8 mars 2025

Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 février 2025

Ce texte et les documents associés sont propriété de l’équipe Allez Ducey.
En tout ou partie, ils peuvent être réemployés à la condition de citer les auteurs.
https://www.allezducey.com/

Ordre du Jour :
– Approbation du PV de séance de Conseil Municipal du 23 janvier 2025
– Jury des assises 2026 – Tirage au sort des jurés
– Indemnités de gardiennage des églises pour l’année 2025
– Ouverture de crédits autorisant madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
– Aménagement de la RD78 – RD976 et création d’une liaison douce – avenant au marché
– Transfert des recettes issues de la régie au budget communal- sortie jeunes Disney
– Votes des subventions aux associations pour l’année 2025
– Projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur (PPGDID) de logement social de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie
– Convention de gestion des déchets abandonnés avec la Communauté d’Agglomération du Mont-Saint-Michel-Normandie et CITEO
– Modification du tableau des emplois
– Questions et informations diverses

Présents : 17 (Mmes Delahaye, Deroyant, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Mazier, Roger – MM. Cheymol, Dallain, Macé, Mottier, pain, Rouland, Sirre, Tessier)
Absents ayant donné pouvoir : 6 (Mme Lambert à M. Rouland, Mme Fernandez à Mme Javaudin, Mme Carnet à Mme Delahaye, M. Laporte à M. Dallain, M. Fauchon à Mme Mazier, Mme Lambert-Motemps à M. Sirre)
Absents : 3 (Mme Rosello – MM. Levoyer, Regnault)

Secrétaire de séance : Mme Glénat

En introduction du conseil municipal madame le Maire nous a présenté le nouveau responsable des services techniques, monsieur Quentin Meyer.

Conseil Municipal du 26 février 2025 – Approbation du PV de séance de Conseil Municipal du 23 janvier 2025

Votes pour : 17 (Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Gloria, Hamel, Labiche, Lambert, Lambert-Motemps, Roger – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Sirre, Tessier)
Abstentions : 3 (Mmes Glénat, Javaudin, Fernandez)
Votes contre : 3 (Mme Mazier – MM. Fauchon, Cheymol)
Absence de vote : 3 (Mme Rosello – MM. Levoyer, Regnault)

Conseil Municipal du 26 février 2025 – Jury des assises 2026 – Tirage au sort des jurés
Le scrutin a été effectué de la manière suivante : Le registre des inscrits sur la liste électorale a été le support de cette opération. Deux urnes ont servi pour ce tirage.
La première comprenait les bulletins correspondant à chacune des pages du registre, la deuxième comprenait le numéro de ligne dans chaque page ce qui désignait un juré potentiel.

Les conseillers ont opéré suivant ce processus :
– Un premier tirage donnait le numéro de la page du registre électoral.
– Un second tirage donnait le numéro d’inscription sur la page et donc le nom du juré.

Ont donc ainsi été élus :

Mme Lemardelais, Jocelyne
Mme Restout, Albertine
M. Samson, Yves
M. Cahu, Francis
M. Drouhain, Benoit
M. Hamon, Guy

Conseil Municipal du 26 février 2025 – Indemnités de gardiennage des églises pour l’année 2025
Le conseil municipal a décidé de garder les mêmes tarifs que pour l’année 2024 pour les deux églises de la commune, soit 621,15€ pour l’église de Ducey et 125,06€ pour l’église de Les Chéris. Pour information, les tarifs actuels sont égaux ou supérieurs aux tarifs officiels fixés par l’Etat.

Votes pour : 23 (Unanimité)
Absence de vote : 3 (Mme Rosello – MM. Levoyer, Regnault)

Conseil Municipal du 26 février 2025 – Ouverture de crédits autorisant madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
Le conseil a été amené à voter des crédits d’investissement concernant :

– Remplacement de l’horloge astronomique pour l’éclairage de l’espace publique, l’actuelle présentant des défauts de stabilité et de fonctionnement ; le changement de la lanterne rue de Saint-Aubin et Montmorel ; la sécurisation des passages piéton au niveau des deux écoles publiques et privée. Le tout pour 16300€

– Réfection de la voirie de la rue la Huetterie et de la rue de Beausoleil. Le tout pour 57700€

– Sécurisation de l’accès aux ateliers municipaux. Poteau incendie fromagerie. Poteau incendie résidence des Saints Pères. Le tout pour 42600€

– Cabanon City Stade. Le tout pour 9000€

– Matériel et mobilier divers (4 tables de pique-niques pour gite d’étape et bosquet de Les Chéris). Le tout pour 3300€

Votes pour : 23 (Unanimité)
Absence de vote : 3 (Mme Rosello – MM. Levoyer, Regnault)

Conseil Municipal du 26 février 2025 – Aménagement de la RD78 – RD976 et création d’une liaison douce – avenant au marché
Le présent avenant a pour objet d’augmenter le montant du marché, introduire des prix supplémentaires au bordereau des prix pour permettre la réalisation de travaux non prévus au marché initial.

La commune a commandé auprès de la société STGS un hydro-curage puis un passage caméra du réseau d’eaux pluviales de la RD78 avant le démarrage des travaux. Ce diagnostic a mis en évidence des dysfonctionnements tels que des fissures importantes, des affaissements de canalisations voire des obstructions ne permettant pas le passage de la caméra.
Ce rapport impose le remplacement de 3 aqueducs en buses béton non armées de diamètre 300 mm en traversée de la chaussée.

Lors des travaux de terrassement dans la nouvelle emprise du carrefour entre la RD976 et la RD78, un aqueduc en pierre non répertorié sur les plans des réseaux d’eaux pluviales a été découvert. Cet aqueduc d’une longueur de 50 m environ est situé dans l’ancien trottoir le long du terrain du château sur une longueur de 40 m puis traverse la RD 78 sur une longueur de 10 mètres environ.
Cet aqueduc situé sous la future voirie de la RD78 doit être remplacé par une canalisation circulaire d’eaux pluviales.

Cependant, lors des travaux d’assainissement sur le réseau d’eaux usées, l’espace vert situé près de la sortie du parking a été terrassée et comblé en enrobé afin de permettre le croisement des poids-lourds lors des travaux.
Afin de remettre cet espace dans son état initial, il est nécessaire de recréer l’espace vert à l’emplacement initial afin de réaliser un cheminement piéton aux normes PMR avec une pente en travers de 2 % maximum

Ces augmentations s’élèvent à un montant de +47381,55€ HT réparti comme suit :

– Part communale : +25 396,55 € HT
– Part départementale : +21 985,00 € HT

L’équipe Allez Ducey a exprimé son étonnement sur le fait que ces travaux n’aient pas été anticipés et donc inclus dans le devis initial. Sans s’opposer aux travaux forcément nécessaires, elle s’interroge sur les futurs avenants à venir.

Votes pour : 20 (Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Lambert, Lambert-Motemps, Roger – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Sirre, Tessier)
Abstentions : 3 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon)
Absence de vote : 3 (Mme Rosello – MM. Levoyer, Regnault)

Conseil Municipal du 26 février 2025 – Transfert des recettes issues de la régie au budget communal- sortie jeunes Disney
Pour poursuivre le partenariat initié en 2024 du CCAS, 57 adolescents de 15 et 16 ans de la commune et des jeunes du conseil municipal des jeunes, se sont inscrits pour la journée à Disneyland Paris qui aura lieu le dimanche 6 avril 2025 (début des vacances scolaires).

6 places (dont l’animateur municipal) sont réservées pour l’encadrement des 57 jeunes. Il est proposé, en priorité aux membres du conseil municipal de participer à cette journée.
Le prix de la journée pour les jeunes et les adultes (transport en car et billet d’entrée dans les 2 parcs) est fixé à 50 euros par personne. Le pique-nique du midi et du soir est à la charge des participants.

Le CCAS n’ayant pas de régie, le transfert des fonds se fait au moyen de la régie communale puis ensuite est reporté sur le budget communal.

Le CCAS offre le petit déjeuner et octroie une subvention de 2500€, une subvention communale de 1160€ complète le prix payé par les participants pour cette sortie. Le coût du transport est de 2034€ et les entrées au parc sont de 3596€.

Votes pour : 23 (Unanimité)
Absence de vote : 3 (Mme Rosello – MM. Levoyer, Regnault)

Conseil Municipal du 26 février 2025 – Votes des subventions aux associations pour l’année 2025
La liste des subventions a été présentée en conseil municipal. Les subventions de 2024 ont été reconduites dans l’ensemble avec quelques modifications. Certaines subventions sont assujetties à la présentation de factures.

Le total des subventions pour l’année 2025 est de 106077,33€ à comparer au montant de 126054,76€ en 2024 soit une diminution de 14.67%.

Cela s’explique par le montant de compensation de l’animateur USDI (à hauteur de 23701,90€), ce dernier n’ayant plus de convention avec l’USDI. De plus la subvention de 4000€ pour le football a été supprimée suite à la descente en R3.

A noter cette année une nouvelle subvention de 300€ pour l’association Risaé. Cette association se situe chez un particulier et à pour but de faire de l’événementiel et des concerts. Cette proposition a entrainé des commentaires dans la majorité du genre : « et bien moi aussi je vais faire une association chez moi pour toucher 300€ par an ».

Votes pour : 23 (Unanimité)
Absence de vote : 3 (Mme Rosello – MM. Levoyer, Regnault)

Conseil Municipal du 26 février 2025 – Projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur (PPGDID) de logement social de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie
Mise en commun des demandes de logement de Ducey-Les-Chéris et de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint Michel-Normandie.

Lois qui confient à l’Agglomération le rôle de coordonner :
– Loi ALUR pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, 24mars 2014 : Création d’une conférence intercommunale du logement (CIL), Rédaction d’une convention intercommunale d’attribution (CIA), Élaborer un plan partenarial de gestion de la demande et d’information des demandeurs (PPGDID).

– Loi LEC relative à l’égalité et la citoyenneté, 27 janvier2017 : Obligation pour l’Agglo de se doter d’un programme local de l’habitat (PLH).

– Loi ELAN portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique 23 novembre 2018 : Mise en place d’un système de cotation de la demande de logement social à inscrire dans le PPGDID. Repoussée au 31décembre 2023 par la loi 3DS.

Objectif : mettre en place une politique commune et une gestion partagée

Le PPGDID définit pour 6 ans les orientations destinées à :

– Assurer la gestion partagée des demandes de logement social,
– Satisfaire le droit à l’information, prévu à l’articleL441-2-6 du CCH, de toute personne qui dépose une demande de logement social ou qui envisage de le faire.

Le document est élaboré par l’agglomération en association avec les communes membres qui ont du parc HLM, un représentant des organismes bailleurs (Manche Habitat) et l’État.

Le PPGDID doit prévoir :

– Un dispositif de gestion partagée de la demande : décrire le fonctionnement sur le territoire.
– Une Convention à mettre à jour par Manche Habitat (gestionnaire du fichier partagé).
– Un service d’information et d’accueil du demandeur (SIAD) : à créer à partir de l’existant. Convention à rédiger par l’Agglo.
– Un dispositif commun de cotation de la demande : définir les critères et leur pondération.

Pour information Ducey-Les-Chéris a un parc de 225 logements sociaux pour environ 1000 demandes en premier choix. Seules les communes ayant des logements sociaux, seront des communes d’information et d’enregistrement pour les demandeurs.

En clair il s’agit de regrouper toutes les demandes de logement social sur le territoire de l’Agglo en une seule entité comprenant toutes les communes de CAMSMN. Chaque personne demandeuse aura accès à son dossier et ne pourra voir que sa position sur la liste des demandes. Toutes les demandes seront harmonisées sur le secteur.

Votes pour : 23 (Unanimité)
Absence de vote : 3 (Mme Rosello – MM. Levoyer, Regnault)

Conseil Municipal du 26 février 2025 – Convention de gestion des déchets abandonnés avec la Communauté d’Agglomération du Mont-Saint-Michel-Normandie et CITEO
L’article R.634-2 du code pénal prévoit que le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet dans un lieu public ou privé, sauf dans les emplacements prévus à cet effet, est puni d’une amende de la 4e classe (135€).

Objet de la convention :
Mettre en place des actions diversifiées de lutte contre les déchets abandonnés (diagnostic, prévention, nettoiement, traitement) au niveau local et pérennes.

Les lieux visés :
Les espaces publics où la structure opère des opérations de nettoiement. L’Agglo ne prend pas en charge la collecte des déchets abandonnés. Il s’agit dans un premier temps de localiser les lieux les plus impactés par ces déchets. Ces localisations sont envoyées à l’Agglo pour être enregistrées.

Le but est de sensibiliser la population, les services communaux, administratifs par différent moyens : au moyen de panneaux, affichettes ….

En adhérant à cette convention la commune à accès à des aides pour installer des cendriers, distributeurs pour déjections canines…. La contribution pour la commune est 0,90€ par habitant soit environ 2500€ par an.

Votes pour : 23 (Unanimité)
Absence de vote : 3 (Mme Rosello – MM. Levoyer, Regnault)

Conseil Municipal du 26 février 2025 – Modification du tableau des emplois
Certains employés communaux vont partir en retraite. La commune doit anticiper le recrutement d’agents en ouvrant des postes. Dans certains emplois, une période de tuilage sera mise en place pour former les nouveaux agents. Le nouveau tableau des effectifs est le suivant :

 Votes pour : 23 (Unanimité)
Absence de vote : 3 (Mme Rosello – MM. Levoyer, Regnault)