21 septembre 2025

Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 septembre 2025

Ce texte et les documents associés sont propriété de l’équipe Allez Ducey.
En tout ou partie, ils peuvent être réemployés à la condition de citer les auteurs.
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 « J’en ai rien à foutre »

Deux élus de l’équipe Allez Ducey se sont présentés lundi 8 septembre 2025 à 9h00 en mairie pour visualiser les pièces jointes à la convocation du Conseil Municipal du 11 septembre 2025. Sans succès, le personnel municipal présent s’est démené pour entrer en contact avec les cadres administratifs et même avec madame le Maire afin de répondre à l’obligation légale d’information des conseillers municipaux. Leurs appels téléphoniques en tous sens n’ont pas permis de débloquer la situation. Ces efforts furent vains, jusqu’à 9h43 avec l’arrivée en toute hâte de madame la DGS.

Au-delà de cet élément factuel, mais bien révélateur, la lecture du dossier des pièces jointes nous a permis de constater 2 manquements à la convocation alors que nous étions qu’à 2 jours francs du Conseil Municipal, donc en dessous des 3 jours francs requis.

• Provisions et créances douteuses
• Cession d’une voie communale sur la commune déléguée des Chéris

Or, ces deux points demandent soit tableau financier, soit un plan cadastral. Comment pouvoir statuer sur des créances douteuses sans apporter aux conseillers le moindre document sur leurs importances ? Comment décider de l’abandon de propriété d’une voie communale sans rien avoir comme support un plan ?

L’équipe Allez Ducey a donc contesté auprès madame le Maire, ces deux projets de délibérations inscrites à l’ordre du jour de la séance du 11 septembre 2025. Nous lui avons demandé de retirer ces délibérations de l’ordre du jour pour les reporter dans un Conseil Municipal ultérieur.

Nous avons reçu une réponse très explicite de Madame le Maire lors des commissions urbanisme et finances du 8 septembre 2025. Voici un extrait du dialogue :
P. Levoyer : Il manque des pièces jointes à votre convocation. La consultation des pièces jointes à votre convocation du conseil municipal est encadrée par l’article 4 du règlement intérieur. Leur absence entraine l’illégalité de la délibération. Je vous demande de retirer les délibérations concernées
I. Labiche : J’en ai rien à foutre du règlement intérieur
P. Levoyer : Pourtant c’est vous qui nous avez imposé ce règlement intérieur, c’est le votre
I. Labiche : J’en ai rien à foutre
P. Levoyer : Mais c’est la loi française qui vous a servi de cadre pour écrire le règlement intérieur
I. Labiche : Vous pouvez porter plainte auprès du tribunal administratif, j’en ai rien à foutre
P. Levoyer : Vous en avez rien à foutre parce que ce sont les impôts des ducéens qui paient votre avocat
I. Labiche : Vous faites ce que vous voulez, j’en ai rien à foutre. Vous êtes là que pour …

Curieusement en commission des finances, le mépris des règlements et des lois tempêté par les nombreux « j’en ai rien à foutre » de madame le Maire a été remisé quelques minutes plus tard. Bien qu’inscrite à son ordre du jour, elle abandonne sa délibération sur « Provisions et créances douteuses » après quelques mots chuchotés à l’oreille par son adjoint aux finances. Avait-elle enfin entendu partiellement les propos de l’équipe Allez Ducey ?
Pas du tout. Elle abandonne cette délibération car elle avait oublié que celle-ci avait déjà été votée lors d’un précédent conseil municipal. Cela aurait fait mauvais effet de solliciter à nouveau notre assemblée municipale pour voter la même résolution à quelques semaines de distances.

Ordre du Jour :

– Approbation du PV de séance de Conseil Municipal 19 juin 2025
– Approbation du PV de séance de Conseil Municipal Extraordinaire du 30 juin 2025
– Convention  d’adhésion  au SIAD (Service d’Information  et d’Accueil du Demandeur de logement social) dans le cadre du PPGDID (Plan Partenarial De Gestion de la Demande de logement social et d’Information des Demandeurs  de logements sociaux 2025-2030 porté par la CA MSMN
– Convention pour l’accueil du spectacle « Ma République et moi » sur la commune de Ducey (programmation  de la CA MSMN)
– Dénomination du bâtiment d’activités situé au 20 avenue Emile Dehousse
– Dénomination du bâtiment d’activités situé au 8 avenue Emile Dehousse
– Dénomination du club house du stade communal « Didier LEMOINE »
– Convention de mise à disposition d’un apprenti BPJEPS de l’USDI pendant les temps périscolaires
– Recrutement d’un apprenti au service espaces verts-fleurissement
– Provisions et créances douteuses
– Avenant de moins-value concernant le lot 2 (charpente, couverture, menuiserie) du marché de transformation de l’ancienne gare en gite d’étape
– Financement de la rampe d’accessibilité pour l’ancienne maison médicale
– Convention de servitude ENEDIS pour la pose de coffrets électriques sur le domaine communal
– Etude du SDEM50 relative au projet de couverture partielle du boulodrome avec panneaux photovoltaïques
– Cession d’une voie communale sur la commune déléguée des Chéris
– Accompagnement à la mise en place de l’adressage et de la certification par le groupe La Poste pour Ducey et pour Les Chéris
– Questions et informations diverses.

Présents : 20 (Mmes Delahaye, Deroyant, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Lambert, Mazier, Roger – MM. Cheymol, Dallain, Fauchon, Laporte, Levoyer, Mottier, Regnault, Rouland, Sirre, Tessier)
Absents ayant donné pouvoir : 4 (Mme Carnet à Mme Delahaye, Mme Fernandez à Mme Javaudin, Mme Rosello à M. Sirre, M. Pain à M. Dallain)
Absents excusés ou pas : 1 (Mme Lambert-Motemps)

Secrétaire de séance : M. Dallain

Conseil Municipal du 11 septembre 2025 – Hommage à Guillaume Macé

En début de conseil municipal, madame le Maire demande à l’assemblée d’observer une minute de silence à la mémoire de Guillaume Macé, conseiller municipal, décédé le 22 juillet 2025 à l’âge de 40 ans.

Conseil Municipal du 11 septembre 2025 – Approbation du PV de séance de Conseil Municipal du 19 juin 2025

Les mêmes causes produisent les mêmes effets : une hémorragie constante des conseillers municipaux majoritaires. Le 19 juin 2024, elle s’est traduite encore par deux chiffres, 12 conseillers étaient présents mais 10 étaient absents. Cette dizaine de défections n’a pas permis d’atteindre le quorum obligatoire de 14 conseillers majoritaires présents, afin que l’assemblée puisse valablement délibérer. Les absents : (Mmes Carnet, Deroyant, Javaudin, Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello – M. Macé, Pain, Regnault)

Avec cette demande de validation du PV de séance d’un Conseil Municipal qui ne s’est pas tenu, madame le Maire fait encore un faux pas. L’article de loi L2121-15 du CGCT est pourtant très clair :
« Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ».
« Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires ».

Le conseil du 19 juin 2025 n’a pas eu de « début » puisqu’il n’a jamais existé. Il n’a jamais été ouvert par madame le Maire, faute de quorum. Par conséquent, un(e) secretaire de séance chargé d’établir le procès verbal n’a pas été désigné(e). Selon l’article L2121-15, l’obligation légale d’avoir un secrétaire de séance de conseil n’a pas été remplie.
Il est donc irréaliste qu’un secrétaire de séance « virtuel » non désigné officiellement, établisse un PV pour une réunion qui ne s’est pas tenue. C’est un leurre médiatique lancé pour atténuer une situation déplorable.

Le vote d’approbation de ce PV de Conseil Municipal du 19 juin 2025 est non seulement irrégulier mais révèle la diffusion d’une fausse information organisée par le premier magistrat de notre commune. Les observations exprimées par l’équipe Allez Ducey ont été tournées en dérision. Mais au-delà, c’est le mépris des institutions et des lois de notre pays que cette majorité municipale a clairement affirmé.
Ainsi, devant l’évidence pourtant démontrée et exposée, 18 conseillers municipaux majoritaires ont voté sans état d’âme pour cette nouvelle bévue faisant preuve d’un manque de discernement et d’analyse.

Votes pour : 18 (Mmes Carnet, Delahaye, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Lambert, Roger, Rosello – MM. Dallain, Laporte, Mottier, Pain, Rouland, Sirre, Tessier)
Abstentions : 2 (Mme Deroyant – M. Regnault)
Votes contre : 0
Absence de vote : 1 (Mme Lambert-Motemps)
Refus de vote : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)

Conseil Municipal du 11 septembre 2025 – Approbation du PV de séance de Conseil Municipal Extraordinaire du 30 juin 2025

Comme toujours, ce n’est pas un document impartial mais un tract de la majorité municipale à charge contre les interventions de l’équipe Allez Ducey, d’autant plus que les contrôles de légalité de la Préfecture s’exercent sur toutes les délibérations des conseils municipaux … sauf sur les comptes-rendus ou procès-verbaux de réunions. 

Votes pour : 17 (Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Roger, Rosello – MM. Dallain, Laporte, Mottier, Pain, Rouland, Sirre)
Abstentions : 3 (Mme Lambert – MM. Regnault, Tessier)
Votes contre : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Absence de vote : 1 (Mme Lambert-Motemps)

Conseil Municipal du 11 septembre 2025 – Convention  d’adhésion  au SIAD (Service d’Information  et d’Accueil du Demandeur de logement social) dans le cadre du PPGDID 2025-2030 porté par la CA MSMN

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 a engagé une réforme en profondeur de la gestion de la demande et des attributions des logements sociaux. Celle-ci prévoit que la Communauté d’Agglomération se doit élaborer un plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs de logement social (PPGDID).

Le Plan contribue à la mise en oeuvre des orientations de la politique intercommunale d’attributions avec les communes membres, l’Etat et les bailleurs présents sur le territoire. Ce plan définit des orientations destinées à :

• Satisfaire l’information des demandeurs, avant et après le dépôt de la demande
• Formaliser un service d’information et d’accueil du demandeur (SIAD)
• Assurer la gestion partagée des demandes de logement social
• Mettre en place la cotation de la demande

La durée de la convention est alignée sur le PPGDID, soit une durée de 6 ans à compter du 26/06/2025 et jusqu’au 26/06/2030. Les membres du dispositif y participent sur la base du volontariat. Ils s’appuient sur la mobilisation de leurs ressources internes. Il n’est ainsi pas prévu d’autre source de financement pour la réalisation de ces missions. Il est demandé à la commune de valider cette convention.

Votes pour : 24 (Unanimité)
Absence de vote : 1 (Mme Lambert-Motemps)

Conseil Municipal du 11 septembre 2025 – Convention pour l’accueil du spectacle « Ma République et moi » sur la commune de Ducey (programmation  de la CA MSMN)

Cette convention précise les modalités de collaboration entre la Communauté d’Agglomération et Ducey-Les-Chéris pour la diffusion de la saison culturelle 2025-2026 sur le territoire de la commune.

Il est convenu de présenter dans le cadre de la saison culturelle 2025 -2026 les spectacles suivants à Ducey-Les-Chéris :

• Le spectacle « Au fond des mers » le vendredi 19 décembre 2025 (pour deux représentations) au Cosmopôle
• Le spectacle « Ma République et moi » le jeudi 21 mai 2026 à la Salle du Stade

La Commune mettra à la disposition à titre gratuit à la Communauté d’Agglomération les deux espaces mentionnés en ordre de marche. Il est entendu que la période de mise à disposition comprend également le montage et le démontage de la manifestation.
La Communauté d’Agglomération est entièrement et exclusivement responsable de tous accidents, dégâts ou dommages de toute nature pouvant résulter de son activité ou de son personnel et causés aux espaces concédés, aux biens et aux personnes. Elle s’engage à garantir la Commune contre tous les recours qui seraient intentés directement contre elle à l’occasion de l’exécution de la présente convention et à supporter tous les frais et indemnités pouvant en résulter.

Votes pour : 24 (Unanimité)
Absence de vote : 1 (Mme Lambert-Motemps)

Conseil Municipal du 11 septembre 2025 – Dénomination du bâtiment d’activités situé au 20 avenue Emile Dehousse

Le bâtiment communal situé au 20 avenue Emile Dehousse est utilisé par diverses associations. L’objectif est d’optimiser son utilisation afin d’être utilisé par le plus grand nombre. Il est proposé de dénommer ce bâtiment. En commission associations socio-culturelles, Marie Mazier a proposé le nom « l’Avenue des Associations » et madame Delahaye a suggéré « le Quartier des Associations ». La commission a ajouté « le Lien Ducéen » à ces deux noms.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’un de ces trois noms afin de l’afficher sur le bâtiment. Un premier vote est organisé :

• Avenue des Associations : 8 voix
• Quartier des Associations : 9 voix
• Lien Ducéen : 4 voix

Il est soumis le nom de « Quartier des Associations » à l’approbation du conseil municipal.

Votes pour : 23 (Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Mazier, Roger, Rosello – MM. Cheymol, Dallain, Fauchon, Laporte, Levoyer, Mottier, Pain, Regnault, Rouland, Sirre, Tessier)
Abstention : 1 (Mme Lambert)
Absence de vote : 1 (Mme Lambert-Motemps)

Conseil Municipal du 11 septembre 2025 – Dénomination du bâtiment d’activités situé au 8 avenue Emile Dehousse

Le bâtiment communal situé au 8 avenue Emile Dehousse n’a pas de nom spécifique. La commission associations socio-culturelles propose de le dénommer « Maison des Arts ».

Votes pour : 24 (Unanimité)
Absence de vote : 1 (Mme Lambert-Motemps)

Conseil Municipal du 11 septembre 2025 – Dénomination du club house du stade communal « Didier LEMOINE »

Avec l’accord de sa famille, l’association USDI souhaiterait obtenir l’autorisation du conseil municipal d’apposer une plaque sur la façade du club house, en mémoire de monsieur Didier LEMOINE décédé le 2 novembre 2024, bénévole engagé au sein du club depuis 1975. Willy Fauchon a proposé d’inscrire son nom en lettres capitales.

Votes pour : 24 (Unanimité)
Absence de vote : 1 (Mme Lambert-Motemps)

Conseil Municipal du 11 septembre 2025 – Convention de mise à disposition d’un apprenti BPJEPS de l’USDI pendant les temps périscolaires

Cette convention a pour objet de définir les conditions de la mise à disposition par l’USDI d’apprentis en contrat d’apprentissage auprès de la commune. Ils exécuteront les missions suivantes !

• Participation à des actions de surveillance et d’animations sur le temps périscolaire de l’école primaire Victor Hugo
• Petits travaux d’entretien au stade de Ducey-Les-Chéris (traçage des terrains, nettoyage, etc…).

La présente convention serait conclue de septembre 2025 à juillet 2026. Les apprentis seront amenés à intervenir suivant leur planning sur les plages horaires suivantes (en dehors des semaines de formation où ils seront remplacés) : Le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12h00 à 14h00 et de 16h00 à 18h30 en fonction des besoins à l’école et de 14h30 à 16h00 en fonction des besoins au stade.

La mairie versera un forfait de 2000€, sans relation avec un salaire puisque la rémunération des apprentis sera prise en charge par le club de foot USDI.

Votes pour : 24 (Unanimité)
Absence de vote : 1 (Mme Lambert-Motemps)

Conseil Municipal du 11 septembre 2025 – Recrutement d’un apprenti au service espaces verts-fleurissement

Le CFA de Vire organise une action de formation par apprentissage de CAPa « Jardinier Paysagiste ». Il est proposé un contrat en alternance pour un apprenti âgé de 16 à 25 ans. La commune dispose d’un financement par le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) pour la durée de la formation allant du 01/09/2025 au 05/07/2027 soit 875 heures.

Un accompagnement par un maître de stage doit être fait au sein de la commune. Il est proposé au conseil municipal de recruter un apprenti dès la rentrée 2025 / 2026.

Votes pour : 24 (Unanimité)
Absence de vote : 1 (Mme Lambert-Motemps)

Conseil Municipal du 11 septembre 2025 – Provisions et créances douteuses

Il manque les pièces jointes à cette délibération. Cela contredit la loi et le règlement intérieur de notre commune. L’équipe Allez Ducey les a vainement demandé à madame le Maire. En commission des finances, sa réponse fut de nous distiller un bon nombre de « j’en ai rien à foutre ».

Mais comme par miracle la situation trouva une éclaircie. Madame le Maire abandonna cette délibération sur « Provisions et créances douteuses » après quelques mots chuchotés à l’oreille par son adjoint aux finances. Avait-elle enfin entendu partiellement les propos de l’équipe Allez Ducey ?
Pas du tout. Elle abandonne cette délibération car elle avait oublié que celle-ci avait déjà été votée lors d’un précédent conseil municipal. Cela aurait fait mauvais effet de solliciter à nouveau notre assemblée municipale pour voter la même résolution à quelques semaines de distance.

Aucun vote

Conseil Municipal du 11 septembre 2025 – Avenant de moins-value concernant le lot 2 (charpente, couverture, menuiserie) du marché de transformation de l’ancienne gare en gite d’étape

C’est un très rare avenant de moins value présenté par l’entreprise Tumoine. Il existe des entreprises locales qui remboursent les travaux prévus au marché mais qui n’ont pas été effectués. La moins-value est de 938,98€ HT soit 1126,78€ TTC. Le marché initial était de 22396,41€ HT. Il passe ainsi à 21457,43€ HT. Il est demandé au conseil municipal d’approuver cette réduction de coût.

Votes pour : 24 (Unanimité)
Absence de vote : 1 (Mme Lambert-Motemps)

Conseil Municipal du 11 septembre 2025 – Financement de la rampe d’accessibilité pour l’ancienne maison médicale

Madame le Maire évoque un projet de rampe PMR devant l’ancienne maison médicale. Cette rampe pour personnes à mobilité réduite serait installée sur le domaine public pour une utilisation privée bien qu’il s’agisse d’un équipement destiné à des kinésithérapeutes ou à d’autres professions médicales. De ce fait, la disparition du trottoir est fâcheuse d’autant qu’il existe déjà une entrée PMR de l’autre côté du bâtiment. D’un côté, on favorise l’accès personnes à mobilité réduites mais de l’autre, on pénalise les personnes valides qui devront cheminer dans la rue.

Il est à craindre par ailleurs que d’autres habitants ou commerces de Ducey demandent une réciprocité de traitement. Nous entrerions alors dans des dépenses municipales incontrôlées. Monsieur Laporte rappelle que ce type de projet, financé par la mairie, a déjà été exécuté dans le passé au cas par cas. Sa révélation démontre clairement des décisions municipales arbitraires qui demeurent depuis longtemps. Dans « Les animaux malades de la peste », La Fontaine a écrit : « Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir ».

L’équipe Allez Ducey, ne cesse depuis 6 ans, de dénoncer ces décisions municipales discriminatoires où la mairie décrète des « jugements de cour » selon que vous soyez, ou pas, dans la bienveillance de son pouvoir.
C’est ce même pouvoir autoritaire qui propose au conseil municipal de consacrer un budget d’environ 12000€ pour financer cette rampe d’accès. L’équipe Allez Ducey ne refuse pas ces projets d’amélioration des accessibilités, mais elle aurait souhaité une participation financière des propriétaires quelque soit son activité. Nous aurions également souhaité qu’il soit établi des règles d’attribution opposables à tous, pour ne produire aucune contestation ni passe droit. Nos propositions ne furent ni écoutées, ni entendues.

Votes pour : 18 (Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Lambert, Roger, Rosello – MM. Dallain, Laporte, Pain, Rouland, Sirre, Tessier)
Abstentions : 6 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer, Mottier, Regnault)
Votes contre : 0
Absence de vote : 1 (Mme Lambert-Motemps)

Conseil Municipal du 11 septembre 2025 – Convention de servitude ENEDIS pour la pose de coffrets électriques sur le domaine communal

Dans le cadre de la pose de coffrets électriques situés rue du Midi et place du Stade, la société ENEDIS souhaite réaliser une tranchée afin de déposer une canalisation. Pour cela, il convient d’établir une convention de servitude entre la commune et la société ENEDIS.

Votes pour : 24 (Unanimité)
Absence de vote : 1 (Mme Lambert-Motemps)

Conseil Municipal du 11 septembre 2025 – Etude du SDEM50 relative au projet de couverture partielle du boulodrome avec panneaux photovoltaïques

L’association Pétanque et Jeu Provençal souhaite la couverture partielle du boulodrome. Un premier projet très coûteux ne pouvait pas être supporté par les seules finances communales. Lors de sa dernière Assemblée Générale du 8 novembre 2024, l’équipe Allez Ducey avait conseillé à l’association de se rapprocher de partenaires privés pour trouver un financement en valorisant l’énergie électrique produite en installant des panneaux solaires sur le toit du boulodrome.

C’est ce que l’association a fait en contactant la société West Energie. Toutefois, il revient à la commune de valider et de signer un contrat. Une pré-étude d’installation photovoltaïque a été réalisée par le SDEM50 (Syndicat départemental d’énergies de la Manche).

Il serait pris en compte :

• Etude de sol, frais d’agence architecte pour établir le Permis de Construire
• Structure métallique ouverte de 5,5 m de hauteur point bas
• Installation photovoltaïque de 220 kVA et son raccordement Enedis
• Réinvestissement matériel : onduleurs au bout de 10 ans et 20 ans
• Récupération du réseau d’éclairage existant pour implantation sous le préau
• Mise en place de gouttière pour récupération d’eau de pluie

Il ne serait pas pris en compte :

• Gestion des eaux de pluie collectées
• Réfaction des terrains
• Recherche financement par subvention Fédération Française de Pétanque et de Jeu Provençal
• Accès PMR (pour obtention de subvention).

Projet Préau Photovoltaïque 225 kWc
Investissement : 345k€
Structure : 159 k€
Centrale PV : 143 k€
Pré-études : 12 k€
Eclairage : 19 k€
Gouttière eaux pluviales : 12 k€

Il se dégage 3 scénarios d’étude :

Pour avancer sur ce dossier le SDEM50 demande une étude payante de 1000€ et sollicite la commune pour le paiement de cette somme. Il n’est pas mentionné de date de fin de cette étude et par conséquent du scénario retenu par le conseil municipal. Cela empêche la prévision d’une date, même approximative, de début des travaux de couverture partielle du boulodrome.

Votes pour : 22 (Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Fernandez, Glénat, Hamel, Javaudin, Labiche, Mazier, Roger, Rosello – MM. Cheymol, Dallain, Fauchon, Laporte, Levoyer, Mottier, Pain, Regnault, Rouland, Sirre, Tessier)
Abstentions : 2 (Mmes Gloria, Lambert)
Absence de vote : 1 (Mme Lambert-Motemps)

Conseil Municipal du 11 septembre 2025 – Cession d’une voie communale sur la commune déléguée des Chéris

A sa manière, madame le Maire reconnaît qu’il n’y a que deux jours francs pour consulter les pièces jointes à sa convocation alors que la loi et notre règlement intérieur impose trois jours francs : « Vous pouvez porter plainte auprès du tribunal administratif, j’en ai rien à foutre » nous a-t-elle asséné en commission des finances.

Il n’est pas dans la démarche de l’équipe Allez Ducey de mettre à contribution les impôts locaux de notre commune pour payer les errements juridiques de madame le Maire. Mais l’équipe Allez Ducey ne cautionne pas ce mépris envers les lois de notre pays. L’équipe Allez Ducey s’est donc abstenue ou a refusé de participer à ce vote entâché d’illégalité.

Dans le détail, les propriétaires de l’ancien presbytère de Les Chéris demandent à racheter la parcelle séparant le cimetière de leur propriété. Elle débouche d’un côté sur le parking de la mairie et de l’autre sur la rue Maurin. C’est une parcelle cadastrée de 244m².
Le Service des Domaines qui encadre les achats de la commune a fixé la valeur de la transaction dans une fourchette allant entre 3,00€ et 6,00€ le m², soit une valeur totale allant de 732€ à 1464€ pour les 244m². Madame le Maire fait la proposition de vendre au prix plus important de 10,00€ du m² soit 2440€, avec des frais notariés à la charge de l’acheteur.

Car elle trouve que l’ancien presbytère a été vendu, dans la délibération du 1^er mars 2022, à des conditions trop avantageuses pour les acheteurs, ce qui la motive maintenant pour demander un prix de 10,00€ du m², prix bien au dessus de l’estimation des Services des Domaines.
Elle mélange sans discernement les deux transactions. Si aujourd’hui, son profond ressentiment est d’avoir cédé le presbytère à un prix défavorable, pourquoi donc l’a-t-elle vendu en 2022 à la majorité de 21 voix ? Car c’est elle, et uniquement elle, qui a signé l’acte de vente pour la mairie. La vérité des prix est que depuis de nombreuses années, madame le Maire s’est séparée du patrimoine foncier de notre commune pour boucler ses budgets dispendieux et voilà qu’en fin de mandat, elle regrette les choix qu’elle a fait.

Votes pour : 20 (Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Lambert, Roger, Rosello – MM. Dallain, Laporte, Mottier, Pain, Regnault, Rouland, Sirre, Tessier)
Abstentions : 2 (Mme Mazier – M. Fauchon)
Votes contre : 0
Absence de vote : 1 (Mme Lambert-Motemps)
Refus de vote : 2 (MM. Cheymol, Levoyer)

Conseil Municipal du 11 septembre 2025 – Accompagnement à la mise en place de l’adressage et de la certification par le groupe La Poste pour Ducey et Les Chéris

Ce travail a déjà été réalisé pour La Poste en 2018 pour l’ancienne commune de Les Chéris. Notre fichier excel a été approuvé par la délibération du conseil municipal de Ducey-Les-Chéris en date du 30 octobre 2018.

La Poste a ensuite transmis nos données à l’IGN (Institut Géographique National) qui a traduit chaque adresse en coordonnées GPS, en latitude et en longitude. Pour preuve, les principaux GPS routiers reconnaissent le nom des voiries définies en 2018. Notre motivation de l’époque était de faciliter les accès direct aux secours d’urgence car des ambulances s’étaient égarées dans les nombreux lieu-dits « La Bruyère ».

Pour Allez Ducey, il est donc incompréhensible de solliciter à nouveau ce travail qui a déjà été fait et facturé, au moins pour l’ancienne commune de Les Chéris. Monsieur Laporte, qui était maire à l’époque, a confirmé en commission des finances que la mairie avait bien délibéré sur ce sujet.

Madame le Maire nous a indiqué que la Poste a perdu une partie des données de 2018 et que la certification n’est pas allée jusqu’au bout. Elle précise que certaines des adresses ou certains numéros devront être changés à l’issue de cette démarche. Un devis a été reçu pour un montant de 12560,40€ TTC. L’équipe Allez Ducey souhaite qu’un minimum d’adresses soit changé et qu’à ce prix, La Poste ne perde plus nos données.

Votes pour : 24 (Unanimité)
Absence de vote : 1 (Mme Lambert-Motemps)

Conseil Municipal du 11 septembre 2025 – Agenda

– Commission communication : 24 septembre 2025
– Commission affaires sociales : 25 septembre 2025
– Commission finances : 5 novembre 2025
– Conseil Municipal : 12 novembre 2025

Conseil Municipal du 11 septembre 2025 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – La sécurité des piétons n’est-elle pas une priorité ?

L’équipe Allez Ducey est intervenue au Conseil Municipal du 30 juin 2025 pour signaler plusieurs dysfonctionnements dans les travaux de réfection en rustines de la rue du Génie. Nous avons fait part de l’incompréhension des habitants quant à l’absence totale de communication sur ces travaux de voirie qui ont bloqué pendant 4 jours la voie principale traversant notre commune.

L’équipe Allez Ducey a bien enregistré les réponses : Comment madame le Maire s’est débarrassée du problème : « C’est des travaux qui ont été réalisés par le Département » ou comment Monsieur Dallain renvoie son manque de communication vers la Présidente des Commerçants ou vers le Département « la Présidente de l’UCIAD madame Morel, la coiffeuse, par établissement elle se devait de le faire ». « Ce n’est pas normal que le Département ne communique pas ».

Au-delà de ces contorsions de circonstances visant à rejeter sur autrui ses propres lacunes, il demeure depuis 3 mois, un problème de sécurité routière qui est sous la responsabilité directe de madame le Maire.
Il est urgent de sécuriser la traversée de la rue du Génie pour protéger tous les citoyens en mettant en priorité la réfection des peintures des passages piétons qui a été « oubliée » dans les phases de travaux. Madame le Maire allez-vous prendre l’initiative ou attendre le bon vouloir du Département ?

Réponse
Par le plus bizarre des hasards, madame le Maire nous indique que les peintures routières ont été refaites le 9 septembre 2025, deux jours après l’envoi des questions diverses postées par Allez Ducey le 7 septembre 2025. Pour autant, l’annonce tapageuse de madame le Maire ne manque pas de saveur lorsque l’on regarde la photo de la signalisation routière refaite rue du Génie : Sur les 7 bandes de passage piétons, seulement 2 bandes ont été repeintes …

Pour Marie Mazier, « Ces rustines sont vraiment moches ». Pour madame le Maire « Il y a des économies à faire ».
Elle nous ballotte encore une fois dans l’incohérence et la provocation en ayant déclaré strictement l’inverse lors du conseil municipal du 19 mai 2025 : « Ce n’est pas les quelques mètres carrés d’enrobé qui vont impacter en quoique ce soit le montant des travaux ». Ces « quelques mètres carrés » représentent environ 3000€.
Elle nous donne ainsi la démonstration qu’il vaut mieux favoriser un particulier que d’assurer la sécurité de tous les piétons ducéens. Pourquoi cette  préférence ? Que nous cache t-elle ?

Décidément les chantiers du Département entrepris dans notre commune sont faits en dépit du bon sens : ici, on rechigne sur un pot de peinture, et là, on fait cadeau de 60m² de bitume au propriétaire d’un parking privé.

Conseil Municipal du 11 septembre 2025 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Madame le Maire va-t-elle demander à la gendarmerie de verbaliser madame le Maire ?

C’est l’insolite question que l’équipe Allez Ducey a posée à madame le Maire le 27 juillet 2025 et qui est restée sans réponse et malheureusement sans action :

« Un Ducéen a écrit à l’équipe Allez Ducey en joignant des photos : « Terrain communal situé à La Croix Blanche de Ducey, orties, ronces et chardons en fleurs ». Ce signalement mérite votre intervention dans les plus brefs délais. En effet, le chardon fait partie de la liste nationale des organismes nuisibles. Le propriétaire d’un terrain où un chardon fleurit, risque une forte amende voire une peine de prison ».

C’est ce que confirme l’arrêté préfectoral DDTM50/SEAT/2012.030. Dans son article premier, il est mentionné : « Les propriétaires … sont tenus de procéder à la destruction des « chardons » (Cirsium arvense) dans chacune des parcelles qu’ils possèdent ou exploitent ».
Dans le second article il est précisé : « Les établissement publics de l’État, du Département et des Communes et tous les établissements privés sont astreints à ces obligations ».
L’article troisième indique : « Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies ».
Enfin l’article quatrième fixe les domaines d’interventions : «  … les maires … le commandant de groupement de gendarmerie de la Manche … et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ».

Par un manque de vigilance dans l’entretien de nos espaces communaux, nous assistons à la situation où l’équipe Allez Ducey a demandé depuis 6 semaines à madame le Maire, responsable des espaces privés de la commune, de bien vouloir détruire dans les plus brefs délais les chardons d’une parcelle communale, faute de quoi il appartient à madame le Maire d’être également dans l’obligation de se verbaliser ou d’être verbalisée par la gendarmerie pour cet écart à l’arrêté préfectoral.

C’est une situation ubuesque où le coupable est aussi le juge. Madame le Maire, allez-vous verbaliser madame le Maire, ou attendez-vous un procès-verbal de la gendarmerie qui est elle aussi chargée de « l’exécution du présent arrêté » ?

Réponse
Là encore, il semblerait que notre question diverse soit à l’origine d’une récente intervention municipale. Pour une question posée le dimanche et broyage est fait le mardi. Il semblerait que ma destruction des chardons ne serait plus obligatoire.

L’équipe Allez Ducey a fait des recherches. L’arrêté ministériel du 16 avril 2020 ne place plus le chardon dans la liste des espèces nuisibles, et de ce fait, il n’est plus considéré comme engendrant des nuisances environnementales ou de santé humaine. Toutefois, le chardon est générateur d’un appauvrissement de la biodiversité. Plusieurs chambres d’agricultures et syndicats agricoles recommandent sa destruction par des broyages réguliers.

Conseil Municipal du 11 septembre 2025 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Rénovation de la gare : Réception favorable du chantier malgré les malfaçons ?

Le 3 juillet 2025 l’équipe Allez Ducey a été exceptionnellement conviée à une réunion de chantier sur la rénovation de l’ancienne gare SNCF. Notre courte visite a cependant permis de relever plusieurs malfaçons :

1) Sans la toiture déjà restaurée, la majorité municipale a doté d’un budget de près de 100 mille euros pour rénover les 15m² du petit bâtiment destiné à recevoir un garage à vélos et des toilettes. Les cloisons internes sont très légères et réalisées en panneaux composites OSB. Si c’est très économique, ce n’est pas très écolo, cela manque de discrétion sonore, et enfin cela ne cadre pas du tout avec l’énorme enveloppe budgétaire octroyée pour ces luxueuses pissotières. C’est l’incompréhension. On fait des travaux à l’économie d’un côté, alors que de l’autre, il est inscrit des largesses budgétaires en dépenses. Où est donc passé l’argent ?

2) A l’intérieur, nous avons constaté des faux-aplombs entre des huisseries et des cloisons. Soit l’huisserie est mal posée, soit c’est la cloison qui vrille et parfois même les deux sont bancales. Mais bien entendu, ni l’architecte, ni la mairie n’ont daignés relever cette évidente malfaçon. Qui a fuit ses responsabilités devant ce manque de sérieux ?

3) Tous les habitants peuvent en façade visualiser la fenêtre de droite. Elle n’a pas le même aspect que les autres, et pour cause : les vitres externes sont des plaques d’aluminium maquillées pour donner l’apparence de vitres : « son nom sonne comme un nom de vitrage … mais ce n’est pas du vitrage ».

Allons à l’intérieur pour ouvrir cette fenêtre … Disparue ! Plus de fenêtre mais un mur plein en placoplatre. Pour ouvrir cette fenêtre et nettoyer les vitres, il ne faudra pas se munir d’un seau et d’une raclette, mais d’abord d’un marteau pour casser ce plâtre dissimulateur. Qui a mis en place cette superbe conception ? Qui a validé cette énormité ? Sûrement pas l’équipe Allez Ducey qui est interdite de chantier depuis le début des travaux.

4) Le seuil de la porte centrale « côté voies » n’est pas raccord de plusieurs centimètres avec le béton réalisé sur l’ancien quai. Le passage des piétons à mobilité réduite est compromis.

Le compte rendu de chantier n°49 du 11 juillet 2025 nous apprend que la réception de chantier a eu lieu le vendredi 25 juillet à 10h00 en présence de madame le Maire, déclenchant ainsi les différents paiements et la fin du chantier.
Madame le Maire, avez-vous pris en compte les malfaçons constatées et transmises par l’équipe Allez Ducey pour émettre des réserves ? Nos services techniques ont-ils relevé d’autres malfaçons ? Ou à l’inverse, madame le Maire avez-vous signé la réception des travaux sans le moindre commentaire ?

Réponse
Madame le Maire nous indique que le chantier de la gare n’est pas terminé. Il devait être réceptionné en juillet mais cela a été repoussé au vendredi 19 septembre à 10h00. Madame le Maire nous indique qu’il y aura des réserves.

Claude Cheymol a pris connaissance du compte rendu de chantier numéro 50 du 4 septembre où figurent encore une bonne vingtaine de réserves (28 pour être précis). Curieusement les 4 réserves émises par l’équipe Allez Ducey n’ont pas été retenues. Pourquoi ? Il est donc improbable qu’en 15 jours (4-19 septembre) ces 32 malfaçons soient résolues. Silence de madame le Maire et malaise pour intégrer les malfaçons relevées par l’équipe Allez Ducey.

Conseil Municipal du 11 septembre 2025 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Rénovation de la gare : permis de construire modificatif ou changement des portes centrales extérieures ?

Lors de la réunion de chantier du 3 juillet 2025 l’équipe Allez Ducey a fait part à trois reprises du manque de conformité administrative pour les deux portes centrales.

1) Avec l’architecte,
2) A l’arrivée de monsieur Mottier,
3) A l’arrivée de madame le Maire.

En effet, tout changement de façade d’un bâtiment doit faire l’objet d’un permis de construire modificatif.
Nous avons plusieurs fois assisté en commission à des excès de zèle envers des particuliers pour faire respecter cette disposition réglementaire. Il est inconcevable que la mairie déroge à cette mesure sur un bâtiment communal pour avantager son propre accommodement : Faites ce que je vous dis, mais ne faites pas ce que je fais …

L’équipe Allez Ducey n’est pas hostile à une évolution du chantier mais considère qu’il est indispensable d’avoir une parfaite conjonction entre le permis le construire et la réalité du terrain. Pour cela :

• Soit l’architecte respecte son plan de permis de construire en mettant des vantaux de portes centrales avec trois vitres de même largeur.
• Soit l’architecte entérine la situation actuelle avec les largeurs de vitres inégales. Dans ce cas il est obligatoire de déposer un permis de construire modificatif.

Madame le Maire quelle option avez-vous retenue de cette alternative ?

Réponse
Madame le Maire a fait le choix de demander un permis de construire modificatif. Il a été transmis pour avis de Bâtiment de France. La mairie est en attente de leur réponse. Si la réponse est favorable les portes actuellement posées seront validées. L’équipe Allez Ducey est satisfaite qu’un permis de construire modificatif tienne compte de la réalité du terrain. Elle demande à madame le Maire de transmettre au Conseil Municipal une copie validée de ce nouveau permis de construire.