Compte rendu du 20 décembre 2023

Conseil Municipal du 20 décembre 2023 – Finances : décision modificative n°3
Il s’agit de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres des sections d’investissement et de fonctionnement du budget principal.

Votes pour : unanimité
Absence de vote : 2 (Mme Rosello – M. Regnault)

Conseil Municipal du 20 décembre 2023 – Finances : révision des tarifs pour l’année 2024
Camping : augmentation de +15,00% des tarifs de l’électricité (4,60€)
Borne camping-car rue du Général Leclerc : aucun changement (2,00€)
Coût horaire des travaux réalisés par les agents municipaux : +4,00% (36,40€)
Location de chaise jaune : +53,85% (1,00€)
Barrière métallique : +4,17% (2,50€)
Table bois : +4,17€ (5,00€)
Pour les locations de salles : augmentation des tarifs de l’électricité (+17,50%) et du gaz (+14,58%) uniquement. Le prix de la location de change pas.
– Caution salle rue Emile Dehousse ou salle du Conseil : 66,00€
– Caution salle Louis Allain : 126,00€
– Salle du Conseil : Gratuit pour arbre de Noël ou Assemblée Générale – 112,00€ pour vin d’honneur
– Salle rue du Midi sans repas : de 152,00€ à 460,00€
– Salle rue du Midi avec repas : de 250,00€ à 773,00€
– Salle rue du Midi vin d’honneur : 180,00€
– Salle Louis Allain week-end 2 jours : de 130,00€ à 194,00€
– Salle Louis Allain week-end 3 jours : de 175,00€ à 235,00€
– Salle Louis Allain 1 jour en semaine : de 75,00€ à 140,00€
– Gratuité de la salle Louis Allain pour les associations ayant leur siège social sur la commune déléguée de Les Chéris ou pour les cérémonies funéraires célébrées à Les Chéris
Signalétique directionnelle : de +2,56% (400,00€) à +5,00% (210,00€) selon le nombre de lattes
Concessions cimetière Ducey : Aucune augmentation (de 100,00€ à 275,00€)
Concessions cimetière Les Chéris : Aucune augmentation (de 100,00€ à 243,00€)
Concessions columbarium : Aucune augmentation (de 1269,00€ à 2076,00€ selon le choix de case)
Terrasses – Bars – Restaurants : Aucune augmentation (3,35€ le m² l’été et 6,85€ le m² pour une année entière). En cas de changement de convention, une clause sera mise pour le nettoyage de la terrasse.
Tarifs marché hebdomadaire : Aucune augmentation (Prix minimum de 1,50€ et de 0,40€ le mètre linéaire)
Droit de stationnement pour occupation du domaine public en dehors du marché hebdomadaire : Aucune augmentation (Prix minimum de 1,80€ et de 0,40€ le mètre linéaire)
Droit de stationnement pour occupation du domaine public supérieure à 5m² et les camions d’outillage : +5,26% sur le prix minimum (2,00€) et +20,00% sur le mètre linéaire (0,60€).
Garderie scolaire : Augmentation de tous les tarifs de 5 centimes d’euro.
– Ecole maternelle : de 1,70€ (+3,03%) à 2,40€ (+2,13%)
– Ecole élémentaire : de 1,70€ (+3,03%) à 2,25€ (+2,27%)
Restauration scolaire : Une augmentation des tarifs ne s’applique qu’aux quotients familiaux supérieurs à 1101,00€ En dessous les tarifs sont bloqués par le dispositif d’aide de l’Etat pour la mise en place de la cantine à 1,00€, au moins jusqu’à la rentrée scolaire de septembre 2024. Le coût global de confection d’un repas est de l’ordre de 8,50€
– Forfait enfant de Ducey-Les-Chéris : de 2,70€ (+3,85%) à 3,90€ (+4,00%) – Repas occasionnel 4,95€ (+4,21%)
– Forfait enfant hors de Ducey-Les-Chéris : de 2,75€ (+5,77%) à 4,20€ (+5,00%) – Repas occasionnel 5,30€ (+4,95%)
– Forfait adulte : 7,30€ (+4,29%) – Repas occasionnel 8,50€ (+4,29%)
Vente d’herbe sur une parcelle de 6500 m² : 136,00€ (+6,25%)
Vente d’herbe sur une parcelle de 14770 m² : 302,00€ (+5,59%)
L’équipe Allez Ducey s’étonne de la dénomination « vente d’herbe » car ces terres sont labourées. Cet état de fait mériterait une mise à jour contractuelle.
Tarifs visite du château : Ils ne sont pas fixés par la commune. Par convention c’est l’EPIC Mont-Saint-Michel-Normandie qui gère les évolutions de prix.

Votes pour : unanimité
Absence de vote : 2 (Mme Rosello – M. Regnault)

Conseil Municipal du 20 décembre 2023 – Finances : admission en non-valeur
L’admission en non-valeur est demandée par le Trésor Public lorsqu’il ne peut pas obtenir le recouvrement. Ceci est souvent la conséquence de la situation du débiteur (insolvabilité, parti sans laisser d’adresse, décès, absence d’héritiers …)

Le Trésor Public a transmis à la commune un détail de non-valeur pour un total de 1774,65€ qu’il nous demande de prendre en charge sur le compte 654 « Pertes sur créances irrécouvrables ».

Votes pour : unanimité
Absence de vote : 2 (Mme Rosello – M. Regnault)

Conseil Municipal du 20 décembre 2023 – Urbanisme : convention de rétrocession de la voirie du futur lotissement impasse Le Douet Saint Pair – Chemin des Géraniums
Un particulier réalise un lotissement de cinq lots sur sa propriété. L’accès nécessite l’élargissement sur environ 70 mètres du chemin communal des Géraniums.

A l’unanimité, la commission des finances du 13 décembre propose d’informer le Conseil Municipal sur les points suivants :
– Les réseaux d’eau, d’électricité et d’eaux usées seront entièrement à la charge du lotisseur selon des informations communiquées respectivement par le SDEAU, le SDEM et la Communauté d’Agglomération.

– Deux possibilités pour la rétrocession de la voirie du lotissement :

– Soit le lotisseur maintient son projet d’une voirie de 4.30 mètres chemin de Géraniums. Il prendrait dans ce cas le coût à 100% de l’aménagement de la voirie soit environ 22500€ HT.
Cette possibilité souffre d’un grand défaut. Les voitures entrantes et les voitures sortantes du lotissement ne pourront pas se croiser. Ce sera périlleux et conflictuel de demander aux automobilistes de faire une marche arrière sur plusieurs dizaines de mètres.

– Soit le lotisseur accepte de porter la voirie à 5,50 mètres en prenant une bande de terrain supplémentaire sur sa propriété. Dans ce cas, la participation de la commune sera de 50% des travaux soit approximativement 13500€ HT pour chaque partie.

La commission des finances a également remarqué qu’il était dommage de financer de nouvelles voies alors qu’elle a déjà des difficultés pour entretenir son patrimoine routier existant en très mauvais état depuis plusieurs années.

Il est proposé une convention au Conseil Municipal pour que la commune s’engage à prendre en charge, après réalisation complète par le lotisseur, la voirie, les différents réseaux dont elle assurera la gestion, ainsi que l’espace vert, lorsque l’ensemble des constructions sera réalisé.
Cette prise en charge sera effectuée sous les conditions suivantes :
– Réalisation complète de tous les ouvrages conformément au plan et programme des travaux
– Vérification et contrôle des ouvrages par les services techniques de la commune ou les services administratifs chargés par elle, de cette vérification
– Fourniture des plans de récolement (calques, fichiers)
– Cession gratuite des ouvrages à la collectivité
– Établissement du dossier administratif et de l’acte de cession à la charge du lotisseur.

Dans les jours qui ont suivi la commission des finances, le lotisseur a été contacté par la mairie pour connaître son choix quant à la largeur de la voirie du chemin des géraniums. Il a opté pour la largeur de 5,50 mètres avec une participation d’environ 13500€ HT à toutefois affiner par un devis au moment de la réalisation des travaux.
La globalité des travaux sera dans un premier temps à la charge de la commune. Ensuite la participation du lotisseur s’élevant à 50% lui sera demandée par un titre émis par le Trésor Public. Cette disposition permettra d’avoir une maîtrise complète du projet de voirie publique. L’équipe Allez Ducey s’interroge sur le délai de recouvrement au bénéfice de la mairie.

Votes pour : unanimité
Absence de vote : 2 (Mme Rosello – M. Regnault)

Conseil Municipal du 20 décembre 2023 – Personnel : création de postes et révision du tableau des effectifs
– Attaché principal pour le poste de DGS
– Agent de maîtrise + agent de maîtrise principal + adjoint technique principal 2^ème classe pour le poste d’agent polyvalent électricien.
– Ouvrir un poste sur le grade d’ATSEM principal 2^ème classe pour la nomination d’un agent actuellement sur le grade d’adjoint technique en cas de réussite à son concours.
– Ouvrir un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe pour la nomination d’un agent actuellement sur le grade d’adjoint technique en cas de réussite à son concours.

Votes pour : unanimité
Absence de vote : 2 (Mme Rosello – M. Regnault)

Conseil Municipal du 20 décembre 2023 – Agenda
L’agenda ne figure plus dans les convocations de Conseil Municipal. Madame le Maire note qu’il faudra rétablir ce point mais par ailleurs indique qu’elle n’a pas fixé la date du prochain conseil compte tenu du départ de monsieur Osmont notre DGS.
Elle a simplement rappelé les dates de présentation des vœux déjà annoncées lors du Conseil Municipal du 13 novembre 2023 :
– Vœux à Ducey : Mardi 9 janvier 2024 à 18h30, salle du stade
– Vœux à Les Chéris : Dimanche 14 janvier 2024 à 11h00, salle Louis Allain

Conseil Municipal du 20 décembre 2023 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Repas des cheveux blancs du 15 octobre 2023
Nous avons appris par un courriel de notre DGS qu’une « maladresse » a été commise en écartant plusieurs conseillers municipaux de la commission des affaires sociales du 21 août 2023 chargée « entre autre » de choisir le prestataire pour le repas des cheveux blancs 2023.
Malgré plusieurs demandes de madame Mazier la copie de la convocation par courriel ne lui a toujours pas été adressée. Or c’est un document administratif communicable. Ce mutisme est troublant. Tout ceci est bien mystérieux au point de s’interroger concrètement sur son contenu.
Pour une troisième fois, serait-il possible d’avoir connaissance du courriel de convocation envoyé uniquement à Mmes Labiche, Glénat, Roger, Carnet et à MM. Dallain, Roulland ?

Notre DGS, monsieur Osmont, a indiqué qu’il était l’auteur de cette convocation et que l’oubli de plusieurs conseillers, dont madame Mazier, lui était directement imputable. « Il y a eu erreur de ma part ». nous a-t-il écrit. Cette négligence dans l’envoi ne provient pas d’un agent administratif, fut-il DGS mais d’un élu, en la circonstance de madame le Maire.
Cette remarque n’est pas que de pure forme car monsieur Osmont a également écrit : « veuillez excuser cette maladresse ». Sauf qu’en l’espèce la « maladresse » a bien été commise par madame le Maire. Est-il possible d’avoir des excuses de sa part ou faut-il se contenter d’excuses condescendantes déjà faites en délégation par notre agent administratif communal ?

Le devis de l’entreprise rivale a été connu en mairie dès le 17 août pour être écarté le 21 août par cette fameuse commission restreinte. Son offre a donc été dévoilée 4 jours avant la prise de décision en commission qui a choisi l’offre de monsieur Glénat. Madame Glénat a-t-elle été informée entre le 17 août et le 21 août de la proposition concurrente à celle de son mari ?

Bien entendu l’équipe Allez Ducey ne se satisfera pas d’une simple communication orale, certes bien facile et peu dérangeante pour l’intéressée, mais pas du tout vérifiable et donc inacceptable. Nous souhaitons avoir des preuves tangibles quant à la communication en mairie des deux devis, comme par exemple la date et l’heure de l’ouverture des enveloppes des différentes propositions. Les ouvertures d’enveloppes ont-elles été effectuées avant le 21 août 2023 ou bien lors de la réunion de la commission ?

Le 1^er Décembre 2023, nous avons écrit aux Conseillers Municipaux : « La suite immédiate appartient à madame Glénat pour dissiper ce brouillard qui, dans les circonstances actuelles, fait plutôt apparaître l’exploitation fautive d’un privilège ». Depuis notre courriel du 1^er décembre 2023 le brouillard s’est épaissi puisque madame Glénat n’a apporté aucun élément ni aucune réponse pour disculper les doutes que nous avions émis. Ce silence est-il un aveu implicite quant au manque de loyauté dans la procédure employée le 21 août 2023 ?

Madame le Maire nous souhaitons, de vous et de l’intéressée, avoir des réponses précises à l’ensemble des 5 interrogations posées dans cette question diverse.

Réponse à la 1^ère interrogation
Madame le Maire précise : « Il s’agit d’un courriel d’invitation à une « réunion ». Ce n’est pas marqué « commission » mais « réunion ». Il n’y a pas de mystère là dedans, c’était une réunion de travail seulement ». Mais cette explication est bien peu convaincante pour deux raisons :

– Lors de cette « réunion de travail » par seulement deux personnes choisies, madame Roger et monsieur Dallain, il a été pris la décision de retenir la prestation de monsieur Glénat actionnaire de la société O loup Saint Michel. Comment peut-on faire un choix aussi important avec aussi peu de conseillers lors d’une simple « réunion de travail » ?

– Par ailleurs, ce que l’on appelle maintenant « réunion de travail » a fait l’objet d’un compte rendu en date du 21 août 2023 signé par madame Glénat en qualité de Vice-présidente de la « commission des affaires sociales ». Elle aurait dû signer uniquement de son titre de Maire-adjointe. Avec humilité, il aurait été bien plus crédible de reconnaître cette erreur dans l’adressage des convocations de cette commission des affaires sociales.

Mais tout ceci ne correspond pas à notre première interrogation : serait-il possible d’avoir connaissance du courriel de convocation ? Madame le Maire nous promet : « de nous l’envoyer, de nous le faire suivre ce courriel ».

Réponse à la 2^ème interrogation
Madame le Maire poursuit : « D’autre part il n’y a pas d’excuses de ma part à priori, dans la mesure où monsieur Osmont a envoyé un courriel disant qu’il s’excusait de ne pas avoir invité l’ensemble de la commission des affaires sociales ». Notons au passage que madame le Maire parle maintenant d’une « commission » et plus d’une « réunion ». C’est bien révélateur.

Madame Mazier souligne : « L’on m’a reproché l’autre jour en Conseil Municipal de ne pas être présente à la commission, mais je ne peux être présente si l’on ne m’y invite pas ». Ce que madame le Maire confirme : « A mais ça, je suis entièrement d’accord avec vous, entièrement d’accord sur ce point ».
Donc madame le Maire sur cette deuxième interrogation vous regrettez la procédure qui a été employée ? « Ben oui, c’est une maladresse ».

Non, ce n’est pas qu’une maladresse du DGS car compte tenu de l’ambiance par laquelle madame Mazier s’est faite rembarrée au dernier conseil municipal pour son absence alors qu’il s’avère qu’elle n’était pas invitée, ce ne sont pas des excuses de notre DGS qui sont attendues mais sont-ce globalement des excuses de la municipalité ? « Oui, mais ce n’était qu’une réunion de travail ».
Et revoilà l’argumentation sur la simple « réunion de travail » entre amis, entre mesdames Roger et Glénat et monsieur Dallain.

Pour complètement se disculper nous avons entendu : « Après cette incompréhension du DGS … ». Ce dernier qui a tant œuvré pour la mairie pendant les 10 mois qu’il a passé à Ducey-Les-Chéris a ainsi reçu une belle récompense de départ. C’est toujours la faute de l’autre, nous y sommes habitués.

Mais la seconde interrogation n’est pas celle-là : Sont-ce uniquement les excuses du DGS ou sont-ce les excuses de la patronne du DGS ? « Oui je reconnais l’incompréhension qui a donné lieu à ce quiproquo ».
Pour madame Mazier : « J’ai quand même du mal à comprendre que l’on puisse oublier des membres d’une commission. J’en suis désolée mais ça m’agace. La Vice-présidente de cette commission peut quand même envoyer les convocations à tous ses membres, elle doit savoir qui est membre de sa commission »
Madame le Maire comprend l’agacement de madame Mazier et apporte enfin une timide réponse à notre seconde interrogation : « Je m’excuse de ne pas avoir demandé une convocation en bonne et due forme à monsieur Osmont ».

En définitive, peu importe la nature de cette réunion. Que ce soit « une simple réunion » ou que ce soit « une réunion de commission » madame Glénat a participé à une « réunion décisionnelle » entre amis choisis, donnant la préférence à la société de son mari. Et ça c’est incontestable.