Compte rendu du 29 janvier 2024

2 février 2024

Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 janvier 2024

Ce texte et les documents associés sont propriété de l’équipe Allez Ducey.
En tout ou partie, ils peuvent être réemployés à la condition de citer les auteurs.
https://www.allezducey.com/

Ordre du Jour :

  • Transgression dans la procédure de convocation
  • Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 décembre 2023
  • Ouverture de crédits autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
  • Aménagement RD 976 et création d’une liaison douce – révision de subvention
  • Blanchissage du linge – convention 2024
  • Participation écoles Avranches – Saint Martin
  • Questions diverses

Présents : (20) Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Lambert, Mazier, Rosello – MM. Cheymol, Dallain, Laporte, Levoyer, Macé, Mottier, Rouland, Sirre
Absents ayant donné pouvoir : (2) Mme Lambert-Motemps pouvoir à M. Sirre – M. Fauchon pouvoir à M. Levoyer
Absents : (4) Mme Roger – MM. Pain, Regnault, Tessier
Secrétaire de séance : M. Macé

Conseil Municipal du 29 janvier 2024 – Transgression dans la procédure de convocation
L’équipe Allez Ducey a fait la déclaration suivante à l’ouverture du conseil municipal :

Les pièces jointes pour chaque Conseil Municipal doivent être consultables en mairie au moins 3 jours francs avant chaque conseil. A plusieurs reprises, madame le Maire nous a indiqué cette règle de fonctionnement inscrite à l’article 4 de notre règlement intérieur : « Durant les 3 jours précédant la réunion et le jour de la réunion, les membres conseil peuvent consulter les dossiers préparatoires sur place et aux heures ouvrables ».

Pour ce Conseil Municipal du 29 janvier 2024 sa volonté d’envoyer les convocations le jeudi 25 janvier 2024 à 18h11, en extrême limite légale, met à mal le respect du règlement intérieur. Concrètement les 3 jours francs étaient :

Vendredi 26 janvier 2024 : pièces consultables en mairie
Samedi 27 janvier 2024 : pièces consultables en mairie (au moins le matin)
Dimanche 28 janvier 2024 : mairie fermée

Le matin du samedi 26 janvier était un jour ouvrable donnant la possibilité de consulter en mairie les documents annexés à votre convocation. L’équipe Allez Ducey s’y est rendue pour affiner la lecture de certains dossiers. Malheureusement, pour une raison d’organisation que nous ignorons, les pièces jointes à la convocation du Conseil Municipal n’étaient pas accessibles ce qui est une transgression caractérisée à notre règlement intérieur et donc à la loi.
En effet, si nous comprenons parfaitement l’impossibilité de les consulter en mairie un jour de fermeture comme le dimanche ou le samedi après midi, il n’est pas acceptable d’être entravé dans leur accès un jour d’ouverture de la mairie comme ce fut le cas ce samedi matin.

Cette obstruction a été communiquée par courriel dès ce samedi 25 janvier à 15h22 en confortant notre remarque par le constat qu’une grande majorité de conseillers municipaux ne se sont pas déplacés en mairie le vendredi 24 janvier pour prendre connaissance du détail des délibérations soumises à leur vote trois jours plus tard. Notre conclusion était une interrogation : « Souhaitez-vous que le Conseil Municipal valide en aveugle toutes vos décisions ? ».

Madame le Maire vous avez bien perçu l’illégalité de la situation puisque ce samedi 25 janvier à 19h11, l’ensemble des conseillers municipaux ont reçu votre courriel expliquant les incompréhensions dans vos consignes données et vos excuses.

A ce courriel il n’était joint que le projet de compte de réunion du conseil municipal du 20 décembre 2023. Il a été nécessaire d’attendre le dimanche 28 janvier 2024 à 9h21 pour n’avoir qu’une grande partie des documents soumis aux votes des conseillers, soit la veille du jour du conseil bien loin des 3 jours francs.

Dans l’envoi dominical de madame le Maire, il manque une pièce jointe référencée « Ouverture de crédits autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement ». C’est un document bien présent dans la convocation de la commission de finances mais « oublié » dans les envois faits pour le conseil municipal.
Ce manquement est contraire à la loi car il ne permet pas à tous les conseillers municipaux d’avoir une connaissance détaillée de la délibération soumise à leur vote. Aux termes de l’article L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération »
Présenter un document explicatif en commission des finances est une chose. Omettre de le présenter comme pièce consultable pour éclairer un vote, ni le vendredi 26 janvier, ni le samedi matin 27 janvier, ni même le 29 janvier jour du conseil municipal est illégal et répréhensible.

La lecture détaillée des documents envoyés a bien mis en lumière les raisons de la convocation très tardive de ce conseil municipal et sur le manque de volonté à communiquer sur son contenu. Il s’agit d’une dépense colossale de plus d’un million d’euros, 1020451,80€ dont 737092,80€ de part communale, pour créer une liaison douce rue du Général Leclerc entre la limite communale du pont de l’Oir avec Saint-Quentin, la voie verte et la rue du Génie.

Compte tenu des illégalités commises dans les accès aux pièces jointes complémentaires de l’ordre du jour et des sommes importantes engageant pour de nombreuses années notre commune, les excuses exprimées n’étant que purement superfétatoires, l’équipe Allez Ducey vous demande madame le Maire, de reporter ce conseil municipal afin d’être parfaitement en phase avec la procédure à respecter et les délais définis par la loi et les textes réglementaires.

Les éléments présentés par l’équipe Allez Ducey n’ont pas retenu l’attention de madame le Maire, bien au contraire. Elle a refusé le report du conseil municipal malgré les irrégularités commises et par elle constatées. Bien consciente qu’elle expose les finances municipales à un nouveau recours juridique, elle se joue de cette situation à double titre.
D’une part, ce n’est pas son compte bancaire personnel qui sera impacté mais celui de la collectivité. D’autre part, elle reporte les conséquences des éventuelles poursuites pénales sur l’équipe Allez Ducey. Sauf que, sans ses erreurs successives, il n’y aurait pas de recours et donc pas de frais pour la commune. Il ne faut pas inverser les responsabilités : il n’y a pas de fumée sans feu. Ce n’est pas l’équipe Allez Ducey qui est une charge pour nos finances municipales mais la gestion chaotique de madame le Maire.

Elle consent à reconnaître ses erreurs d’administration, notamment par l’envoi de ses courriels du samedi et du dimanche, mais elle en rejette la responsabilité sur le personnel qui n’a pas compris ses consignes et qui n’a pas pris les bonnes mesures. Comme à son habitude, c’est toujours l’autre qui est fautif, jamais notre notable entêtée toujours très âpre à reconnaître ses coûteuses bévues.

Au final, la dette communale est importante avec des engagements financiers conséquents qui pleuvent de toutes parts dans une insouciance généralisée, voire amusée pour certains conseillers. Un jour viendra où il faudra en payer le prix, un prix très fort et sans subvention d’aucune sorte.

Conseil Municipal du 29 janvier 2024 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 décembre 2023
Il y a bien longtemps que les procès-verbaux des conseils municipaux ne reflètent plus la réelle teneur des débats. Ils ont été détournés par la majorité municipale qui en a fait un tract militant pour amoindrir, voire pour effacer les interventions de l’équipe Allez Ducey, tout en étant très pudique sur les affaires litigieuses de la majorité municipale.

Il en va ainsi du dernier procès verbal rédigé par monsieur Dallain et validé par madame le Maire. Est-ce une déformation professionnelle mais son travail rédactionnel est aseptisé supprimant complètement le texte de toutes nos questions diverses, il est vrai dérangeantes pour la majorité en place. Monsieur Dallain ne dit :

– Rien sur les affaires suspectes de madame Glénat qui est « au four et au moulin » en ayant oublié au passage les convocations de plusieurs conseillers municipaux qui auraient été peut-être trop curieux. Car à cette commission très restreinte ayant fait le choix du prestataire, il n’a été convié que madame Roger et monsieur Dallain. Les événements se recoupent, comme c’est bizarre …
Est-ce le fruit du hasard ou est-ce une relation de cause à effet mais la rédaction de son procès-verbal est immaculé de toute fausse note, mettant un bémol sur la partition réellement exécutée.

– Rien sur ses propres déclarations qui pourtant ne manquent pas de saveur : « en 2022 il y a eu une commission où tout le monde était là et alors il n’y a pas eu d’autres avis ». Un favoritisme a peut-être été constaté en 2023, mais à l’écouter, peut-être s’est-il déjà produit également en 2022. Ce serait donc un cas de récidive ?

En moins de deux lignes, il se contente d’étouffer le débat par la censure, en ne donnant de l’importance qu’au droit de signature donné à madame le Maire :C’est un comportement inconvenant, voire offensant que l’on peut traduire par l’expression « cause toujours tu m’intéresses », car le pouvoir absolu appartient à madame le Maire …

L’équipe Allez Ducey n’a que faire de ces protections « entre amis ». Elle réitère ses propos exprimés lors du conseil municipal du 20 décembre 2023 :
Comme actionnaire de société, madame Glénat est à la fois intéressée par la prestation fournie par son mari, et comme élue où elle fut impliquée dans la décision municipale. Il y a un conflit d’intérêt manifeste mais n’est-elle pas directement concernée par un délit de favoritisme et peut-être par un délit d’initié ?
Ainsi nous ne pouvons que constater le caractère absurde et inouï de cette situation familiale : Monsieur Glénat, agissant en partie pour le compte de madame Glénat, envoie son devis par courriel à madame Glénat qui elle-même est informée du devis du concurrent durant les 4 jours devançant la prise de décision.

Le procès verbal de la séance du conseil municipal du 20 décembre 2023 est approuvé :

Votes pour : 15 (Mmes Delahaye, Deroyant, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Labiche, Lambert, Lambert-Motemps – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Rouland, Sirre)
Votes contre : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Abstentions : 3 (Mmes Carnet, Javaudin, Rosello)
Absence de vote : 4 (Mme Roger – MM. Pain, Regnault, Tessier)

Conseil Municipal du 29 janvier 2024 – Ouverture de crédits autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
Il est nécessaire de distinguer le fond de cette délibération de sa forme. Sur le fond il s’agit d’anticiper l’adoption du budget qui sera voté avant le 15 avril en mettant en recouvrement les recettes et d’engager des dépenses. Les dépenses supplémentaires prévues en investissement sont :

  • Stade municipal pour un montant de 20267,74€
  • Voirie urbaine pour un montant de 22946,04€

Soit un total de 43213,78€

Sur la forme cette délibération est entachée d’illégalité car sa pièce jointe n’a jamais été communiquée avec la convocation de ce conseil municipal, pas plus que dans les courriels transmis par madame le Maire. Ce document ne figurait pas non plus dans le dossier des pièces consultables en mairie. Il est donc demandé aux conseillers municipaux de se prononcer en aveugles sans avoir pu prendre connaissance des impacts financiers générés par cette délibération.

Madame le Maire a rejeté d’un revers de manche ce manque basique d’information. Nous lui avons rappelé que ce dédain l’avait déjà conduit à une désapprobation par son avocat conseil, ou plus exactement l’avocat de la commune, dans une affaire similaire et récente :
Les pièces jointes à la convocation du conseil municipal du 11 avril 2023 n’ont été communiquées que moins de deux heures avant la tenue de l’assemblée. Le groupe Allez Ducey a contesté la validité des votes exprimés notamment le vote du budget en s’appuyant sur l’article 4 du règlement intérieur et sur les termes de l’article L.2121-13 du CGCT « Tout membre du conseil a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération durant les 3 jours précédant la réunion ».
Malgré toutes nos explications données, madame le Maire avait choisi avec la majorité municipale de passer outre nos suggestions en procédant aux votes sur toutes les délibérations de ce conseil municipal du 11 avril 2023.
Sept mois plus tard, nous avons assisté à une discrète volteface de madame le Maire. En catimini, elle a inscrit de manière dépouillée les votes du budget primitif 2023 et des taux à la séance du Conseil Municipal du 13 Novembre 2023. Ainsi, c’était reconnaître implicitement le bien fondé des observations formulées en son temps par l’équipe Allez Ducey.

Tout ce temps lui fut nécessaire pour qu’elle régularise ses erreurs sans toutefois les admettre. Faudra-t-il employer la même démarche pour ce nouvel écart de gestion ? Cette longue fuite en avant est avant tout dommageable pour notre commune qui n’a pas besoin d’une gestion au jour le jour mais d’un peu de bon sens et d’anticipation.

Votes pour : 19 (Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Lambert, Lambert-Motemps, Mazier, Rosello – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Rouland, Sirre)
Votes contre : 2 (MM. Fauchon, Levoyer)
Abstentions : 1 (M. Cheymol)
Absence de vote : 4 (Mme Roger – MM. Pain, Regnault, Tessier)

Conseil Municipal du 29 janvier 2024 – Aménagement RD 976 et création d’une liaison douce – révision de subvention
Tout d’abord, cette délibération inscrite à l’ordre du jour du Conseil Municipal puis retirée en cours de séance par madame le Maire, va générer d’énormes dépenses pour notre budget municipal. Nous sommes passés d’une somme de 587000€ inscrite au budget 2023 à plus d’un million d’euros dans cet avant projet. Cette délibération, qui bien que soustraite au vote de ce conseil municipal, sera à nouveau présentée dans un futur conseil. Quand les projets sont trop onéreux, il faut savoir en réduire la voilure.

L’équipe Allez Ducey apporte sa contribution en six points et remarques dans l’aspect technique de ce projet

1) Il est toujours dommage de sacrifier des espaces verts et des arbres dans notre belle ville. Après le parc municipal situé derrière le monument aux morts, c’est maintenant la pelouse du château qui sera réduite. En face c’est les plantations du parking du Pastis qui seront impactées et plus loin ce sera l’aire de jeu des enfants.

2) Le tourne à gauche prévu au carrefour de la rue du Génie risque de créer des accrochages automobiles avec les camions venant de l’autoroute qui eux tourneront aussi à gauche pour desservir la zone industrielle.

3) Faire traverser cette voie douce devant le château pour la faire de nouveau traverser la rue du Génie devant la rue de Sémallé est un choix qui fait franchir deux rues importantes aux piétons et aux cyclistes. Un autre choix aurait été de continuer cette voie douce sur le trottoir opposé au château pour faire traverser les usagers qu’une seule fois la rue du Génie au niveau du carrefour à feux tricolores avant de rejoindre la rue Saint-Germain.

4) Il va se trouver un rétrécissement de la chaussée au niveau de la maisonnette de la gare. Cela va créer un point de conflit avec le passage de plus de 250 camions chaque jour. Ce rétrécissement va également créer une zone dangereuse pour le cheminement des personnes.

5) Ce dossier a été fait le 2 novembre 2021 par l’ATD (Agence Technique Départementale) Sud-Manche. Il a été récemment réactualisé le 4 septembre 2023 et le 8 janvier 2024. L’on peut supposer qu’il a été lu et relu avant d’être validé par madame le Maire et monsieur le Maire-adjoint chargé de la voirie avant d’être présenté en conseil municipal. Mais, ignorent-ils que nous possédons déjà une montagne de terre végétale au lieu dit « La Croix Blanche » ?

Les éléments produits par l’ATD mettent en évidence leur méconnaissance puisqu’à plusieurs reprises il est mentionné « Fourniture et transport de terre végétale ». Pourquoi « fournir » ce que notre commune possède déjà ?

6) Au-delà de la voie verte, la prolongation de cette voie douce jusqu’au pont de l’Oir en limite communale avec Saint Quentin est incompréhensible et coûteuse. Pourquoi aller aussi loin dans son développement pour ne déboucher que sur des champs ? Pourquoi maintenir cette voie douce sur le même côté de la route ?
Au niveau de la voie verte, nous pensons qui aurait été bien moins coûteux de faire passer cette voie douce de l’autre côté de la chaussée, du côté des entreprises sur un très large trottoir existant, peu utilisé et qui a le mérite d’être déjà réalisé. Le coût ne se résumerait qu’à quelques bidons de peinture et l’aménagement de bateaux de trottoirs.
Mais penser en priorité à cette solution économe n’était-elle pas trop basique et surtout pas assez onéreuse ? L’on peut s’interroger car bien souvent des primes de technicités sont versées en contrepartie. Ceci explique parfois cela.

L’équipe Allez Ducey ne se fait aucune illusion quant aux suites qui seront données à ses six propositions et remarques. Madame le Maire les mettra directement au rebut ou bien s’en appropriera la paternité sans bien entendu faire la moindre référence aux auteurs d’origine. Il en va toujours ainsi des personnes qui n’ont comme seul espace d’imagination que celui d’un copié-collé ou de la corbeille de leur messagerie électronique. C’est selon.

Mais pourquoi donc cette délibération a été inscrite aussi vite sur la convocation et a tout aussi vite été retirée le soir du conseil ?

Le déroulement des faits est digne d’une comédie théâtrale burlesque qui délivre une trame comique, saugrenue et étrange qui pourrait divertir si d’importants enjeux financiers n’étaient pas concernés. Cette comédie se déroule en 4 actes :

 Acte 1 : 21 juin 2022
Monsieur le Préfet de la Manche informe la mairie d’une DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) d’un montant de 195435€, valable jusqu’au 21 juin 2024 ou 21 juin 2025 en cas de prolongation.

 Acte 2 : 25 janvier 2024
Madame le Maire fait le choix d’abandonner cette DETR de 2022 pour en solliciter une nouvelle au titre de l’année 2024. Elle envoie en ce sens le projet de la présente délibération pour une convocation du conseil municipal au 29 janvier 2024.

 Acte 3 : 26 janvier 2024
Madame le Maire reçoit monsieur le Sous-préfet et lui fait part de son désir de formuler une nouvelle DETR pour 2024 tout en abandonnant celle de 2022. Monsieur le Sous-préfet lui déconseille très fortement cette manipulation car l’abandon de la DETR de 2022 risque de très fortement déplaire et ainsi de compromettre l’obtention d’une nouvelle DETR en 2024. 

Acte 4 : 29 janvier 2024
Madame le Maire fait un gros retropédalage lors de la séance du conseil municipal. La DETR 2022 qu’elle avait supprimé dans cette délibération est finalement maintenue et la nouvelle de 2024 qu’elle avait prévue de soumettre au vote est en fin de compte abandonnée. Ce qui fait que cette délibération n’a qu’une valeur informative sans vote de l’assemblée puisque rien ne change.

Les conseils avisés de monsieur le Sous-préfet ont permis à notre commune d’éviter un désastre financier par la perte d’une DETR établie de 195435€. Sans lui, l’on se serait retrouvé sans dotation du tout, avec comme seul acquit des regrets pour avoir fait preuve d’une très grande imprudence. A vouloir tout gagner, madame le Maire a risqué de tout perdre.

Pourtant en étant moins brouillon et en planifiant les évènements dans le bon ordre aucun risque financier n’aurait été pris. Il manque toutefois un acte important dans la comédie burlesque jouée par madame le Maire : celui essentiel de consulter directement la population pour soumettre et adapter cet important projet à ses attentes et à ses remarques.

Conseil Municipal du 29 janvier 2024 – Blanchissage du linge – convention 2024
Il s’agit de passer une convention entre l’EHPAD et la commune pour l’année 2024. L’EHPAD assure le blanchissage, le séchage et le repassage des vêtements professionnels des agents de la commune (hors ateliers) et entretient le linge de cuisine du restaurant municipal (torchons, lavettes et bavoirs des maternelles).
Un forfait de 100€ sera facturé auquel seront ajoutés un montant de 0,25€ par étiquettes et 5,00€ par ourlet des vêtements neufs. Le tarif de la prestation est fixé à 4,15€ TTC par kilo pour l’année 2024. Le marquage du linge sera facturé à raison de 0,25 € par étiquette imprimée.

Votes pour : unanimité
Absence de vote : 4 (Mme Roger – MM. Pain, Regnault, Tessier)

Conseil Municipal du 29 janvier 2024 – Participation écoles Avranches – Saint Martin
Un élève de notre commune a fréquenté les écoles publiques d’Avranches / Saint Martin des Champs, pour l’année scolaire 2022-2023. Il s’agit de répondre aux frais de fonctionnement de 645€ pour 2 enfants soit un total de 1290€.

Votes pour : unanimité
Absence de vote : 4 (Mme Roger – MM. Pain, Regnault, Tessier)

Conseil Municipal du 29 janvier 2024 – Agenda
Commission associations le 6 février 2024 à 18h30
Réunion de chantier Gîte – Gare SNCF le 9 février à 9h00
Commission des finances le 11 mars 2024 à 18h15
Conseil municipal le 14 ou 19 mars 2024 à 20h30

Conseil Municipal du 29 janvier 2024 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Remboursement frais de déplacement à Saint-Lô pour les élections sénatoriales
Le dimanche 24 septembre 2023 quinze grands électeurs titulaires et de cinq suppléants de Ducey-Les-Chéris ont été conviés à se rendre à Saint-Lô pour participer aux élections sénatoriales.
La liste « Isabelle Labiche »  comportait 12 délégués titulaires et 4 délégués suppléants. La liste « Patrick Levoyer » avait 3 délégués titulaires et 1 déléguées suppléante.

Pour assurer le déplacement jusqu’à Saint-Lô, madame le Maire a choisi de participer avec d’autres municipalités à la location d’un car aux frais de la commune pour transporter les délégués de sa liste.
L’équipe Allez Ducey a refusé de mettre les frais du déplacement à la charge des contribuables. Ils ont assumé personnellement leurs frais de transport car il était prévu par la Préfecture une procédure d’indemnisation de 25€ par délégué.

Madame le Maire un (ou plusieurs) délégué de votre liste ayant bénéficié d’un transport gratuit financé par le budget communal a-t-il également sollicité le paiement de 25€ par la Préfecture ? Pouvez-vous nous confirmer avec certitude que ces 25€ n’ont pas été demandés par au moins l’un de vos délégués ?

Réponse
« C’est de la manipulation, ça laisse sous entendre que seuls les délégués de la majorité municipale ont eu leur transport de pris en charge en car ».
Madame le Maire, ce n’est pas la question posée.
« Pour ce qui est de la demande de 25€ auprès de la Préfecture, moi je ne peux vous parler qu’en mon nom, je ne l’ai pas demandé et je ne doute pas une seconde qu’aucun de mes délégués de liste n’a demandé le remboursement ».

Conseil Municipal du 29 janvier 2024 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Poste informatique Manche Services
Voici presque 2 ans, au mois de mars 2022, un poste informatique Manche Services a été installé dans les locaux de notre mairie. Il devait permettre une accessibilité des services au public pour les habitants de notre commune. Il devait être un lieu référence pour la réalisation de nombreuses démarches de la vie courante tout en permettant aux usagers d’être accompagnés.

A l’issue de cette longue période, il est facile et souhaitable d’établir un bilan. Pouvez-vous nous indiquer mois par mois le nombre d’usagers ayant utilisé ce poste informatique ? Pouvez-vous nous faire part des principales difficultés rencontrées tant par les usagers que par le personnel accompagnateur ?

Réponse
Les accès aux sites des cinq opérateurs de départ :

CAF de la Manche
CARSAT Normandie
CPAM de la Manche
Mutualité Sociale Agricole
Pôle Emploi Calvados-Manche

ne représentent pas le plus de démarches. Manche Services a communiqué quelques chiffres. Nous avons à dates, du mois d’août 2022 au mois de janvier 2024 (18 mois) :

– 343 visites sur Ducey avec seulement 10% pour les cinq opérateurs
– 47% de visiteurs homme et 53% de visiteurs femme
– 44% de 26 à 65 ans, 43% de 65 ans et plus, 7% de moins de 25 ans (il manque 6%)
– Sur les 343 visites seulement 139 habitaient Ducey-Les-Chéris

En fonction de toutes ces données, nous avons en moyenne 19 visites mensuelles, soit une par jour. La seule fréquentation par les habitants de Ducey-Les-Chéris se situe aux environs de deux visites par semaine.

Conseil Municipal du 29 janvier 2024 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Mettre les boîtes à lettres en limite de propriété
Lors du Conseil Municipal du 31 mai 2023 l’équipe Allez Ducey a présenté une question diverse restée en attente. A l’époque, madame le Maire a indiqué : « On va se renseigner véritablement auprès de la poste pour savoir quelle est la règle ».

Il apparait en effet que les facteurs n’ont plus l’autorisation d’entrer dans les propriétés notamment à cause des morsures de chiens. Ils doivent rester sur la voirie publique ce qui oblige chaque personne à mettre une boîte aux lettres à l’entrée de sa propriété.
Le délai administratif de deux mois étant largement dépassé, l’équipe Allez Ducey souhaite prendre connaissance du résultat des renseignements pris par madame le Maire auprès de la Poste et d’en avoir communication, à supposer que la démarche fut bien accomplie ?

Réponse
Madame le Maire nous a communiqué qu’une information trouvée sur internet. Elle fait référence à un ancien arrêté du 29 juin 1979 qui demande une implantation accessible en limite de propriété uniquement pour les équipements installés après cette date.

D’autres informations beaucoup plus récentes sont communiquées par La Poste : Une boîte aux lettres sert à recevoir à domicile tous types d’envois (colis, courriers, presse…), elle doit être positionnée à l’adresse indiquée, en bordure de voie ouverte à la circulation publique et placée à l’entrée d’un logement, à un endroit accessible sans danger par votre facteur.

Conseil Municipal du 29 janvier 2024 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Transformateur ENEDIS-EDF du bourg de Les Chéris
Lors du Conseil Municipal du 31 mai 2023 il a été indiqué que le transformateur ENEDIS-EDF situé dans le bourg de Les Chéris est implanté sur un terrain privé. La mairie devait consulter ENEDIS-EDF pour savoir si une convention a été passée avec l’ancien propriétaire du terrain. Leur réponse devait être communiquée à l’ensemble de conseillers municipaux.

Sans nouvelles, l’équipe Allez Ducey souhaite savoir si cette démarche a été effectuée et à qu’elle date ? La mairie a-t-elle reçu une réponse d’ENEDIS-EDF ? Dans l’affirmative nous souhaitons en avoir communication.

Réponse
Il n’y a pas eu de réponse d’ENEDIS-EDF et l’ancien propriétaire ne retrouve pas la convention passée. Il sera donc implanté une clôture amovible en rondins devant la porte de ce transformateur. En cas de nécessité, elle pourra être enlevée par les agents d’ENEDIS-EDF.