29 juin 2020
Le vote du budget lors du Conseil Municipal du 24 juin 2020 a permis à l’équipe Allez Ducey de constater que la situation financière de Ducey-Les-Chéris est dans une situation inconfortable sur beaucoup de points et délicate en matière d’investissements.
Trois paramètres importants ont été étudiés, d’abord en Commission des Finances, puis en séance plénière de Conseil Municipal
1) Le budget de fonctionnement
Le rapport entre le budget de fonctionnement et le budget d’investissement est beaucoup trop important. Favoriser le premier se fait obligatoirement au détriment du second. Or c’est le second qui est générateur de changements et de perspectives nouvelles pour notre commune.
Comparer le tableau des effectifs sur une période n’est pas significatif si l’on ne regarde pas en parallèle la masse salariale. De même comparer taux et évolution budgétaire de la commune avec ceux du département ne supporte pas le rapprochement. Il faut donc s’appuyer sur des données à périmètre constant. Nous avons pris en référence celles fournies par le ministère de l’Économie en 2018 :
Une charge supplémentaire de +162€ pour chaque habitant de Ducey-Les-Chéris handicape les projets.
2) Le budget d’investissement
Il n’est guère plus enviable : la commune de Ducey-Les-Chéris ne peut plus faire le moindre emprunt jusqu’en … 2027 … comme nous l’a confirmé madame Labiche, maire de Ducey-Les-Chéris.
Trois projets ou réalisations plombent les investissements futurs de l’actuel Conseil Municipal :
- tout d’abord les travaux entrepris dans la mairie pour un montant de 1.014.200,00 euros en 2020
- les remboursements des emprunts pour le château pour 110.300,00 euros en 2020
- mais aussi la transformation de l’ancienne gare en gîte d’étape pour une estimation de 517.000,00 euros
Là encore, les données fournies par le ministère de l’Economie en 2018 sont très explicites : Pour chaque habitant de notre commune, des ressources d’investissement moindres de 217€, des capacités d’autofinancement inférieures de 66€, mais par contre un encours de la dette qui explose de 212€
3) Augmentation des impôts fonciers
Il nous a été demandé par madame Labiche et monsieur Sirre d’accepter une augmentation des impôts fonciers, seule variable en dehors des budgets de fonctionnement et d’investissement, sur laquelle la commune peut agir.
Cette demande n’était pas acceptable par les élus minoritaires Allez Ducey :
- D’abord parce qu’il s’agit d’une mesure de facilité
- Ensuite parce que l’exercice 2020 est déjà à mi-année
- Enfin c’était cibler, pour renflouer les caisses communales, seulement les propriétaires de leur maison ou les petits agriculteurs qui n’ont souvent comme seul bien que leur patrimoine foncier.
Après de longues discussions la Commission des Finances puis le Conseil Municipal admis la justesse des arguments du groupe Allez Ducey : il n’y aura d’augmentation d’impôts fonciers en 2020, mais il subsiste toutefois une inquiétude : son report en 2021 sans réflexion profonde sur les sources d’économies à réaliser.
Comment avancer …
Dans un premier temps, la solution à retenir se doit d’analyser chaque dépense avant d’envisager une hausse des impôts dans les prochaines années.
- Il est indispensable de faire des choix drastiques dans le budget de fonctionnement. Certaines organisations sont probablement à revoir en ayant comme constante le service équivalent et la qualité de prestation identique. Cette orientation n’est pas destinée à supprimer ou dégrader des prestations, comme nous avons pu l’entendre, mais vise à retrouver une marge de manœuvre. Ne rien faire conduirait à une position intenable et à un effet pervers : les dépenses de fonctionnement génèrent d’autres dépenses induites de fonctionnement et l’on connait la suite.
- Il nous faut regagner des possibilités d’investissements avant 2027. Les grosses opérations de rénovation de la mairie ou de remboursement d’emprunts pour le château sont engagées et ne peuvent être amputées.
- Par contre, il faut s’interroger sur la réhabilitation de l’ancienne gare en gîte d’étape, tant sur le montage financier que sur sa future exploitation. Le coût des travaux pour un montant de 517.000,00 euros est très excessif, même en prenant en compte les subventions possibles.
En plus, son exploitation n’est pas forcément avantageuse pour la commune. Parmi les solutions envisagées, et pour des raisons de commodités horaires pour accueillir la clientèle, l’exploitant pourrait être un partenaire privé.
Des fonds publics importants pour assurer la remise en état et ensuite un partenaire privé pour en recueillir les bénéfices ne paraît pas aux élus municipaux Allez Ducey très équitable. C’est un dossier qui demande à être revu en profondeur avant tout engagement, ou pas.
Les élus municipaux Allez Ducey sont fidèles à leurs engagements et à leur programme. Ils continueront à vous informer de toutes les évolutions budgétaires car elles sont essentielles pour l’avenir de toute la population de Ducey-Les-Chéris.