Conseil Municipal du 12 septembre 2024 – Régularisation foncière concernant la délimitation du collège « Gabriel de Montgommery » à la suite du transfert de propriété de la Communauté d’Agglomération au Département de la Manche
De ce projet de délibération, il s’ensuit une longue énumération de texte de lois et de textes réglementaires sur la répartition des compétences entre l’État, les Régions, les Départements et les Communes.
Pour le transfert de propriété du collège Gabriel de Montgommery entre la Communauté d’Agglomération et le Département de la Manche, une régularisation foncière est nécessaire avec les riverains. Ce transfert est basé sur la base d’un travail de géomètres missionnés par le Département de la Manche.

Bien que la commune ne soit pas directement concernée, il est demandé au conseil municipal d’autoriser la régularisation foncière entre la Communauté d’Agglomération et le Département de la Manche.

L’équipe Allez Ducey ne comprend pas très bien ces lourdeurs administratives inutiles où il est demandé son avis à notre commune sur un dossier qui ne la concerne pas. Cela devient savoureux si l’on analyse les conséquences en fonctions des résultats des votes de notre conseil municipal. Car en cas de rejet, le Département passera outre notre désapprobation. Ainsi, que notre vote soit positif ou bien qu’il soit négatif le résultat sera le même. Le ridicule ne tue pas.

C’est hélas ce pur formaliste qui encombre les circuits administratifs de l’État et des collectivités locales qui pourtant nécessitent un allégement des procédures ce qui induit des conséquences financières. Ce temps perdu uniquement par principe rappelle à notre modeste niveau le référendum de 2005 ou l’avis exprimé avait peu d’importance. Que fait le législateur ?

Votes pour : 24 (Unanimité)
Absence de vote : 2 (Mme Deroyant – M. Fauchon)

Conseil Municipal du 12 septembre 2024 – Dénomination de la voie desservant le futur lotissement (5 lots) référencé PA-050-168-23-J0001

Il s’agit de dénommer la voie du lotissement en cours de réalisation qui se trouve actuellement accessible par le Chemin des Géraniums. Monsieur Sirre pour la municipalité propose deux décisions :

– La transformation du nom de Chemin des Géraniums en Impasse des Géraniums
– Que la voirie du nouveau lotissement porte également le nom d’Impasse des Géraniums

L’équipe Allez Ducey constate une évolution cruciale pour Ducey-Les-Chéris par une proposition majeure à inscrire au bilan de madame le Maire et de sa majorité : on nous propose de changer le « chemin » en « impasse ». Effectivement, « impasse » est un nom judicieusement choisi pour qualifier un bilan.

Par ailleurs l’équipe Allez Ducey souhaite que le Chemin des Géraniums reste dans sa dénomination actuelle et qu’il soit trouvé un autre nom spécifique au nouveau lotissement comme il est souvent d’usage. Hélas, l’imagination n’est pas au pouvoir. C’est ainsi que dans le projet présenté l’impasse des géraniums aura une configuration en forme de lettre « T ». Sur une branche, sa configuration actuelle desservant plusieurs propriétés, et sur son autre branche le nouveau lotissement.

Imaginons une personne recherchant le numéro 2 de l’impasse des géraniums au départ de la rue de Saint Aubin. Il serait légitime de croire que cette parcelle est bien proche.
Grave erreur : Il lui faudra longer une propriété pendant 70m, puis tourner brutalement à angle droit bien qu’il soit tenté de poursuivre en ligne droite de ce qui sera aussi l’impasse de géraniums, avant de poursuivre sur 30m pour trouver enfin le numéro 2 correspondant au lot 5 du lotissement. Adeptes du GPS prévoyez une grosse mise à jour et pour les autres perdez-vous.

Votes pour : 19 (Mmes Carnet, Delahaye, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Lambert, Lambert-Motemps, Roger, Rosello, – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Pain, Regnault, Sirre)
Abstentions : 5 ( Mme Mazier – MM. Cheymol, Levoyer, Rouland, Tessier)
Votes contre : 0
Absence de vote : 2 (Mme Deroyant – M. Fauchon)

Conseil Municipal du 12 septembre 2024 – Convention de rétrocession entre la Mairie de Ducey-Les-Chéris et la société CB2D Promotion s’agissant du lotissement situé route de Saint-Laurent (7 lots)

Dans le cadre de l’aménagement d’un lotissement de 7 lots situé route de Saint Laurent il est demandé à la commune de prendre en charge, voirie, stationnements, réseaux divers, réseaux eaux usées, réseaux d’eau pluviales, espaces verts. Monsieur Sirre précise que la municipalité est favorable à la prise en charge par la ville dès réalisation complète de tous ces ouvrages. Sa vision fut docilement suivie par l’indolente cohorte majoritaire.

Sur le fond l’équipe Allez Ducey approuve résolument ce projet de lotissement. Mais sur la forme il existe une grosse lacune qui risque de coûter très cher à notre commune.
Comme nous l’a déclamé monsieur Sirre, il est écrit dans le projet de convention que la rétrocession aura lieu à la fin de la réalisation des ouvrages de voirie, de réseaux et d’espaces verts, mais en aucun cas à la fin des travaux des constructions : « il sera établi de manière contradictoire un procès-verbal de réception de constatation d’achèvement des travaux de voirie et d’équipements publics » (Article 4 page 4).
Par cette disposition, il est à craindre que la commune ait en charge une voirie qui devra être refaite s’il intervient une rétrocession beaucoup trop hâtive.

En effet dans le projet présenté, il suffirait que ces travaux spécifiques soient terminés pour qu’ils soient transférés à la commune sans tenir compte de l’état d’avancement des constructions de ce lotissement.
Contrairement aux conventions de rétrocessions déjà passées c’est une évolution négative. Nous ne pouvons escompter que des conflits car il appartiendra aux finances communales de pallier aux dégradations occasionnées par des tiers, ce qui n’est pas acceptable. Il faut borner les conditions contractuelles beaucoup plus que cela.

L’équipe Allez Ducey propose au Conseil Municipal d’introduire dans le projet de rétrocession un facteur lié à l’achèvement des maisons. Madame le Maire refuse catégoriquement notre proposition et propose de passer au vote. L’on comprend bien pourquoi, il suffit pour cela de lire le compte rendu de notre 4^ème question diverse.

Monsieur Laporte intervient alors pour indiquer que cette absence de contrainte liée aux constructions pose effectivement problème. Il propose de retenir comme date possible de rétrocession l’achèvement de 5 ou 6 maisons. L’équipe Allez Ducey donne immédiatement son accord sur cette base en proposant par exemple un taux de 75% de réalisations avant la rétrocession.

Bon gré mal gré, mais plutôt mal que bon, madame le Maire accepte de prendre en compte les remarques formulées par l’équipe Allez Ducey et par monsieur Laporte. Elle pose ensuite une question sur les délais à formaliser dans cette convention. Pour l’équipe Allez Ducey, il n’y a aucun délai à inscrire sauf la volonté de se créer des obligations inutiles. Sa migration fut docilement suivie par l’indolente cohorte majoritaire.

Finalement, il est soumis au vote du conseil municipal cet amendement : « la rétrocession nécessite la construction de maisons sur au moins 5 parcelles des 7 parcelles du lotissement ». La rétrocession à la commune ne pourra être envisagée qu’à l’achèvement de la 5^ème maison et bien sûr après une vérification du bon état de la voirie, des réseaux et des espaces verts rétrocédés. L’approbation fut docilement suivie par l’indolente cohorte majoritaire.

Votes pour : 24 (Unanimité)
Absence de vote : 2 (Mme Deroyant – M. Fauchon)

Conseil Municipal du 12 septembre 2024 – Agenda
– Rénovation gare SNCF : Visite de la commission travaux faite le 28 juin à 13h30
– Rénovation gare SNCF : Réunions de chantier – (Contrairement au chantier de rénovation de la mairie, les conseillers municipaux de la commission travaux ne sont pas invités, leur présence est même interdite par madame le Maire)
– Remise des prix du concours du fleurissement : Vendredi 27 septembre à 17h00 en mairie
– Commission Technologies nouvelles pour arrêter les équipements de surveillance du PAV Bas Jardin : Date à définir par madame le Maire et monsieur Sirre
– Conseil Municipal : Au mois d’octobre la date reste à définir

Conseil Municipal du 12 septembre2024 – Question diverse posée par madame Javaudin
Le 18 août 2024 l’équipe Allez Ducey a publié un article intitulé « Petite ville sale et déplaisante ». Nous faisions état d’un entretien déplorable de notre commune en adressant à madame le Maire le bilan suivant :
« Force est donc de constater que la saleté vous convient très bien tout comme les fientes de pigeons et de corbeaux qui pullulent en notre cité. Mais pour l’équipe Allez Ducey ce laxisme est inacceptable car c’est l’image de marque de l’ensemble de la municipalité qui est altérée : majorité comme minorité ».

La lecture de notre article a inspiré madame Javaudin qui a posé la question diverse suivante : « Je voudrais savoir s’il a été mis quelque chose en place ou une action contre la prolifération de pigeons ? ». Cette reprise par madame Javaudin nous fait particulier plaisir car l’équipe Allez Ducey n’avait reçu aucun retour de madame le Maire.

Monsieur Regnault complémente la question avec : « Quelle chose est prévue contre les nuisibles à quatre pattes, les rats ? Il y a une dame qui s’est faite agressée par un rat sur le trottoir en face de la boulangerie la semaine dernière. Il y en a beaucoup dans la ville en ce moment. Je ne sais pas si quelque chose peut être fait par la commune ? ».

Réponse
« Il faut que l’on voie des contacts pour voir comment on peut faire une campagne de … de … d’élimination » nous indique madame le Maire. Il semble à l’équipe Allez Ducey qu’il serait plus exact d’employer le terme de « régulation » qui n’impose pas une destruction. Madame le Maire précise que certaines espèces protégées peuvent être déclassées s’il constaté un surnombre. Elle va contacter le même organisme qui s’occupe aussi de l’élimination des frelons.

Pour les rats, madame le Maire indique « C’est très compliqué par rapport à la destruction des nuisibles, l’on a plus le droit de mettre des appâts domestiques. On peut faire intervenir en effet une société ».
Pour l’équipe Allez Ducey, leur multiplication dans un immeuble abandonné, n’est pas un phénomène nouveau car ceci a déjà été abordé il y a environ deux ans en conseil municipal. Il avait été décidé que la mairie prendrait contact avec le notaire chargé de l’indivision afin qu’il finance les coûts des différents traitements. Est-il possible de lui présenter une nouvelle demande ?
Avis favorable de madame le Maire : « Oui, oui, il faut recommencer, nous allons envoyer un courrier à l’office notarial ».

Conseil Municipal du 12 septembre2024 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Entretien des allées des cimetières
A défaut d’une surveillance exercée par les adjoints concernés et pour assurer un bon suivi dans l’entretien des allées des cimetières serait-il possible de nommer 2 techniciens référents par cimetière pour les entretenir ? Tous les ans on changerait les référents.

Réponse
« Cette suggestion va être transmise aux services et de l’organisation qu’ils veulent bien y mettre. Pour l’instant il n’y a pas de disposition particulière ce sera étudié par les services et ce n’est pas de l’ordre du conseil ».

Conseil Municipal du 12 septembre2024 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Replantation d’arbres en souvenir du massacre de l’arbre de la Liberté
L’arbre symbolique de la Liberté a été tronçonné malgré les propositions de préservation de l’équipe Allez Ducey et de nombreux habitants de notre commune. Serait-il possible de planter au mois de novembre pour la Sainte-Catherine plusieurs arbres sur la commune en mémoire de celles et ceux qui l’avaient planté en 1989 ?

Réponse
La lecture de notre question diverse par madame le Maire provoque en elle une franche réjouissance lorsqu’elle lit « massacre de l’arbre de la Liberté ». Il est cependant bien réel qu’il n’y aurait eu aucun « massacre » de ce symbole républicain si madame le Maire n’avait pas délibérément saccagé une partie de notre parc municipal, faute de réflexion sur les lieux possibles d’implantation du PSLA en usant tout simplement d’un peu de bon sens et d’imagination.

C’est bien l’équipe Allez Ducey qui a eu l’idée de ce PSLA. Madame le Maire l’a récupérée, puis l’a déformée tout en nous évinçant du projet, pour accoucher d’un projet bancal, faute d’un travail méthodique et raisonné.
Elle a sacrifié notre parc municipal avec détermination, avec même une certaine jouissance excitée par le fait que l’équipe Allez Ducey plaidait pour la préservation de cet arbre de la Liberté. Cette volupté éclata sous forme de provocation en nous proposant d’en faire une statue. De son idée morbide l’équipe Allez Ducey aurait souhaité que l’on honore la vie en conservant ce bel arbre.

Il appartenait donc à la Communauté d’Agglomération de remplacer tous les arbres qu’elle avait abattus. L’équipe Allez Ducey faisait déjà ce constat réglementaire lors du conseil municipal du 16 avril 2024. La réponse de madame le Maire était sans équivoque : « Mais franchement, je ne vais pas écrire au Président pour lui réclamer le remplacement de 3 arbres ». C’est l’agglo qui casse et c’est la commune qui paie.

Il en est ainsi de certaines personnes qui reviennent attristés sur le lieu de leur méfait. C’est le cas de madame de Maire qui nous indique : « on va bien replanter des arbres sur la commune, mais ce se fera par un projet d’aménagement paysagé pour l’ensemble de la commune ». Encore une fois, nous assistons à la récupération d’une idée déjà exprimée par l’équipe Allez Ducey sans citer bien entendu les auteurs.
Pour madame le Maire, faire sans faire-part, puis défaire sans savoir-faire, pour refaire sans parfaire, mais méfaire et malfaire puis contrefaire avec application, sont ses affaires en rien coûteuses pour sa bourse mais elles sont bien du laisser-faire à satisfaire par nos finances communales.

Puisqu’elle pratique le recyclage de nos idées et de nos informations, elle devrait s’intéresser semble t-il à des malfaçons qui se seraient produites dans la construction du PSLA. Ces malfaçons auraient généré un conflit entre des entreprises, à la clôture défoncée du voisinage, ou aux panneaux solaires concédés à une société qui ne rapporteront aucun euro aux collectivités pendant les 30 ans d’exploitation. Il est à craindre que pour tout cela, elle nous dise à nouveau : « Mais franchement, je ne vais pas écrire au Président ». Qu’en est-il madame le Maire, vous qui êtes également Conseillère Communautaire ?

Conseil Municipal du 12 septembre2024 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Choix du fleuriste pour le repas de cheveux blancs 2024
En donnant le détail des dépenses occasionnées par le repas de cheveux blancs de 2023 lors du conseil municipal du 13 novembre 2023, Madame Glénat a déclaré « pour les fleurs nous sommes allés à LIDL parce que c’est moins cher ». Moins cher que notre fleuriste local ?

Ce fait n’est pas anodin car c’est l’aveu flagrant qu’une Maire-adjointe privilégie une grande surface commerciale extérieure à notre commune au détriment d’un commerce communal qui paie taxes et impôts. Pourtant, ceux-ci servent entre autres à payer les indemnités mensuelles d’élue de madame Glénat.
Par ailleurs l’on entend cette même personne en harmonie avec la majorité municipale affirmer la main sur le cœur qu’il faut encourager le commerce de proximité … Comprenne qui pourra.

Pour le repas des cheveux blancs 2024, quel commerce sera choisi pour acheter les fleurs ?

Réponse
« C’est vrai que les fleurs n’ont pas été achetée à l’atelier bis notre fleuriste. Mais à un moment ou à un autre il faut que l’on trouve un équilibre entre le coût et par rapport aux commerces de la commune. En l’occurrence c’est le CCAS qui va décider. C’est le CCAS et ses membres qui sont à la fois au conseil et au CCAS qui vont décider ».

– Donc madame le Maire vous ne voulez pas nous dire quel fleuriste qui va sera choisi ?
– « C’est le CCAS et son conseil d’administration qui ne s’est pas encore passé qui va décider ».
– Nous ne pouvons pas souscrire à votre raisonnement brut de privilégier une grande surface parce que c’est moins cher que notre artisan local. Madame le Maire vous oubliez dans votre décompte le coût social et les taxes qui alimentent le budget communal.

Nos propos, après plusieurs mois d’hibernation, réveillèrent madame Lambert maintenant dans l’indolente cohorte majoritaire. Conseillers municipaux passez votre chemin les dépenses communales pourtant publiques ne vous regardent pas :
« Il n’y a pas de débat à avoir puisque c’est le CCAS au travers de son conseil d’administration qui décidera ! A quel titre vous voulez intervenir auprès du conseil municipal ! Le CCAS n’a pas de compte à rendre à la commune ! »
Porter le choix des prestataires sur le CCAS, en écartant d’autorité l’information aux conseillers municipaux est annonciateur de décisions discrètes et bien discutables mais qu’il ne faut surtout pas aborder en conseil municipal. Mais, se trouve t-il des choses à cacher ?

A l’écouter « Le CCAS n’a pas de compte à rendre à la commune ! ». Dans ces conditions pourquoi la commune met-elle gratuitement des salles municipales à disposition du CCAS ? Puisqu’il y a une indépendance vertement revendiquée, il faudrait que la commune facture au CCAS la salle du Stade ainsi que la salle Louis Allain pour les repas des cheveux blancs.
Si « Le CCAS n’a pas de compte à rendre à la commune ! » alors il faudrait que le personnel communal n’assiste plus aux réunions du CCAS comme ce fut le cas lors de sa dernière réunion du 19 septembre 2024 à laquelle notre personnel communal a participé en surnombre avec la présence de madame la DGS et de madame la Secrétaire de Direction, DGS adjointe. Car cette participation d’agents municipaux génère des heures supplémentaires que la commune devra payer d’une façon ou d’une autre. Tout ceci est complètement aberrant et surtout irréfléchi.

Sa mémoire sélective lui a fait souvent défaut. Elle oublie aussi de mentionner comment est financé le CCAS. Directement ou indirectement c’est le Conseil Municipal qui l’a doté d’une subvention annuelle de 14000€ pour son fonctionnement. Ainsi les conseillers municipaux payeurs ne doivent pas savoir ce qu’il advient de leur contribution. C’est à ce « titre » que l’équipe Allez Ducey « intervient auprès du conseil municipal ». Que cela plaise ou que cela déplaise.

Madame Lambert vociféra alors une diatribe de reproches envers ses anciens colistiers d’Allez Ducey. Mêmes reproches qui en son temps visaient sans finesse ses nouveaux compagnons de l’indolente cohorte majoritaire. En famille, elle a tourné casaque mais tout cela est bien rangé dans les archives du groupe Allez Ducey. Mais hélas, étant toujours située du côté du pouvoir, il est fortement à redouter qu’elle revienne vers Allez Ducey dans les prochaines années …

Mais notre propos veut garder de la dignité. Nous avons suffisamment le sens du devoir pour ne pas tomber dans cette basse ornière. Comme élus, l’équipe Allez Ducey représente et parle pour tous les habitants de notre commune. Et ceux-ci méritent bien mieux que ces fausses querelles qui ne sont alimentées que pour cacher la vérité ou surévaluer les effets de manche d’une personne qui est déjà retournée pour plusieurs mois dans le sommeil de l’indolente cohorte majoritaire.

Alors revenons notre question originelle : Qu’elles sont les décisions du CCAS à propos du repas des cheveux blancs 2024 ?
Lors de la réunion du CCAS du 19 septembre 2024, l’équipe Allez Ducey a constaté deux absences majeures, probablement de circonstance, de madame le Maire et de madame Lambert. Il a été indiqué :

– Quatre traiteurs ont uniquement été contactés en oubliant toutefois un important traiteur situé à 10 minutes de notre commune. Par contre l’entreprise dont une Maire-adjointe est actionnaire figurait en bonne place malgré son éloignement de 45 minutes. C’est l’entreprise « Le Faisan Doré » qui a été retenue.
– Pour l’animation c’est le duo Renaldh et madame Lambert-Motemps, par ailleurs conseillère municipale, qui a été choisi.
– La location de vaisselle sera assurée par la société « Réception de la Baie ».
– Les boissons seront achetées à Carrefour Market.
– Les fleurs seront toujours achetées chez LIDL parce c’est moins cher mais avec grosse évolution : quelques roses seront acquises chez Carrefour Market.
– Il sera acheté et offert aux doyens des bouquets provenant de « l’Atelier Bis » et un panier garni auprès de « O fil des saisons ».

Les repas auront lieu le 20 octobre 2024 tant à Ducey à la salle du Stade qu’à Les Chéris à la salle Louis Allain. Pensez à vous inscrire en mairie pour valider votre participation.

Conseil Municipal du 12 septembre2024 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Entretien communal des espaces verts du lotissement privé Acacias 2
Madame le Maire, l’équipe Allez Ducey a suivi votre recommandation : « Allez au cadastre vous verrez que la rétrocession a été faite et que ces espaces verts appartiennent à la commune. Donc appartenant à la commune, on l’entretient ».

Votre conseil nous fut d’autant plus précieux et même souriant puisqu’il nous a conduit à un faux en écriture fait sous, votre signature, celle du lotisseur Acacias 2 et celle du notaire qui a enregistré l’acte notarié du 28 avril 2023. En conséquence les entretiens du lotissement Acacias 2 sont injustifiés.

Premier point : l’ensemble
La délibération tant recherchée engageant notre commune a été votée à l’unanimité il y a presque 8 ans, le 17 novembre 2016. Elle devrait vous revenir en mémoire puisque vous étiez l’adjointe de monsieur Laporte. Il est clairement écrit : « lorsque l’ensemble des constructions sera réalisé ».

Notre langue française est très nette quant au sens du mot « ensemble » : totalité, intégralité, groupe de choses réunies en un tout.
Ainsi, vous avez participé à un engagement municipal clairement défini en 2016 que vous avez bafoué en 2023 : « la commune s’engage à prendre en charge après réalisation complète par le lotisseur, la voirie, les différents réseaux dont elle assurera la gestion, ainsi que l’espace vert, lorsque l’ensemble des constructions sera réalisé ».

Second point : l’acte notarié « oublie » les réseaux
L’acte notarié du 28 avril 2023 sur lequel madame le Maire base tout son argumentaire présente le vice d’oublier la rétrocession des réseaux : « Une parcelle de terrain située à Ducey-Les-Chéris (50220), lieudit les Noés Ducey, à usage de voirie et espaces verts ». Les réseaux n’ont pas été rétrocédés. A ce jour la commune ne peut et ne doit en assurer la gestion.

Troisième point : l’acte notarié est illégal puisqu’il n’est pas conforme à la délibération du conseil municipal
En 2016, la commune s’est engagée à prendre en charge après réalisation complète par le lotisseur … lorsque l’ensemble des constructions sera réalisé.
Le lotissement Acacias 2 comporte 9 parcelles. A ce jour de 2024 seules 8 parcelles sont construites mais le lot numéro 1 n’a toujours pas de maison, donc « l’ensemble des constructions » n’est pas réalisé. Le lotisseur, la commune et le notaire ont indûment signé un acte de cession le 28 avril 2023.

Aucun acte notarié, même modificatif, ne peut intervenir sans la construction de cette neuvième maison, sauf bien entendu privilégier le favoritisme, sauf alimenter un clientélisme au détriment bien sûr de la collectivité. En attendant cette dernière construction, la rétrocession n’est pas effective et ne peut être envisagée.

Quatrième point : Un passif à honorer
L’équipe Allez Ducey a toujours souhaité mettre fin à tous les passe-droits. Il en va aussi de ce dossier pour lequel nous souhaitons être pleinement associés à sa résolution. Parmi les contraintes qu’il faudra résoudre il nous apparait essentiel que l’entretien reconnu des espaces verts réalisés par la commune depuis au moins le 28 avril 2023 jusqu’à ce jour, en lieu et place du lotisseur, soit facturé à ce dernier.

Cette disposition n’est qu’une simple mesure d’équité envers l’ensemble de la population comme le rappelle notre devise : « ce qui est fait pour l’un doit pouvoir être fait pour tous ». Mépriser cette rentrée financière serait un signe évident d’une partialité au profit d’un habitant privilégié et choisi. Beaucoup de nos concitoyens ne manqueraient pas de qualifier cet abus d’être une manœuvre préjudiciable aux intérêts de la commune. En l’espèce il faut faire preuve, ni de copinage, ni de sévérité excessive. Il convient simplement d’être juste.

Cinquième point : L’équipe Allez Ducey tente de résoudre le problème, mais serons nous entendus ?
L’équipe Allez Ducey souhaite donc résoudre ce délicat dossier dans la sérénité. C’est pourquoi nous adressons une main tendue aux trois acteurs concernés : la Maire, le Lotisseur et le Notaire. Nous sommes à l’écoute de leurs propositions en participant éventuellement à des rencontres spécifiques auprès de chaque intervenant.
Bien entendu cette main tendue ne sera pas éternelle en laissant s’enliser la situation actuelle qui est illégale et délictuelle. Nous avons été tant de fois méprisés par un silence étourdissant qu’à un nouveau dédain clairement affiché nous serons contrains de poursuivre par d’autres voies pour que soit mis à mal un intérêt particulier et pour que soit préservé l’intérêt collectif de notre commune.

Alors, madame le Maire qu’allez-vous faire ?

Réponse
Madame le Maire indique « l’équipe Allez Ducey considère que l’acte notarié est invalide etc., etc. (sic). En parallèle l’équipe Allez Ducey a envoyé cette même question au notaire en charge de l’acte ! ».

Ce n’est pas exact dans sa totalité. L’équipe Allez Ducey, franche du collier, est soucieuse d’informer tous les acteurs concernés y compris le lotisseur. Il en va de notre crédibilité. Comme nous l’avons écrit dans notre question « C’est pourquoi nous adressons une main tendue aux trois acteurs concernés : la Maire, le Lotisseur et le Notaire ». Aucun retour n’a été fait par le lotisseur. Quant au notaire voici des extraits de son courrier et la réponse faite par l’équipe Allez Ducey le 10 septembre 2024 :

Bonjour Maître

Nous sommes navrés de constater que vous écrivez en deux phrases qui se suivent, le tout et son contraire : « La Commune s’engage à prendre en charge après réalisation complète par le lotisseur, la voierie, les différents réseaux dont elle assurera la gestion, ainsi que l’espace vert lorsque l’ensemble des constructions sera réalisé.
Le lotissement les Acacias II prévoyait la création de 9 lots, ce qui ne signifie pas nécessairement l’édification de 9 constructions ! » 

Malgré votre contrariété que vous matérialisez par un point d’exclamation, comment comprendre que « l’ensemble des constructions » ne correspond pas à « l’édification des 9 constructions » ? Le propriétaire de la parcelle non construite, selon ses indications maintes fois répétées au sein d’Allez Ducey, a toujours en projet de construire une maison sur son terrain.
A terme, c’est donc bien 9 maisons qui seront édifiées mais c’est seulement 8 maisons qui sont actuellement construites. Il est surprenant et interrogateur de vous lire : « Il y a donc lieu de considérer que toutes les constructions ont bien été édifiées ».
Votre argumentation quelque peu sophistiquée ne résiste donc pas à une analyse rationnelle. Si la totalité d’un ensemble est le chiffre neuf, le chiffre huit ne représente qu’une partie de cet ensemble, moins une unité. Faut-il en douter ?
Vous faites un amalgame et une diversion en faisant référence à « l’ensemble du lotissement » alors qu’il est bien clair qu’il s’agit de « l’ensemble des constructions ». Nulle part il est écrit dans la délibération du conseil municipal qu’il s’agit de « l’ensemble du lotissement ».

Vous abordez ensuite un chapitre sur une situation personnelle, voire confidentielle qui n’aurait pas dû pas sortir de votre étude et qui ne nous regarde pas. C’est pourquoi nous ne ferons aucun commentaire, même si nous avons relevé là encore une contradiction.

Nous souscrivons pleinement à votre propos « l’important pour la commune étant que les voiries soient rétrocédées en bon état d’entretien et que les travaux de finition soient bien effectués (bordures de trottoirs, bitume etc.) ».
Toutefois, nous persistons à affirmer que cet acte de rétrocession aurait du correspondre strictement aux engagements municipaux pris dans la délibération du Conseil Municipal du 17 novembre 2016. Ce qui n’a pas été le cas. Est-ce par un manque de vigilance des uns ou par une trop grande observation des autres, il s’ensuit une situation qui pénalise la commune par l’entretien d’espaces qui ne sont pas encore de sa responsabilité mais de celle du lotisseur.

Contrairement à votre appréciation : « je m’étonne que vous ne vous réjouissez pas du fait que des promoteurs privés réalisent des lotissements », l’équipe Allez Ducey se réjouit lorsque des lotisseurs croient en l’essor de notre commune. Mais votre étonnement est mal placé, car pour nous il n’y a aucune réjouissance mais au contraire beaucoup d’affliction dans une situation pour laquelle l’équipe Allez Ducey n’a fait qu’un constat, contrairement à votre étude.
Nous pourrions aussi vous dresser une liste d’opérations immobilières qui ont reçu notre aval. Malheureusement, il existe aussi quelques cas où des habitudes existantes provoquent des situations bien épineuses. Mais toutes ces complications sont-elles le fait des signataires de cet acte notarié, ou est le fait d’élus soucieux des finances communales ? Il n’y a jamais de fumée sans feu et il n’y aurait aucune remarque de notre part sans le strict respect de la délibération du 17 novembre 2016.

Votre courrier reflète une amertume qui n’a pas lieu d’être et que par ailleurs nous tenons à dissiper. C’est pourquoi l’équipe Allez Ducey réitère son souhait de vous rencontrer avec le lotisseur pour trouver une solution pérenne pour le lotissement Acacia 2.

Cordialement

Réponse
Madame le Maire nous indique : « Le notaire dans son avis personnel, que je reprends à mon compte, a écrit – dans le cadre des intérêts de la Commune, je m’étonne que vous ne vous réjouissez pas du fait que des promoteurs privés réalisent des lotissements – ».

– « J’écoute le notaire qui est un homme de l’art »
– C’est peut-être un « homme de l’art » mais comme tout homme il peut faire des erreurs. Personne n’est infaillible.
– « Parce que vous, vous l’êtes ? »
– Non pas du tout, absolument pas, tant s’en faut … mais peut-être un peu plus que vous.

La vérité est qu’à la date du 28 avril 2023 il a été enregistré une fausse situation sur un acte notarié. Lorsque l’on commet une maladresse, il faut être doté d’un peu d’humilité pour la corriger. Ceci est valable pour tous les acteurs concernés. Il existe deux options pour la résorber :

– La première est de nier l’évidence en affichant un profil quelque peu méprisant.
– La seconde est de reconnaître humblement son erreur en mettant tout en place pour la corriger.

L’équipe Allez Ducey ne croit qu’en la seconde possibilité basée sur le dialogue et la concertation. Mais pour cela il faut être en face d’interlocuteurs réceptifs, ce qui ne semble pas être encore le cas. Peut-être qu’avec le temps …
La situation de rétrocession des réseaux, voirie et espaces verts du lotissement Acacia 2 n’est donc pas pérenne avec ce vice de forme. L’équipe Allez Ducey considère qu’au moins depuis le 28 avril 2023 la commune de Ducey-Les-Chéris entretient par une faveur particulière le lotissement Acacia 2.