13 juillet 2024
Compte-rendu du Conseil Municipal du 4 juillet 2024
Ce texte et les documents associés sont propriété de l’équipe Allez Ducey.
En tout ou partie, ils peuvent être réemployés à la condition de citer les auteurs.
https://www.allezducey.com/
Ordre du Jour :
- Approbation du PV du Conseil Municipal du 27 mai 2024 (Vote contraire à la loi dans son article L2121-15 du CGCT)
- Approbation du PV du Conseil Municipal extraordinaire du 10 juin 2024
- Mise en place d’un tarif dégressif pour la cantine scolaire à la rentrée de septembre 2024 et reconduction du dispositif « Ma cantine à 1 euro »
- Modification portant sur le compte épargne temps (CET)
- Convention avec la commune d’Isigny-le-Buat portant sur le CET de l’ancien agent de l’agence postale communale
- Personnel communal – mise à jour du tableau des effectifs
- Information et question diverses
Présents : (18) Mmes Delahaye, Deroyant, Fernandez, Glénat, Gloria, Javaudin, Labiche, Mazier, Roger, – MM. Cheymol, Dallain, Fauchon, Levoyer, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Sirre
Absents ayant donné pouvoir : (3) Mme Hamel à Mme Roger, Mme Rosello à Mme Delahaye, M. Laporte à M. Dallain
Absent sans délégation de pouvoir : (5) Mmes Carnet, Lambert, Lambert-Motemps – MM. Regnault, Tessier
Secrétaire de séance : M. Rouland
Conseil Municipal du 4 juillet 2024 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024
Ce PV de réunion ne pouvait être mis à l’ordre du jour de ce conseil municipal pour approbation. Selon l’article L2121-15 de la loi il aurait dû être soumis au vote du conseil municipal du 10 juin 2024, ce qu’à omis de faire madame le Maire.
Voter ce texte est donc un acte illégal dont la majorité municipale s’est allègrement affranchie. L’équipe Allez Ducey a refusé de se prononcer sur ce vote illégitime. Plus de détails figurent dans notre question diverse numéro 1 « Approbation du PV de la séance de conseil municipal du 27 mai 2024 » figurant ci-dessous.
Votes pour : 17 (Mmes Delahaye, Deroyant, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Roger, Rosello – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Sirre)
Abstentions : 0
Votes contre : 0
Refus de vote : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Absence de vote : 5 (Mmes Carnet, Lambert, Lambert-Motemps – MM. Regnault, Tessier)
Conseil Municipal du 4 juillet 2024 – Approbation du PV du Conseil Municipal extraordinaire du 10 juin 2024
Comme toujours, ce n’est pas un document impartial mais un tract de la majorité municipale à charge contre les interventions de l’équipe Allez Ducey.
Votes pour : 17 (Mmes Delahaye, Deroyant, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Roger, Rosello – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Sirre)
Abstentions : 0
Votes contre : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Absence de vote : 5 (Mmes Carnet, Lambert, Lambert-Motemps – MM. Regnault, Tessier
Conseil Municipal du 4 juillet 2024 – Mise en place d’un tarif dégressif pour la cantine scolaire et reconduction du dispositif « Ma cantine à 1 euro »
Afin d’alléger le poids de dépenses d’alimentation pour les familles défavorisées, l’Etat soutient la mise en place par les collectivités de tarifications sociales aux cantines scolaires. A cette fin il verse une aide financière de 3,00€ par repas servi au tarif maximal de 1,00€ dans le cadre d’une grille tarifaire progressive calculée selon les revenus et le nombre d’enfants du foyer.
L’aide de l’Etat n’est pas valable dans les écoles privées car il faut que la préparation des repas soit faite dans un restaurant public. Par ailleurs 32% des élèves des écoles maternelles et élémentaires de Ducey-Les-Chéris ont été concernés en 2022 par ce dispositif. Enfin, cette disposition s’appliquerait dans la commune à partir de septembre 2024.
Il s’agit d’une mise à jour des barèmes par rapport à la précédente convention :
– Le plafond de la 3ème tranche est revu à 1100€ (au lieu de 1200€)
– Sur les deux dernières tranches, le montant plancher est porté à 1101€ (au lieu de 1201€)
Votes pour : 21 (Unanimité)
Absence de vote : 5 (Mmes Carnet, Lambert, Lambert-Motemps – MM. Regnault, Tessier)
Conseil Municipal du 4 juillet 2024 – Modification portant sur le Compte Épargne Temps (CET)
Une délibération entérinant la mise en place d’un compte épargne temps a été prise en juin 2022. Cependant cette dernière ne prévoyait pas tous les cas de figures. Il convenait donc de la remanier. L’équipe Allez Ducey a demandé quels sont les points qui changent entre ces deux délibérations. Madame le Maire indique que le gros changement pour ce compte épargne temps est sa portabilité et rappelle qu’il est la propriété de l’agent qui le détient.
L’équipe Allez Ducey pose une question de base qui ne devait engendrer, ni les mêmes problèmes, ni les mêmes délais, qu’en commission des finances pour obtenir la réponse : Combien d’agents municipaux ont souscrit à ce compte épargne temps ? Il nous fut répondu que 11 personnes sont concernées.
Il ne faut pas que des fonctionnaires se prennent pour des élus. C’est malheureusement ce qui arrive lorsque le pouvoir exercé par des élus est inexistant. La vie publique est une délégation donnée par la population. Elle est trop importante pour la confier par absence et faiblesse à des administratifs.
Par ailleurs, la commission des finances avait conditionné son avis favorable à l’examen du point suivant qui n’était pas abordé dans le projet de délibération de madame le Maire :
« Il est demandé que des précisions dans le corps de la délibération puissent être apportées sur le cas de figure d’un agent quittant la fonction publique territoriale pour rejoindre le privé et le devenir de son compte épargne temps, ainsi que davantage d’éléments sur la notion de radiation et la fermeture d’un compte épargne temps ».
Madame le Maire n’a pas étudié ce point précis. Elle l’a facilement évacué en « oubliant » d’y répondre. Il est plus aisé d’avoir une mémoire sélective que de travailler ses dossiers.
Bien que cette délibération soit imparfaite, l’équipe Allez Ducey a pensé avant tout aux agents municipaux qui ont souscrit ce compte épargne temps. Eux nous importent et c’est exclusivement pour eux, que l’équipe Allez Ducey a voté cette délibération.
Votes pour : 21 (Unanimité)
Absence de vote : 5 (Mmes Carnet, Lambert, Lambert-Motemps – MM. Regnault, Tessier)
Conseil Municipal du 4 juillet 2024 – Convention avec la commune d’Isigny-le-Buat portant sur le CET de l’ancien agent de l’agence postale communale
Il convient d’acter par une convention avec la commune d’Isigny-le-Buat le transfert du compte épargne temps de notre ancien agent chargé de l’agence postale.
Madame le Maire indique un avis favorable de la commission des finances sans préciser qu’il avait été conditionné d’une réserve qu’elle devait lever auprès de la sous-préfecture :
« Notre agent a définitivement quitté son emploi à Ducey-Les-Chéris au 1er mai 2024. Nous votons une disposition concernant son compte d’épargne temps le 4 juillet 2024. Or la loi française n’est jamais rétroactive. Il y a donc un vide juridique de deux mois entre une employée qui est partie le 1er mai 2024 et la date de ce soir où il nous est demandé à postériori de régulariser sa situation. Qu’en est-il de cette période transitoire où notre ancienne employée n’est plus dans les effectifs depuis plus de deux mois ? »
Madame le Maire indique qu’elle a interrogé la sous-préfecture et que celle-ci l’a renvoyée vers le centre de gestion départemental. Mais la sous-préfecture n’a émis qu’un simple avis favorable sur la « légalité » de la délibération. C’est donc un avis sur la forme, mais en aucun cas un avis sur le fond du problème posé : existe-t-il un vide juridique pendant cette période de deux mois ?
Comme d’habitude l’actuelle municipalité a mis la charrue devant les bœufs : il aurait été dans l’ordre des choses de mettre cette délibération au mois d’avril, bien avant le départ de l’employée. Madame le Maire nous la soumet deux mois après son départ, générant ainsi ces complications.
Il nous fut opposé un manque de temps. Cet argument ne tient absolument pas car le départ de notre employée était connu dès le mois de février, laissant largement assez de temps pour rédiger cette convention.
Le vote favorable de l’équipe Allez Ducey est un vote de soutien pour notre ancienne employée malgré le laxisme constaté dans la gestion de son dossier.
Votes pour : 21 (Unanimité)
Absence de vote : 5 (Mmes Carnet, Lambert, Lambert-Motemps – MM. Regnault, Tessier)
Conseil Municipal du 4 juillet 2024 – Personnel communal – Mise à jour du tableau des effectifs
Il y a lieu de faire les modifications suivantes :
– Le maintien du poste d’assistante de direction à temps complet
– L’ouverture d’un poste d’assistante administrative au service social en CDD dans un premier temps de 18 mois
– Modification à temps complet de l’agent administratif aux services techniques
– Modification du tableau d’emplois maximum rattachés à l’emploi de jardiniers au regard du dernier recrutement
– Mise à jour du tableau sur le grade d’un agent
– Classement du poste d’agent d’entretien du matériel en emploi non pourvu à la suite d’un départ en retraite
Votes pour : 21 (Unanimité)
Absence de vote : 5 (Mmes Carnet, Lambert, Lambert-Motemps – MM. Regnault, Tessier)
Conseil Municipal du 4 juillet 2024 – Agenda
– Rénovation gare SNCF : Visite de la commission travaux faite le 28 juin à 13h30
– Rénovation gare SNCF : Réunions de chantier – (Contrairement au chantier de rénovation de la mairie, les conseillers municipaux de la commission travaux ne sont pas invités, leur présence est même interdite par madame le Maire)
– Toujours silence radio sur la deuxième horloge de la gare :
https://www.allezducey.com/2024/06/10/les-copains-dabord-alambique/
– Conseil Municipal : Jeudi 12 septembre 2024
Assesseurs dans les bureaux de votes pour le 2ème tour des élections législatives du 7 juillet 2024
Madame le Maire s’est plainte du manque d’assesseurs pour tenir les deux bureaux de votes lors des élections législatives. Mais parmi les contraintes qu’elle imposait, figurait l’obligation d’assurer une matinée ou une après-midi complète au motif qu’il est plus facile de gérer un planning par demi-journées.
A l’époque de l’informatique à la portée de tous, un planning plus souple par tranches de 2 à 3 heures était concevable. Il fallait simplement se programmer un peu de travail, notion qui de ce fait rendait cette proposition inacceptable pour notre maire.
Malgré ces contraintes, Marie Mazier accepta d’être assesseure à la fois le 30 juin et le 7 juillet dans la tranche horaire délaissée par la majorité municipale, c’est-à-dire les deux après-midi. Cet acte de dévouement ne fut pas apprécié par des élus majoritaires. Son engagement « ferme » fut transformé en « éventuel ». Elle en fit part à madame le Maire par ce courriel en date du 2 juin 2024.
Madame le maire,
Lors du CM du 10 juin 2024, vous avez demandé nos disponibilités pour assurer les permanences électorales du 1er et 2ème tours.
Entendant que beaucoup de mes collègues prenaient les permanences du matin, j’ai postulé pour les 2 après-midis et les 2 dépouillements des 2 tours.
Quelle ne fut pas ma surprise de me retrouver sur la liste du 2ème tour avec un « éventuellement » devant mon nom alors que ma proposition était ferme et définitive et non « éventuelle » et cela, bien que vous soyez toujours à la recherche de personnes pour le dépouillement.
De ce fait, je vous affirme que, pour le 2ème tour des élections, je serai EVENTUELLEMENT absente et cela de manière définitive. Je vous remercie de ne pas compter sur moi, cela vous évitera de remanier les bureaux pour que certains n’aient pas à passer quelques heures en ma présence !
Cordialement
Mme MAZIER
Conseillère municipale
Son message est bien clair et très compréhensible, mais pas suffisamment pour quelques conseillers municipaux majoritaires qui sont totalement dépourvus de délicatesse. Ce conseil municipal fut leur tribune pour exprimer leur lourdeur. Il est bien hypocrite d’afficher sur le côté face d’une médaille un manque d’assesseurs et de placarder sur le revers de cette même médaille le rejet des engagements pris, il est vrai par une élue du groupe Allez Ducey.
Trop c’est trop. L’équipe Allez Ducey solidaire a manifesté vertement contre cette perfide outrance.
Conseil Municipal du 4 juillet 2024 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Approbation du PV de la séance de conseil municipal du 27 mai 2024
Il est indiqué dans l’ordre du l’ordre du jour de cette séance de conseil municipal du 4 juillet 2024 : « approbation procès-verbaux des séances du 27 mai et du 10 juin 2024 ».
Mais cette approbation du PV du 27 mai 2024 pose un sérieux problème car elle aurait dû être approuvée dès la séance suivante du 10 juin 2024. Mais à cette date ce PV n’était pas encore écrit. C’est ce qui avait provoqué son retrait de l’ordre du jour.
L’on a évité un problème administratif pour en provoquer un autre puisque le 4 juillet 2024 n’est pas le conseil municipal immédiatement suivant celui du 27 mai 2024. De plus il ne doit pas être « rédigé » par un employé communal mais par le conseiller municipal secrétaire de séance.
Or la loi dans son article L2121-15 du CGCT est très claire : « Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires ».
Si le PV du 27 mai 2024 n’a pu être validé le 10 juin 2024 faute d’existence, selon la loi, il ne peut pas être approuvé le 4 juillet 2024.
Que ferez-vous madame le Maire :
– Vous passer d’une validation du PV du conseil municipal du 27 mai 2024 ?
Ou,
– Valider ce PV par un vote qui défiera la loi dans son article L2121-15 du CGCT ?
Réponse
La réponse de madame le Maire fut complexe et bien laborieuse, expliquant de manière insidieuse tout en restant dans le vague, qu’un contrôle de légalité avait été fait avant ce conseil municipal.
Elle a procédé au vote, pourtant contraire à la loi, car elle a reçu des assurances « quant à son contrôle de légalité ». Nous fûmes surpris de cette déclaration car le contrôle de légalité est uniquement fait par le Préfet ou le Sous-préfet. Comment était-il possible qu’un représentant de l’autorité préfectorale puisse valider la légalité d’une action contraire à la loi, qui se révèle être en définitive illégale ?
Notre curiosité et notre insistance ne fut pas déçue : madame le Maire a fait supporter aux services préfectoraux une action totalement imaginaire et donc fausse. Le contrôle de légalité dont elle se réclame n’a pas été exprimé par les Services de l’Etat mais … distribué par son avocat conseil (payé par les impôts des citoyens), c’est-à-dire par un acteur de la partie prenante.
Poussée dans ses derniers retranchements madame le Maire a clos le débat par cette belle déclaration « Si vous n’êtes pas contents, vous n’avez qu’à porter plainte devant le Tribunal Administratif », sachant que ce sont les finances communales qui paient ses errements judiciaires. Il faudra bien un jour que madame Labiche paie pour les bavures commises par madame le Maire. Nous verrons alors si elle est aussi vive à nous conseiller pour nous retrouver devant un tribunal …
Sans la détermination de l’équipe Allez Ducey, madame le Maire laissait croire insidieusement au conseil municipal que les services préfectoraux avaient validé par anticipation son irrégularité. Nous ne sommes guère loin d’un abus d’identité.
Il faut constamment rappeler à madame le Maire que la loi française s’applique à tous, même à elle qui pourtant place ses actions en défiant les lois de notre République. Nous avons donc à faire à une maire au dessus de la justice de ce bas monde, bref une maire de droit divin comme nos anciens souverains.
En toute transparence et pour l’information de tous, vous trouverez ci-dessous un extrait des échanges ainsi que leurs enregistrements sonores. Madame le Maire :
– « En effet par principe la votation du PV du conseil municipal est à la séance suivante par contre, ne pas répondre à cette exigence n’a pas d’incidence sur la validité de la délibération »
– C’est votre affirmation ou c’est quelque chose qui vient de la Préfecture ? C’est votre lecture propre ou cela vient-il de la Préfecture ?
– « C’est pas la Préfecture qui me l’a dit, mais l’avocat »
– Vous dites que ça n’a pas d’incidence sur la validité de cette délibération. Or c’est seulement monsieur le Préfet qui l’approuve et vous nous dites qu’il n’a pas été consulté …
– « Vous pouvez mettre ça au Tribunal Administratif … Donc, je vais mettre aux votes… »
– Donc vous défiez la loi. Nous refusons de voter.
– « Vous considérez que quoiqu’on fasse ce n’est pas légal »
– Vous nous avez dit tout à l’heure que vous avez fait un contrôle de légalité sur cette chose là.
– « Tout à fait »
– Mais généralement lorsque l’on parle d’un contrôle de légalité on pense aux Services de l’Etat. Or vous avez dit 2 choses :
1) Que ce contrôle de légalité a été fait par votre avocat. Tiens donc, ce n’est pas un représentant de l’autorité publique mais votre partie prenante. Il y a un abus de langage, ce n’est pas un contrôle de légalité mais l’avis d’un avocat qui représente la municipalité. Ce n’est donc pas un avis indépendant.
2) J’imagine que cet avocat ne travaille pas pour rien. J’aimerais savoir pour ce travail de contrôle de légalité qu’elle a été la facture envoyée en mairie ?
– « Non, on a un forfait annuel »
– C’est quand même assez tendancieux de dire qu’il y a eu un contrôle de légalité
– « Je n’ai pas dit qu’il y avait un contrôle de légalité »
– Si, vous avez dit ça et c’est faux. Le contrôle de légalité c’est monsieur le Préfet ou monsieur le Sous-préfet. Ce n’est pas à un avocat de la partie prenante de l’exprimer
– « J’ai tout à fait confiance en son avis »
– Peut-être, mais ce n’est qu’un avis partial qui n’est en rien un avis des autorités de tutelles. Vous nous avez dit aussi, je vous cite madame le Maire, « si vous n’êtes pas contents vous n’avez qu’à porter plainte auprès du Tribunal Administratif »
– « Tout à fait, et je le répète »
– Vous le répétez. Vous ne travaillez pas avec votre argent, vous travaillez avec l’argent des contribuables. C’est bien facile ainsi d’engager un avocat.
– « Et vous ? »
– Avec le mien !
Conseil Municipal du 4 juillet 2024 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Comptes-rendus de chantier de rénovation de la gare
Les comptes-rendus de chantier rédigés par l’architecte sont très rapidement transmis en mairie. Nous prendrons comme exemple la réunion de chantier n°10 qui s’est tenue le 27 juin 2024 à 9h00
Son compte-rendu a été rédigé dans son prolongement car la mairie l’a diffusé ce même 27 juin 2024 à 12h29. Cela démontre une grande réactivité.
Cette disposition administrative constatée peut être transposée à l’ensemble des comptes-rendus de chantier. Toutefois cela pose un sérieux problème de crédibilité des propos tenus par madame le Maire sur la réception en mairie des comptes-rendus n°7 du 23 mai 2024 et des suivants qui n’ont été diffusé par la mairie que le 25 juin 2024 bien que rédigé plus d’un mois avant.
En effet, lors des conseils municipaux des 27 mai 2024 et 10 juin 2024, l’équipe Allez Ducey a posé très clairement la question : « Avez-vous reçu d’autres comptes-rendus de chantier ». A deux reprises madame le Maire fut catégorique « nous n’avons rien reçu ».
L’on s’aperçoit que ce compte rendu n°7 était depuis longtemps en mairie au 10 juin 2024, contredisant les affirmations tranchantes de madame le Maire. N’est-il pas nécessaire de prendre connaissance des courriers arrivant en mairie avant d’être aussi catégorique en conseil municipal ? Ne faut-il pas exposer clairement la réalité des faits plutôt que de s’enfermer dans de fausses et stupides explications ?
Réponse
L’équipe Allez Ducey a demandé à l’architecte combien de temps il lui fallait pour rédiger le compte-rendu après chaque réunion de chantier. Il nous a répondu que généralement il les diffusait dans la journée. L’absence de diffusion pendant 6 semaines ne vient donc pas de l’architecte mais de la mairie.
– « Vous les avez reçu le 25 juin »
Nous avons reçu le 25 juin les comptes-rendus, n°7 du 16 mai, n°8 du 30 mai, n°9 du 20 juin. Toutefois, lors des conseils municipaux des 27 mai et 10 juin, nous vous avons très clairement posé la même question : avez-vous reçu des comptes-rendus de chantier ?
Visiblement agacée par nos interrogations, vos réponses catégoriques ne laissaient aucune place au moindre doute : « Je n’ai rien reçu ! ».
Or, le retard ne vient pas de l’architecte, mais il vient de vous. Vous nous avez menti lors des conseils municipaux des 27 mai et 10 juin. Il n’y a que deux explications :
– soit vous ne lisez pas vos courriers, ce que l’on veut bien croire
– soit vous vous en moquez complètement, ce qui ne nous surprendrait pas
Mais quelque soit l’alternative vous nous avez menti à deux reprises en conseil municipal.
– « C’est vrai que la boite mail de la DGS étant extrêmement pleine, elle n’a pas pu tout traiter »
– Et voilà, c’est la faute de la DGS !
– « Non ce n’est pas la faute de la DGS mais elle ne peut aller plus vite en ce moment. »
– Ce n’est pas la DGS qui, sur un ton péremptoire, nous a dit en conseil municipal « je n’ai rien reçu » alors que vous aviez bien reçu ces comptes-rendus.
Conseil Municipal du 4 juillet 2024 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Mystérieux avenant pour l’ancienne gare
Dans le Compte Rendu de Chantier (CRC) n°6 du 16 mai 2024, l’architecte redemande à la commune de « faire un retour sur la proposition d’avenant pour l’entreprise LTP (concernant l’arasement des murs découverts en soubassement pour L1) »
Le CRC n°7 du 23 mai 2024 indique « Avenant validé pour l’entreprise LTP ». Aucune information n’a été diffusée par madame le Maire. Pourquoi cet avenant n’a-t-il pas été communiqué à la commission « Services techniques – bâtiments communaux » ?
Comme c’est pourtant la règle, cet avenant validé n’a pas été évoqué par madame le Maire en début du Conseil Municipal du 27 mai 2024, ni même au début de celui du 10 juin 2024. Pourquoi ?
Notre écoute a été particulièrement attentive. Elle a bien lu lors de ces deux conseils des listes d’engagement de dépenses … sauf pour ce discret avenant.
L’équipe Allez Ducey constate une nouvelle fois le manque de transparence dans la gestion de madame le Maire. C’est bien inquiétant car elle peut, à son gré et selon son humeur, signer en solitaire et toute discrétion des engagements financiers qui engagent toute la population communale.
Après des réunions de chantier organisées en catimini entre 3 personnes, elle nous dissimule maintenant cet avenant au contrat de base. A combien s’élève cette cachoterie ? Sur quelle base financière ce furtif avenant a-t-il été conclu ?
Réponse
– « Je n’ai rien caché »
– Vous nous l’avez caché jusqu’à ce soir 4 juillet et vous avez signé cet avenant en catimini au plus tard le 23 mai
– « Non, non, je l’ai signé début mai. C’est fin avril qu’on a reçu la demande de l’architecte »
– Non madame le Maire, nous sommes encore désolés de vous contredire. Dans son compte-rendu du 16 mai, l’architecte se plaint de ne pas reçu votre aval. Dans celui du 23 mai il mentionne sa réception. Donc vous ne l’avez pas signé au début du mois de mai, mais entre le 16 mai et le 23 mai.
– « J’ai signé mi-mai »
– Non, car mi-mai c’est le 15 mai. Or vous l’avez signé entre le 16 et le 23 mai. Soyez précise maintenant que cette signature vous revient en mémoire
– « Vous portez des précisions sur des choses qui sont sans importance »– C’est donc « sans importance » de dissimuler pendant 6 semaines une dépense qui serait passée inaperçue sans la vigilance de l’équipe Allez Ducey, dépense que vous nous sortez aujourd’hui de votre chapeau. Expliquez-nous clairement pourquoi ayant signé un avenant financier entre le 16 et le 23 mai, vous nous en parlez qu’en ce 4 juillet ?
– « D’abord c’est dans le cadre d’un marché de travaux pour lequel on a déjà délibéré. Ce n’est pas vraiment la signature d’un devis mais celui d’un avenant »
– C’est quand même une dépense supplémentaire pour la commune …
– « Après c’est une dépense supplémentaire en effet mais c’est écrit dans les comptes-rendus de chantier »
– Sauf qu’ils ont été reçus avec 6 semaines de retard par uniquement les membres de la commission travaux bien loin d’informer l’ensemble du conseil municipal. Votre discrète signature n’a été connue que très tardivement la rendant secrète pendant plusieurs semaines
– « Le suivi des comptes-rendus de chantier est fait sur un fichier suivi par l’assistante aux services techniques. La demande de l’architecte n’a pas été reportée dans ce fichier c’est pour ça que je ne l’ai pas cité »
– Encore une erreur indépendante de votre volonté … Quel est le montant de cet avenant ?
– « 2844€ HT »
Conseil Municipal du 4 juillet 2024 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Entretien des espaces verts
Lors du conseil municipal du 27 mai 2024, l’équipe Allez Ducey s’est inquiétée de l’état déplorable des espaces verts publics de l’ensemble de notre commune. La ville n’a jamais été aussi sale et déplaisante. C’est une rupture complète avec l’image de marque affichée voici quelques années d’une ville verte et fleurie.
Ce constat est d’autant plus désagréable car nos employés municipaux s’occupent aussi par ailleurs des espaces verts privatifs comme ceux du lotissement Acacias 2. Ainsi la commune entretient des espaces verts privés mais délaisse ses espaces verts publics.
La réponse de madame le Maire constitua une fin de non-recevoir : « On fera le point avec monsieur Mottier et les Services Techniques pour voir ce qui est entretenu ». Cette réponse prédisait un temps de réflexion assez long, voire interminable, où la méditation majoritaire mène toujours à l’oubli.
Un mois après, il faut croire que cette méditation n’est pas complètement accomplie puisque l’entretien des espaces verts du lotissement Acacias 2 est toujours assuré par les employés municipaux. L’équipe Allez Ducey a de nouveau alerté la mairie le 21 juin 2024 en vain : silence sur toute la ligne. La réflexion majoritaire est toujours dans une dimension transcendantale.
Malheureusement, ce cas est loin d’être unique comme le décrit ce courriel du 21 juin 2024 envoyé à madame le Maire et à monsieur le Maire-délégué de Les Chéris, resté sans réponse :
Madame le Maire, monsieur le Maire-délégué,
En complément à nos débats du dernier conseil municipal sur l’entretien d’espaces verts privés par nos employés communaux, je porte à votre connaissance un cas similaire qui s’est déroulé cet après midi dans le chemin de Cloche-Cul.
L’entreprise mandatée par la ville est passée pour faucher la berme et le talus. Il va s’en dire que sa mission se limite strictement au domaine public. Or l’employé a pris l’initiative de commencer à faucher le dessus du talus qui lui est une propriété privée. Il m’a indiqué qu’il avait passé un accord avec le riverain.
Il ne peut exister le moindre accord, probablement officieux, entre une entreprise dont le contrat d’intervention est limité au domaine public pour intervenir sur des propriétés privées. Sinon c’est l’ouverture d’une boite de Pandore sans aucune maitrise des travaux contractés. Cette situation est d’autant plus infondée que beaucoup d’autres espaces verts publics demandent à être tondus ou fauchés.
Pouvez-vous rappeler à notre prestataire ce strict respect du contrat passé. Pouvez-vous indiquer au riverain indélicat qu’il lui appartient de faire appel à un prestataire privé avec un engagement spécifique et de cesser de profiter de travaux fait par la collectivité publique pour résoudre ses problèmes privés.
Cordialement
Le mépris par le silence fut une forme de réponse, car qui ne dit mot consent. Faut-il en déduire que les débats faits en conseil municipal n’ont aucune valeur ?
Ce manque de réaction ne peut qu’alimenter de légitimes interrogations. Que le lotisseur du lotissement Acacias 2 paie pour l’entretien de son bien. Que le riverain du chemin de Cloche-cul se paie les services d’une entreprise spécifique sans dévoyer des moyens municipaux.
Madame le Maire, il faut de toute urgence mettre fin à tous ces passe-droits. Allez-vous arrêter une fois pour toutes l’entretien des espaces verts privatifs ?
Réponse sur l’entretien des espaces verts du lotissement Acacias 2
Madame le Maire :
– « Je répète ce qui a été dit au dernier conseil : les espaces verts du lotissement Acacias 2 ont été rétrocédés à la commune »
– C’est faux. Monsieur Sirre nous a expliqué qu’ils avaient été rétrocédés en 2023, or il n’y a aucune délibération du conseil municipal allant en ce sens en 2023 comme nous l’avons déjà indiqué sur notre compte-rendu du dernier conseil municipal.
– « C’est rétrocédé parce qu’il y a eu un acte notarié »
– La rétrocession n’est pas officialisée par un acte notarié mais par une délibération du conseil municipal. L’acte notarié auquel vous faites référence n’est qu’une conséquence d’une décision enregistrée par le conseil municipal.
– « Allez au cadastre vous verrez que la rétrocession a été faite et que ces espaces verts appartiennent à la commune. Donc appartenant à la commune, on l’entretient »
– Indiquez-nous la date du conseil municipal actant cette rétrocession
– « Un lotissement ne se fait pas en 15 jours » (et pour cause comme on le verra plus loin)
– A quelle date la délibération de rétrocession a-t-elle été faite à la commune ?
– « Alors, donc … la délibération … la rétrocession a eu lieu le 28 avril 2023 »
– Non c’est faux
– « Ça a été signé par acte notarié le 28 avril 2023 »
– Encore une fois ce n’est pas la question. A quelle date le conseil municipal a validé la rétrocession du lotissement Acacias 2 ?
– « Tout ce que je peux dire c’est que c’est antérieur à 2018 »
– Pouvez-vous madame le Maire faire une recherche pour connaître la date de ce conseil ? Pour le moment ce ne sont que des paroles car vous êtes dans l’impossibilité de nous fournir la date.
– « Vous l’avez avec tous les documents que vous avez scanné y compris les conseils municipaux ! »
Réponse sur l’entretien d’un espace vert privé au chemin de Cloche-Cul
Monsieur Dallain notre Maire-délégué, ne comprend pas la remarque faite dans cette question diverse. Est-ce une réelle incompréhension ou bien est-ce une simulation ? D’un revers de manche, il a balayé notre question diverse la résumant à « un simple conflit » de voisinage.
Nous sommes habitués à ses positionnements toujours équivoques. Pour preuve, son attitude dans la restitution du chemin de Champagne dans le domaine public. D’abord, il préconisait de pactiser avec le riverain indélicat qui en avait illégalement pris possession. Une fois la restitution du chemin de Champagne acquise dans le domaine public (sans lui, ni la municipalité de l’époque), il ne put s’empêcher d’en réclamer une part du mérite à l’image du coche et de la mouche de la fable.
Mine de rien, monsieur le Maire-délégué a toujours approuvé et cautionné tous les dossiers douteux présentés madame le Maire ainsi que ceux du précédent maire monsieur Laporte. Il est approbateur ou réprobateur selon les circonstances ou selon ses interlocuteurs, allant toujours du bon côté. Il navigue ainsi au gré des vents, mais jamais par vents contraires. Cependant on le sent de plus en plus tracassé par ce vent majoritaire qui semble pour lui de moins en moins porteur.
Photo à l’appui, la société chargée de l’entretien des fossés des chemins publics a procédé à l’entretien d’une propriété privée. Seuls les fossés et leurs versants sont propriétés publiques, les terrains au dessus sont propriétés privées. A quoi bon nier l’évidence, sauf pour suivre un autre but ?
La population de Ducey-Les-Chéris se plaint d’une ville sale et peu entretenue. D’un côté, l’on ne peut entretenir correctement les espaces publics et de l’autre côté, vous avez une société travaillant pour la collectivité qui entretient un espace privé avec la validation tacite du Maire-délégué.
Pour expliquer son refus d’intervenir, il a remis en cause une limite incertaine du domaine public avec le domaine privé. Sauf que ceci a bien été documenté dans le remembrement de la commune de Les Chéris réalisé entre 1965 et 1968 : mauvaise pioche.
Ce qui gène le plus monsieur Dallain : « c’est la photo prise et diffusée et vous n’avez pas le droit ». Nous tombons dans le sordide, la photo a été prise sur une voirie publique. De plus la plaque d’immatriculation du tracteur n’est pas visible ce qui rend impossible l’indentification de son propriétaire.
Il poursuit par : « vous avez le droit de prendre une photo mais pas de la publier ». C’est sidérant, nous renvoyons monsieur le Maire-délégué à la lecture de ses propres publications dans le journal municipal où bons nombres de photos ont été publiées sans le consentement des personnes photographiées. Va-t-il aussi demander à tous les journaux de flouter toutes les photos de véhicules avant de les publier ? De l’irréfléchi l’on passe à l’absurde.
C’est alors qu’est intervenu monsieur Macé comme partie prenante puisqu’il exploitait une herbe fraichement coupée dans un champ du riverain. Il a toujours eu les deux pieds dans le même sabot. Mais pour une fois, pouvait-il s’en déchausser ?
– « Vos voitures le long du chemin bloquaient le passage du chemin Cloche-Cul. Le chemin communal était bloqué par vos voitures ».
– Monsieur Macé, c’est faux. Vous pouviez très bien passer avec votre tracteur. C’est d’ailleurs ce que vous avez fait.
– « Est-ce que du coup le fait de ne pouvoir circuler ne peut pas être considéré comme un délit du bien public » (sic).
– Monsieur Macé il vous appartenait de prévenir la gendarmerie pour faire éventuellement dresser une contravention.
Hélas, il devient nécessaire de donner toutes les informations avant une intervention possible de la maréchaussée. Selon la Chambre d’Agriculture, un attelage agricole ne peut dépasser une largeur de plus de 2,55 mètres. Au-delà, il s’agit d’un convoi exceptionnel demandant des dispositions complémentaires et dans certains cas la présence d’une voiture-pilote.
Il n’y avait, ni dispositions particulières, ni voiture-pilote dans l’attelage conduit par monsieur Macé. La largeur de son tracteur n’excédait donc pas 2,55 mètres. Alors, qu’elle est donc la largeur disponible pour cheminer lorsqu’il y a une voiture de stationnée le long du chemin ?
La meilleure preuve est apportée par les photos ci-jointes : 3,25 mètres, ce qui laisse une marge d’au minimum 70 cm. Il donc ridicule d’affirmer que le chemin de Cloche-Cul était bloqué au point d’en informer la gendarmerie sauf si le conducteur du tracteur avait une trajectoire sinusoïdale à laquelle effectivement la gendarmerie aurait pu avec bonheur s’intéresser. Couper de l’herbe dans un champ n’induit pas pour autant une obligation d’en fumer, pour une conduite bien droite et sans « délit du bien public ». (sic)