Dernier épisode en date :
8 juillet 2025 (Détails à la fin de cet article)
Chronologie :
Manche Services
28 mars 2022
L’équipe municipale Allez Ducey va de nouveau être un lanceur d’alerte ce qui risque encore de bousculer l’ordre établi de ne pas faire de vagues. Tout d’abord notre équipe tient à réaffirmer que cette initiative de créer des Maisons de Services Communales dans chaque ancien canton du département de la Manche est dans le principe une bonne chose pour peu qu’il soit pris quelques précautions en matière de sécurité informatique.
Il faut être doublement vigilant car le poste informatique installé dans la mairie de Ducey-Les-Chéris sur la même ligne téléphonique que celui de l’agence postale permet à chaque usager d’accéder aux données les plus personnelles de chacun comme ses comptes : de sécurité sociale, d’allocations familiales, d’imposition, de retraite, de pôle emploi et d’opérations bancaires.
L’équipe Allez Ducey, qui a pu constater des incertitudes en 4 points, en a fait part à madame le Maire d’abord par courriel et en l’absence de réponse de celle-ci, au Conseil Municipal du 1er mars 2022 :
1) L’article 4 de la convention signée ne correspond pas à ce qui a été mis en place. Cet espace situé dans le hall d’accueil de la mairie manque de confidentialité. Dévoiler et expliquer une partie de sa vie privée devant une employée municipale n’est déjà pas une évidence. Le faire devant toutes ces personnes inconnues présentes à l’accueil municipal est bien répulsif. Les deux plantes vertes disposées là pour remédier à ce problème n’y changent rien.
2) Lors des travaux de rénovation de la mairie, il nous a été indiqué qu’il existe 2 lignes téléphoniques différentes : celle de la mairie d’un côté et de l’autre celle de l’agence postale sur laquelle est connecté le poste informatique de la maison de services communale à destination du public.
Mais ces lignes arrivent à une armoire unique recueillant toutes les baies de brassage informatique. Ceci a provoqué une série de questions de l’équipe Allez Ducey, sur la sécurité de ces lignes, sur les personnes dédiées à leur accès, sur les entreprises accréditées à intervenir. Nos remarques ont été perçues comme insignifiantes « Madame Le Maire réaffirme qu’elle ne donnera aucunes informations relatives à la sécurité informatique de la mairie ». Elle ne donnera pas d’information relative à la sécurité informatique car celle-ci semble bien faible. Les éventuels pirates peuvent agir en toute tranquillité … dormez en paix braves gens, ça n’arrive qu’aux autres …
3) Sortir du réseau informatique municipal pour accéder à des sites externes est le fondement de ce poste à destination du public. Malheureusement les sites pouvant être accédés sont nombreux et ne peuvent être figés dans une liste type. C’est donc une porte ouverte vers des sites malintentionnés surtout si la sécurité informatique a été sous estimée. De plus nous avons appris que ce poste informatique Manche Services de Ducey peut accéder au moteur de recherche Google tout comme les cyberdéliquants.
4) En toute discrétion, ce serait pour un pirate un moyen très simple et très rapide pour installer un logiciel espion malveillant. Ensuite pour chaque connexion d’un nouvel usager Manche Services, ce logiciel espion renverrait secrètement toutes ses données pour une utilisation frauduleuse. Bénéficiant de la même ligne téléphonique que l’agence postale, le pirate serait également tenté de craquer le site de la Poste pour que des coordonnées bancaires lui soient automatiquement envoyées. Fort de son cheval de Troie mis sur le poste Manche Services il pourrait même se faire passer comme adhérent de la CAF, de la MSA, de la CARSAT ou de pôle emploi causant de possibles dégâts dans leurs bases de données. Ils seraient bien difficiles à évaluer.
Si nous ne sommes probablement pas encore dans cette situation, pour tous les signataires de cette convention, il est essentiel d’en prendre sérieusement conscience afin de mettre en place des mesures permettant d’allier, à la fois la simplification de l’outil informatique au service du public à une nécessaire procédure de sécurité informatique. Car dans ce domaine, plus que dans tout autre domaine, le risque zéro n’existe pas.
C’est pourquoi le groupe municipal Allez Ducey souhaite dépasser le stade du simple constat improductif pour être actif en faisant des propositions :
1) Il est indispensable de trouver une meilleure implantation du poste informatique Manche Services. Pour le moins il faut bénéficier d’un minimum d’isolement visuel et phonique. Est-ce par l’installation d’une cloison vitrée à défaut d’un bureau spécifique comme il est mentionné dans l’article 4 de la convention signée ? Est-ce par la disposition de ce poste informatique en bout du hall d’accueil ? Peu importe, mais il n’est plus possible de demander à chaque usager d’expliquer tout haut sa situation personnelle devant les clients de la poste ou devant le guichet de la mairie.
2) Un travail d’audit de l’existant doit être confié à un cabinet externe spécialiste de la sécurité informatique. De son expertise produite, il sera mis en évidence des failles et des propositions d’amélioration du processus actuel mis en place.
Ce travail devrait être porté à la connaissance du Conseil Municipal, d’abord pour des raisons financières, mais aussi pour que celui-ci assume le risque pris en cas de problème. Car s’il se pose un jour une difficulté conflictuelle voire juridique, ce n’est aucunement madame le Maire qui en supportera la charge, mais la Mairie et donc l’ensemble du Conseil Municipal et par conséquent l’argent de nos impôts. Les cachoteries n’alimentent que le doute et ne parviennent pas à dissimuler les faiblesses de conception.
3) Cette formation à l’outil informatique sur le site dédié de la mairie, permet de faciliter son apprentissage. Cela permet de répondre aux besoins de connexions de personnes n’ayant ni ordinateur, ni téléphone intelligent. Cela permet aussi de bénéficier de l’aide d’un agent municipal qui peut rassurer chaque utilisateur sur l’enchainement parfois troublant des formulaires et écrans de chaque site consulté.
Mais en complément, il serait profitable d’accentuer un service à la personne déjà existant en facilitant le déplacement d’un formateur informatique au domicile de chaque apprenant. D’une part, ceux-ci seraient chez eux dans leur environnement sans crainte de dissiper des informations confidentielles. D’autre part, ils seraient déjà familiarisés avec leur propre matériel et ne seraient pas perturbés par l’utilisation d’un autre appareil.
L’équipe municipale Allez Ducey a transmis toutes ses réflexions à tous les signataires de cette convention de Maison de Services Communale :
– A la Mairie de Ducey-Les-Chéris à l’attention d’Isabelle Labiche,
– Au Conseil Départemental Manche à l’attention de Jean Morin et Martine Lemoine,
– A la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) à l’attention de Jean-Marc Malfré,
– A la Mutualité Sociale Agricole (MSA) à l’attention de Pierre-Jean Lancry,
– A la Caisse d’Assurance Retraité et de Santé Au Travail (CARSAT) à l’attention de Mikaël Savio,
– A la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) à l’attention de Philippe Decaen,
– A Pôle Emploi Calvados – Manche à l’attention de Pascal Gabaret
Il pourrait être tentant d’ignorer le travail de réflexion du groupe Allez Ducey : nul n’est prophète en son pays et les lanceurs d’alertes sont souvent bannis avant d’être reconnus plus tard. N’excluant pas une telle perspective, nous prendrons dès à présent date. Il doit être bien perçu par chaque signataire que de ne rien décider revient pourtant à se déterminer. Désormais, il appartient à chaque entité d’assumer son choix ou son indécision pour l’avenir.
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 12 septembre 2024 – Régularisation foncière concernant la délimitation du collège « Gabriel de Montgommery » à la suite du transfert de propriété de la Communauté d’Agglomération au Département de la Manche
De ce projet de délibération, il s’ensuit une longue énumération de texte de lois et de textes réglementaires sur la répartition des compétences entre l’État, les Régions, les Départements et les Communes.
Pour le transfert de propriété du collège Gabriel de Montgommery entre la Communauté d’Agglomération et le Département de la Manche, une régularisation foncière est nécessaire avec les riverains. Ce transfert est basé sur la base d’un travail de géomètres missionnés par le Département de la Manche.
Bien que la commune ne soit pas directement concernée, il est demandé au conseil municipal d’autoriser la régularisation foncière entre la Communauté d’Agglomération et le Département de la Manche.
L’équipe Allez Ducey ne comprend pas très bien ces lourdeurs administratives inutiles où il est demandé son avis à notre commune sur un dossier qui ne la concerne pas. Cela devient savoureux si l’on analyse les conséquences en fonctions des résultats des votes de notre conseil municipal. Car en cas de rejet, le Département passera outre notre désapprobation. Ainsi, que notre vote soit positif ou bien qu’il soit négatif le résultat sera le même. Le ridicule ne tue pas.
C’est hélas ce pur formaliste qui encombre les circuits administratifs de l’État et des collectivités locales qui pourtant nécessitent un allégement des procédures ce qui induit des conséquences financières. Ce temps perdu uniquement par principe rappelle à notre modeste niveau le référendum de 2005 ou l’avis exprimé avait peu d’importance. Que fait le législateur ?
Votes pour : 24 (Unanimité)
Absence de vote : 2 (Mme Deroyant – M. Fauchon)
Règlement intérieur & Service du Public
Conseil Municipal du 16 décembre 2024 – Ressources Humaines – Règlement intérieur des services municipaux temps de travail
Le règlement intérieur permet de définir de manière claire et précise un certain nombre de règles applicables à tous les personnels employés par la mairie. La durée annuelle de travail effectif est de 1607 heures pour un agent à temps complet, heures supplémentaires non comprises mais journée de solidarité incluse.
Un emploi à temps complet est un emploi créé sur la durée légale de travail, soit 35h00 hebdomadaires. Les agents administratifs et techniques travailleront tous 39h00 au lieu de 35h00 ce qui leur ouvrira à des jours de RTT pour ces 4h00 hebdomadaires.
Toutes ces dispositions sont encadrées par des décrets publiés au début des années 2000. En commission de finances du 11 décembre 2024, cette délibération avait été intitulée « Modification du Règlement Intérieur » ce qui avait surpris l’équipe Allez Ducey. En effet pour avoir une « modification » il faut au préalable, avoir une « création ».
Or nos recherches depuis le début des années 2000 n’ont pas permis de trouver la moindre « création ». Implicitement madame le Maire a reconnu le bien fondé de notre remarque puisque la délibération soumise au vote du conseil municipal a été épurée de toute référence à une « création » ou à une « modification ».
De ce fait, le conseil municipal a constaté que depuis de nombreuses années les personnels des services techniques travaillaient en toute irrégularité sur la base de la loi des 35h00 sans cadre administratif, sans règlement intérieur opposable tant à l’employeur qu’aux employés.
Le contenu de cette délibération pose également un sérieux problème quant au maintient du service public dans notre commune. Comment est-il possible de s’offusquer de sa dégradation lorsque notre mairie montre le mauvais exemple ?
Madame nous a annoncé des changements dans les horaires de travail des services administratifs de la mairie :
– Du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h30
– Le vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30
En ce qui concerne le pôle d’accueil du public en mairie :
– Le lundi, de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h30
– Le mardi et le Mercredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
– Le jeudi, de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 18h30
– Le vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30
– Le samedi matin la mairie sera désormais fermée
En ce qui concerne l’agence postale communale :
– Du lundi au mercredi de 8h30 à 12h00
– Le jeudi, de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 18h30
– Le vendredi, de 8h30 à 12h00
– Le samedi matin l’agence postale est fermée
Madame le Maire nous a indiqué que l’ensemble du personnel est favorable à ces nouvelles dispositions. Mais elle oublie de mentionner les conditions d’approbation par les agents municipaux. Comme dans le film le parrain, c’est un contrat à sens alternatif pour le moins orienté que chaque employé municipal ne pouvait pas refuser : soit il l’acceptait, soit il l’approuvait.
Bref, cette petite pépite de démocratie locale a permis à madame le Maire de claironner haut et fort que les agents municipaux ont validé sa proposition d’un commun accord.
Cette mosaïque d’horaires sera incompréhensible pour le public. La mairie fermera le soir à 17h00, puis à 17h30, puis à 18h30 et enfin à 16h30. Pourquoi faire simple lorsque l’on peut faire compliqué ?
Par ailleurs, à quoi bon ouvrir au public le jeudi jusqu’à 18h30 si le service concerné par la demande de l’usager ferme à 17h30 ? Les habitants qui viendront le jeudi à 18h00 seront bien accueillis en mairie mais auront bien souvent une fin de non recevoir : « Désolé le renseignement que vous souhaitez obtenir dépend d’un service municipal qui ferme à 17h30. Veuillez revenir jeudi de la semaine prochaine aux environs de 17h00 ». Cette proposition d’ouvrir plus tard est donc une vraie fausse bonne mesure.
Enfin l’ouverture très restreinte de l’agence postale communale pose de grosses difficultés. En effet, elle est fermée du vendredi à 12h00 jusqu’au lundi à 8h30. Pour l’équipe Allez Ducey, c’est dédaigner les attentes d’une partie de notre population qui n’est pas familière avec une carte bancaire mais qui a besoin pendant le week-end d’accéder aux services postaux pour faire un retrait en espèces. Pour eux, madame le Maire nous a octroyé une réponse bien laconique : « Ce sont des retraités, ils n’ont qu’à venir aux horaires d’ouverture en pleine journée », témoignage d’aucune compassion pour ses administrés les plus fragiles.
Votes pour : 9 (Mmes Carnet, Labiche, Roger, Rosello – MM. Dallain, Mottier, Pain, Rouland, Sirre)
Abstentions : 8 (Mmes Delahaye, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin – MM. Laporte, Macé, Tessier)
Votes contre : 5 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer, Regnault)
Absence de vote : (4) Mmes Deroyant, Fernandez, Lambert, Lambert-Motemps
Conformément à l’article L2121-10 du CGCT, cette délibération a été officiellement contestée le 19 décembre 2024 par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de madame le Maire de Ducey-Les-Chéris et auprès de monsieur le Sous-préfet d’Avranches. Tous deux en ont validé la bonne réception le 23 décembre 2024.
L’équipe Allez Ducey demande dès maintenant le report de cette décision et l’arrêt de son application tant que cette contestation n’est pas officiellement levée c’est-à-dire au moins jusqu’au prochain conseil municipal du 23 janvier 2025, si toutefois madame le Maire inscrit de nouveau cette délibération à l’ordre du jour de cette assemblée.
Circulez, on ferme !
20 mars 2025,
Madame le Maire,
Vous avez annulé le Conseil Municipal prévu le 27 mars 2025. Sauf décision contraire de votre part le prochain conseil est positionné au 7 avril 2025 pour le vote du budget. Sans attendre cette date l’équipe Allez Ducey vous demande d’inscrire à l’ordre du jour principal du prochain conseil municipal une délibération portant sur la fermeture d’une classe de l’école primaire. Son texte a été élaboré par l’équipe Allez Ducey sous forme d’une question diverse, mais souhaite que cette délibération soit examinée en tout début de réunion.
Cordialement
Équipe Allez Ducey
Question diverse posée par le groupe Allez Ducey
Conseil Municipal du 9 avril 2025
Conseil Municipal du 9 avril 2025 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Fermeture d’une classe
Les conseillers municipaux ont fait l’objet d’une totale désinformation quant à la fermeture d’une classe de l’école primaire. Vous avez reçu une invitation pour vous rendre dans les locaux de l’académie dans la première semaine de mars 2025 et gardé l’information incognito sans en informer, ni le conseil municipal lors de la séance du 7 mars 2025, et encore moins la population.
Madame le Maire pourquoi exercer de nouveau votre pouvoir exclusif en n’informant pas l’ensemble des élus municipaux alors qu’il était admis par l’académie la présence de 5 intervenants ? Pourquoi ces nouvelles cachoteries ? La fermeture d’une classe dans notre commune ne concerne pas que la seule personne du Maire, mais l’ensemble des populations impliquées par le périmètre d’influence de notre école.
L’équipe Allez Ducey est diamétralement opposée à votre action de gérer cette fermeture dans la confidence et dans le silence. Nous sommes très attachés à nos services publics et en particulier à nos écoles. Nous sommes solidaires des familles et de professeurs qui s’activent à défendre l’avenir de notre cité par la transmission du savoir aux jeunes générations. C’est pourquoi nous apporterons notre soutien sans faille pour que soit préservé l’existence de cette classe.
Dans cette approche, l’équipe Allez Ducey vous a demandé officiellement madame le Maire, de mettre à l’ordre du jour principal du prochain conseil municipal le vote d’une délibération pour le maintien de cette classe de l’école primaire. L’équipe Allez Ducey a proposé le texte suivant : « Le Conseil Municipal de Ducey-Les-Chéris prend acte du projet de fermeture d’une classe de l’école primaire. Il soutient toutes les actions, des parents d’élèves, des enseignants, des personnels et des habitants pour que les enfants ne soient plus les premières victimes de cette décision. Le Conseil Municipal de Ducey-Les-Chéris demande aux responsables académiques de revoir cette disposition ».
Madame le Maire, pourquoi notre proposition ne figure-t-elle pas dans votre ordre du jour du conseil municipal ? Ce rejet de l’action de l’équipe Allez Ducey en dit long sur votre comportement artificiel adapté selon les circonstances : d’un côté votre tacite validation en catimini de la fermeture de cette classe auprès de l’académie, et le 21 mars 2025 comme l’on peut vous voir sur les photos, votre compassion éplorée à dénoncer l’injustice de cette fermeture lors de la manifestation de soutien organisée par les enseignants et parents d’élèves.
Votre faux-semblant, votre manque de conviction, votre indétermination adaptable à chaque interlocuteur n’est pas une nouveauté : L’on a gardé en mémoire votre appui déterminé à préserver les barrages tout en confortant monsieur le Préfet dans son obstination à les détruire. Ce double discours symbolise bien une tenace hypocrisie qui trompe de moins en moins.
Réponse
– Le maintien ou la fermeture des classes n’est pas de la compétence communale. C’est de la compétence du rectorat. Il n’y a pas lieu de faire une délibération.
– Madame le Maire ce n’est pas la question
– Ben si …
– Pourquoi, alors que vous aviez connaissance de cette fermeture par l’académie début mars, pourquoi ne pas en avoir informé aussitôt le conseil municipal ?
– Après si vous voulez considérer que vous n’avez pas été informé … A chaque fois que je reçois un courrier, s’il fallait que j’en informe tout le conseil municipal …
– Ce n’est pas un courrier anodin, il s’agit de la fermeture d’une classe.
Madame Delahaye intervient pour mettre en évidence le manque de temps pour informer l’ensemble des conseillers.
– Officiellement l’annonce de cette fermeture a été faite le 13 mars.
Madame Mazier regrette infiniment d’avoir été prévenue d’une fermeture de classe que le 19 mars, deux jours avant la manifestation. Tout le monde le savait en mairie sauf la commission des affaires scolaires qui se réunit, soit dit en passant, jamais ou une fois par an ! On n’est pas débordé, c’est super !
Madame Delahaye insiste
– Officiellement l’annonce a été faite le 13 mars.
– Madame Delahaye, cela fait deux fois que vous nous indiquez être au courant de cette fermeture dès le 13 mars. La manifestation a eu lieu le 21 mars. Entre ces deux dates, il y a 8 jours. Pourquoi madame le Maire, dès le 14 mars, n’a-t-elle pas averti le conseil municipal ? Elle nous prévenu de rien, ni vous d’ailleurs ! Il nous a fallu aller à la manifestation pour être informé.
– C’était officiellement dans les journaux
– L’information officielle ne se fait pas dans les journaux mais dans cette assemblée souveraine. Il est bien grave de confondre à ce point les prérogatives du conseil municipal. Pendant 8 jours vous et madame le Maire, vous nous avez caché l’information. Par paresse ? Par négligence ? Ou les deux ?
– Pour Madame Mazier : « C’est dommage de siéger au conseil municipal et de devoir appendre par les journaux une décision qui le concerne. Avant la commission des affaires scolaires du 19 mars, c’est un parent d’élève qui m’a prévenue. Je tombais des nues ». « Ne pas prévenir les conseillers municipaux est inadmissible. Cette puissante désinformation m’énerve ! ».
Par ailleurs l’équipe Allez Ducey a proposé de délibérer sur une motion de soutien comme cela se fait dans de nombreuses mairies normalement structurées. On a officiellement demandé à madame le Maire d’inscrire ce point à l’ordre du jour de ce conseil. Elle ne l’a pas fait. Pourquoi ?
C’est une position de faux-semblant : d’un côté elle valide cette fermeture avec l’académie en suivant un vent du Sud, d’un autre côté elle manifeste contre cette fermeture poussée par un vent du Nord et pour finir elle refuse d’inscrire une délibération de soutien secouée par un vent d’Est, sans bien sûr en souffler pas la moindre brise aux conseillers municipaux. Mais bientôt arrivera le Zéphyr, un vent d’Ouest doux et agréable qui sera constant et fidèle pendant plusieurs années.
Madame le Maire conclue : « je suis allée au rectorat pour exposer nos arguments. Malgré tout les chiffres sont quand même, très, très, défavorables » (sic). Tout est dit par madame le Maire sur la combativité de notre commune. C’est très révélateur de ne pas vouloir faire une délibération sur ce point majeur de notre vie communale. Très révélateur.
Pas un mois sans une bavure administrative
12 mai 2025
Madame le Maire,
L’équipe Allez Ducey constate une nouvelle fois que votre mémoire est capricieuse au point d’oublier votre décision prise, voici tout juste un mois, lors du Conseil Municipal du 9 avril 2025. Nous avons également de sérieux doutes sur la minutie que vous apportez à la rédaction des ordres du jour du Conseil Municipal, comme c’est le cas de cette convocation pour le 15 mai 2025.
Puisqu’il est nécessaire de vous remettre en mémoire le Conseil Municipal du 9 avril 2025, vous aviez retiré de l’ordre du jour au moins une délibération pour une illégalité de forme puisque le délai de 3 jours francs de consultation des pièces administratives par les conseillers municipaux n’avait pas respecté. Ce délai est pourtant gravé dans la loi et dans le règlement intérieur de notre commune.
Patatras ! A un mois d’intervalle, les mêmes causes produisent les mêmes effets. Votre convocation stipule qu’il sera mis en délibération et vote deux conventions sans examen possible de leurs contenus :
– Ressources humaines : Convention de mise à disposition d’un agent territorial avec la Communauté de Communes du bocage Mayennais
– Convention d’occupation précaire du logement communal sis rue du midi
L’équipe Allez Ducey s’est présentée lundi 12 mai 2025 à 9h20 en mairie pour visualiser les deux pièces manquantes dans votre envoi. Les recherches furent vaines malgré la bonne volonté des personnels présents. Leurs appels téléphoniques en tous sens n’ont pas permis d’avoir consultation des deux conventions manquantes malgré le délai restant de 2 jours francs. Rien sur la convention de logement du stade et en attente d’une réponse de la Communauté de Communes du Bocage Mayennais. Madame le Maire, vous avez confondu vitesse et précipitation.
Le fait qu’il s’agisse de deux conventions implique fatalement l’écriture de « pièces jointes » ne serait-ce que pour connaître les engagements réellement pris par notre commune. Car il est illégal de demander aux conseillers municipaux de voter une délibération sans qu’ils en connaissent les enjeux. Et cette connaissance doit leur être fournie au moins trois jours francs avant. Nous sommes très largement en dessous de ce délai.
Comme pour le mois dernier, l’équipe Allez Ducey conteste vos deux projets de délibérations inscrites à l’ordre du jour de la séance du 15 mai 2025.
Comme pour le mois dernier, nous vous demandons de retirer ces délibérations de l’ordre du jour pour les reporter dans un Conseil Municipal ultérieur.
Comme pour le mois dernier, Allez Ducey contestera cette délibération si toutefois elle était maintenue à l’ordre du jour de ce conseil municipal.
Comme pour le mois dernier, l’équipe Allez Ducey souhaite que le bon sens l’emporte et que par ailleurs, vous portiez un plus grand soin dans la rédaction des convocations dont vous êtes signataire, expéditeur, et donc responsable.
Cordialement
Équipe Allez Ducey
Suite sans fin d’une bavure
13 mai 2025
Madame le Maire,
Lors de la commission des finances d’hier soir 12 mai, l’équipe Allez Ducey a constaté votre absence de réaction à notre courriel du même jour posté à 11h16. Il vous demandait de différer le vote de 2 délibérations faute de n’avoir pu consulter les pièces jointes dans le délai légal délai de 3 jours francs. Ce n’est pas un détail anodin puisqu’il s’agit de prendre connaissance des engagements réellement pris par notre commune.
Nous avons compris votre volonté de maintenir ces 2 délibérations puisque vous les avez fait examiner en commission des finances sans la moindre allusion quant à leur illégalité. L’équipe Allez Ducey vous demande à nouveau mais avec fermeté de retirer ces délibérations de l’ordre du jour du conseil municipal.
– Ressources humaines : Convention de mise à disposition d’un agent territorial avec la Communauté de Communes du bocage Mayennais
– Convention d’occupation précaire du logement communal sis rue du midi
Puisqu’il est nécessaire d’entrer dans le détail, Allez Ducey va vous apporter des éclaircissements dont nous aurions pu nous dispenser avec un peu de bonne volonté de votre part. Cela n’a pas été votre décision et c’est bien dommage :
1) Le conseil municipal est fixé à jeudi 15 mai à 20h30 (le jeudi n’entre pas dans le calcul des jours francs).
2) Sur notre requête, la mairie a envoyé par courriel le lundi 12 mai à 17h10 les deux pièces manquantes (le lundi n’entre pas dans le calcul des jours francs). Il reste donc le mardi 13 mai et le mercredi 14 mai comme jours francs. Madame le Maire : 1 + 1 = 2 jours francs.
3) La situation se complique pour la convocation envoyée par courrier. En effet, si la mairie a pu envoyer un courriel le 12 mai à 17h10, à cette heure, l’envoi du courrier postal n’est plus possible. Cela n’a pu se faire que le lendemain, mardi 13 mai (le mardi n’entre pas dans le calcul des jours francs). Il reste donc le mercredi 14 mai comme jour franc. Madame le Maire : 1 + 0 = 1 jour franc.
Il est grand temps de constater votre maladresse exprimée dans votre convocation. Il serait sain d’adopter un profil d’embarras d’autant que vous connaissez la rigueur de l’équipe Allez Ducey. Ces deux délibérations sont illégales et seront invalidées d’une façon ou d’une autre. C’est-à-dire qu’elles ne pourront pas prendre effet dès le 15 mai 2025.
En avez-vous apprécié les conséquences ? Nous en doutons à la lecture du contenu de ces deux conventions :
Pour la première : Convention de mise à disposition d’un agent territorial avec la Communauté de Communes du bocage Mayennais. Il est écrit dans l’article 4 : « La présente convention est conclue pour la période allant du 1er juin 2025 au 31 juillet 2025 inclus ». Sans validation régulière avant ce 1er juin l’article 1er ne pourra pas être appliqué : « La Communauté des Communes du Bocage Mayennais mettra à disposition de la commune de Ducey-Les-Chéris et entre les 2 juin et 13 juin inclus Monsieur Hxxxxx, adjoint technique territorial ».
Pour la seconde : Convention d’occupation précaire du logement communal sis rue du midi. Il est écrit dans son article 3 : « La présente convention est conclue pour une durée déterminée, à compter du 1er juin 2025 jusqu’au 30 septembre 2025, date à laquelle l’occupant s’engage à libérer les lieux ».
Mais sans convention régulièrement validée, l’occupant doit impérativement quitter les lieux avant le 1er juin. Vos approximations vont créer une situation ingérable pour notre ancien employé municipal. Est-ce l’effet recherché que de le mettre vulgairement à la porte ?
L’équipe Allez Ducey s’inscrit dans des démarches positives en toutes situations. Il nous appartient de toujours trouver des solutions même si nous n’ignorons pas la cause des problèmes. Aussi, il n’existe qu’un seul moyen pour sortir la commune de Ducey-Les-Chéris du bourbier généré.
1) Reconnaître l’illégalité de l’ordre du jour du conseil municipal du 15 mai 2025 en enlevant ces deux délibérations.
2) Provoquer immédiatement un autre Conseil Municipal extraordinaire sous quinzaine, en tout état de cause avant le 1er juin, avec ces deux seules délibérations, afin qu’elles puissent être légalement appliquées à cette date.
Enfin pour aiguiser votre sagacité, madame le Maire dans les autres conventions que vous présentez au vote du Conseil Municipal, l’une d’entre elles souffre aussi d’illégalité : Il manque la clause indispensable : « Elle pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties par voie de lettre recommandée avec accusé de réception et moyennant un préavis de … ». Tout contrat se doit d’exposer les clauses de sa possible dénonciation. Ce qui, en la circonstance n’est pas le cas.
Mais de qu’elle délibération s’agit-il ? Madame le Maire ce serait vous faire offense que de l’énoncer puisque vous avez pris un grand soin de lire toutes les délibérations avant de nous les envoyer.
Cordialement
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 15 mai 2025 annulé
Conseil Municipal extraordinaire lundi 19 mai 2025
15 mai 2025,
Madame le Maire,
Faute de conseillers municipaux de votre majorité en nombre suffisant, vous avez annulé le conseil municipal de ce soir en provoquant un conseil extraordinaire lundi prochain 19 mai.
A ce manque de colistiers vous reprenez la proposition de l’équipe Allez Ducey qui vous avait suggéré d’organiser un conseil municipal extraordinaire d’ici la fin mai, afin de pallier aux incohérences constatées pour deux de vos conventions soumises à notre vote. Toute l’équipe Allez Ducey vous remercie pour votre approche unitaire appréciable qui valide qu’encore une fois l’équipe Allez Ducey avait vu juste. Nous en sommes satisfaits pour notre ancien employé municipal, entre autre.
Cependant, même si le quorum n’est plus exigé pour ce conseil extraordinaire, il serait sain que vous rappeliez à votre majorité que leur présence est une formalité à satisfaire en surmontant leur sentiment d’être sans apport véritable. De votre liste, il y avait 11 présents mais aussi 11 absents : Mmes Carnet, Deroyant, Javaudin, Lambert, Lambert-Motemps, Rosello – M. Macé, Mottier, Pain, Regnault, Tessier
L’article 5 de notre règlement intérieur indique : « Les membres du conseil peuvent exposer enfin de séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Le texte des questions est adressé au maire 48 heures au moins avant une réunion du conseil ». Étant largement dans se créneau horaire, le groupe municipal Allez Ducey vous prie de prendre connaissance des questions diverses suivantes pour obtenir vos réponses lors de la séance du Conseil Municipal du 19 mai 2025.
Cordialement,
Équipe municipale Allez Ducey
28 mai 2025
Compte-rendu du Conseil Municipal
du 19 mai 2025
Ce texte et les documents associés sont propriété de l’équipe Allez Ducey.
En tout ou partie, ils peuvent être réemployés à la condition de citer les auteurs.
https://www.allezducey.com/
Un point de l’ordre du jour du Conseil Municipal du 9 avril 2025 avait été retiré par madame le Maire car elle n’avait pas respecté les procédures de convocation. Loin d’en tirer un enseignement, elle a de nouveau réitéré la même bévue pour le Conseil Municipal du 15 mai 2025.
Cette date lui est maudite, car en plus le 15 mai 2025, les absences de 11 conseillers municipaux majoritaires (Mmes Carnet, Deroyant, Javaudin, Lambert, Lambert-Motemps, Rosello – M. Macé, Mottier, Pain, Regnault, Tessier), n’ont pas permis d’atteindre le quorum obligatoire de 14 conseillers majoritaires présents, afin que l’assemblée puisse valablement délibérer.
En toute hâte madame le Maire a convoqué un Conseil Municipal extraordinaire pour le 19 mai 2025. Mais sa soudaine effervescence n’a eu qu’un impact très modéré sur son groupe puisque seulement 15 de conseillers majoritaires ont fait le déplacement en mairie.
Fidèle à son habitude d’intervertir les rôles, madame le Maire tente de répercuter sur l’équipe Allez Ducey les conséquences créées par ce conseil municipal extraordinaire.
Mais, qui convoque les Conseils Municipaux ? L’équipe Allez Ducey ou Madame le Maire ?
Mais, qui a commis une nouvelle fois une grossière bavure dans les convocations ? L’équipe Allez Ducey ou Madame le Maire ?
Mais, qui est donc responsable de ce désordre ? L’équipe Allez Ducey ou Madame le Maire ?
Un proverbe dit : « Il n’y a pas de fumée sans feu ». De la même façon, l’équipe Allez Ducey affirme qu’il n’y aurait pas eu de Conseil Municipal extraordinaire si un Conseil Municipal ordinaire avait été convoqué en conformité.
Nous constatons que les conseils municipaux se suivent avec leurs lots d’illégalités. Ce fut le cas en avril 2025, puis en mai 2025. Suivant la loi des séries, faut-il déjà prévoir les mêmes erreurs pour celui du 19 juin 2025 ?
Auquel cas il serait nécessaire d’imiter l’expression « Il n’y a pas de fumée sans feu » en « Il n’y a pas de conseil municipal sans niaiseries maximales ».
Dans cette perspective, l’équipe Allez Ducey demande à madame la Maire de fixer dès à présent la date d’un Conseil Municipal extraordinaire en fin du mois de juin 2025 de façon à prévoir ses futures énormités dans la convocation du conseil du 19 juin 2025. Madame le Maire, afin de ne plus agir dans la précipitation, ceci ne serait-il pas sage et plus prudent ?
« C’est tellement stupide »
Conseil Municipal du 30 juin 2025 – Conseil Municipal du 30 juin 2025 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Absence de compte rendu de commissions
Madame le Maire,
Lors du Conseil Municipal du 16 décembre 2024, l’équipe Allez Ducey vous a fait remarquer l’absence quasi systématique de comptes-rendus des commissions municipales. Nous vous avions précisé que ce laxisme est en complète infraction et en opposition avec l’article 8 du règlement intérieur que vous nous avez imposé : « Les réunions des commissions donnent lieu à l’établissement d’un compte rendu sommaire ».
L’équipe Allez Ducey a également souhaité que chaque adjoint rédige tous les comptes-rendus en retard de publication pour être en phase avec leurs engagements pris dans le règlement intérieur. Il n’appartient pas aux agents municipaux de rédiger les comptes-rendus de commission ou de conseil municipal. C’est aux Maire-adjoints ou au Secrétaire de séance de conseil de se mettre à la tâche.
Votre brève réponse fut encore en décalage par rapport à la question posée. De plus, vous n’avez pas répondu l’incompréhensible absence de travail des Adjoints en rapport avec leurs indemnités octroyées : « En effet c’est parce qu’on a oublié de transmettre les comptes-rendus de ces réunions lorsqu’elles ont eu lieu. Il y a eu beaucoup de retard, il y a eu aussi pas mal d’absence au niveau du secrétariat ».
Les mêmes causes produisent les mêmes effets. Nous n’avons pas reçu :
– Le compte-rendu de commission des finances du 12 mai 2025 (plus de 5 semaines). Pourquoi ?
– Le compte-rendu de la commission voirie du 6 mai 2025 (plus de 6 semaines). Pourquoi ?
– Le compte-rendu de la commission communication du 28 avril 2025 (plus de 7 semaines) Pourquoi ?
Réponse
Madame le Maire mentionne : « Les deux premiers comptes-rendus, la commission des fiances du 12 mai et la commission voirie du 6 mai, ont été envoyés le 16 juin 2025. Pour ce qui est de la commission communication, il s’agissait d’une relecture du journal, je ne vois pas d’intérêt de ce compte-rendu ».
Vous avez très justement dit que les comptes-rendus des commissions de finances et de voirie, que l’on attendait depuis 5 et 6 semaines, ont été envoyés le 16 juin à 3 jours de la réunion du conseil municipal annulé du 19 juin. Ils ont été rapidement rédigés, en catastrophe, quant vous avez pris connaissance de notre question diverse.
Ce n’est donc pas une subite prise de conscience de votre part pour informer le conseil municipal, mais votre volonté d’atténuer la critique de votre gestion. Constatons que l’action d’Allez Ducey a été très utile car sans notre question diverse nous serions probablement encore dans l’attente de ces comptes-rendus.
En ce qui concerne la commission communication ce n’est pas parce qu’il n’a jamais eu de compte-rendu qu’il faut s’abstenir d’en faire. L’article 8 de notre règlement intérieur que vous nous avez imposé, indique que toute réunion de commission doit faire l’objet d’un compte-rendu, que ce soit pour lecture, relecture, décision, délibération, ou autres. Il n’y a pas à disséquer les commissions devant rédiger un compte-rendu de celles pouvant s’en abstenir. Ne cherchez pas à faire compliqué, là où les textes réglementaires sont simples : toute réunion de commission doit faire l’objet d’un compte-rendu. C’est vous qui l’avez écrit.
Monsieur Dallain : « La loi dit qu’il faut un compte-rendu effectivement, mais je vais vous dire, il y a des fois où … ».
Madame le Maire : « Si vous voulez que l’on fasse des comptes-rendus, cela ne me pose pas de problème ».
Visiblement, madame le Maire depuis 2 mois, cela vous pose des problèmes. Pourquoi n’avons-nous pas ce compte-rendu ?
Monsieur Dallain : « Les envois d’articles faits pourraient servir à défaut, ça fait foi comme possibles comptes-rendus. C’est juste pour travailler intelligemment »
Ah bon … Parce que l’on ne travaille pas intelligemment ? Le règlement intérieur, que vous avez voté avec la majorité municipale, vous demande la rédaction d’un compte-rendu. Faites le, et puis c’est tout.
Madame le Maire : « C’est pas bien grave, mais c’est tellement stupide »
Qui a rédigé ce « stupide » règlement intérieur, madame le Maire ? Essayez de vous rappeler … la séance de Conseil Municipal que vous présidiez le 10 novembre 2020 … A l’époque ce règlement intérieur vous apparaissait « pertinent » puisque imposé par votre majorité mais à présent il vous est « tellement stupide ».
L’équipe Allez Ducey, elle, n’a pas changé d’avis : hier comme aujourd’hui ce règlement intérieur « n’est pas abouti et il manque un certain nombre de dispositions dans le règlement proposé ». Il applicable par votre seule volonté, ce que nous faisons sagement.
L’équipe Allez Ducey maintient son analyse quant à ces absences d’écritures : L’on a bien perçu le manque de ferveur de chaque adjoint à écrire la moindre ligne d’un texte basique et factuel. Alors pour échapper à ce travail rédactionnel obligatoire, il suffit de ne plus réunir de commission. Plus de commission, donc plus de compte-rendu à rédiger … CQFD, affaire classée.
