Mais, qui convoque les Conseils Municipaux ? L’équipe Allez Ducey ou Madame le Maire ?

Mais, qui a commis une nouvelle fois une grossière bavure dans les convocations ? L’équipe Allez Ducey ou Madame le Maire ?

Mais, qui est donc responsable de ce désordre ? L’équipe Allez Ducey ou Madame le Maire ?

Un proverbe dit : « Il n’y a pas de fumée sans feu ». De la même façon, l’équipe Allez Ducey affirme qu’il n’y aurait pas eu de Conseil Municipal extraordinaire si un Conseil Municipal ordinaire avait été convoqué en conformité.

Nous constatons que les conseils municipaux se suivent avec leurs lots d’illégalités. Ce fut le cas en avril 2025, puis en mai 2025. Suivant la loi des séries, faut-il déjà prévoir les mêmes erreurs pour celui du 19 juin 2025 ?
Auquel cas il serait nécessaire d’imiter l’expression « Il n’y a pas de fumée sans feu » en « Il n’y a pas de conseil municipal sans niaiseries maximales ».

Dans cette perspective, l’équipe Allez Ducey demande à madame la Maire de fixer dès à présent la date d’un Conseil Municipal extraordinaire en fin du mois de juin 2025 de façon à prévoir ses futures énormités dans la convocation du conseil du 19 juin 2025. Madame le Maire, afin de ne plus agir dans la précipitation, ceci ne serait-il pas sage et plus prudent ?

Ordre du Jour :
– Approbation du PV de séance de Conseil Municipal du 9 avril 2025
– Autorisation du Maire à effectuer des virements de crédits
– Conventions de mise à disposition de bâtiments communaux au profit de l’office du tourisme
– Finances : Avenant « Transformation de l’ancienne gare en gîte d’étape » révision de la rémunération de l’architecte Deniau
– Finances : Participation aux frais de fonctionnement des écoles – Année 2025
– Finances : Participation communale au dispositif départemental « Fond d’Aide aux Jeunes » pour l’année 2025
– Finances : Participation communale au dispositif départemental « Fond de Solidarité Logement » pour l’année 2025
– Ressources humaines : Convention d’utilisation du service de médecine préventive du CDG 50
– Ressources humaines : Dispositif argent de poche – révision de la condition d’âge minimum
– Ressources humaines : Convention de mise à disposition d’un agent territorial avec la Communauté de Communes du bocage Mayennais
– Technique : Modification des statuts du syndicat SDEM50
– Technique : Délégation compétence éclairage public – SDEM50
– Relevage de tombes du cimetière
– Gratuité des emplacements au camping municipal pour l’association Ducey Festiv’ dans le cadre de la fête de Ducey 2025
– Convention d’occupation précaire du logement communal sis rue du midi
– Questions et informations diverses

Présents : 18 (Mmes Carnet, Delahaye, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Mazier, Rosello – MM. Cheymol, Dallain, Laporte, Levoyer, Macé, Mottier, Rouland, Sirre)
Absents ayant donné pouvoir : 2 (Mme Roger à Mme Hamel – M. Fauchon à Mme Mazier)
Absents : 6 (Mmes Deroyant, Lambert, Lambert-Motemps – MM. Pain, Regnault, Tessier)

Secrétaire de séance : Mme Hamel

Conseil Municipal du 15 mai 2025 – Approbation du PV de séance de Conseil Municipal du 9 avril 2025

Comme toujours, ce n’est pas un document impartial mais un tract de la majorité municipale à charge contre les interventions de l’équipe Allez Ducey, d’autant plus que les contrôles de légalité de la Préfecture s’exercent sur toutes les délibérations des conseils municipaux … sauf sur les comptes-rendus ou procès-verbaux de réunions.

Votes pour : 10 (Mmes Delahaye, Glénat, Javaudin, Labiche – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Rouland, Sirre)
Abstentions : 6 (Mmes Carnet, Fernandez, Gloria, Hamel, Roger, Rosello)
Votes contre : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Absence de vote : 6 (Mmes Deroyant, Lambert, Lambert-Motemps – MM. Pain, Regnault, Tessier)

Conseil Municipal du 19 mai 2025 – Autorisation du Maire à effectuer des virements de crédits

Madame le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal d’effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre pour un maximum de 7,5% des dépenses réelles, tant en fonctionnement qu’en investissement. Il s’agit notamment d’un transfert de charges pour des dépenses de personnels. Madame le Maire précise qu’il s’agit de la même délibération que celle passée l’an dernier.

Votes pour : 20 (Unanimité)
Absence de vote : 6 (Mmes Deroyant, Lambert, Lambert-Motemps – MM. Pain, Regnault, Tessier)

Conseil Municipal du 19 mai 2025 – Conventions de mise à disposition de bâtiments communaux au profit de l’office du tourisme

La commune de Ducey-Les-Chéris est propriétaire du château des Montgommery. Depuis l’année 2019, dans le cadre d’une convention triennale valable jusqu’au 31 décembre 2021, la commune et l’Office de Tourisme communautaire ont partagé l’objectif de faire du château un site patrimonial à vocation touristique affirmée dans la baie du Mont Saint-Michel.

La commune de Ducey-Les-Chéris souhaite refaire avec l’Office de Tourisme un nouveau contrat pour une durée de trois ans couvrant les exercices 2025, 2026 et 2027, jusqu’au 31 décembre 2027. L’Office de Tourisme serait chargé du recrutement et de l’organisation du temps de travail des personnels nécessaires, garantissant la présence simultanée de deux salariés au sein du site du château pendant la totalité des créneaux d’ouverture aux visites libres.

Toutefois la convention initialement présentée comportait une irrégularité relevée par l’équipe Allez Ducey dans un courriel adressé le 13 mai 2025 à madame le Maire. Il manquait au contrat la clause indispensable : « Elle pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties par voie de lettre recommandée avec accusé de réception et moyennant un préavis de … ». Tout contrat se doit d’exposer les clauses de sa possible dénonciation. Ce qui, dans le cas présent n’était  pas le cas.

La clause manquante indiquée par l’équipe Allez Ducey a été intégrée au contrat par madame le Maire dans la version finale soumise au vote du Conseil Municipal : Le préavis a été fixé à 3 mois.

Votes pour : 20 (Unanimité)
Absence de vote : 6 (Mmes Deroyant, Lambert, Lambert-Motemps – MM. Pain, Regnault, Tessier)

Conseil Municipal du 19 mai 2025 – Finances : Avenant « Transformation de l’ancienne gare en gîte d’étape » révision de la rémunération de l’architecte Deniau

L’architecte réclame un complément d’honoraires de +8.277,61€ HT soit +9.933,13€ TTC. Au total ses honoraires s’élèvent à 44.137,95€ TTC. Il expose des motifs difficilement compréhensibles pour l’équipe Allez Ducey.

D’abord, sur les retards de chantiers qui s’accumulent sans qu’il soit réellement actif auprès des entreprises. Ensuite, sur la gestion opaque de ses comptes comme en particulier la pissotière de luxe facturée 100 mille euros pour cette surface exigüe de 15m².

Ce sont les huisseries extérieures non conformes à ses propres plans qui ont motivé notre intervention. Depuis le mois de novembre 2024, Allez Ducey a écrit, à l’architecte, à madame le Maire et aux Bâtiments de France pour signaler des anomalies entre les huisseries posées et les huisseries dessinées dans le permis de construire. Nous avons reçu des réponses de Bâtiments de France et une promesse de madame le Maire, mais rien de l’architecte, sauf cette facture supplémentaire …

Depuis 6 mois, l’équipe Allez Ducey a demandé à plusieurs reprises que la mairie oblige l’architecte d’intégrer dans ses comptes rendus de chantier, cette non-conformité des portes centrales de la gare. Le dernier compte rendu de chantier n°42 du 15 mai 2025 ne l’évoque toujours pas. Pour comprendre cette absence, Allez Ducey ne voit qu’une alternative :

– Soit l’architecte se moque éperdument des remarques faites par la mairie
– Soit la mairie n’a pas répercuté à l’architecte la non-conformité des portes centrales

Monsieur Mottier indique qu’il a plusieurs fois demandé à l’architecte d’inscrire cette non-conformité lors des réunions de chantier.
A l’appui de son affirmation, l’architecte écrit donc des comptes rendus qui ne correspondent pas à la réalité des échanges, ce qui serait une preuve supplémentaire de sa gestion chaotique de ce dossier … sauf sa nouvelle demande de 8.277€ HT.

Beaucoup de conseillers municipaux, y compris madame la Maire, désapprouvent ce désordre constaté dans les comptes rendus et dans l’absence de réaction pour changer les portes centrales. Toutefois, madame le Maire à nouveau adopte une ambigüité bien embarrassante : d’un côté elle menace de ne pas signer la réception des travaux et … de l’autre … elle invite le Conseil Municipal à voter dès maintenant ce supplément de facture …

Pour l’équipe Allez Ducey, elle met la charrue devant les bœufs. Cette volonté de payer maintenant une facture puis de remettre à la fin de chantier le changement des portes centrales est un non-sens. Il conviendrait de faire l’inverse, c’est-à-dire de conditionner le paiement de cette facture au bon remplacement de ces portes.
Plusieurs conseillers municipaux majoritaires ont été sensibles aux arguments présentés par l’équipe Allez Ducey. Malheureusement leur vote abstentionniste n’a pas permis d’orienter favorablement la décision équivoque prise par madame le Maire : Elle paye d’abord puis elle s’occupera ensuite les malfaçons …

Votes pour : 9 (Mmes Carnet, Delahaye, Glénat, Labiche – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Sirre)
Abstentions : 7 (Mmes Fernandez, Gloria, Hamel, Javaudin, Roger, Rosello – M. Rouland),
Votes contre : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Absence de vote : 6 (Mmes Deroyant, Lambert, Lambert-Motemps – MM. Pain, Regnault, Tessier)

Dans le compte rendu de la réunion de chantier n°43 du 22 mai 2025, donc postérieur au Conseil Municipal du 19 mai 2025, l’architecte apporte enfin des explications en se moquant ouvertement des remarques faites par notre assemblée.

En effet, les malfaçons constatées concernent les portes centrales Sud (côté parking) ET Nord (côté voies).

1) Apparemment il « oublie » de traiter et donc de modifier la porte centrale Nord
2) Sur la porte Sud, il ne s’agit pas simplement de remplacer « le panneau plein en partie haute » comme il nous l’écrit. Il s’agit de restituer une porte avec 3 carreaux de largeur identiques comme il l’a décrit sur son plan qu’il a lui-même élaboré dans son permis de construire.

Dans ces conditions, l’équipe Allez Ducey s’interroge sur la suite de ce dossier : madame le Maire  aura-t-elle l’audace de défendre les intérêts de notre commune ou bien cédera-t-elle à un personnage qui ouvertement se paye sa tête ?

Conseil Municipal du 19 mai 2025 – Finances : Participation aux frais de fonctionnement des écoles – Année 2025

Comme tous les ans, il s’agit de facturer aux communes, de Crollon, Marcilly et Le Mesnil-Ozenne, les frais de fonctionnement des écoles de Ducey-les-Chéris. Le nombre d’élèves concernés est de :
– 1 pour Crollon
– 18 pour Marcilly
– 7 pour Le Mesnil-Ozenne
La somme à réclamer est de :
– 1.283,09€ pour Crollon
– 23.631,66€ pour Marcilly
– 8.983,94€ pour Le Mesnil-Ozenne

En 2024, les dépenses de fonctionnement sont de :
– 218.816,78€ pour 90 élèves de l’école maternelle, soit 2.421,22€ par élève.
– 87.989,73€ pour 143 élèves de l’école primaire, soit 615,31€ par élève.

Sur la base de ces montants par élève, il est calculé le forfait annuel alloué à l’école des Saints-Pères. La participation finale et globalisée sera de 74.282,04€ pour 64 élèves :
– 20 élèves en maternelle
– 44 élèves en primaire

Votes pour : 20 (Unanimité)
Absence de vote : 6 (Mmes Deroyant, Lambert, Lambert-Motemps – MM. Pain, Regnault, Tessier)

Conseil Municipal du 19 mai 2025 – Finances : Participation communale au dispositif départemental « Fond d’Aide aux Jeunes » pour l’année 2025

Le Fonds d’aide aux jeunes (FAJ) est un dispositif départemental dont l’objectif est de soutenir les jeunes de moins de 25 ans, sous conditions de ressources. Sur le volet individuel, les soutiens peuvent porter sur deux axes :
– Aides liées à la subsistance
– Aides liées à l’insertion

Le Président du Conseil Départemental invite notre commune à statuer sur une participation pour l’année 2025. Notre contribution serait calculée sur la base de 0,23€ par habitant.

Votes pour : 20 (Unanimité)
Absence de vote : 6 (Mmes Deroyant, Lambert, Lambert-Motemps – MM. Pain, Regnault, Tessier)

Conseil Municipal du 19 mai 2025 – Finances : Participation communale au dispositif départemental « Fond de Solidarité Logement » pour l’année 2025

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) est un dispositif départemental dont l’objectif est d’aider les personnes en difficultés à accéder ou se maintenir dans un logement, par le biais d’aides financières et de mesures d’accompagnement.
Ces mesures sont complémentaires aux actions menées par les centres communaux d’action sociale, les centres médico-sociaux, les partenaires institutionnels et associatifs.

Le Président du Conseil Départemental invite notre commune à statuer sur une participation pour l’année 2025. Notre contribution serait calculée sur la base de 0,70€ par habitant.

Votes pour : 20 (Unanimité)
Absence de vote : 6 (Mmes Deroyant, Lambert, Lambert-Motemps – MM. Pain, Regnault, Tessier)

Conseil Municipal du 19 mai 2025 – Ressources humaines : Convention d’utilisation du service de médecine préventive du CDG 50

Le service de Médecine Préventive a pour mission d’éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents.

Le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche propose à la commune d’adopter une convention pour une durée de trois années.

Les modalités de fonctionnement du service de médecine préventive mis à la disposition des employeurs publics qui y font appel sont définies par le règlement de service, adopté par le conseil d’administration du Centre de gestion. De même, les tarifs inhérents au fonctionnement du service de médecine préventive sont arrêtés par le conseil d’administration du Centre de Gestion.

En 2024, la contribution était de 74€ par agent et celle de 2025 n’est pas encore fixée.

Votes pour : 20 (Unanimité)
Absence de vote : 6 (Mmes Deroyant, Lambert, Lambert-Motemps – MM. Pain, Regnault, Tessier)

Conseil Municipal du 19 mai 2025 – Ressources humaines : Dispositif argent de poche – révision de la condition d’âge minimum

Pour ne pas pénaliser les jeunes nés en fin d’année il est proposé de modifier les critères d’âge minimum au 31 décembre de l’année en cours. La limite d’âge elle reste fixée à moins de 18 ans à la date encourue.
Les jeunes mobilisés sur la commune lors des vacances scolaires vont travailler à raison de 15 heures par semaine. La rémunération sera de 100€ par jeune et par semaine.

Votes pour : 20 (Unanimité)
Absence de vote : 6 (Mmes Deroyant, Lambert, Lambert-Motemps – MM. Pain, Regnault, Tessier)

Conseil Municipal du 19 mai 2025 – Ressources humaines : Convention de mise à disposition d’un agent territorial avec la Communauté de Communes du bocage Mayennais

C’est la mise en disponibilité d’un agent de l’intercommunalité vers la commune à effet du 1er juillet 2025 pour une durée de six mois, et avec le souhait de garantir la continuité des missions de Service Public tout en facilitant le tuilage entre les personnels.

La Communauté des Communes du Bocage Mayennais mettra à disposition de la commune de Ducey-Les-Chéris entre les 2 juin et 13 juin inclus un adjoint technique territorial. Réciproquement, la Commune remettra à disposition le même agent pour une période de deux semaines dans le courant du mois de juillet 2025.

La présente convention est conclue pour la période allant du 1^er juin 2025 au 31 juillet 2025 inclus.

Votes pour : 18 (Mmes Carnet, Delahaye, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Mazier, Roger, Rosello – MM. Dallain, Fauchon, Laporte, Macé, Mottier, Rouland, Sirre)
Abstentions : 2 (MM. Cheymol, Levoyer)
Absence de vote : 6 (Mmes Deroyant, Lambert, Lambert-Motemps – MM. Pain, Regnault, Tessier)

Conseil Municipal du 19 mai 2025 – Technique : Modification des statuts du syndicat SDEM50

Le 27 mars 2025, le comité syndical du Syndicat Départemental d’Énergies de la Manche a approuvé à l’unanimité la modification des statuts du syndicat.

La commune disposait d’un délai de trois mois pour approuver ces statuts. Ducey-Les-Chéris n’ayant pas répondu dans ce délai, notre avis par défaut, a été enregistré comme étant défavorable. Les modifications statutaires concernent :
– L’adresse du siège du SDEM50
– Les compléments de nature réglementaire concernant certaines compétences
– Les activités complémentaires

Votes pour : 20 (Unanimité)
Absence de vote : 6 (Mmes Deroyant, Lambert, Lambert-Motemps – MM. Pain, Regnault, Tessier)

Conseil Municipal du 19 mai 2025 – Technique : Délégation compétence éclairage public – SDEM50

Le SDEM50 propose d’exercer sa compétence pour l’éclairage public et notamment :
– La gestion des réseaux, où il se substitue à la commune pour toutes les démarches
– Les travaux neufs, où il assure la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre

En premier lieu, le SDEM50 propose de faire un audit des installations d’éclairage public afin de révéler certains points bloquants devant être levés avant le transfert. Un rapport est transmis à la commune avec une proposition de rénovation des points bloquants.

Les estimations financières sont faites sur une base de 600 points lumineux. Le nombre exact ne pourra être arrêté qu’après la phase d’audit.

Il faut compter un droit d’entrée au SDEM50 pour un montant d’environ 13.000€. Il convient d’y rajouter les frais d’audit et de constitution d’une base de données de référencement pour un montant de 45€ par point lumineux, soit environ 27.000€. C’est donc un coût de départ unique d’environ 40.000€ qu’il faut envisager.
Ensuite, il ne reste plus qu’un coût annuel de 22€ par point lumineux, soit un budget d’environ 13.200€, seul montant qu’il conviendra de budgétiser à partir de la seconde année.

Votes pour : 20 (Unanimité)
Absence de vote : 6 (Mmes Deroyant, Lambert, Lambert-Motemps – MM. Pain, Regnault, Tessier)

Conseil Municipal du 19 mai 2025 – Relevage de tombes du cimetière

Il est à craindre dans les années à venir un manque de places dans le cimetière de Ducey d’autant que plusieurs sépultures semblent abandonnées. Pour engager le relevage de tombes, la commune doit engager une procédure notamment auprès des familles. A l’issue de ces démarches et après consultation, il sera confié le relevage des tombes auprès de la société Goudal, moins-disante.

Votes pour : 20 (Unanimité)
Absence de vote : 6 (Mmes Deroyant, Lambert, Lambert-Motemps – MM. Pain, Regnault, Tessier)

Conseil Municipal du 19 mai 2025 – Gratuité des emplacements au camping municipal pour l’association Ducey Festiv’ dans le cadre de la fête de Ducey 2025

L’association a demandé de bénéficier de la gratuité pour 5 à 6 emplacements afin de loger des bénévoles participants à la fête. A titre exceptionnel, il est proposé au Conseil Municipal d’octroyer 5 emplacements gratuits pendant toute la durée de la fête.
Il sera demandé à l’association que leurs bénévoles prennent en compte le sommeil des éventuels autres campeurs en faisant preuve de retenue au cours des nuits d’occupation.

Votes pour : 20 (Unanimité)
Absence de vote : 6 (Mmes Deroyant, Lambert, Lambert-Motemps – MM. Pain, Regnault, Tessier)

Conseil Municipal du 19 mai 2025 – Convention d’occupation précaire du logement communal sis rue du midi

Cette convention a pour objet d’autoriser, à titre précaire et temporaire, un employé municipal arrivant à l’âge de la retraite à demeurer dans le logement communal du stade situé rue du Midi qu’il occupe jusqu’alors au titre de ses fonctions.

La convention est conclue pour une durée déterminée, à compter du 1^er juin 2025 jusqu’au 30 septembre 2025, date à laquelle l’occupant s’engage à libérer les lieux sans qu’aucune autre notification ne soit nécessaire. Aucune redevance ne sera demandée pendant la durée de cette occupation octroyée à titre exceptionnel.

Votes pour : 20 (Unanimité)
Absence de vote : 6 (Mmes Deroyant, Lambert, Lambert-Motemps – MM. Pain, Regnault, Tessier)

Conseil Municipal du 19 mai 2025 – Agenda

– Rénovation gare SNCF : Réunions de chantier – Contrairement au chantier de rénovation de la mairie, les conseillers municipaux de la commission travaux ne sont pas invités, leur présence est même interdite par madame le Maire.
– Commission des Finances : Lundi 16 juin 2025
– Conseil Municipal : Jeudi 19 juin 2025

Conseil Municipal du 19 mai 2025 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Parking devant  l’ancienne poste

Le parking se trouvant devant l’ancienne poste a été goudronné. Or, si une partie de ce parking est dans le domaine public, l’autre partie se trouve être situé sur une propriété privée, comme l’a rappelé à maintes reprises son propriétaire.

Ce qui nous amène à une première interrogation : la globalité des travaux effectués sont-ils exclusivement à la charge des collectivités locales ou au contraire ces travaux seront-ils scindés en deux facturations distinctes ?

La seconde interrogation découle d’une prise en charge totale par les collectivités locales. La seule possibilité admissible serait la validation d’une convention établie entre le Département payeur de la facture et le propriétaire bénéficiaire. Dans ce contexte bien particulier, pouvez nous indiquer si une telle convention a été établie ? Dans l’affirmative, pouvez-vous demander à l’Administration Départementale de vous en adresser une copie afin de la transmettre au Conseil Municipal ?

Enfin, il n’est pas acceptable que des fonds publics soient utilisés pour valoriser une propriété privée sauf mettre à nouveau en évidence des relations bien spécifiques qui nous permettrait d’affirmer que sous votre mandature « ce que l’on fait à l’un ne peut pas être fait à tous », ce qui est à l’opposé des fondements de l’équipe Allez Ducey mais qui ne serait pas le premier cas d’espèce en la matière. Madame le Maire, votre relationnel est-il suffisamment établi avec le propriétaire pour qu’il soit consenti à une telle générosité, départementale voire communale … ?

Réponse
– Considérant qu’il n’était pas question qu’on ne pouvait pas laisser un espace dangereux entre le trottoir et l’ancien trottoir, les quelques mètres carrés de parking privé ont été pris en charge dans le coût global des travaux. De plus cela permet d’avoir un revêtement harmonieux à proximité du château et de la mairie.
– Madame le Maire, ça veut dire que les travaux ont été pris en charge par la collectivité sur le domaine privé ?
– Oui
– C’est une mesure de faveur, c’est du favoritisme
– Ah ! ben non !
– Ah, ben si ! C’est du favoritisme. Sinon n’importe lequel Ducéen …
– Il s’agissait de réduire un point dangereux …
– Mais ce n’est pas le problème. C’était au propriétaire privé de payer le revêtement de sa partie privative. Sinon n’importe qui pourra demander aux frais de la commune l’entrée de leur garage. Où va-t-on ? Ce que l’on fait pour l’un doit pouvoir être fait pour tous.
– C’est en face du château … et ils doivent pouvoir poser normalement les bordures …
– Madame le Maire, c’est du favoritisme !
– Ce n’est pas les quelques mètres carrés d’enrobé qui vont impacter en quoique ce soit le montant des travaux.
– Donc madame le Maire, je vais encourager la population à venir vous voir pour que chacun demande le goudronnage de « quelques mètres carrés » comme vous dites. Mais les « quelques mètres carrés » multipliés par 2930 habitants, cela risque de faire pas mal de centaines de mètres carrés. C’est inadmissible, inadmissible !

L’on voit bien que madame le Maire refusera d’étendre à la population cette mesure de faveur octroyée pour ce cas bien isolé. Cela constitue donc un privilège. Dans ce contexte de refus, l’on pourrait considérer que madame le Maire fait ainsi de la discrimination et qu’elle s’égare dans un abus de pouvoir. Or, le favoritisme, la discrimination et les abus de pouvoirs sont des délits répréhensibles aussi par des juridictions civiles, en plus des juridictions administratives …