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Depuis les élections de 2020, le groupe municipal Allez-Ducey ne cesse de constater un excès de pouvoir de la majorité pour museler son expression. Ce fut le cas par la censure d’un article dans le journal municipal qui pourtant se doit de réserver un espace à la minorité. Ce fut aussi leur constante volonté par des rédactions tendancieuses des comptes rendus d’assemblées du conseil municipal : l’on détournait le sens de nos interventions et parfois la majorité municipale s’attribuait la paternité de nos projets et propositions quand ceux-ci pouvaient leur être médiatiquement profitables.
Dans l’exercice de la mystification, par paresse ou par incapacité, cette majorité municipale utilisa sans retenue les services d’agents municipaux pour rédiger leur communication orientée alors que le personnel territorial a pour mission exclusive de ne travailler qu’à des tâches administratives. Ce phénomène de soumission est peut-être une explication au départ de deux Directrices Générales des Services en 18 mois.
La situation se complique à compter du 1er juillet 2022 : les actes sont publiés sous forme électronique et mis à la disposition du public sur le site internet de la mairie. De plus madame le Maire peut différer leur publication « dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté » c’est-à-dire une semaine après le conseil qui suit celui dont on a validé le contenu.
Vous n’avez pas tout compris ?
Vous êtes excusables … Alors prenons comme exemple, le conseil municipal du 19 septembre 2022. Son compte rendu, devenu procès-verbal, a été majoritairement validé lors du conseil municipal du 9 novembre 2022. Madame le Maire avait jusqu’au 16 novembre 2022 pour le diffuser par internet et sur le site de la mairie. Pour les consultations papier, il appartient à chaque habitant de faire une demande de lecture en mairie.
Dans notre cas spécifique madame le Maire l’a diffusé à la presse le 22 octobre et le 31 octobre aux conseillers municipaux sous forme de courriel électronique. Aucune diffusion n’a été faite à un conseiller municipal qui ne souhaite recevoir que des convocations papier.
C’est dire combien la population est en définitive désinformée. Quel crédit porter sur un compte-rendu ou procès verbal, qui de plus est aseptisé, deux mois après la tenue d’un conseil municipal ? Or le souci constant du groupe municipal Allez Ducey est de traduire sans artifice le reflet de la vie communale.
Pour pallier à ces lacunes, entre dissimulations, désinformations et mises aux oubliettes des comptes rendus des débats, le groupe municipal Allez Ducey a choisi de publier une synthèse écrite et parfois sonore de chaque conseil municipal.
Ce travail de rédaction sera fait par tous les acteurs de l’équipe Allez Ducey. De ce fait, nous n’avons pas la prétention de rendre sous quelques jours notre publication mais il est bien présent dans l’esprit de toute notre équipe que notre travail ne nécessitera pas deux mois de délai.
Équipe Allez Ducey
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 janvier 2023
Ce texte et les documents associés sont propriété de l’équipe Allez Ducey.
En tout ou partie, ils peuvent être réemployés à la condition de citer les auteurs.
Ordre du Jour :
Demande d’annulation de ce Conseil Municipal
Nomination d’un nouveau DGS
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2022 – Convention d’éco-pâturage parcelle ZO57
Budget investissements 2022 – Décision modificative n°3
Ouverture des crédits 2023 en investissement avant le vote du budget 2023
Modification du tableau des effectifs
Convention USDI
Convention Fourrière – Année 2023
Avenant au compromis de vente du terrain destiné à la construction de la future gendarmerie
Acquisition du terrain pour le complexe sportif
Question diverse – Démission de monsieur Didier Marin, 1er adjoint
Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Courrier aux conseillers municipaux retenu et non diffusé
Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Émondage sur le chemin communal des Essarts
Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Parcelles communales – Relevé de propriété
Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – PAV déchets de Les Chéris
Question diverse n°5 du groupe Allez Ducey – Revalorisation des indemnités des élus
Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Demande d’annulation de ce Conseil Municipal
Le délai de 3 jours francs se calcule ainsi : il faut exclure le jour de départ, le jour de l’échéance et ajouter 3 jours. Si ce jour se termine un samedi, un dimanche ou un jour férié alors la fin du délai sera reportée jusqu’au premier jour ouvrable à venir.
Mais ceci comporte une exception faite par le Conseil d’État : « le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant ne s’applique pas au délai de convocation du conseil municipal ». Nous sommes dans ce dernier cas de figure, la réunion de conseil municipal est maintenue, dont acte sur ce point.
Sur l’autre aspect d’ajouter une délibération en séance de conseil municipal, sans examen préalable de 3 jours francs, un recours a été adressé depuis un mois auprès de monsieur le Préfet pour qu’il exerce son contrôle de légalité. Ce recours est établi sur le fait que « lors d’une séance, le conseil municipal ne peut délibérer valablement que sur les questions figurant à l’ordre du jour de cette séance, ordre du jour mentionné sur la convocation ». De plus un vote à la majorité relative sur cet ajout de délibération n’est pas recevable. Attendons la réponse de monsieur le Préfet.
Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Nomination d’un nouveau DGS
Madame le maire annonce la venue d’un nouveau DGS en la personne de Vincent Osmont pour la 20 février 2023. D’ici là il viendra régulièrement le vendredi en mairie. L’équipe Allez Ducey lui souhaite la bienvenue.
Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2022 – Convention d’éco-pâturage parcelle ZO57
L’intervention de madame Lambert, qui était absente au conseil municipal du 14 décembre 2022, exprime toute sa hargne à fustiger l’action de l’équipe Allez Ducey. L’extrait ci-joint permettra à chacun d’apprécier d’où viennent les propos haineux :
https://www.youtube.com/watch?v=fqJ36Yl1w9Y
Madame Lambert nous accuse de diffuser de fausses informations relevant de la diffamation. Elle pratique l’amalgame en fréquentant beaucoup trop les réseaux dits sociaux pour puiser ses sources de communication en conseil municipal. L’on comprend bien cette attitude insidieuse de quelqu’un qui fait mine de s’offenser ou de s’étonner de notre comportement alors qu’elle est à l’origine et la seule cause des désordres constatés.
Pour tous, il est facile de vérifier ce qui a été réellement évoqué par l’équipe Allez Ducey lors de la précédente assemblée du 14 décembre 2022 :
https://www.youtube.com/watch?v=oQEIa6pJ_j4
L’équipe Allez Ducey persiste dans ses affirmations : l’occupation d’un champ communal par deux conseillères municipales est tendancieuse, la remettre à titre gratuit est très litigieux comme l’a par ailleurs souligné monsieur Laporte. Désormais madame Lambert refuse toute convention régularisant une situation où pourtant rien ne peut être gratuit surtout lorsque l’on est juge et partie.
Mais c’est bien l’intervention d’Allez Ducey qui a permis de mettre fin à l’exploitation, sans contrat et donc à titre gratuit, d’un champ communal par deux conseillères municipales. Ainsi, elles aussi ont trempé le doigt dans le pot de confiture.
Ceci a duré pendant plusieurs mois et ne s’est pas fait dans la clandestinité. Qui dans la municipalité a fermé les yeux sur cette discrète opération ? Qui a cautionné ce passe-droit ? Alors, il est bien heureux qu’elles abandonnent l’exploitation de ce champ communal et qu’elles rejettent maintenant avec véhémence les actions de l’équipe Allez Ducey après avoir tellement dénigré madame le Maire et sa majorité municipale.
Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Budget investissements 2022 – Décision modificative n°3
Durant l’année 2022 les montants budgétisés se sont avérés insuffisants. Il a donc été décidé de réaffecter sur le compte des dépenses imprévues une partie de l’apport financier communal consigné pour la rénovation de l’ancienne gare SNCF dont le projet est suspendu pour plusieurs années, voire abandonné.
Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Ouverture des crédits 2023 en investissement avant le vote du budget 2023
Il s’agit de régulariser des dépenses avant le vote du budget 2023 qui n’interviendra qu’au mois d’avril :
– Mairie : 2000€
– Matériels et mobiliers divers dont aire de jeux : 6000€
– Bâtiments divers dont chaudière : 12000€
– Enrobé au stade municipal : 20000€
Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Modification du tableau des effectifs
Le conseil municipal a mis à jour le nombre de postes de la manière suivante :
En catégorie A, suppression de 2 postes soit 1 poste restant
En catégorie B, pas de changement soit 2 postes
En catégorie C, suppression d’un poste soit 36 postes restants
Au total l’effectif est de 39 postes
Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Convention USDI
La convention annuelle avec l’USDI est à renouveler pour l’année 2023. A l’avenir, il serait souhaitable que cette convention soit anticipée avant le début de l’exercice.
Les contrats civiques sont arrivés à échéance. Pour les jeunes ayant un contrat d’apprentissage à l’USDI la mairie demande une présence à l’école sur la pause méridienne.
Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Convention Fourrière – Année 2023
La convention avec l’association Passerelles vers l’emploi, chargée du service fourrière a été renouvelée. Le tarif est passé de 0,49€ à 0,52€ par habitant. Pour les déplacements, le taux kilométrique est de 0,50€.
Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Avenant au compromis de vente du terrain destiné à la construction de la future gendarmerie
Il est plaisant de constater que le projet a pour mission de déplacer les militaires de la gendarmerie dans la rue du Couvent.
De report en report ce projet revient régulièrement depuis plus de 10 ans. Il serait souhaitable qu’une décision ferme et définitive soit prise rapidement. De plus cet emplacement très en retrait de la rue principale ne semble pas approprié pour une bonne visibilité.
https://www.youtube.com/watch?v=wClNMgQ6dMY
Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Acquisition du terrain pour le complexe sportif
La disposition d’un des deux terrains de tennis va être changée. Ils seront désormais parallèles ce qui facilitera leur éclairage. Ceci demande l’acquisition d’une petite parcelle de terrain de 13m² auprès d’un riverain à titre gracieux. En contrepartie, ce riverain bénéficiera pour sa seconde maison d’une sortie de propriété sur le parking municipal.
Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Question diverse – Démission de monsieur Didier Marin, 1er adjoint
Qui dans le groupe de la majorité « agir ensemble » va vouloir entrer dans le conseil municipal ? Qui va occuper le poste de maire-adjoint vacant ?
Monsieur Marin premier adjoint a brusquement démissionné, officiellement pour raison personnelle. Il abandonne une indemnité de 756,79€ par mois ce qui n’est pas négligeable. Mais l’adjoint aux finances, qui a mis le doigt dans le pot de confiture, ne l’a pas encore fait. Aurait-il comme projet de rembourser la commune ? Décence ou discrédit ?
https://www.youtube.com/watch?v=94Q2ME4oqMo
Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Courrier aux conseillers municipaux retenu et non diffusé
Depuis le 7 juillet 2022 le conseil municipal attend en vain la diffusion par madame le Maire d’un courrier qui lui a été adressé. Elle nous a répondu lors du dernier conseil municipal du 14 décembre 2022 : « Franchement d’ici la fin de la semaine, je le scanne, je scanne aussi la réponse que nous lui avons faite, et je les envoie à l’ensemble de conseillers municipaux, le courrier et la réponse ». Hélas, les envois promis n’ont toujours pas été faits 6 mois après l’envoi du courrier.
https://www.youtube.com/watch?v=uiUhmED_7tE
Dans cette séance du 17 janvier 2023 du conseil municipal, madame le Maire nous a fait de nouveau une promesse : « C’est vrai que je vous avez fait la promesse de vous l’envoyer, je pensais l’avoir en ma possession et je ne l’avais pas, j’ai eu du mal à le trouver ». « Je ne l’ai pas encore envoyé, je le ferai cette fois ci, je vous dis dans la semaine ».
Nous avons remercié madame le Maire pour cette volonté exprimée de rapidité … même tardive. Malheureusement, constatons que la semaine du 17 janvier 2023 est passée sans réception. Mais heureusement, à l’issue de 200 jours d’attente, nous avons enfin reçu ce courrier hier 23 janvier 2023.
Le Lièvre et la Tortue
Rien ne sert de courir, il faut partir à point.
Le Lièvre et la Tortue en sont un témoignage.
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Jean de La Fontaine
Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Émondage sur le chemin communal des Essarts
Voici plusieurs semaines, un exploitant bordant le chemin communal des Essarts a élagué des arbres sur une longueur d’environ 200mètres oubliant d’évacuer ses déchets. Le 16 décembre 2022, l’équipe Allez Ducey a fait part des ces désordres. L’exploitant concerné a maintenant enlevé tous les branchages. Les talus dont l’exploitant a largement taillé les branches des arbres sont-ils de propriété communale ou de sa propriété privée ?
De plus si les branchages obtenus appartenaient à la commune, n’était-il pas possible de les valoriser en les utilisant pour le chauffage géré par la Communauté d’Agglomération ?
https://www.youtube.com/watch?v=daafsJqtmKA
Monsieur Dallain indique que c’est l’exploitant de la dernière parcelle qui a procédé à cet élagage bien qu’il ne soit pas propriétaire. Les branches appartiennent aux différents propriétaires et non à la commune. Leur dépôt sur la voirie communale est justifié par la maladie de l’exploitant.
Le Maire-délégué excuse cet écart par le fait qu’aucun riverain ni exploitant n’est venu en mairie se plaindre mais : « on ne peut pas plaire à tout le monde ». Ceci est dû à un manque de confiance envers lui car c’est bien une personne qui connait bien les lieux qui en a fait le signalement auprès de l’équipe Allez Ducey qui s’est rendue sur place avant d’en faire part à madame le Maire.
Monsieur Dallain poursuit en rappelant que tout dépôt sauvage est interdit. D’ailleurs on lui aurait signalé un dépôt sauvage au bout du chemin de Cloche-Cul qu’il se promet d’aller voir. Son intervention est basée sur des ragots de village établis par une évidente jalousie.
Au-delà d’une provocation conditionnelle il aurait été plus judicieux, comme a pu le faire Allez Ducey en allant sur le chemin des Essarts, que monsieur le Maire-délégué vienne en priorité se rendre compte des réalités, avant de bâtir ses explications sur des « on m’a dit que » agrémentés de sous entendus qu’il a vite démentis …
Monsieur Dallain a promis de rechercher les origines et la nature des dépôts sauvages. L’équipe Allez Ducey ne peut que l’encourager à agir en ce sens.
Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Parcelles communales – Relevé de propriété
L’équipe Allez Ducey souhaite avoir un relevé cadastral de propriété et connaître qu’elles sont les parcelles communales qui sont disponibles à l’implantation d’artisans ou commerçants. Nous souhaitons pouvoir accéder à l’extranet cadastral départemental par accréditation de madame le Maire.
https://www.youtube.com/watch?v=fA3eZ5OwUgg
Oui pour le relevé cadastral de propriété, on doit avoir ça avec les impôts. Pour l’extranet cadastral madame le Maire va se renseigner auprès du Département de la Manche. Quant aux parcelles communales disponibles qui pourraient accueillir des artisans ou des commerçants, il est répondu qu’il n’y aurait pas de parcelle connue, la gestion étant faite par la Communauté d’Agglomération. En conclusion madame le Maire n’est pas sûre qu’il y ait des parcelles destinées aux artisans et commerçants en propriété communale.
Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – PAV déchets de Les Chéris
Depuis au moins 6 semaines le conteneur de poubelles noires du Point d’Apport Volontaire de Les Chéris est hors service alors que cet équipement est tout neuf. Il est demandé de prendre contact avec la Communauté d’Agglomération gestionnaire du ramassage des déchets pour connaître le délai d’intervention maximum auquel le prestataire s’est engagé par contrat.
https://www.youtube.com/watch?v=F88at0rNXMk
Monsieur Dallain informe le conseil municipal que le prestataire ne répond ni aux mails ni au téléphone. Il propose au conseiller communautaire d’Allez Ducey d’en parler à cette instance. Notre groupe reporte cette possible intervention sur un Vice-président de la Communauté d’Agglomération qui par ailleurs est un élu de notre Conseil Municipal. Il serait plus à même d’être entendu.
Madame le Maire indique que ça fait partie des dysfonctionnements que l’on pourra signaler à l’Agglomération. L’équipe Allez Ducey pense qu’il est tenu un double discours : d’un côté l’on communique dans les médias que les pannes de matériel seront traitées dans les 48 heures et de l’autre côté cela fait 6 semaines qu’un container est hors service sans aucune perspective de réparation.
Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Question diverse n°5 du groupe Allez Ducey – Revalorisation des indemnités des élus
Depuis le 1er juillet 2022, l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction a été revalorisé de +3,5%. L’indice 1027 est désormais fixé à 4025,53€ mensuels. Pouvez-vous confirmer ces indices et ces augmentations d’indemnités ?
– Madame Labiche, maire : 2036,91€ mensuels (24442,92€ annuels)
– Monsieur Dallain, maire-délégué : 1026,51€ mensuels (12318,12€ annuels)
– Mesdames Bouffort et Glénat, maires-adjointes : 756,79€ mensuels (9081,48€ annuels)
– Messieurs Marin, Sirre et Mottier, maires-adjoints : 756,79€ mensuels (9081,48€ annuels)
– L’indemnité spécifique de Madame Roger est-elle concernée en passant à 241,53€ mensuels (2898,36€ annuels) ?
Sur ces bases, faut-il considérer un budget global annuel de 85066,80€ à provisionner pour les indemnités des élus de Ducey-Les-Chéris ?
En 2020, il a été inscrit dans le programme de l’équipe Allez Ducey, pour chaque élu rétribué, une réduction de -30% son indemnité au bénéfice d’actions municipales. Dès le conseil municipal du 2 juin 2020, cette disposition a été proposée et malheureusement refusée par la majorité municipale.
Nous sommes arrivés au terme de mi-mandat. Il est demandé de plus en plus d’efforts à la population. L’équipe Allez Ducey croit beaucoup à l’exemple donné pour obtenir l’adhésion d’un plus grand nombre. Nous proposons à nouveau cette baisse de -30% des indemnités des élus. Est-ce envisageable ?
https://www.youtube.com/watch?v=CIiikRZlDcI
Madame le Maire indique que ces montants ne sont pas secrets. Toutefois ce ne sont que des indices qui sont régulièrement confirmés ce qui est abstrait. L’équipe Allez Ducey demande une validation des sommes réellement payées. Madame le Maire fait confiance à l’équipe Allez Ducey pour valider les montants présentés.
Il est demandé une réduction de 30% des indemnités des élus. Madame le Maire nous indique clairement « qu’avec ses indemnités d’élu elle perd 1/5ème de son salaire net ».
Sans entrer dans le détail des heures réellement consacrées à son mandat municipal l’équipe Allez Ducey s’est livré à un rapide calcul sur les gains ou pertes financiers de madame le Maire. Une simple règle de trois nous permet de connaître son salaire net auprès de son employeur.
Sachant que les 2036,91€ mensuels d’indemnité de Maire lui font perdre 20% de son salaire net, les 100% de son salaire net seraient donc de 2036,91€ multiplié par 5 soit 10184,55€ net mensuels. Si le salaire net réel de madame le Maire est inférieur à ce montant, l’on peut affirmer sur la base de sa propre déclaration que son indemnité d’élu lui est financièrement profitable, voire très profitable. Il est bien probable qu’elle ne subit aucune perte financière.
Au final il n’est pas question de retenir la proposition de l’équipe Allez Ducey de réduire de 30% les indemnités des élus.
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2022
Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Ordre du jour
Madame le Maire adapte à sa convenance l’ordre du jour qu’elle a elle-même établi. Elle oublie de lister un point inscrit mais décide d’ajouter une délibération sur l’éclairage public, invoquant « un oubli » de sa part. L’équipe Allez Ducey souhaite un report de cette délibération au prochain conseil municipal.
Elle repousse notre proposition : « Oui, mais j’ai le droit de rajouter un point. Qui est pour parmi les présents ? ». Cette décision catégorique de madame le Maire est pourtant très controversée.
https://www.youtube.com/watch?v=kW3ywkZ6dkY
La lecture de la jurisprudence indique que dans ce cas que le délai de 3 jours francs n’est pas respecté. Il est mentionné par ailleurs : « Lors d’une séance, le conseil municipal ne peut délibérer valablement que sur les questions figurant à l’ordre du jour de cette séance, ordre du jour mentionné sur la convocation ».
En outre, il est illégal de délibérer sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour, même si tous les conseillers sont d’accord pour le faire, ce qui de plus n’était pas le cas.
Dans une telle situation, l’évocation d’un nouveau point nécessitant une délibération devrait être précisé dans l’ordre du jour de la séance suivante afin de pouvoir travailler en amont le dossier et ensuite de donner lieu à un vote formel. L’équipe Allez Ducey est allée en ce sens, mais malheureusement madame le Maire a refusé de reporter cette délibération.
Selon l’article L2121-10 CGCT, les convocations adressées aux conseillers municipaux doivent mentionner l’ordre du jour de la séance. Il doit être rédigé de façon claire et précise. Une fois la séance ouverte, seul le maire peut mettre en cours de séance toute affaire en discussion. Certes, il peut faire délibérer le conseil sur des faits ou documents postérieurs aux convocations, mais liés à l’ordre du jour. Or en l’espèce cette délibération sur l’éclairage public n’est pas liée à l’ordre du jour envoyé par madame le Maire. L’équipe Allez Ducey réaffirme l’illégalité de cette délibération.
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Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Hommage à Clément Fauchon et Bertrand Delaroche anciens conseillers municipaux
L’équipe Allez Ducey a souhaité rendre un hommage à Clément Fauchon, ancien conseiller municipal de Les Chéris et Bertrand Delaroche, ancien maire-adjoint de Ducey. Nous avons proposé à madame le Maire d’observer une minute de silence en début du conseil municipal du 14 décembre 2022. C’était pour nous un geste bien modeste mais très symbolique.
La réponse négative de madame le Maire a été argumentée par une opinion exprimée d’une manière tranchante et dure. Cette manière lui est de plus en plus habituelle. Sa réponse fut enrobée d’éléments mensongers : « ce ne sont pas des élus en exercice, je ne veux pas créer un précédent ».
https://www.youtube.com/watch?v=uVUSoVWVB1A
Ces paroles rustres, malotrues, sont le reflet d’une personne manquant de savoir vivre, bien loin de la fonction de cordialité et de bienveillance attendue par la mission de maire de notre cité.
Ses engagements personnels, même s’ils ont vocation à être dogmatiques, auraient dû être remisés au placard devant le décès de nos anciens élus. Il n’en a rien été, comme il a été indécent sur le site internet de la mairie, de cataloguer l’association des Anciens Combattants dans la rubrique « Regroupement – Divertissement ».
L’outrance au lieu du respect, fait que ce classement est particulièrement choquant, car comme divertissement nos aînés auraient préféré un autre loisir que de mourir pour la France.
De son manque d’humanité, de son pouvoir totalitaire, seul compte son petit plaisir de soi en opposition complète avec les valeurs élémentaires que l’équipe municipale Allez Ducey a choisi de privilégier.
Mais il est amusant de constater que madame Labiche, actuellement Maire de Ducey-Les Chéris, était également Maire-adjointe de Ducey en … 2015 … Se souvient-elle de la séance du conseil municipal du 26 Février 2015 ?
Remarquons qu’à l’époque, son hommage rendu à une personne ne concernait pas un élu en exercice. Constatons qu’elle a avalisé cette cérémonie. N’est-ce pas là un précédent qui aurait dû inspirer notre actuelle Maire ? En 2015 elle rend hommage, en 2022 elle méprise.
Aurait-elle perdu la mémoire ou conduirait-elle notre mairie à vue selon ses fantaisies inspirées par chaque évènement du quotidien ? S’il se produit un phénomène bien compréhensible de dégénérescence mémorielle, l’équipe municipale Allez Ducey sera toujours présente pour lui rafraichir la mémoire.
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Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Tarifs 2023
Tous les tarifs augmentent généralement de 3,70% à 4,50% pour l’année 2023, sans tenir compte des augmentions importantes et prévisibles des sources d’énergies. Madame le Maire renvoie la responsabilité sur le SDEM (Syndicat Départemental d’Énergies de la Manche). Mais il est à craindre que le SDEM répercute très rapidement les augmentations tarifaires sur ses différentes communes adhérentes, dont Ducey-Les-Chéris.
Les tarifs horaires : augmentation de 3,70%
Location de matériel : pas de changement de tarif
Location des salles : augmentation entre 3 et 4 % afin d’avoir un chiffre rond
Vente d’herbe : augmentation selon l’indice des fermages
Cantine : en dehors des trois tarifs aidés par l’Etat dans le cadre du dispositif « cantine à un euro », les repas de la cantine sont augmentés de 15 centimes pour les enfants. Le tarif pour les familles reste en dessous du prix de revient qui est d’environ 7 € toutes charges comprises.
Entrée pour le château : Géré par la communauté d’agglomération, les tarifs des entrées du château sont fixés par une convention jusqu’en 2024.
Les tarifs du marché restent inchangés en attente des décisions prises par la « commission commerces et marché » qui n’a pas été encore convoquée. Par contre, le tarif est porté à 2€ pour les camions de commerce alimentaire en dehors du marché.
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Conseil Municipal 14 décembre 2022 – Blanchissage du linge 2023
La convention blanchissage du linge avec l’EPHAD Delivet subit une augmentation : le colis passe de 3,90€ à 4,11€ le kilo de linge.
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Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Participation aux écoles publiques d’Avranches Saint Martin des Champs
La commune d’Avranches-Saint-Martin-des-Champs demande une participation aux frais de scolarité pour les élèves de l’enseignement public résidants à Ducey-Les-Chéris. Le Conseil Municipal refuse cette participation.
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Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Convention d’éco-pâturage parcelle ZO57
Un champ appartenant à la ville est exploité sans contrat depuis plusieurs mois par deux conseillères municipales, Mesdames Lambert et Lambert-Motemps. Cette occupation sans acte constitue un délit aggravé par le statut d’élues municipales des bénéficiaires.
Lors du Conseil Municipal du 9 novembre 2022 il a été a été promis à l’équipe Allez Ducey par madame le Maire de corriger cet écart de gestion en rédigeant une convention.
Malheureusement, l’examen de cette convention lors de la séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2022 prête encore à confusion :
– D’abord, la « petite parcelle » de terrain occupée, n’est pas si exigüe que cela. L’on s’est aperçu que sa superficie est de 1780m².
– Ensuite, à la lecture de l’article 4, nous apprenons que la mise à disposition de cette parcelle est faite à titre gratuit. Favoriser l’occupation d’un bien communal par deux conseillères municipales est déjà tendancieux, le remettre à titre gratuit est très litigieux. Monsieur Laporte nous a confortés dans nos doutes : « Signer une convention avec un conseiller municipal est toujours très ennuyeux ».
– Enfin, cette convention est rédigée pour être signée par un seul mandataire, madame Marie Lambert-Motemps au profit de la société « L’Autre Rivière ». Or cette société a deux mandataires toutes deux gérantes à égalité : Mesdames Marie Lambert-Motemps et Sylvia Lambert.
Signer uniquement avec l’une d’entre elles risque d’invalider cette convention. En tout état de cause l’adopter en l’état génère une situation bancale.
https://www.youtube.com/watch?v=oQEIa6pJ_j4
Madame le Maire a évoqué la possibilité que Madame Sylvia Lambert ne soit que co-mandataire, madame Marie Lambert-Motemps pouvant être le mandataire principal. Cette éventualité n’est pas envisageable lorsque l’on examine l’extrait du registre de commerce de la société L’Autre Rivière.
Au final, il est demandé par Allez Ducey qu’elle est la décision envisagée quant à cette délibération : l’adopter en l’état ou la reporter ? Madame le Maire a déclaré : « On va reporter ce point, on a bien entendu vos remarques et l’on en discutera avec les mandataires de la société L’Autre Rivière ».
En attendant ce champ communal est exploité illégalement depuis au moins 6 mois par nos deux conseillères municipales. Sans envisager un dédit financier pour cette occupation passée, il serait décent que la société L’Autre Rivière s’abstienne d’occuper notre parcelle municipale, au moins jusqu’à la signature validée de cette convention.
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Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Convention pour la gestion des chats errants
L’association « Au Bonheur des Bêtes » a proposé de passer une convention avec la commune pour capturer les chats et les stériliser avant de les relâcher. Il a été décidé de signer cette convention : Les frais de vétérinaires seront payés par la mairie avec une aide possible d’associations de protection des animaux. Cette convention est complémentaire de celle déjà signée avec l’association « PassereIle ».
Un arrêté municipal sera pris pour un ramassage de chats errants par secteur géographique.
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Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Éclairage public
De cette délibération contestée par l’illégalité de son inscription à l’ordre du jour, le Conseil Municipal adopte les horaires suivants d’éclairage public :
L’extinction le matin et l’allumage du soir restent pilotés par l’horloge astronomique dans 27 armoires différentes.
Pour des raisons de sécurité routière, l’éclairage reste permanent à certains points : entrées de ville, virage de l’église, passages piétons sur la D976, ronds points … Il est envisagé de passer progressivement ces éclairages en ampoules LED.
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Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Question diverse – Recrutement d’une nouvelle DGS
La DGS (Direction Générale des Services) serait pourvue. Le contrat ne serait pas complètement finalisé. Il s’agirait d’une mutation provenant d’une autre commune, et de ce fait, il n’y aurait pas de période d’essai. Espérons que cette personne pourra convenir et rester longtemps en poste.
https://www.youtube.com/watch?v=OmspMDRFwJI
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Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Courrier adressé aux conseillers municipaux non diffusé et retenu par madame le Maire
A plusieurs reprises et depuis presque 6 mois nous avons posé à madame le Maire une question bien simple pour laquelle nous n’avons reçu qu’un faux-fuyant :
Le 3 juillet 2022, il a été reçu en mairie un courrier un courrier à destination de « Mme le Maire ET à Mmes et Mrs les Membres de son Conseil Municipal ». Ce n’était pas un courrier destiné exclusivement à madame le Maire, mais à l’ensemble des élus. Pourquoi cette lettre est-elle restée confidentielle depuis 6 mois et pourquoi n’a-t-elle pas été diffusée auprès des Conseillers Municipaux ?
https://www.youtube.com/watch?v=hzTub12xjbs
Madame le Maire a fait cette réponse : « Franchement d’ici la fin de la semaine, je le scanne, je scanne aussi la réponse que nous lui avons faite, et je les envoie à l’ensemble de conseillers municipaux, le courrier et la réponse ».
Il vaut mieux tard que jamais. Cependant, la semaine annoncée est passée et la suivante est déjà bien engagée … et rien n’a été envoyé madame le Maire …
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Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Éclairage public
Notre question diverse a été traitée dans l’ordre du jour principal. La maison de retraite est éclairée toute la nuit, mais Madame le Maire nous a indiqué qu’elle ne peut intervenir car c’est un lieu privé.
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Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Protection des biens et des personnes contre les vols
Madame le Maire refuse toute information sur les supports municipaux, considérant que c’est de la responsabilité de la Gendarmerie Nationale. Il apparait pourtant à l’équipe Allez Ducey qu’une recommandation préventive vaut toujours mieux qu’un préjudice subi.
https://www.youtube.com/watch?v=pY1u7nven_E
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Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Il pleut dans l’église de Ducey
Les désordres proviendraient de chéneaux qui seraient régulièrement bouchés par l’if se trouvant à proximité, ce qui nécessite un entretien périodique. Monsieur Mottier indique qu’à l’époque de la construction le travail a été mal fait, et que pour rétablir une étanchéité parfaite il faudrait les démonter, et de ce fait y consacrer un important budget.
A notre avis tout cela relève de choix budgétaires et pérennes à prévoir dans les années à venir. Toutefois, madame le Maire propose une solution rapide pour mettre hors de danger les personnes mais pas du tout notre bien : déplacer uniquement les installations électriques de la sacristie. Ainsi nous pouvons en conclure que l’eau de pluie continuera son travail de dégradation de l’église pendant un certain temps.
https://www.youtube.com/watch?v=a60-ZqOzpgA
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Départ de madame Aubry, Directrice Générale des Services
28 novembre 2022
Madame le Maire, avec l’avis favorable de ses adjoints, a mis fin au contrat de travail de madame Aubry notre DGS au terme de 3 mois d’activité. Cette dernière avait remplacé madame Lebreton qui n’était restée que 18 mois à la tête du personnel administratif. « Son travail ne correspondait pas aux attentes par rapport un poste de DGS » fut le motif évoqué pour cette séparation.
Ce poste de direction, essentiel pour faire correctement vivre notre commune, est actuellement vacant. Il y a un malaise, dont les agents municipaux successifs sont peut-être en partie concernés, mais dont l’employeur ne peut s’exonérer.
Par exemple nous connaissons les difficultés rédactionnelles de madame le Maire. Imposer à un agent territorial des rédactions sortant du cadre purement administratif peut-être admis, mais parfois toléré par nécessité, voire refusé par l’agent municipal ayant une éthique précise de sa fonction. Il existe des agents municipaux qui ne veulent pas mélanger pas leur mission administrative au pouvoir du maire.
Enfin, il est bien facile d’évoquer l’incapacité de l’autre, toujours celle du subordonné, qui par définition est tenu à un devoir de réserve. Vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant d’auditionner ce passage du conseil municipal.
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25 novembre 2022
Tout d’abord il faut remarquer que le Conseil municipal du 9 novembre 2022 s’est déroulé en l’absence d’un(e) DGS représentant l’ensemble des services municipaux. C’est une première depuis bien longtemps.
Conseil Municipal du 9 novembre 2022 – Approbation compte rendu conseil municipal 19 septembre 2022
Malgré nos réserves exprimées lors de la séance du conseil municipal de Ducey-Les-Chéris du 9 novembre 2022, madame le Maire a choisi de procéder au vote sur « l’approbation du compte rendu du conseil municipal du 19 septembre 2022 ». Nous avons attiré l’attention de l’assemblée sur l’illégalité de cette délibération puisque l’on a contraint Patrick Levoyer à se prononcer sur le contenu d’un document alors que celui-ci ne l’avait pas reçu.
Pourtant il était bien simple de joindre le PV de réunion dans le courrier recommandé afin d’éviter des frais supplémentaires à notre chère commune. La France est un pays de droit mais madame le Maire a rejeté cette remarque en procédant au vote.
Même si cet état de fait devient une habitude, le groupe Allez Ducey regrette d’être contraint d’intervenir mais n’accepte pas que madame le Maire ignore ou adapte ses besoins à la législation française. C’est malheureusement fatal lorsque l’on gouverne en très petit comité en méprisant la minorité et en utilisant sa majorité comme une simple chambre d’enregistrement de décisions déjà prises à l’avance.
Notre colistier a donc informé monsieur le Préfet de la situation pour qu’il exerce son autorité de contrôle des délibérations municipales. Soucieux d’être transparent dans toutes ses actions le groupe Allez Ducey vous informe de la situation.
https://www.youtube.com/watch?v=YRnfFlqfy_Q
Conseil Municipal du 9 novembre 2022 – Rapport de la CLECT 2022
C’est la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées qui a opéré des mouvements financiers antérieurement à la Communauté d’Agglomération. Il est difficile de comprendre pourquoi l’on vote sur un dossier qui ne concerne pas du tout la commune de Ducey-Les-Chéris. Mais ce rapport doit être approuvé par l’ensemble des communes de l’ancienne communauté de communes.
Conseil Municipal du 9 novembre 2022 – Attribution des marchés de travaux complexe sportif
Réaménagement des terrains de tennis, création d’une piste d’athlétisme et création d’un accès PMR. Ce marché est divisé en deux lots :
– Les infrastructures sportives ont été confiées à l’entreprise STP Loisel pour un montant de 409972€ HT
– L’éclairage sera réalisé par l’entreprise STE Manche pour un montant de 38885€ HT
Conseil Municipal du 9 novembre 2022 – Détermination d’un tarif pour la vente de pierres
Un particulier a souhaité acheter un tas de pierres en granit d’un volume de 8m3 stockées aux services techniques de notre ville pour un prix forfaitaire de 1000€. L’équipe Allez Ducey a souhaité connaître le nom cet acheteur. Nous avons essuyé un refus catégorique de madame le Maire qui nous a même indiqué au cours des débats qu’elle ne connaissait pas cet acheteur puisque cette offre était verbale.
https://www.youtube.com/watch?v=IzgX5g39ACw
L’insistance de l’équipe Allez Ducey a fini par être entendue : A notre proposition d’organiser une vente aux enchères publiques, madame le Maire a accepté de reporter la vente à un prochain conseil municipal après avoir mis en place un système d’enveloppes cachetées pour faire des offres. Bien entendu, elle a exclu le groupe Allez Ducey de la séance d’ouverture de ces enveloppes. C’est dire que chez elle, la transparence atteint vite des limites.
Les conditions d’appel d’offre devraient être fixées par madame le Maire dans les prochains jours par affichage, par voie de presse et sur le site internet de la mairie.
Conseil Municipal du 9 novembre 2022 – Modification du tableau des effectifs
Le tableau des effectifs a été modifié suite à l’avancement de carrière d’un agent municipal.
Conseil Municipal du 9 novembre 2022 – Question diverse madame Roger
Madame Roger s’est inquiétée du stationnement abusif d’un camping-car rue du Lavoir pendant la Toussaint, gênant ainsi l’accès au cimetière. Il a été proposé de prendre un arrêté d’interdiction de stationner mais cette solution n’a pas été retenue faute de pouvoir en exercer le contrôle.
Conseil Municipal du 9 novembre 2022 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Départ de madame Aubry, Directrice Générale des Services
Madame le Maire, avec l’avis favorable de ses adjoints, a mis fin au contrat de travail de madame Aubry, notre DGS, au terme de 3 mois d’activité. Cette dernière avait remplacé madame Lebreton qui n’était restée que 18 mois à la tête du personnel administratif. « Son travail ne correspondait pas aux attentes de madame le Maire par rapport un poste de DGS » fut le motif évoqué pour cette séparation.
https://www.youtube.com/watch?v=4e9I5eJs-J8
Conseil Municipal du 9 novembre 2022 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Notre courriel est resté sans réponse pour un usage bien équivoque
Pour des questions de bon sens et d’équité, il est d’usage d’établir une convention ou un contrat lorsqu’une transaction est passée entre la ville et un tiers. Cet acte a été bizarrement « oublié » pour un champ appartenant à la ville et son exploitation faite par deux conseillères municipales. En l’état cet usage sans acte constitue un délit aggravé par le statut d’élues municipales des bénéficiaires.
Le courriel d’Allez Ducey du 4 octobre 2022 resté sans réponse, nous a contraints de reposer notre question lors du conseil municipal du 9 novembre 2022. Madame le Maire nous a promis de corriger cet écart de gestion en rédigeant une convention.
Conseil Municipal du 9 novembre 2022 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Commerces en difficulté
Les jours de marché il s’avère que les commerçants du haut de la Grande Rue sont très pénalisés par le changement d’organisation des emplacements du marché, leur vitrine est cachée par les fourgons des déballeurs. Préserver ces commerces traditionnels du centre ville devrait être une priorité municipale.
Il nous a été indiqué que la commission commerces et marché a décidé de laisser la même disposition toute l’année. Espérons que cette décision incite l’installation de déballeurs dans le haut de la Grande Rue.
Conseil Municipal du 9 novembre 2022 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Sécurité auprès d’un bassin de rétention des eaux pluviales
C’est encore une question diverse qui découle d’un sujet déjà abordé en Conseil Municipal au mois de janvier 2022 mais qui n’a malheureusement pas été suivie d’effet. Il s’agit du bassin de rétention des eaux pluviales de l’impasse des Ajoncs qui est bordé par un chemin piéton.
C’est donc un endroit particulièrement fréquenté notamment par les enfants. A l’époque monsieur le Maire-adjoint à la voirie nous avait promis des travaux de mise en sécurité dans les plus brefs délais.
A ce jour, rien n’a été entrepris. Devons-nous attendre l’accident pour réagir ? Rappelons que dans le cadre d’un malheureux événement, la responsabilité civile de madame le Maire sera directement engagée.
Monsieur le Maire-adjoint nous a indiqué que ce manque de réalisation était dû à l’autorisation de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer). L’on peut s’interroger sur le manque de réactivité de cette administration départementale qui n’a pas répondu dans ce délai de 10 mois. Il aurait été également demandé un busage avec l’autorisation de la police de l’eau. Enfin il nous a proposé de reculer ce bassin. Tout ces propos pour nous dire que l’insécurité des piétons demeure.
