Ce que l’on accorde à l’un doit pouvoir être accordé à tous

Plan de situation issu du permis de construire

Situation réelle au 10 juin 2021

20 août 2021

Une réunion de travail au 10 juin 2021 organisée entre l’équipe Allez Ducey et les Services municipaux  a permis de faire un point précis sur la construction de la zone d’activité commerciale de la route de Saint-Hilaire dont le permis de construire original a été déposé le 29 décembre 2017.

Les constructions déjà réalisées auraient du correspondre en tous points au permis initial. Or, nous avons constaté plusieurs écarts importants, notamment sur le bâtiment sud qui borde la route de Saint-Hilaire.

Nous avons formulé auprès de madame le Maire notre demande expresse de faire suspendre immédiatement les travaux en cours qui se révélaient illégaux par rapport aux autorisations accordées au promoteur. Dès le lendemain, celle-ci lui a envoyé un courrier recommandé pour que tous les travaux soient immédiatement stoppés.

Parallèlement à notre action, un premier permis de construire modificatif a été déposé le 22 mars 2021 et se trouvait toujours en cours d’instruction au 10 juin 2021. De ce fait il n’était pas consultable par l’équipe Allez Ducey. Toutefois, son instruction s’est terminée 2 semaines plus tard le 25 juin 2021 et malheureusement l’on a évité de nous en faire part. Et pour cause : par la suite, nous avons pu vérifier qu’une partie des écarts déjà constatés par l’équipe Allez Ducey subsistaient dans ce permis de construire modificatif.

Nous avons largement fait savoir que notre vigilance serait grande pour que la réalité des constructions édifiées soit strictement conforme aux permis délivrés par les autorités administratives. L’on ne peut pas considérer que l’instruction d’un dossier ne soit qu’une simple formalité administrative pour certaines personnes. L’équipe Allez Ducey a bien gardé en mémoire les écarts antérieurement réalisés, écarts qui furent régularisés sans difficulté par le Conseil Municipal transformé pour la cause en simple chambre d’enregistrement.

Le promoteur rédigea un second permis de construire modificatif qu’il déposa en mairie le 30 juillet 2021. A ce jour du 20 août 2021, le groupe Allez Ducey ne peut en prendre connaissance car il est encore en cours d’instruction dont la date maximale se situe au 31 octobre 2021.

Au plus tard, les travaux pourraient donc redémarrer au 2 novembre 2021, si bien entendu ce second permis de construire modificatif est conforme d’une part aux textes réglementaires et d’autre part s’il correspond à la réalité des constructions déjà engagées sur le terrain.

Mais son instruction administrative peut se terminer avant. Le groupe Allez Ducey formule le souhait que les services municipaux l’informeront cette fois-ci de la date de clôture de l’instruction. Car nos objectifs sont constants : ce que l’on accorde à l’un doit pouvoir être accordé à tous. Ou si l’on préfère : ce que l’on refuse à quelques-uns doit être refusé à l’un, fût-il un acteur influant. Car déroger à cette règle fait entrer dans le domaine répréhensible de la discrimination.

27 août 2021

Il existe plusieurs méthodes pour s’attacher la bienveillance des élus de la République. Le promoteur Rivière a choisi la manière brutale mais aussi irréfléchie envers l’équipe municipale Allez Ducey.

Le 10 juin 2021, nous sommes à l’origine du constat des écarts importants entre les constructions de sa zone commerciale et les autorisations qu’il avait obtenues dans son permis de construire. Par conséquence nous avons déclenché l’écriture par madame le Maire de la lettre d’arrêt immédiat de ses travaux.

Nous avons appris le 20 août 2021, que le promoteur Rivière a déposé à la gendarmerie, une plainte le 29 juin 2021 contre le possesseur du compte Facebook Allez Ducey pour diffusion de la lettre du 11 juin 2021 d’obligation d’arrêt de travaux de son complexe commercial.

Il estime que ce courrier était privé et aurait dû rester confidentiel. Mais sa plainte n’est pas recevable pour 2 raisons :

– Elle présente un vice de forme. Car Allez Ducey n’a aucune existence juridique. Allez Ducey n’est ni une personne particulière déterminée, ni une association, ni une société.
– Nous avons largement démontré dans différents échanges que ce courrier est d’ordre public. De ce fait, le compte Facebook Allez Ducey n’a commis aucune infraction.

Nous savons bien que le travail et les actions de notre équipe Allez Ducey dérangent des situations établies depuis plusieurs années. La population de Ducey-Les-Chéris nous a même élu pour cela et même majoritairement dans l’ancienne commune de Ducey.

Infatigablement, nous continuerons à agir pour que disparaissent les avantages admis pour quelques-uns, à l’image de l’Assemblée Nationale constituante qui, dans la nuit du 4 août 1789, a aboli les privilèges et les droits féodaux. Il semble bien que 232 ans après, ce principe fondateur des institutions de notre République ne soit pas encore entièrement admis par tous.

Rappelons notre leitmotiv : Ce que l’on accorde à l’un doit pouvoir être accordé à tous. Bien entendu et fidèle à notre engagement, Allez Ducey continuera à vous informer régulièrement sur les développements de cette affaire qui risquent d’être nombreux et peut-être collatéraux. A bientôt donc.

3 septembre 2021

Par la plainte déposée contre eux, les élus Allez Ducey ont été victime d’une cabale orchestrée pour que soit étouffés des aléas peu glorieux de la vie locale. Sauf, que la plainte du promoteur Rivière ne repose sur rien de répréhensible, sur aucun fait délictuel.

Par cette procédure abusive, il a tenté de porter atteinte à l’intégrité des conseillers municipaux Allez Ducey. C’est pourquoi ils entendent obtenir réparation en déposant une plainte contre le promoteur Rivière pour procédure abusive ayant comme but d’exercer une pression morale et psychologique sur des élus de la République afin de leur imposer un traitement des affaires municipales orienté à son avantage personnel au détriment de leur liberté de pensée et d’action.

C’est pourquoi le 23 août 2021, ils ont collégialement déposé leur requête sur la main courante de la gendarmerie.

En outre, ils se réservent le droit de déposer par l’intermédiaire de leur avocat un recours auprès du parquet de Coutances à moins que dans un souci d’apaisement le promoteur Rivière essaie de trouver une issue en envoyant à chaque élu Allez Ducey un courrier regrettant sa démarche infondée.

Malgré que le temps soit compté, laissons-le méditer sur cette citation de Confucius : « La véritable faute est de commettre des fautes et de ne pas les corriger ».

9 septembre 2021

Les actions controversées du promoteur Rivière s’inscrivent dans le temps, avec malheureusement la bénédiction des autorités de tutelle. Il suffit d’avoir un peu de mémoire pour se rappeler une affaire « régularisée » l’an dernier par le Conseil Municipal de Ducey-Les-Chéris.

Sans attendre le bornage parcellaire qui devait être réalisé par un géomètre expert, le promoteur de la zone d’activité commerciale a choisi de construire un premier bâtiment destiné à un salon de coiffure.

C’était confondre vitesse et précipitation car il se trouvait en partie sur le domaine communal. C’était aussi une situation ambigüe où le permis de construire du salon a été accordé avant que sa parcelle de terrain ne soit bornée par un géomètre.

La solution la plus dure était d’appliquer le strict respect du droit de propriété par l’arasement en partie du salon de coiffure. Elle n’a jamais été retenue par le groupe municipal Allez Ducey car elle punissait uniquement la propriétaire du salon sans mettre en cause le fautif, son promoteur.

Nous avons donc proposé, tant à monsieur Rivière qu’à madame le Maire, une solution de compensation parcellaire avec une prise en compte valorisée de l’infraction du promoteur par une rétrocession de terrain mais sur une base multiplicatrice de 2 pour 1 ou 3 pour 1. Par exemple pour 100m² abandonnés par la commune, le promoteur aurait cédé 200m² à 300m² de terrain laissant à la commune une réelle opportunité d’aménagement, représentant une certaine valeur marchande.

C’était aussi envoyer un signal clair et fort que tout n’est pas autorisé, que tout ne peut être admis, selon que vous soyez fort et non faible comme le disait Jean de La Fontaine.

Hélas, madame le Maire et sa majorité, pour se démarquer des propositions de notre groupe municipal, a été beaucoup plus magnanime. Le Conseil Municipal du 9 septembre 2020 a « régularisé » seulement mètre pour mètre par une rétrocession dans une autre partie du terrain propriété du promoteur sous forme d’une bande de terrain uniquement exploitable en espace vert.

Cette solution a réduit le Conseil Municipal à une simple chambre d’enregistrement, les erreurs commises par le promoteur. Cet effet dévalorisant de notre instance municipale a eu comme effet d’envoyer à tous les acteurs indélicats un message fort : construisez sans vous préoccuper des règles d’urbanisme, la commune de Ducey-Les-Chéris régularisera vos manquements.

Encore une fois nous sommes dans un cas de favoritisme caractérisé : nous doutons que la bienveillance spécifique de la municipalité envers monsieur Rivière se manifeste avec le même désintéressement envers toute la population. Toutefois, le groupe municipal Allez Ducey n’a pas forcément connaissance de toutes les relations établies entre tous les acteurs de cette affaire pour comprendre ce qui a motivé la municipalité à privilégier ce traitement particulier.