Dernier épisode en date :
15 septembre 2025 (Détails à la fin de cet article)
Chronologie :
Incivilités
28 juillet 2025
Monsieur le Président,
Madame le Maire,
Vous pourrez constater l’état du PAV situé à l’entrée de la rue du Lavoir à Ducey-Les-Chéris. Malheureusement ce cas d’incivilité n’est pas un acte isolé tant dans notre commune que sur l’ensemble des communes de la Communauté d’Agglomération.
Cela pose de sérieux problèmes de santé publique pour le voisinage qui subit en durablement les indélicatesses commises en quelques instants par un goujat. Bien sûr, les employés municipaux vont nettoyer et mettre fin à cette situation spécifique.
Mais d’une part, ce n’est pas leur vocation première que de ramasser les ordures de ces personnages indifférents à toute règle comportementale, pourvu qu’elle n’affecte pas leur petit domaine personnel.
D’autre part, la politique de pédagogie mise en place par la Communauté d’Agglomération a produit de très nombreux effets positifs auprès de la population qui dans son immense majorité a fait, et poursuit ses efforts dans le tri de ses déchets. Il faut donc la maintenir. Malgré cela, nous constatons régulièrement des dérives comme celle d’aujourd’hui.
Nous avions un très gros problème communal au PAV du Bas Jardin. Un système de vidéo surveillance a été installé avec l’avis unanime du Conseil Municipal. Bien sûr la situation n’est pas parfaite mais elle se trouve dissuasive, pour preuve les interventions moins fréquentes de nos employés municipaux.
Il faut donc généraliser un système de vidéo surveillance répressif sur l’ensemble de notre territoire communautaire en contre partie de notre démarche d’incitation. Malheureusement pour beaucoup de communes ces matériels ne sont pas financièrement accessibles. Une politique d’équipement centralisée au niveau de la Communauté d’Agglomération permettrait de diminuer les coûts et d’établir un échéancier de travaux selon les degrés d’incivilités répertoriés.
Monsieur le Président, l’équipe municipale Allez Ducey vous sollicite pour inscrire dès à présent notre démarche dans les travaux du Conseil Communautaire. Cette proposition sera également inscrite et renouvelée par l’équipe Allez Ducey lors des prochaines échéances municipales et communautaires de 2026.
Mais sans attendre, il serait souhaitable que des dispositions concrètes et pratiques soient mises en place pour les habitants de la rue du Lavoir de Ducey-Les-Chéris.
Remerciements
Équipe Allez Ducey
C’est la « fête à cochon »
17 août 2025
Monsieur le Président,
Madame le Maire,
Voici moins d’un mois, le 28 juillet 2025, l’équipe Allez Ducey vous informait d’incivilités commises près du PAV situé à l’entrée de la rue du Lavoir à Ducey-Les-Chéris. Ces actes continuent comme vous pourrez le visualiser sur la photo prise ce matin au PAV de Les Chéris.
Notre équipe réaffirme sa proposition de mettre en place au niveau de la Communauté d’Agglomération une politique d’équipement centralisée de vidéo surveillance afin d’une part de diminuer les coûts unitaires et d’autre part d’établir un échéancier de travaux selon les degrés d’incivilités répertoriés sur l’ensemble de notre territoire.
Nous renouvelons notre sollicitation pour inscrire dès à présent notre démarche dans le cadre des travaux du Conseil Communautaire, voire de l’Assemblée Plénière. Malheureusement, c’est bien parce qu’il est efficace d’avoir un éventuel recours à une sanction pécuniaire, que l’équipe Allez Ducey inscrira et renouvellera sa proposition lors des prochaines échéances municipales et communautaires de 2026.
En attendant et en toute impunité « ch’est la fête à cochon, respect d’vous ». Bien sûr, il ne s’agit pas d’étriper cette andouille de contrevenant afin de respecter les usages ancestraux d’une telle « fête » où seul le cochon ne s’amusait pas, mais de faire respecter la législation comme clairement vous autorise la loi.
Les articles R. 632-1 et 635-8 du code pénal interdisent et sanctionnent les dépôts de déchets avec des peines d’amendes allant de 68€ à 1500€. En attendant, il existe un cochon-payeur bien identifié qui par son impôt assure le nettoyage de toutes ces cochonneries.
Remerciements
Équipe Allez Ducey
Réponse de l’Agglo aux Incivilités
5 septembre 2025
Le 28 juillet 2025, l’équipe Allez Ducey a informé monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération des actes d’incivilités commis au PAV situé à l’entrée de la rue du Lavoir à Ducey-Les-Chéris.
Nous lui avons proposé de généraliser un système de vidéo surveillance répressif sur l’ensemble de notre territoire communautaire en complément d’une démarche d’incitation. En effet, une politique d’équipement centralisée au niveau de la Communauté d’Agglomération permettrait de diminuer les coûts unitaires et d’établir un échéancier de travaux coordonnés.
La Communauté d’Agglomération nous a adressé une réponse le 28 août 2025. Elle conforte l’équipe Allez Ducey dans son analyse et son action en nous remerciant pour notre constructive proposition.
Il reste cependant une incompréhension sur les délais de mise en place d’un système de vidéo-protection des PAV. La Communauté d’Agglomération nous indique « qu’il n’est pas possible de mettre en place ces outils à court terme » du fait que la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) a la charge du contrôle et que ces systèmes sont soumis à l’accord des Services Préfectoraux.
L’équipe Allez Ducey ne comprend pas cette double impossibilité de court terme :
- S’il est nécessaire d’obtenir un accord en Préfecture, cela ne constitue pas pour autant un blocage. Il appartient dès maintenant à la Communauté d’Agglomération d’être moteur en bâtissant un dossier étoffé prenant en compte tous les paramètres réglementaires en dialoguant avec les Services Préfectoraux.
- La CNIL bloquerait cette démarche de vidéo-protection des PAV au niveau Communautaire. Or, ce système est installé au niveau Municipal sans aucune contrainte bloquante de la CNIL. Comment expliquer ce déphasage entre la Communauté d’Agglomération, qui ne peut pas implanter, et les Mairies qui peuvent implanter ? Car ces deux entités sont de même nature.
En admettant cet incertain blocage Communautaire, rien n’interdit de bâtir des dossiers au niveau de chaque Mairie sous l’expertise et la maîtrise des Services Communautaires. Il apparait donc qu’il n’y a pas de réel blocage technique.
C’est donc un choix stratégique de renvoi vers une date indéterminée à quelques mois de la fin de l’actuelle mandature. Ceci suscite notre incompréhension d’autant que cette faiblesse à verbaliser est connue des pollueurs pour poursuivre en toute impunité leurs infractions. De jours en jours, de semaines en semaines, de mois en mois, ce calme administratif cautionne leurs incivilités.
L’équipe municipale Allez Ducey renouvelle sa demande pour inscrire dès à présent sa démarche dans les travaux du Conseil Communautaire. Cette proposition sera également inscrite et renouvelée par l’équipe Allez Ducey lors des prochaines échéances municipales et communautaires de 2026.
Équipe Allez Ducey
Toujours et encore des dépôts sauvages
15 Septembre 2025
Madame le Maire,
Monsieur le Président,
Vous trouverez ci-dessous une photo du PAV de Les Chéris prise ce matin 15 septembre 2025 à 7h30. Madame le Maire, est-il possible de faire examiner le contenu du dépôt ? Un évènement s’est-il produit ce week-end dans la salle municipale de Les Chéris ? Plus que jamais l’équipe Allez Ducey demande l’installation de vidéosurveillance de certains PAV. Plus le temps passe et plus les incivilités demeurent et elles sont encouragées par notre inertie.
Cordialement
Équipe Allez Ducey