Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 mars 2025

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Les quatre élus de l’équipe Allez Ducey étaient tous présents à l’heure de convocation pour assister à cette séance de Conseil Municipal extraordinaire. C’était loin d’être le cas des élus majoritaires. Le quorum n’étant pas atteint, le conseil municipal ne pouvait pas siéger. Alors, nous avons assisté à une frénétique effervescence d’appels téléphoniques de madame le Maire pour débusquer au moins un de ses colistiers absents. A l’exception de quelques esprits chagrins majoritaires, cela rendit hilare l’assemblée ce qui en soi fut un événement positif. C’est finalement avec 22 minutes de retard que monsieur Pain, une bonne pâte, à l’heure où l’on casse une croute, se dévoua pour sortir du pétrin madame le Maire.

Ordre du Jour :
– Convention de servitude de passage de canalisation de gaz – GRDF rue du Général Leclerc
– Questions et informations diverses.

Présents : 18 (Mmes Delahaye, Deroyant, Glénat, Gloria, Hamel, Labiche, Lambert-Motemps, Mazier, Roger, Rosello – MM. Cheymol, Dallain, Fauchon, Laporte, Levoyer, Pain, Rouland, Sirre)
Absents ayant donné pouvoir : 3 (Mme Fernandez à M. Laporte, M. Macé à M. Rouland, M. Mottier à M. Dallain)
Absents : 5 (Mmes Carnet, Javaudin, Lambert – MM. Regnault, Tessier)

Secrétaire de séance : M. Laporte

Conseil Municipal du 7 mars 2025 – Convention de servitude de passage de canalisation de gaz – GRDF rue du Général Leclerc

Madame le Maire demande à monsieur Rouland d’exposer le problème. Lors des travaux de la rue du Général Leclerc les entreprises se sont aperçues que la canalisation de gaz se trouvait à 30cm de profondeur au lieu des 90cm réglementaires. Monsieur Rouland précise que les plans possédés en mairie étaient faux en indiquant pas la bonne distance.

Pour éviter de recasser en partie la chaussée qui vient d’être faite, madame le Maire propose au Conseil Municipal que cette nouvelle canalisation soit enfouie au travers de la pelouse du château en bordure de l’allée piétonne.

Monsieur Levoyer s’étonne que l’on découvre cette anomalie en fin de chantier alors que cette partie du projet a été votée il y a 3 ans en 2022. C’est extravagant de s’apercevoir de ce problème au moment où l’on va faire la finition avec les enrobés de chaussée. L’on aurait pu en avoir connaissance bien avant en faisant des sondages et notamment il y a quelques mois lors des travaux de réfection des canalisations d’eaux usées. Comme d’habitude la mairie agit toujours dans l’urgence sans aucune anticipation.

Par ailleurs la mairie s’est-elle assurée de la bonne profondeur des canalisations d’autres réseaux comme par exemple celui de la fibre optique ? Avons-nous de garanties sur la bonne profondeur des autres réseaux ?
Pour madame le Maire : « Il y a une grosse différence entre repasser à la limite un fourreau de fibre optique et une canalisation de gaz. Vous voyez bien la différence quand même ». Malheureusement, il n’y aucune différence, il faudra à nouveau terrasser et recasser les enrobés neufs qui viennent d’être faits.
Madame le Maire nous vous avons bien écouté : ce soir garantissez-nous que tous les autres fourreaux sont aux normes ? « Non je ne ferai pas et alors ? Ce soir je vous demande simplement de débloquer les travaux en votant pour une canalisation de gaz. Les autres réseaux ne sont pas dans le cadre de nos travaux ».

Monsieur Rouland réaffirme que les services ont fait confiance à des plans qui se sont révélés erronés. Pour madame Mazier, puisque cette canalisation n’est pas aux normes, plus loin est-on aussi au dessus de la norme ?
En effet, si ces plans sont douteux rue du Général Leclerc, n’est-il pas envisageable que ces mêmes plans soient également compromis dans son prolongement rue Saint Germain mettant en péril plusieurs habitations, le magasin de la presse, un assureur, et une entreprise hôtelière ? Pour des raisons de sécurité, il faudrait peut-être aborder maintenant ce potentiel problème.
Madame le Maire évacue cette question par : « on ne peut pas savoir tant que l’on n’a pas creusé ».

Monsieur Fauchon s’inquiète du nouveau tracé choisi à travers la pelouse du château. Ce n’est pas un cadeau transmis aux futures générations. Il faudrait un tracé plus droit au lieu de border la voie piétonne existante. Cela limite nos possibilités de plantations.
Madame le Maire reconnaît : « en effet cela limite la possibilité d’arbres et de plantations à proximité de cette canalisation. Il y aura 3 mètres de large de chemin piéton et sur son côté la canalisation ou il ne sera pas possible de planter d’arbre avec racines ».
Bien plus que les arbres avec racines, c’est toute plantation qui sera interdite par GRDF sur une largeur semble t-il d’au moins 3 mètres. C’est donc une bande stérile de 6 mètres qui va traverser la pelouse du château. L’on pourrait limiter cette emprise en mettant la canalisation au milieu de la voie piétonne. Madame le Maire n’a pas porté la moindre attention à notre proposition.

Enfin cette canalisation va être posée sur du remblai qui n’a qu’une trentaine d’années. Hors, l’on sait que les terrains remblayés mettent de très nombreuses années avant d’être stabilisés. La réponse de madame le Maire fut le dédain en organisant le vote de la délibération.

Votes pour : 23 (Unanimité)
Absence de vote : 5 (Mmes Carnet, Javaudin, Lambert – MM. Regnault, Tessier)

 Conseil Municipal du 7 mars 2025 – Agenda

– Rénovation gare SNCF : Réunions de chantier – Contrairement au chantier de rénovation de la mairie, les conseillers municipaux de la commission travaux ne sont pas invités, leur présence est même interdite par madame le Maire.
L’on comprend pourquoi : l’équipe Allez Ducey pourrait constater ses « absences » qu’elle fait transformer comme par magie en « présences » sur les comptes-rendus de l’architecte. Que va-t-elle nous sortir maintenant de son chapeau d’illusionniste ? Un lapin ? Une colombe ou un oiseau de mauvaise augure ?

– Commission affaires scolaires : 18 ou 19 mars 2025
– Commission des finances : 24 mars 2025
– Conseil Municipal hors budget : 27 mars 2025
– Commission des finances budget : 7 avril 2025
– Conseil Municipal budget : 9 avril 2025

L’examen des questions diverses provoqua un départ précipité de 8 conseillers municipaux majoritaires (Mmes Deroyant, Glénat, Gloria, Hamel, Roger, Rosello – MM. Pain, Rouland), laissant madame le Maire à son triste sort avec seulement 5 de ses colistiers (Mmes Delahaye, Lambert-Motemps et MM. Dallain, Laporte, Sirre).
– Il n’y a plus grand monde autour de vous madame le Maire. Vous ne vous sentez pas trop seule ?
– « Ah, mais pas du tout » (rires soutenus des 4 élus Allez Ducey)

Conseil Municipal du 7 mars 2025 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Subvention d’un évènementiel dans une propriété privée

Madame le Maire,

Lors du Conseil Municipal du 26 février 2025 une subvention de 300,00€ a été attribuée à une association pour l’organisation d’un évènementiel dans une propriété privée. A l’appui cet exemple, est-il possible à tous les particuliers de percevoir pareille subvention dès lors qu’il fasse la demande par le biais d’une association locale ou au contraire cet exemple est-il un cas bien spécifique non transposable ?

Réponse
Curieusement, madame le Maire demande à madame Delahaye de lire un courriel de madame Lambert dont voici des extraits : « L’association Risaée organise depuis 3 ans un festival sur un terrain privé mis gracieusement par les propriétaires. L’association a également la chance de bénéficier de soutiens matériels ». « Cela fait 2 ans que nous sollicitons la mairie de Ducey pour le prêt de matériels ». « La subvention obtenue va permettre d’améliorer l’organisation du festival ». « En temps que trésorière de l’association, je tiens à remercier le Conseil Municipal de son soutien ».

L’équipe Allez Ducey remercie madame Lambert pour cette intervention. Mais elle ne répond absolument pas la question posée. Madame le Maire donne sa réponse qui elle non plus ne correspond pas à la question : « C’est organisé sur un terrain privé, certes, et mis à disposition d’une association à titre gratuit ».

Il faudrait bien lire la question avant de faire des réponses approximatives. L’équipe Allez Ducey ne remet pas en cause la subvention de 300,00€ à l’association Risaée qu’elle a voté sans aucune retenue.

Madame le Maire précise « Si vous voulez organiser dans votre jardin un festival en mettant à disposition le lieu, et bien à ce moment là avec une association qui soutient ce festival, le Conseil Municipal pourrait s’il le décide, soutenir l’association ».

« Pourrait » est un conditionnel employé par madame le Maire qui démontre un manque d’automaticité et donc qui se révèle être un choix arbitraire selon la tête des demandeurs. Disons qu’en la circonstance deux conseillères municipales, par ailleurs membres de l’association Risaée, lui présentent un faciès convenable. Qu’adviendra t-il aux profils associatifs critiques envers cette municipalité ? Puisque c’est le conseil municipal qui décide, en l’espèce cette affaire ne constitue t-elle pas un cas particulier sous le couvert d’une association ?
Madame Lambert-Motemps, qui confond « un cas particulier » avec « attribué à un particulier », est encore hors sujet : « ce n’est pas un particulier qui organise mais une association d’une vingtaine de bénévoles ». Quel est le président de votre association ?

« Le président de cette association est quelqu’un dont je n’ai pas à vous donner le nom ». Vous ne pouvez pas nous donner le nom car votre président a démissionné. Voilà la vérité. Vous devriez savoir que l’existence légale d’une association tient à la présence d’au moins trois personnes, faciles à trouver parmi votre « vingtaine » de bénévoles : un président, un secrétaire, un trésorier. Hors, votre association survit sans président ce qui est illicite.
« Comme intermittente du spectacle, je ne peux être présidente d’une association culturelle. On ne me rémunère pas pour ce travail. J’ai travaillé 800 heures, je n’ai pas touché un euro ». C’est bon. On a tous compris : une vingtaine de bénévoles et un travail pendant plus d’une demi année à temps complet … Pour être crédible madame, il faut être un peu plus sérieux.
L’équipe Allez Ducey enregistre les informations personnelles publiquement communiquées par madame Lambert-Motemps au Conseil Municipal. A bien l’écouter, ses 800 heures d’emploi de bénévole sont-elles compatibles avec le régime spécifique d’intermittent du spectacle auquel elle nous indique appartenir ? Ce bénévolat peut-il être comptabilisé comme travail dans le cadre minimum requis de 507 heures dans les secteurs et métiers du spectacle ?

L’équipe Allez Ducey a fait preuve de bienveillance envers Risaée en votant cette subvention de 300,00€ à une association sans président. En la circonstance et en toute logique, madame le Maire n’aurait jamais dû la soumettre à un vote du conseil municipal. C’est bien la preuve d’une attention favorable et spécifique à son égard.

« On vous a invité (l’équipe Allez Ducey), vous n’êtes jamais venu, vous ne savez pas de quoi vous parlez ! ». Est-ce une obligation despotique de répondre à votre invitation qui ressemble à une réquisition ? La République Française est encore un régime de liberté qui autorise à penser et à entreprendre. Nous avons suffisamment d’éléments pour connaître la situation de tous les acteurs de ce dossier à commencer par ce manque de président que vous vous êtes bien gardée de taire lors de votre demande de subvention, poussant ainsi madame le Maire dans l’illégalité.

Monsieur Fauchon précise que toute la ville de Ducey ne pourrait pas venir chez vous, c’est impossible. Toute la population ne peut pas tenir dans votre propriété. Cette remarque provoque une surexcitation effrénée de madame Marie Lambert-Motemps. Cette longue colère incontrôlable entraina des rires soutenus. Mais la constante détermination de monsieur Fauchon lui a permis de maintenir ses affirmations malgré les invectives et les propos déplacés. Il aurait préféré que ce festival se tienne sur le domaine public, devant le château par exemple. C’est son droit élémentaire de penser et de proposer.
« Tais-toi Marie, tais-toi Marie … » fut la recommandation de madame le Maire, ce qui alimenta un peu plus les rires d’une partie de l’assemblée. Mais Marie ne se tut pas. Marie grondait, Marie fulminait, Marie déblatérait, Marie vociférait, Marie tempêtait, offrant ainsi un spectacle  burlesque de qualité simulé par une remarquable « intermittente du spectacle ».

Madame Mazier indique qu’elle appartient à la commission associations, à la commission des finances, et au conseil municipal : J’ai voté cette subvention madame Lambert-Motemps, on l’a tous votée.

Conseil Municipal du 7 mars 2025 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Emprunts de la commune

Madame le Maire,

L’équipe Allez Ducey garde en mémoire la discussion budgétaire du conseil municipal du 10 avril 2024, voici presqu’un an :
« L’équipe Allez Ducey a demandé la liste des emprunts en cours et pour chacun d’entre eux, leur date de souscription, leur durée, leur montant et s’il s’agit d’un taux fixe ou d’un taux variable. Dans un premier temps madame le Maire apparaît contrariée et refuse de répondre, nous indiquant seulement que tous les emprunts sont à taux fixes.
Se ravisant dans un second temps, elle nous projette sur écran un tableau Excel listant une dizaine d’emprunts dont-il nous est impossible de restituer le contenu. A notre sollicitation pour avoir une copie de ce tableau Excel, madame le Maire nous gratifia d’un « non » catégorique ».

Nous renouvelons cette demande. Quels sont les emprunts en cours et pour chacun d’entre eux, leur date de souscription, leur durée, leur montant et s’il s’agit d’un taux fixe ou d’un taux variable ?
Nous vous demandons de ne plus balayer d’un revers de manche cette demande d’information car plusieurs textes législatifs abordent le droit à l’information des conseillers municipaux.
Or, les engagements financiers détaillés font partie de ce droit élémentaire à l’information de chaque élu comme le précise l’article 4 de notre règlement intérieur : « Tout membre du conseil a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Durant les 3jours précédant la réunion et le jour de la réunion, les membres du conseil peuvent consulter les dossiers préparatoires sur place et aux heures ouvrables, dans les conditions fixées par le maire ». Allez-vous outrepasser la loi ou au contraire nous faire parvenir les informations demandées ?

Réponse

« Il n’y a pas de souci pour vous présenter l’état de la dette, vous avez tout sur ce tableau. Au conseil municipal je vous avais présenté un tableau que j’avais repris et que je ne pouvais pas diffuser. C’est ce tableau là qui a fait partie des comptes de gestion 2024 ».

Madame le Maire vous nous avez présenté ce document en refusant de le transmettre au conseil municipal.
« Je vous avais présenté un de documents de travail que ne voulais pas donner, mais vous l’aurez dans le cadre de la discussion budgétaire à venir »
L’équipe Allez Ducey souhaite l’avoir maintenant car l’on n’avait pas percuté que c’était un document de travail que vous présentiez publiquement au conseil municipal du 10 avril 2024.
« Il n’y a pas de problème pour vous le transmettre ».

Conseil Municipal du 7 mars 2025 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Cérémonie d’intronisation du nouveau chef de centre des sapeurs pompiers

Le vendredi 21 février 2025, il s’est déroulé une cérémonie pour la prise de commandement du nouveau chef de centre de secours de Ducey-les-Chéris. Nous avons pu voir dans différentes publications que seuls madame Labiche et monsieur Dallain représentaient notre commune.
Les autres conseillers municipaux ne pouvaient être présents, car ils n’ont pas été invités. Il ne s’agit donc pas d’un désintérêt de leur part mais d’un manque d’information. Cette absence d’invitation demande une clarification binaire :

– Soit l’invitation des sapeurs-pompiers ne mentionnait explicitement que madame le Maire et monsieur le Maire-délégué. Ce serait un impair envers le reste du conseil municipal qui a toujours manifesté son soutien moral et financier au SDIS50.
– Soit l’invitation comportait l’ensemble du Conseil Municipal et l’on souhaiterait connaître les raisons pour lesquelles la mairie n’a pas répercuté à l’ensemble des élus municipaux l’invitation à cette manifestation. Tous élus ont un droit à l’information.

Qu’elle doit être l’option retenue ? L’oubli des sapeurs-pompiers ou le dédain routinier de madame le Maire envers l’ensemble des autres conseillers municipaux ?

Réponse
« Comme dans plusieurs cérémonies ce sont les maires et maires-délégués qui ont été invités par le SDIS50. Cela concerne uniquement les maires qui sont concernés par les interventions du centre de secours de Ducey ».

L’invitation a été faite par le SDIS50 à Saint-Lô sans tenir compte du conseil municipal ? « Oui, tout à fait ».

Si Allez Ducey vous pose cette question, c’est tout simplement parce que nous avons été interpellés sur notre absence à cette cérémonie. Nous étions absents car nous n’avons pas été invités.

« Ce sont des pompiers qui vous ont posé la question ? »
Madame Mazier répond par l’affirmative. Désolé mais oui. Ce fut pour moi une situation très gênante.

Les pompiers parlent aussi. Il est bien difficile de justifier son absence si l’on n’a pas été invité.