Ordre du Jour :
– Approbation du PV de séance de Conseil Municipal du 15 mai 2025
– Approbation du PV de séance de Conseil Municipal du 19 mai 2025
– Échange de parcelles dans le bourg de Les Chéris : le lavoir
– Décision Modificative 1 pour la moins-value de la Dotation de Compensation à la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP)
– Révision des tarifs 2025-2026 du périscolaire et de la restauration scolaire
– Convention de mise à disposition de la salle de réunion au 20 Émile Dehousse pour des ateliers mémoire
– Convention pour l’étape de la course « La France en courant » sur Ducey-Les-Chéris
– Questions et informations diverses.

Présents : 18 (Mmes Delahaye, Deroyant, Fernandez, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Mazier, Roger, Rosello – MM. Cheymol, Dallain, Laporte, Levoyer, Mottier, Pain, Rouland, Sirre)
Absents ayant donné pouvoir : 3 (Mme Glénat à Mme Delahaye – M. Fauchon à Mme Mazier – M. Macé à M. Mottier)
Absents excusés ou pas : 5 (Mmes Carnet, Lambert, Lambert-Motemps – MM. Regnault, Tessier)

Secrétaire de séance : Mme Javaudin

Conseil Municipal du 30 juin 2025 – Intervention de l’équipe Allez Ducey quant à l’absence de communication sur les travaux de la rue du Génie pendant une semaine

L’équipe Allez Ducey intervient après la lecture faite par monsieur Mottier des travaux réalisés depuis un mois. Elle fait part de son incompréhension quant à l’absence totale de communication sur les travaux de voirie qui ont bloqué pendant 4 jours la rue du Génie, la principale voie traversant de notre commune. Ce blocage a provoqué des situations compliquées pour tous les habitants qui ont des obligations de mobilité.
Des déviations dangereuses ont fait transiter des poids lourds sur d’étroites routes communales. De plus cette absence de communication auprès des riverains a pris par surprise des commerçants, obligeant certains à fermer durant une semaine en enregistrant au passage une perte sèche de chiffre d’affaires. L’équipe Allez Ducey s’est engagée à répercuter le mécontentement de 3 commerçants en séance de conseil municipal.

Madame le Maire réplique par une fuite en avant : « Ce n’est pas le propos, on va commencer le conseil municipal ». « C’est des travaux qui ont été réalisés par le Département ». (sic)
Monsieur Dallain insiste : « Dès que le Département nous a prévenu, je vous jure, que aussitôt, dès le lendemain madame Xxxxx sur le panneau Pocket les a mises ces informations demandant à la Présidente de l’UCIAD madame Morel, la coiffeuse, par établissement elle se devait de le faire ». Il poursuit : « Ce n’est pas normal que le Département ne communique pas ». (sic)

Dépourvu du moindre scrupule, afin de cacher ses propres lacunes, monsieur Dallain reporte sur les épaules de la Présidente de l’UCIAD son absence de communication auprès des commerçants, tout en égratignant le Département. Tous responsables sauf lui, comme … comme … comme qui déjà ? Au-delà d’être indélicat, c’est hypocrite et écœurant.

Il est incorrect et fabriqué de dire que la Mairie « n’était pas informée » de ce chantier piloté par le Département. D’après les informations qui ont été transmises à l’équipe Allez Ducey, les services municipaux ont été avertis au moins 2 semaines avant le début du chantier. Ce qui est tout à fait cohérent, car pour des travaux se trouvant en agglomération, il appartient à madame le Maire ou à l’un de ses adjoints de les valider par des arrêtés de circulations.
Mais c’est bien connu, les couacs en tous genres, ne sont jamais de la responsabilité de la majorité municipale … Il vaut mieux nier l’évidence que de reconnaître sa légèreté quant à l’information minimale que toute la population était en droit d’attendre.

De voir et d’entendre madame le Maire et monsieur Dallain, s’offusquer, s’effaroucher, d’avoir été mis devant le fait accompli par le Département, prête à sourire : tous deux tiennent sans vergogne des propos fallacieux mais exprimés avec aplomb, sur le ton de la plus grande sincérité.
Cette indignation de façade amuse et stimule l’équipe Allez Ducey au point de les mettre en porte-à-faux dans leurs propres déclarations : Puisqu’il s’agit d’une initiative malheureuse et solitaire du Département … l’équipe Allez Ducey invite madame le Maire à notifier par écrit son mécontentement, son indignation, à … monsieur Morin, le Président du Département, le seul et grand fautif de ces désordres …

Pouvez-vous imaginer qu’elle fut la réponse de madame le Maire ? Bien sûr, que ce fut « non ».

C’est ainsi que notre duo majoritaire accuse le Département d’être responsable mais pas question de porter le moindre ombrage à son Président. A nouveau, la majorité municipale nous distille un discours adaptable à chaque interlocuteur, selon chaque circonstance, en faisant peu de cas de la réalité.

Pour monsieur Laporte : « Ce que l’on peut constater quand même malgré tout, la déviation a été complètement horrible, complètement manquée. C’est complètement inadmissible que la rue soit bloquée au rond point en haut …. la déviation ne ressemblait à rien ».
Madame le Maire lui répond : « Le problème c’est que la déviation à été mise en haut pour les camions en fait ».
Ce que rejette monsieur Laporte : « C’est faux, les camions étaient déviés au rond point des Biards »

Conseil Municipal du 30 juin 2025 – Approbation du PV de séance de Conseil Municipal du 15 mai 2025

En deux lignes d’écritures madame le Maire commet deux faux en écriture publique. Le premier indique la date du 15 mai 2025 pour brusquement la convertir en 19 juin 2025 (ci-dessous). La relecture avant son envoi a été pour le moins précipitée.
Il est vrai que la séance du conseil municipal du 19 juin 2025 a été également annulée. Les mêmes causes d’erreurs produisent les mêmes effets néfastes.

Le second concerne la validation de cette délibération du 15 mai 2025 portée à l’ordre du jour de ce conseil municipal du 30 juin 2025. Or, chaque délibération de conseil municipal n’est pas un acte anodin. C’est un document officiel enregistré sur un registre municipal et judiciairement opposable.
Cette délibération n’avait pas lieu d’exister. En effet, il n’est pas possible de délibérer sur un compte-rendu d’une réunion qui ne s’est pas tenue. D’ailleurs dans le projet soumis à l’approbation des conseillers, aucun secrétaire de séance pourtant obligatoire, n’a été nommé … et pour cause.

Ainsi, madame le Maire demande au conseil municipal, de valider du néant, de ratifier du vide, de nous prononcer sur une inexistence. Elle veut nous entrainer dans le monde de l’irréel, de l’imaginaire.
Mais pourquoi n’a-t-elle pas publié ce compte rendu de conseil municipal fantôme sur le site internet de la mairie ? Car, nous passons directement de celui du 9 avril 2025 à celui du 19 mai 2025 sans faire la moindre référence à celui contesté du 15 mai 2025. Pourquoi ? Tout ceci est bien incohérent.
Plus rationnelle, l’équipe Allez Ducey demande à madame le Maire de retirer cette délibération de l’ordre du jour du présent conseil. Ce qu’elle refuse avec seulement huit conseillers municipaux : mesdames Delahaye, Glénat, Gloria, Hamel et messieurs Dallain, Macé, Rouland, Sirre.

Fidèle à son habitude, elle repousse toutes les propositions issues de l’équipe Allez Ducey. Pire, elle y prend un plaisir personnel se moquant éperdument des intérêts communs de notre commune. En faisant voter cette délibération par le conseil municipal, notre maire a commis un délit, un faux en écriture publique : un de plus.
Il est malheureusement indispensable de lui rappeler que « sont illégales les délibérations qui sont intervenues dans des conditions de forme irrégulières, par exemple en dehors d’une séance régulièrement tenue ». Or la réunion du 15 mai 2025 ne s’est pas « régulièrement tenue » car elle ne s’est pas tenue du tout …
Par ailleurs, selon l’article 441-4 du Code pénal, un faux en écriture publique est passible de 15 ans d’emprisonnement et de 225.000 euros d’amende.

Pour que chacun comprenne bien la démarche de cette minorité de neuf personnes, nous pourrions transposer leur conduite à celle d’un notaire qui enregistrerait un acte notarié, comme la vente d’une maison, sans avoir obtenu la moindre signature des vendeurs et des acheteurs. Le notaire aurait rapidement de sérieux problèmes.
Là, s’arrête la similarité, car madame le Maire et son entourage se moquent éperdument des conséquences encourues, puisque c’est le contribuable qui finance ses frais de justice et d’avocat. Tout lui est donc autorisé, sans aucune limite.

Espérons qu’à la lecture de ce compte-rendu, la raison l’emporte sur ses futiles effets de manche. Espérons que cette délibération illégalement votée, soit discrètement remise en cause et abandonnée au profit d’une simple communication sans vote du conseil municipal et donc sans inscription au registre municipal des délibérations.

C’est la proposition que suggère l’équipe Allez Ducey à madame le Maire mais aussi à l’ensemble des conseillers municipaux. Espérons …

Votes pour : 9 (Mmes Delahaye, Glénat, Gloria, Hamel, Labiche – MM. Dallain, Macé, Rouland, Sirre)
Abstentions : 8 (Mmes Deroyant, Fernandez, Javaudin, Roger, Rosello – MM. Laporte, Mottier, Pain)
Refus de vote : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Absence de vote : 5 (Mmes Carnet, Lambert, Lambert-Motemps – MM. Regnault, Tessier)

Conseil Municipal du 30 juin 2025 – Approbation du PV de séance de Conseil Municipal du 19 mai 2025

Comme toujours, ce n’est pas un document impartial mais un tract de la majorité municipale à charge contre les interventions de l’équipe Allez Ducey, d’autant plus que les contrôles de légalité de la Préfecture s’exercent sur toutes les délibérations des conseils municipaux … sauf sur les comptes-rendus ou procès-verbaux de réunions.

Votes pour : 15 (Delahaye, Fernandez, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin, Labiche, Roger, Rosello, – MM. Dallain, Laporte, Macé, Mottier, Rouland, Sirre)
Abstentions : 2 (Mmes Deroyant – M. Pain)
Votes contre : 4 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer)
Absence de vote : 5 (Mmes Carnet, Lambert, Lambert-Motemps – MM. Regnault, Tessier)

Conseil Municipal du 30 juin 2025 – Échange de parcelles dans le bourg de Les Chéris : le lavoir

Monsieur Dallain propose un nouveau projet complémentaire à l’échange de terrain déjà acté lors du conseil municipal du 12 septembre 2024. Comme l’avait proposé l’équipe Allez Ducey à l’époque, Il s’agit de mettre en valeur le lavoir qui se trouve engoncé dans une importante végétation.
Il indique que les frais de bornage seront à la charge de la commune et que la commission des finances est favorable à ce nouvel échange.

Pour l’équipe Allez Ducey ce dossier avait toute sa place en commission urbanisme mais cela a été négligé. Pourquoi ce nouvel échange de parcelle n’a-t-il pas été présenté en commission urbanisme ?

Pour monsieur Dallain : « on s’est réuni dans le bourg »

C’est faux et subjectif. La commission urbanisme a été « réunie dans le bourg » comme il dit, le 20 juin 2024, il y a plus d’un an sur le projet initial pour trouver un point d’équilibre voté par le conseil municipal du 12 septembre 2024. Point.
Il s’agit maintenant d’un autre projet complémentaire pour lequel la commission urbanisme n’a pas été consultée. Pourquoi ? Les adjoints dans leurs commissions ne font pas leur travail. Pourquoi ?

Aucune réponse au constat fait par l’équipe Allez Ducey … sauf la désinvolture exprimée par madame le Maire : « bon, c’est pas grave ».

Ce qui est grave madame le Maire, c’est d’avoir autorisé le vote de votre adjointe, madame Delahaye. Car elle se trouve être par ailleurs partie prenante dans cette transaction. Elle n’aurait pas dû participer au scrutin.
De ce fait cette délibération est douteuse avec une belle dose d’illégalité. Elle devrait être suspendue et repoussée au prochain conseil municipal de septembre 2025. Hélas, le mélange des indemnités publiques et des intérêts personnels n’est pas une nouveauté en notre commune.

Votes pour : 21 (Unanimité)
Absence de vote : 5 (Mmes Carnet, Lambert, Lambert-Motemps – MM. Regnault, Tessier)

Conseil Municipal du 30 juin 2025 – Décision Modificative 1 pour la moins-value de la Dotation de Compensation à la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP)

L’article 107 de la loi de finances pour 2025 a prévu une minoration de la dotation dé compensation à la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) revenant aux communes, aux EPCI, aux départements et aux régions.

Cette minoration est répartie entre les collectivités au prorata des recettes réelles de fonctionnement de leur budget principal constatées dans les comptes de gestiori afférents à l’éxercice 2023.

Le montant de DCRTP ainsi recalculé pour Ducey-Les-Chéris s’élève à 28.715€.

Votes pour : 21 (Unanimité)
Absence de vote : 5 (Mmes Carnet, Lambert, Lambert-Motemps – MM. Regnault, Tessier)

Conseil Municipal du 30 juin 2025 – Révision des tarifs 2025-2026 du périscolaire et de la restauration scolaire

A nouveau, l’équipe Allez Ducey constate que cette délibération aurait dû être exposée en premier à la commission des affaires scolaires avant d’être présentée en commission de finances puis soumise pour approbation au conseil municipal. Pourquoi la commission des affaires scolaires n’a-t-elle pas été consultée ?

Les commissions municipales ne se réunissent plus, ou si peu. L’équipe Allez Ducey pense en avoir décelé la cause : Chaque réunion de commission doit faire l’objet d’un compte rendu, comme le stipule l’article 8 de notre règlement intérieur. L’on a bien perçu le manque de ferveur de chaque adjoint à écrire la moindre ligne d’un texte basique et factuel. Alors pour échapper à ce travail rédactionnel obligatoire, il suffit de ne plus réunir de commission. Plus de commission, donc plus de compte-rendu à rédiger … CQFD, affaire classée.

Il aurait agréable pour les conseillers de la commission des affaires scolaires qui se réunissent une fois par an … non ? … plus ? …. non, non, beaucoup moins … il aurait été agréable que les conseillers municipaux siégeant dans cette commission puissent s’exprimer sur l’évolution des prix de la restauration scolaire. Sans succès, il est donc navrant de constater la proposition d’évolution de tarifs de restauration scolaire a été téléguidée.

Par ailleurs, l’équipe Allez Ducey avait demandé en commission des finances de mettre clairement le prix de revient d’un repas en commentaire de cette délibération.
La vérité des prix doit être connue et partagée à l’ensemble de la population par une approche de comptabilité analytique proposée à plusieurs reprise par l’équipe Allez Ducey. Madame le Maire nous refuse systématiquement de la mettre en place pour la gestion comptable de notre commune. Comme référence l’on aurait pu prendre 2024 dont les coûts directs et indirects sont tous maintenant connus.
Hélas, une fois encore, notre proposition n’a pas trouvé un écho favorable. Une vague approche financière nous fut apportée. En clair tous les apports, toutes les propositions de l’équipe Allez Ducey passent aux oubliettes.

Ainsi, la majorité municipale arrive à fixer arbitrairement de nouveaux tarifs de restauration scolaire sans connaître exactement le prix de revient d’un repas. C’est aberrant, mais c’est ainsi, en mairie de Ducey-Les-Chéris. Imaginons un artisan ou un commerçant qui fixerait ses prix de vente sans connaître le coût de sa marchandise, sans maîtriser ses charges, sans avoir la moindre approche quant à ses bénéfices ou bien ses pertes … Le résultat risque de lui être fatal.

Il est proposé une hausse de 3% sur les tarifs de tous les repas. Cette augmentation sera appliquée au mois de septembre en début de l’année scolaire.

Pour les enfants de Ducey-Les-Chéris
– Le forfait maximum de 3-4-5 jours passe de 3,90€ à 4,02€
– Le repas occasionnel passe de 4,95€ à 5,10€

Pour les enfants hors Ducey-Les-Chéris
– Le forfait maximum de 3-4-5 jours passe de 4,20€ à 4,33€
– Le repas occasionnel passe de 5,30€ à 5,46€

Pour les adultes
– Le forfait 3-4-5 jours passe de 7,30€ à 7,52€
– Le repas occasionnel passe de 8,50€ à 8,76€

Votes pour : 21 (Unanimité)
Absence de vote : 5 (Mmes Carnet, Lambert, Lambert-Motemps – MM. Regnault, Tessier)

Conseil Municipal du 30 juin 2025 – Convention de mise à disposition de la salle de réunion au 20 rue Émile Dehousse pour des ateliers mémoire

Le centre hospitalier Avranches-Granville fermera son atelier mémoire durant la période estivale 2025. Considérant son besoin de continuer une activité auprès des bénéficiaires, il souhaite occuper les locaux au 20 rue Émile Dehousse.
Il convient d’établir une convention fixant les conditions d’occupation de cette salle communale pour la période 14 juillet au 22 août 2025. Il est envisagé d’accorder cette mise à disposition à titre gratuit.

Votes pour : 21 (Unanimité)
Absence de vote : 5 (Mmes Carnet, Lambert, Lambert-Motemps – MM. Regnault, Tessier)

Conseil Municipal du 30 juin 2025 – Convention pour l’étape de la course « La France en courant » sur Ducey-Les-Chéris

L’association La France en Courant organise le 31 juillet 2025 sa 12ème étape entre Lamballe et Vire en faisant une demi-étape à Ducey-Les-Chéris. Elle sollicite de pouvoir installer dans le parc du château l’installation d’une arche de départ, d’une sono et occuper pour la matinée le complexe René Hardy comme point de repos des coureurs.

La France en courant indique avoir pris toutes les dispositions en matière d’assurances et s’engage à restituer les locaux dans l’état où ils ont été prêtés.

Votes pour : 21 (Unanimité)
Absence de vote : 5 (Mmes Carnet, Lambert, Lambert-Motemps – MM. Regnault, Tessier)

Conseil Municipal du 30 juin 2025 – Agenda

– Rénovation gare SNCF : Réunions de chantier – Contrairement au chantier de rénovation de la mairie, les conseillers municipaux de la commission travaux ne sont pas invités, leur présence est même interdite par madame le Maire.
– Conseil Municipal : ???
– Commissions : ???

Conseil Municipal du 30 juin 2025 – Conseil Municipal du 30 juin 2025 – Question diverse n°1 du groupe Allez Ducey – Absence de compte rendu de commissions

Madame le Maire,

Lors du Conseil Municipal du 16 décembre 2024, l’équipe Allez Ducey vous a fait remarquer l’absence quasi systématique de comptes-rendus des commissions municipales. Nous vous avions précisé que ce laxisme est en complète infraction et en opposition avec l’article 8 du règlement intérieur que vous nous avez imposé : « Les réunions des commissions donnent lieu à l’établissement d’un compte rendu sommaire ».

L’équipe Allez Ducey a également souhaité que chaque adjoint rédige tous les comptes-rendus en retard de publication pour être en phase avec leurs engagements pris dans le règlement intérieur. Il n’appartient pas aux agents municipaux de rédiger les comptes-rendus de commission ou de conseil municipal. C’est aux Maire-adjoints ou au Secrétaire de séance de conseil de se mettre à la tâche.

Votre brève réponse fut encore en décalage par rapport à la question posée. De plus, vous n’avez pas répondu l’incompréhensible absence de travail des Adjoints en rapport avec leurs indemnités octroyées : « En effet c’est parce qu’on a oublié de transmettre les comptes-rendus de ces réunions lorsqu’elles ont eu lieu. Il y a eu beaucoup de retard, il y a eu aussi pas mal d’absence au niveau du secrétariat ».

Les mêmes causes produisent les mêmes effets. Nous n’avons pas reçu :
– Le compte-rendu de commission des finances du 12 mai 2025 (plus de 5 semaines). Pourquoi ?
– Le compte-rendu de la commission voirie du 6 mai 2025 (plus de 6 semaines). Pourquoi ?
– Le compte-rendu de la commission communication du 28 avril 2025 (plus de 7 semaines) Pourquoi ?

Réponse
Madame le Maire mentionne : « Les deux premiers comptes-rendus, la commission des fiances du 12 mai et la commission voirie du 6 mai, ont été envoyés le 16 juin 2025. Pour ce qui est de la commission communication, il s’agissait d’une relecture du journal, je ne vois pas d’intérêt de ce compte-rendu ».

Vous avez très justement dit que les comptes-rendus des commissions de finances et de voirie, que l’on attendait depuis 5 et 6 semaines, ont été envoyés le 16 juin à 3 jours de la réunion du conseil municipal annulé du 19 juin. Ils ont été rapidement rédigés, en catastrophe, quant vous avez pris connaissance de notre question diverse.
Ce n’est donc pas une subite prise de conscience de votre part pour informer le conseil municipal, mais votre volonté d’atténuer la critique de votre gestion. Constatons que l’action d’Allez Ducey a été très utile car sans notre question diverse nous serions probablement encore dans l’attente de ces comptes-rendus.

En ce qui concerne la commission communication ce n’est pas parce qu’il n’a jamais eu de compte-rendu qu’il faut s’abstenir d’en faire. L’article 8 de notre règlement intérieur que vous nous avez imposé, indique que toute réunion de commission doit faire l’objet d’un compte-rendu, que ce soit pour lecture, relecture, décision, délibération, ou autres. Il n’y a pas à disséquer les commissions devant rédiger un compte-rendu de celles pouvant s’en abstenir. Ne cherchez pas à faire compliqué, là où les textes réglementaires sont simples : toute réunion de commission doit faire l’objet d’un compte-rendu. C’est vous qui l’avez écrit.

Monsieur Dallain : « La loi dit qu’il faut un compte-rendu effectivement, mais je vais vous dire, il y a des fois où … ».
Madame le Maire : « Si vous voulez que l’on fasse des comptes-rendus, cela ne me pose pas de problème ».
Visiblement, madame le Maire depuis 2 mois, cela vous pose des problèmes. Pourquoi n’avons-nous pas ce compte-rendu ?
Monsieur Dallain : « Les envois d’articles faits pourraient servir à défaut, ça fait foi comme possibles comptes-rendus. C’est juste pour travailler intelligemment »
Ah bon … Parce que l’on ne travaille pas intelligemment ? Le règlement intérieur, que vous avez voté avec la majorité municipale, vous demande la rédaction d’un compte-rendu. Faites le, et puis c’est tout.
Madame le Maire : « C’est pas bien grave, mais c’est tellement stupide »

Qui a rédigé ce « stupide » règlement intérieur, madame le Maire ? Essayez de vous rappeler … la séance de Conseil Municipal que vous présidiez le 10 novembre 2020 … A l’époque ce règlement intérieur vous apparaissait « pertinent » puisque imposé par votre majorité mais à présent il vous est « tellement stupide ».
L’équipe Allez Ducey, elle, n’a pas changé d’avis : hier comme aujourd’hui ce règlement intérieur « n’est pas abouti et il manque un certain nombre de dispositions dans le règlement proposé ». Il applicable par votre seule volonté, ce que nous faisons sagement.

L’équipe Allez Ducey maintient son analyse quant à ces absences d’écritures : L’on a bien perçu le manque de ferveur de chaque adjoint à écrire la moindre ligne d’un texte basique et factuel. Alors pour échapper à ce travail rédactionnel obligatoire, il suffit de ne plus réunir de commission. Plus de commission, donc plus de compte-rendu à rédiger … CQFD, affaire classée.

Conseil Municipal du 30 juin 2025 – Question diverse n°2 du groupe Allez Ducey – Voirie « Le Douet Saint-Pair »

Nous avons appris qu’une réunion s’était déroulée pour aborder les problèmes liés au chemin privé le « Douet Saint Pair » en présence de monsieur Rouland, Maire-adjoint chargé de la voirie publique. Peut-être par sa présence et ses engagements  a t-il été décidé de refaire ce chemin privé en mettant à contribution la Mairie et/ou la Communauté d’Agglomération.

L’équipe Allez Ducey pense qu’il s’agit d’un bruit sans fondement, compte tenu de son caractère strictement privé. Ces travaux ne regardent en aucune manière, ni la Commune, ni la Communauté d’Agglomération. Qu’en est-il précisément ? La Commune et la Communauté d’Agglomération seront-elles financièrement sollicitées, si toutefois l’information se révèle exacte ?

Réponse
– Vous pensez que la commune a participé aux travaux, ce n’est pas vrai !
– Madame le Maire, il faut lire avec attention, ce n’est pas cela qu’Allez Ducey vous a écrit. Nous avons posé une question et nous n’attendons pas comme réponse cette brève déclaration sans nuances : un Maire-adjoint de la commune a participé à une réunion privée, sa présence a-telle engagé la municipalité et donc des actions publiques par rapport à ce dossier privé ?
– La majorité des copropriétaires de la voirie privée ont accepté le passage d’une canalisation d’un constructeur, voilà !
– Mais cela ne nous regarde pas, c’est une affaire privée. Encore une fois, vous n’avez pas répondu à notre question. Malgré la présence de votre Adjoint représentant de l’aurorité publique, faut-il en déduire qu’il n’y a eu aucun engagement municipal par rapport à cet investissement privé ? Répondez-nous clairement.
– Non, il n’y a eu aucun engagement municipal.
Il n’y a pas eu d’engagement ?
– Non
– Très bien. Votre adjoint était donc sur place à titre privé. Merci pour ces précisions.

Conseil Municipal du 30 juin 2025 – Question diverse n°3 du groupe Allez Ducey – Travaux rue de Les Chéris le 22 mai 2025

Madame le Maire,
Comme nous pouvions l’escompter dans notre courriel du 22 mai 2025 : vous l’avez méprisé. Pourtant, notre correspondance n’était pas destinée à vous conter des aléas climatiques mais pour solliciter votre intervention sur des dysfonctionnements dans les travaux réalisés sur la voirie de notre commune.
Qui mieux que la Maire pouvait y répondre ? Votre dédain lié à une mollesse administrative, nous obligent, comme c’était malheureusement prévu, à poser une question diverse en conseil municipal. Ainsi, votre négligence encombre inutilement le circuit administratif. Il serait vain dans votre réponse de reporter vos lacunes sur l’équipe Allez Ducey mais d’apporter les vraies raisons de cette déficience.

Au matin du 22 mai 2025, des travaux ont été faits rue de Les Chéris. La chaussée a été coupée pour faire une tranchée. Il n’y avait aucun panneau de signalisation, ni aucun affichage d’arrêté municipal.
– Avez-vous signé un arrêté ou l’entreprise a-t-elle pris des libertés avec la réglementation ?
– Pourquoi des panneaux indicateurs de travaux n’ont-ils pas été posés par les services techniques ?

Comme pour les travaux sans autorisation réalisés il y a quelques mois rue du Couvent, il faudrait que la Mairie se fasse respecter auprès d’entreprises peu scrupuleuses avec la loi et la sécurité routière.
A leur décharge, pourquoi prendre des dispositions légales puisque il est maintenant reconnu dans toute la contrée que l’on peut s’abstenir à Ducey-Les-Chéris, de solliciter la moindre autorisation administrative.
Il est maintenant établi que chaque riverain d’une voirie communale peut la défoncer à sa guise sans risquer la moindre remarque désobligeante de la mairie.

Réponse
– Vous avez signalé dans un mail du 22 mai qu’une tranchée avait été faite rue de Les Chéris et qu’elle n’était pas signalée. Quand les agents municipaux sont allés sur place l’après midi pour vérifier, la tranchée avait déjà été bouchée.
– C’est bien ça le drame madame le Maire. Ni vu, ni connu : l’entreprise a défoncé la rue, sans en parler à personne, sans signalisation, puis elle a passé gentiment son câble, et elle a rebouché la chaussée.
– Ce n’est pas grave, à vous écouter tout le monde travaille n’importe comment. Il n’y a pas eu de demande de faite … …. … Nous ne savons pas de façon certaine qu’elle est l’entreprise.
– Cette liberté d’action illicite a déjà été constatée rue du Couvent. Madame le Maire, contrairement à votre qualificatif « ce n’est pas grave », l’équipe Allez pense au contraire que c’est très grave puisqu’un accident aurait pu faire des victimes.

Lorsque l’on vous dit que cela a provoqué des embouteillages désordonnés rue des Chéris, votre réponse est … de … rigoler. Curieuse méthode pour affronter le problème posé.
L’action de l’équipe Allez Ducey se positionnait comme simple lanceur d’alerte. Il est consternant d’entendre la légèreté de vos propos et le mépris affiché par notre intervention. Au contraire, vous devriez agir en conséquence et au passage nous remercier.
C’est également irresponsable, car en cas de sinistre corporel, c’est bien votre personne madame le Maire qui en aurait supporté toutes les conséquences. C’est la seconde fois en moins de 6 mois que ces absurdités et négligences se produisent. Il faut que cesse ce genre de pratique. Il faut que cela cesse.

Conseil Municipal du 30 juin 2025 – Question diverse n°4 du groupe Allez Ducey – Maintenance des paratonnerres

Au mois de septembre 2024, de violents orages ont produit des coupures d’électricité dégradant certaines installations. L’on pourrait s’en satisfaire puisque ces dégâts sont pris en charge par les compagnies d’assurances.

Toutefois l’équipe Allez Ducey a élargi cette réflexion à l’existence, ou pas, de paratonnerres sur le toit de bâtiments communaux. En effet, ils doivent être régulièrement inspectés et entretenus selon des normes nationales et internationales.
Ces inspections périodiques des paratonnerres permettent de détecter les écarts par rapport aux normes de référence ou les anomalies de l’installation dues :
– aux conditions environnementales comme par exemple la corrosion.
– à une mauvaise manipulation comme par exemple la déconnexion et le vol.
– ou à d’autres circonstances telles que des extensions du bâtiment où se trouve le paratonnerre.

C’est pourquoi l’équipe Allez Ducey souhaite :
– Savoir le nombre de paratonnerres installés sur le parc immobilier municipal ?
– Connaître précisément la date de dernière inspection pour chaque paratonnerre ?- L’état des installations constaté lors de la dernière inspection ?

Réponse
Il existe deux paratonneres sur la commune : un sur chaque église, celle de Ducey et celle des Chéris. Pour celle de Ducey un rapport de sécurité de 2022 indiquait déjà des rapports manquants. Le paratonnere des Chéris a été mis en place en 2002 et aucune vérification n’a été faite depuis. En apprenant ce sujet, nous avons demandé un audit pour un entretien d’ici la fin d’année 2025.

Madame le Maire, il apparaît bien que la commune soit en dehors de tous délais d’inspection puisqu’un organisme compétent doit faire une vérification complète tous les deux ans.
Donc, il est bien clair que la commune n’est pas couverte par notre compagnie d’assurances en cas d’un sinistre déclenché par la foudre. L’équipe Allez Ducey vous demande de lancer dès à présent, une procédure d’urgence auprès d’entreprises agréées.