Compte rendu du 17 janvier 2023

Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 janvier 2023
Ce texte et les documents associés sont propriété de l’équipe Allez Ducey.
En tout ou partie, ils peuvent être réemployés à la condition de citer les auteurs.

Ordre du Jour :
Demande d’annulation de ce Conseil Municipal
Nomination d’un nouveau DGS

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2022 – Convention d’éco-pâturage parcelle ZO57
Budget investissements 2022 – Décision modificative n°3
Ouverture des crédits 2023 en investissement avant le vote du budget 2023
Modification du tableau des effectifs
Convention USDI
Convention Fourrière – Année 2023
Avenant au compromis de vente du terrain destiné à la construction de la future gendarmerie
Acquisition du terrain pour le complexe sportif
Question diverse – Démission de monsieur Didier Marin, 1er adjoint
Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Courrier aux conseillers municipaux retenu et non diffusé
Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Émondage sur le chemin communal des Essarts
Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Parcelles communales – Relevé de propriété
Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – PAV déchets de Les Chéris
Question diverse n°5 du groupe Allez Ducey – Revalorisation des indemnités des élus

Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Demande d’annulation de ce Conseil Municipal
Le délai de 3 jours francs se calcule ainsi : il faut exclure le jour de départ, le jour de l’échéance et ajouter 3 jours. Si ce jour se termine un samedi, un dimanche ou un jour férié alors la fin du délai sera reportée jusqu’au premier jour ouvrable à venir.

Mais ceci comporte une exception faite par le Conseil d’État : « le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant ne s’applique pas au délai de convocation du conseil municipal ». Nous sommes dans ce dernier cas de figure, la réunion de conseil municipal est maintenue, dont acte sur ce point.

Sur l’autre aspect d’ajouter une délibération en séance de conseil municipal, sans examen préalable de 3 jours francs, un recours a été adressé depuis un mois auprès de monsieur le Préfet pour qu’il exerce son contrôle de légalité. Ce recours est établi sur le fait que « lors d’une séance, le conseil municipal ne peut délibérer valablement que sur les questions figurant à l’ordre du jour de cette séance, ordre du jour mentionné sur la convocation ». De plus un vote à la majorité relative sur cet ajout de délibération n’est pas recevable. Attendons la réponse de monsieur le Préfet.

Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Nomination d’un nouveau DGS
Madame le maire annonce la venue d’un nouveau DGS en la personne de Vincent Osmont pour la 20 février 2023. D’ici là il viendra régulièrement le vendredi en mairie. L’équipe Allez Ducey lui souhaite la bienvenue.

Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2022 – Convention d’éco-pâturage parcelle ZO57
L’intervention de madame Lambert, qui était absente au conseil municipal du 14 décembre 2022, exprime toute sa hargne à fustiger l’action de l’équipe Allez Ducey. L’extrait ci-joint permettra à chacun d’apprécier d’où viennent les propos haineux :

Madame Lambert nous accuse de diffuser de fausses informations relevant de la diffamation. Elle pratique l’amalgame en fréquentant beaucoup trop les réseaux dits sociaux pour puiser ses sources de communication en conseil municipal. L’on comprend bien cette attitude insidieuse de quelqu’un qui fait mine de s’offenser ou de s’étonner de notre comportement alors qu’elle est à l’origine et la seule cause des désordres constatés.

Pour tous, il est facile de vérifier ce qui a été réellement évoqué par l’équipe Allez Ducey lors de la précédente assemblée du 14 décembre 2022 :

L’équipe Allez Ducey persiste dans ses affirmations : l’occupation d’un champ communal par deux conseillères municipales est tendancieuse, la remettre à titre gratuit est très litigieux comme l’a par ailleurs souligné monsieur Laporte. Désormais madame Lambert refuse toute convention régularisant une situation où pourtant rien ne peut être gratuit surtout lorsque l’on est juge et partie.

Mais c’est bien l’intervention d’Allez Ducey qui a permis de mettre fin à l’exploitation, sans contrat et donc à titre gratuit, d’un champ communal par deux conseillères municipales. Ainsi, elles aussi ont trempé le doigt dans le pot de confiture.
Ceci a duré pendant plusieurs mois et ne s’est pas fait dans la clandestinité. Qui dans la municipalité a fermé les yeux sur cette discrète opération ? Qui a cautionné ce passe-droit ? Alors, il est bien heureux qu’elles abandonnent l’exploitation de ce champ communal et qu’elles rejettent maintenant avec véhémence les actions de l’équipe Allez Ducey après avoir tellement dénigré madame le Maire et sa majorité municipale.

Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Budget investissements 2022 – Décision modificative n°3
Durant l’année 2022 les montants budgétisés se sont avérés insuffisants. Il a donc été décidé de réaffecter sur le compte des dépenses imprévues une partie de l’apport financier communal consigné pour la rénovation de l’ancienne gare SNCF dont le projet est suspendu pour plusieurs années, voire abandonné.

Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Ouverture des crédits 2023 en investissement avant le vote du budget 2023
Il s’agit de régulariser des dépenses avant le vote du budget 2023 qui n’interviendra qu’au mois d’avril :
– Mairie : 2000€
– Matériels et mobiliers divers dont aire de jeux : 6000€
– Bâtiments divers dont chaudière : 12000€
– Enrobé au stade municipal : 20000€

Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Modification du tableau des effectifs
Le conseil municipal a mis à jour le nombre de postes de la manière suivante :
En catégorie A, suppression de 2 postes soit 1 poste restant
En catégorie B, pas de changement soit 2 postes
En catégorie C, suppression d’un poste soit 36 postes restants
Au total l’effectif est de 39 postes

Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Convention USDI
La convention annuelle avec l’USDI est à renouveler pour l’année 2023. A l’avenir, il serait souhaitable que cette convention soit anticipée avant le début de l’exercice.
Les contrats civiques sont arrivés à échéance. Pour les jeunes ayant un contrat d’apprentissage à l’USDI la mairie demande une présence à l’école sur la pause méridienne.

Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Convention Fourrière – Année 2023
La convention avec l’association Passerelles vers l’emploi, chargée du service fourrière a été renouvelée. Le tarif est passé de 0,49€ à 0,52€ par habitant. Pour les déplacements, le taux kilométrique est de 0,50€.

Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Avenant au compromis de vente du terrain destiné à la construction de la future gendarmerie
Il est plaisant de constater que le projet a pour mission de déplacer les militaires de la gendarmerie dans la rue du Couvent.

De report en report ce projet revient régulièrement depuis plus de 10 ans. Il serait souhaitable qu’une décision ferme et définitive soit prise rapidement. De plus cet emplacement très en retrait de la rue principale ne semble pas approprié pour une bonne visibilité.

Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Acquisition du terrain pour le complexe sportif
La disposition d’un des deux terrains de tennis va être changée. Ils seront désormais parallèles ce qui facilitera leur éclairage. Ceci demande l’acquisition d’une petite parcelle de terrain de 13m² auprès d’un riverain à titre gracieux. En contrepartie, ce riverain bénéficiera pour sa seconde maison d’une sortie de propriété sur le parking municipal.

Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Question diverse – Démission de monsieur Didier Marin, 1er adjoint
Qui dans le groupe de la majorité « agir ensemble » va vouloir entrer dans le conseil municipal ? Qui va occuper le poste de maire-adjoint vacant ?

Monsieur Marin premier adjoint a brusquement démissionné, officiellement pour raison personnelle. Il abandonne une indemnité de 756,79€ par mois ce qui n’est pas négligeable. Mais l’adjoint aux finances, qui a mis le doigt dans le pot de confiture, ne l’a pas encore fait. Aurait-il comme projet de rembourser la commune ? Décence ou discrédit ?

Nous venons d’apprendre la démission de madame Sauvé. L’équipe Allez Ducey regrette le départ d’une personne de bonne volonté. Le climat municipal imposé par la gestion personnelle de madame le Maire provoque bien des dégâts.

Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Courrier aux conseillers municipaux retenu et non diffusé
Depuis le 7 juillet 2022 le conseil municipal attend en vain la diffusion par madame le Maire d’un courrier qui lui a été adressé. Elle nous a répondu lors du dernier conseil municipal du 14 décembre 2022 : « Franchement d’ici la fin de la semaine, je le scanne, je scanne aussi la réponse que nous lui avons faite, et je les envoie à l’ensemble de conseillers municipaux, le courrier et la réponse ». Hélas, les envois promis n’ont toujours pas été faits 6 mois après l’envoi du courrier.

Dans cette séance du 17 janvier 2023 du conseil municipal, madame le Maire nous a fait de nouveau une promesse : « C’est vrai que je vous avez fait la promesse de vous l’envoyer, je pensais l’avoir en ma possession et je ne l’avais pas, j’ai eu du mal à le trouver ». « Je ne l’ai pas encore envoyé, je le ferai cette fois ci, je vous dis dans la semaine ».
Nous avons remercié madame le Maire pour cette volonté exprimée de rapidité … même tardive. Malheureusement, constatons que la semaine du 17 janvier 2023 est passée sans réception. Mais heureusement, à l’issue de 200 jours d’attente, nous avons enfin reçu ce courrier avant hier 23 janvier 2023.

Le Lièvre et la Tortue
Rien ne sert de courir, il faut partir à point.
Le Lièvre et la Tortue en sont un témoignage.
………………….
Jean de La Fontaine

Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Émondage sur le chemin communal des Essarts
Voici plusieurs semaines, un exploitant bordant le chemin communal des Essarts a élagué des arbres sur une longueur d’environ 200mètres oubliant d’évacuer ses déchets. Le 16 décembre 2022, l’équipe Allez Ducey a fait part des ces désordres. L’exploitant concerné a maintenant enlevé tous les branchages. Les talus dont l’exploitant a largement taillé les branches des arbres sont-ils de propriété communale ou de sa propriété privée ?
De plus si les branchages obtenus appartenaient à la commune, n’était-il pas possible de les valoriser en les utilisant pour le chauffage géré par la Communauté d’Agglomération ?

Monsieur Dallain indique que c’est l’exploitant de la dernière parcelle qui a procédé à cet élagage bien qu’il ne soit pas propriétaire. Les branches appartiennent aux différents propriétaires et non à la commune. Leur dépôt sur la voirie communale est justifié par la maladie de l’exploitant.

Le Maire-délégué excuse cet écart par le fait qu’aucun riverain ni exploitant n’est venu en mairie se plaindre mais : « on ne peut pas plaire à tout le monde ». Ceci est dû à un manque de confiance envers lui car c’est bien une personne qui connait bien les lieux qui en a fait le signalement auprès de l’équipe Allez Ducey qui s’est rendue sur place avant d’en faire part à madame le Maire.

Monsieur Dallain poursuit en rappelant que tout dépôt sauvage est interdit. D’ailleurs on lui aurait signalé un dépôt sauvage au bout du chemin de Cloche-Cul qu’il se promet d’aller voir. Son intervention est basée sur des ragots de village établis par une évidente jalousie.
Au-delà d’une provocation conditionnelle il aurait été plus judicieux, comme a pu le faire Allez Ducey en allant sur le chemin des Essarts, que monsieur le Maire-délégué vienne en priorité se rendre compte des réalités, avant de bâtir ses explications sur des « on m’a dit que » agrémentés de sous entendus qu’il a vite démentis …
Monsieur Dallain a promis de rechercher les origines et la nature des dépôts sauvages. L’équipe Allez Ducey ne peut que l’encourager à agir en ce sens.

Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Parcelles communales – Relevé de propriété
L’équipe Allez Ducey souhaite avoir un relevé cadastral de propriété et connaître qu’elles sont les parcelles communales qui sont disponibles à l’implantation d’artisans ou commerçants. Nous souhaitons pouvoir accéder à l’extranet cadastral départemental par accréditation de madame le Maire.

Oui pour le relevé cadastral de propriété, on doit avoir ça avec les impôts. Pour l’extranet cadastral madame le Maire va se renseigner auprès du Département de la Manche. Quant aux parcelles communales disponibles qui pourraient accueillir des artisans ou des commerçants, il est répondu qu’il n’y aurait pas de parcelle connue, la gestion étant faite par la Communauté d’Agglomération. En conclusion madame le Maire n’est pas sûre qu’il y ait des parcelles destinées aux artisans et commerçants en propriété communale.

Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – PAV déchets de Les Chéris
Depuis au moins 6 semaines le conteneur de poubelles noires du Point d’Apport Volontaire de Les Chéris est hors service alors que cet équipement est tout neuf. Il est demandé de prendre contact avec la Communauté d’Agglomération gestionnaire du ramassage des déchets pour connaître le délai d’intervention maximum auquel le prestataire s’est engagé par contrat.

Monsieur Dallain informe le conseil municipal que le prestataire ne répond ni aux mails ni au téléphone. Il propose au conseiller communautaire d’Allez Ducey d’en parler à cette instance. Notre groupe reporte cette possible intervention sur un Vice-président de la Communauté d’Agglomération qui par ailleurs est un élu de notre Conseil Municipal. Il serait plus à même d’être entendu.

Madame le Maire indique que ça fait partie des dysfonctionnements que l’on pourra signaler à l’Agglomération. L’équipe Allez Ducey pense qu’il est tenu un double discours : d’un côté l’on communique dans les médias que les pannes de matériel seront traitées dans les 48 heures et de l’autre côté cela fait 6 semaines qu’un container est hors service sans aucune perspective de réparation.

Conseil Municipal du 17 janvier 2023 – Question diverse n°5 du groupe Allez Ducey – Revalorisation des indemnités des élus
Depuis le 1er juillet 2022, l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction a été revalorisé de +3,5%. L’indice 1027 est désormais fixé à 4025,53€ mensuels. Pouvez-vous confirmer ces indices et ces augmentations d’indemnités ?

– Madame Labiche, maire : 2036,91€ mensuels (24442,92€ annuels)
– Monsieur Dallain, maire-délégué : 1026,51€ mensuels (12318,12€ annuels)
– Mesdames Bouffort et Glénat, maires-adjointes : 756,79€ mensuels (9081,48€ annuels)
– Messieurs Marin, Sirre et Mottier, maires-adjoints : 756,79€ mensuels (9081,48€ annuels)
– L’indemnité spécifique de Madame Roger est-elle concernée en passant à 241,53€ mensuels (2898,36€ annuels) ?

Sur ces bases, faut-il considérer un budget global annuel de 85066,80€ à provisionner pour les indemnités des élus de Ducey-Les-Chéris ?

En 2020, il a été inscrit dans le programme de l’équipe Allez Ducey, pour chaque élu rétribué, une réduction de -30% son indemnité au bénéfice d’actions municipales. Dès le conseil municipal du 2 juin 2020, cette disposition a été proposée et malheureusement refusée par la majorité municipale.

Nous sommes arrivés au terme de mi-mandat. Il est demandé de plus en plus d’efforts à la population. L’équipe Allez Ducey croit beaucoup à l’exemple donné pour obtenir l’adhésion d’un plus grand nombre. Nous proposons à nouveau cette baisse de -30% des indemnités des élus. Est-ce envisageable ?

Madame le Maire indique que ces montants ne sont pas secrets. Toutefois ce ne sont que des indices qui sont régulièrement confirmés ce qui est abstrait. L’équipe Allez Ducey demande une validation des sommes réellement payées. Madame le Maire fait confiance à l’équipe Allez Ducey pour valider les montants présentés.

Il est demandé une réduction de 30% des indemnités des élus. Madame le Maire nous indique clairement « qu’avec ses indemnités d’élu elle perd 1/5ème de son salaire net ».

Sans entrer dans le détail des heures réellement consacrées à son mandat municipal l’équipe Allez Ducey s’est livré à un rapide calcul sur les gains ou pertes financiers de madame le Maire. Une simple règle de trois nous permet de connaître son salaire net auprès de son employeur.

Sachant que les 2036,91€ mensuels d’indemnité de Maire lui font perdre 20% de son salaire net, les 100% de son salaire net seraient donc de 2036,91€ multiplié par 5 soit 10184,55€ net mensuels. Si le salaire net réel de madame le Maire est inférieur à ce montant, l’on peut affirmer sur la base de sa propre déclaration que son indemnité d’élu lui est financièrement profitable, voire très profitable. Il est bien probable qu’elle ne subit aucune perte financière.

Au final il n’est pas question de retenir la proposition de l’équipe Allez Ducey de réduire de 30% les indemnités des élus.