Compte rendu du 19 mars 2024

29 mars 2024

Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 Mars 2024

Ce texte et les documents associés sont propriété de l’équipe Allez Ducey.
En tout ou partie, ils peuvent être réemployés à la condition de citer les auteurs.
https://www.allezducey.com/

Ordre du Jour :

  • Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2024,
  • Vote des subventions,
  • Tarif de groupe camping,
  • Présentation du projet de sortie du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) du 2 mai 2024,
  • Augmentation de la gratification des jeunes sur le dispositif argent de poche,
  • Choix des entreprises pour la lutte contre le frelon asiatique,
  • Adhésion de la commune à l’association AMF (Association des Maires de France)
  • Adhésion de la commune à l’association AMRF (Association des Maires Ruraux de France),
  • Gardiennage de l’église,
  • Convention passerelle,
  • Agenda,
  • Informations diverses – PSLA maison médicale,
  • Questions diverses.

Présents : (19) Mmes Carnet, Delahaye, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Lambert, Roger – MM. Cheymol, Dallain, Fauchon, Laporte, Levoyer, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Sirre
Présente partiellement : (1) Mme Lambert-Motemps de 20h40 à 21h30 puis pouvoir à Mme Lambert
Absents ayant donné pouvoir : (5) Mmes Deroyant pouvoir à M. Sirre, Fernandez à Mme Javaudin, Mazier pouvoir à M. Cheymol, Rosello pouvoir à M. Mottier – M. Tessier pouvoir à Mme Delahaye
Absent : (1) M. Regnault

Secrétaire de séance : Mme Glénat

Conseil Municipal du 19 mars 2024 – Arrivée de madame Ryser, nouvelle DGS (Directrice Générale des Services)
Après le recrutement en début d’année de madame Étasse comme DGS-adjointe, madame Ryser vient de Cherbourg pour diriger les services municipaux. L’équipe Allez Ducey souhaite la bienvenue à notre cinquième DGS en quatre ans de mandat de madame le Maire.

Conseil Municipal du 19 mars 2024 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2024
Encore et toujours un procès verbal orienté et à charge contre les interventions de l’équipe Allez Ducey. Le procès verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2024 est approuvé :

Votes pour : 21 (Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Sirre, Tessier
Votes contre : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Absence de vote : 1 (M. Regnault)

Conseil Municipal du 19 mars 2024 – Vote des subventions
Cette année, l’équipe Allez Ducey a enfin été écoutée par la majorité municipale par le vote d’une subvention, association par association, alors qu’il était de mise de ne faire qu’un seul vote global pour l’ensemble de toutes les associations.

Mais cette concession a encore donné lieu à une tentative d’imposition du point de vue de madame le Maire engoncée dans ses certitudes. Au-delà de l’équipe Allez Ducey elle a été également démentie par des conseillers municipaux majoritaires : pour deux associations, « avenir tennis de table » et « comité de jumelage », madame Gloria est membre du bureau associatif. De ce fait, elle ne pouvait participer à la décision comme conseillère municipale.

Ainsi, elle n’était pas dans la capacité de simplement « s’abstenir » comme l’a résolument déclaré madame le Maire. Car l’abstention est une forme de participation au vote, officiellement enregistrée dans le procès verbal du scrutin, même si cette abstention n’a pas d’effet direct sur le calcul des suffrages exprimés.
Pour nullement participer au vote, il appartenait à madame Gloria d’exprimer « un refus de vote », voire même de quitter la salle du conseil au moment des votes concernés.

Finalement, le bon sens a retenu cette seconde option. Madame Gloria a sagement émis deux « refus de vote ».

Pour les associations « avenir tennis de table » et « comité de jumelage »
Votes pour : 24 (Tous les conseillers à l’exception de Mme Gloria)
Refus de vote : 1 (Mme Gloria)
Absence de vote : 1 (M. Regnault)
Pour les toutes les autres associations
Votes pour : 25 (Unanimité)
Absence de vote : 1 (M. Regnault)

Conseil Municipal du 19 mars 2024 – Tarif de groupe camping
Un groupe scolaire de Barenton souhaiterait séjourner au camping en dehors de sa période d’ouverture occasionnant des frais indirects (personnel, eau, électricité). Le tarif applicable actuellement est de 3,50€ pour un adulte et de 1,90€ pour les enfants jusqu’à 7 ans.
Il est demandé au conseil municipal de pratiquer un tarif groupe scolaire. Il a été proposé de maintenir le tarif adulte de 3,50€ pour les accompagnateurs et de pratiquer le tarif 1,90€ pour les enfants scolaires de moins de 18 ans. Les autres tarifs ne changent pas.

Votes pour : 25 (Unanimité)
Absence de vote : 1 (M. Regnault)

Conseil Municipal du 19 mars 2024 – Présentation du projet de sortie du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) du 2 mai 2024
Il s’agit de financer le déplacement au Paris du conseil municipal des jeunes pour visiter le Sénat et un lieu touristique à définir. Il faut compter une enveloppe de 3.900,00€ subventionnée à 70%. Le compte rendu de leur voyage sera publié dans le journal municipal.
L’équipe Allez Ducey a demandé en commission des finances qu’un rapport spécifique soit rédigé par nos jeunes à l’attention de l’ensemble des conseillers municipaux pour expliquer comment ils ont perçu les rouages et le fonctionnement de nos institutions. Cette proposition a été reprise par l’ensemble du Conseil Municipal.

Votes pour : 25 (Unanimité)
Absence de vote : 1 (M. Regnault)

Conseil Municipal du 19 mars 2024 – Augmentation de la gratification des jeunes sur le dispositif argent de poche
Entre 3 et 6 jeunes sont concernés. La rémunération sera de 100€ par jeune et par semaine.

Votes pour : 25 (Unanimité)
Absence de vote : 1 (M. Regnault)

Conseil Municipal du 19 mars 2024 – Choix des entreprises pour la lutte contre le frelon asiatique
La convention triennale avec la FDGDON 50 (La Fédération Départementale de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Manche) doit être renouvelée pour les années 2024-2026. Cette convention engage plusieurs actions :

– Actions de sensibilisation, information et prévention
– Actions de surveillance des nids de frelons asiatiques
– Actions de protection des ruchers contre les frelons asiatiques
– Actions de destruction de nids de frelons asiatiques

La convention indique le recensement et la sélection d’opérateurs professionnels agréés pour la destruction de nids de frelons asiatiques, et vérification du respect du cahier des charges et d’une charte de bonnes pratiques. Trois entreprises agrées ont été sélectionnées :

  • GS SECURITE INCENDIE (SIMON Grégory, 50 SAINT-OVIN)
  • MC DESTRUCTION (CHESNEL Maxime, 50 LE VAL-SAINT-PERE)
  • HYNERA ENVIRONNEMENT (MINIER Jacky, 35 BRUZ)

Le montant annuel de la participation de notre commune à l’animation, la coordination et le suivi des actions s’élève à 212,00€.
En cas de découverte d’un nid de frelons asiatiques, il faut immédiatement prévenir la mairie qui organisera sa destruction par l’une des sociétés agréées.

Votes pour : 25 (Unanimité)
Absence de vote : 1 (M. Regnault)

Conseil Municipal du 19 mars 2024 – Adhésion de la commune à l’association AMF (Association des Maires de France)
C’est la reconduction d’une adhésion de soutien à une association sans véritable retour concret en dehors de quelques conseils dispensés sur internet. Compte tenu de la taille de notre commune la cotisation annuelle est de 634,92€.

Votes pour : 25 (Unanimité)
Absence de vote : 1 (M. Regnault)

Conseil Municipal du 19 mars 2024 – Adhésion de la commune à l’association AMRF (Association des Maires Ruraux de France)
Même remarque que pour l’Association des Maires de France. Compte tenu de la taille de notre commune la cotisation annuelle est de 200,00€.

Votes pour : 25 (Unanimité)
Absence de vote : 1 (M. Regnault)

Conseil Municipal du 19 mars 2024 – Gardiennage des églises
Les frais de gardiennage pour l’église de Ducey s’élèvent à 503,00€. Ils étaient de 621,15€ en 2023. Les frais de gardiennage pour l’église de Les Chéris s’élèvent à 126,91€. Ils étaient de 125,06€ en 2023.

Votes pour : 25 (Unanimité)
Absence de vote : 1 (M. Regnault)

Conseil Municipal du 19 mars 2024 – Convention passerelles
Il revient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, d’assurer le contrôle de la divagation des chiens ou chats trouvés errants sur la commune. L’association Passerelles vers l’emploi s’engage dans ses installations du Petit-Celland à assurer l’accueil des chiens et des chats en état de divagation qui lui seront confiés par la commune.
Le coût est de 0,52€ par habitant ce qui a représenté en 2023 une dépense de 1502,00€

Votes pour : 25 (Unanimité)
Absence de vote : 1 (M. Regnault)

Conseil Municipal du 19 mars 2024 – Agenda
Réunion de chantier Gîte – Gare SNCF le 22 mars à 9h00 (Pour information car les membres de la commission travaux ne sont pas invités, leur présence est même interdite par madame le Maire)
Commission des finances le 3 avril 2024 à 18h30
Conseil municipal le 10 avril 2024 à 20h30

Conseil Municipal du 19 mars 2024 – Informations diverses – Bornage pour le PSLA maison médicale

Parmi les quelques informations fournies par madame le Maire, l’une d’entre elle, très brève, a retenu l’attention de l’équipe Allez Ducey : « Demain il y a bornage pour le PSLA »
– Vous annoncez en Conseil Municipal qu’il y a bornage pour le PSLA, cela veut-il dire que les conseillers sont conviés à ce bornage ?
« Non, non c’est juste une information. C’est un bornage entre la Commune et la Communauté d’Agglomération ».
– C’est donc pour déterminer exactement les 4635m² que la commune a vendu à l’Agglo pour 1€ ?
«  …….. ».

Monsieur Laporte intervient alors pour indiquer qu’il s’agit uniquement d’un terrain de 1500m² pour la Communauté d’Agglomération. Mais l’équipe Allez Ducey rappelle qu’il s’agit d’un bâtiment construit de 850m² habitables sur un terrain vendu de 4635m².
Monsieur Laporte poursuit : « La parcelle a été transférée dans son intégralité pour permettre l’implantation sur la base de 4635m² mais elle va prendre, et c’est ce bornage, qu’environ 3000m² ».

Encore une fois l’on marche sur la tête en prenant les dossiers à l’envers. Pourquoi faire qu’un seul acte de vente, quand nos décideurs ont choisi d’en faire deux … Or chaque acte coûte en temps, en personnel et donc en argent.

Qu’elle fut la chronologie de ce dossier.

  • Le 22 septembre 2022, le Conseil Communautaire valide l’achat d’un terrain de 4635m² à Ducey-Les-Chéris pour l’euro symbolique. Le rapporteur du projet était Franck Esnouf. Madame le Maire était absente à cette réunion. Patrick Levoyer a plaidé pour qu’il soit préservé un maximum d’arbres dont l’arbre de la liberté planté pour le bicentenaire de la révolution. Il lui fut apporté des garanties notamment que cette préservation devait être un défi architectural.
  • De cette bonne volonté de façade, la réalité fut beaucoup plus insidieuse. Seuls madame le Maire et monsieur Laporte participèrent aux 7 réunions d’étude avec l’Architecte. L’on connaît la suite : table rase sur l’ensemble du terrain.
  • A la réunion du Conseil Communautaire du 18 janvier 2024, madame le Maire était encore absente. Pourtant cette réunion était importante pour notre commune puisqu’il s’agissait de valider l’avant projet définitif portant sur un montant de 2.111.388,00€ HT.
    Le descriptif de l’opération est bien clair : « … la partie en continuité des habitations serait dédiée au projet PSLA pour une emprise de 850m², représentant 18% de la surface totale de 4635m² »

  • L’on connaît le massacre à la tronçonneuse opéré ensuite dans notre parc municipal.
  • Enfin arrive ce Conseil Municipal du 19 mars 2024. En fin de conseil, juste avant les questions diverses, en catimini, il est discrètement annoncé le bornage du terrain sans plus de précision. Devant l’insistance de l’équipe Allez Ducey, monsieur Laporte admet que le terrain acheté par l’Agglo est bien de 4635m² mais que son besoin n’est que d’environ 3000m² et que les 1500m² restants vont être revendus … à la commune.

Il est des fonctionnements administratifs insupportables d’autant plus que ces mêmes décideurs jetteraient au panier la même demande formulée par un particulier. Pourtant :

– Il est d’usage lorsque l’on envisage de construire un bâtiment, d’abord de faire borner le terrain par un géomètre, puis de déposer un permis de construire avant de faire la construction. Pour notre PSLA c’est strictement l’inverse qui a été fait : l’on abat, l’on construit et ensuite l’on détermine la surface du terrain constructible.
– Si l’Agglo n’avait besoin que de 3000m² pourquoi avoir acheté 4635m² ? Pour obtenir un permis de construire avantageux de 850m² et rester dans le ratio de 18,33% de la surface totale ? La ficelle est bien grosse et ne trompe personne même si ce tour de passe-passe est bien une tromperie puisqu’ainsi le ratio passe à 28,33% de la surface totale.
– La restitution d’environ 1500m² va générer des frais supplémentaires de mutation. Ce n’est pas le problème de la Commune puisque c’est l’Agglo qui paie. Or, les finances de l’Agglo c’est aussi l’argent des impôts de toute la population Ducéenne et Eschérienne.

Mais pour madame le Maire : « tout cela c’est de la polémique ». Lorsque l’on n’a rien à dire, il est bien facile de qualifier ainsi le travail fait par l’équipe Allez Ducey. Elle n’a rien à dire, car elle fut systématiquement absente lors des 2 réunions décisionnaires de l’Agglo. Sur ce dossier, son seul apport fut de mijoter avec l’Architecte et monsieur Laporte l’arasement d’une grande partie de notre parc municipal.

L’équipe Allez Ducey a poursuivi son étude d’urbanisme en consultant le PLUi applicable depuis le 13 avril 2023. La parcelle AD335 est classée en zone Uh (zone urbaine à dominante habitat). Pour ce classement, la densité est au maximum de 15 logements à l’hectare.
Mais la lecture du règlement écrit nous apporte une autre information bien intéressante et bien contraignante pour la construction de ce PSLA. Elle figure dans le paragraphe « Qualité architecturale, environnementale et paysagère – chapitre 6, aménagements des abords – second point, b) plantations » (page 32/102) : « En tous secteurs, les plantations d’arbres et de haies existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d’essences locales ».

Madame le Maire, ce fait est complètement factuel et bien loin de la « polémique » que vous tentez d’engager. Il est tellement factuel que nous vous demandons, de saisir officiellement monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération pour qu’il inscrive dès maintenant le programme remplacement de TOUS nos arbres abattus dans notre parc municipal par des plantations équivalentes.
Il vous faut sans tarder, adresser une ferme réclamation pour avoir replantation de notre bien collectif. Mais en la circonstance, il est possible que votre mémoire soit commodément défaillante.

En cas d’inertie, l’équipe Allez Ducey pourra faire directement la démarche auprès de monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération. Mais avant toute action, nous vous interrogerons lors du prochain Conseil Municipal pour connaître vos intentions et vos actions : la volonté de défendre nos intérêts communaux ou la fuite en avant ? Porter votre responsabilité ou la faire supporter par un tiers ?

Zonage PLUi du 13 avril 2023

Conseil Municipal du 19 mars 2024 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Quelle durée d’ouverture du gîte d’étape prévu dans l’ancienne gare SNCF
Sous l’ancienne mandature, monsieur Laporte Maire et madame Labiche Maire-adjointe ont adopté les dispositions suivantes lors de la réunion de Municipalité du 17 décembre 2019.

  • une exploitation de moins de 6 mois par an afin de recevoir de l’État le FCTVA (Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée) d’un montant d’environ 90.000€.
  • la gestion directe de ce gîte avec embauche d’un agent qui se partagerait entre le gîte et le camping. Ce nouvel agent devra avoir des horaires bien adaptés en étant présent tard le soir et tôt le matin.

Lors du Conseil Municipal du 31 mai 2023, madame le Maire a tenté de minimiser les pertes d’exploitation en nous faisant part de son désir de remplir au mieux ce gîte, en dehors de la saison touristique avec des échanges culturels ou des séminaires d’entreprises. Mais dans ce cas, comme la durée d’ouverture dépassera 6 mois par an, notre commune perdra le bénéfice du FCTVA soit environ 90.000€

Devant ces déclarations diamétralement opposées que faut-il définitivement considérer :

  • une ouverture moins de 6 mois par an ?
    ou
  • une ouverture plus de 6 mois par an ?

L’équipe Allez Ducey demande que le choix définitif soit dès maintenant communiqué en Préfecture.

Réponse
Madame le Maire communique : « Le projet est bien un gîte d’étape pour recevoir des groupes ce n’est pas un logement. Il sera ouvert moins de 6 mois par an. Vous avez dit aussi qu’il y avait plusieurs dispositions sur le gardien du camping. Vous mentionnez la Municipalité du 17 décembre 2017 … »
– 2019, madame le Maire. Vous étiez Maire-adjointe mais l’équipe Allez Ducey sur ce point ne pose pas de question. C’est simplement un constat.
« 2019, pardon. Dans le compte rendu de cette Municipalité, il n’est pas indiqué ça ».

Madame le Maire, nous vous invitons à prendre connaissance des dossiers municipaux. Ainsi vous pourrez trouver, comme l’équipe Allez Ducey l’a fait, un certains nombre de notes très intéressantes rédigées par madame le DGS de l’époque dont cet extrait de Municipalité du 17 décembre 2019.

Qui parle d’un fonctionnement assuré en partie par un agent municipal qui se partagerait avec le camping ? Est-ce une pure invention de l’équipe Allez Ducey comme vous l’insinuez ou êtes-vous à nouveau atteinte par un trouble de mémoire bien opportun ? « Le travail pense, la paresse songe » a écrit Jules Renard dans son Journal.

Monsieur Laporte intervient : « Y a beaucoup de choses qui ne sont pas dites. Vous marquez uniquement monsieur Laporte et madame Labiche. Je vous rappelle juste qui était présent : monsieur Denis Laporte, monsieur Louis Belliard, monsieur Franck Dallain, monsieur Yves Samson, monsieur Claude Mottier, madame Labiche et monsieur Guy Rouland. Excusé madame Belloir et absent monsieur Serge Dallain. Donc ce n’est pas deux personnes mais toute la Municipalité qui était présente ».

Ce n’est effectivement pas uniquement deux personnes que l’on se doit de mettre en évidence à ce jour. Messieurs Franck Dallain, Claude Mottier et Guy Rouland doivent être associés à votre proposition de faire partager le fonctionnement du gîte avec le camping municipal. Au passage relevons un dysfonctionnement avec l’ouverture de 6 mois par an pour un équipement et seulement de 3 mois par an pour l’autre.
Monsieur Laporte, vos autres anciens colistiers n’ont pas été cités car ils sont retirés des « affaires » municipales. Tenter de les impliquer maintenant pour diluer votre responsabilité de Maire de l’époque n’est guère brillant ni même vaillant. A chacun d’apprécier cet acte de bravoure.

Monsieur Laporte poursuit : « A cette époque là, rien n’était engagé. C’était une Municipalité et ça n’engageait pas le Conseil Municipal ».
– C’est faux monsieur. D’abord parce que l’équipe Allez Ducey a toujours évoqué une décision de la seule Municipalité et non du Conseil Municipal.
« Non ce n’est pas faux, rien n’était engagé ».
– Désolé monsieur Laporte, ce dossier était déjà engagé … et par vous auprès de la Communauté d’Agglomération dont vous étiez déjà un Vice-président. Vous en souvient-il ? Votre compte rendu de Municipalité du 17 décembre 2019 en apporte la preuve :

– La commune « a obtenu ». Cette formulation n’est pas un conditionnel mais exprime une certitude et donc un engagement du dossier.

Mais pourquoi cette subvention de 50.000,00€ du fonds européen Leader acquise au 17 décembre 2019 ne figure plus dans le bilan du financement dressé par madame Labiche en 2023 ? Tout simplement parce qu’au 15 novembre 2021, madame le Maire a déclaré mettre un terme au projet de gîte d’étape dans l’ancienne gare SNCF … Le projet étant abandonné la subvention européenne de 50.000,00€ fut perdue ou plus exactement fut attribuée à une autre commune …

L’histoire est d’autant plus incompréhensible que madame le Maire réactiva ce dossier gîte d’étape quelques mois plus tard sans bien entendu prétendre à une nouvelle subvention européenne … Pourquoi tant de louvoiements ? Il faut croire que notre commune est surtout bien riche … de ses dettes.
Tout cela traduit bien un marasme dans notre gestion communale : une vision en zigzag au jour le jour qui génère fatalement des contradictions dans les décisions prises bien souvent en solitaire.

Notre population s’est maintenant habituée aux humeurs changeantes de madame le Maire qui sont systématiquement validées par une poignée de complaisants intéressés comme messieurs Franck Dallain, Claude Mottier et Guy Rouland que monsieur Laporte a élégamment mis au devant de la scène … en toute amitié majoritaire bien entendu.

Conseil Municipal du 19 mars 2024 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Bilan sur le financement du gîte d’étape dans l’ancienne gare SNCF
Lors du conseil municipal du 31 mai 2023 madame le Maire nous a indiqué « on ne commencera pas les travaux sans financement ». Faut-il comprendre que le financement est maintenant bien finalisé, puisque les travaux sont dès à présent engagés ?

A notre connaissance seule la subvention départementale de 137.837€ HT serait semble t-il acquise sur un total de 451.176€ HT. La part communale s’élèverait ainsi à 313.339€ soit près de 70% du montant des travaux actuellement répertoriés. D’autres engagements officiels de subvention sont-ils arrivés en mairie et dans l’affirmative le conseil municipal peut-il avoir copie de l’engagement de ces nouvelles dotations ?

 

Réponse
Madame le Maire indique : « Le Contrat de territoire Régional pour un montant 62.021,00€ et 137.837,00€ de subvention départementale ».
– Madame, à quelle date cette subvention de régionale de 62.000,00€ a-t-elle été acquise ?
« Euh, je n’ai pas noté la date de la notification … elle est acquise point barre ».
– Monsieur Fauchon lui réplique : « On ne se fout pas d’un projet de 700.000,00€, un peu de sérieux quand même ».

Madame le Maire, ceci fait un montant total de 199.858,00€ de subventions acquises. Vos promesses énoncées ne peuvent pas être prises en considération. C’est bien vous le 31 mai 2023 qui avez :

  • présenté au conseil municipal ce tableau de financement :

– Etat Fonds Vert 156443€ (30%)
– Région 62021€ (12%)
– Département 137837€ (26%)
– Commune 166820€ (32%)

  • déclamé la main sur le cœur : « on ne commencera pas les travaux sans la réalisation du plan de financement ».

En ce jour de conseil municipal du 19 mars 2024, les travaux ont bien commencé puisque, malgré les difficultés, nous avons en main le cinquième compte-rendu de chantier. Logique non ?
Le plan de financement élaboré par madame le Maire est donc bouclé selon ses propres critères et selon ses propres engagements. Mais « Les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent » (Henri Queuille).

Or, comme l’avait prédit l’équipe Allez Ducey, la part communale est exorbitante. Le coût actuel du projet est de 523.121,00€ HT. Le total des subventions obtenues est de 199.858,00€. Le reste à charge communal est donc de 323.263,00€ alors que dans son budget 2023, madame le Maire a limité la part communale à 166.820,00€. Ainsi la commune supporte presque 62% du financement. Nous sommes bien loin de la limite de 32% qu’elle avait fait voter le 31 mai 2023. Rappelons les résultats de ce scrutin :

« Le vote du Conseil Municipal a été ainsi réparti :
– 6 votes contre (Mmes Mazier, Gloria, MM. Regnault, Cheymol, Levoyer, Fauchon)
– 1 abstention : (Mme Fernandez)
– Tous les autres conseillers ont voté pour »

Les conseillers municipaux ayant exprimé un avis favorable sur une base communale de 166.820,00€ seront-ils encore favorables pour alourdir l’addition en engageant 323.263,00€ ? Plusieurs d’entre eux ont manifesté discrètement auprès de l’équipe Allez Ducey leur agacement à devoir soutenir un projet mal étudié. Vont-ils manifester publiquement leur mauvaise humeur en affichant leur opposition à ce projet ?

Il reste beaucoup d’argent à engloutir pour une utilisation maximale de 6 mois par an avec de maigres rentrées financières qui ne couvriront même pas les dépenses de fonctionnement (réservations, gardiennage, ménage, eau et électricité).
Sans tenir compte de ces frais de fonctionnement pourtant bien réels, il faudra plus 50 ans pour amortir ce projet. Et fatalement faire des travaux dans les 30 ans à venir. Bref, il n’est jamais trop tard pour renoncer.

Réunion du 29 janvier 2024 : Mme le Maire, M. Mottier, Les Services Techniques et L’Architecte

Conseil Municipal du 19 mars 2024 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Comptes-rendus et agenda des réunions de chantier du gîte d’étape
Le cabinet d’architectes a organisé le 26 janvier 2024 une troisième réunion de chantier de transformation de l’ancienne gare SNCF en gîte d’étape. Un oubli sélectif a été opéré par l’éviction des élus Allez Ducey. Si nous n’avons pas été conviés à cette réunion, plusieurs élus majoritaires curieusement étaient bien présents. Pour quelles raisons avoir fait ce tri ? Pourquoi avoir été également exclu des deux premières réunions ?

C’est une évidence, mais s’il a été publié un troisième compte-rendu de chantier, c’est qu’il existe deux comptes-rendus précédents. Etant rédigés par l’architecte nous l’avons sollicité à plusieurs reprises pour en avoir une copie. Notre prestataire a gardé le silence, pourquoi ?

Enfin il est des dysfonctionnements majeurs dans l’organisation des réunions de chantier : La réunion n°3 s’est déroulée en notre absence le 26 janvier 2024 comme l’indique le compte rendu de réunion

Madame le Maire, pour toutes ces raisons exposées, l’équipe Allez Ducey vous demande de communiquer en retour de ce conseil municipal :

– Tous les comptes rendus des réunions de chantier de rénovation de l’ancienne gare SNCF et notamment pour les deux premières réunions.
– La dernière réunion de chantier s’est-elle déroulée le 26 janvier 2024 ? Mais d’autres réunions se sont-elles déroulées en février et mars et dans cette éventualité pour quelles raisons messieurs Cheymol et Levoyer n’ont-ils pas été convoqués ?
– L’agenda précis des réunions de chantier pour les prochains mois.

Pour information, madame le Maire a fait envoyer le 18 mars 2024, veille du conseil municipal, l’ensemble des 5 comptes-rendus de chantier aux membres de la commission bâtiments communaux. Notre question diverse déposée le 15 mars 2024 (au moins 48 heures avant le conseil), ne pouvait donc pas y faire référence.

Madame Roger fait la déclaration suivante : « Il n’y a pas que vous, monsieur Levoyer et monsieur Cheymol, qui êtes concernés par le fait de ne pas avoir été convoqué et de ne pas avoir obtenu les comptes rendus. Moi-même je suis membre de cette commission, bien que je sois membre de la majorité donc ce n’est pas la minorité qui était réellement visée par les propos que vous tenez dans vos mails, moi-même je n’ai pas été également convoquée ni avoir obtenu aucun compte rendu ».

Les questions diverses posées par l’équipe Allez Ducey aident parfois à l’expression de conseillers municipaux majoritaires. Mais n’est-il pas curieux que le dialogue soit plus fécond entre eux et notre équipe, alors que leur source d’information naturelle devrait être madame le Maire ? La colère verbale de madame Roger est révélatrice d’un manque d’information criant au sein de groupe majoritaire. Mais en définitive, ne dit-elle pas la même chose que l’équipe Allez Ducey ?

Réponse
Madame le Maire lit la déclaration suivante : «  La réunion de chantier est un rendez-vous régulier auquel participe assistent différents intervenants participant à l’exécution des travaux, à savoir :

– les fonctionnaires du bâtiment concernés par le chantier,
– l’architecte gestionnaire et conducteur de travaux,
– différents corps de métiers pour faire le point sur l’avancée du chantier,
– et en cas de besoin le maître d’ouvrage.

Le maître d’ouvrage représenté par les services techniques, sont présents dans les réunions de chantier et le maître d’ouvrage peut être invité sur le chantier pour permettre de voir l’avancée des travaux en collaboration avec le maître d’œuvre. Il n’y a pas d’obligation de convoquer la commission bâtiments communaux à chaque réunion de chantier ».

L’équipe Allez Ducey a dû rependre à plusieurs reprises cette question élémentaire :
– Qui convoque aux réunions de chantier, la Mairie ou l’Architecte ? Afin de détourner l’attention, il a été évoqué l’ancien chantier de la mairie, puis l’actuel chantier du PSLA maison médicale qui n’est d’ailleurs pas de la compétence de la commune.
– Alors qui convoque aux réunions de chantier de l’ancienne gare SNCF ?
Nous avons enfin entendu cette réponse : « Donc la convocation, elle est faite par la mairie, par le maire, c’est nous qui convoquons les commissions travaux ».
– Dans ces conditions pourquoi avoir omis de nous convoquer ? Madame le Maire c’est donc de votre pouvoir exclusif si l’on n’a pas été invité ? C’est bien ça ? « Oui tout à fait ».

Cette déclaration appelle deux commentaires. Le premier est le fameux compte-rendu numéro 3 rédigé par l’architecte le 26 janvier 2024. Il est facile de visualiser que madame Roger et messieurs Cheymol et Levoyer sont inscrits comme ayant été des « intervenants ». Nous pouvons même remarquer qu’ils étaient « présents » à cette réunion.
Madame le Maire, comment expliquez-vous la présence et l’intervention de conseillers municipaux à une réunion à laquelle ils étaient fatalement absents faute d’avoir été convoqués ? Décidément le ridicule ne tue pas.

Le second commentaire découle d’un aveu bien révélateur :
– Madame le Maire c’est donc de votre pouvoir exclusif si l’on n’a pas été invité ? C’est bien ça ? « Oui tout à fait ».

Cette restriction impérieuse tente d’éloigner les esprits trop curieux comme peuvent l’être ceux de l’équipe Allez Ducey. Il faut cacher à tout prix des réalités bien troublantes. Après un plan de financement très discutable, il convient de rester en petit comité pour la phase de réalisation des travaux : uniquement la Maire, l’Architecte, le Responsable des services techniques et au cas par cas les entreprises concernées.

Pourtant de nombreuses questions doivent être posées à l’architecte comme la rénovation des anciennes toilettes de la gare : 23,85m² pour 99.878,00€ … Or, il importe avant tout pour madame le Maire que les questions posées par l’équipe Allez Ducey ne fassent pas des taches dans le paysage. Ainsi, le meilleur moyen d’éviter leurs questions est de ne pas les inviter aux réunions de chantier, et tant pis pour la vérité des prix.

Dans ce trio infernal d’organisateurs des travaux, deux sont des employés ou prestataires redevables et une seule est élue : madame le Maire. Ainsi, elle décide et gère seule un dossier compliqué de 627.745,20€ TTC. Quand le Conseil Municipal est consulté, c’est uniquement pour faire légalement enregistrer ses décisions solitaires, son « pouvoir exclusif » comme elle l’acquiesce dans cette question diverse.

Nous assistons à sa dérive de plus en plus autoritaire qui bat en brèche la collégialité du Conseil Municipal dont on peut douter de sa réelle utilité : certains conseillers suivent aveuglément ses humeurs léonines, les autres sont placardisés ou méprisés. Madame le Maire s’inspire beaucoup trop d’images venues de froids pays totalitaires abondamment relayées par les chaînes d’informations : mais c’est dans ses gènes … Or, chaque pouvoir arbitraire butte toujours sur une résistance acharnée qui met fin aux rêves fous et dominateurs. Car « Un travail opiniâtre vient à bout de tout » (Virgile).

Conseil Municipal du 19 mars – Question diverse posée par madame Lambert – Sécurité routière aux abords du collège
Madame Lambert fait référence à un courrier portant plusieurs signatures qui a été envoyé en mairie pour signaler la dangerosité de la sortie du collège.

Réponse
Madame le Maire : « Il se trouve une partie départementale et une partie communale, le panneau est placé entre les deux sachant que par rapport à l’entretien c’est communal après le panneau par contre c’est départemental ».
– Qu’est-il proposé pour améliorer la sécurité aux abords du collège ?
« C’est tout ce qu’il y a en prolongement de la rue de Saint-Aubin après le collège qui va jusqu’à la petite rue qui traverse et qui fait la liaison entre les deux départementales ».
– Et qu’est-il demandé ?
« Il se trouve que la rue n’est pas très large avec des accotements enherbés, il n’y pas, pour les enfants pour marcher c’est relativement dangereux ».
– Donc madame le Maire, il y a des enfants qui marchent dans la rue. Et qu’est-il proposé pour qu’ils ne marchent plus dans la rue ?
« Alors, de toute façon quand des gens achètent des parcelles en campagne, on n’est pas … Quand les gens achètent dans un lotissement il y a des trottoirs, des parkings, etc. Là, les personnes qui achètent en campagne en connaissance de cause, après ils causent pour installer … ».
– Ils marchent dans la rue parce qu’il n’y a pas de trottoirs madame le Maire ?
« Il n’y a pas de trottoir. Après on va faire chiffrer ce que va coûter le busage sur un côté. On va faire chiffrer après on verra ».
– Nous avons enfin compris.

Monsieur Mottier indique que ce busage ne réglera pas le problème puisque placé dans un virage. Les voitures rouleront sur le remblai et le problème continuera.
La conclusion très partielle appartient à madame le Maire : « Le problème c’est que vous avez une partie qui est en herbe et de l’autre côté … ».

Et c’est reparti pour un tour … Bref une affaire bien sinueuse à suivre. Cette question rappelle étrangement un dossier voisin, celui des fuites d’eau dans l’église, qui revient régulièrement à chaque chute de feuilles dans les gouttières.
En attendant la sécurité des enfants, même s’ils habitent à la campagne en toute connaissance de cause comme cause ainsi madame le Maire, se doit d’être assurée. En toute première action à accomplir, l’équipe Allez Ducey propose que les finances départementales soient sollicitées, à condition toutefois de construire un dossier ce qui semble être une terrible épreuve pour la majorité municipale : « graind disoûs, p’tit faisoûs ».