21 avril 2023
Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2023
Ce texte et les documents associés sont propriété de l’équipe Allez Ducey.
En tout ou partie, ils peuvent être réemployés à la condition de citer les auteurs.
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Ordre du Jour :
Les pièces jointes à la convocation n’ont pas pu être consultées dans les délais légaux
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 15 mars 2023
Modification des représentations du conseil municipal dans les commissions municipales
Modification des membres représentant le conseil municipal à la commission d’appel d’offres
Modification des représentations du conseil municipal dans les organismes para-municipaux et extérieurs (SDEM 50 et CMJ)
Finances: participation aux frais de fonctionnement des écoles, participation aux frais de l’OGEC (école Les Saints-Pères)
Finances: subvention club de cyclotourisme en compensation du recours à un service civique
Fiscalité: vote des taux d’imposition
Finances: vote du Budget Primitif 2023 – Budget principal de la commune
Finances: délégation donnée au maire pour effectuer des virements de crédits entre chapitres
Finances: demande de subvention Fonds de Solidarité aux Communes Rurales pour le complexe sportif
Urbanisme: échange de parcelles aux ateliers municipaux
Personnel: modification du tableau des effectifs
Personnel: recours à du personnel non permanent en cas d’accroissement temporaire d’activité et de travail saisonnier
Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Ajout d’une délibération au Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Recours gracieux
Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Parcelles communales – Relevé de propriété
Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Gouttières de l’ancienne gare SNCF
Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Maison délabrée
Conseil Municipal du 11 avril 2023 – Les pièces jointes à la convocation n’ont pas pu être consultées
Lors de ce conseil municipal madame le Maire a commis une nouvelle illégalité dont l’objet principal était le vote du budget primitif. En effet l’article 4 du règlement intérieur de notre commune précise :
« Durant les 3 jours précédant la réunion et le jour de la réunion, les membres du conseil peuvent consulter les dossiers préparatoires sur place et aux heures ouvrables, dans les conditions fixées par le maire. »
Non seulement les pièces jointes n’étaient pas disponibles 3 jours avant l’assemblée mais elles ne furent communiquées aux conseillers par courriel que le 11 avril 2023 à 18h39 pour le conseil municipal se tenant à peine 2 heures plus tard le même jour à 20h30. Il semble bien que tout soit mis en œuvre pour éviter au groupe Allez Ducey d’être trop curieux notamment sur certaines inscriptions budgétaires.
Conseil Municipal du 11 avril 2023 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 mars 2023
Le conseil municipal du 11 avril 2023 se devait d’approuver le Procès Verbal du précédent conseil du 15 mars 2023. Nous avons un parfait exemple qui illustre bien les rédactions orientées et pilotées par madame le Maire.
Il est mentionné que le 15 mars, il aurait été évoqué un report du conseil municipal du 4 avril au 11 avril. Or, c’est manifestement impossible puisque madame le Maire n’a reporté ce conseil que le 31 mars.
On constate ainsi que les Procès Verbaux de conseils municipaux ne reflètent pas impartialement la réalité des débats mais sont des publications prêtant à caution écrites au service de la seule majorité municipale.
Modification des représentations du conseil municipal dans les commissions municipales
Dans un premier temps, madame le Maire fait référence au début du mandat avec la constitution des commissions après la mise en place du nouveau conseil municipal. A l’époque, majorité et minorité, avaient chacune de leur côté désigné leurs représentants dans chaque commission.
Elle propose de procéder de la même manière pour faire les ajustements dus aux différentes démissions. L’équipe Allez Ducey indique qu’elle ne souhaite pas procéder à des changements pour ses élus, sauf que mesdames Lambert et Lambert-Motemps ne souhaitent plus être comptabilisées sur le quota de la liste Allez Ducey dont pourtant elles sont issues.
En catimini, madame le Maire corrige le tableau qui a été remis une heure plus tôt aux conseillers municipaux en mettant au pluriel ce qui est dénommé « minorité municipale ». Il s’ensuit un débat soutenu sur ces procédés très contestables, avant que madame le Maire ne reconnaisse une nouvelle erreur dans la diffusion des documents. Tout ceci manque de sérieux et de travail préparatoire dans l’organisation de ce conseil municipal.
Modification des membres représentant le conseil municipal à la commission d’appel d’offres
La démission de M. Marin 1er adjoint, provoque la nomination de sa suppléante, Mme Roger, en qualité de titulaire. Etant dans une procédure de vote par liste, il n’y a pas de remplacement du suppléant.
Les titulaires sont :
Mme Roger et M. Mottier pour la liste majoritaire Agir Ensemble
M. Levoyer pour la liste minoritaire Allez Ducey
Les suppléants sont :
M. Rouland pour la liste majoritaire Agir Ensemble
Mme Lambert pour la liste minoritaire Allez Ducey
Il est amusant de constater que Mme Lambert, qui affiche désormais son hostilité envers l’équipe Allez Ducey, s’est bien gardée de se démettre de cette commission. Il en va également de sa participation comme suppléante de Patrick Levoyer à la Communauté d’Agglomération. Là encore elle occupe ce poste uniquement de par son appartenance à la liste Allez Ducey. Entre son discours affiché et la réalité, il existe un grand écart dont s’accommode fort bien l’intéressée.
Modification des représentations du conseil municipal dans les organismes para-municipaux et extérieurs (SDEM 50 et CMJ)
Les membres titulaires au sein du SDEM50 étaient MM. Pigeon et Marin. La démission de ce dernier nécessite l’élection de son remplaçant. Madame le Maire propose la candidature de M. Rouland avec un vote à main levée.
M. Cheymol présente également sa candidature. M. Rouland retire la sienne. M. Cheymol est élu à l’unanimité membre titulaire au SDEM50.
La démission de Mme Bouffort provoque également l’élection d’un nouveau référent au Conseil Municipal des Jeunes. Mme Rosello a été élue à ce poste.
Finances: participation aux frais de fonctionnement des écoles, participation aux frais de l’OGEC (école Les Saints-Pères)
Cette délibération annule et remplace celle prise lors du dernier conseil municipal. Cela concerne :
– 2 élèves de Crollon pour 1867,43€
– 13 élèves de Marcilly pour 12451,02€
– 6 élèves du Mesnil Ozenne pour 5605,00€
– 3 élèves de Saint-Loup pour 2873,31€
L’école des Saints-Pères sous contrat d’association avec l’Etat reçoit de la mairie ce qui est prévu strictement par la loi, soit 64058,16€. Cela concerne uniquement 21 élèves de maternelle et 48 élèves de primaire habitant Ducey-Les-Chéris.
Finances: subvention club de cyclotourisme en compensation du recours à un service civique
La personne en service civique, employée par l’USDI, est déléguée pendant quelques heures auprès du club de cyclotourisme. Il est versé une subvention de 300€ à cette association.
Fiscalité: vote des taux d’imposition
Il n’y aura pas d’augmentation des taux d’imposition.
Finances: vote du Budget Primitif 2023 – Budget principal de la commune
Monsieur Sirre, adjoint aux finances, place l’endettement de la commune à environ 2 millions d’euros. Cette approximation est surprenante et ne peut pas convenir car il ne peut pas subsister une marge d’erreur de 10% entre les 2,00 millions d’euros et les 2,22 millions d’euros, annoncés selon les circonstances.
Le lendemain du conseil municipal, la mairie a envoyé un courriel à un conseiller, resté toutefois confidentiel (on se demande bien pourquoi), qui indique : « Il subsistait bien une erreur sur un tableau d’endettement présenté en commission. Le capital de dette restant dû en début d’année 2023 est de 2 025 525,88€ »
Par ailleurs, l’équipe Allez Ducey a comparé le train de vie de Ducey-Les-Chéris par rapport aux communes de même importance : les dépenses de notre commune s’élèvent à 832€ par habitant alors que la médiane des communes de la Manche de même taille, se situe à 632€ par habitant.
L’article de loi L1612-4 du code général des collectivités territoriales indique qu’un « budget de la collectivité territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement et la section d’investissement sont respectivement votées en équilibre, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère ».
Les éléments budgétaires présentés par l’adjoint aux finances démontrent bien l’inverse. L’insincérité est grassement constatée par des chiffres incongrus et déraisonnables que vous trouverez en partie ci-dessous. Mais il ne faut pas rêver : madame le Maire se moque éperdument des dépenses inconsidérées, tout comme de l’illégalité dans ses prises de décision. Etre sincère, ce serait pour elle un rendez-vous en terre inconnue.
Le coût de la rénovation de l’ancienne gare SNCF en gîte d’étape explose à nouveau : 683500€ pour une utilisation marginale de 3 mois par an. La toiture, qui est récente, a été refaite par M. Mottier qui indique : « c’est moi qui ai fait la couverture et je peux vous amener la facture, ça n’a pas coûté 120000€, je peux vous le garantir ».
Monsieur Laporte précise que ces travaux ont été faits sous la municipalité de M. Dewitte pour un montant en dessous de 30000€. Retenons provisoirement ce chiffre, mais cela fait quand même un projet global qui s’élève à 713500€. Nous ne sommes pas dans une transformation en gîte d’étape mais dans une rénovation d’un relais & châteaux.
Par ailleurs, une subvention européenne de 50000€ acquise, a été abandonnée par la commune. C’est donc l’impôt qui compensera cette perte occasionnée par les successives indécisions de madame le Maire. L’équipe Allez Ducey est favorable à la préservation de ce patrimoine communal mais pour une utilisation prolongée tout au long de l’année et pour un coût revu sérieusement à la baisse.
Sur le principe tous ces investissements sont nécessaires à notre commune, mais les montants sont complètement excessifs, incompréhensibles, et donc insincères : Stade municipal 695381€, Rénovation salle des fêtes Les Chéris 468000€, Liaison douce rue Général Leclerc (sans les réseaux financés par l’agglo) 587000€ et le Gîte d’étape Gare SNCF 683500€ (sans les toitures).
De plus, toutes ces nouvelles dépenses sont faites sur une base de subventions possibles mais pas toujours probables. Entre l’acquis abandonné et le possible à venir, la nuance est importante, le reste à charge pour la commune l’est tout autant.
Le vote du budget primitif 2023 a été ainsi réparti :
– 4 votes contre (Mme Mazier, MM. Cheymol, Levoyer et Fauchon)
– 2 abstentions : (Mme Rosello et M. Victor)
– Tous les autres conseillers ont voté pour
Si l’équipe Allez Ducey a souhaité la bienvenue aux nouveaux conseillers issus de la liste majoritaire, il en va tout autrement de madame le Maire qui n’a pas du tout apprécié les abstentions émises par ses deux nouveaux colistiers : « ils n’ont pas encore intégré … il leur faudra une explication de texte ! ».
Cet avertissement traduit bien ses méthodes d’intimidation, c’est même un ultimatum à peine voilé. Ce fonctionnement oppresseur n’est-il pas la cause des nombreuses démissions déjà enregistrées et probablement à venir ?
Ces nouveaux conseillers municipaux seront-ils impressionnés en rentrant dans le moule majoritaire sans plus aucune vague qui pourrait déplaire ou feront-ils preuve de bon sens en manifestant leur liberté de penser et de s’exprimer ?
Remarquons au passage que nos deux conseillères qui se qualifient maintenant « d’indépendantes » ont voté pour le budget présenté par madame le Maire. Elles sont donc bien « dépendantes » de la majorité municipale.
Finances: délégation donnée au maire pour effectuer des virements de crédits entre chapitres
Il s’agit de faire des virements entre chapitres budgétaires uniquement validés par madame le Maire à l’exclusion des chapitres concernant le personnel. Cela éviterait des délibérations du conseil municipal. L’équipe Allez Ducey a voté contre cette proposition, les élues « indépendantes » et la majorité municipale ont exprimé un vote positif à cette délibération.
Finances: demande de subvention Fonds de Solidarité aux Communes Rurales pour le complexe sportif
La piste d’apprentissage du cyclo va être déplacée en bas des terrains de tennis. Cela occasionne une dépense de 20000€. Par ailleurs il faut rajouter une somme de 10000€ en plus pour la réfection du skate-park. Une subvention de 10000€ va être demandée auprès du fonds de solidarité aux communes rurales. Cette délibération a été votée à l’unanimité.
Urbanisme: échange de parcelles aux ateliers municipaux
Madame le Maire a annulé cette délibération : « En urbanisme, échange de parcelles, je vous propose de retirer cette délibération car nous attendions des éléments du propriétaire mais comme il ne nous les a pas donné, je ne peux accepter ce point. Je vous propose de retirer ce point de l’ordre du jour. »
L’équipe Allez Ducey a souhaité avoir plus d’information : « Madame le Maire c’est bien de le retirer de l’ordre du jour mais cependant on aimerait avoir des précisions sur des numéros de parcelles donc le débat peut quand même s’instaurer même si ce point est retiré de l’ordre du jour ».
Madame le Maire a donné les précisions suivantes : « On verra en fonction des horaires mais c’est bien parce que les numéros de parcelles divergeaient, on attendait un plan un peu plus précis, on attendait le nom des propriétaires donc du coup je préfère retirer ce point ».
Plus tard, elle poursuivit : « J’ai demandé le plan du lotissement, un vrai plan, la dimension et le type de structure qui devaient être faites et financées à 50% par le demandeur. J’ai demandé à quel nom exactement devaient être faites les demandes, le demandeur ayant 4 ou 5 sociétés. Au pire voilà les éléments à apporter s’il veut, s’il ne veut plus on ne pourra pas, ce n’est pas un problème ».
Le constat fait par madame le Maire n’est pas nouveau. Ce promoteur est coutumier des demandes hasardeuses et mal formulées en mettant une nouvelle fois la charrue avant les bœufs.
Il n’est pas inutile de rappeler qu’il a construit une partie d’un salon de coiffure sur un terrain communal faute d’avoir attendu le bornage d’un géomètre. Son chantier de zone commerciale a été bloqué pendant 9 mois car il avait devancé un permis de construire modificatif. Enfin il a bénéficié gratuitement d’un terrain constructible communal de 273m² pour recueillir les eaux pluviales de son centre commercial privé.
Là encore, avec ce projet de lotissement il essaie de faire prendre en charge par la mairie des dépenses qui incombent à son opération immobilière. Ce promoteur a largement bénéficié de mesures de faveur qu’il sera impossible de donner à l’ensemble de la population. Pourtant il est une règle d’or lorsque l’on conduit les affaires d’une commune : ce que l’on donne à l’un doit pouvoir être accordé à tous. En l’espèce, nous en sommes bien loin.
Allez Ducey a souhaité connaître le nom des propriétaires des parcelles 211, 49, 233 et 27
Personnel: modification du tableau des effectifs
Pour palier aux départs en retraite en 2023 d’agents municipaux il est créé un poste d’agent technique polyvalent de catégorie C. Cette délibération a été votée à l’unanimité.
Personnel: recours à du personnel non permanent en cas d’accroissement temporaire d’activité et de travail saisonnier
L’effectif communal est augmenté de personnels temporaires pendant le période de vacances des agents titulaires. Cet effectif supplémentaire n’entre pas dans le décompte des effectifs du personnel communal. Cette délibération a été votée à l’unanimité.
Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Ajout d’une délibération au Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Recours gracieux
Sur le recours de Maître Gorand avocat du groupe Allez Ducey, vous avez annulé la délibération du 14 décembre 2022. Lors du Conseil Municipal du 15 mars 2023 vous nous avez indiqué que maître Gorand en sera informé dès que vous aurez un moment mais que ceci n’était pas votre priorité. Avez-vous procédé à son information ?
Madame le Maire n’a pas encore écrit à Maître Gorand pour lui dire qu’il a été redélibéré sur cette question. Cette impolitesse réaffirmée donne une image lamentable de notre commune.
Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Parcelles communales – Relevé de propriété
L’équipe Allez Ducey est toujours en attente des deux autres points figurants dans nos questions diverses du 17 janvier 2023 et 15 mars 2023 :
– Quelles sont les parcelles disponibles pour l’installation d’artisans ou de commerçants. Vous nous avez proposé de vous renseigner auprès de la Communauté d’Agglomération ?
– Pour l’extranet cadastral vous deviez vous renseigner auprès du Département de la Manche afin de permettre l’accès à l’extranet cadastral départemental pour tous les conseillers municipaux qui en feraient la demande. Qu’en est-il ?
Pour madame le Maire, il lui semble que l’on a parlé longtemps de ce point la dernière fois. Sauf qu’elle devait se renseigner auprès de la communauté d’agglomération pour connaître les parcelles disponibles pour accueillir les commerçants et artisans. Elle conclut « elles sont déjà toutes vendues, il n’y a pas de parcelle disponible au niveau de la zone d’activités ».
Ainsi madame le Maire observe une carence de terrains, s’endort sur ce constat, et en conséquence renvoie vers les communes avoisinantes les entrepreneurs qui avaient comme volonté première d’installer leur activité dans notre commune. Ce comportement n’est pas à même de combler le déficit budgétaire.
Sur l’extranet cadastral, monsieur Sirre est en contact avec Manche Numérique pour pouvoir ouvrir les accès. Madame le Maire propose que chaque conseiller intéressé lui envoie un mail.
Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Gouttières de l’ancienne gare SNCF
Au Conseil Municipal du 15 mars 2023 nous vous avons fait part d’un courriel envoyé le 8 janvier 2023. Il vous alertait sur l’état déplorable de l’évacuation des descentes de gouttières des anciennes toilettes de la gare SNCF. La pluie détériore sérieusement le mur et s’infiltre dans les fondations. Il nous importe de savoir si vous avez fait le nécessaire pour faire réparer ce désordre ?
Les gouttières sont écrasées, madame le Maire propose d’attendre les travaux qui auront lieu dans un certain temps. Il est suggéré de ne pas attendre et de déboucher ces gouttières maintenant. Madame le Maire martèle qu’il est inutile de poser la même question la prochaine fois car la réponse sera la même. Mais c’est bien parce qu’aucune réponse n’est apportée que l’équipe Allez Ducey renouvelle ses questions.
Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Maison délabrée
Madame le Maire, le groupe Allez Ducey désirerait connaître le nom des propriétaires de la maison située à Les Noés près de la station de pompage. En effet elle se trouve dans un état de délabrement très avancé ?
Elle se trouve sur un terrain privé cela ne concerne pas la commune.