Plus aucun terrain artisanal ou industriel. Pourquoi ?

Conseil Municipal du 8 décembre 2025 – Vente d’herbe pour l’année 2025

Monsieur Sirre propose de valider une vente d’herbe sur deux terrains municipaux pour des montants de 124€ et 277€.

Monsieur Levoyer rappelle, une fois encore cette année, que le terrain municipal situé au Clos Léger n’est pas en herbe, mais qu’il est labouré. La vente d’herbe que l’on nous demande de valider ce soir est donc inadaptée à la situation réelle. Un contrat de fermage annuel ou un bail correspondrait la véritable situation. Il est favorable à l’exploitation de cette parcelle communale par un agriculteur à la condition que tout ceci soit régularisé.
Il avait déjà fait cette remarque en 2024. Promesse avait été faite par madame le Maire de régulariser ce dossier. Malheureusement cette promesse est restée sans action, sans prendre un simple contact avec un notaire.

Monsieur Sirre indique que par habitude « On avait toujours pris l’acte de vente d’herbe. C’est vrai qu’on n’a pas fait le bail cette année ».

Madame le Maire, l’année dernière, vous nous avez juré craché, et la main sur le cœur, vous nous avez annoncé que vous alliez faire un contrat devant un notaire …
« Je ne pense pas être allé jusque-là ».
C’est vrai pour la main sur le cœur, car vous n’en avez pas. Mais vous deviez faire un contrat devant un notaire. Or justement, il y a un notaire qui est là dans notre assemblée, un conseiller de votre liste majoritaire …
Ainsi en un an, vous n’avez pas trouvé le temps de contacter un notaire ? Mais que faisons-nous là ce soir ? Sommes-nous simplement présents, pour approuver votre inertie, pour nous demander de voter encore pour quelque chose qui ne correspond pas à la réalité ?

Monsieur Laporte évoque la possibilité d’une vente plutôt qu’une location. Monsieur Tessier va en ce sens. Pour lui se pose une question : faut-il bloquer par un bail la prochaine équipe municipale. Mais ça, ce doit être la décision de la municipalité suivante, indique t-il.

Pour monsieur Levoyer cette décision était avant tout de la responsabilité des précédentes municipalités avant d’être déversée sur la nouvelle. C’est avant tout un remarquable aveu d’échec car ce terrain a toute une histoire.
Il rappelle qu’avant la création de la Communauté d’Agglomération, il était classé au plan d’urbanisme comme parcelle artisanale et industrielle.
Curieusement, il a été déclassé dans le PLUi en zone agricole. C’est bien dommage, mais il a été déclassé. Pourquoi ? Comment ? Pour quelles contreparties ? Pour la commune, c’est quand même une perte sèche parce que c’était un terrain qui était à vocation industrielle qui maintenant se retrouve en terrain agricole.
Il est favorable à la vente de ce terrain à la condition que l’on retrouve sur Ducey-Les-Chéris une équivalence en un terrain industriel ou artisanal pour accueillir des entrepreneurs.

Pour madame le Maire, « il y a une diminution des terrains constructifs, une diminution des zones artisanales, au moins, une non-expansion ».

Monsieur Levoyer constate que pour une diminution, c’est une très sévère diminution … Il n’y en a plus, zéro … plus aucun terrain pour accueillir une entreprise. Zéro, la commune n’a plus rien en magasin à proposer. Tout a été déporté sur des communes avoisinantes. Des artisans voulant établir un entrepôt à Ducey se sont rabattus vers une autre commune faute d’un terrain disponible. Et de ce fait, ce sont des emplois potentiels qui auraient pu augmenter notre tissu industriel. Ce n’est pas raisonnable de pudiquement fermer les yeux, car c’est hypothéquer l’avenir de notre cité en toute connaissance de cause.