18 avril 2025

Compte-rendu du Conseil Municipal

du 9 avril 2025

Ce texte et les documents associés sont propriété de l’équipe Allez Ducey.
En tout ou partie, ils peuvent être réemployés à la condition de citer les auteurs.
https://www.allezducey.com/

Madame le Maire n’a pas voulu mettre à l’ordre du jour principal la délibération proposée par l’équipe Allez Ducey pour soutenir le maintien d’une classe en notre école primaire. C’est une position de faux-semblant : d’un côté elle valide cette fermeture avec l’académie en suivant un vent du Sud, d’un autre côté elle manifeste contre cette fermeture poussée par un vent du Nord et pour finir elle refuse d’inscrire une délibération de soutien secouée par un vent d’Est, sans bien sûr en souffler pas la moindre brise aux conseillers municipaux. Mais bientôt arrivera le Zéphyr, un vent d’Ouest doux et agréable qui sera constant et fidèle pendant plusieurs années.

Mais par malheur, madame le Maire a inscrit à cet ordre du jour de ce conseil municipal une délibération portant sur un avenant pour le cabinet d’architecte ayant en charge les travaux sur l’ancienne gare. L’équipe Allez Ducey lui avait déjà fait remarqué en commission finances l’irrégularité de cette inscription. Car de nouveau, il était demandé aux conseillers municipaux de statuer alors qu’ils n’étaient pas en possession de toutes les pièces administrative. Elle devrait pourtant savoir que le règlement intérieur de notre commune exige un délai de 3 jours francs de consultation.

Hâbleuse madame le Maire nous a indiqué qu’il faudrait changer ce règlement intérieur que pourtant sa majorité municipale nous a imposé, sans aucun compromis possible. Son sursaut d’orgueil claironné sans discernement a fait sourire l’équipe Allez Ducey. Il était encore une fois en décalage par rapport aux réalités, car au-delà du règlement intérieur communal, c’est la loi française qui lui impose cette disposition. Notre équipe a indiqué à madame le Maire qu’elle contesterait cette délibération si toutefois elle était maintenue à l’ordre du jour de ce conseil municipal.

Abordant alors une attitude beaucoup plus modeste, beaucoup plus adaptée aux circonstances, madame le Maire a renoncé à cette délibération portant sur ce nouvel avenant pour l’architecte de la gare. Elle inscrira cette délibération à priori au prochain conseil municipal du mois de mai 2025. Espérons que toutes les pièces jointes soient accessibles aux conseillers municipaux au moins 3 jours francs avant cette assemblée.

Gardant ce rare esprit d’humilité madame le Maire nous a indiqué par ailleurs qu’un autre projet de délibération inscrite à l’ordre du jour posait également problème : L’admission en non valeur de plusieurs dépenses. En ce 9 avril 2025, elle n’a pas le reçu le document de la trésorerie. De ce fait, elle enlève cette délibération de l’ordre du jour.

Ordre du Jour :
– Approbation du PV de séance de Conseil Municipal du 26 février 2025
– Approbation du PV de séance de Conseil Municipal du 7 mars 2025
– Vote du compte de gestion 2024
– Vote du compte administratif 2024
– Affectation des résultats 2024
– Fiscalité directe locale – exercice 2025
– Avenant «Transformation de l’ancienne gare en gîte d’étape» révision de la rémunération du cabinet d’architecte SARL DLPG
– Vote du budget primitif 2025
– Finances – Admission en non-valeur
– Renouvellement du label « Village Etape»
– Renouvellement aux adhésions AMF (Association des Maires de France) et AMRF (Associations des Maires Ruraux de France) pour l’année 2025
– Questions et informations diverses

Présents : 20 (Mmes Delahaye, Deroyant, Glénat, Gloria, Javaudin, Labiche, Lambert, Mazier, Roger – MM. Cheymol, Dallain, Fauchon, Laporte, Levoyer, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Sirre, Tessier)
Absents ayant donné pouvoir : 2 (Mme Carnet à M. Dallain, Mme Hamel à Mme Roger)
Absents : 4 (Mmes Fernandez, Lambert-Motemps, Rosello – M. Regnault)

Secrétaire de séance : Mme Gloria

Conseil Municipal du 9 avril 2025 – Approbation du PV de séance de Conseil Municipal du 26 février 2025
Comme toujours, ce n’est pas un document impartial mais un tract de la majorité municipale à charge contre les interventions de l’équipe Allez Ducey, d’autant plus que les contrôles de légalité de la Préfecture s’exercent sur toutes les délibérations des conseils municipaux … sauf sur les comptes-rendus ou procès-verbaux de réunions.
Sans aucun contrôle et donc sans retenue, madame le Maire n’hésite pas à employer de plus en plus de couches de fard pour un maquillage qui cache de moins en moins les profondes rides d’une gestion caverneuse.

Votes pour : 18 (Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Lambert, Roger – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Sirre, Tessier)
Votes contre : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Absence de vote : (4) (Mmes Fernandez, Lambert-Motemps, Rosello – M. Regnault)

Conseil Municipal du 9 avril 2025 – Approbation du PV de séance de Conseil Municipal du 7 mars 2025
Mêmes conditions et donc mêmes remarques formulées dans la précédente délibération.

Votes pour : 16 (Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Roger – MM. Dallain, Laporte, Macé, Pain, Rouland, Sirre, Tessier)
Abstentions : 2 (Mme Lambert – M. Mottier)
Votes contre : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Absence de vote : (4) (Mmes Fernandez, Lambert-Motemps, Rosello – M. Regnault)

Conseil Municipal du 9 avril 2025 – Vote du compte de gestion 2024
C’est un document de 52 pages incompréhensible et abscons. La présentation monocorde de monsieur Sirre, loin d’apporter un discernement salutaire, ajouta un peu plus d’obscurité et de confusion. Sa lecture pendant plus de 10 minutes a mis en évidence le gâchis de l’argent public : une salle du conseil municipal rénovée il y a 3 ans pour 1 million d’euros mais qui résonne comme un tambour avec des micros d’un coût de 13.000€ qui vous renvoient des parasites pour lesquels micros madame le Maire à refusé de faire intervenir la garantie.
Bref, pire qu’une cynique séance de torture, pire que le supplice de Tantale, en cette salle évitez de vous exposer à monsieur Sirre et sa lecture étendue en 7 tomes « d’à la recherche du temps perdu » de Marcel Proust. Le sommeil ne pourra pas être pour vous une voie salutaire à moins d’être insensible à l’ambiance d’Orly en heure de pointe.

C’est pourtant un document qui doit être certifié par le Trésor Public. Le compte de gestion doit être communiqué au Préfet avant le 1^er juin avec le compte administratif. Ce compte de gestion est certifié conforme par le Trésorier-Payeur Général. Plusieurs tableaux nous ont été rapidement présentés sans aucune pédagogie, lassant l’assemblée ne permettant pas d’avoir une vision claire sur ce compte de gestion et sur les véritables objectifs poursuivis.

Conseil Municipal du 9 avril 2025 – Vote du compte administratif 2024
Le compte administratif retrace l’ensemble des mandats et titres de recette de l’année écoulée de notre commune. Son vote doit intervenir avant le 1^er juin. A la différence du compte de gestion, il reprend également les engagements juridiques en dépenses et en recettes et les restes à réaliser.

Par rapport au budget 2024 et sans être exhaustif :

– Location d’une balayeuse
– Electricité et petits travaux faits par les employés municipaux à la place d’entreprises
– Audit énergétique des bâtiments communaux
– Mise en commun de tous les abonnements internet
– Tuilage de l’électricien
– Achat d’un logiciel pour la gestion des temps
– …

Madame le Maire doit quitter le conseil municipal pour le vote du compte administratif. Avant de se retirer, elle propose que monsieur Dallain préside l’assemblée pendant son absence. L’équipe Allez Ducey présente la candidature de Patrick Levoyer et demande un vote à bulletin secret.
Madame le Maire trouve cette demande incongrue. Notre souhait peut paraître inconvenant mais il est légal d’autant plus que le résultat du vote à bulletin secret nous a apporté une heureuse surprise :

– Monsieur Dallain : 17 voix
– Patrick Levoyer : 5 voix

L’équipe Allez Ducey remercie chaleureusement la personne de la majorité qui a reporté son suffrage sur le représentant de notre groupe minoritaire.

Les différentes procédures de la Communauté d’Agglomération nous ont appris que lors d’un vote à bulletins secrets, les pouvoirs ne peuvent pas être exprimés. Dans notre cas Mmes Carnet et Hamel n’auraient pas dû voter, ce qui n’a pas été le cas. Encore une irrégularité.

Conseil Municipal du 9 avril 2025 – Affectation des résultats 2024
L’affectation des résultats de 2024 s’effectue à la clôture de l’exercice, après le vote du compte administratif. Seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement au titre des réalisations du compte administratif fait l’objet d’une affectation. La présentation de tableaux a été faite par monsieur Sirre, constant dans son expression monocorde.

Conseil Municipal du 9 avril 2025 – Fiscalité directe locale – exercice 2025
Il est proposé que les taux d’imposition soient identiques à ceux de l’an dernier.

Votes pour : 22 (Unanimité)
Absence de vote : (4) (Mmes Fernandez, Lambert-Motemps, Rosello – M. Regnault)

Conseil Municipal du 9 avril 2025 – Vote du budget primitif 2025
Pour être en conformité avec la loi, le budget primitif doit être en équilibre tant en recettes qu’en dépenses. A cet exercice d’équilibriste monsieur Sirre et madame le Maire nous présentent les résultats suivants :

– En section de fonctionnement : 3.864.242€
– En section d’investissement : 3.166.330€

Le vote du budget est aussi le moyen annuel de donner officiellement un quitus de bonne, ou de mauvaise, gestion à madame le Maire. Or, ses écarts de gestion sont nombreux : saccage du parc municipal, sa « chère » pissotière de 15m² pour 100.000€, ses convocations fantaisistes et illégales, la rue du Général Leclerc pour 840.000€ HT mal étudiée et accidentogène, une piste cyclable menant directement dans la rivière Oir, des horaires de la mairie et de la poste modulables selon les jours de la semaine, la fermeture du bureau de poste du vendredi midi au lundi matin, et la liste est loin d’être close …

L’équipe Allez Ducey ne peut accorder le moindre crédit à madame le Maire. Mais elle a pu compter sur ses colistiers majoritaires qui ont tous voté favorablement, bien que plusieurs d’entre eux par derrière manifestent leur désapprobation. « N’avoir pas le courage de son opinion, c’est n’avoir pas d’opinion » (Émile de Girardin, notre compatriote ornais).

Conseil Municipal du 9 avril 2025 – Renouvellement du label « Village Etape»
La cotisation a été renouvelée à raison de 1,50€ soit environ 4.200€ annuels

Votes pour : 22 (Unanimité)
Absence de vote : (4) (Mmes Fernandez, Lambert-Motemps, Rosello – M. Regnault)

Conseil Municipal du 9 avril 2025 – Renouvellement aux adhésions AMF (Association des Maires de France) et AMRF (Associations des Maires Ruraux de France) pour l’année 2025
Le conseil municipal a renouvelé son adhésion à l’AMF pour 480€ annuels et à AMRF pour 85€ annuels.

Votes pour : 22 (Unanimité)
Absence de vote : (4) (Mmes Fernandez, Lambert-Motemps, Rosello – M. Regnault)

Conseil Municipal du 9 avril 2025 – Agenda
– Rénovation gare SNCF : Réunions de chantier – Contrairement au chantier de rénovation de la mairie, les conseillers municipaux de la commission travaux ne sont pas invités, leur présence est même interdite par madame le Maire.
– Madame le Maire indique qu’aucune date n’est arrêtée pour le prochain conseil municipal

Conseil Municipal du 9 avril 2025 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Fermeture d’une classe
Les conseillers municipaux ont fait l’objet d’une totale désinformation quant à la fermeture d’une classe de l’école primaire. Vous avez reçu une invitation pour vous rendre dans les locaux de l’académie dans la première semaine de mars 2025 et gardé l’information incognito sans en informer, ni le conseil municipal lors de la séance du 7 mars 2025, et encore moins la population.

Madame le Maire pourquoi exercer de nouveau votre pouvoir exclusif en n’informant pas l’ensemble des élus municipaux alors qu’il était admis par l’académie la présence de 5 intervenants ? Pourquoi ces nouvelles cachoteries ? La fermeture d’une classe dans notre commune ne concerne pas que la seule personne du Maire, mais l’ensemble des populations impliquées par le périmètre d’influence de notre école.

L’équipe Allez Ducey est diamétralement opposée à votre action de gérer cette fermeture dans la confidence et dans le silence. Nous sommes très attachés à nos services publics et en particulier à nos écoles. Nous sommes solidaires des familles et de professeurs qui s’activent à défendre l’avenir de notre cité par la transmission du savoir aux jeunes générations. C’est pourquoi nous apporterons notre soutien sans faille pour que soit préservé l’existence de cette classe.

Dans cette approche, l’équipe Allez Ducey vous a demandé officiellement madame le Maire, de mettre à l’ordre du jour principal du prochain conseil municipal le vote d’une délibération pour le maintien de cette classe de l’école primaire. L’équipe Allez Ducey a proposé le texte suivant : « Le Conseil Municipal de Ducey-Les-Chéris prend acte du projet de fermeture d’une classe de l’école primaire. Il soutient toutes les actions, des parents d’élèves, des enseignants, des personnels et des habitants pour que les enfants ne soient plus les premières victimes de cette décision. Le Conseil Municipal de Ducey-Les-Chéris demande aux responsables académiques de revoir cette disposition ».

Madame le Maire, pourquoi notre proposition ne figure-t-elle pas dans votre ordre du jour du conseil municipal ? Ce rejet de l’action de l’équipe Allez Ducey en dit long sur votre comportement artificiel adapté selon les circonstances : d’un côté votre tacite validation en catimini de la fermeture de cette classe auprès de l’académie, et le 21 mars 2025 comme l’on peut vous voir sur les photos, votre compassion éplorée à dénoncer l’injustice de cette fermeture lors de la manifestation de soutien organisée par les enseignants et parents d’élèves.
Votre faux-semblant, votre manque de conviction, votre indétermination adaptable à chaque interlocuteur n’est pas une nouveauté : L’on a gardé en mémoire votre appui déterminé à préserver les barrages tout en confortant monsieur le Préfet dans son obstination à les détruire. Ce double discours symbolise bien une tenace hypocrisie qui trompe de moins en moins.

Réponse
– Le maintien ou la fermeture des classes n’est pas de la compétence communale. C’est de la compétence du rectorat. Il n’y a pas lieu de faire une délibération.
– Madame le Maire ce n’est pas la question
– Ben si …
– Pourquoi, alors que vous aviez connaissance de cette fermeture par l’académie début mars, pourquoi ne pas en avoir informé aussitôt le conseil municipal ?
– Après si vous voulez considérer que vous n’avez pas été informé … A chaque fois que je reçois un courrier, s’il fallait que j’en informe tout le conseil municipal …
– Ce n’est pas un courrier anodin, il s’agit de la fermeture d’une classe.

Madame Delahaye intervient pour mettre en évidence le manque de temps pour informer l’ensemble des conseillers.
– Officiellement l’annonce de cette fermeture a été faite le 13 mars.
Madame Mazier regrette infiniment d’avoir été prévenue d’une fermeture de classe que le 19 mars, deux jours avant la manifestation. Tout le monde le savait en mairie sauf la commission des affaires scolaires qui se réunit, soit dit en passant, jamais ou une fois par an ! On n’est pas débordé, c’est super !

Madame Delahaye insiste
– Officiellement l’annonce a été faite le 13 mars.
– Madame Delahaye, cela fait deux fois que vous nous indiquez être au courant de cette fermeture dès le 13 mars. La manifestation a eu lieu le 21 mars. Entre ces deux dates, il y a 8 jours. Pourquoi madame le Maire, dès le 14 mars, n’a-t-elle pas averti le conseil municipal ? Elle nous prévenu de rien, ni vous d’ailleurs ! Il nous a fallu aller à la manifestation pour être informé.
– C’était officiellement dans les journaux
– L’information officielle ne se fait pas dans les journaux mais dans cette assemblée souveraine. Il est bien grave de confondre à ce point les prérogatives du conseil municipal. Pendant 8 jours vous et madame le Maire, vous nous avez caché l’information. Par paresse ? Par négligence ? Ou les deux ?
– Pour Madame Mazier : « C’est dommage de siéger au conseil municipal et de devoir appendre par les journaux une décision qui le concerne. Avant la commission des affaires scolaires du 19 mars, c’est un parent d’élève qui m’a prévenue. Je tombais des nues ». « Ne pas prévenir les conseillers municipaux est inadmissible. Cette puissante désinformation m’énerve ! ».

Par ailleurs l’équipe Allez Ducey a proposé de délibérer sur une motion de soutien comme cela se fait dans de nombreuses mairies normalement structurées. On a officiellement demandé à madame le Maire d’inscrire ce point à l’ordre du jour de ce conseil. Elle ne l’a pas fait. Pourquoi ?
C’est une position de faux-semblant : d’un côté elle valide cette fermeture avec l’académie en suivant un vent du Sud, d’un autre côté elle manifeste contre cette fermeture poussée par un vent du Nord et pour finir elle refuse d’inscrire une délibération de soutien secouée par un vent d’Est, sans bien sûr en souffler pas la moindre brise aux conseillers municipaux. Mais bientôt arrivera le Zéphyr, un vent d’Ouest doux et agréable qui sera constant et fidèle pendant plusieurs années.

Madame le Maire conclue : « je suis allée au rectorat pour exposer nos arguments. Malgré tout les chiffres sont quand même, très, très, défavorables » (sic). Tout est dit par madame le Maire sur la combativité de notre commune. C’est très révélateur de ne pas vouloir faire une délibération sur ce point majeur de notre vie communale. Très révélateur.

Conseil Municipal du 9 avril 2025 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Une idée intensément lumineuse

Madame le Maire il faut penser aux fauteuils, aux poussettes, aux piétons, vous qui passez tous les jours rue du général Leclerc à Ducey-Les-Chéris.

D’un côté de la rue une piste cyclable accidentogène qui pourra être chevauchée par les voitures et les camions. De l’autre côté un beau lampadaire pour entraver les cheminements piétons mais facilement commutable en canisette. A ce jour ce nouveau caprice coûte aux collectivités 851.150,91€ HT, le ridicule et les malfaçons en plus.

Madame le Maire, allez vous demander le déplacement de ce lampadaire ? Dans l’affirmative cela va générer des coûts. Par qu’elle collectivité cette dépense sera-t-elle prise en charge ? La Commune ou le Département ?

Faudra t-il envisager une ponction supplémentaire de 6% de ces nouveaux travaux par l’Administration Départementale au titre de « Moyens d’étude et frais généraux » (sic) ce qui nous conduirait de nouveau à constater que « plus c’est cher, plus c’est bon » ?
Il serait indécent que les lacunes des études et les malfaçons des donneurs d’ordres soient corrigées en alimentant un peu plus la redevance proportionnelle de 6% de ces mêmes donneurs d’ordres. Sinon ce serait un encouragement aux insuffisances. Qu’en pensez-vous madame le Maire ?

Réponse
– Le lampadaire qui se trouve au milieu du trottoir n’a pas bougé. La circulation des piétons doit se faire de l’autre côté de la rue.
– Donc en fait vous n’allez pas déplacer le lampadaire ?
– Non
– Il était là avant les travaux, mais l’on a payé un technicien qui aurait pu alerter la mairie au moment de son étude. Visiblement il ne l’a pas fait ou bien son avertissement n’a pas été pris en compte. Il suffisait de déplacer le lampadaire un tout petit peu pour laisser le passage aux poussettes et aux fauteuils. C’est du bon sens, juste du bon sens.

Si l’intention de la mairie est de faire passer les piétons sur le trottoir d’en face, pourquoi maintenir un trottoir ? En plus, sa suppression aurait permis d’élargir la chaussée. Tout cela n’est guère sérieux.

Pour monsieur Sirre,
– Ce n’est pas juste déplacer un lampadaire mais aussi sa connexion électrique, cela implique des frais supplémentaires.
– Le coût du chantier de la rue du Général Leclerc est de 851.150€ HT. Que représenterait en pourcentage le coût de ce déplacement ?

L’équipe Allez Ducey a donné l’idée d’ajouter une boîte de raccordement électrique pour déplacer le lampadaire à moindre coût. Pas de réponse, ni de monsieur Sirre et encore moins de madame Labiche.

Conseil Municipal du 9 avril 2025 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Cérémonie d’intronisation du nouveau chef de centre des sapeurs pompiers (suite)
Lors du conseil municipal du 7 mars 2025 l’équipe Allez Ducey a demandé la raison pour laquelle les conseillers municipaux n’ont pas été invités le vendredi 21 février 2025 à la cérémonie pour la prise de commandement du nouveau chef de centre de secours de Ducey-les-Chéris.

Madame le Maire a renvoyé la responsabilité des invitations sur le SDIS50 à Saint-Lô : « Comme dans plusieurs cérémonies ce sont les maires et maires-délégués qui ont été invités par le SDIS50. Cela concerne uniquement les maires qui sont concernés par les interventions du centre de secours de Ducey ».
L’invitation a-t-elle été faite par le SDIS50 à Saint-Lô sans tenir compte du conseil municipal ? « Oui, tout à fait ».

L’équipe Allez Ducey a bien conscience de ses inventions ou omissions opérées pour se dédouaner de toute responsabilité.

C’est pourquoi notre curiosité fut poussée à contacter le SDIS50. S’il est bien indiqué sur le « listing des invitations » la sollicitation des maires et maires-délégués, il est tout aussi clair en page 3/11 sur un second document intitulé « Organisation du dispositif et cadre d’ordres de la cérémonie protocolaire », les précisions suivantes quant aux invitations : « Mesdames et Messieurs les maires et les élus locaux ». Il appartenait à chaque mairie d’inviter ses élus locaux en l’espèce le conseil municipal, ce qui n’a pas été fait à Ducey-Les-Chéris. Pourquoi ?

Réponse
– J’ai déjà fait la réponse mais comme elle ne plait pas alors Allez Ducey la repose.
– Ce n’est pas cela du tout. Vous nous avez indiqué le mois dernier que c’est le SDIS50 qui a fait les invitations. Or dans les informations qu’il nous a fait parvenir ce n’est pas tout à fait la même version. Il précise que les invitations sont adressées à « Mesdames et Messieurs les maires et les élus locaux ».
– Il n’y avait que les maires et maires-délégués d’invités
– Votre histoire est trop belle. Il faudrait que vous lisiez tous les documents que l’on vous envoie.
– Peux importe, vous n’êtes pas obligé de me croire, ce n’est pas grave
– C’est bien sûr que l’on ne vous croit pas
– Oui bien sûr ce n’est pas la première fois que cela arrive
– Et ce ne sera pas la dernière

Fin du dialogue de sourds.

Conseil Municipal du 9 avril 2025 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Encore des malfaçons dans les huisseries extérieures de la gare
Hélas, le dossier de l’ancienne gare SNCF de Ducey n’est pas clos. L’équipe Allez Ducey a été privée pendant plusieurs semaines de 4 comptes-rendus de chantier. Ce silence a provoqué notre curiosité interrogative. L’envoi groupé des comptes-rendus n°29, n°30, n°31 et n°32 nous a permis de lire les explications de l’architecte sur les malfaçons des huisseries extérieures.

L’architecte ne prend en compte que le remplacement des vantaux de 2 portes, celle placée au sud-ouest et celle placée au nord-est. Mais il n’a pas échappé à l’attention de tous, que notre ancienne gare SNCF comporte 3 portes en façade sud (côté parking) et 3 portes en façade nord (côté voie verte) soit un total de 6 portes. Sur ces 6 portes, 2 sont conformes au permis de construire, donc les vantaux de 4 portes devraient être remplacés. Or l’architecte ne mentionne que le remplacement des vantaux de seulement 2 portes (angle Sud-Ouest et angle Nord-Ouest).

Par simple déduction, il est facile de constater que ses comptes-rendus diffusés sont erronés. Au total sur les 2 façades, nous avons 6 portes :

– 2 portes sont conformes au permis de construire.
– 2 portes sont prises en comptes par l’architecte, dues à une mauvaise commande de sa part.
– 2 portes restent en contradiction avec le permis de construire sans aucune référence, ni de l’Architecte, ni de la Mairie. Il est à craindre que le remplacement des vantaux de ces 2 portes restantes soit « oublié » par le plus grand des hasards d’un calcul arithmétique défaillant.

Ce dossier n’est donc pas clos. L’équipe Allez Ducey fera toujours preuve de vigilance. A nouveau, nous vous demandons d’agir en conformité avec votre signature du permis de construire pourtant applicable et vos propos sont sans l’ombre d’une ambiguïté : « l’architecte a décidé seul le dessin des portes. Il a décidé de cela tout seul sans demander ni aux services administratifs, ni aux Bâtiments de France ».

L’architecte est doublement fautif : D’abord parce qu’il est impuissant à demander à l’entreprise de respecter ses plans fournis lors de l’appel d’offre. Ensuite, il déroge à ses propres écrits. Car c’est bien lui qui a établi les plans du permis de construire, son travail initial qu’il bafoue maintenant. Ce manque de respect de soi-même, de son travail fourni seraient sans commentaires si les intérêts de notre commune ne pâtissaient pas de ce laxisme.
L’équipe Allez Ducey vous sollicite à nouveau pour que soit mis fin à ces désordres architecturaux, car il est à craindre que tous les acteurs oublient leurs obligations pourtant contractuelles.

Comparaison en date du 8 mars 2025 entre permis de construire et les huisseries posées
Les vantaux posés sur les portes centrales ne correspondent pas à celle décrites dans le permis de construire. Qu’allez-vous faire madame le Maire ?

Permis de construire

Façade Sud au 8 mars 2025

<<<+>>>

Permis de construire

Façade Nord au 8 mars 2025

Réponse
– Ces modifications des huisseries seront soumises à l’acceptation par Bâtiments de France.
– Ce n’est pas ce que nous a dit Bâtiment de France.
– … ?
– Eh oui, cela peut déranger mais l’équipe Allez Ducey travaille.
– Vous dérangez l’architecte des Bâtiments de France alors que l’on a quelqu’un …
– Vous nous avez dit à plusieurs reprises « l’architecte a décidé seul. Il a décidé tout seul sans demander aux services administratifs ni aux Bâtiments de France ». Il devait remettre toutes les huisseries en conformité par rapport à ses plans de permis de construire, plans qui ont été validé par l’Administration des Monuments Historiques. Sauf qu’en lisant les comptes rendus de chantiers, il apparait que deux portes non conformes ne sont pas reprises. Contractuellement, il appartient à l’architecte de faire respecter par les entreprises les engagements pris dans son appel d’offres. Madame le Maire allez vous demander à l’architecte de modifier les deux portes centrales ?
– C’est peut-être fait ainsi pour avoir une norme de largeur.
– Votre remarque n’est pas recevable. L’architecte a fait son plan de permis de construire en connaissant parfaitement la législation en matière de passage de fauteuils. De plus il n’a pas demandé un modificatif de permis de construire. Car s’il demandait un modificatif, cela irait aux Bâtiments de France qui ne manqueraient pas de répondre.
– Madame le Maire dans la situation présente, il y a modification de façade, il vous faut demander un permis de construire modificatif. Il serait quand même bien curieux que notre administration municipale se dispense d’un permis de construire modificatif alors, qu’à juste titre, ce document est demandé par ailleurs à tous les particuliers.

L’équipe Allez Ducey demande simplement que les vantaux des 2 portes centrales soient changés, pas plus, mais pas moins.

Pour madame le Maire :
– Si Bâtiments de France demande le changement des huisseries, il faudra s’exécuter
– Mais non, Bâtiments de France n’interviendra pas, s’il n’y a pas de permis de construire modificatif. L’on tourne en rond madame le Maire. Qu’allez-vous faire pour les deux portes qui ne sont pas encore prises en charge ?
– Ça va être changé. Le chantier n’est pas fini. On va demander à ce que les carreaux soient uniformes
– Il va falloir le dire à l’architecte et qu’il intègre votre remarque à ses comptes-rendus de chantier.– Il va changer les portes. On ne réceptionnera pas le chantier tant qu’il n’aura pas tous les sujets traités
– Madame le Maire, l’équipe Allez Ducey enregistre et prend bonne note de votre déclaration. Espérons que l’architecte dispose de la même vigilance.