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Le groupe municipal Allez Ducey a demandé à plusieurs reprises d’inscrire des questions dans l’ordre du jour principal de plusieurs conseils municipaux. Devant le refus systématique de madame le Maire nous essayons toujours de nous exprimer par la seule voie des questions diverses en fin de chaque conseil municipal ce qui présente l’inconvénient de ne pas être soumise à un vote de l’assemblée.
Notre expression doit encore être trop dérangeante : il arrive que madame le Maire interrompe brusquement l’examen de nos questions. Pourtant nos interrogations ne sont que le reflet de la vie communale, la traduction des nombreux contacts que le groupe municipal Allez Ducey entretient avec la population.
Mais nous souhaitons que notre travail d’équipe dépasse le stade confidentiel des questions diverses mises aux oubliettes par la seule volonté du premier magistrat de notre commune.
C’est pourquoi, qu’en toute transparence, nous les communiquons à toute la population. Si des réponses, souvent orientées figurent dans le compte-rendu de chaque Conseil Municipal, nous serons toujours à votre écoute et nous ne manquerons pas de vous informer régulièrement des suites qui ont été données spécifiquement à certaines d’entre elles.
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Conseil Municipal du 12 septembre 2024
Madame le Maire,
Votre organisation fait que vous envoyez en dates et heures ultimes les convocations pour les conseils municipaux. Il y va encore pour la prochaine assemblée du 12 avril 2024. Cette provocation n’est pas anodine car elle a fait travailler une employée communale ce dimanche 8 septembre 2024 à 16h46.
C’est une démarche inadmissible, car bien qu’à vos ordres, le personnel municipal dispose d’un repos dominical en dehors des périodes spécifiques d’élections. De par votre volonté c’est une interférence dans sa vie privée.
Votre insouciance pose aussi un problème d’ordre financier : il faudra payer à notre DGS des heures supplémentaires majorées ou lui créditer des jours de récupération qui sont indirectement une source de dépenses supplémentaires pour notre commune. Faut-il encore une fois vous rappeler le montant de la dette communale ?
Sous réserve d’avoir posté par courrier dans les délais impartis cette convocation, le groupe municipal Allez Ducey vous prie de prendre connaissance des questions diverses suivantes pour obtenir vos réponses lors de la séance du Conseil Municipal du 12 septembre 2024.
Cordialement,
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 12 septembre2024 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Entretien des allées des cimetières
A défaut d’une surveillance exercée par les adjoints concernés et pour assurer un bon suivi dans l’entretien des allées des cimetières serait-il possible de nommer 2 techniciens référents par cimetière pour les entretenir ? Tous les ans on changerait les référents.
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 12 septembre2024 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Replantation d’arbres en souvenir du massacre de l’arbre de la Liberté
L’arbre symbolique de la Liberté a été tronçonné malgré les propositions de préservation de l’équipe Allez Ducey et de nombreux habitants de notre commune. Serait-il possible de planter au mois de novembre pour la Sainte-Catherine plusieurs arbres sur la commune en mémoire de celles et ceux qui l’avaient planté en 1989 ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 12 septembre2024 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Choix du fleuriste pour le repas de cheveux blancs 2024
En donnant le détail des dépenses occasionnées par le repas de cheveux blancs de 2023 lors du conseil municipal du 13 novembre 2023, Madame Glénat a déclaré « pour les fleurs nous sommes allés à LIDL parce que c’est moins cher ». Moins cher que notre fleuriste local ?
Ce fait n’est pas anodin car c’est l’aveu flagrant qu’une Maire-adjointe privilégie une grande surface commerciale extérieure à notre commune au détriment d’un commerce communal qui paie taxes et impôts. Pourtant, ceux-ci servent entre autres à payer les indemnités mensuelles d’élue de madame Glénat.
Par ailleurs l’on entend cette même personne en harmonie avec la majorité municipale affirmer la main sur le cœur qu’il faut encourager le commerce de proximité … Comprenne qui pourra.
Pour le repas des cheveux blancs 2024, quel commerce sera choisi pour acheter les fleurs ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 12 septembre2024 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Entretien communal des espaces verts du lotissement privé Acacias 2
Madame le Maire, l’équipe Allez Ducey a suivi votre recommandation : « Allez au cadastre vous verrez que la rétrocession a été faite et que ces espaces verts appartiennent à la commune. Donc appartenant à la commune, on l’entretient ».
Votre conseil nous fut d’autant plus précieux et même souriant puisqu’il nous a conduit à un faux en écriture fait sous, votre signature, celle du lotisseur Acacias 2 et celle du notaire qui a enregistré l’acte notarié du 28 avril 2023. En conséquence les entretiens du lotissement Acacias 2 sont injustifiés.
Premier point : l’ensemble
La délibération tant recherchée engageant notre commune a été votée à l’unanimité il y a presque 8 ans, le 17 novembre 2016. Elle devrait vous revenir en mémoire puisque vous étiez l’adjointe de monsieur Laporte. Il est clairement écrit : « lorsque l’ensemble des constructions sera réalisé ».
Notre langue française est très nette quant au sens du mot « ensemble » : totalité, intégralité, groupe de choses réunies en un tout.
Ainsi, vous avez participé à un engagement municipal clairement défini en 2016 que vous avez bafoué en 2023 : « la commune s’engage à prendre en charge après réalisation complète par le lotisseur, la voirie, les différents réseaux dont elle assurera la gestion, ainsi que l’espace vert, lorsque l’ensemble des constructions sera réalisé ».
Second point : l’acte notarié « oublie » les réseaux
L’acte notarié du 28 avril 2023 sur lequel madame le Maire base tout son argumentaire présente le vice d’oublier la rétrocession des réseaux : « Une parcelle de terrain située à Ducey-Les-Chéris (50220), lieudit les Noés Ducey, à usage de voirie et espaces verts ». Les réseaux n’ont pas été rétrocédés. A ce jour la commune ne peut et ne doit en assurer la gestion.
Troisième point : l’acte notarié est illégal puisqu’il n’est pas conforme à la délibération du conseil municipal
En 2016, la commune s’est engagée à prendre en charge après réalisation complète par le lotisseur … lorsque l’ensemble des constructions sera réalisé.
Le lotissement Acacias 2 comporte 9 parcelles. A ce jour de 2024 seules 8 parcelles sont construites mais le lot numéro 1 n’a toujours pas de maison, donc « l’ensemble des constructions » n’est pas réalisé. Le lotisseur, la commune et le notaire ont indûment signé un acte de cession le 28 avril 2023.
Aucun acte notarié, même modificatif, ne peut intervenir sans la construction de cette neuvième maison, sauf bien entendu privilégier le favoritisme, sauf alimenter un clientélisme au détriment bien sûr de la collectivité. En attendant cette dernière construction, la rétrocession n’est pas effective et ne peut être envisagée.
Quatrième point : Un passif à honorer
L’équipe Allez Ducey a toujours souhaité mettre fin à tous les passe-droits. Il en va aussi de ce dossier pour lequel nous souhaitons être pleinement associés à sa résolution. Parmi les contraintes qu’il faudra résoudre il nous apparait essentiel que l’entretien reconnu des espaces verts réalisés par la commune depuis au moins le 28 avril 2023 jusqu’à ce jour, en lieu et place du lotisseur, soit facturé à ce dernier.
Cette disposition n’est qu’une simple mesure d’équité envers l’ensemble de la population comme le rappelle notre devise : « ce qui est fait pour l’un doit pouvoir être fait pour tous ». Mépriser cette rentrée financière serait un signe évident d’une partialité au profit d’un habitant privilégié et choisi. Beaucoup de nos concitoyens ne manqueraient pas de qualifier cet abus d’être une manœuvre préjudiciable aux intérêts de la commune. En l’espèce il faut faire preuve, ni de copinage, ni de sévérité excessive. Il convient simplement d’être juste.
Cinquième point : L’équipe Allez Ducey tente de résoudre le problème, mais serons nous entendus ?
L’équipe Allez Ducey souhaite donc résoudre ce délicat dossier dans la sérénité. C’est pourquoi nous adressons une main tendue aux trois acteurs concernés : la Maire, le Lotisseur et le Notaire. Nous sommes à l’écoute de leurs propositions en participant éventuellement à des rencontres spécifiques auprès de chaque intervenant.
Bien entendu cette main tendue ne sera pas éternelle en laissant s’enliser la situation actuelle qui est illégale et délictuelle. Nous avons été tant de fois méprisés par un silence étourdissant qu’à un nouveau dédain clairement affiché nous serons contrains de poursuivre par d’autres voies pour que soit mis à mal un intérêt particulier et pour que soit préservé l’intérêt collectif de notre commune.
Alors, madame le Maire qu’allez-vous faire ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 4 juillet 2024 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Approbation du PV de la séance de conseil municipal du 27 mai 2024
Il est indiqué dans l’ordre du l’ordre du jour de cette séance de conseil municipal du 4 juillet 2024 : « approbation procès-verbaux des séances du 27 mai et du 10 juin 2024 ».
Mais cette approbation du PV du 27 mai 2024 pose un sérieux problème car elle aurait dû être approuvée dès la séance suivante du 10 juin 2024. Mais à cette date ce PV n’était pas encore écrit. C’est ce qui avait provoqué son retrait de l’ordre du jour.
L’on a évité un problème administratif pour en provoquer un autre puisque le 4 juillet 2024 n’est pas le conseil municipal immédiatement suivant celui du 27 mai 2024. De plus il ne doit pas être « rédigé » par un employé communal mais par le conseiller municipal secrétaire de séance.
Or la loi dans son article L2121-15 du CGCT est très claire : « Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires ».
Si le PV du 27 mai 2024 n’a pu être validé le 10 juin 2024 faute d’existence, selon la loi, il ne peut pas être approuvé le 4 juillet 2024.
Que ferez-vous madame le Maire :
– Vous passer d’une validation du PV du conseil municipal du 27 mai 2024 ?
Ou,
– Valider ce PV par un vote qui défiera la loi dans son article L2121-15 du CGCT ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 4 juillet 2024 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Comptes-rendus de chantier de rénovation de la gare
Les comptes-rendus de chantier rédigés par l’architecte sont très rapidement transmis en mairie. Nous prendrons comme exemple la réunion de chantier n°10 qui s’est tenue le 27 juin 2024 à 9h00
Son compte-rendu a été rédigé dans son prolongement car la mairie l’a diffusé ce même 27 juin 2024 à 12h29. Cela démontre une grande réactivité.
Cette disposition administrative constatée peut être transposée à l’ensemble des comptes-rendus de chantier. Toutefois cela pose un sérieux problème de crédibilité des propos tenus par madame le Maire sur la réception en mairie des comptes-rendus n°7 du 23 mai 2024 et des suivants qui n’ont été diffusé par la mairie que le 25 juin 2024 bien que rédigé plus d’un mois avant.
En effet, lors des conseils municipaux des 27 mai 2024 et 10 juin 2024, l’équipe Allez Ducey a posé très clairement la question : « Avez-vous reçu d’autres comptes-rendus de chantier ». A deux reprises madame le Maire fut catégorique « nous n’avons rien reçu ».
L’on s’aperçoit que ce compte rendu n°7 était depuis longtemps en mairie au 10 juin 2024, contredisant les affirmations tranchantes de madame le Maire. N’est-il pas nécessaire de prendre connaissance des courriers arrivant en mairie avant d’être aussi catégorique en conseil municipal ? Ne faut-il pas exposer clairement la réalité des faits plutôt que de s’enfermer dans de fausses et stupides explications ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 4 juillet 2024 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Mystérieux avenant pour l’ancienne gare
Dans le Compte Rendu de Chantier (CRC) n°6 du 16 mai 2024, l’architecte redemande à la commune de « faire un retour sur la proposition d’avenant pour l’entreprise LTP (concernant l’arasement des murs découverts en soubassement pour L1) »
Le CRC n°7 du 23 mai 2024 indique « Avenant validé pour l’entreprise LTP ». Aucune information n’a été diffusée par madame le Maire. Pourquoi cet avenant n’a-t-il pas été communiqué à la commission « Services techniques – bâtiments communaux » ?
Comme c’est pourtant la règle, cet avenant validé n’a pas été évoqué par madame le Maire en début du Conseil Municipal du 27 mai 2024, ni même au début de celui du 10 juin 2024. Pourquoi ?
Notre écoute a été particulièrement attentive. Elle a bien lu lors de ces deux conseils des listes d’engagement de dépenses … sauf pour ce discret avenant.
L’équipe Allez Ducey constate une nouvelle fois le manque de transparence dans la gestion de madame le Maire. C’est bien inquiétant car elle peut, à son gré et selon son humeur, signer en solitaire et toute discrétion des engagements financiers qui engagent toute la population communale.
Après des réunions de chantier organisées en catimini entre 3 personnes, elle nous dissimule maintenant cet avenant au contrat de base. A combien s’élève cette cachoterie ? Sur quelle base financière ce furtif avenant a-t-il été conclu ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 4 juillet 2024 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Entretien des espaces verts
Lors du conseil municipal du 27 mai 2024, l’équipe Allez Ducey s’est inquiétée de l’état déplorable des espaces verts publics de l’ensemble de notre commune. La ville n’a jamais été aussi sale et déplaisante. C’est une rupture complète avec l’image de marque affichée voici quelques années d’une ville verte et fleurie.
Ce constat est d’autant plus désagréable car nos employés municipaux s’occupent aussi par ailleurs des espaces verts privatifs comme ceux du lotissement Acacia2 / Acacia3. Ainsi la commune entretient des espaces verts privés mais délaisse ses espaces verts publics.
La réponse de madame le Maire constitua une fin de non-recevoir : « On fera le point avec monsieur Mottier et avec les Services Techniques pour voir ce qui est entretenu ». Cette réponse prédisait un temps de réflexion assez long, voire même interminable, où la méditation majoritaire mène toujours à l’oubli.
Un mois après, il faut croire que cette méditation n’est pas complètement accomplie puisque l’entretien des espaces verts du lotissement Acacia2 / Acacia3 est toujours assuré par les employés municipaux. L’équipe Allez Ducey a de nouveau alerté la mairie le 21 juin 2024 en vain : silence sur toute la ligne. La réflexion majoritaire est toujours dans une dimension transcendantale.
Malheureusement, ce cas est loin d’être unique comme le décrit ce courriel du 21 juin 2024 envoyé à madame le Maire et à monsieur le Maire-délégué de Les Chéris, resté sans réponse, dont voici la copie :
Madame le Maire,
Monsieur le Maire-délégué,
En complément à nos débats du dernier conseil municipal sur l’entretien d’espaces verts privés par nos employés communaux, je porte à votre connaissance un cas similaire qui s’est déroulé cet après midi dans le chemin de Cloche-Cul.
L’entreprise mandatée par la ville est passée pour faucher la berme et le talus. Il va s’en dire que sa mission se limite strictement au domaine public. Or l’employé a pris l’initiative de commencer à faucher le dessus du talus qui lui est une propriété privée. Il m’a indiqué qu’il avait passé un accord avec le riverain.
Il ne peut exister le moindre accord, probablement officieux, entre une entreprise dont le contrat d’intervention est limité au domaine public pour intervenir sur des propriétés privées. Sinon c’est l’ouverture d’une boite de Pandore sans aucune maitrise des travaux contractés. Cette situation est d’autant plus infondée que beaucoup d’autres espaces verts publics demandent à être tondus ou fauchés.
Pouvez-vous rappeler à notre prestataire ce strict respect du contrat passé. Pouvez-vous indiquer au riverain indélicat qu’il lui appartient de faire appel à un prestataire privé avec un engagement spécifique et de cesser de profiter de travaux fait par la collectivité publique pour résoudre ses problèmes privés.
Cordialement
Le mépris par le silence fut une forme de réponse, car qui ne dit mot consent. Faut-il en déduire que les débats faits en conseil municipal n’ont aucune valeur ?
Ce manque de réaction ne peut qu’alimenter de légitimes interrogations. Que le promoteur du lotissement Accacia 2 paie pour l’entretien de son bien. Que le riverain du chemin de Cloche-cul se paie les services d’une entreprise spécifique sans dévoyer des moyens municipaux.
Madame le Maire, il faut de toute urgence mettre fin à tous ces passe-droits. Allez-vous arrêter une fois pour toutes l’entretien des espaces verts privatifs ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 10 juin 2024 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Les horloges de l’ancienne gare SNCF
Lors de l’examen de la quatrième question diverse du conseil municipal du 27 mai 2024, l’équipe Allez Ducey a demandé un rendez-vous aux services techniques municipaux pour visualiser « l’horloge et les quelques éléments en façade de l’ancienne gare » comme l’a écrit l’architecte.
La réponse de Madame le Maire « sur rendez-vous, il n’y a pas de problème » nous a incité à confirmer dès le lendemain notre requête par courriel en demandant plusieurs dates possibles afin d’harmoniser nos agendas.
Dans un courriel du 3 juin 2024 la réponse de la mairie adressée à l’ensemble des conseillers municipaux impose une date de rendez-vous arbitraire sans possibilité au demandeur d’avoir une remise en cause de cette décision : « les membres du groupe Allez Ducey a (sic) demandé un rendez-vous pour se rendre aux ateliers municipaux … La date a été actée au vendredi 7 juin prochain à 11h, aux ateliers municipaux ».
Le même jour en retour, l’équipe Allez Ducey a indiqué son impossibilité de se rendre à cette réunion mais a formulé d’autres possibilités, soit le mercredi 5 juin, soit le lundi 10 juin, soit le mercredi 12 juin.
Le 4 juin 2024 l’équipe Allez Ducey a reçu une réponse tranchante de la mairie : « Les élus maintiennent le RDV de ce vendredi 7 juin à 11 h aux ateliers municipaux pour tous les membres du conseil municipal disponibles et qui souhaitent venir. Il vous est proposé de vous transmettre une photo de l’horloge in-situ aux ateliers, si vous n’êtes pas disponibles à la date indiquée ci-dessus ».
Plusieurs remarques découlent de ce positionnement qui vise essentiellement à être vexatoire :
- Il est ridicule et incongru de proposer une photo pour remplacer une visite en situation pourtant promise. Par extension, si un habitant sollicite un entretien avec madame le Maire, nous doutons fort qu’il se satisfasse uniquement de sa « photo in-situ », même dédicacée.
- La demande de visite des élus Allez Ducey n’imposait absolument pas la présence de madame le Maire et de tous ses adjoints. Un simple contact de quelques minutes avec le Responsable des Services Techniques Municipaux suffisait.
- Madame le Maire clame à qui veut l’entendre que son agenda est surchargé. Pour reprendre son expression elle a « d’autres chats à fouetter ». En s’abstenant d’être présente sur site elle pouvait ainsi se consacrer à d’autres tâches plus cruciales et immédiates, comme par exemple câliner ses félins.
- Enfin il appartient au premier magistrat d’une commune d’être à l’écoute des demandes de la population et de ses élus fussent-ils minoritaires. Rien de tout cela. Elle dicte, décide, décrète, impose, ordonne, commande, inflige ses décisions sans aucun appel possible.
C’est une posture qui cache de moins en moins une fébrilité. C’est aussi le témoignage d’une faiblesse de plus en plus perceptible. Toutefois la demande de l’équipe Allez Ducey de visualiser l’horloge et les quelques éléments en façade de l’ancienne gare demeure.
Est-il possible d’avoir un rendez-vous sur place qui convienne aux demandeurs quitte à prescrire aux obligés des contraintes d’adaptation ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Entretien des espaces verts
L’entretien des espaces verts communaux se distingue par une incohérence et par une certitude :
L’incohérence
D’un côté, il apparaît que les espaces verts du lotissement Acacia2 / Acacia3 sont régulièrement entretenus par des employés communaux. Pourtant aucune délibération de notre Conseil Municipal n’indique un transfert de ces espaces dans le domaine public. Ils sont donc encore privatifs et à la seule charge du promoteur. Les employés municipaux n’ont aucune raison d’entretenir ces espaces privés. Pour quelles raisons ce service est-il assuré ?
D’un autre côté l’entretien des espaces verts communaux est déplorable et se trouve délaissé en particulier devant la vitrine touristique de notre ville qu’est le château. L’on peut y constater des hautes herbes à la place d’une pelouse bien entretenue, la prolifération de chardons ou d’orties. Pour quelles raisons ce service n’est-il pas assuré ?
La certitude
Ainsi la commune entretient des espaces verts privés mais délaisse ses espaces verts publics. Ce n’est pas la première fois qu’il se pose des problèmes dans le management de nos services techniques. Du fait d’un encadrement faiblement impliqué l’on ne peut que constater de plus en plus de dérives. Madame le Maire qu’elles sont les mesures concrètes que vous allez prendre pour ramener un peu de bon sens, et donc de sérénité, dans la gestion du personnel technique municipal ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Surveillance du Point d’Apport Volontaire situé au Bas Jardin
A nouveau, vous avez classé sans suite à donner notre courriel du 25 avril 2024 vous demandant la copie des devis reçus. C’est pourquoi nous reformulons notre demande en cette assemblée :
Nous avons pris connaissance de l’article de presse suivant concernant la surveillance du Point d’Apport Volontaire situé au Bas Jardin.
Lors du dernier Conseil Municipal du 10 avril 2024 vous nous avez indiqué qu’il nous fallait attendre 2 devis avant de pouvoir diffuser le nom de l’entreprise retenue. A la lecture de cet article, il apparait que c’est maintenant chose faite.
Pouvez-vous :
1) nous communiquer le cahier des charges qui a été transmis à chacune des entreprises pour établir leur proposition ?
2) nous transmettre la copie des 2 devis reçus ?
3) nous indiquer le nom de l’entreprise que vous avez choisie ?
Pourquoi la commission « aménagement urbain – Environnement » n’a-t-elle pas donné son avis avant de procéder à ce choix ? Car c’est bien de sa compétence comme elle a pu le faire la dernière fois en second point de la réunion du 24 octobre 2022.
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Signature des devis par madame le Maire et projet de dématérialisation des devis pour un achat supérieur à un montant en euros à définir par tous les élus.
Dans la délégation que le conseil municipal a consentie à madame le Maire, aucun montant plafond n’a été fixé pour valider les devis. Sans montant indiqué, la limite maximum est très élevée : elle peut signer pratiquement tous les devis, sauf bien sûr ceux très marginaux dépendant de la compétence de la commission d’appel d’offres. Ils se comptent en quelques unités en quatre années de mandat.
Cette délégation est consignée dans le quatrième point de l’article L2122-22 du CGCT : « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».
La seule communication d’engagement de dépenses non soumises à délibération du Conseil Municipal est faite sous une forme abrégée par madame le Maire en début de chaque conseil : « j’ai signé le devis untel pour tel montant ». Compte-tenu des sommes importantes qu’elle peut engager, l’information basique des conseillers municipaux n’est pas satisfaisante quant au détail des opérations.
Ce manque d’information pourrait être comblé. Sans entraver le droit à la seule signature de madame le Maire, il pourrait être envoyé automatiquement à chaque élu de la commission des finances tous les devis d’un montant supérieur à une limite fixée par le Conseil Municipal. Qu’en pense l’ensemble de nos collègues conseillers municipaux pour dématérialiser et envoyer automatiquement les devis dès qu’un achat dépasse ce montant plafond à définir par notre conseil municipal ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Horloge de l’ancienne gare SNCF
A nouveau, vous avez classé sans suite notre courriel du 24 avril 2024 vous demandant le devenir de l’horloge de l’ancienne gare SNCF. C’est pourquoi nous reformulons notre demande en cette assemblée :
L’horloge de la gare est très ancienne puisqu’elle figure déjà sur des photos datant des années 1900. Elle a été récemment dépendue. Il serait bon de savoir si elle est se trouve maintenant bien remisée en lieu sûr ?
Elle contribue à l’ensemble patrimonial local et demande à être restaurée et replacée à son endroit d’origine à la fin des travaux. Toutefois dans le récapitulatif des offres de restauration de la gare que vous avez soumis au vote du conseil municipal du 13 novembre 2023, aucun lot « horlogerie » n’est prévu pour la remettre en état à moins qu’il soit dans vos intentions de vous en séparer. Madame le Maire que comptez-vous faire ?
Nous réaffirmons que cette horloge appartient à notre patrimoine communal qu’il convient de préserver. Dans ce cadre, l’oubli de créer un lot spécifique dans l’appel d’offres est bien dommageable car cela va nécessiter de créer un avenant spécifique au marché. Mais dès à présent, vous pouvez valider l’entière collaboration de l’équipe Allez Ducey pour trouver des économies à faire sur les 9 lots d’origines afin de couvrir les dépenses occasionnées par la restauration de cette horloge.
Équipe Allez Ducey
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6 avril 2024
Conseil Municipal du 10 avril 2024 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – PSLA maison médicale et fête foraine
L’implantation du PSLA rue du Plat d’Étain va nécessiter une accessibilité continue qu’elles qu’en soient les circonstances. Avec la disparition du jardin public et l’imposante implantation du PSLA maison médicale, pourra-t-on garder la fête foraine place et rue du Plat d’Étain lorsque cet équipement sera opérationnel ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 10 avril 2024 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Remplacement des arbres abattus pour le PSLA maison médicale
L’équipe Allez Ducey a poursuivi son étude d’urbanisme en consultant le PLUi applicable depuis le 13 avril 2023. La parcelle AD335 est classée en zone Uh (zone urbaine à dominante habitat). Pour ce classement, la densité est au maximum de 15 logements à l’hectare.
Mais la lecture du règlement écrit nous apporte une autre information bien intéressante et bien contraignante pour la construction de ce PSLA. Elle figure dans le paragraphe « Qualité architecturale, environnementale et paysagère – chapitre 6, aménagements des abords – second point, b) plantations » (page 32/102) : « En tous secteurs, les plantations d’arbres et de haies existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d’essences locales ».
Madame le Maire, nous vous demandons, de saisir officiellement monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération pour qu’il inscrive dès maintenant le programme de remplacement de TOUS nos arbres abattus dans notre parc municipal par des plantations équivalentes comme le prévoit le PLUi, document d’urbanisme référentiel. Pouvez-vous lui adresser sans tarder une réclamation pour avoir la replantation des arbres qui sont notre bien collectif. Bien entendu, nous sollicitons dès à présent, d’avoir copie de votre courrier.
Toutefois, l’équipe Allez Ducey pourra faire directement la démarche auprès de monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération. Mais avant toute action, nous vous interrogerons pour connaître vos intentions et vos actions : la volonté de défendre nos intérêts communaux ou le silence d’une fuite en avant ?
Zonage PLUi du 13 avril 2023
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 10 avril 2024 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Convocation du 21 août 2023 pour le repas des cheveux blancs du 15 octobre 2023
Bien loin d’être une nouveauté cette question ressurgit faute d’avoir trouvé une réponse malgré les sempiternelles promesses de madame le Maire : l’équipe Allez Ducey demande et redemande la communication du courriel de la convocation de la « commission / réunion » des affaires sociales du 21 août 2023 chargée entre autre de choisir le prestataire pour le repas des cheveux blancs 2023. C’est un document administratif communicable qui est depuis longtemps réclamé.
Chronologie des demandes de l’équipe Allez Ducey
- 13 novembre 2023 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey au Conseil Municipal, repas des aînés du 15 octobre 2023
- 1er décembre 2023 – Courriel de Marie Mazier : « Bonjour Monsieur le DGS, Tout d’abord merci Monsieur le DGS pour votre réponse à la minorité municipale. Cependant, je vous avais demandé de me transférer le mail de convocation à cette réunion ce que vous n’avez pas fait, mais peut-être est-ce là encore confidentiel ! »
- 20 décembre 2023 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey au Conseil Municipal, repas des aînés du 15 octobre 2023 : « Malgré plusieurs demandes de madame Mazier la copie de la convocation par courriel ne lui a toujours pas été adressée. Or c’est un document administratif communicable. Ce mutisme est troublant. Tout ceci est bien mystérieux au point de s’interroger concrètement sur son contenu.
Pour une troisième fois, serait-il possible d’avoir connaissance du courriel de convocation envoyé uniquement à Mmes Labiche, Glénat, Roger, Carnet et à MM. Dallain, Rouland ? ».
Madame le Maire reconnaît qu’il s’agit bien de l’envoi : « d’un courriel d’invitation à une réunion » qui cependant a omis plusieurs conseillers municipaux membres de la commission des affaires sociales. Elle poursuit en déclarant : « Il n’y a pas de mystère dedans, c’est simplement que c’était une réunion de travail seulement ».
Réunion de « travail » ou réunion de « commission » peu importe la terminologie. Une sélection de seulement 2 conseillers municipaux a été faite sans que madame le Maire nous en apporte la moindre raison. Dans ce courriel, sur quels critères a été fait le choix des « bons » des « mauvais » conseillers municipaux à inviter ? Pourquoi cette discrimination ?
L’équipe Allez Ducey constate alors qu’il il a eu une erreur dans la rédaction du compte-rendu du précédent Conseil Municipal ce que madame le Maire approuve en réaffirmant : « que l’invitation a été faite par mail ».
L’équipe Allez Ducey insiste pour avoir une copie de ce courriel de convocation et madame le Maire promet de : « nous l’envoyer, je vais vous le faire suivre ».
Ah ! Les belles et généreuses promesses non tenues de madame le Maire faites aux abords de Noël et de la période de vœux. Hélas le Père Noël avait une hotte vide et la galette de l’Épiphanie avait bien sa fève et sa couronne … mais pas du tout la copie tant attendue de notre courriel. Quatre mois plus tard à la fête de Pâques nous sommes toujours chocolat.
- 13 mars 2024 – L’équipe Allez Ducey envoie un courriel à madame Ryser notre nouvelle DGS : « Il subsiste un autre document en attente de réception : la convocation par courriel à la commission des affaires sociales du 21 août 2023. Ce document a été demandé à plusieurs reprises et à fait l’objet d’une question diverse au conseil municipal du 20 décembre 2023 ».
- 13 mars 2024 – En retour de courriel, madame Ryser demande des informations sur la copie de la convocation : « J’ai pris note de votre demande. Je vais « balayer» la boîte email aux dates que vous indiquez dans votre email ci-dessous ainsi que l’éventuelle convocation au format dématérialisé si cette dernière a bien été rédigée ».
- 13 mars 2024 – Le même jour la réponse de l’équipe Allez oriente ses recherches vers les archives de madame le Maire qui nous a déclaré au mois de décembre nous « faire suivre » le mail de convocation de la réunion du 21 août 2023 :
« A priori vos recherches devraient être simplifiées car cette convocation a dû être mise dans les archives de la commission des affaires sociales. Vous évoquez la possibilité que cette convocation n’a peut être pas été rédigée. Ce serait bien fâcheux à double titre :
– D’abord parce que cette éventualité n’a pas été évoquée par madame le Maire, puisqu’elle nous a promis de nous la faire suivre. C’est donc qu’elle a une perception bien précise de cette convocation.
– Ensuite, seuls 2 conseillers municipaux « majoritaires » auraient, par le bouche à oreille au mépris de la consultation de la commission, fait un petit arrangement entre eux pour se réunir en comité restreint ».
- Depuis … – Plus rien. Silence généralisé.
Madame le Maire nous attirons de nouveau votre attention pour que nous soit communiqué copie du courriel de convocation de la réunion du 21 août 2023. Il nous serait aussi agréable de déterminer dans le temps votre perception de « je vais vous l’envoyer, je vais vous le faire suivre » ? Cela fait presque 4 mois que vous avez formulé cette promesse et 8 mois que ce mail de convocation a été envoyé. Ce temps ne vous est-il pas suffisant pour notre faire suivre un simple courriel ? Nous attendons votre réponse et surtout copie de ce document promis et tant attendu.
Équipe Allez Ducey
15 mars 2024
Conseil Municipal du 19 mars 2024 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Quelle durée d’ouverture du gîte d’étape prévu dans l’ancienne gare SNCF
Sous l’ancienne mandature, monsieur Laporte Maire et madame Labiche Maire-adjointe ont adopté les dispositions suivantes lors de la réunion de Municipalité du 17 décembre 2019.
– une exploitation de moins de 6 mois par an afin de recevoir de l’État le FCTVA (Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée) d’un montant d’environ 90.000€.
– la gestion directe de ce gîte avec embauche d’un agent qui se partagerait entre le gîte et le camping. Ce nouvel agent devra avoir des horaires bien adaptés en étant présent tard le soir et tôt le matin.
Lors du Conseil Municipal du 31 mai 2023, madame le Maire a tenté de minimiser les pertes d’exploitation en nous faisant part de son désir de remplir au mieux ce gîte, en dehors de la saison touristique avec des échanges culturels ou des séminaires d’entreprises. Mais dans ce cas, comme la durée d’ouverture dépassera 6 mois par an, notre commune perdra le bénéfice du FCTVA soit environ 90.000€
Devant ces déclarations diamétralement opposées que faut-il définitivement considérer :
– une ouverture moins de 6 mois par an ?
ou
– une ouverture plus de 6 mois par an ?
L’équipe Allez Ducey demande que le choix définitif soit dès maintenant communiqué en Préfecture.
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 19 mars 2024 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Bilan sur le financement du gîte d’étape dans l’ancienne gare SNCF
Lors du conseil municipal du 31 mai 2023 madame le Maire nous a indiqué « on ne commencera pas les travaux sans financement ». Faut-il comprendre que le financement est maintenant bien finalisé, puisque les travaux sont dès à présent engagés ?
A notre connaissance seule la subvention départementale de 137.837€ HT serait semble t-il acquise sur un total de 451.176€ HT. La part communale s’élèverait ainsi à 313.339€ soit près de 70% du montant des travaux actuellement répertoriés. D’autres engagements officiels de subvention sont-ils arrivés en mairie et dans l’affirmative le conseil municipal peut-il avoir copie de l’engagement de ces nouvelles dotations ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 19 mars – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Comptes-rendus et agenda des réunions de chantier du gîte d’étape
Le cabinet d’architectes a organisé le 26 janvier 2024 une troisième réunion de chantier de transformation de l’ancienne gare SNCF en gîte d’étape. Un oubli sélectif a été opéré par l’éviction des élus Allez Ducey. Si nous n’avons pas été conviés à cette réunion, plusieurs élus majoritaires curieusement étaient bien présents. Pour quelles raisons avoir fait ce tri ? Pourquoi avoir été également exclu des deux premières réunions ?
C’est une évidence, mais s’il a été publié un troisième compte-rendu de chantier, c’est qu’il existe deux comptes-rendus précédents. Etant rédigés par l’architecte nous l’avons sollicité à plusieurs reprises pour en avoir une copie. Notre prestataire a gardé le silence, pourquoi ?
Enfin il est des dysfonctionnements majeurs dans l’organisation des réunions de chantier :
– La réunion n°3 s’est déroulée en notre absence le 26 janvier 2024 comme l’indique le compte rendu de réunion
– Il a été planifié la prochaine réunion au 9 février 2024. Or à cette date seuls messieurs Cheymol est Levoyer étaient présents sur site. Pourquoi ?
– Le 7 février 2024, le cabinet d’architectes annule la réunion numéro 3 prévue pour le 23 février 2024. Or comme on a pu l’examiner, cette réunion numéro 3 s’est déroulée le 26 janvier 2024. Dans ce contexte, celle méprisée du 9 février 2024 aurait du logiquement porter le numéro 4 tandis que celle annulée du 23 février 2024 devait être la réunion numéro 5. Est-ce une nouvelle confusion ?
Madame le Maire, pour toutes ces raisons exposées, l’équipe Allez Ducey vous demande de communiquer en retour de ce conseil municipal :
– Tous les comptes rendus des réunions de chantier de rénovation de l’ancienne gare SNCF et notamment pour les deux premières réunions.
– La dernière réunion de chantier s’est-elle déroulée le 26 janvier 2024 ? Mais d’autres réunions se sont-elles déroulées en février et mars et dans cette éventualité pour quelles raisons messieurs Cheymol et Levoyer n’ont-ils pas été convoqués ?
– L’agenda précis des réunions de chantier pour les prochains mois.
Équipe Allez Ducey
26 janvier 2024
Madame le Maire,
Lors du Conseil Municipal du 20 décembre 2023, vous nous avez indiqué ne pas être en mesure de fixer une date pour le prochain Conseil Municipal.
Sans nouvelles sur la tenue de cette assemblée pendant tout le mois de janvier 2024, nous apprenons le 25 janvier 2024, à quelques heures de la date limite (à 18h11 pour 23h59), la convocation pour lundi prochain 29 janvier de la commission des finances et du Conseil Municipal.
Ces deux réunions étant placées à 2 heures d’intervalle, nous percevons mal l’apport que peut représenter cette commission des finances dans le débat du Conseil Municipal qui générera les mêmes discussions. C’est votre choix de Maire et nous respectons le pouvoir du Maire même s’il génère souvent des incohérences.
Nous sommes aussi parfaitement conscients que cette absence de planification de ce Conseil Municipal vise à réfréner l’équipe Allez Ducey dans son travail qui s’exprime, entre autre par la rédaction de questions diverses, qui selon l’article 5 de notre règlement intérieur, doivent vous être adressées au moins 48 heures avant le conseil.
Malgré votre convocation très tardive pour ce conseil prévu lundi, et malgré le week-end, le groupe municipal Allez Ducey vous prie de prendre connaissance des questions diverses suivantes pour obtenir vos réponses lors de la séance du Conseil Municipal du 29 janvier 2024.
Nous attendons de votre part des réponses précises et circonstanciées à nos questions qui pour la plupart vous sont déjà connues puisque présentées voici plus de 6 mois.
Cordialement,
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 29 janvier 2024 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Remboursement frais de déplacement à Saint-Lô pour les élections sénatoriales
Le dimanche 24 septembre 2023 quinze grands électeurs titulaires et de cinq suppléants de Ducey-Les-Chéris ont été conviés à se rendre à Saint-Lô pour participer aux élections sénatoriales.
Il s’agissait pour la liste « Isabelle Labiche » :
Délégués titulaires : Mmes Labiche, Delahaye, Glénat, Roger, Gloria, Hamel Lambert et MM. Sirre, Mottier, Dallain, Laporte, Pain
Délégués suppléants : Mmes Rosello, Deroyant et MM. Tessier, Macé
Pour assurer le déplacement jusqu’à Saint-Lô madame le Maire a choisi de participer avec d’autres municipalités à la location d’un car aux frais de la commune.
La liste « Patrick Levoyer » était représentée par :
Délégués titulaires : Mme Mazier et MM. Cheymol, Levoyer
Délégués suppléants : Mme Cotentin
L’équipe Allez Ducey a refusé de mettre les frais de ce déplacement à la charge des contribuables. Ils ont assumé leurs frais de déplacement d’autant qu’il était prévu par la Préfecture une procédure d’indemnisation de 25€ par délégué.
Madame le Maire un (ou plusieurs) délégué de votre liste ayant bénéficié d’un transport gratuit financé par le budget communal a-t-il également sollicité le paiement de 25€ par la Préfecture ? Pouvez-vous nous confirmer avec certitude que ces 25€ n’ont pas été demandés par l’un de vos délégués ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 29 janvier 2024 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Poste informatique Manche Services
Voici presque 2 ans, au mois de mars 2022, un poste informatique Manche Services a été installé dans les locaux de notre mairie. Il devait permettre une accessibilité des services au public pour les habitants de notre commune. Car il devait être un lieu référence pour la réalisation de nombreuses démarches de la vie courante tout en permettant aux usagers d’être accompagnés.
A l’issue de cette longue période, il est facile et souhaitable d’établir un bilan. Pouvez-vous nous indiquer mois par mois le nombre d’usagers ayant utilisé ce poste informatique ? Pouvez-vous nous faire part des principales difficultés rencontrées tant par les usagers que par le personnel accompagnateur ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 29 janvier 2024 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Mettre les boîtes à lettres en limite de propriété
Lors du Conseil Municipal du 31 mai 2023 l’équipe Allez Ducey a présenté une question diverse restée en attente. A l’époque, madame le Maire a indiqué : « On va se renseigner véritablement auprès de la poste pour savoir quelle est la règle ».
Il apparait en effet que les facteurs n’ont plus l’autorisation d’entrer dans les propriétés notamment à cause des morsures de chiens. Ils doivent rester sur la voirie publique ce qui oblige chaque personne à mettre une boîte aux lettres à l’entrée de sa propriété.
Le délai administratif de deux mois étant largement dépassé, l’équipe Allez Ducey souhaite prendre connaissance du résultat des renseignements pris par madame le Maire auprès de la Poste et d’en avoir communication, à supposer que la démarche fut bien accomplie ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 29 janvier 2024 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Transformateur EDF du bourg de Les Chéris
Lors du Conseil Municipal du 31 mai 2023 il a été indiqué que le transformateur EDF situé dans le bourg de Les Chéris est implanté sur un terrain privé. La mairie devait consulter EDF pour savoir si une convention a été passée avec l’ancien propriétaire du terrain. Leur réponse devait être communiquée à l’ensemble de conseillers municipaux.
Sans nouvelles, l’équipe Allez Ducey souhaite savoir si cette démarche a été effectuée et à qu’elle date ? La mairie a-t-elle reçu une réponse d’EDF ? Dans l’affirmative nous souhaitons en avoir communication.
Équipe Allez Ducey3
Conseil Municipal du 20 décembre 2023 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Repas des cheveux blancs du 15 octobre 2023
Nous avons appris par un courriel de notre DGS qu’une « maladresse » a été commise en écartant plusieurs conseillers municipaux de la commission des affaires sociales du 21 août 2023 chargée « entre autre » de choisir le prestataire pour le repas des cheveux blancs 2023.
Nous écrivons « entre autre » car malgré plusieurs demandes de madame Mazier la copie de la convocation par courriel ne lui a toujours pas été adressée. Or c’est un document administratif communicable. Ce mutisme est troublant. Tout ceci est bien mystérieux au point de s’interroger concrètement sur son contenu.
Pour une troisième fois, serait-il possible d’avoir connaissance du courriel de convocation envoyé uniquement à Mmes Labiche, Glénat, Roger, Carnet et à MM. Dallain, Roulland ?
Notre DGS, monsieur Osmont, a indiqué qu’il était l’auteur de cette convocation et que l’oubli de plusieurs conseillers, dont madame Mazier, lui était directement imputable. « Il y a eu erreur de ma part ». nous a-t-il écrit.
Cette négligence dans l’envoi ne provient pas d’un agent administratif, fut-il DGS mais d’un élu, en la circonstance de madame le Maire. C’est elle qui se doit d’envoyer les convocations. Même par personne interposée l’envoi se doit d’avoir la formule « à la demande de madame le Maire … ».
Cette remarque n’est pas que de pure forme car monsieur Osmont a également écrit : « veuillez excuser cette maladresse ». Sauf qu’en l’espèce la « maladresse » a bien été commise par madame le Maire. Est-il possible d’avoir des excuses de sa part ou faut-il se contenter d’excuses condescendantes déjà faites en délégation par notre agent administratif communal ?
Le devis de l’entreprise rivale a été connu en mairie dès le 17 août pour être écarté le 21 août par cette fameuse commission restreinte. Son offre a donc été dévoilée 4 jours avant la prise de décision en commission qui a choisi l’offre de monsieur Glénat. Madame Glénat a-t-elle été informée entre le 17 août et le 21 août de la proposition concurrente à celle de son mari ?
Bien entendu l’équipe Allez Ducey ne se satisfera pas d’une simple communication orale, certes bien facile et peu dérangeante pour l’intéressée, mais pas du tout vérifiable et donc inacceptable. Nous souhaitons avoir des preuves tangibles quant à la communication en mairie des deux devis, comme par exemple la date et l’heure de l’ouverture des enveloppes des différentes propositions. Les ouvertures d’enveloppes ont-elles été effectuées avant le 21 août 2023 ou bien lors de la réunion de la commission ?
Le 1er Décembre 2023, nous avons écrit aux Conseillers Municipaux : « La suite immédiate appartient à madame Glénat pour dissiper ce brouillard qui, dans les circonstances actuelles, fait plutôt apparaître l’exploitation fautive d’un privilège ». Depuis et malheureusement, ce brouillard s’est au contraire épaissi puisque madame Glénat n’a apporté aucun élément ni aucune réponse pour disculper les doutes que nous avions émis. Ce silence est-il un aveu implicite quant au manque de loyauté dans la procédure employée le 21 août 2023 ?
Madame le Maire nous souhaitons, de vous et de l’intéressée, avoir des réponses précises à l’ensemble des 5 interrogations posées dans cette question diverse. Bien entendu si le mutisme prévalait, ou en cas d’une absence opportune de madame Glénat, nous reposerons notre question diverse à chaque prochain Conseil Municipal.
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 20 décembre 2023 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Bornage et échange de terrains
Lors du Conseil Municipal du 31 mai 2023, il a été voté un échange de parcelles entre la commune et un promoteur immobilier. Il s’agit d’une portion de terrain constructible faisant partie des ateliers municipaux de la ville contre une parcelle située un bon mètre en contrebas dans un terrain humide et guère exploitable par notre commune.
Le projet d’échange reposait sur de l’éphémère puisque plusieurs parcelles mentionnées par le promoteur n’étaient pas sa propriété. Il en a plaidé la jouissance à partir de compromis de ventes très anciens. C’est très léger et futile. Comment comprendre que l’on ait prêté la moindre attention à la proposition d’une personne qui table et bâtit son projet sur des terrains qui ne lui appartiennent pas ?
Madame le Maire nous a indiqué en séance du Conseil Municipal du 31 mai 2023 qu’elle allait vérifier que toutes les parcelles destinées au lotissement étaient bien la propriété du promoteur faute de quoi elle mettrait fin à ce projet.
C’était également l’avis du promoteur qui a écrit : « Pour ma part, l’intérêt est moindre. Que je réalise une opération de lotissement à Ducey – Les Chéris ou sur une autre commune, le résultat sera le même ». N’est-ce pas révélateur ?
La réponse de madame le Maire à notre question diverse au Conseil Municipal du 13 septembre 2023 fut brève : « non, l’échange de parcelle n’est pas effectif ». N’ayant pas de nouvelles, elle fut incapable de fournir la raison du blocage. Elle n’était pas informée de la propriété effective du promoteur de la parcelle à échanger avec la commune. Enfin elle nous a indiqué « quelle nous tiendra au courant en heure et en temps ».
Après 7 mois de gestation et d’hésitation, l’heure et le temps sont arrivés où il faut quitter l’indécision. Madame le Maire, comme vous l’avez évoqué le 31 mai 2023, pouvez-vous mettre un terme définitif en abandonnant le projet d’échange de ce terrain communal ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 20 décembre 2023 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Demande du 11 juin 2023 auprès du DGS
Nous avons sollicité le DGS le 11 juin 2023 pour consulter dans les archives municipales une convention adoptée lors de la séance du conseil municipal du 15 juillet 2004 entre la commune et la SCI du Moulin. N’ayant reçu aucun retour administratif, nous sollicitons madame le Maire pour prendre connaissance de cette convention. Est-il possible d’avoir un agenda concret de consultation de ce document ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 13 novembre 2023 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Repas des aînés du 15 octobre 2023
L’équipe Allez Ducey a grand soin de maintenir un lien social dans notre commune particulièrement pour les anciens qui sont esseulés. En ce sens le repas annuel de convivialité permet à certains d’échapper pendant quelques heures à une solitude malheureusement quotidienne.
Cette noble perspective a peut-être été malmenée. En effet, la prestation du dernier repas au 15 octobre 2023 a été à nouveau effectuée par un traiteur qui semble être systématiquement retenu par la municipalité lors de ces dernières années. Il s’agit de la société « Ô Loup Saint Michel » qui est implantée à Sartilly, soit un éloignement de 23kms. Pourquoi prendre un traiteur basé aussi loin ?
Sans être exhaustif, nous avons listé dans ce périmètre 11 sociétés offrant ce type de prestation. Par ailleurs, nous n’ignorons pas que monsieur Glénat, mari de madame la Maire-adjointe de même nom, a de forts intéressements dans cette société « Ô Loup Saint Michel », ce qui ne manque pas de poser l’incontournable question d’une relation très directe de cause à effet.
A titre d’exemple, prenons le traditionnel repas annuel des « Miss » organisé par l’association Ducey Festiv. Le choix spécifique de monsieur Glénat comme bénéficiaire semble étroitement lié à la présence de madame Glénat vice-présidente de cette association en 2021 et 2022, qui depuis a démissionné.
Le traiteur retenu en 2021 était la société Lemétayer dont le cuisinier était son mari monsieur Glénat. Le traiteur de 2022 était la société « Ô Loup Saint Michel ». Si apparemment le nom de la société a changé, monsieur Glénat est toujours choisi puisque travaillant dans cette société. Mais les choses semblent évoluer en 2023 après la démission de madame Glénat de la vice-présidence : c’est la société « Le lion d’or » de Saint James qui a été retenue.
Bien entendu, tout ceci n’est peut-être qu’une pure coïncidence mais toutefois ceci mérite d’être publiquement élucidé car madame Glénat occupe un poste électif principal de notre commune comme Maire-adjointe.
Pour éviter toute interrogation qui pourrait éventuellement nous mener à un flagrant délit d’initié, l’équipe Allez Ducey souhaite prendre connaissance de toutes les prestations municipales ou para-municipales effectuées directement ou indirectement par monsieur Glénat depuis trois ans. Pour être complet, nous souhaitons que pour chaque prestation fournie, avoir en regard les devis des concurrents qui n’ont pas été retenus, ce qui bien entendu n’a pas manqué d’être réalisé, tout comme la consultation d’au moins 3 sociétés pour chaque participation … vu le nombre de traiteurs exerçant dans ce périmètre de 23 kms ?
Pour les repas du 15 octobre 2023, l’équipe Allez Ducey souhaite avoir les précisions suivantes :
– Quels sont les traiteurs qui ont été consultés, bien entendu avec en retour un document écrit, tant pour les repas de Ducey que pour ceux de Les Chéris ?
– Quels ont été les décideurs quant au choix du traiteur ?
– Qui a choisi le menu ?
– Quel est le tarif unitaire du traiteur retenu pour chaque site de restauration ?
– Quels étaient les tarifs unitaires des concurrents qui n’ont pas été retenus ?
– Combien d’ainés de plus de 70 ans ont participés au repas de Les Chéris et combien de repas ont-ils été facturés ?
– Combien d’ainés de plus de 70 ans ont participés au repas de Ducey et combien de repas ont-ils été facturés ?
– Des services annexes ont-ils été facturés ? Dans l’affirmative de quel ordre et pour quel montant ?
– Quel est le coût de la dépense totale, en incluant tous les services ?
– Sur quelle ligne et quel chapitre budgétaire ces dépenses ont-elles été inscrites ?
L’équipe Allez Ducey demande à prendre connaissance des devis de tous les prestataires consultés.
Enfin, l’équipe Allez Ducey a été sollicitée par plusieurs personnes concernées pour connaître la raison du maintien du repas des aînés en deux endroits différents, Ducey et Les Chéris, alors que ces communes sont fusionnées depuis le 1er janvier 2016 ?
Compte tenu du nombre modeste de participants pour Les Chéris ne serait-il pas envisageable de les associer dans un seul repas avec ceux de Ducey, permettant ainsi de rationnaliser toutes les énergies et les dépenses sur un même site de restauration ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 13 novembre 2023 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Référendum d’Initiative Locale – Début des travaux du gîte d’étape dans l’ancienne gare SNCF
Lors de sa réunion publique du 6 octobre 2023, l’association Allez Ducey-Les-Chéris (ADLC) a recueilli auprès de plusieurs personnes le souhait d’organiser un référendum d’initiative locale pour statuer sur la transformation de l’ancienne gare SNCF en gîte d’étape et sur le montant des travaux à réaliser.
En conséquence et avant toute autre démarche, l’équipe Allez Ducey seule présente ce soir là, demande à la municipalité de procéder à un vote au sein du Conseil Municipal pour valider l’organisation de ce référendum. Nous avons remarqué que ce doute exprimé par la population lors de la réunion publique était partagé aussi par plusieurs conseillers municipaux tant majoritaires que minoritaires.
En effet, le 31 mai 2023 le vote sur l’avant projet détaillé a exprimé des doutes quant à la destination de ce bâtiment communal : 6 votes contre et 1 abstention. Madame le Maire pouvez-vous organiser ce référendum d’initiative locale pour répondre au souhait d’une partie de la population dont plusieurs conseillers municipaux ?
En attendant cette organisation, l’équipe Allez Ducey souhaite faire le point sur l’avancement de ce dossier au long cours : d’abord présenté et voté par le conseil municipal, puis retiré en perdant au passage une subvention acquise, puis de nouveau réactualisé par madame le Maire.
Le 11 avril 2023 le Conseil Municipal a voté un budget de 683000€ (hors toitures déjà refaites) pour rénover l’ancienne gare SNCF. L’équipe Allez Ducey avait constaté que pour une pareille somme, il devait se produire des pertes en ligne.
Les avant-projets détaillés présentés ont revus un montant légèrement à la baisse, 625773€ puis 523121€ lors du Conseil Municipal du 31 mai 2023. Dans cette même séance madame le Maire nous a indiqué « qu’elle a programmé le début des travaux sans plus attendre à mi-novembre 2023 ». Nous sommes à cette date.
Son plan de financement était ainsi réparti :
– Etat Fonds Vert 156443€ (30%)
– Région 62021€ (12%)
– Département 137837€ (26%)
– Commune 166820€ (32%)
Toutefois il semble bien que ces participations flatteuses masquent une toute autre réalité avec des faiblesses dans les dossiers présentés à ces divers organismes. Madame le Maire aurait-elle été optimiste ?
Après la perte d’une subvention acquise, un dossier a-t-il été à nouveau présenté après du PETR Fond Leader pour obtenir une nouvelle subvention européenne ?
Nous avons appris en commission des finances du 8 novembre 2023 que seule la subvention de 137837€ du Département serait acquise, à condition toutefois de présenter le dossier pour le 14 novembre 2023, soit le lendemain du Conseil Municipal …
Quant à la subvention de l’État fonds vert, nos craintes sont confirmées. Il n’y aura aucune subvention au titre de 2023 et pour 2024 elle serait conditionnelle et donc aléatoire.
Ainsi nous pouvons déjà affirmer que la part communale se trouve de facto alourdie. Aux 166820€ il faut ajouter 156443€ du fonds vert escompté. Le montant provisoire et non définitif pour la commune s’élève donc à 323263€, soit plus de la moitié du coût exorbitant du projet.
L’addition n’est pas terminée car madame le Maire a évoqué la subvention régionale comme un dossier probablement accepté. Ce financement est avant tout hypothétique ce qui est bien fâcheux. Il est des certitudes qui se révèlent n’être qu’espoirs déçus.
Lors du Conseil Municipal du 31 mai 2023, madame le Maire a également affirmé : « on ne commencera pas les travaux sans financement ». C’est assez contradictoire avec sa ferme volonté de commencer les travaux à la mi-novembre 2023. Mais faut-il comprendre que si les travaux ne démarrent pas, c’est qu’il y a un problème quant aux financements projetés ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 13 novembre 2023 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Il pleut toujours dans l’église de Ducey
Voici presqu’un an, le 14 décembre 2022, l’équipe Allez Ducey avait attiré l’attention du Conseil Municipal sur des fuites d’eau dans la toiture de l’église de Ducey, provoquant un danger pour un tableau électrique se trouvant dans la sacristie. Nous avions demandé des travaux d’urgence afin de mettre en sécurité les personnes et le bien de la commune. Au delà de cette urgence il nous importait de bâtir un programme d’entretien à diffuser à l’ensemble des conseillers municipaux.
Nous n’avons reçu le 14 décembre 2022, que des réponses désinvoltes à nos questions. Pour monsieur Mottier à l’époque de la construction « C’est mal fait. Pour rétablir une étanchéité parfaite il faudrait démonter les chéneaux » poursuivant en « c’est mal fait, il faudrait y consacrer du budget » et en concluant « c’est mal fait ».
Madame le Maire quant à elle nous avait proposé une solution rapide pour mettre hors de danger les personnes mais pas du tout notre bien : déplacer uniquement les installations électriques de la sacristie. Même cette modeste intention quelque peu cynique n’a pas été mise en œuvre au bout d’un an comme l’on peut le voir sur la vidéo ci-jointe. Sur le ton de la plus grande sincérité elle nous avait pourtant annoncé « j’ai demandé au Responsable des Services Techniques ce qu’il y avait lieu de faire pour régler le problème de manière pérenne ».
Dimanche 29 octobre 2023 la pluie a envahi l’église. Quels travaux ont-ils été entrepris depuis un an ? Seulement un éternel constat d’impuissance du Maire-adjoint chargé des bâtiments communaux exprimé par un invariable « c’est mal fait » ? Le travail de couverture est pourtant son cœur de métier.
Faut-il en déduire que la responsabilité de madame le Maire ne saurait être engagée puisque tous les désordres d’aujourd’hui ne sont-ils pas la conséquence d’un manque de réactivité du Responsable des Services Techniques au cours de cette année écoulée ? Aurait-il de nouveau failli ou est-ce un facile paravent pour se défausser d’une léthargie, d’une nonchalance, d’une incapacité préjudiciable aux intérêts de notre commune ?
Ce laxisme à entretenir un lieu de culte, propriété communale, n’est pas nouveau. Nous l’avons déjà constaté avec les difficultés à maintenir en état le presbytère, ou les subventions accordées à l’école privée. Tout cela traduit en creux, une rancœur agnostique insidieuse, qui publiquement n’est pas de mise et qui ne devrait être réservée qu’à sa sphère familiale.
La fonction de Maire ne demande pas d’exposer, même indirectement, un ressentiment clérical ou anticlérical. Elle impose le respect de la loi. Tous les lieux cultuels sont des lieux culturels, gardiens également de la mémoire de notre pays. De plus et en l’espèce, loin d’être superfétatoire, notre maire devrait aborder les travaux à faire sur l’église avec la même vivacité que sur tous les autres bâtiments communaux.
Il est grand temps que cette procrastination contagieuse cesse. Quand pouvons-nous espérer avoir en Conseil Municipal un dossier complet et pérenne pour la mise hors d’eau de notre église ?
Équipe Allez Ducey
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Conseil Municipal du 13 septembre 2023 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Cheminement des personnes en situation de handicap
Lors du Conseil Municipal du 5 juillet 2023 l’équipe Allez Ducey, à la demande de monsieur Frédéric Lecenne, avait déposé une question diverse sur le cheminement des personnes en situation de handicap.
Madame le Maire la censura au motif bien futile de : « Écoutez maintenant on a largement dépassé le temps … » avant de clore brutalement le conseil municipal. Ainsi, elle se désintéresse des principaux sujets communaux essentiellement par une absence de travail municipal personnel. Le fait n’est pas nouveau. Nous pouvons même affirmer qu’il est habituel. Mais sur ce sujet délicat une réponse étudiée et réfléchie s’imposait à la place de cette pirouette. Hélas, il n’a transpiré aucune humanité dans sa réaction de très mauvais goût.
Prenant comme base de réflexion les interrogations de monsieur Frédéric Lecenne, l’équipe Allez Ducey reformule sa double requête :
- Madame le Maire, qu’est-il prévu pour avoir des trottoirs suffisamment larges et dégagés de tout encombrement rue du Génie afin de permettre en toute sécurité le cheminement des personnes en situation de handicap ?
- Plus généralement, le Responsable des Services Techniques de la Ville a t-il recensé les points noirs à traiter pour faciliter les trajets en fauteuil ou poussettes ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 13 septembre 2023 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Coût des procédures judiciaires
La question diverse inscrite à l’ordre du jour du conseil municipal du 5 juillet 2023 demande un complément d’information.
En effet, il n’a été abordé que la décision du Tribunal Administratif d’invalider la décision de madame le Maire d’appliquer la clé de répartition de financement de l’association « MédiSélune » et d’annuler sa désignation avec madame Glénat comme représentantes de la commune au sein de cette association.
Ce désaveu officiel aurait pu être évité. Car depuis le début de cette mandature, l’équipe Allez Ducey n’a eu de cesse de mettre en garde madame le Maire sur ses erreurs d’analyses qui l’ont conduit à prendre des décisions illégales. Sur chaque dossier controversé, systématiquement nous lui avons proposé de travailler ensemble à une solution respectant la législation et les textes réglementaires en vigueur, tout ceci sans aucun préjudice financier pour notre commune.
Hélas, l’entêtement de madame le Maire a toujours prévalu sur la loi dans une confortable insouciance quant aux dépenses, puisque c’est la mairie et donc les contribuables qui supportent les frais judiciaires provoqués par son refus d’écoute.
Mais, entre les frais d’avocat, d’huissier, et de procédure, tout ceci a un coût. Sur quelles lignes et quels chapitres budgétaires ces dépenses ont-elles été imputées ? Depuis l’année 2020 jusqu’à ce jour, exercice par exercice et mois par mois, quels sont les montants qui ont été engagés par madame le Maire ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 13 septembre 2023 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Échange de parcelles aux ateliers municipaux
Lors du Conseil Municipal du 31 mai 2023, il a été voté un échange parcelles entre la commune et un promoteur immobilier. Il s’agissait d’une portion de terrain constructible faisant partie des ateliers municipaux de la ville contre une parcelle située un bon mètre en contrebas dans un terrain humide. Ceci pose question : existe-t-il des contraintes administratives pour le remblaiement d’une zone humide ? Le échéant ces obligations rendraient le terrain proposé inexploitable par la commune.
Par ailleurs, pour mener à bien son projet de lotissement, le promoteur a demandé à la commune de prendre en charge l’entretien de la future voirie. Or l’intégralité du lotissement envisagé est positionnée au moins sur une parcelle dont-il n’avait en sa possession qu’un ancien compromis de vente probablement caduque.
Malgré les réserves de plusieurs conseillers municipaux tant des équipes de la majorité et que de la minorité, le Conseil Municipal a donné un avis favorable à cet échange. Il est assez surprenant que l’on ait porté crédit à une opération immobilière avec une personne qui a échafaudé un projet sur un terrain qui ne lui appartenait pas.
Toutefois madame le Maire nous a indiqué en séance de ce Conseil Municipal du 31 mai 2023 qu’elle allait vérifier que toutes les parcelles destinées au lotissement étaient bien la propriété du promoteur faut de quoi elle mettrait fin à ce projet.
C’est aussi l’avis du promoteur qui a écrit : « Pour ma part, l’intérêt est moindre. Que je réalise une opération de lotissement à Ducey – Les Chéris ou sur une autre commune, le résultat sera le même ».
Plusieurs mois se sont écoulés. L’échange de la parcelle communale est-elle effective ? Dans l’affirmative à quelle date l’acte notarié a-t-il été enregistré ? Dans la négative qu’elles sont les éléments qui contrarient cette opération ?
Le promoteur a-t-il acheté la parcelle dont-il envisage de rétrocéder à terme la voirie à la Ville ou n’a-t-il toujours en sa possession que son simple compromis de vente peut-être périmé ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 5 juillet 2023 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Accès à l’extranet cadastral départemental
Lors du conseil municipal du 11 avril 2023 madame le Maire a indiqué que pour accéder à l’extranet cadastral départemental, il fallait simplement lui en faire la demande par courriel. Ceci a été fait le 17 avril 2023 par messieurs Cheymol et Levoyer en sollicitant un identifiant et un mot de passe. A ce jour aucun retour ne leur est parvenu. De plus le délai administratif de 2 mois est largement dépassé. Leur demande a-t-elle été transmise ? Quand cette connexion sera-t-elle, pour eux, opérationnelle ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 5 juillet 2023 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Décision du Tribunal Administratif
Dans son jugement du 12 mai 2023, le Tribunal Administratif a décidé d’annuler la décision de madame le Maire d’appliquer la clé de répartition de financement de l’association « MédiSélune » et de valider sa désignation avec madame Glénat comme représentantes de la commune au sein de l’association.
Ce jugement rejoint toutes les analyses et mises en garde que l’équipe Allez Ducey a pu faire. Les 28 mois d’entêtement de madame le Maire, auront servi à démontrer qu’elle agissait dans l’illégalité, sans se soucier des dépenses puisque c’est la mairie et donc le contribuable qui a supporté les frais de procédure.
Le 6 juin 2023, maître Gorand notre avocat, adresse ce courrier à l’avocat de la Mairie : « Au terme de ce jugement, le Tribunal annule la délibération du 10 novembre 2020 du Conseil Municipal de la Commune de Ducey-Les-Chéris, en ce qu’elle approuve la clé de répartition du financement de l’association MédiSélune et la désignation des deux représentantes de la Commune au sein de l’association. Cette annulation entraine la remise en cause des subventions versées par la commune de Ducey-Les-Chéris. Par la présente, mon client entend solliciter l’exécution du jugement n°21000194 en demandant à la commune de Ducey-Les-Chéris de tout mettre en œuvre pour recouvrer les subventions versées à l’Association MédiSélune. »
Le 7 juin 2023, l’avocat de la Mairie indique : « La seule conséquence de ce jugement est que le conseil municipal sera prochainement convoqué pour délibérer sur les deux points invalidés par le tribunal, pour des motifs de pure forme ».
Un mois plus tard, l’ordre du jour principal du conseil municipal du 5 juillet 2023 ne comportant pas une délibération sur les deux points invalidés par le Tribunal Administratif, l’équipe Allez Ducey souhaite en connaître les raisons ?
Il est demandé de préciser ce qu’il convient de comprendre par « prochainement » comme l’a indiqué l’avocat de la mairie ?
Madame le Maire cette absence de délibération à l’ordre du jour du Conseil Municipal signifie-t-elle votre refus de procéder au recouvrement des subventions versées à l’Association MédiSélune ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 5 juillet 2023 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Contestation de plusieurs délibérations du Conseil Municipal du 11 avril 2023
Les pièces jointes du conseil municipal du 11 avril 2023 devaient être mise à disposition des conseillers municipaux durant les 3 jours précédant la réunion comme l’indique l’article 4 du règlement intérieur de notre commune.
Or elles n’ont été transmises que le même jour, tout juste 1h51 avant la tenue de l’assemblée (à 18h39 pour un examen à 20h30) comme l’indique le courriel adressé par notre DGS agissant pour madame le Maire. L’équipe Allez Ducey a relevé cette anomalie le soir du conseil. Nous avons officiellement contesté le 21 avril 2023 auprès de monsieur le Préfet et de madame le Maire toutes les délibérations concernées par ces pièces jointes fournies hors délai.
Ce manque de respect des délais ne concerne pas un sujet anodin de la vie municipale puisque s’agissait, entre autre, de voter le budget primitif. A ce sujet, il faut signaler un laxisme caractérisé : Dans un premier temps la convocation a été faite pour le 4 avril 2023 avant d’être repoussée au 11 avril 2023 dans des conditions encore très contestables.
Le 2 juin 2023 faute de réponse, tant de la Préfecture que de la Mairie, maître Gorand a écrit à madame le Maire une lettre (LRAR N°1A 203 692 5323 7) en ces termes :
« … sollicite le retrait des délibérations suivantes, adoptées lors de la séance du conseil municipal 11 avril 2023 :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 15 mars 2023 (2023-18)
- Modification des représentations du conseil municipal dans les commissions communales (2023-19)
- Participation aux frais de fonctionnement des écoles (2023-22)
- Fiscalité directe locale – exercice 2023 (2023-24)
- Vote du budget principal 2023 (2023-25)
- Personnel – modification du tableau des effectifs (2023-28) »
Maître Gorand a terminé son courrier par : « Les délibérations concernées, ci-dessus visées, sont donc illégales et doivent être retirées. Dans l’attente de votre retour ». A notre connaissance aucun « retour » ne lui a été adressé.
Madame le Maire persiste donc dans son incapacité à respecter le délai légal de 3 jours francs pour convoquer les conseils municipaux ou transmettre les pièces jointes. Un Conseil Municipal prévu pour le 9 juin 2023 a bien été convoqué le 5 juin 2023, sauf qu’il est mentionné en première délibération : « Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 31 mai 2023 » et, bien entendu, le projet de compte-rendu n’était pas joint à la convocation.
Deux jours avant cette assemblée il n’était toujours pas disponible en mairie, ce qui laissait au mieux qu’un seul jour franc pour le consulter. En séance du Conseil Municipal du 9 juin 2023, madame le Maire accède enfin à la demande de l’équipe Allez Ducey : « En effet vu le faible délai pour faire le procès verbal qu’on avait convié dans la convocation, je propose de ne pas faire l’approbation du procès verbal du conseil du 31 mai ».
Dès lors, pourquoi madame le Maire n’adopterait-elle pas comme délai de consultation des pièces jointes pour le Conseil Municipal du 11 avril 2023, ce qu’elle a admis comme être la règle pour le Conseil Municipal du 9 juin 2023 ?
En s’enfermant dans un mutisme, madame le Maire ne possède qu’une seule alternative :
– soit elle répond favorablement à tous les points exposés par maître Gorand en retirant toutes les délibérations concernées avec les conséquences induites. Dans ce cas l’équipe Allez Ducey réclame la convocation d’un Conseil Municipal sous quinzaine car il y a urgence à régulariser une situation qui dure depuis 3 mois.
– soit elle persiste à garder le silence ou répond par la négative. De ce fait elle se trouve être l’acteur enclenchant un recours judiciaire. Dès à présent, il lui est inutile de faire porter la responsabilité des frais engagés sur l’équipe Allez Ducey, comme à son habitude. Sans son dilettantisme dans la gestion de notre commune, il n’y aurait pas d’énormes bavures de commises et sans erreur de sa part l’équipe Allez Ducey n’aurait aucune raison de se référer constamment à la loi ou aux textes réglementaires.
Madame le Maire qu’elle est votre option choisie dans cette alternative ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 5 juillet 2023 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Cheminement des personnes en situation de handicap
Il est de tradition que l’équipe Allez Ducey réponde aux courriels et aux actions quand nous sommes sollicités. Aujourd’hui, c’est le cas de monsieur Frédéric Lecenne qui pose la question de la circulation des personnes en fauteuil roulant ou des parents qui ont des difficultés avec leurs poussettes.
« 29 mai 2023
Bonjour Allez Ducey,
Je me permets de vous poser la question car je suis bloqué par le site facebook de la majorité municipale (qui parle de démocratie mais bloque les citoyens de Ducey quand les questions dérangent) et je ne pourrai assister au conseil le 31 mai.
Pourquoi avoir refait la route rue Emile Dehousse alors qu’elle était en très bon état et les trottoirs très bien adaptés. Et ne faire absolument rien rue du Génie principalement et le reste des rues et trottoirs de Ducey, alors que celle ci est impraticable et totalement inadaptée en fauteuil roulant, dangereuse pour les poussettes et les personnes âgées, ainsi que de nombreux endroits de Ducey. Merci pour votre réponse. »
Voici la réponse de l’équipe Allez Ducey formulée auprès de monsieur Lecenne : « C’est une bonne question mais elle est hors délais pour la poser lors du le prochain conseil municipal du 31 mai 2023. Elle sera mise par l’équipe Allez Ducey en question diverse du conseil municipal du 5 juillet 2023. »
Madame le Maire, qu’est-il prévu pour avoir des trottoirs suffisamment larges et dégagés de tout encombrement rue du Génie afin de permettre en toute sécurité le cheminement des personnes en situation de handicap ? Plus généralement, nos services municipaux de la voirie ont-ils recensé les points noirs à traiter pour faciliter les trajets en fauteuil ou poussettes ?
Équipe Allez Ducey
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Conseil Municipal du 31 mai 2023 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Diffusion de fausses informations
Les pièces jointes du conseil municipal du 11 avril 2023 devaient être mise à disposition des conseillers municipaux durant les 3 jours précédant la réunion. Or elles n’ont été transmises que le même jour, tout juste 1h51 avant la tenue de l’assemblée (à 18h39 pour un examen à 20h30). De plus cet envoi ne s’adressait qu’à des élus qui utilisent et consultent instantanément leur messagerie internet.
L’équipe Allez Ducey a relevé cette anomalie le soir du conseil. Elle a officiellement demandé le retrait de toutes les délibérations concernées par ce manque de pièces jointes dans les délais impartis.
A nouveau, le compte rendu du Conseil Municipal ne correspond pas à la réalité avec une rédaction dissimulant la vérité : une plage horaire de 1h51 n’a rien à voir avec « la veille » comme il est mentionné dans le procès verbal.
L’équipe Allez Ducey constate un flagrant délit de tromperie visant une désinformation de la population en confondant volontairement la veille avec le soir du Conseil Municipal. D’où notre question : Est-il dans la vocation du secrétaire de séance et de madame le Maire, tous deux signataires de ce compte rendu de conseil municipal, de diffuser de fausses informations ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 31 mai 2023 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Transformateur EDF du bourg de Les Chéris
Le transformateur EDF situé dans le bourg de Les Chéris est enclavé dans une propriété privée. Est-il implanté, sur un terrain privé, sur un terrain public, sur un terrain appartenant à EDF ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 31 mai 2023 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Mettre les boîtes à lettres en limite de propriété
L’équipe Allez Ducey a rencontré un responsable de La Poste qui leur a précisé que les facteurs n’ont plus l’autorisation d’entrer dans les propriétés notamment à cause des morsures de chiens.
Ils doivent rester sur la voirie publique ce qui oblige chaque personne à mettre une boîte aux lettres à l’entrée de sa propriété. Il semble que ce ne soit pas complètement le cas dans notre commune. Serait-il donc possible d’insérer dans le journal municipal et sur le site de la mairie, le rappel à cette obligation ? Est-il possible à la Mairie de contacter directement ces habitants ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 31 mai 2023 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Horaires de travail
Le Directeur des Services Techniques, est-il soumis aux mêmes horaires de travail que l’ensemble du personnel municipal ? Sa fonction d’encadrement ne nécessite-elle pas un temps de travail plus important afin d’être déjà présent le matin à l’arrivée des agents municipaux et d’être encore opérationnel le soir après leur départ ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 31 mai 2023 – Question diverse n°5 du groupe Allez Ducey – Encore et toujours des questions sans réponse et sans action
Il est de tradition que l’équipe Allez Ducey réponde aux courriels et aux actions quand nous sommes sollicités. C’est aujourd’hui le cas de la population du village de la Blestière qui s’est adressée à nous, par l’intermédiaire de monsieur Raynald Piquet, pour que leurs questions soient abordées en Conseil Municipal, faute d’avoir eu la moindre écoute auprès de la mairie.
« Bonjour Madame le Maire,
L’épisode pluvieux du 9 mai 2023 a causé de gros dégâts sur le secteur de la Blestière. Cela pose plusieurs questions :
– Tout d’abord qui doit-on contacter en cas d’urgence en dehors des horaires d’ouverture de la mairie, puisque le répondeur nous donne bien des horaires, mais aucun numéro d’urgence ni même une personne à contacter ?
– Qui se déplace sur le terrain pour analyser les dégâts et leur conséquence afin de protéger les personnes et les biens ?
– Ayant subi un dégât des eaux résultant du déversement des eaux captées par la chaussée de la Blestière dans mon terrain, j’en ai fait part à votre Responsable des Services Techniques qui pour seule réponse m’a dit de m’adresser au DGS que j’ai contacté par mail, mail dont vous étiez en copie. Mais aucune réponse ne m’est parvenue. Pourquoi ?
– Y a-t-il à Ducey-Les-Chéris des habitants de la ville et des habitants de seconde zone autrement dit des habitants des champs ?
– Est-ce une volonté de votre part de ne pas répondre aux questions qui sont posées à votre DGS ou est-ce tout simplement du mépris ?
Veuillez accepter Madame mes sincères salutations. Raynald PIQUET »
Madame le Maire, l’équipe Allez Ducey vous demande concrètement qu’elles sont les actions que vous allez mettre en œuvre pour avoir une implication efficace de la mairie lors d’évènements dangereux qui malheureusement sont appelés à se reproduire ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 31 mai 2023 – Question diverse n°6 du groupe Allez Ducey – Désordres sur la Sélune
Madame le Maire, pour le bien de toutes les biodiversités, pouvez-vous demander à la Préfecture et à la Communauté d’Agglomération de traiter ce présent désordre sur toutes les rives de la Sélune ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 31 mai 2023 – Question diverse n°7 du groupe Allez Ducey – Ressource en eau potable
Nous le savons tous l’eau potable devient rare. Sur la Sélune ce phénomène s’est amplifié depuis l’arasement des 2 réservoirs de Vezins et de la Roche-qui-Boit.
Pour nous sécuriser des prochaines sécheresses et inondations, pouvons-nous demander à Préfecture et à la Communauté d’Agglomération la construction de plusieurs réservoirs sur la Sélune respectant la continuité écologique ?
Équipe Allez Ducey
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Conseil Municipal du 4 avril 2023 reporté au 11 avril 2023
Ce conseil municipal avait été programmé pour le 4 avril 2023. A de nombreuses reprises nous avons mis en garde madame le Maire sur les écueils que représentent des convocations en extrême limite de 3 jours francs de délai.
L’impossibilité pour les conseillers municipaux d’avoir en leur possession tous les documents pour le 31 mars 2023 a conduit madame le Maire à repousser le conseil municipal d’une semaine, soit le 11 avril 2023.
Conseil Municipal du 11 avril 2023 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Ajout d’une délibération au Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Recours gracieux
Sur le recours de Maître Gorand avocat du groupe Allez Ducey, vous avez annulé la délibération du 14 décembre 2022. Lors du Conseil Municipal du 15 mars 2023 vous nous avez indiqué que maître Gorand en sera informé dès que vous aurez un moment mais que ceci n’était pas votre priorité. Avez-vous procédé à son information ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 11 avril 2023 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Parcelles communales – Relevé de propriété
Si nous avons bien reçu le relevé donnant le détail foncier de chaque parcelle de propriété communale, l’équipe Allez Ducey est toujours en attente des deux autres points figurants dans nos questions diverses du 17 janvier 2023 et 15 mars 2023 :
– Quelles sont les parcelles disponibles pour l’installation d’artisans ou de commerçants. Vous nous avez proposé de vous renseigner auprès de la Communauté d’Agglomération ?
– Pour l’extranet cadastral vous deviez vous renseigner auprès du Département de la Manche afin de permettre l’accès à l’extranet cadastral départemental pour tous les conseillers municipaux qui en feraient la demande. Qu’en est-il ?
Nous espérons avec cette troisième demande avoir réponse à ces questions en suspend.
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 11 avril 2023 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Gouttières de l’ancienne gare SNCF
Au Conseil Municipal du 15 mars 2023 nous vous avons fait part d’un courriel envoyé le 8 janvier 2023. Il vous alertait sur l’état déplorable de l’évacuation des descentes de gouttières des anciennes toilettes de la gare SNCF. La pluie détériore sérieusement le mur et s’infiltre dans les fondations. Il nous importe de savoir si vous avez fait le nécessaire pour faire réparer ce désordre ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 11 avril 2023 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Maison délabrée
Madame le Maire, le groupe Allez Ducey désirerait connaître le nom des propriétaires de la maison située à Les Noés près de la station de pompage. En effet elle se trouve dans un état de délabrement très avancé.
Cette masure sert assez régulièrement de terrain de jeux ou de lieu de rassemblement festif à des groupes d’âges divers et variés. En cas d’accident la responsabilité du propriétaire serait engagée.
Équipe Allez Ducey
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Conseil Municipal du 15 mars 2023 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Subvention à l’association MédiSélune
Notre courriel du 11 février 2023 est resté sans réponse. Le fait est coutumier. Lors de la séance de la commission associations qui s’est tenue le 8 février 2023, il a été examiné les différentes subventions à toutes les associations.
Nous avons été surpris par l’absence sur le tableau général présenté de toute référence à l’association MédiSélune. Pourtant cette association aurait dû être portée au moins dans l’historique de ce tableau puisqu’elle a bénéficié pour l’année 2022 d’une importante subvention de 24454€ pour la commune de Ducey-Les-Chéris sur un total de 58431€ accordés par toutes les communes. Qu’elles sont les raisons de cette absence ? Pourquoi est-il fait un traitement particulier pour cette association ?
L’équipe Allez Ducey vous sollicite pour connaître la raison de cette lacune :
– Est-ce un arrêt pour 2023 de toute subvention à cette association qui ne diffère en rien des autres associations de notre commune ? Quelle serait la raison de cet arrêt de financement ?
ou,
– Est-ce un oubli dans la présentation car il est prévu une subvention municipale pour 2023 ? Dans ce cas quel en serait le montant proposé ?
Dans tous les cas l’équipe Allez Ducey souhaite consulter le compte rendu de l’Assemblée Générale annuelle pour l’exercice 2023 de l’association MédiSélune.
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 15 mars 2023 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Ajout d’une délibération au Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Recours gracieux
Lors du Conseil Municipal du 14 décembre 2022, madame le Maire décida d’ajouter une délibération sur l’éclairage public, invoquant « un oubli » de sa part. L’équipe Allez Ducey a souhaité un report de cette délibération, mais elle a repoussé notre proposition : « Oui, mais j’ai le droit de rajouter un point. Qui est pour parmi les présents ? ». Mais cette décision catégorique de madame le Maire est illégale.
Monsieur le Préfet n’a pas jugé nécessaire de déférer cette délibération auprès du tribunal administratif. De ce fait, le silence pendant plus de deux mois de son administration vaut pour son acceptation. Or la jurisprudence est abondante pour déclarer que cet ajout de délibération est illicite. Pourtant la fonction préfectorale est d’indiquer si une délibération est conforme, ou non, à la législation et aux textes réglementaires. L’équipe Allez Ducey ne comprend pas et ne peut se résigner à cette improbable situation : aurait-il quitté son rôle d’arbitre pour se ranger indirectement derrière l’explication controversée de madame le Maire ?
Mais nous avons bien compris que tout ceci visait à être forclos à l’issue de cette période de 2 mois, c’est-à-dire à compter du 15 février 2023. C’est pourquoi, nous avons confié ce dossier à notre avocat maître Gorand.
Le 2 février 2023, dans le cadre d’un recours gracieux, il a demandé à madame le Maire par LRAR n° 1A 194 577 7083 1 :
– « Cependant, cette délibération a nécessairement été voté en méconnaissance de l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales »
– « En application de ce texte, le juge administratif est amené à prononcer inévitablement l’annulation des délibérations votées sans avoir été préalablement portées à l’ordre du jour. C’est pourquoi, Monsieur LEVOYER demande à votre conseil municipal de bien vouloir retirer cette délibération irrégulière du 14 décembre 2022. »
Il a adressé également une copie à l’avocat de la mairie puisque c’est le budget communal qui paie ses manquements et non la principale intéressée.
Votre projet délibération dans votre convocation au Conseil Municipal du 15 mars 2023 n’est pas conforme à la demande exprimée : « Eclairage public : modifications des conditions de mise en service et coupure de l’éclairage public ». En effet, il ne s’agit pas de faire une simple modification validée sur un coin de table, mais de procéder en deux temps :
– D’abord de présenter au conseil municipal une délibération annulant la délibération du 14 décembre 2022. Dans les faits toutes les dispositions prises depuis le 14 décembre 2023 jusqu’à la date d’annulation devront être annulées.
– Ce n’est qu’ensuite que vous pourrez présenter au conseil municipal une nouvelle délibération portant sur les « modifications des conditions de mise en service et coupure de l’éclairage public » comme l’indique votre convocation.
L’équipe Allez Ducey a bien compris votre embarras : D’un côté vous affirmez d’autorité « j’ai le droit de rajouter un point » et de l’autre, en constatant l’illégalité de votre affirmation, vous tentez de minimiser la régularisation de ce point.
Il est bien clair pour l’équipe Allez Ducey, qu’il vous faudra respecter scrupuleusement les règles de procédure énoncées ci-dessus, dans les délais légaux de convocation, faute de quoi nous demanderons à maître Gorand d’engager une procédure auprès du Tribunal Administratif de Caen. Compte tenu de votre envoi tardif le 10 mars 2023 des convocations pour le conseil municipal du 15 mars 2023, l’inscription de ces deux délibérations à ce conseil nous apparaît bien incertaine.
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 15 mars 2023 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Parcelles communales – Relevé de propriété
Lors du conseil municipal du 17 janvier 2023, l’équipe Allez Ducey a demandé dans sa question diverse n°3 :
1) à connaître le détail foncier de chaque parcelle propriété communale par un relevé cadastral de propriété
2) à prendre connaissance des parcelles communales qui sont réservées et disponibles à l’implantation d’artisans / commerçants
3) à pouvoir accéder à l’extranet cadastral départemental pour tous les conseillers municipaux qui en feraient la demande
Madame le Maire vous nous avez répondu :
1) Etre favorable à la communication du relevé cadastral de propriété de propriété communale.
2) Avoir une méconnaissance sur les parcelles disponibles pour l’installation d’artisans ou de commerçants. Vous nous avez proposé de vous renseigner auprès de la Communauté d’Agglomération.
3) Pour l’extranet cadastral vous deviez vous renseigner auprès du Département de la Manche.
N’ayant reçu aucun retour de votre part nous renouvelons nos questions et nos demandes.
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 15 mars 2023 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Radar pédagogique rue du Général Leclerc
Le 23 février 2023 l’équipe Allez Ducey vous a alerté sur la panne du radar pédagogique situé rue du Général Leclerc devant l’entrée de votre employeur. Nous vous rappelons que cette panne dure depuis plusieurs semaines. C’est fort dommage car cet équipement est important pour la sécurité routière en améliorant la sortie de plusieurs centaines de salariés.
Situé en agglomération son entretien est du ressort de la commune. Pouvez-vous nous indiquer les démarches déjà entreprises et sa date de remise en état ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 15 mars 2023 – Question diverse n°5 du groupe Allez Ducey – Gouttières de l’ancienne gare SNCF
Le 8 janvier 2023 nous vous avons envoyé un courriel vous alertant sur l’état déplorable de l’évacuation des descentes de gouttières des anciennes toilettes de la gare SNCF. La pluie détériore sérieusement le mur et s’infiltre dans les fondations.
Là encore, même si nous sommes accoutumés à votre familière absence de réponse, il nous importe de savoir si vous avez fait le nécessaire pour faire réparer ce désordre ?
Équipe Allez Ducey
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Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Courrier aux conseillers municipaux retenu et non diffusé
Depuis 6 mois le conseil municipal attend en vain la diffusion d’un courrier qui lui a été adressé. Madame le maire, lors du dernier conseil municipal du 14 décembre 2022, vous avez déclaré : « Franchement d’ici la fin de la semaine, je le scanne, je scanne aussi la réponse que nous lui avons faite, et je les envoie à l’ensemble de conseillers municipaux, le courrier et la réponse ». La semaine considérée est largement dépassée et les envois promis n’ont toujours pas été faits.
Madame le Maire, est-il possible de procéder enfin à cet envoi, même tardivement, et ainsi honorer votre parole et promesses faites mais également la volonté du rédacteur de ce courrier ? Avez-vous pris des dispositions administratives pour éviter dans l’avenir de pareilles maladresses ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Émondage sur le chemin communal des Essarts
Voici plusieurs semaines, un exploitant bordant le chemin communal des Essarts a élagué des arbres sur une longueur d’environ 200mètres oubliant d’évacuer ses déchets. Le 16 décembre 2022, l’équipe Allez Ducey a fait part des ces désordres. L’exploitant concerné a maintenant enlevé tous les branchages.
Madame le Maire, nous vous avons aussi interrogé sur la nature de cet élagage. Les talus dont l’exploitant a largement taillé les branches des arbres sont-ils de propriété communale ou de sa propriété privée ? S’il s’agit de talus de propriété de la commune, l’exploitant n’avait aucun droit pour procéder à cet émondage sans votre aval. Qu’en est-il précisément ? De plus si les branchages obtenus appartenaient à la commune, n’était-il pas possible de les valoriser en les utilisant pour le chauffage géré par la Communauté d’Agglomération ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Parcelles communales – Relevé de propriété
L’équipe Allez Ducey souhaite connaître le détail foncier de chaque parcelle propriété communale, sur les territoires des anciennes communes de Ducey et de Les Chéris. Est-il possible d’avoir un relevé cadastral de propriété ? Qu’elles sont les parcelles communales qui sont réservées et disponibles à l’implantation d’artisans / commerçants ?
Avec validation du Maire, il est possible aux élus de chaque commune du département de la Manche d’accéder à l’extranet cadastral départemental. Est-il possible d’activer cette accréditation pour tous les conseillers municipaux de Ducey-Les-Chéris qui en feraient la demande ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – PAV déchets de Les Chéris
Depuis au moins 6 semaines le conteneur de poubelles noires du Point d’Apport Volontaire de Les Chéris n’est plus accessible. Il est indiqué « colonne momentanément hors service – Maintenance en cours ». Madame le Maire pouvez-vous nous préciser le délai qu’il faut comprendre derrière le mot « momentanément » ?
Pour tenter de répondre à cette interrogation pouvez-vous prendre contact avec la Communauté d’Agglomération gestionnaire du ramassage des déchets ? Vous serait-il possible de nous communiquer le délai d’intervention maximum auquel le prestataire s’est engagé par contrat ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Question diverse n°5 du groupe Allez Ducey – Revalorisation des indemnités des élus
Lors de la séance du Conseil Municipal du 2 juin 2020, il a été voté les indemnités des élus de notre commune selon l’indice brut terminal de la fonction publique :
– Madame Labiche, maire de Ducey-Les-Chéris : 50,60%.
– Monsieur Dallain, maire-délégué de Les Chéris : 25,50%
– Monsieur Marin, maire-adjoint : 18,80 %
– Madame Bouffort, maire-adjoint : 18,80 %
– Monsieur Sirre, maire-adjoint : 18,80 %
– Madame Glénat, maire-adjoint : 18,80 %
– Monsieur Mottier, maire-adjoint : 18,80 %
– Pour la gestion de la Banque Alimentaire, qui pourtant relève du bénévolat, Madame Roger, perçoit une indemnité de 6,00% de ce même indice.
Depuis le 1er juillet 2022, l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction a été revalorisé de +3,5%. L’indice 1027 est désormais fixé à 4025,53€ mensuels.
Pouvez-vous confirmer ces indices et ces augmentations d’indemnités ?
– Madame Labiche, maire : 2036,91€ mensuels (24442,92€ annuels)
– Monsieur Dallain, maire-délégué : 1026,51€ mensuels (12318,12€ annuels)
– Monsieur Marin, maire-adjoint : 756,79€ mensuels (9081,48€ annuels)
– Madame Bouffort, maire-adjoint : 756,79€ mensuels (9081,48€ annuels)
– Monsieur Sirre, maire-adjoint : 756,79€ mensuels (9081,48€ annuels)
– Madame Glénat, maire-adjoint : 756,79€ mensuels (9081,48€ annuels)
– Monsieur Mottier, maire-adjoint : 756,79€ mensuels (9081,48€ annuels)
L’indemnité spécifique de Madame Roger est-elle également concernée par cette revalorisation en passant à 241,53€ mensuels (2898,36€ annuels) ?
Sur ces bases, faut-il considérer un budget global annuel de 85066,80€ à provisionner pour les indemnités des élus de Ducey-Les-Chéris ?
En 2020, il a été inscrit dans le programme de l’équipe Allez Ducey, pour chaque élu rétribué, une réduction de -30% son indemnité au bénéfice d’actions municipales. Dès le conseil municipal du 2 juin 2020, cette disposition a été proposée et malheureusement refusée par la majorité municipale.
Nous sommes arrivés au terme de mi-mandat. Il est demandé de plus en plus d’efforts à la population. L’équipe Allez Ducey croit beaucoup à l’exemple donné pour obtenir l’adhésion d’un plus grand nombre. C’est pourquoi nous proposons à nouveau une baisse de -30% des indemnités des élus. Est-ce globalement envisageable ?
Si la globalité ne peut être envisagée, la perception d’indemnités est avant tout une décision personnelle. Est-il possible de connaître individuellement l’avis de chaque élu rétribué : Mesdames Labiche, Bouffort, Glénat, Roger et Messieurs Dallain, Marin, Sirre, Mottier. Pour chacun d’entre vous êtes vous favorable au maintien du taux actuellement pratiqué ou est-il envisageable une baisse de vos indemnités de -30% ?
Équipe Allez Ducey
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Madame le Maire,
Le groupe municipal Allez Ducey vous prie de prendre connaissance des questions diverses suivantes pour obtenir vos réponses lors de la séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2022.
Mais avant, le groupe municipal Allez Ducey souhaite que l’ensemble du Conseil Municipal observe une minute de silence en début de réunion en hommage à deux personnes récemment disparues qui furent des élus municipaux : le premier Clément Fauchon de Les Chéris et le second Bertrand Delaroche de Ducey. Avec votre autorisation, nous pouvons retracer brièvement le parcours de Clément Fauchon.
Cordialement,
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Courrier aux conseillers municipaux retenu et non diffusé
Madame le maire, depuis presque 6 mois nous vous avons posé une question bien simple pour laquelle nous n’avons comme réponse un faux-fuyant pour échapper à votre responsabilité que demande votre fonction.
Notre dernière intervention par courrier recommandé, date du 4 novembre 2022 et dépasse le délai administratif, n’a pas eu de réponse. Pourtant, nous avons attiré votre attention sur la question écrite n° 9880 JO Sénat du 31/01/2019 – page 509. La réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 18/04/2019 – page 2118 est sans équivoque :
« Par conséquent, les courriers adressés aux conseillers municipaux, qu’ils soient déposés à la mairie ou envoyés par voie postale, ne peuvent être ouverts par le service du courrier de la mairie sans leur accord. En outre, celui-ci est tenu de les transmettre aux élus destinataires. »
Le 3 juillet 2022, vous avez reçu un courrier en mairie un courrier à destination de « Mme le Maire ET à Mmes et Mrs les Membres de son Conseil Municipal ». Ce n’était pas un courrier destiné exclusivement à vous, madame le Maire, mais à l’ensemble des élus.
Notre question continuelle est simple et votre réponse doit l’être tout autant : Pourquoi cette lettre est-elle restée confidentielle et pourquoi n’a-t-elle pas été diffusée auprès des Conseillers Municipaux, conformément aux textes et lois en vigueur ?
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Éclairage public
Les élus du groupe Allez Ducey ont apporté leur contribution pour réduire les éclairages publics afin d’économiser notre énergie et contrôler les dépenses électriques qui explosent. Car la maîtrise des dépenses budgétaires sont dans nos objectifs.
Toutefois, nous comprenons parfaitement le maintien de certains points lumineux pour des raisons de sécurité routière comme les entrées dans notre ville sur la route nationale. Par contre, il semblerait que des failles apparaissent dans le nouveau programme d’éclairage public avec notamment l’éclairage de la maison de retraite qui reste semble t-il allumé toute la nuit.
Est-il possible d’avoir un rapport précis sur les zones restant éclairées toute la nuit ?
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Protection des biens et des personnes contre les vols
De nombreux vols à la tire, argent et bijoux, se répètent sur notre commune de Ducey-Les-Chéris. La gendarmerie est souvent informée de ces évènements. Mais il existe parfois des hésitations pour déposer plainte.
Pour aider les forces de l’ordre à mettre fin à ces filières organisées, notre commune peut intervenir en délivrant quelques conseils comme être vigilant lorsqu’une personne inconnue sonne à votre porte ou en encourageant la population à déposer systématiquement plainte auprès de la gendarmerie.
Pour cela est-il possible à notre service municipal de communication de publier ces quelques mesures préventives sur le site internet municipal, dans le journal municipal et dans la presse locale ?
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Il pleut dans l’église de Ducey
L’église de Ducey est un bien communal qui ne fait pas exception pour être correctement entretenu. Or, il s’avère qu’il pleut à l’intérieur à différents endroits y compris sur un tableau électrique qui se trouve dans la sacristie.
Des travaux généraux de grande ampleur se doivent d’être programmés. Néanmoins, il est urgent de mettre en sécurité les personnes et le bien de la commune. Est-il possible d’envoyer le plus rapidement possible une équipe d’intervention, interne ou externe, pour assurer dans un premier temps, une sécurité minimale ? Est-il possible à la municipalité de bâtir un programme d’entretien et de le diffuser à l’ensemble des conseillers municipaux ?
Équipe municipale Allez Ducey
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Conseil Municipal du 9 novembre 2022 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Départ de madame Aubry, Directrice Générale des Services
Lors du Conseil Municipal de 19 septembre 2022, madame le Maire a présenté « Madame Sophie AUBRY, nouvelle Directrice Générale des Services ».
Or, à l’issue de 3 mois d’activité dans notre commune, le départ annoncé de madame Aubry interpelle le groupe municipal Allez Ducey, d’autant que sa prédécesseure, madame Lebreton, n’est restée en poste que 18 mois.
Nous avons eu des retours crédibles quant aux raisons de son départ. Une chose est bien établie : les conditions de travail étaient insatisfaisantes pour l’une ou l’autre, soit pour l’employée, soit pour la mairie.
C’est pourquoi, le groupe municipal Allez Ducey demande à connaître le motif officiel de ce départ : est-ce le souhait de madame Aubry ou est-ce la volonté de madame le Maire ? Si c’est le fait de madame le Maire, le groupe Allez Ducey souhaite connaître en question complémentaire les fondements de sa décision ?
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 9 novembre 2022 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Notre courriel est resté sans réponse
Notre courriel du 4 octobre 2022 à 21h54 demandant une réponse à madame le Maire n’a trouvé aucun écho à l’issue d’un mois de délai. Ce silence nous contraint à utiliser la séance de questions diverses posées au Conseil Municipal, surchargeant ainsi les services administratifs. L’application de la simple règle de courtoisie aurait permis d’avoir réponse à nos questions par un simple courriel de madame le Maire. Voici donc nos deux interrogations que nous reformulons :
4 octobre 2022 à 21h54
Madame le Maire,
L’équipe Allez Ducey a constaté qu’une parcelle de terrain communal est actuellement exploitée par un propriétaire privé comme vous pourrez le voir sur la photo ci-jointe.
De même nature que les ventes d’herbes qui font l’objet d’une convention délibérée en Conseil Municipal, est-il dans vos projets de présenter une convention de location lors du prochain Conseil Municipal du 9 novembre 2022 ? S’il s’agit d’un marché de gré à gré pouvez-vous nous en transmettre une copie ?
Cordialement
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 9 novembre 2022 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Commerces en difficulté
C’est un sujet déjà abordé mais qui se trouve malheureusement toujours d’actualité. Les jours de marché il s’avère que les commerçants du haut de la Grande Rue sont très pénalisés par le changement d’organisation des emplacements du marché : au lieu d’avoir des camelots qui attirent la clientèle, leur vitrine est cachée par les fourgons des déballeurs.
Par une autre organisation du marché laissant toute la Grande Rue en zone de chalandise, il serait possible d’éviter la mise en difficulté financière de ces commerces. Préserver ces commerces traditionnels du centre ville devrait être une priorité municipale.
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 9 novembre 2022 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Sécurité auprès d’un bassin de rétention des eaux pluviales
C’est encore une question diverse qui découle d’un sujet déjà abordé en Conseil Municipal il y a plusieurs mois mais qui n’a malheureusement pas trouvé à ce jour de solution. Il s’agit du bassin de rétention des eaux pluviales de l’impasse des Ajoncs qui est bordé par un chemin piéton.
C’est donc un endroit particulièrement fréquenté notamment par les enfants. A l’époque monsieur le Maire-adjoint à la voirie nous avait promis des travaux de mise en sécurité dans les plus brefs délais.
A ce jour, rien n’a été entrepris. Devons-nous attendre l’accident pour réagir ? Rappelons que dans le cadre d’un malheureux événement, la responsabilité civile de madame le Maire sera directement engagée.
Équipe municipale Allez Ducey
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Conseil Municipal du 19 septembre 2022 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Radar de feux rue du Général Leclerc
Lors du Conseil Municipal du 29 juin 2022, il a été posé par le groupe Allez Ducey une question diverse sur l’installation d’un radar de feu au carrefour des rues du Général Leclerc et du Génie. Cette proposition s’inscrit pour améliorer la sécurité des piétons et cyclistes qui vont s’accroitre avec la création d’une piste cyclable entre la voie verte et le centre de Ducey.
Madame le Maire a indiqué en réponse que « c’est une question qui pourrait être posée en Conseil municipal ». Nous sommes en accord avec cette proposition. Est-il possible de planifier cette question lors d’un prochain Conseil Municipal ?
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 19 septembre – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Courrier de monsieur Lelièvre du 3 juillet 2022
Monsieur Lelièvre a envoyé le 3 juillet 2022 un courrier à madame le Maire et aux Conseillers Municipaux. Celui-ci a bien été reçu par madame le Maire en lisant la réponse qui a été faite, plus de 7 semaines après, le 24 août 2022. Pourtant, monsieur Lelièvre a bien spécifié « A Mme le Maire et à Mmes et Mrs les Membres de son Conseil Municipal ». Ce n’était pas un courrier destiné exclusivement à madame le Maire mais à l’ensemble des élus. Pourquoi cette lettre est-elle restée confidentielle et pourquoi n’a-t-elle pas été diffusée auprès des Conseillers Municipaux ?
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 19 septembre 2022 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Eclairage public
Les horaires des éclairages publics sont inadaptés par rapport à l’éclairage solaire. Par exemple, nous avons constaté au mois de juin que le jour se lève dès 5h30 et que l’éclairage public entre en action à 6h15 …
De plus, les réglages actuels ne s’inscrivent pas dans les mesures gouvernementales d’économie d’énergie, et demeurera un poste financier important pour la commune, et imprévisible quant à son évolution. Est-il possible de faire un audit, tant à Ducey qu’à Les Chéris, afin de coller au plus près de la luminosité naturelle ?
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 19 septembre 2022 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Construction d’un ou de plusieurs ouvrages sur la Sélune
Le 17 août face à la fréquence des épisodes de sécheresse nous avons tous été sollicité par l’association entre Lac et Mer qui nous encourage vivement à délibérer au plus vite pour demander d’urgence à la communauté d’agglomération du Mont-Saint-Michel et au Ministère de transition énergétique la construction d’un ou de plusieurs ouvrages sur la Sélune pour renforcer la capacité de la basse vallée à résister aux différents aléas biennaux et quinquennaux tels qu’ils sont depuis la démolition de Vezins et de la Roche-qui-Boit.
Qu’il s’agisse de la protection de la ressource en eau ou des petites crues, nous ne pouvons pas laisser l’État se décharger de ses responsabilités sur les collectivités et ne pas faire le nécessaire pour protéger les citoyens. Sans Vezins et la Roche-qui-Boit, la guerre de l’eau présentera sa facture lors des prochaines crues et des prochains étiages.
La sécheresse actuelle confirme brutalement que les études ont jusqu’à présent largement occulté les aléas biennaux ou quinquennaux : aujourd’hui, on sait ce qu’il faut ! Transformer tout ou partie les anciens sites de Vezins et de la Roche-qui-Boit en infrastructure de régulation des débits de la Sélune ! Nous le savons tous, l’eau est un bien commun et précieux à préserver pour toutes les générations … Ensemble nous devons préserver l’héritage que nous nous devons de transmettre à nos enfants, si nous nous bougeons tous il est possible de réussir à obtenir de l’État la réalisation d’un ou plusieurs ouvrages sur la Sélune qui nous seront utiles comme l’ont été Vezins & la Roche-qui-Boit pendant un siècle – aussi bien en période de sécheresse qu’en cas de petites crues – aussi bien comme réservoir d’eau « potabilisable » que comme réserve d’incendie ou comme havre des biodiversités.
Le Conseil Municipal de Ducey-les-Chéris peut-il délibérer pour demander à la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie et au Ministère de l’Environnement la construction d’un ou de plusieurs ouvrages sur la Sélune ?
Équipe municipale Allez Ducey
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Conseil Municipal du 29 juin 2022 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Rachat du bâtiment de la Roche Qui Boit
Le groupe Allez Ducey demande à la commune de se positionner pour acheter l’usine bâtiment historique de la Roche Qui Boit pour un euro symbolique.
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 29 juin 2022 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Location avant achat définitif du presbytère de Les Chéris
Le Conseil Municipal du 1er mars 2022 a validé la vente de l’ancien presbytère de la commune de Les Chéris au prix de 122000€. A ce prix s’ajoute une location d’environ 5 mois à raison de 550€ par mois, le temps de la signature de l’acte définitif.
A ce jour, 4 mois se sont écoulés. Combien de mois de loyers ont-ils été perçus ? Si l’acte définitif n’est pas encore signé, est-il prévu de percevoir un 5ème loyer pour le mois de juillet 2022 ?
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 29 juin 2022 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Rapport moral et financier de l’association Médi-Sélune
Chaque association doit fournir au préalable un rapport moral et financier pour prétendre à une subvention municipale.
Lors de la séance du conseil municipal du 20 décembre 2021, l’équipe Allez Ducey a demandé à prendre connaissance du rapport moral et financier de l’association Médi-Sélune avant de voter une subvention. La réponse fut claire : « Madame Le Maire précise que l’assemblée générale aura lieu en janvier et qu’à l’issue le rapport moral et financier sera transmis ».
Le compte rendu de cette séance de conseil municipal indique également « La participation 2022 pour la commune de Ducey Les Chéris étant supérieure à 23000€, il convient de signer une convention avec l’association Médi-Sélune ». L’article 3 de la convention annexée à ce compte rendu indique que pour 2022 notre commune « contribue financièrement pour un montant maximal de 24454€ conformément au tableau ci-dessous ».
Alors qu’il est demandé aux autres associations de produire avant subvention leur rapport moral et financier, une exception est faite pour Médi-Sélune à l’article 5 de cette convention « l’association s’engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de l’exercice les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels ».
Les promesses d’avoir une assemblée générale de l’association Médi-Sélune en janvier 2022 ne furent pas tenues, ni même à la date du 26 février 2022 car le compte rendu de la commission des finances mentionne : « Madame Le Maire donne le montant total des subventions versées à savoir 105352,61€ ». Quant à l’organisation de leur assemblée générale elle n’était encore qu’au stade de projet : « Madame Glénat explique que l’association a été destinataire tardivement des comptes 2021. Une AG va être organisée ».
Devant ces incertitudes, l’équipe Allez Ducey demande des réponses sur les trois points suivants :
1) Entre la date du 26 février 2022 et ce jour une assemblée générale de l’association Médi-Sélune a-t-elle été organisée et dans l’affirmative à quelle date ?
2) Pour reprendre les conditions bien particulières faites à l’association Médi-Sélune figurant dans l’article 5 de la convention, nous sommes, à une journée près, au terme des 6 mois après la clôture de l’exercice 2021. Un rapport moral et financier a-t-il été transmis ? Dans l’affirmative et pour reprendre notre demande du 20 décembre 2021, l’équipe Allez Ducey souhaite en prendre connaissance.
3) Par contre s’il n’y a pas eu d’assemblée générale de l’association Médi-Sélune, ou si leur rapport moral et financier est inexistant, l’équipe Allez Ducey demande l’application sans faille de la convention signée entre la commune de Ducey-Les-Chéris et l’association Médi-Sélune :
« Article 7 – Sanctions : Tout refus de communication des comptes entraîne la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du2 mai 1938 »
« Article 8- Contrôles de l’Administration : ….. l’Administration peut exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure aux coûts éligibles du projet augmentés d’un excédent raisonnable ou la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement ».
En effet, l’on ne peut pas d’un côté se réfugier derrière la signature d’une convention pour ne pas fournir les documents nécessaires à l’obtention d’une subvention et de l’autre ignorer cette même convention lorsque les engagements pris ne sont pas tenus.
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 29 juin 2022 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Radar de feux tricolores au carrefour de la rue du Général Leclerc et de la rue du Génie
La création d’une piste cyclable rue du Général Leclerc entre la voie verte et le centre de Ducey va créer un flux de passages de piétons et de cyclistes. Pour assurer leurs traversées de la rue du Génie dans de meilleures conditions de sécurité routière, il a été évoqué la mise en place d’un radar de feux lors du Conseil Municipal du 26 janvier 2022 : « Monsieur Levoyer revient sur la dangerosité du carrefour à feux. Comme évoqué en commission finances, il souhaiterait que soit étudiée la possibilité d’installer un radar de feux. Il demande au Maire de saisir l’ATD dans ce sens, ce que Madame le Maire confirme ».
Le 22 février 2022 le responsable du service départemental écrit : « Seuls, les services de l’Etat peuvent installer et gérer ces radars automatiques. Nous vous invitons donc à transmettre votre demande auprès des services de la préfecture ».
Le 11 mars 2022 l’équipe Allez Ducey indique à madame le Maire : « Nous sommes favorables à son invitation pour que vous formuliez la demande auprès des services de la Préfecture ».
Notre communication a également fait l’objet d’une question diverse lors du Conseil Municipal du 5 avril 2022 : « Le groupe Allez Ducey vous a demandé le 11 mars 2022 de formuler cette demande auprès des services préfectoraux. Avez-vous présenté cette demande et dans l’affirmative à quelle date ? ». Nous n’avons pas obtenu de réponse puisque madame le Maire a brutalement suspendu la séance du conseil avant de nous fournir une réponse.
Toutefois, dans son courrier en date du 26 avril 2022, madame le Maire précise : « Sur la question n°1 relative à la mise en place d’un radar de feux au carrefour avec la RD 976 et eu égard à la réponse des services de I;ATD, cette question sera étudiée lors de la prochaine commission voirie qui se réunira dans les prochaines semaines avant que le sujet ne soit examiné, si nécessaire, en séance du Conseil municipal ».
La commission voirie s’est réunie le 5 mai 2022. Son compte rendu est laconique : « Radar de feux (suite à donner) – Non évoqué ». Ainsi, la boucle est bouclée.
Madame le Maire, entre tous ces intervenants sommes-nous partis dans une nouvelle boucle d’un cycle de 6 mois de renvois ? Vous est-il possible d’écrire à monsieur le préfet pour demander la pose d’un radar de feux au carrefour des rues du Génie et du Général Leclerc ? Car cette demande entre pleinement dans le champ d’application de votre fonction de Maire.
Équipe municipale Allez Ducey
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Conseil Municipal du 11 mai 2022 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Effaroucheurs à oiseaux
Lors du Conseil Municipal du 26 mai 2021 le groupe Allez Ducey avait évoqué les nuisances sonores provoquées par des effaroucheurs à oiseaux en fonctionnement les dimanches et jours fériés. Madame le Maire avait répondu : « qu’elle ne va pas apporter de réponse en séance puisqu’elle ne connaît pas la réglementation en matière d’effaroucheurs à oiseaux ». Sans nouvelle depuis presqu’un an après avez-vous pris connaissance de la réglementation ?
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 11 mai 2022 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Réglementation sur les tapages nocturnes et tonte de pelouses
Le groupe municipal Allez Ducey a été averti de tapages nocturnes entrainant parfois l’intervention de la gendarmerie. Nous demandons communication de la réglementation à ce Conseil Municipal. Est-il possible de la publier dans le journal municipal pour prévenir et éviter tout dérapage ?
Est-il possible également de rappeler régulièrement dans le journal municipal les jours et heures autorisés pour tondre les pelouses ?
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 11 mai 2022 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Financement ARS (Agence Régionale de Santé)
Madame le Maire peut-elle écrire à l’ARS (Agence de Santé Régionale) pour demander si un bâtiment à rénover qui appartient à la collectivité publique peut bénéficier d’un financement dans le cadre d’une rénovation dans le cadre de la mise en place d’un PSLA ? Dans quelles proportions ? Il est demandé la communication de la réponse de l’ARS à l’ensemble des conseillers municipaux.
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 11 mai 2022 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Lettre au ministère de l’environnement et au député Bertrand Sorre
Courant mi-mai EDF nous invite à la vidange du réservoir de la Roche qui Boit. Il y a 6 mois le gel de la vidange avait décidé par la Secrétaire d’État Bérangère Abba. Était-ce juste pour escamoter l’échéance des Présidentielles ? Ce serait une honte !
Pourtant au cours de sa visite sur la Sélune le 11-10-2021, Bérangère Abba avait promis aux élus présents une étude sur les « petites crues » et avait aussi montré aux associations l’importance d’une réserve d’eau comme celle du lac de la Roche qui Boit pour répondre au réchauffement climatique. La Ministre avait répondu que le « gel de 6 mois » annoncé pour l’aménagement de la Roche-qui-Boit serait mis à profit pour étudier les parades aux conséquences de la suppression du barrage de Vezins en 2021 : retour de la basse vallée au régime des « petites crues » et étiages du XIXème siècle.
Madame le Maire, pouvez-vous écrire :
– au nouvel exécutif du ministère de l’environnement pour qu’il en soit informé puisque c’est lui qui va maintenant porter la responsabilité de donner suite à l’annonce de l’automne 2021 ?
– au Député Bertrand Sorre qui a participé à la réunion avec madame Abba pour qu’il saisisse monsieur le Préfet afin de connaître l’avancement de l’étude promise ?
Équipe municipale Allez Ducey
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Incontinence
13 avril 2022
Bonjour
Je m’inscris complètement dans la citation de Talleyrand : « Tout ce qui est excessif est insignifiant ». Il en va ainsi de la rédaction du dernier compte rendu de conseil municipal publié par madame le Maire sous la plume d’un secrétaire de séance de circonstance.
De plus en plus, ce document qui a pourtant comme vocation de transcrire strictement les débats, est une publication de propagande de la majorité municipale. Constatons simplement que ce compte rendu a permis à monsieur le secrétaire de se défouler copieusement ce qui ne rend pas honneur à sa fonction temporaire.
Je me permets de rappeler que madame le Maire a décrété d’autorité mon départ définitif du conseil municipal du 5 avril 2022 sur le simple fait de m’être levé temporairement de ma chaise. De quel droit ? En vertu de quels articles de loi ? Cette décision de madame le Maire n’est-elle pas un abus de pouvoir ?
Bien entendu, ni le secrétaire de séance, ni madame le Maire n’apporte la moindre réponse dans leur compte rendu. S’il y a eu trouble de la séance du conseil, il ne provient pas de ma personne mais de madame le Maire qui m’a hélé pour me signifier sa décision.
Il leur sera difficile de nier maintenant mon exclusion définitive et l’origine du désordre, car bien entendu, nous possédons un enregistrement intégral de ce conseil municipal du 5 avril 2022.
C’est pourquoi, l’ensemble de l’équipe Allez Ducey a choisi de formuler strictement et légalement sa demande sous forme d’un courrier recommandé ci-joint auquel il leur faudra répondre par :
– soit la transmission d’une jurisprudence précise sur l’absence momentanée à une assemblée.
– soit en reconnaissant qu’il y a eu excès d’appréciation dans mon exclusion définitive.
– soit un silence, un silence, un silence, masquant une gêne à reconnaître une bourde.
Il leur faudra aussi réagir aux questions diverses condamnées, peut-être en conséquence d’un manque de suivi de certains coûts opérés en 2021 …
Cordialement
<<<+>>>
Madame le Maire,
Le groupe municipal Allez Ducey tient à exprimer sa profonde indignation quant à votre décision d’interrompre brutalement la séance de questions diverses lors du conseil municipal du 5 avril 2022. A notre connaissance, le fait de s’absenter quelques instants de la table du conseil ne constitue pas un motif de départ définitif de cette assemblée, contrairement à vos affirmations. Par ailleurs le traitement de cette absence temporaire n’est pas répertorié dans le règlement intérieur de notre commune de Ducey-Les-Chéris.
En agissant ainsi le législateur a probablement évacué les problèmes de prostates qui invariablement se produisent dans tous les conseils municipaux de l’ensemble du territoire national sans que cela pose le moindre problème de réintégration dans l’assemblée à leur retour. Ce fut déjà le cas dans notre assemblée sans que cela suscite le moindre commentaire de votre part : « Ce qui l’on accorde à l’un doit pouvoir être accordé à tous ». Aussi, nous vous proposons de saisir monsieur le Sous-préfet de cet état de fait pour qu’il nous communique les éventuels textes réglementaires justifiant votre attitude d’exclusion.
En mettant fin impulsivement à la séance du Conseil Municipal, nous prenons acte de votre abus d’autorité qui cependant ne parviendra jamais à étouffer l’expression de l’équipe Allez Ducey.
Dans un premier temps, nous avons bien perçu votre désir d’éliminer nos questions diverses en faisant traîner en longueur leur lecture pour atteindre le seuil fatidique des 30 minutes réglementaires imposées dans la rédaction de votre règlement intérieur.
Ensuite, nous avons bien perçu le motif futile issu semble t-il de votre imagination pour lever la séance afin d’éviter la réponse à une question embarrassante. Curieuse leçon de démocratie !
Votre effet de manche ne fut salvateur que le temps d’une soirée. Car cette situation irréfléchie provoque ce courrier recommandé vous demandant sous un mois de répondre à nos questions conformément à la loi. Là où le débat municipal aurait pu trouver rapidement une réponse, il vous faudra répondre avec précision et par écrit à nos interrogations. Et c’est bien votre décision qui va surcharger les services municipaux d’un travail supplémentaire qui aurait pu être évité.
Il serait illusoire de nous retourner une explication standardisée et hors sujet. Vous avez déjà donné en ce sens, ce qui a provoqué de facto une nouvelle missive recommandée. Nous serons donc particulièrement vigilants sur la seconde question diverse où il vous est demandé une transmission de tous les éléments de calcul.
Veuillez agréer, madame le Maire, l’expression de nos sincères salutations.
Équipe municipale Allez Ducey
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Conseil Municipal du 5 avril 2022 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Radar de feux – Carrefour avec la RD 976
Lors de la séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2022, le groupe municipal Allez Ducey a demandé de saisir l’ATD pour que soit étudié la possibilité d’installer un radar de feux sur la RD976 pour sécuriser les traversées des piétons et des cyclistes devant le château.
En date du 22 février 2022, vous nous avez transmis un courrier des services départementaux nous indiquant deux possibilités :
– Soit il s’agit d’un radar dit « comportemental » qui ne peut en pas se trouver aux intersections ou au niveau des passages piétons
– Soit il s’agit d’un radar verbalisant les usagers ne respectant pas le feu rouge, la pose de ce type de radar, que ce soit en agglomération ou hors agglomération, n’est pas une compétence du Département mais de l’Etat. Pour cela, une demande doit être adressée auprès des services de la préfecture.
Le groupe Allez Ducey vous a demandé le 11 mars 2022 de formuler cette demande auprès des services préfectoraux. Avez-vous présenté cette demande et dans l’affirmative à quelle date ?
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 5 avril 2022 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Coût pour l’entretien d’un hectare de pelouse et combien de temps/homme est nécessaire pour entretenir ce même hectare de pelouse
Voici tout juste un an, lors de la séance du Conseil municipal 8 avril 2021, le groupe municipal Allez Ducey a posé une double question :
– D’une part de cumuler tous les dépenses directes et indirectes, salaires, charges, achat et entretien de matériels, assurances, carburants etc. pour obtenir le coût d’entretien d’un hectare de pelouse ?
– D’autre part de connaître combien de temps est nécessaire par employé pour entretenir un hectare de pelouse, ou si vous préférez quelle surface est entretenue dans une heure par employé compte tenu de toutes les charges engagées ?
A l’époque, Monsieur Marin premier Maire-adjoint, nous a répondu que ce travail avait déjà été fait lorsqu’il était responsable des services techniques a proposé de nous adresser le document ad hoc.
Malheureusement les éléments chiffrés communiqués dans son courriel du 27 avril 2021 étaient très largement obsolètes puisqu’ils prenaient en référence l’inventaire des espaces verts pour 2010 … Toutefois monsieur Marin nous faisait part d’un travail de réactualisation pour l’année 2021 : « Cet inventaire et ce calcul seront réactualisés dans le courant de l’année, à partir d’un relevé plus précis des heures effectuées pour chaque tâche, ainsi qu’un relevé des consommations des matériels et véhicules ».
L’année 2021 étant largement écoulée, tous les éléments comptables ont donc été à disposition de monsieur le Maire-adjoint pour donner suite à son courriel du 27 avril 2021 et ainsi répondre sans difficulté à la double question que le groupe municipal Allez Ducey se pose toujours. Peut-il nous transmettre tous éléments de ses calculs ?
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 5 avril 2022 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Visite de tous les équipements municipaux et présentation des agents communaux
Lors de la mise en place du nouveau Conseil Municipal en 2020, le groupe Allez Ducey avait sollicité madame le Maire pour que soit organisé une visite sur place de tous les équipements communaux avec une présentation de tous agents communaux. Cette visite avait été annulée pour l’ensemble du Conseil Municipal du fait de la COVID19.
Ce contretemps est fâcheux car beaucoup de conseillers municipaux délibèrent sur des lieux ou pour des fonctions qu’ils ne connaissent pas. C’est pourquoi le groupe Allez Ducey propose d’organiser plusieurs visites de 5 ou 6 personnes en accord avec les conditions sanitaires en cours pour remédier à cette méconnaissance. Un agenda avec plusieurs propositions de dates peut-il être établi ?
Équipe municipale Allez Ducey
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Conseil Municipal du 1er mars 2022 – Question diverse n°1 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Question diverses éludée lors des Conseils Municipaux du 20 décembre 2021et 26 janvier 2022
Madame le Maire, lors des Conseils Municipaux du 20 décembre 2021 et 26 janvier 2022, vous avez esquivé une question diverse posées par l’équipe Allez Ducey : Projet de Pôle Santé un secret d’alcôve ? Vous en connaissez la teneur depuis plus de 2 mois, plusieurs interrogations sont posées mais qu’elles sont vos réponses ?
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 1er mars 2022 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Délibération 2022-01-11: Barrage de la Roche Qui Boit
Lors de la séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2022, madame le Maire et Monsieur Laporte ont indiqué ne pas être en possession de l’enquête publique celle-ci ayant été réalisée par les services de l’Etat. Madame le Maire a précisé que si l’on souhaite consulter le dossier, il est en préfecture.
A l’issue de ce Conseil Municipal monsieur Laporte a confié à plusieurs élus de l’équipe Allez Ducey que 800 courriels avaient été enregistrés et comptabilisés dans les toutes dernières heures de l’enquête d’utilité publique. De plus, ces 800 courriels provenaient du Luxembourg.
Ceci est bien le révélateur d’une opération pour le moins douteuse qui aurait du conduire à l’élimination de ces courriels. Or, il n’en n’a rien été. Ces 800 courriels ont fait basculer ainsi le résultat pour un arasement des barrages.
Le détail de l’action du groupe Allez Ducey a été envoyé aux membres du Conseil Municipal le 27 janvier 2022 sous forme d’un courriel intitulé : Remarques sur l’enquête d’utilité publique sur les barrages réalisée novembre 2014. Pour compléter notre information et comprendre les circonstances d’intégration de ces 800 courriels, le 8 févier 2022 nous avons demandé à monsieur le Préfet de consulter l’intégralité de l’enquête d’utilité publique portant sur les barrages de Vezins et de La Roche Qui Boit réalisée en 2014.
Lors de la séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2022, il a aussi été indiqué : « Madame Le Maire répond que le rapport est en Mairie et non tous les éléments ayant servi à établir ce rapport ». Même si ce rapport présente des imperfections, le groupe municipal Allez Ducey souhaite qu’il soit diffusé à l’ensemble des conseillers municipaux, ou à défaut nous souhaitons le consulter en mairie.
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 1er mars 2022 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Audit poste informatique à destination du public dans « maison de services communale »
La délibération 2021-11-09 votée le 16 novembre 2021 sur la convention de partenariat de Maison de Services Communale a fait l’objet de nombreuses remarques de structures et de fonctionnement dépassant le simple rôle de proposer un accueil de proximité pour accompagner les usagers dans leurs démarches administratives simples du quotidien.
Le groupe municipal Allez Ducey réaffirme :
1) L’article 4 de la convention ne correspond pas à ce qui a été mis en place. Cet espace situé dans le hall d’accueil de la mairie manque de confidentialité. La mairie n’a pas mis à disposition un bureau permettant à l’usager d’être isolé comme spécifié dans l’article 4. La mise en place d’un claustra ne répondra pas aux embarras d’un usager qui aura besoin d’explications verbales qui seront fatalement à l’écoute de toutes les personnes entrant dans la mairie.
2) Monsieur Pain, conseiller municipal, et par ailleurs entrepreneur des travaux de pré-câblage informatique de la mairie, a indiqué qu’il y a plusieurs lignes différentes et distinctes : celles de la mairie d’un côté et celle de la Poste sur lequel le poste informatique à destination du public est connecté de l’autre.
Mais toutes ces lignes arrivent à une armoire unique recueillant toutes les baies de brassage ou switch informatique. Cette armoire est-elle verrouillée et qui possède la ou les clés ? Quel serait le personnel municipal accrédité pour ouvrir cette armoire ? Quelle est, ou quelles sont, les entreprises habilitées pour intervenir dedans ? Quels sont nominativement les personnels de ces entreprises qui peuvent agir dans cette armoire ? Ont-ils signé dans leur entreprise un accord de responsabilité ?
3) Sortir du réseau informatique municipal pour accéder à des sites externes est le fondement de ce poste informatique à destination du public. Malheureusement les sites pouvant être accédés sont nombreux et ne peuvent être figés dans une liste type. C’est donc une porte ouverte vers des sites malintentionnés. De plus nous avons appris que ce poste informatique peut accéder au moteur de recherche google.
Or, c’est un moyen très simple et très rapide pour installer un logiciel espion malveillant. Dans son courriel du 6 décembre 2021, « madame le Maire ajoute que le prestataire informatique a précisé que l’accès au serveur et à son contenu était bloqué ». Comme diagnostic, ceci est très superficiel et donc très inquiétant. Car c’est justement le défi des pirates informatiques que de contourner les protections mises en place sans laisser de traces pour piller des informations confidentielles. Le prestataire informatique peut-il garantir que l’accès au serveur est inviolable ?
4) Le fait que ce poste informatique à destination du public soit sur le même réseau informatique et la même ligne téléphonique que le service postal pose un très gros problème supplémentaire : les informations postales pourront être également détournées en toute discrétion. La coexistence de ces deux services sur le même réseau facilitera ce détournement. En cas de problème révélé par la Poste, il sera très facile d’isoler par son adresse IP le poste informatique municipal. Qui sera responsable de ce manque de vigilance aggravé par la connaissance du risque pris et de l’alerte donnée en la matière ?
Malheureusement dans le domaine informatique, plus que dans tout autre domaine, le risque zéro n’existe pas. L’équipe municipale Allez Ducey demande de participer à un audit de ce poste informatique. Il pourrait être convié à cet audit tous les partenaires concernés : les élus municipaux, le personnel municipal intéressé et les signataires de la convention :
– Le Département de la Manche (CD50)
– La Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
– La Mutualité Sociale Agricole (MSA)
– La Caisse d’Assurance Retraité et de Santé Au Travail (CARSAT)
– La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)
– Pôle Emploi Calvados – Manche
A ces acteurs directement impliqués l’on pourrait adjoindre le prestataire du serveur informatique, le prestataire réseaux informatique mais aussi un représentant de la Poste et peut-être aussi un expert de la sécurité informatique. Est-il possible de mettre en place pareil groupe de travail en lui fixant comme but de faire des propositions concrètes ?
Équipe municipale Allez Ducey
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Conseil Municipal du 26 janvier 2022 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Questions diverses éludées lors du Conseil municipal du 20 décembre 2021
Madame le Maire, lors du Conseil Municipal du 20 décembre 2021, vous avez esquivé les questions diverses posées par l’équipe Allez Ducey. A l’issue de plus d’un mois d’étude, cinq d’entres elles demeurent pour lesquelles nous souhaitons avoir des réponses :
1) Ralentisseur dans le bourg de Les Chéris
2) Départ du Responsable des Services Techniques
3) Perte d’un commerçant ambulant sur le marché
4) Propositions pour le nouveau PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)
5) Projet de Pôle Santé un secret d’alcôve ?
Concernant la 4ème question votre courrier du 10 janvier 2022 renvoie son application à une date très lointaine bien après l’examen d’autres communes. Comme nous vous l’avons rappelé dans notre réponse du 14 janvier 2022, vous maintenez une position bien périlleuse pour l’évolution des terrains constructibles de notre commune car bon nombre d’autres communes auront déjà plaidé et réussi à faire valoir une moindre économie de terrains constructibles. Quel effort sera-t-il imposé alors à Ducey-Les-Chéris placée en fin de peloton dans l’expression de ses choix ?
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 26 janvier 2022 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Bassin de rétention d’eaux pluviales de la zone commerciale
Le groupe municipal Allez Ducey n’a reçu aucune réponse à sa lettre ouverte du 10 décembre 2021 traitant le dossier de l’espace commercial en construction route de Saint Hilaire. Il en est de même du courrier recommandé envoyé le 21 décembre 2021. Vous avez dépassé le délai administratif d’un mois pour nous formuler une réponse. Enfin nous constatons que cette question n’est pas inscrite dans l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal du 26 janvier 2022.
C’est pourquoi madame le maire, il nous importe de connaître votre choix parmi les trois options possibles pour avancer :
1) Allez-vous ignorer notre travail ?
2) Allez-vous demander au promoteur de l’espace commercial privé de traiter sur son domaine les eaux pluviales de ses propres équipements comme le prévoit le code civil ?
3) Allez-vous établir les quatre étapes de consultation et de validation respectant le Conseil Municipal pour déclasser la parcelle ZB213 en bassin de rétention ?
Dans le choix de la troisième option, retiendrez-vous notre proposition de demander au promoteur une redevance annuelle selon les termes de l’article 641 du code civil ?
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 26 janvier 2022 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Bassin de rétention d’eaux pluviales à l’extrémité de l’impasse des ajoncs
Il faut croire que le sujet des bassins de rétention des eaux pluviales vous retienne également dans l’écriture de vos réponses. En effet notre courriel du 24 décembre 2021 n’a pas trouvé d’écho.
Le bassin de rétention d’eaux pluviales de l’impasse des ajoncs ne possède aucune protection, ni aucune clôture. Son approche est un danger surtout la nuit, tant pour les randonneurs qui empruntent le chemin piétonnier qui le borde que les riverains. Quel est le propriétaire de ce bassin ? Est-il la propriété privée du promoteur du lotissement ? Est-il propriété communale ?
Le propriétaire quel qu’il soit, peut choisir librement de ne pas clore sa propriété. Mais comme générateur du danger ou de la nuisance, il lui appartient de prendre des dispositions pour que les désordres générés sur sa parcelle restent et demeurent sur celle-ci. Il appartient aussi à la commune de protéger la population d’un danger potentiel
Équipe municipale Allez Ducey
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Conseil Municipal du 20 décembre 2021 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Ralentisseur dans le bourg de Les Chéris
Les travaux de réfection de voirie dans le bourg de Les Chéris ont pratiquement fait disparaître le ralentisseur de véhicules. Est-ce une malfaçon de l’entreprise ? Est-il envisagé de le rétablir en modifiant la voirie dernièrement réalisée ?
Par ailleurs, les travaux entrepris laissent un chantier qui manque de finitions. Il est peut-être conforme à l’appel d’offre mais ne peut rester en l’état. Le trottoir en enrobé rouge et le parking municipal prenne fin devant l’entrée de l’ancien bistrot / épicerie marquant pour la partie gauche un délaissement par rapport à la partie droite réhabilitée. Qu’est-il prévu pour corriger cet oubli ?
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 20 décembre 2021 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Départ du Responsable des Services Techniques
A la suite du départ au 1er novembre 2021 de monsieur Kevin Fraïoli Responsable des Services Techniques, vous nous avez informé avoir déposé une annonce de recherche auprès du centre de gestion. Dans cette période charnière comment s’exerce la fonction de Responsable des Services Techniques ?
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 20 décembre 2021 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Perte d’un commerçant ambulant sur le marché
Le marché de Ducey-Les-Chéris rétrécit comme peau de chagrin. Il diminue inexorablement du fait de la nouvelle organisation mise en place par la mairie. Il aurait été sage de reconnaître au plus vite les erreurs d’appréciation pour revenir aux emplacements occupés par les commerçants ambulants pour certains depuis plusieurs décennies.
Mais rien n’y fait. Sans entrer dans la polémique d’une vive discussion de l’un d’entre eux avec madame la Maire-adjointe chargée des commerces et du marché, il aurait été judicieux de calmer les esprits par le dialogue au lieu de mettre de l’huile sur le feu. Malheureusement, madame la Maire-adjointe a fait appel aux forces de gendarmerie pour assoir en force une autorité mal placée.
Il faut remercier les gendarmes pour leur intervention qui a été basée sur la médiation plutôt que sur la répression. Cette démarche pourrait être un exemple pour notre Maire-adjointe. Mais hélas, cette lourde bévue en communication laisse des traces durables : le commerçant ambulant a décidé de ne plus revenir sur le marché de Ducey-Les-Chéris. Espérons qu’il revienne sur sa décision.
Il est grand temps que l’équipe municipale majoritaire et madame le Maire prenne conscience des risques que leurs démarches inconsistantes font prendre, tant aux commerces traditionnels, qu’aux commerçants ambulants du marché car cet incident n’est pas un fait isolé. Que cherche-t-on ? La disparition à terme de notre marché centenaire du mardi ? La fermeture définitive des commerces sédentaires du centre bourg ?
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 20 décembre 2021 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Propositions pour le nouveau PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)
Le PLUi qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols a été annulé par monsieur le Préfet le 10 juin 2021. Parmi les causes de cette annulation, figure la transformation excessive de terrains agricoles ou naturels. Il faudra que chacune des communes de l’Agglomération fasse un effort important pour rendre des terrains inconstructibles. Deux cas se présentent pour la commune nouvelle de Ducey-Les-Chéris :
– L’ancienne commune de Les Chéris ou les terrains disponibles se compte en quelques unités
– L’ancienne commune de Ducey sur laquelle l’équipe Allez Ducey a travaillé avec l’aide de l’ancien POS et du cadastre.
Le travail de l’équipe Allez Ducey a nécessité beaucoup de détermination et d’application pour recenser 192 terrains constructibles sur l’ancienne commune de Ducey. C’est la base d’étude qui correspond au pourcentage de 25% de terrains gelés attendus par les services préfectoraux pour donner leur quitus à la validation d’un nouveau PLUi. Un choix a été opéré sur 48 parcelles dont la liste a été envoyée à madame le Maire par un courrier en date du 12 novembre 2021.
Ce pourcentage médian de 25% est défavorable à Ducey-Les-Chéris car certaines communes, notamment du littoral, tablent déjà sur une remise en cause de 0% de leurs terrains constructibles. De ce fait, certaines autres communes devront faire des économies plus grande, mathématiquement jusqu’à 50% de leurs terrains constructibles.
Une lettre de madame le Maire du 6 décembre 2021 renvoie l’examen de ce PLUi à plus tard, à la seule compétence de la Communauté d’Agglomération. Elle précise également que la procédure en cours est : « toujours pendante auprès de la Cour Administrative d’appel de Nantes ».
Nous lui rappelons que les 5 autres élus du groupe Allez Ducey ne sont pas conseillers communautaires. Il en est de même de 19 conseillers municipaux de la liste majoritaire. Cela lui a-t-il échappé ? A suivre son raisonnement pouvons nous en déduire qu’en dehors des 3 conseillers municipaux également conseillers communautaires, les 24 autres conseillers municipaux n’ont aucune vocation à faire des propositions pour défendre les intérêts de notre commune ?
La position d’attente de madame le Maire est préjudiciable à Ducey. Il sera très difficile de faire entendre la voix de notre commune lorsque tous les acteurs se seront tous entendus sur un schéma en ayant fait valoir leurs intérêts, sauf peut-être Ducey-Les-Chéris.
A contrario, l’équipe municipale Allez Ducey entend être active dès à présent sur ce dossier afin de résoudre dans les meilleurs délais cette phase d’incertitude administrative. Le dossier PLUi est non seulement un dossier d’urbanisme mais concerne aussi les aspects commerces, emplois, tourisme, transports, aménagements routiers, c’est-à-dire beaucoup d’aspects de la vie municipale.
Si la réflexion de notre équipe a été pilote sur ce dossier, elle ne s’arrêtera pas à ce travail préliminaire. Notre démarche de leadership n’est pas figée car nous souhaitons qu’un réel dialogue communal s’instaure entre tous les acteurs de bonne volonté. Est-il possible d’envisager et de planifier dès à présent un groupe de travail municipal regroupant plusieurs conseillers municipaux au sein d’une inter-commission municipale ?
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 20 décembre 2021 – Question diverse n°5 du groupe Allez Ducey – Projet de Pôle Santé un secret d’alcôve ?
Dès leur élection, les élus du groupe municipal Allez Ducey ont manifesté leur priorité en matière de santé avec des locaux appartenant à la collectivité publique afin d’éviter les aléas et possibles enchères d’opérateurs privés.
C’est ainsi que dès le 7 juillet 2020, le groupe Allez Ducey a obtenu de l’ensemble des médecins, l’accord de principe de vendre la maison médicale à la collectivité. Malgré plusieurs démarches infructueuses auprès de madame le Maire, une expertise de France Domaine a été faite le 1er septembre 2020 : La valeur vénale a été fixée à 500.000€ avec une marge d’appréciation de plus ou moins 15 %. En complément, le groupe Allez Ducey a fait plusieurs autres propositions d’études qui ont toutes été rejetées par la majorité municipale.
Depuis, plus aucune nouvelle, du moins « officiellement ». Car dans la coulisse, et bien entendu sans la participation du groupe Allez Ducey, il se murmure que des rencontres discrètes, ayant pour but de mener des études entre la mairie de Ducey-Les-Chéris et la Communauté d’Agglomération pour construire un pôle santé tout neuf. Aussi, l’équipe Allez Ducey attend une réponse binaire à ces deux questions :
– Cette information est-elle une rumeur, confirmant que « officiellement » comme « officieusement » rien de tel n’a été ébauché jusqu’à présent ?
– Est-ce au contraire, en partie ou en totalité, une réalité ? Dans ce contexte madame le Maire, est-il envisageable :
1) de rendre public l’état et les avancements du dossier qui n’intéresse pas seulement qu’un nombre limité d’initiés mais qui concerne l’ensemble de toute la population, toutes sensibilités confondues ?
2) d’y associer dès à présent notre groupe municipal Allez Ducey à la définition et la planification de l’avenir santé de notre commune, comme nous vous en avons fait la demande dès l’été 2020 ?
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 20 décembre 2021 – Question diverse n°6 du groupe Allez Ducey – Délibération Appel sur le Permis d’Arasement de la Roche Qui Boit
Nous avons tous lu le récent jugement du Tribunal administratif de Caen rejetant les recours cotre le « permis de démolir la Roche qui Boit ». Les arguments avancés sont très contradictoires avec ce que Mme Abba a dit récemment : pour nous, le retour aux « petites crues » revenant tous les deux ans ne serait certes pas un problème de sécurité́ publique mais détruirait beaucoup de choses dans notre commune. Madame La Maire pouvons-nous préparer une délibération pour faire Appel lors du prochain CM de janvier 2022 ? Vezins a été́ détruit par l’Etat son propriétaire en 2019 : il est urgent que l’Etat engage et finance tout ce qui est nécessaire pour réduire le risque d’inondation que cette suppression va entrainer à l’aval.
Il faut savoir, que lors de la précipitation du week-end du 5 décembre, le barrage de la Roche qui Boit avait toutes les vannes de crues ouvertes mais n’était pourtant pas « transparent » comme le prétend son exploitant, puisque le lac a stocké 1m d’eau de hauteur sur une surface de 49 ha. Nous vous invitons à observer à regarder les documents d’archives trouves il y a 15 jours par un Ducéen sur la situation en février 1916 à la Gare de Ducey : « 1 m de hauteur d’eau » ! Archive de l’inauguration : « la Roche qui Boit outil régulateur de crue ». Et, enjeu supplémentaire, c’est un secteur où beaucoup de constructions ont été́ réalisées depuis 1916 ! Ces points n’ont pas été donnés au rapporteur public ! Pouvons-nous aujourd’hui encourager la commune de Poilley à nous rejoindre pour participer à faire appel pour défendre la zone industrielle (fromagerie cœur de lion, chéreau) de Ducey, les habitations, les biens et les personnes, les terres agricoles de Ducey et de Poilley ?
Équipe municipale Allez Ducey
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Conseil Municipal du 16 novembre 2021 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Chemin pédestre communal du Bas Jardin
Il est dangereux car sa gaine de protection est coupée. Il interdit également le cheminement des personnes à mobilité réduite et le passage d’enfants en poussette.
Ce branchement provisoire qui dure bien longtemps est en infraction car les textes réglementaires indiquent que pour ce type de branchement, la durée maximale est d’un an, renouvelable une seule fois pour une durée de 3 mois. Nous sommes largement hors délais.
Les conditions actuelles de circulation doivent être revues rapidement car elles sont susceptibles de mettre en danger la vie d’autrui ce qui est en l’espèce un délit. Aussi le groupe Allez Ducey demande l’enlèvement immédiat de ce câble afin que la responsabilité civile et morale de la commune de Ducey-Les-Chéris ne soit pas engagée en cas d’accident.
Ensuite, qu’elles sont les actions madame le Maire, que vous allez mettre en œuvre pour mettre fin à cette situation chaotique tout en préservant le cheminement piétonnier, seule fonction de base attribuée à ce chemin communal ?
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 16 novembre 2021 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Liberté Égalité Fraternité
Le groupe municipal Allez Ducey s’est ému à plusieurs reprises que la devise de la République Française ne soit pas affichée sur le fronton de notre mairie. Madame le Maire leur a répondu que cette demande serait traitée à la fin du chantier, ce qui est maintenant effectif.
Lors de la séance du Conseil Municipal du 15 septembre 2021, madame le Maire a indiqué « qu’il ne s’agit pas d’un dossier urgent ».
Rappelons à madame le Maire que si elle prend quelques distances avec l’affichage de la devise de notre République sur le fronton de notre mairie, celle-ci figure dans l’article 2 de la constitution française :
Article 2.
La langue de la République est le français.
L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
L’hymne national est « La Marseillaise ».
La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
C’est un symbole républicain au même titre que le drapeau tricolore et la Marseillaise. « Liberté égalité fraternité », représentent ensemble les valeurs qui nous unissent tous en tant que Français. Il faut croire que le rejet de l’autre tant de fois exprimé par madame le Maire, se manifeste jusque dans les fondements de notre République qu’elle se doit pourtant de représenter.
Madame le Maire a également indiqué « qu’elle va solliciter l’avis de l’architecte des bâtiments de France pour l’apposition de cette devise ».
Cette déclaration ayant été faite il y a maintenant 2 mois, le groupe municipal Allez Ducey souhaite savoir si l’architecte de bâtiments de France a été, comme promis, effectivement sollicité et dans l’affirmative souhaite prendre connaissance du projet. Qu’en est-il précisément ?
Conseil Municipal du 16 novembre 2021 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Question de principe
Le compte rendu du Conseil Municipal du 15 septembre 2021 indique que madame le Maire évoque une « question de principe » pour ne pas écrire directement aux légitimes questions de la minorité municipale Allez Ducey :
« Madame le Maire refuse de répondre directement à Monsieur Levoyer
Monsieur Levoyer considère qu’il s’agit d’un mépris envers l’opposition
Madame Le Maire dément et parle plutôt d’une question de principe »
Si ce n’est pas du mépris, sur la base de quel principe personnel madame le Maire a basé son refus de nous écrire directement, car par définition, tout principe peut être expliqué et commenté comme par exemple le principe de Peter ? Sinon … le groupe municipal Allez Ducey, au-delà du mépris, va considérer qu’il s’agit du principe de délit de faciès. Est-ce le cas madame le Maire ?
Dans ces circonstances, le groupe minoritaire municipal Allez Ducey constate l’impossibilité d’avoir des échanges écrits directs avec le premier magistrat de notre commune. Aussi, avons-nous pensé collectivement prendre rendez-vous avec madame le Maire dans le créneau limité d’un vendredi matin lors de ses permanences publiques.
Or les retours qui nous reviennent, indiquent l’absence de permanences publiques organisées et structurées. Nous avons même appris qu’une demande d’audience envoyée par un courrier recommandé a demandé plusieurs semaines à leurs auteurs avant d’être reçus.
Madame le Maire pensez-vous que cette logique administrative soit nécessaire pour que vous receviez directement et personnellement les élus du groupe municipal Allez Ducey ? Dans l’affirmative nous sommes disposés à vous envoyer au plus vite notre demande par lettre recommandée mais il nous importe de savoir dès à présent si cet entretien pourra avoir lieu avant le 31 janvier 2022, date qui marque la fin de la période des vœux ?
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 16 novembre 2021 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Délibération du 2017-10-02 du Conseil Municipal du 31 octobre 2017
Lors du conseil municipal du 15 septembre 2021, le groupe municipal Allez Ducey s’est inquiété quatre ans après son vote, du manque de réalisation complète de la délibération du 31 octobre 2017.
Celle-ci actait la vente d’un terrain communal à un promoteur pour la réalisation « du projet présenté (accueil d’activités économiques et création de logements) ».
Nous avons constaté que l’engagement pris n’a été honoré qu’à moitié. L’activité économique est en cours de réalisation mais les logements ont été « oubliés ». Pourtant cette délibération est très claire : activités économiques et création de logements. Cette même délibération du 31 octobre 2017 conditionne la vente à un « sous réserve de la réalisation du projet présenté ». Les logements n’existant pas … la réserve doit donc s’appliquer.
La réponse de madame le Maire fut brève et sans appel …
« Madame Le Maire indique que le projet n’est pas aujourd’hui terminé et que la partie logement sera réalisée dans un deuxième temps.
Madame Le Maire indique que le temps dévolu aux questions diverses est terminé et elle lève la séance. »
Par ailleurs, elle communiqué lors de ce Conseil Municipal du 15 septembre 2021 ne pas être en possession d’une demande de permis de construire pour la partie logements. Or, il n’est pas possible de renvoyer à une date hypothétique et indéterminée l’entière concrétisation d’une délibération du Conseil Municipal qui est en la circonstance décideur. C’est aussi cavalier que de clore le Conseil Municipal à la suite de sa déclaration afin d’éviter tout débat.
Cette position instable tenue par madame le Maire est également contredite par les propres déclarations concrètes du promoteur concerné dans son article de presse en date du 30 octobre 2017 où il indique :
« De nouveaux commerces et une résidence seront construits à Ducey »
« Il est prévu à l’arrière une résidence collective en un seul bloc. Elle sera dédiée aux personnes âgées autonomes. »
« A la fin de l’année, une demande de permis de construite, pour la partie commerciale, sera faite. Pour les autres projets la demande sera faite l’année prochaine ».
S’il n’y a aucune date de réalisation dans la délibération d’octobre 2017, le renvoi à une date éternelle n’est pas de mise : le promoteur l’a lui-même positionnée à l’année suivant 2017 … soit l’année 2018.
Que faut-il prendre en considération pour le dépôt de permis de construire de la partie logements destinée aux personnes âgées autonomes ? Le promoteur qui devait le déposer en 2018, madame le Maire qui le 15 septembre 2021 le renvoie à année hypothétique, ou tout simplement considérer que tous les deux sont dans des effets d’annonces auxquels ils n’accordent eux-mêmes aucun crédit, et de ce fait, dévalorisent tous deux le rôle du Conseil Municipal pourtant souverain ?
Cette promesse non tenue ne peut rester indéfiniment en l’état, car le Conseil Municipal se doit de vérifier que les dispositions prises par le vote de ses délibérations, sont dans les faits bien réalisées par le pouvoir exécutif communal. Or, ce n’est pas le cas de la délibération du 2017-10-02 du Conseil Municipal du 31 octobre 2017 qui impose clairement les deux réalisations.
Car en l’état, c’est d’une part clairement exprimer sa satisfaction de ne voir réalisé que la moitié de l’engagement municipal pris en son temps. Et d’autre part c’est approuver que la partie commerciale peut être faite et que la partie logements peut être abandonnée.
Dans la foulée de sa rapide déclaration, madame le Maire a donc clos la séance du Conseil Municipal du 15 septembre. Chacun appréciera à son goût cette désinvolture affichée. Mais il est certain que ce n’est en aucun cas la bonne approche pour résoudre un problème. Le groupe municipal Allez Ducey est persévérant. Il réitère sa demande pour que soit entièrement appliqué de la délibération 2017-10-02 du Conseil Municipal du 31 octobre 2017 : « accueil d’activités économiques et création de logements ». Que compte mettre en œuvre comme action madame le Maire pour rétablir cette conformité de vote ?
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 16 novembre 2021 – Question diverse n°5 du groupe Allez Ducey – Panneau commerces situé place du Plat d’Étain
Le panneau « accès commerces » à l’entrée de la place du Plat d’Étain a été déposé sans être remplacé voici plusieurs mois. Le groupe municipal Allez Ducey souhaite qu’un panneau soit remis au même emplacement sur le support existant afin de signaler les commerces de proximité. Combien de temps faudra t-il encore attendre ? et auprès de quelle société la commande a-t-elle passée ?
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 16 novembre 2021 – Question diverse n°6 du groupe Allez Ducey – Croisements difficiles sur le pont de la D310
Un accrochage automobile et verbal s’est produit sur la D310 sur le pont enjambant la rivière l’Oir à proximité de la station d’épuration en limite communale avec Saint-Quentin-sur-le-Homme. Il a été demandé par le groupe municipal Allez Ducey, dans ce passage rétréci de la chaussée, de donner la priorité à un sens de circulation en posant des panneaux de chaque côté du pont.
Par un courrier du 23 septembre 2021, madame le Maire par l’intermédiaire de madame la DGS qui suit ce dossier, nous a communiqué que la demande du groupe municipal Allez Ducey n’était pas recevable : « Je vous informe qu’un sens de priorité ne peut être mis en place que si la voie est inférieure à 3 mètres et qu’il s’agit d’une courte distance ; Or la largeur de la voie au niveau du caniveau est de 4.50 mètres et celle au pied du parapet est de 5.50 mètres. »
L’équipe Allez Ducey est perplexe quant à cette réponse d’autant que des panneaux de même type ont été apposés à l’entrée de Saint-Martin-des-Champs et Reffuveille, localités où la voirie est supérieure à 3 mètres. Ce qui est possible à Saint-Martin-des-Champs et Reffuveille doit pouvoir l’être à Ducey-Les-Chéris. Le groupe municipal Allez Ducey renouvelle sa demande d’inscrire ce point à l’ordre du jour de la prochaine commission voirie.
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 16 novembre 2021 – Question diverse n°7 du groupe Allez Ducey – Accident rue du Génie
La presse nous informe qu’une piétonne de 47 ans a été gravement blessée, rue du Génie, le mardi 2 novembre 2021 peu après midi. Son état a nécessité l’intervention du SMUR qui l’a transportée à l’hôpital d’Avranches.
Cet accident n’est pas un fait isolé, ni nouveau. L’équipe Allez Ducey en recense au moins cinq autres, dont un mortel. Nous sommes en agglomération ce qui rend à la commune responsable la gestion de cette voirie départementale.
Cela fait des années que des riverains ont signalé le problème de la vitesse des véhicules rue du Génie. Contrairement à la perception qui prévalait alors, il ne s’agit pas de traiter avec détachement un « ressenti » de quelques habitants.
Tous ces accidents réguliers prouvent malheureusement le contraire. Les faits sont connus, ne rien faire est exposer sciemment et inconsidérément la population à un danger clairement identifié par la mairie. Que compte prendre madame le Maire comme mesure d’urgence pour assurer une meilleure sécurité des piétons rue du Génie ?
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 16 novembre 2021 – Question diverse n°8 du groupe Allez Ducey – Berges de la Sélune et de l’Oir
Sur la Sélune entre le pont du Bateau et Ducey / Poilley les rives de fleuve sont encore encombrées de branchages et d’arbres tombés et d’autres sont prêts à tomber. Depuis plusieurs jours la grande vanne du barrage de la Roche-qui-Boit est totalement ouverte, des embâcles passent cette vanne et envahissent petit à petit le cours d’eau (bois, plastiques, sédiments…). Pour la protection du fleuve Sélune est-il possible à madame le Maire d’engager une démarche auprès de l’État pour refermer cette vanne ?
Pour les kayakistes le parcours devient de plus en plus compliqué … Bien que des travaux aient été faits en urgence rien de décisif n’a été entrepris. Le chemin touristique bordant la Sélune est dangereux (tempête 10-2020), pourtant il est emprunté par de nombreux promeneurs surtout en période de congés scolaires.
En cas de crues, ce manque d’entretien devient un risque majeur pour la protection des biens et des personnes. Est-ce pour cette raison que les panneaux du parcours de pêche et handipêche ont été enlevés ? Un plan d’aménagement a-t-il été étudié pour leur réinstallation ?
Il vaut mieux adopter une stratégie préventive que curative. A proximité de l’usine Cœur de Lion, les têtes d’arbres et branchages envahissent aussi les rives de l’Oir. Qu’est-il envisagé pour être plus réactif pour entretenir la Sélune mais aussi la rivière l’Oir afin d’éviter l’aggravation des inondations et leur conséquences matérielles et humaines ?
Est-il possible à madame le Maire de demander aux propriétaires riverains d’entretenir les rives de la Sélune et du l’Oir ?
En ce qui concerne la rive de la ville de Ducey-Les-Chéris, est-il envisageable de valoriser les arbres morts et branchages en copeaux réutilisables ?
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 16 novembre 2021 – Question diverse n°9 du groupe Allez Ducey – Panneaux d’agglomération de l’ancienne commune de Les Chéris
Cet été, un panneau d’entrée d’agglomération a été apposé par erreur rue de la Cour : « Les Chéris – Commune de Ducey » au lieu de « Les Chéris – Commune de Ducey-Les Chéris ». C’est la seconde fois qu’est commise pareille erreur, fatalement génératrice de coûts.
Le groupe municipal Allez Ducey en a informé madame le Maire le 30 août 2021. Sa réponse du 23 septembre 2021, toujours par l’intermédiaire de madame la DGS qui suit ce dossier, pouvait nous laisser penser que ce problème serait régularisé rapidement : « Les services de l’ATD (Agence Technique Départementale) se sont engagés à remplacer le panneau non conforme dès la réception du panneau indiquant « Les Chéris – Commune de Ducey Les Chéris. Je vous précise également que le renouvellement de ces derniers est à la charge du Département. »
Plusieurs mois après, la situation n’a pas évolué. Rappelons que ces bévues sont financées par l’impôt. Que cet impôt soit départemental n’épargne pas complètement les contribuables de Ducey-Les-Chéris. Le groupe municipal Allez Ducey souhaite que madame le Maire de Ducey-Les-Chéris attire l’attention de monsieur le Président du Conseil Départemental de la Manche sur ces coûteuses erreurs. De plus, qu’elle sera la date d’installation du nouveau panneau cette fois-ci conforme ?
Équipe municipale Allez Ducey
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Conseil Municipal du 15 septembre 2021
Madame le Maire a interrompu, après la question numéro 9, l’examen de nos questions diverses. Les 6 dernières questions n’auront donc pas de suite.
Conseil Municipal du 15 septembre 2021 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Les véhicules de fonction
La commune de Ducey-Les-Chéris possède-t-elle un ou plusieurs véhicules de fonction, mis à disposition partiellement ou à temps plein, d’un agent ou d’un élu pour l’exercice de ses fonctions ou de son mandat ? Dans l’affirmative, ces véhicules peuvent constituer un avantage en nature dont le groupe municipal Allez Ducey demande à prendre connaissance du détail du/des véhicule(s) de fonction.
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 15 septembre 2021 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Les véhicules de service
Les élus Allez Ducey souhaitent la mise en place et l’utilisation d’un carnet de bord pour chaque véhicule de service ou engin motorisé afin d’avoir une bonne gestion des deniers publics et de transparence. Ils souhaitent consulter régulièrement chaque carnet de bord.
Par ailleurs, et dans l’intérêt de la commune, il est demandé à Madame le Maire d’instaurer un règlement concernant les véhicules de service pour :
– Contrôler l’usage des véhicules pour les besoins du service ;
– Assurer un contrôle technique des véhicules ;
– Avoir une totale transparence sur le parc de véhicules.
Le groupe municipal Allez Ducey désire prendre connaissance de ce règlement à défaut d’être associé à son élaboration.
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 15 septembre 2021 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Liberté Égalité Fraternité
Le groupe municipal Allez Ducey s’est ému à plusieurs reprises que la devise de la République Française ne soit pas affichée sur la mairie. Madame le Maire leur a répondu que cette demande serait traitée à la fin du chantier. Maintenant que les travaux de rénovation ont été réceptionnés, qu’en est-il de l’affichage de notre devise, sous quelle forme et à quel endroit pourrait-elle être apposée ?
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 15 septembre 2021 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Dossier des anciens ateliers de couture Ducey Manche Création
Par un courrier du 27 août 2021, nous avons redemandé à consulter le dossier des anciens ateliers de couture Ducey Manche Création, et en particulier le rapport émis par le service de France Domaine dont il est fait référence dans la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2016. Le groupe municipal Allez Ducey renouvelle sa demande.
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 15 septembre 2021 – Question diverse n°5 du groupe Allez Ducey – Implantation de mobiles-homes sur le territoire de notre commune
Le 27 avril 2021 le service municipal d’urbanisme nous a fait parvenir la réglementation sur l’implantation de mobile-homes. Il a également été indiqué au groupe municipal Allez Ducey que des courriers avaient été envoyés par Madame le Maire aux propriétaires. Nous avons souhaité connaître la teneur de ce courrier et la liste de diffusion.
Par un courriel du 30 août, madame le Maire nous a indiqué que « ces courriers ne sont pas communicables eu sens du code des relations entre le public et l’administration ». Hélas, cette réponse est partielle car elle ne répond en rien sur le nombre de lettres envoyées, nombre qui peut et doit être communiqué à chaque élu municipal.
Le même jour un courriel de monsieur le Maire-délégué de Les Chéris nous informe que « nous avons effectivement recensé tous les mobiles homes de la commune déléguée de Les Chéris sans aucun parti pris ».
Puisque tous les mobile-homes implantés sur le territoire de l’ancienne commune de Les Chéris ont été répertoriés par la municipalité, il est donc facile de communiquer au Conseil Municipal, à la fois le nombre de tous les mobile-homes recensés et à la fois le nombre de lettres envoyées aux différents propriétaires. C’est cette double demande que formule le groupe municipal Allez Ducey dans cette question diverse.
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 15 septembre 2021 – Question diverse n°6 du groupe Allez Ducey – Dossier Giffaut
Dans son courrier du 27 août 2021, le groupe municipal Allez Ducey souhaitais prendre connaissance du dossier qui a été déposé par monsieur Olivier Giffaut le 24 avril 2021 et les actions municipales entreprises pour trouver une solution. N’ayant reçu aucune réponse nous renouvelons cette demande.
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 15 septembre 2021 – Question diverse n°7 du groupe Allez Ducey – Reprise de travaux de la zone commerciale
L’équipe Allez Ducey a constaté le 25 août 2021 que le promoteur avait repris la construction de sa zone commerciale, malgré la lettre recommandée du 11 juin 2021 lui demandant expressément d’interrompre les travaux. Cette reprise a été communiquée par courriel à Madame le Maire.
Cependant ces nouveaux travaux doivent suivre scrupuleusement les autorisations accordées dans le permis de construire initial et le premier permis de construire modificatif. Nous avons demandé à madame le Maire de vérifier que cette reprise de travaux était bien conforme à ces autorisations. Qu’en est-il ?
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 15 septembre 2021 – Question diverse n°8 du groupe Allez Ducey – Affichage de la lettre du 11 juin 2021 sur l’arrêt des travaux de la zone commerciale
Le groupe municipal Allez Ducey a posé une question dans un courrier du 30 août 2021. En effet, nous avons pu visualiser sur le panneau d’affichage public apposé sur le mur de la mairie le premier permis modificatif accordé à monsieur Rivière le 25 juin 2021. Ceci est tout à fait conforme aux règles d’urbanisme.
Toutefois, sur ce même panneau nous avons remarqué l’absence d’affichage de la lettre recommandée du 11 juin 2021 de madame le Maire demandant à monsieur Rivière de stopper immédiatement les travaux. D’où notre question : n’est-il pas obligatoire d’afficher ce document officiel d’arrêt des travaux au même titre qu’il est obligatoire d’afficher publiquement tout permis de construire ?
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 15 septembre 2021 – Question diverse n°9 du groupe Allez Ducey – Délibération du 2017-10-02 du Conseil Municipal du 31 octobre 2017
Le groupe municipal Allez Ducey a posé une question dans un courrier du 30 août 2021 : la délibération 2017-10-02 acte la vente d’un terrain communal à monsieur Rivière pour la réalisation « du projet présenté (accueil d’activités économiques et création de logements) » (sic).
Presque 4 ans après son adoption, nous constatons que cette délibération ne répond qu’à la moitié de l’engagement pris et honoré : l’activité économique est en cours de réalisation mais les logements ont été « oubliés ». Pourtant cette délibération est très claire : activités économiques et création de logements. Il ne s’agit pas de la conjonction de coordination « ou » mais de la conjonction de coordination « et », ce qui rend à ce titre la condition très inclusive.
Ce fait pose un sérieux problème car cette même délibération du 31 octobre 2017 conditionne la vente à un « sous réserve de la réalisation du projet présenté ».
Les logements n’existant pas … la réserve doit s’appliquer car la délibération 2017-10-02 n’a pas trouvé une réalisation conforme à l’exigence du Conseil Municipal de l’époque.
Si cette délibération n’est pas conforme, nous sommes en droit de nous interroger sur son existence et sa pérennité. Or, son objet est la vente d’un terrain communal au promoteur Rivière. Sans délibération valide la vente réalisée est-elle encore valide ?
Car une autre lecture du dossier serait d’affirmer que si l’objet une délibération n’est pas réalisé, la délibération est invalide, ce qui remettrait en cause la vente de ce terrain à monsieur Rivière.
Une chose est sûre et établie : la délibération permet 2017-10-02 du 31 octobre 2017 n’est pas conforme à la réalité actuelle de la situation. Qu’est-il envisagé de mettre en œuvre pour régler ce problème :
– normaliser artificiellement cet « oubli » de monsieur Rivière par une nouvelle délibération de régularisation au risque de générer une situation de favoritisme ?
– remettre en cause son achat pour satisfaire la « réserve » exprimée sans réserve par le Conseil Municipal du 31 octobre 2017 ?
– lui demander de revoir en urgence son acte d’achat avec la commune devant notaire ?
Peut-être faudrait-il considérer un mélange non exhaustif de toutes ces possibilités ? Mais pour le groupe municipal Allez Ducey ces désordres doivent être définitivement réglés dans les toutes prochaines semaines.
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 15 septembre 2021 – Question diverse n°10 du groupe Allez Ducey – Réception définitive des travaux du lotissement Le Clos de la Garenne
Le vendredi 18 septembre 2020 la réception définitive des travaux du lotissement Le Clos de la Garenne a été faite. Le groupe municipal Allez Ducey souhaite consulter le dossier de réception de ce lotissement. Pouvez-vous nous indiquer des dates pour un examen en mairie ?
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 15 septembre 2021 – Question diverse n°11 du groupe Allez Ducey – Croisements difficiles sur le pont de la D310
Un accrochage automobile et verbal s’est produit sur la D310 sur le pont enjambant la rivière l’Oir à proximité de la station d’épuration en limite communale avec Saint-Quentin-sur-le-Homme. Il serait souhaitable dans ce passage étroit, de donner la priorité à un sens de circulation en posant des panneaux de chaque côté du pont. Le groupe municipal Allez Ducey demande d’inscrire ce point à l’ordre du jour de la prochaine commission voirie.
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 15 septembre 2021 – Question diverse n°12 du groupe Allez Ducey – Panneaux d’agglomération de l’ancienne commune de Les Chéris
Il est assez pénible de constater une nouvelle fois qu’un panneau « Les Chéris – Commune de Ducey » a été posé par erreur à l’entrée de l’agglomération, rue de la Cour. Nous avions déjà constaté cette erreur par la pose d’un panneau de même type sur la rue de la Forge au Couchant.
Alors rappelons une nouvelle fois et à toutes fins utiles qu’il s’agit de « Les Chéris – Commune de Ducey-Les Chéris ». Le fait pourrait-être plaisant mais n’oublions pas que ces bévues sont financées sinon par l’impôt communal au moins par l’impôt départemental.
Bien qu’étant posé sur une route départementale, le panneau est-il déjà en agglomération avec une responsabilité communale ou au contraire est-il encore hors agglomération avec une responsabilité départementale ? Aussi, le groupe communal Allez Ducey souhaite connaître la collectivité qui sera facturée par ces contretemps : la Commune ou le Département ?
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 15 septembre 2021 – Question diverse n°13 du groupe Allez Ducey – Deux PAV (Point d’Apport Volontaires) en remplacement de celui surchargé du Bas Jardin.
A la suite de la réunion du 16 juin 2021 de la commission aménagement urbain – environnement, le groupe municipal Allez Ducey a pu faire une proposition de créer deux PAV (Point d’Apport Volontaires) en remplacement de celui surchargé du Bas Jardin.
L’un pourrait être placé au sud de la route D976 aux environs de l’embranchement de la route du village de la Blestière ou proche du village de Mortrie et l’autre au nord de la route D976 aux environs du village de Cerisel.
Pour ce second point d’apport, nous avons rencontré plusieurs habitants du village de Cerisel qui ont marqué leur préférence pour étudier l’emplacement situé à l’embranchement de la D150E3 et la route du Haut Cerisel. Celui-ci permettrait de drainer le haut de l’agglomération de Ducey et les villages des alentours, Cerisel, Pierrezaube, La Bourrelière, La Chartrie, La Hardelière mais aussi les communes avoisinantes.
Un déplacement de la commission sur le terrain a permis de conforter l’opportunité du choix de ce lieu. Monsieur Marin, premier Maire-adjoint devait prendre contact avec le propriétaire et nous retourner des propositions. N’ayant reçu aucun retour l’équipe municipale Allez Ducey demande quel a été le traitement de leur proposition ?
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 15 septembre 2021 – Question diverse n°14 du groupe Allez Ducey – Canot de sauvetage et les formations des sapeurs pompiers
Le groupe municipal Allez Ducey renouvelle sa demande déjà évoquée en Conseil Municipal concernant l’équipement des pompiers d’une embarcation pour renforcer la sécurité des personnes face au retour d’inondations plus fréquentes que va forcément provoquer l’arasement du barrage de Vezins.
La conclusion que la municipalité avait tiré de ses échanges avec le lieutenant Derouet nous a laissé perplexe quant au retrait de l’embarcation par le SDIS de à notre centre de secours. C’est « parce qu’aucun sapeur-pompier du centre n’est habilité pour le sauvetage en eaux vives ».
La même affirmation a été faite lors de la commission des finances du 6 septembre 2021. Il a été indiqué que deux canots se trouvaient à proximité en cas de besoin : l’un à Avranches et l’autre à Isigny-le-Buat. C’est le plus sûr moyen pour compromettre à terme l’existence de notre centre de secours.
Pour conforter l’implantation de la caserne de Ducey-Les-Chéris, le groupe municipal Allez Ducey a rencontré plusieurs sapeurs pompiers dont l’un nous a affirmé être intéressé par une qualification de sauvetage en eau trouble. Faut-il toutefois que cette formation soit proposée … ce qui n’est pas le cas.
Aussi, le groupe municipal Allez Ducey demande une intervention de la commune auprès du SDIS pour que cette formation spécifique soit proposée à nos sapeurs pompiers et pour qu’à la suite de cette formation, un canot de sauvetage soit affecté au centre de secours de Ducey-Les-Chéris.
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 15 septembre 2021 – Question diverse n°15 du groupe Allez Ducey – « Madame le Maire me charge de …. »
Au vu du nombre important de réponses commençant par « Madame le Maire me charge de …. » apportées aux questions de l’équipe Allez Ducey, nous nous interrogeons sur le temps consacré par madame la DGS à rédiger des réponses sortant de sa mission purement administrative de la mairie de Ducey-Les-Chéris pour pallier à des réponses relevant de la compétence du Maire.
C’est pourquoi nous souhaitons connaître le temps passé par madame la DGS à se substituer à la fonction de Maire et en contrepartie quel est le temps de présence effectif de madame le Maire en mairie de Ducey-Les-Chéris ?
Équipe municipale Allez Ducey
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Conseil Municipal du 5 juillet 2021 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Conflit entre deux agents municipaux
Madame le Maire,
Dans le conflit qui a opposé deux agents municipaux, notre courriel du 3 juin 2021 est resté sans réponse. Nous sommes désolés de constater que votre position s’exprime selon votre courriel du 1er juin 2021.
Pourtant, ce dernier marque votre refus de communiquer les éléments et arguments du second agent municipal. Cela revient implicitement à reconnaître la véracité des faits relevés et diffusés par le premier agent.
Votre phrase « ces éléments n’ont pas vocation à être portés à la connaissance du public » exprime un sentiment de façade quelque peu illusoire puisque l’ensemble du dossier du premier agent a été diffusé au moins à 27 conseillers municipaux.
De ce fait nous maintenons que la commune de Ducey-Les-Chéris a déjà subit un préjudice. Ce préjudice porte incontestablement sur l’image véhiculée par cette affaire et peut-être d’autres préjudices qui devront être évalués si l’on s’en tient au détail du seul dossier qui nous a été remis.
Contrairement à votre perception de la situation, ce conflit n’est pas uniquement la simple résultante d’un affrontement entre deux agents municipaux mais les éléments présentés par le premier agent mettent en exergue des dysfonctionnements majeurs dans la gestion de notre commune. Ceci intéresse l’ensemble du Conseil Municipal et dépasse le stade confidentiel de votre délégation de fonction.
C’est pourquoi le groupe municipal Allez Ducey maintient son souhait d’inscrire ce point à l’ordre du jour des questions diverses du prochain Conseil Municipal pour prendre connaissance de votre « attention particulière portée à cette situation et que des mesures ont été prises » pour reprendre les termes de votre courriel du 1er juin 2021.
Cordialement
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 5 juillet 2021 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Dossier PLUi
Madame le Maire,
L’annulation du PLUi au 10 juin 2021 s’inscrit dans l’analyse et les demandes que le groupe municipal Allez Ducey vous a formulé les 18 avril 2021 et 14 juin 2021 :
– Consulter la liste des demandes de permis de construire postérieure au 25 juillet 2020 et antérieures au 10 juin 2021 qui ont été instruites sous le régime du PLUi.
– Consulter la liste des parcelles constructibles dans le POS de l’ancienne commune de Ducey (avant 25/07/2020) inconstructibles dans l’ex PLUi (entre 25/07/2020 et le 9/06/2021) et de nouveau constructibles temporairement dans le POS réactivé pour une durée maximum de 24 mois de Ducey (à compter du 10/06/2021).
– Consulter de manière identique les parcelles concernées pour l’ancienne commune de Les Chéris se trouvant de facto administrées par le RNU.
– Consulter la liste des permis de construire instruits postérieurs au 9 juin 2021 situés sur des parcelles inconstructibles dans le PLUi annulé mais de nouveau temporairement constructibles sous le régime des anciens POS ou RNU.
N’ayant reçu aucune réponse à nos deux demandes, le groupe municipal Allez Ducey vous demande d’inscrire ce point à l’ordre du jour des questions diverses du prochain Conseil Municipal.
Cordialement,
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 5 juillet 2021 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Utilisation de la salle communale Louis Allain
Madame le Maire,
Le groupe municipal Allez Ducey vous demande d’inscrire la question diverse suivante au prochain Conseil Municipal :
Le 18 juin en soirée, la salle communale Louis Allain de Les Chéris a été occupée. Nous souhaitons savoir par quel organisme ou particulier et connaître le montant de la location car il semble qu’il ne s’agissait pas d’une réunion officielle municipale pour laquelle les élus du groupe Allez Ducey auraient sans nul doute été invités ?
Cordialement
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 5 juillet 2021 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Dossier chemin du Plessis / rue de la Cour
Madame le Maire,
Par un courriel du 23 juin 2021, nous vous faisions part de l’entière responsabilité de la commune de Ducey-Les-Chéris en cas d’accident matériel et corporel à l’intersection du chemin communal du Plessis de la départementale D150, rue de la Cour. Monsieur le Président du Conseil Départemental, par délégation a été très clair en ce sens.
Nous vous demandions de porter ce dossier dans l’ordre du jour principal du prochain Conseil Municipal afin que notre assemblée puisse apprécier tous les risques encourus et pour en assumer les conséquences.
Nous constatons que vous n’avez pas retenu la proposition du groupe municipal Allez Ducey. C’est pourquoi nous souhaitons instaurer la réflexion au sein de notre assemblée sous forme d’une question diverse au prochain Conseil Municipal avec comme base de travail notre courriel du 23 juin que vous retrouverez ci-dessous.
Cordialement
Équipe municipale Allez Ducey
« 23 juin 2021
Madame le Maire,
Dans son courriel du 10 mai 2021, madame la Directrice Générale des Services nous indiquait qu’après avis de l’ATD, la ligne blanche du STOP serait repeinte et qu’un bon de commande était en cours. Malheureusement après plus de 6 semaines, nous constatons que ces légers travaux n’ont toujours pas été réalisés.
Sur sa responsabilité engagée en cas de dégradation du miroir placé en agglomération d’une route départementale, monsieur le Président du Conseil Départemental, par délégation au responsable d’agence, est très clair dans son courrier du 3 juin 2021 ci-joint : En cas d’accident matériel et corporel, sa responsabilité ne sera nullement engagée. Il précise clairement que c’est la fonction de Maire de Ducey-Les-Chéris qui devra en supporter toutes les conséquences.
Ce fait n’est pas anodin car c’est le budget communal qui en premier lieu sera mis à mal et sollicité. Aussi nous réaffirmons que cette pose de miroir demande à être examinée. Il n’est pas possible pour notre commune d’être responsable et payeur d’indemnités considérables et durables en cas d’accident corporel. Ignorer à nouveau cette demande du groupe Allez Ducey est générer un risque qui pour le moins devrait être apprécié et validé par une délibération du Conseil Municipal. »
Conseil Municipal du 5 juillet 2021 – Question diverse n°5 du groupe Allez Ducey – Rue du Général Leclerc et mur du château
Madame le Maire
Le groupe municipal Allez Ducey vous demande d’inscrire la question diverse suivante au prochain Conseil Municipal :
Le passage de 350 camions par jour devant le château, qui ne respectent pas tous la réglementation de 50kms / heure, a fragilisé son mur d’entrée. Ils provoquent aussi des vibrations et des tassements de terrain. Ce phénomène est semble t-il connu des services municipaux en particulier devant le terrain de boules et devant les numéros 7 et 18 de l’avenue du Général Leclerc (photos ci-jointes).
Par ailleurs, la plantation de deux lauriers n’arrange pas la protection du mur d’enceinte du château, surtout quand ont laisse passer les branches au travers (photos ci-jointes).
Il est demandé :
– de procéder à des contrôles de vitesse plus fréquents
– de traiter en pleinement et définitivement les tassements de la chaussée
– de traiter le problème des branches invasives
– de prendre des dispositions en accord avec le Service des Bâtiments de France pour rejointoyer le mur du château
Cordialement
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 5 juillet 2021 – Question diverse n°6 du groupe Allez Ducey – Route de la Roche-qui-Boit
Madame le Maire,
Le groupe municipal Allez Ducey vous demande d’inscrire la question diverse suivante au prochain Conseil Municipal :
Vous n’êtes pas sans savoir que malgré 3 recours judiciaires, EDF poursuit ses travaux en vue de la démolition du Barrage de la Roche Qui Boit.
Or tous les véhicules motorisés passeront par la petite route communale sans issue en traversant le village. Ces engins au tonnage important pour cette route, vont fatalement la dégrader pendant toute la durée des travaux. Nous avons appris que 2 grues de 72 tonnes chacune doivent être acheminées sur porte-engins jusqu’au pied du barrage.
Dans ces conditions, les riverains vont subir des désordres importants pendant plusieurs années. Il n’est pas difficile d’imaginer que leur vie personnelle en soit profondément affectée. Soucieuse de la vie de tous ses administrés, il appartient à la municipalité de Ducey-Les-Chéris de mettre en œuvre toutes les dispositions pour les atténuer. Pouvez-vous nous indiquer les mesures municipales spécifiques que vous pensez mettre en place pour palier à tous ces désagréments ?
Par exemple, une mesure de précaution pourrait être prise dès maintenant en faisant constater par huissier de justice l’état de la chaussée et des maisons riveraines avant travaux. Pour ces dernières, nous n’ignorons pas qu’EDF déclinera cette proposition et que chaque constat devrait être fait par chaque propriétaire de maison. Mais de ce chantier est en dehors de toute normalité. Il serait correct, au vu des importantes nuisances que ces propriétaires vont subir pendant plusieurs années, que la collectivité publique reconnaisse ces désordres en prenant en charges les frais de constat d’huissier en complément de son travail de constat de la voirie publique.
Sans être pessimiste, l’on peut envisager en hypothèse, les dégâts occasionnés par les engins du chantier sur les propriétés privées. Dans ce contexte, pensez-vous mettre en place des dispositions conservatoires pour arrêter immédiatement le passage d’engins en attendant la venue d’experts et la résolution des dommages par les compagnies d’assurances des entreprises concernées ?
Bien entendu ces questions supposent que tous les recours juridiques pour la préservation du barrage soient éteints, ce qui n’est pas le cas à ce jour, mais qui ne semble pas perturber pour autant EDF.
Cordialement
Équipe municipale Allez Ducey
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Conseil Municipal du 26 mai 2021 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Défaut de visibilité
Le groupe Allez Ducey fait part de défaut de visibilité sur certaines routes en raison de la pousse des herbes, arbres ou arbustes. Qu’est-il envisagé pour en assurer la taille ?
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 26 mai 2021 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Déchets aux Bas-Jardins
Le groupe Allez Ducey souhaite revenir sur le problème des dépôts de déchets aux Bas-Jardins jardins. Des containers plus petits ont été installés alors que le volume des dépôts augmente
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 26 mai 2021 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Effaroucheurs oiseaux
Le groupe Allez Ducey évoque des nuisances sonores sur la commune de Les Chéris relatives à des effaroucheurs à oiseaux en fonctionnement les dimanches et jours fériés. Le bruit est propagé sur plus d’un kilomètre à la ronde. Qu’elle est la réglementation en matière ?
Équipe municipale Allez Ducey
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Conseil Municipal du 8 avril 2021 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Calendrier des demandes de subventions
Le cycle administratif en place dans notre commune pour l’attribution de subventions n’est pas une exclusivité liée à la seule commune de Ducey-les-Chéris mais s’impose à toutes les communes de France pour être examinées avant le vote du budget, en d’autres termes, il n’y a aucune raison matérielle à ne pas dupliquer à Ducey-les-Chéris l’organisation des demandes de subventions comme le font par ailleurs nos collègues des autres communes.
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 8 avril 2021 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Absence de réunion de commissions municipales depuis plus d’un an
Madame le Maire,
Il semble qu’une absence de réunion de commissions municipales depuis presque un an soit plus liée à l’organisation de votre municipalité qu’au manque de sujets qui auraient dû y être traités qui sont loin d’être marginaux. En effet, hormis la première réunion d’installation au mois de juin 2020, certaines commissions ne se sont semble t-il jamais réunies. Nous n’avons reçu aucun compte rendu des commissions suivantes:
– Affaires scolaires – Restaurant Municipal – Garderie (Nathalie Bouffort)
– Associations Socio-culturelles- Animations locales – Gestion des salles (Nathalie Bouffort)
– Associations Sportives (Anne Glénat)
– Commerces – Marché (Nathalie Bouffort)
Dans ce contexte, Madame le maire, il n’existe qu’une alternative :
– Soit pour chaque dossier impliqué, les commissions citées se réunissent et travaillent en amont, d’éventuellement la commission des finances, puis du conseil municipal
– Soit la commission concernée n’est qu’une coquille vide, et dans ce cas il faut la supprimer, car il est inutile de conserver dans l’organisation municipale une instance qui n’a d’existence que son étiquette mais qui ne produit dans les faits aucun travail.
Cordialement
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 8 avril 2021 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Affichage des commerces du centre bourg
Le groupe Allez Ducey suggère de mettre en place un panneau d’affichage pour indiquer l’accès des commerces du centre bourg.
Équipe municipale Allez Ducey
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Conseil Municipal du 17 février 2021 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Fonctionnement de la CLECT
Le groupe municipal Allez Ducey s’interroge sur le fonctionnement de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées). Comment a été appréciée l’étendue des compétences transférées à l’EPCI Mont-Saint-Michel-Normandie ? Comment a été analysé l’ensemble des dépenses et des recettes y afférentes, selon une méthodologie fixée par la loi ?
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 17 février 2021 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Masse salariale
La masse salariale est-elle toujours la même depuis la date du 18 janvier 2020 ?
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 17 février 2021 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Provision pour risques et charges
Le groupe Allez Ducey souhaite connaître le détail de la provision pour risques et charges pour les recours engagés par la commune.
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 17 février 2021 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Entretien des berges de la Sélune
Le groupe Allez Ducey a constaté un manque d’entretien des berges de la Sélune associé à la chute d’arbres et de branchages en amont du Vieux Pont et jusqu’au-delà du Moulin de Quincampoix. Qu’est-il envisagé pour mettre fin à ces désordres ?
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 17 février 2021 – Question diverse n°5 du groupe Allez Ducey – Entretien du bois d’Ardennes
Beaucoup d’arbres sont tombés dans les chemins du bois d’Ardennes et de nombreux déchets comme des carcasses de motos ont été déposés. Qui doit intervenir et quand ?
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 17 février 2021 – Question diverse n°6 du groupe Allez Ducey – Action juridique contre l’État
Le groupe Allez Ducey s’inquiète des conséquences des inondations des dernières semaines. Il est demandé à la commune si elle souhaite se joindre à l’action des riverains ayant entamé une action juridique contre l’Etat avec l’aide de Maître Corinne Lepage ?
Il est également demandé à la commune de délibérer au prochain Conseil Municipal pour apporter une aide financière à l’association de riverains.
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 17 février 2021 – Question diverse n°7 du groupe Allez Ducey – Mairie sans chauffage
Nous avons lu dans le compte rendu de chantier de rénovation qu’il n’y avait pas de chauffage dans la Mairie. Cette mise en chauffe étant conditionnée au retour de l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
A la suite de l’avis, si des modifications sont à prévoir qui devra supporter le coût engendré par ces changements ? Le surcoût ne doit pas être imputable à la commune, l’architecte étant seul responsable.
Équipe municipale Allez Ducey
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Conseil Municipal du 21 janvier 2021 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Conseil Municipal en vidéo conférence
Le groupe Allez Ducey demande qu’il soit envisagé d’avoir recours à la vidéo conférence pour les réunions de Conseil Municipal. Il estime qu’en se réunissant à 20h30 un mauvais exemple est donné. Allez Ducey propose le samedi dans la journée pour respecter les consignes réglementaires et notamment le couvre-feu, dans cette période de pandémie. Se réunir en présentiel expose tous les conseillers municipaux alors que le virus redouble.
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 21 janvier 2021 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Entretien d’espaces verts privés
Dans le courriel du 2 septembre 2020 du groupe municipal Allez Ducey, et faute de n’avoir reçu de votre part aucune réponse, nous souhaitons avoir des précisions sur l’entretien, par les services techniques municipaux, d’espaces verts hors domaine public communal. Notre interrogation ne varie pas : est-ce bien dans la mission des agents municipaux et cette prestation municipale est-elle refacturée aux propriétaires ou locataires ?
Dans l’affirmative nous souhaitons avoir copie de cette facturation et dans la négative cela pose un problème : la ville de Ducey-les-Chéris effectuerait une prestation coûteuse en ressources humaines et matériels sans contrepartie financière.
Sur quel critère les employés municipaux interviennent ils pour effectuer une prestation sur des terrains qui n’entrent pas dans le domaine communal ? Car faire l’entretien d’une propriété impose d’avoir la même attitude pour l’ensemble de la population. Ceci mettrait là encore en exergue une situation préférentielle : « pourquoi lui et pas moi ? ».
Dans tous les cas nous pensons que cette prestation doit cesser car cette démarche est une concurrence déloyale envers les entreprises privées qui vivent de ce genre de prestation.
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 21 janvier 2021 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Cheminées inox sur la mairie
Madame le Maire,
Dans notre courriel du 12 janvier 2021, le groupe municipal Allez Ducey vous faisait part de la remarque d’un de nos administrés qui s’étonnait de voir pousser sur le toit de la mairie et face au château, deux cheminées inox quelque peu « voyantes ». Nous vous posions également la question suivante : un avis a t-il été demandé auprès de l’architecte des bâtiments de France ?
C’est madame la DGS qui a répondu à ce courriel. Mais tout comme vous, mais elle a omis de répondre à cette question. Cette absence de réponse nous impose de vous demander d’inscrire la question suivante en questions diverses pour le conseil municipal du 21 janvier 2021 :
« Lorsqu’un immeuble est situé dans le champ de visibilité d’un édifice classé au titre des monuments historiques ou inscrit, il ne peut faire l’objet, tant de la part des propriétaires privés que des collectivités et établissements publics, d’aucune construction nouvelle, d’aucune démolition, d’aucun déboisement, d’aucune transformation ou modification de nature à en affecter l’aspect, sans une autorisation préalable ».
Cette autorisation préalable a-t-elle été effectuée auprès de l’architecte des bâtiments de France, soit par nos services municipaux soit par l’architecte chargé des travaux de rénovation de la Mairie ?
Dans l’affirmative, nous souhaitons avoir copie du courrier de sollicitation. Dans la négative, et ceci en tant que premier magistrat de la commune en charge de veiller à l’application stricte de la loi, vous devez le faire dans les plus brefs délais et suspendre immédiatement les travaux dans l’attente de la réponse de l’administration des affaires culturelles.
Dans l’hypothèse où l’architecte des bâtiments de France refuserait cette implantation sur le versant de toiture côté château, il vous appartient de prévenir au plus vite notre architecte afin qu’il réfléchisse à une solution alternative sans cheminées sur ce versant de toiture, ou toute autre solution adaptée recueillant l’aval de l’administration des Affaires Culturelles.
Cordialement,
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 21 janvier 2021 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Ralentisseur rue de Boishue
Le groupe municipal Allez Ducey regrette de ne pas avoir eu de suite à un courriel adressé à Madame le Maire et relatif à la rue de Boishue.
Un riverain a réalisé une mesure en hauteur du coussin berlinois situé dans sa rue. D’après son relevé celui-ci serait trop haut de 1 centimètre. Il est demandé de faire vérifier cette information et au besoin de faire procéder aux travaux pour que cet équipement s’inscrive parfaitement dans la réglementation. Il est demandé également qu’un retour d’information de suivi de dossier soit présenté lors du prochain Conseil Municipal.
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 21 janvier 2021 – Question diverse n°5 du groupe Allez Ducey – Places de stationnement PMR
Le groupe municipal Allez Ducey demande si un programme de peinture de matérialisation des places PMR est prévu sur l’année 2021 ?
Équipe municipale Allez Ducey
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Conseil Municipal du 16 décembre 2020 – Refus de madame le Maire d’inscrire une question du groupe Allez Ducey dans l’ordre du jour principal
Madame le Maire a refusé d’inscrire une question du groupe municipal Allez Ducey à l’ordre du jour principal du Conseil Municipal au motif qu’elle n’est pas obligée d’accepter une demande d’inscription à l’ordre du jour. Elle propose de la lire en fin de Conseil Municipal dans le cadre des questions diverses.
Le groupe Allez Ducey refuse cette initiative pour deux raisons :
– La première est que cette question demandait un vote de l’assemblée or son inscription en questions diverses supprime tout droit de vote.
– La seconde est que les Conseillers Municipaux tiennent de leur mandat le droit de proposer une question à l’ordre du jour du Conseil Municipal. Un refus du Maire peut être accepté si la question ne présente pas d’intérêt communal ou présente un caractère manifestement dilatoire ou abusif. Le groupe Allez Ducey a bien veillé à respecter ces disposition et fait remarquer que son courrier n’est ni diffamatoire, ni dilatoire et adressé dans les délais légaux.
Le détail de notre demande est consigné ci-dessous dans la question numéro 1 suivante
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 16 décembre 2020 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Report du Contrat de Pôle de Services (Gîte dans l’ancienne gare SNCF)
11 décembre 2020
Madame le Maire,
Votre courriel du 10 décembre 2020 me signifiant votre refus d’inscrire au prochain Conseil Municipal la question que je vous ai transmise par courrier recommandé le 9 décembre 2020, n’est recevable, ni sur la forme, ni sur le fond.
Sur la forme :
Ce nouveau rejet n’est pas nouveau. Cela devient malheureusement une de vos pratiques constantes que de proscrire toutes les propositions du groupe municipal Allez Ducey. Soucieux de parvenir à vous convaincre de l’apport positif de notre travail municipal, nous étions jusqu’à présent restés dans la simple remarque orale quant à l’illégalité de votre posture.
Vous m’informez dans votre courriel qu’il sera donné « lecture de votre courrier au conseil municipal du 16 décembre dans les questions diverses et laissera la possibilité à chacun de réagir sur votre proposition. Si une délibération doit intervenir elle sera inscrite à l’ordre du jour du conseil municipal suivant ».
J’ai le regret de vous signifier qu’il ne vous appartient pas de mettre d’autorité ma question, qui appelait et demandait un vote, dans la rubrique questions diverses en renvoyant à un hypothétique vote lors d’un futur Conseil Municipal. Je tiens à vous signaler que je refuse catégoriquement votre initiative par l’inscription de ma question en question diverse.
Votre rejet est conforté par la surprenante convocation du prochain Conseil Municipal du 16 décembre 2020 que nous avons reçu 2 heures après votre mail de refus. Bien entendu ma question est absente de l’ordre du jour.
Pourtant, vous aviez pour habitude d’envoyer les précédentes convocations à la limite du délai légal de 3 jours francs. Vous étiez même hors délais, lors de la convocation du Conseil Municipal du 3 septembre 2020 qui a dû être reporté au 9 septembre … Alors pourquoi une telle précipitation maintenant, sauf peut-être affirmer dans l’auto persuasion un semblant d’autorité ?
Sur le fond :
En application de l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il vous revient de convoquer le Conseil Municipal et d’en dresser l’ordre du jour.
Toutefois, la juridiction administrative a reconnu aux Conseillers Municipaux le droit de demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour et que celle-ci soit soumise au vote du Conseil Municipal.
Le cas échéant, les questions dans l’ordre du jour principal, doivent vous être transmises dans le délai prévu pour l’établissement de l’ordre du jour et l’envoi des convocations, soit trois jours francs dans les Communes de moins de 3.500 habitants, conformément à article L. 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Pour tout ceci, la jurisprudence est très claire.
Par ailleurs, la juridiction administrative a eu l’occasion de préciser les conditions dans lesquelles le Maire est fondé à refuser l’inscription d’une question à l’ordre du jour :
Il résulte de ces arrêts, que si d’une part, c’est bien le Maire qui est compétent pour fixer de manière discrétionnaire l’ordre du jour des Conseils Municipaux, les Conseillers Municipaux tiennent de leur mandat le droit de proposer une question à l’ordre du jour du Conseil Municipal. D’autre part, le Maire ne peut refuser d’inscrire une question à l’ordre du jour sur demande d’un Conseiller Municipal que si celle-ci ne présente pas d’intérêt communal ou présente un caractère manifestement dilatoire ou abusif.
Vous ne pouvez donc pas valablement refuser de façon systématique l’inscription de nos questions à l’ordre du jour. Vous ne pouvez pas davantage reléguer systématiquement nos questions proposées dans la rubrique des questions diverses non soumises par définition au vote du Conseil municipal. Nos propositions peuvent être inscrites à l’ordre du jour et soumises au vote du Conseil Municipal.
Ma question répond pleinement aux critères requis. Elle a bien été présentée dans les délais légaux, avec un intérêt complètement communal. Les termes de sa rédaction sont purement factuels sans être, ni dilatoires, ni abusifs.
Donc, votre refus d’inscrire à l’ordre du jour et soumettre au vote du Conseil Municipal les questions proposées par les Conseillers Municipaux minoritaires est illégal, et en ce, porte atteinte au droit de proposition des élus minoritaires Allez Ducey.
C’est pourquoi, par la présente, j’ai l’honneur de vous mettre en demeure d’inscrire ma question à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 16 décembre 2020 et de faire parvenir un ordre du jour modificatif dans le délai de 3 jours francs.
Je réitère la question posée dans mon courrier du 9 décembre 2020 :
« La commune de Ducey-Les-Chéris n’a plus de faculté pour emprunter, ni aucune marge de manœuvre budgétaire jusqu’en 2027. Ceci a été confirmé lors du vote du budget dans la séance du Conseil Municipal du 24 juin 2020.
A ce jour, des projets déjà engagés ne peuvent plus être remis en question, mais il en est tout autrement de la transformation de l’ancienne gare en gîte d’étape.
Cette opération est inscrite en partenariat avec le Conseil Départemental dans le cadre de l’actuel Contrat de Pôle de Services qui se termine en avril 2023. Il convient de préserver ce bâtiment avec son aspect patrimonial et historique, sachant que sa couverture est neuve.
Donc, sans remettre en question sa réhabilitation dans la durée, il est simplement demandé de reporter ce projet pour le futur Contrat de Pôle de Services qui sera signé avec le Conseil Départemental pour la période 2023-2027.
Ce laps de temps supplémentaire permettra de voir en détail sa future exploitation et peut-être s’interroger sur sa destination en gîte d’étape qui rendrait ce bâtiment sous-utilisé au regard des sommes engagées pour sa restauration ».
Veuillez agréer, madame le Maire, l’expression de mes sincères salutations.
Patrick Levoyer
Conseil Municipal du 16 décembre 2020 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Éclairage public
Le groupe municipal Allez Ducey demande à pouvoir consulter les contrats d’éclairage liant la commune et le SDEM.
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 16 décembre 2020 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Équipement pour les pompiers
Le groupe municipal Allez Ducey propose d’adresser un courrier au SDIS pour appuyer la demande de nouvelle embarcation du centre de secours de Ducey-Les-Chéris.
Équipe municipale Allez Ducey
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Conseil Municipal du 10 novembre 2020 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Liberté Égalité Fraternité
Le groupe municipal Allez Ducey formule la demande l’inscription de la devise de la République Française « Liberté – Égalité – Fraternité » sur le fronton de l’hôtel de ville dans le cadre des travaux de la mairie.
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 10 novembre 2020 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Moratoire de la Roche-Qui-Boit
Le groupe Allez Ducey demande si la mairie a reçu une réponse à la demande de moratoire pour la démolition du barrage de La Roche-Qui-Boit ?
Équipe municipale Allez Ducey
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Conseil Municipal du 6 octobre 2020 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Fibre optique au bourg de Les Chéris
Le groupe municipal Allez Ducey demande que la desserte en filaire du bourg de Les Chéris soit inscrite à l’ordre du jour de la commission « technologies nouvelles » ayant pour but d’étudier les raccordements en fibre optique
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 6 octobre 2020 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Demande de recours contentieux pour geler la demande du permis de démolir de la Roche-qui-Boit
1er Octobre 2020
Madame le Maire,
Vous venez de nous transmettre l’arrêté du permis de démolir du barrage, de l’usine et d’une maison sur le terrain situé lieu-dit la Roche-qui-Boit accordé par la préfecture de la Manche le 24/09/20.
À compter de la réception de cet arrêté, la commune a 15 jours pour réagir. Pouvez-vous faire le nécessaire pour que la commune de Ducey-Les-Chéris saisisse au plus vite le Tribunal Administratif territorialement compétent d’un recours contentieux pour geler la demande du permis de démolir n°05016820J001 demandé par EDF CERE représenté par M. Florian Boucard pour manque :
- de consultation publique.
- d’étude complémentaire face aux crues biennales régulées par le barrage de la Roche-qui-Boit en mentionnant la pièce du rapport Perrin (p74 -protection des installations électriques ou informatiques, modification de l’utilisation des rez-de-chaussée inondables, réseaux d’assainissement …).
- de travaux pour protéger les biens et les personnes depuis la disparition du grand lac Vezins et son barrage (régulateur de crue).
- de Plan sécheresse
- d’étude pour préserver la loutre d’Europe présente au pied du barrage.
https://www.manche.gouv.fr/content/download/40909/288701/file/AP%20secteur%20loutres%202019.pdf?fbclid=IwAR0Sty_eN_QzrjMLoM_- - d’information de la présence de la loutre sur la retenue du lac de la Roche-qui-Boit, lors de la demande du permis de démolir déposé le 17-07-2020 par EDF CERE. Le 23-08-2020 l’association ECOLOGIE NORMANDE a saisi le Procureur de la République pour demander l’ouverture d’une enquête sur la présence des loutres.
Pouvez-vous préparer le recours et le mettre à l’ordre du jour du prochain conseil municipal ?
Cordialement
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 6 octobre 2020 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Demande d’inscription de délibération « maison médicale » à l’ordre du jour du conseil municipal du 6 octobre 2020
Madame le Maire,
1er Octobre 2020
Nous venons de prendre connaissance de l’ordre du jour du prochain conseil municipal du 6 octobre prochain. Malheureusement la demande des élus Allez Ducey du 26 septembre 2020 d’inscrire l’avenir de la maison médicale à cet ordre du jour principal n’a pas retenu votre attention.
C’est bien regrettable car c’est bien un des sujets majeurs qui préoccupe en ce moment, à 7 mois de sa fermeture, toute la population de notre commune mais aussi celle de communes avoisinantes. C’est surtout bien révélateur de votre perception de ce dossier. En effet, et par conséquence, si la maison médicale n’est pas dans l’ordre du jour principal c’est qu’il doit être considéré comme secondaire dans l’ordre du jour et traité lors des questions diverses examinées sans délibération en fin de conseil. Bien entendu, comme dans le précédent conseil, nous aborderons ce sujet à ce moment là, puisque c’est votre choix.
Toutefois les élus Allez Ducey ne se résignent pas à vous convaincre de le remettre en bonne place dans l’ordre du jour du conseil municipal du 6 octobre 2020. Les délais de convocation de 3 jours francs nous le permettent encore.
C’est pourquoi nous vous demandons de faire un complément à l’ordre du jour envoyé le 30 septembre 2020 : « Compte tenu des délais très restreints avant la fermeture de la maison médicale, compte tenu du manque de financement immédiat des autres collectivités publiques, compte tenu de l’expertise des domaines d’un montant de 500.000 euros, le conseil municipal de Ducey-Les-Chéris décide de procéder dès maintenant à s’engager pour cet achat par la signature d’un compromis de vente par acte notarié. La commune de Ducey-Les-Chéris procédera ensuite dans la durée, à la rétrocession partielle ou totale de cet achat auprès d’autres collectivités publiques ».
Bien entendu l’équipe Allez Ducey est ouverte au dialogue avec l’ensemble du conseil municipal pour trouver, à l’image de celui que nous avons trouvé pour l’achat du barrage, une formulation qui pourrait convenir à un maximum de conseillers pourvu que l’engagement formel d’achat soit mentionné dès maintenant.
6 octobre 2020
Le groupe municipal Allez Ducey s’étonne du retard pris par la mairie pour traiter le dossier de la santé sur le pôle d’attraction de la commune. Ce retard pris a pour conséquence de ne pas nous permettre de traiter en séance publique du Conseil Municipal, un sujet aussi sensible et urgent que celui de la maison médicale.
Nous vous alertons sur le nombre grandissant de nos concitoyens qui formulent de sérieux doutes sur votre réelle volonté à vouloir faire aboutir ce dossier dans un esprit positif et bénéfique pour l’ensemble de la population en composant avec les propositions de votre minorité municipale afin de conserver une offre de santé reposant sur des structures publique.
Équipe municipale Allez Ducey
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Conseil Municipal du 9 septembre 2020 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Contrat de Pôle de Services (ancienne gare SNCF)
Le groupe municipal Allez Ducey pense qu’il faut complètement revoir le CPS voir l’annuler.
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 9 septembre 2020 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Commission « Bocage »
Lors des questions diverses de la séance du Conseil Municipal du 24 juin 2020, le groupe municipal Allez Ducey a demandé la régularisation de la commission intercommunale « Bocage » dont les membres sont nommés par les communes de Poilley et Ducey-Les-Chéris.
Vous nous avez répondu qu’il convenait d’attendre les nominations au sein de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie pour accéder à ma demande. C’est chose faite depuis le mois de juillet, si toutefois notre demande entre dans leur domaine de compétence.
Nous vous avons également demandé le 24 juin d’interroger par écrit sur ce sujet la Communauté d’Agglomération pour avoir une réponse ainsi que la commune de Poilley pour connaître ses intentions. Nous souhaitons avoir copie de vos deux courriers.
C’est pourquoi, le groupe municipal Allez Ducey souhaite que la désignation de nouveaux représentants de la Ville de Ducey-Les-Chéris à la soient Commission intercommunale « Bocage » soient désignés dès le prochain Conseil Municipal.
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 9 septembre 2020 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Maison Médicale
Le groupe municipal Allez Ducey souhaite poser en question diverse l’état d’avancement du dossier d’achat de la maison médicale comme vu avec les médecins au mois de juillet 2020. A ce jour, avez-vous reçu de la part de l’Administration des Domaines un retour à votre demande, avez-vous connaissance de leur déplacement sur site pour opérer à l’expertise du bien ? Dans l’affirmative l’estimation de la valeur vénale du bien ?
Les jeunes médecins ne voulant plus s’encombrer de problèmes immobiliers dès leur installation, peut-il être envisagé le recrutement de médecins en qualité de fonctionnaires territoriaux ?
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 9 septembre 2020 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Site internet municipal
Allez Ducey intervient pour demander le recours à un prestataire externe afin de rendre le site internet municipal plus attractif. Est-il possible de contacter les entreprises locales ou exerçant leur activité dans un rayon de 20 à 25 kms ?
Équipe municipale Allez Ducey
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Conseil Municipal du 3 septembre 2020
Le groupe municipal Allez Ducey relève que la convocation Conseil Municipal du jeudi 3 septembre 2020 a été postée par madame le Maire le lundi 31 août 2020. Il apparaît que ce conseil est soumis à un délai de 3 jours francs, or il n’y a seulement que 2 jours francs entre la date de convocation et la date de réunion du Conseil Municipal.
« Le délai franc pour la convocation d’un conseil municipal est de trois jours francs pour les communes de moins de 3500 habitants et de cinq jours francs pour celles de 3500 habitants et plus en application des articles L. 2121-11 et L.2121-12 du code général des collectivités territoriales. Pour que le délai soit franc, celui-ci ne commence à courir que le lendemain du jour où la convocation est adressée aux conseillers et expire le lendemain du jour où le délai de trois ou cinq jours est échu ».
Le groupe municipal Allez Ducey demande le report de ce Conseil Municipal prévu le 3 septembre 2020.
Équipe municipale Allez Ducey
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Conseil Municipal du 24 juin 2020 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Cellules commerciales route de Saint Hilaire
A la suite du conseil municipal du 24 juin 2020, les élus de l’équipe municipale Allez Ducey membres de la commission « Aménagement Urbain – Environnement » ont rencontré en début de semaine monsieur Rivière pour trouver une solution au différend parcellaire de la zone d’activité de la route de Saint Hilaire.
En effet au fil de nos contacts, tant auprès d’élus que de la population, il nous apparait que trois solutions peuvent être envisagées. Ce sont ces trois possibilités que nous avons exposé à monsieur Rivière :
– La première est de régulariser mètre pour mètre l’emprise sur le terrain communal par une rétrocession dans une autre partie du terrain propriété de monsieur Rivière. Outre sa mauvaise présentation au dernier conseil municipal, à une heure tardive, cette solution réduit le conseil municipal à une simple chambre d’enregistrement d’erreurs commises par des acteurs privés. Cet effet dévalorisant de notre instance citoyenne indispose beaucoup de personnes.
– La seconde est également une rétrocession de terrain mais sur une base multiplicatrice de 2 pour 1 ou 3 pour 1. Par exemple pour 100m2 d’abandonnés par la commune, la société de monsieur Rivière cédera 200m2 à 300m2 de terrain. Notre réunion n’a pas permis de dégager un coefficient multiplicateur plus précis, des échanges détaillés plus fournis devront être opérés pour coller au mieux aux réalités du terrain. Cette solution a comme avantage de régler le différend en mettant en évidence que la commune trouve son intérêt dans cette opération.
– La troisième solution beaucoup plus dure est le strict respect du droit de propriété par l’arasement en partie du salon de coiffure. Ce serait une erreur que de mépriser cette alternative : beaucoup d’acteurs ducéens voient d’un très mauvais œil le développement de cette zone d’activité au détriment des commerces du centre ville. L’installation d’un 5ème salon de coiffure en est le parfait exemple. Pour l’avoir déjà exprimé devant vous, les élus Allez Ducey veulent maintenir la concertation avec monsieur Rivière pour que soit aménagé dans sa zone d’activité de futurs commerces qui ne seront pas en concurrence directe avec ceux du centre ville. De ce dialogue et cette collaboration jaillira toujours une solution pour laquelle le groupe Allez Ducey peut être un élément majeur de proposition.
Allez Ducey a plaidé auprès de monsieur Rivière pour que la seconde solution soit un point de convergence dont il faudra trouver les modalités pratiques. C’est aussi une mesure de simple bon sens.
Face à ce litige, nous avons trouvé un interlocuteur attentif et désireux de construire ensemble une solution juste et équilibrée aux yeux des citoyens de Ducey-Les-Chéris.
Il nous a demandé la semaine pour réfléchir, sachant qu’une commission aménagement urbain est programmée lundi 31 août 2020. Nous avons reçu ce matin un appel téléphonique de monsieur Rivière pour confirmer son attrait identique au notre sur la 2ème solution. Il nous a également indiqué qu’il était ouvert à la discussion en souhaitant être informé régulièrement des orientations prises par la municipalité.
Madame le Maire, dans ce contexte Allez Ducey présentera cette possibilité lundi prochain lors de la commission urbanisme. Nous souhaitons que vous rejoigniez notre démarche pour entrer rapidement dans le détail avec monsieur Rivière afin de présenter un projet finalisé pour le prochain conseil municipal.
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 24 juin 2020 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Régularisation commission « Bocage » Ducey-Les-Chéris / Poilley
Le groupe municipal Allez Ducey demande la régularisation de la commission «Bocage» qui n’a pas fait l’objet d’une délibération lors du conseil municipal du 2 juin 2020 et inscrite à l’ordre du jour du conseil municipal qui se réunira à la rentrée. Il convient, soit de mettre fin à cette commission, soit renommer ses membres investis par l’ancien conseil municipal.
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 24 juin 2020 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Programme de lutte contre les ragondins
Quelles sont les dispositions prises pour lutter contre la propagation des ragondins ?
Équipe municipale Allez Ducey
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Conseil Municipal du 2 juin 2020 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Indemnités du Maire et Maire-adjoints majoration de +15%
Le groupe municipal Allez Ducey demande si la majoration de 15% de l’indemnité du Maire pour commune ancien chef-lieu de canton sera appliquée comme précédemment pour l’ancienne mandature ?
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 2 juin 2020 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Indemnités du Maire et Maire-adjoints minoration de -30%
Le groupe municipal Allez Ducey s’est engagé auprès de la population à réduire les indemnités de tous les élus de -30%. Il demande à la majorité municipale d’adopter cette disposition pour le Maire et tous les Maire-adjoints. Qu’en est-il ?
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 2 juin 2020 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Indemnité à un Conseiller Municipal
Partout en France, la gestion des banques alimentaires relève de par nature du bénévolat. Le groupe municipal Allez Ducey s’étonne qu’à Ducey-Les-Chéris ce domaine fasse l’objet d’une délégation à une Conseillère Municipale donnant lieu à une indemnité de 233,36€ mensuels. Est-il possible de revenir au bénévolat pour la gestion de notre banque alimentaire ?
Équipe municipale Allez Ducey