(Pour une recherche spécifique sur un mot clé, activez la recherche de votre navigateur en appuyant en même temps sur les touches CTRL et F de votre clavier. Une fenêtre s’ouvre. Entrez votre mot clé. Vous pourrez aller directement sur chaque emplacement du mot clé recherché)
Le groupe municipal Allez Ducey a demandé à plusieurs reprises d’inscrire des questions dans l’ordre du jour principal de plusieurs conseils municipaux. Devant le refus systématique de madame le Maire nous essayons toujours de nous exprimer par la seule voie des questions diverses en fin de chaque conseil municipal ce qui présente l’inconvénient de ne pas être soumise à un vote de l’assemblée.
Notre expression doit encore être trop dérangeante : il arrive que madame le Maire interrompe brusquement l’examen de nos questions. Pourtant nos interrogations ne sont que le reflet de la vie communale, la traduction des nombreux contacts que le groupe municipal Allez Ducey entretient avec la population.
Mais nous souhaitons que notre travail d’équipe dépasse le stade confidentiel des questions diverses mises aux oubliettes par la seule volonté du premier magistrat de notre commune.
C’est pourquoi, qu’en toute transparence, nous les communiquons à toute la population. Si des réponses, souvent orientées figurent dans le compte-rendu de chaque Conseil Municipal, nous serons toujours à votre écoute et nous ne manquerons pas de vous informer régulièrement des suites qui ont été données spécifiquement à certaines d’entre elles.
⊗
Conseil Municipal du 20 décembre 2023 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Repas des cheveux blancs du 15 octobre 2023
Nous avons appris par un courriel de notre DGS qu’une « maladresse » a été commise en écartant plusieurs conseillers municipaux de la commission des affaires sociales du 21 août 2023 chargée « entre autre » de choisir le prestataire pour le repas des cheveux blancs 2023.
Nous écrivons « entre autre » car malgré plusieurs demandes de madame Mazier la copie de la convocation par courriel ne lui a toujours pas été adressée. Or c’est un document administratif communicable. Ce mutisme est troublant. Tout ceci est bien mystérieux au point de s’interroger concrètement sur son contenu.
Pour une troisième fois, serait-il possible d’avoir connaissance du courriel de convocation envoyé uniquement à Mmes Labiche, Glénat, Roger, Carnet et à MM. Dallain, Roulland ?
Notre DGS, monsieur Osmont, a indiqué qu’il était l’auteur de cette convocation et que l’oubli de plusieurs conseillers, dont madame Mazier, lui était directement imputable. « Il y a eu erreur de ma part ». nous a-t-il écrit.
Cette négligence dans l’envoi ne provient pas d’un agent administratif, fut-il DGS mais d’un élu, en la circonstance de madame le Maire. C’est elle qui se doit d’envoyer les convocations. Même par personne interposée l’envoi se doit d’avoir la formule « à la demande de madame le Maire … ».
Cette remarque n’est pas que de pure forme car monsieur Osmont a également écrit : « veuillez excuser cette maladresse ». Sauf qu’en l’espèce la « maladresse » a bien été commise par madame le Maire. Est-il possible d’avoir des excuses de sa part ou faut-il se contenter d’excuses condescendantes déjà faites en délégation par notre agent administratif communal ?
Le devis de l’entreprise rivale a été connu en mairie dès le 17 août pour être écarté le 21 août par cette fameuse commission restreinte. Son offre a donc été dévoilée 4 jours avant la prise de décision en commission qui a choisi l’offre de monsieur Glénat. Madame Glénat a-t-elle été informée entre le 17 août et le 21 août de la proposition concurrente à celle de son mari ?
Bien entendu l’équipe Allez Ducey ne se satisfera pas d’une simple communication orale, certes bien facile et peu dérangeante pour l’intéressée, mais pas du tout vérifiable et donc inacceptable. Nous souhaitons avoir des preuves tangibles quant à la communication en mairie des deux devis, comme par exemple la date et l’heure de l’ouverture des enveloppes des différentes propositions. Les ouvertures d’enveloppes ont-elles été effectuées avant le 21 août 2023 ou bien lors de la réunion de la commission ?
Le 1er Décembre 2023, nous avons écrit aux Conseillers Municipaux : « La suite immédiate appartient à madame Glénat pour dissiper ce brouillard qui, dans les circonstances actuelles, fait plutôt apparaître l’exploitation fautive d’un privilège ». Depuis et malheureusement, ce brouillard s’est au contraire épaissi puisque madame Glénat n’a apporté aucun élément ni aucune réponse pour disculper les doutes que nous avions émis. Ce silence est-il un aveu implicite quant au manque de loyauté dans la procédure employée le 21 août 2023 ?
Madame le Maire nous souhaitons, de vous et de l’intéressée, avoir des réponses précises à l’ensemble des 5 interrogations posées dans cette question diverse. Bien entendu si le mutisme prévalait, ou en cas d’une absence opportune de madame Glénat, nous reposerons notre question diverse à chaque prochain Conseil Municipal.
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 20 décembre 2023 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Bornage et échange de terrains
Lors du Conseil Municipal du 31 mai 2023, il a été voté un échange de parcelles entre la commune et un promoteur immobilier. Il s’agit d’une portion de terrain constructible faisant partie des ateliers municipaux de la ville contre une parcelle située un bon mètre en contrebas dans un terrain humide et guère exploitable par notre commune.
Le projet d’échange reposait sur de l’éphémère puisque plusieurs parcelles mentionnées par le promoteur n’étaient pas sa propriété. Il en a plaidé la jouissance à partir de compromis de ventes très anciens. C’est très léger et futile. Comment comprendre que l’on ait prêté la moindre attention à la proposition d’une personne qui table et bâtit son projet sur des terrains qui ne lui appartiennent pas ?
Madame le Maire nous a indiqué en séance du Conseil Municipal du 31 mai 2023 qu’elle allait vérifier que toutes les parcelles destinées au lotissement étaient bien la propriété du promoteur faute de quoi elle mettrait fin à ce projet.
C’était également l’avis du promoteur qui a écrit : « Pour ma part, l’intérêt est moindre. Que je réalise une opération de lotissement à Ducey – Les Chéris ou sur une autre commune, le résultat sera le même ». N’est-ce pas révélateur ?
La réponse de madame le Maire à notre question diverse au Conseil Municipal du 13 septembre 2023 fut brève : « non, l’échange de parcelle n’est pas effectif ». N’ayant pas de nouvelles, elle fut incapable de fournir la raison du blocage. Elle n’était pas informée de la propriété effective du promoteur de la parcelle à échanger avec la commune. Enfin elle nous a indiqué « quelle nous tiendra au courant en heure et en temps ».
Après 7 mois de gestation et d’hésitation, l’heure et le temps sont arrivés où il faut quitter l’indécision. Madame le Maire, comme vous l’avez évoqué le 31 mai 2023, pouvez-vous mettre un terme définitif en abandonnant le projet d’échange de ce terrain communal ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 20 décembre 2023 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Demande du 11 juin 2023 auprès du DGS
Nous avons sollicité le DGS le 11 juin 2023 pour consulter dans les archives municipales une convention adoptée lors de la séance du conseil municipal du 15 juillet 2004 entre la commune et la SCI du Moulin. N’ayant reçu aucun retour administratif, nous sollicitons madame le Maire pour prendre connaissance de cette convention. Est-il possible d’avoir un agenda concret de consultation de ce document ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 13 novembre 2023 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Repas des aînés du 15 octobre 2023
L’équipe Allez Ducey a grand soin de maintenir un lien social dans notre commune particulièrement pour les anciens qui sont esseulés. En ce sens le repas annuel de convivialité permet à certains d’échapper pendant quelques heures à une solitude malheureusement quotidienne.
Cette noble perspective a peut-être été malmenée. En effet, la prestation du dernier repas au 15 octobre 2023 a été à nouveau effectuée par un traiteur qui semble être systématiquement retenu par la municipalité lors de ces dernières années. Il s’agit de la société « Ô Loup Saint Michel » qui est implantée à Sartilly, soit un éloignement de 23kms. Pourquoi prendre un traiteur basé aussi loin ?
Sans être exhaustif, nous avons listé dans ce périmètre 11 sociétés offrant ce type de prestation. Par ailleurs, nous n’ignorons pas que monsieur Glénat, mari de madame la Maire-adjointe de même nom, a de forts intéressements dans cette société « Ô Loup Saint Michel », ce qui ne manque pas de poser l’incontournable question d’une relation très directe de cause à effet.
A titre d’exemple, prenons le traditionnel repas annuel des « Miss » organisé par l’association Ducey Festiv. Le choix spécifique de monsieur Glénat comme bénéficiaire semble étroitement lié à la présence de madame Glénat vice-présidente de cette association en 2021 et 2022, qui depuis a démissionné.
Le traiteur retenu en 2021 était la société Lemétayer dont le cuisinier était son mari monsieur Glénat. Le traiteur de 2022 était la société « Ô Loup Saint Michel ». Si apparemment le nom de la société a changé, monsieur Glénat est toujours choisi puisque travaillant dans cette société. Mais les choses semblent évoluer en 2023 après la démission de madame Glénat de la vice-présidence : c’est la société « Le lion d’or » de Saint James qui a été retenue.
Bien entendu, tout ceci n’est peut-être qu’une pure coïncidence mais toutefois ceci mérite d’être publiquement élucidé car madame Glénat occupe un poste électif principal de notre commune comme Maire-adjointe.
Pour éviter toute interrogation qui pourrait éventuellement nous mener à un flagrant délit d’initié, l’équipe Allez Ducey souhaite prendre connaissance de toutes les prestations municipales ou para-municipales effectuées directement ou indirectement par monsieur Glénat depuis trois ans. Pour être complet, nous souhaitons que pour chaque prestation fournie, avoir en regard les devis des concurrents qui n’ont pas été retenus, ce qui bien entendu n’a pas manqué d’être réalisé, tout comme la consultation d’au moins 3 sociétés pour chaque participation … vu le nombre de traiteurs exerçant dans ce périmètre de 23 kms ?
Pour les repas du 15 octobre 2023, l’équipe Allez Ducey souhaite avoir les précisions suivantes :
– Quels sont les traiteurs qui ont été consultés, bien entendu avec en retour un document écrit, tant pour les repas de Ducey que pour ceux de Les Chéris ?
– Quels ont été les décideurs quant au choix du traiteur ?
– Qui a choisi le menu ?
– Quel est le tarif unitaire du traiteur retenu pour chaque site de restauration ?
– Quels étaient les tarifs unitaires des concurrents qui n’ont pas été retenus ?
– Combien d’ainés de plus de 70 ans ont participés au repas de Les Chéris et combien de repas ont-ils été facturés ?
– Combien d’ainés de plus de 70 ans ont participés au repas de Ducey et combien de repas ont-ils été facturés ?
– Des services annexes ont-ils été facturés ? Dans l’affirmative de quel ordre et pour quel montant ?
– Quel est le coût de la dépense totale, en incluant tous les services ?
– Sur quelle ligne et quel chapitre budgétaire ces dépenses ont-elles été inscrites ?
L’équipe Allez Ducey demande à prendre connaissance des devis de tous les prestataires consultés.
Enfin, l’équipe Allez Ducey a été sollicitée par plusieurs personnes concernées pour connaître la raison du maintien du repas des aînés en deux endroits différents, Ducey et Les Chéris, alors que ces communes sont fusionnées depuis le 1er janvier 2016 ?
Compte tenu du nombre modeste de participants pour Les Chéris ne serait-il pas envisageable de les associer dans un seul repas avec ceux de Ducey, permettant ainsi de rationnaliser toutes les énergies et les dépenses sur un même site de restauration ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 13 novembre 2023 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Référendum d’Initiative Locale – Début des travaux du gîte d’étape dans l’ancienne gare SNCF
Lors de sa réunion publique du 6 octobre 2023, l’association Allez Ducey-Les-Chéris (ADLC) a recueilli auprès de plusieurs personnes le souhait d’organiser un référendum d’initiative locale pour statuer sur la transformation de l’ancienne gare SNCF en gîte d’étape et sur le montant des travaux à réaliser.
En conséquence et avant toute autre démarche, l’équipe Allez Ducey seule présente ce soir là, demande à la municipalité de procéder à un vote au sein du Conseil Municipal pour valider l’organisation de ce référendum. Nous avons remarqué que ce doute exprimé par la population lors de la réunion publique était partagé aussi par plusieurs conseillers municipaux tant majoritaires que minoritaires.
En effet, le 31 mai 2023 le vote sur l’avant projet détaillé a exprimé des doutes quant à la destination de ce bâtiment communal : 6 votes contre et 1 abstention. Madame le Maire pouvez-vous organiser ce référendum d’initiative locale pour répondre au souhait d’une partie de la population dont plusieurs conseillers municipaux ?
En attendant cette organisation, l’équipe Allez Ducey souhaite faire le point sur l’avancement de ce dossier au long cours : d’abord présenté et voté par le conseil municipal, puis retiré en perdant au passage une subvention acquise, puis de nouveau réactualisé par madame le Maire.
Le 11 avril 2023 le Conseil Municipal a voté un budget de 683000€ (hors toitures déjà refaites) pour rénover l’ancienne gare SNCF. L’équipe Allez Ducey avait constaté que pour une pareille somme, il devait se produire des pertes en ligne.
Les avant-projets détaillés présentés ont revus un montant légèrement à la baisse, 625773€ puis 523121€ lors du Conseil Municipal du 31 mai 2023. Dans cette même séance madame le Maire nous a indiqué « qu’elle a programmé le début des travaux sans plus attendre à mi-novembre 2023 ». Nous sommes à cette date.
Son plan de financement était ainsi réparti :
– Etat Fonds Vert 156443€ (30%)
– Région 62021€ (12%)
– Département 137837€ (26%)
– Commune 166820€ (32%)
Toutefois il semble bien que ces participations flatteuses masquent une toute autre réalité avec des faiblesses dans les dossiers présentés à ces divers organismes. Madame le Maire aurait-elle été optimiste ?
Après la perte d’une subvention acquise, un dossier a-t-il été à nouveau présenté après du PETR Fond Leader pour obtenir une nouvelle subvention européenne ?
Nous avons appris en commission des finances du 8 novembre 2023 que seule la subvention de 137837€ du Département serait acquise, à condition toutefois de présenter le dossier pour le 14 novembre 2023, soit le lendemain du Conseil Municipal …
Quant à la subvention de l’État fonds vert, nos craintes sont confirmées. Il n’y aura aucune subvention au titre de 2023 et pour 2024 elle serait conditionnelle et donc aléatoire.
Ainsi nous pouvons déjà affirmer que la part communale se trouve de facto alourdie. Aux 166820€ il faut ajouter 156443€ du fonds vert escompté. Le montant provisoire et non définitif pour la commune s’élève donc à 323263€, soit plus de la moitié du coût exorbitant du projet.
L’addition n’est pas terminée car madame le Maire a évoqué la subvention régionale comme un dossier probablement accepté. Ce financement est avant tout hypothétique ce qui est bien fâcheux. Il est des certitudes qui se révèlent n’être qu’espoirs déçus.
Lors du Conseil Municipal du 31 mai 2023, madame le Maire a également affirmé : « on ne commencera pas les travaux sans financement ». C’est assez contradictoire avec sa ferme volonté de commencer les travaux à la mi-novembre 2023. Mais faut-il comprendre que si les travaux ne démarrent pas, c’est qu’il y a un problème quant aux financements projetés ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 13 novembre 2023 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Il pleut toujours dans l’église de Ducey
Voici presqu’un an, le 14 décembre 2022, l’équipe Allez Ducey avait attiré l’attention du Conseil Municipal sur des fuites d’eau dans la toiture de l’église de Ducey, provoquant un danger pour un tableau électrique se trouvant dans la sacristie. Nous avions demandé des travaux d’urgence afin de mettre en sécurité les personnes et le bien de la commune. Au delà de cette urgence il nous importait de bâtir un programme d’entretien à diffuser à l’ensemble des conseillers municipaux.
Nous n’avons reçu le 14 décembre 2022, que des réponses désinvoltes à nos questions. Pour monsieur Mottier à l’époque de la construction « C’est mal fait. Pour rétablir une étanchéité parfaite il faudrait démonter les chéneaux » poursuivant en « c’est mal fait, il faudrait y consacrer du budget » et en concluant « c’est mal fait ».
Madame le Maire quant à elle nous avait proposé une solution rapide pour mettre hors de danger les personnes mais pas du tout notre bien : déplacer uniquement les installations électriques de la sacristie. Même cette modeste intention quelque peu cynique n’a pas été mise en œuvre au bout d’un an comme l’on peut le voir sur la vidéo ci-jointe. Sur le ton de la plus grande sincérité elle nous avait pourtant annoncé « j’ai demandé au Responsable des Services Techniques ce qu’il y avait lieu de faire pour régler le problème de manière pérenne ».
Dimanche 29 octobre 2023 la pluie a envahi l’église. Quels travaux ont-ils été entrepris depuis un an ? Seulement un éternel constat d’impuissance du Maire-adjoint chargé des bâtiments communaux exprimé par un invariable « c’est mal fait » ? Le travail de couverture est pourtant son cœur de métier.
Faut-il en déduire que la responsabilité de madame le Maire ne saurait être engagée puisque tous les désordres d’aujourd’hui ne sont-ils pas la conséquence d’un manque de réactivité du Responsable des Services Techniques au cours de cette année écoulée ? Aurait-il de nouveau failli ou est-ce un facile paravent pour se défausser d’une léthargie, d’une nonchalance, d’une incapacité préjudiciable aux intérêts de notre commune ?
Ce laxisme à entretenir un lieu de culte, propriété communale, n’est pas nouveau. Nous l’avons déjà constaté avec les difficultés à maintenir en état le presbytère, ou les subventions accordées à l’école privée. Tout cela traduit en creux, une rancœur agnostique insidieuse, qui publiquement n’est pas de mise et qui ne devrait être réservée qu’à sa sphère familiale.
La fonction de Maire ne demande pas d’exposer, même indirectement, un ressentiment clérical ou anticlérical. Elle impose le respect de la loi. Tous les lieux cultuels sont des lieux culturels, gardiens également de la mémoire de notre pays. De plus et en l’espèce, loin d’être superfétatoire, notre maire devrait aborder les travaux à faire sur l’église avec la même vivacité que sur tous les autres bâtiments communaux.
Il est grand temps que cette procrastination contagieuse cesse. Quand pouvons-nous espérer avoir en Conseil Municipal un dossier complet et pérenne pour la mise hors d’eau de notre église ?
Équipe Allez Ducey
⊗
Conseil Municipal du 13 septembre 2023 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Cheminement des personnes en situation de handicap
Lors du Conseil Municipal du 5 juillet 2023 l’équipe Allez Ducey, à la demande de monsieur Frédéric Lecenne, avait déposé une question diverse sur le cheminement des personnes en situation de handicap.
Madame le Maire la censura au motif bien futile de : « Écoutez maintenant on a largement dépassé le temps … » avant de clore brutalement le conseil municipal. Ainsi, elle se désintéresse des principaux sujets communaux essentiellement par une absence de travail municipal personnel. Le fait n’est pas nouveau. Nous pouvons même affirmer qu’il est habituel. Mais sur ce sujet délicat une réponse étudiée et réfléchie s’imposait à la place de cette pirouette. Hélas, il n’a transpiré aucune humanité dans sa réaction de très mauvais goût.
Prenant comme base de réflexion les interrogations de monsieur Frédéric Lecenne, l’équipe Allez Ducey reformule sa double requête :
- Madame le Maire, qu’est-il prévu pour avoir des trottoirs suffisamment larges et dégagés de tout encombrement rue du Génie afin de permettre en toute sécurité le cheminement des personnes en situation de handicap ?
- Plus généralement, le Responsable des Services Techniques de la Ville a t-il recensé les points noirs à traiter pour faciliter les trajets en fauteuil ou poussettes ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 13 septembre 2023 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Coût des procédures judiciaires
La question diverse inscrite à l’ordre du jour du conseil municipal du 5 juillet 2023 demande un complément d’information.
En effet, il n’a été abordé que la décision du Tribunal Administratif d’invalider la décision de madame le Maire d’appliquer la clé de répartition de financement de l’association « MédiSélune » et d’annuler sa désignation avec madame Glénat comme représentantes de la commune au sein de cette association.
Ce désaveu officiel aurait pu être évité. Car depuis le début de cette mandature, l’équipe Allez Ducey n’a eu de cesse de mettre en garde madame le Maire sur ses erreurs d’analyses qui l’ont conduit à prendre des décisions illégales. Sur chaque dossier controversé, systématiquement nous lui avons proposé de travailler ensemble à une solution respectant la législation et les textes réglementaires en vigueur, tout ceci sans aucun préjudice financier pour notre commune.
Hélas, l’entêtement de madame le Maire a toujours prévalu sur la loi dans une confortable insouciance quant aux dépenses, puisque c’est la mairie et donc les contribuables qui supportent les frais judiciaires provoqués par son refus d’écoute.
Mais, entre les frais d’avocat, d’huissier, et de procédure, tout ceci a un coût. Sur quelles lignes et quels chapitres budgétaires ces dépenses ont-elles été imputées ? Depuis l’année 2020 jusqu’à ce jour, exercice par exercice et mois par mois, quels sont les montants qui ont été engagés par madame le Maire ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 13 septembre 2023 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Échange de parcelles aux ateliers municipaux
Lors du Conseil Municipal du 31 mai 2023, il a été voté un échange parcelles entre la commune et un promoteur immobilier. Il s’agissait d’une portion de terrain constructible faisant partie des ateliers municipaux de la ville contre une parcelle située un bon mètre en contrebas dans un terrain humide. Ceci pose question : existe-t-il des contraintes administratives pour le remblaiement d’une zone humide ? Le échéant ces obligations rendraient le terrain proposé inexploitable par la commune.
Par ailleurs, pour mener à bien son projet de lotissement, le promoteur a demandé à la commune de prendre en charge l’entretien de la future voirie. Or l’intégralité du lotissement envisagé est positionnée au moins sur une parcelle dont-il n’avait en sa possession qu’un ancien compromis de vente probablement caduque.
Malgré les réserves de plusieurs conseillers municipaux tant des équipes de la majorité et que de la minorité, le Conseil Municipal a donné un avis favorable à cet échange. Il est assez surprenant que l’on ait porté crédit à une opération immobilière avec une personne qui a échafaudé un projet sur un terrain qui ne lui appartenait pas.
Toutefois madame le Maire nous a indiqué en séance de ce Conseil Municipal du 31 mai 2023 qu’elle allait vérifier que toutes les parcelles destinées au lotissement étaient bien la propriété du promoteur faut de quoi elle mettrait fin à ce projet.
C’est aussi l’avis du promoteur qui a écrit : « Pour ma part, l’intérêt est moindre. Que je réalise une opération de lotissement à Ducey – Les Chéris ou sur une autre commune, le résultat sera le même ».
Plusieurs mois se sont écoulés. L’échange de la parcelle communale est-elle effective ? Dans l’affirmative à quelle date l’acte notarié a-t-il été enregistré ? Dans la négative qu’elles sont les éléments qui contrarient cette opération ?
Le promoteur a-t-il acheté la parcelle dont-il envisage de rétrocéder à terme la voirie à la Ville ou n’a-t-il toujours en sa possession que son simple compromis de vente peut-être périmé ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 5 juillet 2023 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Accès à l’extranet cadastral départemental
Lors du conseil municipal du 11 avril 2023 madame le Maire a indiqué que pour accéder à l’extranet cadastral départemental, il fallait simplement lui en faire la demande par courriel. Ceci a été fait le 17 avril 2023 par messieurs Cheymol et Levoyer en sollicitant un identifiant et un mot de passe. A ce jour aucun retour ne leur est parvenu. De plus le délai administratif de 2 mois est largement dépassé. Leur demande a-t-elle été transmise ? Quand cette connexion sera-t-elle, pour eux, opérationnelle ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 5 juillet 2023 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Décision du Tribunal Administratif
Dans son jugement du 12 mai 2023, le Tribunal Administratif a décidé d’annuler la décision de madame le Maire d’appliquer la clé de répartition de financement de l’association « MédiSélune » et de valider sa désignation avec madame Glénat comme représentantes de la commune au sein de l’association.
Ce jugement rejoint toutes les analyses et mises en garde que l’équipe Allez Ducey a pu faire. Les 28 mois d’entêtement de madame le Maire, auront servi à démontrer qu’elle agissait dans l’illégalité, sans se soucier des dépenses puisque c’est la mairie et donc le contribuable qui a supporté les frais de procédure.
Le 6 juin 2023, maître Gorand notre avocat, adresse ce courrier à l’avocat de la Mairie : « Au terme de ce jugement, le Tribunal annule la délibération du 10 novembre 2020 du Conseil Municipal de la Commune de Ducey-Les-Chéris, en ce qu’elle approuve la clé de répartition du financement de l’association MédiSélune et la désignation des deux représentantes de la Commune au sein de l’association. Cette annulation entraine la remise en cause des subventions versées par la commune de Ducey-Les-Chéris. Par la présente, mon client entend solliciter l’exécution du jugement n°21000194 en demandant à la commune de Ducey-Les-Chéris de tout mettre en œuvre pour recouvrer les subventions versées à l’Association MédiSélune. »
Le 7 juin 2023, l’avocat de la Mairie indique : « La seule conséquence de ce jugement est que le conseil municipal sera prochainement convoqué pour délibérer sur les deux points invalidés par le tribunal, pour des motifs de pure forme ».
Un mois plus tard, l’ordre du jour principal du conseil municipal du 5 juillet 2023 ne comportant pas une délibération sur les deux points invalidés par le Tribunal Administratif, l’équipe Allez Ducey souhaite en connaître les raisons ?
Il est demandé de préciser ce qu’il convient de comprendre par « prochainement » comme l’a indiqué l’avocat de la mairie ?
Madame le Maire cette absence de délibération à l’ordre du jour du Conseil Municipal signifie-t-elle votre refus de procéder au recouvrement des subventions versées à l’Association MédiSélune ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 5 juillet 2023 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Contestation de plusieurs délibérations du Conseil Municipal du 11 avril 2023
Les pièces jointes du conseil municipal du 11 avril 2023 devaient être mise à disposition des conseillers municipaux durant les 3 jours précédant la réunion comme l’indique l’article 4 du règlement intérieur de notre commune.
Or elles n’ont été transmises que le même jour, tout juste 1h51 avant la tenue de l’assemblée (à 18h39 pour un examen à 20h30) comme l’indique le courriel adressé par notre DGS agissant pour madame le Maire. L’équipe Allez Ducey a relevé cette anomalie le soir du conseil. Nous avons officiellement contesté le 21 avril 2023 auprès de monsieur le Préfet et de madame le Maire toutes les délibérations concernées par ces pièces jointes fournies hors délai.
Ce manque de respect des délais ne concerne pas un sujet anodin de la vie municipale puisque s’agissait, entre autre, de voter le budget primitif. A ce sujet, il faut signaler un laxisme caractérisé : Dans un premier temps la convocation a été faite pour le 4 avril 2023 avant d’être repoussée au 11 avril 2023 dans des conditions encore très contestables.
Le 2 juin 2023 faute de réponse, tant de la Préfecture que de la Mairie, maître Gorand a écrit à madame le Maire une lettre (LRAR N°1A 203 692 5323 7) en ces termes :
« … sollicite le retrait des délibérations suivantes, adoptées lors de la séance du conseil municipal 11 avril 2023 :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 15 mars 2023 (2023-18)
- Modification des représentations du conseil municipal dans les commissions communales (2023-19)
- Participation aux frais de fonctionnement des écoles (2023-22)
- Fiscalité directe locale – exercice 2023 (2023-24)
- Vote du budget principal 2023 (2023-25)
- Personnel – modification du tableau des effectifs (2023-28) »
Maître Gorand a terminé son courrier par : « Les délibérations concernées, ci-dessus visées, sont donc illégales et doivent être retirées. Dans l’attente de votre retour ». A notre connaissance aucun « retour » ne lui a été adressé.
Madame le Maire persiste donc dans son incapacité à respecter le délai légal de 3 jours francs pour convoquer les conseils municipaux ou transmettre les pièces jointes. Un Conseil Municipal prévu pour le 9 juin 2023 a bien été convoqué le 5 juin 2023, sauf qu’il est mentionné en première délibération : « Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 31 mai 2023 » et, bien entendu, le projet de compte-rendu n’était pas joint à la convocation.
Deux jours avant cette assemblée il n’était toujours pas disponible en mairie, ce qui laissait au mieux qu’un seul jour franc pour le consulter. En séance du Conseil Municipal du 9 juin 2023, madame le Maire accède enfin à la demande de l’équipe Allez Ducey : « En effet vu le faible délai pour faire le procès verbal qu’on avait convié dans la convocation, je propose de ne pas faire l’approbation du procès verbal du conseil du 31 mai ».
Dès lors, pourquoi madame le Maire n’adopterait-elle pas comme délai de consultation des pièces jointes pour le Conseil Municipal du 11 avril 2023, ce qu’elle a admis comme être la règle pour le Conseil Municipal du 9 juin 2023 ?
En s’enfermant dans un mutisme, madame le Maire ne possède qu’une seule alternative :
– soit elle répond favorablement à tous les points exposés par maître Gorand en retirant toutes les délibérations concernées avec les conséquences induites. Dans ce cas l’équipe Allez Ducey réclame la convocation d’un Conseil Municipal sous quinzaine car il y a urgence à régulariser une situation qui dure depuis 3 mois.
– soit elle persiste à garder le silence ou répond par la négative. De ce fait elle se trouve être l’acteur enclenchant un recours judiciaire. Dès à présent, il lui est inutile de faire porter la responsabilité des frais engagés sur l’équipe Allez Ducey, comme à son habitude. Sans son dilettantisme dans la gestion de notre commune, il n’y aurait pas d’énormes bavures de commises et sans erreur de sa part l’équipe Allez Ducey n’aurait aucune raison de se référer constamment à la loi ou aux textes réglementaires.
Madame le Maire qu’elle est votre option choisie dans cette alternative ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 5 juillet 2023 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Cheminement des personnes en situation de handicap
Il est de tradition que l’équipe Allez Ducey réponde aux courriels et aux actions quand nous sommes sollicités. Aujourd’hui, c’est le cas de monsieur Frédéric Lecenne qui pose la question de la circulation des personnes en fauteuil roulant ou des parents qui ont des difficultés avec leurs poussettes.
« 29 mai 2023
Bonjour Allez Ducey,
Je me permets de vous poser la question car je suis bloqué par le site facebook de la majorité municipale (qui parle de démocratie mais bloque les citoyens de Ducey quand les questions dérangent) et je ne pourrai assister au conseil le 31 mai.
Pourquoi avoir refait la route rue Emile Dehousse alors qu’elle était en très bon état et les trottoirs très bien adaptés. Et ne faire absolument rien rue du Génie principalement et le reste des rues et trottoirs de Ducey, alors que celle ci est impraticable et totalement inadaptée en fauteuil roulant, dangereuse pour les poussettes et les personnes âgées, ainsi que de nombreux endroits de Ducey. Merci pour votre réponse. »
Voici la réponse de l’équipe Allez Ducey formulée auprès de monsieur Lecenne : « C’est une bonne question mais elle est hors délais pour la poser lors du le prochain conseil municipal du 31 mai 2023. Elle sera mise par l’équipe Allez Ducey en question diverse du conseil municipal du 5 juillet 2023. »
Madame le Maire, qu’est-il prévu pour avoir des trottoirs suffisamment larges et dégagés de tout encombrement rue du Génie afin de permettre en toute sécurité le cheminement des personnes en situation de handicap ? Plus généralement, nos services municipaux de la voirie ont-ils recensé les points noirs à traiter pour faciliter les trajets en fauteuil ou poussettes ?
Équipe Allez Ducey
⊗
Conseil Municipal du 31 mai 2023 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Diffusion de fausses informations
Les pièces jointes du conseil municipal du 11 avril 2023 devaient être mise à disposition des conseillers municipaux durant les 3 jours précédant la réunion. Or elles n’ont été transmises que le même jour, tout juste 1h51 avant la tenue de l’assemblée (à 18h39 pour un examen à 20h30). De plus cet envoi ne s’adressait qu’à des élus qui utilisent et consultent instantanément leur messagerie internet.
L’équipe Allez Ducey a relevé cette anomalie le soir du conseil. Elle a officiellement demandé le retrait de toutes les délibérations concernées par ce manque de pièces jointes dans les délais impartis.
A nouveau, le compte rendu du Conseil Municipal ne correspond pas à la réalité avec une rédaction dissimulant la vérité : une plage horaire de 1h51 n’a rien à voir avec « la veille » comme il est mentionné dans le procès verbal.
L’équipe Allez Ducey constate un flagrant délit de tromperie visant une désinformation de la population en confondant volontairement la veille avec le soir du Conseil Municipal. D’où notre question : Est-il dans la vocation du secrétaire de séance et de madame le Maire, tous deux signataires de ce compte rendu de conseil municipal, de diffuser de fausses informations ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 31 mai 2023 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Transformateur EDF du bourg de Les Chéris
Le transformateur EDF situé dans le bourg de Les Chéris est enclavé dans une propriété privée. Est-il implanté, sur un terrain privé, sur un terrain public, sur un terrain appartenant à EDF ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 31 mai 2023 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Mettre les boîtes à lettres en limite de propriété
L’équipe Allez Ducey a rencontré un responsable de La Poste qui leur a précisé que les facteurs n’ont plus l’autorisation d’entrer dans les propriétés notamment à cause des morsures de chiens.
Ils doivent rester sur la voirie publique ce qui oblige chaque personne à mettre une boîte aux lettres à l’entrée de sa propriété. Il semble que ce ne soit pas complètement le cas dans notre commune. Serait-il donc possible d’insérer dans le journal municipal et sur le site de la mairie, le rappel à cette obligation ? Est-il possible à la Mairie de contacter directement ces habitants ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 31 mai 2023 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Horaires de travail
Le Directeur des Services Techniques, est-il soumis aux mêmes horaires de travail que l’ensemble du personnel municipal ? Sa fonction d’encadrement ne nécessite-elle pas un temps de travail plus important afin d’être déjà présent le matin à l’arrivée des agents municipaux et d’être encore opérationnel le soir après leur départ ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 31 mai 2023 – Question diverse n°5 du groupe Allez Ducey – Encore et toujours des questions sans réponse et sans action
Il est de tradition que l’équipe Allez Ducey réponde aux courriels et aux actions quand nous sommes sollicités. C’est aujourd’hui le cas de la population du village de la Blestière qui s’est adressée à nous, par l’intermédiaire de monsieur Raynald Piquet, pour que leurs questions soient abordées en Conseil Municipal, faute d’avoir eu la moindre écoute auprès de la mairie.
« Bonjour Madame le Maire,
L’épisode pluvieux du 9 mai 2023 a causé de gros dégâts sur le secteur de la Blestière. Cela pose plusieurs questions :
– Tout d’abord qui doit-on contacter en cas d’urgence en dehors des horaires d’ouverture de la mairie, puisque le répondeur nous donne bien des horaires, mais aucun numéro d’urgence ni même une personne à contacter ?
– Qui se déplace sur le terrain pour analyser les dégâts et leur conséquence afin de protéger les personnes et les biens ?
– Ayant subi un dégât des eaux résultant du déversement des eaux captées par la chaussée de la Blestière dans mon terrain, j’en ai fait part à votre Responsable des Services Techniques qui pour seule réponse m’a dit de m’adresser au DGS que j’ai contacté par mail, mail dont vous étiez en copie. Mais aucune réponse ne m’est parvenue. Pourquoi ?
– Y a-t-il à Ducey-Les-Chéris des habitants de la ville et des habitants de seconde zone autrement dit des habitants des champs ?
– Est-ce une volonté de votre part de ne pas répondre aux questions qui sont posées à votre DGS ou est-ce tout simplement du mépris ?
Veuillez accepter Madame mes sincères salutations. Raynald PIQUET »
Madame le Maire, l’équipe Allez Ducey vous demande concrètement qu’elles sont les actions que vous allez mettre en œuvre pour avoir une implication efficace de la mairie lors d’évènements dangereux qui malheureusement sont appelés à se reproduire ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 31 mai 2023 – Question diverse n°6 du groupe Allez Ducey – Désordres sur la Sélune
Madame le Maire, pour le bien de toutes les biodiversités, pouvez-vous demander à la Préfecture et à la Communauté d’Agglomération de traiter ce présent désordre sur toutes les rives de la Sélune ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 31 mai 2023 – Question diverse n°7 du groupe Allez Ducey – Ressource en eau potable
Nous le savons tous l’eau potable devient rare. Sur la Sélune ce phénomène s’est amplifié depuis l’arasement des 2 réservoirs de Vezins et de la Roche-qui-Boit.
Pour nous sécuriser des prochaines sécheresses et inondations, pouvons-nous demander à Préfecture et à la Communauté d’Agglomération la construction de plusieurs réservoirs sur la Sélune respectant la continuité écologique ?
Équipe Allez Ducey
⊗
Conseil Municipal du 4 avril 2023 reporté au 11 avril 2023
Ce conseil municipal avait été programmé pour le 4 avril 2023. A de nombreuses reprises nous avons mis en garde madame le Maire sur les écueils que représentent des convocations en extrême limite de 3 jours francs de délai.
L’impossibilité pour les conseillers municipaux d’avoir en leur possession tous les documents pour le 31 mars 2023 a conduit madame le Maire à repousser le conseil municipal d’une semaine, soit le 11 avril 2023.
Conseil Municipal du 11 avril 2023 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Ajout d’une délibération au Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Recours gracieux
Sur le recours de Maître Gorand avocat du groupe Allez Ducey, vous avez annulé la délibération du 14 décembre 2022. Lors du Conseil Municipal du 15 mars 2023 vous nous avez indiqué que maître Gorand en sera informé dès que vous aurez un moment mais que ceci n’était pas votre priorité. Avez-vous procédé à son information ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 11 avril 2023 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Parcelles communales – Relevé de propriété
Si nous avons bien reçu le relevé donnant le détail foncier de chaque parcelle de propriété communale, l’équipe Allez Ducey est toujours en attente des deux autres points figurants dans nos questions diverses du 17 janvier 2023 et 15 mars 2023 :
– Quelles sont les parcelles disponibles pour l’installation d’artisans ou de commerçants. Vous nous avez proposé de vous renseigner auprès de la Communauté d’Agglomération ?
– Pour l’extranet cadastral vous deviez vous renseigner auprès du Département de la Manche afin de permettre l’accès à l’extranet cadastral départemental pour tous les conseillers municipaux qui en feraient la demande. Qu’en est-il ?
Nous espérons avec cette troisième demande avoir réponse à ces questions en suspend.
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 11 avril 2023 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Gouttières de l’ancienne gare SNCF
Au Conseil Municipal du 15 mars 2023 nous vous avons fait part d’un courriel envoyé le 8 janvier 2023. Il vous alertait sur l’état déplorable de l’évacuation des descentes de gouttières des anciennes toilettes de la gare SNCF. La pluie détériore sérieusement le mur et s’infiltre dans les fondations. Il nous importe de savoir si vous avez fait le nécessaire pour faire réparer ce désordre ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 11 avril 2023 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Maison délabrée
Madame le Maire, le groupe Allez Ducey désirerait connaître le nom des propriétaires de la maison située à Les Noés près de la station de pompage. En effet elle se trouve dans un état de délabrement très avancé.
Cette masure sert assez régulièrement de terrain de jeux ou de lieu de rassemblement festif à des groupes d’âges divers et variés. En cas d’accident la responsabilité du propriétaire serait engagée.
Équipe Allez Ducey
⊗
Conseil Municipal du 15 mars 2023 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Subvention à l’association MédiSélune
Notre courriel du 11 février 2023 est resté sans réponse. Le fait est coutumier. Lors de la séance de la commission associations qui s’est tenue le 8 février 2023, il a été examiné les différentes subventions à toutes les associations.
Nous avons été surpris par l’absence sur le tableau général présenté de toute référence à l’association MédiSélune. Pourtant cette association aurait dû être portée au moins dans l’historique de ce tableau puisqu’elle a bénéficié pour l’année 2022 d’une importante subvention de 24454€ pour la commune de Ducey-Les-Chéris sur un total de 58431€ accordés par toutes les communes. Qu’elles sont les raisons de cette absence ? Pourquoi est-il fait un traitement particulier pour cette association ?
L’équipe Allez Ducey vous sollicite pour connaître la raison de cette lacune :
– Est-ce un arrêt pour 2023 de toute subvention à cette association qui ne diffère en rien des autres associations de notre commune ? Quelle serait la raison de cet arrêt de financement ?
ou,
– Est-ce un oubli dans la présentation car il est prévu une subvention municipale pour 2023 ? Dans ce cas quel en serait le montant proposé ?
Dans tous les cas l’équipe Allez Ducey souhaite consulter le compte rendu de l’Assemblée Générale annuelle pour l’exercice 2023 de l’association MédiSélune.
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 15 mars 2023 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Ajout d’une délibération au Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Recours gracieux
Lors du Conseil Municipal du 14 décembre 2022, madame le Maire décida d’ajouter une délibération sur l’éclairage public, invoquant « un oubli » de sa part. L’équipe Allez Ducey a souhaité un report de cette délibération, mais elle a repoussé notre proposition : « Oui, mais j’ai le droit de rajouter un point. Qui est pour parmi les présents ? ». Mais cette décision catégorique de madame le Maire est illégale.
Monsieur le Préfet n’a pas jugé nécessaire de déférer cette délibération auprès du tribunal administratif. De ce fait, le silence pendant plus de deux mois de son administration vaut pour son acceptation. Or la jurisprudence est abondante pour déclarer que cet ajout de délibération est illicite. Pourtant la fonction préfectorale est d’indiquer si une délibération est conforme, ou non, à la législation et aux textes réglementaires. L’équipe Allez Ducey ne comprend pas et ne peut se résigner à cette improbable situation : aurait-il quitté son rôle d’arbitre pour se ranger indirectement derrière l’explication controversée de madame le Maire ?
Mais nous avons bien compris que tout ceci visait à être forclos à l’issue de cette période de 2 mois, c’est-à-dire à compter du 15 février 2023. C’est pourquoi, nous avons confié ce dossier à notre avocat maître Gorand.
Le 2 février 2023, dans le cadre d’un recours gracieux, il a demandé à madame le Maire par LRAR n° 1A 194 577 7083 1 :
– « Cependant, cette délibération a nécessairement été voté en méconnaissance de l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales »
– « En application de ce texte, le juge administratif est amené à prononcer inévitablement l’annulation des délibérations votées sans avoir été préalablement portées à l’ordre du jour. C’est pourquoi, Monsieur LEVOYER demande à votre conseil municipal de bien vouloir retirer cette délibération irrégulière du 14 décembre 2022. »
Il a adressé également une copie à l’avocat de la mairie puisque c’est le budget communal qui paie ses manquements et non la principale intéressée.
Votre projet délibération dans votre convocation au Conseil Municipal du 15 mars 2023 n’est pas conforme à la demande exprimée : « Eclairage public : modifications des conditions de mise en service et coupure de l’éclairage public ». En effet, il ne s’agit pas de faire une simple modification validée sur un coin de table, mais de procéder en deux temps :
– D’abord de présenter au conseil municipal une délibération annulant la délibération du 14 décembre 2022. Dans les faits toutes les dispositions prises depuis le 14 décembre 2023 jusqu’à la date d’annulation devront être annulées.
– Ce n’est qu’ensuite que vous pourrez présenter au conseil municipal une nouvelle délibération portant sur les « modifications des conditions de mise en service et coupure de l’éclairage public » comme l’indique votre convocation.
L’équipe Allez Ducey a bien compris votre embarras : D’un côté vous affirmez d’autorité « j’ai le droit de rajouter un point » et de l’autre, en constatant l’illégalité de votre affirmation, vous tentez de minimiser la régularisation de ce point.
Il est bien clair pour l’équipe Allez Ducey, qu’il vous faudra respecter scrupuleusement les règles de procédure énoncées ci-dessus, dans les délais légaux de convocation, faute de quoi nous demanderons à maître Gorand d’engager une procédure auprès du Tribunal Administratif de Caen. Compte tenu de votre envoi tardif le 10 mars 2023 des convocations pour le conseil municipal du 15 mars 2023, l’inscription de ces deux délibérations à ce conseil nous apparaît bien incertaine.
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 15 mars 2023 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Parcelles communales – Relevé de propriété
Lors du conseil municipal du 17 janvier 2023, l’équipe Allez Ducey a demandé dans sa question diverse n°3 :
1) à connaître le détail foncier de chaque parcelle propriété communale par un relevé cadastral de propriété
2) à prendre connaissance des parcelles communales qui sont réservées et disponibles à l’implantation d’artisans / commerçants
3) à pouvoir accéder à l’extranet cadastral départemental pour tous les conseillers municipaux qui en feraient la demande
Madame le Maire vous nous avez répondu :
1) Etre favorable à la communication du relevé cadastral de propriété de propriété communale.
2) Avoir une méconnaissance sur les parcelles disponibles pour l’installation d’artisans ou de commerçants. Vous nous avez proposé de vous renseigner auprès de la Communauté d’Agglomération.
3) Pour l’extranet cadastral vous deviez vous renseigner auprès du Département de la Manche.
N’ayant reçu aucun retour de votre part nous renouvelons nos questions et nos demandes.
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 15 mars 2023 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Radar pédagogique rue du Général Leclerc
Le 23 février 2023 l’équipe Allez Ducey vous a alerté sur la panne du radar pédagogique situé rue du Général Leclerc devant l’entrée de votre employeur. Nous vous rappelons que cette panne dure depuis plusieurs semaines. C’est fort dommage car cet équipement est important pour la sécurité routière en améliorant la sortie de plusieurs centaines de salariés.
Situé en agglomération son entretien est du ressort de la commune. Pouvez-vous nous indiquer les démarches déjà entreprises et sa date de remise en état ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 15 mars 2023 – Question diverse n°5 du groupe Allez Ducey – Gouttières de l’ancienne gare SNCF
Le 8 janvier 2023 nous vous avons envoyé un courriel vous alertant sur l’état déplorable de l’évacuation des descentes de gouttières des anciennes toilettes de la gare SNCF. La pluie détériore sérieusement le mur et s’infiltre dans les fondations.
Là encore, même si nous sommes accoutumés à votre familière absence de réponse, il nous importe de savoir si vous avez fait le nécessaire pour faire réparer ce désordre ?
Équipe Allez Ducey
⊗
Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Courrier aux conseillers municipaux retenu et non diffusé
Depuis 6 mois le conseil municipal attend en vain la diffusion d’un courrier qui lui a été adressé. Madame le maire, lors du dernier conseil municipal du 14 décembre 2022, vous avez déclaré : « Franchement d’ici la fin de la semaine, je le scanne, je scanne aussi la réponse que nous lui avons faite, et je les envoie à l’ensemble de conseillers municipaux, le courrier et la réponse ». La semaine considérée est largement dépassée et les envois promis n’ont toujours pas été faits.
Madame le Maire, est-il possible de procéder enfin à cet envoi, même tardivement, et ainsi honorer votre parole et promesses faites mais également la volonté du rédacteur de ce courrier ? Avez-vous pris des dispositions administratives pour éviter dans l’avenir de pareilles maladresses ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Émondage sur le chemin communal des Essarts
Voici plusieurs semaines, un exploitant bordant le chemin communal des Essarts a élagué des arbres sur une longueur d’environ 200mètres oubliant d’évacuer ses déchets. Le 16 décembre 2022, l’équipe Allez Ducey a fait part des ces désordres. L’exploitant concerné a maintenant enlevé tous les branchages.
Madame le Maire, nous vous avons aussi interrogé sur la nature de cet élagage. Les talus dont l’exploitant a largement taillé les branches des arbres sont-ils de propriété communale ou de sa propriété privée ? S’il s’agit de talus de propriété de la commune, l’exploitant n’avait aucun droit pour procéder à cet émondage sans votre aval. Qu’en est-il précisément ? De plus si les branchages obtenus appartenaient à la commune, n’était-il pas possible de les valoriser en les utilisant pour le chauffage géré par la Communauté d’Agglomération ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Parcelles communales – Relevé de propriété
L’équipe Allez Ducey souhaite connaître le détail foncier de chaque parcelle propriété communale, sur les territoires des anciennes communes de Ducey et de Les Chéris. Est-il possible d’avoir un relevé cadastral de propriété ? Qu’elles sont les parcelles communales qui sont réservées et disponibles à l’implantation d’artisans / commerçants ?
Avec validation du Maire, il est possible aux élus de chaque commune du département de la Manche d’accéder à l’extranet cadastral départemental. Est-il possible d’activer cette accréditation pour tous les conseillers municipaux de Ducey-Les-Chéris qui en feraient la demande ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – PAV déchets de Les Chéris
Depuis au moins 6 semaines le conteneur de poubelles noires du Point d’Apport Volontaire de Les Chéris n’est plus accessible. Il est indiqué « colonne momentanément hors service – Maintenance en cours ». Madame le Maire pouvez-vous nous préciser le délai qu’il faut comprendre derrière le mot « momentanément » ?
Pour tenter de répondre à cette interrogation pouvez-vous prendre contact avec la Communauté d’Agglomération gestionnaire du ramassage des déchets ? Vous serait-il possible de nous communiquer le délai d’intervention maximum auquel le prestataire s’est engagé par contrat ?
Équipe Allez Ducey
Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Question diverse n°5 du groupe Allez Ducey – Revalorisation des indemnités des élus
Lors de la séance du Conseil Municipal du 2 juin 2020, il a été voté les indemnités des élus de notre commune selon l’indice brut terminal de la fonction publique :
– Madame Labiche, maire de Ducey-Les-Chéris : 50,60%.
– Monsieur Dallain, maire-délégué de Les Chéris : 25,50%
– Monsieur Marin, maire-adjoint : 18,80 %
– Madame Bouffort, maire-adjoint : 18,80 %
– Monsieur Sirre, maire-adjoint : 18,80 %
– Madame Glénat, maire-adjoint : 18,80 %
– Monsieur Mottier, maire-adjoint : 18,80 %
– Pour la gestion de la Banque Alimentaire, qui pourtant relève du bénévolat, Madame Roger, perçoit une indemnité de 6,00% de ce même indice.
Depuis le 1er juillet 2022, l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction a été revalorisé de +3,5%. L’indice 1027 est désormais fixé à 4025,53€ mensuels.
Pouvez-vous confirmer ces indices et ces augmentations d’indemnités ?
– Madame Labiche, maire : 2036,91€ mensuels (24442,92€ annuels)
– Monsieur Dallain, maire-délégué : 1026,51€ mensuels (12318,12€ annuels)
– Monsieur Marin, maire-adjoint : 756,79€ mensuels (9081,48€ annuels)
– Madame Bouffort, maire-adjoint : 756,79€ mensuels (9081,48€ annuels)
– Monsieur Sirre, maire-adjoint : 756,79€ mensuels (9081,48€ annuels)
– Madame Glénat, maire-adjoint : 756,79€ mensuels (9081,48€ annuels)
– Monsieur Mottier, maire-adjoint : 756,79€ mensuels (9081,48€ annuels)
L’indemnité spécifique de Madame Roger est-elle également concernée par cette revalorisation en passant à 241,53€ mensuels (2898,36€ annuels) ?
Sur ces bases, faut-il considérer un budget global annuel de 85066,80€ à provisionner pour les indemnités des élus de Ducey-Les-Chéris ?
En 2020, il a été inscrit dans le programme de l’équipe Allez Ducey, pour chaque élu rétribué, une réduction de -30% son indemnité au bénéfice d’actions municipales. Dès le conseil municipal du 2 juin 2020, cette disposition a été proposée et malheureusement refusée par la majorité municipale.
Nous sommes arrivés au terme de mi-mandat. Il est demandé de plus en plus d’efforts à la population. L’équipe Allez Ducey croit beaucoup à l’exemple donné pour obtenir l’adhésion d’un plus grand nombre. C’est pourquoi nous proposons à nouveau une baisse de -30% des indemnités des élus. Est-ce globalement envisageable ?
Si la globalité ne peut être envisagée, la perception d’indemnités est avant tout une décision personnelle. Est-il possible de connaître individuellement l’avis de chaque élu rétribué : Mesdames Labiche, Bouffort, Glénat, Roger et Messieurs Dallain, Marin, Sirre, Mottier. Pour chacun d’entre vous êtes vous favorable au maintien du taux actuellement pratiqué ou est-il envisageable une baisse de vos indemnités de -30% ?
Équipe Allez Ducey
⊗