7 juin 2024

Compte-rendu du Conseil Municipal

du 27 mai 2024

Ce texte et les documents associés sont propriété de l’équipe Allez Ducey.En tout ou partie, ils peuvent être réemployés à la condition de citer les auteurs.
https://www.allezducey.com/

Ordre du Jour :

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 10 avril 2024
Indemnisation des congés annuels non pris pour cause de nécessité de services
Budget principal 2024 – reprise des délibérations suite à la transmission du compte de gestion et du compte administratif définitifs
Compte Administratif 2023 (Point rajouté en séance plénière mais ne figurant pas dans la convocation)
Participation aux frais de fonctionnement des écoles – année 2024
Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles pour les enfants de la commune, scolarisés hors territoire
Contribution au FAJ (Fonds d’Aides aux Jeunes) pour 2024
Contribution au FSL (Fonds de Sol idarité pour le Logement) pour 2024
Jury des assises 2024 – tirage au sort des jurés
Convention de servitude portant sur le déplacement d’une borne électrique ENEDIS sur l’avenue Général Leclerc
Signature de la convention portant sur le contrat de prêt à usage de terres concernant la mise en place d’un piézomètre par la communauté d’agglomération
Convention de mise à disposition des deux terrains de tennis extérieurs communaux
Renouvellement de la demande d’agrément de service civique
Attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’association Ducey Festiv’ pour l’organisation de la fête de la musique 2024
Information et questions diverses

Présents : (17) Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Fernandez, Gloria, Hamel, Labiche, Mazier, – MM. Cheymol, Dallain, Laporte, Levoyer, Mottier, Regnault, Rouland, Sirre, Tessier
Absents ayant donné pouvoir : (5) Mmes Glénat à Mme Delahaye, Mme Javaudin à Mme Fernandez, – MM. Fauchon à Mme Mazier, Macé à M. Mottier, Pain à M. Dallain
Absent sans délégation de pouvoir : (4) Mmes Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello

Secrétaire de séance : Mme Fernandez

Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2024
Ce n’est pas un document impartial mais un tract majoritaire à charge contre les interventions de l’équipe Allez Ducey. Le procès verbal de la séance du conseil municipal du 10 avril 2024 est approuvé :

Votes pour : 15 (Mmes Delahaye, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Regnault, Rouland, Sirre, Tessier)
Votes contre : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Abstentions : 3 (Mmes Carnet, Deroyant, Fernandez)
Absence de vote : 4 (Mmes Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello)

Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Indemnisation des congés annuels non pris pour cause de nécessité de services
En principe le statut de la fonction publique territoriale ne permet pas pour des congés non pris de verser une indemnité compensatrice. Néanmoins la Cour de Justice Européenne et le Juge administratif français affirment que lors de la cessation de la relation de travail l’indemnité maximale est fixée à 20 jours par année civile pour 5 jours de travail par semaine.

Les agents qui n’ont pas pu prendre tous leurs congés avant la cessation de leur relation travail pour des motifs indépendants de leur volonté ont également droit au paiement de ces congés. Dans ce contexte, il est proposé au conseil municipal d’autoriser l’indemnisation de l’employée municipale qui était chargée du bureau de poste.

L’équipe Allez Ducey regrette ce départ dû à la seule mauvaise gestion des carrières professionnelles du personnel municipal. Depuis plusieurs années, notre employée demandait un emploi à plein temps à la place de son temps partiel ce que confirme monsieur Laporte regrettant que la commune n’a rien fait pour accéder à cette demande. Il est bien compréhensible de notre employée ne puisse se contenter de ce mépris.

Notre agent a trouvé la commune d’Isigny-Le-Buat plus ouverte et plus compréhensive occasionnant ainsi une fermeture brutale et sans anticipation de notre bureau de poste. Comme d’habitude madame le Maire rejette sur autrui la rupture de notre service public postal.

Votes pour : 22 (Unanimité)
Absence de vote : 4 (Mmes Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello)

Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Budget principal 2024 – reprise des délibérations suite à la transmission du compte de gestion et du compte administratif définitifs
Il y a des modifications transmises par le trésorier payeur général qu’il convient de valider. Il est proposé au Conseil Municipal de l’approuver définitivement.

Votes pour : 17 (Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Glénat, Fernandez, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Sirre, Tessier)
Votes contre : 5 (Mme Mazier, MM. Cheymol, Levoyer, Fauchon et Regnault)
Absence de vote : 4 (Mmes Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello)

Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Compte Administratif 2023 (Point rajouté en séance plénière mais ne figurant pas dans la convocation)
Monsieur Sirre engage la lecture d’une délibération sur le compte administratif de 2023. L’équipe Allez Ducey remarque que ce point n’est pas à l’ordre du jour figurant sur la convocation envoyée par madame le Maire.
Cette dernière indique que Budget 2024 et compte administratif 2023 sont sur la même ligne de la convocation, ce qui est par ailleurs inexact. Pour l’équipe Allez Ducey, si ces deux points sont sur une même ligne, cela impose une seule délibération les regroupant.

« Or madame le Maire, vous avez déjà soumis à un vote spécifique sur le budget 2024 et monsieur Sirre va nous proposer un second vote pour le compte administratif 2023. C’est bien la démonstration que ce dernier point manque dans la convocation envoyée ».
La remarque d’Allez Ducey n’est pas anodine car l’ordre du jour doit être envoyé au moins 3 jours francs avant la date du conseil et en aucun cas un point ne peut être ajouté au cours du déroulement de l’assemblée. Il n’est donc pas possible de l’examiner et d’en débattre ce soir.

Madame le Maire reconnaît qu’il s’agit d’une « imprécision dans l’ordre du jour ». Toutefois, elle demande de passer outre en votant malgré tout pour cette deuxième délibération en négation de la légalité. Mais, peu sûre de son positionnement, elle va consulter notre DGS. Après un temps de réflexion, son verdict tombe : « on a gagné un conseil municipal extraordinaire ». L’examen et le vote du compte administratif 2023 est donc suspendu et reporté à un autre conseil municipal.

Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Participation aux frais de fonctionnement des écoles – année 2024
Comme tous les ans il s’agit de voter la somme destinée à l’école des Saints Pères dans le cadre du contrat d’association. Il en résulte que pour la commune s’établit à un montant de 63185€ pour 2024.

Ensuite, il s’agit de statuer sur le fonctionnement des écoles de Ducey-Les-Chéris avec les communes avoisinantes ayant des enfants dans les écoles de notre commune. Un calcul a été imposé par la Préfecture pour demander le paiement aux communes de Crollon pour 1171€, de Marcilly pour 15229€, de Mesnil-Ozenne pour 6872€, de La Chapelle-Cécelin pour 1171€, de Saint-Loup pour 1171€, de Tanis pour 1171€.

Votes pour : 22 (Unanimité)
Absence de vote : 4 (Mmes Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello)

Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles pour les enfants de la commune, scolarisés hors territoire
Pour la collectivité de résidence l’inscription d’un enfant dans une école en dehors de son territoire entraine des conséquences financières. La collectivité de résidence et la collectivité d’accueil doivent en principe se répartir par accord les dépenses de fonctionnement lié à la scolarisation d’un enfant.

Pour les autres cas que ceux énumérés par le code de l’éducation, la participation financière de la commune de résidence n’est pas obligatoire. Aussi la participation financière de la commune de résidence auprès de la commune d’accueil n’est pas systématique.
En l’absence d’accord de participation de la collectivité d’origine, la collectivité d’accueil pourra décider d’appliquer aux familles une tarification déterminée en fonction du lieu de résidence.

Jusqu’à présent le Conseil Municipal devait statuer sur chacune des demandes par une délibération spécifique pour chaque enfant concerné. Aussi il est proposé au Conseil Municipal une délibération globale permettant d’identifier les cas de figure où la commune de Ducey-Les-Chéris est tenue de participer aux frais de fonctionnement sauf demande particulière contextualisée.

Votes pour : 22 (Unanimité)
Absence de vote : 4 (Mmes Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello)

Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Contribution au FAJ (Fonds d’Aides aux Jeunes) pour 2024
Le Fonds d’aide aux jeunes (FAJ) est un dispositif départemental dont l’objectif est de soutenir les jeunes de moins de 25 ans, sous conditions de ressources. La contribution de notre commune sur une base de 0,23 € par habitant représente environ 666€.

La commission des finances du 15 mai 2024 a mis en évidence ce dossier remarquable par son manque de précisions ou d’imperfections. Madame le Maire n’apporta pas la moindre explication plausible aux écarts constatés.
L’équipe Allez Ducey n’était pas hostile sur le fond à ces dossiers départementaux mais a demandé à ce qu’ils soient très largement revus afin d’en corriger les incohérences. L’avis de la commission des finances a désavoué madame le Maire :

Pour, sans modification (5 voix) (Mesdames Labiche, Roger – Messieurs Dallain, Mottier et Sirre)
Pour, avec des réserves à lever (6 voix) (Mesdames Deroyant, Gloria, Javaudin, Mazier – Messieurs Cheymol et Levoyer)
Refus de se prononcer sur un texte incompréhensible (1 voix) (Madame Fernandez)

Hélas, ce fut le même dossier inconséquent et peu explicite qui fut présenté au Conseil Municipal du 27 mai 2024. Généralement, il apparaît que « les mêmes causes produisent les mêmes effets », sauf pour certaines postures affichées en commission des finances et inverses lors du vote du conseil municipal. L’on s’encanaille, l’on joue à se faire peur en commission, mais l’on obéit sans broncher le soir du conseil municipal :

Votes pour : 18 (Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Glénat, Fernandez, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Regnault, Sirre, Tessier)
Abstentions : 4 (Mme Mazier, MM. Cheymol, Levoyer, Fauchon)
Absence de vote : 4 (Mmes Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello)

Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Contribution au FSL (Fonds de Solidarité pour le Logement) pour 2024
Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) est un dispositif départemental dont l’objectif est d’aider les personnes en difficultés à accéder ou se maintenir dans un logement, par le biais d’aides financières et de mesures d’accompagnement. La contribution communale est de 0,70 € par habitant soit environ 2000€.

Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Jury des assises 2024 – tirage au sort des jurés
Le conseil municipal est chargé du tirage au sort des jurés d’assises. Le nombre de jurés pour la commune de Ducey-Les-Chéris est de deux mais la liste préparatoire doit être dressée en un nombre triple. Le tirage au sort est fait à partir de la liste des électeurs de la commune.

– POULLAIN Julien
– YATRON Émilienne
– CHAUVOIS Christine
– POULAIN Louis
– DUBOURG Nicolas
– MEYER Laura

Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Convention de servitude portant sur le déplacement d’une borne électrique ENEDIS sur l’avenue Général Leclerc
Dans le cadre des travaux rue du Général Leclerc il est nécessaire de déplacer une borne électrique Enedis. A ce titre, il faut passer une convention avec eux.

Pour Allez Ducey, ce déplacement est la conséquence de l’élargissement de la rue du Général Leclerc avec une voie routière supplémentaire. Ces travaux vont se faire au détriment des espaces verts, en l’espèce la pelouse se trouvant devant le château. Ce n’est peut être qu’un effet indirect mais c’est très regrettable.

Entre la pelouse du château qui va être amputée pour la circulation, le Pâtis et les jeux pour enfants qui vont être rognés pour la piste cyclable, l’abattage d’une partie du jardin public avec l’arbre de la liberté, on fait peu de cas des espaces verts. Quand on parle, de Ducey cité jolie, de Ducey cité fleurie, la majorité municipale manifeste à grand prix sa vision de la beauté de notre ville dans de fastueuses pissotières municipales. Tous les goûts ne sont-ils pas dans la nature ? A chacun d’exprimer sans détour ses préférences. Nous avons bien perçu les choix majoritaires.

Votes pour : 18 (Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Glénat, Fernandez, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Regnault, Sirre, Tessier)
Votes contre : 2 (MM. Cheymol, Levoyer)
Abstentions : 2 (Mme Mazier, M. Fauchon)
Absence de vote : 4 (Mmes Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello)

Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Signature de la convention portant sur le contrat de prêt à usage de terres concernant la mise en place d’un piézomètre par la communauté d’agglomération
La Communauté d’Agglomération étudie des conséquences du changement climatique sur le risque inondation par remontées de nappes phréatiques. Un réseau de piézomètres va être installé sur le littoral de la baie du Mont-Saint-Michel. Ce réseau permettra de surveiller les remontées de l’eau de mer dans les nappes phréatiques, suite aux changements climatiques.
Cette remontée du biseau salé aura un impact sur les activités qui pompent de l’eau dans les nappes phréatiques en bord du littoral. Ce suivi est nécessaire afin de connaître la vulnérabilité du site face à ces problématiques.

Il est demandé à la commune une occupation temporaire, inférieure à deux semaines, d’une partie de la parcelle AC71 pour réaliser les travaux de forage et d’équipement de la sonde piézomètre. A terme, l’installation aura une emprise d’environ 3m² sous forme d’une dalle béton. Le piézomètre implanté en parcelle aura une profondeur théorique de 15m. La profondeur réelle dépendra des conditions hydrologiques, telle que la profondeur du biseau salé.

Votes pour : 22 (Unanimité)
Absence de vote : 4 (Mmes Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello)

Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Convention de mise à disposition des deux terrains de tennis extérieurs communaux
Il s’agit de définir les modalités de la mise à disposition de l’équipement municipal et d’en attribuer les jours et horaires désignés au profit de l’association Tennis Club de Ducey.

La commune met gratuitement à disposition de l’association le complexe tennistique municipal composé de 2 courts extérieurs en green set et un cabanon dédié au rangement du matériel. Toute sous-location ou prêt par l’association est interdite. La commune prend à sa charge les dépenses relatives aux frais afférents à l’eau, à l’électricité et aux travaux d’entretien.

Un terrain est ouvert à tous pour la pratique libre à l’exception des créneaux suivants destinés à la pratique encadrée organisée par l’association, du 1er septembre au 30 juin de chaque année :
– Le mardi de 17h à 19h
– Le jeudi de 18h à 20h
– Le samedi de 10h à 12h

Votes pour : 22 (Unanimité)
Absence de vote : 4 (Mmes Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello)

Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Renouvellement de la demande d’agrément de service civique
Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’une association ou une personne morale de droit public.
La commune a été agréée une première fois en 2015, puis en 2018 pour une période de 3 ans. Il semblerait qu’un dernier renouvellement ait eu lieu en 2021. Il est demandé à la commune de renouveler ce contrat triennal dans les mêmes conditions

Votes pour : 22 (Unanimité)
Absence de vote : 4 (Mmes Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello)

Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’association Ducey Festiv’ pour l’organisation de la fête de la musique 2024
L’association Musique Expérience organise traditionnellement la fête de la musique. Elle a décidé en conseil d’administration de ne pas la renouveler cette année en raison des exigences nombreuses liées au statut vigipirate urgence attentat.
L’association Ducey Festiv s’est proposée pour reprendre l’organisation de la fête de la musique de façon exceptionnelle pour ne pas pénaliser notre commune d’une manifestation attendue par la population. Considérant la demande de l’association Ducey Festiv, madame le Maire propose au conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 3000€.

Bien entendu la subvention de 3300€ destinée et initialement prévue pour l’association Musique Expérience ne sera pas versée. Il s’agit bien d’un transfert de charges.
Dans ces conditions et par souci d’équité, l’équipe Allez Ducey propose de verser à Ducey Festiv la même somme que celle provisionnée pour Musique Expérience en créditant Ducey Festiv d’une somme de 3300€ au lieu des 3000€ demandés.

Votes pour : 22 (Unanimité)
Absence de vote : 4 (Mmes Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello)

Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Agenda
– Réunion de chantier Gîte – Gare SNCF : Date inconnue (Les conseillers municipaux de la commission travaux ne sont pas invités, leur présence est même interdite par madame le Maire)
– Conseil Municipal extraordinaire pour examiner le compte administratif 2023 : 10 juin 2024
– Commission Aménagement Urbain / Environnement : 20 juin 2024 en mairie de Les Chéris
– Commission des finances : 24 juin 2024
– Conseil Municipal : Jeudi 4 juillet 2024

Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Entretien des espaces verts
L’entretien des espaces verts communaux se distingue par une incohérence et par une certitude :

L’incohérence

D’un côté, il apparaît que les espaces verts du lotissement Acacia2 / Acacia3 sont régulièrement entretenus par des employés communaux. Pourtant aucune délibération de notre Conseil Municipal n’indique un transfert de ces espaces dans le domaine public. Ils sont donc encore privatifs et à la seule charge du promoteur. Les employés municipaux n’ont aucune raison d’entretenir ces espaces privés. Pour quelles raisons ce service est-il assuré ?

D’un autre côté l’entretien des espaces verts communaux est déplorable et se trouve délaissé en particulier devant la vitrine touristique de notre ville qu’est le château. L’on peut y constater des hautes herbes à la place d’une pelouse bien entretenue, la prolifération de chardons ou d’orties. Pour quelles raisons ce service n’est-il pas assuré ?

La certitude

Ainsi la commune entretient des espaces verts privés mais délaisse ses espaces verts publics. Ce n’est pas la première fois qu’il se pose des problèmes dans le management de nos services techniques. Du fait d’un encadrement faiblement impliqué l’on ne peut que constater de plus en plus de dérives. Madame le Maire quelles sont les mesures concrètes que vous allez prendre pour ramener un peu de bon sens, et donc de sérénité, dans la gestion du personnel technique municipal ?

Réponse
En début de séance monsieur Mottier a évoqué ce mauvais entretien par la convergence de plusieurs événements liés au personnel : « monsieur xxxxx qui a eu droit à un congé de paternité, une démission d’apprenti et ensuite … (propos inaudibles) … qu’est parti ». Ce serait un manquement de trois employés.
Tout ceci est bien révélateur d’une certaine gestion managériale : faire reposer le bon entretien de nos espaces verts communaux sur les épaules du personnel serait risible s’il ne générait pas des conséquences désastreuses pour l’image de marque de notre ville.

Madame le Maire évoque les espaces verts « qui sont dans les lotissements et qui ne sont pas encore forcément rétrocédés (à la ville) ».
Cette explication est un peu courte car le lotissement Accacia2 est depuis de nombreuses années dans cet état intermédiaire. Ses espaces verts sont toujours dans le domaine privatif mais ils sont entretenus par les employés de la ville. C’est un comble, car ils passent du temps sur ces espaces privés alors que par ailleurs ils n’ont pas le temps de tondre la pelouse devant le château.

Pour madame le Maire « c’est un peu réducteur car un espace privé est destiné à être rétrocédé à la commune, et donc … ». … Et donc, il existe des situations anormales qui perdurent. Les employés communaux doivent concentrer leur travail strictement sur les espaces verts publics.
Madame le Maire, l’équipe Allez Ducey a posé une question simple : Allez-vous faire cesser immédiatement l’entretien de ces espaces verts privatifs ?

Pour détourner l’attention, monsieur Sirre intervient pour indiquer que la rétrocession à la ville des espaces verts du lotissement Accacia2 a eu lieu en 2023 !
Mais cette déclaration ne s’appuie sur aucun élément tangible car aucun ordre du jour des conseils municipaux des, 17 janvier 2023, 15 mars 2023, 11 avril 2023, 31 mai 2023, 9 juin 2023, 5 juillet 2023, 13 septembre 2023, 13 novembre 2023 et 20 décembre 2023, n’exprime la rétrocession à la ville des espaces verts des lotissements Accacia2 / Accacia3.
Monsieur Sirre, Maire-adjoint, diffuse donc de fausses informations. Ses propos sont du vent basés sur du vide. A l’inverse, l’équipe Allez Ducey a bien en mémoire plusieurs délibérations de conseils où un élu municipal a profité de son statut déterminant pour obtenir de ses collègues une réduction de 8110€ pour l’achat d’un terrain communal constructible. Et ça, c’est bien documenté dans plusieurs délibérations du conseil municipal de notre commune. A quand la rétrocession de cette somme à la ville ? en 2024 ? En tous cas, rien n’a été rétrocédé en 2023.

Madame le Maire allez-vous arrêter une bonne fois pour toutes l’entretien des espaces verts privatifs ? « On fera le point avec monsieur Mottier et avec les Services Techniques pour voir ce qui est entretenu ».
Cette réponse prédit un temps de réflexion assez long, voire même interminable, où la méditation majoritaire mène toujours à l’oubli. Ceci laisse libre cours à la situation anormale actuelle où l’entretien d’espaces verts privés par les employés communaux est fait au détriment de leur mission dédiée aux seuls espaces verts publics.

Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Surveillance du Point d’Apport Volontaire situé au Bas Jardin
Nous avons pris connaissance de l’article de presse suivant concernant la surveillance du Point d’Apport Volontaire situé au Bas Jardin.
https://actu.fr/normandie/ducey-les-cheris_50168/ducey-les-cheris-va-mettre-ses-conteneurs-sous-videosurveillance_60965207.html

Lors du dernier Conseil Municipal du 10 avril 2024 vous nous avez indiqué qu’il nous fallait attendre 2 devis avant de pouvoir diffuser le nom de l’entreprise retenue. A la lecture de cet article, il apparait que c’est maintenant chose faite. Pouvez-vous :

1) nous communiquer le cahier des charges qui a été transmis à chacune des entreprises pour établir leur proposition ?
2) nous transmettre la copie des 2 devis reçus ?
3) nous indiquer le nom de l’entreprise que vous avez choisie ?

Réponse
Pour madame le Maire et pour monsieur Sirre, la mairie ne dispose que d’un seul devis depuis plusieurs mois. Madame le Maire s’interroge sur le travail des journaux : « On n’a jamais dit à la presse que la commande était passée. Je ne sais pas où ils sont allés chercher tout ça ! Ils ont eu ça par radio … ». A ce jour la commande n’a pas été passée.
Donc, vous allez faire un communiqué de presse expliquant que la décision de mettre une caméra n’est pas prise ? « Ben non, ça sert à rien ! ».

L’autre aspect de la question concerne le cahier des charges qui a du être transmis aux entreprises pour établir leur devis. L’équipe Allez Ducey souhaite en avoir une copie. La naïveté de monsieur Sirre est déconcertante lorsqu’il déclame : « le cahier des charges de quoi ? ».
Ceci est bien révélateur quant à l’absence de ce document de base. La mairie contacte uniquement les entreprises par téléphone avec une description du besoin à géométrie variable selon l’humeur et l’interlocuteur contacté. Et lorsque l’on ne donne pas la même version à chaque entreprise, l’on est sûr au moins d’une chose, c’est de recevoir des offres inégales sans possibilité de comparaison.

C’est donc bien grave si la mairie est à la peine pour écrire une page définissant les besoins afin que tous les soumissionnaires aient le même document de référence. Cela pose quand même un sérieux problème général quant aux demandes municipales exprimées auprès de tous les fournisseurs.

Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Signature des devis par madame le Maire et projet de dématérialisation des devis pour un achat supérieur à un montant en euros à définir par tous les élus.
Dans la délégation que le conseil municipal a consentie à madame le Maire, aucun montant plafond n’a été fixé pour valider les devis. Sans montant indiqué, la limite maximum est très élevée : elle peut signer pratiquement tous les devis, sauf bien sûr ceux très marginaux dépendant de la compétence de la commission d’appel d’offres. Ils se comptent en quelques unités en quatre années de mandat.

La seule communication d’engagement de dépenses non soumises à délibération du Conseil Municipal est faite sous une forme abrégée par madame le Maire en début de chaque conseil : « j’ai signé le devis untel pour tel montant ». Compte-tenu des sommes importantes qu’elle peut engager, l’information basique des conseillers municipaux n’est pas satisfaisante quant au détail des opérations.

Ce manque d’information pourrait être comblé. Sans entraver le droit à la seule signature de madame le Maire, il pourrait être envoyé automatiquement à chaque élu de la commission des finances tous les devis d’un montant supérieur à une limite fixée par le Conseil Municipal. Qu’en pense l’ensemble de nos collègues conseillers municipaux pour dématérialiser et envoyer automatiquement les devis dès qu’un achat dépasse ce montant plafond à définir par notre conseil municipal ?

Réponse
Madame le Maire indique que l’on a déjà délibéré en début de mandat sur ce point. Mais comme l’a remarqué l’équipe Allez Ducey c’est pratiquement sans limite de signature car son montant est considérable. Il se situe jusqu’au niveau légal d’intervention de la commission d’appel d’offre.
Madame le Maire fait remarquer qu’il y a bien une limite définie dans la délibération 2020-06-05 du 2 juin 2020. Mais n’est-ce pas être « sans limite » que d’autoriser madame le Maire à signer tout engagement jusqu’à 213000€ ?

Son usage solitaire du pouvoir lui permet les pires extravagances pourvu que la somme soit inscrite au budget et pourvu qu’elle déclame en début de séance de Conseil Municipal cette brève information : « J’ai fait l’achat d’une fantaisie pour un montant de 213000€ ». Ces deux seules obligations sont donc bien peu de chose au regard de la somme importante qu’elle peut solitairement engager.
Aucune autre contrainte ne lui sera demandée, pas de copie de devis (qu’elle transmet rarement et toujours après plusieurs demandes), pas même le moindre vote du conseil, encore moins la moindre remarque de la Préfecture qui trouvera que la décision de madame le Maire est conforme à la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 validée par sa majorité.
La seule retenue possible serait annuellement de ne pas voter le budget communal mais l’on voit bien que ses colistiers sont plus soucieux d’être en réaction aux propositions de l’équipe Allez Ducey que d’exercer un regard critique sur la gestion léonine de madame le Maire. La rénovation de l’ancienne gare SNCF en est un parfait exemple.

L’équipe Allez Ducey souhaite qu’au delà d’un montant raisonnable à définir, les devis soient communiqués automatiquement aux membres de la commission des finances. Il ne s’agit pas d’entraver le pouvoir de signature du maire mais de combler un manque d’information généré par la conduite solitaire du pouvoir.
La transparence n’étant pas de mise dans cette municipalité, la proposition de l’équipe Allez Ducey a été rejetée. Toutefois, madame le Maire indique à l’assemblée : « si vous voulez des devis ou précisions par la suite n’hésitez pas ». L’équipe Allez Ducey prend note de cet engagement et saura pour l’avenir mettre en référence cette question diverse.

Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Horloge de l’ancienne gare SNCF
L’horloge de la gare est très ancienne puisqu’elle figure déjà sur des photos datant des années 1900. Elle contribue à l’ensemble patrimonial local et demande à être restaurée et replacée à son endroit d’origine à la fin des travaux. Elle a été récemment dépendue. Il serait bon de savoir si elle se trouve maintenant bien remisée en lieu sûr ?

Dans le récapitulatif des offres de restauration de la gare qui a été soumis au vote du conseil municipal du 13 novembre 2023, aucun lot « horlogerie » n’est prévu pour la remettre en état ce qui est bien dommage. Cela va nécessiter de créer un avenant spécifique au marché s’il est dans les objectifs de la restaurer comme à son origine. Est-ce votre intention ou bien est-il prévu de la remettre dans son état actuel à la fin des travaux ?

Réponse
Madame le Maire nous indique « que l’horloge de l’ancienne gare SNCF est rangée aux ateliers municipaux et qu’elle a expressément demandé à ce qu’elle soit démontée ». Donc on peut allez la voir aux ateliers municipaux, il n’y a pas d’objection ? « Sur rendez-vous, il n’y a pas de problème ». L’équipe Allez Ducey a formulé sa demande de visite dès le soir du conseil et l’a confirmée par courriel dès le lendemain.

Mais il subsiste un mensonge et une disparition inexpliquée.

Le mensonge

L’arrivée de notre horloge aux ateliers municipaux serait récente : après le 26 janvier 2024. C’est à cette date que l’architecte demande de la démonter.

Mais 20 mois plus tôt, lors du conseil municipal du 11 mai 2022, nous avons une toute autre version par la lecture des avancements des travaux.

Monsieur Mottier déclare avoir procédé au démontage de l’horloge au mois de mai 2022 tandis que l’architecte indique qu’elle est toujours en place au mois de janvier 2024. Qui est dans le mensonge ? L’architecte ou le Maire-adjoint ? S’il s’agit de l’architecte, ses comptes-rendus de chantier sont douteux. S’il s’agit du Maire-adjoint, ses déclarations en début de chaque conseil sont fantaisistes. Dans tous les cas l’auteur du mensonge s’est déconsidéré en distillant des propos alambiqués de peu de valeur.

La disparition inexpliquée

La rédaction et la lecture faites par monsieur Mottier le 11 mai 2022 nous indique la présence d’une seconde horloge à la gare, à l’intérieur du bâtiment. Ne lui en déplaise, ce n’est pas une affabulation de l’équipe Allez Ducey car avec sa publication le moindre doute n’est pas permis.

Selon ses propres dires et écrits, monsieur Mottier a donc procédé au démontage et au stockage de ces deux horloges. Alors, qu’est devenue cette seconde horloge intérieure ? En quel endroit l’a-t-il stockée ? Aurait-il perdu la mémoire ?

Notre seconde horloge est présente lors du passage de monsieur Mottier en mai 2022, mais elle est absente lors de la réunion de chantier en janvier 2024. Il est indispensable d’accorder beaucoup d’importance à ses propos consignés dans son compte-rendu de mai 2022. Car il apparait que notre Maire-adjoint est la dernière personne ayant visualisé en situation l’horloge intérieure de notre gare. Son témoignage est donc capital.

Pour madame le Maire il s’agit « des horloges de l’église ». Mais, il est toujours dangereux de formuler des affirmations tranchantes, certes séduisantes dans l’instant présent mais fausses lorsque l’on prend réellement connaissance des dossiers. Et ce fut une nouvelle fois son cas. Car les travaux sur l’horloge de l’église ont débuté 6 mois avant la dépose des horloges de la gare !
Sur le compte rendu du conseil municipal du 16 novembre 2021, que madame le Maire a paraphé, l’on trouve : « Dépose du cadran de l’horloge de l’église suite à la tempête Aurore dans la nuit du 20 au 21 octobre 2021 ». Le compte rendu du conseil municipal du 26 janvier 2022 valide la fin des travaux réalisés : « réfection horloge cadran église », soit 4 mois avant la dépose des horloges de la gare consignée par monsieur Mottier.

Pour monsieur Mottier « à l’intérieur de la gare, il n’y a jamais eu d’horloge ». Comment peut-il être aussi formel maintenant alors qu’avec le même aplomb, il a lu et écrit totalement l’inverse ?

Selon lui, et comme de bien entendu, « c’est vous qui interprétez mal, c’est l’église » (sic). Faut-il s’étonner qu’il suive sans discernement l’argumentaire erroné de madame le Maire ? Ne doit-il pas préserver à tout prix sa délégation de Maire-adjoint avec son indemnité mensuelle de 756€ ?
Faut-il s’étonner qu’il reporte ses lacunes sur l’équipe Allez Ducey ? Peut-être veut-il nous faire croire que monsieur le Curé célèbre la messe dans l’ancienne gare nous prenant ainsi pour des cloches, sonnailles qui heureusement sont bien utiles pour le carillonner, pour lui faire tinter le gros bourdon et semer l’effroi en sonnant le tocsin ?

Encore une fois où est passée l’horloge intérieure de la gare ?

Pour madame le Maire « la question était : où est-ce qu’elle est ? Elle est aux services techniques ». Mais c’est une position très réductrice car un bien communal a disparu. C’est pourtant de sa responsabilité directe que de préserver notre patrimoine. Il est indécent et coupable de fermer les yeux sur la disparition de la seconde horloge de la gare. Car il s’agit peut-être d’un vol qu’il appartient à madame le Maire de signaler en Gendarmerie. Ne rien faire est une faute que cependant elle assume.

En effet, elle cautionne cette disparition par cette formule laconique : « sur ce je lève la séance du conseil ». C’est ainsi que madame le Maire mit une entrave à la recherche de la seconde horloge tandis que monsieur Mottier nous gratifia d’un « vous êtes taré » en guise de formule d’au revoir.
Il est des comportements étranges qui l’ont déjà conduit à demander à la commission d’appel d’offres de reconsidérer une décision prise 6 jours après l’ouverture publique des propositions. Il est maintenant mis en lumière ses déclarations insolites sur la disparition de la seconde horloge de la gare, qu’il a pourtant vue et stockée le 11 mai 2022.
De ce notable problématique, non seulement sa formule de politesse n’est pas une surprise, mais se trouve être un flagrant aveu de faiblesse. Elle se trouve finalement appréciée car bien caractéristique de ce personnage amnésique. Soyons confiants : l’équipe Allez Ducey est convaincue que la liste des transgressions est loin d’être close. Ce n’est donc qu’un au revoir plein de chaleureuses civilités et d’espoirs que nous lui adressons.