17 juin 2024

Compte-rendu du Conseil Municipal extraordinaire du 10 juin 2024

Ce texte et les documents associés sont propriété de l’équipe Allez Ducey.
En tout ou partie, ils peuvent être réemployés à la condition de citer les auteurs.
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Ordre du Jour :

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2024 (Point figurant sur la convocation mais pièce inexistante à 11h15 le 10 juin 2024 jour du conseil)
Vote du compte de gestion 2023 définitif
Vote du compte administratif2023 définitif
Affectation des résultats définitifs 2023
Vote de la modification du budget principal 2024 (DMI)
Echange de parcelles aux ateliers municipaux entre la SAS LES RIVIERES et la commune (Annule et remplace la délibération 2023-34 du 31 mai 2023)
Information et question diverses.

Présents : (20) Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Mazier, Roger – MM. Cheymol, Dallain, Laporte, Levoyer, Macé, Mottier, Rouland, Sirre, Tessier
Absents ayant donné pouvoir : (1) M. Fauchon à Mme Mazier
Absent sans délégation de pouvoir : (5) MM. Pain, Regnault, – Mmes Lambert, Lambert-Motemps, Rosello

Secrétaire de séance : Mme Deroyant

Conseil Municipal du 10 juin 2024 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024
L’équipe Allez Ducey observe que le vote de ce procès-verbal du 27 mai 2024, inscrit sur la convocation de madame le Maire ne peut se dérouler.
En effet toutes les pièces jointes annexées à chaque convocation doivent être accessible à l’ensemble des conseillers au moins 3 jours francs avant chaque conseil municipal. Or, l’équipe Allez Ducey s’est déplacée en mairie le matin même de ce conseil du 10 juin 2024. Il leur fut répondu que ce projet de procès-verbal de l’assemblée du 27 mai 2024 n’était pas encore écrit.

Madame le Maire prend note de cette observation de l’équipe Allez Ducey. Elle enlève cette délibération de l’ordre du jour du conseil municipal du 10 juin 2024 pour reporter ce vote d’approbation du procès verbal du 27 mai 2024 sur l’ordre du jour du conseil municipal du 4 juillet 2024.

Conseil Municipal du 10 juin 2024 – Budget principal 2024 – Vote du compte de gestion 2023 définitif
Le vote de gestion de la commune a été voté sur une base provisoire en attendant le vote de gestion définitif permettant de voter un budget pour 2024. Le compte de gestion a été transmis au Trésor Public. Il convient désormais de valider le compte de gestion à partir du document de synthèse.

Votes pour : 17 (Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Roger, – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Rouland, Sirre, Tessier)
Votes contre : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Absence de vote : 5 (MM. Pain, Regnault – Mmes Lambert, Lambert-Motemps, Rosello)

Conseil Municipal du 10 juin 2024 – Budget principal 2024 – Vote du compte administratif 2023 définitif
Le vote du compte administratif est un acte qui donne aussi quitus au Maire pour sa bonne gestion de l’année passée. C’est ce qui explique pourquoi l’équipe Allez Ducey a régulièrement exprimé un vote négatif. Le Maire doit se retirer au moment du vote et ne peut donner de délégation. Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Madame le Maire a proposé la candidature de monsieur Franck Dallain à la présidence. La majorité municipale a approuvé ce choix.

Votes pour : 16 (Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Roger, – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Rouland, Sirre, Tessier)
Votes contre : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Absence de vote : 6 (MM. Pain, Regnault – Mmes Labiche, Lambert, Lambert-Motemps, Rosello)

Conseil Municipal du 10 juin 2024 – Budget principal 2024 – Affectation des résultats définitifs 2023
L’affectation des résultats de la commune a été votée sur la base du compte de gestion définitif. Celui-ci a été transmis par le Trésor Public. Il convient de prendre en compte les modifications apportées entre le compte de gestion provisoire et le compte de gestion définitif.

Conseil Municipal du 10 juin 2024 – Budget principal 2024 – Vote de la modification du budget principal 2024 (DMI)
La décision modificative d’inventaire (DMI) a pour vocation de concilier l’autorisation budgétaire préalable et les obligations incombant à la commune et au comptable public afin de comptabiliser les opérations d’inventaire obligatoires et produire des comptes réguliers et sincères.

Conseil Municipal du 10 juin 2024 – Budget principal 2024 – Echange de parcelles aux ateliers municipaux entre la SAS LES RIVIERES et la commune (Annule et remplace la délibération 2023-34 du 31 mai 2023)
Il s’agit de porter une modification sur la délibération prise voici un an, preuve de la lenteur de notre gestion municipale. La délibération 2023-34 du 31 mai 2023 portait sur un échange de parcelles entre celle située aux ateliers communaux et celle de monsieur Rivière agissant en son nom propre.

L’équipe Allez Ducey avait voté contre cette proposition qui avait été faite à partir d’un courrier que même madame le Maire avait disqualifié par ces mots « la forme du courrier de M. Rivière est relativement désagréable ». Mais pour autant elle avait avalisé sa proposition. Pour nous, cet échange n’était pas équitable car il dévalorisait le bien communal en faisant une part belle au promoteur. Echanger, à superficie égale, du terrain communal constructible contre du terrain pentu en zone humide n’était pas acceptable.
Mais ce fut acceptable pour la majorité municipale qui à l’époque a adopté cet échange par 14 voix pour, 7 abstentions, et 2 voix contre.

Au 10 juin 2024, monsieur Rivière n’intervient plus en son nom propre mais souhaite qu’il soit porté comme acquéreur la société « SAS Les Rivières » dont le siège social est à Avranches.

Conseil Municipal du 10 juin 2024 – Agenda
– Réunion de chantier Gîte – Gare SNCF : Date inconnue (Les conseillers municipaux de la commission travaux ne sont pas invités, leur présence est même interdite par madame le Maire)
– Commission Aménagement Urbain / Environnement : 20 juin 2024 en mairie de Les Chéris
– Commission des finances : 24 juin 2024
– Conseil Municipal : Jeudi 4 juillet 2024
– Tour de table pour connaître les disponibilités des conseillers pour assurer la tenue des 2 bureaux de votes lors des élections législatives des 30 juin et 7 juillet prochains

Conseil Municipal du 10 juin 2024 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Les deux horloges de l’ancienne gare SNCF
Lors de l’examen de la quatrième question diverse du conseil municipal du 27 mai 2024, l’équipe Allez Ducey a demandé un rendez-vous aux services techniques municipaux pour visualiser « l’horloge et les quelques éléments en façade de l’ancienne gare » comme l’a écrit l’architecte.
La réponse de Madame le Maire « sur rendez-vous, il n’y a pas de problème » nous a incité à confirmer dès le lendemain notre requête par courriel en demandant plusieurs dates possibles afin d’harmoniser nos agendas.

Dans un courriel du 3 juin 2024 la réponse de la mairie adressée à l’ensemble des conseillers municipaux impose une date de rendez-vous arbitraire sans possibilité au demandeur d’avoir une remise en cause de cette décision : « les membres du groupe Allez Ducey a (sic) demandé un rendez-vous pour se rendre aux ateliers municipaux … La date a été actée au vendredi 7 juin prochain à 11h, aux ateliers municipaux ».

Le même jour en retour, l’équipe Allez Ducey a indiqué son impossibilité de se rendre à cette réunion mais a formulé d’autres possibilités, soit le mercredi 5 juin, soit le lundi 10 juin, soit le mercredi 12 juin.

Le 4 juin 2024 l’équipe Allez Ducey a reçu une réponse tranchante de la mairie : « Les élus maintiennent le RDV de ce vendredi 7 juin à 11 h aux ateliers municipaux pour tous les membres du conseil municipal disponibles et qui souhaitent venir. Il vous est proposé de vous transmettre une photo de l’horloge in-situ aux ateliers, si vous n’êtes pas disponibles à la date indiquée ci-dessus ».

Plusieurs remarques découlent de ce positionnement qui vise essentiellement à être vexatoire :

Il est ridicule et incongru de proposer une photo pour remplacer une visite en situation pourtant promise. Par extension, si un habitant sollicite un entretien avec madame le Maire, nous doutons fort qu’il se satisfasse uniquement de sa « photo in-situ », même dédicacée.

La demande de visite des élus Allez Ducey n’imposait absolument pas la présence de madame le Maire et de tous ses adjoints. Un simple contact de quelques minutes avec le Responsable des Services Techniques Municipaux suffisait.

Madame le Maire clame à qui veut l’entendre que son agenda est surchargé. Pour reprendre son expression elle a « d’autres chats à fouetter ». En s’abstenant d’être présente sur site elle pouvait ainsi se consacrer à d’autres tâches plus cruciales et immédiates, comme par exemple câliner ses félins.

Enfin il appartient au premier magistrat d’une commune d’être à l’écoute des demandes de la population et de ses élus fussent-ils minoritaires. Rien de tout cela. Elle dicte, décide, décrète, impose, ordonne, commande, inflige ses décisions sans aucun appel possible.

C’est une posture qui cache de moins en moins une fébrilité. C’est aussi le témoignage d’une faiblesse de plus en plus perceptible. Toutefois la demande de l’équipe Allez Ducey de visualiser l’horloge et les quelques éléments en façade de l’ancienne gare demeure.
Est-il possible d’avoir un rendez-vous sur place qui convienne aux demandeurs quitte à prescrire aux obligés des contraintes d’adaptation ?

Réponse
En accord avec monsieur Mottier, madame le Maire a décrété la date du 7 juin 2024, les trois dates proposées par l’équipe Allez Ducey ne lui conviennent pas.

L’équipe Allez Ducey maintient sa demande de visite aux Services Techniques. Malgré sa condescendance, nous sommes tout comme madame le Maire, des élus municipaux :
– Vous n’êtes pas élus avec mandat.
– Nous avons un mandat de 6 ans, comme vous madame le Maire
– Oui, mais sans délégation
– Vous vous enfermez. Peu importe, nous sommes demandeurs et c’est à vous de répondre à notre demande. Vous nous avez dit que nous pouvions la voir aux Services Techniques mais vous nous mettez maintenant des obstacles.
– Soit vous nous proposez un rendez-vous placé un vendredi … Comme maire je ne suis pas obligée d’accepter. Ce n’est pas un acte administratif, c’est une horloge que tout le monde a vu pendant des années pourquoi voulez-vous la voir aux Services Techniques ?
– Ce n’est pas le problème madame le Maire. Au dernier conseil municipal vous nous avez assuré qu’il était possible d’aller la voir sur rendez-vous et maintenant l’on s’aperçoit que cette visite est impossible. Au-delà d’une simple visualisation, il s’agit également de vous faire respecter vos engagements. Qu’elle date nous proposez-vous ?
– On verra, quand monsieur Mottier sera disponible également
– Mais proposez-nous concrètement des dates. Toutes les personnes concernées sont présentes ce soir. C’est l’occasion d’accorder les agendas mais vous esquivez encore notre demande en nous disant « on verra ».

Finalement tout le monde s’est rangé derrière la proposition faite par monsieur Mottier du jeudi 13 juin à 13h00, même madame le Maire bien que ce jour ne fut pas un vendredi …

Toutefois cette question diverse fut l’occasion pour monsieur Mottier et madame le Maire de tenter de semer la confusion entre les horloges de la gare et les horloges de l’église.
Alors devant cet artifice, cette mauvaise foi affichée, l’équipe Allez Ducey par le menu détail va procéder aux actes décrits par monsieur Mottier et paraphés par madame le Maire.

Il s’agit de bien de deux horloges … malgré tout.
Un fait est certain c’est que monsieur Mottier décrit le 11 mai 2022 sans contestation possible l’existence de deux horloges : l’une extérieure et l’autre intérieure.

Madame le Maire et monsieur Mottier plaident pour une simple confusion entre la gare et l’église.
Ainsi à les écouter, il nous faut comprendre qu’il y avait deux horloges sur l’église, l’une intérieure et l’autre extérieure ? Alors où est passée la seconde horloge, cette fois-ci de … l’église ? Tout cela est bien cousu de fil blanc. Tout cela est ridicule.

Ce changement de lieu improvisé ne tient pas du tout car la dépose de l’horloge de l’église n’a pas eu lieu le 11 mai 2022 mais 6 mois avant. C’est toujours monsieur Mottier qui lit et écrit le 16 novembre 2021 : dépose du cadran de l’église

Toujours selon monsieur Mottier et toujours paraphé par madame le Maire, la réfection du cadran de l’horloge de l’église a été faite au 26 janvier 2022 soit deux mois après sa dépose. Point final pour l’église.

Suivons les explications confuses et sinueuses de monsieur Mottier. Il nous faudrait comprendre :

– Que les horloges de l’église ont été démontées une première fois le 16 novembre 2021,
– Puis remontées le 26 janvier 2022,
– Pour être démontées une seconde fois le 11 mai 2022 !
– Et plus rien depuis 2 ans, plus aucune trace, plus aucun écrit de monsieur Mottier. L’horloge de l’église ne serait donc pas été remontée à ce jour ? Aurait-elle profité du voyage des cloches à Rome le jour de Pâques pour se faire également la belle ?

La substitution de lieux entre l’église et la gare est bien grossière et cocasse. L’on nous distille des informations bien alambiquées pour justifier l’injustifiable.

Pour l’équipe Allez Ducey, à la lecture des écrits de monsieur Mottier, le processus est plus sobre et limpide.

– L’unique et seule horloge de l’église à été déposée le 16 novembre 2021 pour être reposée le 26 janvier 2022.
– Il s’agit bien des horloges de la gare qui sont concernées par les écrits et sa déclaration du 11 mai 2022 de monsieur Mottier, ne lui en déplaise.

Mais arrivent-ils à croire en leurs propres déclarations évolutives ? Nous constatons plusieurs mensonges de conseillers pour couvrir la disparition de la seconde horloge de la gare.
Avec véhémence, ils clament son inexistence réfutant ainsi la vision consignée par écrit de monsieur Mottier. Ils sont prêts à tout, même à nier l’évidence pour couvrir cette étrange disparition et même à dissimuler la vérité plutôt que de faire de sérieuses recherches. De mensonges en mensonges, de plus en plus ils nous profèrent des énormités.

Alors, où se trouve cette seconde horloge interne de notre gare ? A écouter leur incroyable discours justificatif où se trouve l’horloge interne de l’église ? Que vont-ils imager comme troisième version rocambolesque pour défendre l’indéfendable ?