21 septembre 2021
Madame le Maire et sa majorité ont voté en Conseil Municipal du 15 septembre 2021 une convention de servitude d’enfouissement d’une canalisation d’eau et de réseau d’électricité entre la commune de Ducey-Les-Chéris et monsieur Jean-Marie Piton-du-Gault :
« – La commune de Ducey-Les-Chéris déclare être propriétaire dans la commune de Les Chéris, commune déléguée de Ducey-Les-Chéris de la parcelle figurant au plan cadastral sous le numéro 132ZE55.
– Considérant l’accord oral de 1999 du maire de Les Chéris donné à l’époque à monsieur Jean-Marie Piton-du-Gault suite à sa demande d’enfouissement de réseaux
………………
Article 1 – Après avoir pris connaissance du tracé de la canalisation d’eau et des réseaux électriques d’une longueur de 120m sur la parcelle ci-dessus désignée, la mairie reconnait à monsieur Jean-Marie Piton-du-Gault le droit d’enfouir les réseaux susvisés sous la parcelle cadastrée 132ZE55 ».
Cette décision a donné lieu à la déclaration suivante de l’équipe Allez Ducey en Conseil Municipal :
Entre 1999 et 2019 monsieur Piton-du-Gault s’est approprié illégalement le chemin communal de Champagne sur une longueur de 800 mètres. Il a fallu attendre la création de l’association RED en 2018 pour que ce faux titre de propriété soit remis en cause. Pendant toutes ces années, aucune action ne fut engagée par les différentes municipalités. Malgré de nombreux mensonges et diverses pressions exercés sur l’association pendant 2 ans, il avait enfin admis la propriété communale.
En plus de cet abus de propriété, en 1999, cette personne a enfoui sous ce chemin, sur une longueur de 120m, des canalisations d’eau et d’électricité. Inutile de chercher la moindre demande d’autorisation et par conséquent la moindre autorisation administrative … ce monsieur s’en est auto-dispensé.
Après de nombreuses demandes infructueuses de l’association RED, puis du groupe municipal Allez Ducey, il est maintenant proposé par madame le Maire d’accorder une faveur à cette personne en passant une convention de régularisation.
L’autre alternative proposée par l’équipe Allez Ducey était de faire enlever toutes ces canalisations du domaine public, comme il pourrait en être de toute autre voirie communale.
Imaginons le sort réservé à un concitoyen qui s’approprierait un autre chemin ou rue de notre commune et qui ferait passer à sa guise et sans autorisation des canalisations d’eau et d’électricité ? Madame le Maire aurait-elle la même bienveillance régulatrice ?
Aucun document, aucune note ne figure dans les archives de l’ancienne mairie de Les Chéris. Ce projet de convention repose sur le néant. De plus il est illusoire d’affirmer qu’il y a eu un accord oral. Il est complètement fabriqué. Nous avons rencontré l’ancienne Maire de Les Chéris en 1999. 22 ans après, nous affirmons qu’elle ne se souvient pas d’une telle autorisation orale, ni dans un sens, ni dans l’autre.
Nous sommes donc dans le cas d’une régularisation bien curieuse ou la commune de Ducey-Les-Chéris procède à la production d’un avantage spécifique envers un concitoyen, qui avait pourtant dépouillé illégalement la collectivité d’un bien collectif, qui a largement menti et qui avait employé tous les moyens de pressions relationnels et même physiques. L’association RED n’oubliera jamais qu’elle a dû débroussailler le chemin de Champagne sous la contrainte du fusil de monsieur Piton-du-Gault sans qu’aucune autorité ne le ramène à la raison.
Nous sommes dans le cas d’une mesure de favoritisme caractérisé qui procure à autrui un avantage injustifié. Ce projet de délibération ne repose que sur le mensonge et sur du vent, sauf sur la seule volonté de madame le Maire de privilégier une personne bien définie au détriment du reste de la population.
Ce constat de favoritisme a été fait par l’équipe Allez Ducey lors de la réunion de la commission urbanisme du 6 septembre 2021. La réponse de madame le Maire fut sans appel, brève et limpide. Est-ce par discrétion ou par ressentiment d’avoir tenu des propos inadaptés pour que ceux-ci n’aient pas été consignés dans le compte rendu de la commission ? Nous ne les reprendrons pas, car bien entendu et par anticipation nous ne pouvons qu’attendre en retour … « madame le Maire me charge de vous informer qu’elle ne les a jamais prononcés » ...
Chronologie des faits
Pour donner à toute la population une idée bien précise de la situation, l’équipe Allez Ducey va exposer les différentes phases chronologiques précédant cette « régularisation ». Nous sommes désolés quant à la longueur de l’exposé, mais celui-ci n’est pas le produit de notre imagination mais le résultat d’actions d’une personne qui de par son nom s’imagine que tout lui est encore permis à défaut d’être autorisé.
Des coïncidences à l’évidence
Après des recherches approfondies réalisées uniquement par l’association RED, lors d’une réunion publique le 5 juillet 2018 tous les acteurs concernés étaient d’accord pour reconnaître l’entière propriété publique de ce chemin.
La mairie devait se charger d’enlever clôtures et barrières posées illégalement par la famille Piton-du-Gault et envoyer des ouvriers municipaux pour en assurer le débroussaillage sur 800 mètres. Hélas, aux bonnes intentions, tous les faits qui suivirent furent tous défavorables à la collectivité. « Est-ce une coïncidence ? »
Ainsi, au mois d’août 2018, Mme Piton-du-Gault intervient auprès du maire de Ducey-Les-Chéris pour exprimer des réserves sur l’opportunité de travaux qui devaient être réalisés par les Services Techniques de la Ville. Les travaux programmés sont annulés par le Maire. « Est-ce une coïncidence ? »
Au mois d’octobre 2018, l’association réalise le débroussaillage du chemin, sous les menaces de Jean Piton-du-Gault. Elle réclame en vain l’intervention d’élus, pour être protégée par les pouvoirs de police du maire. La seule action municipale fut la fuite et un refus d’intervenir. « Est-ce une coïncidence ? »
Mme Piton-du-Gault rencontre à nouveau le Maire de Ducey-Les-Chéris pour lui faire partager ses doutes sur la nature des travaux entrepris par l’association. Une partie du domaine public fut de nouveau annexée par la famille Piton-du-Gault, mais « Est-ce une coïncidence ? »
La mise en scène organisée du mardi 4 décembre 2018 ne fut guère amusante : les randonneurs durent passer sous les canons de fusils qui surplombaient la voirie communale. Plainte fut déposée auprès du maire afin qu’il exerce ses devoirs de police et pour faire intervenir la gendarmerie. Les randonneurs ne durent se contenter que de leur courage. « Est-ce une coïncidence ? »
Après avoir une nouvelle fois sollicité le maire de Ducey-Les-Chéris, la famille Piton du Gault obtient le 1er février 2019 un bornage illégal entre riverains, bornage qui lèse la propriété communale. Affaire sans importance. « Est-ce une coïncidence ? »
L’association demande alors à la municipalité qu’un bornage soit réalisé par un géomètre expert assermenté par l’Etat. Refus catégorique du maire que l’association a consigné. « Est-ce une coïncidence ? »
Le 8 février 2019, une première lettre recommandée réitérait une demande au maire de Ducey-Les-Chéris pour l’intervention d’un géomètre expert afin définir le domaine communal. Lettre restée sans réponse, mais « Est-ce une coïncidence ? »
Un mois plus tard le 8 mars 2019, une seconde lettre recommandée rappelait au maire de Ducey-Les-Chéris la demande pour l’intervention d’un géomètre expert. Lettre également restée sans réponse, mais « Est-ce une coïncidence ? »
Le 28 mars 2019, une troisième lettre recommandée rappelait au maire de Ducey-Les-Chéris la demande pour l’intervention d’un géomètre expert. Lettre encore restée sans réponse, mais « Est-ce une coïncidence ? »
Le 8 avril 2019, monsieur le Maire écrit enfin : « la commune n’entend pas faire exécuter un bornage par géomètre expert ». Est-ce vraiment une surprise ou simplement « Est-ce une coïncidence ? »
Le 24 avril 2019 une quatrième lettre recommandée rappelait au maire de Ducey-Les-Chéris que garder le silence n’était pas neutre, et qu’en l’espèce cela enclencherait par l’association un processus irréversible devant la juridiction administrative.
En moins d’une semaine, le 2 mai 2019, le maire se manifeste par une lettre : « Je vous propose de vous recevoir pour un échange ». Comme c’est étrange ou peut-être « Est-ce une coïncidence ? »
Le 22 mai 2019, monsieur Laporte entouré de 7 adjoints ou Maire-délégué, dont madame Labiche, proposent à l’association un compromis avec la signature d’une convention entre la mairie et la famille Piton-du-Gault à la place d’un bornage fait par un géomètre expert.
L’association refuse ce montage litigieux car il n’a aucune valeur juridique en dehors des 2 signataires. La détermination de l’association fut décisive puisque le maire accepte alors sa proposition pour l’intervention d’un géomètre expert. Le bornage est réalisé le 16 juillet 2019 par le Cabinet Patrick Zuber. Plus de 5 mois pour préserver le domaine public contre vents et marées, « Est-ce une coïncidence ? »
Le 11 janvier 2020, l’Association RED écrit au Maire pour l’alerter qu’à plusieurs reprises il a été informé qu’une canalisation d’eau ainsi qu’une canalisation électrique, ont été passées sur environ de 120 mètres sous le chemin communal cadastré ZE55, entre le puits et la porcherie de la famille Piton-du-Gault, donc sous le domaine public, et ce sans autorisation.
Le 17 janvier 2020, la réponse du Maire de Ducey-Les-Chéris est claire : « S’agissant des réseaux passant sous le chemin de Champagne, les élus en place sont favorables à l’établissement d’une convention. Toutefois il a été jugé préférable de laisser le soin à la prochaine équipe municipale d’entériner cette décision et d’obtenir l’accord de M. Piton-du Gault ». « Est-ce une coïncidence ? »
Le 28 juin 2020, il est demandé au Maire de Ducey-Les-Chéris de ne pas passer une convention de « régularisation » avec monsieur Piton-du-Gault. Ce courriel est resté sans réponse. « Est-ce une coïncidence ? »
Le 20 novembre 2020, Le groupe municipal Allez Ducey s’étonne par courrier de n’avoir reçu aucune réponse au courriel du 28 juin 2020. Aucun écho, silence. « Est-ce une coïncidence ? »
Le 26 juin 2021, un courrier demande à madame le Maire de faire enlever ces canalisations posées illégalement sous le chemin communal de Champagne. Le 12 juillet 2021 il est répondu : « Je vous informe que ce dossier est en cours de traitement ». Deux mois plus tard, le 27 août 2021, l’équipe Allez Ducey s’inquiète des délais de traitement. « Est-ce une coïncidence ? »
Il est décidé lors de la commission des finances du 6 septembre 2021 de passer une convention de régularisation entre la commune de Ducey-Les-Chéris et monsieur Piton-du-Gault au Conseil Municipal du 15 septembre 2021. Ainsi toutes ses indélicatesses sont oubliées et absoutes moyennant une redevance annuelle de 4,95€ ! « Est-ce une coïncidence ? »
De coïncidences en coïncidences, avez-vous remarqué que toutes ces « coïncidences » concordent pour privilégier des intérêts bien particuliers au détriment de l’intérêt public que les maires de Ducey-Les-Chéris avaient pour mission de défendre ?
Il est des faiblesses de jugement, des arrangements de circonstance, ou des relations trop entretenues, qui poussent souvent à un favoritisme irraisonnable et donc contestable. Quant à la morale et la défense du bien public …
Tout cela est maintenant « une évidence ». Alors, pourquoi s’étonner que l’équipe Allez Ducey s’inscrive dans la différence ?
« C’est plus qu’une coïncidence, c’est une évidence,
Etouffons l’indécence et taisons l’impertinence.
Jusqu’à l’outrance dans une totale indifférence,
Masquons nos connivences dans un convenu silence … »
(création Allez Ducey libre de droits de diffusion sur simple demande)
