Mail de la Sous-préfecture …
« M. le Conseiller Municipal
Vous avez informé M. le Préfet que vous ne participeriez pas ainsi que les conseillers élus de votre liste au conseil municipal de Ducey-les-Chéris qui se réunira le 20 mars.
En réponse, je vous communique la circulaire de M. le Préfet adressée aux maires et conseillers municipaux. Conformément à cette circulaire, le conseil municipal de Ducey-les-Chéris se tiendra à cette date. Conformément par ailleurs à l’article L2121-7 du CGCT, le conseil délibérera valablement si la majorité de ses membres est présent.
Je rappelle par ailleurs qu’au regard de l’article L 2121-20 du CGCT, un conseiller municipal empêché d’assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Les pouvoirs donnés par les conseillers municipaux empêchés ne sont pas pris en compte dans le calcul du quorum.
Enfin je précise que cette séance se tiendra dans une salle suffisamment vaste (salle du stade rue du midi) qui répond aux consignes sanitaires exigées au regard des circonstances actuelles. »
Et notre réponse …
Monsieur le Secrétaire Général
Nous accusons réception de votre courriel de ce jour 18 mars 2020. Vous confirmez notre ressenti : peu importe l’argumentation, il vous est indispensable de privilégier l’installation d’un Conseil Municipal à une mesure de santé publique mondiale, pourtant la priorité gouvernementale dont les services préfectoraux doivent être le relais.
Vous ne pouvez ignorer que le Président de la République a clairement dit à tous les français de rester à la maison pour le bien de la Nation, notre absence est donc une juste mesure de bon sens.
Nous n’irons pas plus loin dans le manque de discernement pour choisir les priorités : Ducey tiendra un Conseil Municipal le 20 mars, notre élection sera effective, mais nous seront peut-être tous décédés un mois après : élu mais trépassé. C’est vrai que notre vision de la situation est inverse : vivant et pas intronisé élu.
Puisque c’est nécessaire, nous avons lu avec attention la circulaire du Préfet Gavory. Par votre intermédiaire pouvez lui apprendre qu’être élu de la Nation n’est pas un acte professionnel, mais une fonction qui perçoit parfois des indemnités. A sa décharge, il faut reconnaître qu’à Ducey plusieurs personnes en place depuis tant d’années peuvent revendiquer un beau parcours professionnel.