Compte rendu du 13 septembre 2023

26 septembre 2023

Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 septembre 2023

Ce texte et les documents associés sont propriété de l’équipe Allez Ducey.
En tout ou partie, ils peuvent être réemployés à la condition de citer les auteurs.
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Ordre du Jour :

Devis équivoque pour la résidence Myosotis
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 juillet 2023
Mise à disposition de personnel entre la commune et l’USDI (club de football)
– Arrêt de la mise à disposition de l’animateur sportif de la commune vers l’USDI : proposition d’une subvention de compensation
– Convention de mise à disposition d’un apprenti par l’USDI auprès de la commune pour animer les temps périscolaires
Lotissement chemin des géraniums (6 lots) :
– Demande d’élargissement du chemin communal des géraniums pour le transformer en voie d’accès au nouveau lotissement
– Demande de reprise de la voirie interne du lotissement par la commune
– Choix d’un nom de rue pour l’ensemble de la voirie (chemin des Géraniums + voirie interne)
– Prise en charge financière des réseaux
Finances : décision modificative => ajout de 20000 € de crédit au chapitre 204 (subventionnement ENEDIS pour extension de réseaux électriques)
Finances : versement d’indemnités de gardiennage de l’église
Finances : vente de la friteuse électrique du restaurant scolaire
Juridique : suite à l’annulation de la délibération du 10 novembre 2022 par le Tribunal Administratif de Caen,
– nécessité de délibérer à nouveau sur :- le choix de la clé de répartition des subventions communales à l’association Médisélune
– la désignation des représentants de la commune pour siéger au sein de cette association
Scrutin du 24 septembre 2023 pour les sénatoriales
Agenda
Questions diverses

Devis équivoque pour la résidence Myosotis
Dans un premier temps le Responsable des Services Techniques a d’abord indiqué qu’il avait retenu une entreprise pour refaire le carrelage de plusieurs logements de la résidence municipale Myosotis, le tout pour environ 20000€ sans plus de précisions.

L’équipe Allez Ducey lui a demandé s’il avait été sollicité plusieurs devis auprès d’autres entreprises ou s’il avait été consulté qu’une seule entreprise ? Il nous a répondu que bien sûr d’autres devis avaient été demandés. Nous avons donc formulé le souhait d’avoir une communication de tous les devis, celui de l’entreprise retenue comme ceux écartés.

Par la suite nous avons constaté une évolution dans cette présentation de consultation de devis. Ce n’est pas plusieurs entreprises qui ont répondu à la demande municipale mais une seule : « une consultation sur devis a été effectuée, seule l’entreprise Pichon a répondu pour ce type de chantier ». L’équipe Allez Ducey a demandé à prendre connaissance du devis envoyé et connaître le nom des sociétés sollicitées sans succès.

Il s’avère que les démarches engagées par le Responsable des Services Techniques ont toutes été faites au téléphone, ce qui n’a pas laissé de trace écrite. C’est bien fâcheux pour plusieurs raisons. D’abord, c’est très malsain et ne peut provoquer que le doute surtout quand il n’y a qu’un seul candidat pour effectuer les travaux. Ensuite la procédure orale employée par le Responsable des Services Techniques est solitaire et pour le moins anormale.

En séance plénière du Conseil Municipal, Madame le Maire reconnaît les écarts relevés dans cette consultation : « ce n’est pas une bonne pratique ». Elle indique que le nom de l’entreprise retenue : Pichon-Leroy. Une seule autre société a été contactée par téléphone : Roussel. Toujours par téléphone, elle aurait décliné l’offre municipale.

L’équipe Allez Ducey a reformulé son désir de prendre connaissance du devis de 25207,20€ de l’entreprise Pichon-Leroy. Sur le fond nous sommes en accord pour réaliser ces travaux dans des bâtiments communaux et procéder à leur bon entretien.
Toutefois, nous demandons qu’au moins 3 sociétés soient systématiquement contactées pour chaque appel à devis. Enfin L’équipe Allez Ducey est hostile à l’emploi de ces procédures orales d’appel à devis qui sont à minima irrégulières. Un courriel devrait être envoyé à chaque établissement contacté avec en copie tous les membres des commissions concernées, bâtiments, voirie, etc.

Conseil Municipal du 13 septembre 2023 – Approbation procès-verbal conseil municipal 5 juillet 2023
Comme d’habitude ce n’est pas un procès verbal impartial mais un récit orienté de la majorité municipale.

Votes pour : 17
Votes contre : 4 (Mazier, Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Abstentions : 2 (Carnet, Rosello)

Conseil Municipal du 13 septembre 2023 – Mise à disposition de personnel entre la commune et l’USDI
Une subvention de 2000€ sera versée au club de foot en juillet 2024 pour la mise à disposition de d’un apprenti animateur sportif (BPGEP) entre 1^er octobre 2023 et le5 juillet 2024.

Avis favorable à l’unanimité

Par ailleurs à compter du 1^er janvier 2024, la commune comme l’USDI ne souhaite pas reconduire le contrat de l’animateur sportif communal. C’est la fin d’une époque puisque ce contrat perdurait depuis plusieurs décennies.

Votes pour : 14
Votes contre : 0
Abstentions : 9 (Hamel, Javaudin, Fernandez, Gloria, Deroyant, Mazier, Cheymol, Fauchon, Levoyer)

Conseil Municipal du 13 septembre 2023 – Lotissement chemin des géraniums (6 lots)
D’un côté pour l’électricité, ENEDIS demande à la commune de payer intégralement les travaux. De l’autre côté pour l’eau potable, le SDEAU finance entièrement les raccordements. De plus la charge de la commune n’est pas clairement établie pour la voirie avec une participation souhaitée du demandeur. Ce dernier a précisé qu’il allait revoir son projet afin de le présenter avec plus de précisions.
Cette impréparation a fait que la délibération présentée est retirée de l’ordre du jour du Conseil Municipal.

Conseil Municipal du 13 septembre 2023 – Finances : décision modificative => ajout de 20000 € de crédit au chapitre 204 (subventionnement ENEDIS pour extension de réseaux électriques)
Pour trois projets, une décision modificative de 20000€ est demandée pour les futurs travaux ENEDIS soit environ 6500€ par chantier.

Or un des trois dossiers concerne le chemin des géraniums. Il aurait été plus correct d’enlever 6500€ à cette décision modificative car le dossier sur le chemin des géraniums a été reporté comme l’indique la délibération précédente. Selon madame le Maire c’est une opération purement administrative. Peut-être mais c’est encore une fois une décision prise qui ne correspond pas à la réalité.

Votes pour : 19
Votes contre : 1 (Levoyer)
Abstentions : 3 (Mazier, Cheymol, Fauchon)

Conseil Municipal du 13 septembre 2023 – Finances : versement d’indemnités de gardiennage de l’église
Pour le gardiennage de l’année 2023, les frais de gardiennage pour l’église de Ducey s’élèvent à 621,15€. Pour l’église de Les Chéris 125,06€

Avis favorable à l’unanimité

Conseil Municipal du 13 septembre 2023 – Finances : vente de la friteuse électrique du restaurant scolaire
L’équipe Allez Ducey a souhaité qu’il soit adopté le même principe que pour la vente de pierres avec l’organisation d’un appel d’offres d’achat avec une date limite très formalisée et des propositions à faire sous enveloppes cachetées. En effet, il n’est pas recevable de faire une vente de gré à gré avec un acheteur déterminé à l’avance. Le Conseil Municipal approuve cette organisation de vente sous enveloppe cachetée sur la base d’un prix de départ de 500€.

Avis favorable à l’unanimité

Conseil Municipal du 13 septembre 2023 – Juridique : suite à l’annulation de la délibération du 10 novembre 2022 par le Tribunal Administratif de Caen, nécessité de délibérer à nouveau sur le choix de la clé de répartition des subventions communales à l’association Médisélune
Les deux délibérations suivantes rejoignent notre seconde question diverse sur le coût des procédures judiciaires.

Madame le Maire, de nouveau contre vents et marées, a défendu l’indéfendable : elle explique que c’est pour des raisons « de pures formes » que le Tribunal Administratif a invalidé la clé de répartition de financement de l’association MédiSélune. Toujours selon madame le Maire, c’est aussi par « pure forme » que ce même Tribunal a annulé sa désignation ainsi que celle de madame Glénat au Conseil d’Administration de cette même association.

C’est méconnaître et réfuter ce dossier qui a duré presque 30 mois. C’est surtout rejeter l’évidence et l’application du droit de notre République. Entre l’avis exprimé par le Tribunal Administratif et celui interprété par madame le Maire, qu’est-il raisonnable de prendre en considération ?
D’ailleurs, derrière la façade hautaine qu’elle affiche, il se cache une autre vérité : elle ne croit même pas dans la véracité de ses propos. Car si elle était bien sûre de ses arguments lancés à la cantonade, elle aurait fait appel de cette décision de justice qui la condamne. Or elle s’est bien gardée d’aller en ce sens …

Les causes d’annulation sont nombreuses mais il faut retenir au moins deux raisons bien significatives :

La clé de répartition du financement de l’association MédiSélune a été annulée à cause de l’humeur changeante de madame le Maire : dans un premier temps elle a envoyé une clé de répartition avec la convocation au conseil municipal qu’elle a spontanément modifiée au cours de l’assemblée, sans bien entendu tenir compte des délais légaux d’information de chaque conseiller.
Dans la foulée du changement de clé de répartition, les désignations de mesdames Labiche et Glénat comme représentantes de la commune au sein de l’association ont été faites sans prendre en considération un vote à bulletin secret. Or pour la désignation de personnes publiques, ce vote est obligatoire sauf l’expression unanime de l’assemblée. Et le Conseil Municipal n’était pas unanime pour procéder ainsi.

Mais reconnaître ces points précis et irréfutables aurait été pour elle exposer au grand jour ses lacunes à gérer correctement les dossiers qu’elle présente en Conseil Municipal. Alors, il lui vaut mieux embrouiller volontairement le public en laissant se dérouler une procédure judicaire qui aurait pu être évitée ainsi que le frais d’avocat payés par les contribuables. Ceci aurait été du gagnant/gagnant pour tout le monde, sauf peut-être pour l’image de marque du premier magistrat de notre commune.

Marie Mazier a fait un constat bien accablant envers les conseillers municipaux majoritaires : « Ce qui me dérange, c’est que vous avez voté sans discernement pour quelque chose dont vous n’avez même pas eu connaissance et qui se révèle illégal ».

En conclusion, madame le Maire a de nouveau rejeté sa responsabilité et ses manquements sur bien entendu l’équipe Allez Ducey … Pourquoi la minorité municipale s’échine-t-elle à lui faire des misères auprès du Tribunal Administratif ?
Parce qu’à priori le droit de notre pays s’impose à tous. De plus, madame le Maire vous avez oublié une chose élémentaire : sans irrégularités de votre part, il n’y aurait pas de procédures enclenchées par Allez Ducey. Ce n’est pas notre équipe qui se trouve à l’origine des contestations, mais vous. Comme vous le conseille votre avocat, assurez correctement votre mandat et il n’y aura aucun recours de notre part : il n’y a jamais de fumée sans feu. Ne tentez pas d’inverser les rôles, cela trompe de moins en moins.

Pour régulariser la situation envers la décision prise par le Tribunal Administratif, madame le Maire à cette fois-ci organisé un vote réglementaire sur la clé de répartition de financement de l’association MédiSélune. Pourquoi avoir attendu 30 mois en générant toute cette procédure pour en arriver à un vote légal d’autant que l’association est maintenant dissoute ?

Votes pour : 18
Votes contre : 4 (Mazier, Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Abstentions : 1 (Regnault)

Conseil Municipal du 13 septembre 2023 – Juridique : suite à l’annulation de la délibération du 10 novembre 2022 par le Tribunal Administratif de Caen, la désignation des représentants de la commune pour siéger au sein de cette association
Les explications de ce vote de « normalisation » se trouvent dans le compte-rendu de la précédente délibération.

Pour régulariser la situation envers la décision prise par le Tribunal Administratif, madame le Maire à cette fois-ci organisé un vote réglementaire à bulletins secrets sur les désignations de mesdames Labiche et Glénat comme représentantes de la commune au sein de l’association. Pourquoi avoir attendu 30 mois en générant toute cette procédure pour en arriver à un vote légal d’autant que l’association est maintenant dissoute ?

Mesdames Lambert et Lambert-Motemps absentes du conseil n’ont pas donné de pouvoir. Le scrutin comporte donc un total de 23 suffrages.

Votes pour : 17
Votes nuls : 3
Votes blancs : 3

Une simple constatation : voici 30 mois mesdames Labiche et Glénat avaient obtenu 20 votes « pour » et 6 votes « contre ». Aujourd’hui 8 votes ont fait défection à ces désignations : 2 absences, 3 votes nuls et 3 votes blancs.

Scrutin du 24 septembre 2023 pour les sénatoriales
Les élections sénatoriales auront lieu à Saint-Lô le dimanche 24 septembre. Madame le Maire a affrété un car pour se rendre là-bas en matinée. L’équipe Allez Ducey lui a déjà signifié qu’elle ne souhaitait pas participer à ce transport pour la simple est bonne raison que la générosité de madame le Maire atteint vite des limites.

Ce n’est pas sur ses 2150€ d’indemnités mensuelle qu’elle va payer ce car, mais sur une ligne budgétaire municipale. Sa bonté dispendieuse est particulièrement fertile lorsqu’il s’agit d’épargner son magot personnel au détriment de la cassette collective alimentée par les impôts locaux.

Agenda
Conseils municipaux : 8 novembre 2023 et 20 décembre 2023
Commission des finances : 6 novembre 2023 et 13 décembre 2023
Repas des anciens : 15 octobre 2023

Conseil Municipal du 13 septembre 2023 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Cheminement des personnes en situation de handicap
Lors du Conseil Municipal du 5 juillet 2023 l’équipe Allez Ducey, à la demande de monsieur Frédéric Lecenne, avait déposé une question diverse sur le cheminement des personnes en situation de handicap.
Madame le Maire la censura au motif bien futile de : « Écoutez maintenant on a largement dépassé le temps … » avant de clore brutalement le conseil municipal.
Prenant comme base de réflexion les interrogations de monsieur Frédéric Lecenne, l’équipe Allez Ducey reformule sa double requête :

– Madame le Maire, qu’est-il prévu pour avoir des trottoirs suffisamment larges et dégagés de tout encombrement rue du Génie afin de permettre en toute sécurité le cheminement des personnes en situation de handicap ?

– Plus généralement, le Responsable des Services Techniques de la Ville a t-il recensé les points noirs à traiter pour faciliter les trajets en fauteuil ou poussettes ?

Réponse
Depuis 2015 il y a eu un Plan municipal de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) pour le bourg de Ducey. Pour le bourg de Les Chéris le PAVE a été fait entre 2019 et 2020. Des points noirs à traiter ont été recensés en 2021 par l’entreprise ITEM. Madame le Maire indique que c’est à la commission voirie qu’il appartient de mettre en œuvre les recommandations (sans proposition jusqu’à présent). Par ailleurs, elle poursuit en mentionnant que le PAVE peut-être consulté en mairie par l’ensemble de la population.

En ce qui concerne spécifiquement la largeur des trottoirs de la rue du Génie, la voirie est départementale et se trouve classée comme délestage de l’autoroute. La largeur ne peut être réduite et donc pour élargir les trottoirs ce n’est possible qu’en supprimant les places de stationnement comme l’a suggéré madame le Maire.

Conseil Municipal du 13 septembre 2023 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Coût des procédures judiciaires
La question diverse inscrite à l’ordre du jour du conseil municipal du 5 juillet 2023 demande un complément d’information.
En effet, il n’a été abordé que la décision du Tribunal Administratif d’invalider la décision de madame le Maire d’appliquer la clé de répartition de financement de l’association « MédiSélune » et d’annuler sa désignation avec madame Glénat comme représentantes de la commune au sein de cette association.

Ce désaveu officiel aurait pu être évité. Car depuis le début de cette mandature, l’équipe Allez Ducey n’a eu de cesse de mettre en garde madame le Maire sur ses erreurs d’analyses qui l’ont conduit à prendre des décisions illégales. Sur chaque dossier controversé, systématiquement nous lui avons proposé de travailler ensemble à une solution respectant la législation et les textes réglementaires en vigueur, tout ceci sans aucun préjudice financier pour notre commune.

Hélas, l’entêtement de madame le Maire a toujours prévalu sur la loi dans une confortable insouciance quant aux dépenses, puisque c’est la mairie et donc les contribuables qui supportent les frais judiciaires provoqués par son refus d’écoute.
Mais, entre les frais d’avocat, d’huissier, et de procédure, tout ceci a un coût. Sur quelles lignes et quels chapitres budgétaires ces dépenses ont-elles été imputées ? Depuis l’année 2020 jusqu’à ce jour, exercice par exercice et mois par mois, quels sont les montants qui ont été engagés par madame le Maire ?

Réponse
Il était demandé sur quelles lignes budgétaires et quels chapitres ces dépenses avaient été imputées. Nous n’avons pas reçu de réponses. C’est assez troublant puisqu’au total sur 30 mois la dépense globale s’élèverait à 11869,76€. Mais madame le Maire est restée très évasive quant au détail des sommes. Il lui serait pourtant bien facile de nous communiquer ces dépenses mois par mois, quand toutefois, l’on à rien à cacher …

Conseil Municipal du 13 septembre 2023 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Échange de parcelles aux ateliers municipaux
Lors du Conseil Municipal du 31 mai 2023, il a été voté un échange parcelles entre la commune et un promoteur immobilier. Il s’agissait d’une portion de terrain constructible faisant partie des ateliers municipaux de la ville contre une parcelle située un bon mètre en contrebas dans un terrain humide. Ceci pose question : existe-t-il des contraintes administratives pour le remblaiement d’une zone humide ? Le échéant ces obligations rendraient le terrain proposé inexploitable par la commune.

Par ailleurs, pour mener à bien son projet de lotissement, le promoteur a demandé à la commune de prendre en charge l’entretien de la future voirie. Or l’intégralité du lotissement envisagé est positionnée au moins sur une parcelle dont-il n’avait en sa possession qu’un ancien compromis de vente probablement caduque.

Malgré les réserves de plusieurs conseillers municipaux tant des équipes de la majorité et que de la minorité, le Conseil Municipal a donné un avis favorable à cet échange. Il est assez surprenant que l’on ait porté crédit à une opération immobilière avec une personne qui a échafaudé un projet sur un terrain qui ne lui appartenait pas.

Toutefois madame le Maire nous a indiqué en séance de ce Conseil Municipal du 31 mai 2023 qu’elle allait vérifier que toutes les parcelles destinées au lotissement étaient bien la propriété du promoteur faut de quoi elle mettrait fin à ce projet.

C’est aussi l’avis du promoteur qui a écrit : « Pour ma part, l’intérêt est moindre. Que je réalise une opération de lotissement à Ducey – Les Chéris ou sur une autre commune, le résultat sera le même ».

Plusieurs mois se sont écoulés. L’échange de la parcelle communale est-elle effective ? Dans l’affirmative à quelle date l’acte notarié a-t-il été enregistré ? Dans la négative qu’elles sont les éléments qui contrarient cette opération ?
Le promoteur a-t-il acheté la parcelle dont-il envisage de rétrocéder à terme la voirie à la Ville ou n’a-t-il toujours en sa possession que son simple compromis de vente peut-être périmé ?

Réponse
La réponse de madame le Maire fut brève : non, l’échange de parcelle n’est pas effectif. N’ayant pas de nouvelles, elle est incapable de fournir la raison du blocage. Elle n’est pas informée si le promoteur est devenu propriétaire de la parcelle qu’il a proposé d’échanger avec la commune. Enfin elle nous a indiqué « quelle nous tiendra au courant en heure et en temps ». L’équipe Alllez Ducey a retenu cette répartie comme une rare expression d’ironie de notre premier magistrat.