Dernier épisode en date :
12 septembre 2024 (Détails à la fin de cet article)
Chronologie :
Lotissement Acacias 2
Conseil Municipal du 4 juillet 2024
Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Entretien des espaces verts
Lors du conseil municipal du 27 mai 2024, l’équipe Allez Ducey s’est inquiétée de l’état déplorable des espaces verts publics de l’ensemble de notre commune. La ville n’a jamais été aussi sale et déplaisante. C’est une rupture complète avec l’image de marque affichée voici quelques années d’une ville verte et fleurie.
Ce constat est d’autant plus désagréable car nos employés municipaux s’occupent aussi par ailleurs des espaces verts privatifs comme ceux du lotissement Acacias 2. Ainsi la commune entretient des espaces verts privés mais délaisse ses espaces verts publics.
La réponse de madame le Maire constitua une fin de non-recevoir : « On fera le point avec monsieur Mottier et les Services Techniques pour voir ce qui est entretenu ». Cette réponse prédisait un temps de réflexion assez long, voire interminable, où la méditation majoritaire mène toujours à l’oubli.
Un mois après, il faut croire que cette méditation n’est pas complètement accomplie puisque l’entretien des espaces verts du lotissement Acacias 2 est toujours assuré par les employés municipaux. L’équipe Allez Ducey a de nouveau alerté la mairie le 21 juin 2024 en vain : silence sur toute la ligne. La réflexion majoritaire est toujours dans une dimension transcendantale.
Malheureusement, ce cas est loin d’être unique comme le décrit ce courriel du 21 juin 2024 envoyé à madame le Maire et à monsieur le Maire-délégué de Les Chéris, resté sans réponse :
Madame le Maire, monsieur le Maire-délégué,
En complément à nos débats du dernier conseil municipal sur l’entretien d’espaces verts privés par nos employés communaux, je porte à votre connaissance un cas similaire qui s’est déroulé cet après midi dans le chemin de Cloche-Cul.
L’entreprise mandatée par la ville est passée pour faucher la berme et le talus. Il va s’en dire que sa mission se limite strictement au domaine public. Or l’employé a pris l’initiative de commencer à faucher le dessus du talus qui lui est une propriété privée. Il m’a indiqué qu’il avait passé un accord avec le riverain.
Il ne peut exister le moindre accord, probablement officieux, entre une entreprise dont le contrat d’intervention est limité au domaine public pour intervenir sur des propriétés privées. Sinon c’est l’ouverture d’une boite de Pandore sans aucune maitrise des travaux contractés. Cette situation est d’autant plus infondée que beaucoup d’autres espaces verts publics demandent à être tondus ou fauchés.
Pouvez-vous rappeler à notre prestataire ce strict respect du contrat passé. Pouvez-vous indiquer au riverain indélicat qu’il lui appartient de faire appel à un prestataire privé avec un engagement spécifique et de cesser de profiter de travaux fait par la collectivité publique pour résoudre ses problèmes privés.
Cordialement
Le mépris par le silence fut une forme de réponse, car qui ne dit mot consent. Faut-il en déduire que les débats faits en conseil municipal n’ont aucune valeur ?
Ce manque de réaction ne peut qu’alimenter de légitimes interrogations. Que le lotisseur du lotissement Acacias 2 paie pour l’entretien de son bien. Que le riverain du chemin de Cloche-cul se paie les services d’une entreprise spécifique sans dévoyer des moyens municipaux.
Madame le Maire, il faut de toute urgence mettre fin à tous ces passe-droits. Allez-vous arrêter une fois pour toutes l’entretien des espaces verts privatifs ?
Réponse sur l’entretien des espaces verts du lotissement Acacias 2
Madame le Maire :
– « Je répète ce qui a été dit au dernier conseil : les espaces verts du lotissement Acacias 2 ont été rétrocédés à la commune »
– C’est faux. Monsieur Sirre nous a expliqué qu’ils avaient été rétrocédés en 2023, or il n’y a aucune délibération du conseil municipal allant en ce sens en 2023 comme nous l’avons déjà indiqué sur notre compte-rendu du dernier conseil municipal.
– « C’est rétrocédé parce qu’il y a eu un acte notarié »
– La rétrocession n’est pas officialisée par un acte notarié mais par une délibération du conseil municipal. L’acte notarié auquel vous faites référence n’est qu’une conséquence d’une décision enregistrée par le conseil municipal.
– « Allez au cadastre vous verrez que la rétrocession a été faite et que ces espaces verts appartiennent à la commune. Donc appartenant à la commune, on l’entretient »
– Indiquez-nous la date du conseil municipal actant cette rétrocession
– « Un lotissement ne se fait pas en 15 jours » (et pour cause comme on le verra plus loin)
– A quelle date la délibération de rétrocession a-t-elle été faite à la commune ?
– « Alors, donc … la délibération … la rétrocession a eu lieu le 28 avril 2023 »
– Non c’est faux
– « Ça a été signé par acte notarié le 28 avril 2023 »
– Encore une fois ce n’est pas la question. A quelle date le conseil municipal a validé la rétrocession du lotissement Acacias 2 ?
– « Tout ce que je peux dire c’est que c’est antérieur à 2018 »
– Pouvez-vous madame le Maire faire une recherche pour connaître la date de ce conseil ? Pour le moment ce ne sont que des paroles car vous êtes dans l’impossibilité de nous fournir la date.
– « Vous l’avez avec tous les documents que vous avez scanné y compris les conseils municipaux ! »
Lotissement Acacias 2
Conseil Municipal du 12 septembre 2024
Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Entretien communal des espaces verts du lotissement privé Acacias 2
Madame le Maire, l’équipe Allez Ducey a suivi votre recommandation : « Allez au cadastre vous verrez que la rétrocession a été faite et que ces espaces verts appartiennent à la commune. Donc appartenant à la commune, on l’entretient ».
Votre conseil nous fut d’autant plus précieux et même souriant puisqu’il nous a conduit à un faux en écriture fait sous, votre signature, celle du lotisseur Acacias 2 et celle du notaire qui a enregistré l’acte notarié du 28 avril 2023. En conséquence les entretiens du lotissement Acacias 2 sont injustifiés.
Premier point : l’ensemble
La délibération tant recherchée engageant notre commune a été votée à l’unanimité il y a presque 8 ans, le 17 novembre 2016. Elle devrait vous revenir en mémoire puisque vous étiez l’adjointe de monsieur Laporte. Il est clairement écrit : « lorsque l’ensemble des constructions sera réalisé ».
Notre langue française est très nette quant au sens du mot « ensemble » : totalité, intégralité, groupe de choses réunies en un tout.
Ainsi, vous avez participé à un engagement municipal clairement défini en 2016 que vous avez bafoué en 2023 : « la commune s’engage à prendre en charge après réalisation complète par le lotisseur, la voirie, les différents réseaux dont elle assurera la gestion, ainsi que l’espace vert, lorsque l’ensemble des constructions sera réalisé ».
Second point : l’acte notarié « oublie » les réseaux
L’acte notarié du 28 avril 2023 sur lequel madame le Maire base tout son argumentaire présente le vice d’oublier la rétrocession des réseaux : « Une parcelle de terrain située à Ducey-Les-Chéris (50220), lieudit les Noés Ducey, à usage de voirie et espaces verts ». Les réseaux n’ont pas été rétrocédés. A ce jour la commune ne peut et ne doit en assurer la gestion.
Troisième point : l’acte notarié est illégal puisqu’il n’est pas conforme à la délibération du conseil municipal
En 2016, la commune s’est engagée à prendre en charge après réalisation complète par le lotisseur … lorsque l’ensemble des constructions sera réalisé.
Le lotissement Acacias 2 comporte 9 parcelles. A ce jour de 2024 seules 8 parcelles sont construites mais le lot numéro 1 n’a toujours pas de maison, donc « l’ensemble des constructions » n’est pas réalisé. Le lotisseur, la commune et le notaire ont indûment signé un acte de cession le 28 avril 2023.
Aucun acte notarié, même modificatif, ne peut intervenir sans la construction de cette neuvième maison, sauf bien entendu privilégier le favoritisme, sauf alimenter un clientélisme au détriment bien sûr de la collectivité. En attendant cette dernière construction, la rétrocession n’est pas effective et ne peut être envisagée.
Quatrième point : Un passif à honorer
L’équipe Allez Ducey a toujours souhaité mettre fin à tous les passe-droits. Il en va aussi de ce dossier pour lequel nous souhaitons être pleinement associés à sa résolution. Parmi les contraintes qu’il faudra résoudre il nous apparait essentiel que l’entretien reconnu des espaces verts réalisés par la commune depuis au moins le 28 avril 2023 jusqu’à ce jour, en lieu et place du lotisseur, soit facturé à ce dernier.
Cette disposition n’est qu’une simple mesure d’équité envers l’ensemble de la population comme le rappelle notre devise : « ce qui est fait pour l’un doit pouvoir être fait pour tous ». Mépriser cette rentrée financière serait un signe évident d’une partialité au profit d’un habitant privilégié et choisi. Beaucoup de nos concitoyens ne manqueraient pas de qualifier cet abus d’être une manœuvre préjudiciable aux intérêts de la commune. En l’espèce il faut faire preuve, ni de copinage, ni de sévérité excessive. Il convient simplement d’être juste.
Cinquième point : L’équipe Allez Ducey tente de résoudre le problème, mais serons nous entendus ?
L’équipe Allez Ducey souhaite donc résoudre ce délicat dossier dans la sérénité. C’est pourquoi nous adressons une main tendue aux trois acteurs concernés : la Maire, le Lotisseur et le Notaire. Nous sommes à l’écoute de leurs propositions en participant éventuellement à des rencontres spécifiques auprès de chaque intervenant.
Bien entendu cette main tendue ne sera pas éternelle en laissant s’enliser la situation actuelle qui est illégale et délictuelle. Nous avons été tant de fois méprisés par un silence étourdissant qu’à un nouveau dédain clairement affiché nous serons contrains de poursuivre par d’autres voies pour que soit mis à mal un intérêt particulier et pour que soit préservé l’intérêt collectif de notre commune.
Alors, madame le Maire qu’allez-vous faire ?
Réponse
Madame le Maire indique « l’équipe Allez Ducey considère que l’acte notarié est invalide etc., etc. (sic). En parallèle l’équipe Allez Ducey a envoyé cette même question au notaire en charge de l’acte ! ».
Ce n’est pas exact dans sa totalité. L’équipe Allez Ducey, franche du collier, est soucieuse d’informer tous les acteurs concernés y compris le lotisseur. Il en va de notre crédibilité. Comme nous l’avons écrit dans notre question « C’est pourquoi nous adressons une main tendue aux trois acteurs concernés : la Maire, le Lotisseur et le Notaire ». Aucun retour n’a été fait par le lotisseur. Quant au notaire voici des extraits de son courrier et la réponse faite par l’équipe Allez Ducey le 10 septembre 2024 :
Bonjour Maître
Nous sommes navrés de constater que vous écrivez en deux phrases qui se suivent, le tout et son contraire : « La Commune s’engage à prendre en charge après réalisation complète par le lotisseur, la voierie, les différents réseaux dont elle assurera la gestion, ainsi que l’espace vert lorsque l’ensemble des constructions sera réalisé.
Le lotissement les Acacias II prévoyait la création de 9 lots, ce qui ne signifie pas nécessairement l’édification de 9 constructions ! »
Malgré votre contrariété que vous matérialisez par un point d’exclamation, comment comprendre que « l’ensemble des constructions » ne correspond pas à « l’édification des 9 constructions » ? Le propriétaire de la parcelle non construite, selon ses indications maintes fois répétées au sein d’Allez Ducey, a toujours en projet de construire une maison sur son terrain.
A terme, c’est donc bien 9 maisons qui seront édifiées mais c’est seulement 8 maisons qui sont actuellement construites. Il est surprenant et interrogateur de vous lire : « Il y a donc lieu de considérer que toutes les constructions ont bien été édifiées ».
Votre argumentation quelque peu sophistiquée ne résiste donc pas à une analyse rationnelle. Si la totalité d’un ensemble est le chiffre neuf, le chiffre huit ne représente qu’une partie de cet ensemble, moins une unité. Faut-il en douter ?
Vous faites un amalgame et une diversion en faisant référence à « l’ensemble du lotissement » alors qu’il est bien clair qu’il s’agit de « l’ensemble des constructions ». Nulle part il est écrit dans la délibération du conseil municipal qu’il s’agit de « l’ensemble du lotissement ».
Vous abordez ensuite un chapitre sur une situation personnelle, voire confidentielle qui n’aurait pas dû pas sortir de votre étude et qui ne nous regarde pas. C’est pourquoi nous ne ferons aucun commentaire, même si nous avons relevé là encore une contradiction.
Nous souscrivons pleinement à votre propos « l’important pour la commune étant que les voiries soient rétrocédées en bon état d’entretien et que les travaux de finition soient bien effectués (bordures de trottoirs, bitume etc.) ».
Toutefois, nous persistons à affirmer que cet acte de rétrocession aurait du correspondre strictement aux engagements municipaux pris dans la délibération du Conseil Municipal du 17 novembre 2016. Ce qui n’a pas été le cas. Est-ce par un manque de vigilance des uns ou par une trop grande observation des autres, il s’ensuit une situation qui pénalise la commune par l’entretien d’espaces qui ne sont pas encore de sa responsabilité mais de celle du lotisseur.
Contrairement à votre appréciation : « je m’étonne que vous ne vous réjouissez pas du fait que des promoteurs privés réalisent des lotissements », l’équipe Allez Ducey se réjouit lorsque des lotisseurs croient en l’essor de notre commune. Mais votre étonnement est mal placé, car pour nous il n’y a aucune réjouissance mais au contraire beaucoup d’affliction dans une situation pour laquelle l’équipe Allez Ducey n’a fait qu’un constat, contrairement à votre étude.
Nous pourrions aussi vous dresser une liste d’opérations immobilières qui ont reçu notre aval. Malheureusement, il existe aussi quelques cas où des habitudes existantes provoquent des situations bien épineuses. Mais toutes ces complications sont-elles le fait des signataires de cet acte notarié, ou est le fait d’élus soucieux des finances communales ? Il n’y a jamais de fumée sans feu et il n’y aurait aucune remarque de notre part sans le strict respect de la délibération du 17 novembre 2016.
Votre courrier reflète une amertume qui n’a pas lieu d’être et que par ailleurs nous tenons à dissiper. C’est pourquoi l’équipe Allez Ducey réitère son souhait de vous rencontrer avec le lotisseur pour trouver une solution pérenne pour le lotissement Acacia 2.
Cordialement
Réponse
Madame le Maire nous indique : « Le notaire dans son avis personnel, que je reprends à mon compte, a écrit – dans le cadre des intérêts de la Commune, je m’étonne que vous ne vous réjouissez pas du fait que des promoteurs privés réalisent des lotissements – ».
– « J’écoute le notaire qui est un homme de l’art »
– C’est peut-être un « homme de l’art » mais comme tout homme il peut faire des erreurs. Personne n’est infaillible.
– « Parce que vous, vous l’êtes ? »
– Non pas du tout, absolument pas, tant s’en faut … mais peut-être un peu plus que vous.
La vérité est qu’à la date du 28 avril 2023 il a été enregistré une fausse situation sur un acte notarié. Lorsque l’on commet une maladresse, il faut être doté d’un peu d’humilité pour la corriger. Ceci est valable pour tous les acteurs concernés. Il existe deux options pour la résorber :
– La première est de nier l’évidence en affichant un profil quelque peu méprisant.
– La seconde est de reconnaître humblement son erreur en mettant tout en place pour la corriger.
L’équipe Allez Ducey ne croit qu’en la seconde possibilité basée sur le dialogue et la concertation. Mais pour cela il faut être en face d’interlocuteurs réceptifs, ce qui ne semble pas être encore le cas. Peut-être qu’avec le temps …
La situation de rétrocession des réseaux, voirie et espaces verts du lotissement Acacia 2 n’est donc pas pérenne avec ce vice de forme. L’équipe Allez Ducey considère qu’au moins depuis le 28 avril 2023 la commune de Ducey-Les-Chéris entretient par une faveur particulière le lotissement Acacia 2.