervention à l’entreprise GRDF sous forme d’un courrier ». C’est un courrier dont l’équipe Allez Ducey aimerait avoir une copie.

Conseil Municipal du 21 novembre 2024 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Recherche d’un Responsable des Services Techniques
Lors du conseil municipal du 26 janvier 2022 madame le Maire nous a dicté son choix dans la nomination d’un nouveau Responsable des Services Techniques

Très rapidement l’équipe Allez Ducey a formulé des doutes sur les réelles capacités de sa nouvelle recrue : ses absences répétées avec en contrepoint un travail d’encadrement ignoré. En 2,5 années en poste nous l’avons aperçu une seule fois en commission travaux et une autre fois en commission bâtiment. Jamais il n’a répondu aux questions techniques posées par l’équipe Allez Ducey.
Ses horaires de travail ont fait l’objet d’une question diverse posée par l’équipe Allez Ducey durant le conseil municipal du 31 mai 2023 : « Le Responsable des Services Techniques, est-il soumis aux mêmes horaires de travail que l’ensemble du personnel municipal ? Sa fonction d’encadrement ne nécessite-elle pas un temps de travail plus important afin d’être déjà présent le matin à l’arrivée des agents municipaux et d’être encore opérationnel le soir après leur départ ? ».

Il serait fastidieux de dresser une liste exacte de ses manquements. Citons en trois :

– le 24 juillet 2023 dans la presse locale,
– le 1^er septembre 2023 où il n’a consulté qu’une seule entreprise pour engager plus de 20000€ dans la réfection de carrelages de plusieurs logements de la résidence municipale Myosotis.
– Il réitère ce même 1^er septembre 2023 en commission voirie à propos du projet de réalisation d’une allée autour du terrain d’honneur de football. Il considère qu’il y a un manque de personnel à sa disposition pour effectuer cette opération par les Services Municipaux. De ce constat, et sous sa seule autorité, il n’a contacté qu’une seule entreprise pour faire ces travaux.

Le Responsable des Services Techniques n’avait donc aucun pouvoir et aucune légitimité pour traiter directement les marchés même si les Maires-adjoints concernés inexistants n’avaient qu’une vague connaissance des dossiers.

Ses méthodes de travail sont par ailleurs très contestables : aucun écrit, aucune procédure cadre, aucun cahier des charges, aucun document de base. Toutes ses négociations sont orales. Il contacte uniquement les entreprises par téléphone avec une description du besoin à géométrie variable selon l’humeur et l’interlocuteur du moment.
Malheureusement, lorsque l’on ne donne pas la même version à chaque entreprise, l’on est sûr au moins d’une chose, c’est de recevoir des offres inégales sans possibilité de comparaison.

Madame le Maire, l’équipe Allez Ducey vous a régulièrement informé de ces dysfonctionnements tant par des courriels qu’en plusieurs séances de Conseil Municipal. A chaque fois vous avez couvert ses écarts en employant souvent des justifications bien futiles. Cependant, ne pouvant plus nier l’évidence, vous nous avez gratifié en Conseil Municipal du 13 septembre 2023 de cette phrase laconique : « ce n’est pas une bonne pratique ».
Ce n’est pas une bonne pratique mais c’est une pratique que vous avez admise avec vos adjoints et maire-délégué pendant 30 mois. Cet appui sans faille n’a produit que des interrogations et un climat de doutes qui pourraient être un révélateur d’accommodements.

La solide protection de madame le Maire était effective il y a encore 6 mois lors du Conseil Municipal du 10 avril 2024 : Lors de la délibération sur le tableau des effectifs le poste responsable des services techniques était pourvu et figurait en bonne place sur une base de 35h.

Et patatras !

Cette harmonieuse connivence entre l’employeur et l’employé a pris fin au mois d’août dernier. Le « responsable » a été rétrogradé « agent » pour des raisons bien mystérieuses puisque dissimulées aux élus.
Cette promotion négative est largement accessible à toute la population, comme l’atteste et pour preuve le nouvel organigramme du personnel publié sur le site internet municipal. Il est mentionné « Responsable des services techniques en cours de recrutement ». Par ailleurs l’on voit que notre ancien responsable est positionné dans le cartouche des agents. Ce radical changement est largement développé dans la description du poste de recrutement d’un nouveau « responsable » avec une date limite de candidature fixée au 29 septembre 2024.

Bien que ce soit une banalité, il est essentiel d’affirmer que si la mairie recrute « un nouveau » responsable, c’est que « l’ancien » responsable a disparu. Mais qu’a donc fait de répréhensible « l’ancien » responsable pendant ce trimestre allant du 10 avril 2024 où il est encore fidèlement en cour et les vacances estivales où il est devenu persona non grata ?

Est-ce lui qui a sollicité ce changement ? Pourtant notre employé n’aurait-il qu’une aspiration matérielle : obtenir un grade supplémentaire pour prétendre à un salaire accru avant de solliciter une mutation vers d’autres horizons ? Oui madame de Maire, il serait indécent de nous servir le récit d’un héros picaresque issu d’une imagination fertile ce qui ne serait pas dans vos habitudes. L’équipe Allez Ducey ne demande pas votre vérité mais la vérité.

Par ailleurs les choses se compliquent et nous doutons fortement que vous ayez mesuré toutes les conséquences financières imputables à notre commune. Vous ne pouvez ignorer que les fautes commises doivent être appliquées dans des délais limités et strictement réglementés de 3 mois. Il n’est donc pas concevable de justifier une sanction sur des faits anciens sauf risquer d’être déféré par l’employé devant le Tribunal Administratif, l’équivalent des Prud’hommes pour les salariés du secteur privé.
Les sanctions applicables sont prévues par les textes réglementaires. Toute autre sanction serait illégale. Enfin la sanction ne peut être rétroactive et doit être motivée.
Dans des délais impartis entre le 10 avril 2024 et le mois d’août 2024, un courrier recommandé devait informer l’agent des faits reprochés, de la sanction envisagée, de son droit à communication du dossier complet, de sa faculté de se faire assister par un ou plusieurs défenseurs de son choix et de sa faculté de vous présenter des observations écrites ou orales.

Compte tenu de la sévérité de la sanction appliquée en le rétrogradant, la faute professionnelle semblait suffisamment grave et étayée pour qu’un conseil de discipline soit convoqué avant toute sanction à l’encontre de cet agent territorial. La composition de ce conseil de discipline est paritaire, c’est-à-dire avec des représentants élus du personnel et avec  des représentants élus de la commune. Les membres du conseil de discipline sont tirés au sort en nombre égal parmi deux instances.
Or aucune élection n’a été organisée pour désigner les conseillers municipaux, ni même parmi le personnel. Il est donc facile d’en conclure qu’aucun conseil discipline n’a examiné ce dossier de promotion négative. La sanction prise est donc l’addition d’un mouvement d’humeur solitaire cumulé au pouvoir régalien de madame le Maire.

C’est pourquoi l’équipe Allez Ducey attendait avec curiosité ses explications lors du dernier conseil municipal du 12 septembre 2024. Nous attendions également un vote pour désigner les conseillers municipaux délégués au conseil de discipline. Il n’en fut rien, silence total, créant ainsi une totale opposition entre le recrutement annoncé et publié publiquement et sa rétrogradation salariale dissimulée lors de ce dernier conseil du mois de septembre.

Dans ces conditions l’équipe Allez Ducey souhaite avoir des réponses aux questions qui se posent à l’issue de sa régression professionnelle :

– Qu’elle est précisément la faute commise par notre agent communal entre le 10 avril 2024 et le mois d’août 2024 ?
– A quelle date cette faute a-t-elle été officiellement enregistrée par les services municipaux ?
– A-t-il été envoyé un courrier recommandé à notre employé municipal ?– Notre salarié a-t-il validé ce changement par écrit ?
– Parmi les quatre groupes de sanctions applicables, lequel avez-vous retenu ?

Premier groupe
Avertissement, blâme, exclusion temporaire de fonctions d’un maximum de 3 jours.
Deuxième groupe
Radiation du tableau d’avancement, abaissement d’échelon à l’échelon immédiatement inférieur à celui détenu par le fonctionnaire, exclusion temporaire de fonctions (de 4 à 15 jours), déplacement d’office.
Troisième groupe
Rétrogradation au grade immédiatement inférieur et à l’échelon correspondant à un indice égal ou à défaut immédiatement inférieur à celui afférent à l’échelon détenu par le fonctionnaire, exclusion temporaire de fonctions (16 jours à 2 ans).
Quatrième groupe
Mise à la retraite d’office, révocation.

Madame le Maire, vous avez systématiquement couvert tous ses écarts, car les reconnaître était aussi pour vous un aveu d’échec dans son recrutement que vous nous avez imposé au début de l’année 2022. Mais vous ne pouvez plus taire votre brusque changement d’attitude. Voilà ce qu’il advient lorsque l’on exerce un pouvoir solitaire en méprisant une assemblée plurielle qui pourtant n’a cessé de vous alerter.

Réponse

– Cette question est « qu’est-ce qu’il en est de l’ancien Responsable des Services Techniques » ?
– Non, madame ce n’est pas notre question. Elle est suffisamment longue et détaillée pour que vous puissiez tenir compte du contenu de nos questions dans votre réponse.
– Bon si vous voulez on peut …
– C’est ça vous allez nous jouer le coût de la montre avec 30 minutes maxi consacré aux questions diverses, c’est ça ?
– Ah ben, oui !
– Oui, mais cela ne fait pas une demi-heure que vous avez commencé les questions diverses. Votre comportement fébrile en dit long sur votre responsabilité directe dans cette affaire.

La question diverse d’Allez Ducey est très simple :
Madame le Maire vous nous avez imposé le 22 janvier 2022 la présentation du Responsable des Services Techniques en la personne de monsieur Legablier. Au mois d’août 2024 l’on voit sur l’organigramme de la mairie que le poste de Responsable des Services Techniques est vacant et que le poste est en cours de recrutement.
Vous l’avez recruté comme « Responsable » et vous l’avez passé maintenant comme simple « Agent ». Donc il y a une régression salariale que vous avez vous-même relayée dans vos écrits et publications. Notre question se décline en plusieurs chapitres :

– Pour justifier cette régression sociale quelle faute précisément est reprochée à monsieur Legablier entre le 10 avril 2024 où il est encore Responsable des Services Techniques et le mois d’août 2024 où il est déchu ?
– A quelle date cette faute a-t-elle été officiellement enregistrée par les services municipaux ?
– A-t-il été envoyé un courrier recommandé à notre employé municipal, et dans l’affirmative à quelle date ?
– Notre salarié a-t-il validé ces changements par écrit ?
– Parmi les 4 groupes de sanctions applicables, lequel avez-vous retenu ?

Voilà les questions que l’équipe Allez Ducey vous pose et l’on attend vos réponses.

– Il ne s’agit pas d’une régression sociale.
– Avec ce titre d’emploi dégradé, il s’agit de quoi ?
– C’est vrai que dans les collectivités territoriales ce n’est pas très simple et on n’a pas la même façon … on ne va pas avoir le même type de … promotion ou de … que dans le privé. Nous sommes une commune de moins de 3500 habitants et nous n’avons pas l’obligation d’avoir une conseil de disciplines. Pour cela la commune de Ducey-Les-Chéris est affiliée au Centre de Gestion de la Manche qui a été saisie du dossier.

Il s’ensuit de très longues explications sur le statut des catégories des personnels de la fonction publique, l’embauche à un poste de responsable sans en avoir les capacités reconnues par concours, l’échec à ce concours par l’intéressé, ses arrêts maladie continuels, bref une longue tirade pour dérouter l’assistance de la régression sociale caractérisée par le changement de titre de « responsable » en « agent ».

Madame le Maire avance ensuite comme reproche que notre ancien responsable avait quelques difficultés avec monsieur Osmont, notre ancien DGS. Or, celui-ci a quitté Ducey voici tout juste un an. Ces reproches sont largement forclos. Nous étions parfaitement en accord avec monsieur Osmond sur les manquements. D’ailleurs, l’équipe Allez Ducey a donné plusieurs alertes allant en ce sens à madame le Maire qui n’en a pas tenu compte.
Ensuite, elle nous indique que cette situation compliquée ne s’est pas arrangée avec l’arrivée de madame Ryser, notre nouvelle DGS.
Cependant madame le Maire reste dans le vague en parlant globalement de reproches sans en donner des exemples concrets. Elle nous précise toutefois, probablement pour amoindrir son implication, que « c’est madame Ryser qui a entamé toutes les démarches nécessaires avec le Centre de Gestion de la Manche, dans les normes avec les courriers recommandés qui vont bien, les procédures qui vont bien, les dossiers … ». Il n’appartenait pas à la DGS de faire ces démarches mais à la Maire qui est la seule responsable du personnel municipal.

Madame le Maire nous indique « que son dossier est passé devant le Conseil Médical en juillet 2024 puisqu’il était en arrêt pour « harcèlement ». Ces deux instances, la Commission Administrative paritaire et le Conseil Médical ont été favorables à la position défendue par la commune ».
De tous les arguments présentés par madame le Maire, aucun n’entre dans le délai de recours de 3 mois sauf celui des arrêts médicaux, les autres ne sont plus recevables. Baser la défense de la commune sur l’aspect médical risque d’être bien fragile devant le Tribunal Administratif.

L’équipe Allez Ducey souhaite aborder le problème sous un autre angle :
– Puisqu’il y a une procédure judiciaire en cours, que reproche monsieur Legablier à la commune ?
– Il conteste devant le Tribunal Administratif la procédure employée.
– Vous nous avez dit que toutes les démarches ont été faites dans les règles, alors il doit vous être facile de nous répondre à notre question : A quelle date avez-vous envoyé un courrier recommandé à monsieur Legablier ?
– Il y en a eu plusieurs … il y a eu plusieurs étapes dans ce dossier …
– Raison de plus s’il y en a eu plusieurs, à quelles dates avez-vous envoyé des courriers recommandés à monsieur Legablier ?
– Ça n’intéresse en rien le Conseil Municipal ! Le Conseil Municipal n’est pas compétent !

Le Conseil Municipal est bien compétent pour ouvrir une ligne de crédit de 2000€ comme caution auprès du Tribunal Administratif. Pour le moins, cela nous concerne un peu. Cette inscription financière supplémentaire est la conséquence de votre gestion exclusive et pour le moins contestée par un agent municipal.

Madame le Maire, Il y a deux ans, vous avez fait une grave erreur lors de l’embauche de monsieur Legablier comme « Responsable ». Compte tenu de son grade de catégorie C, il n’aurait jamais dû exercer cet encadrement de responsabilité réservé aux agents de catégorie B au minimum. C’est votre erreur personnelle qu’il appartient maintenant à la commune de plaider devant le tribunal. Cette procédure sera payée par l’ensemble des contribuables même si madame le Maire vous ne cessez de nous rappeler que la gestion du personnel fait partie exclusivement de votre pouvoir.

Bilan provisoire

Notre commune de Ducey-Les-Chéris subit une nouvelle procédure devant le Tribunal Administratif.

Pour rappel, les sympathisants de l’équipe Allez Ducey ont toujours payé de leur poche les frais de leur avocat, contrairement à madame le Maire qui emploie à l’année un avocat rémunéré par la commune. Le 12 mai 2023, nous avons obtenu satisfaction auprès du Tribunal Administratif en ces termes : « la décision implicite du 4 mars 2021 du maire de la commune de Ducey-les-Chéris, sont annulées ».
A l’époque, nous avons mis fin à d’autres recours judiciaires pourtant justifiés pour la gestion illicite de notre mairie. Pour nous, il ne s’agissait en aucun cas d’un acte de faiblesse mais de ne plus faire supporter financièrement à notre commune les bourdes répétitives de madame le Maire. Notre position aurait été bien différente si elle avait engagé ses propres finances pour pallier à ses décisions très contestables. Nous estimons qu’il n’appartient pas aux contribuables Ducéens et Eschériens de payer les fantasmes juridiques d’une personne illogique et sans retenue.

A présent la nouvelle procédure judiciaire n’a pas comme origine l’équipe Allez Ducey mais un employé communal. Pour combien de temps madame le Maire engage-t-elle la commune dans cette nouvelle période procédurale ? En première instance le délai est d’environ 25 à 30 mois. Si l’appel est engagé nous pouvons escompter 15 à 20 mois supplémentaires. Son insouciance va provoquer pendant 4 années des frais d’avocat à la seule charge de la commune. Où sera-t-elle et que fera-t-elle pendant cette longue période où les contribuables continueront à payer ses actuelles divagations ?

Il existe toutefois une constante dans ces différents recours judiciaires : l’absence de respect des lois de notre pays par madame le Maire ou plus exactement des adaptations de la législation à ses propres désirs affabulateurs. Cette insuffisance qu’elle assume clairement mettra de nouveau à contribution les finances communales. Mais ceci l’importe peu puisque son indemnité personnelle n’est jamais mise en cause. Quoi qu’il arrive et qu’elles qu’en soient les conséquences elle emploiera les pires stupidités et mensonges, pourvu qu’en façade elle obtienne satisfaction, du moins provisoirement, en tablant sur le temps qui passe pour bénéficier d’un oubli collectif.

Générosité mal placée :

le tout pour pas un rond

14 novembre 2024

La Communauté d’Agglomération a fait le choix de mettre des panneaux solaires sur le toit du PSLA maison médicale. C’est une heureuse initiative qui rejoint les objectifs de l’équipe Allez Ducey de favoriser en notre commune la production d’énergie propre et renouvelable. Mais entre les bonnes intentions et la réalité du terrain, il s’est malheureusement produit deux dérapages préjudiciables à la collectivité publique.

Les membres du bureau délibératif communautaire (Président + Vice-présidents) ont décidé à l’unanimité d’en confier l’installation et l’exploitation à la société West Energies sans mise en concurrence par un appel d’offre « car il n’y avait pas lieu de le faire ». Leur motif est assez inattendu puisque « West Energies est une SEM dont les actionnaires majoritaires sont le Conseil Départemental et le SDEM, partenaires institutionnels ». C’est dérangeant car comme dans toute SEM, il y a aussi des partenaires privés dont deux banques et deux actionnaires individuels. Etre apporteur d’affaires pour eux, sans mise en concurrence, est désagréable.

L’investissement va être assuré entièrement par West Energies. C’est bien la moindre des choses. Mais pendant 30 ans, que vont rapporter ces panneaux solaires aux collectivités publiques ? Rien, rien de rien ! Aucun euro, ni même une partie de l’électricité produite pour alimenter notre bâtiment PSLA. Pire, cela risque de coûter de l’argent à nos collectivités pour le démontage si West Energies est un jour défaillante. C’est un contrat perdant/perdant pour les collectivités et gagnant/gagnant pour West Energies.

Lors du conseil communautaire du 26 septembre 2024, Patrick Levoyer pour l’équipe Allez Ducey, a fait ce constat en demandant que pour l’avenir il soit revu ce mode d’attribution inéquitable. La seule réaction positive fut celle du Vice-président Gaëtan Lambert qui adhéra à cette réflexion en promettant d’être plus vigilant dans les futurs investissements. Il lui reste à convaincre l’ensemble des membres du bureau délibératif communautaire.

Sans autorisation … et donc … sans sécurité

1^er novembre 2024

Il est des fonctionnements qui mettent bien en relief l’absence de participation de la majorité municipale sur ses dossiers communaux. Cette apathie n’est pas une nouveauté mais l’exemple suivant démontre les dangers qui par défection sont ouvertement pris au détriment de la population. Les faits ne sont pourtant pas anodins puisqu’il s’agit du passage d’une canalisation de gaz sous notre voirie communale sans que les services municipaux en soient informés.

Le 29 octobre, l’équipe Allez Ducey envoie un courriel à madame le Maire pour lui signaler que : « Des travaux de terrassement sont effectués sans la signalisation spécifique de cette tranchée traversant de la rue du Couvent. Il reste environ 8cm de dénivelé mettant à mal les voitures automobiles et passage des piétons et des vélos ».
S’il est parfaitement compréhensible que des travaux soient réalisés, il est cependant indispensable de prendre des précautions car en cas de sinistre c’est la responsabilité de la commune qui est engagée. Par ailleurs pour intervenir sur la voirie communale il faut un arrêté du maire qui par ailleurs doit être affiché sur le lieu des travaux ce qui n’est pas le cas.

Nous lui avons demandé la copie de cet arrêté et à défaut, et si aucun arrêté n’a été sollicité, de rechercher l’auteur de ces travaux en lui rappelant la législation. Par ailleurs, il existe bien un Maire-adjoint chargé spécifiquement de la voirie avec comme prérogative de surveiller les travaux en cours. Visiblement, il était aux abonnés absents. Pourtant il se rend fréquemment rue des Cours à moins de 100 mètres de la rue du Couvent. Pourquoi ce dysfonctionnement lui a-t-il échappé ?

Le lendemain 30 octobre, nous avons reçu une réponse très inquiétante de la Mairie : « Madame le Maire me charge de vous répondre que les services n’ont pas eu de demande concernant des travaux. Il s’agit donc bien d’un contrevenant ».
« Cette information a bien été remontée par un maire adjoint, avant réception de votre email, aussitôt un agent s’est déplacé pour mettre en place une signalisation dans les 2 sens ».
Peu importe de savoir qu’elle est l’entreprise qui a fait les travaux, même s’il était aisé de le savoir pour le Maire-adjoint qui apparemment s’est rendu sur place pendant leurs réalisations. Là n’est pas le problème. Celui-ci ne vient pas de l’entreprise exécutante mais de celui qui a commandé les travaux et qui a « oublié » de faire une demande en mairie avant de défoncer notre voirie communale.

Du courriel de la Mairie, nous apprenons également : « Il semblerait qu’il s’agissait d’un potentiel raccordement réseau gaz. Les services techniques n’ont pas la connaissance ni de l’entreprise qui a effectué les travaux, ni de l’administré concerné ».
Ce dossier prend alors une autre dimension beaucoup plus inquiétante. Il est impossible de fermer les yeux sur un grave problème de sécurité. Ainsi aucune autorisation municipale n’a été délivrée pour passer une conduite de gaz sous notre voirie communale. Au-delà de l’aspect délictuel, ce chantier revêt un caractère particulier. Aucun quitus de nos services municipaux n’a été donné puisqu’aucune demande n’a été formulée.
Puisqu’aucune entreprise ni aucun commanditaire n’a été identifié, qui peut nous garantir que ces travaux gaziers ont été bien exécutés dans le cadre de procédures spécifiques ? Qui sera responsable en cas de sinistre ? Inquiétant non ?

A lire le courriel de la Mairie ce chantier étant terminé, il n’y aura aucun recours ni avertissement contre ce contrevenant. C’est totalement inconcevable pour le principe cher à l’équipe Allez Ducey « ce que l’on fait pour l’un doit pouvoir être fait pour tous ». Or en fermant les yeux sur cette grave infraction, madame le Maire accepte et valide que l’ensemble de la population puisse creuser à sa guise et selon ses besoins les chaussées communales sans en faire part à la mairie. Ce serait aberrant.
Il est donc inadmissible de n’avoir aucune réaction sauf alimenter la rubrique « les copains d’abord ». L’équipe Allez Ducey a demandé d’engager des démarches envers le contrevenant et d’avoir une copie des courriers faits par madame le Maire auprès de cette personne indélicate. Aurons-nous un retour ?

22 octobre 2024

Fuite en avant

Nous assistons à des dates de conseils municipaux de plus en plus espacées et fixées selon l’humeur du temps à des dates incertaines. Au début du mandat nous avions un calendrier semestriel fixé en conseil municipal. Cette organisation est maintenant terminée. Le temps du rationnel est révolu.

Entre le dernier conseil municipal du 12 septembre et le prochain du 21 novembre, il se passera 10 semaines, 70 jours où aucun compte ne sera rendu aux élus municipaux. Pourquoi aucune réunion de conseil municipal n’a-t-elle pas été planifiée au mois d’octobre ?

Sa seigneurie gère les dates de conseils avec la même désinvolture que ses dossiers. Elle décide de tout sans se soucier de sa majorité et bien entendu de la minorité. Ce pouvoir totalitaire, ce nombrilisme, pourrait être une chance : elle travaille peu mais a beaucoup d’idées préconçues sur tout et sur rien. Nous constatons qu’elle accumule les bourdes comme diraient certains, les conneries comme le diraient familièrement d’autres. L’on pourrait s’en réjouir mais ses contradictions pénalisent en premier lieu nos finances communales.

Alors, qu’elle aille jusqu’au bout de ses intolérances en supprimant toutes les réunions de conseil municipal. Ainsi nous gagneront du temps pour arriver au même résultat car notre assemblée est devenue une simple chambre d’enregistrement des caprices esseulés de cette dame épaulée par quelques inféodés appointés. Aussi, nous proposons la stricte application de la loi : une seule réunion de conseil municipal par trimestre à fixer selon son bon vouloir souverain.

20 septembre 2024

Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 septembre 2024

Ordre du Jour :

Approbation du PV du Conseil Municipal du 4 juillet 2024
Renouvellement des conventions de mise à disposition des locaux communaux pour les associations
Avenant à la convention relative au groupement de commandes pour la fourniture d’électricité du SDEM – Participation financière des membres
Modification de la délibération 2024-44 portant sur la mise en place d’un tarif dégressif pour la cantine scolaire à compter de la rentrée de septembre 2024
Modification de la délibération 2023-63 portant sur la révision des tarifs pour l’année 2024
Vote de la décision modificative du budget principal (DM 2)
Acceptation du don de l’association du Tennis Club de Ducey à la commune
Nouveau compromis de vente du terrain destiné à la construction de la future gendarmerie (situé section AE N° 0065 – Rue du couvent)
Bornage en vue de la division des parcelles cadastrées ZE 93 et 95 sur la commune de Ducey-Les-Chéris (Les Chéris)
Régularisation foncière concernant la délimitation du collège « Gabriel de Montgommery » à la suite du transfert de propriété de la communauté d’agglomération au Département de la Manche
Dénomination de la voie desservant le futur lotissement (5 lots) référencé PA-050-168-23-J0001
Convention de rétrocession entre la Mairie de Ducey-Les-Chéris et la société CB2D Promotion s’agissant du lotissement situé route de Saint-Laurent (7 lots)
Informations et questions diverses

Présents : (19) Mmes Delahaye, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Lambert, Lambert-Motemps, Mazier, Roger jusqu’à 21h56 puis pouvoir à Mme Glénat – MM. Cheymol, Dallain, Laporte, Levoyer, Macé, Mottier, Regnault, Rouland, Sirre
Absents ayant donné pouvoir : (5) Mme Carnet à Mme Delahaye, Mme Fernandez à Mme Javaudin, M. Pain à M. Dallain, Mme Rosello à M. Sirre, M. Tessier à M. Rouland
Absent sans délégation de pouvoir : (2) Mme Deroyant – M. Fauchon

Secrétaire de séance : Mme Delahaye

Conseil Municipal du 12 septembre 2024 – Approbation du PV du Conseil Municipal 4 juillet 2024
Comme toujours, ce n’est pas un document impartial mais un tract de la majorité municipale à charge contre les interventions de l’équipe Allez Ducey, d’autant plus que les contrôles de légalité de la Préfecture s’exercent sur toutes les délibérations des conseils municipaux … sauf sur les comptes-rendus ou procès-verbaux de réunions.
Sans aucun contrôle et donc sans retenue, madame le Maire n’hésite pas à employer de plus en plus de couches de fard pour un maquillage qui cache de moins en moins les profondes rides d’une gestion caverneuse.

Votes pour : 18 (Mmes Carnet, Delahaye, Fernandez, Glénat, Gloria, Javaudin, Labiche, Lambert-Motemps, Roger, Rosello, – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Sirre,Tessier)
Abstentions : 3 (Mmes Hamel, Lambert – M. Regnault)
Votes contre : 3 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Levoyer)
Absence de vote : 2 (Mme Deroyant – M. Fauchon)

Conseil Municipal du 12 septembre 2024 – Renouvellement des conventions de mise à disposition des locaux communaux pour les associations
Toutes les conventions seront calquées sur le même modèle pour une durée de 3 ans. Bien entendu cela ne concerne que les associations utilisant régulièrement un local communal.

Votes pour : 24 (Unanimité)
Absence de vote : 2 (Mme Deroyant – M. Fauchon)

Conseil Municipal du 12 septembre 2024 – Avenant à la convention relative au groupement de commandes pour la fourniture d’électricité du SDEM – Participation financière des membres
La facturation se fait en fonction des points de livraison répertoriés ce qui représente une cinquantaine de compteurs installés dans le domaine communal. L’adhésion au SDEM donne à la commune un tarif préférentiel de 6,00€ au lieu de 10,00€ par point de livraison.

Votes pour : 24 (Unanimité)
Absence de vote : 2 (Mme Deroyant – M. Fauchon)

Conseil Municipal du 12 septembre 2024 – Modification de la délibération 2024-44 portant sur la mise en place d’un tarif dégressif pour la cantine scolaire à compter de la rentrée de septembre 2024
Le prix de revient d’un repas est de 8,50€ toutes charges comprises. Une aide de l’Etat est attribuée selon le quotient familial. Le prix des repas subventionnés par l’Etat n’ont pas bougé. Pour les autres :
Pour les enfants résidants dans la commune

Le repas facturé à 2,60€ passe à 2,70€
Le repas facturé à 3,60€ passe à 3,90€

Pour les enfants hors commune,

Le repas facturé à 2,70€ passe à 2,75€
Le repas facturé à 3,85€ passe à 4,20€

Votes pour : 22 (Mmes Carnet, Delahaye, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Lambert, Lambert-Motemps, Mazier, Roger, Rosello – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Regnault, Rouland, Sirre, Tessier)
Abstentions : 2 (MM. Cheymol, Levoyer)
Votes contre : 0
Absence de vote : 2 (Mme Deroyant – M. Fauchon)

Conseil Municipal du 12 septembre 2024 – Modification de la délibération 2023-63 portant sur la révision des tarifs pour l’année 2024
La délibération votée le 20 décembre 2023 a fixé pour l’année 2024 les tarifs applicables pour les montants des prestations municipales et de certains droits et taxes y compris pour les tarifs des affaires scolaires.
Considérant la prime de 1 euro renouvelée par l’Etat, il y a lieu de revoir les tarifs liés aux affaires scolaires. Les tarifs de restauration et de la garderie ne seront plus révisés en années civiles mais suivant le calendrier scolaire.

Votes pour : 24 (Unanimité)
Absence de vote : 2 (Mme Deroyant – M. Fauchon)

Conseil Municipal du 12 septembre 2024 – Vote de la décision modificative du budget principal (DM 2)
Les modifications portent sur un ajout budgétaire sur les lignes suivantes :
2.500,00€ Mairie, logiciel de gestion des congés (congés, absences, maladies, temps de travail, CET, etc.)
6.300,00€ Plateau amovible camion services techniques
460,00€ 2 bornes de propreté canine (positionnement au château)
3.463,90€ Mairie matériel de bureau + fauteuils
33.000,00€ Rénovation 17 logements communaux « Les myosotis » (sol + parois de douche + achat de nouvelles portes de garage (avec mousse isolation thermique) motorisées
10.000,00€ Plafond acoustique garderie + Réfection logement Les Myosotis
12.000,00€ Formation apeps & co agents (solde +9 nouvel accompagnement 4 personnes) + formation CACES, nacelle, habilitation + AIPR +DUER
1.000,00€ Opération argent de poche
400,00€ Amortissement extension réseau ENEDIS au prorata temporis (sur 5 ans au global)
6.800,00€ Extension de réseau ENEDIS – La Fresnaye
100,00€ Vidéo surveillance PAV des Bas-Jardins
60.000,00€ Restauration du plafond à caisson du Château
32.000,00€ Etude + diagnostic + MOE rénovation salle polyvalente Les Chéris

Votes pour : 23 (Mmes Carnet, Delahaye, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Lambert, Lambert-Motemps, Mazier, Roger, Rosello – MM. Cheymol, Dallain, Laporte, Levoyer, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Sirre, Tessier
Abstentions : 0
Votes contre : 1 (M. Regnault)
Absence de vote : 2 (Mme Deroyant – M. Fauchon)

Conseil Municipal du 12 septembre 2024 – Acceptation du don de l’association du Tennis Club de Ducey à la commune
La commune a reçu un courrier du Tennis Club de Ducey indiquant qu’il avait reçu une subvention de 14000€ de la Fédération Française de Tennis pour l’aménagement des terrains. L’association reverse à la commune cette somme sous forme de don. Mais pour cela il faut que la commune accepte.

Votes pour : 24 (Unanimité)
Absence de vote : 2 (Mme Deroyant – M. Fauchon)

Conseil Municipal du 12 septembre 2024 – Nouveau compromis de vente du terrain destiné à la construction de la future gendarmerie (situé section AE N° 0065 – Rue du couvent)
Il est en projet de reconstruire la gendarmerie depuis de très nombreuses années. Car le bâtiment actuel construit au début des années 1900 est en très mauvais état, offrant à la brigade des conditions de travail et de logement déplorables.
Pour cela, un terrain idéalement placé avait été retenu dans le carrefour en face le supermarché. Par la suite cet emplacement a été abandonné pour faire place à une extension de la zone commerciale.

Toutefois les autorités militaires ont toujours manifesté le souhait d’implantation d’une nouvelle gendarmerie. En accord avec elles, la municipalité de monsieur Laporte a proposé un terrain de 3010m² situé rue du Couvent.
Moins bien situé que le précédent terrain qui se trouvait en bordure d’une route importante, et par défaut d’autres propositions, cet emplacement présente l’avantage de préserver l’implantation de gendarmes en notre commune. Mais de compromis en compromis sans cesse renouvelés, d’administrations en administrations, l’acte de vente n’a jamais été formalisé.

Dans ce contexte, il était de nouveau proposé au conseil municipal du 12 septembre 2024 de renouveler un compromis pour un prix très préférentiel que les vendeurs ont accepté en raison de la destination spécifique de leur terrain. Le projet de délibération présenté en commission des finances et en commission urbanisme était bien clair :
« Condition suspensive particulière : La réalisation des présentes est soumise à l’obtention par l’acquéreur d’un permis de construire pour la réalisation sur le BIEN objet de la présente convention de l’opération suivante : construction d’une gendarmerie avec logements de fonction. Il est précisé que l’acquéreur devra, pour se prévaloir de la présente condition suspensive, justifier auprès de ce dernier du dépôt de la demande de permis de construire ».

En voyant ce prix attractif, madame le Maire a subitement divergé dans les termes de l’accord trouvé en demandant des dérives aux commissions : elle nous a proposé de maintenir l’achat en lui trouvant d’autres affectations municipales si la gendarmerie abandonnait son projet : maison de retraite supplémentaire, salle municipale, lotissement communal.
L’équipe Allez Ducey a réagi contre ce changement de destination de dernière minute. La parole engagée par la Ville se doit d’être respectée surtout par son premier magistrat. Si madame le Maire veut faire d’autres équipements municipaux sur le terrain libre restant, ce devrait être un autre dossier à engager auprès des vendeurs.
Mais son obstination a prévalu puisqu’elle a indiqué aux commissions qu’elle présenterait un dossier avec une déclinaison municipale en cas de défaillance de la gendarmerie.

Est-ce un dernier contact avec les vendeurs, est-ce sur les conseils du notaire, Madame le Maire a de nouveau diamétralement changé d’avis lors du conseil municipal du 12 septembre 2024. Nous sommes donc revenus à l’accord initial : ce terrain est destiné exclusivement à une gendarmerie reviendra aux vendeurs en cas de défaillance. Ce retour au bon sens et au respect de la parole donnée a provoqué l’approbation de l’équipe Allez Ducey et son vote favorable de la délibération.

Votes pour : 24 (Unanimité)
Absence de vote : 2 (Mme Deroyant – M. Fauchon)

Conseil Municipal du 12 septembre 2024 – Bornage en vue de la division des parcelles cadastrées ZE 93 et 95 sur la commune de Ducey-Les-Chéris (Les Chéris

Un premier projet présenté par la municipalité consistait à échanger la parcelle appartenant à la commune et située derrière le PAV contre une parcelle contigüe à la route RD48 afin de créer une aire de pique-niques et de repos dans le bosquet. Cependant le vendeur demandait la création d’un droit de passage au travers cette parcelle. Cette disposition était bien fâcheuse car le remembrement de 1965-1968 a supprimé toutes les servitudes dans l’ancienne commune de Les Chéris.

Lors de la réunion sur place de la commission « aménagement urbain environnement » l’équipe Allez Ducey a manifesté son désaccord pour créer une servitude de passage. Par ailleurs, nous avons proposé de mettre en valeur le lavoir qui se trouve engoncé dans une importante végétation. Il nous semble important de préserver et d’agrémenter le petit patrimoine rural.

La commission a trouvé une synthèse en échangeant notre terrain contre deux parcelles représentant au total la même surface. La première sera constituée du bosquet et la seconde se trouve derrière le lavoir. C’est ce projet qui a été soumis à délibération du conseil municipal.

La seule ombre à cet accord est la participation au vote de madame Delahaye qui se trouve être par ailleurs partie prenante dans cette transaction.

Votes pour : 24 (Unanimité)
Absence de vote : 2 (Mme Deroyant – M. Fauchon)

Conseil Municipal du 12 septembre 2024 – Régularisation foncière concernant la délimitation du collège « Gabriel de Montgommery » à la suite du transfert de propriété de la Communauté d’Agglomération au Département de la Manche
De ce projet de délibération, il s’ensuit une longue énumération de texte de lois et de textes réglementaires sur la répartition des compétences entre l’État, les Régions, les Départements et les Communes.
Pour le transfert de propriété du collège Gabriel de Montgommery entre la Communauté d’Agglomération et le Département de la Manche, une régularisation foncière est nécessaire avec les riverains. Ce transfert est basé sur la base d’un travail de géomètres missionnés par le Département de la Manche.

Bien que la commune ne soit pas directement concernée, il est demandé au conseil municipal d’autoriser la régularisation foncière entre la Communauté d’Agglomération et le Département de la Manche.

L’équipe Allez Ducey ne comprend pas très bien ces lourdeurs administratives inutiles où il est demandé son avis à notre commune sur un dossier qui ne la concerne pas. Cela devient savoureux si l’on analyse les conséquences en fonctions des résultats des votes de notre conseil municipal. Car en cas de rejet, le Département passera outre notre désapprobation. Ainsi, que notre vote soit positif ou bien qu’il soit négatif le résultat sera le même. Le ridicule ne tue pas.

C’est hélas ce pur formaliste qui encombre les circuits administratifs de l’État et des collectivités locales qui pourtant nécessitent un allégement des procédures ce qui induit des conséquences financières. Ce temps perdu uniquement par principe rappelle à notre modeste niveau le référendum de 2005 ou l’avis exprimé avait peu d’importance. Que fait le législateur ?

Votes pour : 24 (Unanimité)
Absence de vote : 2 (Mme Deroyant – M. Fauchon)

Conseil Municipal du 12 septembre 2024 – Dénomination de la voie desservant le futur lotissement (5 lots) référencé PA-050-168-23-J0001

Il s’agit de dénommer la voie du lotissement en cours de réalisation qui se trouve actuellement accessible par le Chemin des Géraniums. Monsieur Sirre pour la municipalité propose deux décisions :

– La transformation du nom de Chemin des Géraniums en Impasse des Géraniums
– Que la voirie du nouveau lotissement porte également le nom d’Impasse des Géraniums

L’équipe Allez Ducey constate une évolution cruciale pour Ducey-Les-Chéris par une proposition majeure à inscrire au bilan de madame le Maire et de sa majorité : on nous propose de changer le « chemin » en « impasse ». Effectivement, « impasse » est un nom judicieusement choisi pour qualifier un bilan.

Par ailleurs l’équipe Allez Ducey souhaite que le Chemin des Géraniums reste dans sa dénomination actuelle et qu’il soit trouvé un autre nom spécifique au nouveau lotissement comme il est souvent d’usage. Hélas, l’imagination n’est pas au pouvoir. C’est ainsi que dans le projet présenté l’impasse des géraniums aura une configuration en forme de lettre « T ». Sur une branche, sa configuration actuelle desservant plusieurs propriétés, et sur son autre branche le nouveau lotissement.

Imaginons une personne recherchant le numéro 2 de l’impasse des géraniums au départ de la rue de Saint Aubin. Il serait légitime de croire que cette parcelle est bien proche.
Grave erreur : Il lui faudra longer une propriété pendant 70m, puis tourner brutalement à angle droit bien qu’il soit tenté de poursuivre en ligne droite de ce qui sera aussi l’impasse de géraniums, avant de poursuivre sur 30m pour trouver enfin le numéro 2 correspondant au lot 5 du lotissement. Adeptes du GPS prévoyez une grosse mise à jour et pour les autres perdez-vous.

Votes pour : 19 (Mmes Carnet, Delahaye, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello, – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Regnault, Sirre)
Abstentions : 5 ( Mme Mazier – MM. Cheymol, Levoyer, Rouland, Tessier)
Votes contre : 0
Absence de vote : 2 (Mme Deroyant – M. Fauchon)

Conseil Municipal du 12 septembre 2024 – Convention de rétrocession entre la Mairie de Ducey-Les-Chéris et la société CB2D Promotion s’agissant du lotissement situé route de Saint-Laurent (7 lots)

Dans le cadre de l’aménagement d’un lotissement de 7 lots situé route de Saint Laurent il est demandé à la commune de prendre en charge, voirie, stationnements, réseaux divers, réseaux eaux usées, réseaux d’eau pluviales, espaces verts. Monsieur Sirre précise que la municipalité est favorable à la prise en charge par la ville dès réalisation complète de tous ces ouvrages. Sa vision fut docilement suivie par l’indolente cohorte majoritaire.

Sur le fond l’équipe Allez Ducey approuve résolument ce projet de lotissement. Mais sur la forme il existe une grosse lacune qui risque de coûter très cher à notre commune.
Comme nous l’a déclamé monsieur Sirre, il est écrit dans le projet de convention que la rétrocession aura lieu à la fin de la réalisation des ouvrages de voirie, de réseaux et d’espaces verts, mais en aucun cas à la fin des travaux des constructions : « il sera établi de manière contradictoire un procès-verbal de réception de constatation d’achèvement des travaux de voirie et d’équipements publics » (Article 4 page 4).
Par cette disposition, il est à craindre que la commune ait en charge une voirie qui devra être refaite s’il intervient une rétrocession beaucoup trop hâtive.

En effet dans le projet présenté, il suffirait que ces travaux spécifiques soient terminés pour qu’ils soient transférés à la commune sans tenir compte de l’état d’avancement des constructions de ce lotissement.
Contrairement aux conventions de rétrocessions déjà passées c’est une évolution négative. Nous ne pouvons escompter que des conflits car il appartiendra aux finances communales de pallier aux dégradations occasionnées par des tiers, ce qui n’est pas acceptable. Il faut borner les conditions contractuelles beaucoup plus que cela.

L’équipe Allez Ducey propose au Conseil Municipal d’introduire dans le projet de rétrocession un facteur lié à l’achèvement des maisons. Madame le Maire refuse catégoriquement notre proposition et propose de passer au vote. L’on comprend bien pourquoi, il suffit pour cela de lire le compte rendu de notre 4^ème question diverse.

Monsieur Laporte intervient alors pour indiquer que cette absence de contrainte liée aux constructions pose effectivement problème. Il propose de retenir comme date possible de rétrocession l’achèvement de 5 ou 6 maisons. L’équipe Allez Ducey donne immédiatement son accord sur cette base en proposant par exemple un taux de 75% de réalisations avant la rétrocession.

Bon gré mal gré, mais plutôt mal que bon, madame le Maire accepte de prendre en compte les remarques formulées par l’équipe Allez Ducey et par monsieur Laporte. Elle pose ensuite une question sur les délais à formaliser dans cette convention. Pour l’équipe Allez Ducey, il n’y a aucun délai à inscrire sauf la volonté de se créer des obligations inutiles. Sa migration fut docilement suivie par l’indolente cohorte majoritaire.

Finalement, il est soumis au vote du conseil municipal cet amendement : « la rétrocession nécessite la construction de maisons sur au moins 5 parcelles des 7 parcelles du lotissement ». La rétrocession à la commune ne pourra être envisagée qu’à l’achèvement de la 5^ème maison et bien sûr après une vérification du bon état de la voirie, des réseaux et des espaces verts rétrocédés. L’approbation fut docilement suivie par l’indolente cohorte majoritaire.

Votes pour : 24 (Unanimité)
Absence de vote : 2 (Mme Deroyant – M. Fauchon)

Conseil Municipal du 12 septembre 2024 – Agenda
– Rénovation gare SNCF : Visite de la commission travaux faite le 28 juin à 13h30
– Rénovation gare SNCF : Réunions de chantier – (Contrairement au chantier de rénovation de la mairie, les conseillers municipaux de la commission travaux ne sont pas invités, leur présence est même interdite par madame le Maire)
– Remise des prix du concours du fleurissement : Vendredi 27 septembre à 17h00 en mairie
– Commission Technologies nouvelles pour arrêter les équipements de surveillance du PAV Bas Jardin : Date à définir par madame le Maire et monsieur Sirre
– Conseil Municipal : Au mois d’octobre la date reste à définir

Conseil Municipal du 12 septembre2024 – Question diverse posée par madame Javaudin
Le 18 août 2024 l’équipe Allez Ducey a publié un article intitulé « Petite ville sale et déplaisante ». Nous faisions état d’un entretien déplorable de notre commune en adressant à madame le Maire le bilan suivant :
« Force est donc de constater que la saleté vous convient très bien tout comme les fientes de pigeons et de corbeaux qui pullulent en notre cité. Mais pour l’équipe Allez Ducey ce laxisme est inacceptable car c’est l’image de marque de l’ensemble de la municipalité qui est altérée : majorité comme minorité ».

La lecture de notre article a inspiré madame Javaudin qui a posé la question diverse suivante : « Je voudrais savoir s’il a été mis quelque chose en place ou une action contre la prolifération de pigeons ? ». Cette reprise par madame Javaudin nous fait particulier plaisir car l’équipe Allez Ducey n’avait reçu aucun retour de madame le Maire.

Monsieur Regnault complémente la question avec : « Quelle chose est prévue contre les nuisibles à quatre pattes, les rats ? Il y a une dame qui s’est faite agressée par un rat sur le trottoir en face de la boulangerie la semaine dernière. Il y en a beaucoup dans la ville en ce moment. Je ne sais pas si quelque chose peut être fait par la commune ? ».

Réponse
« Il faut que l’on voie des contacts pour voir comment on peut faire une campagne de … de … d’élimination » nous indique madame le Maire. Il semble à l’équipe Allez Ducey qu’il serait plus exact d’employer le terme de « régulation » qui n’impose pas une destruction. Madame le Maire précise que certaines espèces protégées peuvent être déclassées s’il constaté un surnombre. Elle va contacter le même organisme qui s’occupe aussi de l’élimination des frelons.

Pour les rats, madame le Maire indique « C’est très compliqué par rapport à la destruction des nuisibles, l’on a plus le droit de mettre des appâts domestiques. On peut faire intervenir en effet une société ».
Pour l’équipe Allez Ducey, leur multiplication dans un immeuble abandonné, n’est pas un phénomène nouveau car ceci a déjà été abordé il y a environ deux ans en conseil municipal. Il avait été décidé que la mairie prendrait contact avec le notaire chargé de l’indivision afin qu’il finance les coûts des différents traitements. Est-il possible de lui présenter une nouvelle demande ?
Avis favorable de madame le Maire : « Oui, oui, il faut recommencer, nous allons envoyer un courrier à l’office notarial ».

Conseil Municipal du 12 septembre2024 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Entretien des allées des cimetières
A défaut d’une surveillance exercée par les adjoints concernés et pour assurer un bon suivi dans l’entretien des allées des cimetières serait-il possible de nommer 2 techniciens référents par cimetière pour les entretenir ? Tous les ans on changerait les référents.

Réponse
« Cette suggestion va être transmise aux services et de l’organisation qu’ils veulent bien y mettre. Pour l’instant il n’y a pas de disposition particulière ce sera étudié par les services et ce n’est pas de l’ordre du conseil ».

Conseil Municipal du 12 septembre2024 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Replantation d’arbres en souvenir du massacre de l’arbre de la Liberté
L’arbre symbolique de la Liberté a été tronçonné malgré les propositions de préservation de l’équipe Allez Ducey et de nombreux habitants de notre commune. Serait-il possible de planter au mois de novembre pour la Sainte-Catherine plusieurs arbres sur la commune en mémoire de celles et ceux qui l’avaient planté en 1989 ?

Réponse
La lecture de notre question diverse par madame le Maire provoque en elle une franche réjouissance lorsqu’elle lit « massacre de l’arbre de la Liberté ». Il est cependant bien réel qu’il n’y aurait eu aucun « massacre » de ce symbole républicain si madame le Maire n’avait pas délibérément saccagé une partie de notre parc municipal, faute de réflexion sur les lieux possibles d’implantation du PSLA en usant tout simplement d’un peu de bon sens et d’imagination.

C’est bien l’équipe Allez Ducey qui a eu l’idée de ce PSLA. Madame le Maire l’a récupérée, puis l’a déformée tout en nous évinçant du projet, pour accoucher d’un projet bancal, faute d’un travail méthodique et raisonné.
Elle a sacrifié notre parc municipal avec détermination, avec même une certaine jouissance excitée par le fait que l’équipe Allez Ducey plaidait pour la préservation de cet arbre de la Liberté. Cette volupté éclata sous forme de provocation en nous proposant d’en faire une statue. De son idée morbide l’équipe Allez Ducey aurait souhaité que l’on honore la vie en conservant ce bel arbre.

Il appartenait donc à la Communauté d’Agglomération de remplacer tous les arbres qu’elle avait abattus. L’équipe Allez Ducey faisait déjà ce constat réglementaire lors du conseil municipal du 16 avril 2024. La réponse de madame le Maire était sans équivoque : « Mais franchement, je ne vais pas écrire au Président pour lui réclamer le remplacement de 3 arbres ». C’est l’agglo qui casse et c’est la commune qui paie.

Il en est ainsi de certaines personnes qui reviennent attristés sur le lieu de leur méfait. C’est le cas de madame de Maire qui nous indique : « on va bien replanter des arbres sur la commune, mais ce se fera par un projet d’aménagement paysagé pour l’ensemble de la commune ». Encore une fois, nous assistons à la récupération d’une idée déjà exprimée par l’équipe Allez Ducey sans citer bien entendu les auteurs.
Pour madame le Maire, faire sans faire-part, puis défaire sans savoir-faire, pour refaire sans parfaire, mais méfaire et malfaire puis contrefaire avec application, sont ses affaires en rien coûteuses pour sa bourse mais elles sont bien du laisser-faire à satisfaire par nos finances communales.

Puisqu’elle pratique le recyclage de nos idées et de nos informations, elle devrait s’intéresser semble t-il à des malfaçons qui se seraient produites dans la construction du PSLA. Ces malfaçons auraient généré un conflit entre des entreprises, à la clôture défoncée du voisinage, ou aux panneaux solaires concédés à une société qui ne rapporteront aucun euro aux collectivités pendant les 30 ans d’exploitation. Il est à craindre que pour tout cela, elle nous dise à nouveau : « Mais franchement, je ne vais pas écrire au Président ». Qu’en est-il madame le Maire, vous qui êtes également Conseillère Communautaire ?

Conseil Municipal du 12 septembre2024 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Choix du fleuriste pour le repas de cheveux blancs 2024
En donnant le détail des dépenses occasionnées par le repas de cheveux blancs de 2023 lors du conseil municipal du 13 novembre 2023, Madame Glénat a déclaré « pour les fleurs nous sommes allés à LIDL parce que c’est moins cher ». Moins cher que notre fleuriste local ?

Ce fait n’est pas anodin car c’est l’aveu flagrant qu’une Maire-adjointe privilégie une grande surface commerciale extérieure à notre commune au détriment d’un commerce communal qui paie taxes et impôts. Pourtant, ceux-ci servent entre autres à payer les indemnités mensuelles d’élue de madame Glénat.
Par ailleurs l’on entend cette même personne en harmonie avec la majorité municipale affirmer la main sur le cœur qu’il faut encourager le commerce de proximité … Comprenne qui pourra.

Pour le repas des cheveux blancs 2024, quel commerce sera choisi pour acheter les fleurs ?

Réponse
« C’est vrai que les fleurs n’ont pas été achetée à l’atelier bis notre fleuriste. Mais à un moment ou à un autre il faut que l’on trouve un équilibre entre le coût et par rapport aux commerces de la commune. En l’occurrence c’est le CCAS qui va décider. C’est le CCAS et ses membres qui sont à la fois au conseil et au CCAS qui vont décider ».

– Donc madame le Maire vous ne voulez pas nous dire quel fleuriste qui va sera choisi ?
– « C’est le CCAS et son conseil d’administration qui ne s’est pas encore passé qui va décider ».
– Nous ne pouvons pas souscrire à votre raisonnement brut de privilégier une grande surface parce que c’est moins cher que notre artisan local. Madame le Maire vous oubliez dans votre décompte le coût social et les taxes qui alimentent le budget communal.

Nos propos, après plusieurs mois d’hibernation, réveillèrent madame Lambert maintenant dans l’indolente cohorte majoritaire. Conseillers municipaux passez votre chemin les dépenses communales pourtant publiques ne vous regardent pas :
« Il n’y a pas de débat à avoir puisque c’est le CCAS au travers de son conseil d’administration qui décidera ! A quel titre vous voulez intervenir auprès du conseil municipal ! Le CCAS n’a pas de compte à rendre à la commune ! »
Porter le choix des prestataires sur le CCAS, en écartant d’autorité l’information aux conseillers municipaux est annonciateur de décisions discrètes et bien discutables mais qu’il ne faut surtout pas aborder en conseil municipal. Mais, se trouve t-il des choses à cacher ?

A l’écouter « Le CCAS n’a pas de compte à rendre à la commune ! ». Dans ces conditions pourquoi la commune met-elle gratuitement des salles municipales à disposition du CCAS ? Puisqu’il y a une indépendance vertement revendiquée, il faudrait que la commune facture au CCAS la salle du Stade ainsi que la salle Louis Allain pour les repas des cheveux blancs.
Si « Le CCAS n’a pas de compte à rendre à la commune ! » alors il faudrait que le personnel communal n’assiste plus aux réunions du CCAS comme ce fut le cas lors de sa dernière réunion du 19 septembre 2024 à laquelle notre personnel communal a participé en surnombre avec la présence de madame la DGS et de madame la Secrétaire de Direction, DGS adjointe. Car cette participation d’agents municipaux génère des heures supplémentaires que la commune devra payer d’une façon ou d’une autre. Tout ceci est complètement aberrant et surtout irréfléchi.

Sa mémoire sélective lui a fait souvent défaut. Elle oublie aussi de mentionner comment est financé le CCAS. Directement ou indirectement c’est le Conseil Municipal qui l’a doté d’une subvention annuelle de 14000€ pour son fonctionnement. Ainsi les conseillers municipaux payeurs ne doivent pas savoir ce qu’il advient de leur contribution. C’est à ce « titre » que l’équipe Allez Ducey « intervient auprès du conseil municipal ». Que cela plaise ou que cela déplaise.

Madame Lambert vociféra alors une diatribe de reproches envers ses anciens colistiers d’Allez Ducey. Mêmes reproches qui en son temps visaient sans finesse ses nouveaux compagnons de l’indolente cohorte majoritaire. En famille, elle a tourné casaque mais tout cela est bien rangé dans les archives du groupe Allez Ducey. Mais hélas, étant toujours située du côté du pouvoir, il est fortement à redouter qu’elle revienne vers Allez Ducey dans les prochaines années …

Mais notre propos veut garder de la dignité. Nous avons suffisamment le sens du devoir pour ne pas tomber dans cette basse ornière. Comme élus, l’équipe Allez Ducey représente et parle pour tous les habitants de notre commune. Et ceux-ci méritent bien mieux que ces fausses querelles qui ne sont alimentées que pour cacher la vérité ou surévaluer les effets de manche d’une personne qui est déjà retournée pour plusieurs mois dans le sommeil de l’indolente cohorte majoritaire.

Alors revenons notre question originelle : Qu’elles sont les décisions du CCAS à propos du repas des cheveux blancs 2024 ?
Lors de la réunion du CCAS du 19 septembre 2024, l’équipe Allez Ducey a constaté deux absences majeures, probablement de circonstance, de madame le Maire et de madame Lambert. Il a été indiqué :

– Quatre traiteurs ont uniquement été contactés en oubliant toutefois un important traiteur situé à 10 minutes de notre commune. Par contre l’entreprise dont une Maire-adjointe est actionnaire figurait en bonne place malgré son éloignement de 45 minutes. C’est l’entreprise « Le Faisan Doré » qui a été retenue.
– Pour l’animation c’est le duo Renaldh et madame Lambert-Motemps, par ailleurs conseillère municipale, qui a été choisi.
– La location de vaisselle sera assurée par la société « Réception de la Baie ».
– Les boissons seront achetées à Carrefour Market.
– Les fleurs seront toujours achetées chez LIDL parce c’est moins cher mais avec grosse évolution : quelques roses seront acquises chez Carrefour Market.
– Il sera acheté et offert aux doyens des bouquets provenant de « l’Atelier Bis » et un panier garni auprès de « O fil des saisons ».

Les repas auront lieu le 20 octobre 2024 tant à Ducey à la salle du Stade qu’à Les Chéris à la salle Louis Allain. Pensez à vous inscrire en mairie pour valider votre participation.

Conseil Municipal du 12 septembre2024 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Entretien communal des espaces verts du lotissement privé Acacias 2
Madame le Maire, l’équipe Allez Ducey a suivi votre recommandation : « Allez au cadastre vous verrez que la rétrocession a été faite et que ces espaces verts appartiennent à la commune. Donc appartenant à la commune, on l’entretient ».

Votre conseil nous fut d’autant plus précieux et même souriant puisqu’il nous a conduit à un faux en écriture fait sous, votre signature, celle du lotisseur Acacias 2 et celle du notaire qui a enregistré l’acte notarié du 28 avril 2023. En conséquence les entretiens du lotissement Acacias 2 sont injustifiés.

Premier point : l’ensemble
La délibération tant recherchée engageant notre commune a été votée à l’unanimité il y a presque 8 ans, le 17 novembre 2016. Elle devrait vous revenir en mémoire puisque vous étiez l’adjointe de monsieur Laporte. Il est clairement écrit : « lorsque l’ensemble des constructions sera réalisé ».

Notre langue française est très nette quant au sens du mot « ensemble » : totalité, intégralité, groupe de choses réunies en un tout.
Ainsi, vous avez participé à un engagement municipal clairement défini en 2016 que vous avez bafoué en 2023 : « la commune s’engage à prendre en charge après réalisation complète par le lotisseur, la voirie, les différents réseaux dont elle assurera la gestion, ainsi que l’espace vert, lorsque l’ensemble des constructions sera réalisé ».

Second point : l’acte notarié « oublie » les réseaux
L’acte notarié du 28 avril 2023 sur lequel madame le Maire base tout son argumentaire présente le vice d’oublier la rétrocession des réseaux : « Une parcelle de terrain située à Ducey-Les-Chéris (50220), lieudit les Noés Ducey, à usage de voirie et espaces verts ». Les réseaux n’ont pas été rétrocédés. A ce jour la commune ne peut et ne doit en assurer la gestion.

Troisième point : l’acte notarié est illégal puisqu’il n’est pas conforme à la délibération du conseil municipal
En 2016, la commune s’est engagée à prendre en charge après réalisation complète par le lotisseur … lorsque l’ensemble des constructions sera réalisé.
Le lotissement Acacias 2 comporte 9 parcelles. A ce jour de 2024 seules 8 parcelles sont construites mais le lot numéro 1 n’a toujours pas de maison, donc « l’ensemble des constructions » n’est pas réalisé. Le lotisseur, la commune et le notaire ont indûment signé un acte de cession le 28 avril 2023.

Aucun acte notarié, même modificatif, ne peut intervenir sans la construction de cette neuvième maison, sauf bien entendu privilégier le favoritisme, sauf alimenter un clientélisme au détriment bien sûr de la collectivité. En attendant cette dernière construction, la rétrocession n’est pas effective et ne peut être envisagée.

Quatrième point : Un passif à honorer
L’équipe Allez Ducey a toujours souhaité mettre fin à tous les passe-droits. Il en va aussi de ce dossier pour lequel nous souhaitons être pleinement associés à sa résolution. Parmi les contraintes qu’il faudra résoudre il nous apparait essentiel que l’entretien reconnu des espaces verts réalisés par la commune depuis au moins le 28 avril 2023 jusqu’à ce jour, en lieu et place du lotisseur, soit facturé à ce dernier.

Cette disposition n’est qu’une simple mesure d’équité envers l’ensemble de la population comme le rappelle notre devise : « ce qui est fait pour l’un doit pouvoir être fait pour tous ». Mépriser cette rentrée financière serait un signe évident d’une partialité au profit d’un habitant privilégié et choisi. Beaucoup de nos concitoyens ne manqueraient pas de qualifier cet abus d’être une manœuvre préjudiciable aux intérêts de la commune. En l’espèce il faut faire preuve, ni de copinage, ni de sévérité excessive. Il convient simplement d’être juste.

Cinquième point : L’équipe Allez Ducey tente de résoudre le problème, mais serons nous entendus ?
L’équipe Allez Ducey souhaite donc résoudre ce délicat dossier dans la sérénité. C’est pourquoi nous adressons une main tendue aux trois acteurs concernés : la Maire, le Lotisseur et le Notaire. Nous sommes à l’écoute de leurs propositions en participant éventuellement à des rencontres spécifiques auprès de chaque intervenant.
Bien entendu cette main tendue ne sera pas éternelle en laissant s’enliser la situation actuelle qui est illégale et délictuelle. Nous avons été tant de fois méprisés par un silence étourdissant qu’à un nouveau dédain clairement affiché nous serons contrains de poursuivre par d’autres voies pour que soit mis à mal un intérêt particulier et pour que soit préservé l’intérêt collectif de notre commune.

Alors, madame le Maire qu’allez-vous faire ?

Réponse
Madame le Maire indique « l’équipe Allez Ducey considère que l’acte notarié est invalide etc., etc. (sic). En parallèle l’équipe Allez Ducey a envoyé cette même question au notaire en charge de l’acte ! ».

Ce n’est pas exact dans sa totalité. L’équipe Allez Ducey, franche du collier, est soucieuse d’informer tous les acteurs concernés y compris le lotisseur. Il en va de notre crédibilité. Comme nous l’avons écrit dans notre question « C’est pourquoi nous adressons une main tendue aux trois acteurs concernés : la Maire, le Lotisseur et le Notaire ». Aucun retour n’a été fait par le lotisseur. Quant au notaire voici des extraits de son courrier et la réponse faite par l’équipe Allez Ducey le 10 septembre 2024 :

Bonjour Maître

Nous sommes navrés de constater que vous écrivez en deux phrases qui se suivent, le tout et son contraire : « La Commune s’engage à prendre en charge après réalisation complète par le lotisseur, la voierie, les différents réseaux dont elle assurera la gestion, ainsi que l’espace vert lorsque l’ensemble des constructions sera réalisé.
Le lotissement les Acacias II prévoyait la création de 9 lots, ce qui ne signifie pas nécessairement l’édification de 9 constructions ! »

Malgré votre contrariété que vous matérialisez par un point d’exclamation, comment comprendre que « l’ensemble des constructions » ne correspond pas à « l’édification des 9 constructions » ? Le propriétaire de la parcelle non construite, selon ses indications maintes fois répétées au sein d’Allez Ducey, a toujours en projet de construire une maison sur son terrain.
A terme, c’est donc bien 9 maisons qui seront édifiées mais c’est seulement 8 maisons qui sont actuellement construites. Il est surprenant et interrogateur de vous lire : « Il y a donc lieu de considérer que toutes les constructions ont bien été édifiées ».
Votre argumentation quelque peu sophistiquée ne résiste donc pas à une analyse rationnelle. Si la totalité d’un ensemble est le chiffre neuf, le chiffre huit ne représente qu’une partie de cet ensemble, moins une unité. Faut-il en douter ?
Vous faites un amalgame et une diversion en faisant référence à « l’ensemble du lotissement » alors qu’il est bien clair qu’il s’agit de « l’ensemble des constructions ». Nulle part il est écrit dans la délibération du conseil municipal qu’il s’agit de « l’ensemble du lotissement ».

Vous abordez ensuite un chapitre sur une situation personnelle, voire confidentielle qui n’aurait pas dû pas sortir de votre étude et qui ne nous regarde pas. C’est pourquoi nous ne ferons aucun commentaire, même si nous avons relevé là encore une contradiction.

Nous souscrivons pleinement à votre propos « l’important pour la commune étant que les voiries soient rétrocédées en bon état d’entretien et que les travaux de finition soient bien effectués (bordures de trottoirs, bitume etc.) ».
Toutefois, nous persistons à affirmer que cet acte de rétrocession aurait du correspondre strictement aux engagements municipaux pris dans la délibération du Conseil Municipal du 17 novembre 2016. Ce qui n’a pas été le cas. Est-ce par un manque de vigilance des uns ou par une trop grande observation des autres, il s’ensuit une situation qui pénalise la commune par l’entretien d’espaces qui ne sont pas encore de sa responsabilité mais de celle du lotisseur.

Contrairement à votre appréciation : « je m’étonne que vous ne vous réjouissez pas du fait que des promoteurs privés réalisent des lotissements », l’équipe Allez Ducey se réjouit lorsque des lotisseurs croient en l’essor de notre commune. Mais votre étonnement est mal placé, car pour nous il n’y a aucune réjouissance mais au contraire beaucoup d’affliction dans une situation pour laquelle l’équipe Allez Ducey n’a fait qu’un constat, contrairement à votre étude.
Nous pourrions aussi vous dresser une liste d’opérations immobilières qui ont reçu notre aval. Malheureusement, il existe aussi quelques cas où des habitudes existantes provoquent des situations bien épineuses. Mais toutes ces complications sont-elles le fait des signataires de cet acte notarié, ou est le fait d’élus soucieux des finances communales ? Il n’y a jamais de fumée sans feu et il n’y aurait aucune remarque de notre part sans le strict respect de la délibération du 17 novembre 2016.

Votre courrier reflète une amertume qui n’a pas lieu d’être et que par ailleurs nous tenons à dissiper. C’est pourquoi l’équipe Allez Ducey réitère son souhait de vous rencontrer avec le lotisseur pour trouver une solution pérenne pour le lotissement Acacia 2.

Cordialement

Réponse
Madame le Maire nous indique : « Le notaire dans son avis personnel, que je reprends à mon compte, a écrit – dans le cadre des intérêts de la Commune, je m’étonne que vous ne vous réjouissez pas du fait que des promoteurs privés réalisent des lotissements – ».

– « J’écoute le notaire qui est un homme de l’art »
– C’est peut-être un « homme de l’art » mais comme tout homme il peut faire des erreurs. Personne n’est infaillible.
– « Parce que vous, vous l’êtes ? »
– Non pas du tout, absolument pas, tant s’en faut … mais peut-être un peu plus que vous.

La vérité est qu’à la date du 28 avril 2023 il a été enregistré une fausse situation sur un acte notarié. Lorsque l’on commet une maladresse, il faut être doté d’un peu d’humilité pour la corriger. Ceci est valable pour tous les acteurs concernés. Il existe deux options pour la résorber :

– La première est de nier l’évidence en affichant un profil quelque peu méprisant.
– La seconde est de reconnaître humblement son erreur en mettant tout en place pour la corriger.

L’équipe Allez Ducey ne croit qu’en la seconde possibilité basée sur le dialogue et la concertation. Mais pour cela il faut être en face d’interlocuteurs réceptifs, ce qui ne semble pas être encore le cas. Peut-être qu’avec le temps …
La situation de rétrocession des réseaux, voirie et espaces verts du lotissement Acacia 2 n’est donc pas pérenne avec ce vice de forme. L’équipe Allez Ducey considère qu’au moins depuis le 28 avril 2023 la commune de Ducey-Les-Chéris entretient par une faveur particulière le lotissement Acacia 2.

Au menu touristique : Buisson de ronces et mures sauvages sur un lit d’eau croupie
(A mettre sur toutes les bonnes cartes de la région)

Petite ville sale et déplaisante

18 août 2024

Madame le Maire notre ville est sale, très sale. C’est un phénomène qui perdure déjà depuis de nombreux mois. Pour preuve, ce que nous vous écrivions lors de la séance du conseil municipal du 4 juillet 2024 : « Lors du conseil municipal du 27 mai 2024, l’équipe Allez Ducey s’est inquiétée de l’état déplorable des espaces verts publics de l’ensemble de notre commune. La ville n’a jamais été aussi sale et déplaisante. C’est une rupture complète avec l’image de marque affichée voici quelques années d’une ville verte et fleurie ».

Citer tous les endroits dégoutants serait long et pénible. Il est plus facile de vous indiquer que cette malpropreté est présente dans tous les quartiers de notre commune et même dans les cimetières. Plusieurs fois l’équipe Allez Ducey vous a demandé de prendre de sérieuses dispositions … sans succès.
Force est donc de constater que la saleté vous convient très bien tout comme les fientes de pigeons et de corbeaux qui pullulent en notre cité. Mais pour l’équipe Allez Ducey ce laxisme est inacceptable car c’est l’image de marque de l’ensemble de la municipalité qui est altérée : majorité comme minorité.

Faute d’obtenir un grand nettoyage durable de notre ville, faute de mettre en place des campagnes de régulation d’animaux, gardez pour vous et pour quelques inconditionnels de votre majorité la responsabilité de toutes ces négligences repoussantes. Car de son côté, l’équipe Allez Ducey est déjà très occupée à faire le ménage dans plusieurs de vos autres dossiers pas très propres eux non plus.

Équipe Allez Ducey

13 juillet 2024

Compte-rendu du Conseil Municipal du 4 juillet 2024

Ordre du Jour :

Approbation du PV du Conseil Municipal du 27 mai 2024 (Vote contraire à la loi dans son article L2121-15 du CGCT)
Approbation du PV du Conseil Municipal extraordinaire du 10 juin 2024
Mise en place d’un tarif dégressif pour la cantine scolaire à la rentrée de septembre 2024 et reconduction du dispositif « Ma cantine à 1 euro »
Modification portant sur le compte épargne temps (CET)
Convention avec la commune d’Isigny-le-Buat portant sur le CET de l’ancien agent de l’agence postale communale
Personnel communal – mise à jour du tableau des effectifs
Information et question diverses

Présents : (18) Mmes Delahaye, Deroyant, Fernandez, Glénat, Gloria, Javaudin, Labiche, Mazier, Roger, – MM. Cheymol, Dallain, Fauchon, Levoyer, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Sirre
Absents ayant donné pouvoir : (3) Mme Hamel à Mme Roger, Mme Rosello à Mme Delahaye, M. Laporte à M. Dallain
Absent sans délégation de pouvoir : (5) Mmes Carnet, Lambert, Lambert-Motemps – MM. Regnault, Tessier

Secrétaire de séance : M. Rouland

Conseil Municipal du 4 juillet 2024 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024

Ce PV de réunion ne pouvait être mis à l’ordre du jour de ce conseil municipal pour approbation. Selon l’article L2121-15 de la loi il aurait dû être soumis au vote du conseil municipal du 10 juin 2024, ce qu’à omis de faire madame le Maire.
Voter ce texte est donc un acte illégal dont la majorité municipale s’est allègrement affranchie. L’équipe Allez Ducey a refusé de se prononcer sur ce vote illégitime. Plus de détails figurent dans notre question diverse numéro 1 « Approbation du PV de la séance de conseil municipal du 27 mai 2024 » figurant ci-dessous.

Votes pour : 17 (Mmes Delahaye, Deroyant, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Roger, Rosello – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Sirre)
Abstentions : 0
Votes contre : 0
Refus de vote : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Absence de vote : 5 (Mmes Carnet, Lambert, Lambert-Motemps – MM. Regnault, Tessier)

Conseil Municipal du 4 juillet 2024 – Approbation du PV du Conseil Municipal extraordinaire du 10 juin 2024

Comme toujours, ce n’est pas un document impartial mais un tract de la majorité municipale à charge contre les interventions de l’équipe Allez Ducey.

Votes pour : 17 (Mmes Delahaye, Deroyant, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Roger, Rosello – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Sirre)
Abstentions : 0
Votes contre : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Absence de vote : 5 (Mmes Carnet, Lambert, Lambert-Motemps – MM. Regnault, Tessier

Conseil Municipal du 4 juillet 2024 – Mise en place d’un tarif dégressif pour la cantine scolaire et reconduction du dispositif « Ma cantine à 1 euro »

Afin d’alléger le poids de dépenses d’alimentation pour les familles défavorisées, l’Etat soutient la mise en place par les collectivités de tarifications sociales aux cantines scolaires. A cette fin il verse une aide financière de 3,00€ par repas servi au tarif maximal de 1,00€ dans le cadre d’une grille tarifaire progressive calculée selon les revenus et le nombre d’enfants du foyer.

L’aide de l’Etat n’est pas valable dans les écoles privées car il faut que la préparation des repas soit faite dans un restaurant public. Par ailleurs 32% des élèves des écoles maternelles et élémentaires de Ducey-Les-Chéris ont été concernés en 2022 par ce dispositif. Enfin, cette disposition s’appliquerait dans la commune à partir de septembre 2024.

Il s’agit d’une mise à jour des barèmes par rapport à la précédente convention :
– Le plafond de la 3^ème tranche est revu à 1100€ (au lieu de 1200€)
– Sur les deux dernières tranches, le montant plancher est porté à 1101€ (au lieu de 1201€)

Votes pour : 21 (Unanimité)
Absence de vote : 5 (Mmes Carnet, Lambert, Lambert-Motemps – MM. Regnault, Tessier)

Conseil Municipal du 4 juillet 2024 – Modification portant sur le Compte Épargne Temps (CET)

Une délibération entérinant la mise en place d’un compte épargne temps a été prise en juin 2022. Cependant cette dernière ne prévoyait pas tous les cas de figures. Il convenait donc de la remanier. L’équipe Allez Ducey a demandé quels sont les points qui changent entre ces deux délibérations. Madame le Maire indique que le gros changement pour ce compte épargne temps est sa portabilité et rappelle qu’il est la propriété de l’agent qui le détient.

L’équipe Allez Ducey pose une question de base qui ne devait engendrer, ni les mêmes problèmes, ni les mêmes délais, qu’en commission des finances pour obtenir la réponse : Combien d’agents municipaux ont souscrit à ce compte épargne temps ? Il nous fut répondu que 11 personnes sont concernées.

Il ne faut pas que des fonctionnaires se prennent pour des élus. C’est malheureusement ce qui arrive lorsque le pouvoir exercé par des élus est inexistant. La vie publique est une délégation donnée par la population. Elle est trop importante pour la confier par absence et faiblesse à des administratifs.

Par ailleurs, la commission des finances avait conditionné son avis favorable à l’examen du point suivant qui n’était pas abordé dans le projet de délibération de madame le Maire :
« Il est demandé que des précisions dans le corps de la délibération puissent être apportées sur le cas de figure d’un agent quittant la fonction publique territoriale pour rejoindre le privé et le devenir de son compte épargne temps, ainsi que davantage d’éléments sur la notion de radiation et la fermeture d’un compte épargne temps ».

Madame le Maire n’a pas étudié ce point précis. Elle l’a facilement évacué en « oubliant » d’y répondre. Il est plus aisé d’avoir une mémoire sélective que de travailler ses dossiers.
Bien que cette délibération soit imparfaite, l’équipe Allez Ducey a pensé avant tout aux agents municipaux qui ont souscrit ce compte épargne temps. Eux nous importent et c’est exclusivement pour eux, que l’équipe Allez Ducey a voté cette délibération.

Votes pour : 21 (Unanimité)
Absence de vote : 5 (Mmes Carnet, Lambert, Lambert-Motemps – MM. Regnault, Tessier)

Conseil Municipal du 4 juillet 2024 – Convention avec la commune d’Isigny-le-Buat portant sur le CET de l’ancien agent de l’agence postale communale

Il convient d’acter par une convention avec la commune d’Isigny-le-Buat le transfert du compte épargne temps de notre ancien agent chargé de l’agence postale.

Madame le Maire indique un avis favorable de la commission des finances sans préciser qu’il avait été conditionné d’une réserve qu’elle devait lever auprès de la sous-préfecture :
« Notre agent a définitivement quitté son emploi à Ducey-Les-Chéris au 1^er mai 2024. Nous votons une disposition concernant son compte d’épargne temps le 4 juillet 2024. Or la loi française n’est jamais rétroactive. Il y a donc un vide juridique de deux mois entre une employée qui est partie le 1^er mai 2024 et la date de ce soir où il nous est demandé à postériori de régulariser sa situation. Qu’en est-il de cette période transitoire où notre ancienne employée n’est plus dans les effectifs depuis plus de deux mois ? »

Madame le Maire indique qu’elle a interrogé la sous-préfecture et que celle-ci l’a renvoyée vers le centre de gestion départemental. Mais la sous-préfecture n’a émis qu’un simple avis favorable sur la « légalité » de la délibération. C’est donc un avis sur la forme, mais en aucun cas un avis sur le fond du problème posé : existe-t-il un vide juridique pendant cette période de deux mois ?

Comme d’habitude l’actuelle municipalité a mis la charrue devant les bœufs : il aurait été dans l’ordre des choses de mettre cette délibération au mois d’avril, bien avant le départ de l’employée. Madame le Maire nous la soumet deux mois après son départ, générant ainsi ces complications.
Il nous fut opposé un manque de temps. Cet argument ne tient absolument pas car le départ de notre employée était connu dès le mois de février, laissant largement assez de temps pour rédiger cette convention.

Le vote favorable de l’équipe Allez Ducey est un vote de soutien pour notre ancienne employée malgré le laxisme constaté dans la gestion de son dossier.

Votes pour : 21 (Unanimité)
Absence de vote : 5 (Mmes Carnet, Lambert, Lambert-Motemps – MM. Regnault, Tessier)

Conseil Municipal du 4 juillet 2024 – Personnel communal – Mise à jour du tableau des effectifs

Il y a lieu de faire les modifications suivantes :
– Le maintien du poste d’assistante de direction à temps complet
– L’ouverture d’un poste d’assistante administrative au service social en CDD dans un premier temps de 18 mois
– Modification à temps complet de l’agent administratif aux services techniques
– Modification du tableau d’emplois maximum rattachés à l’emploi de jardiniers au regard du dernier recrutement
– Mise à jour du tableau sur le grade d’un agent
– Classement du poste d’agent d’entretien du matériel en emploi non pourvu à la suite d’un départ en retraite

Votes pour : 21 (Unanimité)
Absence de vote : 5 (Mmes Carnet, Lambert, Lambert-Motemps – MM. Regnault, Tessier)

Conseil Municipal du 4 juillet 2024 – Agenda

– Rénovation gare SNCF : Visite de la commission travaux faite le 28 juin à 13h30
– Rénovation gare SNCF : Réunions de chantier – (Contrairement au chantier de rénovation de la mairie, les conseillers municipaux de la commission travaux ne sont pas invités, leur présence est même interdite par madame le Maire)
– Toujours silence radio sur la deuxième horloge de la gare :
https://www.allezducey.com/2024/06/10/les-copains-dabord-alambique/
– Conseil Municipal : Jeudi 12 septembre 2024

Assesseurs dans les bureaux de votes pour le 2^ème tour des élections législatives du 7 juillet 2024

Madame le Maire s’est plainte du manque d’assesseurs pour tenir les deux bureaux de votes lors des élections législatives. Mais parmi les contraintes qu’elle imposait, figurait l’obligation d’assurer une matinée ou une après-midi complète au motif qu’il est plus facile de gérer un planning par demi-journées.
A l’époque de l’informatique à la portée de tous, un planning plus souple par tranches de 2 à 3 heures était concevable. Il fallait simplement se programmer un peu de travail, notion qui de ce fait rendait cette proposition inacceptable pour notre maire.

Malgré ces contraintes, Marie Mazier accepta d’être assesseure à la fois le 30 juin et le 7 juillet dans la tranche horaire délaissée par la majorité municipale, c’est-à-dire les deux après-midi. Cet acte de dévouement ne fut pas apprécié par des élus majoritaires. Son engagement « ferme » fut transformé en « éventuel ». Elle en fit part à madame le Maire par ce courriel en date du 2 juin 2024.

Madame le maire,

Lors du CM du 10 juin 2024, vous avez demandé nos disponibilités pour assurer les permanences électorales du 1^er et 2^ème tours.
Entendant que beaucoup de mes collègues prenaient les permanences du matin, j’ai postulé pour les 2 après-midis et les 2 dépouillements des 2 tours.

Quelle ne fut pas ma surprise de me retrouver sur la liste du 2^ème tour avec un « éventuellement » devant mon nom alors que ma proposition était ferme et définitive et non « éventuelle » et cela, bien que vous soyez toujours à la recherche de personnes pour le dépouillement.
De ce fait, je vous affirme que, pour le 2^ème tour des élections, je serai EVENTUELLEMENT absente et cela de manière définitive. Je vous remercie de ne pas compter sur moi, cela vous évitera de remanier les bureaux pour que certains n’aient pas à passer quelques heures en ma présence !

Cordialement

Mme MAZIER
Conseillère municipale

Son message est bien clair et très compréhensible, mais pas suffisamment pour quelques conseillers municipaux majoritaires qui sont totalement dépourvus de délicatesse. Ce conseil municipal fut leur tribune pour exprimer leur lourdeur. Il est bien hypocrite d’afficher sur le côté face d’une médaille un manque d’assesseurs et de placarder sur le revers de cette même médaille le rejet des engagements pris, il est vrai par une élue du groupe Allez Ducey.

Trop c’est trop. L’équipe Allez Ducey solidaire a manifesté vertement contre cette perfide outrance.

Conseil Municipal du 4 juillet 2024 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Approbation du PV de la séance de conseil municipal du 27 mai 2024

Il est indiqué dans l’ordre du l’ordre du jour de cette séance de conseil municipal du 4 juillet 2024 : « approbation procès-verbaux des séances du 27 mai et du 10 juin 2024 ».

Mais cette approbation du PV du 27 mai 2024 pose un sérieux problème car elle aurait dû être approuvée dès la séance suivante du 10 juin 2024. Mais à cette date ce PV n’était pas encore écrit. C’est ce qui avait provoqué son retrait de l’ordre du jour.

L’on a évité un problème administratif pour en provoquer un autre puisque le 4 juillet 2024 n’est pas le conseil municipal immédiatement suivant celui du 27 mai 2024. De plus il ne doit pas être « rédigé » par un employé communal mais par le conseiller municipal secrétaire de séance.
Or la loi dans son article L2121-15 du CGCT est très claire : « Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires ».

Si le PV du 27 mai 2024 n’a pu être validé le 10 juin 2024 faute d’existence, selon la loi, il ne peut pas être approuvé le 4 juillet 2024.
Que ferez-vous madame le Maire :
– Vous passer d’une validation du PV du conseil municipal du 27 mai 2024 ?
Ou,
– Valider ce PV par un vote qui défiera la loi dans son article L2121-15 du CGCT ?

Réponse
La réponse de madame le Maire fut complexe et bien laborieuse, expliquant de manière insidieuse tout en restant dans le vague, qu’un contrôle de légalité avait été fait avant ce conseil municipal.
Elle a procédé au vote, pourtant contraire à la loi, car elle a reçu des assurances « quant à son contrôle de légalité ». Nous fûmes surpris de cette déclaration car le contrôle de légalité est uniquement fait par le Préfet ou le Sous-préfet. Comment était-il possible qu’un représentant de l’autorité préfectorale puisse valider la légalité d’une action contraire à la loi, qui se révèle être en définitive illégale ?

Notre curiosité et notre insistance ne fut pas déçue : madame le Maire a fait supporter aux services préfectoraux une action totalement imaginaire et donc fausse. Le contrôle de légalité dont elle se réclame n’a pas été exprimé par les Services de l’Etat mais … distribué par son avocat conseil (payé par les impôts des citoyens), c’est-à-dire par un acteur de la partie prenante.
Poussée dans ses derniers retranchements madame le Maire a clos le débat par cette belle déclaration « Si vous n’êtes pas contents, vous n’avez qu’à porter plainte devant le Tribunal Administratif », sachant que ce sont les finances communales qui paient ses errements judiciaires. Il faudra bien un jour que madame Labiche paie pour les bavures commises par madame le Maire. Nous verrons alors si elle est aussi vive à nous conseiller pour nous retrouver devant un tribunal …

Sans la détermination de l’équipe Allez Ducey, madame le Maire laissait croire insidieusement au conseil municipal que les services préfectoraux avaient validé par anticipation son irrégularité. Nous ne sommes guère loin d’un abus d’identité.
Il faut constamment rappeler à madame le Maire que la loi française s’applique à tous, même à elle qui pourtant place ses actions en défiant les lois de notre République. Nous avons donc à faire à une maire au dessus de la justice de ce bas monde, bref une maire de droit divin comme nos anciens souverains.

En toute transparence et pour l’information de tous, vous trouverez ci-dessous un extrait des échanges ainsi que leurs enregistrements sonores. Madame le Maire :
– « En effet par principe la votation du PV du conseil municipal est à la séance suivante par contre, ne pas répondre à cette exigence n’a pas d’incidence sur la validité de la délibération »
– C’est votre affirmation ou c’est quelque chose qui vient de la Préfecture ? C’est votre lecture propre ou cela vient-il de la Préfecture ?
– « C’est pas la Préfecture qui me l’a dit, mais l’avocat »
– Vous dites que ça n’a pas d’incidence sur la validité de cette délibération. Or c’est seulement monsieur le Préfet qui l’approuve et vous nous dites qu’il n’a pas été consulté …
– « Vous pouvez mettre ça au Tribunal Administratif … Donc, je vais mettre aux votes… »
– Donc vous défiez la loi. Nous refusons de voter.

– « Vous considérez que quoiqu’on fasse ce n’est pas légal »
– Vous nous avez dit tout à l’heure que vous avez fait un contrôle de légalité sur cette chose là.
– « Tout à fait »
– Mais généralement lorsque l’on parle d’un contrôle de légalité on pense aux Services de l’Etat. Or vous avez dit 2 choses :

1) Que ce contrôle de légalité a été fait par votre avocat. Tiens donc, ce n’est pas un représentant de l’autorité publique mais votre partie prenante. Il y a un abus de langage, ce n’est pas un contrôle de légalité mais l’avis d’un avocat qui représente la municipalité. Ce n’est donc pas un avis indépendant.
2) J’imagine que cet avocat ne travaille pas pour rien. J’aimerais savoir pour ce travail de contrôle de légalité qu’elle a été la facture envoyée en mairie ?

– « Non, on a un forfait annuel »
– C’est quand même assez tendancieux de dire qu’il y a eu un contrôle de légalité
– « Je n’ai pas dit qu’il y avait un contrôle de légalité »
– Si, vous avez dit ça et c’est faux. Le contrôle de légalité c’est monsieur le Préfet ou monsieur le Sous-préfet. Ce n’est pas à un avocat de la partie prenante de l’exprimer
– « J’ai tout à fait confiance en son avis »
– Peut-être, mais ce n’est qu’un avis partial qui n’est en rien un avis des autorités de tutelles. Vous nous avez dit aussi, je vous cite madame le Maire, « si vous n’êtes pas contents vous n’avez qu’à porter plainte auprès du Tribunal Administratif »
– « Tout à fait, et je le répète »
– Vous le répétez. Vous ne travaillez pas avec votre argent, vous travaillez avec l’argent des contribuables. C’est bien facile ainsi d’engager un avocat.
– « Et vous ? »
– Avec le mien !

Conseil Municipal du 4 juillet 2024 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Comptes-rendus de chantier de rénovation de la gare

Les comptes-rendus de chantier rédigés par l’architecte sont très rapidement transmis en mairie. Nous prendrons comme exemple la réunion de chantier n°10 qui s’est tenue le 27 juin 2024 à 9h00

Son compte-rendu a été rédigé dans son prolongement car la mairie l’a diffusé ce même 27 juin 2024 à 12h29. Cela démontre une grande réactivité.

Cette disposition administrative constatée peut être transposée à l’ensemble des comptes-rendus de chantier. Toutefois cela pose un sérieux problème de crédibilité des propos tenus par madame le Maire sur la réception en mairie des comptes-rendus n°7 du 23 mai 2024 et des suivants qui n’ont été diffusé par la mairie que le 25 juin 2024 bien que rédigé plus d’un mois avant.

En effet, lors des conseils municipaux des 27 mai 2024 et 10 juin 2024, l’équipe Allez Ducey a posé très clairement la question : « Avez-vous reçu d’autres comptes-rendus de chantier ». A deux reprises madame le Maire fut catégorique « nous n’avons rien reçu ».

L’on s’aperçoit que ce compte rendu n°7 était depuis longtemps en mairie au 10 juin 2024, contredisant les affirmations tranchantes de madame le Maire. N’est-il pas nécessaire de prendre connaissance des courriers arrivant en mairie avant d’être aussi catégorique en conseil municipal ? Ne faut-il pas exposer clairement la réalité des faits plutôt que de s’enfermer dans de fausses et stupides explications ?

Réponse
L’équipe Allez Ducey a demandé à l’architecte combien de temps il lui fallait pour rédiger le compte-rendu après chaque réunion de chantier. Il nous a répondu que généralement il les diffusait dans la journée. L’absence de diffusion pendant 6 semaines ne vient donc pas de l’architecte mais de la mairie.
– « Vous les avez reçu le 25 juin »

Nous avons reçu le 25 juin les comptes-rendus, n°7 du 16 mai, n°8 du 30 mai, n°9 du 20 juin. Toutefois, lors des conseils municipaux des 27 mai et 10 juin, nous vous avons très clairement posé la même question : avez-vous reçu des comptes-rendus de chantier ?
Visiblement agacée par nos interrogations, vos réponses catégoriques ne laissaient aucune place au moindre doute : « Je n’ai rien reçu ! ».
Or, le retard ne vient pas de l’architecte, mais il vient de vous. Vous nous avez menti lors des conseils municipaux des 27 mai et 10 juin. Il n’y a que deux explications :

– soit vous ne lisez pas vos courriers, ce que l’on veut bien croire
– soit vous vous en moquez complètement, ce qui ne nous surprendrait pas

Mais quelque soit l’alternative vous nous avez menti à deux reprises en conseil municipal.

– « C’est vrai que la boite mail de la DGS étant extrêmement pleine, elle n’a pas pu tout traiter »
– Et voilà, c’est la faute de la DGS !
– « Non ce n’est pas la faute de la DGS mais elle ne peut aller plus vite en ce moment. »
– Ce n’est pas la DGS qui, sur un ton péremptoire, nous a dit en conseil municipal « je n’ai rien reçu » alors que vous aviez bien reçu ces comptes-rendus.

Conseil Municipal du 4 juillet 2024 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Mystérieux avenant pour l’ancienne gare

Dans le Compte Rendu de Chantier (CRC) n°6 du 16 mai 2024, l’architecte redemande à la commune de « faire un retour sur la proposition d’avenant pour l’entreprise LTP (concernant l’arasement des murs découverts en soubassement pour L1) »

Le CRC n°7 du 23 mai 2024 indique « Avenant validé pour l’entreprise LTP ». Aucune information n’a été diffusée par madame le Maire. Pourquoi cet avenant n’a-t-il pas été communiqué à la commission « Services techniques – bâtiments communaux » ?

Comme c’est pourtant la règle, cet avenant validé n’a pas été évoqué par madame le Maire en début du Conseil Municipal du 27 mai 2024, ni même au début de celui du 10 juin 2024. Pourquoi ?

Notre écoute a été particulièrement attentive. Elle a bien lu lors de ces deux conseils des listes d’engagement de dépenses … sauf pour ce discret avenant.
L’équipe Allez Ducey constate une nouvelle fois le manque de transparence dans la gestion de madame le Maire. C’est bien inquiétant car elle peut, à son gré et selon son humeur, signer en solitaire et toute discrétion des engagements financiers qui engagent toute la population communale.

Après des réunions de chantier organisées en catimini entre 3 personnes, elle nous dissimule maintenant cet avenant au contrat de base. A combien s’élève cette cachoterie ? Sur quelle base financière ce furtif avenant a-t-il été conclu ?

Réponse
– « Je n’ai rien caché »
– Vous nous l’avez caché jusqu’à ce soir 4 juillet et vous avez signé cet avenant en catimini au plus tard le 23 mai
– « Non, non, je l’ai signé début mai. C’est fin avril qu’on a reçu la demande de l’architecte »
– Non madame le Maire, nous sommes encore désolés de vous contredire. Dans son compte-rendu du 16 mai, l’architecte se plaint de ne pas reçu votre aval. Dans celui du 23 mai il mentionne sa réception. Donc vous ne l’avez pas signé au début du mois de mai, mais entre le 16 mai et le 23 mai.
– « J’ai signé mi-mai »
– Non, car mi-mai c’est le 15 mai. Or vous l’avez signé entre le 16 et le 23 mai. Soyez précise maintenant que cette signature vous revient en mémoire
– « Vous portez des précisions sur des choses qui sont sans importance »– C’est donc « sans importance » de dissimuler pendant 6 semaines une dépense qui serait passée inaperçue sans la vigilance de l’équipe Allez Ducey, dépense que vous nous sortez aujourd’hui de votre chapeau. Expliquez-nous clairement pourquoi ayant signé un avenant financier entre le 16 et le 23 mai, vous nous en parlez qu’en ce 4 juillet ?
– « D’abord c’est dans le cadre d’un marché de travaux pour lequel on a déjà délibéré. Ce n’est pas vraiment la signature d’un devis mais celui d’un avenant »
– C’est quand même une dépense supplémentaire pour la commune …
– « Après c’est une dépense supplémentaire en effet mais c’est écrit dans les comptes-rendus de chantier »
– Sauf qu’ils ont été reçus avec 6 semaines de retard par uniquement les membres de la commission travaux bien loin d’informer l’ensemble du conseil municipal. Votre discrète signature n’a été connue que très tardivement la rendant secrète pendant plusieurs semaines
– « Le suivi des comptes-rendus de chantier est fait sur un fichier suivi par l’assistante aux services techniques. La demande de l’architecte n’a pas été reportée dans ce fichier c’est pour ça que je ne l’ai pas cité »
– Encore une erreur indépendante de votre volonté … Quel est le montant de cet avenant ?
– « 2844€ HT »

Conseil Municipal du 4 juillet 2024 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Entretien des espaces verts

Lors du conseil municipal du 27 mai 2024, l’équipe Allez Ducey s’est inquiétée de l’état déplorable des espaces verts publics de l’ensemble de notre commune. La ville n’a jamais été aussi sale et déplaisante. C’est une rupture complète avec l’image de marque affichée voici quelques années d’une ville verte et fleurie.
Ce constat est d’autant plus désagréable car nos employés municipaux s’occupent aussi par ailleurs des espaces verts privatifs comme ceux du lotissement Acacias 2. Ainsi la commune entretient des espaces verts privés mais délaisse ses espaces verts publics.
La réponse de madame le Maire constitua une fin de non-recevoir : « On fera le point avec monsieur Mottier et les Services Techniques pour voir ce qui est entretenu ». Cette réponse prédisait un temps de réflexion assez long, voire interminable, où la méditation majoritaire mène toujours à l’oubli.

Un mois après, il faut croire que cette méditation n’est pas complètement accomplie puisque l’entretien des espaces verts du lotissement Acacias 2 est toujours assuré par les employés municipaux. L’équipe Allez Ducey a de nouveau alerté la mairie le 21 juin 2024 en vain : silence sur toute la ligne. La réflexion majoritaire est toujours dans une dimension transcendantale.

Malheureusement, ce cas est loin d’être unique comme le décrit ce courriel du 21 juin 2024 envoyé à madame le Maire et à monsieur le Maire-délégué de Les Chéris, resté sans réponse :

Madame le Maire, monsieur le Maire-délégué,

En complément à nos débats du dernier conseil municipal sur l’entretien d’espaces verts privés par nos employés communaux, je porte à votre connaissance un cas similaire qui s’est déroulé cet après midi dans le chemin de Cloche-Cul.
L’entreprise mandatée par la ville est passée pour faucher la berme et le talus. Il va s’en dire que sa mission se limite strictement au domaine public. Or l’employé a pris l’initiative de commencer à faucher le dessus du talus qui lui est une propriété privée. Il m’a indiqué qu’il avait passé un accord avec le riverain.

Il ne peut exister le moindre accord, probablement officieux, entre une entreprise dont le contrat d’intervention est limité au domaine public pour intervenir sur des propriétés privées. Sinon c’est l’ouverture d’une boite de Pandore sans aucune maitrise des travaux contractés. Cette situation est d’autant plus infondée que beaucoup d’autres espaces verts publics demandent à être tondus ou fauchés.
Pouvez-vous rappeler à notre prestataire ce strict respect du contrat passé. Pouvez-vous indiquer au riverain indélicat qu’il lui appartient de faire appel à un prestataire privé avec un engagement spécifique et de cesser de profiter de travaux fait par la collectivité publique pour résoudre ses problèmes privés.

Cordialement

Le mépris par le silence fut une forme de réponse, car qui ne dit mot consent. Faut-il en déduire que les débats faits en conseil municipal n’ont aucune valeur ?
Ce manque de réaction ne peut qu’alimenter de légitimes interrogations. Que le lotisseur du lotissement Acacias 2 paie pour l’entretien de son bien. Que le riverain du chemin de Cloche-cul se paie les services d’une entreprise spécifique sans dévoyer des moyens municipaux.

Madame le Maire, il faut de toute urgence mettre fin à tous ces passe-droits. Allez-vous arrêter une fois pour toutes l’entretien des espaces verts privatifs ?

Réponse sur l’entretien des espaces verts du lotissement Acacias 2
Madame le Maire :
– « Je répète ce qui a été dit au dernier conseil : les espaces verts du lotissement Acacias 2 ont été rétrocédés à la commune »
– C’est faux. Monsieur Sirre nous a expliqué qu’ils avaient été rétrocédés en 2023, or il n’y a aucune délibération du conseil municipal allant en ce sens en 2023 comme nous l’avons déjà indiqué sur notre compte-rendu du dernier conseil municipal.
– « C’est rétrocédé parce qu’il y a eu un acte notarié »
– La rétrocession n’est pas officialisée par un acte notarié mais par une délibération du conseil municipal. L’acte notarié auquel vous faites référence n’est qu’une conséquence d’une décision enregistrée par le conseil municipal.
– « Allez au cadastre vous verrez que la rétrocession a été faite et que ces espaces verts appartiennent à la commune. Donc appartenant à la commune, on l’entretient »
– Indiquez-nous la date du conseil municipal actant cette rétrocession
– « Un lotissement ne se fait pas en 15 jours » (et pour cause comme on le verra plus loin)
– A quelle date la délibération de rétrocession a-t-elle été faite à la commune ?
– « Alors, donc … la délibération … la rétrocession a eu lieu le 28 avril 2023 »
– Non c’est faux
– « Ça a été signé par acte notarié le 28 avril 2023 »
– Encore une fois ce n’est pas la question. A quelle date le conseil municipal a validé la rétrocession du lotissement Acacias 2 ?
– « Tout ce que je peux dire c’est que c’est antérieur à 2018 »
– Pouvez-vous madame le Maire faire une recherche pour connaître la date de ce conseil ? Pour le moment ce ne sont que des paroles car vous êtes dans l’impossibilité de nous fournir la date.
– « Vous l’avez avec tous les documents que vous avez scanné y compris les conseils municipaux ! »

Réponse sur l’entretien d’un espace vert privé au chemin de Cloche-Cul
Monsieur Dallain notre Maire-délégué, ne comprend pas la remarque faite dans cette question diverse. Est-ce une réelle incompréhension ou bien est-ce une simulation ? D’un revers de manche, il a balayé notre question diverse la résumant à « un simple conflit » de voisinage.

Nous sommes habitués à ses positionnements toujours équivoques. Pour preuve, son attitude dans la restitution du chemin de Champagne dans le domaine public. D’abord, il préconisait de pactiser avec le riverain indélicat qui en avait illégalement pris possession. Une fois la restitution du chemin de Champagne acquise dans le domaine public (sans lui, ni la municipalité de l’époque), il ne put s’empêcher d’en réclamer une part du mérite à l’image du coche et de la mouche de la fable.

Mine de rien, monsieur le Maire-délégué a toujours approuvé et cautionné tous les dossiers douteux présentés madame le Maire ainsi que ceux du précédent maire monsieur Laporte. Il est approbateur ou réprobateur selon les circonstances ou selon ses interlocuteurs, allant toujours du bon côté. Il navigue ainsi au gré des vents, mais jamais par vents contraires. Cependant on le sent de plus en plus tracassé par ce vent majoritaire qui semble pour lui de moins en moins porteur.

Photo à l’appui, la société chargée de l’entretien des fossés des chemins publics a procédé à l’entretien d’une propriété privée. Seuls les fossés et leurs versants sont propriétés publiques, les terrains au dessus sont propriétés privées. A quoi bon nier l’évidence, sauf pour suivre un autre but ?

La population de Ducey-Les-Chéris se plaint d’une ville sale et peu entretenue. D’un côté, l’on ne peut entretenir correctement les espaces publics et de l’autre côté, vous avez une société travaillant pour la collectivité qui entretient un espace privé avec la validation tacite du Maire-délégué.
Pour expliquer son refus d’intervenir, il a remis en cause une limite incertaine du domaine public avec le domaine privé. Sauf que ceci a bien été documenté dans le remembrement de la commune de Les Chéris réalisé entre 1965 et 1968 : mauvaise pioche.

Ce qui gène le plus monsieur Dallain : « c’est la photo prise et diffusée et vous n’avez pas le droit ». Nous tombons dans le sordide, la photo a été prise sur une voirie publique. De plus la plaque d’immatriculation du tracteur n’est pas visible ce qui rend impossible l’indentification de son propriétaire.
Il poursuit par : « vous avez le droit de prendre une photo mais pas de la publier ». C’est sidérant, nous renvoyons monsieur le Maire-délégué à la lecture de ses propres publications dans le journal municipal où bons nombres de photos ont été publiées sans le consentement des personnes photographiées. Va-t-il aussi demander à tous les journaux de flouter toutes les photos de véhicules avant de les publier ? De l’irréfléchi l’on passe à l’absurde.

C’est alors qu’est intervenu monsieur Macé comme partie prenante puisqu’il exploitait une herbe fraichement coupée dans un champ du riverain. Il a toujours eu les deux pieds dans le même sabot. Mais pour une fois, pouvait-il s’en déchausser ?
– « Vos voitures le long du chemin bloquaient le passage du chemin Cloche-Cul. Le chemin communal était bloqué par vos voitures ».
– Monsieur Macé, c’est faux. Vous pouviez très bien passer avec votre tracteur. C’est d’ailleurs ce que vous avez fait.
– « Est-ce que du coup le fait de ne pouvoir circuler ne peut pas être considéré comme un délit du bien public » (sic).
– Monsieur Macé il vous appartenait de prévenir la gendarmerie pour faire éventuellement dresser une contravention.

Hélas, il devient nécessaire de donner toutes les informations avant une intervention possible de la maréchaussée. Selon la Chambre d’Agriculture, un attelage agricole ne peut dépasser une largeur de plus de 2,55 mètres. Au-delà, il s’agit d’un convoi exceptionnel demandant des dispositions complémentaires et dans certains cas la présence d’une voiture-pilote.

Il n’y avait, ni dispositions particulières, ni voiture-pilote dans l’attelage conduit par monsieur Macé. La largeur de son tracteur n’excédait donc pas 2,55 mètres. Alors, qu’elle est donc la largeur disponible pour cheminer lorsqu’il y a une voiture de stationnée le long du chemin ?

La meilleure preuve est apportée par les photos ci-jointes : 3,25 mètres, ce qui laisse une marge d’au minimum 70 cm. Il donc ridicule d’affirmer que le chemin de Cloche-Cul était bloqué au point d’en informer la gendarmerie sauf si le conducteur du tracteur avait une trajectoire sinusoïdale à laquelle effectivement la gendarmerie aurait pu avec bonheur s’intéresser. Couper de l’herbe dans un champ n’induit pas pour autant une obligation d’en fumer, pour une conduite bien droite et sans « délit du bien public ». (sic)

17 juin 2024

Compte-rendu du Conseil Municipal extraordinaire du 10 juin 2024

Ordre du Jour :

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2024 (Point figurant sur la convocation mais pièce inexistante à 11h15 le 10 juin 2024 jour du conseil)
Vote du compte de gestion 2023 définitif
Vote du compte administratif2023 définitif
Affectation des résultats définitifs 2023
Vote de la modification du budget principal 2024 (DMI)
Echange de parcelles aux ateliers municipaux entre la SAS LES RIVIERES et la commune (Annule et remplace la délibération 2023-34 du 31 mai 2023)
Information et question diverses.

Présents : (20) Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Mazier, Roger – MM. Cheymol, Dallain, Laporte, Levoyer, Macé, Mottier, Rouland, Sirre, Tessier
Absents ayant donné pouvoir : (1) M. Fauchon à Mme Mazier
Absent sans délégation de pouvoir : (5) MM. Pain, Regnault, – Mmes Lambert, Lambert-Motemps, Rosello

Secrétaire de séance : Mme Deroyant

Conseil Municipal du 10 juin 2024 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024
L’équipe Allez Ducey observe que le vote de ce procès-verbal du 27 mai 2024, inscrit sur la convocation de madame le Maire ne peut se dérouler.
En effet toutes les pièces jointes annexées à chaque convocation doivent être accessible à l’ensemble des conseillers au moins 3 jours francs avant chaque conseil municipal. Or, l’équipe Allez Ducey s’est déplacée en mairie le matin même de ce conseil du 10 juin 2024. Il leur fut répondu que ce projet de procès-verbal de l’assemblée du 27 mai 2024 n’était pas encore écrit.

Madame le Maire prend note de cette observation de l’équipe Allez Ducey. Elle enlève cette délibération de l’ordre du jour du conseil municipal du 10 juin 2024 pour reporter ce vote d’approbation du procès verbal du 27 mai 2024 sur l’ordre du jour du conseil municipal du 4 juillet 2024.

Conseil Municipal du 10 juin 2024 – Budget principal 2024 – Vote du compte de gestion 2023 définitif
Le vote de gestion de la commune a été voté sur une base provisoire en attendant le vote de gestion définitif permettant de voter un budget pour 2024. Le compte de gestion a été transmis au Trésor Public. Il convient désormais de valider le compte de gestion à partir du document de synthèse.

Votes pour : 17 (Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Roger, – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Rouland, Sirre, Tessier)
Votes contre : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Absence de vote : 5 (MM. Pain, Regnault – Mmes Lambert, Lambert-Motemps, Rosello)

Conseil Municipal du 10 juin 2024 – Budget principal 2024 – Vote du compte administratif 2023 définitif
Le vote du compte administratif est un acte qui donne aussi quitus au Maire pour sa bonne gestion de l’année passée. C’est ce qui explique pourquoi l’équipe Allez Ducey a régulièrement exprimé un vote négatif. Le Maire doit se retirer au moment du vote et ne peut donner de délégation. Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Madame le Maire a proposé la candidature de monsieur Franck Dallain à la présidence. La majorité municipale a approuvé ce choix.

Votes pour : 16 (Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Roger, – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Rouland, Sirre, Tessier)
Votes contre : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Absence de vote : 6 (MM. Pain, Regnault – Mmes Labiche, Lambert, Lambert-Motemps, Rosello)

Conseil Municipal du 10 juin 2024 – Budget principal 2024 – Affectation des résultats définitifs 2023
L’affectation des résultats de la commune a été votée sur la base du compte de gestion définitif. Celui-ci a été transmis par le Trésor Public. Il convient de prendre en compte les modifications apportées entre le compte de gestion provisoire et le compte de gestion définitif.

Conseil Municipal du 10 juin 2024 – Budget principal 2024 – Vote de la modification du budget principal 2024 (DMI)
La décision modificative d’inventaire (DMI) a pour vocation de concilier l’autorisation budgétaire préalable et les obligations incombant à la commune et au comptable public afin de comptabiliser les opérations d’inventaire obligatoires et produire des comptes réguliers et sincères.

Conseil Municipal du 10 juin 2024 – Budget principal 2024 – Echange de parcelles aux ateliers municipaux entre la SAS LES RIVIERES et la commune (Annule et remplace la délibération 2023-34 du 31 mai 2023)
Il s’agit de porter une modification sur la délibération prise voici un an, preuve de la lenteur de notre gestion municipale. La délibération 2023-34 du 31 mai 2023 portait sur un échange de parcelles entre celle située aux ateliers communaux et celle de monsieur Rivière agissant en son nom propre.

L’équipe Allez Ducey avait voté contre cette proposition qui avait été faite à partir d’un courrier que même madame le Maire avait disqualifié par ces mots « la forme du courrier de M. Rivière est relativement désagréable ». Mais pour autant elle avait avalisé sa proposition. Pour nous, cet échange n’était pas équitable car il dévalorisait le bien communal en faisant une part belle au promoteur. Echanger, à superficie égale, du terrain communal constructible contre du terrain pentu en zone humide n’était pas acceptable.
Mais ce fut acceptable pour la majorité municipale qui à l’époque a adopté cet échange par 14 voix pour, 7 abstentions, et 2 voix contre.

Au 10 juin 2024, monsieur Rivière n’intervient plus en son nom propre mais souhaite qu’il soit porté comme acquéreur la société « SAS Les Rivières » dont le siège social est à Avranches.

Conseil Municipal du 10 juin 2024 – Agenda
– Réunion de chantier Gîte – Gare SNCF : Date inconnue (Les conseillers municipaux de la commission travaux ne sont pas invités, leur présence est même interdite par madame le Maire)
– Commission Aménagement Urbain / Environnement : 20 juin 2024 en mairie de Les Chéris
– Commission des finances : 24 juin 2024
– Conseil Municipal : Jeudi 4 juillet 2024
– Tour de table pour connaître les disponibilités des conseillers pour assurer la tenue des 2 bureaux de votes lors des élections législatives des 30 juin et 7 juillet prochains

Conseil Municipal du 10 juin 2024 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Les deux horloges de l’ancienne gare SNCF
Lors de l’examen de la quatrième question diverse du conseil municipal du 27 mai 2024, l’équipe Allez Ducey a demandé un rendez-vous aux services techniques municipaux pour visualiser « l’horloge et les quelques éléments en façade de l’ancienne gare » comme l’a écrit l’architecte.
La réponse de Madame le Maire « sur rendez-vous, il n’y a pas de problème » nous a incité à confirmer dès le lendemain notre requête par courriel en demandant plusieurs dates possibles afin d’harmoniser nos agendas.

Dans un courriel du 3 juin 2024 la réponse de la mairie adressée à l’ensemble des conseillers municipaux impose une date de rendez-vous arbitraire sans possibilité au demandeur d’avoir une remise en cause de cette décision : « les membres du groupe Allez Ducey a (sic) demandé un rendez-vous pour se rendre aux ateliers municipaux … La date a été actée au vendredi 7 juin prochain à 11h, aux ateliers municipaux ».

Le même jour en retour, l’équipe Allez Ducey a indiqué son impossibilité de se rendre à cette réunion mais a formulé d’autres possibilités, soit le mercredi 5 juin, soit le lundi 10 juin, soit le mercredi 12 juin.

Le 4 juin 2024 l’équipe Allez Ducey a reçu une réponse tranchante de la mairie : « Les élus maintiennent le RDV de ce vendredi 7 juin à 11 h aux ateliers municipaux pour tous les membres du conseil municipal disponibles et qui souhaitent venir. Il vous est proposé de vous transmettre une photo de l’horloge in-situ aux ateliers, si vous n’êtes pas disponibles à la date indiquée ci-dessus ».

Plusieurs remarques découlent de ce positionnement qui vise essentiellement à être vexatoire :

Il est ridicule et incongru de proposer une photo pour remplacer une visite en situation pourtant promise. Par extension, si un habitant sollicite un entretien avec madame le Maire, nous doutons fort qu’il se satisfasse uniquement de sa « photo in-situ », même dédicacée.

La demande de visite des élus Allez Ducey n’imposait absolument pas la présence de madame le Maire et de tous ses adjoints. Un simple contact de quelques minutes avec le Responsable des Services Techniques Municipaux suffisait.

Madame le Maire clame à qui veut l’entendre que son agenda est surchargé. Pour reprendre son expression elle a « d’autres chats à fouetter ». En s’abstenant d’être présente sur site elle pouvait ainsi se consacrer à d’autres tâches plus cruciales et immédiates, comme par exemple câliner ses félins.

Enfin il appartient au premier magistrat d’une commune d’être à l’écoute des demandes de la population et de ses élus fussent-ils minoritaires. Rien de tout cela. Elle dicte, décide, décrète, impose, ordonne, commande, inflige ses décisions sans aucun appel possible.

C’est une posture qui cache de moins en moins une fébrilité. C’est aussi le témoignage d’une faiblesse de plus en plus perceptible. Toutefois la demande de l’équipe Allez Ducey de visualiser l’horloge et les quelques éléments en façade de l’ancienne gare demeure.
Est-il possible d’avoir un rendez-vous sur place qui convienne aux demandeurs quitte à prescrire aux obligés des contraintes d’adaptation ?

Réponse
En accord avec monsieur Mottier, madame le Maire a décrété la date du 7 juin 2024, les trois dates proposées par l’équipe Allez Ducey ne lui conviennent pas.

L’équipe Allez Ducey maintient sa demande de visite aux Services Techniques. Malgré sa condescendance, nous sommes tout comme madame le Maire, des élus municipaux :
– Vous n’êtes pas élus avec mandat.
– Nous avons un mandat de 6 ans, comme vous madame le Maire
– Oui, mais sans délégation
– Vous vous enfermez. Peu importe, nous sommes demandeurs et c’est à vous de répondre à notre demande. Vous nous avez dit que nous pouvions la voir aux Services Techniques mais vous nous mettez maintenant des obstacles.
– Soit vous nous proposez un rendez-vous placé un vendredi … Comme maire je ne suis pas obligée d’accepter. Ce n’est pas un acte administratif, c’est une horloge que tout le monde a vu pendant des années pourquoi voulez-vous la voir aux Services Techniques ?
– Ce n’est pas le problème madame le Maire. Au dernier conseil municipal vous nous avez assuré qu’il était possible d’aller la voir sur rendez-vous et maintenant l’on s’aperçoit que cette visite est impossible. Au-delà d’une simple visualisation, il s’agit également de vous faire respecter vos engagements. Qu’elle date nous proposez-vous ?
– On verra, quand monsieur Mottier sera disponible également
– Mais proposez-nous concrètement des dates. Toutes les personnes concernées sont présentes ce soir. C’est l’occasion d’accorder les agendas mais vous esquivez encore notre demande en nous disant « on verra ».

Finalement tout le monde s’est rangé derrière la proposition faite par monsieur Mottier du jeudi 13 juin à 13h00, même madame le Maire bien que ce jour ne fut pas un vendredi …

Toutefois cette question diverse fut l’occasion pour monsieur Mottier et madame le Maire de tenter de semer la confusion entre les horloges de la gare et les horloges de l’église.
Alors devant cet artifice, cette mauvaise foi affichée, l’équipe Allez Ducey par le menu détail va procéder aux actes décrits par monsieur Mottier et paraphés par madame le Maire.

Il s’agit de bien de deux horloges … malgré tout.
Un fait est certain c’est que monsieur Mottier décrit le 11 mai 2022 sans contestation possible l’existence de deux horloges : l’une extérieure et l’autre intérieure.

Madame le Maire et monsieur Mottier plaident pour une simple confusion entre la gare et l’église.
Ainsi à les écouter, il nous faut comprendre qu’il y avait deux horloges sur l’église, l’une intérieure et l’autre extérieure ? Alors où est passée la seconde horloge, cette fois-ci de … l’église ? Tout cela est bien cousu de fil blanc. Tout cela est ridicule.

Ce changement de lieu improvisé ne tient pas du tout car la dépose de l’horloge de l’église n’a pas eu lieu le 11 mai 2022 mais 6 mois avant. C’est toujours monsieur Mottier qui lit et écrit le 16 novembre 2021 : dépose du cadran de l’église

Toujours selon monsieur Mottier et toujours paraphé par madame le Maire, la réfection du cadran de l’horloge de l’église a été faite au 26 janvier 2022 soit deux mois après sa dépose. Point final pour l’église.

Suivons les explications confuses et sinueuses de monsieur Mottier. Il nous faudrait comprendre :

– Que les horloges de l’église ont été démontées une première fois le 16 novembre 2021,
– Puis remontées le 26 janvier 2022,
– Pour être démontées une seconde fois le 11 mai 2022 !
– Et plus rien depuis 2 ans, plus aucune trace, plus aucun écrit de monsieur Mottier. L’horloge de l’église ne serait donc pas été remontée à ce jour ? Aurait-elle profité du voyage des cloches à Rome le jour de Pâques pour se faire également la belle ?

La substitution de lieux entre l’église et la gare est bien grossière et cocasse. L’on nous distille des informations bien alambiquées pour justifier l’injustifiable.

Pour l’équipe Allez Ducey, à la lecture des écrits de monsieur Mottier, le processus est plus sobre et limpide.

– L’unique et seule horloge de l’église à été déposée le 16 novembre 2021 pour être reposée le 26 janvier 2022.
– Il s’agit bien des horloges de la gare qui sont concernées par les écrits et sa déclaration du 11 mai 2022 de monsieur Mottier, ne lui en déplaise.

Mais arrivent-ils à croire en leurs propres déclarations évolutives ? Nous constatons plusieurs mensonges de conseillers pour couvrir la disparition de la seconde horloge de la gare.
Avec véhémence, ils clament son inexistence réfutant ainsi la vision consignée par écrit de monsieur Mottier. Ils sont prêts à tout, même à nier l’évidence pour couvrir cette étrange disparition et même à dissimuler la vérité plutôt que de faire de sérieuses recherches. De mensonges en mensonges, de plus en plus ils nous profèrent des énormités.

Alors, où se trouve cette seconde horloge interne de notre gare ? A écouter leur incroyable discours justificatif où se trouve l’horloge interne de l’église ? Que vont-ils imager comme troisième version rocambolesque pour défendre l’indéfendable ?

7 juin 2024

Compte-rendu du Conseil Municipal

du 27 mai 2024

Ce texte et les documents associés sont propriété de l’équipe Allez Ducey.En tout ou partie, ils peuvent être réemployés à la condition de citer les auteurs.
https://www.allezducey.com/

Ordre du Jour :

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 10 avril 2024
Indemnisation des congés annuels non pris pour cause de nécessité de services
Budget principal 2024 – reprise des délibérations suite à la transmission du compte de gestion et du compte administratif définitifs
Compte Administratif 2023 (Point rajouté en séance plénière mais ne figurant pas dans la convocation)
Participation aux frais de fonctionnement des écoles – année 2024
Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles pour les enfants de la commune, scolarisés hors territoire
Contribution au FAJ (Fonds d’Aides aux Jeunes) pour 2024
Contribution au FSL (Fonds de Sol idarité pour le Logement) pour 2024
Jury des assises 2024 – tirage au sort des jurés
Convention de servitude portant sur le déplacement d’une borne électrique ENEDIS sur l’avenue Général Leclerc
Signature de la convention portant sur le contrat de prêt à usage de terres concernant la mise en place d’un piézomètre par la communauté d’agglomération
Convention de mise à disposition des deux terrains de tennis extérieurs communaux
Renouvellement de la demande d’agrément de service civique
Attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’association Ducey Festiv’ pour l’organisation de la fête de la musique 2024
Information et questions diverses

Présents : (17) Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Fernandez, Gloria, Hamel, Labiche, Mazier, – MM. Cheymol, Dallain, Laporte, Levoyer, Mottier, Regnault, Rouland, Sirre, Tessier
Absents ayant donné pouvoir : (5) Mmes Glénat à Mme Delahaye, Mme Javaudin à Mme Fernandez, – MM. Fauchon à Mme Mazier, Macé à M. Mottier, Pain à M. Dallain
Absent sans délégation de pouvoir : (4) Mmes Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello

Secrétaire de séance : Mme Fernandez

Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2024
Ce n’est pas un document impartial mais un tract majoritaire à charge contre les interventions de l’équipe Allez Ducey. Le procès verbal de la séance du conseil municipal du 10 avril 2024 est approuvé :

Votes pour : 15 (Mmes Delahaye, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Regnault, Rouland, Sirre, Tessier)
Votes contre : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Abstentions : 3 (Mmes Carnet, Deroyant, Fernandez)
Absence de vote : 4 (Mmes Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello)

Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Indemnisation des congés annuels non pris pour cause de nécessité de services
En principe le statut de la fonction publique territoriale ne permet pas pour des congés non pris de verser une indemnité compensatrice. Néanmoins la Cour de Justice Européenne et le Juge administratif français affirment que lors de la cessation de la relation de travail l’indemnité maximale est fixée à 20 jours par année civile pour 5 jours de travail par semaine.

Les agents qui n’ont pas pu prendre tous leurs congés avant la cessation de leur relation travail pour des motifs indépendants de leur volonté ont également droit au paiement de ces congés. Dans ce contexte, il est proposé au conseil municipal d’autoriser l’indemnisation de l’employée municipale qui était chargée du bureau de poste.

L’équipe Allez Ducey regrette ce départ dû à la seule mauvaise gestion des carrières professionnelles du personnel municipal. Depuis plusieurs années, notre employée demandait un emploi à plein temps à la place de son temps partiel ce que confirme monsieur Laporte regrettant que la commune n’a rien fait pour accéder à cette demande. Il est bien compréhensible de notre employée ne puisse se contenter de ce mépris.

Notre agent a trouvé la commune d’Isigny-Le-Buat plus ouverte et plus compréhensive occasionnant ainsi une fermeture brutale et sans anticipation de notre bureau de poste. Comme d’habitude madame le Maire rejette sur autrui la rupture de notre service public postal.

Votes pour : 22 (Unanimité)
Absence de vote : 4 (Mmes Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello)

Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Budget principal 2024 – reprise des délibérations suite à la transmission du compte de gestion et du compte administratif définitifs
Il y a des modifications transmises par le trésorier payeur général qu’il convient de valider. Il est proposé au Conseil Municipal de l’approuver définitivement.

Votes pour : 17 (Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Glénat, Fernandez, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Sirre, Tessier)
Votes contre : 5 (Mme Mazier, MM. Cheymol, Levoyer, Fauchon et Regnault)
Absence de vote : 4 (Mmes Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello)

Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Compte Administratif 2023 (Point rajouté en séance plénière mais ne figurant pas dans la convocation)
Monsieur Sirre engage la lecture d’une délibération sur le compte administratif de 2023. L’équipe Allez Ducey remarque que ce point n’est pas à l’ordre du jour figurant sur la convocation envoyée par madame le Maire.
Cette dernière indique que Budget 2024 et compte administratif 2023 sont sur la même ligne de la convocation, ce qui est par ailleurs inexact. Pour l’équipe Allez Ducey, si ces deux points sont sur une même ligne, cela impose une seule délibération les regroupant.

« Or madame le Maire, vous avez déjà soumis à un vote spécifique sur le budget 2024 et monsieur Sirre va nous proposer un second vote pour le compte administratif 2023. C’est bien la démonstration que ce dernier point manque dans la convocation envoyée ».
La remarque d’Allez Ducey n’est pas anodine car l’ordre du jour doit être envoyé au moins 3 jours francs avant la date du conseil et en aucun cas un point ne peut être ajouté au cours du déroulement de l’assemblée. Il n’est donc pas possible de l’examiner et d’en débattre ce soir.

Madame le Maire reconnaît qu’il s’agit d’une « imprécision dans l’ordre du jour ». Toutefois, elle demande de passer outre en votant malgré tout pour cette deuxième délibération en négation de la légalité. Mais, peu sûre de son positionnement, elle va consulter notre DGS. Après un temps de réflexion, son verdict tombe : « on a gagné un conseil municipal extraordinaire ». L’examen et le vote du compte administratif 2023 est donc suspendu et reporté à un autre conseil municipal.

Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Participation aux frais de fonctionnement des écoles – année 2024
Comme tous les ans il s’agit de voter la somme destinée à l’école des Saints Pères dans le cadre du contrat d’association. Il en résulte que pour la commune s’établit à un montant de 63185€ pour 2024.

Ensuite, il s’agit de statuer sur le fonctionnement des écoles de Ducey-Les-Chéris avec les communes avoisinantes ayant des enfants dans les écoles de notre commune. Un calcul a été imposé par la Préfecture pour demander le paiement aux communes de Crollon pour 1171€, de Marcilly pour 15229€, de Mesnil-Ozenne pour 6872€, de La Chapelle-Cécelin pour 1171€, de Saint-Loup pour 1171€, de Tanis pour 1171€.

Votes pour : 22 (Unanimité)
Absence de vote : 4 (Mmes Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello)

Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles pour les enfants de la commune, scolarisés hors territoire
Pour la collectivité de résidence l’inscription d’un enfant dans une école en dehors de son territoire entraine des conséquences financières. La collectivité de résidence et la collectivité d’accueil doivent en principe se répartir par accord les dépenses de fonctionnement lié à la scolarisation d’un enfant.

Pour les autres cas que ceux énumérés par le code de l’éducation, la participation financière de la commune de résidence n’est pas obligatoire. Aussi la participation financière de la commune de résidence auprès de la commune d’accueil n’est pas systématique.
En l’absence d’accord de participation de la collectivité d’origine, la collectivité d’accueil pourra décider d’appliquer aux familles une tarification déterminée en fonction du lieu de résidence.

Jusqu’à présent le Conseil Municipal devait statuer sur chacune des demandes par une délibération spécifique pour chaque enfant concerné. Aussi il est proposé au Conseil Municipal une délibération globale permettant d’identifier les cas de figure où la commune de Ducey-Les-Chéris est tenue de participer aux frais de fonctionnement sauf demande particulière contextualisée.

Votes pour : 22 (Unanimité)
Absence de vote : 4 (Mmes Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello)

Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Contribution au FAJ (Fonds d’Aides aux Jeunes) pour 2024
Le Fonds d’aide aux jeunes (FAJ) est un dispositif départemental dont l’objectif est de soutenir les jeunes de moins de 25 ans, sous conditions de ressources. La contribution de notre commune sur une base de 0,23 € par habitant représente environ 666€.

La commission des finances du 15 mai 2024 a mis en évidence ce dossier remarquable par son manque de précisions ou d’imperfections. Madame le Maire n’apporta pas la moindre explication plausible aux écarts constatés.
L’équipe Allez Ducey n’était pas hostile sur le fond à ces dossiers départementaux mais a demandé à ce qu’ils soient très largement revus afin d’en corriger les incohérences. L’avis de la commission des finances a désavoué madame le Maire :

Pour, sans modification (5 voix) (Mesdames Labiche, Roger – Messieurs Dallain, Mottier et Sirre)
Pour, avec des réserves à lever (6 voix) (Mesdames Deroyant, Gloria, Javaudin, Mazier – Messieurs Cheymol et Levoyer)
Refus de se prononcer sur un texte incompréhensible (1 voix) (Madame Fernandez)

Hélas, ce fut le même dossier inconséquent et peu explicite qui fut présenté au Conseil Municipal du 27 mai 2024. Généralement, il apparaît que « les mêmes causes produisent les mêmes effets », sauf pour certaines postures affichées en commission des finances et inverses lors du vote du conseil municipal. L’on s’encanaille, l’on joue à se faire peur en commission, mais l’on obéit sans broncher le soir du conseil municipal :

Votes pour : 18 (Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Glénat, Fernandez, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Regnault, Sirre, Tessier)
Abstentions : 4 (Mme Mazier, MM. Cheymol, Levoyer, Fauchon)
Absence de vote : 4 (Mmes Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello)

Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Contribution au FSL (Fonds de Solidarité pour le Logement) pour 2024
Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) est un dispositif départemental dont l’objectif est d’aider les personnes en difficultés à accéder ou se maintenir dans un logement, par le biais d’aides financières et de mesures d’accompagnement. La contribution communale est de 0,70 € par habitant soit environ 2000€.

Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Jury des assises 2024 – tirage au sort des jurés
Le conseil municipal est chargé du tirage au sort des jurés d’assises. Le nombre de jurés pour la commune de Ducey-Les-Chéris est de deux mais la liste préparatoire doit être dressée en un nombre triple. Le tirage au sort est fait à partir de la liste des électeurs de la commune.

– POULLAIN Julien
– YATRON Émilienne
– CHAUVOIS Christine
– POULAIN Louis
– DUBOURG Nicolas
– MEYER Laura

Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Convention de servitude portant sur le déplacement d’une borne électrique ENEDIS sur l’avenue Général Leclerc
Dans le cadre des travaux rue du Général Leclerc il est nécessaire de déplacer une borne électrique Enedis. A ce titre, il faut passer une convention avec eux.

Pour Allez Ducey, ce déplacement est la conséquence de l’élargissement de la rue du Général Leclerc avec une voie routière supplémentaire. Ces travaux vont se faire au détriment des espaces verts, en l’espèce la pelouse se trouvant devant le château. Ce n’est peut être qu’un effet indirect mais c’est très regrettable.

Entre la pelouse du château qui va être amputée pour la circulation, le Pâtis et les jeux pour enfants qui vont être rognés pour la piste cyclable, l’abattage d’une partie du jardin public avec l’arbre de la liberté, on fait peu de cas des espaces verts. Quand on parle, de Ducey cité jolie, de Ducey cité fleurie, la majorité municipale manifeste à grand prix sa vision de la beauté de notre ville dans de fastueuses pissotières municipales. Tous les goûts ne sont-ils pas dans la nature ? A chacun d’exprimer sans détour ses préférences. Nous avons bien perçu les choix majoritaires.

Votes pour : 18 (Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Glénat, Fernandez, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Regnault, Sirre, Tessier)
Votes contre : 2 (MM. Cheymol, Levoyer)
Abstentions : 2 (Mme Mazier, M. Fauchon)
Absence de vote : 4 (Mmes Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello)

Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Signature de la convention portant sur le contrat de prêt à usage de terres concernant la mise en place d’un piézomètre par la communauté d’agglomération
La Communauté d’Agglomération étudie des conséquences du changement climatique sur le risque inondation par remontées de nappes phréatiques. Un réseau de piézomètres va être installé sur le littoral de la baie du Mont-Saint-Michel. Ce réseau permettra de surveiller les remontées de l’eau de mer dans les nappes phréatiques, suite aux changements climatiques.
Cette remontée du biseau salé aura un impact sur les activités qui pompent de l’eau dans les nappes phréatiques en bord du littoral. Ce suivi est nécessaire afin de connaître la vulnérabilité du site face à ces problématiques.

Il est demandé à la commune une occupation temporaire, inférieure à deux semaines, d’une partie de la parcelle AC71 pour réaliser les travaux de forage et d’équipement de la sonde piézomètre. A terme, l’installation aura une emprise d’environ 3m² sous forme d’une dalle béton. Le piézomètre implanté en parcelle aura une profondeur théorique de 15m. La profondeur réelle dépendra des conditions hydrologiques, telle que la profondeur du biseau salé.

Votes pour : 22 (Unanimité)
Absence de vote : 4 (Mmes Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello)

Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Convention de mise à disposition des deux terrains de tennis extérieurs communaux
Il s’agit de définir les modalités de la mise à disposition de l’équipement municipal et d’en attribuer les jours et horaires désignés au profit de l’association Tennis Club de Ducey.

La commune met gratuitement à disposition de l’association le complexe tennistique municipal composé de 2 courts extérieurs en green set et un cabanon dédié au rangement du matériel. Toute sous-location ou prêt par l’association est interdite. La commune prend à sa charge les dépenses relatives aux frais afférents à l’eau, à l’électricité et aux travaux d’entretien.

Un terrain est ouvert à tous pour la pratique libre à l’exception des créneaux suivants destinés à la pratique encadrée organisée par l’association, du 1er septembre au 30 juin de chaque année :
– Le mardi de 17h à 19h
– Le jeudi de 18h à 20h
– Le samedi de 10h à 12h

Votes pour : 22 (Unanimité)
Absence de vote : 4 (Mmes Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello)

Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Renouvellement de la demande d’agrément de service civique
Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’une association ou une personne morale de droit public.
La commune a été agréée une première fois en 2015, puis en 2018 pour une période de 3 ans. Il semblerait qu’un dernier renouvellement ait eu lieu en 2021. Il est demandé à la commune de renouveler ce contrat triennal dans les mêmes conditions

Votes pour : 22 (Unanimité)
Absence de vote : 4 (Mmes Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello)

Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’association Ducey Festiv’ pour l’organisation de la fête de la musique 2024
L’association Musique Expérience organise traditionnellement la fête de la musique. Elle a décidé en conseil d’administration de ne pas la renouveler cette année en raison des exigences nombreuses liées au statut vigipirate urgence attentat.
L’association Ducey Festiv s’est proposée pour reprendre l’organisation de la fête de la musique de façon exceptionnelle pour ne pas pénaliser notre commune d’une manifestation attendue par la population. Considérant la demande de l’association Ducey Festiv, madame le Maire propose au conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 3000€.

Bien entendu la subvention de 3300€ destinée et initialement prévue pour l’association Musique Expérience ne sera pas versée. Il s’agit bien d’un transfert de charges.
Dans ces conditions et par souci d’équité, l’équipe Allez Ducey propose de verser à Ducey Festiv la même somme que celle provisionnée pour Musique Expérience en créditant Ducey Festiv d’une somme de 3300€ au lieu des 3000€ demandés.

Votes pour : 22 (Unanimité)
Absence de vote : 4 (Mmes Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello)

Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Agenda
– Réunion de chantier Gîte – Gare SNCF : Date inconnue (Les conseillers municipaux de la commission travaux ne sont pas invités, leur présence est même interdite par madame le Maire)
– Conseil Municipal extraordinaire pour examiner le compte administratif 2023 : 10 juin 2024
– Commission Aménagement Urbain / Environnement : 20 juin 2024 en mairie de Les Chéris
– Commission des finances : 24 juin 2024
– Conseil Municipal : Jeudi 4 juillet 2024

Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Entretien des espaces verts
L’entretien des espaces verts communaux se distingue par une incohérence et par une certitude :

L’incohérence

D’un côté, il apparaît que les espaces verts du lotissement Acacia2 / Acacia3 sont régulièrement entretenus par des employés communaux. Pourtant aucune délibération de notre Conseil Municipal n’indique un transfert de ces espaces dans le domaine public. Ils sont donc encore privatifs et à la seule charge du promoteur. Les employés municipaux n’ont aucune raison d’entretenir ces espaces privés. Pour quelles raisons ce service est-il assuré ?

D’un autre côté l’entretien des espaces verts communaux est déplorable et se trouve délaissé en particulier devant la vitrine touristique de notre ville qu’est le château. L’on peut y constater des hautes herbes à la place d’une pelouse bien entretenue, la prolifération de chardons ou d’orties. Pour quelles raisons ce service n’est-il pas assuré ?

La certitude

Ainsi la commune entretient des espaces verts privés mais délaisse ses espaces verts publics. Ce n’est pas la première fois qu’il se pose des problèmes dans le management de nos services techniques. Du fait d’un encadrement faiblement impliqué l’on ne peut que constater de plus en plus de dérives. Madame le Maire quelles sont les mesures concrètes que vous allez prendre pour ramener un peu de bon sens, et donc de sérénité, dans la gestion du personnel technique municipal ?

Réponse
En début de séance monsieur Mottier a évoqué ce mauvais entretien par la convergence de plusieurs événements liés au personnel : « monsieur xxxxx qui a eu droit à un congé de paternité, une démission d’apprenti et ensuite … (propos inaudibles) … qu’est parti ». Ce serait un manquement de trois employés.
Tout ceci est bien révélateur d’une certaine gestion managériale : faire reposer le bon entretien de nos espaces verts communaux sur les épaules du personnel serait risible s’il ne générait pas des conséquences désastreuses pour l’image de marque de notre ville.

Madame le Maire évoque les espaces verts « qui sont dans les lotissements et qui ne sont pas encore forcément rétrocédés (à la ville) ».
Cette explication est un peu courte car le lotissement Accacia2 est depuis de nombreuses années dans cet état intermédiaire. Ses espaces verts sont toujours dans le domaine privatif mais ils sont entretenus par les employés de la ville. C’est un comble, car ils passent du temps sur ces espaces privés alors que par ailleurs ils n’ont pas le temps de tondre la pelouse devant le château.

Pour madame le Maire « c’est un peu réducteur car un espace privé est destiné à être rétrocédé à la commune, et donc … ». … Et donc, il existe des situations anormales qui perdurent. Les employés communaux doivent concentrer leur travail strictement sur les espaces verts publics.
Madame le Maire, l’équipe Allez Ducey a posé une question simple : Allez-vous faire cesser immédiatement l’entretien de ces espaces verts privatifs ?

Pour détourner l’attention, monsieur Sirre intervient pour indiquer que la rétrocession à la ville des espaces verts du lotissement Accacia2 a eu lieu en 2023 !
Mais cette déclaration ne s’appuie sur aucun élément tangible car aucun ordre du jour des conseils municipaux des, 17 janvier 2023, 15 mars 2023, 11 avril 2023, 31 mai 2023, 9 juin 2023, 5 juillet 2023, 13 septembre 2023, 13 novembre 2023 et 20 décembre 2023, n’exprime la rétrocession à la ville des espaces verts des lotissements Accacia2 / Accacia3.
Monsieur Sirre, Maire-adjoint, diffuse donc de fausses informations. Ses propos sont du vent basés sur du vide. A l’inverse, l’équipe Allez Ducey a bien en mémoire plusieurs délibérations de conseils où un élu municipal a profité de son statut déterminant pour obtenir de ses collègues une réduction de 8110€ pour l’achat d’un terrain communal constructible. Et ça, c’est bien documenté dans plusieurs délibérations du conseil municipal de notre commune. A quand la rétrocession de cette somme à la ville ? en 2024 ? En tous cas, rien n’a été rétrocédé en 2023.

Madame le Maire allez-vous arrêter une bonne fois pour toutes l’entretien des espaces verts privatifs ? « On fera le point avec monsieur Mottier et avec les Services Techniques pour voir ce qui est entretenu ».
Cette réponse prédit un temps de réflexion assez long, voire même interminable, où la méditation majoritaire mène toujours à l’oubli. Ceci laisse libre cours à la situation anormale actuelle où l’entretien d’espaces verts privés par les employés communaux est fait au détriment de leur mission dédiée aux seuls espaces verts publics.

Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Surveillance du Point d’Apport Volontaire situé au Bas Jardin
Nous avons pris connaissance de l’article de presse suivant concernant la surveillance du Point d’Apport Volontaire situé au Bas Jardin.
https://actu.fr/normandie/ducey-les-cheris_50168/ducey-les-cheris-va-mettre-ses-conteneurs-sous-videosurveillance_60965207.html

Lors du dernier Conseil Municipal du 10 avril 2024 vous nous avez indiqué qu’il nous fallait attendre 2 devis avant de pouvoir diffuser le nom de l’entreprise retenue. A la lecture de cet article, il apparait que c’est maintenant chose faite. Pouvez-vous :

1) nous communiquer le cahier des charges qui a été transmis à chacune des entreprises pour établir leur proposition ?
2) nous transmettre la copie des 2 devis reçus ?
3) nous indiquer le nom de l’entreprise que vous avez choisie ?

Réponse
Pour madame le Maire et pour monsieur Sirre, la mairie ne dispose que d’un seul devis depuis plusieurs mois. Madame le Maire s’interroge sur le travail des journaux : « On n’a jamais dit à la presse que la commande était passée. Je ne sais pas où ils sont allés chercher tout ça ! Ils ont eu ça par radio … ». A ce jour la commande n’a pas été passée.
Donc, vous allez faire un communiqué de presse expliquant que la décision de mettre une caméra n’est pas prise ? « Ben non, ça sert à rien ! ».

L’autre aspect de la question concerne le cahier des charges qui a du être transmis aux entreprises pour établir leur devis. L’équipe Allez Ducey souhaite en avoir une copie. La naïveté de monsieur Sirre est déconcertante lorsqu’il déclame : « le cahier des charges de quoi ? ».
Ceci est bien révélateur quant à l’absence de ce document de base. La mairie contacte uniquement les entreprises par téléphone avec une description du besoin à géométrie variable selon l’humeur et l’interlocuteur contacté. Et lorsque l’on ne donne pas la même version à chaque entreprise, l’on est sûr au moins d’une chose, c’est de recevoir des offres inégales sans possibilité de comparaison.

C’est donc bien grave si la mairie est à la peine pour écrire une page définissant les besoins afin que tous les soumissionnaires aient le même document de référence. Cela pose quand même un sérieux problème général quant aux demandes municipales exprimées auprès de tous les fournisseurs.

Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Signature des devis par madame le Maire et projet de dématérialisation des devis pour un achat supérieur à un montant en euros à définir par tous les élus.
Dans la délégation que le conseil municipal a consentie à madame le Maire, aucun montant plafond n’a été fixé pour valider les devis. Sans montant indiqué, la limite maximum est très élevée : elle peut signer pratiquement tous les devis, sauf bien sûr ceux très marginaux dépendant de la compétence de la commission d’appel d’offres. Ils se comptent en quelques unités en quatre années de mandat.

La seule communication d’engagement de dépenses non soumises à délibération du Conseil Municipal est faite sous une forme abrégée par madame le Maire en début de chaque conseil : « j’ai signé le devis untel pour tel montant ». Compte-tenu des sommes importantes qu’elle peut engager, l’information basique des conseillers municipaux n’est pas satisfaisante quant au détail des opérations.

Ce manque d’information pourrait être comblé. Sans entraver le droit à la seule signature de madame le Maire, il pourrait être envoyé automatiquement à chaque élu de la commission des finances tous les devis d’un montant supérieur à une limite fixée par le Conseil Municipal. Qu’en pense l’ensemble de nos collègues conseillers municipaux pour dématérialiser et envoyer automatiquement les devis dès qu’un achat dépasse ce montant plafond à définir par notre conseil municipal ?

Réponse
Madame le Maire indique que l’on a déjà délibéré en début de mandat sur ce point. Mais comme l’a remarqué l’équipe Allez Ducey c’est pratiquement sans limite de signature car son montant est considérable. Il se situe jusqu’au niveau légal d’intervention de la commission d’appel d’offre.
Madame le Maire fait remarquer qu’il y a bien une limite définie dans la délibération 2020-06-05 du 2 juin 2020. Mais n’est-ce pas être « sans limite » que d’autoriser madame le Maire à signer tout engagement jusqu’à 213000€ ?

Son usage solitaire du pouvoir lui permet les pires extravagances pourvu que la somme soit inscrite au budget et pourvu qu’elle déclame en début de séance de Conseil Municipal cette brève information : « J’ai fait l’achat d’une fantaisie pour un montant de 213000€ ». Ces deux seules obligations sont donc bien peu de chose au regard de la somme importante qu’elle peut solitairement engager.
Aucune autre contrainte ne lui sera demandée, pas de copie de devis (qu’elle transmet rarement et toujours après plusieurs demandes), pas même le moindre vote du conseil, encore moins la moindre remarque de la Préfecture qui trouvera que la décision de madame le Maire est conforme à la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 validée par sa majorité.
La seule retenue possible serait annuellement de ne pas voter le budget communal mais l’on voit bien que ses colistiers sont plus soucieux d’être en réaction aux propositions de l’équipe Allez Ducey que d’exercer un regard critique sur la gestion léonine de madame le Maire. La rénovation de l’ancienne gare SNCF en est un parfait exemple.

L’équipe Allez Ducey souhaite qu’au delà d’un montant raisonnable à définir, les devis soient communiqués automatiquement aux membres de la commission des finances. Il ne s’agit pas d’entraver le pouvoir de signature du maire mais de combler un manque d’information généré par la conduite solitaire du pouvoir.
La transparence n’étant pas de mise dans cette municipalité, la proposition de l’équipe Allez Ducey a été rejetée. Toutefois, madame le Maire indique à l’assemblée : « si vous voulez des devis ou précisions par la suite n’hésitez pas ». L’équipe Allez Ducey prend note de cet engagement et saura pour l’avenir mettre en référence cette question diverse.

Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Horloge de l’ancienne gare SNCF
L’horloge de la gare est très ancienne puisqu’elle figure déjà sur des photos datant des années 1900. Elle contribue à l’ensemble patrimonial local et demande à être restaurée et replacée à son endroit d’origine à la fin des travaux. Elle a été récemment dépendue. Il serait bon de savoir si elle se trouve maintenant bien remisée en lieu sûr ?

Dans le récapitulatif des offres de restauration de la gare qui a été soumis au vote du conseil municipal du 13 novembre 2023, aucun lot « horlogerie » n’est prévu pour la remettre en état ce qui est bien dommage. Cela va nécessiter de créer un avenant spécifique au marché s’il est dans les objectifs de la restaurer comme à son origine. Est-ce votre intention ou bien est-il prévu de la remettre dans son état actuel à la fin des travaux ?

Réponse
Madame le Maire nous indique « que l’horloge de l’ancienne gare SNCF est rangée aux ateliers municipaux et qu’elle a expressément demandé à ce qu’elle soit démontée ». Donc on peut allez la voir aux ateliers municipaux, il n’y a pas d’objection ? « Sur rendez-vous, il n’y a pas de problème ». L’équipe Allez Ducey a formulé sa demande de visite dès le soir du conseil et l’a confirmée par courriel dès le lendemain.

Mais il subsiste un mensonge et une disparition inexpliquée.

Le mensonge

L’arrivée de notre horloge aux ateliers municipaux serait récente : après le 26 janvier 2024. C’est à cette date que l’architecte demande de la démonter.

Mais 20 mois plus tôt, lors du conseil municipal du 11 mai 2022, nous avons une toute autre version par la lecture des avancements des travaux.

Monsieur Mottier déclare avoir procédé au démontage de l’horloge au mois de mai 2022 tandis que l’architecte indique qu’elle est toujours en place au mois de janvier 2024. Qui est dans le mensonge ? L’architecte ou le Maire-adjoint ? S’il s’agit de l’architecte, ses comptes-rendus de chantier sont douteux. S’il s’agit du Maire-adjoint, ses déclarations en début de chaque conseil sont fantaisistes. Dans tous les cas l’auteur du mensonge s’est déconsidéré en distillant des propos alambiqués de peu de valeur.

La disparition inexpliquée

La rédaction et la lecture faites par monsieur Mottier le 11 mai 2022 nous indique la présence d’une seconde horloge à la gare, à l’intérieur du bâtiment. Ne lui en déplaise, ce n’est pas une affabulation de l’équipe Allez Ducey car avec sa publication le moindre doute n’est pas permis.

Selon ses propres dires et écrits, monsieur Mottier a donc procédé au démontage et au stockage de ces deux horloges. Alors, qu’est devenue cette seconde horloge intérieure ? En quel endroit l’a-t-il stockée ? Aurait-il perdu la mémoire ?

Notre seconde horloge est présente lors du passage de monsieur Mottier en mai 2022, mais elle est absente lors de la réunion de chantier en janvier 2024. Il est indispensable d’accorder beaucoup d’importance à ses propos consignés dans son compte-rendu de mai 2022. Car il apparait que notre Maire-adjoint est la dernière personne ayant visualisé en situation l’horloge intérieure de notre gare. Son témoignage est donc capital.

Pour madame le Maire il s’agit « des horloges de l’église ». Mais, il est toujours dangereux de formuler des affirmations tranchantes, certes séduisantes dans l’instant présent mais fausses lorsque l’on prend réellement connaissance des dossiers. Et ce fut une nouvelle fois son cas. Car les travaux sur l’horloge de l’église ont débuté 6 mois avant la dépose des horloges de la gare !
Sur le compte rendu du conseil municipal du 16 novembre 2021, que madame le Maire a paraphé, l’on trouve : « Dépose du cadran de l’horloge de l’église suite à la tempête Aurore dans la nuit du 20 au 21 octobre 2021 ». Le compte rendu du conseil municipal du 26 janvier 2022 valide la fin des travaux réalisés : « réfection horloge cadran église », soit 4 mois avant la dépose des horloges de la gare consignée par monsieur Mottier.

Pour monsieur Mottier « à l’intérieur de la gare, il n’y a jamais eu d’horloge ». Comment peut-il être aussi formel maintenant alors qu’avec le même aplomb, il a lu et écrit totalement l’inverse ?

Selon lui, et comme de bien entendu, « c’est vous qui interprétez mal, c’est l’église » (sic). Faut-il s’étonner qu’il suive sans discernement l’argumentaire erroné de madame le Maire ? Ne doit-il pas préserver à tout prix sa délégation de Maire-adjoint avec son indemnité mensuelle de 756€ ?
Faut-il s’étonner qu’il reporte ses lacunes sur l’équipe Allez Ducey ? Peut-être veut-il nous faire croire que monsieur le Curé célèbre la messe dans l’ancienne gare nous prenant ainsi pour des cloches, sonnailles qui heureusement sont bien utiles pour le carillonner, pour lui faire tinter le gros bourdon et semer l’effroi en sonnant le tocsin ?

Encore une fois où est passée l’horloge intérieure de la gare ?

Pour madame le Maire « la question était : où est-ce qu’elle est ? Elle est aux services techniques ». Mais c’est une position très réductrice car un bien communal a disparu. C’est pourtant de sa responsabilité directe que de préserver notre patrimoine. Il est indécent et coupable de fermer les yeux sur la disparition de la seconde horloge de la gare. Car il s’agit peut-être d’un vol qu’il appartient à madame le Maire de signaler en Gendarmerie. Ne rien faire est une faute que cependant elle assume.

En effet, elle cautionne cette disparition par cette formule laconique : « sur ce je lève la séance du conseil ». C’est ainsi que madame le Maire mit une entrave à la recherche de la seconde horloge tandis que monsieur Mottier nous gratifia d’un « vous êtes taré » en guise de formule d’au revoir.
Il est des comportements étranges qui l’ont déjà conduit à demander à la commission d’appel d’offres de reconsidérer une décision prise 6 jours après l’ouverture publique des propositions. Il est maintenant mis en lumière ses déclarations insolites sur la disparition de la seconde horloge de la gare, qu’il a pourtant vue et stockée le 11 mai 2022.
De ce notable problématique, non seulement sa formule de politesse n’est pas une surprise, mais se trouve être un flagrant aveu de faiblesse. Elle se trouve finalement appréciée car bien caractéristique de ce personnage amnésique. Soyons confiants : l’équipe Allez Ducey est convaincue que la liste des transgressions est loin d’être close. Ce n’est donc qu’un au revoir plein de chaleureuses civilités et d’espoirs que nous lui adressons.

La majorité en minorité

19 mai 2024

Il est de tradition d’examiner en commissions ou de délibérer en conseil municipal des dossiers bâclés souffrant d’une improvisation totale tant par madame le Maire que par ses adjoints. Ce fut les cas lors de la commission des finances du mercredi 15 mai 2024 avec les deux demandes de monsieur le Président du Conseil Départemental :

Le Fonds d’aide aux jeunes (FAJ) est un dispositif départemental dont l’objectif est de soutenir les jeunes de moins de 25 ans, sous conditions de ressources. La contribution de notre commune sur une base de 0,23 € par habitant représente environ 666€.
Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) est un dispositif départemental dont l’objectif est d’aider les personnes en difficultés à accéder ou se maintenir dans un logement, par le biais d’aides financières et de mesures d’accompagnement. La contribution communale est de 0,70 € par habitant soit environ 2000€.

Adhérer par solidarité à plusieurs associations départementales, voire même nationales, ne nous pose pas un problème de principe. Mais connaître les retours concrets sur le territoire de notre commune permettrait de savoir la réelle implication de nos actions solidaires.
Monsieur Sirre et madame le Maire furent dans l’impossibilité de nous en apporter le moindre exemple. Avant de se prononcer, l’équipe Allez Ducey a souhaité que soit contacté les services départementaux pour avoir plus de précisions quant à ces éventuels retours.

Par ailleurs, ces deux dossiers départementaux présentés sont remarquables par leur manque de précisions ou d’imperfections. Là encore, personne n’apporta la moindre explication plausible.
Dans ces conditions la prise de décision demandée par madame le Maire était illusoire sauf à délibérer en aveugle, suivant inconsciemment une demande départementale pour le moins très succincte et très contestable. Car faute d’avoir compris et maitrisé les engagements pris, c’est fatalement s’exposer à de possibles retours désagréables.

Madame Fernandez a fait de rapides calculs à partir des documents soumis. Elle a mis en évidence des disparités flagrantes dans les chiffres présentés.
Pour l’équipe Allez Ducey, et par exemple, il est clair que 425 bénéficiaires de l’aide à la subsistance ajoutés aux 226 bénéficiaires de l’aide à l’insertion font bien un total de 651 aides accordées. Comment comprendre le tableau présenté par le Département avec un total de 751 bénéficiaires ?

L’équipe Allez Ducey n’est pas hostile sur le fond à ces dossiers départementaux mais a demandé à ce qu’ils soient très largement revus afin d’en corriger les incohérences. C’est pourquoi nous avons exprimé un accord avec des réserves conditionnées par la rectification des textes proposés.
Mais Madame le Maire a encore joué de son autorité en demandant explicitement à la commission des finances de se prononcer sans contestation, et donc sans modification, sur l’intégralité des textes présentés par monsieur le Président du Conseil Départemental.

Le vote obtenu désavoue madame le Maire :

Pour, sans modification (5 voix)
– Mesdames Labiche, Roger – Messieurs Dallain, Mottier et Sirre
Pour, avec des réserves à lever (6 voix)
– Mesdames Deroyant, Gloria, Javaudin, Mazier – Messieurs Cheymol et Levoyer
Refus de se prononcer sur un texte incompréhensible (1 voix)
– Madame Fernandez

Il faut remarquer que l’ensemble des partisans de madame le Maire sont tous appointés avec des indemnités mensuelles. Ni plus, ni moins, mais est-ce le plus grand des hasards ?
Leur positionnement de flatteur était-il de suivre avec foi et sans faille la décision souveraine, ou au contraire était-ce une obligation de circonstance pour préserver mensuellement :

– les 241,53€ de madame Roger (au 17 janvier 2023)
– les 1026,51€ de monsieur Dallain (au 17 janvier 2023)
– les 756,79€ de monsieur Mottier (au 17 janvier 2023)
– les 756,79€ de monsieur Sirre (au 17 janvier 2023)
L’indemnité de madame Labiche est de 2036,91€ mensuels au 17 janvier 2023.
(Depuis 18 mois, ces montants ont dus être revalorisés sans que nous en ayons connaissance)

Il est des convictions personnelles qui s’expriment d’abord et avant tout par un aspect purement financier : alimenter l’estomac avant le cerveau. Ce sont des sans-cœurs qui à la place du palpitant ont un portefeuille qui bat la chamade au point d’empourprer certaines joues … devenues minoritaires.
Car, sans la peur de perdre cette dotation en espèces sonnantes et trébuchantes, madame le Maire aurait-elle obtenu 5 voix dans sa vision imposée à la commission ?
L’on voit ainsi les limites de son influence car si une poignée de personnes subordonnées craignent pour leur cagnotte mensuelle, il en va tout autrement d’une grande majorité de conseillers municipaux qui doivent constamment subir les chimères de cette équipe dirigeante. Et parfois, il arrive des incohérences tellement grossières que plusieurs conseillers municipaux de base se rebiffent.

Alors, madame le Maire tiendra-t-elle compte du vote négatif majoritaire exprimé sur son texte présenté en commission des finances ou fera-t-elle un passage en force lors du prochain conseil municipal du 27 mai 2024 ?

Bingo en gare de Ducey !

6256€ le mètre carré

25 avril 2024,

Jusqu’à présent l’équipe municipale Allez Ducey ne possédait qu’une esquisse des plans de transformation de l’ancienne gare SNCF en gîte d’étape. C’est sur cette base que nos calculs donnaient pour la rénovation des anciennes toilettes un coût de 99.878,99€ pour 23,85m² soit 4187€ du mètre carré, sans prendre en compte la toiture qui est déjà restaurée.

Notre équipe avait donc de nombreuses questions à poser à l’architecte. Malheureusement, il importait avant tout à madame le Maire que nos questions posées ne fassent pas des taches dans son paysage.
Ainsi, son meilleur moyen pour éviter nos interrogations fut d’interdire notre présence aux réunions de chantier. Il lui convenait de rester en petit comité pour la phase de réalisation des travaux : uniquement le Maire, l’Architecte, le Responsable des services techniques et au cas par cas les entreprises concernées. Deux d’entre eux sont des employés ou prestataires redevables et une seule est élue : madame le Maire. Encore et toujours, tel un césar elle décide de tout, toute seule.
Toutefois, malgré notre exaspération d’être systématiquement écartés, c’est pour l’équipe Allez Ducey un certain soulagement approprié, bien de circonstance … Car nous gardons en mémoire les propos d’un mentor imité qui programmait de buter ses opposants jusque dans les … intimes cabinets : Alors, évidemment cette perspective nous fout sérieusement la courante …

Mais la patience et la détermination de l’équipe Allez Ducey nous a permis de recevoir en bloc les comptes-rendus des 5 premières réunions de chantier avec des plans détaillés. Celui de notre petit « monument historique classé » attira notre attention.
Nous devons réviser à la hausse le résultat de tous nos calculs. La surface de 23,85m² prise en compte initialement correspond aux dimensions externes du bâtiment (5,95m x 4,01m). Or, la surface « habitable » est moindre. C’est pourtant elle qui doit être prise comme référence immobilière :

– WC : 3,02m x 1,56m = 4,7112m²
– Local à vélo : 3,31m x 3,40m = 11,2540m²
– Au total : 15,9652m²
– Validation des offres au Conseil Municipal du 13 novembre 2023 : 99.878,99€.

Le prix passe donc de 4187€ à 6256€ le mètre carré (99.878,99 / 15,9652). Bingo, pour un équipement qui légalement devra être ouvert au public moins de 6 mois par an, y compris pour ces toilettes, faute de quoi monsieur le Préfet demandera à la commune de rembourser le FCTVA de 90.000,00€.
Devant porte close, il faudra donc se restreindre à s’en tordre les boyaux. La période hivernale ne sera donc pas … propice … Pendant les sombres saisons ténébreuses, il nous sera imposé de prendre nos vessies pour des lanternes. Mais, il y a beaucoup plus de vessies que de lanternes à satisfaire d’où ce continuel et lancinant besoin pressant. Laissons notre épilogue à Coluche : « J’aime bien manger épicé, mais pas en même temps ».

Ce prix indigeste pour bon nombre de Ducéens donne matière à programmer une inauguration originale de nos latrines rénovées par l’organisation festive d’un « épanchement champêtre » autour d’un barbecue populaire où chacun viendrait avec ses petites et grandes commissions comme dans une auberge espagnole. Bien entendu tous nos contribuables seraient largement invités à se soulager de ses fatales « feuilles » d’impôts.

11 avril 2024

Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 avril 2024

Ordre du Jour :

Approbation du PV du CM du 19 mars 2024
Vote du compte de gestion 2023
Vote du compte administratif 2023
Affectation des résultats 2023
Fiscalité directe locale – exercice 2024
Vote du budget principal 2024
Finances – admission en non-valeur
Autorisation du Maire à effectuer des virements de crédits
Personnel communal – Mise à jour du tableau des effectifs
Transfert des recettes issues de la régie au budget communal (sortie Paris)
Convention de mise à disposition d’un local communal, situé 8 rue Emile Dehousse pour le conseil local FCPE du Collège de Ducey
Convention intercommunale d’attribution de logements sociaux
Questions et informations diverses.

Présents : (17) Mmes Delahaye, Glénat, Gloria, Hamel, Labiche, Lambert, Mazier, – MM. Cheymol, Dallain, Laporte, Levoyer, Macé, Mottier, Regnault, Rouland, Sirre, Tessier
Présente partiellement : (1) Mme Javaudin de 20h40 à 22h14 puis pouvoir à M. Tessier
Absents ayant donné pouvoir : (7) Mmes Carnet à M. Dallain, Fernandez à M. Laporte, Lambert-Motemps à Mme Lambert, Roger à Mme Glénat, Rosello à Mme Delahaye – MM. Fauchon à Mme Mazier, Pain à M. Mottier
Absent sans délégation de pouvoir : (1) Mme Deroyant

Secrétaire de séance : M. Tessier

Conseil Municipal du 10 avril 2024 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2024
Encore et toujours un procès verbal orienté et à charge contre les interventions de l’équipe Allez Ducey. Le procès verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2024 est approuvé :

Votes pour : 19 ( Mmes Carnet, Delahaye, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Sirre)
Votes contre : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Abstention : 2 (MM. Regnault, Tessier)
Absence de vote : 1 (Mme Deroyant)

Conseil Municipal du 10 avril 2024 – Vote du compte de gestion 2023 et Vote du budget principal 2024
L’année dernière, le 11 avril 2023 la majorité du Conseil municipal avait voté les investissements suivants :

– Stade et tennis municipal 695.381€
– Rénovation salle des fêtes Les Chéris 468.000€
– Piste cyclable – Liaison douce rue Général Leclerc (sans les réseaux financés par l’Agglo et la voirie par le Département) 587.000€
– Gîte d’étape Gare SNCF 683.500€ (sans les toitures) dont 99.878€ pour rénover les 15,96m² des anciennes toilettes (6256€ le mètre carré)

Ensuite, le Conseil Municipal du 29 janvier 2024 a validé le prix exorbitant de plus d’un million d’euros (1.020.451,80€) pour la création d’une piste cyclable rue du Général Leclerc. Le budget initial de 587.000€ a explosé.

Lors du débat budgétaire de ce conseil municipal du 10 avril 2024, monsieur Laporte a critiqué le choix retenu de faire traverser la piste cyclable en deux endroits routiers dangereux : d’abord rue du Général Leclerc devant le château et ensuite rue du Génie devant la rue Sémallé.
L’équipe Allez Ducey applaudit à cette initiative prise et apprécie que l’une de ses propositions soit relayée par un conseiller majoritaire. Ce fut l’occasion de rappeler à l’assemblée le 3^ème point de nos propositions émises lors du conseil municipal du 29 janvier 2024.

« 3) Faire traverser cette voie douce devant le château pour la faire de nouveau traverser la rue du Génie devant la rue de Sémallé est un choix qui fait franchir deux rues importantes aux piétons et aux cyclistes. Un autre choix aurait été de continuer cette voie douce sur le trottoir opposé au château pour faire traverser les usagers qu’une seule fois la rue du Génie au niveau du carrefour à feux tricolores avant de rejoindre la rue Saint-Germain. »

Ce fut l’occasion de revenir sur la somme insensée consacrée à cet équipement. Nous avons également rappelé le 6^ème point de nos propositions :

« 6) Au-delà de la voie verte, la prolongation de cette voie douce jusqu’au pont de l’Oir en limite communale avec Saint Quentin est incompréhensible et coûteuse. Pourquoi aller aussi loin dans son développement pour ne déboucher que sur des champs ? Pourquoi maintenir cette voie douce sur le même côté de la route ?
Au niveau de la voie verte, nous pensons qui aurait été bien moins coûteux de faire passer cette voie douce de l’autre côté de la chaussée, du côté des entreprises sur un très large trottoir existant, peu utilisé et qui a le mérite d’être déjà réalisé. Le coût ne se résumerait qu’à quelques bidons de peinture et l’aménagement de bateaux de trottoirs.
Mais penser en priorité à cette solution économe n’était-elle pas trop basique et surtout pas assez onéreuse ? L’on peut s’interroger car bien souvent des primes de technicités sont versées en contrepartie. Ceci explique parfois cela ».

Pour plus d’informations détaillées sur les propositions de l’équipe Allez Ducey, nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant :

>>> Pour plus de détails c’est ici <<<

Au final, silence de madame le Maire. Prenons date et espérons qu’au-delà des remarques de monsieur Laporte, un bon sens budgétaire l’emportera. Avec le temps les idées émises par l’équipe Allez Ducey seront peut être récupérées par la majorité municipale qui s’en appropriera la paternité à l’image des pratiques de madame le Maire sur le PSLA maison médicale.

Nous avons comparé le train de vie de Ducey-Les-Chéris par rapport aux communes de même importance : les dépenses de notre commune passent de 832€ par habitant l’an passé à 863€ alors que la médiane des communes de la Manche de même taille, passe de 632€ par habitant à 673€.

Le vote du budget 2024 valide les compléments financiers suivants :

– Stade et tennis municipal +99.288,38€ ce qui fait un investissement total de 794.669,47€
– Rénovation salle des fêtes Les Chéris de 468.000,00€ l’on passe à 548.000,00€ (A ce prix là, ne vaudrait-il pas mieux la raser pour faire une nouvelle construction aux normes actuelles)
– Piste cyclable – Liaison douce rue Général Leclerc 1.020.451,80€
– Gîte d’étape Gare SNCF 633.943,00€

Selon le budget présenté, au 31 décembre 2023, la dette en cours de la commune était de 1.719.812,00€

(Extrait de la synthèse du budget primitif 2024)

Pour équilibrer ces folles dépenses la majorité municipale de madame le Maire a sollicité un emprunt de 175.038,16€. Du fait de cet emprunt la dette de 1.719.812,00€ inscrite au budget s’alourdit pour passer à 1.894.850,16€ soit un niveau d’endettement peu différent de 2023 (2.020.000,00€).

L’équipe Allez Ducey a demandé la liste des emprunts en cours et pour chacun d’entre eux, leur date de souscription, leur durée, leur montant et s’il s’agit d’un taux fixe ou d’un taux variable. Dans un premier temps madame le Maire apparaît contrariée et refuse de répondre, nous indiquant seulement que tous les emprunts sont à taux fixes.
Se ravisant dans un second temps, elle nous projette sur écran un tableau Excel listant une dizaine d’emprunts dont-il nous est impossible de restituer le contenu. A notre sollicitation pour avoir une copie de ce tableau Excel, madame le Maire nous gratifia d’un « non » catégorique.
Transparence et clarté financière, où es-tu ? Proche de la majorité de madame le Maire ou près de la minorité Allez Ducey qui tente de restituer à la population des éléments de notre dette commune qui s’étalerait sur 25 ou 30 ans ?

Il est aberrant de boucher par l’emprunt les trous financiers occasionnés par une conduite financière aussi extravagante.
Madame le Maire justifie sa politique d’emprunt par le fait « qu’on a toujours fait comme ça » et prend comme référence la gestion de la Communauté d’Agglomération. Son exemple laisse quelque peu interrogateur : prendre comme modèle une instance territoriale qui emprunte 8 millions d’euros pour boucher ses trous financiers est pour le moins irréfléchi.
Au final, madame le Maire reporte sur les années futures la gestion chaotique actuelle de ses investissements. Cela compromet tout financement pour de futures opérations mais cela prépare fatalement à des lendemains douloureux car il faudra bien payer tous ces excès.

Les votes du compte de gestion 2023 et du budget primitif 2024 a été ainsi réparti :

Votes pour : 20 (Mmes Carnet, Delahaye, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello, – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Sirre, Tessier)
Votes contre : 5 (Mme Mazier, MM. Cheymol, Levoyer, Fauchon et Regnault)
Absence de vote : 1 (Mme Deroyant)

Conseil Municipal du 10 avril 2024 – Vote du compte administratif 2023
Le compte administratif permet de contrôler la gestion de la commune, et ainsi vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif sont bien celles réalisées. Il retrace l’ensemble des recettes et des dépenses effectivement réalisées par notre commune en 2023. C’est aussi un moyen annuel de donner officiellement un quitus de bonne (ou de mauvaise) gestion à madame le Maire. De ce fait, elle doit donc se retirer au moment du vote.

Avant de sortir, elle a pressenti monsieur Dallain pour qu’il conduise le vote du conseil municipal pendant son absence sans toutefois faire appel à d’autres postulants. L’équipe Allez Ducey a présenté la candidature de monsieur Levoyer avec l’organisation d’un vote à bulletins secrets. Monsieur Dallain a été élu par 21 voix contre 4 voix à monsieur Levoyer.

Le compte administratif 2023 a été approuvé

Votes pour : 19 (Mmes Carnet, Delahaye, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello, – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Sirre, Tessier)
Votes contre : 5 (Mme Mazier, MM. Cheymol, Levoyer, Fauchon et Regnault)
Absence de vote : 2 (Mmes Deroyant, Labiche)

Conseil Municipal du 10 avril 2024 – Affectation des résultats 2023

Conseil Municipal du 10 avril 2024 – Fiscalité directe locale – exercice 2024
Il est proposé que les taux d’imposition soient identiques à ceux de l’an dernier

Votes pour : 25 (Unanimité)
Absence de vote : 1 (Mme Deroyant)

Conseil Municipal du 10 avril 2024 – Finances – admission en non-valeur
Le conseil municipal a voté l’abandon de créances pour le somme de 245,56€.

Votes pour : 25 (Unanimité)
Absence de vote : 1 (Mme Deroyant)

Conseil Municipal du 10 avril 2024 – Autorisation du Maire à effectuer des virements de crédits
Madame le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal d’effectuer des virements de crédits pour un maximum de 7,5% des dépenses réelles, tant en fonctionnement qu’en investissement.

Votes pour : 21 (Mmes Carnet, Delahaye, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello, – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Regnault, Rouland, Sirre, Tessier)
Votes contre : 4 (Mme Mazier, MM. Cheymol, Levoyer, Fauchon)
Absence de vote : 1 (Mme Deroyant)

Conseil Municipal du 10 avril 2024 – Personnel communal – Mise à jour du tableau des effectifs

Votes pour : 25 (Unanimité)
Absence de vote : 1 (Mme Deroyant)

Conseil Municipal du 10 avril 2024 – Transfert des recettes issues de la régie au budget communal (sortie Paris)
Le CCAS a payé le transport entre Ducey-Les-Chéris et Paris. La mairie a payé 35€ pour chaque entrée au Parc des Princes (63 participants). Il est demandé un transfert financier.

Votes pour : 25 (Unanimité)
Absence de vote : 1 (Mme Deroyant)

Conseil Municipal du 10 avril 2024 – Convention de mise à disposition d’un local communal, situé 8 rue Emile Dehousse pour le conseil local FCPE du Collège de Ducey
La FCPE du collège demande un local pour organiser ses réunions. Il est proposé de partager la salle située à l’étage du 8 rue Emile Dehousse

Votes pour : 25 (Unanimité)
Absence de vote : 1 (Mme Deroyant)

Conseil Municipal du 10 avril 2024 – Convention intercommunale d’attribution de logements sociaux
La Communauté d’Agglomération attire l’attention sur la loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) de mars 2014, complétée par la loi égalité et citoyenneté (LEC) du 27 janvier 2017, a introduit une réforme profonde de la gestion de la demande et des attributions des logements locatifs sociaux.

Les bailleurs et réservataires, autres que l’État, s’engagent à proposer au moins 25% des logements qu’ils ont à attribuer dans l’année à des ménages prioritaires.

Il est demandé à la commune d’optimiser l’information, la gestion de la demande et de l’attribution de logements à travers la rédaction du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur de logement social (PPGDID).

Votes pour : 24 (Mmes Carnet, Delahaye, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Lambert, Lambert-Motemps, Mazier, Roger, Rosello – MM. Cheymol, Dallain, Fauchon, Levoyer, Macé, Mottier, Pain, Regnault, Rouland, Sirre, Tessier)
Abstention : 1 (M. Laporte)
Absence de vote : 1 (Mme Deroyant)

Conseil Municipal du 10 avril 2024 – Agenda
– Réunion de chantier Gîte – Gare SNCF : Date inconnue (Les conseillers municipaux de la commission travaux ne sont pas invités, leur présence est même interdite par madame le Maire)
– Commission communication : 16 avril 2024
– CCAS : 26 avril 2024
– Conseil Municipal des Jeunes au Sénat : 2 mai 2024
– Conseil Municipal : lundi 27 mai 2024 et jeudi 4 juillet 2024

Conseil Municipal du 10 avril 2024 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – PSLA maison médicale et fête foraine
L’implantation du PSLA rue du Plat d’Étain va nécessiter une accessibilité continue qu’elles qu’en soient les circonstances. Avec la disparition du jardin public et l’imposante implantation du PSLA maison médicale, pourra-t-on garder la fête foraine place et rue du Plat d’Étain lorsque cet équipement sera opérationnel ?

Réponse
Comment faut-il interpréter les propos de madame le Maire lorsqu’elle déclare que « le jardin public n’a pas disparu » ? Avec le sourire devant une telle déformation de la réalité ou avec pitié devant les arguments primaires employés : le jardin est « empiété, mais pas disparu ». Pourtant il a bel et bien été rasé sur 4650m². Beaucoup de Ducéens l’ont constaté, sauf l’élue en charge de notre commune.

Elle poursuit : « le parking du Plat d’Étain n’est pas diminué par le PSLA, l’actuelle maison médicale est dans le même secteur, et donc pour la fête de cette année la personne qui s’occupe de la planification et de la coordination du chantier est bien au courant de la nécessité d’organiser le chantier en conséquence dès le mardi précédent la fête. L’association Ducey’Festiv a été alertée sur l’emprise du chantier. Cette année, ça va obliger à prendre un peu plus de place mais une fois que ce sera fait ce sera pareil qu’avant ».

– Vous nous avez dit « le jardin public n’a pas disparu … »
« Non, il n’a pas disparu »
– Il n’a pas disparu mais il a largement été empiété
« Il a été empiété, mais pas disparu »
Terminons par une évidence : l’explication fumeuse de notre édile « l’actuelle maison médicale est dans le même secteur ». Félicitons chaudement madame le Maire. Grace à son intervention nous apprenons que l’actuelle maison médicale est toujours rue du Plat d’Etain … depuis une bonne cinquantaine d’années … L’art et la manière de parler pour ne rien dire.

Conseil Municipal du 10 avril 2024 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Remplacement des arbres abattus pour le PSLA maison médicale
L’équipe Allez Ducey a poursuivi son étude d’urbanisme en consultant le PLUi applicable depuis le 13 avril 2023. La parcelle AD335 est classée en zone Uh (zone urbaine à dominante habitat). Pour ce classement, la densité est au maximum de 15 logements à l’hectare.
Mais la lecture du règlement écrit nous apporte une autre information bien intéressante et bien contraignante pour la construction de ce PSLA. Elle figure dans le paragraphe « Qualité architecturale, environnementale et paysagère – chapitre 6, aménagements des abords – second point, b) plantations » (page 32/102) : « En tous secteurs, les plantations d’arbres et de haies existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d’essences locales ».

Madame le Maire, nous vous demandons, de saisir officiellement monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération pour qu’il inscrive dès maintenant le programme de remplacement de TOUS nos arbres abattus dans notre parc municipal par des plantations équivalentes comme le prévoit le PLUi, document d’urbanisme référentiel. Pouvez-vous lui adresser sans tarder une réclamation pour avoir la replantation des arbres qui sont notre bien collectif. Bien entendu, nous sollicitons dès à présent, d’avoir copie de votre courrier.

Réponse
« En fait dans le dossier du permis de construire, on a des plans sur lesquels il est marqué : arbres à replanter. D’autre part il est prévu une étude paysagère … etc. etc. ».
– Ce n’est pas la question. Vous répondez à des points qui ne sont pas notre question.
« Je ne vais pas écrire au Président »
– Vous nous dites « on va faire une étude d’environnement paysagé » qui va faire cette étude ? Cela va être à la charge de qui, de la commune ou de l’agglo ? La commune va-t-elle supporter à sa charge une étude paysagère de réhabilitation alors qu’elle n’est pas responsable du chantier ? C’est quand même incroyable. Comme maître d’œuvre, il serait cohérent que ce soit l’agglo qui prenne cela à sa charge. Qui va payer, l’agglo ou la commune ?
« La commune ».
– C’est maintenant bien clair : c’est l’agglo qui casse et c’est la commune qui paie. Il n’empêche qu’il faut remplacer ces arbres et il appartient à l’agglo de le faire.
« Mais franchement, je ne vais pas écrire au Président pour lui réclamer le remplacement de 3 arbres ».

Cette veule paresse est encore préjudiciable aux intérêts de la commune que madame le Maire a pourtant en charge de défendre.
Non seulement elle n’est pas à l’origine du PSLA maison médicale.
Non seulement elle a planifié avec l’agglo l’abatage des arbres d’une grande partie de notre jardin public.
Non seulement elle a boudé les 2 réunions plénières de l’agglo décidant de ce PSLA.
Non seulement elle fait reporter des coûts imputables à l’agglo sur les finances de notre commune.
Mais en plus sa ligne de conduite directrice majeure est de ne pas importuner monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération pour réclamer notre juste dû, le remplacement de nos arbres et l’étude paysagère projetée : « grainde disoûse, p’tite faisoûse » avec pour les Ducéens, une dose d’humiliation en plus.

Conseil Municipal du 10 avril 2024 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Convocation du 21 août 2023 pour le repas des cheveux blancs du 15 octobre 2023
Bien loin d’être une nouveauté cette question ressurgit faute d’avoir trouvé une réponse malgré les sempiternelles promesses de madame le Maire : l’équipe Allez Ducey demande et redemande la communication du courriel de la convocation de la « commission / réunion » des affaires sociales du 21 août 2023 chargée entre autre de choisir le prestataire pour le repas des cheveux blancs 2023. C’est un document administratif communicable qui est depuis longtemps réclamé.

Madame le Maire reconnaît qu’il s’agit bien de l’envoi : « d’un courriel d’invitation à une réunion » qui cependant a omis plusieurs conseillers municipaux membres de la commission des affaires sociales. Elle poursuit en déclarant : « Il n’y a pas de mystère dedans, c’est simplement que c’était une réunion de travail seulement ».

Réunion de « travail » ou réunion de « commission » peu importe la terminologie. Une sélection de seulement 2 conseillers municipaux a été faite sans que madame le Maire nous en apporte la moindre raison. Dans ce courriel, sur quels critères a été fait le choix des « bons » des « mauvais » conseillers municipaux à inviter ? Pourquoi cette discrimination ?

L’équipe Allez Ducey insiste pour avoir une copie de ce courriel de convocation et madame le Maire promet de : « nous l’envoyer, je vais vous le faire suivre ».

Madame le Maire nous attirons de nouveau votre attention pour que nous soit communiqué copie du courriel de convocation de la réunion du 21 août 2023. Il nous serait aussi agréable de déterminer dans le temps votre perception de « je vais vous l’envoyer, je vais vous le faire suivre » ? Cela fait presque 4 mois que vous avez formulé cette promesse et 8 mois que ce mail de convocation a été envoyé. Ce temps ne vous est-il pas suffisant pour notre faire suivre un simple courriel ? Nous attendons votre réponse et surtout copie de ce document promis et tant attendu.

Réponse
« En effet je ne vous l’ai pas envoyé »
– On peut l’avoir … ou pas ?
« Ouais, c’est juste … vous l’aurez … »
– Vous nous l’avez déjà dit au mois de décembre
« Ben ouais, au mois de décembre mais sans la DGS on a d’autres chats à fouetter »

Au final, une 7^ème promesse de transmission de ce courriel de convocation de réunion du 21 août 2023. Mais madame le Maire a « d’autres chats à fouetter ». Alors, que tous les matous concernés sortent du bois pour se faire cravacher. Ainsi repue et assouvie, nous aurons peut-être une chance d’avoir une copie de cette convocation. A moins qu’elle ne trouve d’ici là un jeune mistigri à châtier …

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Au 12 avril 2024 à 16h23, madame le Maire n’a plus aucun chat de lignée, ni même un seul chat de gouttière, à flageller. Elle a fait envoyer la fameuse convocation postée par courriel le 14 août 2023 à 14h19. Il lui a donc fallu 242 jours, soit près de 8 mois, pour répondre à ses obligations de Maire. Mais bien entendu ce n’est pas elle qui est brouillon, c’est l’équipe Allez Ducey qui la perturbe à moins que ce soit l’absence de DGS comme elle le dit avec aplomb. Mais pendant combien de temps notre mairie n’a pas eu de DGS ou de DGS-adjointe ? 8 mois ou pas un seul ?

Conseil Municipal du 10 avril 2024 – Question diverse de madame Javaudin – Robots de tonte des pelouses
L’achat d’un robot pour de tondre le terrain de football était-il envisageable ?

Réponse
On y a pensé mais ce n’est pas l’option qu’on a retenue

29 mars 2024

Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 Mars 2024

Ordre du Jour :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2024,
Vote des subventions,
Tarif de groupe camping,
Présentation du projet de sortie du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) du 2 mai 2024,
Augmentation de la gratification des jeunes sur le dispositif argent de poche,
Choix des entreprises pour la lutte contre le frelon asiatique,
Adhésion de la commune à l’association AMF (Association des Maires de France)
Adhésion de la commune à l’association AMRF (Association des Maires Ruraux de France),
Gardiennage de l’église,
Convention passerelle,
Agenda,
Informations diverses – PSLA maison médicale,
Questions diverses.

Présents : (19) Mmes Carnet, Delahaye, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Lambert, Roger – MM. Cheymol, Dallain, Fauchon, Laporte, Levoyer, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Sirre
Présente partiellement : (1) Mme Lambert-Motemps de 20h40 à 21h30 puis pouvoir à Mme Lambert
Absents ayant donné pouvoir : (5) Mmes Deroyant pouvoir à M. Sirre, Fernandez à Mme Javaudin, Mazier pouvoir à M. Cheymol, Rosello pouvoir à M. Mottier – M. Tessier pouvoir à Mme Delahaye
Absent : (1) M. Regnault

Secrétaire de séance : Mme Glénat

Conseil Municipal du 19 mars 2024 – Arrivée de madame Ryser, nouvelle DGS (Directrice Générale des Services)
Après le recrutement en début d’année de madame Étasse comme DGS-adjointe, madame Ryser vient de Cherbourg pour diriger les services municipaux. L’équipe Allez Ducey souhaite la bienvenue à notre cinquième DGS en quatre ans de mandat de madame le Maire.

Conseil Municipal du 19 mars 2024 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2024
Encore et toujours un procès verbal orienté et à charge contre les interventions de l’équipe Allez Ducey. Le procès verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2024 est approuvé :

Votes pour : 21 (Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Sirre, Tessier
Votes contre : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Absence de vote : 1 (M. Regnault)

Conseil Municipal du 19 mars 2024 – Vote des subventions
Cette année, l’équipe Allez Ducey a enfin été écoutée par la majorité municipale par le vote d’une subvention, association par association, alors qu’il était de mise de ne faire qu’un seul vote global pour l’ensemble de toutes les associations.

Mais cette concession a encore donné lieu à une tentative d’imposition du point de vue de madame le Maire engoncée dans ses certitudes. Au-delà de l’équipe Allez Ducey elle a été également démentie par des conseillers municipaux majoritaires : pour deux associations, « avenir tennis de table » et « comité de jumelage », madame Gloria est membre du bureau associatif. De ce fait, elle ne pouvait participer à la décision comme conseillère municipale.

Ainsi, elle n’était pas dans la capacité de simplement « s’abstenir » comme l’a résolument déclaré madame le Maire. Car l’abstention est une forme de participation au vote, officiellement enregistrée dans le procès verbal du scrutin, même si cette abstention n’a pas d’effet direct sur le calcul des suffrages exprimés.
Pour nullement participer au vote, il appartenait à madame Gloria d’exprimer « un refus de vote », voire même de quitter la salle du conseil au moment des votes concernés.

Finalement, le bon sens a retenu cette seconde option. Madame Gloria a sagement émis deux « refus de vote ».

Pour les associations « avenir tennis de table » et « comité de jumelage »
Votes pour : 24 (Tous les conseillers à l’exception de Mme Gloria)
Refus de vote : 1 (Mme Gloria)
Absence de vote : 1 (M. Regnault)
Pour les toutes les autres associations
Votes pour : 25 (Unanimité)
Absence de vote : 1 (M. Regnault)

Conseil Municipal du 19 mars 2024 – Tarif de groupe camping
Un groupe scolaire de Barenton souhaiterait séjourner au camping en dehors de sa période d’ouverture occasionnant des frais indirects (personnel, eau, électricité). Le tarif applicable actuellement est de 3,50€ pour un adulte et de 1,90€ pour les enfants jusqu’à 7 ans.
Il est demandé au conseil municipal de pratiquer un tarif groupe scolaire. Il a été proposé de maintenir le tarif adulte de 3,50€ pour les accompagnateurs et de pratiquer le tarif 1,90€ pour les enfants scolaires de moins de 18 ans. Les autres tarifs ne changent pas.

Votes pour : 25 (Unanimité)
Absence de vote : 1 (M. Regnault)

Conseil Municipal du 19 mars 2024 – Présentation du projet de sortie du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) du 2 mai 2024
Il s’agit de financer le déplacement au Paris du conseil municipal des jeunes pour visiter le Sénat et un lieu touristique à définir. Il faut compter une enveloppe de 3.900,00€ subventionnée à 70%. Le compte rendu de leur voyage sera publié dans le journal municipal.
L’équipe Allez Ducey a demandé en commission des finances qu’un rapport spécifique soit rédigé par nos jeunes à l’attention de l’ensemble des conseillers municipaux pour expliquer comment ils ont perçu les rouages et le fonctionnement de nos institutions. Cette proposition a été reprise par l’ensemble du Conseil Municipal.

Votes pour : 25 (Unanimité)
Absence de vote : 1 (M. Regnault)

Conseil Municipal du 19 mars 2024 – Augmentation de la gratification des jeunes sur le dispositif argent de poche
Entre 3 et 6 jeunes sont concernés. La rémunération sera de 100€ par jeune et par semaine.

Votes pour : 25 (Unanimité)
Absence de vote : 1 (M. Regnault)

Conseil Municipal du 19 mars 2024 – Choix des entreprises pour la lutte contre le frelon asiatique
La convention triennale avec la FDGDON 50 (La Fédération Départementale de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Manche) doit être renouvelée pour les années 2024-2026. Cette convention engage plusieurs actions :

– Actions de sensibilisation, information et prévention
– Actions de surveillance des nids de frelons asiatiques
– Actions de protection des ruchers contre les frelons asiatiques
– Actions de destruction de nids de frelons asiatiques

La convention indique le recensement et la sélection d’opérateurs professionnels agréés pour la destruction de nids de frelons asiatiques, et vérification du respect du cahier des charges et d’une charte de bonnes pratiques. Trois entreprises agrées ont été sélectionnées :

GS SECURITE INCENDIE (SIMON Grégory, 50 SAINT-OVIN)
MC DESTRUCTION (CHESNEL Maxime, 50 LE VAL-SAINT-PERE)
HYNERA ENVIRONNEMENT (MINIER Jacky, 35 BRUZ)

Le montant annuel de la participation de notre commune à l’animation, la coordination et le suivi des actions s’élève à 212,00€.
En cas de découverte d’un nid de frelons asiatiques, il faut immédiatement prévenir la mairie qui organisera sa destruction par l’une des sociétés agréées.

Votes pour : 25 (Unanimité)
Absence de vote : 1 (M. Regnault)

Conseil Municipal du 19 mars 2024 – Adhésion de la commune à l’association AMF (Association des Maires de France)
C’est la reconduction d’une adhésion de soutien à une association sans véritable retour concret en dehors de quelques conseils dispensés sur internet. Compte tenu de la taille de notre commune la cotisation annuelle est de 634,92€.

Votes pour : 25 (Unanimité)
Absence de vote : 1 (M. Regnault)

Conseil Municipal du 19 mars 2024 – Adhésion de la commune à l’association AMRF (Association des Maires Ruraux de France)
Même remarque que pour l’Association des Maires de France. Compte tenu de la taille de notre commune la cotisation annuelle est de 200,00€.

Votes pour : 25 (Unanimité)
Absence de vote : 1 (M. Regnault)

Conseil Municipal du 19 mars 2024 – Gardiennage des églises
Les frais de gardiennage pour l’église de Ducey s’élèvent à 503,00€. Ils étaient de 621,15€ en 2023. Les frais de gardiennage pour l’église de Les Chéris s’élèvent à 126,91€. Ils étaient de 125,06€ en 2023.

Votes pour : 25 (Unanimité)
Absence de vote : 1 (M. Regnault)

Conseil Municipal du 19 mars 2024 – Convention passerelles
Il revient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, d’assurer le contrôle de la divagation des chiens ou chats trouvés errants sur la commune. L’association Passerelles vers l’emploi s’engage dans ses installations du Petit-Celland à assurer l’accueil des chiens et des chats en état de divagation qui lui seront confiés par la commune.
Le coût est de 0,52€ par habitant ce qui a représenté en 2023 une dépense de 1502,00€

Votes pour : 25 (Unanimité)
Absence de vote : 1 (M. Regnault)

Conseil Municipal du 19 mars 2024 – Agenda
Réunion de chantier Gîte – Gare SNCF le 22 mars à 9h00 (Pour information car les membres de la commission travaux ne sont pas invités, leur présence est même interdite par madame le Maire)
Commission des finances le 3 avril 2024 à 18h30
Conseil municipal le 10 avril 2024 à 20h30

Conseil Municipal du 19 mars 2024 – Informations diverses – Bornage pour le PSLA maison médicale

Parmi les quelques informations fournies par madame le Maire, l’une d’entre elle, très brève, a retenu l’attention de l’équipe Allez Ducey : « Demain il y a bornage pour le PSLA »
– Vous annoncez en Conseil Municipal qu’il y a bornage pour le PSLA, cela veut-il dire que les conseillers sont conviés à ce bornage ?
« Non, non c’est juste une information. C’est un bornage entre la Commune et la Communauté d’Agglomération ».
– C’est donc pour déterminer exactement les 4635m² que la commune a vendu à l’Agglo pour 1€ ?
« …….. ».

Monsieur Laporte intervient alors pour indiquer qu’il s’agit uniquement d’un terrain de 1500m² pour la Communauté d’Agglomération. Mais l’équipe Allez Ducey rappelle qu’il s’agit d’un bâtiment construit de 850m² habitables sur un terrain vendu de 4635m².
Monsieur Laporte poursuit : « La parcelle a été transférée dans son intégralité pour permettre l’implantation sur la base de 4635m² mais elle va prendre, et c’est ce bornage, qu’environ 3000m² ».

Encore une fois l’on marche sur la tête en prenant les dossiers à l’envers. Pourquoi faire qu’un seul acte de vente, quand nos décideurs ont choisi d’en faire deux … Or chaque acte coûte en temps, en personnel et donc en argent.

Qu’elle fut la chronologie de ce dossier.

Le 22 septembre 2022, le Conseil Communautaire valide l’achat d’un terrain de 4635m² à Ducey-Les-Chéris pour l’euro symbolique. Le rapporteur du projet était Franck Esnouf. Madame le Maire était absente à cette réunion. Patrick Levoyer a plaidé pour qu’il soit préservé un maximum d’arbres dont l’arbre de la liberté planté pour le bicentenaire de la révolution. Il lui fut apporté des garanties notamment que cette préservation devait être un défi architectural.
De cette bonne volonté de façade, la réalité fut beaucoup plus insidieuse. Seuls madame le Maire et monsieur Laporte participèrent aux 7 réunions d’étude avec l’Architecte. L’on connaît la suite : table rase sur l’ensemble du terrain.
A la réunion du Conseil Communautaire du 18 janvier 2024, madame le Maire était encore absente. Pourtant cette réunion était importante pour notre commune puisqu’il s’agissait de valider l’avant projet définitif portant sur un montant de 2.111.388,00€ HT.
Le descriptif de l’opération est bien clair : « … la partie en continuité des habitations serait dédiée au projet PSLA pour une emprise de 850m², représentant 18% de la surface totale de 4635m² »

L’on connaît le massacre à la tronçonneuse opéré ensuite dans notre parc municipal.
Enfin arrive ce Conseil Municipal du 19 mars 2024. En fin de conseil, juste avant les questions diverses, en catimini, il est discrètement annoncé le bornage du terrain sans plus de précision. Devant l’insistance de l’équipe Allez Ducey, monsieur Laporte admet que le terrain acheté par l’Agglo est bien de 4635m² mais que son besoin n’est que d’environ 3000m² et que les 1500m² restants vont être revendus … à la commune.

Il est des fonctionnements administratifs insupportables d’autant plus que ces mêmes décideurs jetteraient au panier la même demande formulée par un particulier. Pourtant :

– Il est d’usage lorsque l’on envisage de construire un bâtiment, d’abord de faire borner le terrain par un géomètre, puis de déposer un permis de construire avant de faire la construction. Pour notre PSLA c’est strictement l’inverse qui a été fait : l’on abat, l’on construit et ensuite l’on détermine la surface du terrain constructible.
– Si l’Agglo n’avait besoin que de 3000m² pourquoi avoir acheté 4635m² ? Pour obtenir un permis de construire avantageux de 850m² et rester dans le ratio de 18,33% de la surface totale ? La ficelle est bien grosse et ne trompe personne même si ce tour de passe-passe est bien une tromperie puisqu’ainsi le ratio passe à 28,33% de la surface totale.
– La restitution d’environ 1500m² va générer des frais supplémentaires de mutation. Ce n’est pas le problème de la Commune puisque c’est l’Agglo qui paie. Or, les finances de l’Agglo c’est aussi l’argent des impôts de toute la population Ducéenne et Eschérienne.

Mais pour madame le Maire : « tout cela c’est de la polémique ». Lorsque l’on n’a rien à dire, il est bien facile de qualifier ainsi le travail fait par l’équipe Allez Ducey. Elle n’a rien à dire, car elle fut systématiquement absente lors des 2 réunions décisionnaires de l’Agglo. Sur ce dossier, son seul apport fut de mijoter avec l’Architecte et monsieur Laporte l’arasement d’une grande partie de notre parc municipal.

L’équipe Allez Ducey a poursuivi son étude d’urbanisme en consultant le PLUi applicable depuis le 13 avril 2023. La parcelle AD335 est classée en zone Uh (zone urbaine à dominante habitat). Pour ce classement, la densité est au maximum de 15 logements à l’hectare.
Mais la lecture du règlement écrit nous apporte une autre information bien intéressante et bien contraignante pour la construction de ce PSLA. Elle figure dans le paragraphe « Qualité architecturale, environnementale et paysagère – chapitre 6, aménagements des abords – second point, b) plantations » (page 32/102) : « En tous secteurs, les plantations d’arbres et de haies existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d’essences locales ».

Madame le Maire, ce fait est complètement factuel et bien loin de la « polémique » que vous tentez d’engager. Il est tellement factuel que nous vous demandons, de saisir officiellement monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération pour qu’il inscrive dès maintenant le programme remplacement de TOUS nos arbres abattus dans notre parc municipal par des plantations équivalentes.
Il vous faut sans tarder, adresser une ferme réclamation pour avoir replantation de notre bien collectif. Mais en la circonstance, il est possible que votre mémoire soit commodément défaillante.

En cas d’inertie, l’équipe Allez Ducey pourra faire directement la démarche auprès de monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération. Mais avant toute action, nous vous interrogerons lors du prochain Conseil Municipal pour connaître vos intentions et vos actions : la volonté de défendre nos intérêts communaux ou la fuite en avant ? Porter votre responsabilité ou la faire supporter par un tiers ?

Zonage PLUi du 13 avril 2023

Conseil Municipal du 19 mars 2024 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Quelle durée d’ouverture du gîte d’étape prévu dans l’ancienne gare SNCF
Sous l’ancienne mandature, monsieur Laporte Maire et madame Labiche Maire-adjointe ont adopté les dispositions suivantes lors de la réunion de Municipalité du 17 décembre 2019.

une exploitation de moins de 6 mois par an afin de recevoir de l’État le FCTVA (Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée) d’un montant d’environ 90.000€.
la gestion directe de ce gîte avec embauche d’un agent qui se partagerait entre le gîte et le camping. Ce nouvel agent devra avoir des horaires bien adaptés en étant présent tard le soir et tôt le matin.

Lors du Conseil Municipal du 31 mai 2023, madame le Maire a tenté de minimiser les pertes d’exploitation en nous faisant part de son désir de remplir au mieux ce gîte, en dehors de la saison touristique avec des échanges culturels ou des séminaires d’entreprises. Mais dans ce cas, comme la durée d’ouverture dépassera 6 mois par an, notre commune perdra le bénéfice du FCTVA soit environ 90.000€

Devant ces déclarations diamétralement opposées que faut-il définitivement considérer :

une ouverture moins de 6 mois par an ?
ou
une ouverture plus de 6 mois par an ?

L’équipe Allez Ducey demande que le choix définitif soit dès maintenant communiqué en Préfecture.

Réponse
Madame le Maire communique : « Le projet est bien un gîte d’étape pour recevoir des groupes ce n’est pas un logement. Il sera ouvert moins de 6 mois par an. Vous avez dit aussi qu’il y avait plusieurs dispositions sur le gardien du camping. Vous mentionnez la Municipalité du 17 décembre 2017 … »
– 2019, madame le Maire. Vous étiez Maire-adjointe mais l’équipe Allez Ducey sur ce point ne pose pas de question. C’est simplement un constat.
« 2019, pardon. Dans le compte rendu de cette Municipalité, il n’est pas indiqué ça ».

Madame le Maire, nous vous invitons à prendre connaissance des dossiers municipaux. Ainsi vous pourrez trouver, comme l’équipe Allez Ducey l’a fait, un certains nombre de notes très intéressantes rédigées par madame le DGS de l’époque dont cet extrait de Municipalité du 17 décembre 2019.

Qui parle d’un fonctionnement assuré en partie par un agent municipal qui se partagerait avec le camping ? Est-ce une pure invention de l’équipe Allez Ducey comme vous l’insinuez ou êtes-vous à nouveau atteinte par un trouble de mémoire bien opportun ? « Le travail pense, la paresse songe » a écrit Jules Renard dans son Journal.

Monsieur Laporte intervient : « Y a beaucoup de choses qui ne sont pas dites. Vous marquez uniquement monsieur Laporte et madame Labiche. Je vous rappelle juste qui était présent : monsieur Denis Laporte, monsieur Louis Belliard, monsieur Franck Dallain, monsieur Yves Samson, monsieur Claude Mottier, madame Labiche et monsieur Guy Rouland. Excusé madame Belloir et absent monsieur Serge Dallain. Donc ce n’est pas deux personnes mais toute la Municipalité qui était présente ».

Ce n’est effectivement pas uniquement deux personnes que l’on se doit de mettre en évidence à ce jour. Messieurs Franck Dallain, Claude Mottier et Guy Rouland doivent être associés à votre proposition de faire partager le fonctionnement du gîte avec le camping municipal. Au passage relevons un dysfonctionnement avec l’ouverture de 6 mois par an pour un équipement et seulement de 3 mois par an pour l’autre.
Monsieur Laporte, vos autres anciens colistiers n’ont pas été cités car ils sont retirés des « affaires » municipales. Tenter de les impliquer maintenant pour diluer votre responsabilité de Maire de l’époque n’est guère brillant ni même vaillant. A chacun d’apprécier cet acte de bravoure.

Monsieur Laporte poursuit : « A cette époque là, rien n’était engagé. C’était une Municipalité et ça n’engageait pas le Conseil Municipal ».
– C’est faux monsieur. D’abord parce que l’équipe Allez Ducey a toujours évoqué une décision de la seule Municipalité et non du Conseil Municipal.
« Non ce n’est pas faux, rien n’était engagé ».
– Désolé monsieur Laporte, ce dossier était déjà engagé … et par vous auprès de la Communauté d’Agglomération dont vous étiez déjà un Vice-président. Vous en souvient-il ? Votre compte rendu de Municipalité du 17 décembre 2019 en apporte la preuve :

– La commune « a obtenu ». Cette formulation n’est pas un conditionnel mais exprime une certitude et donc un engagement du dossier.

Mais pourquoi cette subvention de 50.000,00€ du fonds européen Leader acquise au 17 décembre 2019 ne figure plus dans le bilan du financement dressé par madame Labiche en 2023 ? Tout simplement parce qu’au 15 novembre 2021, madame le Maire a déclaré mettre un terme au projet de gîte d’étape dans l’ancienne gare SNCF … Le projet étant abandonné la subvention européenne de 50.000,00€ fut perdue ou plus exactement fut attribuée à une autre commune …

L’histoire est d’autant plus incompréhensible que madame le Maire réactiva ce dossier gîte d’étape quelques mois plus tard sans bien entendu prétendre à une nouvelle subvention européenne … Pourquoi tant de louvoiements ? Il faut croire que notre commune est surtout bien riche … de ses dettes.
Tout cela traduit bien un marasme dans notre gestion communale : une vision en zigzag au jour le jour qui génère fatalement des contradictions dans les décisions prises bien souvent en solitaire.

Notre population s’est maintenant habituée aux humeurs changeantes de madame le Maire qui sont systématiquement validées par une poignée de complaisants intéressés comme messieurs Franck Dallain, Claude Mottier et Guy Rouland que monsieur Laporte a élégamment mis au devant de la scène … en toute amitié majoritaire bien entendu.

Conseil Municipal du 19 mars 2024 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Bilan sur le financement du gîte d’étape dans l’ancienne gare SNCF
Lors du conseil municipal du 31 mai 2023 madame le Maire nous a indiqué « on ne commencera pas les travaux sans financement ». Faut-il comprendre que le financement est maintenant bien finalisé, puisque les travaux sont dès à présent engagés ?

A notre connaissance seule la subvention départementale de 137.837€ HT serait semble t-il acquise sur un total de 451.176€ HT. La part communale s’élèverait ainsi à 313.339€ soit près de 70% du montant des travaux actuellement répertoriés. D’autres engagements officiels de subvention sont-ils arrivés en mairie et dans l’affirmative le conseil municipal peut-il avoir copie de l’engagement de ces nouvelles dotations ?

Réponse
Madame le Maire indique : « Le Contrat de territoire Régional pour un montant 62.021,00€ et 137.837,00€ de subvention départementale ».
– Madame, à quelle date cette subvention de régionale de 62.000,00€ a-t-elle été acquise ?
« Euh, je n’ai pas noté la date de la notification … elle est acquise point barre ».
– Monsieur Fauchon lui réplique : « On ne se fout pas d’un projet de 700.000,00€, un peu de sérieux quand même ».

Madame le Maire, ceci fait un montant total de 199.858,00€ de subventions acquises. Vos promesses énoncées ne peuvent pas être prises en considération. C’est bien vous le 31 mai 2023 qui avez :

présenté au conseil municipal ce tableau de financement :

– Etat Fonds Vert 156443€ (30%)
– Région 62021€ (12%)
– Département 137837€ (26%)
– Commune 166820€ (32%)

déclamé la main sur le cœur : « on ne commencera pas les travaux sans la réalisation du plan de financement ».

En ce jour de conseil municipal du 19 mars 2024, les travaux ont bien commencé puisque, malgré les difficultés, nous avons en main le cinquième compte-rendu de chantier. Logique non ?
Le plan de financement élaboré par madame le Maire est donc bouclé selon ses propres critères et selon ses propres engagements. Mais « Les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent » (Henri Queuille).

Or, comme l’avait prédit l’équipe Allez Ducey, la part communale est exorbitante. Le coût actuel du projet est de 523.121,00€ HT. Le total des subventions obtenues est de 199.858,00€. Le reste à charge communal est donc de 323.263,00€ alors que dans son budget 2023, madame le Maire a limité la part communale à 166.820,00€. Ainsi la commune supporte presque 62% du financement. Nous sommes bien loin de la limite de 32% qu’elle avait fait voter le 31 mai 2023. Rappelons les résultats de ce scrutin :

« Le vote du Conseil Municipal a été ainsi réparti :
– 6 votes contre (Mmes Mazier, Gloria, MM. Regnault, Cheymol, Levoyer, Fauchon)
– 1 abstention : (Mme Fernandez)
– Tous les autres conseillers ont voté pour »

Les conseillers municipaux ayant exprimé un avis favorable sur une base communale de 166.820,00€ seront-ils encore favorables pour alourdir l’addition en engageant 323.263,00€ ? Plusieurs d’entre eux ont manifesté discrètement auprès de l’équipe Allez Ducey leur agacement à devoir soutenir un projet mal étudié. Vont-ils manifester publiquement leur mauvaise humeur en affichant leur opposition à ce projet ?

Il reste beaucoup d’argent à engloutir pour une utilisation maximale de 6 mois par an avec de maigres rentrées financières qui ne couvriront même pas les dépenses de fonctionnement (réservations, gardiennage, ménage, eau et électricité).
Sans tenir compte de ces frais de fonctionnement pourtant bien réels, il faudra plus 50 ans pour amortir ce projet. Et fatalement faire des travaux dans les 30 ans à venir. Bref, il n’est jamais trop tard pour renoncer.

Réunion du 29 janvier 2024 : Mme le Maire, M. Mottier, Les Services Techniques et L’Architecte

Conseil Municipal du 19 mars 2024 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Comptes-rendus et agenda des réunions de chantier du gîte d’étape
Le cabinet d’architectes a organisé le 26 janvier 2024 une troisième réunion de chantier de transformation de l’ancienne gare SNCF en gîte d’étape. Un oubli sélectif a été opéré par l’éviction des élus Allez Ducey. Si nous n’avons pas été conviés à cette réunion, plusieurs élus majoritaires curieusement étaient bien présents. Pour quelles raisons avoir fait ce tri ? Pourquoi avoir été également exclu des deux premières réunions ?

C’est une évidence, mais s’il a été publié un troisième compte-rendu de chantier, c’est qu’il existe deux comptes-rendus précédents. Etant rédigés par l’architecte nous l’avons sollicité à plusieurs reprises pour en avoir une copie. Notre prestataire a gardé le silence, pourquoi ?

Enfin il est des dysfonctionnements majeurs dans l’organisation des réunions de chantier : La réunion n°3 s’est déroulée en notre absence le 26 janvier 2024 comme l’indique le compte rendu de réunion

Madame le Maire, pour toutes ces raisons exposées, l’équipe Allez Ducey vous demande de communiquer en retour de ce conseil municipal :

– Tous les comptes rendus des réunions de chantier de rénovation de l’ancienne gare SNCF et notamment pour les deux premières réunions.
– La dernière réunion de chantier s’est-elle déroulée le 26 janvier 2024 ? Mais d’autres réunions se sont-elles déroulées en février et mars et dans cette éventualité pour quelles raisons messieurs Cheymol et Levoyer n’ont-ils pas été convoqués ?
– L’agenda précis des réunions de chantier pour les prochains mois.

Pour information, madame le Maire a fait envoyer le 18 mars 2024, veille du conseil municipal, l’ensemble des 5 comptes-rendus de chantier aux membres de la commission bâtiments communaux. Notre question diverse déposée le 15 mars 2024 (au moins 48 heures avant le conseil), ne pouvait donc pas y faire référence.

Madame Roger fait la déclaration suivante : « Il n’y a pas que vous, monsieur Levoyer et monsieur Cheymol, qui êtes concernés par le fait de ne pas avoir été convoqué et de ne pas avoir obtenu les comptes rendus. Moi-même je suis membre de cette commission, bien que je sois membre de la majorité donc ce n’est pas la minorité qui était réellement visée par les propos que vous tenez dans vos mails, moi-même je n’ai pas été également convoquée ni avoir obtenu aucun compte rendu ».

Les questions diverses posées par l’équipe Allez Ducey aident parfois à l’expression de conseillers municipaux majoritaires. Mais n’est-il pas curieux que le dialogue soit plus fécond entre eux et notre équipe, alors que leur source d’information naturelle devrait être madame le Maire ? La colère verbale de madame Roger est révélatrice d’un manque d’information criant au sein de groupe majoritaire. Mais en définitive, ne dit-elle pas la même chose que l’équipe Allez Ducey ?

Réponse
Madame le Maire lit la déclaration suivante : « La réunion de chantier est un rendez-vous régulier auquel participe assistent différents intervenants participant à l’exécution des travaux, à savoir :

– les fonctionnaires du bâtiment concernés par le chantier,
– l’architecte gestionnaire et conducteur de travaux,
– différents corps de métiers pour faire le point sur l’avancée du chantier,
– et en cas de besoin le maître d’ouvrage.

Le maître d’ouvrage représenté par les services techniques, sont présents dans les réunions de chantier et le maître d’ouvrage peut être invité sur le chantier pour permettre de voir l’avancée des travaux en collaboration avec le maître d’œuvre. Il n’y a pas d’obligation de convoquer la commission bâtiments communaux à chaque réunion de chantier ».

L’équipe Allez Ducey a dû rependre à plusieurs reprises cette question élémentaire :
– Qui convoque aux réunions de chantier, la Mairie ou l’Architecte ? Afin de détourner l’attention, il a été évoqué l’ancien chantier de la mairie, puis l’actuel chantier du PSLA maison médicale qui n’est d’ailleurs pas de la compétence de la commune.
– Alors qui convoque aux réunions de chantier de l’ancienne gare SNCF ?
Nous avons enfin entendu cette réponse : « Donc la convocation, elle est faite par la mairie, par le maire, c’est nous qui convoquons les commissions travaux ».
– Dans ces conditions pourquoi avoir omis de nous convoquer ? Madame le Maire c’est donc de votre pouvoir exclusif si l’on n’a pas été invité ? C’est bien ça ? « Oui tout à fait ».

Cette déclaration appelle deux commentaires. Le premier est le fameux compte-rendu numéro 3 rédigé par l’architecte le 26 janvier 2024. Il est facile de visualiser que madame Roger et messieurs Cheymol et Levoyer sont inscrits comme ayant été des « intervenants ». Nous pouvons même remarquer qu’ils étaient « présents » à cette réunion.
Madame le Maire, comment expliquez-vous la présence et l’intervention de conseillers municipaux à une réunion à laquelle ils étaient fatalement absents faute d’avoir été convoqués ? Décidément le ridicule ne tue pas.

Le second commentaire découle d’un aveu bien révélateur :
– Madame le Maire c’est donc de votre pouvoir exclusif si l’on n’a pas été invité ? C’est bien ça ? « Oui tout à fait ».

Cette restriction impérieuse tente d’éloigner les esprits trop curieux comme peuvent l’être ceux de l’équipe Allez Ducey. Il faut cacher à tout prix des réalités bien troublantes. Après un plan de financement très discutable, il convient de rester en petit comité pour la phase de réalisation des travaux : uniquement la Maire, l’Architecte, le Responsable des services techniques et au cas par cas les entreprises concernées.

Pourtant de nombreuses questions doivent être posées à l’architecte comme la rénovation des anciennes toilettes de la gare : 23,85m² pour 99.878,00€ … Or, il importe avant tout pour madame le Maire que les questions posées par l’équipe Allez Ducey ne fassent pas des taches dans le paysage. Ainsi, le meilleur moyen d’éviter leurs questions est de ne pas les inviter aux réunions de chantier, et tant pis pour la vérité des prix.

Dans ce trio infernal d’organisateurs des travaux, deux sont des employés ou prestataires redevables et une seule est élue : madame le Maire. Ainsi, elle décide et gère seule un dossier compliqué de 627.745,20€ TTC. Quand le Conseil Municipal est consulté, c’est uniquement pour faire légalement enregistrer ses décisions solitaires, son « pouvoir exclusif » comme elle l’acquiesce dans cette question diverse.

Nous assistons à sa dérive de plus en plus autoritaire qui bat en brèche la collégialité du Conseil Municipal dont on peut douter de sa réelle utilité : certains conseillers suivent aveuglément ses humeurs léonines, les autres sont placardisés ou méprisés. Madame le Maire s’inspire beaucoup trop d’images venues de froids pays totalitaires abondamment relayées par les chaînes d’informations : mais c’est dans ses gènes … Or, chaque pouvoir arbitraire butte toujours sur une résistance acharnée qui met fin aux rêves fous et dominateurs. Car « Un travail opiniâtre vient à bout de tout » (Virgile).

Conseil Municipal du 19 mars – Question diverse posée par madame Lambert – Sécurité routière aux abords du collège
Madame Lambert fait référence à un courrier portant plusieurs signatures qui a été envoyé en mairie pour signaler la dangerosité de la sortie du collège.

Réponse
Madame le Maire : « Il se trouve une partie départementale et une partie communale, le panneau est placé entre les deux sachant que par rapport à l’entretien c’est communal après le panneau par contre c’est départemental ».
– Qu’est-il proposé pour améliorer la sécurité aux abords du collège ?
« C’est tout ce qu’il y a en prolongement de la rue de Saint-Aubin après le collège qui va jusqu’à la petite rue qui traverse et qui fait la liaison entre les deux départementales ».
– Et qu’est-il demandé ?
« Il se trouve que la rue n’est pas très large avec des accotements enherbés, il n’y pas, pour les enfants pour marcher c’est relativement dangereux ».
– Donc madame le Maire, il y a des enfants qui marchent dans la rue. Et qu’est-il proposé pour qu’ils ne marchent plus dans la rue ?
« Alors, de toute façon quand des gens achètent des parcelles en campagne, on n’est pas … Quand les gens achètent dans un lotissement il y a des trottoirs, des parkings, etc. Là, les personnes qui achètent en campagne en connaissance de cause, après ils causent pour installer … ».
– Ils marchent dans la rue parce qu’il n’y a pas de trottoirs madame le Maire ?
« Il n’y a pas de trottoir. Après on va faire chiffrer ce que va coûter le busage sur un côté. On va faire chiffrer après on verra ».
– Nous avons enfin compris.

Monsieur Mottier indique que ce busage ne réglera pas le problème puisque placé dans un virage. Les voitures rouleront sur le remblai et le problème continuera.
La conclusion très partielle appartient à madame le Maire : « Le problème c’est que vous avez une partie qui est en herbe et de l’autre côté … ».

Et c’est reparti pour un tour … Bref une affaire bien sinueuse à suivre. Cette question rappelle étrangement un dossier voisin, celui des fuites d’eau dans l’église, qui revient régulièrement à chaque chute de feuilles dans les gouttières.
En attendant la sécurité des enfants, même s’ils habitent à la campagne en toute connaissance de cause comme cause ainsi madame le Maire, se doit d’être assurée. En toute première action à accomplir, l’équipe Allez Ducey propose que les finances départementales soient sollicitées, à condition toutefois de construire un dossier ce qui semble être une terrible épreuve pour la majorité municipale : « graind disoûs, p’tit faisoûs ».

5 mars 2024

Nouvelle embrouille

Elle concerne encore et toujours la rénovation de l’ancienne gare SNCF que madame le Maire et sa majorité municipale ont choisi de transformer au prix fort en gîte d’étape. Vous avez été très nombreux à réagir au prix colossal de à 99878€ pour la transformation des anciennes toilettes en garage à vélos. Il s’agit d’une surface de 23,85m² soit 4187€ du mètre carré. C’est un coût exorbitant d’autant que la toiture a déjà été refaite.

C’est de très loin l’immobilier le plus couteux relevé dans notre commune. Plusieurs habitants d’autres localités, amusés par ce prix incroyable, nous ont fait la proposition de faire classer ce modeste édifice par les Bâtiments de France et d’inscrire ce patrimoine comme curiosité à visiter au même titre que notre château historique des Montgommery.
Madame le Maire devrait accueillir favorablement cette proposition, puisque pour la rénovation d’un monument classé, les aides des Bâtiments de France peuvent atteindre 50% des travaux. A cela il faudrait escompter les avantages indirects sur notre commerce local avec les apports touristiques importants de visiteurs toujours curieux de découvrir des lieux exceptionnellement atypiques :
« Passant qui chemine vers le Mont-Saint-Michel, fait une halte salvatrice vers l’ancien chalet de nécessité en gare de Ducey … il mérite un détour pressant ». Notre office de tourisme n’aurait de cesse de satisfaire les petits et gros besoins … d’informations … vélocipédiques.

L’on sait que madame le Maire se soucie peu, des dépenses qu’elle engage, des recettes attendues, et encore moins de sa dette de plus de 2 millions d’euros. Toutes ses excentricités vont faire porter une charge financière aux nouvelles générations de Ducéens et d’Eschériens pendant de nombreuses années.

Car il faudra du temps, beaucoup de temps, pour éponger le coût ses travaux :

– Le gîte d’étape (683.500€ puis 541.411€),
– La réfection des tennis et du stade municipal (695.381€),
– La rénovation de salle des fêtes de Les Chéris (468.000€),
– La piste cyclable rue Général Leclerc, sans la voirie financée par le Département et sans les réseaux. Le réseau assainissement a été financé par l’Agglo. Il a été voté 587.000€ en 2023 qui sont récemment passés à 1.020.451,80€. Plus d’un million d’euros de prévus dans l’avant projet … laisse quelque peu rêveur.

Racler les fonds de tiroir par les ventes de biens communaux comme l’ancien presbytère de Les Chéris ou le hangar communal de la zone du Domaine ne couvriront pas 7% de ses engagements budgétaires. Rappelons qu’une grande partie (4635m²) de notre parc municipal sacrifié du Plat d’Etain a été cédée pour l’euro symbolique à la Communauté d’Agglomération pour réaliser le PSLA. Cet effort financier spécifique est compréhensible mais le choix de son emplacement l’est beaucoup moins : c’est un beau projet mais situé au mauvais endroit.

Toutefois cette aliénation est révélatrice et bien fidèle à la conduite du précédent Maire qui en son temps avait cédé à un particulier un terrain communal également pour l’euro symbolique, malgré l’estimation et l’avis contraire du Service des Domaines. A l’époque, Madame Labiche comme Maire-adjointe, avait déjà approuvé cette faveur particulière. Il est tellement plus souriant d’être généreux lorsqu’il s’agit d’intervenir en piochant allégrement dans les poches de la population.

Les engagements de madame Labiche, actuelle Maire

Notre nouvelle embrouille concerne les déclarations tonitruantes de madame le Maire sur ce gîte d’étape qui se trouve maintenant confrontée à la réalité du terrain. A plusieurs reprises, par courriels ou en séance de Conseils Municipaux, l’équipe Allez Ducey a attiré son attention sur le fait que peu de revenus seront à comptabiliser dans l’exploitation de ce gîte : il ne pourra accueillir au maximum que 12 personnes principalement pendant la période estivale.
Le prix escompté de chaque nuitée sera d’environ 10€ ce qui souvent ne couvrira même pas les frais d’entretien et de fonctionnement. Quant au gardiennage, madame le Maire est restée très pudique car elle s’est enfin aperçue que les horaires de travail du personnel communal sont incompatibles avec l’heure d’arrivée des randonneurs qui se situe aux environs de 19h00. Le lendemain, leur heure de départ pose aussi un problème pour établir un état des lieux.

Madame le Maire a systématiquement balayé d’un revers de manche toutes nos interrogations. Lors du Conseil Municipal du 31 mai 2023, elle a tenté de minimiser ces pertes d’exploitation en nous faisant part de son désir de remplir au mieux ce gîte, en dehors de la saison touristique avec des échanges culturels ou des séminaires d’entreprises. Pour elle, la concurrence avec l’hébergement local n’existera pas puisqu’à 10€ la nuitée, la clientèle serait différente …
Toujours dans ce même conseil municipal du 31 mai 2023 madame le Maire nous a indiqué « on ne commencera pas les travaux sans financement ». Faut-il comprendre que le financement est maintenant bien finalisé, puisque les travaux sont dès à présent engagés ?

Mais hélas, ce n’est malheureusement pas le cas :

– Rappelons qu’il a été rejeté par notre mairie une subvention acquise de 50.000€ auprès du fonds européen Leader.
– Le plan de financement mis à jour et voté le 31 mai 2023 indique maintenant un montant total de 451.176€ HT soit 541.411€ TTC. Sur cette base, le FCTVA (Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée) sera de 20%, soit un montant de 90.235,30€
– La part communale limitée de 166.820€ HT a été votée dans ce plan de financement
– Seule, la subvention départementale de 137.837€ HT serait semble t-il acquise, mais rien de la Communauté d’Agglomération, mais rien de la Région, mais rien de l’État et rien de l’Europe.
– Le reste à financer est loin d’être négligeable puisqu’il représente une somme de 146.519€. Cette somme a été artificiellement affectée en 2023 à une subvention d’État « fonds vert ». Or à ce titre, et malgré les assurances de madame le Maire, nous n’avons rien reçu en 2023. Pour 2024 cette subvention sera conditionnée à la satisfaction de nombreux critères écologiques. De ce fait cette allocation sera donc très aléatoire, en totalité ou même en partie d’autant que pour l’État la recherche d’économies est devenue une priorité.
– Aujourd’hui, n’en déplaise à la majorité municipale, il faut donc ajouter cette défaillance de subvention « fonds vert » à la part communale. Notre charge s’élève donc à 313.339€.

« On ne commencera pas les travaux sans financement », c’est un message bien clair. Mais à ce jour, c’est l’impôt communal, à hauteur de près de 70%, qui financera ce gîte d’étape. Dans ce contexte, nous comprenons fort bien aussi la volonté de madame le Maire de limiter au maximum les pertes de fonctionnement en ouvrant ce lieu sur maximum de temps au moins pour limiter les pertes d’exploitation.

Mais, il y a une très grosse méprise, lorsque l’on prend soin d’étudier en détail le dossier comme l’a fait l’équipe Allez Ducey.

Les engagements de monsieur Laporte, ancien Maire et de madame Labiche, Maire-adjointe

Les engagements pris par la précédente municipalité conduite par monsieur Laporte ont tous été validés par madame Labiche qui exerçait alors la fonction de Maire-adjointe, ce qui rend d’autant plus énigmatique ses actuels engagements.
Le fait marquant était l’interrogation de notre DGS quant au remboursement du FCTVA compte tenu de la transformation spécifique de l’ancienne gare en gîte d’étape. Pour cela la mairie a consulté la Préfecture dans un courriel du 14 novembre 2019.

Le 11 décembre 2019, le bureau des finances locales de la Préfecture marque bien le cadre exigeant du remboursement du FCTVA que ce soit pour la construction ou l’entretien qui relève de la section d’investissement : Il faut que notre gîte soit ouvert au public au maximum 6 mois par an.

C’est en ayant pleinement connaissance de cette disposition financière bien contraignante que la municipalité a pris une décision le 17 décembre 2019 (3 mois avant les élections municipales). Par ailleurs le compte-rendu nous apprend que ce gîte fonctionnera grâce à « une gestion directe avec embauche d’un agent qui se partagerait entre le gîte et le camping ». Cette nouvelle embauche alourdira un peu plus la dette. De plus, ce nouvel agent devra avoir des horaires adaptés en étant présent tard le soir et tôt le matin.

La loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020

L’équipe Allez Ducey a bien appréhendé la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021. Celle-ci a instauré l’automatisation du calcul du FCTVA, qui s’opère désormais à partir des imputations comptables des dépenses des collectivités locales. Cela a permis de réduire sensiblement les délais pour bénéficier du dispositif, mais a néanmoins exclu certaines dépenses jusque-là éligibles.

Cependant, monsieur Patrice Vergriete, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, a confirmé le 20 décembre 2023 que : « les communes pouvaient bénéficier d’attributions du FCTVA pour leurs dépenses d’investissement, sous réserve qu’elles ne puissent pas déduire la TVA par voie fiscale et que les gîtes ne soient pas loués plus de six mois par an ».

Par ailleurs, l’équipe Allez Ducey a pris contact dernièrement avec les services fiscaux, le 21 février 2024, pour savoir si les conditions de remboursement du FCTVA avaient récemment évolué. Dès le lendemain, ceux-ci nous ont confirmé que : « les conditions n’ont pas changé depuis plusieurs années ».

Le tout et son contraire : Contraria contrariis curantur

Si les contraires se guérissent par les contraires quel sera le contraire que va définitivement adopter madame le Maire :

– Son contraire de fin 2019 avec une utilisation maximale de 6 mois par an, l’embauche d’un agent municipal supplémentaire et la perception du FCTVA ?

– Son contraire de 2023 avec une utilisation maximale du gîte tout au long de l’année et une exploitation continuelle qui sera fatalement génératrice de coûts ? Ce choix serait lourd de conséquence par la perte du remboursement par l’État du FCTVA d’un montant de 90.235,30€. Dans ce cas, la charge communale passerait de 313.339€ à 403.574,30€.

Dans ces incertitudes permanentes et continuellement entretenues, il est une chose bien établie. Madame le Maire devra faire un choix et s’y tenir. Elle ne pourra prétendre au beurre et à l’argent du beurre.
En effet, si au cours de cette l’année, elle déclare à l’administration fiscale limiter l’ouverture du gîte à moins de 6 mois par an pour percevoir le FCTVA, il lui serait bien insensé l’année prochaine, de changer d’avis en augmentant la fréquentation du gîte pour tirer les avantages d’une plus grande période d’exploitation.

Car il est clair que dans ce contexte le bureau des finances locales de la Préfecture, et donc monsieur le Préfet représentant l’État, ne seraient pas sans réagir à cet artifice. Ils verraient avant tout une grossière manipulation financière au détriment de l’État. De plus cette manœuvre produirait le délit de faux en écriture publique en déclarant une fausse situation par rapport à la réalité. Ce délit peut être puni de 10 ans d’emprisonnement et de 150.000€ d’amende.
Mais n’excluant aucunement cette possibilité, l’équipe Allez Ducey demande à ce que cette orientation soit la décision exclusive de madame le Maire car les agents administratifs de notre mairie doivent être dégagés de toute responsabilité dans une démarche aussi hasardeuse.

Pour toutes ces raisons, l’équipe Allez Ducey posera une question diverse élémentaire au prochain conseil municipal du 19 mars 2024 : moins ou plus de 6 mois d’exploitation par an ? Espérons une réponse enfin claire pour résoudre cette nouvelle embrouille.

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Massacre à la tronçonneuse

Toi, notre arbre de la liberté tu n’es plus, foudroyé par la chaîne mordante d’une tronçonneuse municipale agissant sur ordre en ce mardi 27 février 2024 à 8h58. En pleine force de l’âge, tu a été planté en cet endroit de verdure par les enfants des écoles le 21 mars 1989 pour célébrer le bicentenaire de la Révolution Française. L’équipe Allez Ducey a tenté à maintes reprises de convaincre pour préserver ce fort symbole attaché à notre République. En vain, les instances de pouvoir ont préférer assouvir leur rancœur avant toute considération éthique. Hélas, tu en es mort.

Bel arbre de la liberté, beau tilleul propice aux meilleures infusions, les décideurs ont choisi d’autres boissons plus euphorisantes que tes tisanes apaisantes. De ton tronc élancé ces goujats en feront une statue. Quel morbide destin pour toi dont le symbole initiait une vie libre partout et pour tous. Mais tu leur réserve une bien grande surprise : contrairement au chêne du poète, ton bois blanc pourrit bien vite, un peu comme les actions de tes massacreurs.

Bel arbre, avec toi le symbole de la liberté disparait pour laisser la place à un autre symbole bien sombre d’un pouvoir exclusif et dominateur quand le fantôme de notre République était l’État français. Bien triste jour pour de bien tristes perspectives.

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2 février 2024

Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 janvier 2024

Ordre du Jour :

Transgression dans la procédure de convocation
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 décembre 2023
Ouverture de crédits autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
Aménagement RD 976 et création d’une liaison douce – révision de subvention
Blanchissage du linge – convention 2024
Participation écoles Avranches – Saint Martin
Questions diverses

Présents : (20) Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Lambert, Mazier, Rosello – MM. Cheymol, Dallain, Laporte, Levoyer, Macé, Mottier, Rouland, Sirre
Absents ayant donné pouvoir : (2) Mme Lambert-Motemps pouvoir à M. Sirre – M. Fauchon pouvoir à M. Levoyer
Absents : (4) Mme Roger – MM. Pain, Regnault, Tessier
Secrétaire de séance : M. Macé

Conseil Municipal du 29 janvier 2024 – Transgression dans la procédure de convocation
L’équipe Allez Ducey a fait la déclaration suivante à l’ouverture du conseil municipal :

Les pièces jointes pour chaque Conseil Municipal doivent être consultables en mairie au moins 3 jours francs avant chaque conseil. A plusieurs reprises, madame le Maire nous a indiqué cette règle de fonctionnement inscrite à l’article 4 de notre règlement intérieur : « Durant les 3 jours précédant la réunion et le jour de la réunion, les membres conseil peuvent consulter les dossiers préparatoires sur place et aux heures ouvrables ».

Pour ce Conseil Municipal du 29 janvier 2024 sa volonté d’envoyer les convocations le jeudi 25 janvier 2024 à 18h11, en extrême limite légale, met à mal le respect du règlement intérieur. Concrètement les 3 jours francs étaient :

Vendredi 26 janvier 2024 : pièces consultables en mairie
Samedi 27 janvier 2024 : pièces consultables en mairie (au moins le matin)
Dimanche 28 janvier 2024 : mairie fermée

Le matin du samedi 26 janvier était un jour ouvrable donnant la possibilité de consulter en mairie les documents annexés à votre convocation. L’équipe Allez Ducey s’y est rendue pour affiner la lecture de certains dossiers. Malheureusement, pour une raison d’organisation que nous ignorons, les pièces jointes à la convocation du Conseil Municipal n’étaient pas accessibles ce qui est une transgression caractérisée à notre règlement intérieur et donc à la loi.
En effet, si nous comprenons parfaitement l’impossibilité de les consulter en mairie un jour de fermeture comme le dimanche ou le samedi après midi, il n’est pas acceptable d’être entravé dans leur accès un jour d’ouverture de la mairie comme ce fut le cas ce samedi matin.

Cette obstruction a été communiquée par courriel dès ce samedi 25 janvier à 15h22 en confortant notre remarque par le constat qu’une grande majorité de conseillers municipaux ne se sont pas déplacés en mairie le vendredi 24 janvier pour prendre connaissance du détail des délibérations soumises à leur vote trois jours plus tard. Notre conclusion était une interrogation : « Souhaitez-vous que le Conseil Municipal valide en aveugle toutes vos décisions ? ».

Madame le Maire vous avez bien perçu l’illégalité de la situation puisque ce samedi 25 janvier à 19h11, l’ensemble des conseillers municipaux ont reçu votre courriel expliquant les incompréhensions dans vos consignes données et vos excuses.

A ce courriel il n’était joint que le projet de compte de réunion du conseil municipal du 20 décembre 2023. Il a été nécessaire d’attendre le dimanche 28 janvier 2024 à 9h21 pour n’avoir qu’une grande partie des documents soumis aux votes des conseillers, soit la veille du jour du conseil bien loin des 3 jours francs.

Dans l’envoi dominical de madame le Maire, il manque une pièce jointe référencée « Ouverture de crédits autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement ». C’est un document bien présent dans la convocation de la commission de finances mais « oublié » dans les envois faits pour le conseil municipal.
Ce manquement est contraire à la loi car il ne permet pas à tous les conseillers municipaux d’avoir une connaissance détaillée de la délibération soumise à leur vote. Aux termes de l’article L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération »
Présenter un document explicatif en commission des finances est une chose. Omettre de le présenter comme pièce consultable pour éclairer un vote, ni le vendredi 26 janvier, ni le samedi matin 27 janvier, ni même le 29 janvier jour du conseil municipal est illégal et répréhensible.

La lecture détaillée des documents envoyés a bien mis en lumière les raisons de la convocation très tardive de ce conseil municipal et sur le manque de volonté à communiquer sur son contenu. Il s’agit d’une dépense colossale de plus d’un million d’euros, 1020451,80€ dont 737092,80€ de part communale, pour créer une liaison douce rue du Général Leclerc entre la limite communale du pont de l’Oir avec Saint-Quentin, la voie verte et la rue du Génie.

Compte tenu des illégalités commises dans les accès aux pièces jointes complémentaires de l’ordre du jour et des sommes importantes engageant pour de nombreuses années notre commune, les excuses exprimées n’étant que purement superfétatoires, l’équipe Allez Ducey vous demande madame le Maire, de reporter ce conseil municipal afin d’être parfaitement en phase avec la procédure à respecter et les délais définis par la loi et les textes réglementaires.

Les éléments présentés par l’équipe Allez Ducey n’ont pas retenu l’attention de madame le Maire, bien au contraire. Elle a refusé le report du conseil municipal malgré les irrégularités commises et par elle constatées. Bien consciente qu’elle expose les finances municipales à un nouveau recours juridique, elle se joue de cette situation à double titre.
D’une part, ce n’est pas son compte bancaire personnel qui sera impacté mais celui de la collectivité. D’autre part, elle reporte les conséquences des éventuelles poursuites pénales sur l’équipe Allez Ducey. Sauf que, sans ses erreurs successives, il n’y aurait pas de recours et donc pas de frais pour la commune. Il ne faut pas inverser les responsabilités : il n’y a pas de fumée sans feu. Ce n’est pas l’équipe Allez Ducey qui est une charge pour nos finances municipales mais la gestion chaotique de madame le Maire.

Elle consent à reconnaître ses erreurs d’administration, notamment par l’envoi de ses courriels du samedi et du dimanche, mais elle en rejette la responsabilité sur le personnel qui n’a pas compris ses consignes et qui n’a pas pris les bonnes mesures. Comme à son habitude, c’est toujours l’autre qui est fautif, jamais notre notable entêtée toujours très âpre à reconnaître ses coûteuses bévues.

Au final, la dette communale est importante avec des engagements financiers conséquents qui pleuvent de toutes parts dans une insouciance généralisée, voire amusée pour certains conseillers. Un jour viendra où il faudra en payer le prix, un prix très fort et sans subvention d’aucune sorte.

Conseil Municipal du 29 janvier 2024 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 décembre 2023
Il y a bien longtemps que les procès-verbaux des conseils municipaux ne reflètent plus la réelle teneur des débats. Ils ont été détournés par la majorité municipale qui en a fait un tract militant pour amoindrir, voire pour effacer les interventions de l’équipe Allez Ducey, tout en étant très pudique sur les affaires litigieuses de la majorité municipale.

Il en va ainsi du dernier procès verbal rédigé par monsieur Dallain et validé par madame le Maire. Est-ce une déformation professionnelle mais son travail rédactionnel est aseptisé supprimant complètement le texte de toutes nos questions diverses, il est vrai dérangeantes pour la majorité en place. Monsieur Dallain ne dit :

– Rien sur les affaires suspectes de madame Glénat qui est « au four et au moulin » en ayant oublié au passage les convocations de plusieurs conseillers municipaux qui auraient été peut-être trop curieux. Car à cette commission très restreinte ayant fait le choix du prestataire, il n’a été convié que madame Roger et monsieur Dallain. Les événements se recoupent, comme c’est bizarre …
Est-ce le fruit du hasard ou est-ce une relation de cause à effet mais la rédaction de son procès-verbal est immaculé de toute fausse note, mettant un bémol sur la partition réellement exécutée.

– Rien sur ses propres déclarations qui pourtant ne manquent pas de saveur : « en 2022 il y a eu une commission où tout le monde était là et alors il n’y a pas eu d’autres avis ». Un favoritisme a peut-être été constaté en 2023, mais à l’écouter, peut-être s’est-il déjà produit également en 2022. Ce serait donc un cas de récidive ?

En moins de deux lignes, il se contente d’étouffer le débat par la censure, en ne donnant de l’importance qu’au droit de signature donné à madame le Maire :C’est un comportement inconvenant, voire offensant que l’on peut traduire par l’expression « cause toujours tu m’intéresses », car le pouvoir absolu appartient à madame le Maire …

L’équipe Allez Ducey n’a que faire de ces protections « entre amis ». Elle réitère ses propos exprimés lors du conseil municipal du 20 décembre 2023 :
Comme actionnaire de société, madame Glénat est à la fois intéressée par la prestation fournie par son mari, et comme élue où elle fut impliquée dans la décision municipale. Il y a un conflit d’intérêt manifeste mais n’est-elle pas directement concernée par un délit de favoritisme et peut-être par un délit d’initié ?
Ainsi nous ne pouvons que constater le caractère absurde et inouï de cette situation familiale : Monsieur Glénat, agissant en partie pour le compte de madame Glénat, envoie son devis par courriel à madame Glénat qui elle-même est informée du devis du concurrent durant les 4 jours devançant la prise de décision.

Le procès verbal de la séance du conseil municipal du 20 décembre 2023 est approuvé :

Votes pour : 15 (Mmes Delahaye, Deroyant, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Labiche, Lambert, Lambert-Motemps – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Rouland, Sirre)
Votes contre : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Abstentions : 3 (Mmes Carnet, Javaudin, Rosello)
Absence de vote : 4 (Mme Roger – MM. Pain, Regnault, Tessier)

Conseil Municipal du 29 janvier 2024 – Ouverture de crédits autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
Il est nécessaire de distinguer le fond de cette délibération de sa forme. Sur le fond il s’agit d’anticiper l’adoption du budget qui sera voté avant le 15 avril en mettant en recouvrement les recettes et d’engager des dépenses. Les dépenses supplémentaires prévues en investissement sont :

Stade municipal pour un montant de 20267,74€
Voirie urbaine pour un montant de 22946,04€

Soit un total de 43213,78€

Sur la forme cette délibération est entachée d’illégalité car sa pièce jointe n’a jamais été communiquée avec la convocation de ce conseil municipal, pas plus que dans les courriels transmis par madame le Maire. Ce document ne figurait pas non plus dans le dossier des pièces consultables en mairie. Il est donc demandé aux conseillers municipaux de se prononcer en aveugles sans avoir pu prendre connaissance des impacts financiers générés par cette délibération.

Madame le Maire a rejeté d’un revers de manche ce manque basique d’information. Nous lui avons rappelé que ce dédain l’avait déjà conduit à une désapprobation par son avocat conseil, ou plus exactement l’avocat de la commune, dans une affaire similaire et récente :
Les pièces jointes à la convocation du conseil municipal du 11 avril 2023 n’ont été communiquées que moins de deux heures avant la tenue de l’assemblée. Le groupe Allez Ducey a contesté la validité des votes exprimés notamment le vote du budget en s’appuyant sur l’article 4 du règlement intérieur et sur les termes de l’article L.2121-13 du CGCT « Tout membre du conseil a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération durant les 3 jours précédant la réunion ».
Malgré toutes nos explications données, madame le Maire avait choisi avec la majorité municipale de passer outre nos suggestions en procédant aux votes sur toutes les délibérations de ce conseil municipal du 11 avril 2023.
Sept mois plus tard, nous avons assisté à une discrète volteface de madame le Maire. En catimini, elle a inscrit de manière dépouillée les votes du budget primitif 2023 et des taux à la séance du Conseil Municipal du 13 Novembre 2023. Ainsi, c’était reconnaître implicitement le bien fondé des observations formulées en son temps par l’équipe Allez Ducey.

Tout ce temps lui fut nécessaire pour qu’elle régularise ses erreurs sans toutefois les admettre. Faudra-t-il employer la même démarche pour ce nouvel écart de gestion ? Cette longue fuite en avant est avant tout dommageable pour notre commune qui n’a pas besoin d’une gestion au jour le jour mais d’un peu de bon sens et d’anticipation.

Votes pour : 19 (Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Lambert, Lambert-Motemps, Mazier, Rosello – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Rouland, Sirre)
Votes contre : 2 (MM. Fauchon, Levoyer)
Abstentions : 1 (M. Cheymol)
Absence de vote : 4 (Mme Roger – MM. Pain, Regnault, Tessier)

Conseil Municipal du 29 janvier 2024 – Aménagement RD 976 et création d’une liaison douce – révision de subvention
Tout d’abord, cette délibération inscrite à l’ordre du jour du Conseil Municipal puis retirée en cours de séance par madame le Maire, va générer d’énormes dépenses pour notre budget municipal. Nous sommes passés d’une somme de 587000€ inscrite au budget 2023 à plus d’un million d’euros dans cet avant projet. Cette délibération, qui bien que soustraite au vote de ce conseil municipal, sera à nouveau présentée dans un futur conseil. Quand les projets sont trop onéreux, il faut savoir en réduire la voilure.

L’équipe Allez Ducey apporte sa contribution en six points et remarques dans l’aspect technique de ce projet

1) Il est toujours dommage de sacrifier des espaces verts et des arbres dans notre belle ville. Après le parc municipal situé derrière le monument aux morts, c’est maintenant la pelouse du château qui sera réduite. En face c’est les plantations du parking du Pastis qui seront impactées et plus loin ce sera l’aire de jeu des enfants.

2) Le tourne à gauche prévu au carrefour de la rue du Génie risque de créer des accrochages automobiles avec les camions venant de l’autoroute qui eux tourneront aussi à gauche pour desservir la zone industrielle.

3) Faire traverser cette voie douce devant le château pour la faire de nouveau traverser la rue du Génie devant la rue de Sémallé est un choix qui fait franchir deux rues importantes aux piétons et aux cyclistes. Un autre choix aurait été de continuer cette voie douce sur le trottoir opposé au château pour faire traverser les usagers qu’une seule fois la rue du Génie au niveau du carrefour à feux tricolores avant de rejoindre la rue Saint-Germain.

4) Il va se trouver un rétrécissement de la chaussée au niveau de la maisonnette de la gare. Cela va créer un point de conflit avec le passage de plus de 250 camions chaque jour. Ce rétrécissement va également créer une zone dangereuse pour le cheminement des personnes.

5) Ce dossier a été fait le 2 novembre 2021 par l’ATD (Agence Technique Départementale) Sud-Manche. Il a été récemment réactualisé le 4 septembre 2023 et le 8 janvier 2024. L’on peut supposer qu’il a été lu et relu avant d’être validé par madame le Maire et monsieur le Maire-adjoint chargé de la voirie avant d’être présenté en conseil municipal. Mais, ignorent-ils que nous possédons déjà une montagne de terre végétale au lieu dit « La Croix Blanche » ?

Les éléments produits par l’ATD mettent en évidence leur méconnaissance puisqu’à plusieurs reprises il est mentionné « Fourniture et transport de terre végétale ». Pourquoi « fournir » ce que notre commune possède déjà ?

6) Au-delà de la voie verte, la prolongation de cette voie douce jusqu’au pont de l’Oir en limite communale avec Saint Quentin est incompréhensible et coûteuse. Pourquoi aller aussi loin dans son développement pour ne déboucher que sur des champs ? Pourquoi maintenir cette voie douce sur le même côté de la route ?
Au niveau de la voie verte, nous pensons qui aurait été bien moins coûteux de faire passer cette voie douce de l’autre côté de la chaussée, du côté des entreprises sur un très large trottoir existant, peu utilisé et qui a le mérite d’être déjà réalisé. Le coût ne se résumerait qu’à quelques bidons de peinture et l’aménagement de bateaux de trottoirs.
Mais penser en priorité à cette solution économe n’était-elle pas trop basique et surtout pas assez onéreuse ? L’on peut s’interroger car bien souvent des primes de technicités sont versées en contrepartie. Ceci explique parfois cela.

L’équipe Allez Ducey ne se fait aucune illusion quant aux suites qui seront données à ses six propositions et remarques. Madame le Maire les mettra directement au rebut ou bien s’en appropriera la paternité sans bien entendu faire la moindre référence aux auteurs d’origine. Il en va toujours ainsi des personnes qui n’ont comme seul espace d’imagination que celui d’un copié-collé ou de la corbeille de leur messagerie électronique. C’est selon.

Mais pourquoi donc cette délibération a été inscrite aussi vite sur la convocation et a tout aussi vite été retirée le soir du conseil ?

Le déroulement des faits est digne d’une comédie théâtrale burlesque qui délivre une trame comique, saugrenue et étrange qui pourrait divertir si d’importants enjeux financiers n’étaient pas concernés. Cette comédie se déroule en 4 actes :

Acte 1 : 21 juin 2022
Monsieur le Préfet de la Manche informe la mairie d’une DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) d’un montant de 195435€, valable jusqu’au 21 juin 2024 ou 21 juin 2025 en cas de prolongation.

Acte 2 : 25 janvier 2024
Madame le Maire fait le choix d’abandonner cette DETR de 2022 pour en solliciter une nouvelle au titre de l’année 2024. Elle envoie en ce sens le projet de la présente délibération pour une convocation du conseil municipal au 29 janvier 2024.

Acte 3 : 26 janvier 2024
Madame le Maire reçoit monsieur le Sous-préfet et lui fait part de son désir de formuler une nouvelle DETR pour 2024 tout en abandonnant celle de 2022. Monsieur le Sous-préfet lui déconseille très fortement cette manipulation car l’abandon de la DETR de 2022 risque de très fortement déplaire et ainsi de compromettre l’obtention d’une nouvelle DETR en 2024.

Acte 4 : 29 janvier 2024
Madame le Maire fait un gros retropédalage lors de la séance du conseil municipal. La DETR 2022 qu’elle avait supprimé dans cette délibération est finalement maintenue et la nouvelle de 2024 qu’elle avait prévue de soumettre au vote est en fin de compte abandonnée. Ce qui fait que cette délibération n’a qu’une valeur informative sans vote de l’assemblée puisque rien ne change.

Les conseils avisés de monsieur le Sous-préfet ont permis à notre commune d’éviter un désastre financier par la perte d’une DETR établie de 195435€. Sans lui, l’on se serait retrouvé sans dotation du tout, avec comme seul acquit des regrets pour avoir fait preuve d’une très grande imprudence. A vouloir tout gagner, madame le Maire a risqué de tout perdre.

Pourtant en étant moins brouillon et en planifiant les évènements dans le bon ordre aucun risque financier n’aurait été pris. Il manque toutefois un acte important dans la comédie burlesque jouée par madame le Maire : celui essentiel de consulter directement la population pour soumettre et adapter cet important projet à ses attentes et à ses remarques.

Conseil Municipal du 29 janvier 2024 – Blanchissage du linge – convention 2024
Il s’agit de passer une convention entre l’EHPAD et la commune pour l’année 2024. L’EHPAD assure le blanchissage, le séchage et le repassage des vêtements professionnels des agents de la commune (hors ateliers) et entretient le linge de cuisine du restaurant municipal (torchons, lavettes et bavoirs des maternelles).
Un forfait de 100€ sera facturé auquel seront ajoutés un montant de 0,25€ par étiquettes et 5,00€ par ourlet des vêtements neufs. Le tarif de la prestation est fixé à 4,15€ TTC par kilo pour l’année 2024. Le marquage du linge sera facturé à raison de 0,25 € par étiquette imprimée.

Votes pour : unanimité
Absence de vote : 4 (Mme Roger – MM. Pain, Regnault, Tessier)

Conseil Municipal du 29 janvier 2024 – Participation écoles Avranches – Saint Martin
Un élève de notre commune a fréquenté les écoles publiques d’Avranches / Saint Martin des Champs, pour l’année scolaire 2022-2023. Il s’agit de répondre aux frais de fonctionnement de 645€ pour 2 enfants soit un total de 1290€.

Votes pour : unanimité
Absence de vote : 4 (Mme Roger – MM. Pain, Regnault, Tessier)

Conseil Municipal du 29 janvier 2024 – Agenda
Commission associations le 6 février 2024 à 18h30
Réunion de chantier Gîte – Gare SNCF le 9 février à 9h00
Commission des finances le 11 mars 2024 à 18h15
Conseil municipal le 14 ou 19 mars 2024 à 20h30

Conseil Municipal du 29 janvier 2024 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Remboursement frais de déplacement à Saint-Lô pour les élections sénatoriales
Le dimanche 24 septembre 2023 quinze grands électeurs titulaires et de cinq suppléants de Ducey-Les-Chéris ont été conviés à se rendre à Saint-Lô pour participer aux élections sénatoriales.
La liste « Isabelle Labiche » comportait 12 délégués titulaires et 4 délégués suppléants. La liste « Patrick Levoyer » avait 3 délégués titulaires et 1 déléguées suppléante.

Pour assurer le déplacement jusqu’à Saint-Lô, madame le Maire a choisi de participer avec d’autres municipalités à la location d’un car aux frais de la commune pour transporter les délégués de sa liste.
L’équipe Allez Ducey a refusé de mettre les frais du déplacement à la charge des contribuables. Ils ont assumé personnellement leurs frais de transport car il était prévu par la Préfecture une procédure d’indemnisation de 25€ par délégué.

Madame le Maire un (ou plusieurs) délégué de votre liste ayant bénéficié d’un transport gratuit financé par le budget communal a-t-il également sollicité le paiement de 25€ par la Préfecture ? Pouvez-vous nous confirmer avec certitude que ces 25€ n’ont pas été demandés par au moins l’un de vos délégués ?

Réponse
« C’est de la manipulation, ça laisse sous entendre que seuls les délégués de la majorité municipale ont eu leur transport de pris en charge en car ».
Madame le Maire, ce n’est pas la question posée.
« Pour ce qui est de la demande de 25€ auprès de la Préfecture, moi je ne peux vous parler qu’en mon nom, je ne l’ai pas demandé et je ne doute pas une seconde qu’aucun de mes délégués de liste n’a demandé le remboursement ».

Conseil Municipal du 29 janvier 2024 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Poste informatique Manche Services
Voici presque 2 ans, au mois de mars 2022, un poste informatique Manche Services a été installé dans les locaux de notre mairie. Il devait permettre une accessibilité des services au public pour les habitants de notre commune. Il devait être un lieu référence pour la réalisation de nombreuses démarches de la vie courante tout en permettant aux usagers d’être accompagnés.
A l’issue de cette longue période, il est facile et souhaitable d’établir un bilan. Pouvez-vous nous indiquer mois par mois le nombre d’usagers ayant utilisé ce poste informatique ? Pouvez-vous nous faire part des principales difficultés rencontrées tant par les usagers que par le personnel accompagnateur ?

Réponse
Les accès aux sites des cinq opérateurs de départ :

CAF de la Manche
CARSAT Normandie
CPAM de la Manche
Mutualité Sociale Agricole
Pôle Emploi Calvados-Manche

ne représentent pas le plus de démarches. Manche Services a communiqué quelques chiffres. Nous avons à dates, du mois d’août 2022 au mois de janvier 2024 (18 mois) :

– 343 visites sur Ducey avec seulement 10% pour les cinq opérateurs
– 47% de visiteurs homme et 53% de visiteurs femme
– 44% de 26 à 65 ans, 43% de 65 ans et plus, 7% de moins de 25 ans (il manque 6%)
– Sur les 343 visites seulement 139 habitaient Ducey-Les-Chéris

En fonction de toutes ces données, nous avons en moyenne 19 visites mensuelles, soit une par jour. La seule fréquentation par les habitants de Ducey-Les-Chéris se situe aux environs de deux visites par semaine.

Conseil Municipal du 29 janvier 2024 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Mettre les boîtes à lettres en limite de propriété
Lors du Conseil Municipal du 31 mai 2023 l’équipe Allez Ducey a présenté une question diverse restée en attente. A l’époque, madame le Maire a indiqué : « On va se renseigner véritablement auprès de la poste pour savoir quelle est la règle ».
Il apparait en effet que les facteurs n’ont plus l’autorisation d’entrer dans les propriétés notamment à cause des morsures de chiens. Ils doivent rester sur la voirie publique ce qui oblige chaque personne à mettre une boîte aux lettres à l’entrée de sa propriété.
Le délai administratif de deux mois étant largement dépassé, l’équipe Allez Ducey souhaite prendre connaissance du résultat des renseignements pris par madame le Maire auprès de la Poste et d’en avoir communication, à supposer que la démarche fut bien accomplie ?

Réponse
Madame le Maire nous a communiqué qu’une information trouvée sur internet. Elle fait référence à un ancien arrêté du 29 juin 1979 qui demande une implantation accessible en limite de propriété uniquement pour les équipements installés après cette date.

D’autres informations beaucoup plus récentes sont communiquées par La Poste : Une boîte aux lettres sert à recevoir à domicile tous types d’envois (colis, courriers, presse…), elle doit être positionnée à l’adresse indiquée, en bordure de voie ouverte à la circulation publique et placée à l’entrée d’un logement, à un endroit accessible sans danger par votre facteur.

Conseil Municipal du 29 janvier 2024 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Transformateur ENEDIS-EDF du bourg de Les Chéris
Lors du Conseil Municipal du 31 mai 2023 il a été indiqué que le transformateur ENEDIS-EDF situé dans le bourg de Les Chéris est implanté sur un terrain privé. La mairie devait consulter ENEDIS-EDF pour savoir si une convention a été passée avec l’ancien propriétaire du terrain. Leur réponse devait être communiquée à l’ensemble de conseillers municipaux.
Sans nouvelles, l’équipe Allez Ducey souhaite savoir si cette démarche a été effectuée et à qu’elle date ? La mairie a-t-elle reçu une réponse d’ENEDIS-EDF ? Dans l’affirmative nous souhaitons en avoir communication.

Réponse
Il n’y a pas eu de réponse d’ENEDIS-EDF et l’ancien propriétaire ne retrouve pas la convention passée. Il sera donc implanté une clôture amovible en rondins devant la porte de ce transformateur. En cas de nécessité, elle pourra être enlevée par les agents d’ENEDIS-EDF.

« Honi soit qui mal y pense »

23 janvier 2024

Le Conseil Communautaire du 18 janvier 2024 devait délibérer sur le PSLA la nouvelle maison médicale de Ducey-Les-Chéris implantée dans notre jardin public. Fidèle à son habitude, madame le Maire a encore brillé par son absence.
Le fait n’est pas nouveau car elle était déjà absente lors du Conseil Communautaire du 22 septembre 2022, conseil qui a décidé la création d’un PSLA en notre commune. Les remarques et propositions exprimées par l’équipe Allez Ducey sont-elles si difficiles à entendre au point de peut-être provoquer chez elle un soudain trouble gastrique ou une frénétique crise d’urticaire ? Mais prenons date, elle sera bien présente pour couper le ruban de l’inauguration.

Il s’agissait de valider l’avant-projet définitif en séance du 24 mai 2023 portant l’enveloppe des travaux à 1956500€ HT et la rémunération du maître définitive du d’œuvre à 154888€ HT soit un total de 2111388€ HT. Les recettes attendues par les loyers sont de 39000€ par an. Il faudra donc patienter pendant plus de 54 ans pour équilibrer l’investissement communautaire à supposer que pendant cette longue durée, d’autres travaux ne soient pas engagés, ce dont on peut fatalement douter.

De plus, le prix de location entre dans le domaine de l’irréel. La Communauté d’Agglomération se limite à demander un loyer global annuel de 39000€ soit un loyer mensuel de 3250€ pour 850m² habitables, soit 3,82€ du mètre carré.
Chaque praticien occupant un grand bureau de 20m² n’aura que 76,40€ de loyer mensuel. Cette condition favorable et attractive pour attirer de nouveaux praticiens serait compréhensible si cette mesure était à durée limitée dans le temps, ce qui n’est pas le cas dans le dossier présenté.
Il est facile de comprendre que nous sommes bien en deçà des tarifs du marché, bien en dessous des tarifs pratiqués pour les logements sociaux, encore moins quant aux tarifs pour une location commerciale. Ces faveurs consenties par la Communauté d’Agglomération sont loin d’être indolores : L’argent de l’agglo c’est avant tout l’argent de nos impôts.

Rapprochons cette vision financière d’une autre déjà exposée : les anciennes toilettes de la gare SNCF. Elles vont être simplement rénovées, au prix de 99878€ hors couverture, pour une surface de 23,85m² soit 4187€ le mètre carré. Elles sont destinées à faire un garage à vélos.
De son côté le PSLA va coûter environ 2118400€ pour 850m² habitables, soit 2492€ le mètre carré. Privilégier à grands frais un garage à vélos qui sera peu utilisé au regard du coût d’une maison médicale qui sera fréquentée par tous est bien étrange.

Aux esprits sensés qui savent calculer, cherchez l’erreur ? A défaut, remarquez la convergence de traitement entre ces deux projets. Ils sont toujours financièrement défavorables à notre population communale.

Il a été proposé au Conseil Communautaire de voter les travaux suivants :

Lot n°1 : Gros œuvre – Enduit
Entreprise LB Groupe pour un montant de 316000,00€ HT

Lot n°2 : Charpente – Ossature bois – Bardage bois
Entreprise Chanu HD pour un montant de 202404,33€ HT

Lot n°3 : Etanchéité – Couverture
Entreprise Tumoine / La Fougeraise pour un montant de 144740,15€ HT

Lot n°4 : Menuiseries extérieures
Entreprise SV Miroiterie pour un montant de 115053,21€ HT

Lot n°5 : Cloisons – Doublages – Plafonds
Entreprise Gouelle pour un montant de 227847,71€ HT

Lot n°6 : Menuiseries intérieures
Entreprise Gouelle pour un montant de 96320,53€ HT

Lot n°7 : Peinture – Sols souples
Entreprise RD Peinture pour un montant de 65724,28€ HT

Lot n°8 : Carrelage – Faïence – Chape
Entreprise SARL Lenoble pour un montant de 50194,03€ HT

Lot n°9 : Plomberie – Sanitaires – Chauffage – Ventilation
Entreprise SAS Doublet pour un montant de 315000,00 € HT

Lot n°10 : Electricité
Entreprise SELCA pour un montant de 79997,05€ HT

Lot n°11 : Terrassement – VRD – Espaces verts
Entreprise LTP Loisel pour un montant de 99387,00€ HT

L’équipe Allez Ducey a fait la déclaration suivante au Conseil Communautaire :
« Monsieur le Président, chers collègues

Je voudrais rappeler que c’est l’équipe Allez Ducey qui a inscrit dans son programme de 2020 la réalisation de ce PSLA et qui, dès le 19 septembre 2020, a organisé une manifestation pour préserver l’avenir médical de notre commune.

Mais votre délibération,
C’est un non sens, car il existe d’autres terrains en ville, ayant des places de stationnement, qui auraient pu être choisis avec toutefois un peu d’imagination.
C’est un non sens, car ce projet va raser notre parc municipal, poumon vert au centre de notre ville, à proximité du château des Montgommery.
C’est un non sens, car le projet ne se situe plus auprès de professionnels de santé puisque les kinés ont disparu.
C’est un non sens, car le bâtiment médical construit par l’agglo il y a moins de 10 ans va se trouver sous-utilisé.
C’est un non sens, car il abolit un symbole de notre République Française, il tronçonne notre arbre de la liberté.
Or, nous réalisons ce PSLA de Ducey-Les-Chéris afin de répondre au maximum d’attentes de la population, qu’elles soient médicales, écologiques ou mémorielles et non pour satisfaire une fantaisie d’élus.

Toutefois,
Je ne voterai pas contre, même si le loyer annuel inscrit dans la délibération proposée demandera plus de 54 annuités pour rembourser notre investissement.
Je ne voterai pas contre, même si les derniers documents concernant l’autorisation programme et crédits de paiement du PSLA ne nous sont parvenus que 24 heures avant notre assemblée, loin du délai légal de 5 jours francs de mise à disposition pour l’ensemble des Conseillers Communautaires.

C’est un beau projet, mais implanté en un très mauvais endroit.
C’est pourquoi, je m’abstiendrai en mon nom et pour l’équipe Allez Ducey.

Patrick Levoyer »

Si le Conseil Communautaire a largement adopté cette résolution, 15 absentions ont été recueillies.

Le Président Nicolas ainsi que le Vice-président Laporte, ont fustigé l’expression « fantaisie d’élus » Pour eux ce PSLA n’est pas l’œuvre de la Communauté d’Agglomération mais de la globalité des professions médicales de notre commune. L’art et la manière de passer une patate chaude à autrui …
La collectivité est pourtant porteuse de ce projet même si l’on a pu constater que le Président et son Vice-président ne connaissaient même pas le nombre de praticiens exerçant en notre commune. Ils ne savaient pas non plus que seule la moitié d’entre eux sera potentiellement domiciliée dans ce nouveau bâtiment, les autres ailleurs. C’est donc loin d’être un projet global de santé comme ils essayent de nous le vendre.

L’assemblée a également entendu monsieur Laporte déclarer que ce projet était un projet communautaire et qu’il n’appartenait pas aux élus de Ducey-les-Chéris de se prononcer … La population de notre commune, de sa commune, appréciera à sa juste valeur la mise à l’écart de ses remarques et de ses propositions.
Nous n’oublions pas que ce projet a été étudié au cours de 7 réunions de travail organisées par l’architecte avec une présence communale strictement limitée à madame le Maire et à monsieur Laporte. L’équipe Allez Ducey a volontairement été écartée.
Ce notable est incompréhensible mais ce n’est pas une nouveauté. Lorsqu’il a sa casquette communautaire il méprise sa représentation communale. Lorsqu’il est sur le terrain avec l’équipe Allez Ducey, il nous déclare faire tout son possible pour préserver le maximum de notre espace de verdure.

Hélas, cette délibération signe la fin de notre parc municipal et de notre arbre de la liberté. Les tronçonneuses vont rapidement entrer en action. Comme la loi le prévoit, l’équipe Allez Ducey avait proposé un référendum d’initiative locale pour que la population détermine le meilleur emplacement possible pour implanter ce PSLA maison médicale. Comment comprendre le refus de madame le Maire d’organiser des référendums locaux en notre commune ? Ne craint-elle pas d’être désavouée dans ses choix très contestables ?
Dans l’avenir, si une majorité d’électeurs nous apporte leur confiance, il est bien clair qu’avant tout investissement important, il est dans les objectifs de l’équipe Allez Ducey de pratiquer une consultation directe de la population pour mieux prendre en considération les attentes de nos concitoyens.

Toutefois, il est un aspect concret de ce projet qui mérite d’être mis en avant pour y voir, soit un degré d’immaturité et de méconnaissance du projet présenté, soit une anticipation annonciatrice pour l’avenir.

Un degré d’immaturité, car il n’est pas prévu de réserver plusieurs salles pour accueillir de nouveaux kinés en notre commune. C’est bien le signe d’une absence de motivation, d’un réel désintérêt pour soulager les douleurs d’un grand nombre de patients.

Une anticipation annonciatrice, par la création d’une salle réservée à une sage-femme. Sera-t-elle prévue uniquement pour venir en aide directement à la population ? A bien écouter les avis de nos habitants, plusieurs nous ont fait part de leur anxiété. Ils trouvent que certains notables ont le teint blafard, la mine déconfite, la tête dans les talons, le souffle court, affichant un état de santé inquiétant.
La salle promise pour une sage-femme est peut-être la réponse à leurs interrogations : De braves gens bien installés sont bousculés dans de fâcheuses habitudes décennales. Vont-ils bientôt mettre bas ? Seraient-ils en passe de nous faire collégialement une grossesse nerveuse ? Ce qui ne serait pas pour autant une maladie honteuse.
Entre le trouble gastrique, la crise d’urticaire et la grossesse nerveuse, possibles chez les uns ou chez les autres, il faudrait que ce PSLA soit complet en prévoyant également une chambre de recueillement. Il est des pathologies fatales qu’il serait bon d’anticiper à défaut de pouvoir soigner. Car tout à une fin, même les situations les plus solidement établies.

Adaptons devise en langue anglo-normande de l’ordre de la Jarretière :

« Ce que l’on fait pour l’un doit pouvoir être fait pour tous »

« Le courage, c’est de chercher la vérité et de la dire (Jean Jaurès) »

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 novembre 2024

Et patatras !

Réponse

Bilan provisoire

Générosité mal placée :

le tout pour pas un rond

14 novembre 2024

Sans autorisation … et donc … sans sécurité

1er novembre 2024

Fuite en avant

Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 septembre 2024

Petite ville sale et déplaisante

Compte-rendu du Conseil Municipal du 4 juillet 2024

Ordre du Jour :

Conseil Municipal du 4 juillet 2024 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024

Conseil Municipal du 4 juillet 2024 – Approbation du PV du Conseil Municipal extraordinaire du 10 juin 2024

Conseil Municipal du 4 juillet 2024 – Mise en place d’un tarif dégressif pour la cantine scolaire et reconduction du dispositif « Ma cantine à 1 euro »

Conseil Municipal du 4 juillet 2024 – Modification portant sur le Compte Épargne Temps (CET)

Conseil Municipal du 4 juillet 2024 – Convention avec la commune d’Isigny-le-Buat portant sur le CET de l’ancien agent de l’agence postale communale

Conseil Municipal du 4 juillet 2024 – Personnel communal – Mise à jour du tableau des effectifs

Conseil Municipal du 4 juillet 2024 – Agenda

Assesseurs dans les bureaux de votes pour le 2ème tour des élections législatives du 7 juillet 2024

Conseil Municipal du 4 juillet 2024 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Approbation du PV de la séance de conseil municipal du 27 mai 2024

Conseil Municipal du 4 juillet 2024 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Comptes-rendus de chantier de rénovation de la gare

Conseil Municipal du 4 juillet 2024 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Mystérieux avenant pour l’ancienne gare

Conseil Municipal du 4 juillet 2024 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Entretien des espaces verts

Compte-rendu du Conseil Municipal extraordinaire du 10 juin 2024

Compte-rendu du Conseil Municipal

du 27 mai 2024

La majorité en minorité

Bingo en gare de Ducey !

6256€ le mètre carré

Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 avril 2024

Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 Mars 2024

Nouvelle embrouille

Les engagements de madame Labiche, actuelle Maire

Les engagements de monsieur Laporte, ancien Maire et de madame Labiche, Maire-adjointe

La loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020

Le tout et son contraire : Contraria contrariis curantur

Massacre à la tronçonneuse

Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 janvier 2024

Mais pourquoi donc cette délibération a été inscrite aussi vite sur la convocation et a tout aussi vite été retirée le soir du conseil ?

« Honi soit qui mal y pense »

« Béni soit au mal y pense »

1^er novembre 2024

Assesseurs dans les bureaux de votes pour le 2^ème tour des élections législatives du 7 juillet 2024