Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2022
Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Ordre du jour
Madame le Maire adapte à sa convenance l’ordre du jour qu’elle a elle-même établi. Elle oublie de lister un point inscrit mais décide d’ajouter une délibération sur l’éclairage public, invoquant « un oubli » de sa part. L’équipe Allez Ducey souhaite un report de cette délibération au prochain conseil municipal.
Elle repousse notre proposition : « Oui, mais j’ai le droit de rajouter un point. Qui est pour parmi les présents ? ». Cette décision catégorique de madame le Maire est pourtant très controversée.
La lecture de la jurisprudence indique que dans ce cas que le délai de 3 jours francs n’est pas respecté. Il est mentionné par ailleurs : « Lors d’une séance, le conseil municipal ne peut délibérer valablement que sur les questions figurant à l’ordre du jour de cette séance, ordre du jour mentionné sur la convocation ».
En outre, il est illégal de délibérer sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour, même si tous les conseillers sont d’accord pour le faire, ce qui de plus n’était pas le cas.
Dans une telle situation, l’évocation d’un nouveau point nécessitant une délibération devrait être précisé dans l’ordre du jour de la séance suivante afin de pouvoir travailler en amont le dossier et ensuite de donner lieu à un vote formel. L’équipe Allez Ducey est allée en ce sens, mais malheureusement madame le Maire a refusé de reporter cette délibération.
Selon l’article L2121-10 CGCT, les convocations adressées aux conseillers municipaux doivent mentionner l’ordre du jour de la séance. Il doit être rédigé de façon claire et précise. Une fois la séance ouverte, seul le maire peut mettre en cours de séance toute affaire en discussion. Certes, il peut faire délibérer le conseil sur des faits ou documents postérieurs aux convocations, mais liés à l’ordre du jour. Or en l’espèce cette délibération sur l’éclairage public n’est pas liée à l’ordre du jour envoyé par madame le Maire. L’équipe Allez Ducey réaffirme l’illégalité de cette délibération.
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Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Hommage à Clément Fauchon et Bertrand Delaroche anciens conseillers municipaux
L’équipe Allez Ducey a souhaité rendre un hommage à Clément Fauchon, ancien conseiller municipal de Les Chéris et Bertrand Delaroche, ancien maire-adjoint de Ducey. Nous avons proposé à madame le Maire d’observer une minute de silence en début du conseil municipal du 14 décembre 2022. C’était pour nous un geste bien modeste mais très symbolique.
La réponse négative de madame le Maire a été argumentée par une opinion exprimée d’une manière tranchante et dure. Cette manière lui est de plus en plus habituelle. Sa réponse fut enrobée d’éléments mensongers : « ce ne sont pas des élus en exercice, je ne veux pas créer un précédent ».
Ces paroles rustres, malotrues, sont le reflet d’une personne manquant de savoir vivre, bien loin de la fonction de cordialité et de bienveillance attendue par la mission de maire de notre cité.
Ses engagements personnels, même s’ils ont vocation à être dogmatiques, auraient dû être remisés au placard devant le décès de nos anciens élus. Il n’en a rien été, comme il a été indécent sur le site internet de la mairie, de cataloguer l’association des Anciens Combattants dans la rubrique « Regroupement – Divertissement ».
L’outrance au lieu du respect, fait que ce classement est particulièrement choquant, car comme divertissement nos aînés auraient préféré un autre loisir que de mourir pour la France.
De son manque d’humanité, de son pouvoir totalitaire, seul compte son petit plaisir de soi en opposition complète avec les valeurs élémentaires que l’équipe municipale Allez Ducey a choisi de privilégier.
Mais il est amusant de constater que madame Labiche, actuellement Maire de Ducey-Les Chéris, était également Maire-adjointe de Ducey en … 2015 … Se souvient-elle de la séance du conseil municipal du 26 Février 2015 ?
Remarquons qu’à l’époque, son hommage rendu à une personne ne concernait pas un élu en exercice. Constatons qu’elle a avalisé cette cérémonie. N’est-ce pas là un précédent qui aurait dû inspirer notre actuelle Maire ? En 2015 elle rend hommage, en 2022 elle méprise.
Aurait-elle perdu la mémoire ou conduirait-elle notre mairie à vue selon ses fantaisies inspirées par chaque évènement du quotidien ? S’il se produit un phénomène bien compréhensible de dégénérescence mémorielle, l’équipe municipale Allez Ducey sera toujours présente pour lui rafraichir la mémoire.
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Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Tarifs 2023
Tous les tarifs augmentent généralement de 3,70% à 4,50% pour l’année 2023, sans tenir compte des augmentions importantes et prévisibles des sources d’énergies. Madame le Maire renvoie la responsabilité sur le SDEM (Syndicat Départemental d’Énergies de la Manche). Mais il est à craindre que le SDEM répercute très rapidement les augmentations tarifaires sur ses différentes communes adhérentes, dont Ducey-Les-Chéris.
Les tarifs horaires : augmentation de 3,70%
Location de matériel : pas de changement de tarif
Location des salles : augmentation entre 3 et 4 % afin d’avoir un chiffre rond
Vente d’herbe : augmentation selon l’indice des fermages
Cantine : en dehors des trois tarifs aidés par l’Etat dans le cadre du dispositif « cantine à un euro », les repas de la cantine sont augmentés de 15 centimes pour les enfants. Le tarif pour les familles reste en dessous du prix de revient qui est d’environ 7 € toutes charges comprises.
Entrée pour le château : Géré par la communauté d’agglomération, les tarifs des entrées du château sont fixés par une convention jusqu’en 2024.
Les tarifs du marché restent inchangés en attente des décisions prises par la « commission commerces et marché » qui n’a pas été encore convoquée. Par contre, le tarif est porté à 2€ pour les camions de commerce alimentaire en dehors du marché.
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Conseil Municipal 14 décembre 2022 – Blanchissage du linge 2023
La convention blanchissage du linge avec l’EPHAD Delivet subit une augmentation : le colis passe de 3,90€ à 4,11€ le kilo de linge.
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Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Participation aux écoles publiques d’Avranches Saint Martin des Champs
La commune d’Avranches-Saint-Martin-des-Champs demande une participation aux frais de scolarité pour les élèves de l’enseignement public résidants à Ducey-Les-Chéris. Le Conseil Municipal refuse cette participation.
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Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Convention d’éco-pâturage parcelle ZO57
Un champ appartenant à la ville est exploité sans contrat depuis plusieurs mois par deux conseillères municipales, Mesdames Lambert et Lambert-Motemps. Cette occupation sans acte constitue un délit aggravé par le statut d’élues municipales des bénéficiaires.
Lors du Conseil Municipal du 9 novembre 2022 il a été a été promis à l’équipe Allez Ducey par madame le Maire de corriger cet écart de gestion en rédigeant une convention.
Malheureusement, l’examen de cette convention lors de la séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2022 prête encore à confusion :
– D’abord, la « petite parcelle » de terrain occupée, n’est pas si exigüe que cela. L’on s’est aperçu que sa superficie est de 1780m².
– Ensuite, à la lecture de l’article 4, nous apprenons que la mise à disposition de cette parcelle est faite à titre gratuit. Favoriser l’occupation d’un bien communal par deux conseillères municipales est déjà tendancieux, le remettre à titre gratuit est très litigieux. Monsieur Laporte nous a confortés dans nos doutes : « Signer une convention avec un conseiller municipal est toujours très ennuyeux ».
– Enfin, cette convention est rédigée pour être signée par un seul mandataire, madame Marie Lambert-Motemps au profit de la société « L’Autre Rivière ». Or cette société a deux mandataires toutes deux gérantes à égalité : Mesdames Marie Lambert-Motemps et Sylvia Lambert.
Signer uniquement avec l’une d’entre elles risque d’invalider cette convention. En tout état de cause l’adopter en l’état génère une situation bancale.
Madame le Maire a évoqué la possibilité que Madame Sylvia Lambert ne soit que co-mandataire, madame Marie Lambert-Motemps pouvant être le mandataire principal. Cette éventualité n’est pas envisageable lorsque l’on examine l’extrait du registre de commerce de la société L’Autre Rivière.
Au final, il est demandé par Allez Ducey qu’elle est la décision envisagée quant à cette délibération : l’adopter en l’état ou la reporter ? Madame le Maire a déclaré : « On va reporter ce point, on a bien entendu vos remarques et l’on en discutera avec les mandataires de la société L’Autre Rivière ».
En attendant ce champ communal est exploité illégalement depuis au moins 6 mois par nos deux conseillères municipales. Sans envisager un dédit financier pour cette occupation passée, il serait décent que la société L’Autre Rivière s’abstienne d’occuper notre parcelle municipale, au moins jusqu’à la signature validée de cette convention.
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Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Convention pour la gestion des chats errants
L’association « Au Bonheur des Bêtes » a proposé de passer une convention avec la commune pour capturer les chats et les stériliser avant de les relâcher. Il a été décidé de signer cette convention : Les frais de vétérinaires seront payés par la mairie avec une aide possible d’associations de protection des animaux. Cette convention est complémentaire de celle déjà signée avec l’association « PassereIle ».
Un arrêté municipal sera pris pour un ramassage de chats errants par secteur géographique.
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Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Éclairage public
De cette délibération contestée par l’illégalité de son inscription à l’ordre du jour, le Conseil Municipal adopte les horaires suivants d’éclairage public :
L’extinction le matin et l’allumage du soir restent pilotés par l’horloge astronomique dans 27 armoires différentes.
Pour des raisons de sécurité routière, l’éclairage reste permanent à certains points : entrées de ville, virage de l’église, passages piétons sur la D976, ronds points … Il est envisagé de passer progressivement ces éclairages en ampoules LED.
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Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Question diverse – Recrutement d’une nouvelle DGS
La DGS (Direction Générale des Services) serait pourvue. Le contrat ne serait pas complètement finalisé. Il s’agirait d’une mutation provenant d’une autre commune, et de ce fait, il n’y aurait pas de période d’essai. Espérons que cette personne pourra convenir et rester longtemps en poste.
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Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Courrier adressé aux conseillers municipaux non diffusé et retenu par madame le Maire
A plusieurs reprises et depuis presque 6 mois nous avons posé à madame le Maire une question bien simple pour laquelle nous n’avons reçu qu’un faux-fuyant :
Le 3 juillet 2022, il a été reçu en mairie un courrier un courrier à destination de « Mme le Maire ET à Mmes et Mrs les Membres de son Conseil Municipal ». Ce n’était pas un courrier destiné exclusivement à madame le Maire, mais à l’ensemble des élus. Pourquoi cette lettre est-elle restée confidentielle depuis 6 mois et pourquoi n’a-t-elle pas été diffusée auprès des Conseillers Municipaux ?
Madame le Maire a fait cette réponse : « Franchement d’ici la fin de la semaine, je le scanne, je scanne aussi la réponse que nous lui avons faite, et je les envoie à l’ensemble de conseillers municipaux, le courrier et la réponse ».
Il vaut mieux tard que jamais. Cependant, la semaine annoncée est passée et la suivante est déjà bien engagée … et rien n’a été envoyé madame le Maire …
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Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Éclairage public
Notre question diverse a été traitée dans l’ordre du jour principal. La maison de retraite est éclairée toute la nuit, mais Madame le Maire nous a indiqué qu’elle ne peut intervenir car c’est un lieu privé.
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Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Protection des biens et des personnes contre les vols
Madame le Maire refuse toute information sur les supports municipaux, considérant que c’est de la responsabilité de la Gendarmerie Nationale. Il apparait pourtant à l’équipe Allez Ducey qu’une recommandation préventive vaut toujours mieux qu’un préjudice subi.
Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Il pleut dans l’église de Ducey
Les désordres proviendraient de chéneaux qui seraient régulièrement bouchés par l’if se trouvant à proximité, ce qui nécessite un entretien périodique. Monsieur Mottier indique qu’à l’époque de la construction le travail a été mal fait, et que pour rétablir une étanchéité parfaite il faudrait les démonter, et de ce fait y consacrer un important budget.
A notre avis tout cela relève de choix budgétaires et pérennes à prévoir dans les années à venir. Toutefois, madame le Maire propose une solution rapide pour mettre hors de danger les personnes mais pas du tout notre bien : déplacer uniquement les installations électriques de la sacristie. Ainsi nous pouvons en conclure que l’eau de pluie continuera son travail de dégradation de l’église pendant un certain temps.