15 juillet 2021
Un violent conflit a opposé 2 employés de mairie. Les Conseillers Municipaux ont été destinataires d’un dossier à charge qui a contraint le groupe municipal Allez Ducey de demander des explications à madame le Maire le 1er juin 2021 :
Madame le Maire
Le courriel du 6 mai 2021 envoyé à l’ensemble des 27 conseillers municipaux par une ancienne employée municipale porte atteinte gravement à l’image de la mairie de Ducey-Les-Chéris et donc génère un préjudice pour notre commune, que les faits énoncés soient avérés ou démentis.
En effet, vu l’ampleur de la diffusion à minima connue, l’on peut considérer que cette information relève du domaine public ce qui entache la respectabilité, et peut-être le fonctionnement, de la mairie de Ducey-Les-Chéris.
C’est pourquoi le groupe municipal Allez Ducey a été particulièrement surpris par l’absence de réaction de votre part à cette mise en cause d’un agent municipal depuis plus de 3 semaines. Nous avons particulièrement remarqué votre silence lors de la séance du Conseil Municipal du 26 mai 2021.
Si votre fonction vous donne le pouvoir de l’organisation des services, elle requiert aussi un devoir d’information. Votre communication était attendue ne serait-ce que pour clarifier la situation et pour ne pas laisser libre cours au dicton populaire « qui ne dit mot consent ».
Le silence du groupe Allez Ducey pourrait aussi donner lieu aussi à toute sorte d’interprétation. Or, il n’en est rien. Nous ne voulons en aucun cas couvrir une situation conflictuelle entre deux personnes dont l’origine nous est connue que par l’expression d’une partie. Par votre intermédiaire et de part votre fonction, nous voulons connaître une autre version des faits qui est peut-être différente.
Sans beaucoup de surprise, ce courriel est resté sans réponse. Le 30 juin 2021, le groupe Allez Ducey a décidé de poser une question diverse au Conseil Municipal du 5 juillet 3021 :
Madame le Maire
Dans le conflit qui a opposé deux agents municipaux, notre courriel du 3 juin 2021 est resté sans réponse. Nous sommes désolés de constater que votre position s’exprime selon votre courriel du 1er juin 2021.
Pourtant, ce dernier marque votre refus de communiquer les éléments et arguments du second agent municipal. Cela revient implicitement à reconnaître la véracité des faits relevés et diffusés par le premier agent.
Votre phrase « ces éléments n’ont pas vocation à être portés à la connaissance du public » exprime un sentiment de façade quelque peu illusoire puisque l’ensemble du dossier du premier agent a été diffusé au moins à 27 conseillers municipaux.
De ce fait nous maintenons que la commune de Ducey-Les-Chéris a déjà subit un préjudice. Ce préjudice porte incontestablement sur l’image véhiculée par cette affaire et peut-être d’autres préjudices qui devront être évalués si l’on s’en tient au détail du seul dossier qui nous a été remis.
Contrairement à votre perception de la situation, ce conflit n’est pas uniquement la simple résultante d’un affrontement entre deux agents municipaux mais les éléments présentés par le premier agent mettent en exergue des dysfonctionnements majeurs dans la gestion de notre commune. Ceci intéresse l’ensemble du Conseil Municipal et dépasse le stade confidentiel de votre délégation de fonction.
C’est pourquoi le groupe municipal Allez Ducey maintient son souhait d’inscrire ce point à l’ordre du jour des questions diverses du prochain Conseil Municipal pour prendre connaissance de votre « attention particulière portée à cette situation et que des mesures ont été prises » pour reprendre les termes de votre courriel du 1er juin 2021.
Pour que l’information soit complète, le groupe Allez Ducey a réalisé une transcription des débats enregistrés lors de la séance du Conseil Municipal du 5 juillet 2021, dont voici un extrait :
Madame Labiche
Cela concerne un conflit entre 2 agents. Certains membres du Conseil Municipal ont été destinataires d’un courrier …
Monsieur Levoyer
Tout le monde, pas certains, les 27 …
Madame Labiche
Non, non …
Il y a quelqu’un qui ne l’a pas eu.
Monsieur Levoyer
Alors, 26 …
Madame Labiche
La question c’est d’inscrire à l’ordre du jour cette question par rapport à cette situation. Je réitère la réponse que j’ai faite par mail : les agents municipaux ne sont pas du tout du ressort du Conseil Municipal. Je ne parlerai pas de données personnelles des agents. La gestion du personnel communal est de la compétence exclusive du Maire et non pas du Conseil et le traitement des dysfonctionnements est également de la compétence du Maire. Toute autre discussion est illégale.
Monsieur Levoyer
C’est faux. Je me permets de dire que c’est faux.
Madame Labiche
Si vous voulez. Les situations individuelles et données personnelles sont accessibles aux seules personnes concernées.
Monsieur Levoyer
C’est faux. A travers cette diffusion à 26 quasiment publique, porte un préjudice d’image à la municipalité, à la mairie.
Donc ça nous concerne tous.
D’autre part, s’il y a eu des fautes de commises, par un ou des agents parce les 2 agents peuvent être fautifs, cela peut intéresser l’ensemble du Conseil Municipal dans la mesure où il doit y avoir un conseil de discipline.
S’il doit y avoir un conseil de discipline, il ne se résume pas à une seule personne : madame le Maire. Le conseil de discipline est pluraliste et donc en ce sens, c’est un excès de pouvoir que vous manifestez en disant que ça vous concerne uniquement que vous.
Par ailleurs vous avez écrit, je vous cite : « vous avez porté une attention particulière à cette situation et que des mesures ont été prises ». Nous voudrions savoir quelles sont ces mesures prises.
Madame Labiche
Non, non, je n’ai pas vous répondre sur ce sujet.
Monsieur Levoyer
D’accord, donc c’est vous qui décidez, il n’y a pas besoin de convoquer le conseil de discipline ?
Madame Labiche
Non.
Monsieur Levoyer
Il n’y a pas eu de sanction de prise donc il y a pas besoin de conseil de discipline ?
Madame Labiche
Je n’ai pas vous répondre sur ce que j’ai fait sur ce dossier.
Monsieur Levoyer
En tout cas l’on a une version d’un agent on aurait aimé avoir la version de l’autre agent.
Notez quand même qu’il y a un préjudice d’image subit par notre commune de Ducey-Les-Chéris
Madame Labiche
Vous voyez monsieur Levoyer, vous avez été destinataire et de données personnelles et d’avis d’un agent qui ne fait plus partie de l’effectif de la commune.
C’est son avis personnel, son interprétation, que je ne veux ni confirmer ni infirmer parce qu’on peut très bien prêcher le faux pour savoir le vrai.
Donc je ne ferai aucun commentaire sur ce qui est contenu dans ce courrier. Et si vous en parlez en public là, vous vous mettez en défaut également. Le courrier qui a été envoyé aux conseillers municipaux, vous n’êtes pas obligé de le divulguer au public.
Monsieur Levoyer
Je ne divulgue pas. Je ne dis pas nominativement qui a dit quoi. Je dis qu’il y a des propos qui sont dégradants pour la mairie de Ducey-Les-Chéris. Je peux le dire quand même ?
Madame Labiche
De données personnelles.
Monsieur Levoyer
Il y a des propos qui sont dégradants pour la mairie. Donc, il y a un préjudice d’image pour la mairie de Ducey-Les-Chéris.
Madame Labiche
Il y a préjudice d’image, si c’est diffusé.
Monsieur Levoyer
Il est diffusé auprès de 26 personnes.
Madame Labiche
C’est cette personne qui a envoyé le message, c’est sous sa propre responsabilité. Je suis d’accord qu’elle n’avait pas à le faire.
Monsieur Levoyer
Eh bien portez plainte contre elle car c’est alors de la diffamation car qui ne dit mot consent.
Madame Labiche
Je n’ai pas l’intention de rentrer dans une démarche judiciaire.