Défaillance municipale

L’examen des comptes rendus de réunions unanimes du Conseil Municipal sortant nous permet de mettre en évidence une erreur faite en 2017 et restée sans traitement depuis plus de 2 ans ….

Un Conseil Municipal s’est tenu le 20 juin 2017

Le Conseil Municipal suivant a tenu séance le 19 septembre 2017

Comme le prévoit la loi, le procès-verbal de séance précédente se doit être approuvé par les conseillers municipaux. Ceci aurait du être fait pour celui 20 juin 2017.

Hélas le 19 septembre 2017, cette simple opération routinière a fait l’objet d’un relâchement bien révélateur quant aux votes unanimes des Conseillers

Vous avez bien lu : Le compte rendu du Conseil du 30 juin 2017 est approuvé

Ce manque de vigilance n’est pas qu’une simple erreur sur les dates. Car, il pose un problème :

  • D’une part il est approuvé un compte rendu d’un Conseil Municipal inconnu au 30 juin 2017. C’est sans conséquence.
  • Par contre le compte rendu du Conseil Municipal du 20 juin 2017, n’est toujours pas approuvé plus de 2 ans après. Ce n’est pas sans poser quelques questions car la rédaction des 13 résolutions prises ce jour là n’est pas effective et créée une situation ambigüe.

Alors, va-t-on assister à une régularisation de dernière minute lors du prochain Conseil Municipal du 25 février 2020 ou au contraire va-t-on dédaigner ce fait, ignorer l’erreur en maintenant le doute ?

Qu’en pensent les autorités de tutelle ?