Une nouvelle gendarmerie ?
Conseil Municipal du 12 septembre 2024 – Nouveau compromis de vente du terrain destiné à la construction de la future gendarmerie (situé section AE N° 0065 – Rue du couvent)
Il est en projet de reconstruire la gendarmerie depuis de très nombreuses années. Car le bâtiment actuel construit au début des années 1900 est en très mauvais état, offrant à la brigade des conditions de travail et de logement déplorables.
Pour cela, un terrain idéalement placé avait été retenu dans le carrefour en face le supermarché. Par la suite cet emplacement a été abandonné pour faire place à une extension de la zone commerciale.
Toutefois les autorités militaires ont toujours manifesté le souhait d’implantation d’une nouvelle gendarmerie. En accord avec elles, la municipalité de monsieur Laporte a proposé un terrain de 3010m² situé rue du Couvent.
Moins bien situé que le précédent terrain qui se trouvait en bordure d’une route importante, et par défaut d’autres propositions, cet emplacement présente l’avantage de préserver l’implantation de gendarmes en notre commune. Mais de compromis en compromis sans cesse renouvelés, d’administrations en administrations, l’acte de vente n’a jamais été formalisé.
Dans ce contexte, il était de nouveau proposé au conseil municipal du 12 septembre 2024 de renouveler un compromis pour un prix très préférentiel que les vendeurs ont accepté en raison de la destination spécifique de leur terrain. Le projet de délibération présenté en commission des finances et en commission urbanisme était bien clair :
« Condition suspensive particulière : La réalisation des présentes est soumise à l’obtention par l’acquéreur d’un permis de construire pour la réalisation sur le BIEN objet de la présente convention de l’opération suivante : construction d’une gendarmerie avec logements de fonction. Il est précisé que l’acquéreur devra, pour se prévaloir de la présente condition suspensive, justifier auprès de ce dernier du dépôt de la demande de permis de construire ».
En voyant ce prix attractif, madame le Maire a subitement divergé dans les termes de l’accord trouvé en demandant des dérives aux commissions : elle nous a proposé de maintenir l’achat en lui trouvant d’autres affectations municipales si la gendarmerie abandonnait son projet : maison de retraite supplémentaire, salle municipale, lotissement communal.
L’équipe Allez Ducey a réagi contre ce changement de destination de dernière minute. La parole engagée par la Ville se doit d’être respectée surtout par son premier magistrat. Si madame le Maire veut faire d’autres équipements municipaux sur le terrain libre restant, ce devrait être un autre dossier à engager auprès des vendeurs.
Mais son obstination a prévalu puisqu’elle a indiqué aux commissions qu’elle présenterait un dossier avec une déclinaison municipale en cas de défaillance de la gendarmerie.
Est-ce un dernier contact avec les vendeurs, est-ce sur les conseils du notaire, Madame le Maire a de nouveau diamétralement changé d’avis lors du conseil municipal du 12 septembre 2024. Nous sommes donc revenus à l’accord initial : ce terrain est destiné exclusivement à une gendarmerie reviendra aux vendeurs en cas de défaillance. Ce retour au bon sens et au respect de la parole donnée a provoqué l’approbation de l’équipe Allez Ducey et son vote favorable de la délibération.
Votes pour : 24 (Unanimité)
Absence de vote : 2 (Mme Deroyant – M. Fauchon)
Conseil Municipal du 23 janvier 2025 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Nouveau compromis de vente du terrain destiné à la construction de la future gendarmerie (situé section AE N° 0065 – Rue du couvent)
Il a été à nouveau proposé au conseil municipal du 12 septembre 2024 de renouveler un compromis pour un prix très préférentiel que les vendeurs ont accepté en raison de la destination spécifique de leur terrain pour construire une gendarmerie avec des logements de fonction.
Madame le Maire a précipité l’adoption de cette délibération à ce conseil du 12 septembre 2024 car il fallait permettre aux autorités militaires d’enfin statuer avant le 31 décembre 2024. L’équipe Allez Ducey a émis des doutes sur cette rapidité affichée s’appuyant sur les expériences vécues avec les nombreux reports sans suites. Malgré tout, nous avons donné à nouveau notre aval car les logements actuels sont insalubres. Nous pensons également que parmi les missions d’un conseil municipal figure l’accueil de nouveaux habitants avec leurs familles dans des conditions décentes.
Néanmoins nous avons précisé qu’il serait souhaitable qu’un point définitif soit fait sur ces engagements sans lendemains :
– A quelle date, madame le Maire a signé ce nouveau compromis de vente ?
– La date fatidique du 31 décembre 2024 étant largement dépassée, quel est le retour des autorités militaires ?
– Les budgets de l’Etat sont tous examinés à la baisse. Par ailleurs, il est inscrit dans le compromis de vente un délai de 10 mois maximum pour finaliser l’opération par un acte authentique. Par souci de ne pas entretenir de faux espoirs auprès des vendeurs qui ont un terrain gelé de toute autre évolution, n’est-il pas envisageable de clore définitivement ce dossier si ce délai devait être dépassé ?
Réponse
Madame le Maire : Le compromis a été signé le 14 septembre 2024 et la vente définitive le 24 octobre 2024.
Allez Ducey : Donc la commune est propriétaire du terrain et que dit la gendarmerie qui devait se prononcer avant le 31 décembre 2024 ?
Madame le Maire : La gendarmerie est okay, il y a juste un conseil d’administration avant la fin de ce mois pour valider le financement.
Allez Ducey : Pourrez-vous nous faire parvenir les conclusions du conseil d’administration quand la gendarmerie actera définitivement cet achat qui doit intervenir dans les jours qui viennent ?
Madame le Maire : On le saura quand ils vont déposer le permis de construire. L’appel d’offre devrait être au dernier trimestre 2025 pour une ouverture de la gendarmerie en 2027.
Elle a bien berné …
Conseil Municipal du 19 mai 2025 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Achat du terrain destiné à la construction de la future gendarmerie (situé section AE N° 0065 – Rue du couvent)
Lors du Conseil Municipal du 23 janvier 2025 vous nous avez indiqué que : « le compromis a été signé le 14 septembre 2024 et la vente définitive le 24 octobre 2024 ».
Du côté des autorités militaires nous avons bien enregistré votre information : « La gendarmerie est okay, il y a juste un conseil d’administration avant la fin de ce mois pour valider le financement ». (Donc fin janvier 2025)
Madame le Maire, pouvez solliciter la gendarmerie pour connaître les conclusions de ce conseil d’administration, pour savoir si le financement est validé ?
L’équipe Allez Ducey souhaite connaître le résultat de vos démarches sans attendre plusieurs mois l’issue de ce dossier avec le dépôt d’un éventuel permis de construire.
Réponse
Madame le Maire :
– C’est vrai que le conseil d’administration de « La Rance » devait avoir avis fin mars 2025 après l’avoir retardé en fin janvier 2025. Le 18 avril, j’ai envoyé un mail à « La Rance » pour avoir des nouvelles du conseil d’administration. La réponse du 29 avril 2025 m’a informé d’un résultat défavorable du financement du projet.
– C’est plié pour la gendarmerie. Vous n’avez jamais pris en considération les craintes d’Allez Ducey, c’est pourtant plié.
– Non, non, ce n’est pas plié, c’est simplement remis en cause … (???)
– Ça continue ! Cela fait 10 ans que cela dure et cela en fera au mieux 12.
– Ben oui, ça fera 12 ans …
– 12 ans ou jamais …
– En attendant la commune a acheté le terrain à un prix concurrentiel car destiné à une gendarmerie. C’est bien spécifié dans l’acte de vente. Or cet achat devrait être remis en cause puisque ce terrain ne sera pas destiné à accueillir une gendarmerie. C’était bien un point conditionnel à cet achat.
– Ou, un autre sort …
– Non, non madame le Maire, l’acte de vente spécifie bien … pour l’édification d’une gendarmerie
– Ou autre chose, j’ai eu les vendeurs au téléphone ils sont d’accord. Ils m’ont raconté votre entrevue … dans la rue … avec …
– Donc, il n’y a plus de gendarmerie. Vous avez bien berné les vendeurs, malgré leurs confidences que vous tentez d’arranger à votre manière. A eux, d’apprécier le comportement des uns et des autres.
– Les gendarmes sont d’accord pour venir, c’est le financement de leur bailleur « La Rance » qui est refusé.
– Madame le Maire, il est facile de comprendre que sans financement, il n’y aura pas de gendarmerie. Il est irraisonnable d’entretenir le moindre espoir.
Conseil Municipal du 12 novembre 2025 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Maintien de la gendarmerie à Ducey-Les-Chéris ?
Madame le Maire,
Les autorités militaires vous ont fait part de leur intention de fermer définitivement la gendarmerie de Ducey si des travaux importants n’étaient pas rapidement effectués car les locaux sont insalubres. Tout serait alors regroupé à Pontorson et le site de Ducey serait fermé.
Par ailleurs vous avez acheté un terrain à destination exclusive d’une nouvelle gendarmerie. Or ces mêmes autorités militaires vous ont indiqué qu’ils ne possédaient pas le financement pour construire.
Dans les deux cas vos errements mettent gravement en cause la présence de gendarmes à Ducey-Les-Chéris. L’équipe Allez Ducey renouvelle sa volonté de garder l’existence d’une gendarmerie sur le territoire de notre commune.
Alors, quel est votre choix ?
– Faire immédiatement de travaux importants dans les locaux existants ? Ou au contraire renvoyer le problème à plus tard ? Et donc d’acter la disparition de la gendarmerie de Ducey-Les-Chéris ?
– Qu’allez-vous faire du terrain acheté ? Le rétrocéder aux vendeurs qui avaient mis une condition suspensive pour qu’il soit destiné à la seule construction d’une gendarmerie ?
Réponse
Pour madame le Maire : « Le projet de construction d’une nouvelle gendarmerie est en attente. A terme le dossier n’est pas complètement enterré, mais ça ne sera pas avant … ça va mettre du temps avec tous les accords à obtenir encore … au moins 5 ans ».
« Sur les bâtiments actuels, il y a eu un dégât des eaux. Le bâtiment a été asséché dans l’attente de l’expert … qui en définitive est passé … La question est : le bâtiment vaut-il la peine d’être rénové car il y des fissures dans la structure ? »
Le bâtiment a été « asséché » ? elle ne s’est pas beaucoup « mouillée » depuis plus de 5 ans pour maintenir des logements décents. De qui se moque t-elle ?
Qu’a fait madame le Maire pour que les gendarmes restent encore à Ducey-Les-Chéris pendant 5 ans tout en étant logés dans des conditions sanitaires acceptables ? La réponse apportée se résume à un simple constat mais n’apporte aucune solution.
L’équipe Allez Ducey réaffirme sa crainte de voir le site de Ducey définitivement fermé. Les 6 familles de gendarmes partiraient dans des délais assez brefs vers le casernement de Pontorson. Alors, la commune de Ducey-Les-Chéris va-t-elle faire des travaux très rapidement dans les logements pour conserver l’implantation de gendarmes ?
« Il faut d’abord savoir si la structure est viable auquel cas la commune est en capacité de faire la restauration du bâtiment pour lequel il faudrait faire une isolation par l’extérieur ».
D’un côté cela va mettre plus de 5 ans et de l’autre vous nous promettez une étude qui n’est qu’au stade de la déclaration d’intention. Elle est bien loin d’être délibérée par le conseil municipal. Ensuite, les travaux demanderont un sérieux délai. La mise à disposition de locaux salubres demandera donc aussi plusieurs années. En attendant, en cette période de pénurie budgétaire générale, l’on risque fortement d’avoir une décision rapide, catégorique, et bien désagréable des autorités militaires.
« On ne peut pas faire de miracle, il faut attendre la restauration ». (ou pas). Avant d’évoquer un quelconque miracle et de plaider pour une attente indéterminée, vous auriez pu madame le Maire, inscrire cette étude et ces travaux dès le début de votre mandat. Les désordres étaient déjà connus. Ainsi, les gendarmes bénéficieraient à ce jour de logements décents et leur migration ne se poserait pas.




