Dernier épisode en date :
8 décembre 2025 (Détails à la fin de cet article)
Chronologie :
Bas les masques
31 janvier 2021
En toute transparence, vous trouverez ci-dessous les 2 courriels que Frank Dallain Maire délégué de Les Chéris, a adressé ce jour à l’équipe Allez Ducey et les 2 réponses qui lui ont été faites.
Vous pourrez constater que son souci de régulariser une situation à peut-être conduit la municipalité à abandonner une partie du domaine public à un propriétaire privé dans la plus grande confidentialité puisque le Conseil Municipal n’a pas été informé de cette opération. Nous ferons la demande de consulter ce dossier pour en connaître l’ampleur. Fidèle à notre engagement, nous vous en donnerons les résultats afin de vous permettre d’établir votre propre jugement.
Franck DALLAIN
31 janvier 2021 à 12:17
Monsieur,
Tout d abord je pensais qu’une personne censée prendrait de bonnes résolutions pour cette nouvelle année si triste pour 1ensemble de 1humanité,mais il n en est rien car pour cela il faut en être doté (d humanité…)
De plus lorsque vous voulez nous faire croire que vous défendez les intérêts des cherisiens, Il faudrait déjà que vous leur montriez un peu d intérêt au lieu de jouer les tribuns sur votre site où vous vomissez toute la haine que vous ressentez à l’encontre de la majorité.
Vous avez été assez clair en appelant votre site « allez Ducey allez Ducey « .le nom des chéris ‘ y figure même pas,sans doute pas assez stratégique electoralement parlant.
A noter aussi aucun candidat de votre liste pour le poste de maire délégué des Chéris preuve de votre profond désintérêt pour notre commune déléguée.
Pour revenir à votre questionnement sur le terrain contigu au presbytère,une nouvelle fois vous êtes hors sujet Ce terrain est déjà limité par une clôture en dur depuis des mois et la locataire n’en jouit pas du tout.
Cette parcelle a d ailleurs été longtemps en friche et donc en aucun cas les locataires ne devaient 1 entretenir.
Une fois de plus vous faites des histoires pour rien car dans cette affaire la municipalité est clean .
Il Ya d autres sujets beaucoup plus importants à traiter et je m étonne que vous en soyez à essayer à gérer les pelouses.
Dois-je dire à la locataire du presbytère de tondre aussi autour du boulodrome? Trêve de plaisanterie.
J espère avoir répondu à vos interrogations
Cordialement
F.Dallain
Courriel d’Allez Ducey
31 janvier 2021 à 17:25
Cher collègue,
Votre mémoire est sélective : le rejet de l’autre appartient à votre majorité. Qui a rejeté notre participation à la constitution d’une liste générale d’union pour le meilleur de notre commune ? Faut-il vous rappeler les nombreux dossiers, à commencer par celui du chemin de Champagne où avec vos amis, vous étiez bien étrangement absent devant les menaces d’un riverain qui s’était approprié un chemin communal. Ce chemin a été restitué au domaine public et ce n’est pas grâce à vous, malgré votre présence à l’époque au bureau de l’association.
Votre réaction épidermique en dit long sur vos objectifs : sclérosés dans les propositions et systématiques, panurgiques, dans vos votes. Vous ne savez qu’être dans la réaction quant aux propositions du groupe Allez Ducey.
Par exemple, qui a rejeté les différentes propositions du groupe Allez Ducey pour résoudre dans l’avenir les problèmes de santé du territoire de Ducey-Les-Chéris ? Votre volonté de faire tout, pourvu que la solution ne vienne pas de notre groupe municipal, vous a conduit dans la création illégale de cette douteuse association Médi-Sélune. La municipalité est-elle « clean » comme vous dites ?
Votre argumentaire est limité dans l’examen sémantique de notre nom de groupe « Allez Ducey » qui aurait oublié « Les Chéris ». Vous avancez dans l’infiniment petit, dont la devise de votre groupe majoritaire est « Agir Ensemble », « agir » on attend pour voir et « ensemble » on a vu.
Vous m’indiquez mon désintérêt personnel pour l’ancienne commune de Les Chéris. Je m’en tiendrai à vous rappeler la délibération 2018-10-12: Commune déléguée de LES CHÉRIS – Dénomination de rues et voies : « Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve les noms de rues et voies proposés. Monsieur ROULAND remercie chaleureusement toutes les personnes ayant participé à l’opération et spécialement M. Patrick LEVOYER qui s’est particulièrement investi et a apporté une aide précieuse ».
Faut-il voir votre positionnement sur le différend entre riverains du chemin du Plessis et de la rue de la Cour comme une « plaisanterie » comme vous dites ? Un mur a été construit en partie sur le domaine public. Ceci est connu des autorités municipales dès le début sa construction qui s’est déroulée sur plusieurs mois. Sa hauteur importante nuit à la visibilité pour sortir du chemin du Plessis.
Qu’avez-vous fait monsieur le Maire délégué ? Réunir les deux parties pour tenter de trouver une solution ? Non. Dans votre grande sagesse la majorité municipale a installé un panneau Stop qui en plus d’être contestable quant à son marquage au sol, ne règle en rien les problèmes de visibilité. N’est-ce pas simple à comprendre ? Lorsqu’il m’arrive d’aller chez un oculiste pour des problèmes de vision, j’en ressors avec une paire de lunettes, pas avec un appareil auditif.
Le riverain lui a bien compris et vous en a fait la remarque. Il vous a même demandé dans un esprit d’apaisement de mettre un miroir en face du débouché du chemin du Plessis. Votre réponse m’a quelque peu amusé, « madame Labiche et monsieur Laporte ne veulent pas de miroir sur le territoire de la commune, ça ne s’est jamais fait ». Vous lui avez même proposé qu’il achète ce miroir à ses frais. Vous lui avez même sélectionné quelques modèles sur internet, avant de vous raviser auprès de lui pour cette bévue.
Comme vous dites « dans cette affaire aussi la municipalité est-elle clean ». Alors qu’elles sont vos propositions concrètes pour résoudre le problème, car il demeure, en dehors du silence imposé à chacun de nos courriels ? Il faudra bien se décider à le résoudre un jour.
Vous m’indiquez sous forme d’aveu de faiblesse « qu’il y a d’autres sujets beaucoup plus importants à traiter », alors je vous invite à méditer, en toute humanité, sur la délibération 2020-12-07 du 16 décembre 2020 du Conseil Municipal de Ducey-Les-Chéris, car elle est aussi illégale.
Ma proposition s’impose, entre autre à vous, car vous l’avez votée sans poser la moindre question. Il m’intéresse de savoir si votre vote a été formulé de façon « sensée » en ignorant cette illégalité ou bien « insensée » uniquement pour contrer l’équipe Allez Ducey ?
« Trêve plaisanterie » comme vous dites.
Cordialement
Patrick LEVOYER
Franck DALLAIN
31 janvier 2021 à 18:42
Comme d’habitude vous avez forcément raison
L autocritique n est décidément pas votre adage.
Sur le sujet sur vous aviez exposé sur le presbytère,je suppose que ma réponse a été assez explicite puisque que vous ne revenez pas dessus.
Par contre vous rebondissez sur un autre sujet au sujet de la rue du plessis.
Ce mur fait au préalable sans autorisation a été régularisée depuis.
Les services techniques de notre commune ainsi que les services départementaux y ont contribué.
Le riverain qui est plaignant a sollicité de son propre chef les services départementaux ainsi que dernièrement la gendarmerie de ducey.
Tous ces acteurs ont confirmé le caractère non dangereux de ce carrefour.
Tout maintenant se résume à une discorde de voisinage et il serait bien dommageable d y ajouter de l huile sur le feu .
J y ai joué un rôle de médiateur mais malgré cela on ne peut pas forcément aboutir à un accord entre parties.
Courriel d’Allez Ducey
31 janvier 2021 à 19:37
Cher collègue,
Pourquoi ne poursuivez-vous pas cette intéressante conversation en mettant tous vos destinataires initiaux ? Pour répondre à votre question : Hélas non ! Je vous confirme que les services municipaux ont bien entretenu la pelouse du logement privatif communal de Les Chéris, ne vous en déplaise.
Quant à votre mission de « médiateur » elle est quand même un peu étrange quant vous demandez à l’une des parties d’acheter un à ses frais un miroir, poussant même votre délicatesse à lui faire une présélection sur internet.
Pour résoudre le problème, il vous appartient d’être juste et équitable. Encore une fois vous ne pouvez pas demander à l’un ce que vous refusez à l’autre. La discrimination n’est pas loin …
Alors comment interpréter votre phrase « Ce mur fait au préalable sans autorisation a été régularisée depuis » ? Je suis demandeur de toute pièce et document pour examiner cette régularisation, après réalisation. Décidément, ça devient une habitude.
Cela nous intéresse sérieusement de savoir si la municipalité a passé une convention bien particulière avec ce riverain. Car si c’est le cas, vous n’ignorez pas que ce mur est fait en partie sur le domaine public. A ce titre a-t-il été nécessaire à madame de Maire
– soit de se séparer d’une partie du domaine communal,
– soit l’amodier avec ou sans redevance,
En tout état de cause, le tout a été « régularisé » sans en faire part et donc sans aval du Conseil Municipal.
Je vous remercie donc pour cette précieuse information que je ne manquerai pas de mentionner dans ma demande de consultation de ce dossier auprès de madame le Maire.
Cordialement,
Patrick LEVOYER
Diffuse des ragots avant … de se démentir
Conseil Municipal du 17 janvier 2023
Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Émondage sur le chemin communal des Essarts
Voici plusieurs semaines, un exploitant bordant le chemin communal des Essarts a élagué des arbres sur une longueur d’environ 200 mètres oubliant d’évacuer ses déchets. Le 16 décembre 2022, l’équipe Allez Ducey a fait part des ces désordres. L’exploitant concerné a maintenant enlevé tous les branchages. Les talus dont l’exploitant a largement taillé les branches des arbres sont-ils de propriété communale ou de sa propriété privée ?
De plus si les branchages obtenus appartenaient à la commune, n’était-il pas possible de les valoriser en les utilisant pour le chauffage géré par la Communauté d’Agglomération ?
Réponse
Monsieur Dallain indique que c’est l’exploitant de la dernière parcelle qui a procédé à cet élagage bien qu’il ne soit pas propriétaire. Les branches appartiennent aux différents propriétaires et non à la commune. Leur dépôt sur la voirie communale est justifié par la maladie de l’exploitant.
Le Maire-délégué excuse cet écart par le fait qu’aucun riverain ni exploitant n’est venu en mairie se plaindre mais : « on ne peut pas plaire à tout le monde ». Ceci est dû à un manque de confiance envers lui car c’est bien une personne qui connait bien les lieux qui en a fait le signalement auprès de l’équipe Allez Ducey qui s’est rendue sur place avant d’en faire part à madame le Maire.
Monsieur Dallain poursuit en rappelant que tout dépôt sauvage est interdit. D’ailleurs on lui aurait signalé un dépôt sauvage au bout du chemin de Cloche-Cul qu’il se promet d’aller voir. Son intervention est basée sur des ragots de village établis par une évidente jalousie.
Au-delà d’une provocation conditionnelle il aurait été plus judicieux, comme a pu le faire Allez Ducey en allant sur le chemin des Essarts, que monsieur le Maire-délégué vienne en priorité se rendre compte des réalités, avant de bâtir ses explications sur des « on m’a dit que » agrémentés de sous entendus qu’il a vite démentis …
Monsieur Dallain a promis de rechercher les origines et la nature des dépôts sauvages. L’équipe Allez Ducey ne peut que l’encourager à agir en ce sens.
Mine de rien …
Conseil Municipal du 4 juillet 2024
Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Entretien des espaces verts
La commune entretient des espaces verts privés mais délaisse ses espaces verts publics comme le décrit ce courriel du 21 juin 2024 envoyé à madame le Maire et à monsieur le Maire-délégué de Les Chéris, resté sans réponse :
Madame le Maire, monsieur le Maire-délégué,
En complément à nos débats du dernier conseil municipal sur l’entretien d’espaces verts privés par nos employés communaux, je porte à votre connaissance un cas similaire qui s’est déroulé cet après midi dans le chemin de Cloche-Cul.
L’entreprise mandatée par la ville est passée pour faucher la berme et le talus. Il va s’en dire que sa mission se limite strictement au domaine public. Or l’employé a pris l’initiative de commencer à faucher le dessus du talus qui lui est une propriété privée. Il m’a indiqué qu’il avait passé un accord avec le riverain.
Il ne peut exister le moindre accord, probablement officieux, entre une entreprise dont le contrat d’intervention est limité au domaine public pour intervenir sur des propriétés privées. Sinon c’est l’ouverture d’une boite de Pandore sans aucune maitrise des travaux contractés. Cette situation est d’autant plus infondée que beaucoup d’autres espaces verts publics demandent à être tondus ou fauchés.
Pouvez-vous rappeler à notre prestataire ce strict respect du contrat passé. Pouvez-vous indiquer au riverain indélicat qu’il lui appartient de faire appel à un prestataire privé avec un engagement spécifique et de cesser de profiter de travaux fait par la collectivité publique pour résoudre ses problèmes privés.
Cordialement
Le mépris par le silence fut une forme de réponse, car qui ne dit mot consent. Faut-il en déduire que les débats faits en conseil municipal n’ont aucune valeur ?
Ce manque de réaction ne peut qu’alimenter de légitimes interrogations. Que le lotisseur du lotissement Acacias 2 paie pour l’entretien de son bien. Que le riverain du chemin de Cloche-cul se paie les services d’une entreprise spécifique sans dévoyer des moyens municipaux.
Madame le Maire, il faut de toute urgence mettre fin à tous ces passe-droits. Allez-vous arrêter une fois pour toutes l’entretien des espaces verts privatifs ?
Réponse sur l’entretien d’un espace vert privé au chemin de Cloche-Cul
Monsieur Dallain notre Maire-délégué, ne comprend pas la remarque faite dans cette question diverse. Est-ce une réelle incompréhension ou bien est-ce une simulation ? D’un revers de manche, il a balayé notre question diverse la résumant à « un simple conflit » de voisinage.
Nous sommes habitués à ses positionnements toujours équivoques. Pour preuve, son attitude dans la restitution du chemin de Champagne dans le domaine public. D’abord, il préconisait de pactiser avec le riverain indélicat qui en avait illégalement pris possession. Une fois la restitution du chemin de Champagne acquise dans le domaine public (sans lui, ni la municipalité de l’époque), il ne put s’empêcher d’en réclamer une part du mérite à l’image du coche et de la mouche de la fable.
Mine de rien, monsieur le Maire-délégué a toujours approuvé et cautionné tous les dossiers douteux présentés madame le Maire ainsi que ceux du précédent maire monsieur Laporte. Il est approbateur ou réprobateur selon les circonstances ou selon ses interlocuteurs, allant toujours du bon côté. Il navigue ainsi au gré des vents, mais jamais par vents contraires. Cependant on le sent de plus en plus tracassé par ce vent majoritaire qui semble pour lui de moins en moins porteur.
Photo à l’appui, la société chargée de l’entretien des fossés des chemins publics a procédé à l’entretien d’une propriété privée. Seuls les fossés et leurs versants sont propriétés publiques, les terrains au dessus sont propriétés privées. A quoi bon nier l’évidence, sauf pour suivre un autre but ?
La population de Ducey-Les-Chéris se plaint d’une ville sale et peu entretenue. D’un côté, l’on ne peut entretenir correctement les espaces publics et de l’autre côté, vous avez une société travaillant pour la collectivité qui entretient un espace privé avec la validation tacite du Maire-délégué.
Pour expliquer son refus d’intervenir, il a remis en cause une limite incertaine du domaine public avec le domaine privé. Sauf que ceci a bien été documenté dans le remembrement de la commune de Les Chéris réalisé entre 1965 et 1968 : mauvaise pioche.
Ce qui gène le plus monsieur Dallain : « c’est la photo prise et diffusée et vous n’avez pas le droit ». Nous tombons dans le sordide, la photo a été prise sur une voirie publique. De plus la plaque d’immatriculation du tracteur n’est pas visible ce qui rend impossible l’indentification de son propriétaire.
Il poursuit par : « vous avez le droit de prendre une photo mais pas de la publier ». C’est sidérant, nous renvoyons monsieur le Maire-délégué à la lecture de ses propres publications dans le journal municipal où bons nombres de photos ont été publiées sans le consentement des personnes photographiées. Va-t-il aussi demander à tous les journaux de flouter toutes les photos de véhicules avant de les publier ? De l’irréfléchi l’on passe à l’absurde.
C’est alors qu’est intervenu monsieur Macé comme partie prenante puisqu’il exploitait une herbe fraichement coupée dans un champ du riverain. Il a toujours eu les deux pieds dans le même sabot. Mais pour une fois, pouvait-il s’en déchausser ?
– « Vos voitures le long du chemin bloquaient le passage du chemin Cloche-Cul. Le chemin communal était bloqué par vos voitures ».
– Monsieur Macé, c’est faux. Vous pouviez très bien passer avec votre tracteur. C’est d’ailleurs ce que vous avez fait.
– « Est-ce que du coup le fait de ne pouvoir circuler ne peut pas être considéré comme un délit du bien public » (sic).
– Monsieur Macé il vous appartenait de prévenir la gendarmerie pour faire éventuellement dresser une contravention.
Hélas, il devient nécessaire de donner toutes les informations avant une intervention possible de la maréchaussée. Selon la Chambre d’Agriculture, un attelage agricole ne peut dépasser une largeur de plus de 2,55 mètres. Au-delà, il s’agit d’un convoi exceptionnel demandant des dispositions complémentaires et dans certains cas la présence d’une voiture-pilote.
Il n’y avait, ni dispositions particulières, ni voiture-pilote dans l’attelage conduit par monsieur Macé. La largeur de son tracteur n’excédait donc pas 2,55 mètres. Alors, qu’elle est donc la largeur disponible pour cheminer lorsqu’il y a une voiture de stationnée le long du chemin ?
La meilleure preuve est apportée par les photos ci-jointes : 3,25 mètres, ce qui laisse une marge d’au minimum 70 cm. Il donc ridicule d’affirmer que le chemin de Cloche-Cul était bloqué au point d’en informer la gendarmerie sauf si le conducteur du tracteur avait une trajectoire sinusoïdale à laquelle effectivement la gendarmerie aurait pu avec bonheur s’intéresser. Couper de l’herbe dans un champ n’induit pas pour autant une obligation d’en fumer, pour une conduite bien droite et sans « délit du bien public ». (sic)
Pas Vu ? … Pas pris …
Conseil Municipal du 30 juin 2025 – Intervention de l’équipe Allez Ducey quant à l’absence de communication sur les travaux de la rue du Génie pendant une semaine
L’équipe Allez Ducey intervient après la lecture faite par monsieur Mottier des travaux réalisés depuis un mois. Elle fait part de son incompréhension quant à l’absence totale de communication sur les travaux de voirie qui ont bloqué pendant 4 jours la rue du Génie, la principale voie traversant de notre commune. Ce blocage a provoqué des situations compliquées pour tous les habitants qui ont des obligations de mobilité.
Des déviations dangereuses ont fait transiter des poids lourds sur d’étroites routes communales. De plus cette absence de communication auprès des riverains a pris par surprise des commerçants, obligeant certains à fermer durant une semaine en enregistrant au passage une perte sèche de chiffre d’affaires. L’équipe Allez Ducey s’est engagée à répercuter le mécontentement de 3 commerçants en séance de conseil municipal.
Madame le Maire réplique par une fuite en avant : « Ce n’est pas le propos, on va commencer le conseil municipal ». « C’est des travaux qui ont été réalisés par le Département ». (sic)
Monsieur Dallain insiste : « Dès que le Département nous a prévenu, je vous jure, que aussitôt, dès le lendemain madame Xxxxx sur le panneau Pocket les a mises ces informations demandant à la Présidente de l’UCIAD madame Morel, la coiffeuse, par établissement elle se devait de le faire ». Il poursuit : « Ce n’est pas normal que le Département ne communique pas ». (sic)
Dépourvu du moindre scrupule, afin de cacher ses propres lacunes, monsieur Dallain reporte sur les épaules de la Présidente de l’UCIAD son absence de communication auprès des commerçants, tout en égratignant le Département. Tous responsables sauf lui, comme … comme … comme qui déjà ? Au-delà d’être indélicat, c’est hypocrite et écœurant.
Il est incorrect et fabriqué de dire que la Mairie « n’était pas informée » de ce chantier piloté par le Département. D’après les informations qui ont été transmises à l’équipe Allez Ducey, les services municipaux ont été avertis au moins 2 semaines avant le début du chantier. Ce qui est tout à fait cohérent, car pour des travaux se trouvant en agglomération, il appartient à madame le Maire ou à l’un de ses adjoints de les valider par des arrêtés de circulations.
Mais c’est bien connu, les couacs en tous genres, ne sont jamais de la responsabilité de la majorité municipale … Il vaut mieux nier l’évidence que de reconnaître sa légèreté quant à l’information minimale que toute la population était en droit d’attendre.
De voir et d’entendre madame le Maire et monsieur Dallain, s’offusquer, s’effaroucher, d’avoir été mis devant le fait accompli par le Département, prête à sourire : tous deux tiennent sans vergogne des propos fallacieux mais exprimés avec aplomb, sur le ton de la plus grande sincérité.
Cette indignation de façade amuse et stimule l’équipe Allez Ducey au point de les mettre en porte-à-faux dans leurs propres déclarations : Puisqu’il s’agit d’une initiative malheureuse et solitaire du Département … l’équipe Allez Ducey invite madame le Maire à notifier par écrit son mécontentement, son indignation, à … monsieur Morin, le Président du Département, le seul et grand fautif de ces désordres …
Pouvez-vous imaginer qu’elle fut la réponse de madame le Maire ? Bien sûr, que ce fut « non ».
C’est ainsi que notre duo majoritaire accuse le Département d’être responsable mais pas question de porter le moindre ombrage à son Président. A nouveau, la majorité municipale nous distille un discours adaptable à chaque interlocuteur, selon chaque circonstance, en faisant peu de cas de la réalité.
Pour monsieur Laporte : « Ce que l’on peut constater quand même malgré tout, la déviation a été complètement horrible, complètement manquée. C’est complètement inadmissible que la rue soit bloquée au rond point en haut …. la déviation ne ressemblait à rien ».
Madame le Maire lui répond : « Le problème c’est que la déviation à été mise en haut pour les camions en fait ».
Ce que rejette monsieur Laporte : « C’est faux, les camions étaient déviés au rond point des Biards »
Bon, c’est pas grave …
Conseil Municipal du 30 juin 2025 – Échange de parcelles dans le bourg de Les Chéris : le lavoir
Monsieur Dallain propose un nouveau projet complémentaire à l’échange de terrain déjà acté lors du conseil municipal du 12 septembre 2024. Comme l’avait proposé l’équipe Allez Ducey à l’époque, Il s’agit de mettre en valeur le lavoir qui se trouve engoncé dans une importante végétation.
Il indique que les frais de bornage seront à la charge de la commune et que la commission des finances est favorable à ce nouvel échange.
Pour l’équipe Allez Ducey ce dossier avait toute sa place en commission urbanisme mais cela a été négligé. Pourquoi ce nouvel échange de parcelle n’a-t-il pas été présenté en commission urbanisme ?
Pour monsieur Dallain : « on s’est réuni dans le bourg »
C’est faux et subjectif. La commission urbanisme a été « réunie dans le bourg » comme il dit, le 20 juin 2024, il y a plus d’un an sur le projet initial pour trouver un point d’équilibre voté par le conseil municipal du 12 septembre 2024. Point.
Il s’agit maintenant d’un autre projet complémentaire pour lequel la commission urbanisme n’a pas été consultée. Pourquoi ? Les adjoints dans leurs commissions ne font pas leur travail. Pourquoi ?
Aucune réponse au constat fait par l’équipe Allez Ducey … sauf la désinvolture exprimée par madame le Maire : « bon, c’est pas grave ».
Ce qui est grave madame le Maire, c’est d’avoir autorisé le vote de votre adjointe, madame Delahaye. Car elle se trouve être par ailleurs partie prenante dans cette transaction. Elle n’aurait pas dû participer au scrutin.
De ce fait cette délibération est douteuse avec une belle dose d’illégalité. Elle devrait être suspendue et repoussée au prochain conseil municipal de septembre 2025. Hélas, le mélange des indemnités publiques et des intérêts personnels n’est pas une nouveauté en notre commune.
Votes pour : 21 (Unanimité)
Absence de vote : 5 (Mmes Carnet, Lambert, Lambert-Motemps – MM. Regnault, Tessier)
« C’est tellement stupide »
Conseil Municipal du 30 juin 2025 – Conseil Municipal du 30 juin 2025 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Absence de compte rendu de commissions
Madame le Maire,
Lors du Conseil Municipal du 16 décembre 2024, l’équipe Allez Ducey vous a fait remarquer l’absence quasi systématique de comptes-rendus des commissions municipales. Nous vous avions précisé que ce laxisme est en complète infraction et en opposition avec l’article 8 du règlement intérieur que vous nous avez imposé : « Les réunions des commissions donnent lieu à l’établissement d’un compte rendu sommaire ».
L’équipe Allez Ducey a également souhaité que chaque adjoint rédige tous les comptes-rendus en retard de publication pour être en phase avec leurs engagements pris dans le règlement intérieur. Il n’appartient pas aux agents municipaux de rédiger les comptes-rendus de commission ou de conseil municipal. C’est aux Maire-adjoints ou au Secrétaire de séance de conseil de se mettre à la tâche.
Votre brève réponse fut encore en décalage par rapport à la question posée. De plus, vous n’avez pas répondu l’incompréhensible absence de travail des Adjoints en rapport avec leurs indemnités octroyées : « En effet c’est parce qu’on a oublié de transmettre les comptes-rendus de ces réunions lorsqu’elles ont eu lieu. Il y a eu beaucoup de retard, il y a eu aussi pas mal d’absence au niveau du secrétariat ».
Les mêmes causes produisent les mêmes effets. Nous n’avons pas reçu :
– Le compte-rendu de commission des finances du 12 mai 2025 (plus de 5 semaines). Pourquoi ?
– Le compte-rendu de la commission voirie du 6 mai 2025 (plus de 6 semaines). Pourquoi ?
– Le compte-rendu de la commission communication du 28 avril 2025 (plus de 7 semaines) Pourquoi ?
Réponse
Madame le Maire mentionne : « Les deux premiers comptes-rendus, la commission des fiances du 12 mai et la commission voirie du 6 mai, ont été envoyés le 16 juin 2025. Pour ce qui est de la commission communication, il s’agissait d’une relecture du journal, je ne vois pas d’intérêt de ce compte-rendu ».
Vous avez très justement dit que les comptes-rendus des commissions de finances et de voirie, que l’on attendait depuis 5 et 6 semaines, ont été envoyés le 16 juin à 3 jours de la réunion du conseil municipal annulé du 19 juin. Ils ont été rapidement rédigés, en catastrophe, quant vous avez pris connaissance de notre question diverse.
Ce n’est donc pas une subite prise de conscience de votre part pour informer le conseil municipal, mais votre volonté d’atténuer la critique de votre gestion. Constatons que l’action d’Allez Ducey a été très utile car sans notre question diverse nous serions probablement encore dans l’attente de ces comptes-rendus.
En ce qui concerne la commission communication ce n’est pas parce qu’il n’a jamais eu de compte-rendu qu’il faut s’abstenir d’en faire. L’article 8 de notre règlement intérieur que vous nous avez imposé, indique que toute réunion de commission doit faire l’objet d’un compte-rendu, que ce soit pour lecture, relecture, décision, délibération, ou autres. Il n’y a pas à disséquer les commissions devant rédiger un compte-rendu de celles pouvant s’en abstenir. Ne cherchez pas à faire compliqué, là où les textes réglementaires sont simples : toute réunion de commission doit faire l’objet d’un compte-rendu. C’est vous qui l’avez écrit.
Monsieur Dallain : « La loi dit qu’il faut un compte-rendu effectivement, mais je vais vous dire, il y a des fois où … ».
Madame le Maire : « Si vous voulez que l’on fasse des comptes-rendus, cela ne me pose pas de problème ».
Visiblement, madame le Maire depuis 2 mois, cela vous pose des problèmes. Pourquoi n’avons-nous pas ce compte-rendu ?
Monsieur Dallain : « Les envois d’articles faits pourraient servir à défaut, ça fait foi comme possibles comptes-rendus. C’est juste pour travailler intelligemment »
Ah bon … Parce que l’on ne travaille pas intelligemment ? Le règlement intérieur, que vous avez voté avec la majorité municipale, vous demande la rédaction d’un compte-rendu. Faites le, et puis c’est tout.
Madame le Maire : « C’est pas bien grave, mais c’est tellement stupide »
Qui a rédigé ce « stupide » règlement intérieur, madame le Maire ? Essayez de vous rappeler … la séance de Conseil Municipal que vous présidiez le 10 novembre 2020 … A l’époque ce règlement intérieur vous apparaissait « pertinent » puisque imposé par votre majorité mais à présent il vous est « tellement stupide ».
L’équipe Allez Ducey, elle, n’a pas changé d’avis : hier comme aujourd’hui ce règlement intérieur « n’est pas abouti et il manque un certain nombre de dispositions dans le règlement proposé ». Il applicable par votre seule volonté, ce que nous faisons sagement.
L’équipe Allez Ducey maintient son analyse quant à ces absences d’écritures : L’on a bien perçu le manque de ferveur de chaque adjoint à écrire la moindre ligne d’un texte basique et factuel. Alors pour échapper à ce travail rédactionnel obligatoire, il suffit de ne plus réunir de commission. Plus de commission, donc plus de compte-rendu à rédiger … CQFD, affaire classée.
C’est de la faute aux géomètres …
Conseil Municipal du 8 décembre 2025 – Cession d’une sur-largeur de la RD 465 du Département de la Manche à la commune (Projet d’aménagement du bosquet et du lavoir aux Chéris)
L’équipe Allez Ducey est très attachée à désenclaver le lavoir de Les Chéris. Pour cela, elle a fait une proposition en commission urbanisme le 20 juin 2024.
Ce soir, monsieur Dallain nous présente encore une nouvelle délibération pour satisfaire la demande. C’est sa troisième, preuve que ce dossier n’a pas été étudié dès le début dans sa globalité. Mais pour lui, et pour se dédouaner, toutes les responsabilités doivent être imputées au cabinet de géomètres Ségur.
Donc madame le Maire, à écouter monsieur Dallain, l’on peut affirmer que c’est seulement le cabinet Ségur qui s’est planté ?
« …….. » (Silences et bruits divers)
« …….. ? »
Madame le Maire, le cabinet Ségur a-t-il fait une erreur ? Oui ou non ?
« Il y a une rétrocession à valider. Le reste n’est pas le sujet ».
C’est pourtant bien le sujet, madame le Maire et monsieur le Maire-délégué, car ceci est bien sous vos seules responsabilités :
– Une première délibération du 12 septembre 2024 attribue les frais de bornage exclusivement à la commune alors qu’il est coutumier de partager les frais entre les deux riverains.
– Une seconde délibération du 30 juin 2025 attribue de nouveaux frais de bornage toujours à la charge exclusive de la commune. On devrait arriver à un total d’une dizaine de bornes …
– Et ce soir une troisième délibération avec la cession symbolique d’un terrain départemental. L’on nous annonce timidement que son existence serait provoquée par l’unique responsabilité du cabinet de géomètres Ségur.
Pourtant, cette chronologie montre bien que le pouvoir municipal a négligé ce dossier avec ces trois votes successifs. Le reconnaître aurait été une preuve de discernement et de courage. Mais cette municipalité rejette, coûte que coûte, tous ses manquements sur les autres, sur le cabinet de géomètres Ségur dans le cas présent.
Extrait du procès verbal du Conseil Municipal du 12 septembre 2024 publié par madame le Maire
Extrait du procès verbal du Conseil Municipal du 30 juin 2025 publié par madame le Maire
Extrait de la commission permanente du Conseil Départemental en date du 17 octobre 2025