Faveur de 8110€

4 janvier 2023

Il est des situations très fâcheuses où des élus mélangent leur situation personnelle avec leur fonction élective. Dans ce dossier, l’équipe Allez Ducey va s’appliquer à n’être que factuel en ne relatant les faits, rien que les faits sans vindicte, en ayant toujours comme ligne de conduite « ce que la municipalité a fait pour l’un est-il applicable à tous ? ».
Nous voulons également éviter toute controverse en ne basant notre étude que sur des documents publics. Ainsi en toute transparence, les éléments de notre exposé sont à la disposition de toute la population.

Monsieur Sirre est actuellement maire-adjoint chargé des finances mais il était déjà conseiller municipal sous l’ancienne municipalité. En 2018, il est intéressé par un terrain de Ducey cadastré section AE n°649-662-655-668 pour une contenance de 1010m².

Les Services des Domaines ont estimé cette parcelle à 60,00€ du m² soit un prix total de 60600€

Monsieur Sirre trouve ce prix excessif. Le 28 septembre 2018, il fait une offre d’achat pour un prix total de 58.200€ soit 57,62€ le m². Cette offre est conditionnée à la signature du compromis de vente ne pouvant pas excéder le 1^er novembre 2018. Sa proposition est validée le 1^er octobre 2018 par monsieur le Maire. Il est indiqué au notaire que ce dossier sera présenté au conseil municipal du 30 octobre 2018.

Délibération 2018-10-07 au Conseil Municipal du 30 octobre 2018 validant ce prix de cession

Monsieur et Madame Sirre signent un compromis de vente le 4 décembre 2018, la signature de l’acte devant intervenir au plus tard le 30 mars 2019.
Ils ne mettent pas en œuvre leur délai de rétraction dans les 7 jours, pas plus qu’ils ne signent l’acte d’achat avant le 30 mars 2019. En conséquence, ils renoncent à cette acquisition. Le dossier est donc officiellement clos.

Dans les faits, ce n’est officieusement pas le cas puisque lors de la séance du 9 avril 2019 du conseil municipal, monsieur Sirre quitte la salle lors de la résolution 2019-04-04 « Compte administratif 2018 Réhabilitation DMC ».
Dans ce compte figure le terrain de 1010m² dont la procédure d’achat a été administrativement abandonnée par monsieur et madame Sirre 10 jours plus tôt. Dans ces conditions, pourquoi avoir quitté la salle du conseil municipal puisque monsieur Sirre n’est plus acheteur et n’a plus d’engagement foncier envers la commune ?

Délibération 2019-04-04 au Conseil Municipal du 9 avril 2019

Bizarrement, ce ressentiment est confirmé 5 mois plus tard, le 10 septembre 2019. Le compte rendu de la municipalité / commission des finances est très instructif :

• • • Monsieur le Maire propose de ramener le prix de vente des parcelles communales résidence Jean-Claude BRAULT :
      N°16 – 712 m² à 37.000€
      N°18 – 1 010 m² à 52.490€
    • Avec ce troisième prix revu à la baisse, Monsieur et Madame Sirre sont à nouveau intéressés par l’achat de cette parcelle.
    • Il est fixé comme règle : « Les compromis fixeront une date impérative de signature des actes de vente : au plus tard le 31 décembre 2019». Cette date du 31 décembre 2019 a bien été respectée par l’acheteur du lot n°16 mais en aucun cas par Monsieur et Madame Sirre. C’est la seconde fois qu’ils ne respectent pas les dates actées et imposées.

Délibération 2019-09-07 au Conseil Municipal du 10 septembre 2019

Le Conseil Municipal du 17 septembre 2019 confirme les propositions de la municipalité du 10 septembre 2019. Toutefois la lecture de la délibération 2019-09-07 apporte une précision qui confirme la validité du compromis signé le 4 décembre 2018 : « La 2^ème parcelle de 1010 m² a quant à elle, fait l’objet d’un compromis de vente moyennant un prix de 58.200€ TTC ». De plus, par cette nouvelle délibération, le prix est ramené à 52.490€.

Il est surprenant de constater que cette délibération du 17 septembre 2019 s’appuie sur un compromis de vente éteint depuis 6 mois, le 30 mars 2019.
De plus en ramenant à la baisse, de 58.200€ à 52.490€, cette délibération serait irrégulière. En effet la signature d’un compromis de vente actif vaut pour engagement ferme et ne peut pas être revu, ni à la baisse, ni même à la hausse. Bien sûr le délai de contestation de cette délibération est largement dépassé, mais au 17 septembre 2019 Monsieur Sirre aurait bénéficié ainsi d’une seconde gratification inexpliquée …

Achat le 10 février 2020

Le 10 février 2020, quelques jours avant les élections municipales et au terme de 18 mois de négociations successives, l’acte d’achat a été signé par Monsieur et Madame Sirre. Leur gain entre le prix de départ de 60.600€ fixé par le Service des Domaines et le prix négocié et renégocié à 52.490€ n’est pas anecdotique puisqu’il se monte à 8.110€. Etait-ce dû à sa fonction de conseiller municipal et à sa future fonction de maire-adjoint ?

Une exception ?

L’équipe Allez Ducey, soucieuse de sa ligne de conduite, se pose cette invariable question : « cette réduction de prix conséquente, faite par la municipalité au bénéfice de monsieur Sirre conseiller municipal, est elle applicable à tous les habitants sans exception, achetant un terrain communal ? ».

La réponse est binaire et si la négative est l’option retenue, nous ne pouvons constater qu’une mesure de faveur liée à sa personne où plus exactement à ses fonctions passées et actuelles, chargé maintenant de nos finances communales.

Or, cette mesure de faveur est un délit de prise illégale d’intérêt est défini à l’article L.432-12 du nouveau code pénal : « Le fait pour une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir et conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge de la surveillance, de l’administration, de la liquidation ou du paiement ». Ce délit, conçu dans un but de prévention et de dissuasion, incrimine la confusion des intérêts privés des élus et les intérêts de la commune.

Le Maire n’est pas le seul à pouvoir être poursuivi et pouvant être inculpé de prise illégale d’intérêt. D’autres personnes peuvent être amenées à en répondre, notamment :

• Les maire-adjoints ou les conseillers municipaux agissant en tant que suppléant du maire, ou dans le cadre de leur délégation de fonction, ou pour des affaires les intéressant personnellement,
• Les fonctionnaires communaux, à condition qu’ils aient participé à la préparation de l’acte en cause,
• Les proches et les membres de la famille de l’élu, au titre de complices de la prise illégale d’intérêt

Les sanctions encourues sont une peine maximale de 5 ans d’emprisonnement et 75.000€ d’amende (art. L. 432-12).

Au-delà d’un aspect pénal, il existe aussi pour certaines personnes, un code d’honneur qui s’exprime soit par un éloignement de toute fonction élective, soit par une restitution à la commune de cette somme perçue par des moyens spécifiques : « car je suis homme, et je me fais honneur d’avoir ma part aux humaines faiblesses » (Voltaire).

Le doigt dans le pot de confiture

11 janvier 2023

Privilégier ses intérêts personnels au détriment de l’intérêt communal a provoqué une grande désapprobation même parmi des membres majoritaires de madame le Maire. Ils s’en sont ouverts à l’équipe Allez Ducey. Nous tenons à les remercier pour cette confiance et pour cette vision commune.

Ensemble, refusons ces inégalités de traitement partiales et laissons cet élu méditer sur le choix qu’il devra faire : la décence ou le discrédit.
Ensemble, rassemblons les femmes et hommes de bonne volonté privilégiant uniquement le bien public pour travailler à l’avenir de notre cité. Vainement depuis 3 ans, c’est la constante approche de l’équipe Allez Ducey. Alors, contre vents et marées, entretenons cette petite flamme pleine d’espoir.

Photo site internet mairie Ducey-Les-Chéris

Fragilité

7 février 2023

Monsieur Sirre, en ne démissionnant pas de sa fonction de maire-adjoint, tout en conservant la somme de 8110€, a choisi le déshonneur en misant sur le temps qui généralement efface les scandales. Il fait une lourde erreur : l’équipe Allez Ducey saura lui rappeler régulièrement son irrégularité, au besoin jusqu’à la fin du mandat.

Pour nous, il ne s’agit pas d’un acharnement envers un homme, mais d’un acharnement à recouvrer cette somme de 8110€ dont monsieur Sirre a profité sur le dos des habitants de notre commune qui ont difficilement payé l’impôt pour honorer son écart et avantage personnel alors qu’il était dans la situation privilégiée de conseiller municipal.

Maintenant monsieur Sirre dans sa fonction d’adjoint aux finances gère les dépenses de notre commune. Dans sa situation, ce n’est pas l’idéal, voire même inconvenant. Aussi l’équipe Allez Ducey demande dans le marasme actuel, qu’il soit immédiatement affecté à un autre poste de responsabilité municipale.

Mais pour autant son affaire sera loin d’être terminée : Pour l’équipe Allez Ducey, il n’est pas acceptable qu’une personne profite de sa fonction d’élu pour bénéficier d’avantages personnels, surtout quand le déshonneur n’affecte pas du tout le personnage concerné. C’est pourquoi nous renouvelons notre demande : qu’il parte ou qu’il rembourse à la commune cette somme de 8110€.

Entretien des espaces verts

Rétrocession

Conseil Municipal du 27 mai 2024 – Question diverse n°1 Allez Ducey

…
Pour détourner l’attention, monsieur Sirre intervient pour indiquer que la rétrocession à la ville des espaces verts du lotissement Accacia2 a eu lieu en 2023 !

Mais cette déclaration ne s’appuie sur aucun élément tangible car aucun ordre du jour des conseils municipaux des, 17 janvier 2023, 15 mars 2023, 11 avril 2023, 31 mai 2023, 9 juin 2023, 5 juillet 2023, 13 septembre 2023, 13 novembre 2023 et 20 décembre 2023, n’exprime la rétrocession à la ville des espaces verts des lotissements Accacia2 / Accacia3.

Monsieur Sirre, Maire-adjoint, diffuse donc de fausses informations. Ses propos sont du vent basés sur du vide. A l’inverse, l’équipe Allez Ducey a bien en mémoire plusieurs délibérations de conseils où un élu municipal a profité de son statut déterminant pour obtenir de ses collègues une réduction de 8110€ pour l’achat d’un terrain communal constructible. Et ça, c’est bien documenté dans plusieurs délibérations du conseil municipal de notre commune. A quand la rétrocession de cette somme à la ville ? en 2024 ? En tous cas, rien n’a été rétrocédé en 2023.