31 janvier 2025

Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 janvier 2025

Ce texte et les documents associés sont propriété de l’équipe Allez Ducey.
En tout ou partie, ils peuvent être réemployés à la condition de citer les auteurs.
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Madame le Maire a annulé toutes les délibérations du 16 décembre 2024 pour les soumettre au vote du conseil municipal du 23 janvier 2025.
Les convocations dématérialisées ont été envoyée que le samedi 18 janvier 2025 à 12h37. Depuis le début de cette municipalité, monsieur Levoyer a fait le choix de recevoir ses convocations aux conseils municipaux par écrit comme le prévoit la loi. Son courrier a été posté par la mairie le vendredi 17 janvier 2025.

Pour éviter toute contestation quant au contenu du courrier envoyé à monsieur Levoyer en recommandé AR, il n’a été publiquement décacheté qu’en séance du conseil municipal du 23 janvier 2025 par quatre témoins, Mme Mazier et MM. Fauchon, Ridel et Cheymol, devant tous les élus présents au conseil municipal. Ils ont constaté qu’il y avait un ordre du jour identique à celui des convocations dématérialisées.

Marie Mazier a protesté contre cette organisation administrative : les convocations sur support papier sont envoyées une journée avant les convocations dématérialisées. Pourquoi ce mépris affiché envers les envois par messagerie ? Pourquoi être irrespectueux en n’envoyant pas l’ensemble des convocations au même instant ? Par ailleurs, elle a constaté que l’envoi dématérialisé a été fait par une employée municipale le samedi 18 janvier à 12h37 alors que la mairie est fermée et de surcroît pendant l’heure du déjeuner.

En deux arguments baroques, madame le Maire minimise ces annulations de délibérations du conseil municipal du 16 décembre 2024 :

1) Elle sous entend que la convocation papier a pu être envoyée à monsieur Levoyer mais qu’elle n’a toutefois pas la preuve de cet envoi. Cet argument est ridicule puisque depuis de nombreuses années ses convocations papier lui sont envoyées en courrier recommandé AR. Ainsi en écoutant cette divagation, la seule et unique convocation faite sans preuve recommandée en quatre années serait comme par hasard celle du 16 décembre 2024 ! Vous avez dit bizarre …
Cette belle histoire à dormir debout que nous a contée madame le Maire ne doit rien au hasard. Ne lui en déplaise c’est une employée municipale, intègre elle, qui confuse s’est excusée auprès de l’équipe Allez Ducey pour avoir oublié d’envoyer la fameuse convocation sur support papier. Les sous-entendus de madame le Maire sont donc en parfaitement imaginaires. Ils contribuent à la rendre de plus en plus lamentable plutôt qu’à la disculper de toute basse manœuvre. Car c’est bien une basse manœuvre à laquelle s’est adonnée madame le Maire.

2) Pour justifier ces annulations, tel un effet miroir, elle s’est rangée derrière les remarques formulées dès le 17 décembre 2024 par l’équipe Allez Ducey en déclarant « c’est par souci de ne pas pénaliser financièrement les contribuables avec des procédures judiciaires ». C’est hilarant et grotesque. Ce sont les mêmes termes que l’équipe Allez Ducey a employé en lui écrivant ainsi qu’à monsieur le Sous-préfet dès le 20 décembre 2024. En reprenant notre argumentaire sans vergogne, peut-être a-t-elle été sensible au courrier que lui a adressé par monsieur le Sous-préfet ? Ce serait beaucoup plus factuel et probable.

La vérité toute crue est que madame le Maire s’est à nouveau emberlificotée à trouver des explications plausibles pour diminuer sa responsabilité. Son orgueil légendaire a pris le dessus sur la réalité des faits. Pourquoi donc avoir annulé toutes les délibérations du 16 décembre 2024, si elles ne souffraient d’aucune contestation ? Nous espérions que pour une fois madame le Maire nous dise clairement : j’ai foiré. Malheureusement cet espoir de bon sens est encore une fois déçu.

Son plaisir est une frénétique excitation dans son pouvoir exclusif de maire, au mépris des administrés, de la commune et des lois de notre pays. Son drame est qu’elle finit par croire en ses mensonges et ses affabulations le tout cautionné par une majorité municipale docilement résignée et mis en œuvre par un staff administratif aux ordres.

Ordre du Jour :
Réexamen des délibérations du 16 décembre 2024,
– Retrait des délibérations n02024-70, 2024-71, 2024-72,2024-73,2024-74,2024-75 et 2024-76 en date du 16 décembre 2024 compte tenu de la méconnaissance de l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
– Approbation du PV de séance de Conseil Municipal du 21 novembre 2024
– Ressources Humaines – Convention de mise à disposition d’un agent auprès d’associations sportives
– Ressources Humaines – Règlement intérieur des services municipaux :

Temps de travail
Règles de vie

– Ressources Humaines – Convention de renouvellement pour l’assurance statutaire avec le Centre De Gestion de la Manche (CDG50)
– Voirie – Aménagement de la RD 78 et création d’une liaison douce
– Finances – Révision des tarifs pour l’année 2025
Puis,
– Approbation du PV de séance de Conseil Municipal du 16 décembre 2024
– Convention avec l’association « Passerelles vers l’emploi » pour la fourrière 2025-2027
– Convention de mise à disposition de locaux communaux pour l’association CLIC Sud-Manche
– Dénomination de la salle communale située au 20 avenue Emile -Dehousse
– Urbanisme – Dénomination du parking du stade en «Place du Stade »
– Avenant à la convention des autorisations d’urbanisme et avenant pour l’instruction des déclarations et autorisations de publicité avec le PETR
– Convention de servitude pour l’autorisation de passage, en terrain privé, de canalisations d’eau pluviale
– Agenda et questions diverses

Présents : 21 (Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Lambert, Mazier, Roger – MM. Cheymol, Dallain, Fauchon, Laporte, Levoyer, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Sirre, Tessier)
Absents ayant donné pouvoir : 2 (Mme Glénat à M. Dallain, Mme Fernandez à Mme Javaudin)
Absents : 3 (Mmes Lambert-Motemps, Rosello – M. Regnault)
Secrétaire de séance : Mme Roger

Conseil Municipal du 23 janvier 2025 – Retrait des délibérations n°2024-70, 2024-71, 2024-72, 2024-73, 2024-74, 2024-75 et 2024-76 en date du 16 décembre 2024
Le vote favorable au retrait de ces délibérations par les élus Allez Ducey n’est pas surprenant puisque ce sont eux qui ont manifesté l’illégalité de leur approbation lors du conseil municipal du 16 décembre 2024.
Ce n’est pas du tout la même posture des conseillers majoritaires qui ont voté sans faillir ces sept délibérations qu’ils ont diamétralement renié un mois plus tard toujours avec la même détermination. Ces changements d’avis en fonction des opportunités ne sont guère préoccupants pour l’équipe Allez Ducey mais devraient l’être pour madame le Maire.

Examinons en détail tous les comportements pris en fonction de chaque délibération annulée :

2024-70 Approbation du PV de séance de Conseil Municipal du 21 novembre 2024
Votes favorables au conseil municipal du 16 décembre 2024 – 16 conseillers sont présents ou représentés ce soir pour remettre en question leur vote.

2024-71 Ressources Humaines – Convention de mise à disposition d’un agent auprès d’associations sportives
Votes favorables au conseil municipal du 16 décembre 2024 – 15 conseillers sont présents ou représentés ce soir pour remettre en question leur vote.

2024-72 Ressources Humaines – Règlement intérieur des services municipaux – Temps de travail
Votes favorables au conseil municipal du 16 décembre 2024 – 8 conseillers sont présents ou représentés ce soir pour remettre en question leur vote

2024-73 Ressources Humaines – Règlement intérieur des services municipaux – Règles de vie
Votes favorables au conseil municipal du 16 décembre 2024 – 16 conseillers sont présents ou représentés ce soir pour remettre en question leur vote.

2024-74 Ressources Humaines – Convention de renouvellement pour l’assurance statutaire avec le Centre De Gestion de la Manche(CDG50)
Votes favorables au conseil municipal du 16 décembre 2024 – 16 conseillers sont présents ou représentés ce soir pour remettre en question leur vote.

2024-75 Voirie – Aménagement de la RD 78 et création d’une liaison douce
Votes favorables au conseil municipal du 16 décembre 2024 – 8 conseillers sont présents ou représentés ce soir pour remettre en question leur vote.

2024-76 Finances – Révision des tarifs pour l’année 2025
Votes favorables au conseil municipal du 16 décembre 2024 – 16 conseillers sont présents ou représentés ce soir pour remettre en question leur vote.

Au tableau d’honneur des reniements figurent :

8 médailles d’or avec 7 défections sur les 7 délibérations
Mmes Carnet, Labiche, Roger – MM. Dallain, Mottier, Pain, Rouland, Sirre

7 médailles d’argent avec 5 défections sur les 7 délibérations
Mmes Delahaye, Glénat, Hamel, Javaudin – MM. Laporte, Macé, Tessier

1 médaille de bronze avec 4 défections sur les 7 délibérations
Mme Gloria

L’équipe Allez Ducey adresse toutes ses félicitations aux nouveaux promus. A la demande de madame le Maire le vote de retrait des sept délibérations a été approuvée.

Votes pour : 23 (Unanimité)
Absence de vote : 3 (Mmes Lambert-Motemps, Rosello – M. Regnault)

Conseil Municipal du 23 janvier 2025 – Approbation du PV du Conseil Municipal 21 novembre 2024
L’équipe Allez Ducey a déjà fait le compte rendu de cette délibération du 16 décembre 2024. Il est possible de le visualisé sur son site internet :

https://www.allezducey.com/2024/12/28/compte-rendu-du-16-decembre-2024/

Votes pour : 16 (Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Roger – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Rouland, Sirre),
Abstentions : 3 (Mme Lambert – MM. Pain, Tessier)
Votes contre : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Absence de vote : 3 (Mmes Lambert-Motemps, Rosello – M. Regnault)

Conseil Municipal du 23 janvier 2025 – Ressources Humaines – Convention de mise à disposition d’un agent auprès d’associations sportives
L’équipe Allez Ducey a déjà fait le compte rendu de cette délibération du 16 décembre 2024. Il est possible de le visualiser sur son site internet :

https://www.allezducey.com/2024/12/28/compte-rendu-du-16-decembre-2024/

Cette délibération présente encore une irrégularité : il est précisé qu’elle prend effet à partir du 1^er janvier 2025 alors qu’elle n’a été approuvée que le 23 janvier 2025. Au plus tôt, elle ne devait être applicable qu’à partir du 24 janvier 2025.

Votes pour : 22 (Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Fernandez, Glénat, Hamel, Javaudin, Labiche, Lambert, Mazier, Roger – MM. Cheymol, Dallain, Fauchon, Laporte, Levoyer, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Sirre, Tessier)
Abstentions : 0
Votes contre : 0
Absence de vote : 4 (Mmes Gloria, Lambert-Motemps, Rosello – M. Regnault)

Conseil Municipal du 23 janvier 2025 – Ressources Humaines – Règlement intérieur des services municipaux temps de travail
L’équipe Allez Ducey a déjà fait le compte rendu de cette délibération du 16 décembre 2024. Il est possible de le visualisé sur son site internet :

https://www.allezducey.com/2024/12/28/compte-rendu-du-16-decembre-2024/

Il faut remarquer l’inconstance de trois conseillers municipaux exprimée à un mois d’intervalle : Mme Glénat – MM. Macé et Tessier. Ils se sont abstenus le 16 décembre 2024 pour émettre un vote favorable le 23 janvier 2025.

Votes pour : 13 (Mmes Carnet, Deroyant, Glénat, Labiche, Lambert, Roger – MM. Dallain, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Sirre, Tessier)
Abstentions : 6 (Mmes Delahaye, Fernandez, Gloria, Hamel, Javaudin – M. Laporte)
Votes contre : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Absence de vote : 3 (Mmes Lambert-Motemps, Rosello – M. Regnault)

Conseil Municipal du 23 janvier 2025 – Ressources Humaines – Règlement intérieur des règles de vie
L’équipe Allez Ducey a déjà fait le compte rendu de cette délibération du 16 décembre 2024. Il est possible de le visualisé sur son site internet :

https://www.allezducey.com/2024/12/28/compte-rendu-du-16-decembre-2024/

Votes pour : 19 (Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Lambert, Roger – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Sirre, Tessier
Abstentions : 2 (Mme Mazier – M. Fauchon)
Votes contre : 2 (MM. Cheymol, Levoyer)
Absence de vote : 3 (Mmes Lambert-Motemps, Rosello – M. Regnault)

Conseil Municipal du 23 janvier 2025 – Ressources Humaines – Convention de renouvellement pour l’assurance statutaire avec le Centre De Gestion de la Manche (CDG50)
L’équipe Allez Ducey a déjà fait le compte rendu de cette délibération du 16 décembre 2024. Il est possible de le visualisé sur son site internet :

https://www.allezducey.com/2024/12/28/compte-rendu-du-16-decembre-2024/

Votes pour : 23 (Unanimité)
Absence de vote : 3 (Mmes Lambert-Motemps, Rosello – M. Regnault)

Conseil Municipal du 23 janvier 2025 – Voirie – Aménagement de la RD 78 et création d’une liaison douce rue du Général Leclerc
L’équipe Allez Ducey a déjà fait le compte rendu de cette délibération du 16 décembre 2024. Il est possible de le visualisé sur son site internet :

https://www.allezducey.com/2024/12/28/compte-rendu-du-16-decembre-2024/

Au-delà de tout clivage de listes municipales, l’équipe Allez Ducey a demandé à l’ensemble des conseillers municipaux de bien mesurer les conséquences d’un vote positif en quatre points majeurs :

1) Une évolution de coûts avec un montant TTC de l’opération estimé à 962.724€ au 16 décembre 2024

2) Une indifférence choquante quant à la sécurité des piétons et des cyclistes. Le rétrécissement significatif de la chaussée au niveau de l’ancienne maisonnette SNCF va provoquer un chevauchement par les camions de la voie douce / piste cyclable. Un comptage réalisé en mai 2022 montre un trafic de l’ordre de 3100 véhicules par jour dont 350 poids lourds par jour. Ce projet est accidentogène. Le refus catégorique du technicien départemental de revoir ce point pour améliorer la sécurité des cyclistes et des piétons est contradictoire avec l’esprit général d’un projet sécurisé que l’Agence Technique Départementale défend par ailleurs.

3) La tranche optionnelle allant de la voie verte jusqu’à la rivière Oir, limite communale est une tranche parfaitement inutile en ayant une prairie comme issue. De plus, cette prolongation va être créée à grand renfort de terrassements coûteux sur la côté gauche de la chaussée (longeant le terrain de pétanque) alors que de larges trottoirs existent sur le côté droit (longeant les entreprises).

4) Un montant forfaitaire non révisable pour les « moyens d’étude et frais généraux » de l’Administration Départementale. Sur l’insistance de l’équipe Allez Ducey, elle nous a été indiqué que ce prélèvement était fixé à 6% des frais réels engagés, soit actuellement 31.285,79€ pour notre chantier « liaison douce ».
Cette somme en pourcentage est destinée à pourvoir l’Administration Départementale en « moyens d’étude et frais généraux » (sic). Nous persistons à penser que ce phénomène inflationniste serait nul si ces « Moyens d’étude et frais généraux » étaient forfaitaires quelque soit le montant de dépenses engagées.
Avec des montants proportionnels au coût des travaux, l’arithmétique de base nous fait dégager cette analyse : Plus c’est cher … plus c’est coûteux pour les collectivités. C’est bien l’effet malsain de ce calcul.
A l’heure ou notre pays est en proie à de nombreuses difficultés financières, notre commune est soumise à une double peine : le paiement de l’administration départementale directement par l’impôt prélevé plus une ponction financière supplémentaire opérée pour la moindre étude effectuée pour des « moyens d’étude et frais généraux ». C’est, soit un encouragement infernal à n’engager aucune activité dépensière en cette période de disette, ou soit de consommer sans compter en toute insouciance puisque ce sont des contribuables anonymes qui paient.

Malheureusement cet appel à la raison n’a pas été entendu ni même écouté par les conseillers municipaux majoritaires. De cette inconscience, l’équipe Allez Ducey réaffirme leur responsabilité morale et civile en cas d’accident.
Car, personne ne pourra plaider pour une méconnaissance du problème, ni le Département, ni l’ATD, ni les 19 conseillers municipaux qui en toute connaissance de cause, le 16 décembre 2024 ou encore le 23 janvier 2025, ont voté sans réserve pour ce projet. Tous sont comptables de leur indolence et tous devraient être responsables.

Votes pour : 19 (Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Lambert, Roger – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Sirre, Tessier)
Abstentions : 0
Votes contre : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Absence de vote : 3 (Mmes Lambert-Motemps, Rosello – M. Regnault)

Conseil Municipal du 23 janvier 2025 – Finances – Révision des tarifs pour l’année 2025
L’équipe Allez Ducey a déjà fait le compte rendu de cette délibération du 16 décembre 2024. Il est possible de le visualisé sur son site internet :

https://www.allezducey.com/2024/12/28/compte-rendu-du-16-decembre-2024/

Votes pour : 23 (Unanimité)
Absence de vote : 3 (Mmes Lambert-Motemps, Rosello – M. Regnault)

Conseil Municipal du 23 janvier 2025 – Approbation du PV de séance de Conseil Municipal du 16 décembre 2024
Comme toujours, ce n’est pas un document impartial mais un tract de la majorité municipale à charge contre les interventions de l’équipe Allez Ducey, d’autant plus que les contrôles de légalité de la Préfecture s’exercent sur toutes les délibérations des conseils municipaux … sauf sur les comptes-rendus ou procès-verbaux de réunions.

Votes pour : 15 (Mmes Carnet, Delahaye, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Roger – MM. Laporte, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Sirre)
Abstentions : 4 (Mmes Deroyant, Lambert – MM. Dallain, Tessier)
Votes contre : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Absence de vote : 3 (Mmes Lambert-Motemps, Rosello – M. Regnault)

Conseil Municipal du 23 janvier 2025 – Convention avec l’association « Passerelles vers l’emploi » pour la fourrière 2025-2027
Le code rural précise que le maire a l’obligation de prendre toutes dispositions pour empêcher la divagation de chiens et de chats errants.

Il s’agit de renouveler une convention passée entre notre commune et l’Association Passerelles Vers l’Emploi qui dispose d’une fourrière déclarée en Préfecture, dont l’activité est subordonnée à la mise en place et à l’utilisation d’installations conformes aux règles sanitaires et de protection animale. Elle a une capacité permettant l’accueil de 49 chiens et de 52 chats.

Le tarif par habitant passe de 0,52 centimes en 2024 à 0,56 centimes en 2025. Les autres tarifs restent inchangés.

Votes pour : 23 (Unanimité)
Absence de vote : 3 (Mmes Lambert-Motemps, Rosello – M. Regnault)

Conseil Municipal du 23 janvier 2025 – Convention de mise à disposition de locaux communaux pour l’association CLIC Sud-Manche
L’association CLIC Sud Manche a pour mission de mettre en place un programme annuel d’actions, d’informations destinées aux personnes âgées ou handicapées, à leurs familles ou professionnels intervenant auprès d’elles.

Il s’agit d’établir une convention pour mettre à sa disposition la salle au 20 avenue Emile Dehousse qui est mutualisée avec l’association du «Troisième âge» et celle des « Renc’arts du rire ». Les associations s’engagent à nettoyer et maintenir les lieux. Cette convention sera signée pour 3 ans à compter du 1^er février 2025.

Votes pour : 22 (Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Mazier, Roger – MM. Cheymol, Dallain, Fauchon, Laporte, Levoyer, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Sirre, Tessier)
Abstentions : 0
Votes contre : 0
Absence de vote : 4 (Mmes Lambert, Lambert-Motemps, Rosello – M. Regnault)

Conseil Municipal du 23 janvier 2025 – Dénomination de la salle communale située au 20 avenue Emile Dehousse
Madame le Maire souhaite trouver un nom pour l’ensemble des salles municipales situées au 20 avenue Emile Dehousse (ancien magasin comod). Elle propose plusieurs noms « Salle de convivialité», « Pôle associatif » et « Carré des associations».

Willy Fauchon, pour l’équipe Allez Ducey, a demandé à madame le Maire si toutes les associations qui occupent les locaux avaient été consultées pour dénommer ce bâtiment. La réponse fut négative. Il a alors demandé à revoir ce dossier en commission en faisant participer les associations à cette réflexion. La réponse fut à nouveau négative.

« Carré des associations »» est l’appellation qui a la préférence de Madame le Maire. Mais sa proposition ne recueille pas l’adhésion d’une très grande majorité des conseillers municipaux majoritaires, tant sur le nom de l’espace municipal que sur la dénomination de chaque salle à l’intérieur du bâtiment. Madame le Maire décide alors de retirer cette délibération de l’ordre du jour et de ne pas organiser de vote.

Délibération retirée par madame le Maire => Pas de vote

Conseil Municipal du 23 janvier 2025 – Urbanisme – Dénomination du parking du stade en «Place du Stade »
La sortie d’une propriété privée sur le parking du stade impose à notre commune d’avoir un nom de lieu reconnu par l’administration et de procéder à la numérotation des parcelles bâties. Il est proposé le nom de « Place du stade ».

Monsieur Levoyer précise que chaque numéro est attribué en fonction du positionnement de la rue ou place par rapport à la mairie de chaque commune. Les numéros impairs commencent à la gauche tandis que les numéros pairs commencent à la droite. Dans le cas qui nous concerne, la salle du stade, la salle de ping-pong … auront chacun une numérotation spécifique impaire tandis que la propriété concernée aura une numérotation paire. Par ailleurs, c’est le positionnement de la boîte à lettre qui sert de point de référence pour l’IGN.
Il en termine en prenant exemple sur ce qui a été fait pour Les Chéris au conseil municipal du 30 octobre 2018 ou les parcelles non bâties ont été numérotées afin de faire face à de nouvelles constructions sans que cela remette en cause la numérotation établie.

Votes pour : 23 (Unanimité)
Absence de vote : 3 (Mmes Lambert-Motemps, Rosello – M. Regnault)

Conseil Municipal du 23 janvier 2025 – Avenant à la convention des autorisations d’urbanisme et avenant pour l’instruction des déclarations et autorisations de publicité avec le PETR
La loi portant contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets prévoit le transfert aux communes des compétences en matière de police de publicité (incluant les enseignes), à compter du 1er janvier 2024.
Dans ce cadre, la loi prévoit également que l’exercice de cette compétence puisse être intercommunal. Il a été proposé d’étendre les missions du service d’instruction du droit des sols du PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural) de la baie du Mont-Saint-Michel à l’instruction des déclarations et autorisations de publicité et donc de définir par convention les modalités d’instruction au nom et sous l’autorité du Maire de la commune concernée

Il apparait nécessaire d’actualiser les conventions pour les communes ayant déjà décidé de confier au PETR de la baie du Mont-Saint-Michel l’instruction des déclarations et autorisations d’urbanisme pour permettre l’extension de l’instruction aux déclarations et autorisations de publicité. Il est proposé de mettre à jour les conventions passées par l’adoption d’un avenant.

Votes pour : 23 (Unanimité)
Absence de vote : 3 (Mmes Lambert-Motemps, Rosello – M. Regnault)

Conseil Municipal du 23 janvier 2025 – Convention de servitude pour l’autorisation de passage, en terrain privé, de canalisations d’eau pluviale
Madame le Maire a proposé en commission urbanisme du 20 janvier 2025 de passer une convention entre le lotisseur de la rue des Géraniums, les copropriétaires du chemin privé du Douet-Saint-Pair et la commune afin de passer des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales.

Monsieur Levoyer a rappelé que l’équipe Allez Ducey est favorable à l’aboutissement de ce lotissement privé rue des Géraniums pour au moins 3 raisons majeures :

1) D’abord ces parcelles construites apporteront des habitants en plus à notre commune et potentiellement de nouveaux enfants pour nos écoles et nos associations de loisirs.

2) Ce sera aussi de nouveaux impôts fonciers qui contribueront à alléger la dette en cours.

3) La voirie de ce lotissement privé sera à terme rétrocédée à la commune. Or l’entretien de canalisations posées par gravitation est beaucoup moins onéreuxr que par un système de pompes de relevage.

Pour lui toutefois, ce projet de convention municipale projetant de passer les canalisations sous la voie privée le Douet-Saint-Pair n’a pas lieu d’être et donc n’a pas à être soumis à l’approbation du conseil municipal. En effet, la commune n’a pas à intervenir dans un domaine privé qui ne la concerne pas encore. Il ne faut pas devancer les évènements. Il n’est pas nécessaire de créer un problème juridique supplémentaire dans ce dossier qui ne concerne que des acteurs privés.

Dans une première étape, il appartient maintenant au lotisseur de la rue des Géraniums et aux copropriétaires du chemin privé du Douet-Saint-Pair de passer une convention entre eux.
Ce n’est qu’ensuite, dans une seconde étape, que les problèmes liés aux réseaux gravitaires seront réglés, au moment final de la rétrocession entre le lotisseur et la commune. Tel est l’ordre des procédures qu’il faudrait adopter. C’est pourquoi, monsieur Levoyer a proposé à la commission urbanisme du 20 janvier 2025 d’abandonner ce projet de convention.

Lors de ce conseil municipal, monsieur Sirre indique que les alertes énoncées par monsieur Levoyer ont été confirmées par un conseil juridique. Il est effectivement recommandé d’abandonner ce projet de convention municipale avec les différents acteurs privés. Compte-tenu de ces explications, madame le Maire propose de retirer ce point de l’ordre du jour de ce conseil municipal du 23 janvier 2025.

Délibération retirée par madame le Maire => Pas de vote

Conseil Municipal du 23 janvier 2025 – Agenda
– Le 20 janvier 2025, monsieur Quentin Meyer a pris ses fonctions de Responsable des Services Techniques. L’équipe Allez Ducey a demandé sa catégorie d’emploi et aurait apprécié qu’il se présente par courtoisie devant notre assemblée municipale.
Madame le Maire indique qu’il se trouve positionné en catégorie B et qu’elle n’a pas voulu le déranger pour une soirée, 3 jours après son arrivée. Cette dernière partie de réponse est surprenante car l’équipe Allez Ducey souhaitait une participation de monsieur Meyer pour une durée d’environ 15 minutes en début de conseil municipal ce qui n’est pas indécent lorsque l’on prend en charge une telle fonction.

– Rénovation gare SNCF : Réunions de chantier – Contrairement au chantier de rénovation de la mairie, les conseillers municipaux de la commission travaux ne sont pas invités, leur présence est même interdite par madame le Maire.
L’on comprend pourquoi : l’équipe Allez Ducey pourrait constater ses « absences » qu’elle fait transformer comme par magie en « présences » sur les comptes-rendus de l’architecte. Que va-t-elle nous sortir maintenant de son chapeau d’illusionniste ? Un lapin ? Une colombe ou un oiseau de mauvaise augure ?

– Commission des finances : jeudi 20 février 2025 et lundi 24 mars 2025

– Commission communication : jeudi 6 mars 2025

– Commission associations : mardi 11 février 2025

– Conseil Municipal : mercredi 26 février 2025

Conseil Municipal du 23 janvier 2025 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Permis de construire modificatif pour l’ancienne gare SNCF
Il existe des modifications majeures entre le plan de l’architecte et la réalité dans la restauration de l’ancienne gare SNCF. Le fait d’obturer la 3ème fenêtre de l’étage ne correspond pas au plan présenté en conseil municipal et déséquilibre l’harmonie du bâtiment. Il en va de même pour deux portes d’entrée.

Selon les comptes-rendus de l’architecte, ces changements ont été faits sans concertation, et apparemment sans validation de madame le Maire.
L’importance des transformations de façade nécessite un permis de construire modificatif. Madame le Maire allez-vous solliciter l’architecte pour qu’il régularise la situation ? A défaut, la commune étant propriétaire de cette ancienne gare, allez-vous prendre l’initiative de cette normalisation ?

Réponse
Madame le Maire : Selon la dernière version du permis de construire validé par les Bâtiments de France, la fenêtre doit être occultée par un vitrage opaque.

Allez Ducey : Les fenêtres sur le plan de l’architecte sont toutes identiques et les portes posées ne correspondent absolument pas au plan.
Quant au « vitrage opaque » si l’opacité doit être obtenue, il n’est pas dit que cette fenêtre doit être bouchée par des « vitres en panneaux d’aluminium ».
Le dictionnaire nous donne raison avec cette définition du mot vitre « plaque de verre qui garnit une ouverture ». Le dictionnaire indique également que « le verre translucide est un verre qui laisse passer les rayons lumineux mais ne permet pas de distinguer nettement les contours ». Madame le Maire, un vitrage avec des verres translucides correspond précisément à votre remarque sur le « vitrage opaque ».

Madame le Maire : En effet je trouve cela très, très, moche mais cela a été validé par les Bâtiments de France.

Allez Ducey : Les Bâtiments de France n’ont pas validé la pose de panneaux en aluminium mais selon vos informations un vitrage opaque. De plus, ils ont écrit à Allez Ducey que ces changements de façade fassent l’objet d’une demande de permis de construire modificatif, d’où cette question diverse qui est posée par notre groupe municipal.

Madame le Maire : Par contre l’architecte a décidé seul le dessin des portes. Il y a deux choses qui ne sont pas conformes : il a mis au milieu un bandeau, un ventail et sur la porte de gauche il y a 3 carreaux alors qu’il y en a 4 sur le plan.
Il a décidé de cela tout seul sans demander ni aux services administratifs, ni aux Bâtiments de France. Cela lui a été signifié. Il doit déposer un permis de construire modificatif qui sera complété sur les cheminements. C’est Bâtiments de France qui tranchera. Si les portes ou les vitres doivent être changées il faudra que le maître d’œuvre les change.

Allez Ducey : Tout cela en l’état n’est pas acceptable. L’architecte a pris seul une malheureuse initiative. Le fait de boucher par des panneaux d’aluminium la fenêtre de droite déséquilibre l’harmonie du bâtiment. Il en va de même pour les 3 portes qui sont toutes différentes.

Madame le Maire : Il faut que la fenêtre de droite soit comme les autres quitte à ce qu’il y ait quelque chose derrière pour la rendre opaque.

Allez Ducey : Sur toutes les façades, il faut garder l’aspect général de cette gare telle qu’elle était au moment de sa conception. Déjà, nous regrettons la disparition l’ancien comptoir, l’ancien guichet de billetterie qui datait de 150 ans.
L’équipe Allez Ducey souhaiterait, en fonction des dernières informations transmises et notamment sur les initiatives personnelles de l’architecte, qu’il y ait une nouvelle lecture du dossier par les Bâtiments de France car la situation présente change considérablement la lecture et la visibilité de ce bâtiment.
Enfin nous souhaitons que toutes ces remarques soient inscrites dans le prochain compte-rendu de chantier fait par l’architecte. Car en effet, il est à remarquer qu’il est bien silencieux sur l’installation de ces huisseries. Jamais il n’a écrit : j’ai pris la décision. Nulle part dans ses comptes-rendus il n’est mentionné que la mairie cautionne ces changements.

Madame le Maire : Nous sommes d’accord

Conseil Municipal du 23 janvier 2025 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Nouveau compromis de vente du terrain destiné à la construction de la future gendarmerie (situé section AE N° 0065 – Rue du couvent)
Il a été à nouveau proposé au conseil municipal du 12 septembre 2024 de renouveler un compromis pour un prix très préférentiel que les vendeurs ont accepté en raison de la destination spécifique de leur terrain pour construire une gendarmerie avec des logements de fonction.

Madame le Maire a précipité l’adoption de cette délibération à ce conseil du 12 septembre 2024 car il fallait permettre aux autorités militaires d’enfin statuer avant le 31 décembre 2024. L’équipe Allez Ducey a émis des doutes sur cette rapidité affichée s’appuyant sur les expériences vécues avec les nombreux reports sans suites. Malgré tout, nous avons donné à nouveau notre aval car les logements actuels sont insalubres. Nous pensons également que parmi les missions d’un conseil municipal figure l’accueil de nouveaux habitants avec leurs familles dans des conditions décentes.

Néanmoins nous avons précisé qu’il serait souhaitable qu’un point définitif soit fait sur ces engagements sans lendemains :
– A quelle date, madame le Maire a signé ce nouveau compromis de vente ?
– La date fatidique du 31 décembre 2024 étant largement dépassée, quel est le retour des autorités militaires ?
– Les budgets de l’Etat sont tous examinés à la baisse. Par ailleurs, il est inscrit dans le compromis de vente un délai de 10 mois maximum pour finaliser l’opération par un acte authentique. Par souci de ne pas entretenir de faux espoirs auprès des vendeurs qui ont un terrain gelé de toute autre évolution, n’est-il pas envisageable de clore définitivement ce dossier si ce délai devait être dépassé ?

Réponse
Madame le Maire : Le compromis a été signé le 14 septembre 2024 et la vente définitive le 24 octobre 2024.

Allez Ducey : Donc la commune est propriétaire du terrain et que dit la gendarmerie qui devait se prononcer avant le 31 décembre 2024 ?

Madame le Maire : La gendarmerie est okay, il y a juste un conseil d’administration avant la fin de ce mois pour valider le financement.

Allez Ducey : Pourrez-vous nous faire parvenir les conclusions du conseil d’administration quand la gendarmerie actera définitivement cet achat qui doit intervenir dans les jours qui viennent ?

Madame le Maire : On le saura quand ils vont déposer le permis de construire. L’appel d’offre devrait être au dernier trimestre 2025 pour une ouverture de la gendarmerie en 2027.

Conseil Municipal du 23 janvier 2025 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Terrain communal du Bas Jardin
Lors des réunions commission des finances du 11 décembre 2024 et conseil municipal du 16 décembre 2024, il a été évoqué la revalorisation d’une vente d’herbe située dans un terrain communal au lieu dit Bas Jardin à la suite de l’entreprise Ledos.
L’équipe Allez Ducey a émis une objection quant à cette vente d’herbe de gré à gré, car notre terrain était labouré. Il y avait lieu d’établir un contrat de location correspondant à la réalité.

Une autre possibilité a été exposée. Avec le nouveau PLUi, ce terrain d’un peu plus d’un hectare est maintenant inconstructible. Pour son peu de rentabilité quant à un futur fermage, il a été proposé de le vendre. Cette possibilité apparait comme recevable puisque notre terrain est vierge de tout engagement car les différentes ventes d’herbe étaient passées annuellement par de simples votes sans engagement de notre conseil municipal. La vente de ce terrain serait donc ouverte à tous sans aucune contrainte d’un postulant prioritaire.

C’est pourquoi il apparait nécessaire à l’équipe Allez Ducey d’élargir le champ des consultations à d’autres potentiels acheteurs, si la volonté municipale est de vendre ce terrain. Il serait intéressant de procéder comme nous avons pu le faire lors de la vente de pierres de taille en stock aux services techniques. Madame le Maire qu’allez-vous proposer au Conseil Municipal ?

Réponse
Monsieur Laporte indique qu’une confusion a été faite sur le positionnement de cette parcelle inconstructible qui se situe de l’autre côté de la route D976 à côté du garage Ducey Automobiles. Ce terrain est labouré et de ce fait la vente d’herbe de gré à gré n’est pas le contrat adapté. Pour ce qui est de sa mise en vente, madame le Maire indique « on a d’autres dossiers plus urgents ».