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Le groupe municipal Allez Ducey a demandé à plusieurs reprises d’inscrire des questions dans l’ordre du jour principal de plusieurs conseils municipaux. Devant le refus systématique de madame le Maire nous essayons toujours de nous exprimer par la seule voie des questions diverses en fin de chaque conseil municipal ce qui présente l’inconvénient de ne pas être soumise à un vote de l’assemblée.

Notre expression doit encore être trop dérangeante : il arrive que madame le Maire interrompe brusquement l’examen de nos questions. Pourtant nos interrogations ne sont que le reflet de la vie communale, la traduction des nombreux contacts que le groupe municipal Allez Ducey entretient avec la population.

Mais nous souhaitons que notre travail d’équipe dépasse le stade confidentiel des questions diverses mises aux oubliettes par la seule volonté du premier magistrat de notre commune.
C’est pourquoi, qu’en toute transparence, nous les communiquons à toute la population. Si des réponses, souvent orientées figurent dans le compte-rendu de chaque Conseil Municipal, nous serons toujours à votre écoute et nous ne manquerons pas de vous informer régulièrement des suites qui ont été données spécifiquement à certaines d’entre elles.

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Questions diverses posées par Allez Ducey

Conseil Municipal du 8 décembre 2025

Conseil Municipal du 8 décembre 2025 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Maintenance des paratonnerres
Dans la 4^ème question diverse du Conseil Municipal du 30 juin 2025, l’équipe Allez Ducey a présenté un dossier sur l’entretien des paratonnerres installés sur des édifices communaux. En effet, ils doivent être régulièrement inspectés et entretenus selon des normes nationales et internationales. Une vérification complète tous les deux ans.

Cela concerne les deux églises, celle de Ducey et celle des Les Chéris. Pour celle de Ducey une communication de sécurité de 2022 indiquait déjà des rapports manquants. Le paratonnerre des Chéris a été mis en place en 2002 et aucune vérification n’a été faite depuis.
Il est bien clair que la commune n’est pas couverte par notre compagnie d’assurances en cas d’un sinistre déclenché par la foudre.

Madame le Maire indiqua au Conseil Municipal de juin 2025 : « En apprenant ce sujet, nous avons demandé un audit pour un entretien d’ici la fin d’année 2025 ».
Nous sommes à cette fin d’année 2025. Madame le Maire, quel est le résultat de l’audit demandé et à quelle date les entretiens promis ont-ils été réalisés ?

Équipe Allez Ducey

Conseil Municipal du 8 décembre 2025 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Liste des travaux et des prestations faits par la Commune au bénéfice de la Communauté d’Agglomération.
Madame le Maire,

Vous avez indiqué lors du dernier conseil municipal du 12 novembre 2025 qu’il existait « une liste mise à jour des travaux et des prestations faits par la Commune au bénéfice de la Communauté d’Agglomération. L’olivier qui a été planté a été rajouté à cette liste ».

L’équipe Allez Ducey vous a demandé une copie de cette liste actualisée. Or, à ce jour, aucun document n’a été transmis aux conseillers municipaux. Pouvez-vous nous transmettre la liste des travaux et prestations faits par la commune au bénéfice de la Communauté d’Agglomération ?

Équipe Allez Ducey

Conseil Municipal du 8 décembre 2025 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Réception des travaux de l’ancienne gare SNCF
Madame le Maire,

Lors du dernier conseil municipal du 12 novembre 2025, l’équipe Allez Ducey vous a formulé le souhait d’accéder au gîte d’étape pour visualiser la prise en compte, ou pas, les malfaçons que notre équipe a déjà constatées.

A notre demande de fixer une date, vous nous avez répondu : « Non, pas maintenant, je reviendrais vers vous ».

Depuis, un mois s’est écoulé, sans recevoir la moindre proposition de votre part, sans que vous ne « reveniez vers nous » comme promis. L’équipe Allez Ducey renouvelle sa demande : A quelle date pourrons nous accéder librement au gîte d’étape ?

Équipe Allez Ducey

Conseil Municipal du 8 décembre 2025 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Arrêtés municipaux non exécutoires et donc contestables
A compter du 1^er juillet 2022, la dématérialisation du mode de publicité de droit commun des actes règlementaires, et des actes ni réglementaires ni individuels, pris par madame le Maire se doivent répondre aux conditions prévues au nouvel article R. 2131-1 du CGCT.

Toutefois, et par dérogation, l’article L. 2131-1 du CGCT laissait aux communes de moins de 3500 habitants le choix entre l’affichage, la publication papier ou la publication électronique de ces actes.

Pour ce faire, ces communes pouvaient délibérer afin de choisir expressément le mode de publicité qui s’est appliqué à compter du 1^er juillet 2022. A défaut de délibération sur ce point, ce qui est le cas dans notre commune de Ducey-Les-Chéris, le régime dématérialisé sur le site internet de la mairie est appliqué automatiquement à compter du 1^er juillet 2022.

L’obligation de publication concerne une diversité d’actes communaux :

Les délibérations du conseil municipal
Les arrêtés municipaux à caractère réglementaire
Les décisions prises par délégation du conseil municipal
Les documents d’urbanisme
Les budgets et comptes administratifs

Le site internet municipal ne remplit qu’en partie cette obligation en publiant les délibérations du conseil municipal et sommairement les budgets et les comptes administratifs. Mais il existe beaucoup de lacunes. Or, quand une commune commence à publier des arrêtés, comme c’est le cas à Ducey-Les-Chéris, elle ne peut pas revenir en arrière.
Ce défaut de publication transforme chaque acte en question en une décision entachée d’illégalité, susceptible d’être contestée par les citoyens et censurée par le juge administratif.

Dans la pratique, les conséquences de la non-publication peuvent se manifester dans divers domaines :

En matière d’urbanisme, un plan local d’urbanisme non régulièrement publié ne peut servir de fondement légal à des refus de permis de construire
Dans le domaine de la police administrative, un arrêté de circulation non publié ne peut justifier des contraventions … rendant illégal les amendes, les retraits de points, les suspensions de permis de conduire contestés.
Concernant les marchés publics, les décisions d’attribution non publiées fragilisent la sécurité juridique des contrats conclus

Le recours pour excès de pouvoir de madame le Maire peut constituer l’instrument contentieux pour contester la légalité d’un tel acte. Dans le cas d’un acte non publié le délai de deux mois habituellement applicable ne commence jamais à courir, rendant les recours perpétuellement recevable.

Face au risque contentieux que représente la non-publication de plusieurs actes communaux, notre commune se doit de publier même tardivement sur son site internet tous les actes concernés depuis le 1^er juillet 2022.
Cette démarche a cependant des limites. Si elle permet de rendre l’acte opposable pour l’avenir à la date de publication, elle ne lui permet pas de lui conférer d’effet rétroactif : un acte publié tardivement ne peut servir de fondement légal à des décisions antérieures à sa publication. D’où de possibles contentieux.

Madame le Maire, l’équipe Allez Ducey souhaite qu’il soit mis fin à ce désordre administratif en publiant sur le site internet municipal tous les arrêtés, toutes les décisions prises par délégation du conseil municipal et tous les documents d’urbanisme pris depuis le 1^er Juillet 2022 en ayant bien soin de mettre en évidence la date de publication effective.

Allez-vous agir en ce sens ?

Mais ceci ne résoudra pas complètement le problème puisqu’il faudra admettre en pleine conscience que chaque acte pris et contesté durant cette période obligatoire de juillet 2022 et sa date de publication sur le site internet municipal restera contestable et de ce fait engagera potentiellement la responsabilité et les finances de notre commune.

Équipe Allez Ducey

Questions diverses posées par Allez Ducey

Conseil Municipal du 12 novembre 2025

Conseil Municipal du 12 novembre 2025 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Maintien de la gendarmerie à Ducey-Les-Chéris ?Madame le Maire,

Les autorités militaires vous ont fait part de leur intention de fermer définitivement la gendarmerie de Ducey si des travaux importants n’étaient pas rapidement effectués car les locaux sont insalubres. Tout serait alors regroupé à Pontorson et le site de Ducey serait fermé.
Par ailleurs vous avez acheté un terrain à destination exclusive d’une nouvelle gendarmerie. Or ces mêmes autorités militaires vous ont indiqué qu’ils ne possédaient pas le financement pour construire.

Dans les deux cas vos errements mettent gravement en cause la présence de gendarmes à Ducey-Les-Chéris. L’équipe Allez Ducey renouvelle sa volonté de garder l’existence d’une gendarmerie sur le territoire de notre commune.

Alors, quel est votre choix ?

– Faire immédiatement de travaux importants dans les locaux existants ? Ou au contraire renvoyer le problème à plus tard ? Et donc d’acter la disparition de la gendarmerie de Ducey-Les-Chéris ?
– Qu’allez-vous faire du terrain acheté ? Le rétrocéder aux vendeurs qui avaient mis une condition suspensive pour qu’il soit destiné à la seule construction d’une gendarmerie ?

Équipe Allez Ducey

Conseil Municipal du 12 novembre 2025 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Réception des travaux de l’ancienne gare SNCF
La réception des travaux a été repoussée à plusieurs reprises. Le dernier compte rendu des travaux a été diffusé le 17 septembre 2025 et porte le numéro 53. Il n’évoque aucune date de réception des travaux. La réception définitive a-t-elle été faite ?
Dans l’affirmative à quelle date ? L’équipe Allez Ducey demande la diffusion de ce document de réception des travaux à l’ensemble du Conseil Municipal. Pouvez-vous faire le nécessaire ?

Les 4 questions ou malfaçons recensées par l’équipe Allez Ducey, détaillées dans la question diverse numéro 3 du conseil municipal du 11 septembre 2025, ont-elles été prises en considération ?

1) Sans la toiture déjà restaurée, la majorité municipale a doté d’un budget de près de 100 mille euros (99878,99€) pour rénover les 15m² du petit bâtiment destiné à recevoir un garage à vélos et des toilettes. Les cloisons internes sont très légères en panneaux composites OSB contrastant avec l’énorme enveloppe budgétaire octroyée par ailleurs. C’est une totale incompréhension : d’un côté la mairie fait des travaux à l’économie, alors que de l’autre, elle inscrit des largesses budgétaires en dépenses (soit 6256€ du m² rénové sans la toiture). Où est donc passé l’argent ?

2) A l’intérieur, nous avons constaté des faux-aplombs entre des huisseries et des cloisons. Soit c’est l’huisserie qui est mal posée, soit c’est la cloison qui vrille et parfois même les deux sont bancales. Mais bien entendu, ni l’architecte, ni la mairie n’ont daignés relever cette évidente malfaçon. Tous les faux-aplombs ont-ils été rectifiés ? Sur rendez-vous et en toute transparence, les conseillers municipaux qui le désirent peuvent-ils aller s’en assurer ?

Allons à l’intérieur pour ouvrir cette fenêtre … Disparue ! Plus de fenêtre mais un mur plein en placoplâtre. Pour ouvrir cette fenêtre et nettoyer les vitres, il ne faudra pas se munir d’un seau et d’une raclette, mais d’abord d’un marteau pour casser ce plâtre dissimulateur. Qui a mis en place cette superbe conception ? Qui a validé cette énormité ? Une solution a-t-elle été trouvée pour concrètement ouvrir cette fenêtre ?

4) Le seuil de la porte centrale « côté voies » n’était pas raccord de plusieurs centimètres avec le béton réalisé sur l’ancien quai. Le passage des piétons à mobilité réduite est compromis. Ce défaut de niveau a-t-il été égalisé ?

Équipe Allez Ducey

Conseil Municipal du 12 novembre 2025 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Permis de construire modificatif pour les façades de l’ancienne gare SNCF
L’équipe Allez Ducey a constaté une disparité entre les deux façades exposées dans le permis de construire et la réalité des travaux. Or, nous considérons qu’il est indispensable d’avoir une parfaite conjonction entre le permis le construire et la réalité du terrain. Il est indispensable que les bâtiments communaux soient soumis aux mêmes contraintes que les constructions des particuliers. Pour cela :

Soit l’architecte respecte son plan de permis de construire en mettant des vantaux de portes centrales avec trois vitres de même largeur.
Soit l’architecte entérine la situation actuelle avec les largeurs de vitres inégales. Dans ce cas il est obligatoire de déposer un permis de construire modificatif.

Lors du Conseil Municipal du 11 septembre 2025, madame le Maire a fait le choix de demander un permis de construire modificatif. Elle nous a indiqué qu’il avait été transmis pour avis aux Bâtiments de France et que la mairie était en attente de leur réponse.
L’équipe Allez Ducey alors demandé à madame le Maire de transmettre au Conseil Municipal une copie validée de ce nouveau permis de construire. Deux mois après, aucun envoi n’a été fait. Est-il possible d’avoir une copie de ce permis de construire modificatif ?

Équipe Allez Ducey

Conseil Municipal du 12 novembre 2025 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Mode de gestion du gîte créé dans l’ancienne gare SNCF
Il y a deux ans, le 9 novembre 2023, l’équipe Allez Ducey a demandé à madame le Maire des précisions sur le mode de gestion du gîte d’étape. Contractuellement, il ne pourra être ouvert au plus 6 mois par an pour des recettes allant de 10€ à 20€ la nuitée. Mais concrètement le remplissage le plus important sera au mieux de 3 trois mois par an. Le reste de temps il sera fermé, rendant notre investissement très aléatoire. L’équipe Allez Ducey aurait préféré une occupation pleine et entière en années complètes.

Par ailleurs, nous souhaitions connaître l’organisation prévue par madame le Maire pour assurer l’entretien, le ménage, les rédactions des états des lieux des « arrivants » et ceux des « partants », les réservations éventuelles et les paiements.
L’étude de cet aspect fonctionnel était primordiale et malheureusement il a été dédaigné. Lors de la réunion de Municipalité du 17 décembre 2019 il avait été envisagé « la gestion directe de ce gîte avec embauche d’un agent qui se partagerait entre le gîte et le camping. Ce nouvel agent devra avoir des horaires bien adaptés en étant présent tard le soir et tôt le matin ».
L’équipe Allez Ducey voulait savoir si cette orientation de 2019 était toujours d’actualité en 2023 ? Ayant participé à cette réunion de Municipalité de 2019, madame le Maire nous confirma que c’est le sens qu’elle souhait donner à la gestion de ce gîte d’étape …

Orientation bien hasardeuse, car les élus Allez Ducey lui firent remarquer que le personnel municipal a des horaires de travail qui se terminent souvent à 17h00, ce qu’elle ne peut pas ignorer, tandis que les randonneurs arriveront entre 18h00 et 20h00. De ce fait cela interdit tout état des lieux et aussi rend problématique le paiement et les réservations.
Persistant dans l’irrationnel, madame le Maire nous fit part de son intention de mettre une borne de paiement par carte bancaire devant le gîte et d’organiser les réservations sur le site internet de la Mairie. Mais les états des lieux furent oubliés dans sa démonstration aventureuse … laissant la porte ouverte à de nombreux conflits entre randonneurs avec de probables dégradations des locaux sans identification des auteurs.

Par ailleurs, nous lui fîmes remarquer que le site internet de la Mairie n’est pas organisé pour recevoir les réservations et qu’il avait des limites : les randonneurs cherchent souvent un point de chute au dernier moment. De plus cela demanderait une attention assidue des agents municipaux, y compris les samedis, dimanches et jours fériés …
Quant à l’installation d’une borne de paiement par carte bancaire, elle a un coût, que madame le Maire n’a pas étudié mais elle nous promit une étude et une réponse.

Ce comportement traduisait bien un marasme dans la gestion communale : une vision en zigzag au jour le jour qui génère fatalement des contradictions. Il en fut ainsi pour cette borne bancaire que madame le Maire a finalement abandonnée au regard des coûts d’investissement et de fonctionnement.

Depuis 2 ans nous en sommes toujours dans l’approximation sans une organisation concrète de l’exploitation de ce bien communal alors que les travaux sont maintenant terminés. Le rappel de cet historique détaillé était nécessaire pour amener une question bien simple :
Madame le Maire quel mode de gestion avez-vous prévu pour le fonctionnement du gîte d’étape ?

Équipe Allez Ducey

Encore et toujours dans l’illégalité

8 septembre 2025,

Madame le Maire,

Le 12 mai 2025 l’équipe Allez Ducey vous écrivait un courriel intitulé : Pas un mois sans une bavure administrative. Pour la troisième fois cette année vous reproduisez les mêmes manquements. Et pour la troisième fois les mêmes causes produisent les mêmes effets.

Lors des Conseils Municipaux du 9 avril 2025 et du 15 mai 2025 vous aviez retiré de l’ordre du jour des délibérations pour des illégalités de forme puisque le délai de 3 jours francs de consultation des pièces administratives par les conseillers municipaux n’avait pas respecté. Ce délai est pourtant gravé dans la loi et dans l’article 4 du règlement intérieur de notre commune.

Deux élus de l’équipe Allez Ducey se sont présentés lundi 8 septembre 2025 à 9h00 en mairie pour visualiser les pièces jointes à votre convocation du Conseil Municipal du 11 septembre 2025. Le personnel municipal présent s’est démené pour entrer en contact avec les cadres administratifs et vous même madame le Maire afin de répondre à l’obligation légale d’information des conseillers municipaux. Leurs appels téléphoniques en tous sens n’ont pas permis de débloquer la situation. Ce fut sans succès, jusqu’à 9h43 avec l’arrivée en toute hâte de madame Ryser.

Au-delà d’un élément factuel bien révélateur, la lecture du dossier des pièces jointes nous a permis de constater au moins 2 manquements alors que nous sommes qu’à 2 jours francs du Conseil Municipal.

– Provisions et créances douteuses
– Cession d’une voie communale sur la commune déléguée des Chéris

Ces deux points demandent soit tableau financier soit un plan cadastral. Comment imaginez-vous pouvoir statuer sur des créances douteuses sans apporter aux conseillers le moindre document sur leurs importances ? Comment décider de l’abandon de propriété d’un chemin communal sans rien avoir comme support, ni le plan du chemin, ni les conséquences pour les riverains et l’acheteur.

Madame le Maire,
Comme pour les délibérations des 9 avril 2025 et 15 mai 2025, l’équipe Allez Ducey conteste ces deux projets de délibérations inscrites à l’ordre du jour de la séance du 11 septembre 2025.
Comme pour les délibérations des 9 avril 2025 et 15 mai 2025, nous vous demandons de retirer ces délibérations de l’ordre du jour pour les reporter dans un Conseil Municipal ultérieur.
Comme pour les délibérations des 9 avril 2025 et 15 mai 2025, Allez Ducey contestera ces 2 délibérations si toutefois elles étaient maintenues à l’ordre du jour de ce conseil municipal.

Par ailleurs, l’article 5 de notre règlement intérieur indique : « Les membres du conseil peuvent exposer enfin de séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Le texte des questions est adressé au maire 48 heures au moins avant une réunion du conseil ». Étant largement dans se créneau horaire, le groupe municipal Allez Ducey vous prie de prendre connaissance des questions diverses suivantes pour obtenir vos réponses lors de la séance du Conseil Municipal du 11 septembre 2025.

Cordialement,

Équipe municipale Allez Ducey

Questions diverses posées par Allez Ducey
Conseil Municipal du 11 septembre 2025

Conseil Municipal du 11 septembre 2025 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – La sécurité des piétons n’est-elle pas une priorité ?
L’équipe Allez Ducey est intervenue au Conseil Municipal du 30 juin 2025 pour signaler plusieurs dysfonctionnements dans les travaux de réfection en rustines de la rue du Génie. Nous avons fait part de l’incompréhension des habitants quant à l’absence totale de communication sur ces travaux de voirie qui ont bloqué pendant 4 jours la voie principale traversant notre commune.

L’équipe Allez Ducey a bien enregistré les réponses : Comment madame le Maire s’est débarrassée du problème : « C’est des travaux qui ont été réalisés par le Département » ou comment Monsieur Dallain renvoie son manque de communication vers la Présidente des Commerçants ou vers le Département « la Présidente de l’UCIAD madame Morel, la coiffeuse, par établissement elle se devait de le faire ». « Ce n’est pas normal que le Département ne communique pas ».

Au-delà de ces contorsions de circonstances visant à rejeter sur autrui ses propres lacunes, il demeure depuis 3 mois, un problème de sécurité routière qui est sous la responsabilité directe de madame le Maire.
Il est urgent de sécuriser la traversée de la rue du Génie pour protéger tous les citoyens en mettant en priorité la réfection des peintures des passages piétons qui a été « oubliée » dans les phases de travaux. Madame le Maire allez-vous prendre l’initiative ou attendre le bon vouloir du Département ?

Équipe Allez Ducey

Conseil Municipal du 11 septembre 2025 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Madame le Maire va-t-elle demander à la gendarmerie de verbaliser madame le Maire ?
C’est l’insolite question que l’équipe Allez Ducey a posée à madame le Maire le 27 juillet 2025 et qui est restée sans réponse et malheureusement sans action :
« Un Ducéen a écrit à l’équipe Allez Ducey en joignant des photos : « Terrain communal situé à La Croix Blanche de Ducey, orties, ronces et chardons en fleurs ». Ce signalement mérite votre intervention dans les plus brefs délais. En effet, le chardon fait partie de la liste nationale des organismes nuisibles. Le propriétaire d’un terrain où un chardon fleurit, risque une forte amende voire une peine de prison ».

C’est ce que confirme l’arrêté préfectoral DDTM50/SEAT/2012.030. Dans son article premier, il est mentionné : « Les propriétaires … sont tenus de procéder à la destruction des « chardons » (Cirsium arvense) dans chacune des parcelles qu’ils possèdent ou exploitent ».
Dans le second article il est précisé : « Les établissement publics de l’État, du Département et des Communes et tous les établissements privés sont astreints à ces obligations ».
L’article troisième indique : « Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies ».
Enfin l’article quatrième fixe les domaines d’interventions : « … les maires … le commandant de groupement de gendarmerie de la Manche … et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ».

Par un manque de vigilance dans l’entretien de nos espaces communaux, nous assistons à la situation où l’équipe Allez Ducey a demandé depuis 6 semaines à madame le Maire, responsable des espaces privés de la commune, de bien vouloir détruire dans les plus brefs délais les chardons d’une parcelle communale, faute de quoi il appartient à madame le Maire d’être également dans l’obligation de se verbaliser ou d’être verbalisée par la gendarmerie pour cet écart à l’arrêté préfectoral.

C’est une situation ubuesque où le coupable est aussi le juge. Madame le Maire, allez-vous verbaliser madame le Maire, ou attendez-vous un procès-verbal de la gendarmerie qui est elle aussi chargée de « l’exécution du présent arrêté » ?

Équipe Allez Ducey

Conseil Municipal du 11 septembre 2025 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Rénovation de la gare : Réception favorable du chantier malgré les malfaçons ?

Le 3 juillet 2025 l’équipe Allez Ducey a été exceptionnellement conviée à une réunion de chantier sur la rénovation de l’ancienne gare SNCF. Notre courte visite a cependant permis de relever plusieurs malfaçons :

1) Sans la toiture déjà restaurée, la majorité municipale a doté d’un budget de près de 100 mille euros pour rénover les 15m² du petit bâtiment destiné à recevoir un garage à vélos et des toilettes. Les cloisons internes sont très légères et réalisées en panneaux composites OSB. Si c’est très économique, ce n’est pas très écolo, cela manque de discrétion sonore, et enfin cela ne cadre pas du tout avec l’énorme enveloppe budgétaire octroyée pour ces luxueuses pissotières. C’est l’incompréhension. On fait des travaux à l’économie d’un côté, alors que de l’autre, il est inscrit des largesses budgétaires en dépenses. Où est donc passé l’argent ?

2) A l’intérieur, nous avons constaté des faux-aplombs entre des huisseries et des cloisons. Soit l’huisserie est mal posée, soit c’est la cloison qui vrille et parfois même les deux sont bancales. Mais bien entendu, ni l’architecte, ni la mairie n’ont daignés relever cette évidente malfaçon. Qui a fuit ses responsabilités devant ce manque de sérieux ?

3) Tous les habitants peuvent en façade visualiser la fenêtre de droite. Elle n’a pas le même aspect que les autres, et pour cause : les vitres externes sont des plaques d’aluminium maquillées pour donner l’apparence de vitres : « son nom sonne comme un nom de vitrage … mais ce n’est pas du vitrage ».
Allons à l’intérieur pour ouvrir cette fenêtre … Disparue ! Plus de fenêtre mais un mur plein en placoplatre. Pour ouvrir cette fenêtre et nettoyer les vitres, il ne faudra pas se munir d’un seau et d’une raclette, mais d’abord d’un marteau pour casser ce plâtre dissimulateur. Qui a mis en place cette superbe conception ? Qui a validé cette énormité ? Sûrement pas l’équipe Allez Ducey qui est interdite de chantier depuis le début des travaux.

4) Le seuil de la porte centrale « côté voies » n’est pas raccord de plusieurs centimètres avec le béton réalisé sur l’ancien quai. Le passage des piétons à mobilité réduite est compromis.

Le compte rendu de chantier n°49 du 11 juillet 2025 nous apprend que la réception de chantier a eu lieu le vendredi 25 juillet à 10h00 en présence de madame le Maire, déclenchant ainsi les différents paiements et la fin du chantier.
Madame le Maire, avez-vous pris en compte les malfaçons constatées et transmises par l’équipe Allez Ducey pour émettre des réserves ? Nos services techniques ont-ils relevé d’autres malfaçons ? Ou à l’inverse, madame le Maire avez-vous signé la réception des travaux sans le moindre commentaire ?

Équipe Allez Ducey

Conseil Municipal du 11 septembre 2025 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Rénovation de la gare : permis de construire modificatif ou changement des portes centrales extérieures ?
Lors de la réunion de chantier du 3 juillet 2025 l’équipe Allez Ducey a fait part à trois reprises du manque de conformité administrative pour les deux portes centrales.

1) Avec l’architecte,
2) A l’arrivée de monsieur Mottier,
3) A l’arrivée de madame le Maire.

En effet, tout changement de façade d’un bâtiment doit faire l’objet d’un permis de construire modificatif.
Nous avons plusieurs fois assisté en commission à des excès de zèle envers des particuliers pour faire respecter cette disposition réglementaire. Il est inconcevable que la mairie déroge à cette mesure sur un bâtiment communal pour avantager son propre accommodement : Faites ce que je vous dis, mais ne faites pas ce que je fais …

L’équipe Allez Ducey n’est pas hostile à une évolution du chantier mais considère qu’il est indispensable d’avoir une parfaite conjonction entre le permis le construire et la réalité du terrain. Pour cela :

Soit l’architecte respecte son plan de permis de construire en mettant des vantaux de portes centrales avec trois vitres de même largeur.
Soit l’architecte entérine la situation actuelle avec les largeurs de vitres inégales. Dans ce cas il est obligatoire de déposer un permis de construire modificatif.

Madame le Maire quelle option avez-vous retenue de cette alternative ?

Équipe Allez Ducey

Vite, vite, au feu !

16 juin 2025

Hier dimanche 15 juin à 5h05, l’équipe Allez Ducey a posé une question diverse sur les absences de comptes-rendus de commissions municipales. Ce point n’est pas anodin car il est en infraction avec le règlement intérieur de notre commune. Il souligne encore une fois la négligence de madame le Maire et de ses adjoints. Soyons lucides, cette indolence n’est pas nouvelle puisqu’elle a déjà été remarquée en conseil municipal.

Vite, vite, au feu ! Il faut que cette majorité municipale amorphe présente autre un visage en conseil municipal de jeudi prochain 19 juin.
Personne ne peut douter un seul instant, que sans la question diverse de l’équipe Allez Ducey, les comptes rendus attendus depuis plusieurs semaines seraient encore au stade de la méditation transcendantale.

Vite, vite, au feu ! Il faut absolument bâcler quelques brèves rédactions pour faire propre par devant.
Alors nous avons reçu aujourd’hui 16 juin à 14h05 deux comptes rendus sur les trois manquants :

1) Sur une demi-page, le compte rendu de la commission voirie du 6 mai 2025 est bien signé par monsieur Rouland, Maire-adjoint. Un seul point était à l’ordre du jour « les points lumineux de l’éclairage public ». Il est très brièvement relaté en 3 lignes soit 24 mots principaux. Ainsi nous avons attendu 6 semaines pour être gratifié de 3 lignes d’écriture, soit la rédaction d’une ligne chaque quinzaine ou d’un peu plus d’un mot principal par jour ouvrable …
Dans le même ordre de grandeur, la réunion de la commission voirie a débuté à 18h30 pour se terminer à 19h45 … Tout cela pour un seul point à l’ordre du jour. Visiblement, l’examen des points lumineux n’a pas éclairé les 75 minutes de commission municipale.

2) Curieusement le compte rendu de la commission des finances du 12 mai 2025 n’est pas signé par monsieur Sirre, Maire-adjoint, mais par madame le Maire. Serait-il déjà aux abonnés absents ? Le contenu est vide d’explications et de commentaires mais rempli de contre-sens : Travail vite fait et bien bâclé.

3) Étrangement, il ne nous a pas été envoyé le compte-rendu de la commission communication du 28 avril 2025. Monsieur Dallain, Maire-délégué, serait-il lui aussi aux abonnés absents ?

Vite, vite, au feu ! La majorité municipale est à la ramasse …

Conseil Municipal du 19 juin 2025 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Absence de compte rendu de commissions
Madame le Maire,

Lors du Conseil Municipal du 16 décembre 2024, l’équipe Allez Ducey vous a fait remarquer l’absence quasi systématique de comptes-rendus des commissions municipales. Nous vous avions précisé que ce laxisme est en complète infraction et en opposition avec l’article 8 du règlement intérieur que vous nous avez imposé : « Les réunions des commissions donnent lieu à l’établissement d’un compte rendu sommaire ».

L’équipe Allez Ducey a également souhaité que chaque adjoint rédige tous les comptes-rendus en retard de publication pour être en phase avec leurs engagements pris dans le règlement intérieur. Il n’appartient pas aux agents municipaux de rédiger les comptes-rendus de commission ou de conseil municipal. C’est aux Maire-adjoints ou au Secrétaire de séance de conseil de se mettre à la tâche.

Votre brève réponse fut encore en décalage par rapport à la question posée. De plus, vous n’avez pas répondu l’incompréhensible absence de travail des Adjoints en rapport avec leurs indemnités octroyées : « En effet c’est parce qu’on a oublié de transmettre les comptes-rendus de ces réunions lorsqu’elles ont eu lieu. Il y a eu beaucoup de retard, il y a eu aussi pas mal d’absence au niveau du secrétariat ».

Les mêmes causes produisent les mêmes effets. Nous n’avons pas reçu :

– Le compte-rendu de commission des finances du 12 mai 2025 (plus de 5 semaines). Pourquoi ?
– Le compte-rendu de la commission voirie du 6 mai 2025 (plus de 6 semaines). Pourquoi ?
– Le compte-rendu de la commission communication du 28 avril 2025 (plus de 7 semaines) Pourquoi ?

Équipe Allez Ducey

Conseil Municipal du 19 juin 2025 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Voirie « Le Douet Saint-Pair »
Nous avons appris qu’une réunion s’était déroulée pour aborder les problèmes liés au chemin privé le « Douet Saint Pair » en présence de monsieur Rouland, Maire-adjoint chargé de la voirie publique. Peut-être par sa présence et ses engagements a t-il été décidé de refaire ce chemin privé en mettant à contribution la Mairie et/ou la Communauté d’Agglomération.

L’équipe Allez Ducey pense qu’il s’agit d’un bruit sans fondement, compte tenu de son caractère strictement privé. Ces travaux ne regardent en aucune manière, ni la Commune, ni la Communauté d’Agglomération. Qu’en est-il précisément ? La Commune et la Communauté d’Agglomération seront-elles financièrement sollicitées, si toutefois l’information se révèle exacte ?

Équipe Allez Ducey

Conseil Municipal du 19 juin 2025 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Travaux rue de Les Chéris le 22 mai 2025
Madame le Maire,

Comme nous pouvions l’escompter dans notre courriel du 22 mai 2025 : vous l’avez méprisé. Pourtant, notre correspondance n’était pas destinée à vous conter des aléas climatiques mais pour solliciter votre intervention sur des dysfonctionnements dans les travaux réalisés sur la voirie de notre commune.

Qui mieux que la Maire pouvait y répondre ? Votre dédain lié à une mollesse administrative, nous obligent, comme c’était malheureusement prévu, à poser une question diverse en conseil municipal. Ainsi, votre négligence encombre inutilement le circuit administratif. Il serait vain dans votre réponse de reporter vos lacunes sur l’équipe Allez Ducey mais d’apporter les vraies raisons de cette déficience.

Au matin du 22 mai 2025, des travaux ont été faits rue de Les Chéris. La chaussée a été coupée pour faire une tranchée. Il n’y avait aucun panneau de signalisation, ni aucun affichage d’arrêté municipal.

– Avez-vous signé un arrêté ou l’entreprise a-t-elle pris des libertés avec la réglementation ?
– Pourquoi des panneaux indicateurs de travaux n’ont-ils pas été posés par les services techniques ?

Comme pour les travaux sans autorisation réalisés il y a quelques mois rue du Couvent, il faudrait que la Mairie se fasse respecter auprès d’entreprises peu scrupuleuses avec la loi et la sécurité routière.
A leur décharge, pourquoi prendre des dispositions légales puisque il est maintenant reconnu dans toute la contrée que l’on peut s’abstenir à Ducey-Les-Chéris, de solliciter la moindre autorisation administrative.
Il est maintenant établi que chaque riverain d’une voirie communale peut la défoncer à sa guise sans risquer la moindre remarque désobligeante de la mairie.

Équipe Allez Ducey

Conseil Municipal du 19 juin 2025 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Maintenance des paratonnerres
Au mois de septembre 2024, de violents orages ont produit des coupures d’électricité dégradant certaines installations. L’on pourrait s’en satisfaire puisque ces dégâts sont pris en charge par les compagnies d’assurances.

Toutefois l’équipe Allez Ducey a élargi cette réflexion à l’existence, ou pas, de paratonnerres sur le toit de bâtiments communaux. En effet, ils doivent être régulièrement inspectés et entretenus selon des normes nationales et internationales.
Ces inspections périodiques des paratonnerres permettent de détecter les écarts par rapport aux normes de référence ou les anomalies de l’installation dues :

– aux conditions environnementales comme par exemple la corrosion.
– à une mauvaise manipulation comme par exemple la déconnexion et le vol.
– ou à d’autres circonstances telles que des extensions du bâtiment où se trouve le paratonnerre.

C’est pourquoi l’équipe Allez Ducey souhaite :

– Savoir le nombre de paratonnerres installés sur le parc immobilier municipal ?
– Connaître précisément la date de dernière inspection pour chaque paratonnerre ?
– L’état des installations constaté lors de la dernière inspection ?

Équipe Allez Ducey

Conseil Municipal du 15 mai 2025 annulé

Conseil Municipal extraordinaire lundi 19 mai 2025

15 mai 2025,

Madame le Maire,

Faute de conseillers municipaux de votre majorité en nombre suffisant, vous avez annulé le conseil municipal de ce soir en provoquant un conseil extraordinaire lundi prochain 19 mai.

A ce manque de colistiers vous reprenez la proposition de l’équipe Allez Ducey qui vous avait suggéré d’organiser un conseil municipal extraordinaire d’ici la fin mai, afin de pallier aux incohérences constatées pour deux de vos conventions soumises à notre vote. Toute l’équipe Allez Ducey vous remercie pour votre approche unitaire appréciable qui valide qu’encore une fois l’équipe Allez Ducey avait vu juste. Nous en sommes satisfaits pour notre ancien employé municipal, entre autre.

Cependant, même si le quorum n’est plus exigé pour ce conseil extraordinaire, il serait sain que vous rappeliez à votre majorité que leur présence est une formalité à satisfaire en surmontant leur sentiment d’être sans apport véritable. De votre liste, il y avait 11 présents mais aussi 11 absents : Mmes Carnet, Deroyant, Javaudin, Lambert, Lambert-Motemps, Rosello – M. Macé, Mottier, Pain, Regnault, Tessier

L’article 5 de notre règlement intérieur indique : « Les membres du conseil peuvent exposer enfin de séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Le texte des questions est adressé au maire 48 heures au moins avant une réunion du conseil ». Étant largement dans se créneau horaire, le groupe municipal Allez Ducey vous prie de prendre connaissance des questions diverses suivantes pour obtenir vos réponses lors de la séance du Conseil Municipal du 19 mai 2025.

Cordialement,

Équipe municipale Allez Ducey

Questions diverses posées par Allez Ducey

Conseil Municipal du 19 mai 2025

Conseil Municipal du 19 mai 2025 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Parking devant l’ancienne poste
Le parking se trouvant devant l’ancienne poste a été goudronné. Or, si une partie de ce parking est dans le domaine public, l’autre partie se trouve être situé sur une propriété privée, comme l’a rappelé à maintes reprises son propriétaire.

Ce qui nous amène à une première interrogation : la globalité des travaux effectués sont-ils exclusivement à la charge des collectivités locales ou au contraire ces travaux seront-ils scindés en deux facturations distinctes ?

La seconde interrogation découle d’une prise en charge totale par les collectivités locales. La seule possibilité admissible serait la validation d’une convention établie entre le Département payeur de la facture et le propriétaire bénéficiaire. Dans ce contexte bien particulier, pouvez nous indiquer si une telle convention a été établie ? Dans l’affirmative, pouvez-vous demander à l’Administration Départementale de vous en adresser une copie afin de la transmettre au Conseil Municipal ?

Enfin, il n’est pas acceptable que des fonds publics soient utilisés pour valoriser une propriété privée sauf mettre à nouveau en évidence des relations bien spécifiques qui nous permettrait d’affirmer que sous votre mandature « ce que l’on fait à l’un ne peut pas être fait à tous », ce qui est à l’opposé des fondements de l’équipe Allez Ducey mais qui ne serait pas le premier cas d’espèce en la matière. Madame le Maire, votre relationnel est-il suffisamment établi avec le propriétaire pour qu’il soit consenti à une telle générosité, départementale voire communale … ?

Équipe Allez Ducey

Conseil Municipal du 19 mai 2025 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Achat du terrain destiné à la construction de la future gendarmerie (situé section AE N° 0065 – Rue du couvent)
Lors du Conseil Municipal du 23 janvier 2025 vous nous avez indiqué que : « le compromis a été signé le 14 septembre 2024 et la vente définitive le 24 octobre 2024 ».
Du côté des autorités militaires nous avons bien enregistré votre information : « La gendarmerie est okay, il y a juste un conseil d’administration avant la fin de ce mois pour valider le financement ». (Donc fin janvier 2025)

Madame le Maire, pouvez solliciter la gendarmerie pour connaître les conclusions de ce conseil d’administration, pour savoir si le financement est validé ?
L’équipe Allez Ducey souhaite connaître le résultat de vos démarches sans attendre plusieurs mois l’issue de ce dossier avec le dépôt d’un éventuel permis de construire.

Équipe Allez Ducey

Conseil Municipal du 19 mai 2025 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Courrier à Manche Numérique
Lors du conseil municipal du 21 novembre 2024 l’équipe Allez Ducey a constaté une régression dans l’enfouissement des réseaux contrairement aux déclarations faites par certains élus locaux depuis de nombreuses années. Or, la diminution des réseaux aériens passe en priorité par ne plus en installer de nouveaux. C’est ce que ne fait pas Manche Numérique.

C’est de plus à terme, un transfert de charges entre Manche Numérique et chaque commune. Car dans les années à venir, quand un maire voudra enfouir un réseau de fibre optique, il lui appartiendra d’en assurer seul le financement dégageant Manche Numérique de tout apport.
L’argument coût d’installation important ne tient pas beaucoup. Certes au départ, il est défavorable à l’enfouissement, mais ensuite il est inexistant, tandis qu’en aérien la maintenance sera constante avec une qualité de réseau souvent dégradée.

L’équipe Allez Ducey vous a sollicité madame le Maire afin que vous écriviez à Manche Numérique pour lui demander de favoriser l’enfouissement de lignes au lieu de l’implantation de lignes aériennes. Ayant reçu une réponse favorable au conseil municipal du 21 novembre 2024 nous souhaitons connaître la date d’envoi et le contenu de ce courrier ? Est-il possible d’en avoir une copie ?

Équipe Allez Ducey

Conseil Municipal du 15 mai 2025 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Parking devant l’ancienne poste
Le parking se trouvant devant l’ancienne poste a été goudronné. Or, si une partie de ce parking est dans le domaine public, l’autre partie se trouve être situé sur une propriété privée, comme l’a rappelé à maintes reprises son propriétaire.

Équipe Allez Ducey

Conseil Municipal du 15 mai 2025 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Achat du terrain destiné à la construction de la future gendarmerie (situé section AE N° 0065 – Rue du couvent)
Lors du Conseil Municipal du 23 janvier 2025 vous nous avez indiqué que : « le compromis a été signé le 14 septembre 2024 et la vente définitive le 24 octobre 2024 ».
Du côté des autorités militaires nous avons bien enregistré votre information : « La gendarmerie est okay, il y a juste un conseil d’administration avant la fin de ce mois pour valider le financement ». (Donc fin janvier 2025)

Équipe Allez Ducey

Conseil Municipal du 15 mai 2025 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Courrier à Manche Numérique
Lors du conseil municipal du 21 novembre 2024 l’équipe Allez Ducey a constaté une régression dans l’enfouissement des réseaux contrairement aux déclarations faites par certains élus locaux depuis de nombreuses années. Or, la diminution des réseaux aériens passe en priorité par ne plus en installer de nouveaux. C’est ce que ne fait pas Manche Numérique.

L’argument coût d’installation important ne tient pas beaucoup. Certes au départ, il est défavorable à l’enfouissement, mais ensuite il est inexistant, tandis qu’en aérien la maintenance sera constante avec une qualité de réseau souvent dégradée.

L’équipe Allez Ducey vous a sollicité madame le Maire afin que vous écriviez à Manche Numérique pour lui demander de favoriser l’enfouissement de lignes au lieu de l’implantation de lignes aériennes. Ayant reçu votre réponse favorable au conseil municipal du 21 novembre 2024 nous souhaitons connaître la date d’envoi et le contenu de ce courrier ? Est-il possible d’en avoir une copie ?

Équipe Allez Ducey

Conseil Municipal du 9 avril 2025 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Fermeture d’une classe
Les conseillers municipaux ont fait l’objet d’une totale désinformation quant à la fermeture d’une classe de l’école primaire. Vous avez reçu une invitation pour vous rendre dans les locaux de l’académie dans la première semaine de mars 2025 et gardé l’information incognito sans en informer, ni le conseil municipal lors de la séance du 7 mars 2025, et encore moins la population.

Madame le Maire pourquoi exercer de nouveau votre pouvoir exclusif en n’informant pas l’ensemble des élus municipaux alors qu’il était admis par l’académie la présence de 5 intervenants ? Pourquoi ces nouvelles cachoteries ? La fermeture d’une classe dans notre commune ne concerne pas que la seule personne du Maire, mais l’ensemble des populations impliquées par le périmètre d’influence de notre école.

L’équipe Allez Ducey est diamétralement opposée à votre action de gérer cette fermeture dans la confidence et dans le silence. Nous sommes très attachés à nos services publics et en particulier à nos écoles. Nous sommes solidaires des familles et de professeurs qui s’activent à défendre l’avenir de notre cité par la transmission du savoir aux jeunes générations. C’est pourquoi nous apporterons notre soutien sans faille pour que soit préservé l’existence de cette classe.

Dans cette approche, l’équipe Allez Ducey vous a demandé officiellement madame le Maire, de mettre à l’ordre du jour principal du prochain conseil municipal le vote d’une délibération pour le maintien de cette classe de l’école primaire. L’équipe Allez Ducey a proposé le texte suivant : « Le Conseil Municipal de Ducey-Les-Chéris prend acte du projet de fermeture d’une classe de l’école primaire. Il soutient toutes les actions, des parents d’élèves, des enseignants, des personnels et des habitants pour que les enfants ne soient plus les premières victimes de cette décision. Le Conseil Municipal de Ducey-Les-Chéris demande aux responsables académiques de revoir cette disposition ».

Madame le Maire, pourquoi notre proposition ne figure-t-elle pas dans votre ordre du jour du conseil municipal ? Ce rejet de l’action de l’équipe Allez Ducey en dit long sur votre comportement artificiel adapté selon les circonstances : d’un côté votre tacite validation en catimini de la fermeture de cette classe auprès de l’académie, et le 21 mars 2025 comme l’on peut vous voir sur les photos, votre compassion éplorée à dénoncer l’injustice de cette fermeture lors de la manifestation de soutien organisée par les enseignants et parents d’élèves.

Votre faux-semblant, votre manque de conviction, votre indétermination adaptable à chaque interlocuteur n’est pas une nouveauté : L’on a gardé en mémoire votre appui déterminé à préserver les barrages tout en confortant monsieur le Préfet dans son obstination à les détruire. Ce double discours symbolise bien une tenace hypocrisie qui trompe de moins en moins.

Équipe Allez Ducey

Conseil Municipal du 9 avril 2025 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Une idée intensément lumineuse

Madame le Maire il faut penser aux fauteuils, aux poussettes, aux piétons, vous qui passez tous les jours rue du général Leclerc à Ducey-Les-Chéris.

D’un côté de la rue une piste cyclable accidentogène qui pourra être chevauchée par les voitures et les camions. De l’autre côté un beau lampadaire pour entraver les cheminements piétons mais facilement commutable en canisette. A ce jour ce nouveau caprice coûte aux collectivités 851.150,91€ HT, le ridicule et les malfaçons en plus.

Madame le Maire, allez vous demander le déplacement de ce lampadaire ? Dans l’affirmative cela va générer des coûts. Par qu’elle collectivité cette dépense sera-t-elle prise en charge ? La Commune ou le Département ?

Faudra t-il envisager une ponction supplémentaire de 6% de ces nouveaux travaux par l’Administration Départementale au titre de « Moyens d’étude et frais généraux » (sic) ce qui nous conduirait de nouveau à constater que « plus c’est cher, plus c’est bon » ?
Il serait indécent que les lacunes des études et les malfaçons des donneurs d’ordres soient corrigées en alimentant un peu plus la redevance proportionnelle de 6% de ces mêmes donneurs d’ordres. Sinon ce serait un encouragement aux insuffisances. Qu’en pensez-vous madame le Maire ?

Équipe Allez Ducey

Conseil Municipal du 9 avril 2025 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Cérémonie d’intronisation du nouveau chef de centre des sapeurs pompiers (suite)
Lors du conseil municipal du 7 mars 2025 l’équipe Allez Ducey a demandé la raison pour laquelle les conseillers municipaux n’ont pas été invités le vendredi 21 février 2025 à la cérémonie pour la prise de commandement du nouveau chef de centre de secours de Ducey-les-Chéris.

Madame le Maire a renvoyé la responsabilité des invitations sur le SDIS50 à Saint-Lô : « Comme dans plusieurs cérémonies ce sont les maires et maires-délégués qui ont été invités par le SDIS50. Cela concerne uniquement les maires qui sont concernés par les interventions du centre de secours de Ducey ».
L’invitation a-t-elle été faite par le SDIS50 à Saint-Lô sans tenir compte du conseil municipal ? « Oui, tout à fait ».

L’équipe Allez Ducey a bien conscience de ses inventions ou omissions opérées pour se dédouaner de toute responsabilité.

C’est pourquoi notre curiosité fut poussée à contacter le SDIS50. S’il est bien indiqué sur le « listing des invitations » la sollicitation des maires et maires-délégués, il est tout aussi clair en page 3/11 sur un second document intitulé « Organisation du dispositif et cadre d’ordres de la cérémonie protocolaire », les précisions suivantes quant aux invitations : « Mesdames et Messieurs les maires et les élus locaux ». Il appartenait à chaque mairie d’inviter ses élus locaux en l’espèce le conseil municipal, ce qui n’a pas été fait à Ducey-Les-Chéris. Pourquoi ?

Équipe Allez Ducey

Conseil Municipal du 9 avril 2025 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Encore des malfaçons dans les huisseries extérieures de la gare
Hélas, le dossier de l’ancienne gare SNCF de Ducey n’est pas clos. L’équipe Allez Ducey a été privée pendant plusieurs semaines de 4 comptes-rendus de chantier. Ce silence a provoqué notre curiosité interrogative. L’envoi groupé des comptes-rendus n°29, n°30, n°31 et n°32 nous a permis de lire les explications de l’architecte sur les malfaçons des huisseries extérieures.

L’architecte ne prend en compte que le remplacement des vantaux de 2 portes, celle placée au sud-ouest et celle placée au nord-est. Mais il n’a pas échappé à l’attention de tous, que notre ancienne gare SNCF comporte 3 portes en façade sud (côté parking) et 3 portes en façade nord (côté voie verte) soit un total de 6 portes. Sur ces 6 portes, 2 sont conformes au permis de construire, donc les vantaux de 4 portes devraient être remplacés. Or l’architecte ne mentionne que le remplacement des vantaux de seulement 2 portes (angle Sud-Ouest et angle Nord-Ouest).

Par simple déduction, il est facile de constater que ses comptes-rendus diffusés sont erronés. Au total sur les 2 façades, nous avons 6 portes :

– 2 portes sont conformes au permis de construire.
– 2 portes sont prises en comptes par l’architecte, dues à une mauvaise commande de sa part.
– 2 portes restent en contradiction avec le permis de construire sans aucune référence, ni de l’Architecte, ni de la Mairie. Il est à craindre que le remplacement des vantaux de ces 2 portes restantes soit « oublié » par le plus grand des hasards d’un calcul arithmétique défaillant.

Ce dossier n’est donc pas clos. L’équipe Allez Ducey fera toujours preuve de vigilance. A nouveau, nous vous demandons d’agir en conformité avec votre signature du permis de construire pourtant applicable et vos propos sont sans l’ombre d’une ambiguïté : « l’architecte a décidé seul le dessin des portes. Il a décidé de cela tout seul sans demander ni aux services administratifs, ni aux Bâtiments de France ».

L’architecte est doublement fautif : D’abord parce qu’il est impuissant à demander à l’entreprise de respecter ses plans fournis lors de l’appel d’offre. Ensuite, il déroge à ses propres écrits. Car c’est bien lui qui a établi les plans du permis de construire, son travail initial qu’il bafoue maintenant. Ce manque de respect de soi-même, de son travail fourni seraient sans commentaires si les intérêts de notre commune ne pâtissaient pas de ce laxisme.

L’équipe Allez Ducey vous sollicite à nouveau pour que soit mis fin à ces désordres architecturaux, car il est à craindre que tous les acteurs oublient leurs obligations pourtant contractuelles.

Comparaison en date du 8 mars 2025 entre permis de construire et les huisseries posées
Les vantaux posés sur les portes centrales ne correspondent pas à celle décrites dans le permis de construire. Qu’allez-vous faire madame le Maire ?

Permis de construire

Façade Sud au 8 mars 2025

<<<+>>>

Permis de construire

Façade Nord au 8 mars 2025

Équipe Allez Ducey

Conseil Municipal du 7 mars 2025 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Subvention d’un évènementiel dans une propriété privée
Madame le Maire,

Lors du Conseil Municipal du 26 février 2025 une subvention de 300,00€ a été attribuée à une association pour l’organisation d’un évènementiel dans une propriété privée. A l’appui cet exemple, est-il possible à tous les particuliers de percevoir pareille subvention dès lors qu’il fasse la demande par le biais d’une association locale ou au contraire cet exemple est-il un cas bien spécifique non transposable ?

Équipe Allez Ducey

Conseil Municipal du 7 mars 2025 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Emprunts de la commune
Madame le Maire,

L’équipe Allez Ducey garde en mémoire la discussion budgétaire du conseil municipal du 10 avril 2024, voici presqu’un an :
« L’équipe Allez Ducey a demandé la liste des emprunts en cours et pour chacun d’entre eux, leur date de souscription, leur durée, leur montant et s’il s’agit d’un taux fixe ou d’un taux variable. Dans un premier temps madame le Maire apparaît contrariée et refuse de répondre, nous indiquant seulement que tous les emprunts sont à taux fixes.

Se ravisant dans un second temps, elle nous projette sur écran un tableau Excel listant une dizaine d’emprunts dont-il nous est impossible de restituer le contenu. A notre sollicitation pour avoir une copie de ce tableau Excel, madame le Maire nous gratifia d’un « non » catégorique ».

Nous renouvelons cette demande. Quels sont les emprunts en cours et pour chacun d’entre eux, leur date de souscription, leur durée, leur montant et s’il s’agit d’un taux fixe ou d’un taux variable ?
Nous vous demandons de ne plus balayer d’un revers de manche cette demande d’information car plusieurs textes législatifs abordent le droit à l’information des conseillers municipaux.
Or, les engagements financiers détaillés font partie de ce droit élémentaire à l’information de chaque élu comme le précise l’article 4 de notre règlement intérieur : « Tout membre du conseil a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Durant les 3jours précédant la réunion et le jour de la réunion, les membres du conseil peuvent consulter les dossiers préparatoires sur place et aux heures ouvrables, dans les conditions fixées par le maire ». Allez-vous outrepasser la loi ou au contraire nous faire parvenir les informations demandées ?

Équipe Allez Ducey

Conseil Municipal du 7 mars 2025 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Cérémonie d’intronisation du nouveau chef de centre des sapeurs pompiers
Le vendredi 21 février 2025, il s’est déroulé une cérémonie pour la prise de commandement du nouveau chef de centre de secours de Ducey-les-Chéris. Nous avons pu voir dans différentes publications que seuls madame Labiche et monsieur Dallain représentaient notre commune.

Les autres conseillers municipaux ne pouvaient être présents, car ils n’ont pas été invités. Il ne s’agit donc pas d’un désintérêt de leur part mais d’un manque d’information. Cette absence d’invitation demande une clarification binaire :

– Soit l’invitation des sapeurs-pompiers ne mentionnait explicitement que madame le Maire et monsieur le Maire-délégué. Ce serait un impair envers le reste du conseil municipal qui a toujours manifesté son soutien moral et financier au SDIS50.

– Soit l’invitation comportait l’ensemble du Conseil Municipal et l’on souhaiterait connaître les raisons pour lesquelles la mairie n’a pas répercuté à l’ensemble des élus municipaux l’invitation à cette manifestation. Tous élus ont un droit à l’information.

Qu’elle doit être l’option retenue ? L’oubli des sapeurs-pompiers ou le dédain routinier de madame le Maire envers l’ensemble des autres conseillers municipaux ?

Équipe Allez Ducey

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Conseil Municipal du 23 janvier 2025 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Permis de construire modificatif pour l’ancienne gare SNCF
Il existe des modifications majeures entre le plan de l’architecte et la réalité dans la restauration de l’ancienne gare SNCF. Le fait d’obturer la 3ème fenêtre de l’étage ne correspond pas au plan présenté en conseil municipal et déséquilibre l’harmonie du bâtiment. Il en va de même pour deux portes d’entrée.

Selon les comptes-rendus de l’architecte, ces changements ont été faits sans concertation, et apparemment sans validation de madame le Maire.
L’importance des transformations de façade nécessite un permis de construire modificatif. Madame le Maire allez-vous solliciter l’architecte pour qu’il régularise la situation ? A défaut, la commune étant propriétaire de cette ancienne gare, allez-vous prendre l’initiative de cette normalisation ?

Équipe Allez Ducey

Conseil Municipal du 23 janvier 2025 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Nouveau compromis de vente du terrain destiné à la construction de la future gendarmerie (situé section AE N° 0065 – Rue du couvent)
Il a été à nouveau proposé au conseil municipal du 12 septembre 2024 de renouveler un compromis pour un prix très préférentiel que les vendeurs ont accepté en raison de la destination spécifique de leur terrain pour construire une gendarmerie avec des logements de fonction.

Madame le Maire a précipité l’adoption de cette délibération à ce conseil du 12 septembre 2024 car il fallait permettre aux autorités militaires d’enfin statuer avant le 31 décembre 2024. L’équipe Allez Ducey a émis des doutes sur cette rapidité affichée s’appuyant sur les expériences vécues avec les nombreux reports sans suites. Malgré tout, nous avons donné à nouveau notre aval car les logements actuels sont insalubres. Nous pensons également que parmi les missions d’un conseil municipal figure l’accueil de nouveaux habitants avec leurs familles dans des conditions décentes.

Néanmoins nous avons précisé qu’il serait souhaitable qu’un point définitif soit fait sur ces engagements sans lendemains :

– A quelle date, madame le Maire a signé ce nouveau compromis de vente ?
– La date fatidique du 31 décembre 2024 étant largement dépassée, quel est le retour des autorités militaires ?
– Les budgets de l’Etat sont tous examinés à la baisse. Par ailleurs, il est inscrit dans le compromis de vente un délai de 10 mois maximum pour finaliser l’opération par un acte authentique. Par souci de ne pas entretenir de faux espoirs auprès des vendeurs qui ont un terrain gelé de toute autre évolution, n’est-il pas envisageable de clore définitivement ce dossier si ce délai devait être dépassé ?

Équipe Allez Ducey

Conseil Municipal du 23 janvier 2025 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Terrain communal du Bas Jardin
Lors des réunions commission des finances du 11 décembre 2024 et conseil municipal du 16 décembre 2024, il a été évoqué la revalorisation d’une vente d’herbe située dans un terrain communal au lieu dit Bas Jardin à la suite de l’entreprise Ledos.
L’équipe Allez Ducey a émis une objection quant à cette vente d’herbe de gré à gré, car notre terrain était labouré. Il y avait lieu d’établir un contrat de location correspondant à la réalité.

Une autre possibilité a été exposée. Avec le nouveau PLUi, ce terrain d’un peu plus d’un hectare est maintenant inconstructible. Pour son peu de rentabilité quant à un futur fermage, il a été proposé de le vendre. Cette possibilité apparait comme recevable puisque notre terrain est vierge de tout engagement car les différentes ventes d’herbe étaient passées annuellement par de simples votes sans engagement de notre conseil municipal. La vente de ce terrain serait donc ouverte à tous sans aucune contrainte d’un postulant prioritaire.

C’est pourquoi il apparait nécessaire à l’équipe Allez Ducey d’élargir le champ des consultations à d’autres potentiels acheteurs, si la volonté municipale est de vendre ce terrain. Il serait intéressant de procéder comme nous avons pu le faire lors de la vente de pierres de taille en stock aux services techniques. Madame le Maire qu’allez-vous proposer au Conseil Municipal ?

Équipe Allez Ducey

Questions diverses posées par Allez Ducey

Conseil Municipal du 8 décembre 2025

Questions diverses posées par Allez Ducey

Conseil Municipal du 12 novembre 2025

Encore et toujours dans l’illégalité

Questions diverses posées par Allez DuceyConseil Municipal du 11 septembre 2025

Vite, vite, au feu !

Conseil Municipal du 15 mai 2025 annulé

Conseil Municipal extraordinaire lundi 19 mai 2025

Questions diverses posées par Allez Ducey

Conseil Municipal du 19 mai 2025

<<<+>>>

Questions diverses posées par Allez Ducey
Conseil Municipal du 11 septembre 2025