Quelques nantis et …

beaucoup de laissés-pour-compte

4 juin 2025

Voici la copie de la lettre envoyée le 28 mai 2025 à monsieur Jean Morin, Président du Conseil Départemental de la Manche. Bien entendu, l’équipe Allez Ducey publiera sa réponse ou vous fera part de son silence.

28 mai 2025

Monsieur le Président du Conseil Départemental,

L’équipe Allez Ducey vous a écrit le 29 janvier 2025 pour vous avertir, entre autre, sur la qualité des travaux menés rue du Général Leclerc à Ducey-les-Chéris par monsieur Gxxxxx, votre technicien départemental. Malheureusement, mais comme prévu, les poids lourds empiètent et roulent sur la nouvelle voie piétonne / piste cyclable.

Mais c’est un autre phénomène qui nous conduit à vous alerter sur un engagement départemental. Nous pensons que votre Administration ne vous en a pas répercuté les conséquences. Car il s’agit d’un cas de favoritisme octroyé à un particulier, aux dépends des finances départementales.

Il nous importe peu de connaître les raisons pour lesquelles votre technicien a agi défavorablement en votre nom, car notre attention est animée par un souci d’équité entre tous les habitants de Ducey-Les-Chéris.
Nous ne doutons pas monsieur le Président, que chaque élu – comme vous et comme nous – est très vigilant à être juste dans ses prises de décisions. Malheureusement dans le cas présent, les décisions des hommes de terrain, mettent à mal l’objectivité Présidentielle Départementale.

Le parking se trouvant devant l’ancienne Poste se trouve être à moitié sur le domaine public et à moitié sur le domaine privé. En conseil municipal du 19 mai 2025, l’équipe Allez Ducey a souhaité connaître le financement du goudronnage en enrobé de la partie privée :

– La globalité des travaux effectués sont-ils exclusivement à la charge des collectivités locales ?
– Ou au contraire, ces travaux sont-ils scindés en deux facturations distinctes ? La première facture pour le Département et la seconde pour le Particulier ?

Dans le compte-rendu du Conseil Municipal joint ci-dessous, vous pourrez apprécier les propos de madame le Maire. Elle nous indique clairement que le goudronnage de la partie privée a été payé sur l’enveloppe financière octroyée par le Département. Étonnamment, elle ajoute : « Ce n’est pas les quelques mètres carrés d’enrobé qui vont impacter en quoique ce soit le montant des travaux ».

Or, cette décision brise le principe intangible d’équité entre tous les habitants. Elle génère une situation de favoritisme et d’abus de pouvoir où chaque citoyen n’est pas traité à égalité. Elle engendre quelques nantis et beaucoup de laissés-pour-compte. Au-delà de son immoralité et de son aspect délictuel, ne pensez-vous pas qu’il n’est pas du ressort du pouvoir décisionnel départemental, de créer artificiellement une situation discriminatoire ?

Si comme nous, vous réprouvez cette marginalisation, votre mécénat fait pour le parking privé d’un habitant doit pouvoir être étendu aux 2929 autres habitants de notre commune. Cette remarque de bon sens a déjà recueilli l’aval de plusieurs personnes parmi notre population.
Monsieur le Président, par notre intermédiaire, plusieurs habitants vous réclament de payer un goudronnage dans leur propriété, leur cour bien souvent, afin d’être raccord et en équilibre avec votre prise en charge du parking privé devant l’ancienne Poste. A votre demande nous pouvons, bien entendu, vous en adresser une première liste.

L’équipe Allez Ducey comprend bien qu’il sera difficile pour le Département d’accéder à toutes les demandes de 2930 habitants, car cela représenterait un budget très conséquent, bien loin des affirmations de madame le Maire. Mais ce n’est toutefois pas impossible à planifier. Aussi, monsieur le Président, il vous faut envisager cette alternative de probité :

– Soit vous accédez à tous les financements de particuliers qui souhaitent goudronner dans leur propriété,
– Soit vous facturez, sans trembler, à son propriétaire le goudronnage du parking privé devant l’ancienne Poste de Ducey.

L’équipe Allez Ducey a le sens des responsabilités. Elle est soucieuse de l’argent public, qu’il soit communal ou départemental, car nous n’oublions jamais qu’il est alimenté par l’impôt. Au risque, bien faible, de désavouer une décision prise à la hâte sur le terrain ; il serait sage en cette période difficile de compressions budgétaires, d’éviter ce genre de gratifications et ces comportements aventureux.

En vous remerciant par avance pour votre réponse, nous vous prions d’agréer monsieur le Président, nos sincères salutations.

Équipe Allez Ducey

Conseil Municipal du 19 mai 2025 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Parking devant  l’ancienne poste

Le parking se trouvant devant l’ancienne poste a été goudronné. Or, si une partie de ce parking est dans le domaine public, l’autre partie se trouve être situé sur une propriété privée, comme l’a rappelé à maintes reprises son propriétaire.

Ce qui nous amène à une première interrogation : la globalité des travaux effectués sont-ils exclusivement à la charge des collectivités locales ou au contraire ces travaux seront-ils scindés en deux facturations distinctes ?

La seconde interrogation découle d’une prise en charge totale par les collectivités locales. La seule possibilité admissible serait la validation d’une convention établie entre le Département payeur de la facture et le propriétaire bénéficiaire. Dans ce contexte bien particulier, pouvez nous indiquer si une telle convention a été établie ? Dans l’affirmative, pouvez-vous demander à l’Administration Départementale de vous en adresser une copie afin de la transmettre au Conseil Municipal ?

Enfin, il n’est pas acceptable que des fonds publics soient utilisés pour valoriser une propriété privée sauf mettre à nouveau en évidence des relations bien spécifiques qui nous permettrait d’affirmer que sous votre mandature « ce que l’on fait à l’un ne peut pas être fait à tous », ce qui est à l’opposé des fondements de l’équipe Allez Ducey mais qui ne serait pas le premier cas d’espèce en la matière. Madame le Maire, votre relationnel est-il suffisamment établi avec le propriétaire pour qu’il soit consenti à une telle générosité, départementale voire communale … ?

Réponse
– Considérant qu’il n’était pas question qu’on ne pouvait pas laisser un espace dangereux entre le trottoir et l’ancien trottoir, les quelques mètres carrés de parking privé ont été pris en charge dans le coût global des travaux. De plus cela permet d’avoir un revêtement harmonieux à proximité du château et de la mairie.
– Madame le Maire, ça veut dire que les travaux ont été pris en charge par la collectivité sur le domaine privé ?
– Oui
– C’est une mesure de faveur, c’est du favoritisme
– Ah ! ben non !
– Ah, ben si ! C’est du favoritisme. Sinon n’importe lequel Ducéen …
– Il s’agissait de réduire un point dangereux …
– Mais ce n’est pas le problème. C’était au propriétaire privé de payer le revêtement de sa partie privative. Sinon n’importe qui pourra demander aux frais de la commune l’entrée de leur garage. Où va-t-on ? Ce que l’on fait pour l’un doit pouvoir être fait pour tous.
– C’est en face du château … et ils doivent pouvoir poser normalement les bordures …
– Madame le Maire, c’est du favoritisme !
– Ce n’est pas les quelques mètres carrés d’enrobé qui vont impacter quoique ce soit le montant des travaux.
– Donc madame le Maire, je vais encourager la population à venir vous voir pour que chacun demande le goudronnage de « quelques mètres carrés » comme vous dites. Mais les « quelques mètres carrés » multipliés par 2930 habitants, cela risque de faire pas mal de centaines de mètres carrés. C’est inadmissible, inadmissible !

L’on voit bien que madame le Maire refusera d’étendre à la population cette mesure de faveur octroyée pour ce cas bien isolé. Cela constitue donc un privilège. Dans ce contexte de refus, l’on pourrait considérer que madame le Maire fait ainsi de la discrimination et qu’elle s’égare dans un abus de pouvoir. Or, le favoritisme, la discrimination et les abus de pouvoirs sont des délits répréhensibles aussi par des juridictions civiles, en plus des juridictions administratives …