Dernier épisode en date :
16 décembre 2024 (Détails à la fin de cet article)
Chronologie :
Manche Services
28 mars 2022
L’équipe municipale Allez Ducey va de nouveau être un lanceur d’alerte ce qui risque encore de bousculer l’ordre établi de ne pas faire de vagues. Tout d’abord notre équipe tient à réaffirmer que cette initiative de créer des Maisons de Services Communales dans chaque ancien canton du département de la Manche est dans le principe une bonne chose pour peu qu’il soit pris quelques précautions en matière de sécurité informatique.
Il faut être doublement vigilant car le poste informatique installé dans la mairie de Ducey-Les-Chéris sur la même ligne téléphonique que celui de l’agence postale permet à chaque usager d’accéder aux données les plus personnelles de chacun comme ses comptes : de sécurité sociale, d’allocations familiales, d’imposition, de retraite, de pôle emploi et d’opérations bancaires.
L’équipe Allez Ducey, qui a pu constater des incertitudes en 4 points, en a fait part à madame le Maire d’abord par courriel et en l’absence de réponse de celle-ci, au Conseil Municipal du 1er mars 2022 :
1) L’article 4 de la convention signée ne correspond pas à ce qui a été mis en place. Cet espace situé dans le hall d’accueil de la mairie manque de confidentialité. Dévoiler et expliquer une partie de sa vie privée devant une employée municipale n’est déjà pas une évidence. Le faire devant toutes ces personnes inconnues présentes à l’accueil municipal est bien répulsif. Les deux plantes vertes disposées là pour remédier à ce problème n’y changent rien.
2) Lors des travaux de rénovation de la mairie, il nous a été indiqué qu’il existe 2 lignes téléphoniques différentes : celle de la mairie d’un côté et de l’autre celle de l’agence postale sur laquelle est connecté le poste informatique de la maison de services communale à destination du public.
Mais ces lignes arrivent à une armoire unique recueillant toutes les baies de brassage informatique. Ceci a provoqué une série de questions de l’équipe Allez Ducey, sur la sécurité de ces lignes, sur les personnes dédiées à leur accès, sur les entreprises accréditées à intervenir. Nos remarques ont été perçues comme insignifiantes « Madame Le Maire réaffirme qu’elle ne donnera aucunes informations relatives à la sécurité informatique de la mairie ». Elle ne donnera pas d’information relative à la sécurité informatique car celle-ci semble bien faible. Les éventuels pirates peuvent agir en toute tranquillité … dormez en paix braves gens, ça n’arrive qu’aux autres …
3) Sortir du réseau informatique municipal pour accéder à des sites externes est le fondement de ce poste à destination du public. Malheureusement les sites pouvant être accédés sont nombreux et ne peuvent être figés dans une liste type. C’est donc une porte ouverte vers des sites malintentionnés surtout si la sécurité informatique a été sous estimée. De plus nous avons appris que ce poste informatique Manche Services de Ducey peut accéder au moteur de recherche Google tout comme les cyberdéliquants.
4) En toute discrétion, ce serait pour un pirate un moyen très simple et très rapide pour installer un logiciel espion malveillant. Ensuite pour chaque connexion d’un nouvel usager Manche Services, ce logiciel espion renverrait secrètement toutes ses données pour une utilisation frauduleuse. Bénéficiant de la même ligne téléphonique que l’agence postale, le pirate serait également tenté de craquer le site de la Poste pour que des coordonnées bancaires lui soient automatiquement envoyées. Fort de son cheval de Troie mis sur le poste Manche Services il pourrait même se faire passer comme adhérent de la CAF, de la MSA, de la CARSAT ou de pôle emploi causant de possibles dégâts dans leurs bases de données. Ils seraient bien difficiles à évaluer.
Si nous ne sommes probablement pas encore dans cette situation, pour tous les signataires de cette convention, il est essentiel d’en prendre sérieusement conscience afin de mettre en place des mesures permettant d’allier, à la fois la simplification de l’outil informatique au service du public à une nécessaire procédure de sécurité informatique. Car dans ce domaine, plus que dans tout autre domaine, le risque zéro n’existe pas.
C’est pourquoi le groupe municipal Allez Ducey souhaite dépasser le stade du simple constat improductif pour être actif en faisant des propositions :
1) Il est indispensable de trouver une meilleure implantation du poste informatique Manche Services. Pour le moins il faut bénéficier d’un minimum d’isolement visuel et phonique. Est-ce par l’installation d’une cloison vitrée à défaut d’un bureau spécifique comme il est mentionné dans l’article 4 de la convention signée ? Est-ce par la disposition de ce poste informatique en bout du hall d’accueil ? Peu importe, mais il n’est plus possible de demander à chaque usager d’expliquer tout haut sa situation personnelle devant les clients de la poste ou devant le guichet de la mairie.
2) Un travail d’audit de l’existant doit être confié à un cabinet externe spécialiste de la sécurité informatique. De son expertise produite, il sera mis en évidence des failles et des propositions d’amélioration du processus actuel mis en place.
Ce travail devrait être porté à la connaissance du Conseil Municipal, d’abord pour des raisons financières, mais aussi pour que celui-ci assume le risque pris en cas de problème. Car s’il se pose un jour une difficulté conflictuelle voire juridique, ce n’est aucunement madame le Maire qui en supportera la charge, mais la Mairie et donc l’ensemble du Conseil Municipal et par conséquent l’argent de nos impôts. Les cachoteries n’alimentent que le doute et ne parviennent pas à dissimuler les faiblesses de conception.
3) Cette formation à l’outil informatique sur le site dédié de la mairie, permet de faciliter son apprentissage. Cela permet de répondre aux besoins de connexions de personnes n’ayant ni ordinateur, ni téléphone intelligent. Cela permet aussi de bénéficier de l’aide d’un agent municipal qui peut rassurer chaque utilisateur sur l’enchainement parfois troublant des formulaires et écrans de chaque site consulté.
Mais en complément, il serait profitable d’accentuer un service à la personne déjà existant en facilitant le déplacement d’un formateur informatique au domicile de chaque apprenant. D’une part, ceux-ci seraient chez eux dans leur environnement sans crainte de dissiper des informations confidentielles. D’autre part, ils seraient déjà familiarisés avec leur propre matériel et ne seraient pas perturbés par l’utilisation d’un autre appareil.
L’équipe municipale Allez Ducey a transmis toutes ses réflexions à tous les signataires de cette convention de Maison de Services Communale :
– A la Mairie de Ducey-Les-Chéris à l’attention d’Isabelle Labiche,
– Au Conseil Départemental Manche à l’attention de Jean Morin et Martine Lemoine,
– A la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) à l’attention de Jean-Marc Malfré,
– A la Mutualité Sociale Agricole (MSA) à l’attention de Pierre-Jean Lancry,
– A la Caisse d’Assurance Retraité et de Santé Au Travail (CARSAT) à l’attention de Mikaël Savio,
– A la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) à l’attention de Philippe Decaen,
– A Pôle Emploi Calvados – Manche à l’attention de Pascal Gabaret
Il pourrait être tentant d’ignorer le travail de réflexion du groupe Allez Ducey : nul n’est prophète en son pays et les lanceurs d’alertes sont souvent bannis avant d’être reconnus plus tard. N’excluant pas une telle perspective, nous prendrons dès à présent date. Il doit être bien perçu par chaque signataire que de ne rien décider revient pourtant à se déterminer. Désormais, il appartient à chaque entité d’assumer son choix ou son indécision pour l’avenir.
Équipe municipale Allez Ducey
Conseil Municipal du 12 septembre 2024 – Régularisation foncière concernant la délimitation du collège « Gabriel de Montgommery » à la suite du transfert de propriété de la Communauté d’Agglomération au Département de la Manche
De ce projet de délibération, il s’ensuit une longue énumération de texte de lois et de textes réglementaires sur la répartition des compétences entre l’État, les Régions, les Départements et les Communes.
Pour le transfert de propriété du collège Gabriel de Montgommery entre la Communauté d’Agglomération et le Département de la Manche, une régularisation foncière est nécessaire avec les riverains. Ce transfert est basé sur la base d’un travail de géomètres missionnés par le Département de la Manche.
Bien que la commune ne soit pas directement concernée, il est demandé au conseil municipal d’autoriser la régularisation foncière entre la Communauté d’Agglomération et le Département de la Manche.
L’équipe Allez Ducey ne comprend pas très bien ces lourdeurs administratives inutiles où il est demandé son avis à notre commune sur un dossier qui ne la concerne pas. Cela devient savoureux si l’on analyse les conséquences en fonctions des résultats des votes de notre conseil municipal. Car en cas de rejet, le Département passera outre notre désapprobation. Ainsi, que notre vote soit positif ou bien qu’il soit négatif le résultat sera le même. Le ridicule ne tue pas.
C’est hélas ce pur formaliste qui encombre les circuits administratifs de l’État et des collectivités locales qui pourtant nécessitent un allégement des procédures ce qui induit des conséquences financières. Ce temps perdu uniquement par principe rappelle à notre modeste niveau le référendum de 2005 ou l’avis exprimé avait peu d’importance. Que fait le législateur ?
Votes pour : 24 (Unanimité)
Absence de vote : 2 (Mme Deroyant – M. Fauchon)
Règlement intérieur & Service du Public
Conseil Municipal du 16 décembre 2024 – Ressources Humaines – Règlement intérieur des services municipaux temps de travail
Le règlement intérieur permet de définir de manière claire et précise un certain nombre de règles applicables à tous les personnels employés par la mairie. La durée annuelle de travail effectif est de 1607 heures pour un agent à temps complet, heures supplémentaires non comprises mais journée de solidarité incluse.
Un emploi à temps complet est un emploi créé sur la durée légale de travail, soit 35h00 hebdomadaires. Les agents administratifs et techniques travailleront tous 39h00 au lieu de 35h00 ce qui leur ouvrira à des jours de RTT pour ces 4h00 hebdomadaires.
Toutes ces dispositions sont encadrées par des décrets publiés au début des années 2000. En commission de finances du 11 décembre 2024, cette délibération avait été intitulée « Modification du Règlement Intérieur » ce qui avait surpris l’équipe Allez Ducey. En effet pour avoir une « modification » il faut au préalable, avoir une « création ».
Or nos recherches depuis le début des années 2000 n’ont pas permis de trouver la moindre « création ». Implicitement madame le Maire a reconnu le bien fondé de notre remarque puisque la délibération soumise au vote du conseil municipal a été épurée de toute référence à une « création » ou à une « modification ».
De ce fait, le conseil municipal a constaté que depuis de nombreuses années les personnels des services techniques travaillaient en toute irrégularité sur la base de la loi des 35h00 sans cadre administratif, sans règlement intérieur opposable tant à l’employeur qu’aux employés.
Le contenu de cette délibération pose également un sérieux problème quant au maintient du service public dans notre commune. Comment est-il possible de s’offusquer de sa dégradation lorsque notre mairie montre le mauvais exemple ?
Madame nous a annoncé des changements dans les horaires de travail des services administratifs de la mairie :
– Du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h30
– Le vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30
En ce qui concerne le pôle d’accueil du public en mairie :
– Le lundi, de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h30
– Le mardi et le Mercredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
– Le jeudi, de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 18h30
– Le vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30
– Le samedi matin la mairie sera désormais fermée
En ce qui concerne l’agence postale communale :
– Du lundi au mercredi de 8h30 à 12h00
– Le jeudi, de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 18h30
– Le vendredi, de 8h30 à 12h00
– Le samedi matin l’agence postale est fermée
Madame le Maire nous a indiqué que l’ensemble du personnel est favorable à ces nouvelles dispositions. Mais elle oublie de mentionner les conditions d’approbation par les agents municipaux. Comme dans le film le parrain, c’est un contrat à sens alternatif pour le moins orienté que chaque employé municipal ne pouvait pas refuser : soit il l’acceptait, soit il l’approuvait.
Bref, cette petite pépite de démocratie locale a permis à madame le Maire de claironner haut et fort que les agents municipaux ont validé sa proposition d’un commun accord.
Cette mosaïque d’horaires sera incompréhensible pour le public. La mairie fermera le soir à 17h00, puis à 17h30, puis à 18h30 et enfin à 16h30. Pourquoi faire simple lorsque l’on peut faire compliqué ?
Par ailleurs, à quoi bon ouvrir au public le jeudi jusqu’à 18h30 si le service concerné par la demande de l’usager ferme à 17h30 ? Les habitants qui viendront le jeudi à 18h00 seront bien accueillis en mairie mais auront bien souvent une fin de non recevoir : « Désolé le renseignement que vous souhaitez obtenir dépend d’un service municipal qui ferme à 17h30. Veuillez revenir jeudi de la semaine prochaine aux environs de 17h00 ». Cette proposition d’ouvrir plus tard est donc une vraie fausse bonne mesure.
Enfin l’ouverture très restreinte de l’agence postale communale pose de grosses difficultés. En effet, elle est fermée du vendredi à 12h00 jusqu’au lundi à 8h30. Pour l’équipe Allez Ducey, c’est dédaigner les attentes d’une partie de notre population qui n’est pas familière avec une carte bancaire mais qui a besoin pendant le week-end d’accéder aux services postaux pour faire un retrait en espèces. Pour eux, madame le Maire nous a octroyé une réponse bien laconique : « Ce sont des retraités, ils n’ont qu’à venir aux horaires d’ouverture en pleine journée », témoignage d’aucune compassion pour ses administrés les plus fragiles.
Votes pour : 9 (Mmes Carnet, Labiche, Roger, Rosello – MM. Dallain, Mottier, Pain, Rouland, Sirre)
Abstentions : 8 (Mmes Delahaye, Glénat, Gloria, Hamel, Javaudin – MM. Laporte, Macé, Tessier)
Votes contre : 5 (Mme Mazier – MM. Cheymol, Fauchon, Levoyer, Regnault)
Absence de vote : (4) Mmes Deroyant, Fernandez, Lambert, Lambert-Motemps
Conformément à l’article L2121-10 du CGCT, cette délibération a été officiellement contestée le 19 décembre 2024 par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de madame le Maire de Ducey-Les-Chéris et auprès de monsieur le Sous-préfet d’Avranches. Tous deux en ont validé la bonne réception le 23 décembre 2024.
L’équipe Allez Ducey demande dès maintenant le report de cette décision et l’arrêt de son application tant que cette contestation n’est pas officiellement levée c’est-à-dire au moins jusqu’au prochain conseil municipal du 23 janvier 2025, si toutefois madame le Maire inscrit de nouveau cette délibération à l’ordre du jour de cette assemblée.