Compte rendu du 10 avril 2024

11 avril 2024

Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 avril 2024

Ce texte et les documents associés sont propriété de l’équipe Allez Ducey.
En tout ou partie, ils peuvent être réemployés à la condition de citer les auteurs.
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Ordre du Jour :

  • Approbation du PV du CM du 19 mars 2024
  • Vote du compte de gestion 2023
  • Vote du compte administratif 2023
  • Affectation des résultats 2023
  • Fiscalité directe locale – exercice 2024
  • Vote du budget principal 2024
  • Finances – admission en non-valeur
  • Autorisation du Maire à effectuer des virements de crédits
  • Personnel communal – Mise à jour du tableau des effectifs
  • Transfert des recettes issues de la régie au budget communal (sortie Paris)
  • Convention de mise à disposition d’un local communal, situé 8 rue Emile Dehousse pour le conseil local FCPE du Collège de Ducey
  • Convention intercommunale d’attribution de logements sociaux
  • Questions et informations diverses.

Présents : (17) Mmes Delahaye, Glénat, Gloria, Hamel, Labiche, Lambert, Mazier, – MM. Cheymol, Dallain, Laporte, Levoyer, Macé, Mottier, Regnault, Rouland, Sirre, Tessier
Présente partiellement : (1) Mme Javaudin de 20h40 à 22h14 puis pouvoir à M. Tessier
Absents ayant donné pouvoir : (7) Mmes Carnet à M. Dallain, Fernandez à M. Laporte, Lambert-Motemps à Mme Lambert, Roger à Mme Glénat, Rosello à Mme Delahaye – MM. Fauchon à Mme Mazier, Pain à M. Mottier
Absent sans délégation de pouvoir : (1) Mme Deroyant

Secrétaire de séance : M. Tessier

Conseil Municipal du 10 avril 2024 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2024
Encore et toujours un procès verbal orienté et à charge contre les interventions de l’équipe Allez Ducey. Le procès verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2024 est approuvé :

Votes pour : 19 ( Mmes Carnet, Delahaye, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Sirre)
Votes contre : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Abstention : 2 (MM. Regnault, Tessier)
Absence de vote : 1 (Mme Deroyant)

Conseil Municipal du 10 avril 2024 – Vote du compte de gestion 2023 et Vote du budget principal 2024
L’année dernière, le 11 avril 2023 la majorité du Conseil municipal avait voté les investissements suivants :

– Stade et tennis municipal 695.381€
– Rénovation salle des fêtes Les Chéris 468.000€
– Piste cyclable – Liaison douce rue Général Leclerc (sans les réseaux financés par l’Agglo et la voirie par le Département) 587.000€
– Gîte d’étape Gare SNCF 683.500€ (sans les toitures) dont 99.878€ pour rénover les 15,96m² des anciennes toilettes (6256€ le mètre carré)

Ensuite, le Conseil Municipal du 29 janvier 2024 a validé le prix exorbitant de plus d’un million d’euros (1.020.451,80€) pour la création d’une piste cyclable rue du Général Leclerc. Le budget initial de 587.000€ a explosé.

Lors du débat budgétaire de ce conseil municipal du 10 avril 2024, monsieur Laporte a critiqué le choix retenu de faire traverser la piste cyclable en deux endroits routiers dangereux : d’abord rue du Général Leclerc devant le château et ensuite rue du Génie devant la rue Sémallé.
L’équipe Allez Ducey applaudit à cette initiative prise et apprécie que l’une de ses propositions soit relayée par un conseiller majoritaire. Ce fut l’occasion de rappeler à l’assemblée le 3ème point de nos propositions émises lors du conseil municipal du 29 janvier 2024.

« 3) Faire traverser cette voie douce devant le château pour la faire de nouveau traverser la rue du Génie devant la rue de Sémallé est un choix qui fait franchir deux rues importantes aux piétons et aux cyclistes. Un autre choix aurait été de continuer cette voie douce sur le trottoir opposé au château pour faire traverser les usagers qu’une seule fois la rue du Génie au niveau du carrefour à feux tricolores avant de rejoindre la rue Saint-Germain. »

Ce fut l’occasion de revenir sur la somme insensée consacrée à cet équipement. Nous avons également rappelé le 6ème point de nos propositions :

« 6) Au-delà de la voie verte, la prolongation de cette voie douce jusqu’au pont de l’Oir en limite communale avec Saint Quentin est incompréhensible et coûteuse. Pourquoi aller aussi loin dans son développement pour ne déboucher que sur des champs ? Pourquoi maintenir cette voie douce sur le même côté de la route ?
Au niveau de la voie verte, nous pensons qui aurait été bien moins coûteux de faire passer cette voie douce de l’autre côté de la chaussée, du côté des entreprises sur un très large trottoir existant, peu utilisé et qui a le mérite d’être déjà réalisé. Le coût ne se résumerait qu’à quelques bidons de peinture et l’aménagement de bateaux de trottoirs.
Mais penser en priorité à cette solution économe n’était-elle pas trop basique et surtout pas assez onéreuse ? L’on peut s’interroger car bien souvent des primes de technicités sont versées en contrepartie. Ceci explique parfois cela ».

Pour plus d’informations détaillées sur les propositions de l’équipe Allez Ducey, nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant :

>>> Pour plus de détails c’est ici  <<<

Au final, silence de madame le Maire. Prenons date et espérons qu’au-delà des remarques de monsieur Laporte, un bon sens budgétaire l’emportera. Avec le temps les idées émises par l’équipe Allez Ducey seront peut être récupérées par la majorité municipale qui s’en appropriera la paternité à l’image des pratiques de madame le Maire sur le PSLA maison médicale.

Nous avons comparé le train de vie de Ducey-Les-Chéris par rapport aux communes de même importance : les dépenses de notre commune passent de 832€ par habitant l’an passé à 863€ alors que la médiane des communes de la Manche de même taille, passe de 632€ par habitant à 673€.

Le vote du budget 2024 valide les compléments financiers suivants :

– Stade et tennis municipal +99.288,38€ ce qui fait un investissement total de 794.669,47€
– Rénovation salle des fêtes Les Chéris de 468.000,00€ l’on passe à 548.000,00€ (A ce prix là, ne vaudrait-il pas mieux la raser pour faire une nouvelle construction aux normes actuelles)
– Piste cyclable – Liaison douce rue Général Leclerc 1.020.451,80€
– Gîte d’étape Gare SNCF 633.943,00€

Selon le budget présenté, au 31 décembre 2023, la dette en cours de la commune était de 1.719.812,00€

(Extrait de la synthèse du budget primitif 2024)

Pour équilibrer ces folles dépenses la majorité municipale de madame le Maire a sollicité un emprunt de 175.038,16€. Du fait de cet emprunt la dette de 1.719.812,00€ inscrite au budget s’alourdit pour passer à 1.894.850,16€ soit un niveau d’endettement peu différent de 2023 (2.020.000,00€).

L’équipe Allez Ducey a demandé la liste des emprunts en cours et pour chacun d’entre eux, leur date de souscription, leur durée, leur montant et s’il s’agit d’un taux fixe ou d’un taux variable. Dans un premier temps madame le Maire apparaît contrariée et refuse de répondre, nous indiquant seulement que tous les emprunts sont à taux fixes.
Se ravisant dans un second temps, elle nous projette sur écran un tableau Excel listant une dizaine d’emprunts dont-il nous est impossible de restituer le contenu. A notre sollicitation pour avoir une copie de ce tableau Excel, madame le Maire nous gratifia d’un « non » catégorique.
Transparence et clarté financière, où es-tu ? Proche de la majorité de madame le Maire ou près de la minorité Allez Ducey qui tente de restituer à la population des éléments de notre dette commune qui s’étalerait sur 25 ou 30 ans ?

Il est aberrant de boucher par l’emprunt les trous financiers occasionnés par une conduite financière aussi extravagante.
Madame le Maire justifie sa politique d’emprunt par le fait « qu’on a toujours fait comme ça » et prend comme référence la gestion de la Communauté d’Agglomération. Son exemple laisse quelque peu interrogateur : prendre comme modèle une instance territoriale qui emprunte 8 millions d’euros pour boucher ses trous financiers est pour le moins irréfléchi.
Au final, madame le Maire reporte sur les années futures la gestion chaotique actuelle de ses investissements. Cela compromet tout financement pour de futures opérations mais cela prépare fatalement à des lendemains douloureux car il faudra bien payer tous ces excès.

Les votes du compte de gestion 2023 et du budget primitif 2024 a été ainsi réparti :

Votes pour : 20 (Mmes Carnet, Delahaye, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello, – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Sirre, Tessier)
Votes contre : 5 (Mme Mazier, MM. Cheymol, Levoyer, Fauchon et Regnault)
Absence de vote : 1 (Mme Deroyant)

Conseil Municipal du 10 avril 2024 – Vote du compte administratif 2023
Le compte administratif permet de contrôler la gestion de la commune, et ainsi vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif sont bien celles réalisées. Il retrace l’ensemble des recettes et des dépenses effectivement réalisées par notre commune en 2023. C’est aussi un moyen annuel de donner officiellement un quitus de bonne (ou de mauvaise) gestion à madame le Maire. De ce fait, elle doit donc se retirer au moment du vote.

Avant de sortir, elle a pressenti monsieur Dallain pour qu’il conduise le vote du conseil municipal pendant son absence sans toutefois faire appel à d’autres postulants. L’équipe Allez Ducey a présenté la candidature de monsieur Levoyer avec l’organisation d’un vote à bulletins secrets. Monsieur Dallain a été élu par 21 voix contre 4 voix à monsieur Levoyer.

Le compte administratif 2023 a été approuvé

Votes pour : 19 (Mmes Carnet, Delahaye, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello, – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Sirre, Tessier)
Votes contre : 5 (Mme Mazier, MM. Cheymol, Levoyer, Fauchon et Regnault)
Absence de vote : 2 (Mmes Deroyant, Labiche)

Conseil Municipal du 10 avril 2024 – Affectation des résultats 2023

Votes pour : 20 (Mmes Carnet, Delahaye, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello, – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Sirre, Tessier)
Votes contre : 5 (Mme Mazier, MM. Cheymol, Levoyer, Fauchon et Regnault)
Absence de vote : 1 (Mme Deroyant)

Conseil Municipal du 10 avril 2024 – Fiscalité directe locale – exercice 2024
Il est proposé que les taux d’imposition soient identiques à ceux de l’an dernier

Votes pour : 25 (Unanimité)
Absence de vote : 1 (Mme Deroyant)

Conseil Municipal du 10 avril 2024 – Finances – admission en non-valeur
Le conseil municipal a voté l’abandon de créances pour le somme de 245,56€.

Votes pour : 25 (Unanimité)
Absence de vote : 1 (Mme Deroyant)

Conseil Municipal du 10 avril 2024 – Autorisation du Maire à effectuer des virements de crédits
Madame le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal d’effectuer des virements de crédits pour un maximum de 7,5% des dépenses réelles, tant en fonctionnement qu’en investissement.

Votes pour : 21 (Mmes Carnet, Delahaye, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello, – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Regnault, Rouland, Sirre, Tessier)
Votes contre : 4 (Mme Mazier, MM. Cheymol, Levoyer, Fauchon)
Absence de vote : 1 (Mme Deroyant)

Conseil Municipal du 10 avril 2024 – Personnel communal – Mise à jour du tableau des effectifs

Votes pour : 25 (Unanimité)
Absence de vote : 1 (Mme Deroyant)

Conseil Municipal du 10 avril 2024 – Transfert des recettes issues de la régie au budget communal (sortie Paris)
Le CCAS a payé le transport entre Ducey-Les-Chéris et Paris. La mairie a payé 35€ pour chaque entrée au Parc des Princes (63 participants). Il est demandé un transfert financier.

Votes pour : 25 (Unanimité)
Absence de vote : 1 (Mme Deroyant)

Conseil Municipal du 10 avril 2024 – Convention de mise à disposition d’un local communal, situé 8 rue Emile Dehousse pour le conseil local FCPE du Collège de Ducey
La FCPE du collège demande un local pour organiser ses réunions. Il est proposé de partager la salle située à l’étage du 8 rue Emile Dehousse

Votes pour : 25 (Unanimité)
Absence de vote : 1 (Mme Deroyant)

Conseil Municipal du 10 avril 2024 – Convention intercommunale d’attribution de logements sociaux
La Communauté d’Agglomération attire l’attention sur la loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) de mars 2014, complétée par la loi égalité et citoyenneté (LEC) du 27 janvier 2017, a introduit une réforme profonde de la gestion de la demande et des attributions des logements locatifs sociaux.

Les bailleurs et réservataires, autres que l’État, s’engagent à proposer au moins 25% des logements qu’ils ont à attribuer dans l’année à des ménages prioritaires.

Il est demandé à la commune d’optimiser l’information, la gestion de la demande et de l’attribution de logements à travers la rédaction du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur de logement social (PPGDID).

Votes pour : 24 (Mmes Carnet, Delahaye, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Lambert, Lambert-Motemps, Mazier, Roger, Rosello – MM. Cheymol, Dallain, Fauchon, Levoyer, Macé, Mottier, Pain, Regnault, Rouland, Sirre, Tessier)
Abstention : 1 (M. Laporte)
Absence de vote : 1 (Mme Deroyant)

Conseil Municipal du 10 avril 2024 – Agenda
– Réunion de chantier Gîte – Gare SNCF : Date inconnue (Les conseillers municipaux de la commission travaux ne sont pas invités, leur présence est même interdite par madame le Maire)
– Commission communication : 16 avril 2024
– CCAS : 26 avril 2024
– Conseil Municipal des Jeunes au Sénat : 2 mai 2024
– Conseil Municipal : lundi 27 mai 2024 et jeudi 4 juillet 2024

Conseil Municipal du 10 avril 2024 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – PSLA maison médicale et fête foraine
L’implantation du PSLA rue du Plat d’Étain va nécessiter une accessibilité continue qu’elles qu’en soient les circonstances. Avec la disparition du jardin public et l’imposante implantation du PSLA maison médicale, pourra-t-on garder la fête foraine place et rue du Plat d’Étain lorsque cet équipement sera opérationnel ?

Réponse
Comment faut-il interpréter les propos de madame le Maire lorsqu’elle déclare que « le jardin public n’a pas disparu » ? Avec le sourire devant une telle déformation de la réalité ou avec pitié devant les arguments primaires employés : le jardin est « empiété, mais pas disparu ». Pourtant il a bel et bien été rasé sur 4650m². Beaucoup de Ducéens l’ont constaté, sauf l’élue en charge de notre commune.

Elle poursuit : « le parking du Plat d’Étain n’est pas diminué par le PSLA, l’actuelle maison médicale est dans le même secteur, et donc pour la fête de cette année la personne qui s’occupe de la planification et de la coordination du chantier est bien au courant de la nécessité d’organiser le chantier en conséquence dès le mardi précédent la fête. L’association Ducey’Festiv a été alertée sur l’emprise du chantier. Cette année, ça va obliger à prendre un peu plus de place mais une fois que ce sera fait ce sera pareil qu’avant ».

– Vous nous avez dit « le jardin public n’a pas disparu … »
« Non, il n’a pas disparu »
– Il n’a pas disparu mais il a largement été empiété
« Il a été empiété, mais pas disparu »
Terminons par une évidence : l’explication fumeuse de notre édile « l’actuelle maison médicale est dans le même secteur ». Félicitons chaudement madame le Maire. Grace à son intervention nous apprenons que l’actuelle maison médicale est toujours rue du Plat d’Etain … depuis une bonne cinquantaine d’années … L’art et la manière de parler pour ne rien dire.

Conseil Municipal du 10 avril 2024 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Remplacement des arbres abattus pour le PSLA maison médicale
L’équipe Allez Ducey a poursuivi son étude d’urbanisme en consultant le PLUi applicable depuis le 13 avril 2023. La parcelle AD335 est classée en zone Uh (zone urbaine à dominante habitat). Pour ce classement, la densité est au maximum de 15 logements à l’hectare.

Mais la lecture du règlement écrit nous apporte une autre information bien intéressante et bien contraignante pour la construction de ce PSLA. Elle figure dans le paragraphe « Qualité architecturale, environnementale et paysagère – chapitre 6, aménagements des abords – second point, b) plantations » (page 32/102) : « En tous secteurs, les plantations d’arbres et de haies existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d’essences locales ».

Madame le Maire, nous vous demandons, de saisir officiellement monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération pour qu’il inscrive dès maintenant le programme de remplacement de TOUS nos arbres abattus dans notre parc municipal par des plantations équivalentes comme le prévoit le PLUi, document d’urbanisme référentiel. Pouvez-vous lui adresser sans tarder une réclamation pour avoir la replantation des arbres qui sont notre bien collectif. Bien entendu, nous sollicitons dès à présent, d’avoir copie de votre courrier.

Réponse
« En fait dans le dossier du permis de construire, on a des plans sur lesquels il est marqué : arbres à replanter. D’autre part il est prévu une étude paysagère … etc. etc. ».
– Ce n’est pas la question. Vous répondez à des points qui ne sont pas notre question.
« Je ne vais pas écrire au Président »
– Vous nous dites « on va faire une étude d’environnement paysagé » qui va faire cette étude ? Cela va être à la charge de qui, de la commune ou de l’agglo ? La commune va-t-elle supporter à sa charge une étude paysagère de réhabilitation alors qu’elle n’est pas responsable du chantier ? C’est quand même incroyable. Comme maître d’œuvre, il serait cohérent que ce soit l’agglo qui prenne cela à sa charge. Qui va payer, l’agglo ou la commune ?
« La commune ».
C’est maintenant bien clair : c’est l’agglo qui casse et c’est la commune qui paie. Il n’empêche qu’il faut remplacer ces arbres et il appartient à l’agglo de le faire.
« Mais franchement, je ne vais pas écrire au Président pour lui réclamer le remplacement de 3 arbres ».

Cette veule paresse est encore préjudiciable aux intérêts de la commune que madame le Maire a pourtant en charge de défendre.
Non seulement elle n’est pas à l’origine du PSLA maison médicale.
Non seulement elle a planifié avec l’agglo l’abatage des arbres d’une grande partie de notre jardin public.
Non seulement elle a boudé les 2 réunions plénières de l’agglo décidant de ce PSLA.
Non seulement elle fait reporter des coûts imputables à l’agglo sur les finances de notre commune.
Mais en plus sa ligne de conduite directrice majeure est de ne pas importuner monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération pour réclamer notre juste dû, le remplacement de nos arbres et l’étude paysagère projetée : « grainde disoûse, p’tite faisoûse » avec pour les Ducéens, une dose d’humiliation en plus.

Conseil Municipal du 10 avril 2024 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Convocation du 21 août 2023 pour le repas des cheveux blancs du 15 octobre 2023
Bien loin d’être une nouveauté cette question ressurgit faute d’avoir trouvé une réponse malgré les sempiternelles promesses de madame le Maire : l’équipe Allez Ducey demande et redemande la communication du courriel de la convocation de la « commission / réunion » des affaires sociales du 21 août 2023 chargée entre autre de choisir le prestataire pour le repas des cheveux blancs 2023. C’est un document administratif communicable qui est depuis longtemps réclamé.

Madame le Maire reconnaît qu’il s’agit bien de l’envoi : « d’un courriel d’invitation à une réunion » qui cependant a omis plusieurs conseillers municipaux membres de la commission des affaires sociales. Elle poursuit en déclarant : « Il n’y a pas de mystère dedans, c’est simplement que c’était une réunion de travail seulement ».

Réunion de « travail » ou réunion de « commission » peu importe la terminologie. Une sélection de seulement 2 conseillers municipaux a été faite sans que madame le Maire nous en apporte la moindre raison. Dans ce courriel, sur quels critères a été fait le choix des « bons » des « mauvais » conseillers municipaux à inviter ? Pourquoi cette discrimination ?

L’équipe Allez Ducey insiste pour avoir une copie de ce courriel de convocation et madame le Maire promet de : « nous l’envoyer, je vais vous le faire suivre ».

Madame le Maire nous attirons de nouveau votre attention pour que nous soit communiqué copie du courriel de convocation de la réunion du 21 août 2023. Il nous serait aussi agréable de déterminer dans le temps votre perception de « je vais vous l’envoyer, je vais vous le faire suivre » ? Cela fait presque 4 mois que vous avez formulé cette promesse et 8 mois que ce mail de convocation a été envoyé. Ce temps ne vous est-il pas suffisant pour notre faire suivre un simple courriel ? Nous attendons votre réponse et surtout copie de ce document promis et tant attendu.

Réponse
« En effet je ne vous l’ai pas envoyé »
– On peut l’avoir … ou pas ?
« Ouais, c’est juste … vous l’aurez …  »
– Vous nous l’avez déjà dit au mois de décembre
« Ben ouais, au mois de décembre mais sans la DGS on a d’autres chats à fouetter »

Au final, une 7ème promesse de transmission de ce courriel de convocation de réunion du 21 août 2023. Mais madame le Maire a « d’autres chats à fouetter ». Alors, que tous les matous concernés sortent du bois pour se faire cravacher. Ainsi repue et assouvie, nous aurons peut-être une chance d’avoir une copie de cette convocation. A moins qu’elle ne trouve d’ici là un jeune mistigri à châtier …

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Au 12 avril 2024 à 16h23, madame le Maire n’a plus aucun chat de lignée, ni même un seul chat de gouttière, à flageller. Elle a fait envoyer la fameuse convocation postée par courriel le 14 août 2023 à 14h19. Il lui a donc fallu 242 jours, soit près de 8 mois, pour répondre à ses obligations de Maire. Mais bien entendu ce n’est pas elle qui est brouillon, c’est l’équipe Allez Ducey qui la perturbe à moins que ce soit l’absence de DGS comme elle le dit avec aplomb. Mais pendant combien de temps notre mairie n’a pas eu de DGS ou de DGS-adjointe ? 8 mois ou pas un seul ?

Conseil Municipal du 10 avril 2024 – Question diverse de madame Javaudin – Robots de tonte des pelouses
L’achat d’un robot pour de tondre le terrain de football était-il envisageable ?

Réponse
On y a pensé mais ce n’est pas l’option qu’on a retenue