Compte rendu du 12 novembre 2025

25 novembre  2025

Compte-rendu du Conseil Municipal
du 12 novembre 2025

Ce texte et les documents associés sont propriété de l’équipe Allez Ducey.
En tout ou partie, ils peuvent être réemployés à la condition de citer les auteurs.
https://www.allezducey.com/

Ordre du Jour :
– Approbation du Procès- Verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 septembre 2025
– Prestation pour l’inventaire du patrimoine de la commune

– Contrat d’assurance statutaire des agents communaux
– Transformation de l’ancienne gare en gite d’étape : avenant de moins-value pour le lot 6 – peinture de l’entreprise Lebouvier
– Transformation de l’ancienne gare en gite d’étape : application des pénalités de retard aux entreprises
– Convention avec le Conseil Départemental de la Manche pour l’entretien du domaine public départemental en agglomération (entre panneaux d’agglomération)
– Versement de la subvention de fonctionnement 2025 au Centre Communal d’Action Sociale
– Proposition de renouvellement du copieur de l’école publique élémentaire
– Questions et informations diverses.

Présents : 17 (Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Lambert, Mazier, Roger, – MM. Cheymol, Dallain, Levoyer, Mottier, Regnault, Sirre)
Absents ayant donné pouvoir : 6 (Mme Fernandez à Mme Javaudin, Mme Lambert-Motemps à Mme Lambert, M. Fauchon à Mme Mazier, M. Laporte à M. Dallain, M. Pain à M. Mottier, M. Rouland à Mme Carnet)
Absents excusés ou pas : 2 (Mme Rosello – M. Tessier)

Secrétaire de séance : M. Regnault

Conseil Municipal du 12 novembre 2025 – État de travaux réalisés depuis le dernier conseil municipal par Monsieur Mottier Maire-adjoint

Un point interpelle l’équipe Allez Ducey : c’est la ville qui entretient gracieusement les espaces verts sur les propriétés de la Communauté d’Agglomération. Notre générosité va jusqu’à offrir un majestueux et ancien olivier planté par les jardiniers municipaux à l’entrée du PSLA propriété de la Communauté d’Agglomération, bien pâle remplacement de l’arbre de la Liberté sacrifié. Cette bienveillance complète la vente de notre terrain communal faite au prix symbolique de 1€. Tout ceci est confirmé par monsieur Mottier.

L’équipe Allez Ducey considère qu’au regard de ce dossier PSLA et de la contribution annuelle très importante de la commune au financement de la Communauté d’Agglomération (740.566,00€ en 2025), ce n’est pas à la commune de supporter ces autres charges indirectes. Il appartient à la Communauté d’Agglomération de payer les services communaux dont elle bénéficie, ni plus, ni moins. Le mélange des genres n’est jamais très bon.
Madame le Maire indique que ces suppléments de travaux viendront en contrepartie de la charge due et annuellement payée à la Communauté d’Agglomération.
Sauf que ceci n’est qu’une déclaration sans lendemain, car aucun contrat spécifique n’a été signé avec la Communauté d’Agglomération. De plus la contribution annuelle de la ville de 740566€ est un montant fixe qui n’a pas évolué depuis de nombreuses années. Il apparaît bien que Ducey-Les-Chéris paie sans broncher et prend à son actif des charges communautaires supplémentaires.

Madame le Maire poursuit en précisant qu’il existe une liste des travaux et des prestations faits par la Commune au bénéfice de la Communauté d’Agglomération. L’olivier qui a été planté a été rajouté à cette liste.
Tiens donc ! La notoire curiosité de l’équipe Allez Ducey, ainsi enjouée, l’incite à demander une copie de cette liste réactualisée de travaux communautaires … Madame le Maire, pouvons-nous en avoir connaissance ? … Son bredouillis inaudible ne nous permit pas de savoir si sa réponse fut négative ou bien positive.
Alors, il est malheureusement à craindre, que cette demande ne fasse l’objet d’une prochaine question diverse de l’équipe Allez Ducey au Conseil Municipal du 8 décembre 2025.

Conseil Municipal du 12 novembre 2025 – Approbation du PV de séance de Conseil Municipal du 11 septembre 2025

Comme toujours, ce n’est pas un document impartial mais un tract de la majorité municipale à charge contre les interventions de l’équipe Allez Ducey, d’autant plus que les contrôles de légalité de la Préfecture s’exercent sur toutes les délibérations des conseils municipaux … sauf sur les comptes-rendus ou procès-verbaux de réunions. 

Votes pour : 17 (Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Roger – MM. Dallain, Laporte, Mottier, Pain, Regnault, Rouland, Sirre)
Abstentions : 2 (Mmes Lambert, Lambert-Motemps)
Votes contre : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Absence de vote : 2 (Mme Rosello – M. Tessier)

Conseil Municipal du 12 novembre 2025 Prestation pour l’inventaire du patrimoine de la commune

Monsieur Sirre explique sommairement qu’il est nécessaire d’actualiser l’inventaire du patrimoine de la commune qui « n’a pas été mis à jour depuis de nombreuses années » (sic), malgré les demandes répétées et malheureusement insatisfaites de l’équipe Allez Ducey. L’Adjoint aux finances demande de le refaire complètement en faisant appel à une société privée. Contact a été pris par une employée municipale auprès des sociétés FGAE et Apsynet / LIRAO. La préférence de monsieur Sirre va à FGAE sans très bien qu’on en comprenne les raisons.
L’inventaire de nos biens communaux est abandonné depuis de nombreuses années … Comment et pourquoi en sommes-nous arrivés là ? Ainsi, la commune ne sait plus ce qu’elle possède réellement de ce qui a été détruit ou bien … perdu …

Monsieur Regnault demande « si ce travail ne peut pas être fait en interne ? » A date, c’est souhaitable mais l’on a trop de retard pour l’envisager lui est-il répondu.

Monsieur Cheymol trouve la présentation beaucoup trop brève en conseil municipal alors qu’elle fut plus détaillée en commission des finances : « il faut un tout petit peu expliquer ».

Madame Mazier rajoute : « si on n’appartient pas à la commission des finances, on ne sait pas de quoi il s’agit. Vous pourriez présenter les propositions. Sur la deuxième proposition qui n’avait pas été retenue en commission des finances, on avait deux possibilités dont vous ne parlez absolument pas en conseil municipal. C’est quand même pas très clair ».

Ce qui gêne monsieur Levoyer dans ce qui a été présenté, ce sont les éléments contractuels soumis au vote du conseil municipal. Les propositions de contrat sont toutes libellées au nom d’une employée municipale alors tous les contrats doivent être exclusivement sous la signature de madame le Maire. Qu’une employée travaille sur ce dossier est tout à fait normal et très appréciable, mais en aucun cas son nom ne doit remplacer celui de madame Labiche dans la rédaction des documents contractuels.
C’est hélas la preuve de l’inertie de madame le Maire qui se décharge de ses prérogatives sur un agent municipal. C’est aussi la démonstration d’un manque de préparation de ce dossier puisqu’aucun soin de relecture des contrats n’a été fait par madame le Maire avant qu’elle les soumette à l’examen et au vote de notre assemblée municipale.

Madame Mazier pense « que cela ferait moins désordre, si c’était écrit madame le Maire ». Pour faire diversion, abandonnons la forme et revenons sur le fond, nous propose madame le Maire.
Sur le fond l’équipe Allez Ducey est favorable à cette mise à jour qui malheureusement s’impose pour connaître l’ampleur actuelle de nos biens municipaux et l’étendue de nos radiations volontaires ou involontaires.

Il est soumis au vote du conseil municipal la proposition FGAE
– Point N°1 : Accompagnement à l’intégration des comptes d’immobilisations en cours et analyse de leurs impacts sur les sections d’investissements (valeurs retenues).
– Point N°2 : Accompagnement relatif aux traitements documentés des sorties d’actifs, notamment sur des sorties d’actifs à valeur significative). Accompagnement à la mise en cohérence des inventaires, afin de correspondre à une réalité physique des actifs détenus.
– Point N°3 : Procédures de contrôle interne et mise en cohérence des actifs au sein du logiciel comptable de la commune. Participation à la mise en place de procédures de contrôle interne dans le cadre de la fiabilisation des actifs immobilisés. Proposition d’intégration de l’ensemble des immobilisations à fin 2025 au sein du logiciel d’immobilisations de la Commune (un accès distanciel au logiciel des immobilisations)

Les coûts sont :
– Pour les points 1 et 2 : 5625€ HT
– Pour le point 3 : 3187€ HT

Le point 4 (Suivi annuel et recollement des immobilisations sur le logiciel de la commune) n’est pas envisagé pour le moment.

Votes pour : 22 (Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Lambert, Lambert-Motemps, Mazier, Roger – MM. Cheymol, Dallain, Fauchon, Laporte, Mottier, Pain, Regnault, Rouland, Sirre)
Abstentions : 1 (M. Levoyer)
Absence de vote : 2 (Mme Rosello – M. Tessier)

Conseil Municipal du 12 novembre 2025 Contrat d’assurance statutaire des agents communaux

Le centre de gestion de la Manche propose un nouveau contrat groupe assurance des risques statutaires. Ce contrat court entre le 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029 avec une possibilité de résiliation annuelle. Il propose d’assurer les agents fonctionnaires et les contractuels.
Les garanties proposées pour les agents CNRACL : décès, longue maladie et maladie de longue durée, CITIS (accident de trajet, accident de service, maladie professionnelle), maternité ou paternité, maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique.
Les garanties proposées pour les agents IRCANTEC : CITIS, maladie grave, maternité ou paternité, maladie ordinaire.

Votes pour : 23 (Unanimité)
Absence de vote : 2 (Mme Rosello – M. Tessier)

Conseil Municipal du 12 novembre 2025 Transformation de l’ancienne gare en gite d’étape : avenant de moins-value pour le lot 6 – peinture de l’entreprise Lebouvier

L’entreprise Lebouvier peinture, présente un avenant de moins value de -945,72€, sur la pose de faïence, sur le garde corps et sur la restauration de la plaque de la gare. Son marché de base passe de 18.240€ TTC à 17.294,28€ TTC. Avec l’avenant de moins value de l’entreprise Tumoine voté lors du dernier conseil municipal, nous avons deux entreprises qui sont moins disantes.

Votes pour : 23 (Unanimité)
Absence de vote : 2 (Mme Rosello – M. Tessier)

Conseil Municipal du 12 novembre 2025 Transformation de l’ancienne gare en gite d’étape : application des pénalités de retard aux entreprises

Monsieur Sirre présente le tableau des pénalités de retard applicables … ou pas … aux entreprises ayant travaillé sur le chantier de rénovation de l’ancienne gare. Le montant total s’élève à 25.500€. Il nous donne lecture d’un long répertoire de textes réglementaires sans pour autant affirmer dans quel sens le vote du conseil municipal doit se prononcer : l’application de ces pénalités de retard ou leur exonération totale ou partielle ? Qu’est-il demandé aux élus ?

Pour l’équipe Allez Ducey, il manque un acteur important dans ce décompte de pénalités : l’architecte qui s’en trouve exonéré alors que sa gestion du chantier a été catastrophique. C’est quand même assez étonnant quand on sait qu’il est aussi responsable de la dérive du chantier. Non seulement il n’a pas de pénalité mais la majorité municipale lui a octroyé 8.000€ d’allocation complémentaire lors d’un précédent conseil … ce qui est un comble.

Madame le Maire intervient en indiquant : soit on applique en totalité ou partiellement les pénalités, soit on les abandonne.
Cette banalité est loin d’éclairer le débat. Au contraire, son intervention amplifie le brouillard sur la demande qui se doit d’être posée dans cette délibération : Que souhaite madame le Maire et sa majorité municipale … l’application … ou … l’abandon ?

La réponse pourtant bien simple et attendue par l’équipe Allez Ducey, a plongé madame le Maire dans des explications bien tarabiscotées :
« On a … entreprises pour abandonner les pénalités … donc euh … la question c’est … (en se retournant vers ses adjoints, messieurs Dallain et Mottier) … le risque, le seul … le risque si on applique les pénalités de retard, le risque c’est que les entreprises ne viennent plus travailler pour la commune de Ducey. D’un autre côté, si à chaque fois qu’il y a des retards sur les chantiers on abandonne les pénalités on aura jamais les chantiers à l’heure » (sic).

Alors, que proposez-vous au conseil municipal madame le Maire ? D’abandonner les pénalités de retard ou de les percevoir ? Encore une fois, que nous proposez-vous de voter ?
« Si vous voulez mon opinion … »
Bien sûr que l’on souhaite connaître votre opinion madame le Maire.
« Sur ce sujet qui est propre à moi … les entreprises … je serai favorables à appliquer les pénalités de retard, mais je sais qu’il y a d’autres avis » (en se retournant à nouveau vers ses deux adjoints).

L’on peut supposer trois explications à l’embarras exprimé par madame le Maire :
– La présence d’un entrepreneur concerné parmi le public du conseil municipal. Indirectement, voulait-il peser sur le choix de madame le Maire ?
– La détermination à abandonner les pénalités de plusieurs de ses actuels colistiers transfuges vers d’autres horizons municipaux. Pour les curieux, il suffit de regarder avec attention, la répartition des pouvoirs ainsi que le détail des votes de cette délibération.
– Enfin la volonté contraire d’une autre moitié de sa liste majoritaire de recueillir le paiement de ces pénalités.
C’est ainsi qu’elle soutient la perception des pénalités, tout en ne la soutenant pas. Cet exercice d’équilibriste est un art difficile à remplir …

Pour trouver un air salvateur, madame le Maire a rejoint l’analyse de l’équipe Allez Ducey sur le rôle catastrophique de l’architecte, qu’elle défendait pourtant contre vents et marées voici quelques semaines … Car la responsabilité de l’architecte n’est pas une nouveauté. Il y a eu des dérives qu’elle a couvertes systématiquement tout au long de ces 53 comptes-rendus de chantier.
L’équipe Allez Ducey n’est pas isolée dans cet avis. Car monsieur Sirre a déclaré : « C’est vrai que l’architecte n’a pas été brillant sur ce dossier là. Je ne vois pas pourquoi lui ne paierait pas » (sic) : une intervention inattendue mais tellement lucide …

Pour l’équipe Allez Ducey, quand il y a des pénalités de retard, il faut les appliquer ou alors c’est la gabegie. Mais pourquoi les entreprises ont-elles cautionné ce laisser-aller ? Tout simplement parce qu’elles se sont aperçues qu’elles étaient en présence d’un architecte complètement mou qui ne suivait pas ses dossiers. Elles ont pratiqué la négligence à outrance, sûres d’avance que les pénalités encourues seront toutes effacées par la commune de Ducey-les-Chéris puisqu’elles ont le soutien d’amis de confiance au pouvoir. Mais à qui peut-on faire confiance dès qu’il s’agit d’argent ? Voilà le résultat …
Il ne faut pas encourager ce genre de pratiques ambigües. Il faut respecter ses engagements moraux et sa parole donnée sans trembler, lorsque l’on fait appel à l’adhésion de la population. Il y va ainsi dans une gestion juste et équitable des dossiers. Ce chantier a coûté environ 660.000€, dont 99.878€ pour les luxueuses pissotières et le garage à vélos. La commune est-elle trop riche pour faire l’impasse sur 25.500€ ?

Toutefois, l’équipe Allez Ducey qui connait bien l’entrepreneuriat, se projette dans la situation d’une entreprise pénalisée qui devra payer, tout en sachant que l’architecte en sera exclu en étant blanc comme neige. Il y aurait largement de quoi être de mauvaise humeur. Ce mécontentement d’entrepreneur ne concernerait pas la mairie, mais serait orienté vers l’architecte l’acteur principal des désordres. Je me dirais : plus question que ma société travaille avec cet architecte qui pour partie, me fait payer ses errements.
L’équipe Allez Ducey sait trop bien que la survie d’une entreprise est parfois conditionnée à des actes inconséquents d’une personne extérieure à l’établissement.

Pour en terminer madame le Maire organisa le vote autour de cette précision : « il est proposé au conseil de faire appliquer les pénalités de retard et de retenir ces montants pour chaque lot. Qui est contre ? »

Votes contre : 8 (Mmes Gloria, Hamel, Javaudin, Roger – MM. Dallain, Laporte, Mottier, Pain)
Votes pour : 12 (Mmes Delahaye, Deroyant, Glénat, Labiche, Lambert, Lambert-Motemps, Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer, Regnault, Sirre)
Abstentions : 3 (Mmes Carnet, Fernandez – M. Rouland)
Absence de vote : 2 (Mme Rosello – M. Tessier)

Conseil Municipal du 12 novembre 2025 Convention avec le Conseil Départemental de la Manche pour l’entretien du domaine public départemental en agglomération (entre panneaux d’agglomération)

Cette convention a pour objet de définir les modalités d’entretien du domaine public routier départemental en agglomération (entre panneaux d’agglomération), sur le territoire de la commune de Ducey-Les-Chéris.
Le domaine public routier comprend les biens affectés aux besoins de la circulation. Il s’agit de la chaussée et de ses accessoires, ces derniers étant des biens qui, concourant à l’utilisation de la route, en constituent des accessoires indissociables.

Le Département assurera uniquement l’entretien des chaussées départementales entre caniveaux dans le respect de ses niveaux de service, ainsi que celui de la signalisation directionnelle d’itinéraire.

La Commune assurera complètement l’entretien des tous les aménagements issus des pouvoirs de police municipale et de la circulation détenus par le maire ainsi que ceux réalisés en vue d’un embellissement urbain. Il s’agit entre autres :
– des stationnements
– des trottoirs, bordures, dispositifs de récupération d’eaux pluviales
– le nettoyage et le balayage des chaussées, bandes cyclables, pistes cyclables, voies vertes
– le fauchage, le débroussaillage et le dérasement des accotements et talus
– l’entretien des arbres (à savoir, l’élagage, le diagnostic sanitaire et, le cas échéant, l’abattage des arbres plantés sur le domaine public le long des routes)
– le curage des fossés

Lors des opérations de réfection de chaussée prévues par le Département, les éléments suivants seront pris en charge par la Commune :
– le renouvellement des aménagements spéciaux et de sécurité
– le renouvellement des revêtements de chaussée particuliers
– le renouvellement des marquages qui ont plus de trois ans
Le Département pourra assurer, lors des opérations de réfection de chaussée, le renouvellement des marquages à condition que la Commune apporte la preuve que ceux-ci ont moins de trois ans. Il se réserve néanmoins la possibilité de remettre en question leur opportunité.

Ce projet de convention choque monsieur Levoyer. Dans le chantier de 1.000.000,00€ de la rue du Général Leclerc, ce même organisme départemental a goudronné un parking privé devant l’ancienne poste de Ducey aux frais des contribuables, madame le Maire cautionnant l’opération en déclarant : « oh qu’est-ce que c’est par rapport à l’ampleur de travaux de goudronner ce parking ». Il n’empêche que la collectivité publique, le Département en l’espèce, a payé avec nos impôts le goudronnage d’un parking appartenant à un propriétaire privé. Cela représente une dépense d’environ 3000€.

Depuis le mois de mai 2025, l’équipe Allez Ducey a posément demandé à plusieurs reprises au Président du Conseil Départemental de refacturer cette somme au propriétaire concerné. Nous n’avons pas reçu la moindre réponse, même banalement « administrative ». Sa grossièreté affichée ne devrait pas être de mise car sa mission élective se doit de communiquer avec tous les habitants, qu’ils soient conformistes ou qu’ils soient novateurs. N’étant pas naïfs, nous pressentons que cette rustique impolitesse est probablement stimulée par des interventions collatérales. Mais au final, ces agissements d’acteurs de l’ombre, pénalisent tous les contributeurs à l’impôt départemental y compris ceux de Ducey-Les-Chéris.

Pour madame le Maire : « On va arrêter de parler de ça » (sic). Elle demande alors au Conseil Municipal de se prononcer. Mais c’est inadmissible, intolérable : « ce que l’on fait pour l’un doit pouvoir être fait pour tous ». On a favorisé un particulier et le Département ne veut pas lui envoyer la facture.
Les temps actuels ne sont-ils pas à une sévère réduction des dépenses des collectivités territoriales, surtout quand elles sont injustifiées comme dans le cas présent ? Visiblement ce message national n’a pas été compris partout.

Votes pour : 19 (Mmes Carnet, Delahaye, Deroyant, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Lambert, Lambert-Motemps, Roger – MM. Dallain, Laporte, Mottier, Pain, Regnault, Rouland, Sirre)
Abstentions : 3 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon)
Votes contre : 1 (M. Levoyer)
Absence de vote : 2 (Mme Rosello – M. Tessier)

Conseil Municipal du 12 novembre 2025 Versement de la subvention de fonctionnement 2025 au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Pour permettre au CCAS de fonctionner la commune de Ducey-Les-Chéris a provisionné dans le budget une somme de 14.000€ lors de la séance du conseil municipal du 26 février 2025. C’est une délibération de régularisation car il a été oublié de formaliser cette subvention sous forme d’un vote du Conseil Municipal, contrairement aux autres subventions accordées aux associations.

Votes pour : 23 (Unanimité)
Absence de vote : 2 (Mme Rosello – M. Tessier)

Conseil Municipal du 12 novembre 2025 Proposition de renouvellement du copieur de l’école publique élémentaire

Le copieur de l’école publique est toujours en panne et il n’y a plus de maintenance. Il est demandé de le remplacer par un nouvel appareil, soit par la location, soit par un achat. La commission des finances s’est orientée plutôt vers la location. Le matériel retenu serait le SHARP BP50M26EU pour un coût de 104€ par mois, maintenance incluse, sur une période de 5 ans auquel il faudra rajouter le coût des copies, en couleur ou en noir et blanc.

Pour les copies couleur un code est demandé. Il est envisagé de mettre un code par utilisateur ce qui permettrait d’en responsabiliser l’usage. Bien que consultatif, le Conseil Municipal se prononce unanimement pour la mise en place d’un code personnel par utilisateur.

Il est délibéré sur la location de ce copieur pour une durée de 5 ans.

Votes pour : 23 (Unanimité)
Absence de vote : 2 (Mme Rosello – M. Tessier)

Conseil Municipal du 12 novembre 2025 – Agenda

– Commission finances : 4 décembre 2025
– Conseil Municipal : 8 décembre

Conseil Municipal du 12 novembre 2025 – Information sur des absences

Des élus majoritaires quittent souvent la séance du Conseil Municipal quand il est abordé les questions diverses posées par l’équipe Allez Ducey. Pourtant nous représentons la moitié de la population avec 37 voix d’écart. Ont-ils oublié cela ou est-ce une marque puérile de leur dédain ? Leur refus d’écouter à défaut d’entendre, l’expression de la minorité est bien la preuve de leur intolérance. Méprisant ou plagiant nos idées dans le passé, il leur faudrait pourtant être bienveillant au présent, avant de clamer d’être tous unis pour l’avenir.

Monsieur Dallain ainsi que mesdames Glénat et Carnet ont quitté l’assemblée avant l’examen de la première des questions diverses. Leur acte délibéré n’est pas anodin : c’est la claire affirmation que notre actuel Maire-délégué se moque complètement des conditions déplorables de logement des gendarmes ou des désordres sur le gîte d’étape de la gare, situations délicates auxquelles il a pourtant contribué.
Serait-il maintenant embarrassé par ses décisions prises dans les années passées ? Faut-il, déjà, rafraichir plusieurs mémoires ?

Mesdames Delahaye, Javaudin et Lambert ont quitté le conseil juste après la première question diverse. Il ne restait plus alors que 8 sur 21 conseillers municipaux majoritaires (Mmes Deroyant, Gloria, Hamel, Labiche, Roger – MM. Mottier, Regnault, Sirre).

Conseil Municipal du 12 novembre 2025 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Maintien de la gendarmerie à Ducey-Les-Chéris ?

Madame le Maire,

Les autorités militaires vous ont fait part de leur intention de fermer définitivement la gendarmerie de Ducey si des travaux importants n’étaient pas rapidement effectués car les locaux sont insalubres. Tout serait alors regroupé à Pontorson et le site de Ducey serait fermé.
Par ailleurs vous avez acheté un terrain à destination exclusive d’une nouvelle gendarmerie. Or ces mêmes autorités militaires vous ont indiqué qu’ils ne possédaient pas le financement pour construire.

Dans les deux cas vos errements mettent gravement en cause la présence de gendarmes à Ducey-Les-Chéris. L’équipe Allez Ducey renouvelle sa volonté de garder l’existence d’une gendarmerie sur le territoire de notre commune.

Alors, quel est votre choix ?
– Faire immédiatement de travaux importants dans les locaux existants ? Ou au contraire renvoyer le problème à plus tard ? Et donc d’acter la disparition de la gendarmerie de Ducey-Les-Chéris ?
– Qu’allez-vous faire du terrain acheté ? Le rétrocéder aux vendeurs qui avaient mis une condition suspensive pour qu’il soit destiné à la seule construction d’une gendarmerie ?

Réponse
Pour madame le Maire : « Le projet de construction d’une nouvelle gendarmerie est en attente. A terme le dossier n’est pas complètement enterré, mais ça ne sera pas avant … ça va mettre du temps avec tous les accords à obtenir encore … au moins 5 ans ».

« Sur les bâtiments actuels, il y a eu un dégât des eaux. Le bâtiment a été asséché dans l’attente de l’expert … qui en définitive est passé … La question est : le bâtiment vaut-il la peine d’être rénové car il y des fissures dans la structure ? »

Le bâtiment a été « asséché » ? elle ne s’est pas beaucoup « mouillée » depuis plus de 5 ans pour maintenir des logements décents. De qui se moque t-elle ?

Qu’a fait madame le Maire pour que les gendarmes restent encore à Ducey-Les-Chéris pendant 5 ans tout en étant logés dans des conditions sanitaires acceptables ? La réponse apportée se résume à un simple constat mais n’apporte aucune solution.
L’équipe Allez Ducey réaffirme sa crainte de voir le site de Ducey définitivement fermé. Les 6 familles de gendarmes partiraient dans des délais assez brefs vers le casernement de Pontorson. Alors, la commune de Ducey-Les-Chéris va-t-elle faire des travaux très rapidement dans les logements pour conserver l’implantation de gendarmes ?

« Il faut d’abord savoir si la structure est viable auquel cas la commune est en capacité de faire la restauration du bâtiment pour lequel il faudrait faire une isolation par l’extérieur ».

D’un côté cela va mettre plus de 5 ans et de l’autre vous nous promettez une étude qui n’est qu’au stade de la déclaration d’intention. Elle est bien loin d’être délibérée par le conseil municipal. Ensuite, les travaux demanderont un sérieux délai. La mise à disposition de locaux salubres demandera donc aussi plusieurs années. En attendant, en cette période de pénurie budgétaire générale, l’on risque fortement d’avoir une décision rapide, catégorique, et bien désagréable des autorités militaires.

« On ne peut pas faire de miracle, il faut attendre la restauration ». (ou pas). Avant d’évoquer un quelconque miracle et de plaider pour une attente indéterminée, vous auriez pu madame le Maire, inscrire cette étude et ces travaux dès le début de votre mandat. Les désordres étaient déjà connus. Ainsi, les gendarmes bénéficieraient à ce jour de logements décents et leur migration ne se poserait pas.

Conseil Municipal du 12 novembre 2025 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Réception des travaux de l’ancienne gare SNCF

La réception des travaux a été repoussée à plusieurs reprises. Le dernier compte rendu des travaux a été diffusé le 17 septembre 2025 et porte le numéro 53. Il n’évoque aucune date de réception des travaux. La réception définitive a-t-elle été faite ?
Dans l’affirmative à quelle date ? L’équipe Allez Ducey demande la diffusion de ce document de réception des travaux à l’ensemble du Conseil Municipal. Pouvez-vous faire le nécessaire ?

Les 4 questions ou malfaçons recensées par l’équipe Allez Ducey, détaillées dans la question diverse numéro 3 du conseil municipal du 11 septembre 2025, ont-elles été prises en considération ?

1) Sans la toiture déjà restaurée, la majorité municipale a doté d’un budget de près de 100 mille euros (99878,99€) pour rénover les 15m² du petit bâtiment destiné à recevoir un garage à vélos et des toilettes. Les cloisons internes sont très légères en panneaux composites OSB contrastant avec l’énorme enveloppe budgétaire octroyée par ailleurs. C’est une totale incompréhension : d’un côté la mairie fait des travaux à l’économie, alors que de l’autre, elle inscrit des largesses budgétaires en dépenses (soit 6256€ du m² rénové sans la toiture). Où est donc passé l’argent ?

2) A l’intérieur, nous avons constaté des faux-aplombs entre des huisseries et des cloisons. Soit c’est l’huisserie qui est mal posée, soit c’est la cloison qui vrille et parfois même les deux sont bancales. Mais bien entendu, ni l’architecte, ni la mairie n’ont daignés relever cette évidente malfaçon. Tous les faux-aplombs ont-ils été rectifiés ? Sur rendez-vous et en toute transparence, les conseillers municipaux qui le désirent peuvent-ils aller s’en assurer ?

3) Tous les habitants peuvent en façade visualiser la fenêtre de droite. Elle n’a pas le même aspect que les autres, et pour cause : les vitres externes sont des plaques d’aluminium maquillées pour donner l’apparence de vitres : « son nom sonne comme un nom de vitrage … mais ce n’est pas du vitrage … ».

Allons à l’intérieur pour ouvrir cette fenêtre … Disparue ! Plus de fenêtre mais un mur plein en placoplâtre. Pour ouvrir cette fenêtre et nettoyer les vitres, il ne faudra pas se munir d’un seau et d’une raclette, mais d’abord d’un marteau pour casser ce plâtre dissimulateur. Qui a mis en place cette superbe conception ? Qui a validé cette énormité ? Une solution a-t-elle été trouvée pour concrètement ouvrir cette fenêtre ?

4) Le seuil de la porte centrale « côté voies » n’était pas raccord de plusieurs centimètres avec le béton réalisé sur l’ancien quai. Le passage des piétons à mobilité réduite est compromis. Ce défaut de niveau a-t-il été égalisé ?

Réponse
Madame le Maire nous dit qu’une visite de chantier a été organisée sur place. Elle précise que nous avons vu sur place l’état des lieux.

Cette affirmation ne répond pas à la question. La visite du chantier a été organisée en début juillet 2025. Le dernier compte rendu de chantier reçu par l’équipe Allez Ducey porte le numéro 53 à la date du 17 septembre 2025, et depuis plus rien … plus aucune réception de chantier. Simplement, l’architecte écrit qu’il y encore des retards.

Il n’est pas répondu à notre question : les 4 malfaçons brièvement répertoriées par l’équipe Allez Ducey ont-elles été prises en compte dans les réserves transmises à l’architecte ?

« La réception a été faite le 3 octobre dernier avec des réserves émises par la mairie et par l’architecte lui-même ».
Y compris celles que l’on a recensées ?
« Écoutez est-ce que vous avez dit a été pris en compte ? … après … »
C’est à vous de savoir. Les 4 malfaçons listées font-elles partie de vos réserves ?
« Entre le moment ou vous l’avez dit et le moment de la réception de chantier, il s’est passé un certain temps. Il y a eu des choses de faites entredeux ».
C’est ce que l’on veut savoir, madame le Maire. Donc si les huisseries et les cloisons sont maintenant d’aplomb, il est possible à des élus d’aller s’en rendre compte sur place ?
« Pourquoi pas ? ».
Très bien. Pouvez-vous alors envoyer une invitation à l’ensemble des conseillers municipaux ? Pouvons-nous fixer une date de réunion sur place pour ceux qui le veulent ?

La réception du chantier a été faite par madame le Maire le 3 octobre 2025 sans attendre la validation des Bâtiments de France qui n’est parvenue que deux semaines plus tard … le 17 octobre 2025 … Que serait-il advenu, si cette réponse avait été négative ?

Monsieur Mottier conditionne cette réunion à la présence de l’architecte. Pour l’équipe Allez Ducey sa présence serait un comble compte tenu de sa gestion catastrophique du dossier.
Notre expertise est suffisamment aiguisée pour maitriser à l’aide d’un niveau et d’un fil à plomb les désordres. Ce sont des cloisons neuves, il est donc inadmissible qu’il y ait des faux aplombs. Mais qu’a fait l’adjoint aux travaux ? Ce même adjoint aux travaux, par ailleurs entrepreneur, qui était présent durant toutes ces réunions de chantier et qui n’a pas émis la moindre objection sur ces faux aplombs.

Donc dans le principe on peut aller voir sur place. Pouvons-nous fixer une date ?
« Non, pas maintenant, je reviendrais vers vous ».
Madame le Maire, vous vous enfoncez dans une situation grotesque : les randonneurs pourront accéder au gîte, mais en aucun cas les conseillers municipaux. N’est-ce pas hallucinant ? Encore une probable question diverse pour un prochain conseil municipal …
Une autre solution est émise par l’équipe Allez Ducey : elle se propose de louer ce gîte, une journée pour ses 4 élus, et d’inviter toute la population à découvrir les désordres. Une sorte de jeu de piste communal doublé d’un jeu des 7 erreurs en grandeur réelle …

Conseil Municipal du 12 novembre 2025 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Permis de construire modificatif pour les façades de l’ancienne gare SNCF

L’équipe Allez Ducey a constaté une disparité entre les deux façades exposées dans le permis de construire et la réalité des travaux. Or, nous considérons qu’il est indispensable d’avoir une parfaite conjonction entre le permis le construire et la réalité du terrain. Il est indispensable que les bâtiments communaux soient soumis aux mêmes contraintes que les constructions des particuliers. Pour cela :

  • Soit l’architecte respecte son plan de permis de construire en mettant des vantaux de portes centrales avec trois vitres de même largeur.
  • Soit l’architecte entérine la situation actuelle avec les largeurs de vitres inégales. Dans ce cas il est obligatoire de déposer un permis de construire modificatif.

Lors du Conseil Municipal du 11 septembre 2025, madame le Maire a fait le choix de demander un permis de construire modificatif. Elle nous a indiqué qu’il avait été transmis pour avis aux Bâtiments de France et que la mairie était en attente de leur réponse.
L’équipe Allez Ducey alors demandé à madame le Maire de transmettre au Conseil Municipal une copie validée de ce nouveau permis de construire. Deux mois après, aucun envoi n’a été fait. Est-il possible d’avoir une copie de ce permis de construire modificatif ?

Réponse
« Les échanges avec les Bâtiments de France se sont déroulés par mail et ils nous ont répondu qu’ils étaient d’accord pour les modifications de façades ».
« L’architecte a reçu un mail de leur part le 17 octobre 2025 ».
Est-il possible de diffuser ce mail à l’ensemble des conseillers municipaux ?
« C’est une possibilité mais pourquoi pas ? »
Pourquoi pas « oui » ou pourquoi pas « non » ? L’équipe Allez Ducey veut l’information. Pouvons-nous l’avoir, oui ou non ?
« Ça ne vous suffit pas que je vous dise que l’on a reçu un mail »
Non. On voudrait avoir copie de ce mail des Bâtiments de France
« Alors passons à la question suivante »

Conseil Municipal du 12 novembre 2025 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Mode de gestion du gîte créé dans l’ancienne gare SNCF

Il y a deux ans, le 9 novembre 2023, l’équipe Allez Ducey a demandé à madame le Maire des précisions sur le mode de gestion du gîte d’étape. Contractuellement, il ne pourra être ouvert au plus 6 mois par an pour des recettes allant de 10€ à 20€ la nuitée. Mais concrètement le remplissage le plus important sera au mieux de 3 trois mois par an. Le reste de temps il sera fermé, rendant notre investissement très aléatoire. L’équipe Allez Ducey aurait préféré une occupation pleine et entière en années complètes.

Par ailleurs, nous souhaitions connaître l’organisation prévue par madame le Maire pour assurer l’entretien, le ménage, les rédactions des états des lieux des « arrivants » et ceux des « partants », les réservations éventuelles et les paiements.
L’étude de cet aspect fonctionnel était primordiale et malheureusement il a été dédaigné. Lors de la réunion de Municipalité du 17 décembre 2019 il avait été envisagé « la gestion directe de ce gîte avec embauche d’un agent qui se partagerait entre le gîte et le camping. Ce nouvel agent devra avoir des horaires bien adaptés en étant présent tard le soir et tôt le matin ».
L’équipe Allez Ducey voulait savoir si cette orientation de 2019 était toujours d’actualité en 2023 ? Ayant participé à cette réunion de Municipalité de 2019, madame le Maire nous confirma que c’est le sens qu’elle souhait donner à la gestion de ce gîte d’étape …

Orientation bien hasardeuse, car les élus Allez Ducey lui firent remarquer que le personnel municipal a des horaires de travail qui se terminent souvent à 17h00, ce qu’elle ne peut pas ignorer, tandis que les randonneurs arriveront entre 18h00 et 20h00. De ce fait cela interdit tout état des lieux et aussi rend problématique le paiement et les réservations.
Persistant dans l’irrationnel, madame le Maire nous fit part de son intention de mettre une borne de paiement par carte bancaire devant le gîte et d’organiser les réservations sur le site internet de la Mairie. Mais les états des lieux furent oubliés dans sa démonstration aventureuse … laissant la porte ouverte à de nombreux conflits entre randonneurs avec de probables dégradations des locaux sans identification des auteurs.

Par ailleurs, nous lui fîmes remarquer que le site internet de la Mairie n’est pas organisé pour recevoir les réservations et qu’il avait des limites : les randonneurs cherchent souvent un point de chute au dernier moment. De plus cela demanderait une attention assidue des agents municipaux, y compris les samedis, dimanches et jours fériés …
Quant à l’installation d’une borne de paiement par carte bancaire, elle a un coût, que madame le Maire n’a pas étudié mais elle nous promit une étude et une réponse.

Ce comportement traduisait bien un marasme dans la gestion communale : une vision en zigzag au jour le jour qui génère fatalement des contradictions. Il en fut ainsi pour cette borne bancaire que madame le Maire a finalement abandonnée au regard des coûts d’investissement et de fonctionnement.

Depuis 2 ans nous en sommes toujours dans l’approximation sans une organisation concrète de l’exploitation de ce bien communal alors que les travaux sont maintenant terminés. Le rappel de cet historique détaillé était nécessaire pour amener une question bien simple : Madame le Maire quel mode de gestion avez-vous prévu pour le fonctionnement du gîte d’étape ?

Réponse
« En effet l’exploitation doit être au maximum de 6 mois par an. Pour le mode de gestion on va attendre la période d’été … »
… C’est-à-dire quand vous aurez quitté la mairie
« Il va y avoir un système de boîte à clés pour accéder au gîte. Il n’y aura pas d’état des lieux et les réservations et paiements se feront en ligne à partir du téléphone de chaque randonneur. Une caution par internet pourra être demandée ».
C’est un employé municipal qui va gérer tout ça ?
« Oui bien sûr »
Les agents municipaux ont des horaires de travail allant de 8h30 à 17h00 du lundi au vendredi. Généralement les randonneurs arrivent après. Les réservations et les paiements en ligne présentent une lacune majeure : il existe des zones blanches de réseau sur la voie verte … Ils trouveront alors une autre solution que de réserver le gîte de l’ancienne gare.

Monsieur Mottier émet une solution bien simple : c’est la personne chargée du ménage qui constatera le lendemain matin les éventuelles dégradations.
Mais qui va faire le ménage ? Une personne dont le témoignage pourra être remis en cause par un randonneur ? S’il y avait plusieurs groupes dans le gîte la veille au soir comment la personne chargée du ménage déterminera t-elle le groupe fautif ?

L’absurde est de mise dans cette proposition. Prenons un exemple concret, des réservations faites par 3 groupes pendant un week-end, ce qui sera souvent le cas :
– La mairie n’est pas accessible le samedi et le dimanche
– Le premier groupe réserve pour le samedi soir. Il arrive le samedi à 18h00 et repart le lendemain à 7h00
– le second groupe réserve également pour le samedi soir. Il arrive le samedi à 19h00 et repart le lendemain à 9h00
– le troisième groupe réserve pour le dimanche soir. Il arrive le dimanche à 16h00 et repart le lendemain à 8h00
– La personne chargée du ménage arrive le lundi matin à 9h30

Elle constate des désordres et des disparitions : les locaux sont souillés, de la vaisselle est cassée, des couverts ont disparus, le four à micro-onde a été volé, plusieurs literies sont brulées, les plaques de cuisson sont grillées. Aucune plainte n’a été déposée sur la main courante de la gendarmerie, aucun état des lieux ne permet d’identifier les auteurs puisque la mairie est fermée depuis 2 jours.

A qui faire porter la responsabilité ? A qui retenir l’éventuelle caution ? :
– A un groupe isolé ou bien à plusieurs ?
– Au premier groupe ou au second groupe en supposant que les désordres se sont produits avant le dimanche 16h00 ?
– Au premier groupe qui part à 7h00 car le second groupe constate tout ou partie des désordres avant de partir à 9h00 ? Mais cherche t-il à se disculper ?
– Au second groupe qui part à 9h00. Il serait identifié par les témoignages du premier et du troisième groupe. Mais disent-ils la vérité ?
– Au troisième groupe qui se verra incriminé par le témoignage du premier et du second groupe ?

Bref, un bourbier dont monsieur Mottier peut en partie se dépêtrer qu’en allant lui-même faire le ménage les samedis et dimanches matins … ce que refuse l’intéressé devant les élus.

Il est à craindre qu’on le verra alors, tout penaud, nous déclarer en conseil municipal : mes chers collègues je vous propose que la commune paye le remplacement des matériels cassés ou volés car il nous est impossible d’en identifier les auteurs. « Le travail pense, la paresse songe » disait Jules Renard, à lire absolument lors d’une nuitée de notre gîte d’étape.