Les mesures de confinement de la population n’ont pas encore permis l’installation du nouveau conseil municipal.
L’initiative des élus Allez Ducey de créer un élan de solidarité par la création de masques par les couturières solidaires a permis de fabriquer plus de 1300 masques à destination des personnes susceptibles d’être en contact avec le virus.
Notre autre initiative pour acheter de 3000 masques à destination de l’ensemble de la population de Ducey-Les-Chéris a été concrétisée par l’aval de l’ensemble des élus, anciens et nouveaux. Les coutières solidaires et des bénévoles les ont finalisés et conditionnés.
Voilà pour le côté positif.
En matière de gouvernance municipale, monsieur le ministre Sébastien Lecornu a demandé aux maires actuellement en place d’associer les nouveaux élus aux prises de décisions. Hélas, monsieur Laporte, n’a pas pris en compte les recommandations de notre ministre de tutelle en prenant des décisions qui ont engagé la commune sans nous en informer. C’est ainsi qu’il a signé le 14 avril un bon de commande de 35235€ pour l’achat d’une nouvelle tondeuse. Nos différentes demandes d’explications et de copies de documents administratifs sont restées sans réponse.
De même, monsieur le maire a décidé de mettre en place un site internet municipal sans recueillir notre avis tout en nous excluant de la liberté d’expression des minorités municipales pourtant prévues dans la loi NOTRe pour les communes de plus de 1000 habitants.
De plus ce site municipal est illégal car il n’affiche pas les mentions légales, la politique de confidentialité ou les obligations en matière de protection des données personnelles. Le non-respect de ces obligations est sanctionné par la loi qui prévoit jusqu’à 1 an d’emprisonnement. Comme site municipal, c’est la responsabilité du maire qui est engagée.
Le groupe municipal d’élus Allez Ducey a rappelé à monsieur le maire ses obligations. En vain, rien ne nous a permis d’avoir la moindre vision sur cette gestion intérimaire.
Le mandat qui nous a été confié par presque la moitié des électeurs est net : tout doit être géré dans la transparence, tout doit être clair, tout doit être rapporté à la population. Et ce n’est malheureusement pas le cas.
Au contraire, tout semble fait par la municipalité sortante pour taire des engagements, pour donner l’impression qu’il y a des choses à cacher.
Alors nous avons décidé de rompre cette chaîne établie du non-dit, du silence, des décisions prises dans un petit cercle d’initiés en amont de chaque conseil municipal et validées ensuite en pure forme par l’assemblée pourtant souveraine. C’est pourquoi nous avons maintenant comme conseil maître David Gorand avocat à Coutances et à Caen et spécialiste du droit administratif.
Fidèles à nos engagements nous vous ferons part régulièrement de l’avancement des dossiers municipaux. Pour que votre information soit complète vous trouverez ci-dessous notre lettre recommandée AR du 14 mai 2020.
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Patrick LEVOYER
50220 DUCEY-LES-CHÉRIS
Lettre Recommandée AR
Monsieur Denis LAPORTE
Maire
Rue Semallé
50220 DUCEY-LES-CHÉRIS
Ducey-Les-Chéris, le 14 mai 2020
Monsieur le maire et cher collègue,
C’est comme tête de liste de l’équipe municipale Allez Ducey que je m’adresse à vous par courrier recommandé avec accusé de réception. Je le fais avec contrariété car je m’aperçois que vous renouvelez une ancienne pratique de garder le silence lorsque des demandes précises vous sont formulées comme celles exprimées dans mon courriel du 24 avril.
Je suis particulièrement déçu car le climat instauré lors du conditionnement des masques entre notre équipe et une partie de la vôtre avait permis de créer, en partie, des conditions positives, bénéfiques à tous.
En partie, car la distribution que vous avez organisée n’est pas très glorieuse. D’un côté vous avez écrit « la distribution a été faite par le personnel municipal » et de l’autre vous avez mandaté vos amis colistiers pour en faire la diffusion en ayant bien soin d’éliminer les élus Allez Ducey. Cela en dit long sur le degré d’importance et la valeur que l’on doit accorder à votre engagement, qui est aussi l’engagement de la Ville de Ducey-Les-Chéris.
Ainsi, nos échanges passés, notre vécu de l’an dernier n’ont pas été profitables. Ainsi par le silence, vous souhaitez réinstaurer un envoi de 4 courriers recommandés envoyés sur plusieurs mois avant d’admettre que votre attitude très bienveillante envers un propriétaire privé lésait les intérêts publics dont vous aviez pourtant la charge de défendre. Ainsi notre collègue madame Labiche pourra de nouveau me mettre personnellement à l’index en fulminant contre mon harcèlement de la sorte opéré, plus important à ses yeux que la sauvegarde du patrimoine foncier de la commune.
Rassurez-vous monsieur le maire et rassurez notre collègue, il n’y aura que cette seule lettre recommandée pour les sujets que je vais aborder aujourd’hui. Car, loin d’être un solitaire comme l’an dernier à défendre les intérêts de la ville de Ducey-Les-Chéris, c’est maintenant toute une équipe infatigable qui revendique l’application stricte du droit de la République Française quitte à imposer pendant 6 ans, son dynamisme, son unité, ses idées, sa moralité et son statut d’élu minoritaire.
Vous pourrez laisser libre cours à votre imagination, comme celle exprimée dans votre lettre publique du 20 mars 2020 que vous m’avez adressée comme bienvenue 5 jours après avoir été élu : « Monsieur Levoyer laisse supposer que seul lui agît, alors qu’il n’a aucun pouvoir ».
Le constat, plusieurs semaines après les élections, est pourtant flagrant. Sébastien Lecornu, notre ministre de tutelle a demandé aux maires encore en fonction par prorogation d’administrer la commune en y associant tous les nouveaux élus. Mes colistiers et moi avons donc un certain pouvoir.
Quant à agir … lisez la presse, écoutez la population, vous verrez que l’équipe municipale Allez Ducey est en plein travail depuis le 16 mars. Par contre en termes d’action permettez-moi de m’interroger sur l’activité municipale que madame Labiche a déployée depuis 2 mois : peu à ma connaissance, sauf une participation au conditionnement des masques et peut-être une réunion d’équipe majoritaire de 2 heures calfeutrée dans une petite salle communale bravant les consignes nationales de confinement.
Absente du terrain en cette période d’inquiétude pour la population, elle s’entraine avec succès à n’être maire de Ducey-Les-Chéris qu’à 20% de son temps pour 100% de son indemnité. Loin d’être une surprise, elle applique déjà son programme annoncé pendant la campagne électorale.
Poursuivons votre lettre enflammée du 20 mars avant d’aborder l’avenir : « Je sais pertinemment, depuis le début de mes rencontres avec Monsieur Levoyer que celui-ci n’a aucun respect pour moi. Il me considère comme un petit maire sans intérêt. Tous ces courriers à mon encontre n’ont été que mépris. Sans doute me considère-t-il comme un bouseux, lui qui vient de la grande ville. »
Contrairement à votre attente, je ne blâme pas vos propos, car je suis depuis toujours un ardent défenseur de la liberté d’expression. Ce jour là vous aviez, le désir, le besoin, le mordant, la pulsion, de vous exprimer. Vous l’avez fait en toute franchise et c’est parfait. Par contre, ayez ce même instinct, cette même ouverture d’esprit avec l’équipe municipale Allez Ducey, d’autant que ce n’est pas une mesure de faveur que je vous demande mais la stricte application de la loi et des textes réglementaires.
Alors, l’avenir passe peut-être par la voie juridique. J’ai l’honneur de vous informer que maître David Gorand, avocat à Coutances et à Caen, ancien bâtonnier, a accepté de défendre les intérêts de l’équipe municipale Allez Ducey auprès du Tribunal Administratif de Caen.
Dans ce cadre, pour faire suite à mon courriel du 24 avril 2020 resté sans réponse, j’ai l’honneur par la présente, en qualité de tête de liste municipale Allez Ducey, de vous mettre en demeure en qualité de maire par prorogation :
1) de suspendre sans délais la mise en ligne du site internet municipal ducey.fr opérationnel depuis le 24 avril 2020
Sur ce site, notre équipe municipale minoritaire n’a aucun espace d’expression spécifique comme le prévoit aujourd’hui la loi NOTRe dans les communes de plus de 1000 habitants.
De plus, ce site municipal est illégal car tous les sites internet doivent afficher des mentions obligatoires pour l’information du public, les mentions légales, la politique de confidentialité ou les obligations en matière de protection des données personnelles. Or nous avons constaté et enregistré que le site municipal Ducey.fr n’affiche aucune de ses mentions.
Le non-respect de ces dispositions est sanctionné par la loi qui prévoit jusqu’à 1 an d’emprisonnement en cas de manquement. Comme site municipal c’est votre responsabilité de maire qui est engagée.
Tant que notre droit fondamental d’expression n’est pas respecté et tant que ce site n’est pas fait dans une parfaite légalité, nous vous demandons expressément d’en fermer l’accès.
2) en l’état actuel de nos connaissances, d’annuler le bon de commande du 14 avril 2020 pour l’achat d’une tondeuse d’un montant de 35235€
Malgré nos demandes aucune pièce administrative n’a été communiquée pour forger notre opinion sur l’opportunité de cette acquisition. Nous réitérons notre requête d’avoir copie toutes les pièces administratives qui ont conduit à cet achat. Il serait souhaitable d’en avoir communication dès maintenant avant l’installation officielle du prochain Conseil Municipal. Mais à défaut, veuillez prévenir nos Services Municipaux que c’est le premier dossier que nous demanderons dans son intégralité, dès le lendemain de notre installation.
De plus, vous avez signé le 14 avril 2020 le bon de commande. Or, il est à craindre un risque financier si le règlement de cet engagement est reporté sur le budget à venir de la prochaine municipalité. Car dans ce cadre vous faites un pari sur l’avenir. En effet, que vaudra votre engagement auprès du fournisseur si cette ligne budgétaire est refusée ou différée par la prochaine municipalité ? En tous cas ce serait un mode de fonctionnement anormal.
Nous aimerions aussi connaître l’avis des autorités préfectorales lorsqu’un pari financier est ainsi initié. Est-il établi dans les procédures administratives qu’il est possible de faire un achat s’en être complètement sûr de son paiement ou bien au contraire est-ce une démarche hasardeuse soumise à contrôle et refus de l’Etat ?
3) de prendre des dispositions pour assurer au groupe municipal Allez Ducey la mise à disposition de dossiers municipaux au sein de la mairie de Ducey-Les-Chéris
L’équipe municipale Allez Ducey entend travailler quotidiennement en mairie sur l’ensemble des dossiers municipaux dès l’installation de la nouvelle municipalité. Dès à présent, il vous est demandé de prévoir dans les locaux de la mairie, la mise à notre disposition des dossiers dans des conditions et délais nous permettant de les consulter afin de respecter nos droits d’élus à l’information.
Car, à dédaigner nos demandes, à vouloir garder le silence, cela ne génère que le doute. L’on ne peut que s’interroger sur la cause de ces réserves. Alors … que la lumière soit …
Veuillez agréer, monsieur le maire et cher collègue, l’expression de mes sentiments les plus respectueux.
Patrick LEVOYER
Copie : Maître Gorand, avocat – Monsieur Gérard Gavory, préfet de la Manche
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Que la lumière soit …
Monsieur le maire de Ducey-Les-Chéris nous a adressé une réponse quant à l’envoi de notre lettre recommandée du 14 mai 2020. Vous trouverez son courrier ci-dessous. Malheureusement, il est loin de correspondre à nos attentes qui sont rappelées dans le message suivant :
Patrick LEVOYER
20 mai 2020
A
Monsieur le Maire et cher collègue,
Le courrier que vous êtes venu m’apporter hier mardi 19 mai à mon domicile et la conversation que vous avez souhaitée appellent des précisions que je transmets à notre conseil avec votre courrier.
« Pour tout ce qui concerne Madame LABICHE je n’ai pas à commenter vos propos. Je pense que vous aurez l’occasion de le lui dire vous-même ».
C’est déjà fait. Je pense, même si c’est agaçant, que vous pouvez lui communiquer un conseil supplémentaire : à ce jour elle n’est tout comme moi que simple conseillère municipale. Anticiper des pouvoirs de maire ou se substituer à la DGS sont des actes illégaux.
« Vous revenez sans cesse sur le Chemin de Champagne. Avec un peu de sérieux expliquez-moi pourquoi depuis 40 ans rien n’avait été fait par tous les maires et municipalités de LES CHÉRIS sans que cela ne vous émeuve plus que cela, et que d’un seul coup, je devienne la cible de cette inaction alors qu’en moins d’un an le chemin a été réouvert et borné, avec votre participation j’en conviens. Mais, vous le savez, c’était un sujet dont je n’avais jamais eu connaissance avant 2018 ».
Si je reviens sans cesse sur la réouverture de ce chemin c’est que vous et votre équipe municipale n’avez rien fait pour le rouvrir. Vous avez peut-être découvert le problème en 2018 mais il était parfaitement connu de monsieur Rouland, ancien maire de Les Chéris, et par ailleurs votre actuel colistier.
Découvrir le problème en 2018 est une chose, dissuader les bénévoles de remettre ce chemin communal à disposition de la population en est une autre. Dois-je vous rappeler que j’ai dû faire face à l’intimidation de 5 fusils chargés pour passer sur ce chemin pourtant domaine public. Les appels de protection de ma personne que je vous ai adressés, comme ceux lancés auprès du sous-préfet Traimond n’ont pas été entendus.
Tel Ponce-Pilate vous avez laissé se perpétuer les intimidations du riverain. Pourquoi ? Parce que vous entretenez avec cette famille des liens privilégiés plus forts que ceux du domaine public que vous devriez pourtant défendre. D’ailleurs aujourd’hui encore, au terme de votre mandat, vous favorisez encore cette famille. Il faudra bien un jour expliquer pourquoi il est accordé des faveurs aux uns et pas aux autres. La fonction de maire se doit d’être impartiale.
Vous ne manquez pas d’audace vous octroyant la réouverture du chemin et son bornage « avec votre participation j’en conviens ». Vous trompez peu de personnes dans cette grossière tentative de récupération. Je vais solliciter un peu de votre mémoire en vous rappelant le bornage bidouillé que vous avez entrepris avec monsieur Rouland et les riverains, bornage qui lésait les intérêts communaux. Qui a demandé et obtenu, seul et contre tous, un bornage fait dans les règles par un géomètre-expert afin que les limites de ce chemin soient pérennes ? Vous ou moi ? Disons que contraint et forcé par une procédure administrative vous avez accepté ma demande au bout de 4 mois de silence.
Pour vous remémorer tous les détails de ce dossier, je vous invite à vous connecter régulièrement sur l’excellent et très documenté site web www.allezducey.com
« Vous me demandez de prendre des dispositions pour que l’équipe « Allez Ducey » bénéficie de la mise à disposition des dossiers municipaux au sein de la mairie. Je transmettrai votre demande à la prochaine équipe municipale. Malgré tout, il faudra trouver une solution intermédiaire pendant les travaux car aujourd’hui, même le maire n’a plus de bureau ».
Il ne s’agit pas d’une demande mais d’une information. Dès mardi 26 mai nous demanderons à la DGS la consultation de dossiers en cours et passés et des renseignements pour des décisions à venir. Nous sommes ouverts à toute proposition matérielle pourvu qu’elle trouve corps dans l’enceinte de la mairie.
« Concernant le site internet : Pour faire simple, vous me mettez en demeure de le fermer. Comme je l’ai dit ce site n’a été mis en ligne que pour communiquer les informations COVID19. Seule cette page est activée. Concernant les mentions légales, elles y figurent aujourd’hui. Monsieur ROULAND les a installées. »
« Le site a été ouvert avec l’accord de la municipalité en place; tous les adjoints reconnaissant le travail de Guy ROULAND ce serait lui faire affront que de répondre à vos injonctions. »
Ce n’était donc pas une injection ni une offense auprès de son créateur que de vous mettre en demeure de mettre ce site web municipal en conformité avec la législation. Il est vrai que le risque pénal encouru méritait votre affront envers votre colistier. Rien ne s’improvise.
Mais notre remarque portait aussi sur l’expression du groupe minoritaire dans les médias municipaux. Nous voulons que soit appliqué ce qui est défini par la loi et les textes réglementaires, ni plus, ni moins, en s’inscrivant bien entendu dans le cadre de la commission Communication.
« Concernant la tondeuse : Vous recevrez tous les éléments comme l’ensemble des élus. Vous pourrez constater que la décision de cet achat, qui représente moins de 2% du budget Investissement n’a pas été prise de manière irréfléchie. »
Votre envoi ce matin à la hâte de documents sent la précipitation ne change rien quant à nos remarques pour plusieurs raisons :
- La première concerne votre avis qui s’appuie sur une note de la sous-préfecture, tandis que la nôtre s’appuie sur une du ministre de tutelle. L’expérience très récente que nous avons de cette même sous-préfecture nous intimant l’ordre de participer à l’élection du maire le 20 mars 2020 avant d’avoir une position diamétralement opposée quelques heures plus tard nous fait apprécier et privilégier les avis ministériels.
- La seconde concerne les pièces envoyées qui ne sont que partie des documents nécessaires à forger notre opinion. D’autres informations sont manquantes comme les délibérations de commissions ou bureau municipal, les éléments budgétaires existants ou non, tels que recensés dans notre courriel du 24 avril 2020. Nous avons tout lieu de penser que ces éléments n’existent pas et que vous avez pris une décision en solitaire. En effet le dernier devis communiqué date du 11 avril 2020, 3 jours avant votre décision. Or pendant ces 3 jours aucune commission ni bureau municipal ne s’est réuni. A défaut d’informer la minorité municipale vous avez aussi méprisé le fonctionnement de votre propre municipalité.
- La troisième concerne les études comparatives que nous vous avons demandées :
- Quel est le coût d’une heure d’employé municipal dédié à la tonte des pelouses (matériels, salaires; charges, assurances, etc..) ?
- Quel est le coût d’entretien d’un hectare de pelouse ?
- La quatrième concerne le manque de prudence et le pari sur l’avenir que vous avez engagé. Cela tient à ce calendrier :
- 15 mars 2020, les élections municipales font que les affaires courantes de la commune sont gérées par prorogation.
- 12 mai 2020, le Premier Ministre confirme dans leur mandat les élus du premier tour.
Entre ces deux dates rien n’était définitif y compris l’annulation à Ducey-Les-Chéris de ce premier tour. Dans ce contexte était-il impossible d’envisager une victoire de la liste Allez Ducey que j’anime ? Que serait alors devenu votre engagement personnel de 35235€ du 14 avril 2020 ? C’est en tous cas un mode de fonctionnement anormal.
Veuillez agréer, monsieur le maire et cher collègue, l’expression de mes sentiments les plus respectueux.
Patrick LEVOYER
Copie : Maître Gorand, avocat
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