Compte rendu du 13 novembre 2023

23 novembre 2023

Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 novembre 2023

Ce texte et les documents associés sont propriété de l’équipe Allez Ducey.
En tout ou partie, ils peuvent être réemployés à la condition de citer les auteurs.
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Ordre du Jour :

  • Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 septembre 2023
  • Finances : régularisation de la délibération 2023.25 relative au vote du budget primitif 2023. Approbation d’une nouvelle délibération annulant et remplaçant ladite délibération en tant qu’elle méconnaissait les exigences de l’article L.2121-13 du code général des collectivités territoriales
  • Finances : régularisation de la délibération 2023.24 relative au vote des taux 2023. Approbation d’une nouvelle délibération annulant et remplaçant ladite délibération en tant qu’elle méconnaissait les exigences de l’article L.2121-13 du code général des collectivités territoriales
  • Finances : décision modificative n°2 (reversement Taxe d’Habitation)
  • Marchés publics : attribution des marchés de travaux du gîte d’étape
  • Marchés publics : fixation de la rémunération définitive de la maîtrise d’œuvre du gîte d’étape
  • Personnel : rémunération des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires
  • Personnel : instauration de la Prime Pouvoir d’Achat
  • Agenda
  • Questions diverses
  • Annonce par madame le Maire du départ de monsieur Osmont, DGS de la mairie

Présents : (20) Mmes Carnet, Delahaye, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Mazier, Roger, Rosello – MM. Cheymol, Laporte, Levoyer, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Sirre, Teissier
Absents ayant donné pouvoir : (4) Mme Lambert à Mme Glénat – Mme Lambert-Motemps à M. Sirre – M. Dallain à Mme Delahaye – M. Fauchon à Mme Mazier
Absents : (2) Mme Deroyant – M. Regnault

Secrétaire de séance : Mme Javaudin

Conseil Municipal du 13 novembre 2023 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 septembre 2023
Il y a bien longtemps que l’équipe Allez Ducey a exprimé des réserves sur l’exactitude des comptes-rendus des séances de conseil municipal qui par ailleurs devraient être rédigés par l’élu secrétaire de séance, et contresigné par madame le Maire. Il n’appartient donc pas au DGS d’en assurer la rédaction, comme c’est le cas actuellement. Ceci lui permettrait de dégager un temps précieux à consacrer spécifiquement à sa mission.
Par ailleurs, s’il existe très ponctuellement des réunions de commissions municipales, elles ne font pas toutes l’objet d’un compte-rendu. Cette carence est bien commode pour justifier que tel point particulier a été examiné en commission mais sans publication du moindre compte-rendu écrit … la majorité municipale peut ainsi résolument tout affirmer sans risquer d’être contredite.

Votes pour : 18 (Mmes Carnet, Delahaye, Fernandez, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Lambert, Lambert-Motemps, Roger, – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Sirre, Teissier)
Votes contre : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Abstentions : 2 (Mmes Glénat, Rosello)
Absence de vote : 2 (Mme Deroyant – M. Regnault)

Conseil Municipal du 13 novembre 2023 – Finances : régularisation de la délibération 2023.25 relative au vote du budget primitif 2023. Approbation d’une nouvelle délibération annulant et remplaçant ladite délibération en tant qu’elle méconnaissait les exigences de l’article L.2121-13 du code général des collectivités territoriales
Le vote de ces deux délibérations suivantes aurait pu être épargné si madame le Maire avait écouté l’équipe Allez Ducey en séance du Conseil Municipal du 11 avril 2023. Dès l’origine nous lui avons indiqué l’illégalité de sa prise de décision mais fidèle à un entêtement quasi systématique, elle a choisi avec la majorité municipale de passer outre nos conseils. En voilà le résultat.

Madame le Marie persévère encore en faisant preuve d’une constante approximation dans la rédaction même de cette régularisation budgétaire. Il est écrit que cette délibération « méconnaissait » la loi. Ce qui est entièrement faux. L’équipe Allez Ducey a suffisamment alerté l’assemblée ce soir là, bien avant le vote en question. Il aurait été plus conforme d’écrire que cette délibération « dédaignait » la loi. Mais il est vrai que pour l’habillage d’une bévue enfin reconnue, il valait mieux assumer un moindre mal, à savoir une ignorance plutôt qu’un mépris.

Laborieusement, le vote du budget primitif 2023 a donc été abordé en 3 Conseils Municipaux : le 4 avril 2023, le 11 avril 2023 et le 13 novembre 2023. Ce n’est plus un budget « primitif » à voter au plus tard le 15 avril 2023 comme le demande la loi, mais à un mois près le budget « définitif » 2023.

En voici les grandes étapes que madame le Maire aurait pu nous éviter avec un peu de bon sens :

1) Un premier conseil municipal a été convoqué par madame le Maire pour le 4 avril 2023 sans toutefois respecter le délai de 3 jours francs pour consulter les pièces jointes, en l’espèce tous les documents budgétaires, afin que chaque conseiller municipal se prononce en toute connaissance de cause. L’équipe Allez Ducey est intervenue pour signaler ce manquement. Elle a demandé à madame le Maire de repousser le Conseil Municipal à une date où les pièces jointes seraient toutes accessibles.

2) Le 31 mars 2023, madame le Maire décide de reporter le Conseil Municipal au 11 avril 2023.

3) Le même jour, l’équipe Allez Ducey fait part de sa volonté d’aller consulter en mairie le 7 avril 2023 les pièces budgétaires.

4) Les pièces budgétaires jointes à la convocation du Conseil Municipal du 11 avril n’étaient toujours pas disponibles le 7 avril 2023. Le respect du délai de 3 jours francs n’était une nouvelle fois pas observé comme l’indique l’article 4 de notre règlement intérieur,.

5) Le 11 avril 2023 à 18h39, moins de 2 heures avant le Conseil Municipal, madame le Maire fait envoyer par mail les pièces jointes attendues.

6) En séance du Conseil Municipal l’équipe Allez Ducey est intervenue pour signaler cette irrégularité.

L’illégalité d’un tel envoi de dernière minute a été reconnue par madame le Maire : « je suis d’accord avec vous on est vraiment très très courts sur les dossiers de préparation budgétaire » avant de conclure « écoutez c’est noté, on tâchera de faire mieux la prochaine fois ».
Or, il ne s’agissait pas de faire mieux la « prochaine fois » mais d’avoir des délibérations du Conseil Municipal conformes à la réglementation, ce qui supposait un nouveau report des votes sur les délibérations budgétaires.

7) Le 21 avril 2023, un courrier recommandé est envoyé à madame le Maire pour contester la validité des délibérations prises lors du Conseil Municipal du 11 avril 2023.

8) Nous n’avons reçu aucune réponse de madame le Maire. L’équipe Allez Ducey souhaitant apaiser la situation a contacté son avocat, maître Gorand, afin qu’il prenne un contact amiable avec madame le Maire. Le 2 juin, il a sollicité auprès d’elle le retrait des délibérations adoptées lors de la séance du conseil municipal du 11 avril 2023. Lui aussi n’a reçu aucune réponse.

9) La commune de Ducey-Les-Chéris avait 2 mois pour traiter notre demande du 21 avril 2023. Ce délai a expiré le 26 juin 2023. Une décision implicite de rejet est donc née. Un recours judiciaire pour excès de pouvoir contre les décisions prises le 11 avril 2023 est possible.

10) Pour le Conseil Municipal du 5 juillet 2023, dans sa troisième question diverse, l’équipe Allez Ducey sollicite encore et encore madame le Maire :

« En s’enfermant dans un mutisme, madame le Maire ne possède qu’une seule alternative :
– soit elle répond favorablement à tous les points exposés par maître Gorand en retirant toutes les délibérations concernées.
– soit elle persiste à garder le silence ou répond par la négative. De ce fait elle se trouve être l’acteur enclenchant un recours judiciaire.
Madame le Maire qu’elle est votre option choisie dans cette alternative ? »

Madame le Maire sembla étonnée par notre requête : « Parce que vous voudriez refaire les délibérations ? ». Avec tous ces échanges, comment pouvait-elle être surprise par notre demande ? Silence de madame le Maire et question diverse close.

11) Le 28 juillet 2023, maître Gorand représentant l’équipe Allez Ducey, a déposé auprès du Tribunal Administratif un recours pour excès de pouvoir contre deux des délibérations du 11 avril 2023 : le vote du budget primitif 2023 et le vote des taux.

12) Pendant plus de 3 mois, madame le Maire a gardé le silence sur cette nouvelle procédure judiciaire. En conseil municipal elle a même déclaré, sans autre précision, que de nouveaux frais d’avocat à la charge de la mairie étaient déjà provisionnés. Pour quels montants ? Pourquoi avoir caché à l’ensemble des conseillers municipaux la réalité des faits avec cette nouvelle procédure ?

13) Lors de la commission des finances du 8 octobre 2023, madame le Maire présenta des projets de résolutions pour résoudre les irrégularités commises le 11 avril 2023 et maintenant enregistrées par le Tribunal Administratif.
Comme toujours, c’est l’effet miroir qu’elle a retenu : elle simule une repentance en inscrivant de simples délibérations de régularisation administratives mais refuse catégoriquement d’aborder le fond du problème qui se trouve être l’adoption « sincère » du budget primitif de notre commune comme l’ordonne pourtant la loi.

14) Ainsi, nous assistons à une nouvelle discrète volteface de madame le Maire. En catimini, elle a inscrit de manière dépouillée les votes du budget primitif 2023 et des taux à la séance du Conseil Municipal du 13 Novembre 2023. Pourquoi maintenant et sans explications ? Pourquoi avoir attendu la mise en place d’une procédure judiciaire ? Pourquoi accepter maintenant ce qu’elle a toujours refusé depuis le 11 avril 2023 ?
Sa nouvelle attitude reflète avant tout sa faiblesse et démontre que le simple respect de la loi s’impose à tous. La détermination de l’équipe Allez Ducey à employer des moyens légaux importants se révèle au final bien efficace. Mais cette longue fuite en avant est avant tout dommageable pour notre commune qui n’a pas besoin d’une gestion au jour le jour mais d’un peu de bon sens et d’anticipation.

Lors du Conseil Municipal du 13 novembre 2023, madame le maire a maintenu son positionnement catégorique pour voter sur une simple régularisation au lieu de réexaminer en détail le budget.
Il est pourtant facilement compréhensible que la situation financière de notre commune est absolument différente en de nombreux points entre le 11 avril 2023 et le 13 novembre 2023. Calquer sans modification les documents budgétaires présentés voici 7 mois ne correspond pas à la réalité.
Le budget primitif ainsi voté en ce 13 novembre ne sera pas « sincère » comme l’indique la loi mais à quoi bon. Tout ceci n’est-il pas qu’un tour de passe-passe pour régler au plus vite une situation pour embarrassante pour madame le Maire ?

Votes pour : 20 (Mmes Carnet, Delahaye, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Sirre, Teissier)
Votes contre : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Abstentions : 0
Absence de vote : 2 (Mme Deroyant – M. Regnault)

Conseil Municipal du 13 novembre 2023 – Finances : régularisation de la délibération 2023.24 relative au vote des taux 2023. Approbation d’une nouvelle délibération annulant et remplaçant ladite délibération en tant qu’elle méconnaissait les exigences de l’article L.2121-13 du code général des collectivités territoriales
Cette délibération fait l’objet des mêmes commentaires que la précédente délibération.

Votes pour : 20 (Mmes Carnet, Delahaye, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Sirre, Teissier)
Votes contre : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Abstentions : 0
Absence de vote : 2 (Mme Deroyant – M. Regnault)

Conseil Municipal du 13 novembre 2023 – Finances : décision modificative n°2 (reversement Taxe d’Habitation)
En 2020, avec la suppression de la taxe d’habitation, certaines communes ont compensé ce manque de financement en augmentant les impôts. Pour Ducey-Les-Chéris, il a été appliqué une très légère augmentation de 0,18% afin de lisser les taux entre Ducey et Les Chéris. Cela représente un montant de 3799€. C’est cette somme que le Trésor Public réclame maintenant à notre commune.

Votes pour : 19 (Mmes Carnet, Delahaye, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello – MM. Dallain, Macé, Mottier, Pain, Rouland, Sirre, Teissier)
Votes contre : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Abstentions : 1 (M. Laporte)
Absence de vote : 2 (Mme Deroyant – M. Regnault)

Conseil Municipal du 13 novembre 2023 – Marchés publics : attribution des marchés de travaux du gîte d’étape
L’équipe Allez Ducey a de nouveau marqué sa ferme divergence quant à la destination de ce bâtiment. Nous avons aussi remarqué l’abstention de plusieurs colistiers majoritaires.
A plusieurs reprises nous avons affirmé que cette ancienne gare appartient au patrimoine communal qu’il convient de préserver. Nous avons donc donné un avis favorable que pour les travaux la mettant hors d’eau / hors d’air. Mais nous souhaitons lui trouver une destination plus cohérente tout au long de l’année. Madame le Maire a refusé de consigner notre souhait en procédant à un vote global sur l’ensemble des travaux en gîte d’étape.

Les derniers montants ont évolué au point d’être encore modifiés deux heures avant le conseil : au total 541411€ TTC.
Sont-ils définitifs ? Probablement pas puisque madame le Maire ajoute, puis enlève certaines options avant de les remettre. C’est dire l’incertitude qu’elle a sur ce projet, mais c’est bien compréhensible lorsque l’on gère notre commune au jour le jour, sans projection sur l’avenir.
Dans une municipalité « normale » ce travail de réflexion est mené avant d’être présenté au vote en séance. Sans ce travail en amont nous avons donc des montants à géométrie variable qui évoluent au gré des humeurs majoritaires.

Parmi les revirements sur les travaux à effectuer, figure le poste « sécurité incendie ». Dans un premier temps l’ensemble de la commission MAPA (Appel d’Offres) était en accord pour ne pas lésiner sur ces dépenses.
De mémoire nous avons cité dans l’entrain du débat l’incendie de Saint-Laurent-en-Grandvaux qui a fait 40 victimes. Après vérification, le lieu est différent mais le bilan est beaucoup plus lourd. Cet incendie s’est produit dans la discothèque le 5-7 à Saint-Laurent-du-Pont. Le 1er novembre 1970, 146 jeunes sont décédés.
Madame le Maire a changé d’avis en indiquant au conseil municipal que ce poste de dépense serait limité strictement aux travaux réglementaires. C’est fort dommage de prendre ce risque. Le moindre problème va faire peser une responsabilité morale sur l’ensemble des conseillers municipaux, ceux qui ont voté pour cette délibération tout comme ceux qui se sont abstenus ou bien voté contre.

Parmi les travaux envisagés arrêtons-nous également sur le sort des anciens WC publics de l’ancienne gare SNCF qui doivent être transformés en garage à vélos, ce qui pudiquement a été dénommé et voté « tranche conditionnelle annexe ». La dépense engagée s’élève à 99878€.

Notre curiosité nous a fait consulter les plans fournis par l’architecte. Ce petit local a les dimensions externes suivantes : L=5,95m et l=4,01m soit une surface de 23,85m².

Le coût de la rénovation, hors une grande partie de la toiture qui a été refaite il y a quelques années, se monte donc à 4187€ le m². C’est de très loin l’immobilier le plus coûteux relevé dans notre commune. Notre modeste chalet de nécessité sera rénové pour le coût d’une villa de bord de mer. Quel grand destin pour notre « petit coin ».

Cette orientation grotesque est à comparer à une autre décision prise lors de ce conseil municipal du 13 novembre 2023. Il pleut abondamment dans l’église de Ducey. Nous avons demandé à plusieurs reprises d’étudier les travaux à faire et d’en quantifier un budget.
Il n’appartient pas à une municipalité de s’immiscer dans une inclinaison cultuelle mais d’entretenir un bien communal, comme tout autre bâtiment propriété de notre commune. Qu’elle fut la réponse de madame le Maire ? « En effet ça n’a pas été la priorité ».

Lorsque l’on juxtapose les deux décisions prises dans ce même conseil municipal, l’on remarque qu’à grands frais, madame le Maire favorise l’ancien lieu d’aisance au détriment du lieu de culte. Les états des lieux donnent lieu à un état d’âme. Son attirance n’est elle pas révélatrice ? Mais sa démarche est toutefois bien logique car elle a nécessité à soulager les demandes papiers et mails ou les besoins pressants des « emmerdeurs » de l’équipe Allez Ducey, comme elle dit.
Votre commune, c’est Clochemerle-en-Normandie aurait pu nous l’écrire Gabriel Chevallier qui toutefois a limité son ouvrage à conter la destinée d’un simple urinoir, tandis que dans ce projet madame le Maire a beaucoup plus d’ambitions.

Qui aura l’inconséquence d’investir à Ducey dans une rénovation immobilière pour 4187€ le m² ? C’est un placement immobilier en OR. C’est aussi un prix à graver dans le marbre pour de nombreuses années.

Votes pour : 15 (Mmes Carnet, Delahaye, Glénat, Hamel, Labiche, Lambert, Lambert-Motemps, Roger – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Rouland, Sirre, Teissier)
Votes contre : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Abstentions : 5 (Mmes Fernandez, Gloria, Javaudin, Rosello – M. Pain)
Absence de vote : 2 (Mme Deroyant – M. Regnault)

Conseil Municipal du 13 novembre 2023 – Marchés publics : fixation de la rémunération définitive de la maîtrise d’œuvre du gîte d’étape
Madame le Maire a retiré cette délibération de l’ordre du jour du Conseil Municipal : « Elle n’a pas lieu d’être puisque traitée directement (uniquement par elle et donc sans délibération). La rémunération du maître d’œuvre est calculée à hauteur de 7,50% d’une enveloppe de travaux estimée à 346720,50€ soit 26004,04€ ».

Ce calcul est erroné car ce montant est largement sous-estimé puisque la délibération précédente du conseil a entériné un montant de travaux de 471176,48€ HT soit 541411,78€ TTC. Madame le Maire annonce alors d’autres montants : « en fin de compte la rémunération de la maîtrise d’œuvre sera 7,50% de 444824€ HT soit 33093€ HT. A cette rémunération pour assurer une mission globale il faut ajouter une indemnité complémentaire de 2500€ HT ».

Sur la base de ces derniers chiffres, le coût de la prestation maîtrise d’œuvre sera donc au minimum de 35593€ HT soit 42711€ TTC. C’est bien ce dernier montant qu’il faut appréhender pour chiffrer le coût global du projet car c’est bien en TTC qu’il faudra payer le prestataire. Le remboursement de TVA par l’État n’intervient que 2 à 3 ans après le paiement de la facture par la commune.

Conseil Municipal du 13 novembre 2023 – Personnel : rémunération des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires
Les heures supplémentaires sont récupérées avec des exceptions quand cela dépasse un certain nombre d’heures. Par ailleurs, certains agents ont des horaires ou des rémunérations annualisés. Le décret 2002-60 oblige la commune à délibérer sur les indemnités à payer pour des travaux supplémentaires. Cette disposition prend effet au 1er décembre 2023.

Votes pour : unanimité
Absence de vote : 2 (Mme Deroyant – M. Regnault)

Conseil Municipal du 13 novembre 2023 – Personnel : instauration de la Prime Pouvoir d’Achat
Pour répondre au décret d’application du 31 octobre 2023 il est proposé de compenser la perte de pouvoir d’achat des agents municipaux par une prime annuelle en fonction de chaque salaire. Celle-ci varie entre 300€ et 800€ pour une moyenne de 500€ et pour une médiane de 600€.

Votes pour : unanimité
Absence de vote : 2 (Mme Deroyant – M. Regnault)

Conseil Municipal du 13 novembre 2023 – Agenda
Commission finances : 13 décembre 2023
Conseil municipal : 20 décembre 2023
Vœux à Ducey : 11 janvier 2024 ?
Vœux à Les Chéris : 14 janvier 2024

Conseil Municipal du 13 novembre 2023 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Repas des aînés du 15 octobre 2023
L’équipe Allez Ducey a grand soin de maintenir un lien social dans notre commune particulièrement pour les anciens qui sont esseulés. En ce sens le repas annuel de convivialité permet à certains d’échapper pendant quelques heures à une solitude malheureusement quotidienne.

Cette noble perspective a peut-être été malmenée. En effet, la prestation du dernier repas au 15 octobre 2023 a été à nouveau effectuée par un traiteur qui semble être systématiquement retenu par la municipalité lors de ces dernières années. Il s’agit de la société « Ô Loup Saint Michel » qui est implantée à Sartilly, soit un éloignement de 23kms. Pourquoi prendre un traiteur basé aussi loin ?

Pour les repas du 15 octobre 2023, l’équipe Allez Ducey souhaite avoir les précisions suivantes :

– Quels sont les traiteurs qui ont été consultés, bien entendu avec en retour un document écrit, tant pour les repas de Ducey que pour ceux de Les Chéris ?
– Quels ont été les décideurs quant au choix du traiteur et qui a choisi le menu ?
– Quel est le tarif unitaire du traiteur retenu pour chaque site de restauration et quels étaient les tarifs unitaires des concurrents qui n’ont pas été retenus ?

– Combien d’ainés de plus de 70 ans ont participés au repas de Les Chéris et combien de repas ont-ils été facturés ?
– Combien d’ainés de plus de 70 ans ont participés au repas de Ducey et combien de repas ont-ils été facturés ?
– Des services annexes ont-ils été facturés ? Dans l’affirmative de quel ordre et pour quel montant ?
– Quel est le coût de la dépense totale, en incluant tous les services ?
– Sur quelle ligne et quel chapitre budgétaire ces dépenses ont-elles été inscrites ?

L’équipe Allez Ducey demande à prendre connaissance des devis de tous les prestataires consultés.
Enfin, l’équipe Allez Ducey a été sollicitée par plusieurs personnes concernées pour connaître la raison du maintien du repas des aînés en deux endroits différents, Ducey et Les Chéris, alors que ces communes sont fusionnées depuis le 1er janvier 2016 ?

Réponse
Madame Glénat apporte les renseignements suivants :

– Il a été consulté 4 traiteurs. Les deux premiers ne pouvaient assurer la prestation le dimanche par manque de personnel. Les deux suivants ont répondu par la positive : Lemétayer proposait 25,56€ par personne et O loup 19,50€ par personne
– Il a été consulté 2 loueurs de vaisselles : Réception de la Baie 618,30€ et  Agence 31 954,48€
– La décision du traiteur et du menu a été prise en commission municipale
– A Ducey il y a eu 181 inscrits 3 invités, 2 personnes de l’orchestre, 18 serveurs, 2 personnes non inscrites, soit au total 206 facturations. Les boissons ont été commandées à Carrefour Market pour 298,88€, la musique 350€, le nappage 290,30€ et les fleurs prises à Lidl parce que c’est moins cher 46,09€
– A Les Chéris il y a eu 30 repas de commandés, 29 convives dont 4 élus et 2 accompagnants, l’achat de la boisson pour 265,06€. C’est les eschériens qui depuis 2016 ne veulent pas venir à Ducey

– Qu’elles sont les prestations faites par monsieur Glénat pour la ville de Ducey-Les-Chéris ?
– Je vous ai répondu, là uniquement le repas des cheveux blancs, et c’est tout
– Donc au final en dehors des cheveux blancs de l’année dernière et ceux de cette année 2023, il n’y a pas eu d’autres prestations de votre mari ?
– Pas à ma connaissance

Il est souriant d’entendre que « les fleurs ont été prises à LIDL parce que c’est moins cher ». Elle a oublié au passage qu’il existe une artisane fleuriste en notre commune qui paie des impôts locaux contrairement à la chaîne de magasins retenue.
L’équipe Allez Ducey apprécie la communication faite par madame Glénat de toutes ces informations, même si toutes nos questions n’ont pas trouvé une réponse. Ce sera l’occasion pour nous de poser une question diverse complémentaire lors du prochain Conseil Municipal.

 

Conseil Municipal du 13 novembre 2023 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Référendum d’Initiative Locale – Début des travaux du gîte d’étape dans l’ancienne gare SNCF
Lors de sa réunion publique du 6 octobre 2023, l’association Allez Ducey-Les-Chéris (ADLC) a recueilli auprès de plusieurs personnes le souhait d’organiser un référendum d’initiative locale pour statuer sur la transformation de l’ancienne gare SNCF en gîte d’étape et sur le montant des travaux à réaliser.
En conséquence et avant toute autre démarche, l’équipe Allez Ducey seule présente ce soir là, demande à la municipalité de procéder à un vote au sein du Conseil Municipal pour valider l’organisation de ce référendum. Nous avons remarqué que ce doute exprimé par la population lors de la réunion publique était partagé aussi par plusieurs conseillers municipaux tant majoritaires que minoritaires.
En effet, le 31 mai 2023 le vote sur l’avant projet détaillé a exprimé des doutes quant à la destination de ce bâtiment communal : 6 votes contre et 1 abstention. Madame le Maire pouvez-vous organiser ce référendum d’initiative locale pour répondre au souhait d’une partie de la population dont plusieurs conseillers municipaux ?

En Conseil Municipal du 31 mai 2023 il a été voté un budget de 523121€. Le plan de financement présenté par madame le Maire était ainsi réparti :

– Etat Fonds Vert 156443€ (30%)
– Région 62021€ (12%)
– Département 137837€ (26%)
– Commune 166820€ (32%)

Nous avons appris en commission des finances du 8 novembre 2023 que seule la subvention de 137837€ du Département serait acquise, à condition toutefois de présenter le dossier pour le 14 novembre 2023, soit le lendemain du Conseil Municipal …
Quant à la subvention de l’État fonds vert, nos craintes sont confirmées. Il n’y aura aucune subvention au titre de 2023 et pour 2024 elle serait conditionnelle et donc aléatoire.
Lors du Conseil Municipal du 31 mai 2023, madame le Maire a également affirmé : « on ne commencera pas les travaux sans financement ». Faut-il comprendre que si les travaux ne démarrent pas, c’est qu’il y a un problème quant aux financements projetés ?

Réponse
« Il y a plusieurs questions dans votre demande. S’il y a, si l’on peut organiser un référendum d’initiative locale pour répondre au souhait d’une partie de la population dont plusieurs conseillers municipaux … euh … ben non ».

 

A notre question est-ce que le fonds européen leader sera de nouveau sollicité pour avoir une autre subvention après avoir refusé une première allocation de 50000€ déjà accordée ? Madame le Maire a terminé notre échange par un révélateur : « je ne sais pas ».

En ce 13 novembre 2023 la situation financière est largement en défaveur de notre commune par rapport au plan de financement voté le 31 mai 2023. Le montant total est maintenant de 451176€ HT (541411€ TTC). De ces 451176€ il faut ôter 137837€ de subvention départementale semble t-il acquise. En l’absence d’autres subventions, à ce jour la part communale s’élève à 313339€ HT soit 376006€ TTC. Nous sommes encore bien loin de la part communale limitée à 166820€ HT votée dans le plan de financement le 31 mai 2023.

Conseil Municipal du 13 novembre 2023 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Il pleut toujours dans l’église de Ducey
Voici presqu’un an, le 14 décembre 2022, l’équipe Allez Ducey avait attiré l’attention du Conseil Municipal sur des fuites d’eau dans la toiture de l’église de Ducey, provoquant un danger pour un tableau électrique se trouvant dans la sacristie. Nous avions demandé des travaux d’urgence afin de mettre en sécurité les personnes et le bien de la commune. Au delà de cette urgence il nous importait de bâtir un programme d’entretien à diffuser à l’ensemble des conseillers municipaux.

Nous n’avons reçu que des réponses désinvoltes à nos questions. Pour monsieur Mottier à ce fut « très mal fait » l’époque de la construction, sans pour autant proposer une solution pour que ce soit maintenant « très bien fait ». Madame le Maire quant à elle nous avait proposé une solution rapide pour mettre hors de danger les personnes mais pas du tout notre bien : déplacer uniquement les installations électriques de la sacristie. Même cette modeste intention quelque peu cynique n’a pas été mise en œuvre au bout d’un an.

Dimanche 29 octobre 2023 la pluie a envahi l’église. Quels travaux ont-ils été entrepris depuis un an ? Seulement un éternel constat d’impuissance du Maire-adjoint chargé des bâtiments communaux exprimé par un invariable « c’est mal fait » ? Pourquoi se défausser derrière un facile paravent, d’une léthargie, d’une nonchalance, d’une incapacité préjudiciable aux intérêts de notre commune ?

Il est grand temps que cette procrastination contagieuse cesse. Quand pouvons-nous espérer avoir en Conseil Municipal un dossier complet et pérenne pour la mise hors d’eau de notre église ?

Réponse
« Il ne pleut pas dans l’église mais dans la sacristie … C’est un problème de chéneaux qui sont régulièrement bouchés. L’eau déborde et coule dans la sacristie. Il est vrai qu’il fut un temps où un agent technique passait toutes les semaines déboucher ces chéneaux. En effet ça n’a pas été la priorité. Ça partie des nombreux travaux qui sont à faire à un moment ou à un autre ».

Madame le Maire prend tout son temps en nous renvoyant aux calendes grecques ou à la semaine aux quatre jeudis. A moins, faut-il le confesser, qu’il faille faire abstinence jusqu’à la Saint-Glinglin dont la statue mériterait de figurer en bonne place en mairie à défaut d’être sous un parapluie en notre église.

 

Conseil Municipal du 13 novembre 2023 – Question diverse n°1 de madame Javaudin
Serait-il possible de déterminer l’impact financier de la législation de l’éclairage public ?

Réponse
« Sous entendu par rapport au changement d’horaire. Il y a peut-être baisse des tarifs. Une estimation ? »

La réponse est tout aussi incompréhensible que la question.

Conseil Municipal du 13 novembre 2023 – Question diverse n°2 de madame Javaudin
Où en est le recrutement du poste d’adjoint au DGS ?

Réponse
« J’attends la réponse ferme de la personne. Le recrutement est vraiment avancé. Et donc c’est madame Solveig … ? qui va arriver début janvier ».

Conseil Municipal du 13 novembre 2023 – Annonce par madame le Maire du départ de monsieur Osmont, DGS de la mairie
Monsieur Osmont démissionne pour rejoindre Fougères pour se rapprocher de son domicile et pour avoir un poste plus important.
L’équipe Allez Ducey souhaite connaître sa date de départ administrative et sa date de départ effective. La démission officielle est fixée au 31 décembre 2023 mais il sera présent en mairie jusqu’au 14 décembre 2023.
Nous regrettons ce départ, car monsieur Osmont lui connaissait les dossiers, ce qui nous importe beaucoup. « Dans cette nouvelle vie, vous êtes proche de chez vous, et nous vous souhaitons toutes réussites dans votre nouveau poste » a exprimé l’équipe Allez Ducey.