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Le groupe municipal Allez Ducey a demandé à plusieurs reprises d’inscrire des questions dans l’ordre du jour principal de plusieurs conseils municipaux. Devant le refus systématique de madame le Maire nous essayons toujours de nous exprimer par la seule voie des questions diverses en fin de chaque conseil municipal ce qui présente l’inconvénient de ne pas être soumise à un vote de l’assemblée.
Notre expression doit encore être trop dérangeante : il arrive que madame le Maire interrompe brusquement l’examen de nos questions. Pourtant nos interrogations ne sont que le reflet de la vie communale, la traduction des nombreux contacts que le groupe municipal Allez Ducey entretient avec la population.
Mais nous souhaitons que notre travail d’équipe dépasse le stade confidentiel des questions diverses mises aux oubliettes par la seule volonté du premier magistrat de notre commune.
C’est pourquoi, qu’en toute transparence, nous les communiquons à toute la population. Si des réponses, souvent orientées figurent dans le compte-rendu de chaque Conseil Municipal, nous serons toujours à votre écoute et nous ne manquerons pas de vous informer régulièrement des suites qui ont été données spécifiquement à certaines d’entre elles.
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Conseil Municipal du 16 décembre 2020 – Refus de madame le Maire d’inscrire une question du groupe Allez Ducey dans l’ordre du jour principal
Madame le Maire a refusé d’inscrire une question du groupe municipal Allez Ducey à l’ordre du jour principal du Conseil Municipal au motif qu’elle n’est pas obligée d’accepter une demande d’inscription à l’ordre du jour. Elle propose de la lire en fin de Conseil Municipal dans le cadre des questions diverses.
Le groupe Allez Ducey refuse cette initiative pour deux raisons :
– La première est que cette question demandait un vote de l’assemblée or son inscription en questions diverses supprime tout droit de vote.
– La seconde est que les Conseillers Municipaux tiennent de leur mandat le droit de proposer une question à l’ordre du jour du Conseil Municipal. Un refus du Maire peut être accepté si la question ne présente pas d’intérêt communal ou présente un caractère manifestement dilatoire ou abusif. Le groupe Allez Ducey a bien veillé à respecter ces disposition et fait remarquer que son courrier n’est ni diffamatoire, ni dilatoire et adressé dans les délais légaux.
Le détail de notre demande est consigné ci-dessous dans la question numéro 1 suivante
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 16 décembre 2020 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Report du Contrat de Pôle de Services (Gîte dans l’ancienne gare SNCF)
11 décembre 2020
Madame le Maire,
Votre courriel du 10 décembre 2020 me signifiant votre refus d’inscrire au prochain Conseil Municipal la question que je vous ai transmise par courrier recommandé le 9 décembre 2020, n’est recevable, ni sur la forme, ni sur le fond.
Sur la forme :
Ce nouveau rejet n’est pas nouveau. Cela devient malheureusement une de vos pratiques constantes que de proscrire toutes les propositions du groupe municipal Allez Ducey. Soucieux de parvenir à vous convaincre de l’apport positif de notre travail municipal, nous étions jusqu’à présent restés dans la simple remarque orale quant à l’illégalité de votre posture.
Vous m’informez dans votre courriel qu’il sera donné « lecture de votre courrier au conseil municipal du 16 décembre dans les questions diverses et laissera la possibilité à chacun de réagir sur votre proposition. Si une délibération doit intervenir elle sera inscrite à l’ordre du jour du conseil municipal suivant ».
J’ai le regret de vous signifier qu’il ne vous appartient pas de mettre d’autorité ma question, qui appelait et demandait un vote, dans la rubrique questions diverses en renvoyant à un hypothétique vote lors d’un futur Conseil Municipal. Je tiens à vous signaler que je refuse catégoriquement votre initiative par l’inscription de ma question en question diverse.
Votre rejet est conforté par la surprenante convocation du prochain Conseil Municipal du 16 décembre 2020 que nous avons reçu 2 heures après votre mail de refus. Bien entendu ma question est absente de l’ordre du jour.
Pourtant, vous aviez pour habitude d’envoyer les précédentes convocations à la limite du délai légal de 3 jours francs. Vous étiez même hors délais, lors de la convocation du Conseil Municipal du 3 septembre 2020 qui a dû être reporté au 9 septembre … Alors pourquoi une telle précipitation maintenant, sauf peut-être affirmer dans l’auto persuasion un semblant d’autorité ?
Sur le fond :
En application de l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il vous revient de convoquer le Conseil Municipal et d’en dresser l’ordre du jour.
Toutefois, la juridiction administrative a reconnu aux Conseillers Municipaux le droit de demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour et que celle-ci soit soumise au vote du Conseil Municipal.
Le cas échéant, les questions dans l’ordre du jour principal, doivent vous être transmises dans le délai prévu pour l’établissement de l’ordre du jour et l’envoi des convocations, soit trois jours francs dans les Communes de moins de 3.500 habitants, conformément à article L. 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Pour tout ceci, la jurisprudence est très claire.
Par ailleurs, la juridiction administrative a eu l’occasion de préciser les conditions dans lesquelles le Maire est fondé à refuser l’inscription d’une question à l’ordre du jour :
Il résulte de ces arrêts, que si d’une part, c’est bien le Maire qui est compétent pour fixer de manière discrétionnaire l’ordre du jour des Conseils Municipaux, les Conseillers Municipaux tiennent de leur mandat le droit de proposer une question à l’ordre du jour du Conseil Municipal. D’autre part, le Maire ne peut refuser d’inscrire une question à l’ordre du jour sur demande d’un Conseiller Municipal que si celle-ci ne présente pas d’intérêt communal ou présente un caractère manifestement dilatoire ou abusif.
Vous ne pouvez donc pas valablement refuser de façon systématique l’inscription de nos questions à l’ordre du jour. Vous ne pouvez pas davantage reléguer systématiquement nos questions proposées dans la rubrique des questions diverses non soumises par définition au vote du Conseil municipal. Nos propositions peuvent être inscrites à l’ordre du jour et soumises au vote du Conseil Municipal.
Ma question répond pleinement aux critères requis. Elle a bien été présentée dans les délais légaux, avec un intérêt complètement communal. Les termes de sa rédaction sont purement factuels sans être, ni dilatoires, ni abusifs.
Donc, votre refus d’inscrire à l’ordre du jour et soumettre au vote du Conseil Municipal les questions proposées par les Conseillers Municipaux minoritaires est illégal, et en ce, porte atteinte au droit de proposition des élus minoritaires Allez Ducey.
C’est pourquoi, par la présente, j’ai l’honneur de vous mettre en demeure d’inscrire ma question à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 16 décembre 2020 et de faire parvenir un ordre du jour modificatif dans le délai de 3 jours francs.
Je réitère la question posée dans mon courrier du 9 décembre 2020 :
« La commune de Ducey-Les-Chéris n’a plus de faculté pour emprunter, ni aucune marge de manœuvre budgétaire jusqu’en 2027. Ceci a été confirmé lors du vote du budget dans la séance du Conseil Municipal du 24 juin 2020.
A ce jour, des projets déjà engagés ne peuvent plus être remis en question, mais il en est tout autrement de la transformation de l’ancienne gare en gîte d’étape.
Cette opération est inscrite en partenariat avec le Conseil Départemental dans le cadre de l’actuel Contrat de Pôle de Services qui se termine en avril 2023. Il convient de préserver ce bâtiment avec son aspect patrimonial et historique, sachant que sa couverture est neuve.
Donc, sans remettre en question sa réhabilitation dans la durée, il est simplement demandé de reporter ce projet pour le futur Contrat de Pôle de Services qui sera signé avec le Conseil Départemental pour la période 2023-2027.
Ce laps de temps supplémentaire permettra de voir en détail sa future exploitation et peut-être s’interroger sur sa destination en gîte d’étape qui rendrait ce bâtiment sous-utilisé au regard des sommes engagées pour sa restauration ».
Veuillez agréer, madame le Maire, l’expression de mes sincères salutations.
Patrick Levoyer
Conseil Municipal du 16 décembre 2020 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Éclairage public
Le groupe municipal Allez Ducey demande à pouvoir consulter les contrats d’éclairage liant la commune et le SDEM.
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 16 décembre 2020 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Équipement pour les pompiers
Le groupe municipal Allez Ducey propose d’adresser un courrier au SDIS pour appuyer la demande de nouvelle embarcation du centre de secours de Ducey-Les-Chéris.
Équipe municipale Allez Ducey
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Conseil Municipal du 10 novembre 2020 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Liberté Égalité Fraternité
Le groupe municipal Allez Ducey formule la demande l’inscription de la devise de la République Française « Liberté – Égalité – Fraternité » sur le fronton de l’hôtel de ville dans le cadre des travaux de la mairie.
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 10 novembre 2020 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Moratoire de la Roche-Qui-Boit
Le groupe Allez Ducey demande si la mairie a reçu une réponse à la demande de moratoire pour la démolition du barrage de La Roche-Qui-Boit ?
Équipe municipale Allez Ducey
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Conseil Municipal du 6 octobre 2020 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Fibre optique au bourg de Les Chéris
Le groupe municipal Allez Ducey demande que la desserte en filaire du bourg de Les Chéris soit inscrite à l’ordre du jour de la commission « technologies nouvelles » ayant pour but d’étudier les raccordements en fibre optique
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 6 octobre 2020 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Demande de recours contentieux pour geler la demande du permis de démolir de la Roche-qui-Boit
1er Octobre 2020
Madame le Maire,
Vous venez de nous transmettre l’arrêté du permis de démolir du barrage, de l’usine et d’une maison sur le terrain situé lieu-dit la Roche-qui-Boit accordé par la préfecture de la Manche le 24/09/20.
À compter de la réception de cet arrêté, la commune a 15 jours pour réagir. Pouvez-vous faire le nécessaire pour que la commune de Ducey-Les-Chéris saisisse au plus vite le Tribunal Administratif territorialement compétent d’un recours contentieux pour geler la demande du permis de démolir n°05016820J001 demandé par EDF CERE représenté par M. Florian Boucard pour manque :
- de consultation publique.
- d’étude complémentaire face aux crues biennales régulées par le barrage de la Roche-qui-Boit en mentionnant la pièce du rapport Perrin (p74 -protection des installations électriques ou informatiques, modification de l’utilisation des rez-de-chaussée inondables, réseaux d’assainissement …).
- de travaux pour protéger les biens et les personnes depuis la disparition du grand lac Vezins et son barrage (régulateur de crue).
- de Plan sécheresse
- d’étude pour préserver la loutre d’Europe présente au pied du barrage.
https://www.manche.gouv.fr/content/download/40909/288701/file/AP%20secteur%20loutres%202019.pdf?fbclid=IwAR0Sty_eN_QzrjMLoM_- - d’information de la présence de la loutre sur la retenue du lac de la Roche-qui-Boit, lors de la demande du permis de démolir déposé le 17-07-2020 par EDF CERE. Le 23-08-2020 l’association ECOLOGIE NORMANDE a saisi le Procureur de la République pour demander l’ouverture d’une enquête sur la présence des loutres.
Pouvez-vous préparer le recours et le mettre à l’ordre du jour du prochain conseil municipal ?
Cordialement
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 6 octobre 2020 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Demande d’inscription de délibération « maison médicale » à l’ordre du jour du conseil municipal du 6 octobre 2020
Madame le Maire,
1er Octobre 2020
Nous venons de prendre connaissance de l’ordre du jour du prochain conseil municipal du 6 octobre prochain. Malheureusement la demande des élus Allez Ducey du 26 septembre 2020 d’inscrire l’avenir de la maison médicale à cet ordre du jour principal n’a pas retenu votre attention.
C’est bien regrettable car c’est bien un des sujets majeurs qui préoccupe en ce moment, à 7 mois de sa fermeture, toute la population de notre commune mais aussi celle de communes avoisinantes. C’est surtout bien révélateur de votre perception de ce dossier. En effet, et par conséquence, si la maison médicale n’est pas dans l’ordre du jour principal c’est qu’il doit être considéré comme secondaire dans l’ordre du jour et traité lors des questions diverses examinées sans délibération en fin de conseil. Bien entendu, comme dans le précédent conseil, nous aborderons ce sujet à ce moment là, puisque c’est votre choix.
Toutefois les élus Allez Ducey ne se résignent pas à vous convaincre de le remettre en bonne place dans l’ordre du jour du conseil municipal du 6 octobre 2020. Les délais de convocation de 3 jours francs nous le permettent encore.
C’est pourquoi nous vous demandons de faire un complément à l’ordre du jour envoyé le 30 septembre 2020 : « Compte tenu des délais très restreints avant la fermeture de la maison médicale, compte tenu du manque de financement immédiat des autres collectivités publiques, compte tenu de l’expertise des domaines d’un montant de 500.000 euros, le conseil municipal de Ducey-Les-Chéris décide de procéder dès maintenant à s’engager pour cet achat par la signature d’un compromis de vente par acte notarié. La commune de Ducey-Les-Chéris procédera ensuite dans la durée, à la rétrocession partielle ou totale de cet achat auprès d’autres collectivités publiques ».
Bien entendu l’équipe Allez Ducey est ouverte au dialogue avec l’ensemble du conseil municipal pour trouver, à l’image de celui que nous avons trouvé pour l’achat du barrage, une formulation qui pourrait convenir à un maximum de conseillers pourvu que l’engagement formel d’achat soit mentionné dès maintenant.
6 octobre 2020
Le groupe municipal Allez Ducey s’étonne du retard pris par la mairie pour traiter le dossier de la santé sur le pôle d’attraction de la commune. Ce retard pris a pour conséquence de ne pas nous permettre de traiter en séance publique du Conseil Municipal, un sujet aussi sensible et urgent que celui de la maison médicale.
Nous vous alertons sur le nombre grandissant de nos concitoyens qui formulent de sérieux doutes sur votre réelle volonté à vouloir faire aboutir ce dossier dans un esprit positif et bénéfique pour l’ensemble de la population en composant avec les propositions de votre minorité municipale afin de conserver une offre de santé reposant sur des structures publique.
Équipe municipale Allez Ducey
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Conseil Municipal du 9 septembre 2020 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Contrat de Pôle de Services (ancienne gare SNCF)
Le groupe municipal Allez Ducey pense qu’il faut complètement revoir le CPS voir l’annuler.
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 9 septembre 2020 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Commission « Bocage »
Lors des questions diverses de la séance du Conseil Municipal du 24 juin 2020, le groupe municipal Allez Ducey a demandé la régularisation de la commission intercommunale « Bocage » dont les membres sont nommés par les communes de Poilley et Ducey-Les-Chéris.
Vous nous avez répondu qu’il convenait d’attendre les nominations au sein de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie pour accéder à ma demande. C’est chose faite depuis le mois de juillet, si toutefois notre demande entre dans leur domaine de compétence.
Nous vous avons également demandé le 24 juin d’interroger par écrit sur ce sujet la Communauté d’Agglomération pour avoir une réponse ainsi que la commune de Poilley pour connaître ses intentions. Nous souhaitons avoir copie de vos deux courriers.
C’est pourquoi, le groupe municipal Allez Ducey souhaite que la désignation de nouveaux représentants de la Ville de Ducey-Les-Chéris à la soient Commission intercommunale « Bocage » soient désignés dès le prochain Conseil Municipal.
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 9 septembre 2020 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Maison Médicale
Le groupe municipal Allez Ducey souhaite poser en question diverse l’état d’avancement du dossier d’achat de la maison médicale comme vu avec les médecins au mois de juillet 2020. A ce jour, avez-vous reçu de la part de l’Administration des Domaines un retour à votre demande, avez-vous connaissance de leur déplacement sur site pour opérer à l’expertise du bien ? Dans l’affirmative l’estimation de la valeur vénale du bien ?
Les jeunes médecins ne voulant plus s’encombrer de problèmes immobiliers dès leur installation, peut-il être envisagé le recrutement de médecins en qualité de fonctionnaires territoriaux ?
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 9 septembre 2020 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Site internet municipal
Allez Ducey intervient pour demander le recours à un prestataire externe afin de rendre le site internet municipal plus attractif. Est-il possible de contacter les entreprises locales ou exerçant leur activité dans un rayon de 20 à 25 kms ?
Équipe municipale Allez Ducey
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Conseil Municipal du 3 septembre 2020
Le groupe municipal Allez Ducey relève que la convocation Conseil Municipal du jeudi 3 septembre 2020 a été postée par madame le Maire le lundi 31 août 2020. Il apparaît que ce conseil est soumis à un délai de 3 jours francs, or il n’y a seulement que 2 jours francs entre la date de convocation et la date de réunion du Conseil Municipal.
« Le délai franc pour la convocation d’un conseil municipal est de trois jours francs pour les communes de moins de 3500 habitants et de cinq jours francs pour celles de 3500 habitants et plus en application des articles L. 2121-11 et L.2121-12 du code général des collectivités territoriales. Pour que le délai soit franc, celui-ci ne commence à courir que le lendemain du jour où la convocation est adressée aux conseillers et expire le lendemain du jour où le délai de trois ou cinq jours est échu ».
Le groupe municipal Allez Ducey demande le report de ce Conseil Municipal prévu le 3 septembre 2020.
Équipe municipale Allez Ducey
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Conseil Municipal du 24 juin 2020 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Cellules commerciales route de Saint Hilaire
A la suite du conseil municipal du 24 juin 2020, les élus de l’équipe municipale Allez Ducey membres de la commission « Aménagement Urbain – Environnement » ont rencontré en début de semaine monsieur Rivière pour trouver une solution au différend parcellaire de la zone d’activité de la route de Saint Hilaire.
En effet au fil de nos contacts, tant auprès d’élus que de la population, il nous apparait que trois solutions peuvent être envisagées. Ce sont ces trois possibilités que nous avons exposé à monsieur Rivière :
– La première est de régulariser mètre pour mètre l’emprise sur le terrain communal par une rétrocession dans une autre partie du terrain propriété de monsieur Rivière. Outre sa mauvaise présentation au dernier conseil municipal, à une heure tardive, cette solution réduit le conseil municipal à une simple chambre d’enregistrement d’erreurs commises par des acteurs privés. Cet effet dévalorisant de notre instance citoyenne indispose beaucoup de personnes.
– La seconde est également une rétrocession de terrain mais sur une base multiplicatrice de 2 pour 1 ou 3 pour 1. Par exemple pour 100m2 d’abandonnés par la commune, la société de monsieur Rivière cédera 200m2 à 300m2 de terrain. Notre réunion n’a pas permis de dégager un coefficient multiplicateur plus précis, des échanges détaillés plus fournis devront être opérés pour coller au mieux aux réalités du terrain. Cette solution a comme avantage de régler le différend en mettant en évidence que la commune trouve son intérêt dans cette opération.
– La troisième solution beaucoup plus dure est le strict respect du droit de propriété par l’arasement en partie du salon de coiffure. Ce serait une erreur que de mépriser cette alternative : beaucoup d’acteurs ducéens voient d’un très mauvais œil le développement de cette zone d’activité au détriment des commerces du centre ville. L’installation d’un 5ème salon de coiffure en est le parfait exemple. Pour l’avoir déjà exprimé devant vous, les élus Allez Ducey veulent maintenir la concertation avec monsieur Rivière pour que soit aménagé dans sa zone d’activité de futurs commerces qui ne seront pas en concurrence directe avec ceux du centre ville. De ce dialogue et cette collaboration jaillira toujours une solution pour laquelle le groupe Allez Ducey peut être un élément majeur de proposition.
Allez Ducey a plaidé auprès de monsieur Rivière pour que la seconde solution soit un point de convergence dont il faudra trouver les modalités pratiques. C’est aussi une mesure de simple bon sens.
Face à ce litige, nous avons trouvé un interlocuteur attentif et désireux de construire ensemble une solution juste et équilibrée aux yeux des citoyens de Ducey-Les-Chéris.
Il nous a demandé la semaine pour réfléchir, sachant qu’une commission aménagement urbain est programmée lundi 31 août 2020. Nous avons reçu ce matin un appel téléphonique de monsieur Rivière pour confirmer son attrait identique au notre sur la 2ème solution. Il nous a également indiqué qu’il était ouvert à la discussion en souhaitant être informé régulièrement des orientations prises par la municipalité.
Madame le Maire, dans ce contexte Allez Ducey présentera cette possibilité lundi prochain lors de la commission urbanisme. Nous souhaitons que vous rejoigniez notre démarche pour entrer rapidement dans le détail avec monsieur Rivière afin de présenter un projet finalisé pour le prochain conseil municipal.
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 24 juin 2020 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Régularisation commission « Bocage » Ducey-Les-Chéris / Poilley
Le groupe municipal Allez Ducey demande la régularisation de la commission «Bocage» qui n’a pas fait l’objet d’une délibération lors du conseil municipal du 2 juin 2020 et inscrite à l’ordre du jour du conseil municipal qui se réunira à la rentrée. Il convient, soit de mettre fin à cette commission, soit renommer ses membres investis par l’ancien conseil municipal.
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 24 juin 2020 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Programme de lutte contre les ragondins
Quelles sont les dispositions prises pour lutter contre la propagation des ragondins ?
Équipe municipale Allez Ducey
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Conseil Municipal du 2 juin 2020 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Indemnités du Maire et Maire-adjoints majoration de +15%
Le groupe municipal Allez Ducey demande si la majoration de 15% de l’indemnité du Maire pour commune ancien chef-lieu de canton sera appliquée comme précédemment pour l’ancienne mandature ?
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 2 juin 2020 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Indemnités du Maire et Maire-adjoints minoration de -30%
Le groupe municipal Allez Ducey s’est engagé auprès de la population à réduire les indemnités de tous les élus de -30%. Il demande à la majorité municipale d’adopter cette disposition pour le Maire et tous les Maire-adjoints. Qu’en est-il ?
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 2 juin 2020 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Indemnité à un Conseiller Municipal
Partout en France, la gestion des banques alimentaires relève de par nature du bénévolat. Le groupe municipal Allez Ducey s’étonne qu’à Ducey-Les-Chéris ce domaine fasse l’objet d’une délégation à une Conseillère Municipale donnant lieu à une indemnité de 233,36€ mensuels. Est-il possible de revenir au bénévolat pour la gestion de notre banque alimentaire ?
Équipe municipale Allez Ducey