9 juin 2023
Compte-rendu du Conseil Municipal du 31 mai 2023
Ce texte et les documents associés sont propriété de l’équipe Allez Ducey.
En tout ou partie, ils peuvent être réemployés à la condition de citer les auteurs.
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Ordre du Jour :
- Information de madame le Maire
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2023
- Modification des représentations du conseil municipal dans les commissions municipales
- Modification des représentations du conseil municipal au SDEM
- Maintien des indemnités d’adjoints à 18,8 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
- Échange de parcelles aux ateliers municipaux : validation d’un accord de principe entre M. Rivière et la commune fixant les conditions de l’échange de terrains
- Échange de parcelles Manche Habitat : validation d’un accord de principe entre Manche Habitat et la commune fixant les conditions de l’échange de terrains résidence Saint-Michel
- Gîte d’étape dans l’ancienne gare SNCF : validation de l’avant-projet définitif
- Sujets ne donnant pas lieu à délibération :
– Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2024
– Préparation sénatoriales (15 délégués à élire et 5 suppléants)
– Commission travaux du 19 avril 2023 - Questions diverses
Information de madame le Maire
Madame le Maire souhaite la bienvenue à madame Rachel Deroyant suite à la démission de monsieur Lionel Pigeon constatée le 10 mai 2023. Par ailleurs, à la suite de la démission de monsieur Nicolas Victor de son poste de Conseiller Municipal en date du 25 mai 2023, il convenait de le remplacer.
Après avoir consulté le tableau de liste issu des élections municipales de 2020, il n’y a plus de conseiller suivant sur la liste majoritaire. De ce fait, le nombre de conseillers municipaux passe de 27 à 26 élus.
L’équipe Allez Ducey regrette le départ de monsieur Nicolas Victor qui avait fait preuve d’anticonformiste lors du vote du budget primitif et qui semblait manier l’humour avec beaucoup de recul. De par son positionnement sur la liste majoritaire, il ne sera pas remplacé. Il aura désormais le statut envié de personne irremplaçable ce qui contredit le dicton que cette catégorie de personnes ne peuple que les cimetières.
Notons que monsieur Nicolas Victor, a succédé trop brièvement à monsieur Simon Bazin de présence éphémère, qui lui-même avait remplacé monsieur Didier Marin démissionnaire en début d’année 2023. Avec les démissions de mesdames Nathalie Bouffort et Christine Sauvé et celle de monsieur Lionel Pigeon, c’est bien 6 décrochages en 6 mois qui affectent la liste de madame le Maire.
Bien sûr, elle évacue sa responsabilité sur l’équipe Allez Ducey : « Ducey c’est compliqué avec l’opposition ». Sauf que l’équipe minoritaire Allez Ducey, qu’elle persiste à appeler « l’opposition », vote à presque 90% les délibérations présentées en Conseil Municipal.
N’inversons pas les rôles : ses décisions solitaires, incisives et irréfléchies sont souvent fatalement illégales. Les remarques exprimées par Allez Ducey sont immédiatement qualifiées de « polémiques ». Or sans les bavures à répétition de madame le Maire, il n’y aurait aucune action de notre équipe pour faire respecter la loi : il n’y a pas de fumée sans feu.
De plus notre équipe entretien de bonnes relations constructives avec plusieurs conseillers municipaux de sa liste, dont des démissionnaires. N’est-ce pas ainsi qu’il faut travailler pour l’avenir de notre commune ?
L’équipe Allez Ducey est effectivement en « opposition » avec la gestion obtuse de madame le Maire, mais visiblement pas avec plusieurs de ses colistiers : les démissions en cascade n’en sont-elles pas la preuve ?
Conseil Municipal du 31 mai 2023 – Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2023
Madame le Maire fait la déclaration suivante : « Monsieur Levoyer nous avait envoyé une remarque sur l’horaire de communication des documents annexes au conseil et donc on va corriger en tant que les documents annexes ont été communiqués à 18h39 le jour de la séance du Conseil Municipal ».
Il ne s’agit pas d’une simple remarque mais d’une légitime contestation faite le 21 avril 2023 par un courrier recommandé de l’équipe Allez Ducey. Là encore madame le Maire semble dédaigner la loi et les textes réglementaires qui imposent un délai de 3 jours et non de 1h51. Face à ce laxisme nous ne pouvons qu’être intransigeants.
Ses inconséquences génèrent des frais de justice qui ne sont pas payés par l’intéressée mais par l’impôt communal de Ducey-Les-Chéris. Alors, persistera-t-elle dans l’illégalité ou prendra-t-elle des dispositions de bon sens pour éviter les recours juridiques ?
Le vote du Conseil Municipal a été ainsi réparti :
– 3 votes « contre » (Mme Mazier et MM. Cheymol, Levoyer)
– 4 abstentions : (Mmes Glénat, Deroyant et MM. Fauchon, Regnault)
– Tous les autres conseillers ont voté « pour »
Conseil Municipal du 31 mai 2023 – Modification des représentations du conseil municipal dans les commissions municipales
Considérant les démissions de MM. Lionel Pigeon et Nicolas Victor les commissions municipales sont ouvertes aux conseillers majoritaires. Faute de candidats tous les postes ne seront pas pourvus. Madame Rachel Deroyant se propose pour intégrer la commission des finances, voiries et aménagement urbain environnement.
Le Conseil Municipal a voté « pour » à l’unanimité
Conseil Municipal du 31 mai 2023 – Modification des représentations du conseil municipal au SDEM
Deux conseillers municipaux représentent la commune au sein du Syndicat : messieurs Lionel Pigeon et Claude Cheymol. Avec la démission de monsieur Lionel Pigeon le 10 mai 2023, il convient de désigner un autre représentant. Monsieur Guy Rouland est désigné délégué au SDEM à l’unanimité.
Conseil Municipal du 31 mai 2023 – Maintien des indemnités d’adjoints à 18,8 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
Compte tenu de la démission de madame Bouffort et de monsieur Marin, madame le Maire propose que soit appliqué les mêmes indemnités aux nouveaux adjoints, madame Delahaye et monsieur Rouland.
Evoquer 18,80% de l’indice brut de la fonction publique sans communiquer sur les montants réels versés est une méthode discrète, presque pudique, pour détourner l’attention de la population. L’équipe Allez Ducey a souhaité connaître ces montants.
Pour les adjoints l’indemnité mensuelle est de 756€ et de 241€ pour la conseillère municipale déléguée à la banque alimentaire. L’indemnité mensuelle de madame le Maire s’élève à 2110€. L’indemnité du Maire-délégué de Les Chéris n’est pas abordée, pas plus que son absence de participation dans l’indemnité de madame Roger conseillère municipale déléguée.
Madame le Maire refuse de communiquer ces montants dans le procès verbal de séance : « ce n’est pas une obligation ». A notre question « les conseillers municipaux peuvent-ils en avoir connaissance », elle poursuit « ça vous suffit pas cette information … vous pourrez chercher l’indice brut sur internet et faire le calcul ». Chacun appréciera à sa juste mesure le désir soudain de discrétion et la pudeur de circonstance de madame le Maire. Que cache cette brusque modestie ? Chacun appréciera aussi sa communication tranchante : « chassez le naturel, il revient au galop »
La constante proposition de l’équipe Allez Ducey de réduire de 30% les indemnités des élus n’a pas été retenue.
Le vote du Conseil Municipal a été ainsi réparti :
– 1 vote « contre » (M. Levoyer)
– 3 abstentions : (Mme Mazier, MM. Cheymol, Fauchon)
– Tous les autres conseillers ont voté « pour »
Conseil Municipal du 31 mai 2023 – Échange de parcelles aux ateliers municipaux : validation d’un accord de principe entre M. Rivière et la commune
Monsieur Rivière propose d’échanger un terrain avec la commune. Il s’agit d’une parcelle faisant partie des ateliers municipaux de la ville avec une parcelle située un bon mètre en contrebas dans un terrain humide dont monsieur Rivière aurait signé un compromis de vente avec les actuels propriétaires.
Il faut remarquer l’échange est quelque peu inconvenant puisque monsieur Rivière propose à la ville d’échanger un terrain qui ne lui appartient pas encore. En effet, il n’a en sa possession que des compromis de vente sur des parcelles dont il veut faire un lotissement. De plus ces compromis de vente ont peut-être une durée caduque. Il est assez surprenant que la mairie porte crédit à un échange avec une personne qui propose des terrains d’autres propriétaires.
De plus, la lettre de monsieur Rivière est choquante et instaure une sommation inacceptable et pour le moins grossière : « Pour ma part, l’intérêt est moindre. Que je réalise une opération de lotissement à Ducey – Les Chéris ou sur une autre commune, le résultat sera le même ». Par ailleurs il revient sur sa parole donnée de payer la moitié des clôtures : « je vous avais proposé de prendre à 5O% le coût des clôtures, que je ne vous confirme plus aujourd’hui. »
Le vote du Conseil Municipal a été ainsi réparti :-
– 2 votes « contre » (Mme Mazier, M. Levoyer)
– 7 abstentions : (Mmes Roger, Lambert, Deroyant, Fernandez, MM. Macé, Cheymol, Fauchon)
– Tous les autres conseillers ont voté « pour »
Conseil Municipal du 31 mai 2023 – Échange de parcelles Manche Habitat : validation d’un accord de principe entre Manche Habitat et la commune
Une discordance est apparue entre les limites cadastrales et les limites réelles à la résidence Saint Michel. Il s’agit de régulariser la situation en procédant à un échange de terrain. Les frais de géomètre et les frais d’actes seront à la charge de Manche Habitat.
Le Conseil Municipal a voté « pour » à l’unanimité
Conseil Municipal du 31 mai 2023 – Gîte d’étape dans l’ancienne gare SNCF : validation de l’avant-projet définitif
Le Conseil Municipal avait a se prononcer sur l’Avant Projet Détaillé du gîte d’étape prévu dans l’ancienne gare SNCF. L’équipe Allez Ducey n’a cessé de rappeler qu’elle était pour la préservation de ce patrimoine communal mais contre sa destination en gîte d’étape. Dans ce contexte nous avons confirmé notre engagement sur les travaux de structure, comme les ravalements ou les menuiseries extérieures, mais contre son aménagement intérieur.
C’est aussi un gouffre financier pour une utilisation très limitée dans le temps, au mieux 4 mois par an. De plus il n’y aura, ni gardiennage, ni constat des lieux après le départ de chaque occupant. Cela promet de nombreux conflits en responsabilité si notre bien communal est dégradé. Enfin pour réserver une place dans de gîte, il faudra faire une réservation connectée à partir d’un téléphone mobile ou d’un smartphone. Or tous les randonneurs n’ont pas, ou ne veulent pas, utiliser de smartphone lorsqu’ils sont en randonnée. En faisant le cumul de toutes ces contraintes il aurait été raisonnable de trouver une autre destination à cette ancienne gare SNCF.
Sur le plan financier le dossier ne se porte pas mieux. Nous vous avons déjà fait part que madame le Maire a renoncé à une subvention européenne de 50000€ pourtant acquise. « Nous ferons sans », nous avait-elle répondu. En l’espèce ce sont les impôts locaux qui pourvoiront à cet abandon.
Le coût global évolue légèrement : le 11 avril 2023 le Conseil Municipal a voté un budget de 683000€ (hors toitures déjà refaites). L’équipe Allez Ducey avait constaté que pour une pareille somme, il devait se produire des pertes en ligne. L’Avant Projet Détaillé avance maintenant un montant légèrement à la baisse de 625773€. Toutefois madame le Maire engage un numéro d’équilibriste quant aux subventions attendues :
– Etat Fonds Vert 156443€ (30%)
– Région 62021€ (12%)
– Département 137837€ (26%)
– Commune 166820€ (32%)
De plus la commune devra faire l’avance de la TVA avant de la récupérer sous forme de FCTVA au bout d’une ou deux années.
Si la subvention du Département de 137837€ semble acquise il en va différemment des subventions de la Région qui au mieux sera attribuée en 2024 pour un dossier remis avant le 31 octobre 2023. Le fait est encore plus évident avec la subvention Fonds Vert de l’Etat. Madame le Maire base son montage financier avec une subvention versée dès 2023. Or nous sommes à mi-année et toutes les subventions Fonds Vert sont pratiquement épuisées. L’Avant Projet Définitif présenté aborde bien cette éventualité : « Si ce n’est pas le cas, le dossier ne pourra être financé que sur des fonds 2024 ».
Les choses sont claires, certains financements n’arriveront qu’en 2024, sauf que cette perspective ne convient pas à madame le Maire puisqu’elle a programmé le début des travaux sans plus attendre à mi-novembre 2023. Dans ces conditions qui prendra à sa charge les travaux si les subventions sont compromises par la suite ?
Madame le Maire est embarrassée lorsqu’elle affirme « on ne commencera pas les travaux sans financement ». C’est une formule vide de sens puisqu’il y aura toujours un financement : si ce n’est pas l’Etat, c’est la commune qui le remplacera dans sa défection avec en plus des incidences sur les impôts locaux.
Pour information, dans un gîte d’étape la nuitée est de 14€, pour une chambre à lits superposés comme il prévu d’équiper l’ancienne gare SNCF. Bien sûr, il ne s’agit pas de rentabiliser cet investissement, mais il ne faudrait pas que cela devienne un gouffre économique en fonctionnement à la charge des contribuables.
Le vote du Conseil Municipal a été ainsi réparti :
– 6 votes « contre » (Mmes Mazier, Gloria, MM. Regnault, Cheymol, Levoyer, Fauchon)
– 1 abstention : (Mme Fernandez)
– Tous les autres conseillers ont voté « pour »
Sujets ne donnant pas lieu à délibération
- Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2024
- Préparation sénatoriales (15 délégués à élire et 5 suppléants). Un conseil municipal est prévu le 9 juin 2023 pour désigner les grands électeurs aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023. Madame le Maire propose de louer un bus facturé 615€ sur le compte de la commune partagé avec celles de Pontorson et Saint James.
L’équipe Allez Ducey est favorable à ce transport collectif mais facturé sur le compte des élus indemnisés.
Les contribuables de Ducey-Les-Chéris n’ont pas à supporter cette dépense de 205€. Les indemnités des élus ne sont-elles pas prévues pour pallier à ce type de contribution ?
La conclusion de madame le Maire fut « vous pouvez ne pas être d’accord mais ce sera comme ça ». Pour elle, il n’y a pas de petites économies mais sa démarche est bien différente lorsqu’il s’agit du budget communal.
- Commission travaux du 19 avril 2023 : complexe sportif, point sur l’avancement des travaux
Conseil Municipal du 31 mai 2023 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Diffusion de fausses informations
Les pièces jointes du conseil municipal du 11 avril 2023 devaient être mise à disposition des conseillers municipaux durant les 3 jours précédant la réunion. Or elles n’ont été transmises que le même jour, tout juste 1h51 avant la tenue de l’assemblée (à 18h39 pour un examen à 20h30). De plus cet envoi ne s’adressait qu’à des élus qui utilisent et consultent instantanément leur messagerie internet. L’équipe Allez Ducey a relevé cette anomalie le soir du conseil. Elle a officiellement demandé le retrait de toutes les délibérations concernées par ce manque de pièces jointes dans les délais impartis.
Le compte rendu du Conseil Municipal indique que les pièces jointes ont été envoyée la veille du conseil. Cela ne correspond pas à la réalité avec une rédaction dissimulant la vérité : une plage horaire de 1h51 n’a rien à voir avec « la veille » comme il est mentionné dans le procès verbal. D’où notre question : Est-il dans la vocation du secrétaire de séance et de madame le Maire, tous deux signataires de ce compte rendu de conseil municipal, de diffuser de fausses informations ?
Madame le Maire reconnaît qu’il y a eu bien une erreur dans le projet de compte-rendu de conseil municipal du 11 avril 2023. Il a été corrigé en mettant 18h39 le jour du conseil au lieu de la veille du conseil.
Conseil Municipal du 31 mai 2023 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Transformateur EDF du bourg de Les Chéris
Le transformateur EDF situé dans le bourg de Les Chéris est enclavé dans une propriété privée. Est-il implanté, sur un terrain privé, sur un terrain public, sur un terrain appartenant à EDF ?
Le transformateur serait implanté sur un terrain privé. La mairie va consulter EDF pour savoir si une convention a été passée avec l’ancien propriétaire du terrain. Leur réponse sera communiquée. L’équipe Allez Ducey pense qu’il serait plus simple d’acheter ces 2m² de terrain pour simplifier la situation et éviter une servitude. Cette proposition est d’autant plus opportune qu’une clôture en rondins doit contourner ce transformateur.
Conseil Municipal du 31 mai 2023 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Mettre les boîtes à lettres en limite de propriété
L’équipe Allez Ducey a rencontré un responsable de La Poste qui leur a précisé que les facteurs n’ont plus l’autorisation d’entrer dans les propriétés notamment à cause des morsures de chiens.
Ils doivent rester sur la voirie publique ce qui oblige chaque personne à mettre une boîte aux lettres à l’entrée de sa propriété. Il semble que ce ne soit pas complètement le cas dans notre commune. Serait-il donc possible d’insérer dans le journal municipal et sur le site de la mairie, le rappel à cette obligation ? Est-il possible à la Mairie de contacter directement ces habitants ?
Madame le Maire a indiqué : « On va se renseigner véritablement auprès de la poste pour savoir quelle est la règle ».
Conseil Municipal du 31 mai 2023 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Horaires de travail
Le Directeur des Services Techniques, est-il soumis aux mêmes horaires de travail que l’ensemble du personnel municipal ? Sa fonction d’encadrement ne nécessite-elle pas un temps de travail plus important afin d’être déjà présent le matin à l’arrivée des agents municipaux et d’être encore opérationnel le soir après leur départ ?
Madame le Maire précise qu’il ne s’agit pas du « Directeur » mais du « Responsable » des Services Techniques. Il est soumis aux mêmes horaires que l’ensemble des personnels techniques.
Conseil Municipal du 31 mai 2023 – Question diverse n°5 du groupe Allez Ducey – Encore et toujours des questions sans réponse et sans action
Il est de tradition que l’équipe Allez Ducey réponde aux courriels et aux actions quand nous sommes sollicités. C’est aujourd’hui le cas de la population du village de la Blestière qui s’est adressée à nous, par l’intermédiaire de monsieur Raynald Piquet, pour que leurs questions soient abordées en Conseil Municipal, faute d’avoir eu la moindre écoute auprès de la mairie :
– Tout d’abord qui doit-on contacter en cas d’urgence en dehors des horaires d’ouverture de la mairie, puisque le répondeur nous donne bien des horaires, mais aucun numéro d’urgence ni même une personne à contacter ?
– Qui se déplace sur le terrain pour analyser les dégâts et leur conséquence afin de protéger les personnes et les biens ?
– Ayant subi un dégât des eaux résultant du déversement des eaux captées par la chaussée de la Blestière dans mon terrain, j’en ai fait part à votre Responsable des Services Techniques qui pour seule réponse m’a dit de m’adresser au DGS que j’ai contacté par mail, mail dont vous étiez en copie. Mais aucune réponse ne m’est parvenue. Pourquoi ?
– Y a-t-il à Ducey-Les-Chéris des habitants de la ville et des habitants de seconde zone autrement dit des habitants des champs ?
– Est-ce une volonté de votre part de ne pas répondre aux questions qui sont posées à votre DGS ou est-ce tout simplement du mépris ?
Madame le Maire, l’équipe Allez Ducey vous demande concrètement qu’elles sont les actions que vous allez mettre en œuvre pour avoir une implication efficace de la mairie lors d’évènements dangereux qui malheureusement sont appelés à se reproduire ?
Madame le maire indique « qu’il n’y a pas de numéro d’urgence. Monsieur Rouland est allé dès le soir même poser des panneaux de signalisation et dès le lendemain la route a été dégagée par les agents techniques. Le lundi 15 mai après un échange oral avec monsieur Piquet qu’il y avait lieu de clore le débat et qu’il n’y avait pas nécessité de répondre au mail qui avait été envoyé. C’est ce qui a été convenu par oral, bon voilà la réponse a été faite. S’il fallait confirmer par écrit c’est un autre débat.
En cas d’urgence il n’y a pas d’astreinte à ce jour des Services Techniques pour des cas imprévus et imprévisibles. Certains membres peuvent être contactés soit par moi-même soit par mes adjoints, soit le DGS, soit le Responsable des Services Techniques. Dans le cas exposé ci-dessus on a pris contact avec le Responsable des Services Techniques et le Référent Voirie et tout le monde a été informé le soir même. On n’avait pas possibilité d’intervenir il a été convenu que le déblaiement de la voie pourrait être reporté au lendemain matin ».
Madame le Maire se désintéresse totalement du problème. D’un côté, elle dit qu’en cas d’incident elle peut être contactée ainsi que ses adjoints, mais de l’autre son numéro de téléphone ou ceux de ses adjoints sont totalement confidentiels et même inconnus de plusieurs conseillers municipaux. Alors pour ce qui est de la population … C’est ce qu’on appelle familièrement parler avec une langue de bois ou tourner en rond tel un serpent qui se mord la queue.
L’équipe Allez Ducey a proposé de disposer d’un téléphone mobile avec un numéro dit d’urgence mis sur le site internet de la mairie. Ce téléphone serait remis chaque week-end à un Adjoint ou au Maire pour assurer une permanence pour répondre aux évènements exceptionnels. Nous n’avons pas reçu la moindre réponse : oui pour les avantages ou les honneurs et non pour les contraintes.
Au final, madame le Maire renvoie sa responsabilité, pourtant bien réelle, sur la Gendarmerie. Sauf que si l’on contacte les gendarmes, leur première question est « avez-vous contacté le Maire ? ». Une nouvelle fois le serpent se mord la queue. Notre reptile à défaut de se casser les dents va finir par succomber à une indigestion.
Conseil Municipal du 31 mai 2023 – Question diverse n°6 du groupe Allez Ducey – Désordres sur la Sélune
Madame le Maire, pour le bien de toutes les biodiversités, pouvez-vous demander à la Préfecture et à la Communauté d’Agglomération de traiter ce présent désordre sur toutes les rives de la Sélune ?
Madame le Maire indique que ce n’est pas à la commune de résoudre les désordres de la Sélune et qu’en cas de grande marée les boues venant des barrages ne sont pas évacuées. Elle précise qu’elle n’a pas d’action particulière à entreprendre puisqu’il s’agit d’une compétence communautaire.
Pour l’équipe Allez Ducey c’est peut-être le rôle de la Mairie que d’encourager les habitants riverains à reconquérir les talus sans attendre la Communauté d’Agglomération. Madame le Maire ne retient pas cette proposition en rejetant la responsabilité sur les instances communautaires.
Conseil Municipal du 31 mai 2023 – Question diverse n°7 du groupe Allez Ducey – Ressource en eau potable
Nous le savons tous l’eau potable devient rare. Sur la Sélune ce phénomène s’est amplifié depuis l’arasement des 2 réservoirs de Vezins et de la Roche-qui-Boit.
Pour nous sécuriser des prochaines sécheresses et inondations, pouvons-nous demander à Préfecture et à la Communauté d’Agglomération la construction de plusieurs réservoirs sur la Sélune respectant la continuité écologique ?
Pour madame le Maire on en revient encore et encore aux barrages. Elle indique que ce n’est toujours pas de compétence communautaire, peut-être du SDEAU ?
Mais si la réponse est abordée en question diverse du Conseil Municipal de Ducey-Les-Chéris, c’est que la demande a largement été formulée auprès de la Mairie, de la Communauté d’Agglomération et du SDEAU. Malheureusement aucune réponse n’a été faite par ces entités.