Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 avril 2026

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Ordre du Jour :
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026
Election du Maire délégué de la commune déléguée de Ducey
Indemnité du Maire
Indemnités du Maire délégué de la commune déléguée de Les Chéris
Indemnités des adjoints au Maire
Délégations du Conseil Municipal au Maire en application de l’article L.2 122-22 du C.G.C.T.
Commissions communales
Commission d’Appel d’Offres (CAO)
Commission d’Appel d’Offres « Marché À Procédure Adaptée » (CAO MAPA)
Désignation des membres élus du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Ducey – Les Chéris (CA du CCAS)
Désignation pour l’EHPAD Delivet
Proposition de commissaires pour la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Désignation d’un représentant pour la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – Communauté d’agglomération Mont Saint Michel- Normandie
Désignation des délégués pour le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM 50)
Désignation des délégués pour le Syndicat départemental de l’eau de la Manche (SDEAU 50)
Désignation des délégués pour le Syndicat mixte Manche Numérique
Désignation des délégués et du référent pour le réseau « Station verte »
Désignation des référents pour la Fédération Française des Villages Etapes
Désignation d’un référent pour les collectivités forestières
Désignation de représentants pour le Conseil d’Administration du Collège de Ducey – Les Chéris
Désignation de représentants pour les Conseils des écoles publiques de Ducey – Les Chéris
Désignation du représentant « élu » pour le Comité National d’Action Sociale (CNAS)
Désignation du correspondant défense
Tableau des effectifs
Informations et questions diverses

Présents : 27 (Mmes Bailly, Belloir, Bouffort, Delahaye, Deroyant, Hamel, Julien, Lambert, Mazier, Muriel, Royer, Sanson, Touroul, Trochon – MM. Belpré, Dallain, Gaignon, Lecourtiller, Lemesle, Levoyer, Lievequin, Miseray, Pigeon, Piquet, Rivière, Rouf, Sirre)
Absents ayant donné pouvoir : 0
Absents excusés : 0

Secrétaire de séance : M. Piquet

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026

Votes pour : 25 (Mmes Bailly, Belloir, Bouffort, Delahaye, Deroyant, Hamel, Julien, Lambert, Muriel, Royer, Sanson, Touroul, Trochon – MM. Belpré, Dallain, Gaignon, Lecourtiller, Lemesle, Lievequin, Miseray, Pigeon, Piquet, Rivière, Rouf, Sirre)
Abstentions : 2 (Mme Mazier – M. Levoyer)
Votes contre : 0
Absence de vote : 0

Election du Maire délégué de la commune déléguée de Ducey

Madame Bouffort cumulera la fonction de Maire déléguée de Ducey avec celle de Maire de Ducey-Les- Chéris

Votes pour : 26 (Mmes Bailly, Belloir, Bouffort, Delahaye, Deroyant, Hamel, Julien, Lambert, Muriel, Royer, Sanson, Touroul, Trochon – MM. Belpré, Dallain, Gaignon, Lecourtiller, Lemesle, Levoyer, Lievequin, Miseray, Pigeon, Piquet, Rivière, Rouf, Sirre)
Abstentions : 1 (Mme Mazier)
Votes contre : 0
Absence de vote : 0

Indemnité du Maire

L’indemnité mensuelle du maire de Ducey est de 2289,56€ brut / mois. L’équipe Allez Ducey Les Chéris demande que les tableaux d’indemnités présentés figurent dans le PV rédigé par la mairie.

Votes pour : 25 (Mmes Bailly, Belloir, Bouffort, Delahaye, Deroyant, Hamel, Julien, Mazier, Muriel, Royer, Sanson, Touroul, Trochon – MM. Belpré, Dallain, Gaignon, Lecourtiller, Lemesle, Levoyer, Lievequin, Miseray, Pigeon, Piquet, Rouf, Sirre)
Abstentions : 2 (Mme Lambert – M. Rivière)
Votes contre : 0

Indemnités du Maire délégué de la commune déléguée de Les Chéris

Basé sur le même barème que précédemment, mais avec une population de moins de 500 habitants, l’indemnité mensuelle du maire de Les Chéris est de 1155,06€ brut / mois

Indemnités des adjoints au Maire

Les cinq adjoints concernés, M. Piquet, Mme Hamel, M. Sirre, Mme Delahaye, M. Gaignon auront une indemnité mensuelle de 878,83€ brut / mois

Délégations du Conseil Municipal au Maire en application de l’article L.2 122-22 du C.G.C.T.

Lecture récapitulative par madame le Maire sur les fonctions, obligations et droits du maire.

Commissions communales

Pour l’équipe Allez Ducey Les Chéris, les nouvelles commissions proposées par madame le Maire ne correspondent pas à celles décritent dans le règlement intérieur de la commune, document de référence qui administre la municipalité. Une modification de ce règlement intérieur aurait dû précéder l’organisation de ces nouvelles commissions. Le vote demandé sur la composition des commissions est donc prématuré. Madame le Maire convient de ce décalage et indique que le règlement intérieur sera modifié ultérieurement dans un prochain conseil municipal.

Commission des Finances
Vice-président M. Sirre
15 conseillers étaient à élire, 12 ont été élus : Mme Hamel, M. Cyril Sirre, Mme Delahaye, Mme Deroyant, M. Dallain, M. Pigeon, M. Lecourtiller, Mme Sanson, M. Rivière, Mme Lambert, M. Levoyer, Mme Mazier

Commission Scolarité – Jeunesse
Vice-présidente Mme Delahaye
8 conseillers étaient à élire : Mme Delahaye, Mme Touroul, Mme Trochon, Mme Julien, Mme Lambert, Mme Mazier, ???, ???

Commission Cohésion sociale – Solidarité
Vice-présidente Mme Hamel
8 conseillers étaient à élire, 4 ont été élus : Mme Hamel, Mme Delahaye, Mme Touroul, Mme Bailly

Commission Services techniques – Bâtiments communaux
Vice-président M. Piquet
10 conseillers étaient à élire : M. Piquet, M. Gaignon, M. Dallain, Mme Belloir, M. Lemesle, M. Miseray, M. Lecourtiller, Mme Bailly, M. Levoyer, Mme Mazier

Commission Mobilité – Voirie – Aménagement urbain
Vice-président M. Gaignon
10 conseillers étaient à élire, 11 ont été élus : M. Piquet, Mme Hamel, M. Sirre, M. Gaignon, Mme Belloir, M. Pigeon, M. Belpré, M. Lievequin, M. Rivière, M. Levoyer, Mme Mazier

Commission Urbanisme
Vice-président M. Sirre
8 conseillers étaient à élire, 9 ont été élus : M. Sirre, Mme Deroyant, Mme Muriel, M. Rouf, Mme Belloir, M. Belpré, M. Rivière, M. Levoyer, Mme Mazier

Commission Sécurité
Vice-président M. Sirre
8 conseillers étaient à élire : M. Sirre, Mme Deroyant, Mme Belloir, Mme Touroul, M. Belpré, M. Lievequin, M. Rivière, M. Levoyer

Commission Animation locale – Commerce et marché
Vice-président M. Dallain
9 conseillers étaient à élire, 8 ont été élus : Mme Delahaye, M. Dallain, M. Rouf, Mme Trochon, M. Rivière, Mme Lambert, Mme Mazier, ???

Commission Communication
Vice-président M. Dallain
12 conseillers étaient à élire, 11 ont été élus : M. Piquet, Mme Hamel, M. Sirre, Mme Delahaye, M. Gaignon, M. Dallain, M. Rouf, Mme Belloir, M. Pigeon, Mme Trochon, Mme Sanson

Commission Associations sportives
Vice-président M. Gaignon
8 conseillers étaient à élire : M. Gaignon, Mme Touroul, M. Lemesle, M. Miseray, M. Belpré, Mme Sanson, M. Rivière, ???

Commission Associations sociaux culturelles
Vice-présidente Mme Delahaye
8 conseillers étaient à élire, 7 ont été élus : M. Piquet, Mme Delahaye, Mme Deroyant, Mme Céline Bailly, M. Lievequin, Mme Lambert, Mme Mazier