Dans cette dissimulation organisée, madame le Maire employa de nouveau un gros mensonge pour garder la face devant notre assemblée. Mais les faits ont bien été établis : par une appréhension superficielle de ce dossier notre mairie se trouve entrainée dans une nouvelle procédure judiciaire. Dans l’examen détaillé de la question diverse n°3, nous verrons que les faits reprochés à notre ancien Responsable des Services Techniques sont pour le moins confus et désordonnés.

Il faut noter que l’ensemble des élus majoritaires approuvèrent cette faute caractérisée, ce manque d’appréciation d’une situation qui va engager financièrement notre commune pour plusieurs années, ce qui ne semble pas les perturber.

Votes pour : 19 (Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Rosello, – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Regnault, Rouland, Sirre, Tessier)
Abstentions : 0
Votes contre : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Absence de vote : 3 (Mmes Lambert, Lambert-Motemps, Roger)

Conseil Municipal du 21 novembre 2024 – Modalités de recrutement et de rémunération des 6 agents recenseurs
Notre commune doit faire un recensement de ses habitants entre le 16 janvier 2025 et le 15 février 2025. Une coordinatrice communale sera responsable de la préparation en vue de la collecte des informations a été désignée. Elle veillera sur l’installation de 6 postes d’agents recenseurs.
Chaque agent recenseur percevra une rémunération de 2,50€ pour chaque logement attribué. La collectivité versera par ailleurs une indemnité forfaitaire de 1100€ qui servira à couvrir les frais de déplacements, les temps de formation, le temps de repérage et les frais divers. Cette indemnité sera répartie entre les agents recenseurs. Ils sont actuellement en cours de recrutement.

Votes pour : 23 (Unanimité)
Absence de vote : 3 (Mmes Lambert, Lambert-Motemps, Roger)

Conseil Municipal du 21 novembre 2024 – Informations diverses – Communication du rapport d’activité 2023 de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie

Invitation à prendre connaissance du long rapport d’activité 2023

Conseil Municipal du 21 novembre 2024 – Informations diverses – Communication du rapport d’activité 2023 du SDEAU50 (Syndicat Départemental de l’EAU) ainsi que le RPQS 2023 (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable).

Invitation à prendre connaissance du long rapport d’activité 2023 ainsi que le rapport sur la qualité de l’eau

Conseil Municipal du 21 novembre 2024 – Agenda
– Rénovation gare SNCF : Réunions de chantier – (Contrairement au chantier de rénovation de la mairie, les conseillers municipaux de la commission travaux ne sont pas invités, leur présence est même interdite par madame le Maire).
A la lecture des comptes rendus de chantier faits par l’architecte, l’équipe Allez Ducey constate qu’il est constamment demandé à Madame le Maire d’approuver un nouvel avenant concernant « les appuis en briques de différentes fenêtres ne sont pas en bon état ». Il est également demandé sans succès : « Demandes à faire auprès des concessionnaires pour les futurs raccordements ELEC TELECOM ».
Ces demandes trainent depuis plusieurs semaines dans les comptes-rendus de l’architecte. Elle figurait déjà dans celui n°10 du 27 juin 2024 et toujours dans celui n°23 du 14 novembre 2024. L’équipe Allez Ducey a demandé à madame le Maire de clarifier la situation : soit elle signe cet avenant, soir elle le refuse. De même il ne faut pas 5 mois pour qu’un courrier de la mairie soit envoyé auprès des concessionnaires des futurs raccordements électriques.
Mais pour cela il est indispensable qu’elle et son adjoint lisent les demandes formulées par l’architecte.

– Commission des finances : mercredi 11 décembre 2024 à 18h30

– Conseil Municipal : lundi 16 décembre 2024 à 20h30. Pendant 70 jours il n’y a pas eu de conseil municipal et le prochain conseil aura lieu dans 25 jours. Ceci est bien révélateur de la désorganisation de notre mairie.

Conseil Municipal du 21 novembre 2024 – Question diverse posée par monsieur Regnault
Il est constaté de nombreux dysfonctionnements dans l’éclairage public municipal et les désagréments que cela apporte. Quelles sont les mesures prises pour y remédier ?

Réponse
L’électricien des Services Techniques n’est pas en capacité pour régler les horloges d’éclairage. Ses diverses interventions ont provoqué un dérèglement complet du système. Madame le Maire a fait appel au Département qui semble t-il possède la compétence pour nous détacher une personne à cet effet. Mais il est probable que cette prestation donne lieu à une facturation. Les horaires d’éclairage doivent être :

– Du dimanche au jeudi : à partir de 6h30 puis une extinction à 22h00
– Le vendredi et samedi : à partir de 6h30 puis une extinction à 23h00

Conseil Municipal du 21 novembre 2024 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Travail communal dans une propriété privée
Madame le Maire, le 6 septembre 2024 l’équipe Allez Ducey vous a informé d’un fait dont nous souhaitions avoir un retour pour parfaire notre information. Malheureusement notre demande est restée sans réponse, ce qui n’est pas une nouveauté. C’est pourquoi nous diffusons notre courriel sous forme de question diverse auprès du Conseil Municipal :

« 6 septembre 2024
Etant accompagné d’une autre personne, nous avons aperçu à trois reprises, hier matin 5 septembre 2024 entre 11h00 et 11h30 le fourgon tôlé de notre commune en stationnement devant le domicile rue de Saint Laurent de monsieur et madame Félix Marin tous deux décédés.
Les portes du sous-sol étant largement ouvertes nous avons pu voir qu’au moins deux personnes s’activaient dont un ancien élu et un employé municipal facilement reconnaissable et bien reconnu à ses vêtements municipaux de couleur orange et à son fourgon tôlé.

Notre second passage a suspendu leur activité. Ce n’est qu’à notre troisième passage, tel un vol d’étourneaux, que notre employé communal est parti précipitamment vers les services techniques voisins, visiblement furieux d’être ainsi dérangé dans ses œuvres.
Ceci est bien révélateur : lorsque l’on est correctement missionné, il n’y a aucune raison de s’enfuir. Il se pose encore et toujours à nouveau l’éternel problème du management des services techniques. Il est des personnels qui osent tout se sentant protégés par des élus ou des anciens élus.

Que faisait cet employé communal, sur son temps de travail, comme activité dans une propriété privée ? Bien entendu si cet écart répréhensible est confirmé par monsieur le responsable de services techniques, nous souhaitons la mise en place d’un conseil de discipline même pour une personne située à quelques mois de la retraite ».

A 11h30, la fin de travail matinal de notre employé ne peut être retenue à moins qu’il ne commence à débrayer une demi-heure avant l’horaire légal. De plus, il ne se trouvait qu’à quelques dizaines de mètres des services techniques et doté d’un véhicule municipal.
Si cette explication devait être retenue, ce serait la démonstration de son peu de ponctualité : 30 minutes de gain après l’embauche du matin suivi de 30 minutes de gain au débrayage du midi, puis 30 minutes de gain après l’embauche du début d’après midi suivi de 30 minutes de gain au débrayage du soir. Au final ce sont quotidiennement deux heures de travail qui manqueraient soit le quart de ses obligations payées par la collectivité.

Malgré notre alerte déposée en mairie le 6 septembre 2024, il semblerait que cet employé continue à occuper son temps de travail selon ses propres critères. Ce fut encore le cas le lundi 28 octobre 2024 où il opérait toujours au même endroit.

Heureusement l’immense majorité du personnel municipal a une autre conscience quant à l’activité à fournir pour notre commune. Mais cette liberté d’action individuelle est très dommageable pour ses collègues, les employés consciencieux. Car les manquements de l’un sont fatalement des charges supplémentaires pour les autres. Ayant le sens du devoir en compensant ces lacunes, qu’ils soient remerciés pour assurer leur travail au service du public.

Nous souhaitons avoir une réponse à quatre questions :
1) L’équipe Allez Ducey souhaite connaître pourquoi sur son temps de travail contractuel, un agent municipal est intervenu dans une propriété privée le 5 septembre 2024 ?
2) Pourquoi sur son temps de travail contractuel, ce même agent municipal est intervenu dans une propriété privée le 28 octobre 2024 ?
3) Lorsque l’on est correctement missionné, il n’y a aucune raison de s’enfuir. Pourquoi cet agent est-il parti précipitamment lorsqu’il nous a reconnu ?
4) Dans ces conditions, notre employé faisait-il un travail « privé » pendant son horaire de travail « public » en utilisant pour cette activité un camion municipal ?

Réponse
– Un agent est intervenu dans cette propriété pour un problème d’eaux pluviales. Cet agent est passé voir ce qui n’allait pas. Son intervention a permis de nettoyer le réseau devant la maison concernée et il s’agit bien d’un réseau communal.
– Vous indiquez que notre employé communal s’est limité à intervenir uniquement devant la maison concernée. C’est un gros mensonge. Notre agent était dans le sol-sol de cette habitation. Nous renouvelons notre affirmation certifiée par un témoin.
– Pourquoi dites-vous ça monsieur Levoyer ?
– Parce que je l’ai vu dans la cave de cette propriété privée. Avec un témoin, je l’ai vu à trois 3 reprises dans le sous-sol de cette maison.
– Il regardait peut-être par où ça bloquait … voilà.
– C’est un menuisier communal que l’on envoie pour résoudre un problème de plomberie. Peut-être envoyez-vous un plombier pour raboter une porte. En plus, il y a un sérieux problème sur ses horaires de travail.
– Vous sous-entendez qu’il y a … une entente avec le personnel communal … avec une personne …
– Je ne sous-entends rien du tout, je pose des questions madame le Maire ! Des questions qui demandent des réponses crédibles.
– Vous apportez des questions, je vous donne des réponses que vous n’êtes pas obligé de croire.
– Ce que j’ai vu c’est un employé municipal qui travaillait dans le sous-sol d’une propriété privée et qui a quitté son travail matinal à 11h30 bien avant l’heure légale.
– Monsieur Levoyer, vous faites office d’agent de police.
– Je fais office pour des choses que vous ne faites pas madame le Maire. Si vous étiez un minimum aux affaires vous regarderiez les choses bien en face. C’est bon, on a compris.
– L’agent que vous mettez en cause est celui qui travaille le moins bien évidemment …

Pour Marie Mazier :
– On se demande ce que faisait un agent municipal dans une propriété privée sur son temps de travail ? C’est tout ! Je veux bien tout ce que vous voulez mais ça pose question à la population (rires). Alors ne riiez pas trop fort parce que c’est là que le bât blesse. Alors riiez, riiez, mais les gens s’interrogent. Alors, on leur dira que pour constater une fuite d’eau, l’on a envoyé le menuisier communal le 5 septembre et le 28 octobre pour constater la même fuite d’eau au même endroit.

Pour Monsieur Laporte :
– Tout ceci aurait dû être réglé en interne, ce n’aurait pas dû occasionner une question diverse. La réponse aurait dû vous être apportée sans qu’elle arrive jusqu’ici.
– Monsieur Laporte, si cela fait l’objet d’une question diverse, c’est que cette anomalie a fait l’objet d’un courriel dès le lendemain à madame le Maire qui ne nous a pas répondu. Si madame le Maire nous avait répondu, il n’y aurait pas eu de question diverse. Il ne faut pas inverser les rôles.
– Je n’inverse pas les rôles, je dis justement que cela ne devrait pas faire l’objet d’une question diverse.
– C’est à madame le Maire qu’il faut faire cette remarque.
– On ne voit pas ses mails.
– Ah non, on ne voit pas ses mails parce qu’elle n’écrit pas. C’est un incident qui s’est produit le 5 septembre. On lui a écrit le 6 septembre et nous sommes encore sans réponse fin novembre. Elle n’a pas répondu, alors nous faisons une question diverse à l’attention du public.
– Est-ce que je vous dis le contraire ?
– Non, vous ne nous dites pas le contraire.

Pour madame le Maire :
– On est peut être très lassés de vous répondre surtout sur des choses qui concernent le personnel municipal dont vous n’avez pas la charge.
– Non seulement nous avons le droit mais le devoir de vous alerter et d’informer la population lorsque nous mettons en évidence des situations problématiques que visiblement vous validez.
– Oui vous avez le droit de dire votre opinion …

Fin des échanges.

Il serait agréable que madame le Maire ne prenne plus les conseillers municipaux pour des benêts et qu’elle cesse de nous conter ses histoires à dormir debout. Il serait grand temps qu’elle ne couvre plus systématiquement tous ces dérapages préjudiciables à notre commune. Mais fort heureusement, l’immense majorité de notre personnel municipal est soucieux des tâches à accomplir.

Conseil Municipal du 21 novembre 2024 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Travaux sans autorisation rue du Couvent
Le 29 octobre 2024, l’équipe Allez Ducey a envoyé un courriel à madame le Maire pour lui signaler que : « Des travaux de terrassement sont effectués sans la signalisation spécifique de cette tranchée traversant la rue du Couvent. Il reste environ 8cm de dénivelé mettant à mal les voitures automobiles et passage des piétons et des vélos ».
S’il est parfaitement compréhensible que des travaux soient réalisés, il est cependant indispensable de prendre des précautions car en cas de sinistre c’est bien la responsabilité de la commune qui est engagée. Par ailleurs pour intervenir sur la voirie communale il faut un arrêté du maire qui doit être affiché sur le lieu des travaux ce qui n’était pas le cas.

Le lendemain 30 octobre 2024, nous avons reçu une réponse très inquiétante de la Mairie : « Madame le Maire me charge de vous répondre que les services n’ont pas eu de demande concernant des travaux. Il s’agit donc bien d’un contrevenant ». Nous apprenons également : « Il semblerait qu’il s’agissait d’un potentiel raccordement réseau gaz. Les services techniques n’ont pas la connaissance ni de l’entreprise qui a effectué les travaux, ni de l’administré concerné ».

Pour la mairie, ce chantier étant terminé, il n’y aura aucun recours ni avertissement contre ce contrevenant. C’est totalement inconcevable pour le principe cher à l’équipe Allez Ducey « ce que l’on fait pour l’un doit pouvoir être fait pour tous ». Or en fermant les yeux sur cette grave infraction, madame le Maire accepte et valide que l’ensemble de la population puisse creuser, à sa guise et selon ses besoins, les chaussées communales sans en faire part à la mairie. Ce qui serait totalement invraisemblable.

Mais ce dossier prend une autre dimension beaucoup plus inquiétante. Il est impossible de fermer les yeux sur un grave problème de sécurité. Ainsi aucune autorisation municipale n’a été délivrée pour passer une conduite de gaz sous notre voirie communale. Aucun quitus de nos services municipaux n’a été donné puisqu’aucune demande n’a été formulée.

Madame le Maire, qui peut nous garantir que ces travaux gaziers ont été bien exécutés dans le cadre de procédures spécifiques et bien codifiées ? Qui sera responsable en cas de sinistre ?
C’est pourquoi l’équipe Allez Ducey souhaite que l’entreprise chargée des travaux soit recherchée pour lui rappeler fermement ses manquements administratifs mais aussi pour vérifier qu’elle est bien agréée par les autorités de tutelle pour passer des canalisations de gaz sous les voiries publiques.

Si ce n’est pas le cas, il convient de prendre des mesures d’urgence de sécurité et de saisir la juridiction compétente pour une potentielle mise en danger de la vie d’autrui.
Si l’entreprise est agréée, l’équipe Allez Ducey souhaite la communication de cette accréditation à l’ensemble des conseillers municipaux. De plus nous souhaitons qu’une étude en garantie de bonne fin soit menée par une entreprise experte pour valider l’ensemble de ces travaux. Bien entendu cette expertise sera faite aux frais exclusifs du commanditaire. Madame le Maire, allez-vous rechercher cette entreprise indélicate pour procéder aux vérifications et propositions que nous vous suggérons ?

Réponse
C’est GRDF qui est intervenu. Il y a un problème : Les travaux étaient prévus par un arrêté municipal entre le 22 avril et le 25 avril 2024. Cet arrêté avait été validé par les Services Techniques pour organiser la circulation. Or, il s’avère qu’ils ne sont pas passés à ce moment là. Les travaux n’ont pas été faits. GRDF est revenu le 29 octobre pour faire les travaux sans redemander un arrêté.

GRDF a du retard, c’est compréhensible. Mais il ne pouvait pas faire l’impasse d’un nouvel arrêté municipal dans son intervention du mois d’octobre. Or, rien n’a été demandé. C’est peut-être pour cela que le courriel de la mairie fait référence à un « contrevenant ». Le passage d’une canalisation de gaz n’est pas un acte anodin.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de « rappeler les règles d’intervention à l’entreprise GRDF sous forme d’un courrier ». C’est un courrier dont l’équipe Allez Ducey aimerait avoir une copie.

Conseil Municipal du 21 novembre 2024 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Recherche d’un Responsable des Services Techniques
Lors du conseil municipal du 26 janvier 2022 madame le Maire nous a dicté son choix dans la nomination d’un nouveau Responsable des Services Techniques

Très rapidement l’équipe Allez Ducey a formulé des doutes sur les réelles capacités de sa nouvelle recrue : ses absences répétées avec en contrepoint un travail d’encadrement ignoré. En 2,5 années en poste nous l’avons aperçu une seule fois en commission travaux et une autre fois en commission bâtiment. Jamais il n’a répondu aux questions techniques posées par l’équipe Allez Ducey.
Ses horaires de travail ont fait l’objet d’une question diverse posée par l’équipe Allez Ducey durant le conseil municipal du 31 mai 2023 : « Le Responsable des Services Techniques, est-il soumis aux mêmes horaires de travail que l’ensemble du personnel municipal ? Sa fonction d’encadrement ne nécessite-elle pas un temps de travail plus important afin d’être déjà présent le matin à l’arrivée des agents municipaux et d’être encore opérationnel le soir après leur départ ? ».

Il serait fastidieux de dresser une liste exacte de ses manquements. Citons en trois :

– le 24 juillet 2023 dans la presse locale,
– le 1^er septembre 2023 où il n’a consulté qu’une seule entreprise pour engager plus de 20000€ dans la réfection de carrelages de plusieurs logements de la résidence municipale Myosotis.
– Il réitère ce même 1^er septembre 2023 en commission voirie à propos du projet de réalisation d’une allée autour du terrain d’honneur de football. Il considère qu’il y a un manque de personnel à sa disposition pour effectuer cette opération par les Services Municipaux. De ce constat, et sous sa seule autorité, il n’a contacté qu’une seule entreprise pour faire ces travaux.

Le Responsable des Services Techniques n’avait donc aucun pouvoir et aucune légitimité pour traiter directement les marchés même si les Maires-adjoints concernés inexistants n’avaient qu’une vague connaissance des dossiers.

Ses méthodes de travail sont par ailleurs très contestables : aucun écrit, aucune procédure cadre, aucun cahier des charges, aucun document de base. Toutes ses négociations sont orales. Il contacte uniquement les entreprises par téléphone avec une description du besoin à géométrie variable selon l’humeur et l’interlocuteur du moment.
Malheureusement, lorsque l’on ne donne pas la même version à chaque entreprise, l’on est sûr au moins d’une chose, c’est de recevoir des offres inégales sans possibilité de comparaison.

Madame le Maire, l’équipe Allez Ducey vous a régulièrement informé de ces dysfonctionnements tant par des courriels qu’en plusieurs séances de Conseil Municipal. A chaque fois vous avez couvert ses écarts en employant souvent des justifications bien futiles. Cependant, ne pouvant plus nier l’évidence, vous nous avez gratifié en Conseil Municipal du 13 septembre 2023 de cette phrase laconique : « ce n’est pas une bonne pratique ».
Ce n’est pas une bonne pratique mais c’est une pratique que vous avez admise avec vos adjoints et maire-délégué pendant 30 mois. Cet appui sans faille n’a produit que des interrogations et un climat de doutes qui pourraient être un révélateur d’accommodements.

La solide protection de madame le Maire était effective il y a encore 6 mois lors du Conseil Municipal du 10 avril 2024 : Lors de la délibération sur le tableau des effectifs le poste responsable des services techniques était pourvu et figurait en bonne place sur une base de 35h.

Et patatras !

Cette harmonieuse connivence entre l’employeur et l’employé a pris fin au mois d’août dernier. Le « responsable » a été rétrogradé « agent » pour des raisons bien mystérieuses puisque dissimulées aux élus.
Cette promotion négative est largement accessible à toute la population, comme l’atteste et pour preuve le nouvel organigramme du personnel publié sur le site internet municipal. Il est mentionné « Responsable des services techniques en cours de recrutement ». Par ailleurs l’on voit que notre ancien responsable est positionné dans le cartouche des agents. Ce radical changement est largement développé dans la description du poste de recrutement d’un nouveau « responsable » avec une date limite de candidature fixée au 29 septembre 2024.

Bien que ce soit une banalité, il est essentiel d’affirmer que si la mairie recrute « un nouveau » responsable, c’est que « l’ancien » responsable a disparu. Mais qu’a donc fait de répréhensible « l’ancien » responsable pendant ce trimestre allant du 10 avril 2024 où il est encore fidèlement en cour et les vacances estivales où il est devenu persona non grata ?

Est-ce lui qui a sollicité ce changement ? Pourtant notre employé n’aurait-il qu’une aspiration matérielle : obtenir un grade supplémentaire pour prétendre à un salaire accru avant de solliciter une mutation vers d’autres horizons ? Oui madame de Maire, il serait indécent de nous servir le récit d’un héros picaresque issu d’une imagination fertile ce qui ne serait pas dans vos habitudes. L’équipe Allez Ducey ne demande pas votre vérité mais la vérité.

Par ailleurs les choses se compliquent et nous doutons fortement que vous ayez mesuré toutes les conséquences financières imputables à notre commune. Vous ne pouvez ignorer que les fautes commises doivent être appliquées dans des délais limités et strictement réglementés de 3 mois. Il n’est donc pas concevable de justifier une sanction sur des faits anciens sauf risquer d’être déféré par l’employé devant le Tribunal Administratif, l’équivalent des Prud’hommes pour les salariés du secteur privé.
Les sanctions applicables sont prévues par les textes réglementaires. Toute autre sanction serait illégale. Enfin la sanction ne peut être rétroactive et doit être motivée.
Dans des délais impartis entre le 10 avril 2024 et le mois d’août 2024, un courrier recommandé devait informer l’agent des faits reprochés, de la sanction envisagée, de son droit à communication du dossier complet, de sa faculté de se faire assister par un ou plusieurs défenseurs de son choix et de sa faculté de vous présenter des observations écrites ou orales.

Compte tenu de la sévérité de la sanction appliquée en le rétrogradant, la faute professionnelle semblait suffisamment grave et étayée pour qu’un conseil de discipline soit convoqué avant toute sanction à l’encontre de cet agent territorial. La composition de ce conseil de discipline est paritaire, c’est-à-dire avec des représentants élus du personnel et avec  des représentants élus de la commune. Les membres du conseil de discipline sont tirés au sort en nombre égal parmi deux instances.
Or aucune élection n’a été organisée pour désigner les conseillers municipaux, ni même parmi le personnel. Il est donc facile d’en conclure qu’aucun conseil discipline n’a examiné ce dossier de promotion négative. La sanction prise est donc l’addition d’un mouvement d’humeur solitaire cumulé au pouvoir régalien de madame le Maire.

C’est pourquoi l’équipe Allez Ducey attendait avec curiosité ses explications lors du dernier conseil municipal du 12 septembre 2024. Nous attendions également un vote pour désigner les conseillers municipaux délégués au conseil de discipline. Il n’en fut rien, silence total, créant ainsi une totale opposition entre le recrutement annoncé et publié publiquement et sa rétrogradation salariale dissimulée lors de ce dernier conseil du mois de septembre.

Dans ces conditions l’équipe Allez Ducey souhaite avoir des réponses aux questions qui se posent à l’issue de sa régression professionnelle :

– Qu’elle est précisément la faute commise par notre agent communal entre le 10 avril 2024 et le mois d’août 2024 ?
– A quelle date cette faute a-t-elle été officiellement enregistrée par les services municipaux ?
– A-t-il été envoyé un courrier recommandé à notre employé municipal ?– Notre salarié a-t-il validé ce changement par écrit ?
– Parmi les quatre groupes de sanctions applicables, lequel avez-vous retenu ?

Premier groupe
Avertissement, blâme, exclusion temporaire de fonctions d’un maximum de 3 jours.
Deuxième groupe
Radiation du tableau d’avancement, abaissement d’échelon à l’échelon immédiatement inférieur à celui détenu par le fonctionnaire, exclusion temporaire de fonctions (de 4 à 15 jours), déplacement d’office.
Troisième groupe
Rétrogradation au grade immédiatement inférieur et à l’échelon correspondant à un indice égal ou à défaut immédiatement inférieur à celui afférent à l’échelon détenu par le fonctionnaire, exclusion temporaire de fonctions (16 jours à 2 ans).
Quatrième groupe
Mise à la retraite d’office, révocation.

Madame le Maire, vous avez systématiquement couvert tous ses écarts, car les reconnaître était aussi pour vous un aveu d’échec dans son recrutement que vous nous avez imposé au début de l’année 2022. Mais vous ne pouvez plus taire votre brusque changement d’attitude. Voilà ce qu’il advient lorsque l’on exerce un pouvoir solitaire en méprisant une assemblée plurielle qui pourtant n’a cessé de vous alerter.

Réponse

– Cette question est « qu’est-ce qu’il en est de l’ancien Responsable des Services Techniques » ?
– Non, madame ce n’est pas notre question. Elle est suffisamment longue et détaillée pour que vous puissiez tenir compte du contenu de nos questions dans votre réponse.
– Bon si vous voulez on peut …
– C’est ça vous allez nous jouer le coût de la montre avec 30 minutes maxi consacré aux questions diverses, c’est ça ?
– Ah ben, oui !
– Oui, mais cela ne fait pas une demi-heure que vous avez commencé les questions diverses. Votre comportement fébrile en dit long sur votre responsabilité directe dans cette affaire.

La question diverse d’Allez Ducey est très simple :
Madame le Maire vous nous avez imposé le 22 janvier 2022 la présentation du Responsable des Services Techniques en la personne de monsieur Legablier. Au mois d’août 2024 l’on voit sur l’organigramme de la mairie que le poste de Responsable des Services Techniques est vacant et que le poste est en cours de recrutement.
Vous l’avez recruté comme « Responsable » et vous l’avez passé maintenant comme simple « Agent ». Donc il y a une régression salariale que vous avez vous-même relayée dans vos écrits et publications. Notre question se décline en plusieurs chapitres :

– Pour justifier cette régression sociale quelle faute précisément est reprochée à monsieur Legablier entre le 10 avril 2024 où il est encore Responsable des Services Techniques et le mois d’août 2024 où il est déchu ?
– A quelle date cette faute a-t-elle été officiellement enregistrée par les services municipaux ?
– A-t-il été envoyé un courrier recommandé à notre employé municipal, et dans l’affirmative à quelle date ?
– Notre salarié a-t-il validé ces changements par écrit ?
– Parmi les 4 groupes de sanctions applicables, lequel avez-vous retenu ?

Voilà les questions que l’équipe Allez Ducey vous pose et l’on attend vos réponses.

– Il ne s’agit pas d’une régression sociale.
– Avec ce titre d’emploi dégradé, il s’agit de quoi ?
– C’est vrai que dans les collectivités territoriales ce n’est pas très simple et on n’a pas la même façon … on ne va pas avoir le même type de … promotion ou de … que dans le privé. Nous sommes une commune de moins de 3500 habitants et nous n’avons pas l’obligation d’avoir une conseil de disciplines. Pour cela la commune de Ducey-Les-Chéris est affiliée au Centre de Gestion de la Manche qui a été saisie du dossier.

Il s’ensuit de très longues explications sur le statut des catégories des personnels de la fonction publique, l’embauche à un poste de responsable sans en avoir les capacités reconnues par concours, l’échec à ce concours par l’intéressé, ses arrêts maladie continuels, bref une longue tirade pour dérouter l’assistance de la régression sociale caractérisée par le changement de titre de « responsable » en « agent ».

Madame le Maire avance ensuite comme reproche que notre ancien responsable avait quelques difficultés avec monsieur Osmont, notre ancien DGS. Or, celui-ci a quitté Ducey voici tout juste un an. Ces reproches sont largement forclos. Nous étions parfaitement en accord avec monsieur Osmond sur les manquements. D’ailleurs, l’équipe Allez Ducey a donné plusieurs alertes allant en ce sens à madame le Maire qui n’en a pas tenu compte.
Ensuite, elle nous indique que cette situation compliquée ne s’est pas arrangée avec l’arrivée de madame Ryser, notre nouvelle DGS.
Cependant madame le Maire reste dans le vague en parlant globalement de reproches sans en donner des exemples concrets. Elle nous précise toutefois, probablement pour amoindrir son implication, que « c’est madame Ryser qui a entamé toutes les démarches nécessaires avec le Centre de Gestion de la Manche, dans les normes avec les courriers recommandés qui vont bien, les procédures qui vont bien, les dossiers … ». Il n’appartenait pas à la DGS de faire ces démarches mais à la Maire qui est la seule responsable du personnel municipal.

Madame le Maire nous indique « que son dossier est passé devant le Conseil Médical en juillet 2024 puisqu’il était en arrêt pour « harcèlement ». Ces deux instances, la Commission Administrative paritaire et le Conseil Médical ont été favorables à la position défendue par la commune ».
De tous les arguments présentés par madame le Maire, aucun n’entre dans le délai de recours de 3 mois sauf celui des arrêts médicaux, les autres ne sont plus recevables. Baser la défense de la commune sur l’aspect médical risque d’être bien fragile devant le Tribunal Administratif.

L’équipe Allez Ducey souhaite aborder le problème sous un autre angle :
– Puisqu’il y a une procédure judiciaire en cours, que reproche monsieur Legablier à la commune ?
– Il conteste devant le Tribunal Administratif la procédure employée.
– Vous nous avez dit que toutes les démarches ont été faites dans les règles, alors il doit vous être facile de nous répondre à notre question : A quelle date avez-vous envoyé un courrier recommandé à monsieur Legablier ?
– Il y en a eu plusieurs … il y a eu plusieurs étapes dans ce dossier …
– Raison de plus s’il y en a eu plusieurs, à quelles dates avez-vous envoyé des courriers recommandés à monsieur Legablier ?
– Ça n’intéresse en rien le Conseil Municipal ! Le Conseil Municipal n’est pas compétent !

Le Conseil Municipal est bien compétent pour ouvrir une ligne de crédit de 2000€ comme caution auprès du Tribunal Administratif. Pour le moins, cela nous concerne un peu. Cette inscription financière supplémentaire est la conséquence de votre gestion exclusive et pour le moins contestée par un agent municipal.

Madame le Maire, Il y a deux ans, vous avez fait une grave erreur lors de l’embauche de monsieur Legablier comme « Responsable ». Compte tenu de son grade de catégorie C, il n’aurait jamais dû exercer cet encadrement de responsabilité réservé aux agents de catégorie B au minimum. C’est votre erreur personnelle qu’il appartient maintenant à la commune de plaider devant le tribunal. Cette procédure sera payée par l’ensemble des contribuables même si madame le Maire vous ne cessez de nous rappeler que la gestion du personnel fait partie exclusivement de votre pouvoir.

Bilan provisoire

Notre commune de Ducey-Les-Chéris subit une nouvelle procédure devant le Tribunal Administratif.

Pour rappel, les sympathisants de l’équipe Allez Ducey ont toujours payé de leur poche les frais de leur avocat, contrairement à madame le Maire qui emploie à l’année un avocat rémunéré par la commune. Le 12 mai 2023, nous avons obtenu satisfaction auprès du Tribunal Administratif en ces termes : « la décision implicite du 4 mars 2021 du maire de la commune de Ducey-les-Chéris, sont annulées ».
A l’époque, nous avons mis fin à d’autres recours judiciaires pourtant justifiés pour la gestion illicite de notre mairie. Pour nous, il ne s’agissait en aucun cas d’un acte de faiblesse mais de ne plus faire supporter financièrement à notre commune les bourdes répétitives de madame le Maire. Notre position aurait été bien différente si elle avait engagé ses propres finances pour pallier à ses décisions très contestables. Nous estimons qu’il n’appartient pas aux contribuables Ducéens et Eschériens de payer les fantasmes juridiques d’une personne illogique et sans retenue.

A présent la nouvelle procédure judiciaire n’a pas comme origine l’équipe Allez Ducey mais un employé communal. Pour combien de temps madame le Maire engage-t-elle la commune dans cette nouvelle période procédurale ? En première instance le délai est d’environ 25 à 30 mois. Si l’appel est engagé nous pouvons escompter 15 à 20 mois supplémentaires. Son insouciance va provoquer pendant 4 années des frais d’avocat à la seule charge de la commune. Où sera-t-elle et que fera-t-elle pendant cette longue période où les contribuables continueront à payer ses actuelles divagations ?

Il existe toutefois une constante dans ces différents recours judiciaires : l’absence de respect des lois de notre pays par madame le Maire ou plus exactement des adaptations de la législation à ses propres désirs affabulateurs. Cette insuffisance qu’elle assume clairement mettra de nouveau à contribution les finances communales. Mais ceci l’importe peu puisque son indemnité personnelle n’est jamais mise en cause. Quoi qu’il arrive et qu’elles qu’en soient les conséquences elle emploiera les pires stupidités et mensonges, pourvu qu’en façade elle obtienne satisfaction, du moins provisoirement, en tablant sur le temps qui passe pour bénéficier d’un oubli collectif.