Conseil Municipal du 21 novembre 2024 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Recherche d’un Responsable des Services Techniques
Lors du conseil municipal du 26 janvier 2022 madame le Maire nous a dicté son choix dans la nomination d’un nouveau Responsable des Services Techniques

Très rapidement l’équipe Allez Ducey a formulé des doutes sur les réelles capacités de sa nouvelle recrue : ses absences répétées avec en contrepoint un travail d’encadrement ignoré. En 2,5 années en poste nous l’avons aperçu une seule fois en commission travaux et une autre fois en commission bâtiment. Jamais il n’a répondu aux questions techniques posées par l’équipe Allez Ducey.
Ses horaires de travail ont fait l’objet d’une question diverse posée par l’équipe Allez Ducey durant le conseil municipal du 31 mai 2023 : « Le Responsable des Services Techniques, est-il soumis aux mêmes horaires de travail que l’ensemble du personnel municipal ? Sa fonction d’encadrement ne nécessite-elle pas un temps de travail plus important afin d’être déjà présent le matin à l’arrivée des agents municipaux et d’être encore opérationnel le soir après leur départ ? ».

Il serait fastidieux de dresser une liste exacte de ses manquements. Citons en trois :

– le 24 juillet 2023 dans la presse locale,
– le 1^er septembre 2023 où il n’a consulté qu’une seule entreprise pour engager plus de 20000€ dans la réfection de carrelages de plusieurs logements de la résidence municipale Myosotis.
– Il réitère ce même 1^er septembre 2023 en commission voirie à propos du projet de réalisation d’une allée autour du terrain d’honneur de football. Il considère qu’il y a un manque de personnel à sa disposition pour effectuer cette opération par les Services Municipaux. De ce constat, et sous sa seule autorité, il n’a contacté qu’une seule entreprise pour faire ces travaux.

Le Responsable des Services Techniques n’avait donc aucun pouvoir et aucune légitimité pour traiter directement les marchés même si les Maires-adjoints concernés inexistants n’avaient qu’une vague connaissance des dossiers.

Ses méthodes de travail sont par ailleurs très contestables : aucun écrit, aucune procédure cadre, aucun cahier des charges, aucun document de base. Toutes ses négociations sont orales. Il contacte uniquement les entreprises par téléphone avec une description du besoin à géométrie variable selon l’humeur et l’interlocuteur du moment.
Malheureusement, lorsque l’on ne donne pas la même version à chaque entreprise, l’on est sûr au moins d’une chose, c’est de recevoir des offres inégales sans possibilité de comparaison.

Madame le Maire, l’équipe Allez Ducey vous a régulièrement informé de ces dysfonctionnements tant par des courriels qu’en plusieurs séances de Conseil Municipal. A chaque fois vous avez couvert ses écarts en employant souvent des justifications bien futiles. Cependant, ne pouvant plus nier l’évidence, vous nous avez gratifié en Conseil Municipal du 13 septembre 2023 de cette phrase laconique : « ce n’est pas une bonne pratique ».
Ce n’est pas une bonne pratique mais c’est une pratique que vous avez admise avec vos adjoints et maire-délégué pendant 30 mois. Cet appui sans faille n’a produit que des interrogations et un climat de doutes qui pourraient être un révélateur d’accommodements.

La solide protection de madame le Maire était effective il y a encore 6 mois lors du Conseil Municipal du 10 avril 2024 : Lors de la délibération sur le tableau des effectifs le poste responsable des services techniques était pourvu et figurait en bonne place sur une base de 35h.

Et patatras !

Cette harmonieuse connivence entre l’employeur et l’employé a pris fin au mois d’août dernier. Le « responsable » a été rétrogradé « agent » pour des raisons bien mystérieuses puisque dissimulées aux élus.
Cette promotion négative est largement accessible à toute la population, comme l’atteste et pour preuve le nouvel organigramme du personnel publié sur le site internet municipal. Il est mentionné « Responsable des services techniques en cours de recrutement ». Par ailleurs l’on voit que notre ancien responsable est positionné dans le cartouche des agents. Ce radical changement est largement développé dans la description du poste de recrutement d’un nouveau « responsable » avec une date limite de candidature fixée au 29 septembre 2024.

Bien que ce soit une banalité, il est essentiel d’affirmer que si la mairie recrute « un nouveau » responsable, c’est que « l’ancien » responsable a disparu. Mais qu’a donc fait de répréhensible « l’ancien » responsable pendant ce trimestre allant du 10 avril 2024 où il est encore fidèlement en cour et les vacances estivales où il est devenu persona non grata ?

Est-ce lui qui a sollicité ce changement ? Pourtant notre employé n’aurait-il qu’une aspiration matérielle : obtenir un grade supplémentaire pour prétendre à un salaire accru avant de solliciter une mutation vers d’autres horizons ? Oui madame de Maire, il serait indécent de nous servir le récit d’un héros picaresque issu d’une imagination fertile ce qui ne serait pas dans vos habitudes. L’équipe Allez Ducey ne demande pas votre vérité mais la vérité.

Par ailleurs les choses se compliquent et nous doutons fortement que vous ayez mesuré toutes les conséquences financières imputables à notre commune. Vous ne pouvez ignorer que les fautes commises doivent être appliquées dans des délais limités et strictement réglementés de 3 mois. Il n’est donc pas concevable de justifier une sanction sur des faits anciens sauf risquer d’être déféré par l’employé devant le Tribunal Administratif, l’équivalent des Prud’hommes pour les salariés du secteur privé.
Les sanctions applicables sont prévues par les textes réglementaires. Toute autre sanction serait illégale. Enfin la sanction ne peut être rétroactive et doit être motivée.
Dans des délais impartis entre le 10 avril 2024 et le mois d’août 2024, un courrier recommandé devait informer l’agent des faits reprochés, de la sanction envisagée, de son droit à communication du dossier complet, de sa faculté de se faire assister par un ou plusieurs défenseurs de son choix et de sa faculté de vous présenter des observations écrites ou orales.

Compte tenu de la sévérité de la sanction appliquée en le rétrogradant, la faute professionnelle semblait suffisamment grave et étayée pour qu’un conseil de discipline soit convoqué avant toute sanction à l’encontre de cet agent territorial. La composition de ce conseil de discipline est paritaire, c’est-à-dire avec des représentants élus du personnel et avec  des représentants élus de la commune. Les membres du conseil de discipline sont tirés au sort en nombre égal parmi deux instances.
Or aucune élection n’a été organisée pour désigner les conseillers municipaux, ni même parmi le personnel. Il est donc facile d’en conclure qu’aucun conseil discipline n’a examiné ce dossier de promotion négative. La sanction prise est donc l’addition d’un mouvement d’humeur solitaire cumulé au pouvoir régalien de madame le Maire.

C’est pourquoi l’équipe Allez Ducey attendait avec curiosité ses explications lors du dernier conseil municipal du 12 septembre 2024. Nous attendions également un vote pour désigner les conseillers municipaux délégués au conseil de discipline. Il n’en fut rien, silence total, créant ainsi une totale opposition entre le recrutement annoncé et publié publiquement et sa rétrogradation salariale dissimulée lors de ce dernier conseil du mois de septembre.

Dans ces conditions l’équipe Allez Ducey souhaite avoir des réponses aux questions qui se posent à l’issue de sa régression professionnelle :

– Qu’elle est précisément la faute commise par notre agent communal entre le 10 avril 2024 et le mois d’août 2024 ?
– A quelle date cette faute a-t-elle été officiellement enregistrée par les services municipaux ?
– A-t-il été envoyé un courrier recommandé à notre employé municipal ?– Notre salarié a-t-il validé ce changement par écrit ?
– Parmi les quatre groupes de sanctions applicables, lequel avez-vous retenu ?

Premier groupe
Avertissement, blâme, exclusion temporaire de fonctions d’un maximum de 3 jours.
Deuxième groupe
Radiation du tableau d’avancement, abaissement d’échelon à l’échelon immédiatement inférieur à celui détenu par le fonctionnaire, exclusion temporaire de fonctions (de 4 à 15 jours), déplacement d’office.
Troisième groupe
Rétrogradation au grade immédiatement inférieur et à l’échelon correspondant à un indice égal ou à défaut immédiatement inférieur à celui afférent à l’échelon détenu par le fonctionnaire, exclusion temporaire de fonctions (16 jours à 2 ans).
Quatrième groupe
Mise à la retraite d’office, révocation.

Madame le Maire, vous avez systématiquement couvert tous ses écarts, car les reconnaître était aussi pour vous un aveu d’échec dans son recrutement que vous nous avez imposé au début de l’année 2022. Mais vous ne pouvez plus taire votre brusque changement d’attitude. Voilà ce qu’il advient lorsque l’on exerce un pouvoir solitaire en méprisant une assemblée plurielle qui pourtant n’a cessé de vous alerter.

Réponse

– Cette question est « qu’est-ce qu’il en est de l’ancien Responsable des Services Techniques » ?
– Non, madame ce n’est pas notre question. Elle est suffisamment longue et détaillée pour que vous puissiez tenir compte du contenu de nos questions dans votre réponse.
– Bon si vous voulez on peut …
– C’est ça vous allez nous jouer le coût de la montre avec 30 minutes maxi consacré aux questions diverses, c’est ça ?
– Ah ben, oui !
– Oui, mais cela ne fait pas une demi-heure que vous avez commencé les questions diverses. Votre comportement fébrile en dit long sur votre responsabilité directe dans cette affaire.

La question diverse d’Allez Ducey est très simple :
Madame le Maire vous nous avez imposé le 22 janvier 2022 la présentation du Responsable des Services Techniques en la personne de monsieur Legablier. Au mois d’août 2024 l’on voit sur l’organigramme de la mairie que le poste de Responsable des Services Techniques est vacant et que le poste est en cours de recrutement.
Vous l’avez recruté comme « Responsable » et  vous l’avez passé maintenant comme simple « Agent ». Donc il y a une régression salariale que vous avez vous-même relayée dans vos écrits et publications. Notre question se décline en plusieurs chapitres :

– Pour justifier cette régression sociale quelle faute précisément est reprochée à monsieur Legablier entre le 10 avril 2024 où il est encore Responsable des Services Techniques et le mois d’août 2024 où il est déchu ?
– A quelle date cette faute a-t-elle été officiellement enregistrée par les services municipaux ?
– A-t-il été envoyé un courrier recommandé à notre employé municipal, et dans l’affirmative à quelle date ?
– Notre salarié a-t-il validé ces changements par écrit ?
– Parmi les 4 groupes de sanctions applicables, lequel avez-vous retenu ?

Voilà les questions que l’équipe Allez Ducey vous pose et l’on attend vos réponses.

– Il ne s’agit pas d’une régression sociale.
– Avec ce titre d’emploi dégradé, il s’agit de quoi ?
– C’est vrai que dans les collectivités territoriales ce n’est pas très simple et on n’a pas la même façon … on ne va pas avoir le même type de … promotion ou de … que dans le privé. Nous sommes une commune de moins de 3500 habitants et nous n’avons pas l’obligation d’avoir une conseil de disciplines. Pour cela la commune de Ducey-Les-Chéris est affiliée au Centre de Gestion de la Manche qui a été saisie du dossier.

Il s’ensuit de très longues explications sur le statut des catégories des personnels de la fonction publique, l’embauche à un poste de responsable sans en avoir les capacités reconnues par concours, l’échec à ce concours par l’intéressé, ses arrêts maladie continuels, bref une longue tirade pour dérouter l’assistance de la régression sociale caractérisée par le changement de titre de « responsable » en « agent ».

Madame le Maire avance ensuite comme reproche que notre ancien responsable avait quelques difficultés avec monsieur Osmont, notre ancien DGS. Or, celui-ci a quitté Ducey voici tout juste un an. Ces reproches sont largement forclos. Nous étions parfaitement en accord avec monsieur Osmond sur les manquements. D’ailleurs, l’équipe Allez Ducey a donné plusieurs alertes allant en ce sens à madame le Maire qui n’en a pas tenu compte.
Ensuite, elle nous indique que cette situation compliquée ne s’est pas arrangée avec l’arrivée de madame Ryser, notre nouvelle DGS.
Cependant madame le Maire reste dans le vague en parlant globalement de reproches sans en donner des exemples concrets. Elle nous précise toutefois, probablement pour amoindrir son implication, que « c’est madame Ryser qui a entamé toutes les démarches nécessaires avec le Centre de Gestion de la Manche, dans les normes avec les courriers recommandés qui vont bien, les procédures qui vont bien, les dossiers … ». Il n’appartenait pas à la DGS de faire ces démarches mais à la Maire qui est la seule responsable du personnel municipal.

Madame le Maire nous indique « que son dossier est passé devant le Conseil Médical en juillet 2024 puisqu’il était en arrêt pour « harcèlement ». Ces deux instances, la Commission Administrative paritaire et le Conseil Médical ont été favorables à la position défendue par la commune ».
De tous les arguments présentés par madame le Maire, aucun n’entre dans le délai de recours de 3 mois sauf celui des arrêts médicaux, les autres ne sont plus recevables. Baser la défense de la commune sur l’aspect médical risque d’être bien fragile devant le Tribunal Administratif.

L’équipe Allez Ducey souhaite aborder le problème sous un autre angle :
– Puisqu’il y a une procédure judiciaire en cours, que reproche monsieur Legablier à la commune ?
– Il conteste devant le Tribunal Administratif la procédure employée.
– Vous nous avez dit que toutes les démarches ont été faites dans les règles, alors il doit vous être facile de nous répondre à notre question : A quelle date avez-vous envoyé un courrier recommandé à monsieur Legablier ?
– Il y en a eu plusieurs … il y a eu plusieurs étapes dans ce dossier …
– Raison de plus s’il y en a eu plusieurs, à quelles dates avez-vous envoyé des courriers recommandés à monsieur Legablier ?
– Ça n’intéresse en rien le Conseil Municipal ! Le Conseil Municipal n’est pas compétent !

Le Conseil Municipal est bien compétent pour ouvrir une ligne de crédit de 2000€ comme caution auprès du Tribunal Administratif. Pour le moins, cela nous concerne un peu. Cette inscription financière supplémentaire est la conséquence de votre gestion exclusive et pour le moins contestée par un agent municipal.

Madame le Maire, Il y a deux ans, vous avez fait une grave erreur lors de l’embauche de monsieur Legablier comme « Responsable ». Compte tenu de son grade de catégorie C, il n’aurait jamais dû exercer cet encadrement de responsabilité réservé aux agents de catégorie B au minimum. C’est votre erreur personnelle qu’il appartient maintenant à la commune de plaider devant le tribunal. Cette procédure sera payée par l’ensemble des contribuables même si madame le Maire vous ne cessez de nous rappeler que la gestion du personnel fait partie exclusivement de votre pouvoir.

Bilan provisoire

Notre commune de Ducey-Les-Chéris subit une nouvelle procédure devant le Tribunal Administratif.

Pour rappel, les sympathisants de l’équipe Allez Ducey ont toujours payé de leur poche les frais de leur avocat, contrairement à madame le Maire qui emploie à l’année un avocat rémunéré par la commune. Le 12 mai 2023, nous avons obtenu satisfaction auprès du Tribunal Administratif en ces termes : « la décision implicite du 4 mars 2021 du maire de la commune de Ducey-les-Chéris, sont annulées ».
A l’époque, nous avons mis fin à d’autres recours judiciaires pourtant justifiés pour la gestion illicite de notre mairie. Pour nous, il ne s’agissait en aucun cas d’un acte de faiblesse mais de ne plus faire supporter financièrement à notre commune les bourdes répétitives de madame le Maire. Notre position aurait été bien différente si elle avait engagé ses propres finances pour pallier à ses décisions très contestables. Nous estimons qu’il n’appartient pas aux contribuables Ducéens et Eschériens de payer les fantasmes juridiques d’une personne illogique et sans retenue.

A présent la nouvelle procédure judiciaire n’a pas comme origine l’équipe Allez Ducey mais un employé communal. Pour combien de temps madame le Maire engage-t-elle la commune dans cette nouvelle période procédurale ? En première instance le délai est d’environ 25 à 30 mois. Si l’appel est engagé nous pouvons escompter 15 à 20 mois supplémentaires. Son insouciance va provoquer pendant 4 années des frais d’avocat à la seule charge de la commune. Où sera-t-elle et que fera-t-elle pendant cette longue période où les contribuables continueront à payer ses actuelles divagations ?

Il existe toutefois une constante dans ces différents recours judiciaires : l’absence de respect des lois de notre pays par madame le Maire ou plus exactement des adaptations de la législation à ses propres désirs affabulateurs. Cette insuffisance qu’elle assume clairement mettra de nouveau à contribution les finances communales. Mais ceci l’importe peu puisque son indemnité personnelle n’est jamais mise en cause. Quoi qu’il arrive et qu’elles qu’en soient les conséquences elle emploiera les pires stupidités et mensonges, pourvu qu’en façade elle obtienne satisfaction, du moins provisoirement, en tablant sur le temps qui passe pour bénéficier d’un oubli collectif.