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Le groupe municipal Allez Ducey a demandé à plusieurs reprises d’inscrire des questions dans l’ordre du jour principal de plusieurs conseils municipaux. Devant le refus systématique de madame le Maire nous essayons toujours de nous exprimer par la seule voie des questions diverses en fin de chaque conseil municipal ce qui présente l’inconvénient de ne pas être soumise à un vote de l’assemblée.
Notre expression doit encore être trop dérangeante : il arrive que madame le Maire interrompe brusquement l’examen de nos questions. Pourtant nos interrogations ne sont que le reflet de la vie communale, la traduction des nombreux contacts que le groupe municipal Allez Ducey entretient avec la population.
Mais nous souhaitons que notre travail d’équipe dépasse le stade confidentiel des questions diverses mises aux oubliettes par la seule volonté du premier magistrat de notre commune.
C’est pourquoi, qu’en toute transparence, nous les communiquons à toute la population. Si des réponses, souvent orientées figurent dans le compte-rendu de chaque Conseil Municipal, nous serons toujours à votre écoute et nous ne manquerons pas de vous informer régulièrement des suites qui ont été données spécifiquement à certaines d’entre elles.
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Madame le Maire,
Le groupe municipal Allez Ducey vous prie de prendre connaissance des questions diverses suivantes pour obtenir vos réponses lors de la séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2022.
Mais avant, le groupe municipal Allez Ducey souhaite que l’ensemble du Conseil Municipal observe une minute de silence en début de réunion en hommage à deux personnes récemment disparues qui furent des élus municipaux : le premier Clément Fauchon de Les Chéris et le second Bertrand Delaroche de Ducey. Avec votre autorisation, nous pouvons retracer brièvement le parcours de Clément Fauchon.
Cordialement,
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Courrier aux conseillers municipaux retenu et non diffusé
Madame le maire, depuis presque 6 mois nous vous avons posé une question bien simple pour laquelle nous n’avons comme réponse un faux-fuyant pour échapper à votre responsabilité que demande votre fonction.
Notre dernière intervention par courrier recommandé, date du 4 novembre 2022 et dépasse le délai administratif, n’a pas eu de réponse. Pourtant, nous avons attiré votre attention sur la question écrite n° 9880 JO Sénat du 31/01/2019 – page 509. La réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 18/04/2019 – page 2118 est sans équivoque :
« Par conséquent, les courriers adressés aux conseillers municipaux, qu’ils soient déposés à la mairie ou envoyés par voie postale, ne peuvent être ouverts par le service du courrier de la mairie sans leur accord. En outre, celui-ci est tenu de les transmettre aux élus destinataires. »
Le 3 juillet 2022, vous avez reçu un courrier en mairie un courrier à destination de « Mme le Maire ET à Mmes et Mrs les Membres de son Conseil Municipal ». Ce n’était pas un courrier destiné exclusivement à vous, madame le Maire, mais à l’ensemble des élus.
Notre question continuelle est simple et votre réponse doit l’être tout autant : Pourquoi cette lettre est-elle restée confidentielle et pourquoi n’a-t-elle pas été diffusée auprès des Conseillers Municipaux, conformément aux textes et lois en vigueur ?
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Éclairage public
Les élus du groupe Allez Ducey ont apporté leur contribution pour réduire les éclairages publics afin d’économiser notre énergie et contrôler les dépenses électriques qui explosent. Car la maîtrise des dépenses budgétaires sont dans nos objectifs.
Toutefois, nous comprenons parfaitement le maintien de certains points lumineux pour des raisons de sécurité routière comme les entrées dans notre ville sur la route nationale. Par contre, il semblerait que des failles apparaissent dans le nouveau programme d’éclairage public avec notamment l’éclairage de la maison de retraite qui reste semble t-il allumé toute la nuit.
Est-il possible d’avoir un rapport précis sur les zones restant éclairées toute la nuit ?
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Protection des biens et des personnes contre les vols
De nombreux vols à la tire, argent et bijoux, se répètent sur notre commune de Ducey-Les-Chéris. La gendarmerie est souvent informée de ces évènements. Mais il existe parfois des hésitations pour déposer plainte.
Pour aider les forces de l’ordre à mettre fin à ces filières organisées, notre commune peut intervenir en délivrant quelques conseils comme être vigilant lorsqu’une personne inconnue sonne à votre porte ou en encourageant la population à déposer systématiquement plainte auprès de la gendarmerie.
Pour cela est-il possible à notre service municipal de communication de publier ces quelques mesures préventives sur le site internet municipal, dans le journal municipal et dans la presse locale ?
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Il pleut dans l’église de Ducey
L’église de Ducey est un bien communal qui ne fait pas exception pour être correctement entretenu. Or, il s’avère qu’il pleut à l’intérieur à différents endroits y compris sur un tableau électrique qui se trouve dans la sacristie.
Des travaux généraux de grande ampleur se doivent d’être programmés. Néanmoins, il est urgent de mettre en sécurité les personnes et le bien de la commune. Est-il possible d’envoyer le plus rapidement possible une équipe d’intervention, interne ou externe, pour assurer dans un premier temps, une sécurité minimale ? Est-il possible à la municipalité de bâtir un programme d’entretien et de le diffuser à l’ensemble des conseillers municipaux ?
Équipe municipale Allez Ducey
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Conseil Municipal du 9 novembre 2022 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Départ de madame Aubry, Directrice Générale des Services
Lors du Conseil Municipal de 19 septembre 2022, madame le Maire a présenté « Madame Sophie AUBRY, nouvelle Directrice Générale des Services ».
Or, à l’issue de 3 mois d’activité dans notre commune, le départ annoncé de madame Aubry interpelle le groupe municipal Allez Ducey, d’autant que sa prédécesseure, madame Lebreton, n’est restée en poste que 18 mois.
Nous avons eu des retours crédibles quant aux raisons de son départ. Une chose est bien établie : les conditions de travail étaient insatisfaisantes pour l’une ou l’autre, soit pour l’employée, soit pour la mairie.
C’est pourquoi, le groupe municipal Allez Ducey demande à connaître le motif officiel de ce départ : est-ce le souhait de madame Aubry ou est-ce la volonté de madame le Maire ? Si c’est le fait de madame le Maire, le groupe Allez Ducey souhaite connaître en question complémentaire les fondements de sa décision ?
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 9 novembre 2022 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Notre courriel est resté sans réponse
Notre courriel du 4 octobre 2022 à 21h54 demandant une réponse à madame le Maire n’a trouvé aucun écho à l’issue d’un mois de délai. Ce silence nous contraint à utiliser la séance de questions diverses posées au Conseil Municipal, surchargeant ainsi les services administratifs. L’application de la simple règle de courtoisie aurait permis d’avoir réponse à nos questions par un simple courriel de madame le Maire. Voici donc nos deux interrogations que nous reformulons :
4 octobre 2022 à 21h54
Madame le Maire,
L’équipe Allez Ducey a constaté qu’une parcelle de terrain communal est actuellement exploitée par un propriétaire privé comme vous pourrez le voir sur la photo ci-jointe.
De même nature que les ventes d’herbes qui font l’objet d’une convention délibérée en Conseil Municipal, est-il dans vos projets de présenter une convention de location lors du prochain Conseil Municipal du 9 novembre 2022 ? S’il s’agit d’un marché de gré à gré pouvez-vous nous en transmettre une copie ?
Cordialement
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 9 novembre 2022 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Commerces en difficulté
C’est un sujet déjà abordé mais qui se trouve malheureusement toujours d’actualité. Les jours de marché il s’avère que les commerçants du haut de la Grande Rue sont très pénalisés par le changement d’organisation des emplacements du marché : au lieu d’avoir des camelots qui attirent la clientèle, leur vitrine est cachée par les fourgons des déballeurs.
Par une autre organisation du marché laissant toute la Grande Rue en zone de chalandise, il serait possible d’éviter la mise en difficulté financière de ces commerces. Préserver ces commerces traditionnels du centre ville devrait être une priorité municipale.
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 9 novembre 2022 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Sécurité auprès d’un bassin de rétention des eaux pluviales
C’est encore une question diverse qui découle d’un sujet déjà abordé en Conseil Municipal il y a plusieurs mois mais qui n’a malheureusement pas trouvé à ce jour de solution. Il s’agit du bassin de rétention des eaux pluviales de l’impasse des Ajoncs qui est bordé par un chemin piéton.
C’est donc un endroit particulièrement fréquenté notamment par les enfants. A l’époque monsieur le Maire-adjoint à la voirie nous avait promis des travaux de mise en sécurité dans les plus brefs délais.
A ce jour, rien n’a été entrepris. Devons-nous attendre l’accident pour réagir ? Rappelons que dans le cadre d’un malheureux événement, la responsabilité civile de madame le Maire sera directement engagée.
Équipe municipale Allez Ducey
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Conseil Municipal du 19 septembre 2022 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Radar de feux rue du Général Leclerc
Lors du Conseil Municipal du 29 juin 2022, il a été posé par le groupe Allez Ducey une question diverse sur l’installation d’un radar de feu au carrefour des rues du Général Leclerc et du Génie. Cette proposition s’inscrit pour améliorer la sécurité des piétons et cyclistes qui vont s’accroitre avec la création d’une piste cyclable entre la voie verte et le centre de Ducey.
Madame le Maire a indiqué en réponse que « c’est une question qui pourrait être posée en Conseil municipal ». Nous sommes en accord avec cette proposition. Est-il possible de planifier cette question lors d’un prochain Conseil Municipal ?
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 19 septembre – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Courrier de monsieur Lelièvre du 3 juillet 2022
Monsieur Lelièvre a envoyé le 3 juillet 2022 un courrier à madame le Maire et aux Conseillers Municipaux. Celui-ci a bien été reçu par madame le Maire en lisant la réponse qui a été faite, plus de 7 semaines après, le 24 août 2022. Pourtant, monsieur Lelièvre a bien spécifié « A Mme le Maire et à Mmes et Mrs les Membres de son Conseil Municipal ». Ce n’était pas un courrier destiné exclusivement à madame le Maire mais à l’ensemble des élus. Pourquoi cette lettre est-elle restée confidentielle et pourquoi n’a-t-elle pas été diffusée auprès des Conseillers Municipaux ?
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 19 septembre 2022 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Eclairage public
Les horaires des éclairages publics sont inadaptés par rapport à l’éclairage solaire. Par exemple, nous avons constaté au mois de juin que le jour se lève dès 5h30 et que l’éclairage public entre en action à 6h15 …
De plus, les réglages actuels ne s’inscrivent pas dans les mesures gouvernementales d’économie d’énergie, et demeurera un poste financier important pour la commune, et imprévisible quant à son évolution. Est-il possible de faire un audit, tant à Ducey qu’à Les Chéris, afin de coller au plus près de la luminosité naturelle ?
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 19 septembre 2022 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Construction d’un ou de plusieurs ouvrages sur la Sélune
Le 17 août face à la fréquence des épisodes de sécheresse nous avons tous été sollicité par l’association entre Lac et Mer qui nous encourage vivement à délibérer au plus vite pour demander d’urgence à la communauté d’agglomération du Mont-Saint-Michel et au Ministère de transition énergétique la construction d’un ou de plusieurs ouvrages sur la Sélune pour renforcer la capacité de la basse vallée à résister aux différents aléas biennaux et quinquennaux tels qu’ils sont depuis la démolition de Vezins et de la Roche-qui-Boit.
Qu’il s’agisse de la protection de la ressource en eau ou des petites crues, nous ne pouvons pas laisser l’État se décharger de ses responsabilités sur les collectivités et ne pas faire le nécessaire pour protéger les citoyens. Sans Vezins et la Roche-qui-Boit, la guerre de l’eau présentera sa facture lors des prochaines crues et des prochains étiages.
La sécheresse actuelle confirme brutalement que les études ont jusqu’à présent largement occulté les aléas biennaux ou quinquennaux : aujourd’hui, on sait ce qu’il faut ! Transformer tout ou partie les anciens sites de Vezins et de la Roche-qui-Boit en infrastructure de régulation des débits de la Sélune ! Nous le savons tous, l’eau est un bien commun et précieux à préserver pour toutes les générations … Ensemble nous devons préserver l’héritage que nous nous devons de transmettre à nos enfants, si nous nous bougeons tous il est possible de réussir à obtenir de l’État la réalisation d’un ou plusieurs ouvrages sur la Sélune qui nous seront utiles comme l’ont été Vezins & la Roche-qui-Boit pendant un siècle – aussi bien en période de sécheresse qu’en cas de petites crues – aussi bien comme réservoir d’eau « potabilisable » que comme réserve d’incendie ou comme havre des biodiversités.
Le Conseil Municipal de Ducey-les-Chéris peut-il délibérer pour demander à la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie et au Ministère de l’Environnement la construction d’un ou de plusieurs ouvrages sur la Sélune ?
Équipe municipale Allez Ducey
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Conseil Municipal du 29 juin 2022 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Rachat du bâtiment de la Roche Qui Boit
Le groupe Allez Ducey demande à la commune de se positionner pour acheter l’usine bâtiment historique de la Roche Qui Boit pour un euro symbolique.
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 29 juin 2022 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Location avant achat définitif du presbytère de Les Chéris
Le Conseil Municipal du 1er mars 2022 a validé la vente de l’ancien presbytère de la commune de Les Chéris au prix de 122000€. A ce prix s’ajoute une location d’environ 5 mois à raison de 550€ par mois, le temps de la signature de l’acte définitif.
A ce jour, 4 mois se sont écoulés. Combien de mois de loyers ont-ils été perçus ? Si l’acte définitif n’est pas encore signé, est-il prévu de percevoir un 5ème loyer pour le mois de juillet 2022 ?
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 29 juin 2022 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Rapport moral et financier de l’association Médi-Sélune
Chaque association doit fournir au préalable un rapport moral et financier pour prétendre à une subvention municipale.
Lors de la séance du conseil municipal du 20 décembre 2021, l’équipe Allez Ducey a demandé à prendre connaissance du rapport moral et financier de l’association Médi-Sélune avant de voter une subvention. La réponse fut claire : « Madame Le Maire précise que l’assemblée générale aura lieu en janvier et qu’à l’issue le rapport moral et financier sera transmis ».
Le compte rendu de cette séance de conseil municipal indique également « La participation 2022 pour la commune de Ducey Les Chéris étant supérieure à 23000€, il convient de signer une convention avec l’association Médi-Sélune ». L’article 3 de la convention annexée à ce compte rendu indique que pour 2022 notre commune « contribue financièrement pour un montant maximal de 24454€ conformément au tableau ci-dessous ».
Alors qu’il est demandé aux autres associations de produire avant subvention leur rapport moral et financier, une exception est faite pour Médi-Sélune à l’article 5 de cette convention « l’association s’engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de l’exercice les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels ».
Les promesses d’avoir une assemblée générale de l’association Médi-Sélune en janvier 2022 ne furent pas tenues, ni même à la date du 26 février 2022 car le compte rendu de la commission des finances mentionne : « Madame Le Maire donne le montant total des subventions versées à savoir 105352,61€ ». Quant à l’organisation de leur assemblée générale elle n’était encore qu’au stade de projet : « Madame Glénat explique que l’association a été destinataire tardivement des comptes 2021. Une AG va être organisée ».
Devant ces incertitudes, l’équipe Allez Ducey demande des réponses sur les trois points suivants :
1) Entre la date du 26 février 2022 et ce jour une assemblée générale de l’association Médi-Sélune a-t-elle été organisée et dans l’affirmative à quelle date ?
2) Pour reprendre les conditions bien particulières faites à l’association Médi-Sélune figurant dans l’article 5 de la convention, nous sommes, à une journée près, au terme des 6 mois après la clôture de l’exercice 2021. Un rapport moral et financier a-t-il été transmis ? Dans l’affirmative et pour reprendre notre demande du 20 décembre 2021, l’équipe Allez Ducey souhaite en prendre connaissance.
3) Par contre s’il n’y a pas eu d’assemblée générale de l’association Médi-Sélune, ou si leur rapport moral et financier est inexistant, l’équipe Allez Ducey demande l’application sans faille de la convention signée entre la commune de Ducey-Les-Chéris et l’association Médi-Sélune :
« Article 7 – Sanctions : Tout refus de communication des comptes entraîne la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du2 mai 1938 »
« Article 8- Contrôles de l’Administration : ….. l’Administration peut exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure aux coûts éligibles du projet augmentés d’un excédent raisonnable ou la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement ».
En effet, l’on ne peut pas d’un côté se réfugier derrière la signature d’une convention pour ne pas fournir les documents nécessaires à l’obtention d’une subvention et de l’autre ignorer cette même convention lorsque les engagements pris ne sont pas tenus.
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 29 juin 2022 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Radar de feux tricolores au carrefour de la rue du Général Leclerc et de la rue du Génie
La création d’une piste cyclable rue du Général Leclerc entre la voie verte et le centre de Ducey va créer un flux de passages de piétons et de cyclistes. Pour assurer leurs traversées de la rue du Génie dans de meilleures conditions de sécurité routière, il a été évoqué la mise en place d’un radar de feux lors du Conseil Municipal du 26 janvier 2022 : « Monsieur Levoyer revient sur la dangerosité du carrefour à feux. Comme évoqué en commission finances, il souhaiterait que soit étudiée la possibilité d’installer un radar de feux. Il demande au Maire de saisir l’ATD dans ce sens, ce que Madame le Maire confirme ».
Le 22 février 2022 le responsable du service départemental écrit : « Seuls, les services de l’Etat peuvent installer et gérer ces radars automatiques. Nous vous invitons donc à transmettre votre demande auprès des services de la préfecture ».
Le 11 mars 2022 l’équipe Allez Ducey indique à madame le Maire : « Nous sommes favorables à son invitation pour que vous formuliez la demande auprès des services de la Préfecture ».
Notre communication a également fait l’objet d’une question diverse lors du Conseil Municipal du 5 avril 2022 : « Le groupe Allez Ducey vous a demandé le 11 mars 2022 de formuler cette demande auprès des services préfectoraux. Avez-vous présenté cette demande et dans l’affirmative à quelle date ? ». Nous n’avons pas obtenu de réponse puisque madame le Maire a brutalement suspendu la séance du conseil avant de nous fournir une réponse.
Toutefois, dans son courrier en date du 26 avril 2022, madame le Maire précise : « Sur la question n°1 relative à la mise en place d’un radar de feux au carrefour avec la RD 976 et eu égard à la réponse des services de I;ATD, cette question sera étudiée lors de la prochaine commission voirie qui se réunira dans les prochaines semaines avant que le sujet ne soit examiné, si nécessaire, en séance du Conseil municipal ».
La commission voirie s’est réunie le 5 mai 2022. Son compte rendu est laconique : « Radar de feux (suite à donner) – Non évoqué ». Ainsi, la boucle est bouclée.
Madame le Maire, entre tous ces intervenants sommes-nous partis dans une nouvelle boucle d’un cycle de 6 mois de renvois ? Vous est-il possible d’écrire à monsieur le préfet pour demander la pose d’un radar de feux au carrefour des rues du Génie et du Général Leclerc ? Car cette demande entre pleinement dans le champ d’application de votre fonction de Maire.
Équipe municipale Allez Ducey
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Conseil Municipal du 11 mai 2022 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Effaroucheurs à oiseaux
Lors du Conseil Municipal du 26 mai 2021 le groupe Allez Ducey avait évoqué les nuisances sonores provoquées par des effaroucheurs à oiseaux en fonctionnement les dimanches et jours fériés. Madame le Maire avait répondu : « qu’elle ne va pas apporter de réponse en séance puisqu’elle ne connaît pas la réglementation en matière d’effaroucheurs à oiseaux ». Sans nouvelle depuis presqu’un an après avez-vous pris connaissance de la réglementation ?
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 11 mai 2022 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Réglementation sur les tapages nocturnes et tonte de pelouses
Le groupe municipal Allez Ducey a été averti de tapages nocturnes entrainant parfois l’intervention de la gendarmerie. Nous demandons communication de la réglementation à ce Conseil Municipal. Est-il possible de la publier dans le journal municipal pour prévenir et éviter tout dérapage ?
Est-il possible également de rappeler régulièrement dans le journal municipal les jours et heures autorisés pour tondre les pelouses ?
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 11 mai 2022 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Financement ARS (Agence Régionale de Santé)
Madame le Maire peut-elle écrire à l’ARS (Agence de Santé Régionale) pour demander si un bâtiment à rénover qui appartient à la collectivité publique peut bénéficier d’un financement dans le cadre d’une rénovation dans le cadre de la mise en place d’un PSLA ? Dans quelles proportions ? Il est demandé la communication de la réponse de l’ARS à l’ensemble des conseillers municipaux.
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 11 mai 2022 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Lettre au ministère de l’environnement et au député Bertrand Sorre
Courant mi-mai EDF nous invite à la vidange du réservoir de la Roche qui Boit. Il y a 6 mois le gel de la vidange avait décidé par la Secrétaire d’État Bérangère Abba. Était-ce juste pour escamoter l’échéance des Présidentielles ? Ce serait une honte !
Pourtant au cours de sa visite sur la Sélune le 11-10-2021, Bérangère Abba avait promis aux élus présents une étude sur les « petites crues » et avait aussi montré aux associations l’importance d’une réserve d’eau comme celle du lac de la Roche qui Boit pour répondre au réchauffement climatique. La Ministre avait répondu que le « gel de 6 mois » annoncé pour l’aménagement de la Roche-qui-Boit serait mis à profit pour étudier les parades aux conséquences de la suppression du barrage de Vezins en 2021 : retour de la basse vallée au régime des « petites crues » et étiages du XIXème siècle.
Madame le Maire, pouvez-vous écrire :
– au nouvel exécutif du ministère de l’environnement pour qu’il en soit informé puisque c’est lui qui va maintenant porter la responsabilité de donner suite à l’annonce de l’automne 2021 ?
– au Député Bertrand Sorre qui a participé à la réunion avec madame Abba pour qu’il saisisse monsieur le Préfet afin de connaître l’avancement de l’étude promise ?
Équipe municipale Allez Ducey
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Incontinence
13 avril 2022
Bonjour
Je m’inscris complètement dans la citation de Talleyrand : « Tout ce qui est excessif est insignifiant ». Il en va ainsi de la rédaction du dernier compte rendu de conseil municipal publié par madame le Maire sous la plume d’un secrétaire de séance de circonstance.
De plus en plus, ce document qui a pourtant comme vocation de transcrire strictement les débats, est une publication de propagande de la majorité municipale. Constatons simplement que ce compte rendu a permis à monsieur le secrétaire de se défouler copieusement ce qui ne rend pas honneur à sa fonction temporaire.
Je me permets de rappeler que madame le Maire a décrété d’autorité mon départ définitif du conseil municipal du 5 avril 2022 sur le simple fait de m’être levé temporairement de ma chaise. De quel droit ? En vertu de quels articles de loi ? Cette décision de madame le Maire n’est-elle pas un abus de pouvoir ?
Bien entendu, ni le secrétaire de séance, ni madame le Maire n’apporte la moindre réponse dans leur compte rendu. S’il y a eu trouble de la séance du conseil, il ne provient pas de ma personne mais de madame le Maire qui m’a hélé pour me signifier sa décision.
Il leur sera difficile de nier maintenant mon exclusion définitive et l’origine du désordre, car bien entendu, nous possédons un enregistrement intégral de ce conseil municipal du 5 avril 2022.
C’est pourquoi, l’ensemble de l’équipe Allez Ducey a choisi de formuler strictement et légalement sa demande sous forme d’un courrier recommandé ci-joint auquel il leur faudra répondre par :
– soit la transmission d’une jurisprudence précise sur l’absence momentanée à une assemblée.
– soit en reconnaissant qu’il y a eu excès d’appréciation dans mon exclusion définitive.
– soit un silence, un silence, un silence, masquant une gêne à reconnaître une bourde.
Il leur faudra aussi réagir aux questions diverses condamnées, peut-être en conséquence d’un manque de suivi de certains coûts opérés en 2021 …
Cordialement
<<<+>>>
Madame le Maire,
Le groupe municipal Allez Ducey tient à exprimer sa profonde indignation quant à votre décision d’interrompre brutalement la séance de questions diverses lors du conseil municipal du 5 avril 2022. A notre connaissance, le fait de s’absenter quelques instants de la table du conseil ne constitue pas un motif de départ définitif de cette assemblée, contrairement à vos affirmations. Par ailleurs le traitement de cette absence temporaire n’est pas répertorié dans le règlement intérieur de notre commune de Ducey-Les-Chéris.
En agissant ainsi le législateur a probablement évacué les problèmes de prostates qui invariablement se produisent dans tous les conseils municipaux de l’ensemble du territoire national sans que cela pose le moindre problème de réintégration dans l’assemblée à leur retour. Ce fut déjà le cas dans notre assemblée sans que cela suscite le moindre commentaire de votre part : « Ce qui l’on accorde à l’un doit pouvoir être accordé à tous ». Aussi, nous vous proposons de saisir monsieur le Sous-préfet de cet état de fait pour qu’il nous communique les éventuels textes réglementaires justifiant votre attitude d’exclusion.
En mettant fin impulsivement à la séance du Conseil Municipal, nous prenons acte de votre abus d’autorité qui cependant ne parviendra jamais à étouffer l’expression de l’équipe Allez Ducey.
Dans un premier temps, nous avons bien perçu votre désir d’éliminer nos questions diverses en faisant traîner en longueur leur lecture pour atteindre le seuil fatidique des 30 minutes réglementaires imposées dans la rédaction de votre règlement intérieur.
Ensuite, nous avons bien perçu le motif futile issu semble t-il de votre imagination pour lever la séance afin d’éviter la réponse à une question embarrassante. Curieuse leçon de démocratie !
Votre effet de manche ne fut salvateur que le temps d’une soirée. Car cette situation irréfléchie provoque ce courrier recommandé vous demandant sous un mois de répondre à nos questions conformément à la loi. Là où le débat municipal aurait pu trouver rapidement une réponse, il vous faudra répondre avec précision et par écrit à nos interrogations. Et c’est bien votre décision qui va surcharger les services municipaux d’un travail supplémentaire qui aurait pu être évité.
Il serait illusoire de nous retourner une explication standardisée et hors sujet. Vous avez déjà donné en ce sens, ce qui a provoqué de facto une nouvelle missive recommandée. Nous serons donc particulièrement vigilants sur la seconde question diverse où il vous est demandé une transmission de tous les éléments de calcul.
Veuillez agréer, madame le Maire, l’expression de nos sincères salutations.
Équipe municipale Allez Ducey
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Conseil Municipal du 5 avril 2022 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Radar de feux – Carrefour avec la RD 976
Lors de la séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2022, le groupe municipal Allez Ducey a demandé de saisir l’ATD pour que soit étudié la possibilité d’installer un radar de feux sur la RD976 pour sécuriser les traversées des piétons et des cyclistes devant le château.
En date du 22 février 2022, vous nous avez transmis un courrier des services départementaux nous indiquant deux possibilités :
– Soit il s’agit d’un radar dit « comportemental » qui ne peut en pas se trouver aux intersections ou au niveau des passages piétons
– Soit il s’agit d’un radar verbalisant les usagers ne respectant pas le feu rouge, la pose de ce type de radar, que ce soit en agglomération ou hors agglomération, n’est pas une compétence du Département mais de l’Etat. Pour cela, une demande doit être adressée auprès des services de la préfecture.
Le groupe Allez Ducey vous a demandé le 11 mars 2022 de formuler cette demande auprès des services préfectoraux. Avez-vous présenté cette demande et dans l’affirmative à quelle date ?
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 5 avril 2022 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Coût pour l’entretien d’un hectare de pelouse et combien de temps/homme est nécessaire pour entretenir ce même hectare de pelouse
Voici tout juste un an, lors de la séance du Conseil municipal 8 avril 2021, le groupe municipal Allez Ducey a posé une double question :
– D’une part de cumuler tous les dépenses directes et indirectes, salaires, charges, achat et entretien de matériels, assurances, carburants etc. pour obtenir le coût d’entretien d’un hectare de pelouse ?
– D’autre part de connaître combien de temps est nécessaire par employé pour entretenir un hectare de pelouse, ou si vous préférez quelle surface est entretenue dans une heure par employé compte tenu de toutes les charges engagées ?
A l’époque, Monsieur Marin premier Maire-adjoint, nous a répondu que ce travail avait déjà été fait lorsqu’il était responsable des services techniques a proposé de nous adresser le document ad hoc.
Malheureusement les éléments chiffrés communiqués dans son courriel du 27 avril 2021 étaient très largement obsolètes puisqu’ils prenaient en référence l’inventaire des espaces verts pour 2010 … Toutefois monsieur Marin nous faisait part d’un travail de réactualisation pour l’année 2021 : « Cet inventaire et ce calcul seront réactualisés dans le courant de l’année, à partir d’un relevé plus précis des heures effectuées pour chaque tâche, ainsi qu’un relevé des consommations des matériels et véhicules ».
L’année 2021 étant largement écoulée, tous les éléments comptables ont donc été à disposition de monsieur le Maire-adjoint pour donner suite à son courriel du 27 avril 2021 et ainsi répondre sans difficulté à la double question que le groupe municipal Allez Ducey se pose toujours. Peut-il nous transmettre tous éléments de ses calculs ?
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 5 avril 2022 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Visite de tous les équipements municipaux et présentation des agents communaux
Lors de la mise en place du nouveau Conseil Municipal en 2020, le groupe Allez Ducey avait sollicité madame le Maire pour que soit organisé une visite sur place de tous les équipements communaux avec une présentation de tous agents communaux. Cette visite avait été annulée pour l’ensemble du Conseil Municipal du fait de la COVID19.
Ce contretemps est fâcheux car beaucoup de conseillers municipaux délibèrent sur des lieux ou pour des fonctions qu’ils ne connaissent pas. C’est pourquoi le groupe Allez Ducey propose d’organiser plusieurs visites de 5 ou 6 personnes en accord avec les conditions sanitaires en cours pour remédier à cette méconnaissance. Un agenda avec plusieurs propositions de dates peut-il être établi ?
Équipe municipale Allez Ducey
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Conseil Municipal du 1er mars 2022 – Question diverse n°1 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Question diverses éludée lors des Conseils Municipaux du 20 décembre 2021et 26 janvier 2022
Madame le Maire, lors des Conseils Municipaux du 20 décembre 2021 et 26 janvier 2022, vous avez esquivé une question diverse posées par l’équipe Allez Ducey : Projet de Pôle Santé un secret d’alcôve ? Vous en connaissez la teneur depuis plus de 2 mois, plusieurs interrogations sont posées mais qu’elles sont vos réponses ?
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 1er mars 2022 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Délibération 2022-01-11: Barrage de la Roche Qui Boit
Lors de la séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2022, madame le Maire et Monsieur Laporte ont indiqué ne pas être en possession de l’enquête publique celle-ci ayant été réalisée par les services de l’Etat. Madame le Maire a précisé que si l’on souhaite consulter le dossier, il est en préfecture.
A l’issue de ce Conseil Municipal monsieur Laporte a confié à plusieurs élus de l’équipe Allez Ducey que 800 courriels avaient été enregistrés et comptabilisés dans les toutes dernières heures de l’enquête d’utilité publique. De plus, ces 800 courriels provenaient du Luxembourg.
Ceci est bien le révélateur d’une opération pour le moins douteuse qui aurait du conduire à l’élimination de ces courriels. Or, il n’en n’a rien été. Ces 800 courriels ont fait basculer ainsi le résultat pour un arasement des barrages.
Le détail de l’action du groupe Allez Ducey a été envoyé aux membres du Conseil Municipal le 27 janvier 2022 sous forme d’un courriel intitulé : Remarques sur l’enquête d’utilité publique sur les barrages réalisée novembre 2014. Pour compléter notre information et comprendre les circonstances d’intégration de ces 800 courriels, le 8 févier 2022 nous avons demandé à monsieur le Préfet de consulter l’intégralité de l’enquête d’utilité publique portant sur les barrages de Vezins et de La Roche Qui Boit réalisée en 2014.
Lors de la séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2022, il a aussi été indiqué : « Madame Le Maire répond que le rapport est en Mairie et non tous les éléments ayant servi à établir ce rapport ». Même si ce rapport présente des imperfections, le groupe municipal Allez Ducey souhaite qu’il soit diffusé à l’ensemble des conseillers municipaux, ou à défaut nous souhaitons le consulter en mairie.
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 1er mars 2022 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Audit poste informatique à destination du public dans « maison de services communale »
La délibération 2021-11-09 votée le 16 novembre 2021 sur la convention de partenariat de Maison de Services Communale a fait l’objet de nombreuses remarques de structures et de fonctionnement dépassant le simple rôle de proposer un accueil de proximité pour accompagner les usagers dans leurs démarches administratives simples du quotidien.
Le groupe municipal Allez Ducey réaffirme :
1) L’article 4 de la convention ne correspond pas à ce qui a été mis en place. Cet espace situé dans le hall d’accueil de la mairie manque de confidentialité. La mairie n’a pas mis à disposition un bureau permettant à l’usager d’être isolé comme spécifié dans l’article 4. La mise en place d’un claustra ne répondra pas aux embarras d’un usager qui aura besoin d’explications verbales qui seront fatalement à l’écoute de toutes les personnes entrant dans la mairie.
2) Monsieur Pain, conseiller municipal, et par ailleurs entrepreneur des travaux de pré-câblage informatique de la mairie, a indiqué qu’il y a plusieurs lignes différentes et distinctes : celles de la mairie d’un côté et celle de la Poste sur lequel le poste informatique à destination du public est connecté de l’autre.
Mais toutes ces lignes arrivent à une armoire unique recueillant toutes les baies de brassage ou switch informatique. Cette armoire est-elle verrouillée et qui possède la ou les clés ? Quel serait le personnel municipal accrédité pour ouvrir cette armoire ? Quelle est, ou quelles sont, les entreprises habilitées pour intervenir dedans ? Quels sont nominativement les personnels de ces entreprises qui peuvent agir dans cette armoire ? Ont-ils signé dans leur entreprise un accord de responsabilité ?
3) Sortir du réseau informatique municipal pour accéder à des sites externes est le fondement de ce poste informatique à destination du public. Malheureusement les sites pouvant être accédés sont nombreux et ne peuvent être figés dans une liste type. C’est donc une porte ouverte vers des sites malintentionnés. De plus nous avons appris que ce poste informatique peut accéder au moteur de recherche google.
Or, c’est un moyen très simple et très rapide pour installer un logiciel espion malveillant. Dans son courriel du 6 décembre 2021, « madame le Maire ajoute que le prestataire informatique a précisé que l’accès au serveur et à son contenu était bloqué ». Comme diagnostic, ceci est très superficiel et donc très inquiétant. Car c’est justement le défi des pirates informatiques que de contourner les protections mises en place sans laisser de traces pour piller des informations confidentielles. Le prestataire informatique peut-il garantir que l’accès au serveur est inviolable ?
4) Le fait que ce poste informatique à destination du public soit sur le même réseau informatique et la même ligne téléphonique que le service postal pose un très gros problème supplémentaire : les informations postales pourront être également détournées en toute discrétion. La coexistence de ces deux services sur le même réseau facilitera ce détournement. En cas de problème révélé par la Poste, il sera très facile d’isoler par son adresse IP le poste informatique municipal. Qui sera responsable de ce manque de vigilance aggravé par la connaissance du risque pris et de l’alerte donnée en la matière ?
Malheureusement dans le domaine informatique, plus que dans tout autre domaine, le risque zéro n’existe pas. L’équipe municipale Allez Ducey demande de participer à un audit de ce poste informatique. Il pourrait être convié à cet audit tous les partenaires concernés : les élus municipaux, le personnel municipal intéressé et les signataires de la convention :
– Le Département de la Manche (CD50)
– La Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
– La Mutualité Sociale Agricole (MSA)
– La Caisse d’Assurance Retraité et de Santé Au Travail (CARSAT)
– La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)
– Pôle Emploi Calvados – Manche
A ces acteurs directement impliqués l’on pourrait adjoindre le prestataire du serveur informatique, le prestataire réseaux informatique mais aussi un représentant de la Poste et peut-être aussi un expert de la sécurité informatique. Est-il possible de mettre en place pareil groupe de travail en lui fixant comme but de faire des propositions concrètes ?
Équipe municipale Allez Ducey
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Conseil Municipal du 26 janvier 2022 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Questions diverses éludées lors du Conseil municipal du 20 décembre 2021
Madame le Maire, lors du Conseil Municipal du 20 décembre 2021, vous avez esquivé les questions diverses posées par l’équipe Allez Ducey. A l’issue de plus d’un mois d’étude, cinq d’entres elles demeurent pour lesquelles nous souhaitons avoir des réponses :
1) Ralentisseur dans le bourg de Les Chéris
2) Départ du Responsable des Services Techniques
3) Perte d’un commerçant ambulant sur le marché
4) Propositions pour le nouveau PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)
5) Projet de Pôle Santé un secret d’alcôve ?
Concernant la 4ème question votre courrier du 10 janvier 2022 renvoie son application à une date très lointaine bien après l’examen d’autres communes. Comme nous vous l’avons rappelé dans notre réponse du 14 janvier 2022, vous maintenez une position bien périlleuse pour l’évolution des terrains constructibles de notre commune car bon nombre d’autres communes auront déjà plaidé et réussi à faire valoir une moindre économie de terrains constructibles. Quel effort sera-t-il imposé alors à Ducey-Les-Chéris placée en fin de peloton dans l’expression de ses choix ?
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 26 janvier 2022 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Bassin de rétention d’eaux pluviales de la zone commerciale
Le groupe municipal Allez Ducey n’a reçu aucune réponse à sa lettre ouverte du 10 décembre 2021 traitant le dossier de l’espace commercial en construction route de Saint Hilaire. Il en est de même du courrier recommandé envoyé le 21 décembre 2021. Vous avez dépassé le délai administratif d’un mois pour nous formuler une réponse. Enfin nous constatons que cette question n’est pas inscrite dans l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal du 26 janvier 2022.
C’est pourquoi madame le maire, il nous importe de connaître votre choix parmi les trois options possibles pour avancer :
1) Allez-vous ignorer notre travail ?
2) Allez-vous demander au promoteur de l’espace commercial privé de traiter sur son domaine les eaux pluviales de ses propres équipements comme le prévoit le code civil ?
3) Allez-vous établir les quatre étapes de consultation et de validation respectant le Conseil Municipal pour déclasser la parcelle ZB213 en bassin de rétention ?
Dans le choix de la troisième option, retiendrez-vous notre proposition de demander au promoteur une redevance annuelle selon les termes de l’article 641 du code civil ?
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 26 janvier 2022 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Bassin de rétention d’eaux pluviales à l’extrémité de l’impasse des ajoncs
Il faut croire que le sujet des bassins de rétention des eaux pluviales vous retienne également dans l’écriture de vos réponses. En effet notre courriel du 24 décembre 2021 n’a pas trouvé d’écho.
Le bassin de rétention d’eaux pluviales de l’impasse des ajoncs ne possède aucune protection, ni aucune clôture. Son approche est un danger surtout la nuit, tant pour les randonneurs qui empruntent le chemin piétonnier qui le borde que les riverains. Quel est le propriétaire de ce bassin ? Est-il la propriété privée du promoteur du lotissement ? Est-il propriété communale ?
Le propriétaire quel qu’il soit, peut choisir librement de ne pas clore sa propriété. Mais comme générateur du danger ou de la nuisance, il lui appartient de prendre des dispositions pour que les désordres générés sur sa parcelle restent et demeurent sur celle-ci. Il appartient aussi à la commune de protéger la population d’un danger potentiel
Équipe municipale Allez Ducey
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