Dernier épisode en date :
8 décembre 2025 (Détails à la fin de cet article)
Chronologie :
Des travaux pour l’Agglo
Conseil Municipal du 12 novembre 2025 – État de travaux réalisés depuis le dernier conseil municipal par Monsieur Mottier Maire-adjoint
Un point interpelle l’équipe Allez Ducey : c’est la ville qui entretient gracieusement les espaces verts sur les propriétés de la Communauté d’Agglomération. Notre générosité va jusqu’à offrir un majestueux et ancien olivier planté par les jardiniers municipaux à l’entrée du PSLA propriété de la Communauté d’Agglomération, bien pâle remplacement de l’arbre de la Liberté sacrifié. Cette bienveillance complète la vente de notre terrain communal faite au prix symbolique de 1€. Tout ceci est confirmé par monsieur Mottier.
L’équipe Allez Ducey considère qu’au regard de ce dossier PSLA et de la contribution annuelle très importante de la commune au financement de la Communauté d’Agglomération (740.566,00€ en 2025), ce n’est pas à la commune de supporter ces autres charges indirectes. Il appartient à la Communauté d’Agglomération de payer les services communaux dont elle bénéficie, ni plus, ni moins. Le mélange des genres n’est jamais très bon.
Madame le Maire indique que ces suppléments de travaux viendront en contrepartie de la charge due et annuellement payée à la Communauté d’Agglomération.
Sauf que ceci n’est qu’une déclaration sans lendemain, car aucun contrat spécifique n’a été signé avec la Communauté d’Agglomération. De plus la contribution annuelle de la ville de 740566€ est un montant fixe qui n’a pas évolué depuis de nombreuses années. Il apparaît bien que Ducey-Les-Chéris paie sans broncher et prend à son actif des charges communautaires supplémentaires.
Madame le Maire poursuit en précisant qu’il existe une liste des travaux et des prestations faits par la Commune au bénéfice de la Communauté d’Agglomération. L’olivier qui a été planté a été rajouté à cette liste.
Tiens donc ! La notoire curiosité de l’équipe Allez Ducey, ainsi enjouée, l’incite à demander une copie de cette liste réactualisée de travaux communautaires … Madame le Maire, pouvons-nous en avoir connaissance ? … Son bredouillis inaudible ne nous permit pas de savoir si sa réponse fut négative ou bien positive.
Alors, il est malheureusement à craindre, que cette demande ne fasse l’objet d’une prochaine question diverse de l’équipe Allez Ducey au Conseil Municipal du 8 décembre 2025.
Conseil Municipal du 8 décembre 2025 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Liste des travaux et des prestations faits par la Commune au bénéfice de la Communauté d’Agglomération.
Madame le Maire,
Vous avez indiqué lors du dernier conseil municipal du 12 novembre 2025 qu’il existait « une liste mise à jour des travaux et des prestations faits par la Commune au bénéfice de la Communauté d’Agglomération. L’olivier qui a été planté a été rajouté à cette liste ».
L’équipe Allez Ducey vous a demandé une copie de cette liste actualisée. Or, à ce jour, aucun document n’a été transmis aux conseillers municipaux. Pouvez-vous nous transmettre la liste des travaux et prestations faits par la commune au bénéfice de la Communauté d’Agglomération ?
Réponse
« Nous avons une convention de mise à disposition de services de la commune et de la communauté de communes signée le 27 décembre 2016 qui est toujours applicable. En fin d’année on envoie le décompte. Pour 2024 :
– Pour les bâtiments : 472,80€ pour 15h00
– Pour les espaces verts : 2473,08€ pour 76h50
– Pour du ménage : 9160,22€ pour 368h00
Soit un total pour 2024 de 12106,10€ ».
On doit retrouver cette somme dans les documents budgétaires. Pouvez-vous nous indiquer sous quel article ? « Au 70846 »
Monsieur Laporte est surpris par l’application actuelle de ce contrat qui date de 2016 au temps de la Communauté de Communes, c’est-à-dire avant la création de la Communauté d’Agglomération. Il faudrait penser à en faire une mise à jour …
Madame le Maire allez-vous prendre contact auprès du Président de la Communauté d’Agglomération pour actualiser ce contrat ?
« Écoutez, on verra pour … De toute façon, il faut qu’il soit validé en conseil par une future délibération pour une mise à jour de cette convention ».
Plus aucun terrain artisanal ou industriel. Pourquoi ?
Conseil Municipal du 8 décembre 2025 – Vente d’herbe pour l’année 2025
Monsieur Sirre propose de valider une vente d’herbe sur deux terrains municipaux pour des montants de 124€ et 277€.
Monsieur Levoyer rappelle, une fois encore cette année, que le terrain municipal situé au Clos Léger n’est pas en herbe, mais qu’il est labouré. La vente d’herbe que l’on nous demande de valider ce soir est donc inadaptée à la situation réelle. Un contrat de fermage annuel ou un bail correspondrait la véritable situation. Il est favorable à l’exploitation de cette parcelle communale par un agriculteur à la condition que tout ceci soit régularisé.
Il avait déjà fait cette remarque en 2024. Promesse avait été faite par madame le Maire de régulariser ce dossier. Malheureusement cette promesse est restée sans action, sans prendre un simple contact avec un notaire.
Monsieur Sirre indique que par habitude « On avait toujours pris l’acte de vente d’herbe. C’est vrai qu’on n’a pas fait le bail cette année ».
Madame le Maire, l’année dernière, vous nous avez juré craché, et la main sur le cœur, vous nous avez annoncé que vous alliez faire un contrat devant un notaire …
« Je ne pense pas être allé jusque-là ».
C’est vrai pour la main sur le cœur, car vous n’en avez pas. Mais vous deviez faire un contrat devant un notaire. Or justement, il y a un notaire qui est là dans notre assemblée, un conseiller de votre liste majoritaire …
Ainsi en un an, vous n’avez pas trouvé le temps de contacter un notaire ? Mais que faisons-nous là ce soir ? Sommes-nous simplement présents, pour approuver votre inertie, pour nous demander de voter encore pour quelque chose qui ne correspond pas à la réalité ?
Monsieur Laporte évoque la possibilité d’une vente plutôt qu’une location. Monsieur Tessier va en ce sens. Pour lui se pose une question : faut-il bloquer par un bail la prochaine équipe municipale. Mais ça, ce doit être la décision de la municipalité suivante, indique t-il.
Pour monsieur Levoyer cette décision était avant tout de la responsabilité des précédentes municipalités avant d’être déversée sur la nouvelle. C’est avant tout un remarquable aveu d’échec car ce terrain a toute une histoire.
Il rappelle qu’avant la création de la Communauté d’Agglomération, il était classé au plan d’urbanisme comme parcelle artisanale et industrielle.
Curieusement, il a été déclassé dans le PLUi en zone agricole. C’est bien dommage, mais il a été déclassé. Pourquoi ? Comment ? Pour quelles contreparties ? Pour la commune, c’est quand même une perte sèche parce que c’était un terrain qui était à vocation industrielle qui maintenant se retrouve en terrain agricole.
Il est favorable à la vente de ce terrain à la condition que l’on retrouve sur Ducey-Les-Chéris une équivalence en un terrain industriel ou artisanal pour accueillir des entrepreneurs.
Pour madame le Maire, « il y a une diminution des terrains constructifs, une diminution des zones artisanales, au moins, une non-expansion ».
Monsieur Levoyer constate que pour une diminution, c’est une très sévère diminution … Il n’y en a plus, zéro … plus aucun terrain pour accueillir une entreprise. Zéro, la commune n’a plus rien en magasin à proposer. Tout a été déporté sur des communes avoisinantes. Des artisans voulant établir un entrepôt à Ducey se sont rabattus vers une autre commune faute d’un terrain disponible. Et de ce fait, ce sont des emplois potentiels qui auraient pu augmenter notre tissu industriel. Ce n’est pas raisonnable de pudiquement fermer les yeux, car c’est hypothéquer l’avenir de notre cité en toute connaissance de cause.